REGLEMENT DU CONCOURS ET DU DISPOSITIF INTRAPRENEURIAL " L'ACCELERATEUR D'IDEES "
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REGLEMENT DU CONCOURS ET DU DISPOSITIF INTRAPRENEURIAL
« L’ACCELERATEUR D’IDEES »
Les règles et principes régissant le fonctionnement du Concours sont précisés dans le
présent règlement et ses annexes (ci-après respectivement dénommés le
« Règlement » et « l’Annexe »). Il est précisé que les Annexes au présent Règlement en
font partie intégrante et en sont indissociables.
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS
France Télévisions, Société Anonyme au capital de 363 140 000 euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 766 947 et dont
le siège social est situé 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris organise un concours
intitulé « L’Accélérateur d’idées » (ci-après le « Concours ») dont l’objet est un appel
aux idées auprès des Collaborateurs de France Télévisions et de ses filiales pour
proposer des idées de solutions innovantes et porteuses de sens pour l’entreprise, en
lien avec la thématique définie (Ci-après une « Idée »). Ce Concours se poursuit, pour
les équipes lauréates, par la mise en œuvre de leur Idée, avec une phase de
prototypage assurée par les équipes lauréates elles-mêmes, dans le cadre d’un
dispositif intrapreneurial qui englobe le Concours (ci-après le « Dispositif »).
La thématique définie par France Télévisions et qui fera l’objet du Concours est :
« Créer du lien : Comment renforcer le lien qui nous unit à nos publics, pour que
chacun.e se sente véritablement représenté.e, entendu.e, compris.e et qu'ensemble,
nous fassions société ? ».
Le Concours gratuit et sans obligation d’achat se déroulera du 18 janvier au 29 mars
2021, date d’annonce des équipes lauréates. Le Dispositif se poursuivra avec la phase
d'accélération des trois projets lauréats entre avril et juin 2021.
Les dates et heures qui sont indiquées dans le présent règlement et qui sont à prendre
en compte pendant toute la période du Concours sont celles du siège de France
Télévisions, en France métropolitaine. Les Collaborateurs acceptent de s’y conformer.
Aucune dérogation ne pourra y être apportée et aucune contestation ne pourra être
formulée à ce sujet.
Le Concours est organisé en partenariat avec :
- La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France, Société Nationale de
Programme au capital de 56.560.023€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro
326 094 471, dont le siège social est situé 116 avenue président Kennedy 75220
Paris Cedex 16 (ci-après dénommée « Radio France »),
- La Radio Télévision Belge de la Communauté Française (RTBF), entreprise
publique autonome à caractère culturel, dont le statut est régi par décret du
14 juillet 1997, dont le siège est établi Boulevard Auguste Reyers, 52 à B-1044
Bruxelles,
- France Médias Monde, société anonyme au capital de 5 347 560 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
1sous le n° 501 524 029, dont le siège social est situé au 80 rue Camille
Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux,
Ci-après dénommées les « Partenaires ».
ARTICLE 2 –ACCEPTATION DU CONCOURS
Les Collaborateurs souhaitant participer au Concours déclarent accepter sans aucune
réserve le présent Règlement et ses éventuels avenants. De même, ils acceptent le
principe même du Concours, les règlements et autres textes applicables en France. Le
Règlement s’applique par conséquent à tout Collaborateur qui participe au Concours.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de
la possibilité de participer au Concours mais également de la Dotation qu’il aura pu
éventuellement gagner.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS
3.1. Le Concours est exclusivement ouvert à l’ensemble des Collaborateurs de France
Télévisions et de ses filiales.
On entend par Collaborateur : les CDI, CDD, intermittents et alternants sous contrat
pendant toute la durée du Contrat soit du 18 janvier au 30 juin 2021 étant précisé que
leurs managers sont informés de l’existence du Concours. À ce titre, ils feront leurs
meilleurs efforts pour libérer les Candidats afin qu’ils puissent participer, s’ils le
souhaitent, aux différentes phases du Concours qui le nécessiteraient, et ce sauf
nécessités de service impérieuses. La participation d’un collaborateur sous contrat à
durée déterminée ne pourra remettre en cause le terme du contrat initialement fixé.
Un Collaborateur peut proposer une Idée ou contribuer à une Idée proposée par un
autre Collaborateur en rejoignant son équipe (ci-après dénommé une « Equipe »).
3.2. Un Collaborateur ou une Equipe ne peut proposer qu’une Idée pour la durée du
Concours.
