DROIT Programmes de cours 2019-2020 - BACHELIER EN DROIT - Faculté de Droit
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
DROIT
Programmes de cours 2019-2020
BACHELIER EN DROIT
-
Introduction
La présente brochure, déclinée par département, donne à l’étudiant une vision complète et détaillée des
programmes de cours des deux cycles d’études, bachelier et master, accompagnée d’outils pour
comprendre les contraintes et possibilités dans la composition de son programme annuel et mieux visualiser
sa progression dans le cycle. En effet, le décret paysage a supprimé la notion d’année d’études au profit d’un
système dit de réussite par acquisition de crédits : à l’issue de l’année, le jury ne statue plus sur une
décision de passer dans une année supérieure, mais sur la réussite ou de non de chaque cours qui était au
programme de l’étudiant. La question que doit se poser l’étudiant n’est pas de savoir dans quelle année
d’études il se situe mais de déterminer quel sera son programme de cours cette année, compte tenu des
cours qu’il a réussis les années antérieures.
Pour chaque cycle, un tableau reprend sur une seule page la structure - cours obligatoires, options et
finalités - du cursus. Il est suggéré d’utiliser ce tableau en surlignant en trois couleurs distinctes :
- les cours dont les crédits ont été acquis antérieurement ;
- les cours obligatoires que l’étudiant avait à son programme l’année précédente et dont il n’a pas
acquis les crédits ;
- les possibilités pour compléter le cursus et arriver à un PAE1 de 60 crédits.
Ainsi, l’étudiant peut visualiser le nombre de cours qu’il lui restera à présenter pour obtenir le diplôme.
Lorsque l’étudiant a échoué dans un ou deux cours, la tentation est grande de surcharger son programme en
espérant rattraper le retard. C’est souvent un très mauvais calcul qui peut précipiter l’étudiant dans une
situation où son rythme de réussite sera jugé insuffisant pour l’autoriser à poursuivre ses études. Les jurys
de la Faculté se sont positionnés sur ce sujet en adoptant des lignes directives qui guideront leurs décisions
sur les demandes de cursus supérieurs à 64 crédits. Ces lignes directives sont reprises à la fin de cette
brochure. Une partie de celles-ci concerne plus spécialement la situation des étudiants qui se retrouvent à
cheval sur la fin du bachelier et le début du master.
N’est pas abordée ici la délicate question du financement et du refus d’inscription en raison d’un rythme de
réussite insuffisant. En simplifiant (et toute simplification présente un risque d’abus), l’inscription ne posera
pas de problème cette année-ci si l’étudiant a réussi au moins les trois-quarts de son PAE l’année
précédente ou bien s’il a réussi en moyenne au moins la moitié de ses PAE sur les trois dernières années
d’inscription. Toute question précise sur sa situation personnelle peut être adressée par mail à l’adresse
paysage@uliege.be.
Ceci nous amène à une dernière précision. Les étudiants sont de plus en plus nombreux à nous interroger
par mail sur leur situation personnelle. Il nous apparaît de plus en plus que les réponses sont complexes et
dépendent de plusieurs paramètres. Notre crainte est de voir ensuite nos réponses répercutées sans
nuances sur les forum et réseaux sociaux et risquer d’induire en erreur d’autres étudiants étant dans une
situation proche, analogue, mais différente.
La dernière page de cette brochure rassemble les coordonnées et liens utiles pour trouver les personnes
adéquates pour répondre à vos questions, non sans vous demander :
- de vérifier d’abord si l’information n’est pas déjà disponible sur le site de la faculté ou dans les nouvelles
de myULiège ;
1
PAE = Programme Annuel de l’Etudiant, c’est-à-dire les cours qui sont à son programme une année académique
donnée.
2
- de ne pas confondre le service administratif de la Faculté (qui gère les questions de votre programme de
cours) avec le service des inscriptions de l’Université (pour toute question relative à votre inscription,
votre carte d’étudiant…), ni avec le service social (question relative aux bourses, prêts…).
En vous souhaitant le meilleur pour votre année d’études 2019-2020,
Antoinette GOSSELIN
Directrice administrative
Lorène NICKELS
Direction administrative - Affaires étudiantes – Droit et Sciences politiques
Marie DE KEMMETER
Direction administratives – Affaires étudiantes - Criminologie
Raluca POPA, Vincent BRICART, Michel PETERS et Sophie INSTALLE
Cellule pédagogique
Apparitorat - apparitorat.dspc@uliege.be - 04/366.31.40
Bachelier en Droit Dominique BAERTEN - dominique.baerten@uliege.be
Bureau pédagogique
Affaires étudiantes / conseiller académique : Lorène NICKELS lnickels@uliege.be
Equipe d’accompagnement à la constitution des cursus à la rentrée (en place jusqu’au 15 octobre 2019)
Bacheliers (Droit & Sciences politiques) : Raluca POPA r.popa@uliege.be
Aide à la réussite Sophie INSTALLE
Erasmus : - Nathalie VRANCKEN N.Vrancken@uliege.be
Président de Jury
Bachelier en Droit (Bloc 1) prof. Adrien MASSET
Bachelier en Droit (Cycle) prof. Jean-François GERKENS
Président des Conseils des études
Bachelier en Droit prof. Fabienne KEFER
Tuteur académique et relais pour les étudiants en statut ASH, sportif, artiste
Droit prof. Frédéric GEORGES Lorène NICKELS lnickels@uliege.be
Liens Site Web - www.droit.uliege.be
Service des inscriptions et admission – Accueil : 04/366.56.79 - Help inscription 04/366.46.00
- Formulaire de contact : https://www.enseignement.uliege.be/cms/c_9038251/fr/suivi-et-contact
- Problèmes d’inscription en ligne : inscription-online@uliege.be
- Questions relatives la non-finançabilité : paysage@uliege.be
- Recours : recours@uliege.be (voyez d’abord le règlement général des études et des examens 2019-2020 -
https://www.enseignement.uliege.be/cms/c_9382926/fr/reglements).
