Décisions et documents transmis dans le cadre des demandes d'accès
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Décisions et documents transmis dans le cadre des demandes d'accès
Année de diffusion : 2022
Numéro de la Date de Décision et
Objet de la Date de diffusion
demande transmission documents transmis
demande
23254 Statistiques sur les demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail 11 juillet 2022
12 juillet 2022
Décision
(EIMT) et sur les demandes de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour les (PDF, 1264 ko)
années 2021, 2020 et 2019 :
1. Nombre de demandes d’EIMT reçues, ventilé par programme et sous-programme;
2. Nombre de demandes d’EIMT acceptées;
3. Nombre de demandes d’EIMT refusées;
4. Les principaux motifs de refus des demandes d’EIMT;
5. Nombre de demandes CAQ reçues, ventilé par programme et sous-programme;
6. Nombre de demandes de CAQ acceptées;
7. Nombre de demandes de CAQ refusées;
8. Les principaux motifs de refus des demandes de CAQ.
23178 Concernant le Programme des immigrants investisseurs du Québec : 17 juin 2022
27 juin 2022
Décision
- Le nombre total de demandes de réexamen administratif déposées pour chaque (PDF, 295 ko)
mois depuis janvier 2019;
- Le nombre total de décisions rendues suite à une demande de réexamen
administratif, ventilé par type de décision (acceptation, refus) pour chaque mois
depuis janvier 2019;
- La moyenne du délai de traitement des demandes de réexamen administratif (en
nombre de jours) pour chaque année depuis 2019.
22998 1. Copie des conventions d’aide financière, ses annexes et avenants, conclue par 16 juin 2022
17 juin 2022
Décision
le MIFI et Montréal International et de Québec international, en vertu des (PDF, 5429 ko)
décrets suivants :
• Décret 344-2018
• Décret 345-2018
2. Copie des rapports de reddition de comptes liés aux obligations de résultat qui
ont été remis par ces organismes subventionnés. Ces décrets peuvent être
consultés dans la Gazette officielle du Québec.Et les précisions suivantes en lien avec le deuxième point de la demande :
3. Les documents pour les ententes conclues entre le MIFI et Montréal
International et Québec International pour les périodes entre 2018 et 2021:
• Rapports intermédiaires
• Rapports annuels
• Rapports finaux
• Redditions de comptes
4. Copie des résultats des sondages de satisfaction réalisés auprès des
entreprises ayant participé aux activités des organismes subventionnés
(Montréal International et Québec International), pour les mêmes périodes
mentionnées précédemment.
Projet de recherche remis en avril 2021 au ministère de l’Immigration, de la 10 juin 2022
Décision
23138 9 juin 2022
Francisation et de l’Intégration menant au développement d’un programme-cadre (PDF, 194 ko)
gouvernemental de francisation pour les personnes ayant des compétences peu
développées en littératie et en numératie portant sur l‘évaluation des besoins
psychosociaux des participants au programme FIPA et recommandations.
Étude effectuée par Mme Garine Papazian-Zohrabian sur les besoins psychosociaux 8 juin 2022
23094 7 juin 2022 Décision
des immigrants les plus vulnérables en francisation, remise en avril 2021 au ministère (PDF, 1589 ko)
de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
1. Documents, guides, procédures traitant de l’attribution du certificat 2 juin 2022
22996 2 juin 2022 Décision
d’acceptation du Québec (CAQ) aux demandeurs d’asile, incluant les (PDF, 650 ko)
demandeurs d’asile déboutés;
2. Le nombre de demandeurs d’asile ayant présenté une demande pour un
certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ainsi que le nombre d’acceptation
et de refus (incluant le motif du refus), ventilé par genre, âge, nationalité,
race/ethnie, et ce, pour la période de 2011 à 2021;
3. Statistiques concernant le nombre de demandeurs d’asile ayant suivi les
cours de francisation offerts par le MIFI, incluant le type de cours (c’est-à-dire
temps plein ou temps partiel), la proportion de réussites et d’abandons,
ventilé par genre, âge, nationalité, race/ethnie, et ce, pour la période de 2011
à 2021;
4. Statistiques portant sur le nombre de demandeurs d’asile ayant recours aux
services d’Accompagnement Québec ventilé par genre, âge, nationalité,
race/ethnie de 2011 à 2021;5. Statistiques portant sur le nombre de demandes de sélection permanente fait
par des réfugiés reconnus au Canada ainsi que le nombre d’acceptation et
refus (incluant le motif du refus), ventilé par genre, âge, nationalité,
race/ethnie, entre 2011 et 2021;
6. Portrait, études, données ou statistiques portant sur la participation et
d’intégration des demandeurs d’asile sur le marché du travail au Québec.
