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Information retraite DES EXPATRIÉS
SOMMAIRE
Informations préalables
QUELS SONT LES DROITS À LA RETRAITE POUR VOS ACTIVITÉS 7
1 À L’ÉTRANGER ?
L’expatriation 8
• L’expatriation : règles générales 8
• L’expatriation dans un État couvert par les règlements européens (*) 8
• L’expatriation dans un État conventionné avec la France 10
• L’expatriation dans un État non conventionné avec la France 12
Le détachement 12
• Les salariés détachés 12
• Les non-salariés détachés 12
Les autres situations 13
• Les travailleurs pluriactifs 13
• Les travailleurs frontaliers 14
• Les télétravailleurs 14
• Les volontaires internationaux 14
• Les fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux 15
• Les conjoints d’assurés expatriés ou détachés 15
COMMENT SERA CALCULÉE VOTRE RETRAITE FRANÇAISE 17
2 AVEC VOS ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER ?
C
alcul de votre retraite si vous êtes expatrié 18
dans un État concerné par les règlements européens
• Retraite de base des régimes dits « alignés » : salariés du secteur privé 18
et salariés agricoles, travailleurs indépendants
• Retraites calculées par points (notamment la retraite complémentaire) 20
• Calculs successifs de la retraite dans différents États 21
C
alcul de votre retraite si vous êtes expatrié 23
dans un État signataire d’une convention de sécurité sociale
avec la France
4 Information retraite DES EXPATRIÉSDISPOSITIFS POUR AMÉLIORER LE MONTANT 31
3 DE VOTRE RETRAITE FRANÇAISE
L’assurance volontaire 32
• L’assurance volontaire des salariés expatriés 32
• L’assurance volontaire des non-salariés expatriés : 34
travailleurs indépendants, exploitants agricoles,
professionnels libéraux
• L’assurance volontaire des salariés des régimes spéciaux 35
L
es rachats de cotisations des salariés 35
et des non-salariés expatriés
4
POINTS DE VIGILANCE 39
Avant votre départ 40
Tout au long de votre expatriation 41
À votre retour 42
Au moment de votre demande de retraite 42
S i vous êtes déjà retraité au moment 42
de votre expatriation
5
CARNET D’ADRESSES 45
• Retraites obligatoires 46
• L’assurance volontaire (non obligatoire) 51
• Plus d’informations 52
Bon à savoir
À noter
Attention
Information retraite DES EXPATRIÉS 5Informations préalables
Vous êtes expatrié ou vous envisagez l’expatriation ?
Vous avez déjà exercé une activité en France ?
En France, vous êtes ou vous serez affilié à l’un des régimes de retraite obligatoire.
Vous vous y êtes constitué ou vous vous y constituerez des droits.
Selon le pays dans lequel vous travaillez, votre activité à l’étranger aura des impacts
différents sur vos droits à la retraite et le calcul de son montant.
Chaque situation étant unique, renseignez-vous avant de partir sur :
• le niveau de protection sociale de l’État dans lequel vous souhaitez vous établir :
retraite, maladie, chômage, etc. ;
• et la coordination des droits acquis à l’étranger avec ceux acquis dans les régimes
de retraite français.
Entretien information retraite expatriation
Avant votre départ à l’étranger ou lors de vos retours en France, vous pouvez
bénéficier d’un entretien information retraite expatriation. Il est personnalisé
et gratuit.
Le conseiller vous indiquera :
• les règles générales d’acquisition des droits à la retraite ;
• les dispositifs permettant de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse
ou d’effectuer des rachats de cotisations ;
• les modalités de prise en compte des activités accomplies à l’étranger.
Pour demander cet entretien, contactez vos régimes de retraite. Vous pouvez
obtenir leurs coordonnées en utilisant le service « Mes régimes de retraite »
sur le site du conseiller Info Retraite : www.conseiller.info-retraite.fr (le service
se situe à droite de l’écran).
6 Information retraite DES EXPATRIÉS1
QUELS SONT LES DROITS
À LA RETRAITE
POUR VOS ACTIVITÉS
À L’ÉTRANGER ?
Information retraite DES EXPATRIÉS 7Vos droits à la retraite à l’étranger dépendent La France a aussi signé des accords
de plusieurs facteurs : bilatéraux de sécurité sociale avec une
• l’État dans lequel vous allez travailler ; quarantaine d’autres États et territoires.
• les conditions d’exercice et la durée de
Cette coordination et ces accords visent à
cette activité.
préserver vos droits à la retraite.
Si vous vous expatriez dans un État qui
n’est pas couvert par les règlements
L’expatriation européens ou par une convention, vos
droits à la retraite seront examinés sépa-
rément par chacun des États, sans prise
L’expatriation : règles générales en compte des périodes accomplies dans
l’autre État.
En principe, c’est le droit social du pays
dans lequel vous travaillez qui s’applique. L’expatriation dans un État
Si vous travaillez en France, vous êtes couvert par les règlements
soumis à la législation française. Lorsque européens
vous travaillez à l’étranger, à moins d’être
envoyé en détachement1, vous relevez du Une coordination en matière de sécurité
régime obligatoire de retraite local et sociale est prévue pour les personnes
devez cotiser dans cet État. soumises à la législation de sécurité sociale
d’au moins deux États au sein desquels
Ces périodes d’activité peuvent vous les règlements européens s’appliquent.
ermettre de bénéficier d’une retraite
p
uprès du régime local. Dans ce cas,
a
vous percevrez une retraite de chacun des
régimes auxquels vous avez été affilié : IMPACT DES RÈGLEMENTS
EUROPÉENS SUR LA RETRAITE
une retraite française et étrangère.
Les périodes accomplies dans un autre
Une coordination européenne des régimes État sont prises en compte comme si
de retraite est prévue entre : elles avaient été accomplies en France.