Service social des étudiants : https://www.enseignement.uliege.be/cms/c_9113349/fr/aides-sociales-et-financieres
3Détails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org Th Pr Au Cr
Bachelier en droit (180 crédits) - Vue Bloc
Bloc 1
Cours obligatoires
DROI1108-1 Introduction au droit privé - Pascale LECOCQ ............................................ Q1 50 10 - 6
DROI1307-1 Introduction au droit public - Christian BEHRENDT .................................... Q2 60 - - 6
DROI1106-2 Introduction au droit pénal et à la criminologie ...................................... Q1 5
- Partim 1 - Adrien MASSET .................................................................... - 30 15 -
- Partim 2 - Adrien MASSET .................................................................... - 15 - -
DROI1104-3 Les institutions judiciaires ....................................................................... Q1 5
- Partim 1 - Frédéric GEORGES ................................................................ - 30 - -
- Partim 2 - Frédéric GEORGES ................................................................ - 15 15 -
DROI1282-1 Méthodologie de l'interprétation juridique - Pierre MOREAU ................... Q2 25 - - 3
SPOL1103-1 Histoire politique belge - Pierre VERJANS .................................................. Q2 60 - - 6
PHIL1102-1 Introduction à la philosophie du droit - Edouard DELRUELLE ..................... Q2 45 - - 5
PHIL0084-1 Logique et théorie de l'argumentation juridique et politique,
Partim 1 - Bruno LECLERCQ ........................................................................ Q1 20 - - 3
PSYC0100-4 Psychologie - Fabienne GLOWACZ ............................................................. Q2 30 - - 3
SOCI1106-1 Introduction à la sociologie et aux enjeux du numérique -
Frédéric SCHOENAERS ................................................................................. Q2 30 - - 3
ECON2289-1 Introduction à l'analyse microéconomique -
Fabienne FECHER-BOURGEOIS ..................................................................... Q1 30 12 - 3
ECON2294-1 Economie politique générale- Macroéconomie -
Fabienne FECHER-BOURGEOIS ..................................................................... Q2 30 15 - 3
Corequis : ECON2289-1 - Introduction à l'analyse microéconomique
Cours au choix (Aperçu des options)
Choisir 1 cours en aperçu des options parmi :
DROI1114-1 Lecture et travaux dirigés (niveau 1) - Evelyne LAHAYE,
Kathleen LEMAL, Yves ROGISTER, Sophie SEQUARIS,
Nadège VANCRAYEBECK - [30h AUTR] .................................................... TA - - [+] 3
SPOL1101-1 Introduction à la science politique, Partim 1 - Jérôme JAMIN .............. Q1 30 - - 3
CRIM3093-1 Construction des données en criminologie - Michaël DANTINNE .......... Q1 30 - - 3
DROI1311-1 Lecture en allemand et travaux dirigés - Frédéric BOUHON - [30h
AUTR] .................................................................................................. TA - - [+] 3
Remarque : nombre d'étudiants limité à 20.
DROI1312-1 Lecture en anglais et travaux dirigés - John WILEUR - [30h AUTR] ...... TA - - [+] 3
Remarque : nombre d'étudiants limité à 40.
DROI1313-1 Lecture en néerlandais et travaux dirigés - Vanessa FRANSSEN,
Pieter VAN CLEYNENBREUGEL - [30h AUTR] ............................................. TA - - [+] 3
Remarque : nombre d'étudiants limité à 20.
Coordination des cours de lecture et travaux dirigés : Lorène NICKELS
Maîtrise d'une première langue juridique autre que le français
Choisir 1 cours de langue parmi :
LANG0030-1 Allemand, Langue usuelle et juridique (allemand) - Françoise CARL,
ISLV ..................................................................................................... TA 90 - - 6
LANG0031-1 Néerlandais, Langue usuelle et juridique (néerlandais) -
Doris DE LAET, ISLV ............................................................................... TA 90 - - 6
LANG0051-1 Anglais, Langue usuelle et juridique (anglais) - Frédéric DEPAS,
Pierre GERON, Kevin HEYERES, Caroline HOUGARDY, ISLV, Estelle OGER .. TA 90 - - 6
4
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.beDétails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org Th Pr Au Cr
Bloc 2
Cours obligatoires
DROI8008-5 Droit des obligations et des contrats - Christine BIQUET .......................... TA 80 25 - 9
Prérequis : DROI1108-1 - Introduction au droit privé
Corequis : DROI8028-1 - Responsabilité extracontractuelle
DROI8028-1 Responsabilité extra-contractuelle - Benoît KOHL .................................... Q2 20 10 - 3
Prérequis : DROI1108-1 - Introduction au droit privé
Corequis : DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
DROI1203-4 Droit constitutionnel (en ce compris la 6e réforme de l'Etat) -
Christian BEHRENDT - [15h Lect.] ............................................................... TA 75 - [+] 8
Prérequis : DROI1307-1 - Introduction au droit public
DROI1295-1 Droit pénal général - Vanessa FRANSSEN................................................... Q2 30 15 - 4
Prérequis : DROI1106-2 - Introduction au droit pénal et à la criminologie
DROI8010-1 Droit institutionnel européen - Nicolas PETIT ........................................... Q1 45 - - 4
DROI1296-1 Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et
intelligence artificielle - Pierre MOREAU, Cécile NISSEN ............................. Q1 30 15 - 4
Prérequis : DROI1282-1 - Méthodologie de l'interprétation juridique
DROI1102-2 Droit romain - Jean-François GERKENS ...................................................... Q1 60 - - 5
DROI1103-1 Histoire du droit – Wim DECOCK ............................................................... Q2 45 - - 4
Corequis : DROI1102-2 - Droit romain
DROI1202-2 Théories du droit - Nicolas THIRION - [15h Lect.] ...................................... Q2 45 - [+] 5
Prérequis : PHIL1102-1 - Introduction à la philosophie du droit
Cours au choix (langues)
Maîtrise d'une première langue juridique autre que le français
Choisir 1 cours de terminologie juridique et analyse de textes parmi :
DROI1205-1 Terminologie juridique et analyse de textes en langue allemande -
Frédéric BOUHON.................................................................................. Q1 30 - - 4
DROI1211-1 Terminologie juridique et analyse de textes en langue anglaise -
François VAN DER MENSBRUGGHE............................................................ Q1 30 - - 4
DROI1212-1 Terminologie juridique et analyse de textes en langue
néerlandaise - Yves-Henri LELEU - Suppl : Bertel DE GROOTE ............... Q2 30 - - 4
Choisir une option parmi :
Remarque : Toutes les options donnent accès au Master en Droit ; les étudiants qui n'auront pas suivi l'option
Pratique du droit devront obligatoirement inscrire dans leur cursus de master le cours de Droit social (partim II).
