DECLARATION FISCALE - SASU SULZER POMPES FRANCE

 
SASU SULZER POMPES FRANCE                            Exercice clos le 31/12/2015         Page :   1

           DECLARATION FISCALE

Fidelio                     Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable
Formulaire obligatoire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             N° 2065-SD
                                                                                                                                                                                                                                 (art. 223 du Code général des impôts)                                                                                                                             ( 2015)

                                                                                                                                                                                                   Direction Générale des Finances Publiques                               IMPOT SUR LES SOCIETES                                                                            Timbre à date du service
Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garan-

                                                                                                                                                                                                   Exercice ouvert le                   01012015                   et clos le             31122015                                            Régime simplifié d'imposition
                                                                                                                                                                                                   Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe                                                                                Régime réel normal                                  X
                                                                                                                                                                                                                                     SIE MANTES LA JOLIE OUEST                                                                               Adresse du déclarant (quand celle-ci est
                                                                                                                                                                                                    Adresse du service
                                                                                                                                                                                                      où doit être                   31 BD GEORGES CLEMENCEAU                                                                                différente de l'adresse du destinataire) et/ou
                                                                                                                                                                                                     déposée cette                                                                                                                           adresse du siège social si elle est différente du
                                                                                                                                                                                                      déclaration                    78200          MANTES LA JOLIE                                                                          principal établissement :
                                                                                                                                                                                                  A     IDENTIFICATION                  SASU SULZER POMPES FRANCE
                                                                                                                                                                                                                                        1 Rue de l'innovation
                                                                                                                                                                                                                                        MANTES INNOVAPARC
                                                                                                                                                                                                    Identification du
                                                                                                                                                                                                      destinataire                      78200 BUCHELAY
                                                                                                                                                                                                                                           113                     303396                     38374405900015
                                                                                                                                                                                                                                          Insp. IFU                 N° dossier                            N° Siret
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             B ACTIVITE
                                                                                                                                                                                                                                      28-30 rue Roger Salengro                                                                                  Activités exercées (souligner l'activité principale ):
                                                                                                                                                                                                   Préciser éventuellement :                                                                                                                     Commerce de gros
                                                                                                                                                                                                   l'ancienne adresse en cas
tissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts.

                                                                                                                                                                                                   de changement :                                                                                                                             Si vous avez changé d'activité, cochez la case
                                                                                                                                                                                                                                      78200       MANTES LA VILLE
                                                                                                                                                                                                  REGIME FISCAL DES GROUPES
                                                                                                                                                                                                  Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration endeux exemplaires. (Article 223 A à U du CGI)
                                                                                                                                                                                                  - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante           01012010
                                                                                                                                                                                                  - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère.

                                                                                                                                                                                                       n° SIRET
                                                                                                                                                                                                  C     RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION                                                                               (cf.notice)

                                                                                                                                                                                                  1 Résultat fiscal                 Bénéfice imposable                                         Bénéfice imposable                                                                       Déficit
                                                                                                                                                                                                                                    au taux de 33,1/3 %                            0              au taux de 15%                                                        (report de la ligne XO                     8 633 627
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  du 2058A ou 372 du 2033B)

                                                                                                                                                                                                  2 Plus-values                     Plus-values à long                                               Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation
                                                                                                                                                                                                                                   terme imposables au                                                               de brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n° 2059-A ou 591 du 2033-C)
                                                                                                                                                                                                                                           taux de 15%                                                                                      (sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1)

                                                                                                                                                                                                   Plus-values à long                                    Autres plus-values                                      Plus-values à long                                       Plus-values exonérées
                                                                                                                                                                                                  terme imposables au                                    imposables au taux                                        terme imposables                                           art.238 quindecies
                                                                                                                                                                                                         taux de 19%                                               de 19%                                            aux taux de 0%

                                                                                                                                                                                                  3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
                                                                                                                                                                                                  (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2
                                                                                                                                                                                                      Entreprises nouvelles art. 44 sexies                                             Jeunes entreprises innovantes                Zones franches urbaines                         Pôle de compétitivité
                                                                                                                                                                                                                                                                      Zones franches d'activité art.44 quaterdecies                      Autres dispositifs                         Zone de restructuration de
                                                                                                                                                                                                      Entreprises nouvelles art.44 septies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    la défense art 44 terdecies
                                                                                                                                                                                                      Sociétés d'investissements                           Bénéfice ou déficit exonéré                                                                       Plus-values exonérées
                                                                                                                                                                                                      immobiliers cotées                                   (indiquer + ou - selon le cas)                                                                    relevant du taux à 15%

                                                                                                                                                                                                  D                                                                                                   Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été
                                                                                                                                                                                                          IMPUTATIONS                          (cf. la notice de la déclaration 2065)                 comptabilisés par l'entreprise (66,66 %).

                                                                                                                                                                                                  1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
                                                                                                                                                                                                   Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement
                                                                                                                                                                                                  2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale
                                                                                                                                                                                                    d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.    Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066

                                                                                                                                                                                                  E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
                                                                                                                                                                                                                                                 (cf. notice)                                                                                                         Recettes nettes soumises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      à la contribution 2,50 %
                                                                                                                                                                                                  Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par
                                                                                                                                                                                                  l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles
                                                                                                                                                                                                  pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.
                                                                                                                                                                                                  Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de
                                                                                                                                                                                                  formulaires", numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT".
                                                                                                                                                                                                   CGA        Viseur conventionné
                                                                                                                                                                                                   Nom, adresse, téléphone, télécopie :
                                                                                                                                                                                                   - Professionnel de l'expertise comptable :                         FIDELIO                                                 15 rue de la Baume                                                          0142892863
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              75008      PARIS

                                                                                                                                                                                                   - Conseil :

                                                                                                                                                                                                    - CGA :
                                                                                                                                                                                                    - N° d'agrément du CGA
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              A      BUCHELAY
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ............................................,                08012015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      le .......................................
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Signature et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              qualité du déclarant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Isabelle SEMENCE                                           Directrice financière
Formulaire obligatoire
                                                                  IMPOT SUR LES SOCIETES                                                                                  N° 2065 Bis-SD
(art. 223 du Code général des impôts)                            ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065                                                                                      ( 2015)
                                                                             (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
  Désignation de l'entreprise              SASU SULZER POMPES FRANCE
  et date de clôture de l'exercice                31122015

F REPARTITION               DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,
      AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
                                                                     Payées par la
1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, société elle-même                                                                      (a)
dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales
payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts             Payées par un établissement chargé
                                                                     du service des titres                                                                  (b)
2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société
ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s)                                                                                                                     (c)
3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires
et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées                                                                                      (d)
4. Montant des distributions                                                                                                                                (e)
autres que celles visées
en (a),(b),(c) et (d)
                                                                                                                                                            (f)
ci-dessus                                                                                                                                                   (g)
(A préciser par nature
sur les lignes e à h)                                                                                                                                       (h)
5. Montant des revenus distribués éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI                                                                                              (i)
6. Montant des revenus distribués non éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI                                                                                              (j)
7. Montant des revenus répartis                                                                                                                  total (a à h)

G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
                                                                     Pour les             Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque
                                                                      SARL                 associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse-
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) :   Nombre                     ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
                                                                      de parts
                                                                      sociales    Année au                                           Montant des sommes versées :
  - SARL - tous les associés ;                                       apparte-     cours de
  - SCA - associés gérants ;                                          nant à      laquelle       à titre                                                         à titre de frais professionnels
  - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ;                   chaque as-                                        à titre de frais de représentation,       autres que ceux visés dans les
  - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou socié en      le verse- de traitements              de mission et de déplacement
                                                                     toute pro-    ment a      émoluments                                                                colonnes 5 et 6
    coparticipants                                                                été effec-   et indemnités
                                                                     priété ou                                       Indemnités            Rembour-           Indemnités               Rembour-
                                                                    en usufruit      tué     proprement dits          forfaitaires         sements             forfaitaires             sements
                                 1                                       2             3              4                    5                  6                       7                     8
Formulaire obligatoire
                                                                         IMPOT SUR LES SOCIETES                                                                                 N° 2065 Bis-SD (SUITE)
(art. 223 du Code général des impôts)                                  ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065                                                                                  ( 2015)
                                                                           (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
Désignation de l'entreprise                       SASU SULZER POMPES FRANCE
et Date de clôture de l'exercice                         31122015

                                                                                                                             figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.
H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME                                                                                              Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.

