CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIERE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUE ET DESSUS EN CUIR NATUREL
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Mise à jour mai 2021
6403:
CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC,
MATIERE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUE ET DESSUS
EN CUIR NATUREL:
Description des marchandises Code des Conclusion
marchandises
Mocassin cousu à la main muni d’un 6403 99 93 Les chaussures (type «mocassin») de la
laçage à deux œillets, monté sur une unité demande de RTC d’un État membre ont
de semelle extra légère, en cuir nubuck et été accepté pour être unisexe par la
à semelle en caoutchouc, disponible dans majorité des États membres et devraient
les tailles 40 à 47. donc être classés sous le code NC 6403
99 93.
Les chaussures (type «mocassin») de
l'application RTC d'un État membre ont Avant de supposer que certaines
été reconnues comme unisexes par la chaussures aient été conçues pour l’un ou
majorité des États membres et devraient l’autre sexe ou unisexe, des
par conséquent être classées sous le caractéristiques objectives doivent être
code NC 6403 99 93. trouvées dans la conception de la
Avant de supposer que certaines chaussure spécifique. Il convient de garder
chaussures ont été conçues pour l'un ou à l’esprit que le dessin de la chaussure
l'autre sexe ou unisexe, des change avec la mode et que les critères
caractéristiques objectives doivent être utilisés pour distinguer les deux sexes
trouvées dans la conception de la doivent rester à l’esprit.
chaussure spécifique. Il faut garder à
La taille des chaussures ne peut que
l'esprit que la conception de la chaussure
contribuer à étayer des conclusions tirées
change avec la mode et que les critères
d’autres critères objectifs, mais la taille
utilisés pour distinguer les différents sexes
seule n’est pas un critère en raison des
doivent garder cette mode à l'esprit.
différences existant dans à travers
La pointure des chaussures ne peut que
l’Europe.
contribuer à étayer les conclusions tirées
d’autres critères objectifs, mais la taille Les indications de l’importateur, l’utilisation
seule n’est pas un critère en raison des prévue mentionnée sur l’internet ou sur la
différences existant dans toute l’Europe. documentation accompagnant les
Les indications de l'importateur, l'utilisation chaussures doivent être vérifiées en
prévue mentionnée sur Internet ou sur la identifiant des critères objectifs lors de la
documentation accompagnant la conception de la chaussure, afin de
chaussure doivent être vérifiées en soutenir ou de contredire ces intentions. Il
identifiant des critères objectifs dans la est conseillé de demander un échantillon
conception de la chaussure pour confirmer de chaussures pour hommes et pour
ou contredire ces intentions. Il est femmes de même taille pour les comparer.
conseillé de demander un échantillon de
chaussures pour hommes et pour femmes
du même style et de la même taille pour
comparer les chaussures.
Conclusion de la 190e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/928040/2018)
XII-6403-1 Version non officielle
Mise à jour mai 2021
6404 :
CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC,
MATIERE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUE ET DESSUS
EN MATIERES TEXTILES:
Description des marchandises Code des Conclusion
marchandises
Selon la description de la requérante, les 6404 Au cours d’un tour de table, la majorité des
chaussons de pointe de ballet sont conçus États membres ont considéré la semelle
exclusivement pour des extérieure en cuir au sens de la note 4,
entraînements/spectacles de danse point b), du chapitre 64 et, par
professionnelle dans les théâtres. Vous ne conséquent, les chaussures en question
pouvez pas marcher ou danser de doivent être classées dans la position
manière traditionnelle avec des chaussons 6404 en tant que chaussures à semelles
de pointes. La pointe et le talon sont les extérieures en cuir. Seuls 2 États
seules parties utilisées pour danser. La membres ont préféré un classement dans
chaussure est spécifique à la danse sur la la position 6405 en tant que chaussures
tête en craie rigide couverte de satin. La ayant une semelle extérieure en matières
pointe est aplatie en raison de sa fonction textiles.
spécifique. La chaussure est
complètement satinée, ainsi que la base
de soutien. Les pointes servent également
à danser en demi-pointe; la pointe de la
chaussure en contact avec le sol est
caractérisée par les plis faits main en
satin. La pointe et le talon sont les seules
pièces utilisées pour la danse et sont
entièrement fabriqués en matière textile.
La partie inférieure de la chaussure est
recouverte d'une couche de cuir de qualité
esthétique. En fait, la base de la
chaussure a une forme incurvée car la
semelle intérieure est complètement rigide
pour empêcher leur aplatissement.