Option Pratique du droit
DROI1209-3 Travail dirigé (niveau 2) - (coord. : Lorène NICKELS, Michel PETERS)
Ch. BEHRENDT, S. BERBUTO, Ch. BIQUET, F. BOUHON, R. CAPART,
J. DECHARNEUX, M. FORTHOMME, V. FRANSSEN, Fr. GADISSEUR, E. GALAND,
J.-Fr. GERKENS, D. GRISARD, N. IOUCK, L. KERZMANN, B. KOHL,
M. KRZESINSKI, M. NEVE, A. SALVE, N. THIRION, P. VAN CLEYNENBREUGEL -
[30h TD] .............................................................................................. TA - - [+] 4
Prérequis : DROI1108-1 - Introduction au droit privé
DROI1106-2 - Introduction au droit pénal et à la criminologie
DROI1282-1 - Méthodologie de l'interprétation juridique
Corequis : DROI1296-1 - Méthodologie : application du droit, recherche
documentaire et intelligence artificielle
Coord. : Affaires étudiantes : Lorène NICKELS - Séminaire : Michel PETERS
DROI7001-1 Lecture et analyse d'arrêts (C.Const., C.E., Cour E.D.H.) -
Frédéric BOUHON - Suppl : Vincent THIRY............................................. Q1 - 20 - 3
Corequis DROI1307-1 – Droit constitutionnel
DROI7002-1 Introduction à la pratique du droit des contrats et de la
responsabilité - Christine BIQUET, Benoît KOHL - Suppl :
Bernard CEULEMANS, Philippe MARCHANDISE, Jacques PERILLEUX,
Eric POTTIER ......................................................................................... Q2 - 20 - 3
Corequis DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
5
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.beDétails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org Th Pr Au Cr
Option Science politique
Remarque : l'option Science politique permet l'accès direct au Master en sciences politiques.
STAT0002-2 Statistique descriptive - Philippe LAMBERT ........................................... Q1 20 10 - 4
SPOL0312-1 Doctrines et pratiques politiques - Pierre VERJANS ............................... Q2 30 - - 3
Prérequis : SPOL1103-1 - Histoire politique belge
METO0820-1 Initiation à la méthodologie des sciences sociales, théorie -
Didier VRANCKEN - Suppl : Julie GERARD ................................................ Q2 30 - - 3
Option Criminologie
Remarque : l'option Criminologie donne accès directement au Master en criminologie, moyennant l'ajout, en
master, de cours déterminés en fonction du cursus antérieur de chaque étudiant, en lieu et place des cours de
droit dont l'intéressé serait dispensé (droit pénal, procédure pénale).
PSYC0921-1 Psychologie criminologique - Fabienne GLOWACZ ................................ Q2 30 - - 4
CRIM0015-1 Police et fonction de police en Belgique - Vincent SERON .................... Q2 30 - - 4
CRIM3097-3 Introduction à la criminalistique et à la médecine légale -
Philippe BOXHO .................................................................................... Q1 15 - - 2
Option Langues et mobilité
L'option est validée dès lors que l'étudiant a réussi au moins 20 crédits de cours repris sous un des modules suivants.
Module Langues
Maîtrise d'une première langue juridique :
Choisir 1 cours de droit en langue parmi :
Remarque : Pour maintenir un encadrement efficace des groupes de compléments linguistiques, le nombre d'étudiants
admis à suivre le cours de Law of Artificial Intelligence,... est limité à 50 étudiants et le jury se réserve le droit d'équilibrer
les groupes entre les autres cours de droit en anglais. Le cas échéant, il sera procédé à un tirage au sort.
