Des orientations pour cinq ans - Action sociale Agirc-Arrco
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DOSSIER
Action sociale Agirc-Arrco
Des orientations
pour cinq ans
Sommaire du dossier
Développer de nouvelles réponses 13
Le positionnement de l’action sociale :
Innovation, exemplarité, complémentarité 14
Orientations, axes et actions :
© IMAGES.COM/CORBIS
La feuille de route pour 2009-2013 16
Les comités régionaux : Une organisation
au plus près des populations 20
Dossier réalisé par Stéphanie Callewaert et
Sandrine Pommepuy
◆ DOSSIER
Développer
de nouvelles réponses
F
ixer les orientations prioritaires en action sociale à notre action la force, l’efficacité et la visibilité qu’elle
représente un enjeu de taille pour les régimes Agirc requiert dans un contexte en constante évolution. C'est le
et Arrco puisqu’il engage partenaires sociaux et sens de notre décision de fixer pour la première fois des
acteurs dans les fédérations et les institutions pour les orientations prioritaires communes à l'ensemble Agirc-
cinq années à venir. Aussi, c’est au bout d’un processus Arrco. Elles doivent permettre à l’action sociale de la
de réflexion et de participation de toutes les parties retraite complémentaire de remplir pleinement son rôle de
prenantes que les conseils d’administration viennent partenaire à part entière et d’être reconnue en tant que tel.
d’arrêter les orientations couvrant la période 2009-2013.
C’est pourquoi, nous souhaitons, parallèlement,
Ces dernières se déclinent en trois axes de travail : laisser toute latitude à la capacité d’initiative des
« développer la prévention », « prolonger l’autonomie à institutions. Si travailler ensemble est une condition à
domicile des personnes âgées ou handicapées », et notre succès collectif, chercher encore et toujours à
« accompagner la perte d’autonomie en établissements innover est la clé de la réussite de demain. Nous devons
pour personnes âgées ou handicapées ». Elles s’inscrivent contribuer au développement de nouvelles réponses
dans la continuité de l’actualisation des orientations pour nos ressortissants en nous appuyant sur les
sociales prioritaires Arrco et du 7ème programme d’action expériences, réussies, portées par les institutions.
sociale Agirc, qui plaçait, déjà pour la période
précédente, la personne âgée au cœur de nos Nous avons retenu l’idée de décliner les axes
préoccupations. stratégiques de chaque orientation prioritaire en action
de deux niveaux : le premier niveau cible les actions
En effet, nous le savons tous, les régimes de retraite impulsées par les régimes, le second celles initiées par
complémentaire devront faire face à des transformations les institutions de retraite complémentaire dans le
sociétales, notamment caractérisées par une population respect des axes stratégiques définis.
proportionnellement plus âgée. En 2003, lorsque nous
avions réfléchi aux plans quinquennaux Agirc et Arrco Notre projet est ambitieux. Vous allez le découvrir
sur la période 2004-2008, nous avions déjà anticipé le dans les pages qui suivent. Il se construira par
poids de l’accroissement en nombre des personnes l’engagement de tous, administrateurs, salariés, dans les
âgées et des retombées sociales et économiques institutions et les fédérations, engagement sur lequel nous
inhérentes. Nous allons donc poursuivre dans cette voie. savons pouvoir compter. Il est à la hauteur des défis que
pose à la société toute entière le vieillissement de sa
Face à de tels enjeux, travailler ensemble à la réalisation population, bonne et heureuse nouvelle que nous devons
d’objectifs cohérents est une nécessité absolue pour donner apprendre à transformer en chance pour demain. ■
Joseph Maugin,
Président de
Philippe Fontaine, la Commission
Président de de coordination
la Commission de l’action sociale
sociale Agirc Arrco
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 4e trimestre 2008 13
◆ DOSSIER
Le positionnement de l’action sociale
Innovation, exemplarité, co
directeurs d’institutions et des fédérations
Dans un environnement en mutation, dans le cadre du rapport “Cap 2010”(2),
la faculté d’innovation, d’exemplarité et en amont des décisions des partenaires
sociaux, prend ici tout son sens (voir
de complémentarité de l’action sociale Agirc-Arrco interview ci-dessous).
