Ministère de l'Industrie et des Mines - Rapport d'activités 2013
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Ministère de l’Industrie et des
Mines
Rapport d’activités 2013
Sommaire
Page
Mot du MIM……………………………………………………………………………….…4
I. Organigramme du MIM …………………………………………………………….……...5
II. Répartition des effectifs par structure………………………………………….…………..6
III. Evolution des effectifs..…………………………………………………………………...7
IV. 2013 en 10 principaux faits marquants………………………………………………….....8
V. Présentation globale des secteurs Industrie et Mine ……………………………………....10
VI. Mise en œuvre des projets…………………………………………………………..…...17
1. Modernisation des services….…………………………….……………………….....17
2. Refonte du cadre juridique……………………………………………………..….......18
3. Modernisation de la gestion de la documentation géologique et minière…………...….21
4. Ecole des Mines et de la Métallurgie de Moanda………………………………..….....22
5. Stratégie de réouverture de Minkébé………………………………………….….…...23
6. Réorganisation de la filière Or……………………………………………..……….....24
7. Belinga……………………………………………………………………………......25
8. Maboumine...…………………………………………………………………………26
9. Stratégie Nationale d’Industrialisation……………………………………...…………28
10. Forum National de l’Industrie……………………………………………………….29
11. PPP Etat/Olam………………………..………………………………………….....31
12. Accord signé avec le groupe Samlo…………………………………....……………..33
2Sommaire - suite
Page
13. Elaboration du fichier Industriel du Gabon……………….……………….…………..35
14. Recueil des textes relatifs à l’industrie en République Gabonaise........................................36
15. Manganèse de Franceville...........................……………………..………………..…...…37
16. Mounana 200.……………………………………………………………………….....38
17. Programme d’évaluation de conformité……………………………………………..…39
18. Mise en place du système national de métrologie………………..………………….…..40
19. Mise en place du système de management de la qualité et de la certification de l’ANTT..40
20. Elaboration du programme national et triennal de normalisation….………….…..........40
21. Code minier…………………………………………….…………………………........41
22. Cadastre minier……………………………………….………………………………..42
23. DIB de Lastoursville ………………………………..……………………………….....43
24. CIMAF…………………………………………………………………………………44
25. SUCAF…………………………………………………………………………………45
26. SIFRIGAB-TROPICAL sa…………………………...…………………………….…..45
VII. Missions permanentes……….…………………………………………………………….46
VIII. Missions du MIM..…………………………………………………………………...........59
IX. Exécution du budget …………………………….……………………………..………..….63
X. Perspectives 2014………..………………………………………………………………..….64
3Mot du Ministre
L’année 2013 a été celle de la consolidation de la mise en
œuvre des grandes réformes engagées en 2012 et de
l’amélioration de l’activité des services.
Aussi, la structuration du Ministère est-elle quasiment
achevée. Des nouveaux textes créant et organisant les
Directions Générales ont été adoptés. Il s’agit de celui de la
Géologie et de la Recherche Minière, de celui de la
Direction Générale de la Propriété et de l’Exploitation
Minière et de celui de la Direction Générale de l’Industrie
et de la Compétitivité. Parallèlement, la nouvelle loi minière
est désormais en examen au Parlement. Tous ces chantiers ont significativement amélioré
l’intérêt des investisseurs internationaux pour notre
La Stratégie Nationale d’Industrialisation (SNI), autre pays. En témoigne notamment, la forte hausse des
réforme majeure, validée à l’occasion du premier Forum demandes des titres miniers.
National de l’Industrie (FNI), a été adoptée. Etant une
déclinaison du PSGE, sa mise en œuvre va permettre de Cependant, tout n’a pas été aisé. Certains projets ayant
bâtir le « Gabon Industriel », un des piliers du Programme un impact direct sur le coût de la vie ont avancé
de Société du Président de la République, Chef de l’Etat, lentement. Il s’agit notamment de la réouverture du site
Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA. de Minkébé et de la recherche des zones potentielles de
carrières.
D’autres projets majeurs ont été conduits avec plus ou
moins de réussite. Je pense notamment à l’Ecole des Mines En 2014, l’action du Ministère sera résolument inscrite
et de la Métallurgie de Moanda, Belinga, le gisement de dans l’accélération des réformes et projets. L’activité
manganèse de Franceville et Maboumine. Leur mise en sera surtout marquée par la mise en œuvre de la SNI.
œuvre va se poursuivre en 2014.
4I. Organigramme du MIM
Établissement
S/tutelle
Ministre de l’Industrie et des Support
Mines
CEPIG
Inspection
Secrétariat
Générale des
Général
Services
ANTT
DCAF
DGIC DGGRM* DGPEM*
DCP
* Issues de l’éclatement de la Direction Générale des Mines et de la Géologie
5II. Répartition des effectifs par structure
6III. Evolution des effectifs
Structures CEPIG ANTT DGMG SG DCAF CABMIM IGS DCP DGIC Total Les effectifs
de la DGMG
n’ont pas
encore été
réparties entre
2012 58 41 166 19 9 39 4 11 133 480 les deux
nouvelles
Directions
Générales
2013 59 44 164 20 14 39 4 11 140 495
86 A1
135
A2 Les effectifs du MIM enregistrent une légère
48
hausse de 3% en 2013. Celle-ci est
B1
essentiellement expliquée par l’affectation des
55 B2 agents à la DCAF par le Ministère en charge du
109 C Budget. Il est également observé une évolution
62
des effectifs au sein de la DGIC.