Il est précisé que les Candidats ne pourront proposer qu’une seule Contribution ou qu’ils
ne pourront s’associer qu’à une seule autre Contribution déjà soumise. Pour être
valable, la contribution présentée par un Candidat porteur d’idée doit être soutenue
par une équipe composée de 1 à 3 co-équipiers.
Seule une participation au Concours respectant l’ensemble des conditions définies au
présent article sera prise en compte dans le cadre du Concours. Tout envoi incomplet
et/ou contenant des informations erronées et/ou contenant une Contribution ne
respectant pas les conditions et modalités de participation visées au présent article ne
sera pas examiné par le jury et le Candidat concerné ne sera pas admis à concourir.
3.3. La participation au Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que de la législation et de la réglementation
françaises en vigueur.
2La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Pour être éligible au Concours, toute idée doit être portée par une équipe de 2 à 4
personnes avant le 19 février 2021 à 23h59 inclus.
Sont exclues de la participation au Concours toutes les personnes appelées à se
prononcer durant le Concours, à savoir les membres du Comité d’organisation, du Jury
de Présélection (collaborateurs de France Télévisions) et du Jury Final (membres du
Comité de Direction).
Tous les collaborateurs de France Télévisions possédant une adresse email
professionnelle prenant la forme suivante : prenom.nom@francetv.fr, ou
prénom.nom@francetvpub.fr et tous les collaborateurs de Radio France, de la RTBF et
de France Médias Monde possédant une adresse email @radiofrance.com, @rtbf.be
et @francemm.com sont autorisés à participer aux phases de vote décrites à l’article
5.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer
au Concours et/ou au vote de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de
cette règle entraîne l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et la
possibilité pour France Télévisions de choisir un autre Candidat de rang directement
inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.
France Télévisions pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des
tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant notamment l’identité, la
résidence et/ou tout élément d’identification des Candidats) sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Concours ou de la détermination des Gagnants. France Télévisions se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs,
de les exclure définitivement de tout Concours ou jeu organisé par France Télévisions
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
France Télévisions se réserve également le droit de ne pas comptabiliser les votes
frauduleux.
Du fait de leur participation au Concours, les Candidats autorisent France Télévisions
et les Partenaires, à utiliser, s'ils le souhaitent, en particulier leurs noms et prénoms, et
éventuellement leur(s) photographie(s) remises à France Télévisions lors de leur
inscription sur la plateforme (cf. article 5.3) et/ou diffusées sur la plateforme du
Concours et/ou prise(s) dans le cadre du Concours, ainsi que leur éventuelle prestation
filmée lors de l’Audition par le Jury Final (événement de présentation des idées des dix
équipes finalistes qui aura lieu entre le 23 mars 2021 au siège de France Télévisions, 7
Esplanade Henri de France, 75015 Paris) ou en visio-conférence (via Teams) selon le
contexte sanitaire, des phases de conceptualisation et de prototypage ou de toute
manifestation publi-promotionnelle et, sans que cela ne leur confère un droit à
rémunération ou un droit à un avantage quelconque. Ainsi, France Télévisions et les
Partenaires pourront notamment publier et diffuser librement par tous moyens
(antenne, sites Internet, applications mobiles et connectées présentes et à venir,
3intranet, réseau social d’entreprise, vidéo, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur
éventuelle prestation filmée lors de l’Audition par le Jury Final et lors des phases de
conceptualisation et de prototypage et leur(s) photographie(s) pendant 2 ans à
compter de la première publication de la Contribution par France Télévisions et au plus
tard jusqu’au 31 décembre 2022.
France Télévisions se réserve le droit de soumettre l’avis des internautes sur les projets
en activant la fonctionnalité « Testons », disponible sur le site francetvlab.fr/.
ARTICLE 4 – PRINCIPES DU CONCOURS
Le Concours « L’Accélérateur d’idées » organisé par France Télévisions est destiné
exclusivement aux collaborateurs salariés de France Télévisions tels que définis à
l’article 3.1 du présent règlement. En invitant les collaborateurs à proposer leurs idées
de solutions innovantes en lien avec la thématique proposée, le Concours a pour
objectif de favoriser l’émergence d’une culture de l’innovation numérique,
technologique et fonctionnelle au sein de l’entreprise afin de valoriser ses talents. La
démarche, initiée par Radio-Canada en 2015 et reprise par Radio France en 2018,
repose sur la diversité des talents, l’intelligence collective, la créativité et les méthodes
agiles. A l’issue du Concours, les trois équipes lauréates au sein de France Télévisions
mèneront leur projet jusqu’à la phase du prototypage.