ne pourra que conforter sa crédibilité et « La diversité et la complémentarité
de l’action sociale des régimes Agirc et
sa légitimité. Savoir-faire et le faire savoir seront Arrco permettent d’en faire un vivier
les maîtres mots des cinq années à venir. d’actions innovantes ou exemplaires »,
souligne Anne Saint-Laurent, directrice
de l’action sociale Agirc-Arrco. Les cen-
L
’action sociale des régimes, soli- sociale, tels le chômage, le veuvage ou tres de prévention et le dispositif Sortir +(3)
daire, collective et intergénéra- l’exclusion, guettent les actifs et l’éclate- en sont une parfaite illustration.
tionnelle, s’adresse - en complé- ment des familles pose la question de la « L’exemplarité de notre parc médico-
mentarité d’autres acteurs - aux prise en charge de la personne âgée. Les social et nos engagements sur le “ pren-
ressortissants en difficulté. évolutions législatives, passées et à venir, dre soin “ méritent d’être connus. »
Qu’ils soient actifs, chômeurs ou retrai- ne cessent de recomposer le secteur de Lorsque ces expérimentations répondent
tés. Aujourd’hui, les contextes démogra- l’action sociale. aux problématiques posées, « elles doi-
phique, sociétal et législatif (voir encadré) Ces bouleversements génèrent de nou- vent être valorisées afin que d’autres
sont en pleine mutation. La population veaux besoins et donc de nouvelles acteurs publics ou privés s’engagent et
des plus de 85 ans augmente de près de réponses. Le travail de réflexion et de pré- prennent le relais », poursuit Anne Saint-
80 % tous les dix ans à l’horizon 2050(1). conisation sur l’adaptation de l’action Laurent. Cette double ambition – visibi-
Parallèlement, les risques de rupture sociale, mené conjointement par les lité et transférabilité des actions –
Pierre
Maget
Une conviction partagée
Comment caractériseriez-vous décembre 2008, sont communes.
la méthodologie de travail utilisée C’est une étape clé dans l’histoire
dans la définition des orientations de l’action sociale des régimes,
prioritaires ? compte tenu des enjeux !
P.M. – Je dirais… collaborative.
En 2004, les régimes avaient engagé Pouvez-vous nous éclairer
une convergence de leurs sur ces travaux ?
recommandations prioritaires. P.M. – Un groupe de travail composé
Celles-ci étaient axées pour la période de directeurs d’action sociale et
Joël-Robert 2004-2008 sur la mutualisation et un groupe d’administrateurs Agirc et
Hansconrad
la coordination. En 2008, Arrco ont été mis en place, en mars
Questions à Joël-Robert Hansconrad, la méthodologie adoptée pour définir 2008, pour préparer les orientations
directeur de l’action sociale les orientations prioritaires a été prioritaires. Le 14 mai 2008,
du groupe Réunica, et Pierre Maget, exemplaire par son caractère les interventions d’experts de divers
son homologue du groupe Agrica, participatif. horizons(1), réunis en séminaire, ont
tous deux pilotes des groupes J.-R.H. – Il faut souligner que conforté les perceptions plus ou moins
de travail de définition les orientations adoptées par empiriques et ont permis de caler les
des orientations prioritaires pour les administrateurs Agirc et Arrco lors enjeux du positionnement de l’action
la période 2009-2013. des conseils d’administrations de sociale des régimes. Les premières
14 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 4e trimestre 2008◆ DOSSIER
Des évolutions
législatives structurantes
omplémentarité
La responsabilité de la politique géronto-
logique et du handicap a été confiée aux
départements, par les lois de décentralisation
de 1982 et du 13 août 2004. Avec pour
conséquence la concentration des décisions et
des actions au plan local. À l’horizon 2010,
conforte le sens donné à l’action sociale les actions menées sur le terrain par les les conseils généraux mettront en place une
Agirc-Arrco : démontrer l’intérêt ou la insitutions Agirc et Arrco. « Il est néces- politique de convergence entre les secteurs du
faisabilité d’une action et accompagner saire que l’action sociale retraite com- handicap et de la vieillesse. La création des
son déploiement pour que d’autres plémentaire Agirc-Arrco soit désormais agences régionales de santé (ARS) renforcera
acteurs la pérennisent(4). identifiée comme un des acteurs géron- la dimension régionale des politiques sociales
Cette démarche demande une forte tologiques reconnus et non comme un de compensation de la perte d’autonomie ou
mobilisation des institutions de retraite simple financeur », conclut Anne Saint- du handicap. Le secteur médico-social(6) sera
complémentaire. Outre le travail inter- Laurent. ■ organisé en cohérence avec le secteur sani-
institutions visant à mettre en œuvre les taire(7). Ces évolutions seront structurantes
actions cibles, chacune pourra définir ses 1) Hors la période 2020-2030.
