RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA EXERCICE 2017

RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
                          DOUALA EXERCICE 2017
                                                                   INTRODUCTION
Le projet de budget de la Communauté Urbaine de Douala au titre de l'exercice 2017 s'inscrit en droite ligne de la stratégie de réforme des finances
publiques de la CUD et de la consolidation des avancées enregistrées dans la budgétisation par programme depuis 2014.
Réalisme, efficacité, efficience sont les trois boussoles qui ont présidé l’élaboration de ce budget. L’année 2017 est la 1ère année du nouveau Cadre
de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) 2017-2019.
 Tout en parachevant la clôture des projets arrivés à échéance dans le 1er CDMT 2014-2016, ce budget amorce une ouverture sur de nouveaux
projets.
Le contexte :
L'élaboration du projet de budget 2017 est articulée autour des textes législatifs et réglementaires que sont:
    La loi N° 2004/ 017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation;
    La loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées;
    Le Décret N°2010/1734/PM du 01 Juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des CTD;
    Le Décret N°2010/1735/PM du 01 Juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des CTD;
    La Circulaire N°001/CAB/PR du 28 juillet 2016 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l’exercice 2017;
    La circulaire n°00004943/LC/MINATD/DCTD du 20 octobre 2016 relative à la préparation et à l’exécution des budgets communaux au titre de
     l’exercice 2017;
    La Lettre - Circulaire N°070.33/LC/CUD/SG/DAFI/DB du 06 Septembre 2016 relative à l'élaboration du budget de la CUD pour l'exercice 2017.
    La circulaire du MINATD vient d’une part compléter la lettre d’orientation de l’exécutif communautaire pour l’élaboration du budget 2017 en
       fondant les prévisions sur les trois derniers comptes administratifs, et d’autre part, en augmentant la dotation générale de Fonctionnement(
       DGF) de 150 à 180 millions FCFA/an/Commune d’arrondissement, avec une possibilité de la faire payer par le FEICOM en cas de retard au
       niveau de la Communauté.

Sur le plan économique: la morosité du climat des affaires observées à cause des exigences sécuritaires et de l’entrée en vigueur des Accords
   de Partenariat Economique (APE) avec son impact sur les droits de douane, font progressivement place à une lente reprise.
   Au niveau de l’institution: Depuis 2014 la CUD est la locomotive de la réforme des finances publiques au Cameroun, c’est le laboratoire par
   excellence de l’expérimentation du budget programme. Avec la contrainte des exigences du PEFA pour l’arrimage des finances aux normes
   internationales, et de l’assistance du Contrôle Supérieur de l’Etat pour l’opérationnalité des structures d’audit de la CUD, le budget programme
   2017, élaboré dans une phase de mutation structurelle profonde de l’institution, marque un saut qualitatif important dans la gestion des finances
   publiques au Cameroun et en Afrique Centrale.

   I.      Les Grandes Masses du Budget
L’objectif de cette première partie est de présenter brièvement une photographie du Budget primitif 2017, sa ventilation au niveau des différentes
Entités de la Communauté Urbaine de Douala. Il est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de FCFA 57 103 833 547 en crédits de paiement,
et FCFA 85 384 693 697 en autorisations d’engagement. Par rapport au budget primitif de 2016 qui était de 65 milliards, le budget 2017 connait une
légère baisse de 7 896 166 453 FCFA soit 13,82%. Ce budget sera réajusté en cours d’exécution par intégration des crédits transférés.
Total du Budget                      = 57 103 833 547 FCFA
    Les Recettes:
    Recettes de Fonctionnement             =    50 000 500 000 FCFA
    Recettes d’Investissement              =    7 103 333 547 FCFA
    Les Dépenses:
        Les Dépenses de Fonctionnement = 26 242 555 871 FCFA
        Les Dépenses d’Investissement       =    30 861 277 676 FCFA

   II.     Les Recettes
L'objectif affiché est la mobilisation optimale des recettes à travers :
    La maitrise des opérations d'assiette;
    La confection des fichiers des contribuables en collaboration avec les services fiscaux/Etat;

 Le renforcement des mécanismes de suivi des recettes fiscales/ Comités de recettes;
     La redynamisation des mécanismes de recouvrement des recettes;
     La poursuite et la maitrise de la facturation prépayée en matière de publicité;
     La poursuite du partenariat entre la CUD et les services fiscaux de l'Etat ainsi que la fixation des objectifs périodiques ;
     La multiplication des campagnes de facilitation du permis de construire et d'implanter;
     Le renforcement des mécanismes de suivi des appuis budgétaires et des subventions;
     La poursuite et la maitrise du recouvrement de la câblodistribution;
     élargissement de l’assiette des recettes propres par une mise en place de la plate-forme de travail avec les directions opérationnelles;….
Mesdames et messieurs les Grands conseillers, dans le cahier de recettes qui vous est présenté, les recettes sont déterminées sur la base des
réformes engagées et des données issues des comptes administratifs 2012, 2013, 2014, 2015 et des recouvrements au 28 Novembre 2016.
Pour les recettes fiscales nous avons tenu compte des recettes retenues à la source par le FEICOM.
Les trois tableaux suivants permettent d’illustrer la ventilation de chaque catégorie de recettes.

