2018 189ème rapport de gestion - clientis-cec
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Rapport de gestion 2018 189ème rapport de gestion 2018 1
La troupe Rocking Chair lors de festivités du 10ème anniversaire de notre agence de La Chaux-de-Fonds
Notre banque Clientis: proximité, solutions
personnalisées et compétence
L’ancrage régional est l’un de nos atouts. Pourquoi Clientis?
Nous replaçons dans la région, sous forme de Notre banque fait partie depuis 2003 des
prêts à la clientèle, les fonds confiés. Nous membres fondateurs du groupe de banques
apportons de la sorte une contribution essentielle régionales Clientis.
au développement économique sur place. Le modèle d’affaires Clientis sur le plan
Nos processus sont rapides, les chemins de économique est unique en son genre dans
décisions courts, la fiabilité élevée, créant la branche bancaire suisse. D’une part, les
la confiance. 15 banques Clientis restent autonomes avec leur
Dans les sondages, les banques Clientis propre forme juridique – dans notre cas en tant
réalisent d’excellentes notes en matière de que société anonyme – et leurs propres conseils
satisfaction de la clientèle et de sympathie. d’administration sur place; elles prennent toutes
Notre activité bancaire sérieuse et transparente leurs décisions stratégiques en propre régie.
est particulièrement appréciée, de même que D’autre part, les banques Clientis profitent
le développement solide et durable. d’activités en commun dans les achats, la mise à
Nous pratiquons une politique circonspecte disposition de produits et de services, le refinan-
en matière de risques et ne sommes pas cement, le traitement ainsi que la mise en oeuvre
tributaires de la maximisation du profit. des prescriptions réglementaires toujours
Nous disposons d’importants fonds propres plus complexes. L’échange de savoir-faire au sein
traditionnellement supérieurs à la moyenne, du groupe à tous les niveaux et dans tous les
un gage de sécurité. domaines est enfin essentiel.Contenu 3 4 Préface 6 Rapport annuel 8 Groupe Clientis 9 Organes 10 Manifestations durant l’année 12 Bilan au 31 décembre 2018 13 Compte de résultat 2018 13 Répartition du bénéfice 14 Etat des capitaux propres 15 Annexes 32 Rapport de l’organe de révision 34 Nos points forts – votre avantage personnel
Membres du conseil d’administration de gauche à droite :
Martin Gerber – Cédric Jankovics – Yves Houriet (président) – Rémy Defilippis (directeur) – Isabelle Gobet – Manfred Bühler (vice-président)
4 Les défis – passé, présent et futur
A l’heure de fermer le livre sur le 189ème exercice Il y a env. 40 ans, les bancomats faisaient leur
comptable de notre établissement, arrêtons-nous apparition dans notre région et tout faisait croire
quelques instants sur les prévisions passées, que le caissier allait très vite disparaitre.
présentes et futures dans le domaine bancaire et Incontestablement, il a évolué avec le temps, mais
le rôle que notre secteur peut jouer dans la société il est toujours là. Aujourd’hui, nous parlons de
d’aujourd’hui. digitalisation, de numérisation et de banque 4.0
Cela peut sembler contradictoire de parler et comme la révolution est en marche, nous
de prévisions historiques, mais le baromètre qui pouvons maintenant affirmer que le caissier
est édité chaque année par les analystes spéciali disparaitra très bientôt pour faire place à un écran
sés indique toujours que les banques sont faces géant, par lequel le client pourra dialoguer avec
aux défis économiques, que des synergies une personne de contact qui sera disponible
importantes doivent être opérées afin d’optimiser 24h/24h et dont son point de chute pourra être
le potentiel d’économie et que des choix doivent n’importe où dans le monde.
être faits dans les modèles d’affaires. Enfin la relation physique et émotionnelle
Tout cela est vrai et juste ! Mais à quel s’envolera comme un rond de fumée dirons-nous !
moment, aurons-nous pris les bonnes décisions Est-ce ce que nous voulons véritablement ?
et quand pourrons-nous les consolider afin L’homme n’a-t-il plus la volonté et l’intention
d’en améliorer le potentiel ? d’échanger après avoir serré la main de son inter-5
locuteur, de faire passer son message avec toute Dans l’attente de voir surgir la clientèle future,
la sensibilité qui va avec ? occupons-nous de celle qui frappe à nos portes et
Certes, il est pratique de synthétiser les dont les habitudes évoluent sans toutefois vouloir
opérations, les demandes et réclamations être bousculées. Nous l’écoutons et sommes
standards, mais est-il vraiment aisé de pouvoir heureux de pouvoir dialoguer avec elle. C’est
ressentir ce dont le client a vraiment besoin par grâce à nos clients que nous pouvons aujourd’hui
des connexions interposées ? nous réjouir de l’évolution de nos affaires et de
Pour notre banque, nous avons choisi de l’excellent exercice que nous clôturons par ce
maintenir nos guichets ouverts, tout en proposant rapport que vous tenez en mains.
des solutions modernes pour la clientèle
connectée. Nous sommes conscients que cela
a un coût, mais tant et aussi longtemps que
nos partenaires souhaiteront dialoguer, nous
resterons présents physiquement.
