Démythifier l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Le guide indispensable pour permettre aux entreprises européennes de commercer selon les ...
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Démythifier l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Le guide indispensable pour permettre aux entreprises européennes de commercer selon les règles de l’OMC
Présentation de l’OMC
Qu’est-ce que l’OMC ? permettant d’appliquer les accords
commerciaux et de s’assurer que leurs
Toutefois, faute d’un accord au terme de
la période de transition, les échanges
Quelles sont
les règles de
Fondée en 1995, l’Organisation conditions sont respectées commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni
mondiale du commerce (OMC) est une seront régis par les règles de l’OMC.
•R
égler les différends commerciaux entre pays.2
organisation internationale composée
de gouvernements et de territoires
douaniers. Elle édicte les règles régissant
Ce qu’il faut savoir
Une telle issue pourrait impacter vos procédures
d’importation et d’exportation de marchandises. l’OMC en matière
de commerce
En juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de Mais vous pouvez faire confiance à FedEx. Nous
le commerce entre les pays.1 sortir de l’Union européenne. Le pays a mettons tout en œuvre pour continuer à vous
officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020, accompagner et prendre en charge vos envois de
Les principaux rôles et responsabilités
de l’OMC :
entrant alors dans une période de transition
qui doit prendre fin le 31 décembre 2020.
manière simple et efficace, quelle que soit le résultat
des négociations entre le Royaume-Uni et l’UE.
Nous espérons que ce guide vous aidera à envisager
international ?
• Négocier des accords afin de réduire les obstacles Dans l’intervalle, l’UE et le Royaume-Uni
au commerce international l’avenir plus sereinement, quelle que soit la situation Les membres de l’OMC qui n’ont pas conclu
négocient pour tenter de conclure un au terme de la période de transition.
• Instaurer un cadre juridique et institutionnel Accord de Libre-Échange.
d’accords de libre-échange mutuels doivent
respecter les règles de l’OMC. Ces règles
énoncent les engagements pris par chaque pays
Quels sont les autres pays membre sur l’ouverture – et le degré d’ouverture –
de ses marchés aux autres membres.
membres de l’OMC ?
Les règles de l’OMC reposent sur deux principes
L’OMC compte 164 pays membres,
Pays-Bas Allemagne fondamentaux :5
signalés en violet sur cette carte.3 Importations : 646 Md$ Importations : 1 300 Md$
Comme vous pouvez le constater, la Exportations : 723 Md$ Exportations : 1 600 Md$ •L
e traitement de la nation la plus favorisée : selon ce
majorité des pays ont déjà adhéré à l’OMC. principe, les pays ne peuvent pas établir de discrimination
entre leurs partenaires commerciaux. Par conséquent, si un
membre accorde un statut spécial à un pays, il doit aussi le
faire pour tous les autres membres de l’OMC.
• Le traitement national : en vertu de ce principe, les produits
importés et les produits de fabrication locale doivent être
traités de manière égale. Cette règle s’applique dès qu’un
France
produit, un service ou encore une marque de commerce, un
Importations : 673 Md$ Japon
États-Unis droit d’auteur ou un brevet a été admis sur le marché.
Exportations : 582 Md$ Importations : 749 Md$
Importations : 2 600 Md$
Exportations : 738 Md$
Exportations : 1 700 Md$
Les listes d’engagements de l’OMC
Corée du Sud
Importations : 535 Md$ Chaque membre de l’OMC a également édicté une liste de
Exportations : 605 Md$ droits de douane (taxes sur les importations de marchandises)
et de quotas (limitations quantitatives des marchandises) qui
Organisation mondiale sont appliqués aux autre pays.
Chine
du commerce Importations : 2 100 Md$
Adhésion à l’OMC : Exportations : 2 500 Md$
Dans la plupart des cas, les droits de douane sont appliqués
aux marchandises importées par le pays qui les importe.
Membre de l’OMC Mais des droits de douane peuvent également concerner les
marchandises exportées.
Observateur dont l’adhésion est en
cours de négociation
La résolution des différends
En cas de différend, l’OMC encourage les membres à parvenir
Valeur des importations et exportations à un accord amiable par voie de concertation. S’ils ne
réalisées en 2018 par les principaux parviennent pas à un accord, les gouvernements soumettent
leurs différends à l’OMC lorsqu’ils estiment qu’il est porté
déclarants de l’OMC atteinte aux droits que leur confèrent les Accords.
Union européenne
Sur la carte ci-contre, les annotations chiffrées
Importations : 2 300 Md$
indiquent le volume commercial actuel des Les décisions rendues par des experts indépendants nommés
Exportations : 2 300 Md$
principaux marchés internationaux régis par l’OMC.4 spécialement sont fondées sur l’interprétation des Accords et
des engagements pris par les différents pays.
* Données exactes à la date de rédaction mais susceptibles d’évoluer.
