DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR
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DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Année 2019
N°Décision Date Titre
N°DC2019/001 02/01/19 Adoptant la convention de prestation de service avec
l'association "les petits débrouillards" pour l'organisation
d'un atelier scientifique à la médiathèque-ludothèque de
Sucy-en-Brie
N°DC2019/002 02/01/19 Adoptant la convention de prestation de service pour la
création d'un escape game mobile avec l'association "le
centre ludique de Boulogne Billancourt" à la médiathèque-
ludothèque de Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/003 03/01/19 Adoptant l'avenant n°1 à la convention d'occupation
temporaire du domaine public conclue le 31 août 2018 avec
la société CG VISION pour des bureaux situés au sein de la
pépinière-hôtel d'entreprises Descartes à Limeil-Brévannes
N°DC2019/004 04/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune d'Alfortville
N°DC2019/005 07/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Limeil-Brévannes
N°DC2019/006 07/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur le bien situé 14 rue de Brie à Mandres-les-Roses
N°DC2019/007 09/01/19 Adoptant la convention constitutive d'un groupement de
commandes avec la commune de Boissy-Saint-Léger relatif
aux prestations de mise à disposition d'agents en matière de
propreté urbaine et notamment de cantonnerie
N°DC2019/008 09/01/19 Adoptant l'accord-cadre multi-attributaires n°S190023 relatif
aux prestations de création graphique et d'adaptation de
divers supports de communication pour Grand Paris Sud Est
Avenir.
N°DC2019/009 10/01/19 Sollicitant une subvention auprès de la Région Ile-de-France
pour la création d'un itinéraire cyclable lors du
réaménagement de la rue Edouard Branly à Noiseau
N°DC2019/010 10/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur les lots de copropriété n°7 et 49, au sein de
l'immeuble sis 1 place du Petit Pont à Alfortville
N°DC2019/011 10/01/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire d'une
emprise d'environ 30m² du hall d'accès à la station de métro
Créteil-L'Echat situé rue Gustave Eiffel à Créteil avec la
Régie Autonome des Transports ParisiensN°DC2019/012 Numéro annulé
N°DC2019/013 10/01/19 Adoptant l'avenant n°1 à la convention d'occupation
temporaire du domaine public conclue le 17 juillet 2018 avec
la société COMIN DESK pour un bureau situé au sein de la
pépinière-hôtel d'entreprises sise à Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/014 10/01/19 Adoptant le marché n°T190033 relatif aux travaux de
remplacement de l'ensemble des verres de toiture, réfection
totale des écrans thermiques et d'ombrage de la serre dite
"PALLU" pour la production des vivaces au centre de
production florale de Mandres-Les-Roses.
N°DC2019/015 10/01/19 Adoptant le marché n°S190024 relatif à des services de
réhabilitation professionnelle réalisés sous forme de
prestations de nettoyage de locaux au sein de bâtiments
territoriaux
N°DC2019/016 11/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune d'Alfortville
N°DC2019/017 11/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur les lots de copropriété n°6, 28 à 31, 62 et 63 au
sein de l'ensemble immobilier situé 15 à 33 rue Edouard Le
Corbusier à Créteil
N°DC2019/018 11/01/19 Adoptant la convention de prestation de service avec
monsieur Lardellier Pascal pour l'organisation d'une
conférence à la médiathèque de l'Abbaye - Nelson Mandela
à Créteil
N°DC2019/019 11/01/19 Adoptant la convention de mise à disposition de locaux à
l'association "ProQuartet-Cem" au conservatoire de Créteil
N°DC2019/020 14/01/19 Déclarant sans suite la consultation relative à la mission de
maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du
presbytère et du bâtiment 'pompe incendie' à Santeny
N°DC2019/021 15/01/19 Adoptant l'avenant n°3 au marché n° S160020 relatif à
l'entretien des portes automatiques, portails, barrières,
rideaux et grilles motorisés pour les années 2016 à 2019
N°DC2019/022 15/01/19 Adoptant la convention pour un parcours musical dans le
cadre de la nuit de la lecture à la médiathèque de Sucy-en-
Brie
N°DC2019/023 15/01/19 Adoptant le contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle dans le cadre de la nuit de la lecture à la
médiathèque d'Ormesson-sur-Marne
N°DC2019/024 15/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Limeil-Brévannes
N°DC2019/025 15/01/19 Adoptant la convention de prestation de service pour
l'organisation d'une master-class et d'un stage de formation
continue avec l'association "Climats" pour le réseau des
conservatoires de GPSEA
N°DC2019/026 17/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur lacommune de Boissy-Saint-Léger
N°DC2019/027 18/01/19 Adoptant le marché n°T180153 relatif aux travaux de
requalification de l'avenue des châtaigniers à Boissy-Saint-
Léger - lot n° 2 : travaux de voirie
N°DC2019/028 18/01/19 Adoptant le marché n°T180152 relatif aux travaux de
requalification de l'avenue des châtaigniers à Boissy-Saint-
Léger - lot n°1 : travaux d'assainissement
N°DC2019/029 18/01/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire du domaine
public conclue avec la société AD SENIORS 94 CENTRE
pour le bureau n°309 situé au sein de la pépinière-hôtel
d'entreprises Descartes à Limeil-Brévannes
N°DC2019/030 18/01/19 Acceptant l'indemnité immédiate versée par la société
AMLIN INSURANCE SE à la suite du sinistre survenu le 3
janvier 2018 au Parc des Sports Dominique Duvauchelle
N°DC2019/031 18/01/19 Adoptant la convention de reprise de sept véhicules épaves