Le demandeur déclare la composition
suivante de la face extérieure: 61,7 % de
matières textiles et 38,3 % de cuir.
L’intérieur de la chaussure est également
constitué de craie, de carton, de colle et
de pointes.
Conclusion de la 172e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/4398637/2016)
XII-6404-1 Version non officielle
Mise à jour mai 2021
6405:
AUTRES CHAUSSURES:
Description des marchandises Code des Conclusion
marchandises
L’article est une pantoufle; la semelle 6405 Au cours d’un tour de table, la majorité des
extérieure est composée de deux matières États membres préféraient le classement
différentes, toutes les deux en contact de la pantoufle en question sous la
avec le sol. Bien que la matière textile soit position 6405 en tant que «chaussures
celle dont la surface en contact avec le sol ayant une semelle extérieure en matières
est la plus grande, selon le laboratoire textiles». Seul un État membre estimait
portugais, les «points» synthétiques carrés que la pantoufle devrait être classée dans
sont appliqués / collés sur le textile et la position 6404 en tant que «chaussures
confèrent résistance, résistance et ayant une semelle extérieure en
augmentent la durabilité de la semelle caoutchouc».
extérieure de la chaussure.
Le produit a été présenté au laboratoire
des douanes avec les résultats suivants:
1. Le dessus de la chaussure est
constitué de polyester (100 %)
2. Semelle intérieure en caoutchouc
synthétique;
3. Semelle extérieure, matériaux
constitutifs en contact avec le sol:
1) Mince couche de polyester (67,5
%);
2) «points» carrés de caoutchouc
synthétique, appliqués au textile
(32,5 %)
4. Les «points» carrés sont collés au
tissu et sont en contact avec le sol.
5. Ils sont dispersés sur toute la surface
de la semelle extérieure dans le but
de renforcer le tissu et de lui conférer
des propriétés antidérapantes.
Conclusion de la 172e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/2505549/2016)
XII-6405-1 Version non officielle
Mise à jour mai 2021
Description des marchandises Code des Conclusion
marchandises
Les pantoufles sont des articles 6405 20 Deux États membres ont indiqué que, par
chaussants destinés à une utilisation en un avis de classement du système
intérieur harmonisé, une chaussure comportant un
dessus en matière textile et une semelle
Ces pantoufles disposent d’un dessus en
extérieure en caoutchouc principalement
matière textile et d’une semelle extérieure
recouverte de caoutchouc partiellement
en couche moulée en caoutchouc (ou en
noyé dans le caoutchouc étaient classées
matière plastique) d’une épaisseur
dans la sous-position 6405 20 en tant qu’
d’environ 1 millimètre. Au niveau de la
«autres chaussures à semelles
surface en contact avec le sol, une fine
extérieures en matières textiles». es fibres
couche de tissu est tissée à partir de fibres
textiles atteignaient le caoutchouc de la
de polyester synthétiques partiellement
semelle et ne recouvraient pas
noyées dans le caoutchouc (ou le
superficiellement le caoutchouc.. Alors
plastique).
que, selon un autre avis de classement du
Lorsqu’on observe à l’oeil nu la semelle SH, une chaussure pour femme à dessus
extérieure, on peut distinguer les mailles en cuir et semelle extérieure en plastique,
de l’étoffe de bonneterie qui affleurent au dont une partie est recouverte de fibres
niveau de la surface, cette étoffe de textiles créant un motif, a été classée dans
bonneterie à mailles aérées étant la position 6404 19 en tant que "chaussure
imprégnée/enduite d’une très fine couche à semelle extérieure en plastique".. La
de caoutchouc (ou de matière plastique), matière textile a été considérée comme un
particulièrement visible dans le creux des accessoire ou un renforcement et n'a donc
mailles. Au toucher, la sensation ressentie pas été pris en compte pour déterminer le
est à la fois la sensation d’une surface matériau constitutif de la semelle
veloutée textile et la sensation d’une extérieure. Il est donc important de les
surface caoutchouteuse. découper dans la semelle et d’en
examiner la construction, afin de
Il existe de nombreux modèles de déterminer si la matière textile est un
semelles, dont certains présentent des simple accessoire ou un renfort ou une
motifs en relief, mais dans tous les cas, la
partie constitutive de la semelle, parce
couche mince de textile est visible à la
qu’il entre dans le plastique ou le
surface des motifs en relief.
caoutchouc de la semelle.