• les 28 États membres de l’Union Chaque État verse la part de retraite qui
européenne (UE) ; le concerne. Les retraites sont versées
dans votre État de résidence.
• l’UE et l’Espace économique européen
(Norvège, Islande et Liechtenstein) ;
• et entre l’UE et la Suisse.
1
Le détachement est exposé page 12.
8 Information retraite DES EXPATRIÉSÉtats concernés par cette coordination
en matière de sécurité sociale
Dans le cadre des règlements
• Les 28 États membres de l’Union européens :
Européenne (UE) : • les réfugiés et apatrides peuvent,
sous conditions, bénéficier de la
Allemagne Italie coordination européenne ;
Autriche Lettonie • les ressortissants d’États tiers peuvent
bénéficier de la coordination euro-
Belgique Lituanie péenne dans les relations entre
les États de l’Union Européenne
Bulgarie Luxembourg (sauf dans les relations entre les
États membres de l’UE et l’Islande,
Chypre Malte
le Liechtenstein, la Norvège,
Croatie Pays-Bas la Suisse, ainsi que le Danemark
et le Royaume-Uni) ;
Danemark Pologne • les ressortissants d’Etats tiers peuvent
toujours bénéficier des anciens règle-
Espagne Portugal
ments européens de coordination
République dans leurs relations avec le
Estonie
Slovaque Royaume-Uni et les États membres
République de l’UE (sauf le Danemark).
Finlande
Tchèque Pour en savoir plus, consultez le site
du Cleiss : www.cleiss.fr/reglements/
France Roumanie
883_personnes.html.
Grèce Royaume-Uni
Hongrie Slovénie
Irlande Suède
• Les 3 États de l’Espace Économique
Européen non membres de l’UE :
Islande Norvège
Liechtenstein
• La Suisse
Information retraite DES EXPATRIÉS 9Les États et territoires liés à la France par
VOUS ÊTES SALARIÉ un accord de sécurité sociale qui concerne
OU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT ? la retraite :
(hors professions libérales)
Algérie Kosovo
Le simulateur retraite M@rel tient compte
de vos activités au sein de l’Union euro- Andorre Macédoine
péenne et de la Suisse. Pour cela, il suffit Argentine Mali
de les saisir dans l’outil.
Bénin Maroc
Les périodes effectuées dans ces États
sont ainsi prises en compte pour Bosnie- Mauritanie
la simulation, comme celles exercées Herzégovine
en France, pour déterminer votre âge de Brésil Monaco
départ à la retraite.
Cameroun Monténégro
Le simulateur est disponible sur votre
compte retraite : www.info-retraite.fr. Canada Niger
Cap vert Nouvelle-
Calédonie
L’expatriation dans un État Chili Philippines
conventionné avec la France Congo Polynésie
Française
La France a signé des conventions de
Corée du Sud Québec
sécurité sociale avec une quarantaine
d’États et territoires. Côte d’Ivoire Saint Marin
États-Unis Saint-Pierre-
et-Miquelon
LES CONVENTIONS Gabon Sénégal
DE SÉCURITÉ SOCIALE
Guernesey 2 Serbie
Ce sont des textes signés entre deux
Île de Man Togo
États qui coordonnent leur législation
de sécurité sociale. L’objectif est de Inde Tunisie
garantir les droits sociaux des per-
sonnes en mobilité entre ces deux États. Israël Turquie
Les conventions prévoient la prise Japon Uruguay
en compte, pour le calcul de la retraite Jersey
française, des périodes d’activité
effectuées dans l’autre État.
2
Y compris Aurigny, Herm et Jethou.
10 Information retraite DES EXPATRIÉSExemple :
Si vous êtes non-salarié
(professionnel libéral, travailleur Un assuré espagnol a été successivement
indépendant 3), la liste est différente. soumis aux législations de sécurité sociale
Les États et territoires conventionnés française et algérienne, coordonnées dans
avec la France pour votre activité sont le cadre de la convention franco-algérienne
les suivants : de sécurité sociale.
Andorre Japon Cet assuré bénéficiera de la totalisation
des périodes d’activité françaises et
Argentine Maroc
algériennes par la France, comme s’il
Brésil Nouvelle- était de nationalité française.
Calédonie
Canada Polynésie
Française • Ces conventions selon l’État
ne concernent pas forcément
Chili Québec tous les statuts. Certaines ne couvrent
Corée du Sud Saint-Pierre- que les travailleurs salariés ; d’autres,
et-Miquelon comme indiqué ci-dessus, couvrent
les non-salariés ; d’autres encore,
États-Unis Tunisie
les fonctionnaires.
Inde Uruguay • Si vous avez exercé une activité dans
plus de deux États régis par des
conventions différentes, il n’y aura pas
Les conventions de sécurité sociale de calcul unique englobant toutes vos
concernent en général les ressortissants activités dans tous les pays étrangers
des deux États contractants uniquement. dans lesquels vous avez travaillé.
Cependant, les accords avec Andorre, Le calcul de votre retraite sera effectué
l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, convention par convention. Toutefois,
la Corée du Sud, le Japon, le Québec, plusieurs accords bilatéraux prévoient
explicitement qu’un calcul global des
l’Inde et l’Uruguay concernent aussi les
périodes sera effectué en fonction des
ressortissants d’États tiers.
accords bilatéraux signés par chacune
des Parties. C’est le cas pour le Brésil,
Les conventions signées par la France le Canada, l’Inde, le Maroc, la Tunisie
avec d’autres États concernent l’ensemble et l’Uruguay.
des citoyens européens qui ont travaillé Pour en savoir plus sur ces spécificités,
en France et dans l’autre État signataire. consultez le site du Centre de liaisons
européennes et internationales
de Sécurité sociale (Cleiss) :
www.cleiss.fr.
3
Vous pouvez connaître vos régimes d’affiliation en
utilisant le service « Mes régimes de retraite »
sur www.conseiller.info-retraite.fr.
