Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires - Études & Résultats

La page est créée Francis Fernandez
 
CONTINUER À LIRE
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires - Études & Résultats
Études & Résultats

      Désescalade
  de la violence et
gestion des foules
    protestataires
                                       d é c. 2 0 2 1

   Face au droit, nous sommes tous égaux
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires - Études & Résultats
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

    Le Défenseur des droits conduit des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et
    le débat public dans ses domaines de compétence.
    Cette publication constitue une synthèse de la recherche « Désescalade de la violence et gestion
    des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui ? » menée
    entre décembre 2018 et juin 2021, avec le soutien du Défenseur des droits, par une équipe de six
    chercheurs : Anne Wuilleumier (dir. INHESJ*), Olivier Fillieule (Université de Lausanne, IEPH), Fabien
    Jobard (Cesdip), Andrea Kretschmann (Centre Marc Bloch de Berlin), Aurélien Restelli (Cesdip),
    Pascal Viot (Université de Lausanne, IEPH).

    Résumé
    L’étude « Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) en
    France et en Europe aujourd’hui ? » examine les épreuves du maintien de l’ordre en France au cours
    des dernières décennies ainsi que l’agenda européen de la désescalade de la violence en contexte
    manifestant.
    À partir d’un dispositif de recherche participatif avec les acteurs de la Police et de la Gendarmerie
    nationales françaises et de plusieurs enquêtes par entretiens et observations en France et en
    Europe, elle constate une distance persistante entre les conceptions françaises du maintien de
    l’ordre et celles promues notamment en Europe du nord, même si les acteurs français regardent
    désormais les pratiques européennes de maintien de l’ordre avec intérêt.

     * L’INHESJ est devenu l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) au 1er janvier 2021.
2
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires - Études & Résultats
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

Introduction
De 2010 à 2013 la police suédoise a animé                                 De la même manière qu’en Belgique, il semble
un projet européen intitulé GODIAC qui avait                              que les autorités gouvernementales n’avaient
rassemblé une dizaine de pays européens1                                  pas réussi à désigner un interlocuteur unique
autour des « bonnes pratiques permettant de                               ou en d’autres termes pas réussi à arbitrer
consacrer le dialogue et la communication en                              concernant les enjeux de représentation (et
tant que principe stratégique de l’encadrement                            de leadership) sur le maintien de l’ordre entre
des manifestations politiques en Europe »                                 forces nationales (qui plus est duales en France)
(pour reprendre en français les termes de                                 et forces de police locale de taille significative.
l’acronyme2). Ce projet, ancré dans une réflexion                         L’étude « Désescalade de la violence et gestion
collective sur la manière de surmonter la                                 des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s)
mise à l’épreuve des pratiques de maintien de                             en France et en Europe aujourd’hui ? » propose
l’ordre dans un contexte de transformation de                             de revenir sur un isolement qui ne paraissait ni
la contestation, notamment altermondialiste,                              souhaité ni souhaitable, pour examiner autant
avait fait émerger un modèle connu par les                                les épreuves du maintien de l’ordre en France
quatre lettres de son acronyme, le modèle KFCD.                           au cours des dernières décennies que l’agenda
Celui-ci propose de mettre l’accent, dans les                             européen de la désescalade de la violence en
dispositifs de gestion des foules protestataires,                         contexte manifestant. Un cadre d’échange entre
sur l’adaptation de l’action policière aux                                chercheurs et praticiens français du maintien
spécificités des publics manifestants                                     de l’ordre a été mis en place ; des séminaires
(knowledge), la facilitation de leur expression                           communs ont été tenus, accompagnés
légitime (facilitation), la communication                                 d’une campagne de collecte de matériaux,
permanente avec les membres de la foule les                               d’observations de terrain (notamment au
jours de manifestation (communication) et                                 Centre de perfectionnement de la Gendarmerie
des tactiques de ciblage de l’action répressive                           nationale) et d’entretiens avec les cadres du
sur les seuls membres violents de celle-ci                                maintien de l’ordre (Gendarmerie nationale,
(differentiation). La France avait été sollicitée par                     Police nationale, Préfets). Ce programme a été
les voies diplomatiques par la police suédoise                            toutefois fortement perturbé par la pandémie de
pour participer à ce projet, mais sans succès. Il                         coronavirus, la crise des gilets jaunes, le refus
en avait été de même de la Belgique.                                      de participer signifié par la Préfecture de police
Un rapide tour d’horizon auprès des directions                            et enfin, last but not least, la suppression de
générales de la Police et de la Gendarmerie                               l’INHESJ.
nationales ainsi que de la préfecture de police
de Paris, effectué au cours de l’année 2018,
démontra que l’initiative GODIAC était passée en
réalité largement inaperçue auprès des autorités
françaises.