                                Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres                                                  Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Caractéristiques                                                                            Propriétaire Caractéristiques                                                                             Propriétaire
                                    Nom, qualité et adresse de la personne                  (P) ou non                                            Service auquel la voiture est affectée              (P) ou non
  marque et                                                                                                marque et
  puissance                          à laquelle la voiture est affectée                  propriétaire (NP) puissance                                                                               propriétaire (NP)
BMW X3              S COLLETTI                        DIRECTEUR GENERAL
                    14 RESIDENCE LE MART              78240 CHAMBOURCY                            NP         CITROEN C5             TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE                                           NP

                                                                                                             CITROEN C4             TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE                                           NP

                                                                                                             CITROEN C4             TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE                                           NP

                                                                                                             PEUGEOT 500            TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE                                           NP

                                                                                                             PEUGEOT 300            TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE                                           NP

                                                                                                             PEUGEOT 300            TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE                                           NP

 I DIVERS                               NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

                                        ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
                                        439 VC ZA LA VERDOERE                                                             13880         VELAUX

J      CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
                                     Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant
                                    sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2014, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas
                                    échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la
    REMUNERATIONS                   contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.

                                    Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
  CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
  MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT)   (voir les explications figurant sur la notice)

                                                                                                                                Taux de 15 %
                                                                                                                   (art. 219 I a ter et a quater du CGI)
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT réalisée au cours de l'exercice
MVLT restant à reporter
Formulaire obligatoire (article 53 A                                                                                                       1          BILAN - ACTIF                                                                       DGFiP N° 2050 2015
                                             du code général des impôts)

                                                     Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE                                                                                                                                    Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois *        12
                                                     Adresse de l'entreprise :                                                               1 Rue de l'innovation                                    78200 BUCHELAY                                               Durée de l'exercice précédent *      12

                                                     Numéro SIRET *                                                                3     8 3         7 4         4 0 5 9 0 0                0 1 5                                                                                          Néant        *
                                                                                                                                                                                                                                                       Exercice N, clos le,                  N-1
                                                                                                                                                                                                                                                          31122015                       31122014
                                                                                                                                                                                         Brut                      Amortissements, provisions                 Net                            Net
                                                                                                                                                                                          1                                   2                                3                              4

                                                                                                       Capital souscrit non appelé                                (I)    AA
                                                                                                       Frais d'établissement *                                           AB                                   AC
                                                                    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

                                                                                                      Frais de développement*                                            CX                                   CQ
                                                                                                       Concessions, brevets et droits similaires                         AF                     518 389 AG                            443 024                          75 365                         59 459
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

                                                                                                       Fonds commercial (1)                                              AH                                   AI
                                                                                                       Autres immobilisations incorporelles AJ                                                                AK
                                                                                                       Avances et acomptes sur immobilisa-
                                                                                                       tions incorporelles                                               AL                                   AM
                                                                    IMMOBILISATIONS CORPORELLES

                                                                                                       Terrains                                                          AN                 1 127 750 AO                                                            1 127 750                  1 127 750
                                             ACTIF IMMOBILISE *

                                                                                                       Constructions                                                     AP                 9 724 710 AQ                              297 865                       9 426 845                  9 129 685
                                                                                                       Installations techniques, matériel
                                                                                                       et outillage industriels                                          AR                 4 626 651 AS                           2 571 944                        2 054 707                  2 523 384
                                                                                                       Autres immobilisations corporelles                                AT                 1 414 361 AU                              336 707                       1 077 654                        699 506
                                                                                                       Immobilisations en cours                                          AV                     119 264 AW                                                           119 264                          40 903
                                                                                                       Avances et acomptes                                               AX                                   AY
                                                                                                       Participations évaluées selon
                                                                                                                                                                         CS                                   CT
                                                                    IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)

                                                                                                       la méthode de mise en équivalence

                                                                                                       Autres participations                                             CU                15 183 846 CV                                                        15 183 846                    13 971 058
                                                                                                       Créances rattachées à des participations                          BB                                   BC

                                                                                                       Autres titres immobilisés                                         BD                                   BE                                                                                        229
                                                                                                       Prêts                                                             BF                     458 628 BG                                                           458 628                       447 594
                                                                                                       Autres immobilisations financières * BH                                                  202 193       BI                                                     202 193                         202 193
                                                                                                                                                   TOTAL (II) BJ                           33 375 792 BK                           3 649 540                    29 726 252                    28 201 761
                                                                                                       Matières premières, approvisionnements                            BL                 1 556 413 BM                                                            1 556 413                  2 933 117

                                                                                                       En cours de production de biens                                   BN                 2 837 013 BO                                                            2 837 013                  3 830 033
                                                                  STOCKS *

                                                                                                       En cours de production de services                                BP                                   BQ

                                                                                                       Produits intermédiaires et finis                                  BR                      12 315       BS                                                       12 315                          2 187
                                            ACTIF CIRCULANT

                                                                                                       Marchandises                                                      BT                                   BU

                                                                                                       Avances et acomptes versés sur commandes                          BV                     939 212 BW                                                           939 212                    2 524 267
                                                                  CREANCES

                                                                                                       Clients et comptes rattachés (3) *                                BX                31 956 467 BY                              929 798                   31 026 669                    46 726 660
                                                                                                       Autres créances (3)                                               BZ                 2 499 582 CA                                                            2 499 582                   4 761 192
                                                                                                       Capital souscrit et appelé, non versé CB                                                               CC
                                                                                                       Valeurs mobilières de placement
                                                                  DIVERS

                                                                                                                                             CD
                                                                                                      (dont actions propres : .......................................)
                                                                                                                                                                                                              CE

                                                                                                       Disponibilités                                                    CF                     312 136 CG                                                           312 136                    2 985 937
                                                                                                       Charges constatées d'avance (3) *                                 CH                     116 434       CI                                                      116 434                        125 076
                                               de régularisation

                                                                                                                                                   TOTAL (III) CJ                          40 229 573 CK                              929 798                   39 299 775                    63 888 470
                                                    Comptes

                                                                                                      Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) C W

                                                                                                      Primes de remboursement des obligations                    (V) CM

                                                                                                       Ecarts de conversion actif *                              (VI) CN                            224                                                                       224                      6 242
                                                                                                                        TOTAL GENERAL (I à VI) CO                                          73 605 590 1A                           4 579 338                    69 026 252                    92 096 473
                                           Renvois : (1) Dont droit au bail:                                                                                             (2) Part à moins d'un an des im-     CP                                                               CR
                                                                                                                                                                         mobilisations financières nettes :                           218 789     (3) Part à plus d'un an :
                                          Clause de réserve       Immobili-
                                          de propriété: *          sations :                                                                                                                        Stocks :                                                        Créances :
                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
SASU SULZER POMPES FRANCE                                                    Exercice clos le 31/12/2015         Page :     6

ANNEXE - Elément 6.10

                                               Produits à recevoir

                                                                                                           31/12/2015

               Total des Produits à recevoir                                                                    9 929 226

               Autres créances clients                                                                         9 777 572
               CLIENTS FACT. A ETABLIR                                                    9 777 572

               Autres créances                                                                                  151 654
               ETAT-PRODUITS A RECEVOIR                                                    151 654

Fidelio                                             Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable
SASU SULZER POMPES FRANCE                                                     Exercice clos le 31/12/2015         Page :   7

ANNEXE - Elément 6.12

                                  Charges constatées d'avance

                                                                 Période              Montants          31/12/2015

        Charges constatées d'avance - EXPLOITATION                                                              116 434

        CCA DIVERS                                        01/01/2016 31/12/2016            116 434

        Charges constatées d'avance - FINANCIERES

        Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES

                                                      TOTAL                                                     116 434

Fidelio                                              Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable
2     BILAN - PASSIF avant répartition                                                                    DGFiP N° 2051 2015
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                          du Code général des impôts)

                                                                                      Désignation de l'entreprise SASU SULZER POMPES FRANCE                                                                                              Néant      *

                                                                                                                                                                                                            Exercice N              Exercice N-1

                                                                                                                                                       6 600 000
                                                                          Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : ....................................................... ) DA                           6 600 000               6 600 000
                                                                          Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...                                                                          DB