Dans les tableaux informels concernant
les quatre pantoufles en question qui ont
été distribuées, la grande majorité des
États membres a indiqué le classement
des chaussures ayant une semelle
extérieure en matériau textile pour chaque
pantoufle.
XII-6405-2 Version non officielle
Mise à jour mai 2021
Conclusion de la 156e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/944541/2015)
XII-6405-3 Version non officielle
Mise à jour mai 2021
6406:
PARTIES DE CHAUSSURES (Y COMPRIS LES DESSUS MÊME FIXÉS À
DES SEMELLES AUTRES QUE LES SEMELLES EXTÉRIEURES);
SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, TALONNETTES ET ARTICLES
SIMILAIRES AMOVIBLES; GUÊTRES, JAMBIÈRES ET ARTICLES
SIMILAIRES, ET LEURS PARTIES:
Description des marchandises Code des Conclusion
marchandises
Semelle intérieure amovible composée 6406 90 50 L'affaire concernant le classement des "
d’une section fourchue flexible en acier semelles intérieures " est close en
souple et d’un coussinet interchangeable concluant que les semelles composées
en divers matériaux. La partie en acier d'une semelle en acier relativement flexible
relativement souple et élastique stimule et et d'un coussin interchangeable doivent
renforce les muscles du pied dont la être classées sous le code NC 6406 90 50
faiblesse provoque un pied plat. Les en tant que semelles amovibles au sens
muscles stimulés renforcés remplissent à des GIR 1 et 6. La semelle en question ne
nouveau leur fonction de soutien de la peut pas être classée comme appareil
structure osseuse du pied. orthopédique sous le code NC 9021 10 10,
car les "appareils orthopédiques" doivent
Les semelles sont assemblées en fonction
empêcher complètement un mouvement
de l’empreinte et du poids corporel du
spécifique de la partie défectueuse du
client. L’assembleur peut choisir parmi
corps au sens de la note complémentaire 2
différents coussinets et des fourches en
du chapitre 90, afin d'exclure une
acier préfabriquées. Elles sont flexibles, ce
aggravation de la déformation. Une semelle
qui permet de corriger l’arc de la semelle à
souple n'empêche pas complètement le
la main. La longueur et la largeur peuvent
mouvement de la structure osseuse de la
également être corrigées à la main.
voûte longitudinale du pied, mouvement qui
La semelle élastique flexible ne soutient pourrait entraîner une aggravation de la
pas la voûte plantaire elle-même, comme le déformation existante de la structure
feraient les semelles orthopédiques rigides, osseuse due au pied plat.
mais elle le fait indirectement par la
stimulation des muscles du pied en
réactivant le système de support inhérent
du pied.
Conclusion de la 217e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/6281305/2019)
XII-6406-1 Version non officielle
Mise à jour mai 2021
6505:
CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN BONNETERIE OU
CONFECTIONNES A L'AIDE DE DENTELLES, DE FEUTRE OU D'AUTRES
PRODUITS TEXTILES, EN PIECES (MAIS NON EN BANDES), MEME
GARNIS; RESILLES ET FILETS A CHEVEUX EN TOUTES MATIERES,
MEME GARNIS:
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Le produit en question est un bonnet avec 6505 00 90 Le dossier concernant le classement de
un casque intégré. Il permet à la fois de se «Bonnet avec écouteurs intégrés» est
protéger du froid mais également clôturé en concluant que: à l’appui de la
d'écouter de la musique, de répondre et proposition de l’UE déjà existante à l’OMD
de mettre fin aux appels depuis un visant à modifier la nomenclature en y
smartphone, grâce à ses écouteurs ajoutant une nouvelle note 15 de la section
Bluetooth intégrés. XI, les produits textiles comportant des
marchandises électroniques devraient être
Bonnet avec casques Bluetooth intégré classés dans la section XI par l’application
présentant les caractéristiques suivantes: de la règle générale 3 b) en tant que
Alimentation: Pile lithium 120 mAh produits composés. Les coiffes en matière
Durée de vie de la batterie: 3-6 heures textile appartiennent à la position 6505 et
Compatibilité: universelle (tous les les écouteurs relèvent de la position 8518.
smartphones, MP3, tablettes, etc.) En conséquence, les coiffes confèrent au
Connectivité: Bluetooth produit son caractère essentiel. Il convient
Contrôle du volume: intégré dès lors de classer le produit sous le code
Diamètre de l’aimant: 30 mm NC 6505 00 90 en tant qu’autre chapelet
Plage de fréquence: 20-20 000 Hz en bonneterie et autres coiffures.