 1
      utriche, Allemagne, Chypre, Hongrie, Roumanie, Suède, Royaume-Uni, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie.
     A
 2
     GOod practice for DIAlogue and Communication as strategic principles for policing political manifestations in Europe.
                                                                                                                                         3
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

    Méthodologie
    L’étude a combiné des méthodes de recherche                        plus immédiate que les épreuves du maintien
    académique (entretiens, analyse documentaire)                      de l’ordre en France ont été analysées, le
    et participative (séminaire collaboratif).                         mouvement des gilets jaunes ayant été souvent
    La composante participative du programme                           au cœur des échanges.
    a été mise en place rapidement mais                                Les exposés ont souligné combien ces
    partiellement. Les administrations de police                       thématiques communes pouvaient être
    et de gendarmerie ont été sollicitées pour                         analysées différemment. Ils nourrissent assez
    participer à une séance de lancement du                            largement le rapport de recherche, mais n’ont
    séminaire début avril 2019. Celle-ci a permis de                   pas fait à proprement parler l’objet d’analyse de
    poser les bases d’un constat partagé de mise                       contenu.
    à l’épreuve du maintien de l’ordre en France                       Sur le volet de recherche académique, trois
    ainsi que celles d’une démarche d’analyse                          enquêtes ont été menées en parallèle.
    collaborative approfondie avec la Police et la
    Gendarmerie nationales, mais sans la Préfecture                    Une première enquête a été conduite sur le
    de police de Paris.                                                terrain français. Elle s’est concentrée sur la
                                                                       construction des dispositifs d’ordre public et
    Quatre thèmes de travail, perçus de part et                        leurs limites du point de vue des acteurs qui
    d’autre comme importants dans l’analyse                            en ont la charge : des entretiens ont ainsi été
    des enjeux relatifs à la gestion des foules                        menés auprès d’une quinzaine de membres du
    protestataires, ont été définis. Finalement, le                    corps préfectoral (préfets, directeurs de cabinet
    séminaire ayant dû être abrégé en raison de                        du Préfet), ainsi qu’une quinzaine de directeurs
    la crise sanitaire, les regards ont été croisés                    départementaux de la Sécurité publique (ou
    sur trois thèmes : l’analyse des dynamiques                        leurs très proches collaborateurs). Les entretiens
    de la violence au sein des manifestations, le                      ont visé à identifier les questionnements des
    cadre juridique des manifestations, les outils du                  administrations (françaises) en charge du
    maintien de l’ordre. La quatrième séance prévue                    « maintien de l'ordre » sur le plan des enjeux
    en amont puis en aval de l’été 2020, qui devait                    professionnels, des méthodes, des équipements,
    être consacrée à la pluralisation du maintien                      des formations, des difficultés identifiées en
    de l’ordre et examiner le modèle partenarial de                    particulier. L’étude des départements hors Île-
    gestion de l’espace public adopté par la police                    de-France a été privilégiée : ces entretiens ont
    belge, n’a pas pu avoir lieu. En revanche, la                      ainsi été menés dans 22 départements dont 21
    séance de clôture du séminaire collaboratif a pu                   situés en province. L’analyse de leur contenu
    se tenir en juin 2021. Cette synthèse a d’ailleurs                 a révélé la présence récurrente de six grandes
    été partiellement réécrite à son issue, pour                       thématiques : organisation / hiérarchie, gestion
    tenir compte des remarques formulées par nos                       des désordres sur le terrain, formation continue
    correspondants des administrations de police et                    ou initiale, évolution des manifestations,
    de gendarmerie sur la version initiale.                            catégories d’entendement des foules et des
    Chaque séance a donné lieu à de longues                            expériences étrangères, environnement.
    conversations de 4 à 6 heures chacune.                             Une démarche de recherche documentaire
    Le séminaire a fonctionné sur le principe                          devait être effectuée en parallèle pour saisir
    d’exposés croisés (de 30 minutes environ) entre                    la réalité de l’environnement professionnel
    chercheurs et praticiens. Mais, alors même                         des acteurs interrogés, afin d’essayer de la
    que le principe en avait été a priori écarté                       distinguer des représentations que s’en faisaient
    lors de la première séance par précaution,                         les praticiens.
    c’est finalement au prisme de l’actualité la

