Défense, Sécurité et Justice efficacité, Etat de droit, redevabilité - RSS - N 001 Juin 2020 - DCAF
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H or s-S é r i e
N° 001 • Juin 2020
RSS
Défense, Sécurité et Justice
efficacité, Etat de droit,
redevabilité
2 Rubrique
Mots introductifs du Commissaire
à la Réforme du Secteur de la Sécurité
d’encouragement. Et, je souhaite que
ce fructueux partenariat s’inscrive dans
la durée.
Ce numéro se veut également, la
manifestation concrète d’une évolution
qui trouve sa source dans toute l’éner-
gie déployée depuis quelques années,
sous l’élan résolu de SEM Ibrahim Bou-
bacar KEITA, Président de la Répu-
blique, Chef de l’Etat, pour améliorer
la capacité de l’Etat à anticiper, préve-
nir et répondre aux menaces qui pè-
sent contre les individus et les
institutions, afin de garantir plus effi-
cacement la protection de tous.
L’ambition étant :
• de développer des institutions de
sécurité et de justice républicaines ef-
ficaces et efficientes, qui assurent une
gouvernance démocratique du secteur
de la sécurité, favorise la plus grande
participation des acteurs principaux et
de la société civile, et prennent en
charge la gestion des questions sécu-
ritaires, suivant les normes profession-
nelles et démocratiques;
• de garantir la sécurité et le bien-
être de toutes les populations Ma-
liennes et créer un environnement de
paix sociale et de stabilité propice au
développement durable dans un Mali
apaisé et uni.
Pour toutes ces raisons, je suis très
heureux de présenter ce beau recueil
d’articles portant sur un domaine né-
vralgique de la défense, la sécurité, la
justice, et félicite vivement tant les au-
teurs des textes que les concepteurs
de ce grand projet.
Ce Numéro Hors Série consacré à de les remercier pour l’énorme travail Ensemble, réalisons la sécurité hu-
la Réforme du Secteur de la Sécurité accompli, dont Nous sommes fiers, maine dans toutes ses dimensions par
au Mali (RSS) est le fruit du travail parce qu’il s’agit d’abord d’une œuvre une gouvernance partagée de la sécu-
d’équipe du Commissariat à la Ré- spécialisée de tout premier ordre, qui rité, de la justice et de la paix au Mali
forme du secteur de la Sécurité (C- rendra des services éminents aux ac- !
RSS), du Centre pour la Gouvernance teurs nationaux et internationaux, tant
du secteur de la sécurité (DCAF) et de au plan de la gouvernance du secteur Le Commissaire à la Réforme
la rédaction du journal ‘’Mali Tribune’’, de la sécurité, elle-même, qu’au plan du Secteur de la Sécurité
dont je salue ici l’engagement et la té- de l’impulsion nationale du processus
nacité. de la RSS, de manière inclusive et du- Général de Division M’Bemba
Au nom de l’ensemble du Commis- rable, l’une étant difficilement conce- Moussa KEITA
sariat à la Réforme du secteur de la sé- vable sans l’autre. Commandeur de l’Ordre
curité (C-RSS), J’ai le devoir et le plaisir A tous j’adresse, donc, ces mots National
Mali Tribune Hors-Serie • N°001 • Juin 2020
Rubrique 3
Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité
La boussole
Le Conseil national pour la Réforme • renforcer les capacités de l’Etat à La mutualisation des efforts dans le
du Secteur de la Sécurité (CNRSS), or- répondre aux attentes des populations cadre de la sécurité régionale ; la
gane stratégique d’orientation et de en matière prise en compte du rôle de l’Enseigne-
décision de la réforme du secteur de la • de défense, de sécurité et de jus- ment supérieur et de la Recherche
sécurité au Mali, a validé le 06 juillet tice ; scientifique.
2018, lors de sa deuxième session de • restaurer la confiance entre les Pour le dernier objectif spécifique,
la même année, le Stratégie nationale populations et les institutions de dé- à savoir « restaurer la confiance entre
de la Réforme du Secteur de la Sécu- fense, de sécurité et de justice. les populations et les institutions de
rité. Après cette validation, la stratégie défense, de sécurité et de justice », les
est introduite dans le circuit adminis- La communication, axes stratégiques ont pour nom : la
tratif en vue de son adoption par le compréhension commune et partagée
Conseil des ministres. Aussi, dans cette une dimension essentielle des rôles et responsabilités de chacun
perspective, la stratégie a-t-elle été de la réforme des acteurs du secteur de la sécurité ;
examinée, le 19 mai dernier, en réu- Des axes stratégiques condition- le renforcement de l’éducation à la ci-
nion interministérielle, première étape nent la concrétisation des trois objec- toyenneté ; la mise en œuvre du
de la procédure conduisant à l’adop- tifs spécifiques. Ainsi, l’atteinte de concept de police de proximité ; la
tion en conseil des ministres ? l’objectif spécifique « promouvoir la mise en place de la Police territoriale ;
La Stratégie nationale de la Ré- bonne gouvernance dans le secteur de la mise en place des Comités consul-
forme du Secteur de la Sécurité est le la sécurité » passe par les axes straté- tatifs de sécurité ; l’implication de l’en-
bréviaire en matière de réforme du giques ci-après : la lutte contre la cor- semble des acteurs dans la gestion des
Secteur de la Sécurité dans notre pays. ruption et l’impunité ; le renforcement questions de sécurité et de justice et
C’est le document d’orientation géné- des capacités de la justice, des capa- enfin la moralisation des recrutements
rale qui définit la vision politique de la cités et compétences des institutions au sein des forces de défense et de sé-
RSS au Mali ; détermine l’objectif gé- de supervision et de contrôle démocra- curité.