Notre politique d’affaires et notre rayon
d’activités doivent s’entremêler dans une parfaite
osmose et nous veillerons à être à l’écoute de Yves Houriet Rémy Defilippis
nos clients le plus longtemps possible. Président du CA DirecteurRapport annuel
Rapport annuel
Évolution économique deux autres ajustements de taux d’intérêt directeur
sont attendus en 2019. En Suisse, les rendements
L’économie mondiale des emprunts d’État à dix ans en 2018 se situaient
L’économie mondiale a poursuivi sa croissance pour la plupart dans la fourchette de –0.15% à 0.1%.
en 2018, en hausse de 3% (2017: 2.9%). En 2018,
avec 2.9%, la croissance économique aux Etats- Marché des devises
Unis a été plus forte qu’en 2017 (+2.3%). La Le dollar américain a pris de la valeur en 2018.
politique budgétaire expansionniste a stimulé La vigueur de l’économie américaine et le
les investissements des entreprises et la resserrement de la politique monétaire américaine
consommation privée a bénéficié des réductions y ont contribué. Le franc s’est également apprécié
d’impôts et de la bonne tenue du marché du en 2018 par rapport à l’euro. Les incertitudes
travail. L’économie de la zone euro a également croissantes au second semestre de 2018 ont permis
progressé de 1.9% en 2018, tout en perdant au franc de reprendre son rôle de valeur refuge.
de son élan (2017: 2.4%). Le commerce extérieur Au cours de l’année, le franc suisse a évolué
et la production industrielle en particulier ont par rapport à l’euro à un taux de change compris
ralenti, la demande intérieure restant solide. entre 1.12 et 1.20 CHF/EUR. Fin 2018, le cours
Le redressement des taux aux États-Unis a s’établissait à quelque 1.13 CHF/EUR.
entraîné des sorties de capitaux et des dévalua-
tions de la monnaie sur de nombreux marchés Marchés des actions et des matières premières
émergents. Les conditions-cadres financières 2018 aura été une année complexe pour les inves
dégradées de la sorte nécessitent une politique tisseurs sur les marchés financiers internationaux.
monétaire plus restrictive dans certains pays. Sur l’ensemble de l’année, il en a résulté une
En Chine, la croissance économique a continué baisse significative pour la plupart des indices
6 à progresser fortement à 6.6% (2017: 6.9%). d’actions. Le Swiss Performance Index a perdu un
imposant 8.5% en 2018. L’indice américain Dow
L’économie suisse Jones a chuté de 7.1% sur la même période. Les prix
L’économie suisse a enregistré une forte des matières premières, dont celui du pétrole ont
croissance du PIB de 2.6% en 2018. Le rythme connu des hauts et des bas. Jusqu’au début
de la croissance a été élevé et largement d’octobre, il avait atteint 85 USD le baril, retombant
soutenu notamment au cours du premier semestre ensuite à 60 USD. En 2019, il devrait se stabiliser
de l’année. La dynamique économique s’est à un peu plus de 60 USD le baril. Au dernier
nettement affaiblie au second semestre. trimestre de 2018, les prix des autres matières
En 2019, l’économie suisse devrait connaître une premières ont également accusé un recul marqué.
croissance beaucoup plus lente que l’année
précédente. L’environnement international plus
faible réduit les perspectives d’exportation La marche des affaires
et freine la volonté d’investir des entreprises.
Du point de vue national, les perspectives sont Au 31 décembre 2018, notre bilan s’établit à
positives: la reprise du marché du travail et CHF 708.457 mios progressant de CHF 39.57 mios
la baisse du prix du pétrole devraient accélérer ou de 5.90% par rapport au 31 décembre 2017,
la consommation privée. notamment grâce à l’augmentation des créances
sur la clientèle et des créances hypothécaires,
Marché de l’argent et des capitaux totalisant CHF 633.884 mios, soit 89.5% de notre
Les rendements des obligations d’État sont bilan.
restés faibles en 2018 également, comme en 2017. Les fonds de la clientèle, y compris les bons
Dans la zone euro, la BCE a continué d’adhérer de caisse, enregistrent une croissance de
à sa politique monétaire expansionniste et une CHF 11.312 mios pour atteindre CHF 505.990 mios.
première hausse des taux aura probablement lieu Les emprunts auprès de la centrale d’émission de
au second semestre de 2019. En revanche, le lettres de gage ont augmenté de CHF 25.900 mios
revirement de la politique monétaire est déjà bien durant l’exercice.
avancé aux États-Unis. En raison des goulets Le refinancement des prêts à la clientèle a
d’étranglement croissants sur le marché du travail, lieu principalement par les dépôts de la clientèle.D’autres sources de refinancement sont les Evaluation des risques
emprunts du Groupe Clientis et les prêts sur
lettres de gage. Le Groupe profite de l’accès Notre Conseil d’administration se penche régu-
au marché des capitaux de Clientis et ainsi lièrement sur les risques essentiels auxquels
d’une diversification plus élevée. Les refinance- notre banque est exposée. Il s’agit en l’occurrence
ments par les dépôts de la clientèle et Clientis des risques de crédit, de marché et de taux
sont orientés à long terme et équivalents. d’intérêt, de liquidité, des risques pays et opéra-
Malgré la persistance de taux bas due à la tionnels (voir annexe, chapitres Management
politique monétaire de la BNS, le résultat des des risques et Risques de défaillance).
opérations d’intérêts totalise CHF 10.110 mio.
