DECLARATION FISCALE - SASU SULZER POMPES FRANCE
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SASU SULZER POMPES FRANCE Exercice clos le 31/12/2015 Page : 1
DECLARATION FISCALE
Fidelio Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptableFormulaire obligatoire
N° 2065-SD
(art. 223 du Code général des impôts) ( 2015)
Direction Générale des Finances Publiques IMPOT SUR LES SOCIETES Timbre à date du service
Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garan-
Exercice ouvert le 01012015 et clos le 31122015 Régime simplifié d'imposition
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe Régime réel normal X
SIE MANTES LA JOLIE OUEST Adresse du déclarant (quand celle-ci est
Adresse du service
où doit être 31 BD GEORGES CLEMENCEAU différente de l'adresse du destinataire) et/ou
déposée cette adresse du siège social si elle est différente du
déclaration 78200 MANTES LA JOLIE principal établissement :
A IDENTIFICATION SASU SULZER POMPES FRANCE
1 Rue de l'innovation
MANTES INNOVAPARC
Identification du
destinataire 78200 BUCHELAY
113 303396 38374405900015
Insp. IFU N° dossier N° Siret
B ACTIVITE
28-30 rue Roger Salengro Activités exercées (souligner l'activité principale ):
Préciser éventuellement : Commerce de gros
l'ancienne adresse en cas
tissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts.
de changement : Si vous avez changé d'activité, cochez la case
78200 MANTES LA VILLE
REGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration endeux exemplaires. (Article 223 A à U du CGI)
- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante 01012010
- Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère.
n° SIRET
C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf.notice)
1 Résultat fiscal Bénéfice imposable Bénéfice imposable Déficit
au taux de 33,1/3 % 0 au taux de 15% (report de la ligne XO 8 633 627
du 2058A ou 372 du 2033B)
2 Plus-values Plus-values à long Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation
terme imposables au de brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n° 2059-A ou 591 du 2033-C)
taux de 15% (sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1)
Plus-values à long Autres plus-values Plus-values à long Plus-values exonérées
terme imposables au imposables au taux terme imposables art.238 quindecies
taux de 19% de 19% aux taux de 0%
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
(cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2
Entreprises nouvelles art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Zones franches urbaines Pôle de compétitivité
Zones franches d'activité art.44 quaterdecies Autres dispositifs Zone de restructuration de
Entreprises nouvelles art.44 septies
la défense art 44 terdecies
Sociétés d'investissements Bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées
immobiliers cotées (indiquer + ou - selon le cas) relevant du taux à 15%
D Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été
IMPUTATIONS (cf. la notice de la déclaration 2065) comptabilisés par l'entreprise (66,66 %).
1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement
2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale
d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
(cf. notice) Recettes nettes soumises
à la contribution 2,50 %
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par
l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles
pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.
Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de
formulaires", numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT".
CGA Viseur conventionné
Nom, adresse, téléphone, télécopie :
- Professionnel de l'expertise comptable : FIDELIO 15 rue de la Baume 0142892863
75008 PARIS
- Conseil :
- CGA :
- N° d'agrément du CGA
A BUCHELAY
............................................, 08012015
le .......................................
Signature et
qualité du déclarant
Isabelle SEMENCE Directrice financièreFormulaire obligatoire
IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 Bis-SD
(art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065 ( 2015)
(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
Désignation de l'entreprise SASU SULZER POMPES FRANCE
et date de clôture de l'exercice 31122015
F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,
AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
Payées par la
1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, société elle-même (a)
dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales
payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts Payées par un établissement chargé
du service des titres (b)
2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société
ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (c)
3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires
et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (d)
4. Montant des distributions (e)
autres que celles visées
en (a),(b),(c) et (d)
(f)
ci-dessus (g)
(A préciser par nature
sur les lignes e à h) (h)
5. Montant des revenus distribués éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (i)
6. Montant des revenus distribués non éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j)
7. Montant des revenus répartis total (a à h)
G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
Pour les Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque
SARL associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse-
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) : Nombre ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
de parts
sociales Année au Montant des sommes versées :
- SARL - tous les associés ; apparte- cours de
- SCA - associés gérants ; nant à laquelle à titre à titre de frais professionnels
- SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; chaque as- à titre de frais de représentation, autres que ceux visés dans les
- SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou socié en le verse- de traitements de mission et de déplacement
toute pro- ment a émoluments colonnes 5 et 6
coparticipants été effec- et indemnités
priété ou Indemnités Rembour- Indemnités Rembour-
en usufruit tué proprement dits forfaitaires sements forfaitaires sements
1 2 3 4 5 6 7 8Formulaire obligatoire
IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 Bis-SD (SUITE)
(art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065 ( 2015)
(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
Désignation de l'entreprise SASU SULZER POMPES FRANCE
et Date de clôture de l'exercice 31122015
figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.