réformés avec la société Aube Delta Services
N°DC2019/032 18/01/19 Adoptant la convention de prestation de service pour
l'organisation d'un escape game avec l'association "Théâtre
d'Oz" à la médiathèque à Ormesson-sur-Marne
N°DC2019/033 18/01/19 Adoptant la convention de prestation de service pour
l'organisation d'un spectacle avec l'association "La Cuisine"
à la médiathèque du Pôle Culturel à Alfortville
N°DC2019/034 18/01/19 Adoptant la convention de prestation de service pour
l'organisation d'un spectacle avec la compagnie "du Petit
Tulle"
N°DC2019/035 18/01/19 Adoptant la convention de prestation de service pour la
création d'une fresque numérique interactive à la
médiathèque du pôle culturel à Alfortville
N°DC2019/036 18/01/19 Adoptant la convention de prestation de service pour
l'organisation d'un spectacle autour du conte avec
l'association "Dagon Théâtre" à la médiathèque de Sucy-en-
Brie
N°DC2019/037 21/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur les lots de copropriété n°12 et 13 au sein du
bâtiment B de l'ensemble immobilier sis 22 ter avenue du
général Leclerc à Alfortville
N°DC2019/038 22/01/19 Adoptant l'avenant n°1 au marché n° S170155 relatif aux
prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments et
infrastructures territoriales pour les années 2017 à 2021
N°DC2019/039 22/01/19 Adoptant le marché n°F190037 relatif à l'achat de produits
pour le traitement des eaux des piscines territoriales pour les
années 2019 à 2020 - Lot n°1 : Produits chimiques
traitement de l'eau.
N°DC2019/040 22/01/19 Adoptant le marché n°F190038 relatif à l'achat de produits
pour le traitement des eaux des piscines territoriales pour les
années 2019 à 2020 - Lot n°2 : CO2.
N°DC2019/041 22/01/19 Adoptant le marché n°F190039 relatif à l'achat de produits
pour le traitement des eaux des piscines territoriales pour lesannées 2019 à 2020 - Lot n°3 : Hypochlorite de calcium
hydraté en granulés.
N°DC2019/042 22/01/19 Adoptant le marché n°F190040 relatif à l'achat de produits
pour le traitement des eaux des piscines territoriales pour les
années 2019 à 2020 - Lot n°4 : Diatomées.
N°DC2019/043 22/01/19 Adoptant l'avenant n°2 au marché n°S180041, subséquent
(n°1 - lot n°2) à l'accord-cadre n° S170203 relatif aux
missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux
de voirie, assainissement, réseaux divers sur le territoire de
GPSEA
N°DC2019/044 22/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/045 22/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Santeny
N°DC2019/046 22/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur les lots de copropriété n°115, 125, 126 et 148 à
152, au sein de l'ensemble immobilier situé 50 avenue de
Grosbois à Marolles-en-Brie
N°DC2019/047 23/01/19 Adoptant le marché n°F190036 relatif aux prestations pour
l'accueil des voeux du Président 2019 à la Maison du
Handball à Créteil
N°DC2019/048 25/01/19 Adoptant le marché n°S190022 relatif à la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un
projet alimentaire territorial
N°DC2019/049 25/01/19 Adoptant le contrat de location avec les éditions" Rue du
Monde" pour la mise à disposition d'une exposition intitulée
"poèmes de toutes les enfances" à la médiathèque de Limeil-
Brévannes
N°DC2019/050 28/01/19 Acceptant l'indemnité définitive versée par la société
AMLIN INSURANCE SE à la suite du sinistre survenu le 6
février 2018 à la piscine des Bordes de Chennevières-sur-
Marne
N°DC2019/051 28/01/19 Accordant l'indemnité de sinistre à la société LE POINT
CHAUD DU PALAIS et correspondant au montant de la
franchise non prise en charge par l'assurance dommages aux
biens à la suite des dommages survenus le 13 février 2017
N°DC2019/052 28/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur les lots de copropriété n°95 et 100 au sein de
l'immeuble sis 1 allée du 8 mai 1945 à Alfortville
N°DC2019/053 28/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/054 28/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Sucy-en-Brie
N°DC2019/055 28/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemptionurbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Limeil-Brévannes
N°DC2019/056 28/01/19 Adoptant le contrat de cession de droit d'exploitation avec
l'association "Productions Anecdotiques" à la médiathèque
de Limeil-Brévannes
N°DC2019/057 29/01/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire d'un local
commercial du parc de stationnement sis Boulevard de la
Gare à Boissy-Saint-Léger, conclue avec la société Lilou
Auto-Ecole du RER
N°DC2019/058 29/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune d'Alfortville
N°DC2019/059 29/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Villecresnes
N°DC2019/060 29/01/19 Adoptant le marché n°S190034 relatif à la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement de
GPSEA concernant le pilotage financier du Territoire et
l'exercice de la compétence aménagement - Lot n°1 :
Accompagnement généraliste au pilotage financier de
GPSEA
N°DC2019/061 29/01/19 Adoptant un marché n°S190035 relatif à la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement de
GPSEA concernant le pilotage financier de l'EPT et
l'exercice de la compétence aménagement - Lot n°2 :
Accompagnement au déploiement de la compétence
aménagement et au contrôle de la SPLA territoriale
N°DC2019/062 30/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Mandres-les-Roses
N°DC2019/063 30/01/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Boissy-Saint-Léger
N°DC2019/064 01/02/19 Adoptant le marché n°S190043 relatif à la location et la
maintenance de photocopieurs Toshiba installés dans les
bâtiments de GPSEA.