DROI1015-1 Opleidingsonderdeel in het Nederlands ..................................... Q2 3
- Bijzondere vraagstukken in Person- en familierecht -
Deirdre VAN GRUNDERBEECK ..................................................... - Q2 15 - -
- Taalbegeleiding in het Nederlands - Doris DE LAET - [15h
AUTR]..................................................................................... - Q2 - - [+]
DROI1015-2 Opleidingsonderdeel in het Nederlands ..................................... Q2 3
(non organisé en 2019-2020
- Consumentenbescherming - Pieter VAN CLEYNENBREUGEL ....... - Q2 15 - -
- Taalbegeleiding in het Nederlands - Doris DE LAET - [15h
AUTR]..................................................................................... - Q2 - - [+]
DROI1016-1 Law course in English (anglais) ................................................... Q2 3
- The Law of Nationality - Patrick WAUTELET............................. - Q2 15 - -
- English support module (Q2) - F. DEPAS, P. GERON,
K.HEYERES, Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER
- [15h AUTR] .......................................................................... - Q2 - - [+]
DROI1016-2 Law course in English (anglais) ................................................... Q1 3
- Law of artificial Intelligence, Robots and Data-driven
Algorithmic Applications - Nicolas PETIT ................................ - Q1 20 - -
- English support module (Q1) - F. DEPAS, P. GERON,
K.HEYERES, Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER
[15h AUTR] ............................................................................ - Q1 - - [+]
DROI1016-3 Law course in English (anglais) ................................................... Q2 3
- Introduction to the Laws of War - Christophe DEPREZ............ - Q2 15 - -
- English support module (Q2) - F. DEPAS, P. GERON,
K.HEYERES, Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER
- [15h AUTR] .......................................................................... - Q2 - - [+]
Maîtrise d'une seconde langue juridique :
Choisir un second cours de langue parmi :
LANG0030-2 Allemand (allemand) .................................................................. TA 7
- Langue usuelle et juridique - Françoise CARL, ISLV ................. - TA 90 - -
- Supplément en seconde langue - Françoise CARL - [15h
6
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.beDétails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org Th Pr Au Cr
Lect.] ...................................................................................... - TA - - [+]
LANG0051-2 Anglais (anglais) ......................................................................... TA 7
- Langue usuelle et juridique - Frédéric DEPAS, Pierre GERON,
Kevin HEYERES, Caroline HOUGARDY, ISLV, Estelle OGER ........... - TA 90 - -
- Supplément en seconde langue - Kevin HEYERES,
Caroline HOUGARDY - [15h Lect.] ............................................. - TA - - [+]
LANG0031-2 Néerlandais (néerlandais) .......................................................... TA 7
- Langue usuelle et juridique - Doris DE LAET, ISLV ................... - TA 90 - -
- Supplément en seconde langue - Doris DE LAET - [15h
Lect.] ...................................................................................... - TA - - [+]
Module Mobilité (sélection sur dossier)
Programme Maastricht : les cours sont suivis à Maastricht University. Le nombre de places étant limité, une
sélection sera organisée durant la 1re semaine de la rentrée. Les étudiants sélectionnés sont dispensés de
suivre le cours de terminologie juridique (B2), de droit institutionnel (B2), de droit matériel européen (B3) et un
cours de droit en langue (B3).
HULG0098-1 European Union Law : Foundations (anglais) ................................. - - - - 6
Choisir 2 cours parmi :
HULG0104-1 Comparative Government (anglais) ........................................... - - - - 6
HULG0164-1 States, Market and European Integration (anglais) ................... - - - - 6
HULG0172-1 Comparative Contract Law (anglais) .......................................... - - - - 6
HULG0173-1 European Tort Law (anglais) ...................................................... - - - - 6
[...] ou un autre cours de droit comparé proposé par le
programme du bachelier en droit européen de l'Université
de Maastricht sur autorisation du jury. ..................................... 6
Programme Gand
La Faculté offre aux étudiants de l'option Langues et mobilité la possibilité d'effectuer leur dernière année de
bachelier en droit à l'Université de Gand dans le cadre d'un accord Erasmus Belgica. Le nombre de places étant
limité, une sélection est organisée au début de la 2e année durant la première semaine de la rentrée. Les
étudiants sélectionnés devront obligatoirement suivre le cours de Terminologie juridique et analyse de textes
en langue néerlandaise.
Renseignement : Nathalie VRANCKEN : N.Vrancken@uliege.be
Cours supplémentaires facultatifs (hors programme)
LANG6007-1 Préparation à la lecture de textes juridiques en néerlandais
(néerlandais) - Doris DE LAET.................................................................... Q1 30 - - 3
Ce cours facultatif s’adresse aux étudiants dont les connaissances en néerlandais sont rudimentaires, pour
leur permettre d’anticiper la préparation au test final figurant au bloc 3. Ce cours ne figure pas dans le PAE
et la note obtenue à l’épreuve test est sans conséquence sur la délibération : la réussite n’entraine pas
l’acquisition de crédits ; la non-réussite n’a aucune incidence sur la situation de l’étudiant au regard de son
financement.
7
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.beDétails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org Th Pr Au Cr
Bloc 3
Cours obligatoires
DROI8018-1 Droit économique - Nicolas THIRION ......................................................... Q1 60 - - 5
Prérequis : DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
DROI8041-1 Droit des biens ......................................................................................... Q2 5
- Fondements - Pascale LECOCQ.............................................................. - Q2 32 - -
- Classes inversées - Pascale LECOCQ - [4h AUTR] ................................... - Q2 13 - [+]
- Notions de droits intellectuels - Bernard VANBRABANT ......................... - Q2 15 - -
Prérequis : DROI1108-1 - Introduction au droit privé
DROI0954-1 Droit administratif et principes de contentieux administratif -
Michel PAQUES .......................................................................................... Q1 60 - - 5
Prérequis : DROI1203-4 - Droit constitutionnel
DROI8042-1 Droit des personnes et des familles ......................................................... Q2 6
- Les personnes - Yves-Henri LELEU ........................................................ - Q2 10 - -
- Les enfants - Yves-Henri LELEU - Suppl : Géraldine MATHIEU ................ - Q2 45 - -
- Les familles - Yves-Henri LELEU ............................................................ - Q2 10 - -
- Le patrimoine des couples - Yves-Henri LELEU - [10h AUTR] ................ - Q2 10 - [+]
Prérequis : DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
DROI8009-1 Droit du procès civil - Hakim BOULARBAH .................................................. Q1 60 - - 5
Prérequis : DROI1104-3 - Les institutions judiciaires
DROI1297-1 Droit social (Partim I) - Fabienne KEFER ................................................... Q1 60 - - 5
Prérequis : DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
DROI8011-4 Droit matériel européen - Pieter VAN CLEYNENBREUGEL ............................. Q2 40 10 - 5
Corequis : DROI8010-1 - Droit institutionnel européen
DROI2201-4 Contrats spéciaux - Benoît KOHL .............................................................. Q1 30 15 - 4
Prérequis : DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
DROI2355-1 Procédure pénale - Olivier MICHIELS ......................................................... Q2 30 15 - 4
Prérequis : DROI1104-3 - Les institutions judiciaires
DROI1295-1 - Droit pénal général
Cours au choix (langues)
re
Maîtrise d’une 1 langue juridique
Choisir un cours de droit en langue en poursuivant la 1re langue choisie pour le cours de terminologie
juridique parmi :
Remarque : Pour maintenir un encadrement efficace des groupes de compléments linguistiques, le
nombre d'étudiants admis à suivre le cours de Law of Artificial Intelligence,... est limité à 50 étudiants et
le jury se réserve le droit d'équilibrer les groupes entre les autres cours de droit en anglais. Le cas
échéant, il sera procédé à un tirage au sort.