                                                                          Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence                   EK                                      ) DC

                                                                          Réserve légale (3)                                                                                                   DD                   462 366                 408 122
                                                 CAPITAUX PROPRES

                                                                          Réserves statutaires ou contractuelles                                                                               DE

                                                                          Réserves réglementées (3)* (
                                                                                                              Dont réserve spéciale des provisions
                                                                                                              pour fluctuation des cours                   B1                               ) DF                         24 490               24 490
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

                                                                          Autres réserves                 (   Dont réserve relative à l'achat
                                                                                                              d'oeuvres originales d'artistes vivants*     EJ                               ) DG

                                                                          Report à nouveau                                                                                                     DH                 7 238 249               6 207 606
                                                                          RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)                                                                           DI               (8 961 768)               1 084 887
                                                                          Subventions d'investissement                                                                                         DJ

                                                                          Provisions réglementées *                                                                                            DK

                                                                                                                                                                          TOTAL (I)            DL                 5 363 337             14 325 106
                                              Autres fonds

                                                                          Produit des émissions de titres participatifs                                                                       DM
                                                propres

                                                                          Avances conditionnées                                                                                                DN                        30 927             130 158
                                                                                                                                                                          TOTAL (II) DO                                  30 927             130 158
                                          pour risques

                                                                          Provisions pour risques                                                                                              DP                 8 276 795               7 216 005
                                          Provisions

                                           et charges

                                                                          Provisions pour charges                                                                                              DQ                 3 402 057               2 724 160
                                                                                                                                                                          TOTAL (III) DR                         11 678 852               9 940 165
                                                                          Emprunts obligataires convertibles                                                                                   DS

                                                                          Autres emprunts obligataires                                                                                         DT

                                                                          Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)                                                           DU                         5 138                    90
                                                                          Emprunts et dettes financières divers (Dont            emprunts participatifs      EI                             ) DV                 29 686 918             33 900 268
                                                      DETTES (4)

                                                                          Avances et acomptes reçus sur commandes en cours                                                                    DW                  5 171 176               7 847 219

                                                                          Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                                             DX                10 782 708             14 664 850
                                                                          Dettes fiscales et sociales                                                                                          DY                 5 056 071               8 151 743
                                                                          Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                                                      DZ                 1 187 757               1 152 410
                                                                          Autres dettes                                                                                                        EA
                                          Compte
                                           régul.                         Produits constatés d'avance (4)                                                                                     EB                         20 593           1 962 356
                                                                                                                                                                           TOTAL (IV) EC                         51 910 360             67 678 935
                                                                          Ecarts de conversion passif *                                                                                (V) ED                            42 775               22 109
                                                                                                                                                      TOTAL GENERAL (I à V) EE                                   69 026 252             92 096 473
                                                                    (1)     Ecart de réévaluation incorporé au capital                                                                         1B

                                                                                        Réserve spéciale de réévaluation (1959)                                                                1C

                                                                    (2)   Dont          Ecart de réévaluation libre                                                                            1D
                                           RENVOIS

                                                                                        Réserve de réévaluation (1976)                                                                         1E
                                                                    (3)   Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *                                                                 EF

                                                                    (4)   Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an                                                                EG                46 739 184             58 739 716
                                                                    (5)   Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP                                             EH                         5 138                    90
                                                                                                                        * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
SASU SULZER POMPES FRANCE                                                      Exercice clos le 31/12/2015         Page :     9

ANNEXE - Elément 6.11

                                              Charges à payer

                                                                                                             31/12/2015

               Total des Charges à payer                                                                          7 825 048

               Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                          4 600 607
               FNP ACHATS FRAIS GENERAUX                                                      661 038
               PROV.ASSURANCES S/ CDE                                                         269 018
               PROV.COMMISSIONS                                                             1 668 782
               PROV. HONORAIRES                                                                46 200
               PROV.ETUDESS/CDE                                                             1 173 502
               PROV.S/FRAIS DE VOYAGE                                                          74 484
               PROV / FNP A VENIR                                                             436 159
               PROV.ACHATS EMBALLAGES                                                         112 988
               PROV.TRANSPORT                                                                 158 435

               Dettes fiscales et sociales                                                                       3 224 442
               CONGES PAYES                                                                  862 534
               DETTES PROVISIONNEES CET A PAY                                                388 608
               PRIME A VERSER                                                                354 331
               BONUS                                                                         409 040
               CH. SOC. CONGES A PAYER                                                       471 372
               CHARGES SOCIALES SUR CET A PAY                                                211 090
               AUT.CH.SOCIALES A PAYER                                                       310 136
               PROV. TAXE APPRENTISSAGE                                                       52 379
               PROV. FORMATION PROFESSIONNELL                                                 77 027
               TAXE AGEFIPH A PAYER                                                           30 970
               I.J.S.S                                                                         2 740
               CHARGES FISCALES A PAYER                                                       28 594
               PROV. C3S                                                                      25 619

Fidelio                                               Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable
SASU SULZER POMPES FRANCE                                                      Exercice clos le 31/12/2015         Page :   10

ANNEXE - Elément 6.12

                                  Produits constatés d'avance

                                                                  Période              Montants          31/12/2015

        Produits constatés d'avance - EXPLOITATION                                                                20 593

        Ventes                                             01/01/2016 31/12/2016             20 593

        Produits constatés d'avance - FINANCIERS

        Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS

                                                       TOTAL                                                      20 593

Fidelio                                               Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable
Formulaire obligatoire (article 53 A                                                   3      COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFiP N° 2052 2015
                                             du Code général des impôts)

                                               Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE                                                                                                                                                             Néant        *

                                                                                                                                                                                           Exercice N
                                                                                                                                                                                                                                                             Exercice (N-1)
                                                                                                                                                                                          Exportations et
                                                                                                                                                       France                   livraisons intracommunautaires                          Total

                                                                             Ventes de marchandises *                                  FA                     (25 833)        FB                                      FC                        (25 833)              722 417

                                                                             Production vendue
                                                                                                                   {    biens*
                                                                                                                        services *
                                                                                                                                       FD

                                                                                                                                       FG
                                                                                                                                                          22 909 955

                                                                                                                                                            5 784 187
                                                                                                                                                                              FE

                                                                                                                                                                              FH                    (149 940)
                                                                                                                                                                                                                      FF

                                                                                                                                                                                                                      FI
                                                                                                                                                                                                                                           22 909 955

                                                                                                                                                                                                                                             5 634 247
                                                                                                                                                                                                                                                                  32 810 003

                                                                                                                                                                                                                                                                   8 412 612
                                                   PRODUITS D'EXPLOITATION

                                                                             Chiffres d'affaires nets*                                  FJ                28 668 309          FK                     (149 940)        FL                   28 518 368             41 945 031
                                                                             Production stockée *                                                                                                                     FM                     (982 892)           (2 609 002)
                                                                             Production immobilisée *                                                                                                                 FN
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

                                                                             Subventions d'exploitation                                                                                                               FO                        100 631                 16 200
                                                                             Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9)                                                                    FP                     3 306 975             4 960 872
                                                                             Autres produits (1) (11)                                                                                                                 FQ                           3 770                 3 582

                                                                                                                                                      Total des produits d'exploitation (2) (I)                       FR                   30 946 853             44 316 683
                                                                             Achats de marchandises (y compris droits de douane) *                                                                                    FS                         18 198               487 150
                                                                             Variation de stock (marchandises )*                                                                                                      FT

                                                                             Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) *                                                 FU                     4 045 606             9 137 284
                                                                             Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*                                                                           FV                     1 376 703             1 606 620
                                               CHARGES D'EXPLOITATION

                                                                             Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *                                                                                         FW                    11 745 936            11 447 228
                                                                             Impôts, taxes et versements assimilés *                                                                                                  FX                        642 856               928 022
                                                                             Salaires et traitements *                                                                                                                FY                     7 914 752             9 007 990
                                                                             Charges sociales (10)                                                                                                                    FZ                     3 872 345             4 123 997

                                                                                                                                 {     - dotations aux amortissements *                                               GA                        936 623               575 548
                                                                                          D'EXPLOITATION

                                                                                                           Sur immobilisations
                                                                              DOTATIONS