N°DC2019/065 01/02/19 Adoptant la convention avec l'association "Ensemble pour
l'Education de la Petite Enfance" pour la mise à disposition
de l'exposition intitulée ' comprends moi... ! ' à la
médiathèque Bernard Ywanne à Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/066 01/02/19 Portant délégation de l'exercice du droit de préemption
urbain au SAF 94 à l'occasion de l'aliénation du bien situé 49
bis avenue de Paris à Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/067 01/02/19 Sollicitant une subvention auprès du département du Val-de-
Marne pour la création d'un itinéraire cyclable lors du
réaménagement de la rue Edouard Branly à Noiseau
N°DC2019/068 01/02/19 Adoptant les contrats de cession du concert d'Abaji pourl'organisation de deux représentations dans les médiathèques
du Pôle Culturel à Alfortville et de l'Abbaye-Nelson
Mandela à Créteil
N°DC2019/069 01/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur un bien situé 13 place Louis Aragon à Limeil-
Brévannes
N°DC2019/070 01/02/19 Adoptant la convention de prestation de service avec
l'association La Rue pour l'organisation de cafés littéraires
N°DC2019/071 01/02/19 Adoptant la convention de prestation de service avec
Madame Elodie Mielczareck pour l'organisation d'une
conférence à la médiathèque de l'Abbaye-Nelson Mandela à
Créteil
N°DC2019/072 01/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Boissy-Saint-Léger
N°DC2019/073 01/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de La Queue-en-Brie
N°DC2019/074 01/02/19 Adoptant l'avenant n°1 au marché n°F180069 relatif à
l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice montée sur châssis
porteur pour le service de la propreté urbaine
N°DC2019/075 01/02/19 Adoptant la convention de prestation de service avec "La
compagnie du 8ème jour" pour l'organisation d'un projet
théâtral à destination des réseaux des médiathèques et des
conservatoires de GPSEA
N°DC2019/076 01/02/19 Adoptant le marché n°S190021 relatif aux prestations
d'assistance à l'utilisation et au suivi du progiciel OFEA pour
les services de Grand Paris Sud Est Avenir - 2019 & 2020
N°DC2019/077 01/02/19 Adoptant la convention de prestation de service avec
l'association ' Ensemble pour l'éducation de la petite
enfance" pour l'organisation d'un ciné-débat à la
médiathèque Bernard Ywanne à Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/078 04/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur les lots de copropriété n°170 et 171, au sein de
l'ensemble immobilier situé 50 avenue de Grosbois à
Marolles-en-Brie
N°DC2019/079 05/02/19 Adoptant le marché n°T190041 relatif aux travaux de
requalification complète de la voirie située rue du Faubourg
des Chartreux à Mandres-les-Roses
N°DC2019/080 05/02/19 Adoptant l'avenant n°1 au marché n° T170205 relatif à des
travaux de remplacement de la centrale d'air hygiénique du
bassin de la piscine de Boissy-Saint-Léger
N°DC2019/081 07/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur le lot de copropriété n°38 au sein de l'immeuble
situé 6 rue Pasteur et 1 rue Anatole France à Alfortville
N°DC2019/082 07/02/19 Portant création d'une vacation dans le cadre de la saison
artistique du conservatoire à rayonnement régional Marcel
Dadi à CréteilN°DC2019/083 07/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Santeny
N°DC2019/084 07/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Limeil-Brévannes
N°DC2019/085 08/02/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire du domaine
public conclue avec ENEDIS pour le local situé sur la
parcelle cadastrée section BL n°487 sise Chemin des Bassins
à Créteil
N°DC2019/086 11/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/087 12/02/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire du domaine
public conclue avec la société SFK AUTOHAUS pour le
bureau n°10 situé au sein de la pépinière-hôtel d'entreprises
sise à Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/088 12/02/19 Abrogeant la décision du Président n°DC2019/066 du 1er
février 2019 et déléguant l'exercice du droit de préemption
urbain au SAF 94 à l'occasion de l'aliénation du bien situé 49
bis avenue de Paris à Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/089 13/02/19 Adoptant l'avenant n°1 au marché n°MA1524 relatif à la
mission de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
Limeil-Brévannes.