Autres
Globalement, le Ministère serait en sous effectif
pour ce qui concerne notamment les géologues
Effectifs 2013 par catégorie
Total : 495 agents
7IV. 2013 en 10 faits marquants
Adoption du projet de loi portant révision du Code Minier en République
4 avril
Gabonaise et ses textes d’application en Conseil des Ministres
Adoption du décret portant création de l’Agence Gabonaise de Normalisation en
4 avril
Conseil des Ministres
Adoption du décret instituant le prix Gabonais de la qualité en Conseil des
4 avril
Ministres
Adoption du décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Industrie
4 avril
et des Mines en Conseil des Ministres
26-28 avril Forum National de l’Industrie
Adoption du décret portant attributions et organisation de la Direction Générale
18 juin
de la Géologie et de la Recherche Minière en Conseil des Ministres
Adoption du décret portant attributions et organisation de la Direction Générale
18 juin
de la Propriété et de l’Exploitation Minière
Adoption du décret portant attributions et organisation de la Direction Générale
18 juin
de l’Industrie et de la Compétitivité
8IV. 2013 en 10 faits marquants - suite
Présentation au Sénat par Monsieur le Ministre du projet de loi portant
02 octobre
règlementation du secteur minier en République Gabonaise
20 décembre Signature de l’accord de renonciation de la CMEC au permis Belinga
9V. Présentation globale des secteurs Industrie et Mine Le poids du secteur minier et du secteur industriel dans l’économie est encore faible. En effet, l’industrie, domaine qui dans les économies modernes génère le plus de la valeur ajoutée et de richesse, ne présente que 8.2% du PIB. Dans le même temps, la contribution du secteur minier se situe seulement autour de 5%. En matière d’emploi, les deux secteurs représentent moins de 20% des emplois formels. Sur le plan industriel, la grande majorité des structures est essentiellement tournée vers le marché domestique. Ce qui traduit généralement leur manque de compétitivité. En effet, à l’exception des industries de bois, aucune autre industrie ne se distingue au niveau des exportations. Cette situation devrait très bientôt évoluer avec le démarrage effectif des activités de la ZERP de NKOK. En 2013, on note également le démarrage des travaux de construction d’une nouvelle usine de Ciment. Sur le plan minier, seulement trois opérateurs sont en phase de production. Il s’agit de COMILOG (manganèse), CICMHZ (manganèse) et Managem (or). La société d’Etat (SEM) se concentre pour l’instant sur la collecte et la commercialisation de l’or. Le secteur a été complété en fin d’année 2013 par l’introduction d’un nouvel opérateur (Nouvelle Gabon Mining) pour le manganèse de Franceville. Ses prévisions de production pour 2014 sont estimées à 350 000 tonnes. Les droits miniers sont passés de 52 en 2012 à 61 en 2013. Cette évolution est expliquée par la hausse de permis de recherche (+5) ainsi que les autorisations de prospection (+4). Les autres types de permis (concession et permis d’exploitation) sont stables. Les tableaux qui suivent précisent la répartition des titres par type et province. 10
V. Présentation globale des secteurs Industrie et Mine - suite
Répartition des droits miniers par province
Provinces Nombres Types Substances Proportions
3 Permis de recherche, 1
Estuaire 4 Fer, Or, Potasse 3,7%
Autorisation de prospection
3 Concessions, 1 permis
Manganèse, Uranium,
Haut Ogooué 15 d’exploitation, 7 Permis de 33,2%
Or, Fer, etc.
recherche
4 Permis de recherche, 1
Niobium, Manganèse,
Moyen Ogooué 6 Permis d'exploitation, 1 6,7%
Potasse, Or, etc.
autorisation
Or et Substances
Ngounié 3 Permis de recherche 2,5%
connexes
Barytine, Potasse et
Nyanga 9 Permis de recherche 14,4%
Métaux de base
1 Concession, 9 Permis de
Ogooué Ivindo 11 Fer, Or, etc. 15,9%
recherche, 1 autorisation
5 Permis de recherche et 4 Or et Substances
Ogooué Lolo 9 15,0%
autorisations de prospection connexes
2 Permis de recherche, 1 Potasse, Titane et
Ogooué Maritime 3 2,4%
autorisation substances associées
5 Permis de recherche, 1
Woleu-Ntem 6 Or, Fer, etc. 5,8%
autorisation
Total 66 100.0%
11V. Présentation globale des secteurs Industrie et Mine – suite 1
Répartition des droits miniers par type de titre
Types Nombres Substances Origines des Opérateurs
Concessions 4
Française, Chinoise, Canadienne,
Manganèse
Permis d'exploitation 2 Sud-Africaine, Indienne
Niobium Française
Permis de recherche 51
Anglaise, Australienne,
Fer
Autorisations de prospection 9 Canadienne, Sud-Africaine
Marocaine, Canadienne,
Or Australienne, Sud-Africaine,
Anglaise, Française
66 droits miniers dont 15 Uranium Française
attributions en 2013
Métaux de base Sud-Africaine, Chinoise
Potasse Sud-Africaine, Gabonaise
Barytine Indienne
Taux d’occupation en hausse passant de 33 % en
2012 à 37% en 2013 12V. Présentation globale des secteurs Industrie et Mine – suite 2
Quelques données sur les opérateurs du secteur minier : COMILOG
2012 2013 (prévision)
Production (en millions de tonnes) 3.0 3.7
COMILOG s’est fixée un objectif annuel de production de 4 millions de tonnes depuis
plusieurs années. Les réalisations attendues s’approchent de cet objectif.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle vision minière du Gabon, la
compagnie a poursuivi les travaux de construction du Complexe Métallurgique de
Moanda (CMM). Le démarrage de ce complexe est prévu pour le 1er semestre 2014. Il
aura à terme un effectif de 431 personnes, soit près du 1/4 des effectifs actuels de
COMILOG, après plus de 50 ans de présence au Gabon.