4
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

À ce titre, l’équipe souhaitait recueillir des            Dans chaque pays, des formateurs (environ
éléments relatifs aux manifestations (statistique         5) ont été interrogés à propos des scénarios
relative au nombre, à la fréquence et au volume           retenus pour les entrainements et des attentes
des manifestations, mains courantes, rapports             de comportement concernant les dynamiques
techniques de service (CRS), Retex (EGM) et               qu’ils engendrent. Certaines séquences de ces
synthèses du renseignement sur les groupes                entrainements réalisés sur le terrain ont été
ou les espaces dits à risques, comme les black            parallèlement observées. Dans la mesure du
blocs, les clowns, les ZAD, etc.). L’idée était           possible, les entretiens ont été enregistrés pour
également de travailler sur les manuels de                être retranscrits intégralement et les séquences
maintien de l'ordre et les doctrines d'emploi             d’entrainement observées ont été filmées.
des différentes forces engagées et de mieux               La dernière enquête a été conduite auprès des
cerner certains aspects techniques du maintien            polices belges (police de Bruxelles Capitale
de l'ordre : volume des effectifs spécialisés et          Ixelles, police fédérale). Il s’agissait d’étudier la
leurs évolutions (nombre d’ETP, répartition des           conception des services d’ordre autour d’une
emplois entre formation, maintien de l’ordre,             grille de questionnement assez proche de celle
sécurisation, autres…), coûts de fonctionnement           utilisée dans le cadre de l’enquête française
et budgets alloués, dotations en armement et              (enjeux professionnels, méthodes, équipements,
autres « moyens », en particulier. La demande             formations, difficultés identifiées), dans un
de documentation n’a pas abouti du côté                   contexte dans lequel la notion de maintien
de la Police nationale, les conditions sur la             de l’ordre a été abandonnée au profit d’une
confidentialité devant entourer l’exploitation            approche empruntant à la gestion des risques,
de ces documents n’ayant pu être finalisées               laquelle se traduit dans un référentiel national
par les différents acteurs concernés. Elle a en           de « gestion négociée de l’espace public ».
revanche partiellement abouti du côté de la               Des entretiens ont été menés auprès de
Gendarmerie. De ce fait, ce rapport travaille             responsables de deux secteurs de la police de
finalement surtout sur les représentations                Bruxelles Ixelles. Dans l’un d’eux, le secteur de
des acteurs, de manière un peu hors sol ; cela            Bruxelles Nord, des entretiens ont également
représente néanmoins une matière assez riche              été menés auprès de niveaux hiérarchiques
d’enseignements.                                          intermédiaires chargés de fonctions
En parallèle de cette enquête française, deux             d’encadrement policier sur le terrain et de
enquêtes comparées ont également été                      renseignement. Des entretiens ont également
menées.                                                   été conduits auprès de policiers en charge de
La première a concerné des écoles de                      fonctions de formation de proximité et en écoles
formation au maintien de l’ordre en Allemagne,            de formation. Enfin, une matinée d’immersion
Angleterre et Irlande du Nord et en France. Elle          et d’entretien a été réalisée auprès de la
a été conduite auprès de la police de Basse               composante spécialisée de la police fédérale en
Saxe ainsi qu’auprès de la police fédérale en             charge de la mission d’appui aux polices locales.
Allemagne, auprès de la police métropolitaine             Cette enquête a malheureusement également
du grand Londres en Angleterre, auprès des                souffert de la crise sanitaire. En effet, le volet
services de police d’Irlande du Nord ainsi                observation qui supposait un plein retour à la
qu’en France auprès du centre national                    normale en termes d’activité manifestante a dû
d’entrainement des forces de gendarmerie à                être abandonné.
Saint-Astier, la plupart de ces lieux de formation
ayant en commun de recourir à la technique
pédagogique de la « ville fictive ».

                                                                                                                         5
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

    Résultats
    Le maintien de l’ordre dans une                                     La concentration des pouvoirs centraux et de la
                                                                        presse à Paris induisent un seuil de tolérance
    perspective de temps long (1789-1999)                               aux destructions, exactions, dégradations,
                                                                        beaucoup plus faible qu’ailleurs et commande
    Le processus historique de modération de                            une intervention souvent plus précoce et
    l’emploi de la force publique face aux foules                       brutale des forces de l’ordre. La politisation des
    est antérieur à la création des premières                           préfets y est par ailleurs notable.
    unités spécialisées, mais la création de la                         Mai 68 passa, pour les responsables policiers
    gendarmerie mobile symbolise une volonté                            de l’époque, comme un moment de mise à
    de pacification du rapport aux foules                               l’épreuve du modèle, lequel a ouvert une longue
    protestataires notamment par : spécialisation                       période de perfectionnement des techniques
    (création d’une force principalement                                de mise à distance et de pacification.
    dédiée à cette tâche) ; disciplinarisation                          L’événement a d’ailleurs fortement contribué
    (intégration de l’ensemble des agents dans                          à consolider les institutions et les agents en
    une chaine resserrée de commandement                                charge du maintien de l’ordre, à renforcer
    vertical) ; professionnalisation (recherche                         leurs budgets, leur professionnalisation et
    de perfectionnement de la doctrine et des                           leurs équipements. Les trente années qui
    équipements, entrainement des agents) ;                             suivent sont marquées par une routinisation
    minimisation de la force (mise à distance des                       remarquable du recours à la rue. Un
    foules, emploi de la force comme ultima ratio                       mouvement perceptible, dans les démocraties
    et ménagement permanent d’une porte de                              occidentales, à la fois dans l’augmentation en
    sortie aux manifestants) ; distinction entre                        nombre des défilés et dans la diffusion de la
    l’autorité civile qui décide de l’emploi de la                      pratique dans toutes les couches de la société,
    force et commandant de la force publique qui                        avec, en miroir, une relative pacification
    l’exécute.                                                          du maintien de l’ordre, soit le passage
    Cet agenda de modération dans l’usage de                            de pratiques coercitives à une stratégie
    la force connait cependant au cours du XXe                          reposant sur la persuasion, la négociation
    siècle toujours quelques contre-exemples :                          permanente et l’application souple de la loi.
    d’une part, les préceptes de pacification ne                        Ce que l’un d'entre nous a appelé ailleurs la
    semblent valoir que pour la métropole, et                           « gestion patrimonialiste des conflits » permet
    peut-être même encore, sur son sol, que                             d’abord à l’autorité civile de définir les cibles
    pour les seuls citoyens français ; d’autre part,                    acceptables de la violence manifestante et
    la mainmise du politique sur le maintien de                         d’en écarter d’autres jugées plus sensibles
    l’ordre (à travers le pouvoir conféré aux préfets)                  ou plus coûteuses, comme, par exemple, des
    conduit à l’exacerbation de la conflictualité,                      bâtiments publics, des biens privés, etc. Elle
    comme le montrent par exemple les années                            permet en même temps aux organisateurs
    1930 et 1950, marquées par un engagement                            de ne pas se couper d’une base quelquefois
    anti-communiste particulièrement virulent des                       décidée à en découdre coûte que coûte, et
    gouvernements successifs ; enfin une région                         donc d’en garder le contrôle. Dans un script
    est soustraite au mouvement général, celle de                       fortement ritualisé, la rareté des épisodes
    la Préfecture de police où se déploient d’abord                     violents frappe d'emblée : seulement 5 % en
    des forces locales, extrêmement nombreuses                          moyenne des événements donnent lieu à des
    et sur lesquelles s’exerce un commandement                          violences contre les biens ou les personnes
    immédiat.                                                           dans les années 1975-1990.