N°DC2019/090 14/02/19 Adoptant l'avenant n°1 au marché n° T180139 relatif aux
travaux de calorifugeage des gaines aérauliques extérieures
des piscines saint-Catherine a Créteil et des Bordes à
Chennevieres-sur-Marne
N°DC2019/091 14/02/19 Adoptant le marché n°F190044 relatif à la fourniture et
livraison de conteneurs pour la collecte des déchets
ménagers en porte à porte pour l'unité territoriale n°2-secteur
Haut Val-de-Marne - Lot n°1 : Fourniture de conteneurs à
déchets ménagers
N°DC2019/092 14/02/19 Adoptant l'avenant n°1 au marché n° T180118 relatif aux
travaux et mise en œuvre d'un revêtement d'étanchéité et de
finition du bassin intérieur de la piscine de Sucy-en-Brie
N°DC2019/093 14/02/19 Adoptant le marché n°F190045 relatif à la fourniture et
livraison de conteneurs pour la collecte des déchets
ménagers en porte à porte pour l'unité territoriale n°2 -
secteur Haut Val-de-Marne-Lot n°2 : Fourniture et livraison
de conteneurs à déchets végétaux et bio-déchets
N°DC2019/094 14/02/19 Prescrivant l'ouverture d'une procédure de participation du
public par voie électronique préalable à la création et à la
réalisation de la zone d'aménagement concerté de rénovation
urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil
N°DC2019/095 14/02/19 Adoptant une convention avec la Métropole du Grand Paris
relative au versement d'une subvention au titre du fonds
métropolitain pour l'innovation numériqueN°DC2019/096 14/02/19 Adoptant un contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle avec la compagnie "l'Atelier des Songes" dans le
cadre du festival ciné-junior 2019 à la médiathèque
d'Ormesson-sur-Marne
N°DC2019/097 15/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Limeil-Brévannes
N°DC2019/098 15/02/19 Adoptant la convention de prestation de service avec l'auteur
Gérard Streiff dans le cadre de deux cafés littéraires à la
médiathèque Bernard Ywanne à Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/099 15/02/19 Adoptant le contrat de cession avec l'association Maine
Orchestra pour un concert de musique baroque à l'Eglise de
Boissy-Saint-Léger
N°DC2019/100 15/02/19 Adoptant la convention de prestation de service dans le cadre
du Festival Ciné-Junior, avec Madame Florence Guillaume,
pour l'organisation d'un atelier "Ombre et Lumière" à la
médiathèque de l'Abbaye-Nelson Mandela à Créteil
N°DC2019/101 15/02/19 Sollicitant une subvention auprès du département du Val-de
Marne pour l'organisation de la huitième journée pour
l'emploi de Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/102 15/02/19 Adoptant le marché n°F190053 relatif à fourniture de plantes
annuelles et bisannuelles cultivées en tapis ainsi que de tapis
bruts pour les aménagements paysagers des communes
membres de GPSEA.
N°DC2019/103 18/02/19 Adoptant la convention d'occupation précaire conclue avec
la société KANITE pour le bureau n°208 situé au sein de la
pépinière-hôtel d'entreprises Bio&D à Créteil
N°DC2019/104 18/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de La Queue-en-Brie
N°DC2019/105 18/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune d'Alfortville.