Les opérations de commissions et des prestations
de service s’établissent à CHF 1.103 mio, les Effectif du personnel
opérations de négoce à CHF 0.270 mio et les
autres résultats ordinaires à CHF 0.378 mio. Notre banque a employé en moyenne
Les charges d’exploitation s’inscrivent à annuelle, compte tenu des postes à temps
CHF 6.365 mios, en baisse de CHF 0.592 mio partiel, 30.4 personnes. En fin d’année,
ou 8.5%. l’effectif du personnel s’élevait à 29.8 postes
Nous avons procédé à des amortissements à plein temps (exercice précédent 30.9), pour
sur l’actif immobilisé de CHF 1.024 mio, un total de 34 employés.
alimenté les autres provisions de CHF 1.450 mio,
pour obtenir un résultat opérationnel de
CHF 3.022 mios. Perspectives
Après dotation à la réserve pour risques
bancaires généraux de CHF 0.200 mio et comp- Les économistes s’attendent pour 2019 à
tabilisation de la charge fiscale de CHF 0.729 mio, une croissance plus faible en Suisse par rapport à
dont une part importante reviendra aux l’année précédente. Pour les banques régionales
Communes actionnaires abritant une succursale avec leur activité de base que sont les finance 7
de notre banque, nous obtenons un bénéfice net de ments immobiliers, l’évolution du niveau des taux
CHF 2.093 mios auquel s’ajoute le bénéfice reporté d’intérêt ainsi que les perspectives dans l’in
2017 de CHF 0.187 mio pour former un bénéfice net dustrie du bâtiment sont d’une importance notoire.
à disposition de l’Assemblée générale des Nous partons du principe que les taux d’intérêt
actionnaires de 2.280 mios. resteront très bas en Suisse. Alors que l’activité de
Nous proposerons à notre prochaine construction ralentit dans certaines parties de
Assemblée générale de distribuer aux Com- la Suisse, nous nous attendons à ce qu’elle soit
munes actionnaires un don de CHF 270’040.28 comparable à celle de l’année précédente dans
(CHF 200’080.65 en 2017) ainsi que d’attribuer notre région.
CHF 75’000.00 au fonds destiné à soutenir En tant que banque régionale dotée d’une
les œuvres de bienfaisance ou toute autre action base solide, nous abordons positivement le futur et
à caractère social, culturel ou sportif et sommes persuadés d’être bien préparés à toutes
CHF 50’000.00 au fonds de prévoyance en faveur les éventualités. Grâce à la grande confiance des
du personnel de notre banque. clients et aux efforts déployés dans la distribution,
Nous alimenterons également les réserves nous sommes confiants de pouvoir générer un
ouvertes de CHF 1’700’000.00 ce qui les portera à volume d’affaires supplémentaire en 2019
CHF 46’950’000.00 renforçant ainsi notre assise également.
financière.
Le solde disponible de CHF 185’930.50 sera
reporté à l’exercice suivant.Groupe Clientis
Clientis réunit un groupe de banques régionales au 31 décembre 2018, elles rempliraient les
suisses autonomes sous l’égide d’un solide organe exigences réglementaires également après un tel
faîtier. La collaboration permet aux 15 banques versement.
Clientis d’avoir un accès au marché des capitaux,
ce qui constitue un avantage important en matière Allégement pour les banques
de refinancement, et qui a été facilité par le rating L’Autorité fédérale de surveillance des marchés
de Moody’s, qui a confirmé en 2018 la note «A1» financiers (FINMA) a délégué la surveillance des
pour la qualité de débiteur à long terme et la note différentes banques à Clientis SA. La surveillance
maximale de «Prime 1» pour les dettes à court consolidée décharge les banques Clientis sur des
terme. Le rating maintient ainsi les meilleures points essentiels. Elles sont libérées du respect
évaluations depuis l’existence du Groupe. des prescriptions sur les fonds propres, la
Le regroupement, la standardisation et répartition des risques et la liquidité; celles-ci
l’externalisation de travaux administratifs per- sont dorénavant respectées au niveau du Groupe.
mettent aux banques Clientis d’optimiser les La planification des fonds propres et des
coûts et d’augmenter la sécurité dans les proces- liquidités a également lieu au niveau du Groupe.
sus de traitement. La marque faîtière Clientis Clientis SA est l’interlocutrice centrale envers
soutient la présence intersectorielle sur le la révision et la FINMA.
marché. Des synergies peuvent être exploitées
de la sorte dans la communication et la pros- Numérisation et marque faîtière
pection du marché. Nouvelles étapes dans la numérisation
Les banques Clientis proposeront deux
Banques indépendantes innovations Internet dès le printemps 2019.
Le Groupe Clientis est conçu sous forme D’une part, le site Internet a été entièrement
8 de groupe consolidé sur la base de contrats selon repensé et sera désormais encore plus convivial
la loi et l’ordonnance sur les banques et les et d’autre part, les utilisateurs enregistrés
caisses d’épargne, à partir d’ententes contractuel- bénéficieront de services supplémentaires dans
les et non pas en se fondant sur des participations le nouveau portail clients. L’offre numérique
financières. Les banques Clientis sont les est complétée par un e-Banking modernisé, avec
actionnaires de Clientis SA, centre en commun Twint comme solution de paiement et Clientis
de compétences et de services du Groupe. ImmoSnap, une application d’évaluation
Elles restent indépendantes et conservent leur personnelle d’immeubles. Les banques Clientis
propre forme juridique, de même que leurs continueront à développer leurs services
propres organes responsables. numériques également dans les années à venir.