                                                                                                                                       - dotations aux provisions                                                     GB

                                                                                                           Sur actif circulant : dotations aux provisions *                                                           GC                        310 721               507 074
                                                                                                           Pour risques et charges : dotations aux provisions                                                         GD                     4 258 165             5 776 772
                                                                             Autres charges (12)                                                                                                                      GE                     3 295 002             2 536 967
                                                                                                                                                     Total des charges d'exploitation (4) (II) GF                                          38 416 905             46 134 652
                                              1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)                                                                                                                                      GG                  (7 470 053)            (1 817 969)
                                            en commun
                                            opérations

                                                                             Bénéfice attribué ou perte transférée *                                                                                       (III)      GH

                                                                             Perte supportée ou bénéfice transféré *                                                                                       (IV)       GI

                                                                             Produits financiers de participations (5)                                                                                                GJ                     1 026 168             1 434 620
                                                                             Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)                                                             GK
                                            FINANCIERS
                                             PRODUITS

                                                                             Autres intérêts et produits assimilés (5)                                                                                                GL

                                                                             Reprises sur provisions et transferts de charges                                                                                        GM                            6 242                13 608
                                                                             Différences positives de change                                                                                                          GN                     1 241 750                442 854
                                                                             Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement                                                                            GO                                75                    965
                                                                                                                                                                 Total des produits financiers (V) GP                                       2 274 235              1 892 046
                                                                             Dotations financières aux amortissements et provisions *                                                                                 GQ
                                            FINANCIERES

                                                                                                                                                                                                                                                       224               6 242
                                              CHARGES

                                                                             Intérêts et charges assimilées (6)                                                                                                       GR                        143 525               144 634
                                                                             Différences négatives de change                                                                                                          GS                     1 470 824                284 684
                                                                             Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                                                                           GT

                                                                                                                                                              Total des charges financières (VI) GU                                         1 614 574                 435 560
                                                              2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)                                                                                                                         GV                        659 661            1 456 486
                                                           3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)                                                                                            GW                   (6 810 391)              (361 483)
                                                                                                                                 (RENVOIS : voir tableau n° 2053 ) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
DGFiP N° 2053 2015
                                                                                                                        4        COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
                      Formulaire obligatoire (article 53 A
                        du Code général des impôts)

                                            Désignation de l'entreprise SASU SULZER POMPES FRANCE                                                                                                                                               Néant            *

                                                                                                                                                                                                       Exercice N                         Exercice N-1

                                                                          Produits exceptionnels sur opérations de gestion
                                                        EXCEPTIONNELS

                                                                                                                                                                                           HA                   374 008                             796 188
                                             PRODUITS

                                                                          Produits exceptionnels sur opérations en capital *                                                               HB                       2 333
                                                                          Reprises sur provisions et transferts de charges                                                                 HC                   425 238                             425 238
                                                                                                                                  Total des produits exceptionnels (7) (VII)               HD                   801 579                          1 221 426
                                                        EXCEPTIONNELLES

                                                                          Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)                                                        HE                1 955 992                              448 604
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
                                             CHARGES

                                                                          Charges exceptionnelles sur opérations en capital *                                                              HF                       2 333
                                                                          Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions                                                       HG                1 252 786
                                                                                                                                 Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)              HH                3 211 110                              448 604

                                                  4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)                                                                                                   HI              (2 409 531)                              772 822
                                                  Participation des salariés aux résultats de l'entreprise                                                                             (IX) HJ                                                     (97 356)
                                                  Impôts sur les bénéfices *                                                                                                           (X) HK                 (258 154)                           (576 192)
                                                                                                              TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)                                       HL              34 022 667                          47 430 155
                                                                                                              TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM                                          42 984 435                          46 345 268
                                                  5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)                                                                           HN              (8 961 768)                           1 084 887
                                                           (1)            Dont produits nets partiels sur opérations à long terme                                                          HO

                                                           (2)            Dont   {      produits de locations immobilières
                                                                                        produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
                                                                                                                                                                                           HY

                                                                                                                                                                                            1G

                                                             (3)          Dont   {      - Crédit-bail mobilier *
                                                                                        - Crédit-bail immobilier
                                                                                                                                                                                           HP

                                                                                                                                                                                           HQ
                                                               (4)        Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous )               1H

                                                             (5)          Dont produits concernant les entreprises liées                                                                    1J               1 026 168                           1 434 620
                                                             (6)          Dont intérêts concernant les entreprises liées                                                                    1K                  143 297                             144 002
                                                        (6bis)            Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)                                        HX
                                                             (9)          Dont transferts de charges                                                                                        A1                    34 753                            148 952
                                                        (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)                                                                             A2

                                                        (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)                                                            A3
                                             RENVOIS

                                                        (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)                                                             A4               3 294 711                           2 536 967
                                                                          Dont primes et cotisations
                                                        (13)              complémentaires personnelles : facultatives
                                                                                                                            A6                    obligatoires    A9
                                                                          Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le                              Exercice N
                                                             (7)          joindre en annexe) :                                                                                                   Charges exceptionnelles                Produits exceptionnels

                                                                 Cf. état 2053-Détail des produits et charges exceptionnels                                                                                  3 211 110                              801 579

                                                                                                                                                                                                                           Exercice N
                                                             (8)          Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :                                                               Charges antérieures                    Produits antérieurs

                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
FIDELIO                                                              SASU SULZER POMPES FRANCE                                    Page :           13

             2053 - Détail des produits et charges exceptionnels
                                 au 31/12/2015
Détail des produits et charges exceptionnels :                                                                    Charges             Produits
                                                                                                               exceptionnelles     exceptionnels

Reprise de provisions pour impôts                                                                                                          425 238
Autres produits exceptionnels                                                                                                              374 008
Cession immobilsations                                                                                                                       2 333
Pénalités commerciales clients                                                                                        1 380 140
Pénalités fiscales                                                                                                          198
Autres charges exceptionnelles                                                                                          575 653
Dotatations exceptionnelles sur immobilisations                                                                          68 786
Dotations pour risques et charges exceptionnelles                                                                     1 184 000
VNC immobilisations cédées                                                                                                2 333

       Totalisation                                                                                                   3 211 110            801 579

                                              Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable
Formulaire obligatoire                                     5        IMMOBILISATIONS                                                                     DGFiP N° 2054 2015
                                                                                                         (article 53 A du Code général des impôts)

                                                                              Désignation de l'entreprise SASU SULZER POMPES FRANCE                                                                                                                                                          Néant          *

                                                                                                                                                                                                    Valeur brute des                                             Augmentations
               (Ne pas reporter le montant des centimes)*

                                                            CADRE A                                                            IMMOBILISATIONS                                                     immobilisations au
                                                                                                                                                                                                   début de l'exercice
                                                                                                                                                                                                                                     Consécutives à une réévaluation
                                                                                                                                                                                                                                     pratiquée au cours de l'exercice        Acquisitions, créations, apports
                                                                                                                                                                                                                                 ou résultant d'une mise en équivalence        et virements de poste à poste
                                                                                                                                                                                                            1                                       2                                      3
                                                              INCORP.