N°DC2019/106 19/02/19 Rapportant la décision du Président n°DC2019/013 du 10
janvier 2019 adoptant l'avenant n°1 à la convention
d'occupation temporaire du domaine public conclue le 17
juillet 2018 avec la société Comin Desk pour un bureau situé
au sein de la pépinière-hôtel d'entreprises sise à
Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/107 19/02/19 Adoptant la convention constitutive d'un groupement de
commandes relatif au projet de réfection et d'amélioration de
la ventilation du forum de Boissy Saint Léger entre la
commune de Boissy Saint Leger et Grand paris Sud Est
Avenir
N°DC2019/108 19/02/19 Adoptant le marché n° T190042 relatif aux travaux
d'entretien de la chaussée rue Veron à Alfortville
N°DC2019/109 19/02/19 Adoptant l'avenant n°1 au bail commercial du 28 septembre
2018 conclu avec la société l'ARENA pour le local n°128situé au sein du centre commercial du Palais à Créteil
N°DC2019/110 19/02/19 Adoptant le marché n°S190047 relatif à l'exploitation de
deux distributeurs automatiques de boissons et confiseries
pour le bâtiment Auguste Perret de Créteil
N°DC2019/111 20/02/19 Adoptant la convention de mise à disposition pour utilisation
exceptionnelle de l'atelier Barbara à Limeil-Brévannes
N°DC2019/112 20/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur les lots de copropriété N°116, 153 et 156 au sein
de l'ensemble immobilier situé 50 avenue de Grosbois à
Marolles-en-Brie
N°DC2019/113 20/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Boissy-Saint-Léger
N°DC2019/114 21/02/19 Déclarant sans suite la consultation relative à une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un audit de fin de
contrat et une procédure de renouvellement d'une délégation
de service public relative à l'exploitation des parcs de
stationnement territoriaux
N°DC2019/115 25/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/116 25/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Villecresnes
N°DC2019/117 25/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Sucy-en-Brie
N°DC2019/118 25/02/19 Adoptant la convention de prêt de l'exposition "le jour, la
nuit tout autour" avec le Département du Val-de-Marne à la
médiathèque André Hellé à Boissy-Saint-Léger
N°DC2019/119 25/02/19 Adoptant la convention de prestation de service avec
l'association "La Muse en Circuit" pour renforcer la synergie
des réseaux conservatoires et médiathèques de GPSEA
N°DC2019/120 25/02/19 Adoptant la convention de prestation de service pour
l'organisation d'ateliers d'écriture avec l'association "Le
limon" à la bibliothèque de Villecresnes
N°DC2019/121 26/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Bonneuil sur Marne
N°DC2019/122 26/02/19 Adoptant le marché n° S190051 relatif aux prestations de
télésurveillance des bâtiments de GPSEA avec interventions
de levée de doute sur site pour les années 2019 à 2022 - lot
n°1 : Télésurveillance de Bâtiments de GPSEA - secteur 1
N°DC2019/123 26/02/19 Adoptant le marché n° S190052 relatif aux prestations de
télésurveillance des bâtiments de GPSEA avec interventions
de levée de doute sur site pour les années 2019 à 2022 - lot
n°2 : Télésurveillance de Bâtiments de GPSEA - secteur 2N°DC2019/124 26/02/19 Adoptant le marché n°S180134 relatif aux prestations de
conception et de réalisation du site internet de
l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est
Avenir
N°DC2019/125 27/02/19 Adoptant le marché subséquent (n°1) n°S190067 relatif à la
mise à disposition d'un chargé d'opération VRD cadre pour
une période de 3 mois (avec période d'essai de 15 jours) -
zone de la mission : la Queue-en-Brie.
N°DC2019/126 27/02/19 Adoptant le marché subséquent (n°2) n°S190068 relatif à la
mise à disposition d'un chargé d'opération vrd cadre pour
une période de 6 mois (avec une période d'essai de 6 mois)-
zone de la mission : la Queue-en-Brie
N°DC2019/127 27/02/19 Adoptant le marché n° S190054 relatif à l'entretien et
dépannage des compresseurs situés à la cuisine centrale
d'Alfortville (2019-2022)
N°DC2019/128 28/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières sur la commune
d'Alfortville
N°DC2019/129 28/02/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Limeil-Brévannes
N°DC2019/130 01/03/19 Portant création de vacation dans le cadre des animations
culturelles à la médiathèque de l'Abbaye-Nelson Mandela à
Créteil
N°DC2019/131 01/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des lots de copropriété situés 10 rue Bouglione à
Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/132 01/03/19 Adoptant le marché n° S190071 relatif à la mise à
disposition de personnel à l'Espace Emploi de Marolles-en-
Brie
N°DC2019/133 01/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Boissy-Saint-Léger
N°DC2019/134 04/03/19 Adoptant le bail de courte durée conclu avec CRETEIL-
HABITAT SEMIC pour le local n°106 situé au sein de la
pépinière d'entreprises CITEC à Créteil
N°DC2019/135 04/03/19 Adoptant la convention de prestation de service pour
l'organisation d'un spectacle avec la compagnie "Caracol" à
la médiathèque de la Queue-en-Brie
N°DC2019/136 04/03/19 Adoptant la convention de prêt de l'exposition "Ouvre les
Yeux" avec le Département du Val-de-Marne à la
médiathèque Bernard Ywanne à Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/137 04/03/19 Adoptant le contrat de prêt de l'exposition ' le Kamishibaï ou
théâtre de papier ' à la médiathèque de l'Abbaye-Nelson
Mandela à Créteil
N°DC2019/138 04/03/19 Adoptant la convention de prestation de service avec la
société Paper-Break pour l'organisation d'ateliers créatifs
dans les médiathèques de CréteilN°DC2019/139 04/03/19 Adoptant le contrat pour diffusion publique non
commerciale avec la société "Adav Projections" pour la
projection du film d'animation "la prophétie des grenouilles"
à la médiathèque de l'Abbaye-Nelson Mandela à Créteil
N°DC2019/140 04/03/19 Adoptant la convention avec Monsieur Yvan Sigg pour la
mise à disposition de l'exposition "Art Urbain et Street
Urbain" à la médiathèque de Sucy-en-Brie
N°DC2019/141 04/03/19 Adoptant le contrat pour la diffusion publique non
commerciale avec la société ' Haut et Court Diffusion ' de
deux films d'animation à la médiathèque Albert Camus à
Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/142 04/03/19 Adoptant le marché n° T190063 relatif aux travaux de
réhabilitation du réseau d'assainissement, avenue de Choisy
à Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/143 04/03/19 Adoptant la convention de mise à disposition de locaux à
l'association "Choeur Francis Poulenc" à l'école de musique
de Boissy-Saint-Léger
N°DC2019/144 05/03/19 Portant création d'une vacation pour l'organisation d'un
spectacle ' poèmes du silence ' à la Médiathèque du Pôle
Culturel à Alfortville
N°DC2019/145 05/03/19 Adoptant la convention de mise à disposition de la piscine
Sainte-Catherine pour l'organisation par la maison des
examens des épreuves d'éducation physique et sportive de la
session 2019 des baccalauréats général, technologique et
professionnel
N°DC2019/146 05/03/19 Portant création de vacation dans le cadre des master-classes
au conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à
Créteil
N°DC2019/147 06/03/19 Adoptant l'avenant n°1 au marché n°S180056 relatif aux
permanences conseil en architecture et urbanisme pour les
administrés des communes du Plateau Briard.