II.1 - Les Recettes de Fonctionnement
II.1.1 – Recettes fiscales

II.1.2 – Recettes propres

II.2 - Les Recettes d’Investissement

                                                                      Commentaires
L’organisation de chaque catégorie de recettes obéit à une politique d’optimisation.

En ce qui concerne les recettes fiscales, les moyens mis en place pour le fonctionnement des comités de recettes, la création du comité ad hoc
chargé d’évaluer les moins perçus, le partenariat CUD/Direction générale des impôts pour l’implémentation de la taxe foncière, et surtout la prime du
résultat en cas d’atteinte des objectifs, participent à booster les recettes.

En ce qui concerne les recettes propres, les moyens sont mis en place pour la maitrise et la sécurisation des droits de fourrière et les amendes de
simple police; la multiplication des campagnes de sensibilisation et de facilitation du permis de construire et d’implanter; la poursuite des efforts sur la
mise sur pied du guichet unique de permis; un meilleur contrôle du recouvrement des droits de place sur les marchés; un effort particulier est
envisagé pour un meilleur suivi des recettes issues de la concession des emplacements publicitaires et le passage à un affichage numérique
contribuant à la modernisation du décor urbain.

Les recettes d’investissement sont constituées du remboursement de l’avance de démarrage (participation de la CUD) accordée à la Société
d’Aménagement de Douala pour la construction de la cité des cinquantenaires.

   III.     Les Dépenses

L’amélioration de la qualité de la dépense est l’objectif primordial. C’est pourquoi l’efficacité et l’efficience ont guidé l’allocation des ressources aux
divers programmes. Seuls les projets matures sont retenus. La qualité de la dépense et un encadrement rigoureux des prévisions, ont permis
d’équilibrer le présent budget au montant de FCFA 57 103 833 547 pour les Crédits de Paiement et FCFA 85 964 693 697 pour les
Autorisations d’Engagement.

D’autre part, le nouveau Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) a mis l’accent sur la nécessité que les programmes soient déclinés en actions et
projets afin de faciliter l’évaluation des résultats attendus.

Les Dépenses sont équilibrées à FCFA 57 103 833 547 dont:

         les dépenses de fonctionnement: FCFA 27 281 034 904;
    Les dépenses d’investissement:        FCFA 28 822 798 643.

III.1 - Les dépenses de fonctionnement

Budgétisées à hauteur de FCFA 27 281 034 904, elles sont constituées essentiellement de: Matières et fournitures consommées; transports
consommés; Autres services consommés; Frais de personnel; Impôts et taxes; Frais financiers; Subventions versées; Transferts versés; Autres
charges et pertes diverses.

      III.2 - Les dépenses d’investissement
Budgétisées à hauteur de FCFA 29 822 798 643, elles sont constituées de: Remboursement des dettes à long et moyen terme contractées à
l’intérieur; Autres terrains; Immeubles abritant les services; Immeubles à usages commercial; Autres immeubles; Constructions (Voiries et
Réseaux,…); Agencements et aménagements des constructions; matériel d’enlèvement des ordures; participations matérialisées ou non etc…

IV - Les dépenses par entités
Les dépenses par entités permettent une visibilité de la répartition du budget au niveau des projets de chaque entité de la CUD. Le tableau ci-après
présente cette ventilation.
La DEPIDD, avec 16 940 338 702 FCFA, totalise 29,66% du budget; la DARHL 18,25%; la DIREM 16,7%; la DURSAP 14,57% ; CABINET 14,23%;
etc.

V – Dépenses par axes stratégiques

                                            AXES STRATEGIQUES                                AE                 CP
                         Axe stratégique n°1 : Améliorer les conditions de vie du plus
                                                                                         44 226 629 936    22 835 869 079
                         grand nombre pour atténuer les effets de la pauvreté
                         Axe stratégique n°2 : Améliorer la compétitivité économique
                         dans l’aire métropolitaine pour relancer la dynamique des         803 628 870        907 604 950
                         activités formelles
                         Axe stratégique n°3 : Faire de Douala une ville pilote en
                                                                                          14 713 159 998    5 560 055 948
                         matière d’environnement
                         Axe stratégique n°4 : Améliorer la gouvernance                   3 223 826 427      2 855 074 697
                         Axe stratégique n° 5 : Administration Générale                  22 997 448 466     24 945 228 873
                                                                                TOTAL 85 964 693 697       57 103 833 547

VI - Les dépenses par axes stratégiques et par programmes
La déclinaison du budget programme 2017 par axes stratégiques permet de voir concrètement les programmes que l’exécutif communautaire
voudrait réaliser dans la ville en 2017.
Deux tableaux permettent de présenter la ventilation des allocations par axes stratégiques et par programmes.