Le Groupe Clientis dispose d’un réseau
en commun de sécurité et de solidarité. Il confère Avant la nouvelle présence sur le marché
une sécurité supplémentaire aux clients des Dès juillet 2019, les banques Clientis se
banques. présenteront sur le marché avec une marque
Dans le cadre du concept de responsa- redéveloppée – plus fraîche, plus expressive et
bilité au niveau du Groupe, les banques Clientis claire. Les adaptations les plus frappantes
de grande taille doivent disposer de fonds sont des images en couleur au lieu du noir et
propres plus élevés. Si une banque devait avoir blanc comme jusqu’à présent et une police
des difficultés, elle serait assistée par Clientis SA de caractères moderne et plus lisible. La
dans sa recapitalisation. Les autres banques se communication mettra en évidence les atouts
sont engagées à fournir dans un tel cas de figure des banques Clientis, dont l’agilité et la proximité
des versements à fonds perdus à concurrence permettent de prendre des décisions rapidement
de 25% de leurs fonds propres réglementairement et in situ.
nécessaires. Etant donné que les banques Clientis
dépassent de loin les exigences de fonds propresYves Houriet Manfred Bühler Martin Gerber
(Président du CA) (vice-président du CA) (membre du CA)
Isabelle Gobet Cédric Jankovics Francis Lötscher
(membre du CA) (membre du CA) (Président d’honneur)
Rémy Defilippis Cédric Michel Michel Heiniger
(Directeur) (sous-directeur) (sous-directeur)
Organes de la banque 9
Conseil d’administration
Nom, Prénom Fonction Année Natio- Profession /Titre Domicile Première Période adminis-
de naissance nalité élection trative restante
Houriet Yves Président 1961 CH Fiduciaire Saint-Imier 1996 2019
Buehler Manfred Vice-président 1979 CH Avocat Cortébert 2010 2018
Gerber Martin Membre 1979 CH Gérant d’immeubles Corgémont 2013 2018
Jankovics Cédric Membre 1974 CH Finance & Controlling Péry 2014 2019
Gobet Isabelle Membre 1969 CH Architecte HES Sauge 2016 2018
(Plagne)
Loetscher Francis Président 1932 CH Conseiller national honoraire Saint-Imier 1969
d’honneur
Comité d’audit
De par sa taille, la Banque n’est pas tenue d’instaurer un comité d’audit du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a attribué la responsabilité
des tâches du comité d’audit à M. Cédric Jankovics, Membre du Conseil d’administration, et M. Yves Houriet, Président du Conseil d’administration. Ces
derniers satisfont, outre aux exigences professionnelles requises, aux critères d’indépendance et sont donc les personnes les plus aptes à remplir ces tâches
supplémentaires au sein de cet organe.
Tous les membres de notre Conseil d’administration sont indépendants selon la circulaire FINMA 17/01.
Gestion des affaires
Nom, Prénom Fonction Nationalité Parcours professionnel Entrée en fonction
Defilippis Rémy Directeur CH Dipl. fédéral d’employé de banque 2014
Michel Cédric Sous-directeur CH Formation commerciale et bancaire 2014
Heiniger Michel Sous-directeur CH Formation commerciale et bancaire 2014
Organe de révision Révision interne
PricewaterhouseCoopers SA, Berne Aunexis SA, BerneManifestations durant l’année
Course de caisses à savon à Sonceboz Grimages mini-trotteuse à la Chaux-de-Fonds
10
10 ans agence de la Chaux-de-Fonds
Comptoir de Tramelan avec Mme Vuilleumier Badminton Club La Chaux-de-Fonds
Remise prix concours de Noël à Courtelary St-Nicolas à Sonceboz Triathlon à la Chaux-de-FondsBilan annuel
Bilan annuel
Bilan au 31 décembre 2018
en CHF 1’000
Année de référence Année précédente
Actifs
Liquidités 31’085 29’608
Créances sur les banques 30’901 26’760
Créances sur la clientèle 62’907 65’211
Créances hypothécaires 570’977 533’677
Opérations de négoce 0 0
Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés 0 0
Immobilisations financières 1’037 2’546
Comptes de régularisation actifs 277 243
Participations 2’727 2’727
Immobilisations corporelles 7’827 7’614
Valeurs immatérielles 213 121
Autres actifs 506 380
Total des actifs 708’457 668’887
Total des créances subordonnées 0 0
– dont avec obligation de conversion et/ou abandon de créance 0 0
Passifs
Engagements envers les banques 8’025 8’725
Engagements résultant des dépôts de la clientèle 485’736 468’523
Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés 1’532 1’681
Obligations de caisse 20’254 26’155
Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage 110’300 84’400
Comptes de régularisation passifs 1’862 2’132
Autres passifs 308 301
Provisions 27’460 25’958
12 Réserves pour risques bancaires généraux 5’400 5’200
Capital social 50 50
Réserve légale issue du bénéfice 30’500 29’500
Réserves facultatives issues du bénéfice 14’750 14’250
Bénéfice reporté 187 181
Bénéfice (résultat de la période) 2’093 1’831
Total des passifs 708’457 668’887
Total des engagements subordonnés 0 0
– dont avec obligation de conversion et/ou abandon de créance 0 0
Opérations hors bilan
en CHF 1’000
Année de référence Année précédente
Engagements conditionnels 12’811 12’532
Engagements irrévocables 18’096 9’183
Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires 1’644 1’644Compte de résultat 2018
en CHF 1’000
Année de référence Année précédente