                                                                                     Frais d'établissement et de développement                                        TOTAL I             CZ                                      D8                                     D9

                                                                                     Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD                                                                     471 435 KE                                           KF                        48 784

                                                                                     Terrains                                                                                             KG                     1 127 750        KH                                    KI
                                                                       Constructions

                                                                                           Sur sol propre [               Dont Composants       L9                                     ] KJ                      9 187 579        KK                                    KL                      537 131
                                                                                           Sur sol d'autrui [             Dont Composants       M1                                     ] KM                                       KN                                    KO
                                                                                           Installations générales, agencements * [Dont
                                                                                                                                  Com-                    M2                           ] KP                                       KQ                                    KR
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

                                                                                           et aménagements des constructions      posants
                                                            CORPORELLES

                                                                                                                                                [Dont
                                                                            Installations techniques, matériel
                                                                            et outillage industriels
                                                                                                                                                Com-
                                                                                                                                                posants
                                                                                                                                                          M3                           ] KS                      5 095 673 KT                                           KU                      106 144
                                                                                   Installations générales, agencements,
                                                                                                                                                                                          KV                       445 125 KW                                           KX
                                                                            Autres immobilisations

                                                                                   aménagements divers *                                                                                                                                                                                        528 721
                                                                                   corporelles

                                                                                                     Matériel de transport *                                                              KY                         14 411       KZ                                    LA
                                                                                                     Matériel de bureau
                                                                                                     et mobilier informatique
                                                                                                                                                                                          LB                       557 066 LC                                           LD                          8 851
                                                                                                     Emballages récupérables et
                                                                                                     divers *
                                                                                                                                                                                          LE                                      LF                                    LG

                                                                                     Immobilisations corporelles en cours                                                                 LH                         40 903       LI                                     LJ                     197 625
                                                                                     Avances et acomptes                                                                                  LK                                      LL                                    LM

                                                                                                                                                                     TOTAL III LN                               16 468 508        LO                                    LP                    1 378 472
                                                                                     Participations évaluées par mise en équivalence                                                      8G                                      8M                                    8T
                                                             FINANCIERES

                                                                                     Autres participations                                                                                8U                    13 971 058        8V                                    8W                    1 212 788
                                                                                     Autres titres immobilisés                                                                            1P                              229     1R                                    1S

                                                                                     Prêts et autres immobilisations financières                                                          1T                       649 788        1U                                    1V                        58 860
                                                                                                                                                                     TOTAL IV             LQ                    14 621 074 LR                                            LS                   1 271 648
                                                                                                                     TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) ØG                                                       31 561 016        ØH                                    ØJ                    2 698 904
                                                                                                                                                                                   Diminutions                                                                            Réévaluation légale * ou évaluation
                                                                                                                                                                                                                                             Valeur brute des                 par mise en équivalence
                                                              CADRE B IMMOBILISATIONS                                                                     par virement de poste à poste
                                                                                                                                                                                            par cessions à des tiers ou mises
                                                                                                                                                                                                 hors service ou resultant                    immobilisations à
                                                                                                                                                                                                                                             la fin de l'exercice        Valeur d'origine des immobilisations
                                                                                                                                                                                                d'une mise en équivalence                                                            en fin d'exercice
                                                                                                                                                                        1                                     2                                       3                                     4
                                                                            Frais d'établissement
                                                              INCORP.

                                                                            et de développement          TOTAL I                                 IN                                       CØ                                      DØ                                    D7
                                                                            Autres postes d'immobilisations
                                                                            incorporelles               TOTAL II                                 IO                                       LV                             1 829 LW                          518 389 1X                           518 389

                                                                              Terrains                                                           IP                                      LX                                      LY                     1 127 750       LZ                    1 127 750
                                                                                                              Sur sol propre                     IQ                                       MA                                     MB                     9 724 710 MC                          9 724 710
                                                                            Constructions                     Sur sol d'autrui                   IR                                      MD                                      ME                                     MF
                                                                                                              Inst. gales, agencts et am. des
                                                                                                              constructions                      IS                                      MG                                      MH                                     MI
                                                                              Installations techniques, matériel et outil-
                                                                              lage industriels                                                   IT                                      MJ                        575 166 MK                           4 626 651       ML                    4 626 641
                                                                                                                Inst. gales, agencts, amé-
                                                              CORPORELLES

                                                                                                                nagements divers                 IU                                      MM                          48 869 MN                             924 977      MO                      924 977
                                                                                             Autres
                                                                                                                Matériel de transport            IV                                       MP                                     MQ                           14 411 MR                           14 411
                                                                            immobilisations
                                                                                                                Matériel de bureau et
                                                                                                                informatique, mobilier           IW                                       MS                         90 944 M T                            474 973      MU                      474 973
                                                                                   corporelles
                                                                                                                Emballages récupérables et
                                                                                                                divers *
                                                                                                                                                 IX                                      MV                                      MW                                     MX

                                                                            Immobilisations corporelles en cours MY                                                                       MZ                       119 264 NA                                 119 264 NB                        119 264
                                                                              Avances et acomptes                                               NC                                       ND                                       NE                                    NF

                                                                                                                               TOTAL III IY                                               NG                       834 244 NH                         17 012 736         NI                 17 012 726
                                                                              Participations évaluées par
                                                                              mise en équivalence                                                IZ                                       ØU                                      M7                                    ØW

                                                                              Autres participations                                              IØ                                       ØX                                      ØY                  15 183 846        ØZ                  15 183 846
                                                              FINANCIERES

                                                                              Autres titres immobilisés                                          I1                                       2B                              229     2C                                     2D
                                                                              Prêts et autres immobilisations financières                        I2                                       2E                         47 826       2F                       660 821       2G                     660 821
                                                                                                                             TOTAL IV I3                                                  NJ                         48 055 NK                        15 844 667         2H                 15 844 667
                                                                            TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)                                    I4                                       ØK                       884 128        ØL                  33 375 792        ØM                  33 375 782
                                                                                                                                                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
5 bis           TABLEAU DES ECARTS DE REEVALUATION                                                            DGFiP N° 2054 bis 2015
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                                                                              SUR LES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
                                            du Code général des impôts)

                                                                                                                                                                                   Exercice N clos le :          3 1 1 2 2 0 1 5

                                                        Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre
                                                             ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.

                                             Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE                                                                                                                           Néant X *
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

                                                                                               Détermination du montant des écarts               Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement
                                           CADRE A                                                    ( col. 1 - col. 2 ) (1)                                                                                              Montant de la
                                                                                                                                                                                                                         provision spéciale à
                                                                                              Augmentation             Augmentation                       Au cours de l'exercice
                                                                                                                                                                                                                         la fin de l'exercice
                                                                                             du montant brut           du montant                                                                 Montant cumulé
                                                                                                                                                   Montant           Fraction résiduelle                                   [ (col.1 - col.2)
                                                                                            des immobilisations     des amortissements                                                          à la fin de l'exercice
                                                                                                                                              des suppléments        correspondant aux                                       - col.5 (5) ]
                                                                                                                                                                                                         (4)
                                                                                                                                             d'amortissement (2)     éléments cédés (3)
                                                                                                     1                       2                        3                       4                          5                        6
                                             1 Concessions, brevets et
                                               droits similaires
                                             2 Fonds commercial

                                             3 Terrains

                                             4 Constructions
                                             5 Installations techniques
                                               mat. et out. industriels
                                             6 Autres immobilisations
                                               corporelles
                                             7 Immobilisations en cours

                                             8 Participations

                                             9 Autres titres immobilisés

                                             10                            TOTAUX

                                             (1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations
                                                  amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
                                                  Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
                                             (2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
                                             (3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non
                                                 utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.
                                             (4) Ce montant comprend :
                                                 a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4;
                                                 b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.

                                             (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne "Provisions réglementées".

                                           CADRE B

                                           DEFICITS REPORTABLES AU 31 DECEMBRE 1976 IMPUTES SUR LA PROVISION SPECIALE AU POINT DE VUE FISCAL

                                           1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE AU DEBUT DE L'EXERCICE .....................................
                                           2 - FRACTION RATTACHEE AU RESULTAT DE L'EXERCICE ........................................................................................ -
                                           3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE EN FIN D'EXERCICE .................................................... =

                                                  Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
                                                 Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan: de même, les entreprises en cause continuent
                                             à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
                                                Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés
                                             aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

                                                  * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
DGFiP N° 2055 2015
                                                                                                                        6                              AMORTISSEMENTS
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                            du Code général des impôts)

                                                           Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE                                                                                                                                             Néant            *

                                                                                                                SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
                                           CADRE A                                                                              (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *

                                                                                                                                                                                                              Diminutions : amortissements
                                                                        IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES                                  Montant des amortissements           Augmentations : dotations          afférents aux éléments sortis Montant des amortissements
                                                                                                                                         au début de l'exercice                  de l'exercice                     de l'actif et reprises       à la fin de l'exercice

                                           Frais d'établissement
                                           et de développement                                                          TOTAL I CY                                        EL                                  EM                              EN
                                           Autres immobilisations
                                           incorporelles                                                                TOTAL II PE                        411 975 PF                           32 878        PG                    1 829     PH                 443 024
                                           Terrains                                                                                   PI                                  PJ                                  PK                              PL
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