Information retraite DES EXPATRIÉS 11L’expatriation dans un État non Le détachement n’est possible que si :
conventionné avec la France • le lien de subordination est maintenu
avec votre employeur en France ;
Les activités exercées dans ces États ne
• et si vous avez été assuré préalablement
sont pas prises en compte dans le calcul
au régime de sécurité sociale français.
de la retraite française : la France versera
une retraite calculée uniquement pour
les activités exercées en France.
Vous êtes détaché dans un État où
De même, l’autre État calculera vos droits les règlements européens sont appli
en fonction de sa seule législation. cables ou dans un État avec lequel la
France a signé une convention (voir cha-
pitres précédents) : vous êtes exonéré
du versement de cotisations de sécurité
La retraite qui pourrait vous être
sociale dans cet État.
attribuée n’est pas forcément
versée en dehors de cet État. Si ce n’est pas le cas, vous devrez coti-
Avant de partir, renseignez-vous ser à la fois en France et dans le pays où
sur l’intérêt de cotiser en parallèle vous vivez.
volontairement auprès de la Caisse
des Français de l’Etranger (CFE) :
www.cfe.fr.
Les non-salariés détachés
Vous êtes non-salarié (travailleur indépen-
dant, professionnel libéral, etc.) : vous
Le détachement pouvez vous « auto-détacher » dans l’État
où vous effectuez une prestation de service.
C’est votre situation juridique si votre Si vous effectuez cette prestation dans
entreprise basée en France vous emploie l’un des États de l’Union européenne, vous
pendant un certain temps à l’étranger. devez remplir les conditions suivantes :
• votre activité sur le sol français est habi-
Les salariés détachés tuelle et antérieure ;
• votre activité en France est maintenue
Vous êtes salarié en détachement : vous
en parallèle ;
êtes rattaché au système social français
pour une mission exercée à l’étranger. Vous • votre prestation à l’étranger est limitée
payez vos cotisations aux régimes obliga- dans son objet et dans le temps ;
toires de base et complémentaires français • et cette prestation est semblable à celle que
comme si vous étiez toujours en France. vous exercez habituellement en France.
12 Information retraite DES EXPATRIÉSSi ces conditions sont réunies, vous pouvez internationales de Sécurité sociale (Cleiss)
faire les démarches auprès de votre caisse vous apportera des informations supplé-
en France afin d’être détaché 4. Vous conti- mentaires : www.cleiss.fr.
nuez ainsi à cotiser en France et vous êtes
exonéré de cotisations sociales dans l’État Les « travailleurs pluriactifs »
où vous effectuez temporairement cette
prestation de service. Vous êtes « travailleur pluriactif » si vous
exercez votre activité de façon habituelle
Si vous ne remplissez pas les conditions, dans deux États ou plus.
vous devrez aussi cotiser au régime de
sécurité sociale de l’État où vous travaillez. Vous cotisez aux régimes de retraite obli-
gatoires (de base et éventuellement com-
Si vous effectuez une prestation de plémentaires) dans un seul État pour
services dans un État en dehors de
l’ensemble de vos activités exercées
l’Union européenne, vous devez vérifier dans les États de l’Union européenne,
au préalable qu’il existe une convention l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la
de sécurité sociale permettant au Suisse, sous conditions : durée d’activité,
travailleur indépendant de se d
étacher résidence, employeur, etc.
et dans quelles conditions (voir c hapitre
précédent). Si ce n’est pas le cas, vous En cas d’activité salariée, vous êtes affilié :
devez cotiser au régime de sécurité • dans votre État de résidence si vous
sociale de l’État où vous effectuez cette y exercez une activité substantielle 5
prestation de service. pour le compte d’un seul employeur,
ou si vous exercez une activité pour le
compte de plusieurs employeurs dans
plusieurs États membres, ou encore
Les autres situations si l’employeur est établi en dehors de
l’Union européenne ;
• dans l’État du siège de votre entreprise
En dehors des cas de mobilité interna- si vous n’accomplissez pas 25 % de votre
tionale mentionnés jusqu’ici ( salariés, activité dans votre État de résidence et
indépendants, détachés), il existe d’autres si vous travaillez pour le compte d’un
situations particulières. seul employeur.
Nous vous en indiquons certaines ci-dessous.
Le Centre de liaisons européennes et
4
Vous pouvez connaître vos régimes d’affiliation en utilisant le service « Mes régimes de retraite »
sur www.conseiller.info-retraite.fr.
5
L’activité dite « substantielle » occupe au moins 25 % de votre temps de travail global et génère au moins
25 % de votre rémunération globale (ou de votre chiffre d’affaires).
Information retraite DES EXPATRIÉS 13Si vous travaillez pour plusieurs employeurs, Les télétravailleurs
vous pouvez consulter le guide du Cleiss
sur son site : www.cleiss.fr/institutions/ Le télétravailleur est affilié dans l’État
dla/guide_dla.pdf. où il exerce physiquement son activité
professionnelle.
En cas d’activité non-salariée, vous êtes
affilié : Exemple : vous êtes installé en France et
• dans votre État de résidence si vous y vous télétravaillez pour une entreprise
exercez une activité substantielle 5 ; établie au Royaume-Uni. Vous êtes alors
affilié au régime français.
• dans l’État où se situe le centre de vos
intérêts si vous ne résidez pas dans l’un
Les volontaires internationaux
des États où vous exercez une partie
substantielle 5 de vos activités.
Qu’il soit réalisé en administration (VIA), en
entreprise (VIE), ou encore consacré à des
En cas d’activité salariée et non-salariée :
actions de solidarité (VSI), le volontariat
l’affiliation au titre des deux activités se
international constitue un service civique
fait dans l’État où est exercée l’activité
à l’étranger.
salariée.