H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Caractéristiques Propriétaire Caractéristiques Propriétaire
Nom, qualité et adresse de la personne (P) ou non Service auquel la voiture est affectée (P) ou non
marque et marque et
puissance à laquelle la voiture est affectée propriétaire (NP) puissance propriétaire (NP)
BMW X3 S COLLETTI DIRECTEUR GENERAL
14 RESIDENCE LE MART 78240 CHAMBOURCY NP CITROEN C5 TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE NP
CITROEN C4 TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE NP
CITROEN C4 TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE NP
PEUGEOT 500 TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE NP
PEUGEOT 300 TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE NP
PEUGEOT 300 TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE NP
I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
439 VC ZA LA VERDOERE 13880 VELAUX
J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant
sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2014, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas
échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la
REMUNERATIONS contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant sur la notice)
Taux de 15 %
(art. 219 I a ter et a quater du CGI)
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT réalisée au cours de l'exercice
MVLT restant à reporterFormulaire obligatoire (article 53 A 1 BILAN - ACTIF DGFiP N° 2050 2015
du code général des impôts)
Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * 12
Adresse de l'entreprise : 1 Rue de l'innovation 78200 BUCHELAY Durée de l'exercice précédent * 12
Numéro SIRET * 3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5 Néant *
Exercice N, clos le, N-1
31122015 31122014
Brut Amortissements, provisions Net Net
1 2 3 4
Capital souscrit non appelé (I) AA
Frais d'établissement * AB AC
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de développement* CX CQ
Concessions, brevets et droits similaires AF 518 389 AG 443 024 75 365 59 459
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Fonds commercial (1) AH AI
Autres immobilisations incorporelles AJ AK
Avances et acomptes sur immobilisa-
tions incorporelles AL AM
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains AN 1 127 750 AO 1 127 750 1 127 750
ACTIF IMMOBILISE *
Constructions AP 9 724 710 AQ 297 865 9 426 845 9 129 685
Installations techniques, matériel
et outillage industriels AR 4 626 651 AS 2 571 944 2 054 707 2 523 384
Autres immobilisations corporelles AT 1 414 361 AU 336 707 1 077 654 699 506
Immobilisations en cours AV 119 264 AW 119 264 40 903
Avances et acomptes AX AY
Participations évaluées selon
CS CT
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
la méthode de mise en équivalence
Autres participations CU 15 183 846 CV 15 183 846 13 971 058
Créances rattachées à des participations BB BC
Autres titres immobilisés BD BE 229
Prêts BF 458 628 BG 458 628 447 594
Autres immobilisations financières * BH 202 193 BI 202 193 202 193
TOTAL (II) BJ 33 375 792 BK 3 649 540 29 726 252 28 201 761
Matières premières, approvisionnements BL 1 556 413 BM 1 556 413 2 933 117
En cours de production de biens BN 2 837 013 BO 2 837 013 3 830 033
STOCKS *
En cours de production de services BP BQ
Produits intermédiaires et finis BR 12 315 BS 12 315 2 187
ACTIF CIRCULANT
Marchandises BT BU
Avances et acomptes versés sur commandes BV 939 212 BW 939 212 2 524 267
CREANCES
Clients et comptes rattachés (3) * BX 31 956 467 BY 929 798 31 026 669 46 726 660
Autres créances (3) BZ 2 499 582 CA 2 499 582 4 761 192
Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
Valeurs mobilières de placement
DIVERS
CD
(dont actions propres : .......................................)