                                                                                              Sur sol propre                          PM                       57 894 PN                      239 971         PO                              PQ                 297 865
                                                           Constructions Sur sol d'autrui                                             PR                                  PS                                  PT                              PU
                                                                                              Inst. générales, agencements et
                                                                                              aménagements des constructions
                                                                                                                                      PV                                 PW                                   PX                              PY
                                           Installations techniques, matériel et
                                           outillage industriels
                                                                                                                                      PZ                2 572 289 QA                          582 396         QB                 582 741      QC               2 571 944
                                                                  Inst. générales, agencements,
                                                 Autres           aménagements divers
                                                                                                                                      QD                       58 758 QE                        67 888        QF                   46 305     QG                   80 342
                                                                                              Matériel de transport                   QH                       14 411 QI                                      QJ                              QK                   14 411
                                           immobilisations
                                                                                              Matériel de bureau et
                                                                                              informatique, mobilier                  QL                   243 927 Q M                          82 275 QN                          84 248 QO                     241 954
                                                                        corporelles           Emballages récupérables
                                                                                              et divers                               QP                                 QR                                   QS                              QT
                                                                                                                  TOTAL III QU                          2 947 280 QV                          972 530         QW                 713 295 QX                    3 206 516
                                                                                      TOTAL GENERAL (I + II + III) ØN                                   3 359 255 ØP                        1 005 408         ØQ                 715 124      ØR               3 649 540

                                                                        CADRE B               VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

                                                                                                                             DOTATIONS                                                                     REPRISES                                    Mouvement net des
                                                    Immobilisations                                                                                                                                                                                      amortissements
                                                                                                     Colonne 1                Colonne 2             Colonne 3                   Colonne 4                  Colonne 5               Colonne 6
                                                     amortissables                                                                                                                                                                                     à la fin de l'exercice
                                                                                                Différentiel de durée        Mode dégressif     Amortissement fiscal       Différentiel de durée          Mode dégressif       Amortissement fiscal
                                                                                                      et autres                                   exceptionnel                   et autres                                        exceptionnel
                                          Frais établissements
                                                     TOTAL I                                  M9                        N1                      N2                       N3                         N4                        N5                      N6
                                          Autres immob. incor-
                                          porelles TOTAL II                                   N7                        N8                      P6                       P7                          P8                       P9                      Q1

                                            Terrains                                          Q2                        Q3                      Q4                       Q5                         Q6                        Q7                      Q8
                                                                         Sur sol propre       Q9                        R1                      R2                       R3                          R4                       R5                       R6
                                             Constructions

                                                                         Sur sol d'autrui     R7                        R8                      R9                       S1                          S2                       S3                       S4
                                                                         Inst. gales, agenc
                                                                          et am. des const.    S5                       S6                       S7                      S8                          S9                       T1                       T2
                                           Inst. techniques
                                           mat. et outillage
                                                                                              T3                        T4                      T5                       T6                          T7                       T8                       T9
                                                 Inst. gales, agenc
                                            Autres immob. corporelles

                                                 am. divers
                                                                                              U1                        U2                      U3                       U4                         U5                        U6                      U7
                                                 Matériel de
                                                 transport                                    U8                        U9                      V1                       V2                          V3                       V4                       V5
                                                 Mat. bureau et
                                                 inform. mobilier
                                                                                               V6                       V7                      V8                       V9                         W1                       W2                       W3
                                                Emballages
                                                récup. et divers                              W4                        W5                      W6                       W7                         W8                       W9                       X1
                                                                              TOTAL III       X2                        X3                      X4                       X5                         X6                       X7                       X8
                                                        Frais d'acquisition de
                                                        titres de participations              NL                                                                         NM                                                                           NO
                                                              TOTAL IV
                                               Total général
                                              (I + II + III + IV)   NP                                                  NQ                      NR                       NS                         NT                       NU                        NV
                                          Total général non ventilé                                                                Total général non ventilé                                                 Total général non ventilé
                                                                    NW                                                                                         NY                                                                        NZ
                                             ( NP + NQ + NR )                                                                         ( NS + NT + NU )                                                             ( NW - NY )

                                                              CADRE C
                                                              MOUVEMENTS DE L'EXERCICE                                                  Montant net au début                                                    Dotations de l'exercice               Montant net à la
                                                           AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES                                                                                       Augmentations
                                                              SUR PLUSIEURS EXERCICES *                                                   de l'exercice                                                          aux amortissements                   fin de l'exercice

                                                                        Frais d'émission d'emprunt à étaler                                                                                                   Z9                              Z8
                                                                        Primes de remboursement des obligations                                                                                               SP                              SR
                                                                                                                                       * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
DGFiP N° 2056 2015
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                                                                                             7        PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
                                            du Code général des impôts)

                                          Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE                                                                                                                                                       Néant         *

                                                                                                                                       Montant au début                AUGMENTATIONS:                          DIMINUTIONS:                         Montant
                                                                                     Nature des provisions                               de l'exercice                 Dotations de l'exercice               Reprises de l'exercice          à la fin de l'exercice
                                                                                                                                                1                                  2                                    3                                4
                                                                               Provisions pour reconstitution des
                                                                               gisements miniers et pétroliers *                 3T                                TA                                   TB                             TC
                                                                               Provisions pour investissement
                                                                               (art. 237 bis A-II) *                             3U                                TD                                   TE                             TF
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
                                          Provisions réglementées

                                                                               Provisions pour hausse des prix (1) *             3V                                TG                                   TH                             TI
                                                                               Amortissements dérogatoires                       3X                                TM                                   TN                             TO
                                                                               Dont majorations exceptionnelles de 30%           D3                                D4                                   D5                             D6
                                                                               Provisions fiscales pour implantations à
                                                                               l'étranger constituées avant le 1.1.1992 *        IA                                 IB                                  IC                              ID
                                                                               Provisions fiscales pour implantations à
                                                                               l'étranger constituées après le 1.1.1992 *        IE                                 IF                                  IG                              IH
                                                                               Provisions pour prêts d'installation
                                                                               (art. 39 quinquies H du CGI)                      IJ                                 IK                                  IL                             IM
                                                                               Autres provisions réglementées (1)                3Y                                 TP                                  TQ                             TR
                                                                                                                  TOTAL I        3Z                                TS                                   TT                             TU
                                                                               Provisions pour litiges                           4A                   209 000 4B                                        4C                      3 637 4D                    205 363
                                                                               Provisions pour garanties données
                                                                               aux clients                                       4E                   752 101 4F                      1 701 977         4G                   392 743 4H                  2 061 335
                                          Provisions pour risques et charges

                                                                               Provisions pour pertes sur marchés à
                                                                               terme                                             4J                   453 545 4K                         576 586 4L                          442 485 4M                     587 646
                                                                               Provisions pour amendes et pénalités              4N                4 533 740 4P                       1 042 063 4R                        1 958 100 4S                   3 617 703
                                                                               Provisions pour pertes de change                  4T                      6 242 4U                              224 4V                           6 242 4W                          224
                                                                               Provisions pour pensions et obligations
                                                                               similaires                                        4X                   598 227 4Y                         314 539 4Z                          395 404 5A                     517 362
                                                                               Provisions pour impôts (1)                        5B                2 125 933 5C                       1 184 000         5D                   425 238 5E                  2 884 695
                                                                               Provisions pour renouvellement des
                                                                               immobilisations *                                 5F                                 5H                                  5J                              5K
                                                                               Provisions pour gros entretien                    EO                                 EP                                  EQ                              ER
                                                                               et grandes révisions
                                                                               Provisions pour charges sociales et
                                                                               fiscales sur congés à payer *                     5R                                 5S                                  5T                             5U
                                                                               Autres provisions pour risques et                 5V
                                                                               charges (1)                                                         1 261 377 5W                          623 000 5X                           79 853 5Y                  1 804 524
                                                                                                               TOTAL II          5Z                9 940 165 TV                       5 442 389 TW                        3 703 702 TX                 11 678 852
                                                                                                                                 6A                                 6B                                  6C                             6D
                                                                                                     - incorporelles
                                          Provisions pour dépréciation

                                                                                                     - corporelles               6E                                 6F                                  6G                             6H
                                                                               sur                   - titres mis en
                                                                                                       équivalence               Ø2                                Ø3                                   Ø4                             Ø5
                                                                               immobilisations
                                                                                                     - titres de participation   9U                                9V                                   9W                             9X
                                                                                                     - autres immobilisations
                                                                                                       financières (1) *         Ø6                                Ø7                                   Ø8                             Ø9

                                                                               Sur stocks et en cours                            6N                                 6P                                  6R                             6S

                                                                               Sur comptes clients                               6T                   619 077 6U                         310 721 6V                                    6W                   929 798
                                                                               Autres provisions pour
                                                                               dépréciation (1) *                                6X                                6Y                                   6Z                             7A

                                                                                                                TOTAL III        7B                   619 077 TY                         310 721 TZ                                    UA                   929 798
                                                                                       TOTAL GENERAL ( I + II + III ) 7C                         10 559 242 UB                        5 753 110 UC                        3 703 702 UD                 12 608 650

                                                                                                                                      - d'exploitation             UE                 4 568 885 UF                        3 272 222
                                                                                                           Dont dotations
                                                                                                            et reprises               - financières                UG                          224 UH                          6 242
                                                                                                                                      - exceptionnelles            UJ                 1 184 000 UK                          425 238
                                          Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.                                             10

                                          (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
                                             NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de
                                             l'annexe III au CGI.