Toutes les demandes d’accès aux documents administratifs reçues par le Ministère 27 mai 2022
Décision
23031 25 mai 2022
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. (PDF, 1291 ko)
Le montant du financement des services de francisation du ministère pour l'année 26 mai 2022
Décision
23022 24 mai 2022
2017-2018 (PDF, 206 ko)
22892 • Ventilation des personnes immigrantes distinctes ayant participé à un cours de 19 mai 2022
20 mai 2022
Décision
français langue d’intégration, à temps plein ou temps partiel, par mandataires (PDF, 347 ko)
institutionnels collégiaux et universitaires, par mandataires communautaires et
centres de services scolaires;
• Le nombre de personnes immigrantes distinctes ayant participé à un cours de
francisation en ligne;
• La ventilation des montants accordés aux mandataires institutionnels collégiaux
et universitaires, aux organismes communautaires et aux centres de services
scolaires, dans le cadre du Programme d’intégration linguistique pour les
immigrants (PILI).
1. Le nombre de congés maladie de longue durée au MIFI, par année, entre 2015 et 17 mai 2022
22999 13 mai 2022 Décision
2022 et les raisons évoquées, pour les agents du MIFI chargés de traiter les (PDF, 665 ko)
demandes d'immigration;
2. Le nombre d'agents employés par le MIFI, par année, entre 2015 et 2022, pour
traiter les différents programmes d'immigration, au Québec.
Formulaires destinés à la reddition de compte pour le programme d’accompagnement 12 mai 2022
Décision
22876 11 mai 2022
et de soutien à l’intégration (PASI) et le programme de soutien à la mission (PSM) pour (PDF, 3155 ko)
l’année 2020-2021.
Depuis janvier 2019 et concernant les catégories d’immigration « Travailleurs qualifiés 5 mai 2022
Décision
22842 4 mai 2022
» et « Gens d’affaires », le nombre de Certificats de sélection du Québec délivrés, (PDF, 391 ko)
ventilé par année et par pays de naissance.
Les conventions d’aide financière conclues par le Ministère avec Montréal 2 mai 2022
Décision
22828 29 avril 2022
International, Québec International et la Société de développement économique de (PDF, 31415 ko)
Drummondville, en vertu des décrets suivants publiés dans la Gazette officielle du
Québec :- Décret 329-2020 et 198-2021;
- Décret 330-2020 et 199-2021;
- Décret 331-2020 et 200-2021.
Statistiques concernant le Programme des immigrants investisseurs du Québec, pour 28 avril 2022
22822 25 avril 2022 Décision
la période depuis janvier 2019. (PDF, 861 ko)
Obtenir les renseignements suivants, se rapportant aux articles 5 et 7 de l'Accord 28 avril 2022
22777 25 avril 2022 Décision
Canada-Québec sur l'immigration: (PDF, 740 ko)
1. La dernière correspondance entre le gouvernement du Québec et le
gouvernement fédéral en lien avec ces articles;
2. L'avis qu'a donné le gouvernement du Québec au gouvernement fédéral
concernant les dernières hausses des seuils annoncées par Ottawa;