6
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

Dans un tel contexte, les forces de maintien                 Il y a une trentaine d’années, les juristes
de l'ordre peuvent être confrontées à                        pouvaient qualifier la manifestation de « liberté
des difficultés, mais pas à des épreuves                     innommée, non explicitement consacrée par
susceptibles de remettre en cause le modèle.                 le constituant ou le législateur ». La situation
Les stratégies engagées varient toutefois                    aujourd’hui a quelque peu changé, dans des
fortement selon le type « d'adversaires »,                   directions contraires.
c’est-à-dire selon les lectures que les forces
                                                             La chambre criminelle de la Cour de
de l’ordre et surtout l’autorité civile font des
                                                             cassation a défini en 2016 la manifestation
publics protestataires engagés dans la rue.
                                                             de manière relativement étendue : « tout
                                                             rassemblement, statique ou mobile, sur
                                                             la voie publique d’un groupe organisé de
Évolutions du droit relatif au maintien                      personnes aux fins d’exprimer collectivement
de l’ordre jusque fin 2019                                   et publiquement une opinion ou une volonté
                                                             commune » (Cass. crim., 9 fév. 2016, bull. crim.
                                                             n°35). La manifestation est donc pourvue
Ce n’est que récemment et très                               aujourd’hui de bases juridiques robustes, y
timidement, que les textes, tant nationaux                   compris dans l’ordre juridique interne. Ces
qu’internationaux, font de la manifestation                  bases ont cependant été ébranlées, ces
une liberté publique reconnue comme telle.                   dernières années, tant par des éléments de
Car la législation, lorsqu’elle mentionne la                 contexte (en premier lieu le terrorisme) que
manifestation, ne le fait que pour définir les               par des éléments propres aux dynamiques
infractions qui lui sont liées et poser un régime            protestataires elles-mêmes. Pour résumer,
qui est un régime restrictif, de contrôle de                 on dira que le juge exerce un contrôle plus
l’usage de la rue à des fins démonstratives ou               diversifié et plus effectif qu’il ne pouvait
protestataires. Pour autant, les juridictions et             le faire au siècle dernier sur les décisions
surtout l’opinion publique tiennent cette forme              administratives relatives à la restriction du
particulière d’expression comme constitutive                 droit de manifestation, mais la notion d’ordre
de la démocratie, qui ne saurait être interdite              public exerce aujourd’hui, que ce soit par la
ou réprimée que sous des conditions bien                     prévention générale des désordres ou la lutte
particulières.                                               contre le terrorisme, un ascendant croissant
                                                             sur la liberté de manifester.