Résultat des opérations d’intérêts
Produits des intérêts et des escomptes 11’419 11’209
Produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce 0 0
Produits des intérêts et des dividendes des immobilisations financières 37 45
Charges d’intérêts –1’480 –1’595
Résultat brut des opérations d’intérêts 9’976 9’659
Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations 134 -19
d’intérêts
Sous-total résultat net des opérations d’intérêts 10’110 9’640
Résultat des opérations de commissions et des prestations de service
Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement 253 227
Produit des commissions sur les opérations de crédit 142 132
Produit des commissions sur les autres prestations de service 829 797
Charges de commissions –121 –125
Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service 1’103 1’031
Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur 270 293
Autres résultats ordinaires
Résultat des aliénations d’immobilisations financières 0 0
Produits des participations 190 195
Résultat des immeubles 184 149
Autres produits ordinaires 4 1
Autres charges ordinaires 0 0
Sous-total autres résultats ordinaires 378 345
Charges d’exploitation
13
Charges de personnel –3’551 –3’677
Autres charges d’exploitation –2’814 –3’280
Sous-total charges d’exploitation –6’365 –6’957
Bénéfice brut 5’496 4’352
Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs
immatérielles –1’024 –881
Variations des provisions et autres corrections de valeur, et pertes –1’450 –1’560
Résultat opérationnel 3’022 1’911
Produits extraordinaires 0 709
Charges extraordinaires 0 0
Variations des réserves pour risques bancaires généraux –200 –200
Impôts –729 –589
Bénéfice de l’exercice 2’093 1’831
Répartition du bénéfice
en CHF 1’000
Année de référence Année précédente
Bénéfice 2’093 1’831
Bénéfice reporté 187 181
Bénéfice au bilan 2’280 2’012
Répartition du bénéfice
– Attribution à la réserve légale issue du bénéfice –1’100 –1’000
– Attribution aux réserves facultatives issues du bénéfice –600 –500
– Distribution de dons au moyen du bénéfice au bilan –270 –200
– Autres distributions du bénéfice –125 –125
Report à nouveau 185 187Bilan annuel
Etat des capitaux propres
en CHF 1’000
Capital Réserve Réserve Réserves Réserves Propres Résultat Total
social légale légale pour faculta- parts du de la
issue du issue du risques tives issues capital période
capital bénéfice bancaires du bénéfice
généraux et bénéfice
reporté
Capitaux propres au début
de la période de référence 50 0 29’500 5’200 14’431 0 1’831 51’012
Dons et autres distributions 0 0 0 0 0 0 –325 –325
Autres dotations (prélèvements) affectant
les réserves pour risques bancaires généraux 0 0 0 200 0 0 0 200
Autres dotations (prélèvements) affectant
les autres réserves 0 0 1’000 0 500 0 –1’500 0
Modification du bénéfice reporté 0 0 0 0 6 0 –6 0
Bénéfice (résultat de la période) 0 0 0 0 0 0 2’093 2’093
Capitaux propres à la fin de la période
de référence 50 0 30’500 5’400 14’937 0 2’093 52’980
14
Votre partenaire de confiance
Visez de nouveaux objectifs –
ensemble, nous créons les conditions
financières à votre réussite.Annexes 15
1 Notre banque 2 Principes de comptabilisation
et d’évaluation
Nom, forme juridique et siège
La Caisse d’Epargne Courtelary SA est une Bases
société anonyme qui a son siège à Courtelary. La tenue des comptes, l’évaluation et l’établisse-
Elle a des succursales à Tramelan, Saint-Imier, ment du bilan se réfèrent au Code des obligations,
Sonceboz et La Chaux-de-Fonds. aux principes comptables suisses pour les
banques, à la Loi sur les banques et à son ordon-
Membre du Groupe Clientis nance, aux directives de la FINMA ainsi qu’aux
Notre banque est membre du Groupe Clientis dispositions statutaires.
et y participe avec une quote-part de capital de
5.04% (comme l’année précédente). Elle s’est
engagée à verser une indemnité de 0.1% du total
du bilan en cas d’éventuelle sortie du Groupe
Clientis.
Membre du groupe bancaire Entris
Les banques Clientis sont en même temps
membres du pool des actionnaires Entris
(RBA-Pool des actionnaires jusqu’à la fin 2017).Annexes
Principes généraux Créances sur la clientèle et créances
Notre banque établit les états financiers statu- hypothécaires
taires selon une présentation fiable. Ces positions sont portées au bilan à la valeur
La situation économique est représentée de telle nominale déduction faite des corrections de
manière que des tiers puissent se forger une valeur nécessaires.
opinion adéquate.
Les actifs, les passifs et les affaires hors Corrections de valeur pour risques de
bilan sont évalués individuellement. défaillance
La comptabilité et la présentation des Des corrections de valeur pour risques de défail-
comptes sont tenues dans la monnaie du pays lance sont constituées pour tous les risques de
(le franc suisse). perte perceptibles selon le principe de prudence.
Il y a perte de valeur lorsqu’on peut s’attendre
Saisie et établissement du bilan à ce que la valeur comptable de la créance soit
Toutes les opérations sont inscrites dans les livres inférieure au montant dû (y compris la prise en
de notre banque le jour de leur conclusion et compte des sûretés).