Ce qui conforte la vision du Chef de l’Etat de faire de la transformation locale de nos
matières premières une priorité.
CMM : plus de 120 personnes y travaillent à ce jour
13V. Présentation globale des secteurs industrie et mine – suite 3
Quelques données sur les opérateurs du secteur minier : CICMHZ
Production 2012 2013 (Prévision)
tonnes 326 321 360 000
La production de CICMHZ devrait connaitre une hausse en 2013. Toutefois, elle
reste en deçà des objectifs initiaux.
14V. Présentation globale des secteurs industrie et mine – suite 4
Quelques données sur les opérateurs du secteur minier : MANAGEM
nombre de poids net Au + AG ( kgs) Valeur marchandise FOB (estimée) Droit de sortie Or contenu Argent contenu
N° expédition Période
lingots $ US (1$ = 496,41Fcfa) 3% V.I ( Fcfa) (kg) (kg)
1ère 21-janv 11 50,935 2 609 295,36 1 295 281 875 38 858 456 48,57 1,269
2ème 25 fevr 15 83,47 4 078 122,21 2 024 423 093 60 732 693 79,796 2,365
3ème 18-mars 12 59,626 2 914 739,00 1 446 907 336 43 407 220 57,426 1,602
4ème 08-avr 10 42,176 2 028 728,14 1 007 082 153 30 212 465 40,125 1,269
5ème 28-avr 7 50,195 2 190 783,30 1 087 528 052 32 625 842 47,814 1,457
6ème 12-mai 7 49,389 2 135 998,06 1 060 332 079 31 809 962 47,059 1,357
7ème 27-mai 7 50,428 2 136 089,45 1 060 377 446 31 811 323 48,495 1,284
8ème 17-juin 8 48,249 2 033 071,70 1 009 238 342 30 277 150 46,068 1,513
9ème 24-juin 4 35,491 1 496 608,74 742 932 443 22 287 973 34,358 0,168
10ème 09-juil 8 67,539 2 593 660,23 1 287 520 431 38 625 613 64,946 1,84
11ème 25-juil 6 64,387 2 633 733,91 1 307 413 431 39 222 403 62,053 1,59
12ème 19 aout 8 72,864 3 038 190,75 1 508 190 093 45 245 703 69,957 1,98
13ème 27 aout 6 46,413 1 932 253,84 959 191 288 28 775 739 44,112 1,407
14ème 16-sept 10 65,443 2 645 741,98 1 313 374 364 39 401 231 62,665 1,85
15ème 26-sept 7 61,371 2 479 870,09 1 231 033 799 36 931 014 59,086 1,24
16ème 21-oct 9 61,426 2 452 390,72 1 217 392 749 36 521 782 58,551 1,91
17ème 28-oct 8 53,482 2 214 678,82 1 099 390 042 32 981 701 51,561 1,117
143 962,884 41 613 956,30 20 657 609 015 619 728 270 922,642 25,218
Afin octobre 2013, plus de 962 Kg d’or ont été produits. L’objectif annuel
de 1.2 tonnes devrait être atteint.
15V. Présentation globale des secteurs industrie et mine – suite 5
Quelques données sur les opérateurs du secteur minier : SEM
La SEM se met progressivement en place. L’année 2013 a été
consacrée au recrutement d’une partie du personnel. Ce qui a permis
à cette dernière de débuter par la collecte et la commercialisation de
l’or.
C’est ainsi qu’elle a collecté et vendu près de 43 kg d’or pour un
objectif de 50 kg. Cet or a été cédé à la Caisse de Dépôts et de
Consignations (CDC).
En 2013, la SEM s’est également lancée dans la prospection. Cette
activité reste assez timide compte tenu des moyens limités de la
société.
La tenue du premier Conseil d’Administration est attendue
16VI. Mise en œuvre des projets
1. MODERNISATION DES SERVICES : AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS
Le MIM a servi de ministère pilote dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Modernisation des
Services Publics.
Conduit par le Cabinet Performance Management Consulting, l’objectif principal de ce programme est de
permettre à l’Administration gabonaise, à l’horizon 2025, d’être une administration de service, s’appuyant sur un
personnel motivé, compétent et tourné vers l’atteinte de cet objectif.
Le diagnostic réalisé en 2012 estimait le coût des réformes à initier pour améliorer la performance des services à
1.6 milliard de Fcfa.
La mise en œuvre complète de ce programme a été confrontée à l’indisponibilité de l’ensemble des moyens
financiers. Cependant des actions d’envergure ont été initiées pour améliorer considérablement les conditions de
travail du personnel.