                                                                                                                                  * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
FIDELIO                                               SASU SULZER POMPES FRANCE                                     Page :           18

                        2056 - Détail des provisions pour impôts
                                      au 31/12/2015
                                                           Montant début                                              Montant fin
Libellé                                                                         Augmentation        Diminution
                                                             exercice                                                  exercice

Provision pour impôts                                              2 125 933            1 184 000         425 238            2 884 695

      Totalisation                                                 2 125 933            1 184 000         425 238            2 884 695

                               Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable
FIDELIO                                                            SASU SULZER POMPES FRANCE                                    Page :           19

  2056 - Détail des autres provisions pour risques et charges
                         au 31/12/2015
                                                                        Montant début                                             Montant fin
Libellé                                                                                      Augmentation       Diminution
                                                                          exercice                                                 exercice

Autres provisions pour risques et charges                                       1 261 377             623 000          79 853            1 804 524

       Totalisation                                                             1 261 377             623 000          79 853            1 804 524

                                            Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable
ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET                                                     DGFiP N° 2057 2015
                                            Formulaire obligatoire (article 53 A                                               8   DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE*
                                               du Code général des impôts)

                                                      Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE                                                                                                                            Néant   *

                                                                                                                                                             Montant brut                     A 1 an au plus                    A plus d'un an
                                            CADRE A                                                  ETAT DES CREANCES                                            1                                 2                                3

                                                                  Créances rattachées à des participations                                          UL                              UM                                  UN
                                          IMMOBILISE
                                          DE L'ACTIF

                                                                  Prêts (1) (2)                                                                     UP                  458 628 UR                         16 596       US                 442 032

                                                                  Autres immobilisations financières                                                UT                  202 193 UV                       202 193 UW
                                                                  Clients douteux ou litigieux                                                      VA                  930 330                          930 330
                                                                  Autres créances clients                                                           UX              31 026 137                       31 026 137
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

                                                                                                       Provision pour dé-
                                                                  Créance représentative de titres
                                                                                                     (
                                                                                                     préciation antérieure-   UO             )      Z1
                                           DE L'ACTIF CIRCULANT

                                                                   prêtés ou remis en garantie *       ment constituée *

                                                                  Personnel et comptes rattachés                                                    UY                   46 421                            46 421
                                                                  Sécurité sociale et autres organismes sociaux                                     UZ                       965                               965
                                                                                            Impôts sur les bénéfices                                VM                  858 718                          858 718
                                                                   Etat et autres
                                                                                            Taxe sur la valeur ajoutée                              VB                  694 734                          694 734
                                                                    collectivités
                                                                                            Autres impôts, taxes et versements assimilés VN
                                                                     publiques
                                                                                            Divers                                                  VP                  151 654                          151 654
                                                                  Groupe et associés (2)                                                            VC                  147 090                          147 090
                                                                  Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations                        VR
                                                                  de pension de titres)                                                                                 600 000                          600 000
                                                        Charges constatées d'avance                                                                 VS                  116 434                          116 434
                                                                                                                                   TOTAUX           VT              35 233 304 VU                    34 791 272         VV                 442 032
                                                                         Montant           - Prêts accordés en cours d'exercice                     VD                   36 545
                                           RENVOIS

                                                                  (1)     des              - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE                               25 741
                                                                  (2)    Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)              VF

                                                                                                                                     Montant brut                  A 1 an au plus         A plus d'1 an et 5 ans au plus       A plus de 5 ans
                                           CADRE B                                    ETAT DES DETTES                                   1                               2                              3                             4

                                           Emprunts obligataires convertibles (1)                                             7Y

                                           Autres emprunts obligataires (1)                                                   7Z
                                                            Emprunts et dettes          à 1 an maximum à l'origine            VG                    5 138                       5 138
                                                              auprès des
                                                             établissements
                                                             de crédit (1)
                                                                                        à plus d' 1 an à l'origine            VH

                                              Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A

                                                Fournisseurs et comptes rattachés                                             8B           10 782 708                    10 782 708
                                                    Personnel et comptes rattachés                                            8C            2 016 514                       2 016 514
                                          Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D                                                  1 856 789                       1 856 789
                                                        Impôts sur les bénéfices                                              8E
                                            Etat et
                                             autres      Taxe sur la valeur ajoutée                                           VW            1 128 555                       1 128 555
                                          collectivités Obligations cautionnées                                               VX
                                           publiques
                                                                                 Autres impôts, taxes et assimilés            VQ                 54 213                        54 213
                                           Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                    8J            1 187 757                       1 187 757
                                           Groupe et associés (2)                                                             VI           29 686 918                    29 686 918
                                           Autres dettes (dont dettes relatives à des                                         8K
                                           opérations de pension de titres)
                                           Dette représentative de titres empruntés                                           Z2
                                           ou remis en garantie *
                                           Produits constatés d'avance                                                        8L                 20 593                        20 593
                                                                                                          TOTAUX              VY           46 739 184 VZ                 46 739 184
                                           RENVOIS

                                                                                                                                                                  Montant des divers emprunts et dettes contrac-
                                                                         Emprunts souscrits en cours d'exercice               VJ                            (2)   tés auprès des associés personnes physiques
                                                                                                                                                                                                                   VL
                                                                  (1)
                                                                          Emprunts remboursés en cours d'exercice             VK                             * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
9          DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL                                                                               DGFiP N° 2058-A 2015
                                           Formulaire obligatoire (article 53 A
                                              du Code général des impôts)

                                                                                                                                                                                                                                                                       Néant         *            Exercice N, clos le :
                                              Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE                                                                                                                                                                                                 31122015
                                                                  I. REINTEGRATIONS                                                                                                                                            BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE                              WA

                                                                                          Rémunération du travail
                                                                                          (entreprises à l'IR)                                       {  de l'exploitant ou des associés
                                                                                                                                                         de son conjoint                                 moins part déductible *                                    à réintégrer :
                                                                                                                                                                                                                                                                                             WB
                                                                                                                                                                                                                                                                                             WC
                                             déduction du résultat fiscal
                                              Charges non admises en

                                                                                          Avantages personnels non déductibles* (sauf                                                                   Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.)
                                                                                          amortissements à porter ligne ci-dessous)
                                                                                                                                                                         WD                             et autres amortissements non déductibles
                                                                                                                                                                                                                                                               WE                            XE                  10 430
                                                                                          Autres charges et dépenses somptuaires                                                                  Taxe sur les voitures particulières des
                                                                                          (art. 39-4 du C.G.I.)
                                                                                                                                                                         WF                 5 779 sociétés (entreprises à l'IS)           WG                                   4 651
                                                                                          Provisions et charges à payer non déductibles                                                                 Charges à payer liées à des états et territoires
                                                                                                                                                                         WI              2 063 361                                                             XX                            XW               2 063 559
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

                                                                                          (cf. tableau 2058-B, cadre III)                                                                               non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)

                                                                                          Amendes et pénalités                                                           WJ                     198 Charges financières (art.212 bis) *                        XZ