DROI8030-1 Zivilprozessrecht (allemand) ............................................................... - 3
- Sonderfragen - André HENKES ......................................................... - Q2 15 - -
- Begleitender Sprachkurs auf Deutsch - Françoise CARL, ISLV -
[15h AUTR] ..................................................................................... - Q2 - - [+]
Corequis : DROI1205-1 - Terminologie juridique et analyse de textes en langue
allemande
DROI1015-1 Opleidingsonderdeel in het Nederlands .............................................. Q2 3
- Bijzondere vraagstukken in Person- en familierecht -
Deirdre VAN GRUNDERBEECK .............................................................. - Q2 15 - -
- Taalbegeleiding in het Nederlands - Doris DE LAET - [15h AUTR] .... - Q2 - - [+]
DROI1015-2 Opleidingsonderdeel in het Nederlands .............................................. Q2 3
Non-organisé en 2019-2020
- Consumentenbescherming - Pieter VAN CLEYNENBREUGEL ................ - Q2 15 - -
- Taalbegeleiding in het Nederlands - Doris DE LAET - [15h AUTR] .... - Q2 - - [+]
DROI1016-1 Law course in English (anglais)............................................................ Q2 3
- The Law of Nationality - Patrick WAUTELET...................................... - Q2 15 - -
- English support module (Q2) - F. DEPAS, P. GERON, K.HEYERES,
Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER - [15h AUTR] ....... - Q2 - - [+]
DROI1016-2 Law course in English (anglais)............................................................ Q1 3
- Law of artificial Intelligence, Robots and Data-driven
8
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.beDétails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org Th Pr Au Cr
Algorithmic Applications - Nicolas PETIT ......................................... - Q1 20 - -
- English support module (Q1) – F. DEPAS, P. GERON, K.HEYERES,
Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER [15h AUTR] ......... - Q1 - - [+]
DROI1016-3 Law course in English (anglais)............................................................ Q2 3
- Introduction to the Laws of War - Christophe DEPREZ .................... - Q2 15 - -
- English support module (Q2) - F. DEPAS, P. GERON, K.HEYERES,
Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER - [15h AUTR] ....... - Q2 - - [+]
Maîtrise d'une seconde langue juridique
Choisir des cours pour un total de 3 crédits parmi :
Choisir un cours de lecture de textes dans une deuxième langue autre que le français, le néerlandais étant
obligatoire si l'étudiant a fait le choix de l'anglais ou de l'allemand comme première langue :
LANG3002-1 Lecture de textes juridiques en néerlandais, Q1 (néerlandais) –
Doris DE LAET, Catherine PEETERS ......................................................... Q1 30 - - 3
LANG3002-2 Lecture de textes juridiques en néerlandais, Q2 (néerlandais)
Doris DE LAET, Catherine PEETERS ......................................................... Q2 30 - - 3
LANG3003-1 Lecture de textes juridiques en anglais (anglais) - Kevin HEYERES,
ISLV ..................................................................................................... Q1 30 - - 3
LANG3004-1 Lecture de textes juridiques en allemand (allemand) -
Françoise CARL, ISLV ............................................................................ Q2 30 - - 3
Poursuite de l'option choisie parmi :
Option Pratique du droit
DROI1298-1 Droit social (Partim II) - N... ................................................................ Q1 15 - - 2
Corequis : DROI1297-1 - Droit social (Partim I)
DROI0954-1 - Droit administratif et principes …
DROI1315-1 Etude pluridisciplinaire de cas - Aude BERTHE ...................................... Q2 - 30 - 4
Prérequis : DROI8028-1 - Responsabilité extracontractuelle
DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
DROI1104-3 - Les institutions judiciaires
DROI1203-4 - Droit constitutionnel
DROI1295-1 - Droit pénal général
Corequis : DROI8009-1 - Droit du procès civil
DROI8042-1 - Droit des personnes et des familles
DROI0954-1 - Droit administratif et principes…
DROI1297-1 - Droit social (Partim I)
DROI8041-1 - Droit des biens
DROI2201-4 - Contrats spéciaux
DROI8018-1 - Droit économique
Choisir 1 cours parmi :
DROI8001-2 Travail dirigé de fin de cycle)
H. BOULARBAH, V. FRANSSEN, F. KEFER, P. LECOCQ, Y.-H. LELEU,
M. PAQUES, N. THIRION, P. VAN CLEYNENBREUGEL - [30h TD] ................ TA - - [+] 4
Prérequis : DROI1203-4 - Droit constitutionnel
DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
DROI1296-1 - Méthodologie : application du droit, recherche
documentaire et intelligence artificielle
DROI1209-3 - Travail dirigé (niveau 2)
Coord. : Affaires étudiantes : Lorène Nickels
Séminaire : Ruxandra Popa
DROI1341-1 Concours de plaidoirie bilingue français/néerlandais en droit
des contrats - Benoît KOHL - [30h AUTR] ......................................... Q1 - - [+] 4
Corequis : DROI2201-4 - Contrats spéciaux
Option Science politique
SPOL1203-2 Introduction aux relations internationales - Sébastian SANTANDER...... Q1 60 - - 5
SPOL2330-2 Méthodologie en science politique (théorie) - Catherine FALLON,
Céline PAROTTE ..................................................................................... Q1 30 - - 5
9
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.beDétails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org Th Pr Au Cr
Option Criminologie
CRIM3098-1 Introduction à la victimologie - Serge GARCET ..................................... Q1 30 - - 3
CRIM1203-1 Prévention et politiques publiques de sécurité - André LEMAITRE ........ Q2 30 - - 3
CRIM2104-1 Pénologie - Michaël DANTINNE ............................................................. Q2 30 - - 4
Option Langues et mobilité
L'option est validée dès lors que l'étudiant a réussi au moins 20 crédits de cours repris sous un des modules suivants.