Programmes                                                                  Coûts des Projets
                 Intitulé Programme / Action / Projet                                Montant AE          CP 2017             CP 2018            CP 2019
Total budget                                                                          85 964 693 697       57 103 833 547    50 765 146 868     25 988 240 056
Axe stratégique n° 1 : Améliorer les conditions de vie du plus grand nombre pour
                                                                                       44 226 629 936     22 835 869 079     41 968 053 972     19 925 429 624
atténuer les effets de la pauvreté
Programme n° 11 : Améliorer les accès                                                  32 229 202 351       15 714 464 130   38 361 905 847      18 039 182 749
Programme n° 12 : Réorganiser le système de marchés                                        292 791 975        483 394 941        30 000 000                    0
Programme n° 13 : Développer les services et équipements publics                       2 636 683 000        2 232 394 405       2 071 148 125      1 186 246 875
Programme n° 14 : Maintenir l’ordre, la sécurité et la salubrité publics                8 872 952 610        4 183 143 370    1 505 000 000         700 000 000
Programme n° 15 : Agir en faveur des publics vulnérables                                  195 000 000         222 472 233                   0                  0
Axe stratégique n° 2 : Améliorer la compétitivité économique dans l’aire
                                                                                         803 628 870         907 604 950         638 015 512                  0
métropolitaine pour relancer la dynamique des activités formelles
Programme n° 21 : Améliorer et compléter les infrastructures logistiques                   90 000 000        268 976 080         563 015 512                 0
Programme n° 22 : Promouvoir un centre d’affaires de niveau international                   5 000 000          5 000 000                   0                 0
Programme n° 23 : Créer de nouvelles centralités                                          708 628 870        633 628 870         75 000 000                  0
Axe stratégique n° 3 : Faire de Douala une ville pilote en matière d’environnement      14 713 159 998     5 560 055 948       5 118 077 384     4 275 000 000
Programme n° 31 : Conforter les réseaux d’assainissement                                3 063 160 000        767 032 259        195 000 000         75 000 000
Programme n° 32 : Améliorer la gestion des déchets solides et des zones
                                                                                        9 025 000 000       4 168 384 547     3 593 077 384      3 000 000 000
vulnérables
Programme n° 33 : Développer les espaces verts et les espaces de loisirs                2 624 999 998          624 639 142    1 330 000 000      1 200 000 000
Axe stratégique n° 4 : Améliorer la gouvernance                                         3 223 826 427       2 855 074 697                 0                  0
Programme n° 41 : Sécuriser les ressources publiques                                      943 027 938         943 027 938                 0                  0
Programme n° 42 : Assurer la coordination technique des opérateurs publics et la
                                                                                                    0                   0                  0                  0
cohérence entre les interventions de la CUD et celles des concessionnaires
Programme n° 43 : Développer des réserves foncières                                     1 250 000 000        850 000 000                   0                  0
Programme n° 44 : Renforcer la planification et la gouvernance urbaine sur les
                                                                                        1 030 798 489       1 062 046 759                  0                  0
grandes politiques
Axe stratégique n° 5 : Administration générale                                        22 997 448 466      24 945 228 873      3 041 000 000       1 787 810 432
Programme n° 51 : Maîtriser la gestion administrative                                 22 698 679 403      23 366 392 702       1 991 000 000       645 367 509
Programme n° 52 : Asseoir les centres décisionnels                                       298 769 063         1 578 836 171    1 050 000 000       1 142 442 923

Conclusion
L’adoption du budget de la Communauté Urbaine de Douala, pour l’exercice 2017 est un moment important dans la vie de la ville de Douala car il
s’agit du choix des projets qui vont impacter le développement de la ville et le bien-être des populations.
Le budget 2017 est la traduction comptable de la vision de l’Exécutif Communautaire pour la ville. C’est pourquoi, bien qu’un accent particulier soit
mis sur l’assainissement des finances de l’institution, l’Axe stratégique n°1 : améliorer les conditions de vie du plus grand nombre et atténuer les effets
de la pauvreté, reste au centre des préoccupations avec une dotation de 22 835 869 079 FCFA en crédits de paiement, et 44 226 629 936 FCFA en
autorisations d’engagement.
Maturité des projets, efficacité et efficience de la dépense, respect des engagements, mobilisation optimale des recettes, arrimage aux normes
modernes de gestion des finances publiques avec l’ambition d’améliorer considérablement la note du PEFA et enfin la maitrise des procédures de
l’audit pour une Inspection Générale des Service et du Contrôle de Gestion performante.