pour l’action sociale des régimes Agirc et
propres initiatives en direction de popu- 2) Lire la Retraite complémentaire Agirc-Arrco n° 19.
Arrco.
lations identifiées ou spécifiques. À hori- 3) Ce dispositif de maintien du lien social a permis en
trois ans à 17 000 personnes âgées de 8o ans et plus de Au cœur du financement de la prise en
zon 2013, les partenaires sociaux esti- sortir accompagnées de leur domicile. Il s’agit du plus
charge de la perte d’autonomie des personnes
ment que 70 % des dotations sociales(5) gros dispositif du Cesu en direction de personnes fragi-
lisées. Quarante départements étaient couverts en âgées et des personnes handicapées, la Caisse
pourraient être consacrés aux domaines 2008, Sortir + sera déployé dans 15 nouveaux départe-
nationale de solidarité pour l’autonomie
prioritaires. ments en 2009.
Des actions de communication 4) Par exemple, dans les années 60, les caisses de retraite (CNSA), créée par la loi du 30 juin 2004, cofi-
ont inventé « le tourisme social » pour les retraités. nance(8) avec les départements l’allocation
ciblées autour des orientations priori- Depuis, d’autres organismes occupent ce créneau et la
taires devraient contribuer à donner demande sociale est satisfaite. personnalisée d’autonomie (APA)(9) pour le
davantage de visibilité à l'action sociale, 5) En 2004, pour le régime Agirc 39 % des dotations maintien à domicile. Bientôt, elle pourrait
étaient dévolues aux recommandations, pour le régime
encore trop méconnue des acteurs insti- Arrco le pourcentage s’élevait à 36 %. En 2007, l’Agirc devenir l’agence nationale pour le risque
tutionnels nationaux et locaux, et in fine dépassait les 50 % et l’Arrco atteignait près de 64 %. La dépendance, le « 5ème risque »(10).
consommation des dotations sur les axes prioritaires
de ses ressortissants, tout en valorisant évolue donc tendanciellement à la hausse. Plus récemment, la loi sur l’égalité des
droits et des chances des personnes handica-
pées, du 11 février 2005, a institué dans
propositions formalisées sur les les orientations prioritaires. chaque département une Maison départe-
orientations à venir ont été examinées La clé de voûte des travaux a été mentale des personnes handicapées (MDPH).
par le groupe d’administrateurs dédié, le rapport “ Cap 2010 “ établi par Cette loi pose le principe du « droit à com-
le 10 octobre 2008. Une fois les directions des groupes et des pensation ». Désormais, c’est à la société de
retravaillées, elles ont été examinées fédérations(2). Ce rapport, s’il présente s’adapter aux personnes handicapées (et aux
par la commission sociale Agirc et un bilan positif(3) de l’application des personnes âgées) et non l’inverse. Cette évo-
la commission de coordination orientations prioritaires de l’action lution irriguera les réflexions des fédérations.