C’est ainsi que la Direction Générale de l’Industrie et de la Compétitivité (DGIC) ainsi que l’Agence de
Normalisation et de Transfert de Technologies (ANTT) vont désormais bénéficier de nouveaux locaux. En
effet, ces deux structures seront logées dans un même immeuble situé en plein centre ville. Les services de la
DGIC, à l’époque disséminés dans la ville, seront désormais regroupés en un seul et même endroit.
Par ailleurs, l’immeuble abritant les services de la géologie a été en partie réhabilité. Avec les travaux réalisés, cet
immeuble pourra aussi abriter également les services de l’Inspection Générale des Services.
En outre, les conditions de travail des agents de la DGMG ont été améliorées avec l’acquisition du matériel
informatique et du mobilier.
Toutefois, le cadre de travail au sein du MIM est loin d’être optimal. La mobilisation des ressources devant
permettre la poursuite de la réforme s’avère nécessaire.
17VI. Mise en œuvre des projets
2. REFONTE DU CADRE JURIDIQUE : DES TEXTES MAJEURS RESTENT EN ATTENTE D’ADOPTION
La réforme du cadre juridique, entamée en 2012 en vue d’arrimer les services et le secteur aux
enjeux du PSGE, s’est accélérée en 2013. Plusieurs projets de texte ont abouti. D’autres sont en
examen au Parlement.
Cependant, le projet de texte organique de l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) et
celui de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle (OGAPI), sont restés dans l’impasse. Le
débat sur la nature définitive de ces textes (loi ou décret) est à l’origine de cette situation.
Toutefois, ces textes pourraient être adoptés sous forme d’ordonnance au cours de ce premier
trimestre 2014.
Le tableau suivant donne un aperçu de la situation de chaque texte au 31 décembre 2013.
18VI. Mise en œuvre des projets
2. REFONTE DU CADRE JURIDIQUE : DES TEXTES MAJEURES RESTENT EN ATTENTE D’ADOPTION – SUITE 1
Textes Situations au 31 décembre
1. Projet de décret portant attribution et
organisation de la Direction Générale de la Adopté en Conseil des Ministres du 18 juin 2013
Géologie et de la Recherche Minière
2. Projet de décret portant attribution et
organisation de la Direction Générale de la Adopté en Conseil des Ministres du 18 juin 2013
Propriété et de l’Exploitation Minière
3. Projet de décret portant attribution et
organisation de la Direction Générale de Adopté en Conseil des Ministres du 18 juin 2013
l’Industrie et de la Compétitivité
4. Arrêté n° 0016/MPMEAC/MIM/MEEDD
réglementant la commercialisation et
Signé le 7 août 2013
l’exploitation artisanale et industrielle des rebuts
ferreux et non-ferreux en République Gabonaise
5. Arrêté Instituant le dispositif de suivi de la
Signé en septembre 2013
Stratégie Nationale d’Industrialisation
6. Projet de loi instituant le système national de En examen au Parlement
normalisation
19VI. Mise en œuvre des projets
2. REFONTE DU CADRE JURIDIQUE : DES TEXTES MAJEURES RESTENT EN ATTENTE D’ADOPTION – SUITE 2
Textes Situation au 31 décembre
7. Projet d’ordonnance portant abrogation des ordonnances n°
003/PR/2005 du 11 août 2005 portant création et organisation
du Centre de Normalisation et de Transfert de Technologies et
n° 004/PR/2008 du 18 janvier 2008 portant changement de Adopté par le Parlement
dénomination du Centre de Normalisation et de Transfert des
Technologies en Agence de Normalisation et de Transfert des
Technologies
8. Projet de loi portant abrogation de la loi n° 014/2002 du 28
janvier 2003 portant création et organisation du Centre de la
Adopté par le Parlement
Propriété Industrielle du Gabon modifiée par ordonnance
n°006/2008/PR du 18 janvier 2008
Projet de loi adopté par le
9. Projet de texte organique de l’AGANOR Gouvernement. Débat sur la nature
juridique définitive de ce texte
Projet de loi adopté par le
10. Projet de texte organique de l’OGAPI Gouvernement. Débat sur la nature
juridique définitive de ce texte
11. Projet de loi portant réglementation du secteur minier en
En examen au Parlement (Sénat)
République Gabonaise
20VI. Mise en œuvre des projets
3. MODERNISATION DE LA GESTION DE LA DOCUMENTATION GEOLOGIQUE ET MINIERE
Le projet de « Modernisation de la Documentation Géologique et Minière » a démarré en
2013.
Principales actions réalisées
• réalisation du répertoire des locaux et des différents documents existants
• démarrage de la phase de réfection et d’aménagement des locaux, en dépit des lourdeurs
administratives dans la mise à disposition des fonds
• achat d’équipements et matériels informatiques en cours
Actions à venir
• analyse diagnostic du système actuel en ce qui concerne la collecte, la conservation et le
traitement des données
• analyse comparée des systèmes de gestion et de diffusion de données
• proposition d’une architecture de système intégré de gestion documentaire, édition des
catalogues de données, veille documentaire, diffusion et mise à jour des données
• proposition d’une stratégie de production de données et de diffusion d’information
• organisation d’un atelier de validation de l’ensemble des livrables
21VI. Mise en œuvre des projets
4. ECOLE DES MINES ET DE LA METALLURGIE DE MOANDA
Le Conseil des Ministres du 05 septembre 2011 de Franceville a décidé de la construction de l’Ecole des Mines et
de la métallurgie de Moanda dans le cadre d’un PPP Etat-COMILOG.