Module Langues
Maîtrise d'une première langue juridique :
Choisir un cours de droit en langue parmi :
DROI1272-1 Human Rights Law (anglais) - Christophe DEPREZ ....................... Q2 30 - - 6
Prérequis : DROI1211-1 - Terminologie juridique et analyse de
textes en langue anglaise
DROI2350-1 Bijzondere vraagstukken van de mensenrechten, Q1
(néerlandais) - Deirdre VAN GRUNDERBEECK ................................. Q1 30 - - 6
Prérequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique et analyse de
textes en langue néerlandaise
DROI2350-2 Bijzondere vraagstukken van de mensenrechten, Q2
(néerlandais) - Deirdre VAN GRUNDERBEECK ................................. Q2 30 - - 6
Prérequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique et analyse de
textes en langue néerlandaise
Maîtrise d'une seconde langue juridique :
Choisir un second cours de terminologie juridique et analyse de textes parmi :
DROI1205-1 Terminologie juridique et analyse de textes en langue
allemande - Frédéric BOUHON ..................................................... Q1 30 - - 4
DROI1211-1 Terminologie juridique et analyse de textes en langue
anglaise - François VAN DER MENSBRUGGHE .................................. Q1 30 - - 4
DROI1212-1 Terminologie juridique et analyse de textes en langue
néerlandaise - Yves-Henri LELEU - Suppl : Bertel DE GROOTE ...... Q2 30 - - 4
Module Mobilité (sélection sur dossier)
Au bloc 3, les étudiants sélectionnés pour le programme Maastricht ne doivent pas suivre le cours de Droit
matériel européen et sont dispensés de choisir un cours de droit en langue.
HULG0097-1 European Union Law : Substantive Law ......................................... - - - - 8
Choisir 1 cours parmi :
DROI1265-1 Travail dirigé en droit matériel européen -
Pieter VAN CLEYNENBREUGEL.......................................................... TA - - - 4
DROI1341-1 Concours de plaidoirie bilingue français/néerlandais en droit
des contrats - Benoît KOHL - [30h AUTR] .................................... Q1 - - [+] 4
Choisir 1 cours parmi :
HULG0104-1 Comparative Government (anglais) ........................................... - - - - 6
HULG0164-1 States, Market and European Integration (anglais) ................... - - - - 6
HULG0172-1 Comparative Contract Law (anglais) .......................................... - - - - 6
HULG0173-1 European Tort Law (anglais) ...................................................... - - - - 6
[...] ou un autre cours de droit comparé proposé par le
programme du bachelier en droit européen de l'Université
de Maastricht sur autorisation du jury. ..................................... 6
La Faculté offre aux étudiants de l'option Langues et mobilité la possibilité d'effectuer leur dernière année de
bachelier en droit à l'Université de Gand dans le cadre d'un accord Erasmus Belgica. Le nombre de places étant
limité, une sélection est organisée au début du bloc 2 durant la première semaine de la rentrée. Les étudiants
sélectionnés devront obligatoirement suivre le cours de Terminologie juridique et analyse de textes en langue
néerlandaise.
Remarque : le jury peut accorder une dérogation pour un changement d'option en cours de bachelier ; en ce
cas, le diplôme de bachelier en droit est délivré sans option.
10
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.beListe des Prérequis et Corequis du Bachelier en droit
B1 Introduction au droit privé est le prérequis de :
- Droit des obligations et des contrats (B2 – 9 Cr.)
- Responsabilité extra-contractuelle (B2 – 3 Cr.)
- Travail dirigé (niveau 2) (B2 – 4 Cr.)
- Droit des biens (B3 – 5 Cr.)
Introduction au droit public est le prérequis de :
- Droit constitutionnel (B2 – 8 Cr.)
Introduction au droit pénal et à la criminologie est le prérequis de :
- Droit pénal général (B2 – 4 Cr.)
- Travail dirigé (niveau 2) (B2 – 4 Cr.)
Les Institutions judiciaires est le prérequis de :
- Droit du procès civil (B3 – 5 Cr.)
Méthodologie de l’interprétation juridique est le prérequis de :
- Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et IA (B2 – 4 Cr.)
Introduction à la philosophie du droit est le prérequis de :
- Théories du droit (B2 – 5 Cr.)