de l’action sociale Arrco, en réunion sociale sur la période 2004-2008, Enfin, le secteur privé lucratif, via le déve-
commune, le 25 novembre 2008. identifie aussi les besoins des actifs et loppement des services à la personne, devient
Elles ont été ensuite présentées retraités dans le domaine de l’action un acteur important dans l’organisation d’une
aux conseils d’administration sociale pour les années à venir.
offre en faveur des personnes âgées et han-
des deux fédérations. Cette validation
1) Bruno Arbouet, directeur général de l’Agence natio- dicapées.
par étape a facilité la recherche nale des services à la personne ; Jean-Pierre Aquino,
et la genèse d’un compromis. Président du Plan Bien vieillir ; Françoise Forette,
6) Il inclut les maisons de retraite.
directeur de la Fondation nationale de gérontologie ;
J.-R.H. – J’ajouterais que Pierre Jamet, directeur des services du conseil général du 7) Il comprend la médecine de ville, l’hôpital, le
le fonctionnement du groupe Rhône ; Anne-Marie Guillemard, professeur de sociolo- long séjour, les hôpitaux gériatriques et les soins
gie à Paris V ; Marie-Jo Guisset-Martinez, responsable du infirmiers à domicile.
de directeurs était remarquable par Pôle initiatives locales de la Fondation Médéric 8) Depuis sa création, le budget de la CNSA (19
sa volonté de dégager des positions Alzheimer ; Claude Perinel, directeur action sociale de milliards) est resté le même alors que la courbe du
la Cnav ; Denis Piveteau, directeur général CNSA ; Alain nombre de personnes âgées augmente.
communes. Il existe une conviction Villez de l’Uniopss. 9) Au 31 décembre 2007, 1,1 millions de personnes
partagée par les administrateurs 2) Voir la Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°19. âgées dépendantes de 60 ans et plus étaient béné-
3) Les orientations ont été bien suivies par l’ensemble ficiaires de l’APA. Son objectif principal est le main-
et les directeurs sur la nécessité des groupes de protection sociale puisque 19 recom- tien à domicile des personnes âgées.
de libérer des moyens pour mandations sur 21 étaient réalisées fin 2008. 10) Lire la Retraite complémentaire n° 19, p. 28-29.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 4e trimestre 2008 15◆ DOSSIER
Orientations, axes et actions
La feuille de route
pour 2009-2013
L
Vieillir est une chance. À condition de regarder es administrateurs de l’Agirc et
de l’Arrco ont adopté pour la
en face ses effets tant sur le plan individuel première fois en décembre
que collectif. L’action sociale Agirc-Arrco ouvre 2008 des orientations priori-
taires communes pour mener
des pistes pour retarder ces effets, les accompagner leur politique d’action sociale. Et ce
ou les compenser. Les orientations prioritaires dans un souci d’efficacité et de visibilité
de l’action sociale de la retraite complé-
recensent les voies que les institutions et mentaire.
les fédérations construiront, emprunteront et Les orientations prioritaires – dévelop-
pement de la prévention, prolongement
valoriseront pendant la période 2009-2013. de l’autonomie, accompagnement de la
perte d’autonomie – sont déclinées en
axes stratégiques recouvrant des actions
de niveau 1 ou 2. Le niveau 1 constitue
le noyau dur ou la cible de l’action
sociale impulsée par les régimes. Sa
déclinaison opérationnelle par les insti-
tutions de retraite complémentaire pren-
dra des formes variées : travail inter-insti-
tutions via le réseau de coordination de
l’action sociale(1) (voir Interview p.20),
16 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 4e trimestre 2008◆ DOSSIER
Plan de soutien aux aidants
Adopté en juillet 2006, le plan de soutien aux demandant aux institutions de retraite complé-
aidants Agirc-Arrco est repris par les orientations mentaire de les identifier et de les informer.