Validation des trimestres de retraite
Les travailleurs frontaliers
• Conditions requises : vous devez avoir
Au sens des règlements européens de effectué votre volontariat international
sécurité sociale, un travailleur frontalier lorsque vous étiez âgé de plus de 18 et de
exerce son activité dans un État membre moins de 28 ans et la période concernée
et réside dans un autre État membre, où ne doit pas dépasser 24 mois.
il retourne au moins une fois par semaine. • Il est retenu, de date à date, 1 trimestre
Il peut être salarié ou non-salarié. pour 90 jours de volontariat. Chaque
trimestre est validé dans l’année civile
où se termine la période de 90 jours.
Il n’est pas nécessaire que l’État où • La validation est effectuée par le régime
l’activité est exercée ait une frontière de retraite de base auquel vous êtes ou
commune avec la France. avez été affilié obligatoirement après
Les travailleurs frontaliers sont soumis votre volontariat international.
à la législation sociale de l’État dans
lequel ils travaillent.
5
L’activité dite « substantielle » occupe au moins 25 % de votre temps de travail global et génère au moins
25 % de votre rémunération globale (ou de votre chiffre d’affaires).
14 Information retraite DES EXPATRIÉSException : si vous avez été ou êtes affilié Dans les pays couverts par les c onventions
à un régime spécial, la période concernée bilatérales, ils bénéficient des dispositions
peut être prise en compte par ce régime, conventionnelles comme les autres salariés.
et non par celui auquel vous avez été affilié
obligatoirement après votre volontariat Les conjoints d’assurés expatriés
international. ou détachés
• Les périodes de service national, dont Vous cessez votre activité (et interrompez
le volontariat international fait partie, ainsi votre affiliation) pour suivre votre
sont prises en compte pour le droit à conjoint ? Vous n’aurez pas d’activité à
retraite anticipée pour carrière longue, l’étranger ?
dans la limite de 4 trimestres.
Avant votre départ, renseignez-vous sur
Les fonctionnaires et salariés des les droits à la retraite des inactifs dans
régimes spéciaux votre pays d’expatriation.
• Fonctionnaires Dans certains États, les résidents peuvent
Dans les pays couverts par les r èglements être amenés à verser des cotisations qui
européens (voir plus haut dans ce c hapitre), donnent des droits à la retraite. Si ce n’est
les fonctionnaires continuent de relever pas le cas, il peut être opportun de sous-
de l’administration qui les emploie. crire à une assurance volontaire.
Les fonctionnaires sont rarement visés
par les conventions bilatérales. Plus d’informations sur :
• le site du Centre de liaisons européennes
Toutefois, certains accords entre États et internationales de Sécurité sociale
prévoient une prise en compte par le régime (Cleiss) : www.cleiss.fr ;
des fonctionnaires des périodes accomplies
• et le site de la Caisse des Français de
pour le calcul du taux de la retraite.
l’Etranger : www.cfe.fr.
• Salariés des régimes spéciaux
Dans les pays couverts par les r èglements
européens (voir plus haut dans ce c hapitre),
les activités accomplies par les salariés
des régimes spéciaux sont considérées
comme si elles avaient été accomplies en
France.
Information retraite DES EXPATRIÉS 152
COMMENT SERA CALCULÉE
VOTRE RETRAITE FRANÇAISE
AVEC VOS ACTIVITÉS
À L’ÉTRANGER ?
Information retraite DES EXPATRIÉS 17Calcul de votre retraite Étape 1 : calcul de la « retraite nationale »
(française)
si vous êtes expatrié
dans un État concerné Trois éléments sont pris en compte.
par les règlements • Le revenu ou salaire annuel moyen est
européens calculé à partir des meilleures années
de la carrière, prises en compte dans la
limite du plafond de la Sécurité sociale 6.
Retraite de base des régimes dits • Le taux (50 % maximum du revenu ou
« alignés » : salariés du secteur salaire annuel moyen) varie en fonction
privé et du secteur agricole, du nombre de trimestres acquis dans
travailleurs indépendants toute sa carrière.
• Le nombre de trimestres acquis 7 dans
Le montant de votre retraite de base (hors l’ensemble des régimes dits « alignés »
complémentaire) est déterminé après un (régimes des salariés du secteur privé
double calcul : et du secteur agricole, travailleurs
• un calcul de la retraite « nationale », repo- indépendants) ou dans un autre régime
sant sur la seule législation nationale auquel vous avez été affilié.
(française) – Étape 1 ;
Formule de calcul
• un calcul de la retraite « européenne »,
tenant compte de toutes vos a ctivités Salaire annuel moyen ou revenu
accomplies dans les 28 États de l’UE et le annuel moyen (moyenne
cas échéant, soit dans l’EEE, soit en Suisse de vos 25 meilleures années)
(voir chapitre précédent) – Étape 2. Ce
X
montant est ensuite rapporté à la durée
réellement effectuée dans le ou les Taux (il varie de 37,5 % à 50 % selon
régimes de retraite français concernés. votre nombre de trimestres total)
X
Après comparaison, c’est le montant Nombre de trimestres acquis 7
le plus élevé qui est automatiquement dans les régimes dit « alignés »
attribué.
Nombre de trimestres requis
pour votre année de naissance 8
6
Les plafonds de la Sécurité sociale sont disponibles sur le site de l’Assurance maladie : www.ameli.fr.
7
Le « nombre de trimestres acquis » est également appelé « durée d’assurance ».
8
Vous pouvez consulter votre nombre de trimestres requis pour obtenir le « taux plein » sur le site du
conseiller Info Retraite : www.calculettes.info-retraite.fr/age-depart.