néral de la réforme ainsi que les objec- tique du secteur de la sécurité ; l’édu- La communication est une dimen-
tifs spécifiques et les axes stratégiques cation à la citoyenneté et aux droits sion essentielle de la RSS. Aussi, la
autour desquels la réforme est articu- humains et la sensibilisation des partis Stratégie nationale RSS s’appuie-t-elle
lée. et groupements politiques à leur rôle sur une stratégie de communication lui
L’objectif général de la RSS ma- d’acteurs du secteur de la sécurité. conférant visibilité et transparence.
lienne est de mettre en place des ins- Les axes stratégiques ci-dessous Elle est également adossée à une stra-
titutions de sécurité et de justice concourent à la réalisation de l’objectif tégie de mobilisation des ressources
efficaces, redevables, respectueuses spécifique intitulé « renforcer les ca- nécessaires à la mise en œuvre de la
des droits de l’homme et de l’Etat de pacités de l’Etat à répondre aux at- réforme.
droit et attentives aux besoins de jus- tentes des populations en matière de La communication est détermi-
tice et de sécurité des populations et défense, de sécurité et de justice » : nante dans la réussite de la réforme
de l’Etat. Axée sur le long terme, inclu- le renforcement du cadre politique et car elle contribue à asseoir les bases
sive et participative, la réforme du Sec- institutionnel du secteur de la défense, de l’appropriation nationale et facilite
teur de la Sécurité au Mali met l’accent de la sécurité et de la justice ; le ren- l’adhésion et l’engagement de toutes
sur la réforme des institutions de dé- forcement des capacités opération- les parties prenantes.
fense, de sécurité et de justice dans le nelles des institutions de défense, de La publication d’un Hors-Série de
cadre de la réforme globale de l’Etat sécurité et de justice ; la revalorisation Mali Tribune sur la RSS au Mali s’inscrit
malien. Elle prend aussi en compte la de la fonction « ressources humaines » justement en droite ligne de l’objectif
dimension genre (y compris les vio- au sein des institutions de défense, de de la stratégie de communication de la
lences basées sur le Genre et la prise sécurité et de justice. RSS, à savoir « concourir à l’appropria-
en compte des jeunes et des enfants). tion nationale du processus RSS, à la
responsabilisation et à l’engagement
Pour l’atteinte de son objectif géné- de tous les acteurs, y compris les par-
ral, la stratégie RSS se fixe trois objec- tenaires stratégiques et techniques, bi-
tifs spécifiques que sont : latéraux et multilatéraux »
• promouvoir la bonne gouver-
nance dans le secteur de la sécurité et
de la justice ; Sounkalo TOGOLA
Mali Tribune Hors-Serie • N°001 • Juin 2020
4 Sécurité Mots clefs du concept de la RSS Qu’est-ce que la réforme du secteur de la sécuri La réforme du secteur de la sécurité (RSS) est le processus politique et technique qui consiste à améliorer la sécurité de l’État et la sécurité humaine à travers la prestation, la gestion et le contrôle efficaces et responsables des services de sécurité, dans le cadre d’un contrôle civil et démocratique, et dans le respect de l’Etat de droit et des droits humains. La RSS a pour objectif d’appliquer les principes de la bonne gouvernance au secteur de la sécurité. La RSS concerne tous les acteurs et du contrôle des services de justice, tres, des initiatives législatives, l’élabo- étatiques et non étatiques impliqués car les domaines de la sécurité et de ration de politiques, des campagnes de dans la prestation, la gestion et le la justice sont étroitement liés. sensibilisation et d’information du pu- contrôle des services de sécurité, et Ainsi, les programmes de RSS peu- blic, le renforcement des capacités en souligne les liens entre leurs rôles, vent comporter une vaste gamme matière d’administration et de gestion, leurs responsabilités et leurs actions. d’activités de réforme, recouvrant tous le développement des infrastructures, La RSS englobe également certains les aspects politiques et techniques de et l’amélioration des équipements et aspects de la prestation, de la gestion la sécurité et comprenant, entre au- des formations. Mali Tribune Hors-Serie • N°001 • Juin 2020
Sécurité 5
surveiller la manière dont celle-ci est sécurité, ainsi que l’élan politique, so-
employée grâce à des mesures de ges- cial et économique nécessaire à la ré-
tion et de contrôle : il s’agit, d’un côté, forme peuvent différer selon le pays.
ité ? des prestataires étatiques et non éta-
tiques de services de sécurité, et de
l’autre, des responsables de la gestion,
S’agissant de la RSS au Mali, il
conviendrait de rappeler que le pays,
depuis des décennies, connaît des
de veille et de contrôle de la sécurité, défis sécuritaires et un déficit de gou-
dont la société civile fait partie. vernance en matière de défense et de
En résumé, le secteur de la sécurité sécurité. Les événements de 2012
englobe tous les acteurs étatiques et constituent le point culminant des di-
non étatiques qui influencent les poli- verses insuffisances avec la dissension
tiques et pratiques de sécurité et de au sein des forces de défense et de sé-
justice au sein d’un Etat. En d’autres curité : opposition bérets verts et bé-
termes, la notion de « secteur de la sé- rets rouges; la rupture de la chaîne de
curité » s’est imposée pour décrire de commandement ; l’effritement de l’au-
manière exhaustive tous les acteurs torité de l’Etat ; les tiraillements au
impliqués dans le maintien de la sécu- sein de la classe politique (positionne-
rité de l’Etat et de la sécurité humaine. ment pour l’élection présidentielle, puis
division entre pro et anti-mutins).