prioritaires 2009-2013. Il propose, à terme, de structurer une écoute qui
Actuellement 80 % du soutien à domicile des leur soit dédiée et de l’inscrire dans une dyna-
personnes dépendantes repose sur les aidants mique d’aide de proximité. Il envisage de faciliter
familiaux, le plus souvent des membres de la des solutions de répit (hébergement temporaire,
famille. Il est primordial de soulager les aidants accueil de jour ou de nuit…) et de les solvabiliser.
avant qu’ils ne soient totalement épuisés par l’am-
1) Les taux de mortalité et de morbidité des aidants
pleur et la difficulté de leurs tâches(1). Le plan de sont supérieurs de 33 % à ceux de leurs générations de
soutien combat l’isolement des aidants en référence.
cloisonnement entre les secteurs sanitaire Arrco et organiser une valorisation au tra-
et social ont freiné son impact. Et pour- vers d’études épidémiologiques.
tant, la prévention, ça marche. Elle cons- • Étendre et valoriser le dispositif «Sortir +»,
titue une réponse pertinente à la fois pour favorisant le maintien du lien social.
l’individu et pour la collectivité. La
retraite complémentaire devrait avoir Prolonger l’autonomie
l’opportunité de le montrer dans la à domicile
période à venir. Encore faut-il valoriser la Permettre aux personnes âgées ou
démarche préventive des régimes afin handicapées de rester le plus longtemps
qu’elle soit reconnue ou intégrée dans possible à leur domicile correspond à la
une offre structurée, que ce soit au niveau fois aux souhaits du plus grand nombre,
territorial ou national. des intéressés eux-mêmes, mais aussi aux
Concrètement, les administrateurs intérêts de la collectivité. L’insuffisance
Agirc et Arrco ont retenu deux axes pour de structures collectives et le coût finan-
mener à bien ce programme : cier de leur construction et de leur fonc-
Le premier concerne le développe- tionnement impliquent de développer le
© IMAGES.COM/CORBIS
ment de la prévention pour se préparer à soutien à domicile. Soins à domicile, ser-
bien vieillir. Il consiste notamment à ren- vices à domicile et aidants familiaux y
forcer les actions de prévention globale contribuent (voir encadré ci-dessus).
(pluridisciplinaire) qui intègrent bilan, Le déploiement des services à la per-
information et éducation y compris sous sonne, encore modeste en ce qui
actions mutualisées, conventions de par- forme de recherche et développement, ou concerne les personnes âgées ou handi-
tenariat, financement coordonné. Le encore à mener des actions favorisant le capées(2) pourrait répondre à la demande
niveau 2 correspond aux autres actions maintien du lien social le plus longtemps croissante de prise en charge à domicile.
initiées par les institutions qui s’inscrivent possible pour les plus de 80 ans. Le lancement du chèque emploi service
dans les axes définis.Ces actions peuvent Le second, compte tenu de l’intérêt universel, dit Cesu, et la création de
revêtir un caractère individuel, de service partagé des régimes et des actifs, consiste l’Agence nationale des services à la
ou collectif. à favoriser les actions d’accompagnement personne (ANSP) instaurent un cadre pro-
des situations de rupture sociale. Ces pice à ce développement.
Développer la prévention situations pèsent lourdement sur la façon Les aidants familiaux restent cepen-
Si on veut faire que chacun garde son de vieillir des personnes concernées. dant les acteurs principaux de la prise en
autonomie le plus longtemps possible, il charge à domicile. Ils ne s’inscrivent dans
est déterminant d’intervenir en amont. Dans le domaine de la prévention, aucune organisation structurée et leurs
Forts de ces convictions, les régimes trois actions cibles de niveau 1 seront besoins propres commencent seulement
Agirc et Arrco se sont engagés depuis conduites : à être identifiés (voir encadré). Leur pré-
plus de deux décennies dans une démar- • Favoriser un accompagnement contri- sence et celle de relais professionnels
che globale de prévention incarnée par buant au maintien d’une activité, profes- sont indispensables pour proposer un
les centres de prévention. sionnelle ou non, à partir d’un cahier des véritable soutien à domicile.