                                                                                                                            7
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

    Interrogés sur le droit de la manifestation dans                    La chaine de commandement et
    le contexte contemporain, nos interlocuteurs
    territoriaux nous ont fait part de quatre                           l'organisation des forces
    constats : bien que certains, et en particulier
    les membres du corps préfectoral, soient                            Le préfet est « responsable de l'ordre public »,
    attachés au système déclaratif en vigueur                           en sa qualité de représentant de l’autorité
    depuis les années 1930 synonyme de qualité                          civile. Sous l'autorité du préfet, le Directeur
    du travail administratif en matière d’ordre                         départemental de la sécurité publique
    public, ils apprennent progressivement                              (DDSP) ou le commandant de groupement
    à faire sans, en raison de sa désuétude                             de la gendarmerie dirige les forces de l'ordre
    manifeste ; l’interdiction de manifestation, y                      pendant toute la durée de l'opération de
    compris dans le contexte permissif de l’état                        maintien de l'ordre. Cette répartition des rôles
    d’urgence, ne s’impose pas comme une                                signifie que le préfet fixe les grandes lignes
    alternative crédible : elle ne trouve en réalité                    stratégiques à respecter et que le DDSP met
    de débouchés qu’en tant que dispositif de                           en œuvre le dispositif tactique adapté pour
    formalisation des zones rouges, c’est-à-dire                        atteindre cet objectif. Mais, le plus souvent,
    d’objectivation des périmètres manifestants.                        c'est sur les conseils du DDSP que le préfet
    Dans ce contexte, les acteurs se montrent                           décide de la stratégie, car il estime que les
    en revanche davantage intéressés par une                            forces de l'ordre connaissent mieux que lui
    individualisation de la gestion des désordres                       les spécificités de la ville. Une fois « l'effet à
    manifestants. Deux outils s’imposent ici dans                       obtenir » défini et les lignes rouges tracées,
    les échanges : les interdictions administratives                    le préfet est, le plus souvent, simplement
    individuelles de manifester et les arrestations                     tenu informé de ce qui se produit durant la
    aujourd’hui qualifiées de « préventives »,                          manifestation. Il n'intervient qu'en raison
    c’est-à-dire les conduites en garde à vue par                       soit du caractère sensible de l'événement
    les officiers de police judiciaire, le temps que le                 dans l'agenda politique (mouvement social
    procureur prononce la levée de la mesure. Les                       majeur, compétition sportive importante),
    interdictions administratives sont clairement                       soit parce qu'un événement imprévu est
    importées de la boite à outils dédiée à la                          venu interrompre la routine manifestante.
    gestion de la violence supporteriste, qui                           La plupart du temps, le DDSP dirige seul le
    reste un modèle de conception de la gestion                         dispositif et transmet ses instructions aux
    des foules pour de nombreux acteurs. La                             officiers qui sont sur le terrain. Le corps
    prévention des désordres par les arrestations                       préfectoral prend alors plutôt en charge la
    dites « préventives » est l’objet de critiques                      communication vers l'extérieur (journalistes,
    fortes, y compris des plus hautes instances                         élus locaux, commerçants), afin d'expliquer ce
    juridictionnelles, compte tenu des atteintes                        qui se passe et de justifier les interventions
    graves qu’elles font peser sur la liberté de                        des forces de l'ordre. Cette description de la
    manifester et de se réunir. Il faut cependant                       chaine de commandement (préfet légèrement
    noter que cette technique n’est employée                            en retrait, DDSP au Centre d’information et
    qu’à Paris, seul territoire disposant de                            de commandement, officiers sur le terrain)
    suffisamment de forces et de lieux permettant                       est valable pour les événements attendus et
    de les déployer.                                                    prévisibles. En cas de violences urbaines, ce
                                                                        sont en revanche les gardiens de la paix ou les
                                                                        officiers sur le terrain qui sont davantage en
                                                                        position de décider de faire usage de la force
                                                                        ou de la conduite tactique à adopter.
                                                                        Qui exécute ? Les représentations ordinaires
                                                                        associent généralement maintien de l'ordre et
                                                                        forces mobiles (CRS et gendarmes mobiles).
                                                                        Mobilisables en quelques heures, les CRS
                                                                        et les gendarmes mobiles sont appelés à