Pourquoi réformer le sec- Au regard de la situation qui pré-
vaut, le Président de la République, S.E
teur de la sécurité au Mali? Ibrahim Boubacar KEITA a prévu dans
La RSS a pour objectif la promo- son projet politique un processus de la
tion de la bonne gouvernance en ma- réforme du secteur de la sécurité.
tière de la sécurité et de la justice afin Ainsi, dans son discours du 20 janvier
de répondre aux attentes de la popu- 2014, il a fait état « de son ambition
lation et restaurer la confiance entre de restructurer les forces armées et les
elle et les instituions de défense et de services de sécurité, en vue d’en faire
sécurité. des forces républicaines, respec-
Selon l’Organisation des Nations- tueuses de l’Etat de droit, dédiées à la
Unies (ONU), la bonne gouvernance sécurité et à la protection du citoyen
intègre les dimensions suivantes : malien et de ses biens. D’en faire le
« représentativité politique, efficacité rempart de la démocratie au lieu d’être
institutionnelle, et solide gestion éco- son ventre mou. Il s’agira alors d’en-
nomique ». Huit principes seraient, gager, sur des bases consensuelles,
selon le Programme des Nations-Unies une profonde réforme structurelle,
pour le Développement (Pnud), pour assainir et organiser l’environne-
« acceptés universellement comme les ment de notre sécurité ». Il a pour-
piliers de la bonne gouvernance » : suivi : « Notre vision sera celle de la
primauté du droit, (un système juri- sécurité humaine, avec (les citoyens,)
dique équitable et appliqué de manière nos citoyens au départ, au centre et à
impartiale, ce qu’on appelle aussi l’arrivée du projet. »
Au Mali, la RSS vise à « procurer à L’Etat de droit), équité et inclusivité, Cette volonté a été ensuite inscrite
l’homme malien des conditions de vie participation, consensus, (l’Etat doit dans les Déclarations de Politique Gé-
honorables et décentes, garantir la sa- servir de modérateur), efficacité et ef- nérale des Premiers ministres et no-
tisfaction des besoins essentiels pour ficience, transparence, responsabilité, tamment dans le Programme d’Actions
tous ». réceptivité (les institutions publiques, du Gouvernement (PAG) 2013-2018 en
notamment celles dédiées aux services mettant l’accent sur « la restauration
Qu’est-ce que le secteur publics doivent « répondre aux besoins de la sécurité des personnes et des
de la sécurité ? de toutes les parties prenantes en biens sur l’ensemble du territoire na-
temps voulu ». tional ».
Le secteur de la sécurité est consti- En général, l’application des prin- Sur instructions du Président de la
tué de toutes les structures, institu- cipes édictés à la sécurité et à la jus- République, un Groupe pluridiscipli-
tions et personnes chargées de la tice repond au pourquoi d’une RSS. naire de Réflexion sur la Réforme du
prestation, de la gestion et du contrôle Cependant, il faudrait noter que Secteur de la Sécurité (GPRS) a été
des services de sécurité au niveau na- chaque processus de RSS doit être mis en place par arrêté n°4444/MS-SG
tional et local. Le Secteur de la sécurité adapté aux exigences du contexte qui du 22 novembre 2013 du ministre de
comprend les acteurs qui ont recours lui est propre, car le secteur de la la Sécurité.
à la force et ceux qui sont chargés de sécurité, la situation en matière de
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6 Sécurité
Réforme du Secteur de la Sécurité au Mali
Des avancées notoires
Le Mali, suite à la crise multidimensionnelle de 2012, s’est engagé, sur les instructions du
Président de la République, S. E M. Ibrahim Boubacar KEITA, dans un processus de Ré-
forme du Secteur de la Sécurité (RSS). Réforme majeure du pays en vue de la restauration
du monopole de l’Etat sur l’utilisation légitime de la force, à travers des outils et organes
efficaces, efficients, redevables et respectueux des Droits humains, ledit processus RSS a
été conduit jusqu’en novembre 2019 par l’Inspecteur Général de Police Ibrahima DIALLO.
Nommé à la tête du Secrétariat permanent du Conseil de Sécurité nationale, celui-ci a cédé
son poste au Général de Division M’Bemba Moussa KEITA. Depuis son démarrage en 2013,
la RSS est aujourd’hui bien lancée sur les rails avec la validation par l’instance suprême
de la réforme, à savoir le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité
(CNRSS), d’une Stratégie nationale de réforme du Secteur de la Sécurité et de son plan
d’actions pour la période 2020- 2022.
Les travaux sur la Réforme du Sec- Sécurité et dont les travaux ont été Le groupe, à la suite de ses tra-
teur de la Sécurité (RSS) ont véritable- lancés le 30 décembre 2013, avait vaux, a proposé la création d’un
ment débuté avec la mise en place, comme mission de contribuer à la dé- Conseil National pour la Réforme du
par l’arrêté n° 4444/MS-SG du 22 no- finition de la vision de la Réforme du Secteur de la Sécurité (CNRSS). Cet
vembre 2013 du ministre de la Sécu- Secteur de la Sécurité ; de définir organe a été créé par le décret
rité, du Groupe Pluridisciplinaire de l’agencement du processus de réforme n°2014-0609/ P-RM du 14 août 2014
Réflexion sur la Réforme du Secteur de au double niveau national et sectoriel qui le plaçait sous l’autorité du Prési-
la Sécurité (GPRSS). Ce groupe, pré- et de proposer une stratégie de mobi- dent de la République. A la suite de la
sidé par l’IG Diallo, à l’époque Secré- lisation de ressources en soutien à l’ef- signature de l’Accord pour la Paix et la
taire Général du ministère de la fort national de RSS. Réconciliation au Mali, issu du proces-
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Sécurité 7
sus d’Alger, ce premier décret a été dalités d’attribution et d’harmonisation Processus participatif
relu par le décret n°2016-0401/ P-RM des grades ou des reclassements ».