CE
Disponibilités CF 312 136 CG 312 136 2 985 937
Charges constatées d'avance (3) * CH 116 434 CI 116 434 125 076
de régularisation
TOTAL (III) CJ 40 229 573 CK 929 798 39 299 775 63 888 470
Comptes
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) C W
Primes de remboursement des obligations (V) CM
Ecarts de conversion actif * (VI) CN 224 224 6 242
TOTAL GENERAL (I à VI) CO 73 605 590 1A 4 579 338 69 026 252 92 096 473
Renvois : (1) Dont droit au bail: (2) Part à moins d'un an des im- CP CR
mobilisations financières nettes : 218 789 (3) Part à plus d'un an :
Clause de réserve Immobili-
de propriété: * sations : Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032SASU SULZER POMPES FRANCE Exercice clos le 31/12/2015 Page : 6
ANNEXE - Elément 6.10
Produits à recevoir
31/12/2015
Total des Produits à recevoir 9 929 226
Autres créances clients 9 777 572
CLIENTS FACT. A ETABLIR 9 777 572
Autres créances 151 654
ETAT-PRODUITS A RECEVOIR 151 654
Fidelio Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptableSASU SULZER POMPES FRANCE Exercice clos le 31/12/2015 Page : 7
ANNEXE - Elément 6.12
Charges constatées d'avance
Période Montants 31/12/2015
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION 116 434
CCA DIVERS 01/01/2016 31/12/2016 116 434
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
TOTAL 116 434
Fidelio Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable2 BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N° 2051 2015
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise SASU SULZER POMPES FRANCE Néant *
Exercice N Exercice N-1
6 600 000
Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : ....................................................... ) DA 6 600 000 6 600 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB
Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence EK ) DC
Réserve légale (3) DD 462 366 408 122
CAPITAUX PROPRES
Réserves statutaires ou contractuelles DE
Réserves réglementées (3)* (
Dont réserve spéciale des provisions
pour fluctuation des cours B1 ) DF 24 490 24 490
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Autres réserves ( Dont réserve relative à l'achat
d'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ ) DG
Report à nouveau DH 7 238 249 6 207 606
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI (8 961 768) 1 084 887
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK
TOTAL (I) DL 5 363 337 14 325 106
Autres fonds
Produit des émissions de titres participatifs DM
propres
Avances conditionnées DN 30 927 130 158
TOTAL (II) DO 30 927 130 158
pour risques
Provisions pour risques DP 8 276 795 7 216 005
Provisions
et charges
Provisions pour charges DQ 3 402 057 2 724 160
TOTAL (III) DR 11 678 852 9 940 165
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 5 138 90
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI ) DV 29 686 918 33 900 268
DETTES (4)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW 5 171 176 7 847 219
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 10 782 708 14 664 850
Dettes fiscales et sociales DY 5 056 071 8 151 743
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 1 187 757 1 152 410
Autres dettes EA
Compte
régul. Produits constatés d'avance (4) EB 20 593 1 962 356
TOTAL (IV) EC 51 910 360 67 678 935
Ecarts de conversion passif * (V) ED 42 775 22 109
TOTAL GENERAL (I à V) EE 69 026 252 92 096 473
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
(2) Dont Ecart de réévaluation libre 1D
RENVOIS
Réserve de réévaluation (1976) 1E
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 46 739 184 58 739 716
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 5 138 90
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.SASU SULZER POMPES FRANCE Exercice clos le 31/12/2015 Page : 9
ANNEXE - Elément 6.11
Charges à payer
31/12/2015
Total des Charges à payer 7 825 048
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 600 607
FNP ACHATS FRAIS GENERAUX 661 038
PROV.ASSURANCES S/ CDE 269 018
PROV.COMMISSIONS 1 668 782
PROV. HONORAIRES 46 200
PROV.ETUDESS/CDE 1 173 502
PROV.S/FRAIS DE VOYAGE 74 484
PROV / FNP A VENIR 436 159
PROV.ACHATS EMBALLAGES 112 988
PROV.TRANSPORT 158 435
Dettes fiscales et sociales 3 224 442
CONGES PAYES 862 534
DETTES PROVISIONNEES CET A PAY 388 608
PRIME A VERSER 354 331
BONUS 409 040
CH. SOC. CONGES A PAYER 471 372
CHARGES SOCIALES SUR CET A PAY 211 090
AUT.CH.SOCIALES A PAYER 310 136
PROV. TAXE APPRENTISSAGE 52 379
PROV. FORMATION PROFESSIONNELL 77 027
TAXE AGEFIPH A PAYER 30 970
I.J.S.S 2 740
CHARGES FISCALES A PAYER 28 594
PROV. C3S 25 619
Fidelio Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptableSASU SULZER POMPES FRANCE Exercice clos le 31/12/2015 Page : 10
ANNEXE - Elément 6.12
Produits constatés d'avance
Période Montants 31/12/2015
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION 20 593
Ventes 01/01/2016 31/12/2016 20 593
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
TOTAL 20 593
Fidelio Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptableFormulaire obligatoire (article 53 A 3 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFiP N° 2052 2015
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE Néant *
Exercice N
Exercice (N-1)
Exportations et
France livraisons intracommunautaires Total
Ventes de marchandises * FA (25 833) FB FC (25 833) 722 417
Production vendue
{ biens*
services *
FD
FG
22 909 955
5 784 187
FE
FH (149 940)
FF
FI
22 909 955
5 634 247
32 810 003
8 412 612
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffres d'affaires nets* FJ 28 668 309 FK (149 940) FL 28 518 368 41 945 031
Production stockée * FM (982 892) (2 609 002)
Production immobilisée * FN