8
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

intervenir dans des villes ou des territoires            D'autre part, moins lourdement équipées et
éloignés de leur lieu de rattachement, c’est             plus flexibles que les forces mobiles, que les
le principe de la « neutralité affective ».              réductions budgétaires ont amputé de leurs
Une autre particularité des forces mobiles               capacités de souplesse et de mobilité, les
est d'intervenir en unités constituées. Mais             BAC se voient confier l’essentiel du travail en
l'obtention de forces mobiles par le préfet obéit        mobilité alors que les forces spécialisées sont
à une procédure de requête formalisée auprès             assignées à la protection stationnaire.
des autorités nationales. Nos interlocuteurs
ont insisté sur le caractère souvent tardif
et déceptif de l'allocation des forces qui en            Le maintien de l’ordre et sa mise en récit
découle. Il est en effet très difficile, pour les
préfets, de voir leurs demandes entièrement              dans l’espace public : la tentation du face
satisfaites. Les forces mobiles sont en pratique
                                                         à face
de moins en moins disponibles et ce pour
trois raisons : d’une part, la préfecture de
police de Paris accapare un grand nombre                 Une opération de maintien de l’ordre se
de forces mobiles ; d’autre part, les CRS et             déroule, dans l’immense majorité des cas, en
les gendarmes mobiles ont vu l'éventail de               présence de publics et pour des publics. La
leurs missions s'agrandir, et surtout s'alourdir,        « manifestation de papier », c’est-à-dire ce
depuis maintenant une dizaine d'années ;                 que journalistes d’agence, de presse écrite,
enfin, ce manque de disponibilité des unités             de radio et de télévision, et aujourd’hui de
de forces mobiles a été renforcé, depuis une             plus en plus également les médias militants,
bonne décennie, par la réduction des effectifs           internet et les réseaux sociaux vont rassembler
chez les CRS et les gendarmes mobiles. Dans              et retraduire de la manifestation de rue, est
ce contexte, les préfets et les DDSP recourent           un enjeu important pour les manifestants,
aux forces locales de sécurité publique pour             pour les cibles de leurs critiques, mais
construire leur dispositif de maintien de                également, on s’en aperçoit, pour les policiers
l'ordre. Cela concerne les compagnies et les             et les gendarmes. Ceux-ci souhaitent en
sections d'intervention (CI et SI), les Brigades         effet garder la maitrise du récit public sur le
Anti-Criminalité (BAC) ainsi que l’ensemble              travail policier, les accusations de faute ou
des effectifs de sécurité publique qui peuvent           même d’erreur étant susceptibles d’ouvrir la
aussi être sollicités dans le cadre d'un « plan          porte à des sanctions politiques individuelles
de rappel ». Mais cela n'est pas sans risques            ou collectives. Notre travail met en avant
quant à la qualité des interventions policières          trois résultats majeurs issus des entretiens
menées lors des opérations de maintien                   réalisés sur le terrain, lesquels illustrent cette
de l'ordre. La plupart des DDSP interrogés               dangereuse « tentation du face à face »
reconnaissent ainsi volontiers que, si l'emploi          contemporaine entre police et manifestants.
des CI et SI est relativement efficace, celui des        Premièrement, la présence du « public »
BAC est loin de se substituer parfaitement à             est vue avec embarras voire agacement
celui des forces mobiles. L'inadéquation entre           par une bonne partie de nos interlocuteurs,
les habitudes de travail des BAC (notamment              qui déplorent avec la diffusion massive
la finalité des interpellations individuelles)           des smartphones de ne plus distinguer la
et les principes du maintien de l'ordre                  qualité des publics : journalistes ? Curieux ?
(notamment la mise à distance des foules) se             Manifestants ? Convaincus, à raison, d’être sur
traduit souvent par une mise en danger des               un lieu de travail, ils voient avec désarroi tout
manifestants. Susceptibles de réaliser des               un ensemble de groupes se rassembler autour
interventions dangereuses, ces forces locales            d’eux, filmer et photographier. Paradoxalement,
présentent néanmoins un certain nombre                   ces publics incertains semblent les agacer
d'avantages aux yeux des DDSP. D'une part,               plus que des manifestants hostiles, à l’égard
elles connaissent extrêmement bien la ville où           desquels ils peuvent employer des tactiques et
elles interviennent.                                     des techniques apprises.

                                                                                                                        9
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

     À tort cette fois, leur reflexe est alors de vouloir                Les dispositifs policiers de maintien de
     éloigner ces publics vus comme inopportuns,                         l’ordre intègrent ainsi de plus en plus un
     pour leur assurer des conditions optimales                          impératif visant à « passer sous les radars
     d’intervention auprès des adversaires patentés.                     médiatiques » dans leurs choix tactiques.
     Les policiers préconisent des comportements
                                                                         Troisièmement, comme les pouvoirs publics,
     d’évitement des lieux de la manifestation et
                                                                         les cadres de la police et de la gendarmerie
     témoignent d’une incompréhension majeure à
                                                                         insistent sur la nécessité de produire eux-
     l’égard de ceux qui refusent d’assimiler gestion
                                                                         mêmes leurs images et leurs récits de ce
     des foules manifestantes et « ville fermée ».
                                                                         qui se produit, afin de disposer d’arguments
     De même, la présence d’observateurs tiers
                                                                         dans la « guerre de la communication » qu’est
     au cœur de la foule est identifiée comme un
                                                                         depuis toujours la lutte pour l’imposition du
     problème nuisible aux manœuvres policières,
                                                                         récit légitime des événements. Nous avons
     ces observateurs étant systématiquement
                                                                         documenté certains des investissements en
     qualifiés de partisans. Il va de soi pour nos
                                                                         ce sens, mais aussi de manière paradoxale,
     interlocuteurs que de tels observateurs
                                                                         la conviction partagée que les récits « d’en
     s’exposent à des dommages collatéraux en
                                                                         face » auront toujours le dessus sur une
     cas d’usage de la force (et en particulier de
                                                                         opinion publique peu éduquée à ce que sont
     grenades lacrymogènes) : ainsi les critiques
                                                                         les conditions d’exercice du maintien de
     qu’ils peuvent émettre au sujet d’un manque
                                                                         l’ordre. À cet égard, nous avons relevé que
     de discernement dans l’emploi de la force sont
                                                                         le Schéma national du maintien de l’ordre
     considérées comme malveillantes.
                                                                         (SNMO) consacre une large partie de ses
     Deuxièmement, la « manifestation de papier »,                       développements aux enjeux de l’éducation
     selon le tour qu’elle prendra dans les jours                        civique au maintien de l’ordre et aux images.
     suivant l’événement, est aussi considérée
     comme entretenant la mobilisation collective,
     notamment en cas de production par les
     manifestants d’images choc dont sont friandes
     les télévisions d’information en continu.