Cette Ecole a pour objectif principal de former des ingénieurs et techniciens supérieurs dans les métiers de la
mine, de la géologie et de la métallurgie.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, a procédé à la pose de la première pierre de cette école le 12
octobre 2012. Son ouverture est prévue pour la rentrée académique 2015.
Au cours de l’année 2013 marquée notamment par la tenue des réunions du Comité de suivi dudit projet, les
principales actions suivantes ont été réalisées :
• validation de l’avant projet détaillé de l’architecte par le Comité stratégique
• validation des actes juridiques par le Comité de Pilotage (CoPil)
• signature du contrat de partenariat public-privé liant l’Etat et la COMILOG
• signature de la convention de mandat de maitrise d’ouvrage délégué confiée à COMILOG en vue des
travaux de construction de la future école
• examen des termes de références pour le projet de l’EMMM par le CoPil afin de s’arrimer à la loi en vigueur
au Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur
• réalisation du plan de bornage du site
• lancement de l’appel d’offres pour le choix du prestataire qui exécutera les travaux
• inscription dans la LFR du budget de fonctionnement du CoPil et des travaux de viabilisation du terrain
• poursuite des échanges avec le Ministère en charge de l’Education Nationale et le Consortium des Ecoles des
Mines de France en vue de définir la maquette pédagogique
22VI. Mise en œuvre des projets
5. STRATEGIE DE REOUVERTURE DE MINKEKE
Le site de Minkébé a été fermé depuis le 31 mai 2011 par le Gouvernement, suite aux
phénomènes de braconnage, d’exploitation illicite d’or et d’autres fléaux observés dans cette zone.
Depuis lors, cette zone est placée sous surveillance des Forces Armées Gabonaises.
Dans la perspective de la réouverture de cette zone, le Gouvernement a adopté en 2012 une
stratégie fondée sur l’évaluation de son potentiel en or. Cette évaluation devrait permettre, en
fonction du potentiel avéré, d’opter pour une exploitation industrielle, à l’instar de Managem à
Bakoudou, ou pour une exploitation artisanale mieux organisée.
Le coût de la stratégie adoptée par le Gouvernement en 2012 est de près de 700 millions de Fcfa.
En 2013, la somme de 300 millions de Fcfa a été mobilisée. Ce qui a conduit à repousser certaines
actions pour 2014.
Principales actions réalisées en 2013
• tenue de réunions d’harmonisation en vue de la réouverture
• recensement et régulation partielle des orpailleurs
• acquisition en cours de matériel de terrain (150 millions de Fcfa)
23VI. Mise en œuvre des projets
6. REORGANISATION DE LA FILIERE OR
A l’exception de Managem, l’exploitation de l’or est essentiellement artisanale voire illicite. Ce qui
cause un manque à gagner important à l’Etat.
Afin de mettre fin à cette anarchie, le Gouvernement a adopté en 2012 une stratégie de
réorganisation de la filière or, à partir de quatre sites pilotes à savoir : Ntsenkélé, Mayibouth, Etéké
et Ndangui.
Cette stratégie est mise en œuvre avec le Concours de la Société Équatoriale des Mines (SEM).
Principales actions réalisées en 2013
• délivrance de l’autorisation de collecte et de commercialisation de l’or à la Société Equatoriale
des Mines (SEM)
• missions de reconnaissances effectuées dans les zones d’Etéké (225 orpailleurs, avec une
production moyenne de 425g/j) et de Ndangui (255 orpailleurs avec une production moyenne
de 382.25g/j). Celles-ci ont permis de dénombrer et localiser les sites d’exploitation desdites
zones, de recenser et de sensibiliser les orpailleurs
• mise en œuvre du programme de collecte par la SEM sur les sites pilote de Ntsenkélé et
Mayibouth et déploiement sur le reste du territoire (Ndjolé, Etéké, Lastoursville, etc.)
• ouverture d’un comptoir de collecte à Makokou en février et à Ndjolé en avril
• collecte de 42.9 kg d’or par la SEM contre un objectif de 20-30 kg
24VI. Mise en œuvre des projets
7. BELINGA
En 2009, compte tenu du blocage observé dans la mise en œuvre du projet Belinga, le Président de
la République, Chef de l’Etat, son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a instruit le
Gouvernement de procéder à la remise à plat de la convention d’exploitation des mines de fer de
Belinga, signée avec la Compagnie des Mines de Belinga (COMIBEL), détenue à 75% par la société
China Machinery Engineering Corporation (CMEC) et Panzhihua Iron & Steel Group Co.
Parallèlement à cette instruction, le Chef de l’Etat avait décidé de l’évaluation indépendante des
ressources du gisement afin de définir un modèle d’exploitation économiquement rentable. En 2012,
le Cabinet SRK a été choisi après appel d’offres international à cet effet. Les négociations se sont
poursuivies en 2013 pour arrêter le cadre de la coopération. Les travaux d’évaluation devraient
démarrer en 2014.