Les Collaborateurs doivent trouver des idées de solutions innovantes et porteuses de
sens pour l’entreprise, en lien avec la thématique définie.
La langue applicable dans le cadre du Concours est le français.
Les Idées doivent respecter les critères suivants :
• Être dans le champ du sujet proposé ;
• Originalité créative, inventivité et audace ;
• Une intention forte ;
• Compatibilité avec l’ADN de France Télévisions et capacité à prototyper
rapidement l’Idée, le prototype étant la plus petite unité viable et fonctionnelle
d’un projet de plus grande envergure, susceptible ensuite d’application et de
développement pour aboutir à un produit fini ;
• Une idée différenciante et véritablement nouvelle à France Télévisions ;
• Utilité pour France Télévisions dans la poursuite des objectifs visés à l’article 1
du présent Règlement.
• Un impact positif élevé en lien avec la thématique énoncée à l’article 1 ;
• Adéquation complète avec les orientations stratégiques de France Télévisions ;
4• Idée portée en équipe, avec une véritable implication du porteur ainsi qu’une
capacité à mobiliser une équipe pluridisciplinaire en interne et à identifier des
parties prenantes.
ARTICLE 5 – MODALITES DU CONCOURS
5.1 Le déroulement du concours
Le Concours sera annoncé courant janvier 2021 sur l’intranet de France Télévisions, via
des push mails adressés par la Communication interne aux Collaborateurs. France
Télévisions se réserve le droit de procéder à l’annonce du Concours par l’intermédiaire
d’autres supports de communication.
La participation, la sélection et la détermination des lauréats se dérouleront en quatre
phases, ci-dessous indiquées.
Phase 1 : Dépôt des Idées
La phase 1 se déroulera du 18 janvier au 19 février 2021 à 23h59.
Pour participer au Concours, les Collaborateurs pourront soumettre une idée sur la
plateforme du concours accessible via l’URL francetelevisions.fr/accelerateur (ci-après
dénommée « Plateforme »), ou s’associer à une idée en tant que co-équipier. Chaque
équipe sera composée de 2 à 4 personnes. Des ateliers d’idéation hebdomadaires
seront organisées (ci-après dénommés les « Ateliers d’idéation ») pour accompagner
les collaborateurs dans ces démarches.
Il est rappelé que le thème du Concours est : « Créer du lien ».
L’Idée proposée et formalisée dans une contribution doit répondre à la problématique
posée par le thème du Concours et remplir les critères mentionnés à l’article 4.
Les Collaborateurs rempliront en ligne le formulaire disponible sur la Plateforme selon
les informations demandées :
• Quel est le titre de votre idée
• Choix de la thématique principale / catégorie de l’idée
• Choix d’un visuel d'illustration (sélectionner un fichier en local ou une image
Google)
• Chargement d’une vidéo d'illustration (optionnel)
• Quel est le besoin ou le problème auquel vous souhaitez répondre ? (Essayez
de le formuler sous forme de question)
• Décrivez synthétiquement votre idée (vous avez le choix : soit présenter l’idée
par écrit en 500 signes, soit ajouter une vidéo d’illustration d’une durée
maximum de 1 minute et compléter ce champs par une seule phrase de
résumé, dans tous les cas, soyez le plus direct et le plus impactant possible)
5• En quoi cette idée sera utile pour l’entreprise ? Donner une idée de l’intérêt et
de l’originalité de l’idée, des bénéfices et des impacts pressentis à ce stade
(interne/externe).
• Document complémentaire : tout document ou présentation que vous jugerez
utile (choisir un fichier) (optionnel)
• Compétences recherchées (optionnel)
• Déclarer/inviter des coéquipiers (optionnel)
• Règlement de l’Accélération d’idées : case à cocher avec la mention « En
soumettant mon idée dans le cadre de l’Accélérateur d’idées et en cochant la
case ci-contre, je reconnais avoir pris connaissance et accepté les dispositions
du présent règlement de participation au concours (hyperlien menant vers le
règlement de chaque média) et ce, sans limitation ni réserve »
Les informations transmises devront être valides et exactes.
Tout dossier incomplet sera considéré comme non recevable.
Toute participation ne respectant pas les conditions requises par le présent règlement
sera considérée comme non recevable. Le non-respect des conditions d’éligibilité et de
participation d’un Collaborateur emportera la non-recevabilité de la participation
d’une Equipe.
Les Ateliers d’idéation sont organisés afin de booster la créativité des Collaborateurs en
lien avec le Concours proposé par l’entreprise, aider les Collaborateurs à formuler les
projets, commencer le travail de maturation.