N°DC2019/148 06/03/19 Adoptant le marché n° S190050 relatif à la réalisation d'une
étude urbaine assortie d'une mission de prévention
situationnelle dans le cadre du projet de renouvellement
urbain d'intérêt régional (PRIR) du quartier prioritaire La
Haie Griselle/La Hêtraie à Boissy-Saint-Léger et Limeil-
Brévannes
N°DC2019/149 06/03/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire d'une partie
du bâtiment Charles de Gaulles à Mandres-Les-Roses au
bénéfice du Département du Val-de-Marne
N°DC2019/150 07/03/19 Adoptant la convention de mise à disposition de l'exposition
"la Magie de l'Inde" avec la Galerie Robillard à la
médiathèque d'Alfortville
N°DC2019/151 07/03/19 Adoptant la convention de prestation de service avec
Monsieur Levent Beskardes pour l'organisation d'un
spectacle intitulé "les poèmes du silence"
N°DC2019/152 07/03/19 Adoptant le marché subséquent n°S190064 relatif à la
maîtrise d'œuvre des travaux de remplacement descanalisations d'eau froide et d'eau chaude sanitaire de la
tribune présidentielle au stade Dominique Duvauchelle à
Créteil : distribution, bouclage et production.
N°DC2019/153 07/03/19 Adoptant la convention de partenariat pour un projet
collectif de l'école urbaine de l'Institut d'Etudes Politiques de
Paris
N°DC2019/154 07/03/19 Adoptant la convention de prestation de service avec
l'association "Le Hall de la chanson" pour l'organisation
d'une conférence chantée
N°DC2019/155 07/03/19 Adoptant le marché subséquent n°S190074 relatif à la
maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection des façades au
conservatoire Marcel DADI à Créteil
N°DC2019/156 07/03/19 Relative à l'attribution par la CAO du marché n°S190046
relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de
réaménagement de la Maison de la Nature et de
l'Environnement à Périgny-sur-Yerres
N°DC2019/157 08/03/19 Adoptant la convention de prestations de service pour la
captation son et vidéo du séminaire autour de
l'interculturalité au P.O.C. d'Alfortville
N°DC2019/158 08/03/19 Adoptant la convention de prestations de service avec
l'association Studios "Le Terrier" à la Médiathèque
d'Ormesson-sur-Marne
N°DC2019/159 08/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur une opération immobilière déterminée à Limeil-
Brévannes
N°DC2019/160 08/03/19 Adoptant l'avenant n°1 au marché n° S190002 relatif aux
prestations de transport d'un agent en situation de handicap
pour des trajets domicile / travail
N°DC2019/161 08/03/19 Rapportant la décision du Président N°DC2019/094 du 14
février 2019 prescrivant l'ouverture d'une procédure de
participation du public par voie électronique préalable à la
création et à la réalisation de la Zone d'Aménagement
Concerté de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à
Créteil
N°DC2019/162 08/03/19 Adoptant la convention de prestation de service pour
l'organisation d'un spectacle intitulé "Carrement à l'Est" avec
l'association "Enfance et musique "
N°DC2019/163 11/03/19 Portant création de vacations dans le cadre des animations
culturelles organisées à la médiathèque de Limeil-Brévannes
N°DC2019/164 11/03/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire du domaine
public conclue avec l'entreprise VERONIQUE MARCILLE
pour le bureau n°312 situé au sein de la pépinière-hôtel
d'entreprises Descartes à Limeil-Brévannes
N°DC2019/165 11/03/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire du domaine
public conclue avec la société L'entre deux verres pour le
local d'activité n°4 situé au sein de la pépinière-hôtel
d'entreprises sis à Chennevières-sur-MarneN°DC2019/166 13/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Limeil-Brévannes
N°DC2019/167 13/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/168 13/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Santeny
N°DC2019/169 14/03/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire du domaine
public conclue avec la société DIADICE MEDICAL pour
les bureaux n°18 et 19 situés au sein de la pépinière-hôtel
d'entreprises à Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/170 14/03/19 Adoptant la convention avec l'organisme de formation
"Boris Desmots Formation" relative à la formation sur
l'utilisation de la bureautique
N°DC2019/171 14/03/19 Adoptant la convention constitutive d'un groupement de
commandes entre l'établissement public territorial Grand
Paris Sud Est Avenir et les communes Alfortville, Créteil et
Limeil-Brévannes relatif à la fourniture de corbeilles de
propreté et cendriers publics
N°DC2019/172 14/03/19 Adoptant le marché n°T190078 relatif aux travaux de