10
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

Une analyse des formations des policiers                 En Angleterre, en Irlande du Nord et en
                                                         France, les centres d’entrainement emploient
à la gestion des foules protestataires                   des instructeurs hautement qualifiés qui
                                                         interviennent également sur le terrain en tant
en Europe
                                                         qu’experts. Les centres d’entrainement français
                                                         et anglais disposent de leurs propres ateliers
La formation des polices à la gestion des foules         permettant de reconstituer des techniques
protestataires conduit au développement                  manifestantes, d’accrochage par exemple.
de villes artificielles aménagées au sein                Ils font office de laboratoires mais aussi de
de centres d’entrainement au maintien de                 débouchés pour les nouveaux produits liés au
l’ordre dont le nombre augmente à l’échelle              maintien de l’ordre public.
internationale et en Europe. La plus importante
et ancienne ville artificielle d’Europe connue           Les systèmes d’entrainement anglais, nord-
est le Centre national d’entrainement des                irlandais et français sous forme de simulation
forces de gendarmerie (CNFEG), créé en                   sont très similaires : aucune manifestation
France à la fin des années 1960. Il en existe            de moyenne ampleur n’est simulée. On fait
d’autres aujourd’hui notamment en Allemagne,             valoir que les manifestations relativement
en Angleterre et en Irlande du Nord.                     calmes, faciles à contrôler, n’auraient pas
                                                         besoin d’être simulées. La structure globale
Construites par des cabinets d’architectes               des simulations est axée sur des « worst
et aménagées par les polices, les villes                 case scenarios » inspirés de situations
artificielles sont utilisées pour « théâtraliser »       catastrophiques. Puisque le pire est censé
des attentats terroristes, émeutes ou                    se produire, il est inenvisageable de laisser
manifestations troublées. Les forces de                  simplement l’événement se dérouler dans la
police y simulent – sur des sites et selon des           réalité. Cette approche implique des risques
méthodes souvent empruntées à l’armée –                  de représentations erronées de l’adversaire et
des situations nécessitant un maintien de                favorise une gestion particulièrement ferme
l’ordre. Elles élaborent des scénarios qu’elles          des mouvements protestataires. En Allemagne,
mettent en œuvre en employant d’importants               en revanche, les scénarios paroxystiques sont
équipements et effectifs (tous les rôles sont            rares. Les mouvements de protestation ne
joués par les policiers, y compris celui des             sont pas assimilés à des conditions de guerre
manifestants ou de journalistes). Des affiches,          civile. La police de Basse-Saxe simule même
des tenues vestimentaires réalistes et autres            occasionnellement des scénarios sans tension,
accessoires permettent d’affiner la mise en              qui ne requièrent aucune intervention des
scène. En règle générale, les événements                 forces de l’ordre. Ces scénarios favorisent un
simulés sont particulièrement violents, incluant         moindre usage de la force et une attitude des
des lancements de pavés, de bouteilles, voire            policiers beaucoup plus fondée sur le dialogue,
de cocktails Molotov ; des véhicules sont                la désescalade et la communication avec
incendiés et des barricades mises en place.              les citoyens. En Angleterre et en France, en
En France, en Angleterre et en Irlande du Nord,          comparaison, toute tentative de désescalade
la simulation devient le premier dispositif de           dans les simulations est vouée à l’échec,
formation des agents à la gestion des foules             puisque les situations catastrophiques sont
protestataires. La création de ces centres               toujours prévues à la fin.
d’entrainement survient souvent à l’occasion             Rares sont les policiers rencontrés, en dehors
de crises ou « traumatismes » vécus par les              de la Basse-Saxe, qui trouvent problématique
polices. Ils ont pour but d’assurer la formation         que les centres d'entrainement proposent un
et le perfectionnement des forces en matière             perpétuel conditionnement au combat. Les
de maintien de l’ordre public mais aussi de              entrainements sous forme de simulations dans
garantir le bien-fondé et l’uniformisation               les villes artificielles, en reconstituant le plus
des pratiques. Ce sont des lieux d’innovation            souvent des situations de danger et d’escalade
formalisés chargés de déterminer des                     exagérées, cautionnent ainsi la tendance
procédures sécurisées de maintien de l’ordre.            contemporaine à un encadrement de plus en
                                                         plus strict des manifestations.