Parce que globale, l’approche – médi- charges, et le mettre en œuvre.
cale, psychologique et sociale – de la • Déployer les centres de prévention 1) Lire la Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°15, p. 4.
personne développée par ces centres « globale » sur les régions (20) en rela- 2) Le dispositif Sortir + crée à l’initiative des institutions
demeure novatrice. L’absence de recon- tion avec le réseau des comités régionaux de retraite complémentaire est actuellement le plus
important service à la personne touchant les personnes
naissance des pouvoirs publics et le de coordination de l’action sociale Agirc- de plus de 80 ans, fragilisées.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 4e trimestre 2008 17◆ DOSSIER
Le parc médico-social et sanitaire
en propriété Agirc-Arrco en 2007
Logements-foyers
EHPAD
Logement-foyers / EHPAD
EHPAD / Sanitaires
Sanitaires
Au total, l’Agirc et l’Arrco
sont propriétaires d’un parc
de 63 établissements médico-sociaux
et de 4 établissements sanitaires
offrant 6 800 places.
Un soutien à domicile efficient néces- trateurs Agirc et Arrco ont identifié qua-
site un logement adapté. Ce dernier tre axes stratégiques :
représente un atout préventif car il per- • Participer au développement d’une
met à une personne fragilisée de préser- offre élargie de logements adaptés à la
ver son autonomie sans nécessairement perte d’autonomie, en cohérence avec
recourir à des tiers. Il supplée aux défi- une approche préventive.
ciences de la personne âgée en optimi- • Préserver et sécuriser les personnes
sant l’organisation du soutien à domicile dans leur lieu de vie.
Convention de partena- tant pour l’intéressée elle-même que pour • Pour les aidants, contribuer à la prise
les professionnels ou les aidants fami- en compte des besoins propres : infor-
riat Cnav-Arrco liaux. Actuellement, l’adaptation du loge- mer, écouter, soulager et préserver (santé
La Cnav et l’Arrco ont signé en juillet 2008 ment résulte d’une demande individuelle et droits).
une convention de partenariat afin de valoriser formulée par l’occupant. Le financement • Favoriser des partenariats pour privi-
la complémentarité et la cohérence de leurs des travaux relève des acteurs chargés de légier le développement de services
actions en faveur de la préservation de l’auto- l’accompagnement de la perte d’autono- d’aide humaine émergents ou déjà expé-
nomie des personnes âgées. En incluant l’expé- mie(3). Une nouvelle forme de réponse rimentés.
rimentation de nouvelles actions en faveur de pourrait être développée en amont avec
l’autonomie des personnes âgées. les principaux acteurs de l’habitat. L’in- Quatre actions cibles de niveau 1
En 2008, plus de 200 000 personnes tégration de logements adaptés dans les seront déployées à l’horizon 2013 :
âgées ont bénéficié d’une aide financière coor- programmes de construction permettrait • Organiser des partenariats avec les
donnée entre la Cnav et l’Arrco. Cette aide de concilier perte d’autonomie, lien acteurs principaux du logement (Union
finance des heures d’aide ménagère au domi- social et soutien à domicile. nationale des HLM, comités interprofes-
cile des personnes âgées ou des travaux d’a- Pour prolonger l’autonomie à domi- sionnels du logement…) en vue de la
cile à destination des personnes âgées et création et de la mise à disposition de
mélioration de l’habitat.
des personnes handicapées, les adminis- logements adaptés, voire innovants.
18 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 4e trimestre 2008◆ DOSSIER
• Maintenir le partenariat du régime Arrco une approche qualitative pour les trois
avec la Cnav tout en réexaminant les condi- champs d’intervention définis. Le CCAH(1) :
tions de sa rénovation (voir encadré p.18).