évaluées à cette date en vue de la détermination Les créances compromises sont des créances
du résultat. Les opérations conclues au comptant pour lesquelles il est peu probable que le débiteur
mais non encore exécutées sont inscrites au bilan soit en mesure de faire face à ses engagements
selon le principe de la date de conclusion. Les futurs. Les créances compromises sont évaluées
opérations à terme concluent figurent jusqu’à leur comme leurs éventuelles garanties à la valeur de
date de règlement aux valeurs de remplacement liquidation, et dépréciées en tenant compte de la
sous les positions « Valeurs de remplacement solvabilité du preneur de crédit. L’évaluation se
positives d’instruments financiers dérivés », fait individuellement et la perte de valeur est
respectivement « Valeurs de remplacement couverte par les corrections de valeur indivi-
négatives d’instruments financiers dérivés ». duelles.
Pour les crédits en comptes courants dont
16 Conversion des monnaies étrangères l’utilisation est soumise à des fluctuations, la
La conversion des positions du bilan qui sont couverture des risques se fait globalement (c’est-
libellées en monnaies étrangères se fait selon la à-dire corrections de valeur pour l’utilisation
méthode du cours de clôture. Les transactions effective et provisions pour la limite de crédit non
en monnaies étrangères sont converties au cours utilisée) via la position «Variations des correc-
du jour. Les effets des ajustements de change tions de valeur liées au risque de défaillance et
sont inscrits dans le compte de résultats (Position pertes résultant des opérations d’intérêts». En cas
«Résultat des opérations de négoce et de l’option de changements dans l’utilisation de la limite, un
de la juste valeur»). transfert sans incidence sur le résultat est opéré
Les taux de change utilisés pour la conver- entre les corrections de valeur et les provisions.
sion des monnaies étrangères sont les suivants: La détermination des risques latents de
défaillance se fonde sur l’expérience. Le calcul est
Monnaie 31.12.2018 31.12.2017 effectué selon une approche systématique et la
USD 0.9858 0.9763 perte de valeur est couverte par des corrections de
EUR 1.1275 1.1704 valeur individuelles.
GBP 1.2625 1.3202 Lorsqu’une créance est considérée comme
entièrement ou partiellement irrécupérable ou que
Liquidités l’on renonce à la récupérer, elle est amortie par le
Les liquidités sont inscrites à la valeur nominale. débit de la correction de valeur correspondante.
Pour de plus amples informations en lien
Créances et engagements envers les banques avec les corrections de valeur pour risques de
Les créances envers les banques sont inscrites défaillance, nous nous référons au paragraphe
à la valeur nominale diminuée des corrections de «4. Risques de défaillance».
valeur nécessaires. Les engagements envers les
banques sont portés au bilan à la valeur nominale.
Les avoirs et les engagements en métaux
précieux sont évalués à la juste valeur si le métal
précieux dont il est question est négocié à un prix
donné sur un marché efficient et liquide.Engagements résultant des dépôts de la couverture sont déclarés dans le compte de
clientèle compensation sous «Autres actifs» ou «Autres
Les engagements résultant des dépôts de la passifs».
clientèle sont portés au bilan à la valeur nominale. Lors d’une vente avant l’échéance d’une
Les engagements sur métaux précieux sur opération de couverture des taux d’intérêt évaluée
comptes métal sont évalués à la juste valeur si le selon la méthode Accrual, les gains et pertes
métal précieux dont il est question est négocié à relatifs à la composante d’intérêt ne sont pas
un prix donné sur un marché efficient et liquide. reconnus de suite, mais sont délimités sur la
durée résiduelle jusqu’à l’échéance de
Valeurs de remplacement positives et l’opération.
négatives d’instruments financiers dérivés Les opérations de couverture ne remplis-
Tous les instruments financiers dérivés sont sant plus, ou plus que partiellement, leur fonction
évalués à la juste valeur. Le résultat de l’évalua- de couverture sont assimilées pour leur fraction
tion des opérations de négoce est inscrit en excédentaire à des opérations de négoce et
résultat dans la position «Résultat des opérations traitées comme telles.
de négoce et de l’option de la juste valeur».
Le résultat de l’évaluation des instruments de Immobilisations financières
couverture est enregistré dans le compte de Les titres de créance destinés à être conservés
compensation à la condition qu’aucune adapta- jusqu’à leur échéance finale sont évalués et
tion de valeur ne soit comptabilisée de l’élément inscrits au bilan à leur valeur d’acquisition avec
couvert. imputation de l’agio ou disagio (composante
La composante d’intérêts est délimitée des d’intérêt) sur la durée («méthode Accrual»). Les
instruments financiers dérivés destinés à la modifications de valeur liées aux risques de
couverture du risque de taux jusqu’à l’échéance défaillance sont comptabilisées immédiatement
finale. Les intérêts courus sur la position de dans la position «Variations des corrections de
17
Vos placements bien réfléchis
Investissez de manière ciblée –
notre conseil en placement développe la stratégie
adéquate avec votre concours.Annexes
valeur pour risques de défaillance et pertes liées Immobilisations corporelles
aux opérations d’intérêts». Si des titres de créance Les investissements dans des immobilisations
sont vendus avant l’échéance ou remboursés corporelles sont portés à l’actif s’ils peuvent être
prématurément, les gains et pertes relatifs à la utilisés durant plus d’une période comptable et
composante d’intérêt sont délimités sur la durée s’ils sont supérieurs à la limite inférieure
résiduelle jusqu’à l’échéance de l’opération. d’activation.