du 09 juin 2016 pour prendre en Pour mener à bien ces missions, le
et inclusif
compte le contenu de l’Accord afférent Commissariat dispose de trois Cellules Aussitôt ses différentes structures
à la RSS. Ce deuxième décret de 2016 que sont : la Cellule de Défense, Sécu- installées, le Commissariat, sous l’im-
met le Conseil national pour la Ré- rité et Relations Internationales ; la pulsion du Commissaire d’alors l’Ins-
forme du Secteur de la Sécurité sous Cellule Gouvernance politique, Etat de pecteur Général Ibrahima DIALLO,
l’autorité du Premier ministre. droit, Contrôle démocratique et Genre s’est attelé à l’élaboration du docu-
C’est donc le décret n°2016-0401/ et enfin la Cellule Gouvernance écono- ment de Stratégie nationale de Ré-
P-RM du 09 juin 2016 qui fixe le cadre mique, sociale et culturelle. forme du Secteur de la Sécurité. A cet
institutionnel de la RSS dans notre
pays, cadre qui comprend le Conseil
National pour la Réforme du Secteur
de la Sécurité, le Commissariat à la
RSS, qui est l’organe opérationnel du
Conseil national et les Comités Consul-
tatifs de Sécurité, qui sont les démem-
brements au niveau régional et
communal.
Fixer les priorités de la RSS
Organe stratégique d’orientation et
de décision, le Conseil National pour la
Réforme du Secteur de la Sécurité fixe,
entre autres, les priorités nationales en
matière de réforme du secteur de la
sécurité et valide les projets de straté-
gie nationale et de plans à court,
moyen et long termes élaborés par le
Commissariat à la RSS, son organe
d’exécution.
Le Commissariat à la Réforme du
Secteur de la Sécurité doit, suivant l’ar-
ticle 4 du décret 2016-0401 ci-dessus
mentionné, entre autres, « assurer la
mise en œuvre des décisions et recom-
mandations du Conseil National pour
la Réforme du Secteur de la Sécurité ;
élaborer à l’attention du même
Conseil les projets de stratégie natio-
nale et de plans à court, moyen et long
termes pour la réforme du secteur de
la sécurité ; veiller à l’appropriation na-
tionale du processus de la réforme du Depuis septembre 2017, les chefs effet, il a organisé divers ateliers de ré-
secteur de la sécurité » ainsi que les membres de ces cellules flexion sur le processus de la RSS en
De même, dans le cadre de la mise sont tous désignés. vue de recueillir les contributions des
en œuvre de l’Accord pour la Paix et la En outre, le commissariat est doté différents acteurs du secteur de la sé-
Réconciliation au Mali, issu du proces- d’un secrétariat comprenant un chef curité. Au nombre des multiples ren-
sus d’Alger, le Commissariat à la RSS de secrétariat et des secrétaires et contres tenues autour du projet de
est chargé, sous l’autorité du CNRSS et d’une Unité technique constituée d’un stratégie, l’on retient en particulier
en coordination avec la Commission Cabinet, d’un Bureau chargé de l’Ad- l’atelier de Haut niveau sur la Réforme
d’Intégration, de « l’évaluation détail- ministration et des Finances, d’un Bu- du Secteur de la Sécurité, qui s’est dé-
lée du système de défense et de sécu- reau chargé de la Planification et du roulé du 27 au 29 mars 2018 au Ra-
rité ; de l’établissement des critères, suivi/ évaluation et enfin d’un Bureau disson Blu hôtel de Bamako.
quotas et modalités d’intégration ; de chargé de la Communication. A l’issue d’un processus participatif
la supervision des listes des combat- Nommés en décembre 2017, les et inclusif des acteurs nationaux et in-
tants candidats à l’intégration ; de la membres de l’unité technique ont tous ternationaux de la RSS, le projet de
formulation de propositions sur les mo- pris fonction en janvier 2018. Stratégie nationale de RSS au Mali a
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8 Sécurité
été soumis au Conseil national pour la Par ailleurs, le Cadre institutionnel liers avec les différents acteurs de la
Réforme du Secteur de la Sécurité qui de la Réforme du Secteur de la Sécu- RSS et un atelier de synthèse pendant
l’a validé lors de sa session du 06 juillet rité a été parachevé par l’adoption du les mois de juillet, août 2019 et mars
2018. décret n°2019-0041/PM-RM du 29 jan- 2020 sur le concept de police de proxi-
Comme le prévoit la législation ma- vier 2019 portant création, organisa- mité. L’objectif de ces ateliers était de
lienne, les projets de politique ou de tion et modalités de fonctionnement définir de manière inclusive la vision
stratégie nationale sont adoptés par le des Comités consultatifs de Sécurité. malienne de police de proximité et
Conseil des ministres. La stratégie na- Sur la base de ce texte, plusieurs ré- d’élaborer la stratégie nationale en la
tionale de Réforme du Secteur de la gions ont créé leur comité consultatif matière.