remplacement de trois pompes à chaleur à la médiathèque
Bernard Ywane de Bonneuil sur Marne
N°DC2019/173 14/03/19 Adoptant la convention constitutive d'un groupement de
commandes entre Grand Paris Sud Est Avenir et la commune
d'Alfortville, relative au projet d'amélioration du système de
chauffage, ventilation et climatisation du Pôle culturel
d'Alfortville
N°DC2019/174 15/03/19 Adoptant le marché n°S190075 relatif à l'organisation de la
"journée pour l'emploi à Chennevières-sur-Marne"
N°DC2019/175 15/03/19 Adoptant le contrat de cession du droit d'exploitation avec la
compagnie ' L'Allégresse du pourpre ' pour l'organisation
d'un spectacle intitulé ' Un safari arctique" à la médiathèque
Albert Camus à Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/176 18/03/19 Adoptant une convention relative au soutien de la région Ile-
de-France à la mise en place de conteneurs enterrés pour la
gestion des déchets ménagers et assimilés dans l'ensemble
d'habitat collectif Petit Pré-Sablières à Créteil et de
conteneurs semi-enterrés dans le centre commercial du
Palais à Créteil
N°DC2019/177 18/03/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire du domaine
public conclue avec la société COMIN DESK pour les
bureaux n°8 et 9 situés au sein de l'hôtel d'entreprises sis à
Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/178 18/03/19 Adoptant la convention de mise à disposition d'un fablab
itinérant intitulé "Mallapixels" avec le Département du Val-
de-Marne à la Médiathèque-Ludothèque Bernard Ywanne àBonneuil-sur-Marne
N°DC2019/179 20/03/19 Portant délégation de l'exercice du droit de préemption
urbain au SAF 94 à l'occasion de l'aliénation du bien situé 43
rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie
N°DC2019/180 21/03/19 Adoptant le marché n° T190062 relatif aux travaux de
réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux
pluviales rue Louis Aragon à la Queue-en-brie (94)
N°DC2019/181 21/03/19 Adoptant l'avenant n°1 au marché n° T170189 relatif aux
travaux de réfection de couverture, de menuiseries
extérieures et de métallerie au conservatoire Marcel Dadi à
Créteil - Lot n°2 : Menuiserie extérieures-métallerie
N°DC2019/182 21/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur les lots de copropriété n°8 et n°90 au sein de
l'immeuble situé 145 avenue du Maréchal Foch et rue Marc
Seguin à Créteil
N°DC2019/183 21/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Boissy-Saint-Léger
N°DC2019/184 21/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de La Queue-en-Brie
N°DC2019/185 22/03/19 Adoptant le marché n° T190076 relatif aux travaux de
requalification complète de la voirie située avenue du
Colonel Fabien à Bonneuil sur Marne - Lot n° 1 : Voirie,
réseaux divers
N°DC2019/186 22/03/19 Adoptant le marché n°T190077 relatif aux travaux de
requalification complète de la voirie située avenue du
Colonel Fabien à Bonneuil-sur-Marne - Lot n° 2 : Eclairage
public, signalisation tricolore lumineuse, mobilier spécifique
N°DC2019/187 25/03/19 Adoptant le marché n°S190048 relatif à la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage OPC urbain pour le projet
de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) du
quartier La Haie Griselle / La Hêtraie à Boissy-Saint-Léger /
Limeil-Brévannes
N°DC2019/188 25/03/19 Adoptant le marché n°S190089 relatif à l'affranchissement
de courriers pour l'établissement public territorial Grand
Paris Sud Est Avenir.
N°DC2019/189 26/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières sur la commune de
Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/190 26/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières sur la commune
d'Alfortville
N°DC2019/191 26/03/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières sur la commune de
Limeil-Brévannes
N°DC2019/192 26/03/19 Adoptant la convention de prestation de service pour
l'organisation de deux rencontres/ateliers avec la société "lesCarnets de voyage d'Antonia"
N°DC2019/193 27/03/19 Adoptant le marché n°S190073 relatif à l'hébergement du
site Web et des services complémentaires associés pour
Grand Paris Sud Est Avenir.
N°DC2019/194 27/03/19 Adoptant le marché n°S190072 relatif à une mission
d'assistance technique et financière pour le renouvellement
de la délégation de service public relative à l'exploitation des
parcs de stationnement territoriaux de Boissy-Saint-Léger et
Sucy-en-Brie
N°DC2019/195 27/03/19 Adoptant l'avenant n°1 au marché n°S170149 relatif à la
prestation de remise du courrier à la Pépinière d'entreprises
Descartes de Limeil-Brévannes.