Les titres de créance, qui ne sont pas destinés Les immobilisations corporelles sont portées au
à être conservés, jusqu’à leur échéance finale bilan à la valeur d’acquisition, déduction faite des
(destinés à la revente), sont évalués selon le amortissements cumulés.
principe de la valeur la plus basse. Les amortissements se font de façon liné-
Les titres de participation, les parts de aire, suivant un plan basé sur la durée maximale
placements collectifs de capitaux, les propres d’utilisation estimée. La durée d’utilisation
positions physiques de métaux précieux ainsi que estimée des différentes catégories d’immobili-
les immeubles repris dans le cadre d’affaires sations corporelles est la suivante:
de crédit et destinés à la revente sont évalués à la
valeur la plus basse. Pour les immeubles repris Catégorie Durée d’utilisation
dans le cadre d’affaires de crédit et destinés à la estimée en années
Immeubles à l’usage de notre 30–40 ans
revente, la valeur considérée est la plus basse entre
banque ainsi que les autres
la valeur d’acquisition et la valeur de liquidation. immeubles (sans terrain)
Pour les immobilisations financières éva- IT et télécommunication 3–5 ans
luées selon le principe de la valeur la plus basse, Mobilier et installations 2–5 ans
techniques
une réévaluation allant au plus jusqu’aux coûts
Ordinateur personnel 2–4 ans
d’acquisition est comptabilisée si la juste valeur,
Logiciels 2–4 ans
tombée sous la valeur d’acquisition, est remontée
Terrain pas d’amortissement
par la suite. Le solde des variations de valeur est
comptabilisé dans la position «Autres charges La valeur des immobilisations corporelles
18 ordinaires» ou la position «Autres produits est révisée à chaque date de clôture sur la base
ordinaires». d’une évaluation individuelle. Les éventuelles
Lors de cession d’immobilisations finan- dépréciations supplémentaires («Impairment»)
cières évaluées selon le principe de la valeur la sont comptabilisées dans le compte de résultats
plus basse, le résultat réalisé est entièrement (position «Corrections de valeur sur partici-
comptabilisé dans la position «Résultat des pations, amortissements sur immobilisations
aliénations d’immobilisations financières». corporelles et valeurs immatérielles»).
L’attribution due à la suppression (partielle)
Participations d’une perte de valeur est inscrite dans la position
Sont inscrits au bilan sous participations, l’en- «Produits extraordinaires».
semble des titres de participation en possession Les gains réalisés lors de l’aliénation
de notre banque conservés dans un objectif d’immobilisations corporelles sont comptabilisés
de placement à long terme, indépendamment de dans la position «Produits extraordinaires», les
la part ayant droit de vote. Les participations sont pertes à la rubrique «Charges extraordinaires».
évaluées individuellement.
La valeur d’acquisition, déduction faite des Valeurs immatérielles
corrections de valeur nécessaires détermine la Les valeurs immatérielles acquises sont portées
valeur au bilan. au bilan si elles procurent à notre banque des
La valeur des participations est révisée à avantages économiques sur plusieurs années.
chaque date de clôture. Les éventuelles déprécia- Celles élaborées par notre banque ne figurent pas
tions supplémentaires («Impairment») sont comp- au bilan.
tabilisées dans le compte de résultat (position «Cor- Les valeurs immatérielles sont portées au
rections de valeur sur participations, amortisse- bilan à la valeur d’acquisition, déduction faite des
ments sur immobilisations corporelles et valeurs amortissements cumulés.
immatérielles»). L’attribution due à la suppression Lors de l’activation de valeurs immatérielles,
(partielle) d’une perte de valeur est inscrite dans la durée d’utilisation future doit être estimée
la position «Produits extraordinaires». avec prudence. Les valeurs immatérielles sont
amorties de façon linéaire, suivant un plan basé
sur la durée d’utilisation estimée. La duréed’utilisation estimée des valeurs immatérielles se En cas d’excédent de couverture, il y a un avan-
résume comme suit: tage économique s’il est licite et envisagé d’utiliser
cet excédent pour réduire les cotisations de
Catégorie Durée d’utilisation l’employeur ou de les rembourser à l’employeur.
estimée en années Les cotisations de l’employeur vis-à-vis de
Brevets, licences, projets et 2–5 ans
l’institution de prévoyance affiliée sont compta-
autres valeurs immatérielles
bilisées dans le compte de résultat dans la
La valorisation des valeurs immatérielles position « Charges de personnel ».
est révisée à chaque date de clôture sur la base
d’une évaluation individuelle. Les éventuelles Impôts
dépréciations supplémentaires (« Impairment ») Les impôts sur le capital et le bénéfice courants
sont comptabilisées dans le compte de résultats sur le résultat de la période concernée et le
(position « Corrections de valeur sur partici- capital déterminant sont calculés en accord avec
pations, amortissements sur immobilisations les prescriptions fiscales. Les engagements issus
corporelles et valeurs immatérielles »). d’impôts sur le capital et le bénéfice courants
doivent être inscrits dans la position «Comptes de
Obligations de caisse régularisation passifs».
Les obligations de caisse sont portées au bilan à Les impôts latents sur le bénéfice ne sont
leur valeur nominale. pas considérés ni saisis.
Emprunts et prêts des centrales d’émission Réserves pour risques bancaires généraux
de lettres de gage La saisie au bilan se fait à la valeur nominale.
Les emprunts et prêts des centrales d’émission Les réserves pour risques bancaires généraux
de lettres de gage sont portés au bilan à leur valeur sont imposées et font partie du capital propre.
nominale. Les commissions contre paiement à
l’avance en lien avec les prêts des centrales Opérations hors bilan
d’émission de lettres de gage sont considérées Les opérations hors bilan sont saisies à la valeur 19
comme des composantes d’intérêts et délimitées nominale. Des corrections de valeur sont créées
sur la durée des prêts respectifs (« méthode pour les risques de pertes identifiables.