Microphone: universel, intégré
Conclusion de la 197e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/157471/2019)
XII-6505-1 Version non officielle
Mise à jour mai 2021
6506:
AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES, MEME GARNIS:
Description des marchandises Code des Conclusion
marchandises
Les marchandises en question consistent 6506 Le comité a également été informé
en un casque de protection généralement qu’un autre État membre a accepté
en plastique avec un filtre intégré. Ils de suivre les conclusions du comité
protègent le visage des soudeurs (y compris lors de sa 174e réunion pour classer
les yeux) et des parties de la tête contre les un casque de soudage comme étant
brûlures, les rayonnements et les étincelles, un casque de sécurité relevant du
ainsi que la protection des yeux des « yeux code NC 6506 10 et qu’il annulera les
arc »(photokératite) à l’aide d’un filtre auto- RTC contradictoires.
assombrissant intégré.
Les produits en question consistent
Exemple de description de marchandises: en un casque de protection
généralement en plastique avec filtre
Casque de soudage de protection portable
intégré. Ils protègent le visage des
composé de:
soudeurs (y compris les yeux) et des
- un masque en plastique,
parties de la tête contre les brûlures,
- un ensemble de tête réglable à
les radiations et les étincelles, ainsi
mécanisme de basculement,
que les yeux des "yeux arc"
- une cellule solaire,
(photokératite) avec un filtre auto-
- un dispositif à cristaux liquides (LCM)
assombrissant intégré.
qui est également un panneau de
Exemple de description de
visualisation de 97 x 42 mm,
marchandise:
- 2 capteurs de lumière,
Casque de protection protecteur à
- une plaque de protection
porter composé de:
transparente,
- un masque en plastique,
- un bouton permettant d’ajuster le
- une tête réglable avec un
niveau de protection, et
mécanisme d'inclinaison,
- des contrôles visant à déterminer la
- une cellule solaire,
sensibilité de la lumière du passage
- un dispositif à cristaux liquides
automatique LCM et le délai
(LCM) qui est également un écran de
d’amélioration du LCM.
visualisation de 97 x 42 mm,
Ces marchandises protègent principalement - 2 capteurs de lumière,
la tête et le visage des soudeurs, ainsi que - une plaque de protection
la protection de leurs yeux avec un LCM transparente,
d’un système d’auto-assombrissant. - un bouton de réglage du niveau de
protection, et
Les produits sont fabriqués principalement à - commandes permettant de régler la
partir de plastique muni d’un filtre intégré. sensibilité à la lumière de l'allumage
automatique du LCM et le temps de
retard pour éclaircir le LCM.
Les produits sont emballés individuellement Ces produits protègent
pour la vente au détail, avec les instructions principalement la tête et le visage des
et un filtre de remplacement. soudeurs et protègent leurs yeux
avec un LCM auto-assombrissant.
Les marchandises sont fabriquées
principalement en plastique avec un
filtre intégré.
Les produits sont emballés
individuellement pour la vente au
détail, avec les instructions et un filtre
de remplacement.
XII-6506-1 Version non officielle
Mise à jour mai 2021
Conclusion de la 178e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/5446263/2016)
XII-6506-2 Version non officielle
Mise à jour mai 2021
6702:
FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES;
ARTICLES CONFECTIONNES EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS
ARTIFICIELS:
Description des marchandises Code des Conclusion
marchandises
Le produit est une couronne de fleurs 6702 Le dossier concernant le classement des
artificielles. «couronnes artificielles en fleurs
artificielles» est clôturé en concluant que:
Le produit est conçu pour être placé sur
les couronnes de fleurs artificielles
les cheveux afin d’être utilisé à des fins
destinées à être placées sur les cheveux
ornementales (il ne maintient pas les
et qui ne sont pas destinées à maintenir
cheveux en place).
les cheveux, pour ornements, consistant
en un fil en forme ronde, recouvert de
Fil de fer de forme ronde, recouvert de
papier et sur lequel sont cousues des
papier, et sur lequel sont cousues des
fleurs en tissu artificiel, doivent être
fleurs artificielles en tissu (fibres
classés dans la position 6702 en tant
synthétiques).
qu’articles en fleurs artificielles (voir
également l’avis de classement du
système harmonisé 6702.90/2).
Conclusion de la 187e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/207320/2018)
XII-6702-1 Version non officielleVous pouvez aussi lire