3. La réponse d'Ottawa à cet avis.
Liste des organismes ayant reçus les subventions annoncées lundi le 7 mars 2022 31 mars 2022
22668 28 mars 2022 Décision
dans l’article ci-bas par le ministre et le montant reçu par chacun d’eux. (PDF, 386 ko)
« M. Boulet était dans la métropole pour annoncer l'octroi de près de 5 millions de
dollars à 14 organismes communautaires œuvrant à l'accueil, à l'intégration et à la
francisation de nouveaux arrivants. »
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1867151/programmes-organismes-accueil-
ukraine-ministre-immigration-integration
Par période financière, le nombre de projets et les montants totaux octroyés aux 25 mars 2022
22562 24 mars 2022 Décision
organismes ayant reçu une aide financière dans le cadre du programme d’aide à la (PDF, 649 ko)
reconnaissance des compétences, selon leur type (Organisme qui régit l’accès à une
profession ou à un métier ; Organisme qui régit l’accès à une industrie ; Organisme à
but non lucratif ou coopérative ; Organisme dont le Ministère demande la
collaboration ; Établissement d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire)
et selon le type de projet soumis (p.2 du formulaire de
demande https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/partenaires/programmes-
integration/acces-ordres/index.html)
1. Le nombre de postes transférés par le Ministère dans une nouvelle ville depuis le 25 mars 2022
22626 23 mars 2022 Décision
1er janvier 2018, incluant le nom de la ville d’origine et de transfert; (PDF, 214 ko)
2. Le plan ou les prévisions de transfert d’autres postes du Ministère d’une ville à
l’autre, incluant la ville actuelle ainsi que la ville d’accueil du poste d’ici la fin de
l’année et/ou au cours des prochaines années;
3. La liste de tous les bureaux du Ministère avec le nombre total d’employés en date
d’aujourd’hui;4. La liste de tous les bureaux du Ministère avec le nombre total d’employés en date
du 1er janvier 2017.
Le nombre de décisions rendues dans le cadre du Programme des investisseurs, pour 24 mars 2022
22547 21 mars 2022 Décision
chaque mois depuis janvier 2019, et ventilé : (PDF, 659 ko)
1. Par nom de conseiller au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de
l’Intégration;
2. Par type de décision rendue : intention d’acceptation, intention de refus,
intention de rejet, refus, rejet.
1. Le nombre et la proportion d’hommes et de femmes qui ont fait une demande de prêt 24 mars 2022
22534 21 mars 2022 Décision
dans le cadre de la mesure Prêts pour la reconnaissance des titres de compétences
(PDF, 15001 ko)
étrangers (PRTCE), par semestre, du 6 mars 2021 au 17 février 2022 ;
2. La proportion des montants accordés selon le type de réglementation de profession ou
de métier (ordre professionnel, Autorité des marchés financiers, enseignants, métiers
réglementés de la construction, qualification professionnelle) pour les hommes et les
femmes, par semestre, du 6 mars 2021 au 17 février 2022 ;
3. Les délais, en moyenne, de traitement des demandes de PRTCE, par semestre, du 6
mars 2021 au 17 février 2022 ;
4. Le nombre et la proportion d’hommes et de femmes qui ont fait une demande d’aide
financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en
reconnaissance des compétences (PAFFARC) selon le volet du programme (3) et selon
la profession ou le métier visé, du 7 décembre 2021 au 17 février 2022 ;
5. Le montant et les types d’allocation accordés en moyenne aux hommes et aux femmes
selon le métier ou la profession visée, du 7 décembre 2021 au 17 février 2022 ;
6. Les délais, en moyenne, de traitement des demandes de PAFFARC, du 7 décembre
2021 au 17 février 2022 ;
7. Toute information sur les projets subventionnés dans le cadre du Programme d’aide à
la reconnaissance de compétences (PARC) depuis la date exacte de l’annonce du
Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC), du début
d’acceptation des demandes de financement et des premiers versements des fonds.