Principales actions réalisées en 2013 :
• résiliation à l’amiable de la Convention signée avec la CMEC à travers l’acquisition des parts de la
CMEC et ses partenaires dans la COMIBEL
• remboursement par le Gouvernement des frais relatifs aux travaux et études effectivement
réalisés par la COMIBEL, la CMEC et ses associés, après audit effectué par le cabinet PWC
Gabon. Le montant total de ces dépenses s’élevait à 33.997 millions de dollars, soit environ 17
milliards de Fcfa
• conformément à cet engagement, acquisition par l’Etat, le 22 décembre 2013, de 180 000 actions
de la Compagnie Minière de Belinga (Comibel) auprès de la CMEC et ses partenaires
• travaux de réaménagement de la route d’accès au site 25VI. Mise en œuvre des projets
8. MABOUMINE
Le projet concerne la mise en exploitation du gisement polymétallique de Mabounié par l’Etat et le
Groupe Eramet-COMILOG. Il s’agit de mettre en valeur les ressources potentielles suivantes : le
niobium, les terres rares, le tantale, l’uranium, le phosphate. Le gisement contient des
radionucléides (uranium et thorium).
En vue de son exploitation, la société Maboumine a été créée. Le démarrage du projet est effectif
depuis 2010.
Eramet élabore actuellement un procédé totalement novateur de séparation des éléments de
valeur. Avec pour objectif de le réaliser de bout en bout, d’ici fin 2014, le procédé de production
de ces éléments contenus dans le gisement de Mabounié se déroule actuellement, pour l’essentiel
en France. Les recherches avancent considérablement.
Les compétences humaines mises en œuvre dans le projet sont constituées d’une soixantaine de
personnes travaillant sur site au Gabon (y compris les sous-traitants), 40 ingénieurs et techniciens
en France et une implication d’une centaine de chercheurs répartis dans douze laboratoires à
travers le monde entier.
Le processus de certification des ressources est prévu pour le premier semestre 2014. Ce qui
devrait conforter l’intérêt du gisement. Une base vie d’une capacité de 120 personnes a été
construite sur site en 2012. Il est prévu le démarrage d’une usine pilote pour 2016. Les effectifs de
cette usine sont compris entre 160 et 200 personnes. Elle devrait permettre de tester sur place le
processus de réduction de la radioactivité. Cinquante-deux (52) profils de poste ont déjà été
identifiés. L’usine pilote devrait fonctionner pendant deux à trois ans avant le démarrage de la
construction de l’usine commerciale.
26
IlVI. Mise en œuvre des projets
8. MABOUMINE - SUITE
En 2013, le suivi du projet a bénéficié d’une dotation de 18.8 millions de Fcfa. En 2014, un budget
de 250 millions de Fcfa a été sollicité. Malheureusement, cette demande n’a pas été intégrée dans la
loi de finances. Lors du dernier Comité Stratégique, le Ministre en charge du Budget a instruit le
Président du CoPil de se rapprocher de ses services pour examiner la question.
Principales activités réalisées en 2013
• tenue de trois réunions du Comité Stratégique, de neuf réunions du Comité de pilotage et de
celles du comité technique
• tenue de séances de travail des différents groupes support
• activités de suivi en étroite collaboration avec l’opérateur
• veille à la surveillance radiologique
• approbation du positionnement de la fosse exploratoire. Cette fosse a pour objet de valider la
méthode d’exploitation du gisement, d’une part, d’extraire des lots de minerai représentatifs
du gisement pour l’alimentation de l’usine pilote prévue en septembre 2016, et la production
des données servant à la conception de l’usine commerciale, d’autre part
• délivrance des permis de recherche des carrières de calcaire à utiliser comme intrant
• réalisation de l’étude de l’état initial en validation séquentielle par la Direction Générale de
l’Environnement
• adoption du choix de la voie fluviale pour l’alimentation de l’usine commerciale par le Comité
Stratégique
• adoption du projet de plan de recrutement et de formation nécessaires à l’opération de l’usine
pilote par le Comité Stratégique
• attribution de nouvelles parcelles aux compagnies forestières qui étaient situés sur le permis
de Maboumine (Cora Wood et IBNG) 27VI. Mise en œuvre des projets
9. STRATEGIE NATIONALE D’INDUSTRIALISATION (SNI)
Afin de donner corps au pilier « Gabon Industriel » du programme de société du Chef de l’Etat, le
Gouvernement a adopté en avril 2012 la SNI, après validation au cours du premier Forum National de
l’Industrie qui a vu la participation de plus de 700 personnes.
La SNI est une déclinaison du PSGE. Elle présente, au sein du pilier Gabon Industriel, les principales filières de
diversification de l’économie (mines, bois, agriculture, pêche, matériaux de construction), en précisant pour
chacune la vision d’avenir, la stratégie pour atteindre cette vision et les politiques à mener pour assurer de façon
durable leur compétitivité.
La mise en œuvre de cette stratégie se traduira notamment par :
• la création de 10 pôles économiques sur l’ensemble du territoire national
• la création de 325 000 emplois à l’horizon 2025
• un investissement de 34 milliards de dollars (incluant la mise en œuvre du Schéma Directeur National
d’Infrastructures), dont 72% d’investissement privé et 28% d’investissement public
Un pacte pour le Gabon Industriel a été signé entre l’Etat et le secteur privé, chacun s’engageant dans son
domaine à mettre en œuvre les actions nécessaires. Le pacte inclut 86 engagements de l’Etat et du secteur privé.
Pour le suivi de la stratégie, un Comité de suivi présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a été
mis en place en septembre. La première réunion de ce comité de suivi est attendue.