2
Comprendre les engagements pris par le
gouvernement britannique sur les tarifs
douaniers après la période de transition
À l’issue de la période de transition, le Royaume-Uni ne bénéficiera plus des tarifs
douaniers de l’UE. Le pays devra présenter ses propres engagements auprès
de l’OMC – un régime baptisé UK Global Tariff (UKGT) – et les précédents tarifs
douaniers ne seront plus applicables.
Selon le gouvernement du Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 2021, 60 % des
importations britanniques seront exonérées de droits de douane en vertu des
règles de l’OMC ou d’un régime commercial préférentiel existant.
Tarif/Taux de
Marchandises
Quels sont les scénarios possibles douane6
après le 31 décembre 2020 ?
À partir du 1er janvier 2021, le régime
Véhicules motorisés
(pouvant transporter moins
de 10 personnes)
10 % Les principales conséquences
pour votre entreprise
douanier UKGT s’appliquera à l’ensemble
des importations britanniques, sauf en Sucre blanc 35 £ / 100 kg
cas d’exception, de marchandises Bananes fraîches 95 £ / 1 000 kg
provenant de pays membres du Système Ustensiles de cuisine et
généralisé de préférences ou d’accord 12 %
couverts en porcelaine
commercial conclu entre le pays Modification des taxes et droits de L’outil Trade Tariff disponible sur le site du
Polyéthylène 6% gouvernement britannique sera mis à jour
d’exportation et le Royaume-Uni. douane applicables avec l’ensemble des informations douanières
Linge de lit en coton 12 %
En l’absence d’accord commercial entre l’UE nécessaires.
Pneumatiques 4% La fin de la période de transition risque d’avoir une
et le Royaume-Uni d’ici la fin de la période
Carreaux et dalles de incidence sur les droits de douane et taxes dont
transitoire, le régime UKGT s’appliquera aux Modifications concernant les
pavement ou de revêtement, 4% vous êtes redevable. Ainsi, en l’absence d’accord
importations en provenance de l’UE, étant
entendu que l’UE appliquera son régime
en céramique de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni documents de douane et d’expédition
couvrant vos produits, vous serez éventuellement
de tarifs douaniers enregistré auprès de
Pour vérifier les tarifs applicables aux amenés à régler des droits de douane sur vos Que l’UE et le Royaume-Uni parviennent ou
l’OMC aux importations en provenance du
marchandises que vous exportez, vous marchandises importées depuis le Royaume-Uni. non à signer un accord de libre-échange, il se
Royaume-Uni.
pouvez utiliser l’outil mis à disposition ici peut que vous constatiez des changements
Ci-contre figurent quelques exemples sur le site du gouvernement britannique. Vos clients britanniques risquent également de dans les documents à remplir pour assurer un
des tarifs douaniers que le Royaume-Uni devoir acquitter des droits de douane à l’import sur dédouanement efficace de vos envois. Vous
appliquera aux envois à l’import à compter du les produits que vous exportez. pourriez être amené à fournir davantage
1er janvier 2021.* d’informations.
*Les produits ont été choisis afin d’offrir l’aperçu le plus large possible
des tarifs appliqués selon les secteurs. Veuillez noter que ces tarifs sont
susceptibles de changer, mais étaient corrects à la date de rédaction de la
Changements des procédures de
présente brochure. Qu’est-ce qu’un code de marchandise?8 contrôle aux frontières et des délais de
Les codes des marchandises permettent livraison
de classer les marchandises importées et
exportées pour : Les procédures à la frontière britannique,
• Remplir les déclarations et accomplir les notamment au niveau des ports et aéroports, sont
Les tarifs douaniers applicables à vos importations en provenance du Royaume-Uni formalités administratives également susceptibles de changer. Il se peut que
• Vérifier si des droits de douane et de la vos marchandises soient soumises à davantage de
En l’absence d’accord entre l’UE et le Royaume-Uni, toute marchandise importée depuis le Royaume-Uni sera
TVA s’appliquent vérifications aux frontières de l’UE.
traitée selon le principe de la nation la plus favorisée, conformément aux règles de l’OMC. Par conséquent, à
• Identifier les marchandises exonérées
compter du 1er janvier 2021, les tarifs douaniers applicables aux marchandises importées depuis le Royaume-
de droits de douane Par conséquent, il est essentiel de veiller à fournir
Uni seront identiques à ceux applicables aux envois en provenance d’autres pays membres de l’OMC.7
les documents requis afin de minimiser les risques
Pour connaître ces tarifs dès leur publication, cliquez ici. Les entreprises peuvent également consulter le de retard.
Trade Helpdesk de l’UE, un excellent outil pour en savoir plus sur les tarifs et taxes applicables au sein de l’UE.
3
Comment FedEx peut vous aider
En cette période de changement, vous avez plus que jamais besoin
de partenaires de confiance. Grâce à notre longue expérience
commerciale, nos services fiables et notre maîtrise des procédures
de douane, FedEx et TNT sont les partenaires dont vous avez
besoin à vos côtés pour affronter les défis à venir.