Sécurité est présentement dans le cir- de sécurité. Le Commissariat à la RSS Outil au cœur de la mise en œuvre
cuit en vue de son adoption par le est à la tâche en vue de leur opération- de l’Accord pour la Paix et la Réconci-
Conseil des ministres, concomitam- nalisation dans les plus brefs délais à liation au Mali, issu du processus d’Al-
ment avec le plan d’actions de sa mise travers des missions qu’il envisage ger, le commissariat à la RSS a
en œuvre. d’organiser pour procéder à leur instal- participé, par la personne de son pre-
Il faut noter qu’après sa validation lation solennelle. mier responsable, le 06 novembre
par le Conseil national, la stratégie na- Les Comités consultatifs, émana- 2018 au lancement du DDR accéléré
tionale RSS a fait l’objet de restitution tion de l’Accord pour la paix et la Ré- pour les bataillons du MOC à Gao.
par le Commissariat à plusieurs ni- conciliation, placés sous l’autorité des Toujours, le Commissaire à la RSS
veaux, notamment au Conseil Econo- Gouverneurs de Région et des maires, a, en compagnie des présidents des
mique, Social et Culturel ; au Haut sont chargés d’évaluer la situation sé- commissions DDR et Intégration, pris
Conseil des Collectivités ainsi qu’au ni- curitaire, d’émettre des avis et recom- part à la tournée d’information et de
veau de plusieurs départements minis- mandations à l’endroit du Chef de sensibilisation sur l’accord dans les ré-
tèriels. l’Exécutif local et de contribuer à gions de Gao, Kidal et Ménaka. Au
Tout en procédant à la vulgarisa- l’échange d’informations, à la sensibi- cours de ces tournées, les registres
tion du document de Stratégie, le lisation et à une meilleure prise en d’enregistrement des combattants ont
Commissariat, conformément aux ins- compte des préoccupations sécuri- été distribués aux représentants des
tructions du Conseil national, s’est at- taires des populations.. mouvements signataires.
taché à l’élaboration de son plan Outre ces deux importants docu- Par ailleurs, après validation par le
d’actions. Comme pour la stratégie, les ments, le Commissariat à la RSS a par- CNRSS des projets à lui soumis par le
échanges avec les partenaires et mi- ticipé, à travers l’ex Commissaire Commissariat RSS, le gouvernement a
nistères sectoriels prioritaires ont per- l’Inspecteur Général Ibrahima DIALLO, adopté les deux décrets ci-dessous :
mis de prendre en compte toutes les aux travaux ayant abouti à la mise en Décret n°2019-0184/ P-RM du 05
politiques publiques de développement place du Conseil de Sécurité nationale. mars 2019 fixant les critères d’intégra-
du pays. Ce processus a abouti à un Par ailleurs, l’organe opérationnel tion des ex-
projet de plan d’actions consensuel du Conseil national pour la Réforme du Combattants des mouvements si-
que le Conseil national a examiné et Secteur de la Sécurité, a organisé, en gnataires dans les corps constitués de
validé au cours de sa session du 03 collaboration avec l’Institut des Etats- l’Etat, y compris dans les Forces ar-
septembre 2019. Unis pour la Paix (USIP), quatre ate- mées et de sécurité ;
Décret n°2019-0874/ P-RM du 30
octobre 2019 fixant les modalités d’at-
tribution de
grades, de fonction de commande-
ment et de reclassement des ex-com-
battants des mouvements signataires
dans les corps constitués de l’Etat, y
compris dans les Forces armées et de
sécurité.
Ces deux décrets ont permis de
conduire le DDR accéléré et de per-
mettre l’intégration de plus de 1.300
combattants dans les Forces armées et
de sécurité.
Egalement, ils devraient servir de
base légale pour le grand DDR pro-
grammé pour l’année 2020.
Enfin, le Commissaire à la RSS par-
ticipe aux réunions du Comité de suivi
de l’Accord.
Mali Tribune Hors-Serie • N°001 • Juin 2020
Sécurité 9
Le processus en marche voir mettre en place des institutions de témoin à son successeur, le Général de
sécurité et de justice efficaces, rede- Division M’Bemba Moussa KEITA. Dès
Le processus RSS, avec l’existence vables, respectueuses des droits de sa prise de fonction, celui-ci s’est attelé
d’une stratégie RSS munie de son plan l’homme et de l’Etat de droit et atten- au renforcement des jalons posés par
d’actions, avance et enregistre un pro- tives aux besoins essentiels du citoyen son prédécesseur. Il a d’abord amélioré
grès certain au Mali. Des résultats sa- en vue d’un développement durable. le cadre de travail en aménageant le
tisfaisants pour les membres du Autrement dit, la RSS vise à procurer commissariat dans un nouveau siège,
Commissariat qui ont fait preuve de à l’homme malien des conditions de toujours à Hamdallaye ACI 2000, rue
courage et de persévérance, souvent vie honorables et décentes et à garan- 380 porte 643 et revu la composition
dans des conditions difficiles, pour tir la satisfaction des besoins essentiels des différentes cellules du commissa-
pouvoir les réaliser. pour tous. riat pour plus d’efficacité de celles-ci.
Ces acquis constituent, à n’en pas L’Inspecteur Général Ibrahima Œuvre de longue haleine, la RSS
douter un pas de géant franchi pour Diallo, nommé ministre secrétaire per- prend son envol indéniablement au
l’atteinte de l’objectif général de la Ré- manent du Conseil de sécurité natio- Mali.
forme du Secteur de la Sécurité, à sa- nale, a passé le 04 novembre 2019 le Jules Diarra
Visite des stagiaires du G5 Sahel au Commissariat à la RSS
Légitimer notre action auprès de la population
trique. Aussi a-t-il demandé à ses in-
terlocuteurs de « légitimer leur action
auprès des populations en l’adaptant
au contexte du milieu tout en margi-
nalisant l’ennemi » A cet égard, a-t-il
poursuivi, « vous êtes les chantres de
la réforme, car la RSS vise le renforce-
ment des capacités de l’Etat et surtout
la restauration de la confiance entre
les populations et les forces de dé-
fense et de sécurité.