Ces ateliers d’idéation sont animés par des experts mandatés par France Télévisions
dans un esprit participatif/collaboratif. Chaque semaine, plusieurs sessions sont
organisées, entre le 25 janvier et le 18 février.
Les dates, horaires et lieux de ces Ateliers d’idéation sont précisés en annexe.
Deux conférences d’inspiration seront également proposées aux collaborateurs, les 21
janvier et 4 février, à distance, sur Teams.
Phase 2 : Présélection d’Idées
La phase 2 se déroulera du 22 février au 23 mars 2021.
Les dix Contributions qui remporteront le droit d’être présentées devant le jury final le
mercredi 24 mars seront désignées par deux instances entre le 22 février et le 5 mars:
- Les collaborateurs : les salariés de France Télévisions et les salariés des
Partenaires possédant une adresse email professionnelle visée à l’article 3
comptent pour 50% des voix. Tous les collaborateurs sont appelés à voter entre
le 22 février et le 5 mars 2021 sur la plateforme du Concours pour leurs Idées
préférées. Les collaborateurs peuvent voter pour autant d’idées qu’ils le veulent
à hauteur d’un vote par idée et par collaborateur. Tous les votes attribués à une
idée et respectant les conditions du présent Règlement seront pris en compte
dans le classement final (qu’ils proviennent de France Télévisions, Radio France,
la RTBF ou France Médias Monde).
6- Le Jury de Présélection : les membres de ce Jury, dont la liste figure en Annexe,
comptent pour 50% des voix. Chaque membre du jury remplit un formulaire
qui identifie ses dix Contributions préférées parmi celles proposées par les
Candidats collaborateurs de France Télévisions et sélectionnées par les
membres du Comité d’organisation, dont la liste figure en Annexe.
Les résultats sont compilés et pondérés conformément aux pourcentages ci-avant afin
de désigner les dix idées les plus populaires. Le jury a une voix prépondérante en cas
d’égalité.
La décision du jury n’est susceptible d’aucun recours ou de contestation de la part des
Candidats ou de tout tiers.
Les dix équipes à l’origine des dix Contributions France Télévisions ayant reçu le plus de
voix seront désignées finalistes le 8 mars 2021 et informées de leur statut de finalistes
par le biais de leur email professionnel.
Phase 3 : Préparation au Jury Final
La phase 3 se déroulera du 9 au 23 mars 2021.
Les dix équipes finalistes bénéficient d’un accompagnement en vue de la présentation
de leur Idée au Jury Final.
Ces temps de préparation, , visent à préparer les finalistes à leur présentation devant
le Jury de sélection, à la fois en améliorant la structuration de leur Idée et en acquérant
des compétences liées à l’exercice du pitch et de la prise de parole en public.
Ces temps de préparation donnent lieu à un module de formation en ligne au pitch
et à deux rendez-vous de coaching de 30 minutes chacun, par équipe. Ces rendez-
vous seront animés par des experts externes.
Phase 4 : Audition par le Jury Final
La phase 4 se déroulera le vendredi 26 mars 2021.
Le Jury Final sera notamment composé de membres du Comité de Direction de France
Télévisions.
Les Equipes finalistes (ou un représentant) présenteront, devant le Jury, leur proposition
d’Idée, au siège de France Télévisions, 7 esplanade Henri de France, 75015 Paris si les
conditions sanitaires le permettent ou à distance, au moyen de Teams.
La durée de présentation de chaque Collaborateur ou Equipes présélectionnées
n’excédera pas 5 minutes.
Une séance de questions/réponses d’une durée de 5 minutes succédera à chaque
présentation d’Idée.
La durée de présentation totale de chaque Collaborateur ou Equipes présélectionnées
n’excédera pas 10 minutes.
7A l’issue des auditions, le Jury Final délibérera. La sélection des trois lauréats se fera sur
la base des critères définis à l’article 5 du présent Règlement.
Ce temps sera considéré, d’un point de vue RH, comme un temps de travail et ne sera
pas décompté des journées de repos quelles qu’elles soient. En cas de déplacement
depuis une autre région ou station d’un Collaborateur ou d’une Equipe, ceux-ci se
verront appliquer les règles habituelles de défraiement.
Les Collaborateurs et/ou Equipes Finalistes sont prévenu(e)s que leur présentation
pourra être filmée et reproduite, y compris en direct, sur les supports de
communication interne, ce qu’elles acceptent expressément.