• Structurer une écoute dédiée aux
Les établissements doivent proposer
une qualité identifiable, tant au niveau
développeur de projets
aidants comme porte d’entrée à un des bâtis que des prestations, hors norme Le domaine de l’accompagnement des
accompagnement individualisé par les au sens propre du terme. personnes handicapées demeure un secteur
institutions de retraite complémentaire. Les institutions de retraite complé- exigeant une forte persévérance pour l’aboutis-
• Cibler une nouvelle technologie, favo- mentaire et les fédérations s’engagent à sement de projets.
risant le soutien à domicile et contribuer structurer une organisation interne pro- Dans un souci d’efficacité, des groupes de
à son déploiement y compris sous forme de fessionnalisée notamment pour un suivi protection sociale, des entreprises, des comités
recherche et développement (voir encadré préventif et prospectif des établissements. d’entreprise et les associations nationales repré-
ci-dessous). À noter que toutes ces actions seront sentatives des personnes handicapées ont choisi,
valo risées par une communication en 1971, de travailler ensemble pour faciliter
Accompagner adaptée. l’émergence de nouvelles structures. Depuis
la perte d’autonomie 2006, le CCAH a redéfini, pour ses membres,
Sur le plan quantitatif, l’offre en Pour accompagner la perte d’autono- son positionnement : étude des projets d’éta-
matière d’hébergement pour les person- mie en établissement pour personnes âgées blissements et de services pour les personnes
nes âgées en perte d’autonomie est insuf- ou handicapées, les administrateurs Agirc handicapées ; coordination financière pour faire
fisante par rapport à la pression démo- et Arrco préconisent de suivre trois axes aboutir des projets, apporter information et ser-
graphique. Entre 2005 et 2015, le nombre stratégiques : vices aux personnes handicapées et aux familles
de personnes âgées de plus de 85 ans • Réaffirmer le plan médico-social et en situations particulières ; être un pôle de
augmentera de 70 %. L’accroissement de sanitaire 2008-2012, y compris dans sa conseils, d’échanges et d’informations.
l’offre prévu dans le cadre des plans suc- dimension partenariale, et étendre sa
cessifs ne suffira pas, sans évolution de la mise en œuvre jusqu’en 2013 pour 1) Comité national de coordination de l’action en
prise en charge. L’essor des services ajuster la cohérence des calendriers faveur des personnes handicapées
d’aide et de soins à domicile pourrait être d’objectifs.
une alternative au placement en établis- • En fonction des négociations paritaires,
sement. s’engager sur de nouvelles réalisations
L’action sociale Agirc-Arrco soutient contribuant par leur caractère innovant à
l’émergence de projets d’établissement renforcer le secteur médico-social et
prenant en charge des personnes, par le sanitaire défini.
biais de droits d’accès prioritaires. Les • Renforcer le positionnement pour les
régimes Agirc et Arrco sont également structures d’accompagnement des per-
propriétaires d’un parc de 63 établisse- sonnes en situation de handicap, notam-
ments médico-sociaux et de 4 établisse- ment vieillissantes.
ments sanitaires offrant 6 800 places. Les Les actions cibles de niveau 1 repren-
institutions de retraite complémentaire nent les champs d’intervention du plan
ont souscrit 16 000 priorités d’accueil médico-social et sanitaire. S’agissant des
dans des établissements pour personnes partenariats des droits réservataires, il est
âgées. La poursuite de la politique de demandé de soutenir et privilégier des
souscription des lits est renforcée jus- initiatives valorisant les objectifs du plan.
qu’en 2013 avec un objectif d’environ En lien avec le Comité de coordination de
1 000 lits par an. Le parc, propriété des l’action en faveur des personnes handi-
régimes, conserve son périmètre, du capées (CCAH) – voir encadré - sera orga-
moins jusqu’au terme des négociations nisé un appel à projets autour de l’accueil
paritaires de 2009 (voir carte). Son éven- de personnes handicapés vieillissantes. ■
tuel développement sera conditionné
par les moyens financiers dévolus à l’ac- 3) Conseil général, PACT, Cnav, Arrco, CNSA.
tion sociale.