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Subventions d'exploitation FO 100 631 16 200
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9) FP 3 306 975 4 960 872
Autres produits (1) (11) FQ 3 770 3 582
Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 30 946 853 44 316 683
Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS 18 198 487 150
Variation de stock (marchandises )* FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU 4 045 606 9 137 284
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV 1 376 703 1 606 620
CHARGES D'EXPLOITATION
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * FW 11 745 936 11 447 228
Impôts, taxes et versements assimilés * FX 642 856 928 022
Salaires et traitements * FY 7 914 752 9 007 990
Charges sociales (10) FZ 3 872 345 4 123 997
{ - dotations aux amortissements * GA 936 623 575 548
D'EXPLOITATION
Sur immobilisations
DOTATIONS
- dotations aux provisions GB
Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC 310 721 507 074
Pour risques et charges : dotations aux provisions GD 4 258 165 5 776 772
Autres charges (12) GE 3 295 002 2 536 967
Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 38 416 905 46 134 652
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) GG (7 470 053) (1 817 969)
en commun
opérations
Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI
Produits financiers de participations (5) GJ 1 026 168 1 434 620
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
FINANCIERS
PRODUITS
Autres intérêts et produits assimilés (5) GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM 6 242 13 608
Différences positives de change GN 1 241 750 442 854
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO 75 965
Total des produits financiers (V) GP 2 274 235 1 892 046
Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ
FINANCIERES
224 6 242
CHARGES
Intérêts et charges assimilées (6) GR 143 525 144 634
Différences négatives de change GS 1 470 824 284 684
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 1 614 574 435 560
2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV 659 661 1 456 486
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (6 810 391) (361 483)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053 ) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.DGFiP N° 2053 2015
4 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise SASU SULZER POMPES FRANCE Néant *
Exercice N Exercice N-1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
EXCEPTIONNELS
HA 374 008 796 188
PRODUITS
Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB 2 333
Reprises sur provisions et transferts de charges HC 425 238 425 238
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 801 579 1 221 426
EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 1 955 992 448 604
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
CHARGES
Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF 2 333
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 1 252 786
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 3 211 110 448 604
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI (2 409 531) 772 822
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ (97 356)
Impôts sur les bénéfices * (X) HK (258 154) (576 192)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 34 022 667 47 430 155
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 42 984 435 46 345 268
5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN (8 961 768) 1 084 887
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
(2) Dont { produits de locations immobilières
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
HY
1G
(3) Dont { - Crédit-bail mobilier *
- Crédit-bail immobilier
HP
HQ
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous ) 1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J 1 026 168 1 434 620
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K 143 297 144 002
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX
(9) Dont transferts de charges A1 34 753 148 952
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
RENVOIS
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 3 294 711 2 536 967
Dont primes et cotisations
(13) complémentaires personnelles : facultatives
A6 obligatoires A9
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N
(7) joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Cf. état 2053-Détail des produits et charges exceptionnels 3 211 110 801 579
Exercice N
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Produits antérieurs
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.FIDELIO SASU SULZER POMPES FRANCE Page : 13
2053 - Détail des produits et charges exceptionnels
au 31/12/2015
Détail des produits et charges exceptionnels : Charges Produits
exceptionnelles exceptionnels
Reprise de provisions pour impôts 425 238
Autres produits exceptionnels 374 008
Cession immobilsations 2 333
Pénalités commerciales clients 1 380 140
Pénalités fiscales 198
Autres charges exceptionnelles 575 653
Dotatations exceptionnelles sur immobilisations 68 786
Dotations pour risques et charges exceptionnelles 1 184 000
VNC immobilisations cédées 2 333
Totalisation 3 211 110 801 579
Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptableFormulaire obligatoire 5 IMMOBILISATIONS DGFiP N° 2054 2015
(article 53 A du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise SASU SULZER POMPES FRANCE Néant *
Valeur brute des Augmentations
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
CADRE A IMMOBILISATIONS immobilisations au
début de l'exercice
Consécutives à une réévaluation
pratiquée au cours de l'exercice Acquisitions, créations, apports
ou résultant d'une mise en équivalence et virements de poste à poste
1 2 3
INCORP.