La mise en œuvre de la stratégie a débuté. C’est notamment le cas du pôle économique de Franceville/Moanda
avec le démarrage prévu pour 2014 du complexe métallurgique de Moanda et l’attribution récente du gisement
de manganèse de Franceville à un groupe indien. La construction de l’Ecole des Mines rentre également dans le
cadre de la mise en place de ce pôle économique.
28VI. Mise en œuvre des projets
10. FORUM NATIONAL DE L’INDUSTRIE (FNI)
La SNI a été validée au cours du 1er Forum National de l’Industrie organisé du 26 au 28 avril au stade de
l’amitié sino-gabonaise d’Angondjé. La tenue de ce Forum était l’occasion pour les participants d’émettre
des observations et faire des recommandations précises en vue d’améliorer et finaliser le document de base
proposé par le Gouvernement.
Les cérémonies d’ouverture et de clôture étaient présidées par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
représentant le Président de la République, Chef de l’Etat.
Le forum a regroupé plus de 700 participants (organismes publics, entreprises privées, investisseurs,
organismes de financement, organismes internationaux, organisations professionnelles, société civile, experts
et universitaires).
Les travaux ont été organisés autour de 5 ateliers sectoriels (Mines, Matériaux de construction, Forêt-bois,
Agro-industries et Pêche) et de 5 ateliers transversaux (Capital humain, Financement, Cadre des affaires,
Sous-traitance et Développement Durable).
Au terme des travaux, la SNI a été adoptée avec les 10 recommandations majeures suivantes:
- S’engager de façon volontariste dans le développement de la cité de fer de Belinga, appelée à redessiner,
dans les 15 prochaines années, la carte économique du Gabon, et en faire un projet modèle d’intégration
régionale par l’économie
- Accélérer les travaux du plan national d’affectation des terres afin d’aboutir à une répartition
harmonieuse des terres et renforcer la transparence par la mise en ligne d’une base de données
accessible au public
29VI. Mise en œuvre des projets
10. FORUM NATIONAL DE L’INDUSTRIE (FNI) – SUITE 1
- Résoudre les problèmes récurrents de l’offre électrique, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national
d’infrastructures
- Impliquer de manière plus importante les entreprises, aux côtés de l’Etat, dans la définition des programmes
d’enseignement, la formation pratique des étudiants et dans la recherche et l’innovation
- Lancer un plan transitoire permettant au secteur privé de recourir à la main d’œuvre pour faire face aux déficits
« critiques ». Le secteur privé s’engageant à mettre en place et à financer un « plan Marshall » pour la
reconversion des jeunes gabonais
- Renforcer la place du Gabon comme destination pour les investisseurs, afin de mobiliser les financements
privés requis par la mise en œuvre du Gabon Industriel
- Renforcer le secteur bancaire sous régional en augmentant le niveau des fonds propres et proposer une
adaptation de la règlementation bancaire favorable au développement des crédits à long terme
- Porter une attention particulière aux problèmes des jeunes et des femmes, et les accompagner dans leur volonté
entrepreunariale
- Mettre en place une diplomatie économique agressive pour conquérir les marchés régionaux
- Mettre en place une véritable plateforme de concertation entre le secteur public et le secteur privé à travers le
conseil présidentiel de l’investissement
A l’issue du Forum, l’Etat et le secteur privé ont signé le Pacte pour le Gabon Industriel. Par cet acte, les deux
parties s’engagent devant le peuple Gabonais, à contribuer chacune au niveau qui est le sien, à l’éclosion véritable
du secteur industriel, et de faire du pilier « Gabon Industriel » une réalité visible et palpable. La signature du Pacte
pour le Gabon Industriel se décline essentiellement en quatre points fondamentaux à savoir :
- Consolider dans un document les engagements de l’Etat et du secteur privé en faveur de l’industrialisation du
Gabon
- Mobiliser et coordonner les actions de l’Etat et du secteur privé pour bâtir une industrie compétitive
- Garantir la bonne exécution des mesures définies pour l’industrialisation du Gabon
- Consacrer la responsabilité sociale des entreprises.
30VI. Mise en œuvre des projets
11. PPP ETAT/OLAM
Le Gouvernement et le Groupe OLAM ont signé un PPP d’un montant de 2.5 milliards de $ sur la période
2011-2022 qui comprend les quatre projets majeurs suivants :
• zone Economique Spéciale de NKOK
• palmerais d’Awala et de Mouila
• zone Franche de l’Ile Mandji
• plantation d’hévéa à Bitam-Minvoul
Dans le cadre du suivi de ce PPP, un comité interministériel (CoPil) de suivi présidé par le Ministre en charge
de l’Industrie a été mis en place. En 2013, le Copil a tenu plusieurs réunions. Celles-ci ont notamment permis
d’apporter certaines solutions aux problèmes auxquels est confrontée la mise en œuvre du PPP.