Après le mot introductif du Com-
missaire, un exposé a été fait sur la
genèse et l’état des lieux de la RSS par
le Chef de la Cellule Défense, sécurité
et Affaires Etrangères du Commissa-
riat, le Colonel-major Philippe SAN-
GARE. Ensuite, des échanges
fructueux ont eu lieu entre les sta-
Le 14 février 2020, dans la mati- Souhaitant la bienvenue à ses giaires et le conférencier, appuyé pour
née, le Directeur du Collège de dé- hôtes, le Commissaire à la RSS, le Gé- la circonstance par le Commissaire.
fense du G5 Sahel, le mauritanien néral M’Bemba Moussa KEITA a fait A la fin de la visite, le Général VALL
Cheick Ahmed Ibrahim VALL, à la tête part d’un grand honneur pour le com- n’a pas manqué d’exprimer sa satisfac-
d’une quarantaine de stagiaires de la missariat à les accueillir en ces tion et celle de ses auditeurs. « Mon
2ème promotion dudit Collège, a termes : « votre visite nous honore et Général, nous ne pouvons qu’exprimer
rendu une visite de courtoisie au Com- nous rassure, car il s’agit de vous pré- notre joie et admiration devant vous.
missaire à la Réforme du Secteur de la parer en tant qu’officiers supérieurs Vos propos interviennent au bon mo-
Sécurité. Il s’agissait pour les stagiaires mais aussi futurs commandants de nos ment dans la mesure où si notre action
et leur commandement de venir s’en- armées à assumer les hautes fonctions n’est pas légitime aux jeux de la popu-
quérir de l’état de mise en œuvre de dans la hiérarchie militaire et des mi- lation, on ne gagnera pas cette
la RSS au Mali, mais aussi de recueillir nistères de défense». guerre » a-t-il déclaré avant de préci-
des conseils avisés du Général de Di- Le Commissaire M’Bemba a ensuite ser que le thème même de la RSS est
vision M’Bemba Moussa KEITA en sa attiré l’attention de ses interlocuteurs un module de formation au niveau de
qualité d’ancien Chef d’Etat-Major Gé- sur le nécessaire changement que les l’école de guerre du G5 Sahel.
néral des Armées du Mali et artisan de stagiaires doivent aujourd’hui incarner
l’initiative du Collège du G5 Sahel. dans un contexte de guerre asymé-
Mali Tribune Hors-Serie • N°001 • Juin 2020
10 Sécurité
Remise de véhicule par MISAHEL au Commissariat à la RSS
La mobilité du commissariat renforcée
Service récemment créé par l’Etat, où l’on peut maintenant sereinement solennelle des comités consultatifs de
le Commissariat à la réforme du sec- programmer des missions à travers le sécurité récemment créés.
teur de la sécurité, comme tous les pays pour procéder à l’installation
services publics nouveaux, connaît un
manque criard de moyens roulants. Ce
problème handicape sérieusement le
bon fonctionnement du commissariat
qui, pour y faire face, n’a pas manqué
de solliciter des partenaires. Ainsi en
réponse à une requête du commissa-
riat, la MISAHEL lui a remis le 17 mars
2020 un véhicule Toyota HIACE d’une
capacité de 14 places. L’acquisition de
ce moyen de locomotion permettra au
commissariat d’organiser des missions
à l’intérieur du pays, notamment dans
les localités d’accès facile en ce type
d’engin. A la remise des clefs par l’heu-
reux donateur, le Commissaire, le Gé-
néral M’Bemba Moussa KEITA a fait
part de toute sa joie de recevoir ce vé-
hicule qui sera d’une grande utilité
pour le commissariat dans la mesure
Mali Tribune Hors-Serie • N°001 • Juin 2020Sécurité 11
Inspection des Services de Securite et de Protection civile (ISSPC)
Un maillon essentiel de la RSS
L’Inspection des services de Sécu- près de ces services et leur personnel confiées en les aidant à améliorer leurs
rité et de Protection civile est un ser- sur l’amélioration des méthodes de tra- prestations, en inculquant aux person-
vice central du ministère de la Sécurité vail. Ainsi, à travers l’amélioration des nels un comportement républicain et à
et de la Protection civile avec comme méthodes de travail, l’Inspection des être plus respectueux des droits de
missions principales de: contrôler le Services de Sécurité et de Protection l’Homme et de l’Etat de droit. L’Inspec-
fonctionnement et l’action des services Civile occupe une position centrale tion, aux dires de son premier respon-
de sécurité et de protection civile et dans la mise en œuvre de la RSS au sable, doit inscrire toutes ses activités
tous autres services relevant du minis- Mali. Elle a un rôle capital dans la réus- dans le cadre de l’atteinte des objectifs
tère de la Sécurité et de la Protection site du processus. C’est pour cette rai- de la RSS à savoir œuvrer à mettre en
Civile ; veiller sur l’application et au son, elle doit, selon, l’Inspecteur en place des institutions de sécurité et de
respect des dispositions législatives et chef des Services de Sécurité et de justice efficaces, redevables, respec-
réglementaires relatives à la gestion fi- Protection Civile, l’Inspecteur Général tueuses des droits de l’homme et at-
nancière, administrative et matérielle de Police Samba Keita, veiller au bon tentives aux besoins essentiels du
par les services du département de la accompagnement des services de sé- citoyen pour la réalisation d’un déve-
Sécurité et de la Protection Civile. curité et de la protection civile dans loppement durable.
L’Inspection veille particulièrement au- toutes les missions qui leur sont Ibrahima Ndiaye
Mali Tribune Hors-Serie • N°001 • Juin 202012 Gouvernance
La Société civile et la Réforme du Secteur de la Sécurité
La sentinelle du processus
Avec l’appui technique et financier de la MINUSMA, à travers sa Section en charge de la
Réforme du Secteur de la Sécurité et du Désarmement, démobilisation et réinsertion/ré-
intégration (RSS-DDR, 50 femmes membres du Réseau National pour le Développement
des Jeunes filles et Femmes du Mali (RENADJEF) ont participé à Bamako, les 14 et 15 jan-
vier 2020, à un atelier d’information et de sensibilisation sur la « participation des jeunes
filles et femmes dans le processus RSS-DDR ».
ciété civile afin de jouer un rôle effi-
cace dans la gouvernance du secteur
de la sécurité.