Frais d'établissement et de développement TOTAL I CZ D8 D9
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD 471 435 KE KF 48 784
Terrains KG 1 127 750 KH KI
Constructions
Sur sol propre [ Dont Composants L9 ] KJ 9 187 579 KK KL 537 131
Sur sol d'autrui [ Dont Composants M1 ] KM KN KO
Installations générales, agencements * [Dont
Com- M2 ] KP KQ KR
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
et aménagements des constructions posants
CORPORELLES
[Dont
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Com-
posants
M3 ] KS 5 095 673 KT KU 106 144
Installations générales, agencements,
KV 445 125 KW KX
Autres immobilisations
aménagements divers * 528 721
corporelles
Matériel de transport * KY 14 411 KZ LA
Matériel de bureau
et mobilier informatique
LB 557 066 LC LD 8 851
Emballages récupérables et
divers *
LE LF LG
Immobilisations corporelles en cours LH 40 903 LI LJ 197 625
Avances et acomptes LK LL LM
TOTAL III LN 16 468 508 LO LP 1 378 472
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T
FINANCIERES
Autres participations 8U 13 971 058 8V 8W 1 212 788
Autres titres immobilisés 1P 229 1R 1S
Prêts et autres immobilisations financières 1T 649 788 1U 1V 58 860
TOTAL IV LQ 14 621 074 LR LS 1 271 648
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) ØG 31 561 016 ØH ØJ 2 698 904
Diminutions Réévaluation légale * ou évaluation
Valeur brute des par mise en équivalence
CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste à poste
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou resultant immobilisations à
la fin de l'exercice Valeur d'origine des immobilisations
d'une mise en équivalence en fin d'exercice
1 2 3 4
Frais d'établissement
INCORP.
et de développement TOTAL I IN CØ DØ D7
Autres postes d'immobilisations
incorporelles TOTAL II IO LV 1 829 LW 518 389 1X 518 389
Terrains IP LX LY 1 127 750 LZ 1 127 750
Sur sol propre IQ MA MB 9 724 710 MC 9 724 710
Constructions Sur sol d'autrui IR MD ME MF
Inst. gales, agencts et am. des
constructions IS MG MH MI
Installations techniques, matériel et outil-
lage industriels IT MJ 575 166 MK 4 626 651 ML 4 626 641
Inst. gales, agencts, amé-
CORPORELLES
nagements divers IU MM 48 869 MN 924 977 MO 924 977
Autres
Matériel de transport IV MP MQ 14 411 MR 14 411
immobilisations
Matériel de bureau et
informatique, mobilier IW MS 90 944 M T 474 973 MU 474 973
corporelles
Emballages récupérables et
divers *
IX MV MW MX
Immobilisations corporelles en cours MY MZ 119 264 NA 119 264 NB 119 264
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL III IY NG 834 244 NH 17 012 736 NI 17 012 726
Participations évaluées par
mise en équivalence IZ ØU M7 ØW
Autres participations IØ ØX ØY 15 183 846 ØZ 15 183 846
FINANCIERES
Autres titres immobilisés I1 2B 229 2C 2D
Prêts et autres immobilisations financières I2 2E 47 826 2F 660 821 2G 660 821
TOTAL IV I3 NJ 48 055 NK 15 844 667 2H 15 844 667
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) I4 ØK 884 128 ØL 33 375 792 ØM 33 375 782
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.5 bis TABLEAU DES ECARTS DE REEVALUATION DGFiP N° 2054 bis 2015
Formulaire obligatoire (article 53 A
SUR LES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
du Code général des impôts)
Exercice N clos le : 3 1 1 2 2 0 1 5
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre
ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.
Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE Néant X *
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Détermination du montant des écarts Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement
CADRE A ( col. 1 - col. 2 ) (1) Montant de la
provision spéciale à
Augmentation Augmentation Au cours de l'exercice
la fin de l'exercice
du montant brut du montant Montant cumulé
Montant Fraction résiduelle [ (col.1 - col.2)
des immobilisations des amortissements à la fin de l'exercice
des suppléments correspondant aux - col.5 (5) ]
(4)
d'amortissement (2) éléments cédés (3)
1 2 3 4 5 6
1 Concessions, brevets et
droits similaires
2 Fonds commercial
3 Terrains
4 Constructions
5 Installations techniques
mat. et out. industriels
6 Autres immobilisations
corporelles
7 Immobilisations en cours
8 Participations
9 Autres titres immobilisés
10 TOTAUX
(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations
amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
(2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
(3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non
utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.
(4) Ce montant comprend :
a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4;
b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne "Provisions réglementées".
CADRE B
DEFICITS REPORTABLES AU 31 DECEMBRE 1976 IMPUTES SUR LA PROVISION SPECIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE AU DEBUT DE L'EXERCICE .....................................