N°DC2019/196 27/03/19 Adoptant l'avenant n°2 au marché n°S170099 relatif à la
collecte et la remise des courriers de l'Établissement Public
Territorial Grand Paris Sud Est Avenir
N°DC2019/197 27/03/19 Adoptant l'avenant n°1 au marché n°S170102 relatif à la
prestation de remise du courrier à la Médiathèque
d'Alfortville.
N°DC2019/198 28/03/19 Adoptant la convention de résiliation amiable du bail
commercial conclu le 12 juillet 2007 avec la société Le Roy
& Sons, cédé à la société A & L COIFFURE, pour le local
n°99 situé au sein du centre commercial de l'Echat à Créteil
N°DC2019/199 28/03/19 Adoptant le marché n°S190100 relatif à la mission d'étude et
d'assistance à la passation de marchés de services
d'assurances
N°DC2019/200 28/03/19 Adoptant le bail commercial conclu avec la société A & L
COIFFURE pour le local n°99 situé au sein du centre
commercial de l'Echat à Créteil
N°DC2019/201 29/03/19 Adoptant le marché n°S190102 relatif aux prestations "Bilan
de la journée pour l'emploi à Chennevières-sur-Marne"
N°DC2019/202 29/03/19 Adoptant le contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle avec l'association ' Coup de Balai ' à la
médiathèque Bernard Ywanne de Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/203 29/03/19 Adoptant la convention de prestation de service avec
l'association ' Mille et un chemins ' à la médiathèque de
Limeil-Brévannes
N°DC2019/204 29/03/19 Adoptant le marché subséquent n°S190101 relatif à la
mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de
réaménagement du bâtiment Marco Polo à Sucy-en-Brie
N°DC2019/205 29/03/19 Adoptant la convention de prestation de service pour l
'organisation de kamishibaï avec la compagnie "Arsène
Créations" à la médiathèque de la Croix des Mèches à
Créteil
N°DC2019/206 01/04/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire du domaine
public conclue avec la société RODENTIA SERVICES 3D
RATUAL pour le bureau n°111 et le local de stockage n°3
situés au sein de la pépinière-hôtel d'entreprises Descartes à
Limeil-BrévannesN°DC2019/207 01/04/19 Adoptant la convention de prestation de service avec
l'auteure Madame Kei Lam dans le cadre de la manifestation
' le prix des écoliers ' à Alfortville
N°DC2019/208 02/04/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur un bien situé 53 bis rue de Maison Blanche à
Boissy-Saint-Léger
N°DC2019/209 03/04/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur les lots de copropriété n°4 et 73 au sein de
l'immeuble situé 145 avenue du Maréchal Foch à Créteil
N°DC2019/210 03/04/19 Portant création de vacations pour des jurys de fin de cycles
au conservatoire de Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/211 03/04/19 Portant création d'une vacation dans le cadre d'une rencontre
avec l'auteure Yaël Hassan à la médiathèque d'Ormesson-
sur-Marne
N°DC2019/212 04/04/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Santeny
N°DC2019/213 04/04/19 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption
urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la
commune de Villecresnes
N°DC2019/214 05/04/19 Adoptant la convention d'occupation temporaire du domaine
public conclue avec la société AGENT DE COM pour le
bureau n°13 situé au sein de la pépinière-hôtel d'entreprises
sise à Chennevières-sur-Marne
N°DC2019/215 05/04/19 Adoptant la convention de résiliation amiable de la
convention d'occupation temporaire du domaine public
conclue le 20 septembre 2018 avec la société MJE
CONSEIL
N°DC2019/216 05/04/19 Portant création de vacations pour des jurys de fin de cycles
au Conservatoire d'Alfortville
N°DC2019/217 05/04/19 Adoptant la convention de mise à disposition avec Monsieur
Thomas Pons pour l'organisation d'une exposition à la
médiathèque Bernard Ywanne à Bonneuil-sur-Marne
N°DC2019/218 05/04/19 Adoptant la convention de mise à disposition de la paroisse
de Saint-Christophe à Créteil pour l'organisation d'un concert
N°DC2019/219 05/04/19 Adoptant la convention de mise à disposition avec Monsieur
Adrien Seguy d'une l'exposition à la médiathèque de
l'Abbaye-Nelson Mandela à Créteil
N°DC2019/220 05/04/19 Adoptant le bail commercial conclu avec la société AAA
HAIR pour le local n°135 situé au sein du centre commercial
du Palais à Créteil
N°DC2019/221 05/04/19 Adoptant la convention de résiliation amiable du bail
commercial conclu le 13 juin 2005 avec la société KL
FASHION, cédé à la société AAA HAIR, pour le local
n°135 situé au sein du centre commercial du Palais à Créteil
N°DC2019/222 08/04/19 Adoptant le contrat de cession de droits de représentation
avec la société "la Ferme de Tiligolo" pour l'installationVous pouvez aussi lire