Sur le plan qualitatif, le plan gouver-
nemental « Solidarité- Grand âge » trace Gérontechnologie : au service du soutien à domicile
les orientations de la politique géronto-
La gérontechnologie - condensé des termes sirs. Elle permet aux personnes âgées de conser-
logique jusqu’en 2012. Les attentes des
gérontologie et technologie - consiste à utiliser ou ver leur autonomie en compensant leurs défi-
personnes hébergées et de leurs familles
développer des technologies pour répondre aux ciences fonctionnelles.
sur le plan de la qualité et des services se
sont accrues. besoins des personnes âgées dans les domaine L’action sociale Agirc-Arrco peut promouvoir la
Dans ce contexte, le plan médico- de la santé, de l’habitat, de la vie domestique, recherche et le développement dans les domai-
social et sanitaire Agirc-Arrco privilégie de la mobilité, de la communication et des loi- nes de la gérontechnologie.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 4e trimestre 2008 19◆ DOSSIER
Les comités régionaux
Une organisation au plus
près des populations
F
ace au renforcement des pou- inter-institutions nécessitait une cohé- populations. Le réseau a également
voirs du département dans le rence, voire une coordination, quant pour mission de s’assurer de la réalisa-
cadre de la loi de décentralisa- aux types d’actions menées et à leur tion, sur son territoire, d’autres actions
tion(1), les partenaires sociaux mise en visibilité. Les instances des mutualisées : la procédure de réserva-
ont engagé une réflexion sur la fédérations Agirc et Arrco ont donc vali- tion de places en EHPAD(2), le suivi des
pertinence d’un réseau formalisé dans dé en juillet 2007 la création d’un droits réservataires ou encore l’enrichis-
certains domaines de l’action sociale. réseau régional de coordination de sement de la base de données sociales.
En effet, si dans certaines régions, le tra- l’action sociale Agirc-Arrco, Ce réseau a ■
vail des comités inter-institutions, déjà vu le jour au 1er janvier 2008, sur des
1) loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
existants, prenait forme, les 22 régions champs pré-définis tels que la préven- responsabilités locales.
administratives étaient loin d’être cou- tion et l’aide aux aidants dont la décli- 2) Etablissement d’hébergement pour les personnes
vertes. Or, la déclinaison de ce travail naison nécessite d’être au plus près des âgées dépendantes.
« Toutes les actions sont concertées »
Pascale Sarrazin, national de prévention et
responsable, au d’éducation pour la santé (Inpes) et
sein de la direction l’institut d’études de marché et
de l’action sociale d’opinion BVA sur les actions de
Agirc-Arrco, de la prévention pour « vieillir en bonne
coordination des santé ». Les premiers résultats sont
comités régionaux attendus d’ici la fin du 1er trimestre
de coordination de 2009.
l’action sociale. Les actions programmées pour 2009
ne sont pas toutes recensées, mais il
Comment s’annonce l’année 2009 se dégage des thèmes majeurs tels
pour les comités régionaux de que l’adaptation du domicile à l’âge,
coordination de l’action sociale ? les seniors et la route,
La mise en place, en 2009, de 4 le sommeil, l’aide aux aidants.
nouveaux comités portera à 19 le D’autres actions se poursuivent
nombre de régions administratives d’une année sur l’autre comme les
concernées. Début 2008, 10 comités ateliers du bien vieillir, la mémoire,
régionaux couvrant 14 régions etc. Toutes les actions menées dans
administratives ont adopté la charte(1) le cadre des comités sont concertées
et les règles communes de et validées par l’ensemble des
fonctionnement. L’extension à 22 groupes signataires de la charte.
régions peut être envisagée à
© IMAGES.COM/CORBIS
1) En 2007, une charte a été établie et des règles de
l’horizon 2010. fonctionnement et de bonne conduite arrêtées. Elles
Quatre comités participent à définissent les missions du comité, sa composition et
son organisation, ses engagements, sa démarche de
l’enquête menée par l’Institut communication et son financement.
20 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 4e trimestre 2008Vous pouvez aussi lire