2 - FRACTION RATTACHEE AU RESULTAT DE L'EXERCICE ........................................................................................ -
3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE EN FIN D'EXERCICE .................................................... =
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan: de même, les entreprises en cause continuent
à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés
aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.DGFiP N° 2055 2015
6 AMORTISSEMENTS
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE Néant *
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
Diminutions : amortissements
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements Augmentations : dotations afférents aux éléments sortis Montant des amortissements
au début de l'exercice de l'exercice de l'actif et reprises à la fin de l'exercice
Frais d'établissement
et de développement TOTAL I CY EL EM EN
Autres immobilisations
incorporelles TOTAL II PE 411 975 PF 32 878 PG 1 829 PH 443 024
Terrains PI PJ PK PL
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Sur sol propre PM 57 894 PN 239 971 PO PQ 297 865
Constructions Sur sol d'autrui PR PS PT PU
Inst. générales, agencements et
aménagements des constructions
PV PW PX PY
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
PZ 2 572 289 QA 582 396 QB 582 741 QC 2 571 944
Inst. générales, agencements,
Autres aménagements divers
QD 58 758 QE 67 888 QF 46 305 QG 80 342
Matériel de transport QH 14 411 QI QJ QK 14 411
immobilisations
Matériel de bureau et
informatique, mobilier QL 243 927 Q M 82 275 QN 84 248 QO 241 954
corporelles Emballages récupérables
et divers QP QR QS QT
TOTAL III QU 2 947 280 QV 972 530 QW 713 295 QX 3 206 516
TOTAL GENERAL (I + II + III) ØN 3 359 255 ØP 1 005 408 ØQ 715 124 ØR 3 649 540
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
Immobilisations amortissements
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6
amortissables à la fin de l'exercice
Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal
et autres exceptionnel et autres exceptionnel
Frais établissements
TOTAL I M9 N1 N2 N3 N4 N5 N6
Autres immob. incor-
porelles TOTAL II N7 N8 P6 P7 P8 P9 Q1
Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8
Sur sol propre Q9 R1 R2 R3 R4 R5 R6
Constructions
Sur sol d'autrui R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4
Inst. gales, agenc
et am. des const. S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2
Inst. techniques
mat. et outillage
T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9
Inst. gales, agenc
Autres immob. corporelles
am. divers
U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7
Matériel de
transport U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5
Mat. bureau et
inform. mobilier
V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3
Emballages
récup. et divers W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1
TOTAL III X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8
Frais d'acquisition de
titres de participations NL NM NO
TOTAL IV
Total général
(I + II + III + IV) NP NQ NR NS NT NU NV
Total général non ventilé Total général non ventilé Total général non ventilé
NW NY NZ
( NP + NQ + NR ) ( NS + NT + NU ) ( NW - NY )
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant net au début Dotations de l'exercice Montant net à la
AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES Augmentations
SUR PLUSIEURS EXERCICES * de l'exercice aux amortissements fin de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler Z9 Z8
Primes de remboursement des obligations SP SR
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.DGFiP N° 2056 2015
Formulaire obligatoire (article 53 A
7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE Néant *
Montant au début AUGMENTATIONS: DIMINUTIONS: Montant
Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice
1 2 3 4
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers * 3T TA TB TC
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A-II) * 3U TD TE TF
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Provisions réglementées
Provisions pour hausse des prix (1) * 3V TG TH TI
Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO
Dont majorations exceptionnelles de 30% D3 D4 D5 D6
Provisions fiscales pour implantations à
l'étranger constituées avant le 1.1.1992 * IA IB IC ID
Provisions fiscales pour implantations à
l'étranger constituées après le 1.1.1992 * IE IF IG IH
Provisions pour prêts d'installation
(art. 39 quinquies H du CGI) IJ IK IL IM
Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR
TOTAL I 3Z TS TT TU
Provisions pour litiges 4A 209 000 4B 4C 3 637 4D 205 363
Provisions pour garanties données
aux clients 4E 752 101 4F 1 701 977 4G 392 743 4H 2 061 335
Provisions pour risques et charges
Provisions pour pertes sur marchés à
terme 4J 453 545 4K 576 586 4L 442 485 4M 587 646
Provisions pour amendes et pénalités 4N 4 533 740 4P 1 042 063 4R 1 958 100 4S 3 617 703
Provisions pour pertes de change 4T 6 242 4U 224 4V 6 242 4W 224
Provisions pour pensions et obligations
similaires 4X 598 227 4Y 314 539 4Z 395 404 5A 517 362
Provisions pour impôts (1) 5B 2 125 933 5C 1 184 000 5D 425 238 5E 2 884 695
Provisions pour renouvellement des
immobilisations * 5F 5H 5J 5K
Provisions pour gros entretien EO EP EQ ER
et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer * 5R 5S 5T 5U