Principales actions réalisées en 2013
• activités de suivi du Secrétariat Technique Permanent
• nomination de l’Administrateur Général et l’Adjoint de l’Autorité Administrative de la ZERP de Nkok
en Conseil des Ministres du 18 septembre 2013
• adoption de l’ordonnance n° 017/PR/2013 portant modification de certaines dispositions de la loi
n°010/2011 du 18 juillet 2011 portant réglementation des Zones Economiques à Régime Privilégié en
République Gabonaise
• contrôle de l’état d’avancement des actions entreprises par Olam Palm Gabon (OPG) pour remédier aux
manquements relevés par la Direction Provinciale du Travail de la Ngounié sur les aspects liés aux
conditions de travail
• identification des sites de construction des centres de formation et échange non seulement avec les
responsables de sites mais aussi avec les chefs d’établissements de l’Ecole Nationale de Développement
des Cadres Ruraux d’Oyem et de l’Ecole Nationale des Travaux Publics de Fougamou
31VI. Mise en œuvre des projets
11. PPP ETAT/OLAM - SUITE
Etat d’avancement des projets à fin 2013
• zone Économique à Régime Privilégié (ZERP) de Nkok, elle emploie près 1 375 personnes
quotidiennement sur le site, soit 1 200 gabonais. À ce jour, 169 sur 226 ha des superficies des parcelles dans la
zone industrielle ont été vendues et 8 sur 45 parcelles ont été vendues en zone résidentielle. Douze sociétés
sur un total de 72 ont démarré la construction de leurs unités de production. L’investissement total réalisé
pour l’aménagement et le développement de la ZERP s’élève à 411 millions de dollars US. L’état
d’avancement du projet fait ressortir les préoccupations suivantes : l’axe routier NKOK-OWENDO n’est pas
encore aménagé, les travaux de l’axe routier PK5-NKOK sont inachevés, les routes d’accès à la zone
n’existent pas ;
• palmeraie d’AWALA démarrée en septembre 2011, elle emploie près de 866 personnes soit 812 gabonais et
s’étend sur un terrain de 7 300 ha dont 7 134 ha ont été défrichés tandis que 5 544 ha sont plantés ;
• palmeraie de Mouila a démarré en février 2012 et emploie près de 2 239 personnes soit 2021 gabonais.
Environ 18 400 ha sont exploitables dont 6 774 ha aménagés et une superficie de 1 448 ha de pépinières
plantés ;
• projet d’usine d’engrais de Port-Gentil, où se poursuit le développement du site, a notamment bénéficié
des opérations de dragage et remblai effectuées par les sociétés BOSCALIS et VAN OORT. Le remblai a
concerné une surface de 80 hectares sur 3.5 mètres de hauteur, ce qui représente à peu près cinq millions de
mètres cubes de sable. Cette opération étant d'ores et déjà terminée, la construction de l’usine d’engrais
devrait commencer au début de l’année 2014. En ce qui concerne son financement, les négociations avec les
bailleurs de fonds sont toujours en cours. L’Etat gabonais et Olam sont actuellement à la recherche d’un ou
plusieurs nouveaux partenaires en remplacement du groupe TATA CHEMICALS Limited qui s’est retiré du
consortium ;
• plantation d’hévéa à Bitam-Minvoul démarrée en décembre 2012, elle emploie 633 personnes soit 561
gabonais. Le terrain aménagé s’étend sur 3 023 ha avec une surface plantée de 1 420 ha.
32VI. Mise en œuvre des projets
12. ACCORD SIGNÉ AVEC LE GROUPE SAMLO
Le Groupe mauricien SAMLO, par l’entremise de la société de droit Gabonais nouvellement
créée SOFERGAB, implantera au Gabon une Fonderie-Laminoire (aciérie) d’une capacité de
200 000 tonnes. Il s’agit d’une usine à vocation industrielle qui permettra de valoriser le potentiel
de ferraille (déchet métallique) présent sur le territoire national.
Ce projet, d’une valeur estimée à 48 515 000 000 de francs CFA, sera entièrement financé par le
groupe SAMLO et permettra de produire les barres de fer communément utilisées dans le
domaine de la construction.
En 2012, un protocole d’accord a été signé entre les parties pour l’implantation de quatre usines
dont une fonderie sur laquelle se concentrent les travaux dans un premier temps. Toujours en
2012, le Premier Ministre a un signé un arrêté portant création du Groupe d’experts nationaux
chargé du suivi du projet.
La mise en œuvre du projet s’est poursuivie en 2013.
Principales actions réalisées en 2013:
• tenue des réunions du Groupe d’experts
• identification de la zone d’implantation de la fonderie à Kango
• visite du terrain en mai 2013 par le PDG du Groupe et la DG da sa filiale gabonaise
SOFERGAB
• levée topographique du site et délimitation de 60 ha de terrain 33VI. Mise en œuvre des projets
12. ACCORD SIGNÉ AVEC LE GROUPE SAMLO - SUITE
• signature en août d’un arrêté conjoint portant réglementation de la commercialisation et de
l’exploitation artisanale et industrielle des rebuts ferreux et non-ferreux par le Ministre en
charge de l’Industrie, celui en charge du Commerce et celui en charge de l’Economie
• signature en décembre 2013 de deux arrêtés complémentaires fixant les conditions de
délivrances de l’agrément technique autorisant l’achat et la vente des rebuts ferreux et non
ferreux
• élaboration et impression de tous les documents soutenant la nouvelle règlementation relative
à l’exploitation des déchets ferreux et non-ferreux et mise à la disposition du Directeur
Général du Commerce ;
• décision de déclaration du site en terrain d’utilité publique en cours d’élaboration auprès de
l’Agence Nationale de l’Urbanisme des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC)
• poursuite des discussions sur la source d’approvisionnement et la disponibilité énergétique
pour l’usine avec les techniciens du Ministère en charge de l’Energie
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