5.2 Information des Candidats
Il est précisé qu’aucune information, quelle qu’elle soit, ne sera adressée aux Candidats
n’ayant pas été désignés comme Finalistes et/ou Lauréats.
Le 29 mars 2021, les noms des membres des 10 équipes Finalistes seront annoncés sur
la plateforme du Concours accessible à l’adresse suivante
« francetelevisions.fr/accelerateur ». France Télévisions informera également les
Finalistes par courriel via l’adresse mail professionnelle qu’ils auront renseignée sur le
formulaire d’inscription.
5.3 Le mode de participation
Pour pouvoir accéder à la plateforme et participer au Concours, le Candidat doit
d’abord s’inscrire sur la plateforme du Concours accessible via l’URL suivante :
francetelevisions.fr/accelerateur et renseigner les informations et champs suivants :
- nom et prénom ;
- adresse email professionnelle ;
- ajout optionnel d’une photographie (cette photographie peut représenter le
Candidat ou non).
Lors de cette étape, le Candidat devra cocher la case « En cochant la case ci-contre,
je déclare avoir préalablement pris connaissance et entièrement accepté les conditions
générales d’utilisation de la plateforme ainsi que les dispositions du présent règlement
de participation au concours et ce, sans limitation, ni réserve. » pour que son inscription
sur la plateforme du Concours soit prise en compte.
Le Candidat peut participer au Concours de deux manières :
- en tant que porteur d’idée : dans cette hypothèse, il devra constituer une
équipe d’au moins 2 personnes et maximum 4 personnes ;
- en tant que co-équipier : dans cette hypothèse, il devra s’associer à un porteur
d’idée.
5.3.1 Le Candidat porteur d'idée
Le Candidat soumet une idée en remplissant le formulaire de contribution mis
à disposition à partir du bouton « Proposez une idée » accessible à l’adresse
URL suivante « francetelevisions.fr/accelerateur ». Il doit ensuite composer une
8équipe de 2 à 4 personnes, en acceptant ou refusant de manière discrétionnaire
les demandes des collaborateurs souhaitant s’associer à son idée.
Toutes les idées soumises sur la plateforme sont relues par un modérateur et
peuvent si nécessaire faire l’objet de modifications et d’améliorations, en
dialogue avec le porteur d’idée. Les idées publiées sur la plateforme du
Concours sont visibles par toute personne s’étant identifiée sur la plateforme et
la visitant. Elles sont alors proposées aux co-équipiers potentiels.
Le Candidat porteur d’idée doit également cocher la case figurant en-dessous
du formulaire de contribution attestant qu'il a pris connaissance et accepté les
dispositions du présent Règlement. Dans le cas contraire, France Télévisions ne
prendra pas en compte sa participation. Une fois cette case cochée, le
Candidat porteur d’idée doit cliquer sur le bouton « Envoyer » pour envoyer sa
contribution.
5.3.2 Le Candidat co-équipier
Le Candidat s’associe à une idée déjà publiée sur la plateforme, en cliquant sur
l’idée qui l’intéresse puis sur le bouton « Rejoindre cette idée ». Le Candidat
porteur de l’idée a le pouvoir d’accepter ou refuser cette demande. Le nombre
de co-équipiers associés à une idée ne peut excéder 3 personnes.
Un courriel est envoyé au Candidat co-équipier afin de lui notifier que sa
demande est acceptée. Le Candidat co-équipier doit également cliquer sur un
lien figurant au sein de la mention suivante : « En rejoignant cette équipe, vous
confirmez avoir pris connaissance et entièrement accepté les dispositions
du présent règlement de participation au concours ». Dans le cas contraire,
France Télévisions ne prendra pas en compte sa participation.
Une fois la demande acceptée et que le Candidat co-équipier a cliqué sur le
lien correspondant, le nom du co-équipier apparaît sur le formulaire de l’idée
publié sur la plateforme. En rejoignant une idée, le Candidat co-équipier affirme
son adhésion au projet et participe grâce à ses compétences et ses propositions
à l’enrichissement du projet initial, en dialogue avec les autres membres de
l’équipe, auxquels il est lié dans toutes les étapes du Concours.