Autres provisions pour risques et 5V
charges (1) 1 261 377 5W 623 000 5X 79 853 5Y 1 804 524
TOTAL II 5Z 9 940 165 TV 5 442 389 TW 3 703 702 TX 11 678 852
6A 6B 6C 6D
- incorporelles
Provisions pour dépréciation
- corporelles 6E 6F 6G 6H
sur - titres mis en
équivalence Ø2 Ø3 Ø4 Ø5
immobilisations
- titres de participation 9U 9V 9W 9X
- autres immobilisations
financières (1) * Ø6 Ø7 Ø8 Ø9
Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S
Sur comptes clients 6T 619 077 6U 310 721 6V 6W 929 798
Autres provisions pour
dépréciation (1) * 6X 6Y 6Z 7A
TOTAL III 7B 619 077 TY 310 721 TZ UA 929 798
TOTAL GENERAL ( I + II + III ) 7C 10 559 242 UB 5 753 110 UC 3 703 702 UD 12 608 650
- d'exploitation UE 4 568 885 UF 3 272 222
Dont dotations
et reprises - financières UG 224 UH 6 242
- exceptionnelles UJ 1 184 000 UK 425 238
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I. 10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de
l'annexe III au CGI.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.FIDELIO SASU SULZER POMPES FRANCE Page : 18
2056 - Détail des provisions pour impôts
au 31/12/2015
Montant début Montant fin
Libellé Augmentation Diminution
exercice exercice
Provision pour impôts 2 125 933 1 184 000 425 238 2 884 695
Totalisation 2 125 933 1 184 000 425 238 2 884 695
Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptableFIDELIO SASU SULZER POMPES FRANCE Page : 19
2056 - Détail des autres provisions pour risques et charges
au 31/12/2015
Montant début Montant fin
Libellé Augmentation Diminution
exercice exercice
Autres provisions pour risques et charges 1 261 377 623 000 79 853 1 804 524
Totalisation 1 261 377 623 000 79 853 1 804 524
Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptableETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DGFiP N° 2057 2015
Formulaire obligatoire (article 53 A 8 DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE*
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE Néant *
Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
CADRE A ETAT DES CREANCES 1 2 3
Créances rattachées à des participations UL UM UN
IMMOBILISE
DE L'ACTIF
Prêts (1) (2) UP 458 628 UR 16 596 US 442 032
Autres immobilisations financières UT 202 193 UV 202 193 UW
Clients douteux ou litigieux VA 930 330 930 330
Autres créances clients UX 31 026 137 31 026 137
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Provision pour dé-
Créance représentative de titres
(
préciation antérieure- UO ) Z1
DE L'ACTIF CIRCULANT
prêtés ou remis en garantie * ment constituée *
Personnel et comptes rattachés UY 46 421 46 421
Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ 965 965
Impôts sur les bénéfices VM 858 718 858 718
Etat et autres
Taxe sur la valeur ajoutée VB 694 734 694 734
collectivités
Autres impôts, taxes et versements assimilés VN
publiques
Divers VP 151 654 151 654
Groupe et associés (2) VC 147 090 147 090
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations VR
de pension de titres) 600 000 600 000
Charges constatées d'avance VS 116 434 116 434
TOTAUX VT 35 233 304 VU 34 791 272 VV 442 032
Montant - Prêts accordés en cours d'exercice VD 36 545
RENVOIS
(1) des - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE 25 741
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans
CADRE B ETAT DES DETTES 1 2 3 4
Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y
Autres emprunts obligataires (1) 7Z
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine VG 5 138 5 138
auprès des
établissements
de crédit (1)
à plus d' 1 an à l'origine VH
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 10 782 708 10 782 708
Personnel et comptes rattachés 8C 2 016 514 2 016 514
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 1 856 789 1 856 789
Impôts sur les bénéfices 8E
Etat et
autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 1 128 555 1 128 555
collectivités Obligations cautionnées VX
publiques
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 54 213 54 213
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J 1 187 757 1 187 757
Groupe et associés (2) VI 29 686 918 29 686 918
Autres dettes (dont dettes relatives à des 8K
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés Z2
ou remis en garantie *
Produits constatés d'avance 8L 20 593 20 593
TOTAUX VY 46 739 184 VZ 46 739 184
RENVOIS
Montant des divers emprunts et dettes contrac-
Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ (2) tés auprès des associés personnes physiques
VL
(1)
Emprunts remboursés en cours d'exercice VK * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.9 DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL DGFiP N° 2058-A 2015
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Néant * Exercice N, clos le :
Désignation de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE 31122015
I. REINTEGRATIONS BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE WA
Rémunération du travail
(entreprises à l'IR) { de l'exploitant ou des associés
de son conjoint moins part déductible * à réintégrer :
WB
WC
déduction du résultat fiscal
Charges non admises en
Avantages personnels non déductibles* (sauf Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.)
amortissements à porter ligne ci-dessous)
WD et autres amortissements non déductibles
WE XE 10 430
Autres charges et dépenses somptuaires Taxe sur les voitures particulières des
(art. 39-4 du C.G.I.)