Le nombre de personnes répondant au code CNP 4214 invitées à déposer une demande de 4 mars 2022
22525 3 mars 2022 Décision
sélection à titre permanent au cours de l’invitation du 13 et du 27 janvier 2022
(PDF, 500 ko)
Plan d’action pour la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes 2 mars 2022
22544 2 mars 2022 Décision
(PDF, 595 ko)
Renseignements concernant les demandes de CAQ pour études traitées en 2021 : 2 mars 2022
22480 1er mars 2022 Décision
(PDF, 560 ko)
1. Nombre de demandes reçues
2. Nombre de demandes refusées et acceptées
3. La répartition des refus par nationalité22359 1. Déclarations d'intérêt actives (tous les programmes permanents confondus) 24 février 2022 2 mars 2022 Décision
a) Le nombre et les caractéristiques des personnes avec une déclaration d’intérêt active, (PDF, 1138 ko)
ventilé par :
i. Groupes d’âge
ii. Sexe
iii. Langue maternelle
iv. Connaissance du français
v. Pays d'origine
vi. Niveau de scolarité
vii. Domaine de formation
viii. Classification d’occupation (0, A, B, C, D)
ix. Résidant au Québec/Résidant à l’étranger
x. Région/ville de destination
xi. Requérant/dépendants
xii. Conjoints
xiii. Enfants d’âge scolaire (primaire ou secondaire)
xiv. Avec une offre d’emploi validée
b) Le nombre de déclarations d’intérêt actives qui datent de plus d’un an
c) Le nombre de déclarations d’intérêt reçues annuellement depuis l’ouverture d’Arrima,
ventilé par le PEQ et le PRTQ
d) Le nombre de déclarations d’intérêt expirées et retirées depuis l’ouverture d’Arrima,
par année
e) Le nombre d’invitations de soumettre une demande d’immigration émises par année
depuis l’ouverture d’Arrima et le nombre et pourcentage des invitation visant des
personnes résidant déjà au Québec
2. Demandes d’immigration reçues à la suite d’une invitation :
a) Le nombre de demandes d’immigration reçues à la suite des invitations depuis
l’ouverture d’Arrima ventilé par :
i. Année
ii. Groupes d’âge
iii. Sexe
iv. Langue maternelle
v. Connaissance du français
vi. Pays d'origine
vii. Niveau de scolarité
viii. Domaine de formation
ix. Classification d’occupation (0, A, B, C, D)
x. Résidant au Québec/Résidant à l’étranger
xi. Région/ville de destination
xii. Requérant/dépendantsxiii. Conjoints
xiv. Enfants d’âge scolaire (primaire ou secondaire)
xv. Avec une offre d’emploi validée
3. Portail employeurs (depuis sa mise en application)
a) Le nombre de personnes invitées à faire une demande d’immigration, et le nombre
ayant obtenu un CSQ à la suite d’une démarche déclenchée dans le Portail employeurs
(requérant principal et dépendants)
b) Le nombre de personnes avec une Déclaration d’intérêt active qui ont obtenu un
permis de séjour temporaire à la suite d’une démarche déclenchée dans le Portail
employeurs
c) Le nombre d’employeurs qui se sont inscrits du Portail
Renseignements concernant l’invitation du 13 janvier 2022 faite dans ARRIMA :
22385 15 février 2022 18 février 2022 Décision
(PDF, 831 ko)
1. Nombre d’invitations pour chaque profession (CNP);
2. Nombre d’invitations faites aux personnes détenant une offre d’emploi validée à
l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal;
3. Nombre d’invitations faites aux personnes visées par l’article 47 de la Loi sur
l’immigration au Québec;
4. Nombre d’invitations faites aux personnes visées par l’article 26 de la Loi sur
l’immigration au Québec.
Renseignements suivants au sein du ministère, pour les années : 2016-2017, 2017-2018,
22279 31 janvier 2022 15 février 2022 Décision
2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, ventiler par année : (PDF, 580 ko)
1. Le nombre de femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité en indiquant la durée
moyenne ;
2. Le nombre d’hommes ayant bénéficié du congé parental en indiquant la durée
moyenne;
3. Toute personne dont le poste a été aboli alors qu’il était sous le régime du RQAP, en
indiquant les raisons de l’abolition du poste ;
4. Toute personne qui a fait l’objet d’une mutation alors qu’elle était sous le RQAP, en
indiquant les raisons de ce changement.