18 Information retraite DES EXPATRIÉSÉtape 2 : calcul de la « retraite européenne » Pour le calcul de sa retraite nationale,
Jean-Michel aura un taux minoré de
Le calcul de la retraite européenne se 11,25 points pour ses 18 trimestres
décompose en deux phases : manquants (166-148 trimestres acquis en
1ère phase : vos périodes validées dans France).
tous les États de l’UE (+ celles validées en
Norvège, Islande et au Liechtenstein et Sa retraite de base sera calculée comme
en Suisse) sont totalisées pour calculer suit :
une « retraite théorique » à laquelle vous
Salaire annuel moyen
auriez pu avoir droit si toutes vos périodes
avaient été accomplies en France. X
2e phase : les régimes dits « alignés » 38,75 %
proratisent le montant de cette « retraite X
théorique » en fonction des seuls trimestres 148
validés par eux (un seul de ces régimes
effectuera ce calcul pour tous les régimes
« alignés »). 166
C’est la part de la « retraite européenne ».
Pour le calcul de sa retraite européenne,
Jean-Michel aura le taux plein grâce à ses
Ce montant est comparé à la retraite « natio-
172 trimestres (148 + 24).
nale ». Le montant le plus élevé est versé.
Il percevra pour sa retraite de base :
Exemple : un salarié du secteur privé qui
travaille dans le cadre des règlements
Salaire annuel moyen
européens
X
Retraite de base 50 %
X
Jean-Michel est né en 1955. Il lui
(166 166)
faudra 166 trimestres pour avoir le
taux plein. X
(148 166)
Il a cotisé :
• 6 ans (24 trimestres) en Allemagne ;
• et 37 ans (148 trimestres) en France. Dans cet exemple, la retraite européenne,
plus élevée que la retraite nationale
Deux calculs seront effectués et le plus sera servie car le taux maximum de 50 %
favorable sera retenu. est atteint.
Information retraite DES EXPATRIÉS 19Retraite complémentaire Pour votre retraite de base, le régime
français tiendra compte des périodes
À cette retraite de base s’ajoutera la retraite accomplies dans le ou les autres États
complémentaire Agirc-Arrco (voir la rubrique pour déterminer le taux à appliquer.
suivante sur la retraite par points).
L'ensemble des points acquis (à titre
Montant de la retraite complémentaire : obligatoire ou volontaire) est multiplié
par une valeur de point.
Nombre de points X valeur du point
Cette retraite par points est versée sans
minoration définitive (décote) si vous partez
Retraites calculées à la retraite :
par points (notamment • à partir de 65 à 67 ans ;
la retraite complémentaire) • ou à compter de l’âge auquel le taux
maximum au régime de base est atteint
et dans le respect de l’âge légal de 62 ans
L’activité à l’étranger n’augmente pas (sauf situations de retraite anticipée) 9.
le nombre de points obtenus auprès
des régimes français par points (par
exemple les retraites complémentaires, À compter du 1er janvier 2019,
la retraite des professionnels libéraux), si vous êtes né à partir du
sauf si vous êtes salarié et que votre em- 1er janvier 1957, votre retraite complé-
ployeur verse des cotisations. mentaire de salarié du secteur privé
Si vous n’êtes pas dans cette situation, Agirc-Arrco pourra subir une minoration
il peut être opportun de cotiser en paral- ou bénéficier d’une majoration
lèle volontairement auprès de la Caisse temporaires, selon votre situation.
des Français de l’Etranger (CFE) pour votre Cela concerne les personnes qui béné-
retraite de base et/ou du groupe Humanis ficient du taux maximum de 50 % (taux
pour votre retraite complémentaire. plein) pour leur retraite de base avant
l’âge de 67 ans.
Ce dispositif vise à encourager
Dans le cadre des règlements européens, la poursuite d’activité. Pour en savoir
les retraites calculées par points (profes- plus, consultez le site de l’Agirc Arrco :
sions libérales, retraites complémentaires) www.agirc-arrco.fr.
ne font pas appel au double calcul men-
tionné dans le chapitre précédent. En effet,
le montant de la retraite ne repose pas
sur la durée de vos périodes d’activité.
9
Vous pouvez consulter votre nombre de trimestres requis pour obtenir ce « taux maximum au régime
de base » sur le site du conseiller Info Retraite : www.calculettes.info-retraite.fr/age-depart.
20 Information retraite DES EXPATRIÉSExemple de retraite calculée par points : Calculs successifs de la retraite
un professionnel libéral qui travaille dans différents États
dans le cadre des règlements européens
En cas d’ouverture de droits ou de
Marie est née en 1955 et travaille demandes différées dans les différents
en libéral. Il lui faudra 166 trimestres États où vous avez travaillé, ces droits
pour avoir le taux plein. seront réexaminés en fonction :
• de votre situation ;
Elle a cotisé :
• et de la législation en vigueur à la date
• 6 ans (24 trimestres) en Allemagne ; de votre départ en retraite.
• et 37 ans (148 trimestres) en France.
Le montant de votre retraite française
Entre la France et l’Allemagne, Marie a pourra s’en trouver modifié.
accompli plus de 166 trimestres d’assurance.
Elle peut prétendre au taux plein compte Exemple 1 : calculs successifs pour
tenu de son âge (63 ans). un salarié
Sa retraite sera donc calculée de la Marc est né en 1955. Il lui faudra
manière suivante : donc 166 trimestres pour avoir le
taux plein.
Nombre de points X valeur du point
Il a travaillé :
• 32 ans en France (128 trimestres) ;
Vous êtes exploitant agricole ?
• et 5 ans (20 trimestres) au Royaume-Uni.
Un double calcul sera effectué selon
Il demande sa retraite à 62 ans en France,
les mêmes principes évoqués dans le
mais n’a pas de droit ouvert au Royaume-
chapitre précédent. Les montants des
Uni, où il poursuit son activité.
retraites nationales et européennes
devront être comparés.