Le Candidat s’assure et garantit à France Télévisions qu’il est, s’il y a lieu, le seul titulaire
de l’ensemble des éventuels droits d’exploitation portant sur sa Contribution ainsi que
sur tout contenu qu’il pourrait publier sur la plateforme du Concours, tels que les
photographies, textes, visuels, vidéos, sons (ci-après dénommés les « Contenus ») et/ou
qu’il a obtenu les autorisations éventuellement nécessaires à la transmission et
utilisation de la Contribution et des Contenus par France Télévisions et les Partenaires
et ce, à quelque titre que ce soit (droit de la personnalité y compris le droit à l’image
des personnes et des biens et/ou objets photographiés, droits de la propriété
intellectuelle, droit des tiers, etc.), de telle manière que la responsabilité de France
Télévisions et des Partenaires ne puissent être recherchées et/ou engagées au titre de
la Contribution et des Contenus et leur utilisation dans les conditions définies à l’article
5 ci-dessous.
9Le Candidat garantit également à France Télévisions et les Partenaires qu’il n’est lié par
aucune obligation d’exclusivité contractée avec un tiers quel qu’il soit et qui entrerait
en contradiction avec les dispositions du présent Règlement.
Le Candidat garantit également que sa Contribution et les Contenus n’est pas
contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et, sans que cette liste soit exhaustive,
ils ne doivent pas :
- être à caractère violent, pornographique, injurieux, diffamatoire, raciste,
antisémite, négationniste… ;
- être susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne
humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la
protection des enfants et des adolescents ;
- encourager à la commission de crimes et/ou de délits ;
- inciter à la consommation de produits illégaux ;
- être à caractère grossier ou obscène ;
- violer ou méconnaître les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur,
compositeur, éditeur, droit des marques etc.), ni être susceptible de constituer
une atteinte à la présomption d’innocence ou porter atteinte à la vie privée des
personnes ;
- faire l’objet d’une action en justice ou d’une réclamation de la part d’un tiers.
Ils doivent en revanche respecter le droit à l’image des personnes et des biens et/ou
objets photographiés pour lesquels ils devront obtenir les autorisations nécessaires.
Si une Contribution venait à se trouver dans l’un des cas figurant dans la liste ci-avant,
France Télévisions se réserve le droit de refuser la participation du Candidat concerné
au Concours et/ou de l’exclure du Concours.
Si un Contenu venait à se trouver dans l’un ces cas figurant dans la liste ci-avant,
France Télévisions se réserve le droit de le supprimer.
De manière générale, chaque Candidat garantit France Télévisions et les Partenaires
contre tout recours, trouble, éviction, action, revendication, réclamation qui pourrait
être exercé contre eux du fait de sa participation au Concours ou de l’utilisation qui
serait faite de sa Contribution ainsi que des Contenus. Chaque Candidat garantit
France Télévisions et les Partenaires contre tout recours ou toute réclamation à cet
égard et tient France Télévisions et les Partenaires quittes et indemnes de tous frais (y
compris honoraires d’avocats et indemnité transactionnelle) pouvant en résulter.
Il est précisé que les Contributions adressées à France Télévisions dans le cadre du
Concours ne feront l’objet d’aucun renvoi aux frais de France Télévisions aux Candidats.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES LAUREATS
Le Jury Final désignera, le 29 mars 2021 au plus tard, trois Equipes lauréates. Les
résultats seront annoncés officiellement le 29 mars 2021, en coordination avec les
Partenaires.
La décision du jury n’est susceptible d’aucun recours ou de contestation de la part des
Candidats ou de tout tiers.
10ARTICLE 7 - DOTATIONS
Les Equipes lauréates gagnent la possibilité de conceptualiser leur Idée et de la
prototyper. Pour cela, elles bénéficient d’un accompagnement pendant la phase
d’accélération et de prototypage, d’avril 2021 à juin 2021.
Pour les 3 équipes lauréates, France télévisions mettra à disposition pour
accompagner la phase d’accélération, des modules e-learning de méthodologie de
projet, un accompagnement personnalisé de deux heures par semaine et par
équipe, des temps réguliers de rencontres avec des entrepreneurs inspirants.
L’ensemble des éléments mentionnés dans cet article constitue le lot récompensant
les Equipes lauréates et les Porteurs d’Idée des Equipes lauréates.
Les Equipes lauréates ont donc la possibilité de réaliser leur Idée avec les outils et
moyens techniques de France Télévisions sur leur lieu de travail et pendant leurs heures
de travail, sauf bien sûr nécessités de service impérieuses et dans la limite du temps
dédié prévu à cet effet, mentionné précédemment et récapitulé en annexe.
La participation des Equipes lauréates à la phase d’accélération et de prototypage fera
l’objet d’un contrat de cession de droits entre les Lauréats et France Télévisions qui
devra être formalisé avant le démarrage de cette phase.