À votre service pour toutes
vos expéditions à l’international
Nous mettons tout en œuvre pour que, quoi qu’il arrive, vous puissiez
continuer à offrir des services d’excellence à vos clients au Royaume-
Uni, mais également dans le monde entier, grâce à :
Des livraisons le Le statut
lendemain en Europe avant
Des milliers d’opérateur
midi économique
d’experts en
Se préparer pour 2021 en 5 étapes
agréé (OEA)
dédouanement pour un dédouanement
rapide de vos envois.
Bien que les négociations se poursuivent, vous pouvez néanmoins préparer votre entreprise 425 000
en adoptant les mesures suivantes. Ces précautions contribueront à éviter les retards en collaborateurs dans plus
douane et à accélérer l’acheminement des marchandises. 55,000 de 220 pays et territoires
trajets routiers
1. Assurez-vous que vous disposez d’un 4. Vérifiez les droits de douane et taxes applicables hebdomadaires
en Europe 117 années
numéro EORI Vos importations et exportations seront éventuellement d’expérience cumulée
Pour continuer à importer des marchandises depuis le Royaume- soumises à des droits de douane et des taxes. Si vous exportez
Uni, vous aurez besoin d’un numéro d’enregistrement et des marchandises, votre importateur sera éventuellement
d’identification des opérateurs économiques (EORI). Si vous redevable de ces droits de douane et taxes. Tout dépendra de la
exportez vers le Royaume-Uni, assurez-vous que l’importateur classification de vos marchandises.
dispose d’un tel numéro. Nous vous accompagnons durant la période de transition
5. Renseignez-vous sur les démarches à post-Brexit
2. Désignez une personne chargée de remplir les entreprendre pour les marchandises spécifiques que Nous avons les compétences nécessaires pour accompagner votre entreprise
déclarations d’importation et d’exportation vous expédiez durant la période de transition post-Brexit. Nous suivons attentivement l’évolution
de la situation et, quelle que soit l’issue des négociations, nous vous aiderons à
Si vous ne souhaitez pas remplir vous-même les déclarations En fonction de la nature des marchandises que vous importez ou mettre en œuvre toutes les nouvelles procédures et réglementations.
de douane, vous pouvez faire appel aux services d’une tierce expédiez, il se peut que d’autres démarches soient nécessaires à
personne (par exemple un représentant en douane ou bien la bonne préparation de votre entreprise. De plus, grâce à notre réseau de hubs européens, nous pouvons choisir les liaisons
de manière flexible et prendre des décisions agiles. De même, notre expertise et
FedEx), qui complètera les déclarations d’import/export dans le Par exemple, vous devrez peut-être modifier l’étiquetage de vos notre expérience vous garantissent le dédouanement rapide de vos envois.
cadre de ses services de livraison de porte à porte. produits ou introduire des demandes de licence d’importation.
Découvrez nos autres ressources essentielles :
3. Apprenez à établir une facture commerciale • Consultez notre guide Brexit : votre check-list pour 2021 : il contient toutes les
informations nécessaires pour préparer votre entreprise.
En cas de « no deal », les factures commerciales deviendront
obligatoires, et il est fort probable qu’elles le soient aussi • Optimisez votre efficacité avec FedEx Electronic Trade Documents : cet outil
en cas d’accord. simple et fiable en ligne permet de réduire les formalités administratives
et d’éviter tout retard en douane afin d’assurer la livraison de vos colis
internationaux dans les délais convenus.
Pour consulter les recommandations officielles de l’UE et savoir comment vous préparer à la fin de la période de transition, cliquez ici.
4Vous souhaitez nous contacter ? Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous adresser un e-mail à l’adresse brexitquestions@fedex.com Sources 1 L’OMC en bref (OMC), https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/inbrief_f/inbr_f.htm 2 Énoncé de mission (OMC), https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/wto_dg_stat_f.htm 3 Cartes de l’OMC (OMC), https://www.wto.org/french/res_f/maps_f/maps_f.htm 4 Examen statistique du commerce mondial 2019 (OMC), https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/wts2019_f/wts2019_f.pdf 5 Principes du système commercial mondial (OMC), https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/inbrief_f/inbr_f.htm 6 Consultez les tarifs douaniers du Royaume-Uni applicables à compter du 1er janvier 2021 (gouvernement britannique), https://www.gov.uk/check-tariffs-1-january-2021 7 Douanes et tarifs douaniers (Ready for Brexit), https://readyforbrexit.co.uk/customs-tariffs/ 8 Tarifs douaniers : consultez les codes articles, droits de douane et taux de TVA (gouvernement britannique), https://www.gov.uk/trade-tariff Remarque : toutes les informations fournies dans ce guide étaient correctes au moment de sa rédaction. Des détails ont susceptibles d’évoluer d’ici la fin de la période transitoire du Brexit.
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