22251 Les noms de tous les incubateurs d’entreprises, accélérateurs d’entreprises et 25 janvier 2022 28 janvier 2022 Décision
centres d’entrepreneuriat universitaire ayant soumis une offre de service dans le (PDF, 478 ko)
cadre d’une demande de sélection permanente à titre d’entrepreneur depuis août
2018.
Renseignements concernant l’invitation du 9 décembre 2021 dans Arrima :
22254 21 janvier 2022 25 janvier 2022 Décision
(PDF, 877 ko)1. Nombre d’invitations pour chaque profession (CNP);
2. Nombre d’invitations faites aux personnes détenant une offre d’emploi validée à
l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal;
3. Nombre d’invitations faites aux personnes visées par l’article 47 de la Loi sur
l’immigration au Québec;
4. Nombre d’invitations faites aux personnes visées par l’article 26 de la Loi sur
l’immigration au Québec.
Concernant le Programme d’action et de soutien à l’intégration, le Programme d’appui aux
22223 17 janvier 2022 18 janvier 2022 Décision
collectivités et le Programme de soutien à la mission : (PDF, 1557 ko)
1. Année de création du programme;
2. Liste des projets/organismes soutenus avec montant alloué pour chacun d’eux, pour
les années 2019-2020 et 2020-2021;
3. Enveloppe budgétaire annuelle pour le programme, pour les années 2019-2020 et
2020-2021.
Statistiques sur les certificats d‘acceptation du Québec (CAQ) pour études, pour les années
22192 13 janvier 2022 14 janvier 2022 Décision
de 2017 à 2021 inclusivement. (PDF, 2471 ko)
6 janvier 2022 Décision
Depuis 2019 et concernant les projets pilotes touchant les travailleurs temporaires étrangers : (PDF, 2928 ko)
22103 1. Tous les avis, analyses, études, recommandations, communications ou tout autre 30 décembre 2021
document produit par le Ministère ;
2. Les courriels entre les cabinets du MIFI, du MAPAQ, du MRI, et du MTESS ;
3. Les courriels entre le cabinet du ministre de l’Agriculture et le cabinet du premier ministre.
A. Le rapport ou les conclusions, incluant les recommandations, s’il y a lieu, découlant des
22079 23 décembre 2021 6 janvier 2022 Décision
sondages sur l’analyse des besoins de la clientèle, dont la collecte des données a été faite (PDF, 746 ko)
à la fin de 2020.
B. Les données linguistiques précisées ci-dessous.
Admissions francophones
Depuis le début du PEQ
1. Nombre et pourcentage de personnes admises de 16 ans et plus,
sélectionnées dans le cadre du PEQ, qui ont déclaré ne pas connaître le
français.
De 2010 à 2020
2. Nombre et pourcentage de personnes admises de 16 ans et plus,
sélectionnées dans le cadre du PRTQ et ayant reçu des points pour la
connaissance du français dans la grille de sélection, qui ont déclaré ne
pas connaître le français;
3. Nombre de personnes admises de 16 ans et plus, de langue
maternelle française, qui ont déclaré ne pas connaître le français.Pour 2020
4. Nombre et pourcentage de personnes admises totales déclarant
connaître le français seulement, le français et l’anglais, l’anglais
seulement, ou ni l’un ni l’autre.
Personnes avec permis temporaire au 31 décembre (permis d’étude, PMI, PTET)
connaissance linguistique déclarée
5. Nombre et pourcentage de personnes de 16 ans et plus avec un
statut temporaire au 31 décembre ayant déclaré ne pas connaître le
français;
6. Nombre et pourcentage de personnes de 16 ans et plus avec un
statut temporaire au 31 décembre ayant déclaré connaître l’anglais.
7. Nombre et pourcentage de personnes total avec un statut
temporaire au 31 décembre ayant déclaré connaître le français seulement,
le français et l’anglais, l’anglais seulement, ni l’un ni l’autre.Vous pouvez aussi lire