Sa retraite nationale sera calculée ainsi :
Pour obtenir de plus amples informations
Salaire annuel moyen
sur les modalités pratiques du calcul de vos
retraites (forfaitaires et
proportionnelles) X
de non-salariés agricole, vous pouvez taux de 37,50 %
contacter votre caisse de MSA locale. (128 trimestres français)
Site internet : www.msa.fr (rubrique X
« La MSA »). 128 166
Information retraite DES EXPATRIÉS 21Sa retraite européenne sera égale à : Exemple 2 : calculs successifs pour un
non-salarié
Salaire annuel moyen
X Danièle est née en 1954 et est
taux de 38,75 % commerçante. Il lui faudra donc
(148 trimestres français et anglais) 165 trimestres pour avoir le taux plein.
X
Elle a travaillé :
(148 166)
• 30 ans en France (120 trimestres) ;
X
• et 6 ans (24 trimestres) en Italie.
(128 148)
Elle demande sa retraite en France et
La retraite la plus élevée sera versée. continue à travailler en Italie.
À 67 ans, Marc demande sa retraite au En France, sa retraite nationale sera
Royaume-Uni. La France devra recalculer calculée sur la base de 120 trimestres :
le montant de la retraite européenne
en tenant compte des 5 années supplé- Revenu annuel moyen
mentaires cotisées 10 à la date de cette X
nouvelle demande. taux de 37,50 %
X
La part de la retraite européenne versée
120 165
par la France sera désormais calculée
ainsi :
Sa retraite européenne sera calculée sur
Salaire annuel moyen la base de 144 trimestres :
X
taux de 50 % (Revenu annuel moyen)
X X
(166 166) taux de 37,50 %
X X
(128 166) (144 165)
X
(120 144)
Marc pourra également bénéficier de
2 trimestres de majoration (appelée
surcote). La retraite la plus élevée sera versée.
10
5 années : 67 ans – 62 ans (âge légal de départ à la retraite en France).
22 Information retraite DES EXPATRIÉSÀ 65 ans, Danièle demande sa retraite en Chaque État verse la part de retraite qui
Italie et l’organisme italien valide 4 années lui incombe, c’est-à-dire qui correspond
supplémentaires, soit 16 trimestres. aux activités accomplies sous sa seule
législation. Il existe trois types d’accord :
La France recalcule la retraite européenne
en tenant compte de ces trimestres sup- Accord de type 1 : droit d’option
plémentaires : 120 + 24 + 16 trimestres
français et italiens. Il vous permet de choisir entre :
• le calcul par totalisation/proratisation :
Revenu annuel moyen les organismes de retraite de chacun des
X États totalisent (selon les dispositions
taux de 46,875 % de l’accord) les périodes accomplies en
France et dans l’autre État. Ils calculent
X
votre retraite comme si l’ensemble de
(160 165)
votre carrière avait été effectuée dans
X leur seul État ; puis le montant de la
(120 160) retraite de chaque État est réduit en
proportion des durées respectives effec-
tuées dans chaque État rapportées à
votre durée totale (limitée selon les
accords de durée d’assurance maximum
Calcul de votre retraite applicable) ;
si vous êtes expatrié • et le calcul séparé des retraites : chaque
dans un État signataire État calcule la retraite à laquelle vous
avez droit en fonction de votre carrière
d’une convention dans ce seul État. Pour la détermina-
de sécurité sociale tion du taux de votre retraite au régime
des salariés du secteur privé, il peut être
avec la France fait appel (en fonction de l’accord) aux
périodes accomplies dans l’autre État
lorsqu’elles ne se superposent pas à des
Il existe une coordination des régimes
périodes effectuées dans les régimes de
de sécurité sociale entre la France et une
base français, dont l’Assurance retraite
quarantaine d’États et territoires (voir cha-
ou la MSA.
pitres précédents). Le calcul est différent
selon l’accord.
Information retraite DES EXPATRIÉS 23Accord de type 2 : calcul séparé des Vous êtes salarié
retraites
Les accords avec les États suivants vous
Il prévoit le calcul séparé des retraites concernent.
(voir ci-dessus).
Accord Accord Accord
de type 1 de type 2 de type 3
Accord de type 3 : comparaison entre
le calcul par totalisation/ proratisation Bosnie-
Algérie Andorre
Herzégovine
et le calcul séparé des retraites
Iles anglo-
Bénin Argentine
normandes
(Voir Accord 1)
Israël Cameroun Brésil
C’est la retraite la plus avantageuse qui Kosovo Cap-Vert Canada
vous est directement attribuée. Macédoine Congo Chili
Corée
Mali Côte d’Ivoire
Êtes-vous concerné par ces accords ? du Sud
Mauritanie États-Unis Gabon
Pour en bénéficier, vous devez avoir été Monténégro Monaco Inde
soumis à la législation d’un (ou de plusieurs)
Niger Philippines Japon
États lié(s) par un accord de sécurité
Saint-Marin Sénégal Maroc
sociale, mais aussi :
Serbie Turquie Québec
• être ressortissant d’un État signataire ;
Togo Tunisie
• ou être apatride ou réfugié si l’accord le
Uruguay
prévoit ou si l’État a signé la convention
de New-York et/ou de Genève ;
• ou être ressortissant d’un État tiers dans
les accords avec Andorre, l’Argentine, le
Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, IMPACT DE CES ACCORDS SUR VOTRE
l’Inde, le Japon, le Québec, et l’Uruguay ; RETRAITE
Une convention de sécurité sociale entre
• ou être ressortissant de l’Union euro-
la France (F) et un pays (P) permet la prise
péenne ; dans ce cas, la mise en œuvre
en compte dans le calcul de la retraite des
d’un accord conclu entre un État de périodes validées dans ces deux pays.
l’Union européenne et un État hors
Union européenne dans lesquels vous
avez travaillé doit être plus favorable
pour déterminer le montant de votre
retraite que la coordination au sein de
l’Union européenne.