B2 Droit des obligations et des contrats est le prérequis de :
- Contrats spéciaux (B3 – 4 Cr.)
- Droit économique (B3 – 5 Cr.)
- Droit social (partim 1) (B3 – 5 Cr.)
- Droit des personnes et des familles (6 Cr.)
Droit constitutionnel est le prérequis de :
- Droit administratif et principes de contentieux (B3 - 5 Cr.)
- Droit social (partim 2) (B3 – 2 Cr. – option « pratique du droit »)
Droit pénal général est le prérequis de :
- Procédure pénale (B3 – 4 Cr.)
Droit institutionnel européen est le prérequis de :
- Droit matériel européen (B3 – 5 Cr.)
Les cours de Terminologie juridique (B2) sont les corequis des cours de droit en langue.
Droit des obligations et Responsabilité extra-contractuelle sont corequis l’un de l’autre.
Lecture et analyse d'arrêts (C.Const., C.E., Cour E.D.H.) a pour corequis droit constitutionnel.
Introduction à la pratique du droit des contrats et de la responsabilité a pour corequis droit des obligations et
des contrats.
B3 Dans l’option Pratique du droit :
Droit social (partim 2) a pour corequis Droit social (partim 1)
Les cours de TD de fin de cycle et Etude pluridisciplinaires de cas ont pour corequis la plupart des cours
obligatoires du Bloc 3.
11Notes
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
12
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.beBACHELIER EN DROIT - VUE CYCLE - année 2019-2020
BLOC 1 BLOC 2 BLOC 3
Th. Pr. Aut Ects Th. Pr. Aut ects Th. Pr. Aut ects
Introduction au droit privé Q1 50 10 - 6 Dr. obligations et contrats TA 80 25 - 9 Droit administratif et princ. cont. Q1 60 - - 5
Introduction au droit public Q2 60 - - 6 Responsabilité extra-contractuelle Q2 20 10 - 3 Droit des personnes et des familles Q2 75 - + 6
Intr. dr. pénal et crimino (Part I & II) Q1 45 15 - 5 Droit constitutionnel TA 75 - 15 8 Droit social (partim I) Q1 60 - - 5
Institutions judiciaires (Part. I & II) Q1 45 15 - 5 Droit pénal général Q2 30 15 - 4 Droit économique Q1 60 - - 5
Méthodol. Interpretation jurid Q2 25 - - 3 Droit institutionnel européen Q1 45 - - 4 Droit des biens Q2 60 - 4 5
Histoire politique belge Q2 60 - - 6 Méthodo. : applic. droit, Rech.Doc IA Q1 30 15 - 4 Droit du procès civil Q1 60 - - 5
Intr. à la philosophie du droit Q2 45 - - 5 Droit romain Q1 60 - - 5 Droit matériel européen Q2 40 10 - 5
Logique et argumentation Q1 20 - - 3 Histoire du droit Q2 45 - - 4 Contrats spéciaux Q1 30 15 - 4
Psychologie Q2 30 - - 3 Théories du droit Q2 45 - 15 5 Procédure pénale Q2 30 15 - 4
Intro. socio. - enjeux numérique Q2 30 - - 3 Terminologie juridiaue (EN / NL / DE) 30 - - 4 Cours de droit en langue - - - 3
Introd. à l'analyse micro / Mikro Q1 30 12 - 3 Option 10 lecture de texte en 2e langue 30 - - 3
Econ. pol. gén. : macro / Makro Q1 30 15 - 3 Total BLOC 2 60 Options - - - 10
Langue usuelle et jurid. (EN, NL, DE) TA 90 - - 6 Total BLOC 3 60
Aperçu des options - - - 3 Option Pratique du droit
Total BLOC 1 60 Lecture d’arrêts (CConst., CE, CEDH) Q1 20 - 3 Option Pratique du droit
Intr. Pratique contrats et RC Q2 20 3 Droit social (partim 2) Q1 15 - - 2
Travail dirigé (niveau 2) TA - - 30 4 Etude pluridisciplinaire de cas Q2 - 30 - 4
Apercu des options Option "Langues et mobilité" TD fin de cycle (ou concours) TA - - 30 4
Lecture et travaux dirigés TA - - 30 3 Cours de droit en langue 1 (EN/NL) Q1/ 15 15 - 3 Option "Langues et mobilité"
Q
Lecture en langue et travail dirigé TA - - 30 3 Maîtrise 2ème langue juridique TA 90 - 15 7 Terminologie juridique (lg 2) 30 - - 4
Intr. à la science politique (partim 1) Q1 30 - - 3 Option "Science politique" Droits de l'homme (EN/NL) 30 - - 6
Construct. données criminologie Q1 30 - - 3 Statistique descriptive Q1 20 10 - 4 Option "Science politique"
Doctrines et pratiques politiques Q2 30 - - 3 Introd. relations internationales Q1 60 - - 5
Initiation méthodo sciences sociales Q2 30 - - 3 Méthodologie en Sciences Po Q1 30 - - 5
Option "Criminologie" Option "Criminologie"
Introd. à la criminalistique Q1 15 - - 2 Introd. à la victimologie Q1 30 - - 3
Police et fonction de police Q2 30 - - 4 Prévention et politiques publiques Q2 30 - - 3
Psychologie criminologique Q2 30 - - 4 Pénologie Q2 30 - - 4MOBILITE ETUDIANTE
Mobilité OUT – Droit
En Bachelier – Option Langues et Mobilité - Programme « Maastricht » (anglais)
Les étudiants du bloc 2 du bachelier en droit ont la possibilité de prendre l’option Langues et mobilité et de
suivre un programme de 3 cours de droit en anglais à l’Université de Maastricht.