WF 5 779 sociétés (entreprises à l'IS) WG 4 651
Provisions et charges à payer non déductibles Charges à payer liées à des états et territoires
WI 2 063 361 XX XW 2 063 559
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
(cf. tableau 2058-B, cadre III) non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)
Amendes et pénalités WJ 198 Charges financières (art.212 bis) * XZ
Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI* XY
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) I7 (900)
Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés
Quote-part de personnes ou un GIE WL à l'article 209 B du CGI L7 K7
REGIMES D'IMPOSITION
Moins-values - imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu) I8
IMPOSITIONS DIFFEREES
PARTICULIERS ET
nettes
à - imposées au taux de 0 % ZN
long terme
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs * { - Plus-values nettes à court terme
- Plus-values soumises au régime des fusions
WN
WO
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS) XR
Intérêts excédentaires
SU Zones d'entreprises *
SW WQ
Réintégrations diverses à (art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) (activité exonérée) 1 420 957
détailler sur feuillet séparé DONT* Déficits étrangers antérieurement Quote-part de 12 % des
déduit par les PME (art.209C)
SX
SU plus-values à taux zéro M8
TOTAL I WR 3 494 046
II . DEDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE WS 8 961 768
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. * WT
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice
(cf. tableau 2058-B , cadre III ) WU 1 785 807
- imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) WV
Régimes d'imposition
impositions différées
Plus-values - imposées au taux de 0 % WH
particuliers et
nettes à WP
- imposées au taux de 19 %
long terme
- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW
- imputées sur les déficits antérieurs XB
Autres plus-values imposées au taux de 19 % I6
Fraction des plus values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée * WZ
Régime des sociétés mères et des filiales * Quote-part de frais et charges restant imposable à
Produit net des actions et parts d'intérêts : ( déduire des produits nets de participation
2A 51 308 ) XA 974 860
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer * . ZY
Majoration d'amortissement * XD
d'incitation
Mesures
Entreprises nouvelles - Jeunes entreprises
Entreprises nouvelles
le bénéfice et exonéra-
(Reprise d'entreprises en K9 44 sexies L2 innovantes L5 XF
difficultés 44 septies) (art. 44 sexies A)
Abattement sur
Pôle de compétitivité Société investissement Zone de restructuration
(art. 44 undecies) L6 immobilier cotées K3 de la défense PA
tions *
(art. 208C) (44 terdecies)
Zone franche urbaine Bassin d'emploi à Zone franche d'activité
(art. 44 octies et octies A) ØV redynamiser 1F (art. 44 quaterdecies) XC
(art. 44 duodecies)
Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies) PC
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS) XS
Créance dégagée par le
Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé
report en arrière de déficit
ZI ) XG 405 237
III . RESULTAT FISCAL TOTAL II XH 12 127 673
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : { bénéfice ( I moins II )
déficit ( II moins I )
XI
XJ 8 633 627
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)* ZL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)* XL
RESULTAT FISCAL BENEFICE(ligne XN) ou DEFICITreportable en avant (ligne XO) XN 0 XO 8 633 627
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.FIDELIO SASU SULZER POMPES FRANCE Page : 22
2058A - Réintégrations diverses
au 31/12/2015
Libellé Montant
ECP 31/12/2015 42 775
ECA 31/12/2014 6 242
Indemnité assurance étalée perçue en 2004 1 275 715
Dons association 1 500
Frais acquisition titres Matis 94 725
Totalisation 1 420 957
Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptableFIDELIO SASU SULZER POMPES FRANCE Page : 23
2058A - Déductions diverses
au 31/12/2015
Libellé Montant
ECP 31/12/2014 22 109
ECA 31/12/2015 224
CICE 125 650
Produit intégration fiscale SPP 134 376
Produit intégration fiscale WASTEWATER 122 878
Totalisation 405 237
Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptableDEFICITS, INDEMNITES POUR CONGES A PAYER DGFiP N° 2058-B 2015
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
10 ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES
Désignation de l'entreprise SASU SULZER POMPES FRANCE
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Néant *
I. SUIVI DES DEFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058A) K5
Déficits reportables (différence K4 - K5) K6
Déficit de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XO) YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK
II. INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l'article 39-1. 1e bis A1. 1er du CGI, dotations de l'exercice
ZT 1 333 907
III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI * ZV ZW
Provisions pour risques et charges *
Provision pour perte de change 8X 224 8Y 6 242
Cf. état 2058B-Détail des provisions pour risques et charges 8Z 1 760 586 9A 867 723
Provision engagements retraite 9B 276 932 9C 354 431
Provisions pour dépréciation *
9D 9E
9F 9G
9H 9J
Charges à payer
Participation légale 9K 9L
Interessement 9M 9N 484 936
C3S-Organic 9P 25 619 9R 72 475
9S 9T
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) YN 2 063 361 YO 1 785 807
à reporter au tableau 2058-A :
ligne WI ligne WU
CONSEQUENCE DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)
Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la
fin de l'exercice
Montant de la réintégration ou de la déduction
L1
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS XU
art. L3113-1 et L3211-1 du Code des Transports (case à cocher)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.Vous pouvez aussi lire