24 Information retraite DES EXPATRIÉSExemple 1 : pour un accord de type 2
Si vous avez travaillé dans plusieurs Monique est née en 1955. Il lui
pays avec lesquels la France a passé faudra donc 166 trimestres pour
une convention, ces périodes ne sont avoir le taux plein.
pas totalisées.
Elle a cotisé :
Certaines conventions prévoient • 167 trimestres en France ;
cependant la prise en compte des
périodes d’assurance accomplies • et 3 trimestres aux États-Unis.
sur le territoire d’un État tiers,
lorsque cet État tiers est lié aux deux Dès l’âge de 62 ans, ses droits à la retraite
contractants (F) et (P) par un accord du régime français peuvent être examinés
prévoyant des règles de coordination. sans faire appel aux périodes cotisées aux
C’est le cas des États suivants : Brésil, États-Unis puisque le taux maximum de
Canada, Inde, Maroc, Tunisie, Uruguay. 50 % est acquis avec ses seuls trimestres
validés en France (166 trimestres).
Montant de la retraite :
Vous êtes non-salarié (travailleur
indépendant ou professionnel libéral) Salaire annuel moyen
X
Seuls les accords avec les États et terri-
taux de 50 %
toires suivants vous concernent :
X
Andorre Japon 166 11
166
Argentine Maroc
Brésil Nouvelle-Calédonie Exemple 2 : accord de type 2
Canada Polynésie française
Chili Québec Michel est né en 1955. Il lui faudra
Saint-Pierre- donc 166 trimestres pour avoir le
Corée du Sud
et-Miquelon taux plein.
États-Unis Tunisie
Inde Uruguay Il a cotisé :
• 150 trimestres en France ;
• et 18 trimestres aux États-Unis.
11
166 trimestres sont requis pour l’année de naissance 1955 pour accéder au taux le plus avantageux. Monique
en a acquis 167 en France, mais on ne tient compte que de 166 maximum.
Information retraite DES EXPATRIÉS 25Dès l’âge de 62 ans, ses droits à la retraite Le taux est minoré puisque Yves ne d
ispose
du régime français seront examinés en pas des 166 trimestres requis pour avoir
faisant appel aux périodes américaines le taux plein.
(150 + 18 = 168 limité à 166 12) afin d’obtenir
le taux maximum de 50 %. b) Calcul par « totalisation-proratisation »
Montant de la retraite : Salaire annuel moyen
X taux 50 % (150 + 18)
Salaire annuel moyen X 166
X 166
taux de 50 % qui constitue le montant théorique
X de retraite auquel sera appliqué
150 166 le « prorata temporis » suivant :
150 166.
Exemple 3 : accord type 3
Exemple 4 : calcul pour une carrière en
Yves est né en 1955. Il lui faudra Europe et dans un pays conventionné
donc 166 trimestres pour avoir le avec la France (États-Unis)
taux plein.
Mathilde a cotisé en France, aux
Il a cotisé : États Unis et en Allemagne.
• 150 trimestres en France
• et 18 trimestres au Québec. Elle est née en 1955. Il lui faudra donc
166 trimestres pour avoir le taux plein.
Dès l’âge de 62 ans, ses droits à la retraite
feront l’objet d’un double calcul. Elle a cotisé :
• 100 trimestres en France ;
a) Calcul de la retraite nationale du seul • 46 trimestres en Allemagne ;
régime français
• et 20 trimestres aux États Unis.
Montant de la retraite :
Il ne sera pas fait de totalisation des
périodes effectuées en Allemagne et aux
Salaire annuel moyen
États-Unis.
X
taux minoré
X
150 166
12
166 trimestres sont requis pour l’année de naissance 1955 pour accéder au taux le plus avantageux. Michel en a
acquis 168 en France et aux États-Unis, mais on ne tient compte que de 166 maximum.
26 Information retraite DES EXPATRIÉSLa retraite sera calculée : • un 2e à partir des périodes françaises
• dans le cadre des règlements européens et algériennes ;
d’une part : soit avec 146 trimestres si • un 3e en retenant les périodes f rançaises
la retraite européenne s’avère plus intéres- et allemandes.
sante que la retraite nationale (voir pages
précédentes) ; Le montant le plus favorable sera versé.
• et dans le cadre de la convention franco-
américaine d’autre part : soit avec 120 tri- Retraite complémentaire du secteur
mestres si le montant de la retraite ainsi privé
calculé est plus intéressant que celui de
la retraite nationale. • Le nombre de trimestres qui détermine
une retraite à taux plein 13 pour la retraite
Le montant le plus favorable sera versé. complémentaire Agirc-Arrco est le même
que pour la retraite de base. Par exemple,
Exemple 5 : calcul pour une carrière 171 trimestres si vous êtes né en 197114.
exercée dans un État membre et dans Il est cependant possible de prendre
deux États conventionnés avec la France en compte la seule durée de cotisation
(États-Unis et Algérie) à l’Agirc-Arrco, notamment dans le cas
d’une carrière à l’étranger n’ayant pas
Karim est né en 1955. Il lui faudra donné lieu à cotisations pour la retraite
donc 166 trimestres pour avoir le de base française mais pendant laquelle
taux plein. un salarié a continué à cotiser pour sa
retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Il a cotisé : • Que vous soyez dans le cadre des règle-
• 7 ans aux États-Unis ; ments européens, d’une convention ou
hors convention bilatérale de sécurité
• 3 ans en Algérie ;
sociale, sachez que prendre votre retraite
• 5 ans en Allemagne ; de base française avant l’obtention du
• et 25 ans en France. taux maximum s’accompagne d’une
minoration définitive des retraites com-
Trois calculs seront effectués : plémentaires si vous demandez égale-
• un 1er à partir des périodes en France ment à la prendre.
et aux États-Unis ;
13
À compter du 1er janvier 2019, si vous êtes né à partir du 1er janvier 1957, votre retraite complémentaire
pourra subir une minoration ou bénéficier d’une majoration temporaires, en fonction de votre situation.