France Télévisions et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-
attribution des dotations pour des raisons externes à leur volonté. Les lauréats ne
pourront prétendre à leur dotation s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à
disposition de ces dotations et/ou, dans le cas où cela s’avèrerait nécessaire, s’ils n’ont
pas répondu aux contacts de France Télévisions et de ses fournisseurs. Dans cette
hypothèse, France Télévisions pourra librement disposer de ces dotations qui seront
définitivement perdus pour les lauréats.
Les lauréats ne pourront pas demander à ce que leur dotation soit échangée contre
un autre prix ou contre leur valeur en espèces.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
France Télévisions ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un Collaborateur et/ou d’une Equipe ne lui parvenait pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion à Internet, une défaillance momentanée du serveur Internet,
etc..) ou lui arrivaient illisible ou impossible à traiter.
France Télévisions se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de
prolonger ou d’annuler ce Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce
fait.
France Télévisions ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons
indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre
événement considéré par lui comme rendant impossible l'exécution du Concours dans
11les conditions initialement prévues), le Concours était partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé.
En cas de dysfonctionnement technique du Concours, l’Organisateur se réserve le droit
s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Concours au cours duquel ledit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
France Télévisions ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un Collaborateur au Concours.
France Télévisions ne saurait être tenue pour responsable des pertes et /ou vols des
dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou
de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
France Télévisions disqualifiera systématiquement tout Collaborateur qui détournera
l'esprit du Concours.
France Télévisions se réserve le droit d’exclure tout Collaborateur du Concours dans le
cas où serait constatée par France Télévisions une quelconque tricherie et/ou fraude
(y compris non commise par le Collaborateur lui-même) associée à l’Idée du
Collaborateur, quelle que soit l’identité de l’auteur desdites tricheries et/ou fraudes.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DU REGLEMENT
France Télévisions se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de
besoin, notamment en prolongeant la période de participation ou en reportant toute
date annoncée, et à prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour
l'application et l'interprétation du Règlement, sans que sa responsabilité ne soit
engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent Règlement peuvent
éventuellement être apportées pendant le déroulement du Concours, lesquelles seront
alors portées à la connaissance des Participants qui devront s'y soumettre par un
avenant aux présentes.
Article 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL / LOI INFORMATIQUE & LIBERTE
10.1 Pour participer au Concours, le Collaborateur doit nécessairement fournir
certaines informations personnelles le concernant, ci-après désignées les « Données à
Caractère personnel » :
- Prénom,
- Nom,
- Adresse e-mail
Conformément au RGPD, France Télévisions, responsable du traitement, utilise les
Données à Caractère Personnel afin d’identifier le porteur du projet et pour permettre
son contact ultérieur.
12Licéité et confidentialité : Les informations nominatives demandées par France
Télévisions sont confidentielles et nécessaires à l’exécution de la prestation. Elles sont
strictement destinées à France Télévisions ainsi qu’aux sociétés RTBF et Radio France.
A défaut de fournir ces Données, le Participant ne pourra pas participer au Concours.
10.2. Responsable de traitement
L’Organisateur, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 du présent règlement,
est le responsable de traitement des Données.
10.3. Droits des Participants
Conformément au RGPD, chaque Participant dispose :
- du droit d’accès,
- du droit de rectification,
- du droit d’effacement,
- du droit de limitation du traitement,
- du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.
Pour des motifs légitimes, pour des raisons tenant à sa situation particulière, chaque
Participant peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.
10.4. Exercice des droits
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, en adressant un mail à
accelerateurdidees@francetv.fr.
En cas de litige, chaque personne a le droit de saisir la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
10.5 Durée de conservation des Données
Les Données à caractère personnel collectées et traitées par l’Organisateur dans le
cadre du Concours ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement
nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présent règlement, à savoir :
- les données à caractère personnel des Participants dont les projets sont non
sélectionnés seront conservées jusqu’à fin février 2021 ;
- les données à caractère personnel des Participants dont les projets sont
sélectionnés seront conservées jusqu’au 31 décembre 2021 ;
- Néanmoins, les Données de Participation pourront être conservées avant
suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale
aux fins de conservation de la preuve de la participation et des consentements
des Participants pour la défense de l’Organisateur.
10.6 Absence de transfert hors Union Européenne
13Les Données à caractère personnel des Participants ne font pas l’objet de transfert hors
Union Européenne.
10.7 Aucun processus de profilage n’est effectué lors du traitement des données.
10.8 Traitement des données par les Partenaires
Le Collaborateur bénéficie des droits d'accès, de rectification, d’opposition, de
suppression, de limitation et à la portabilité dans les limites et conditions prévues
par la loi. Il peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement
et à la communication de ses données à caractère personnel suite à son décès.