Les différents animateurs de l’ate-
lier ont souligné l’importance du choix
des participants, composés essentiel-
lement de jeunes filles et garçons. Re-
présentant environ 62% de la
population, la jeunesse malienne, par-
ticulièrement la composante des
jeunes femmes, œuvre pour le retour
de la paix et de la sécurité. A ce titre,
elle a un rôle prépondérant à jouer
dans les débats en cours sur les ques-
tions de réforme du secteur de la sé-
curité, d’où la pertinence de
l’organisation de l’atelier.
Dans l’ensemble, les participantes
ont apprécié les échanges sur le rôle
Développer les connaissances des Mali, issu du processus d’Alger ; les de veille des organisations de la so-
femmes membres de la société civile Résolutions du Conseil de Sécurité de ciété civile sur l’action publique dans la
malienne sur les concepts et les pro- l’ONU telle que la résolution 2480 de mise en œuvre du processus de RSS.
cessus de la RSS et du DDR et sensibi- 2019 qui mandate la MINUSMA et celle Ils ont beaucoup apprécié les outils et
liser le maximum d’organisations de la portant numéro 1325 de 2000 sur « démarches qu’ils peuvent désormais
société civile (OSC) sur l’évolution des Femme, Paix et Sécurité ». entreprendre pour influencer positive-
deux concepts, tels sont les objectifs Les membres de la société civile ment la prise de décision et les poli-
assignés à l’atelier qui a regroupé une ont aussi examiné la cartographie du tiques publiques en matière de la
cinquantaine de participants venus de Secteur de la Sécurité au Mali et ana- gouvernance du secteur de la sécurité.
Bamako, Koulikoro, Kayes, Sikasso et lysé la place du genre dans le proces- Des participantes ont mis l’accent
Ségou. Constitués en majorité de sus de la RSS/DDR. sur l’impact des actions de la société
femmes et jeunes filles représentantes Enfin, les échanges ont porté sur civile dans le domaine des violations
d’une dizaine d’associations membres les acquis et le rôle de la société civile des droits de l’homme, la violence
du RENADJEF, les participants se sont malienne, notamment les des jeunes basée sur le genre et la critique des
familiarisés avec le concept, les ac- femmes, dans le retour de la paix au dépenses militaires.
teurs et les différentes étapes du pro- Mali. A l’issue de la rencontre, de nom-
cessus de la RSS. Ils ont ainsi suivi des Le conférencier Mamadou Konaté a breux participants ont exprimé leur
exposés sur le rôle des acteurs éta- déclaré que la RSS et le DDR sont en- joie de voir établir entre la société ci-
tiques et non étatiques de la RSS, les core méconnus par une grande majo- vile et les autorités maliennes en
contours du processus de DDR et l’ac- rité de citoyens ; d’où la tenue de la charge des processus RSS et DDR et
compagnement de la MINUSMA dans présente session de sensibilisation et leurs partenaires des relations de col-
la mise en œuvre de la RSS/DDR au de communication pour éclairer la lan- laboration en vue du retour et du
Mali. En outre, des communications terne des participantes sur les deux maintien de la paix dans le pays.
ont porté sur l’importance de l’Accord notions et leur indiquer les techniques
pour la Paix et la Réconciliation au susceptibles d’être utilisées par la so- Daouda B Koné/ Minusma
Mali Tribune Hors-Serie • N°001 • Juin 2020Gouvernance 13
Coumba Bah, Présidente du réseau média pour la RSS
« Chacun doit jouer sa partition »
Ils sont plus d’une trentaine d’hommes de média (presse écrite, presse en ligne, télévision
et radio au Mali) à s’engager dans l’approfondissement du débat public sur les questions
de la gouvernance du secteur de la sécurité. Pourquoi créer un réseau de journalistes pour
accompagner la RSS ? Réponse de la présidente Coumba BAH qui dévoile aussi sa stratégie
pour faire comprendre aux citoyens le concept de la RSS mais surtout pour restaurer la
confiance entre les populations et les institutions de défense, de sécurité et de justice.
Mali tribune : Parlez-nous
du réseau média pour la RSS ?
Coumba Bah : Le réseau
média pour la Réforme du Sec-
teur de la Sécurité (RSS) est un
réseau de professionnels, com-
posé d’hommes et femmes de
média issus de la radio, de la té-
lévision, de la presse en ligne et
de la presse écrite en vue d’ap-
puyer et accompagner les ré-
formes engagées en faveur de
la gouvernance du secteur de la
sécurité.
Mali tribune : Qu’est-ce
qui à motiver la création d’un tel
réseau ?
C.B : La sécurité est l’affaire
de tous. Les gens pensaient
dans un passé récent qu’il fallait
être un porteur d’uniforme pour
traiter de la sécurité. C’est ré-
volu cette époque. On est,
toutes et tous, conscient que la
sécurité ne se limite pas seule-
ment à la dimension d’usage
des armes et à la sécurité phy-
sique des individus et de l’Etat.