                                                                                              Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*                                                                                                                                                 XY
                                                                                              Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)                                                                                                                                          I7                    (900)
                                                                                                                    Bénéfices réalisés par une société                                                          Résultats bénéficiaires visés
                                                  Quote-part                                                        de personnes ou un GIE                   WL                                                 à l'article 209 B du CGI        L7                                           K7
                                           REGIMES D'IMPOSITION

                                                                                                  Moins-values                                     - imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu) I8
                                                                  IMPOSITIONS DIFFEREES
                                             PARTICULIERS ET

                                                                                                    nettes
                                                                                                      à                                            - imposées au taux de 0 %                                                                                                                 ZN
                                                                                                  long terme
                                                                                                                        Fraction imposable des plus-values réalisées au
                                                                                                                                  cours d'exercices antérieurs *                                                         {       - Plus-values nettes à court terme

                                                                                                                                                                                                                                - Plus-values soumises au régime des fusions
                                                                                                                                                                                                                                                                                             WN
                                                                                                                                                                                                                                                                                             WO

                                                                                              Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)                                                                                                                                XR
                                                                                                                                                     Intérêts excédentaires
                                                                                                                                                                                           SU                                Zones d'entreprises *
                                                                                                                                                                                                                                                          SW                                 WQ
                                           Réintégrations diverses à                                                                                 (art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)                                         (activité exonérée)                                                              1 420 957
                                           détailler sur feuillet séparé DONT*                                                                       Déficits étrangers antérieurement                                       Quote-part de 12 % des
                                                                                                                                                     déduit par les PME (art.209C)
                                                                                                                                                                                           SX
                                                                                                                                                                                           SU                                plus-values à taux zéro      M8

                                                                                                                                                                                                                                                                       TOTAL I WR                             3 494 046
                                                                  II . DEDUCTIONS                                                                                                                                                    PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE                           WS               8 961 768
                                              Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *                                                                                                                                                                  WT
                                              Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice
                                              (cf. tableau 2058-B , cadre III )                                                                                                                                                                                                              WU               1 785 807
                                                                                                                                                   - imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)                                                   WV
                                           Régimes d'imposition

                                           impositions différées

                                                                                                     Plus-values                                   - imposées au taux de 0 %                                                                                                                 WH
                                               particuliers et

                                                                                                      nettes à                                                                                                                                                                               WP
                                                                                                                                                   - imposées au taux de 19 %
                                                                                                     long terme
                                                                                                                                                   - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures                                                                           WW

                                                                                                                                                   - imputées sur les déficits antérieurs                                                                                                    XB

                                                                                              Autres plus-values imposées au taux de 19 %                                                                                                                                                    I6

                                                                                              Fraction des plus values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée *                                                                                                   WZ
                                                                                              Régime des sociétés mères et des filiales *                                  Quote-part de frais et charges restant imposable à
                                                                                              Produit net des actions et parts d'intérêts :                            (   déduire des produits nets de participation
                                                                                                                                                                                                                                                2A                       51 308          )   XA                 974 860
                                                                                              Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer * .                                                                                               ZY

                                                                                              Majoration d'amortissement *                                                                                                                                                                   XD
                                           d'incitation
                                            Mesures

                                                                                                                    Entreprises nouvelles -                                                                                          Jeunes entreprises
                                                                                                                                                                               Entreprises nouvelles
                                                                                          le bénéfice et exonéra-

                                                                                                                    (Reprise d'entreprises en      K9                          44 sexies                   L2                        innovantes                L5                            XF
                                                                                                                    difficultés 44 septies)                                                                                          (art. 44 sexies A)
                                                                                              Abattement sur

                                                                                                                    Pôle de compétitivité                                      Société investissement                                Zone de restructuration
                                                                                                                    (art. 44 undecies)             L6                          immobilier cotées           K3                        de la défense             PA
                                                                                                 tions *

                                                                                                                                                                               (art. 208C)                                           (44 terdecies)
                                                                                                                    Zone franche urbaine                                       Bassin d'emploi à                                     Zone franche d'activité
                                                                                                                    (art. 44 octies et octies A)   ØV                          redynamiser                 1F                        (art. 44 quaterdecies)    XC
                                                                                                                                                                               (art. 44 duodecies)
                                                                                                                                                                               Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)                              PC

                                                                                              Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)                                                                                                                                XS
                                                                                                                                                                                                                    Créance dégagée par le
                                                        Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé
                                                                                                                                                                                                                    report en arrière de déficit
                                                                                                                                                                                                                                                     ZI                               )      XG                 405 237
                                                        III . RESULTAT FISCAL                                                                                                                                                                                          TOTAL II XH                          12 127 673

                                                  Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :                                                                                   {       bénéfice ( I moins II )
                                                                                                                                                                                                        déficit ( II moins I )
                                                                                                                                                                                                                                                   XI

                                                                                                                                                                                                                                                                                             XJ               8 633 627
                                              Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*                                                                                                                                       ZL
                                              Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*                                                                                                                                                              XL

                                          RESULTAT FISCAL                                                                                   BENEFICE(ligne XN) ou DEFICITreportable en avant (ligne XO) XN                                                                           0       XO               8 633 627
                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
FIDELIO                                                            SASU SULZER POMPES FRANCE                 Page :            22

                                   2058A - Réintégrations diverses
                                           au 31/12/2015
Libellé                                                                                                        Montant

ECP 31/12/2015                                                                                                        42 775
ECA 31/12/2014                                                                                                         6 242
Indemnité assurance étalée perçue en 2004                                                                         1 275 715
Dons association                                                                                                       1 500
Frais acquisition titres Matis                                                                                        94 725

Totalisation                                                                                                      1 420 957

                                            Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable
FIDELIO                                                         SASU SULZER POMPES FRANCE                 Page :             23

                                    2058A - Déductions diverses
                                          au 31/12/2015
Libellé                                                                                                     Montant

ECP 31/12/2014                                                                                                      22 109
ECA 31/12/2015                                                                                                         224
CICE                                                                                                               125 650
Produit intégration fiscale SPP                                                                                    134 376
Produit intégration fiscale WASTEWATER                                                                             122 878

Totalisation                                                                                                       405 237

                                         Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable
DEFICITS, INDEMNITES POUR CONGES A PAYER                                         DGFiP N° 2058-B 2015
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                            du Code général des impôts)
                                                                                      10          ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES

                                                   Désignation de l'entreprise SASU SULZER POMPES FRANCE
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

                                                                                                                                                                                                Néant        *

                                             I.       SUIVI DES DEFICITS
                                            Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)                                                                  K4

                                            Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058A)                                                                         K5
                                            Déficits reportables (différence K4 - K5)                                                                                         K6
                                            Déficit de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XO)                                                                                  YJ
                                            Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)                                                                             YK
                                            II. INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
                                            Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
                                            sous le régime de l'article 39-1. 1e bis A1. 1er du CGI, dotations de l'exercice
                                                                                                                                                                              ZT                1 333 907
                                            III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
                                                                                        (à détailler sur feuillet séparé)                           Dotations de l'exercice        Reprises sur l'exercice
                                            Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
                                            pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *               ZV                             ZW

                                            Provisions pour risques et charges *

                                            Provision pour perte de change                                                                     8X                      224    8Y                       6 242
                                            Cf. état 2058B-Détail des provisions pour risques et charges                                       8Z               1 760 586     9A                  867 723
                                            Provision engagements retraite                                                                     9B                 276 932     9C                  354 431
                                            Provisions pour dépréciation *
                                                                                                                                               9D                             9E

                                                                                                                                               9F                             9G
                                                                                                                                               9H                             9J

                                            Charges à payer

                                            Participation légale                                                                               9K                             9L

                                            Interessement                                                                                      9M                             9N                  484 936
                                            C3S-Organic                                                                                        9P                    25 619   9R                   72 475
                                                                                                                                               9S                             9T

                                                                                           TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) YN                           2 063 361     YO                1 785 807
                                                                                                 à reporter au tableau 2058-A :
                                                                                                                                                          ligne WI                        ligne WU

                                                                                 CONSEQUENCE DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)
                                                                                                             Montant au début de l'exercice         Imputations                    Montant net à la
                                                                                                                                                                                   fin de l'exercice
                                                  Montant de la réintégration ou de la déduction
                                                                                                              L1

                                            ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS                                                                           XU
                                            art. L3113-1 et L3211-1 du Code des Transports (case à cocher)

                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
                                          (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.
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