Pour les exercer, le Collaborateur devra adresser un email, accompagné, si
nécessaire d’une copie d’une pièce d’identité si il n’existe pas d’autres façons de
démontrer son identité, à : accelerateurdidees@francetv.fr. Le Collaborateur a
le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle. Le délégué de France
Télévisions peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante :
dpd@francetv.fr
ARTICLE 11 - CONTESTATIONS
Toute contestation concernant le Concours devra faire l’objet d’un email adressé à à
« accelerateurdidees@francetv.fr » dans un délai d’1 (un) mois à compter de la Date
de clôture du Concours, au-delà elle ne sera pas examinée.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Le présent Concours est soumis à la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par France Télévisions dont
les décisions sont sans appel.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée par France Télévisions, dans le respect
de la législation française.
13. DÉPÔT ET ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le Règlement est consultable sur le site Intranet de France Télévisions. En cas de
modification du Règlement, la dernière version du Règlement et son(ses) avenant(s)
modificatif(s) pourra(ont) être consulté(e)(s) à la même adresse.
14ANNEXE I
Liste des membres du Comité d’organisation, du Jury de Présélection et du Jury Final,
sous réserve de confirmation :
Comité d’organisation :
- Hélène Amoussou, Direction des Ressources Humaines et de l’organisation
- Gautier Curtil, Direction Innovation Numérique
Jury de Présélection :
• Alexandra Marie, Journaliste F3 AURA
• Sophie Petit, Chef de Produit sites F3
• Nicolas Vinoy, Rédacteur en chef France tv sport en charge du digital
• Valérie Montsauret, Correspondant égalité diversité
• Amandine Duplessy, Lauréate projet JOKER, AID 2020
• Bamba Gueye, Alternant journalisteF3 Bourgogne
• Fabrice Hochard, Direction de la Stratégie Éditoriale Transverse Outre Mer
Jury Final
• Delphine Ernotte-Cunci, PDG de France Télévisions
• Laurence Mayerfeld, DRH
• Tiphaine de Raguenel, Directrice de la stratégie éditoriale
• Marianne Siproudhis, Directrice Communication Marketing
• Eric Scherer, Directeur Innovation et relations internationales
• Stéphane Pessin, Délégué Numérique pour l'Outre-mer
• Johanna Turpeau, Chef monteuse et réalisatrice, Lauréate édition 2020
avec le projet (g)REEN
• Sophie COMTE, co-fondatrice du magazine Chut!
15ANNEXE II
Les Ateliers d’idéation
Les Ateliers d’idéation sont organisés afin de booster la créativité des Collaborateurs en
lien avec le Concours proposé par l’entreprise, aider les Collaborateurs à formuler les
projets, commencer le travail de maturation.
Ces ateliers d’idéation d’une durée d’une heure sont animées par des experts mandatés
par France Télévisions dans un esprit participatif/collaboratif.
ATELIERS “je cherche une idée” 26 janvier –en commun avec partenaires
(13h), jeudi 28 janvier (8h30), vendredi 29
janvier (15h)
ATELIERS thématiques / j’ai une idée
“Lien & Générations” 2 février (12h)
“Lien & Territoires” 12février (15h)
“Lien Interne” 5 février (15h)
“Co-construction avec les Publics” 9 février (12h)
“Lien (sous toutes ses formes)” 18 février (8h30)
ATELIERS “je cherche à constituer une 11 février (8h30), 16 février (12h)
équipe”
Pour y participer les participants devront au préalable s’inscrire au moyen d’un lien
fourni via les canaux de communication internes ad hoc (monespace, push mail,
sphère dédiée).
Ces ateliers seront accessibles en distanciel via Teams. Un lien de connexion sera
envoyé aux collaborateurs inscrits préalablement.
16ANNEXE III
Les temps de préparation
Les dix équipes finalistes bénéficient d’un accompagnement en vue de la présentation
de leur Idée au Jury Final.
Ces temps de préparation, visent à préparer les finalistes à leur présentation devant le
Jury final, à la fois en améliorant la structuration de leur Idée et en acquérant des
compétences liées à l’exercice du pitch et de la prise de parole en public.
Ces temps de préparation prendront la forme de la mise à disposition d’un module de
formation en ligne, puis de deux rendez-vous de coaching de 30 mn.
Ces temps, animés par des experts mandatés par France Télévisions, seront organisés
via Teams.
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