I. PROGRAMME
AU BLOC 2
Dans le programme de l’Université de Liège :
- Dispense des cours de terminologie juridique (4 Cr.) et de droit institutionnel européen (4 Cr.) à Liège.
- Les cours suivis à Maastricht s’inscrivent dans le choix du module « Mobilité » dans l’option « Langues et
Mobilité »
Cours suivis à l’European Law School à Maastricht
https://www.maastrichtuniversity.nl/education/bachelor/bachelor-european-law-school/courses-curriculum
Les étudiants doivent suivre trois cours à Maastricht, dont un obligatoire et deux à choisir parmi les cours
proposés :
Cours obligatoires
• European Union Law: Foundations: Code: IER3006 - 6 Cr.
Period 2 : 28/10 – 20/12 - Second year in Maastricht
This course is devoted to an in-depth study of EU institutional law, within the broader perspective of EU law. Building on basic
concepts of EU law, it seeks to advance the knowledge of the students to the level where they could handle EU institutional
law matters in a professional or academic context. The four main topics of the course are: the ‘horizontal’ division of
competences between the EU institutions (including legislative and administrative decision-making), the ‘vertical’ division of
competences between the EU and the Member States (e.g. principles of conferral and subsidiarity), the judicial enforcement of
EU law (infringement proceedings and preliminary reference procedure) as well as the position of the citizen in the European
legal order (review of EU legal acts).
Coordinator: N. Athanasiadou
Assessment methods: Written exam, Final Paper
Choisir 2 cours parmi:
• Comparative Government Code: PUB1002 - 6 Cr.
Period 2: 28/10 - 20/12 - First year in Maastricht
The course Comparative Government provides an introduction to the constitutional and political systems of the United States,
the United Kingdom, France, Germany, the Netherlands and the EU, and to the European Convention on Fundamental Rights
and the multi-level landscape of human rights protection. The aim of the course is for students to become acquainted with the
basic concepts of constitutional law, the main features of the systems discussed and, at the same time, with overarching
concepts of constitutional law. The course devotes attention to the functions of a state, different systems of government,
separation of powers, democracy and electoral systems, government-parliament relations, federalism, bicameralism,
constitutional review, as well as the issue of fundamental rights and their protection within the above mentioned
constitutional systems. The inclusion of the EU also facilitates to focus strongly on the impact the EU has had on the
constitutional systems and balances of power within its member states: the multi-layered constitutional orders.
Coordinator: A.W. Heringa
Assessment methods: Written exam – Presentation – Assignment
14
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.be• Comparative Contract Law : Code: LAW3011 - 6 Cr.
Period 2: 29/10-21/12 - First year in Maastricht
This course offers an elaborate introduction to contract law from a comparative perspective. Students gain insight into the
nature of a contract, the role it plays in society and the principles by which it is governed. The course is comparative
throughout: German, English, French, Dutch law, as well as other jurisdictions, are used to illustrate the main principles that
govern the law of contract. Topics being addressed include formation of contract, defects of consent, illegality, interpretation,
unfair terms, general conditions and remedies for breach.
Coordinator: N. Kornet
Assessment methods: Final paper, Written exam
• European Tort Law: Code: PRI3015 - 6 Cr.
Period 2: 29/10-21/12 - Second year in Maastricht
The course discusses the central subjects of tort law from a comparative perspective and in the light of developments in
supranational law (European Union and European Convention on Human Rights).
Coordinator: C.C. van Dam
Assessment methods: Assignment - Written exam – Take home exam
• States, Markets and European Integration: Code: MET3007 - 6 ECTS
Period 4 : 04/02-05/04 - First year in Maastricht
The objective of this course is to provide students with a thorough knowledge of the process of European Integration. This
course aims to provide students with up-to-date information concerning the process and the purposes of European
integration, recent developments and the consequences for the future of the EU. In this way students are offered the
knowledge that is necessary for a good understanding of the law of the European Union and of the European ‘Ius Commune’
that is presently being recreated. For this course, we use a multidisciplinary (meta-legal) approach and we offer ELS-students
an historic, economic and political theory view on the process of European integration, with a particular focus on the most
recent developments.
Course coordinator: J.C. Hage
Assessment methods: Written exam, Presentation
AU BLOC 3
A l’ULiège :
• Dispense du cours de Droit matériel européen (5 Cr.) et d’un cours de droit en langue (3 cr.)
• Un travail à rédiger en droit matériel européen (4 Cr.)
OU la participation au concours bilingue Fr/Nl en droit des contrats
• Les cours suivis à Maastricht s’inscrivent dans le choix du module « Mobilité » dans l’option « Langues et
Mobilité »
Cours suivis à l’European Law School à Maastricht
https://www.maastrichtuniversity.nl/education/bachelor/bachelor-european-law-school/courses-curriculum
Les étudiants doivent suivre deux cours à Maastricht, un obligatoire et un second à choisir qui n’a pas déjà
été choisi au bloc 2 parmi les cours proposés.
Cours obligatoire
• European Union Law : Substantive law – Code: IER3003 ULiège 7 Cr.
Period 4 : 05/02-06/04 - Second year in Maastricht
The purpose of this course is to introduce students to the core of what is known as the "substantive law" of the European
Union. The course is based on two main pillars, on the one hand the four freedoms and on the other hand the rules of
competition law. These constitute the foundation of the economic and social order of the European Union. The course deals in
detail with the free movement of goods (financial and quantitative restrictions), the free movement of persons, the freedom of
establishment, the free movement of services. It specifically addresses the position of family members and the recognition of
qualifications. Some attention is paid to third country nationals. Furthermore, the outlines of the free movement of capital are
addressed. In the last part, the course gives an introduction to the area of competition law. Cartel agreements and concerted
15
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.beVous pouvez aussi lire