De nos jours, tous les domaines
de la vie sont concernés par la
sécurité qu’il s’agisse de la
santé, de l’éducation, des droits
des enfants, de la femme, de la
fille et même des questions de
gouvernance. La sécurité en-
globe tous les besoins de l’être
humain, d’où la terminologie de
« Sécurité humaine » A cet
égard, tout le monde doit parti-
ciper à garantir la sécurité. Sans
une telle approche, il sera diffi-
cile d’assurer la sécurité dans
son intégralité. Il est important
pour nous journalistes de
Mali Tribune Hors-Serie • N°001 • Juin 202014 Gouvernance
contribuer aussi à sensibiliser, à bri- pagnes de sensibilisation et d’infor-
ser les tabous, à démystifier les per- mation. Il y aura des concours de Boubacar Théra, Charg
ceptions erronées sur la sécurité. On production d’articles de presse pour
ne saurait aujourd’hui mener une
réforme du secteur de la sécurité
sans une bonne compréhension de
amener les hommes de média à
s’intéresser aux questions de la ré-
forme du secteur de la sécurité. Le
Une assistance m
la population du concept. Pour ce concours entend aussi accroitre l’in-
faire, les relais appropriés s’avèrent térêt des autres journalistes qui ne Le concours du Centre pour
être les professionnels des média sont pas du domaine. la gouvernance du secteur
qui sont les plus proches de l’infor- Des campagnes radiophoniques de la sécurité (DCAF) au
mation et les plus habilités à la dif- et télévisuelles autour de messages
fuser auprès des citoyens. clés sont programmées pour sensi- Mali, pays du Sahel dans le
biliser le grand public sur des thé- cadre de la Réforme du sec-
matiques de la RSS dont la teur de la sécurité (RSS) et
Mali tribune : Réseau média restauration de la confiance entre
pour la RSS veut « briser les tabous les populations et les institutions de les divers appuis aux diffé-
et démystifier les perceptions défense, de sécurité et de justice ou rents acteurs maliens du
fausses sur la sécurité » Alors com- la collaboration entre les popula- secteur de la sécurité, tels
ment comptez-vous y prendre tions, les forces de défense et de sé-
concrètement ? curité. Il faut une bonne synergie sont les points abordés par
C.B : Pour 2020, nous avons re- entre les forces de défense et de sé- le chargé de programmes à
censé cinq types d’actions. La pre- curité et la population. Tant qu’il y DCAF-Mali, monsieur Bou-
mière porte sur la formation des aura la méfiance, il n’y aura pas de
membres du réseau et d’autres confiance, et sans confiance c’est bacar Thèra.
journalistes sur le concept de la difficile de collaborer. Cette cam-
RSS. On ne peut pas vouloir trans- pagne va permettre à la population Mali tribune : Qu’est-ce que
mettre des messages sur une notion de ne pas avoir peur des forces de Dcaf ?
sans au préalable connaitre sa signi- l’ordre et surtout de faire compren- Boubacar Thèra : Le Centre pour
fication. Tous les membres du bu- dre à ces dernières que tout civil est la gouvernance du secteur de la sécu-
reau ne sont pas tous au même un militaire en puissance et que les rité (DCAF) est une institution de droit
niveau de compréhension par rap- porteurs d’uniforme viennent de la suisse, créée en 2000 à l’initiative du
port à la terminologie. A travers population. Conseil fédéral. Avec 63 Etats mem-
cette première formation des forma- Par ailleurs, nous comptons éga- bres dont le Mali, le centre a pour vo-
teurs, nous espérons nous-mêmes lement organiser des séances de cation de promouvoir des secteurs de
avoir une bonne maitrise de la no- plaidoyer avec les autres acteurs qui la sécurité démocratiques efficaces et
tion afin de pouvoir entreprendre sont impliqués dans le processus compétents, responsables envers l’État
et ses citoyens.
une campagne d’information et de comme les associations de défense
DCAF a donc 20 années d’expertise
sensibilisation autour de la RSS sui- des droits des enfants, de la femme
dans l’élaboration de stratégies, la ges-
vant la spécificité des composantes et de la jeune fille, la gouvernance
tion de programmes, et la coordination
du réseau à savoir la presse écrite, de la sécurité, les porteurs d’uni-
des politiques entourant les processus
la presse en ligne, la radio et la té- formes, le Commissariat à la RSS,
de réforme du secteur de la sécurité
lévision. Outillés, nous ferons mieux les législateurs, et les structures
(RSS).
le travail. gouvernementales à travers le mi-
Depuis 2017, le DCAF œuvre pour
La deuxième action est dédiée à nistère de la Sécurité, et celui de la
la mise en œuvre du projet « Renfor-
l’élargissement de notre réseau. défense…
cer la gouvernance du secteur de la
Comme troisième action, nous Le Centre pour la gouvernance
sécurité au Mali (2017-2020) » Il est
allons nous atteler au développe- du secteur de la sécurité (DCAF)
financé par le Royaume des Pays-Bas.
ment et à la visibilité du réseau. nous soutient dans cette dyna-
Le projet vise à contribuer à la stabilité
Pour ce faire, nous sommes en train mique. Il est déjà un partenaire pri-
et à la sécurité humaine au Mali en
de finaliser une charte qui va servir vilégié du réseau.
créant, d’une part, un environnement
d’outils d’adhésion. Ceux ou celles
propice à la fourniture de services, à la
qui seront d’accord avec le contenu
transparence, et au développement
de cette charte et qui la signeront, Recueillis par
social et économique inclusif et d’autre
seront d’emblée considérés comme Kadiatou Mouyi Doumbia
part, renforcer l’accès des populations
membres du réseau. Nous sommes
aux services de sécurité dans le res-
un réseau de professionnels ouvert
pect des droits de l’homme, du genre,
et inclusif.
et de la primauté de l’Etat de droit.
Dans le plan d’action annuel,
Spécifiquement depuis le démar-
nous avons retenu des activités qui
rage de ses activités au Mali, DCAF
visent le public à travers des cam- soutient les acteurs nationaux dans
Mali Tribune Hors-Serie • N°001 • Juin 2020Vous pouvez aussi lire