Accrual »).
Allégements dans l’établissement de comptes
Provisions consolidés
Une provision est constituée si un événement Notre banque fait partie du Groupe Clientis.
passé crée une obligation probable justifiée dont Clientis SA établit pour le Groupe Clientis des
le montant et/ou l’échéance est incertain, mais comptes consolidés selon les prescriptions comp-
estimable. tables suisses pour les banques. Notre banque est
Le montant doit être estimé en fonction du par conséquent habilitée à profiter de différents
risque économique quand celui-ci peut être pris allègements dans l’établissement de son boucle-
en compte aussi objectivement que possible. ment individuel. De ce fait, conformément aux pres-
Cette rubrique peut contenir des réserves criptions comptables suisses pour les banques,
latentes. notre banque sollicite partiellement les allège-
ments selon la Circ. FINMA 15/1, Cm 327 – 341.
Engagements en matière de prévoyance
Les conséquences économiques des institutions Modification des principes de
de prévoyance sur notre banque sont soit des comptabilisation et d’évaluation
avantages économiques, soit des engagements Par rapport à l’exercice 2017, les principes
économiques. La détermination des effets écono- comptables et principes d’évaluation des comptes
miques se fait en principe sur la base de la situa- annuels restent sans changement.
tion financière de l’institution de prévoyance
auprès de laquelle les collaborateurs de notre
banque sont assurés.
En cas de découvert, il existe un engagement
économique si les conditions pour la constitution
d’une provision sont données.Annexes
3 Gestion des risques Risque de crédit
Le risque de crédit désigne la perte potentielle à
Explications sur la gestion des risques, en laquelle la banque s’expose lorsqu’un client n’est
particulier le risque de changement de taux pas en mesure d’honorer ses engagements.
d’intérêt, les autres risques de marché et les Les risques de crédit concernent aussi bien
risques de crédit. les clients privés que la clientèle entreprises.
La politique de crédit constitue le fondement des
Champs d’activité affaires de crédit. Elle met l’accent sur l’honorabi-
Notre banque développe les champs d’activité lité et la capacité de crédit des clients ainsi que
ci-dessous. sur la valeur des garanties. Les crédits sont
octroyés essentiellement sur base couverte.
Opérations au bilan L’évolution de la solvabilité, de l’honorabilité
Les opérations au bilan constituent la principale et de la valeur des garanties est surveillée en
source de rendement de notre banque. L’activité permanence. Le risque de crédit est surveillé tant
principale est constituée par les affaires hypo- au niveau des positions individuelles qu’au
thécaires qui sont financées par les dépôts de la niveau de l’ensemble du portefeuille.
clientèle et des emprunts auprès de la Banque de
lettres de gage. Risque de marché
Le risque de marché représente la perte possible
Opérations de commission et de prestations résultant d’une variation des cours du marché.
de service
Les droits de garde, les courtages et coupons Risques de taux
sur titres, ainsi que les commissions sur opéra- Les risques de taux inhérents aux opérations au
tions fiduciaires et sur le trafic des paiements bilan et hors bilan sont pilotés et surveillés par le
constituent les revenus regroupés sous cette comité ALM de la banque. Un outil informatique
rubrique. permet au comité ALM d’effectuer les calculs
20 nécessaires. Au besoin il peut être fait appel à des
Négoce spécialistes externes.
La part prépondérante des opérations de négoce
concerne les opérations de change, devises et Risques de liquidités
billets, réalisées de manière sélective quant à la Les risques de liquidités sont gérés et surveillés
qualité des contreparties. selon les prescriptions de la législation bancaire
en la matière.
Autres secteurs d’affaires
Dans le cadre de la gestion des liquidités, notre Risques opérationnels
banque détient un portefeuille de titres à rende- Les risques opérationnels sont définis comme des
ment fixe pour la plupart admissibles en pension risques de pertes directes ou indirectes pouvant
selon les prescriptions en matière de liquidités. résulter d’une inadéquation ou d’une défaillance
A côté de ces activités, il n’en existe pas d’autres attribuables aux procédures, au facteur humain,
qui ont une influence sur le risque et la rentabilité aux systèmes ou à des évènements extérieurs.
de notre banque. Des règlements et des directives internes portant
sur l’organisation et les contrôles en place
Gestion des risques permettent de limiter ces risques. Le système de
Notre Conseil d’administration se penche régu- contrôle interne est régulièrement vérifié par la
lièrement sur les risques essentiels auxquels révision interne qui rend compte de ses travaux
notre banque est exposée. Il s’agit en l’occurrence au Conseil d’administration qui est ainsi informé
des risques de crédit, de marché et de taux sur la situation patrimoniale, sur le rendement,
d’intérêt, de liquidité et opérationnels. Les de même que sur les risques inhérents à notre
mesures d’atténuation des risques et les contrôles activité.
internes incluant le reporting sont pris en compte
dans l’appréciation. Les éventuels effets des Publication des fonds propres
risques sur les comptes annuels sont surveillés et Les exigences de publication liées aux fonds
évalués en permanence. propres et liquidités selon la Circ. FINMA 16/01
sont renseignées dans le rapport de gestion du
Groupe Clientis.Vous pouvez aussi lire