Cela concerne les personnes qui bénéficient du taux maximum de 50 % pour leur retraite de base avant
l’âge de 67 ans. Ce dispositif vise à encourager la poursuite d’activité. Pour en savoir plus, consultez le site
de l’Agirc Arrco : www.agirc-arrco.fr.
14
Vous pouvez consulter votre nombre de trimestres requis pour obtenir le « taux plein » sur le site du
conseiller Info Retraite : www.calculettes.info-retraite.fr/age-depart.
Information retraite DES EXPATRIÉS 27Cette minoration définitive des retraites peut, dans certaines situations, être évitée dans le cadre des règlements européens lorsque la retraite de base est calculée en prenant en compte des périodes accom- plies dans un autre État. Dans tous les cas, renseignez-vous avant de faire le choix de prendre votre retraite avant l’obtention du taux maximum. 28 Information retraite DES EXPATRIÉS
Information retraite DES EXPATRIÉS 29
3
DISPOSITIFS POUR
AMÉLIORER LE MONTANT
DE VOTRE RETRAITE
FRANÇAISE
Information retraite DES EXPATRIÉS 31Le montant de la retraite dépend du mon- Délai
tant des cotisations versées au cours de
votre activité. Selon votre situation et selon Votre adhésion doit intervenir dans un délai
l’État dans lequel êtes expatrié, renseignez- de 10 ans après le début de votre a ctivité
vous sur la cotisation volontaire. à l’étranger. L’adhésion à l’assurance volon-
taire n’a pas d’effet rétroactif. Cette adhé-
Important sion ne vous dispense pas des cotisations
L’activité à l’étranger n’augmente pas le retraite obligatoires de votre pays de
nombre de points obtenus auprès des résidence.
régimes français par points (par exemple
les retraites complémentaires, la retraite Effet sur la retraite
des professionnels libéraux), sauf si vous
êtes salarié et que votre employeur Ces périodes d’assurance volontaire seront
verse des cotisations. prises en compte dans le montant de
votre retraite, comme si vous n’aviez
Il peut donc être opportun de s’assurer jamais quitté la France.
volontairement.
Vous trouverez le montant trimestriel
des cotisations sur le site de la CFE :
www.cfe.fr.
L’assurance volontaire « Assurance volontaire continuée »
Vous pouvez bénéficier de l’assurance
L’assurance volontaire
volontaire continuée, couvrant les risques
des salariés expatriés
invalidité/vieillesse sous certaines condi-
tions si vous avez été assuré obligatoire
Pour la retraite de base
pendant 6 mois et si vous en formulez la
demande dans les 6 mois qui suivent la
Si vous êtes salarié du secteur privé, vous
fin de votre assurance obligatoire.
pouvez continuer à cotiser pour votre
retraite de base de la Sécurité sociale
Pour les travailleurs indépendants,
française auprès de la Caisse des Français
renseignez-vous sur l’assurance volontaire
de l’Etranger (CFE).
auprès de la Sécurité sociale pour les
Indépendants (caisse de votre dernière
Cette possibilité est ouverte notamment
résidence en France).
si vous justifiez d’une affiliation à un
régime obligatoire français d’assurance
maladie pendant une durée minimale de
5 années.
32 Information retraite DES EXPATRIÉSMajoration d’assurance volontaire une entreprise située hors du territoire
superposée français.
Dans le cadre des règlements européens, Dans tous les cas, le salarié doit remplir
vous avez cotisé auprès d’un régime l’une de ces deux conditions :
obligatoire de base local. Si vous avez • avoir déjà cotisé à une caisse Agirc-Arrco
également choisi d’adhérer en France
• ou cotiser simultanément pour la retraite
à l’assurance volontaire auprès d’un
de base.
régime de base et que ces périodes d’as-
surance volontaire se superposent aux
Adhésion par l’entreprise
périodes d’assurance obligatoire accom-
plies à l’étranger, votre assurance volon-
Si le salarié a un employeur établi en
taire vous ouvre droit à une majoration
France, il peut être affilié par celui-ci (avec
de pension : « la majoration d’assurance
son accord) au travers d’une assurance
volontaire superposée ».
volontaire, sous la forme d’un contrat
collectif visant les seuls expatriés de l’en-
Le montant de cette majoration s’ajoute
treprise. L’employeur s’adresse à sa caisse
au montant de la retraite proratisée. Une
d’adhésion ou auprès du groupe Humanis
comparaison s’effectue entre le montant
(CRE-IRCAFEX), dédié à l’expatriation.
de la retraite nationale et celui de la
retraite proratisée majorée. Le montant
L’employeur doit alors maintenir la même
le plus élevé vous est versé.
répartition des cotisations que pour les
salariés travaillant en France.
Pour la retraite complémentaire
Adhésion individuelle
Tout salarié travaillant à l’étranger, et dont
l’activité relèverait en France du secteur
Le salarié expatrié peut aussi adhérer
privé, peut cotiser pour continuer à
individuellement : dans ce cas, seul le groupe
acquérir des points de retraite complé-
Humanis (CRE- IRCAFEX) est habilité à
mentaire Agirc-Arrco (comme s’il était
recevoir son affiliation individuelle.
resté en France).
Acquisition des points
Conditions générales (affiliation par
l’entreprise et adhésion individuelle)
Les règles d’acquisition des points de
retraite complémentaire (taux, assiettes,
Il n’y a pas de condition de nationalité.
prix d’achat) pour les salariés expatriés
Cependant, l’expatrié ne doit pas avoir la
sont semblables à celles appliquées aux
nationalité du pays d’emploi en cas d’ad-
salariés basés en France.
hésion individuelle ou d’embauche par
Information retraite DES EXPATRIÉS 33Vous pouvez aussi lire