                                                                                                                         11
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

     La judiciarisation                                                  La judiciarisation entraine une modification
                                                                         des rapports entre forces de l’ordre et autorité
     du maintien de l’ordre                                              judiciaire, avec une implication précoce des
                                                                         services en charge des poursuites dans le
     La « judiciarisation du maintien de l’ordre »                       dispositif policier de maintien de l’ordre.
     est une expression nouvelle qui désigne                             Le ministère de la Justice a multiplié les
     l’aggiornamento de la pratique pénale                               instructions encourageant « une réponse
     concernant les manifestations. En effet,                            immédiate et adaptée » aux infractions
     par tradition autant que par pragmatisme                            constatées (circulaire du 20 septembre
     (appréciation stratégique des situations),                          2016, plus récemment celle du 22 avril 2021,
     les infractions commises en manifestation                           que nous n’avons pas encore consultée). Au
     n’étaient poursuivies que ponctuellement                            niveau local, une pratique de concertation
     avant les années 2000 : primait alors le                            nouvelle porte sur les modes d’inclusion de
     « rétablissement de l’ordre », une logique                          la manifestation dans une politique pénale.
     d’action centrée sur la cessation des troubles                      L’organisation du travail policier à l’occasion
     considérés non pas comme une somme                                  des services d’ordre manifestants s’en trouve
     d’infractions individuelles, mais comme un                          également modifiée (mobilisation d’effectifs
     moment particulier pris dans la logique plus                        judiciaires pour la collecte de preuves dans
     générale de la manifestation. Sans constituer                       le temps de la manifestation, développement
     une nouveauté radicale, la judiciarisation du                       de procès-verbaux « d’ambiance », pour
     maintien de l’ordre mérite ainsi la qualification                   permettre aux magistrats de comprendre
     de rupture de paradigme.                                            le contexte de déroulement des faits).
                                                                         Certains DDSP ont parfaitement intégré cette
     Ce changement puise sa source majeure                               dimension sur un plan tactique, d’autres
     d’un point de vue exogène dans la résurgence                        en revanche peinent à articuler pratiques
     d’auteurs d’infractions diverses au sein des                        policières d’interpellation et politique pénale.
     cortèges. Il s’appuie ainsi sur une évolution                       Le processus de judiciarisation se développe
     du public manifestant. Au niveau plus                               d’abord par le bas, engendrant des ressentis
     endogène, la judiciarisation répond aussi                           locaux très disparates. La croissance des
     au souci croissant des pouvoirs publics                             condamnations prononcées par les tribunaux
     d’attester au tribunal de l’opinion que les                         judiciaires entre 2016 et 2019 est, selon les
     crimes et délits ne restent pas impunis, les                        données mêmes du ministère de la Justice,
     chiffres d’interpellations étant parfois twittés                    indéniable. Une partie importante des acteurs
     par les responsables politiques comme                               interrogés se montre néanmoins sensible au
     autant de signes de l’excellence du travail                         caractère problématique de l’interpellation de
     policier – nonobstant les circonstances de                          l’auteur d’acte délictuel en foule, gourmande en
     ces interpellations et les suites qui leur seront                   effectifs policiers et qui « peut faire dégénérer
     données. Pour les DDSP rencontrés elle                              la situation ». Le montage d’un dossier dans le
     constitue ainsi une forme de normalisation                          temps de la manifestation restant de plus une
     de l’action policière dans le domaine du                            opération fragile, nos interlocuteurs insistent
     maintien de l’ordre. Sa finalité est la dissuasion                  sur l’opportunité offerte par les ressources
     des uns et l’incapacitation des autres, la                          technologiques actuelles pour découpler
     sanction judiciaire devant avoir pour vertu                         constatation de l’infraction et interpellation
     d’empêcher la commission de nouveaux actes                          et augmenter in fine les chances d’efficacité
     délictuels. Mais elle permet aussi d’assigner                       judiciaire.
     une autre finalité aux agents de première
     ligne que celle de la réplique mimétique aux
     offres d’affrontement physique de la part des
     manifestants. Le magistrat est un tiers, qui
     vient briser la logique seulement agonistique
     d’affrontement entre deux blocs, porteuse
     d’une promesse d’escalade, que craint souvent
     la hiérarchie policière.

12
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

Psychologie des foules et catégories de                   indice sur le niveau de risque de basculement
                                                          violent, l’étincelle qui mettra le feu aux poudres
l’entendement policier                                    dépend de logiques d’interactions police -
                                                          manifestants et des dynamiques de foule qui
Les entretiens menés en France témoignent                 s’ancrent dans des situations. C’est sur ces
de la force souvent intacte d’une psychologie             fondements et à partir de l’expérimentation
des foules héritée de Gustave Le Bon, selon               par plusieurs pays européens d’un modèle
laquelle la foule est une meute animalière                de police de dialogue qu’a été développé, à
guidée par ses instincts et le suivi irréfléchi           l’initiative de la police suédoise, le modèle
du plus fort ou du plus virulent, le « meneur ».          KFCD.
Toujours enseignée, cette notion de contagion             Mais, le modèle KFCD est hautement
impose une intervention précoce sur les                   prescriptif et se cantonne à énoncer de grands
« fauteurs de trouble », l’effet attendu de               principes dont la mise en œuvre reste à penser.
cette intervention étant de dissuader les                 Des procédures de préparation et d’exécution
masses de les rejoindre. Les divers groupes               du maintien de l’ordre ont pu être, ici ou là,
opportunistes des mouvances anarcho-                      infléchies pour se conformer au mieux aux
autonomes ont du reste bien compris cette                 préconisations du modèle KFCD, produisant
dynamique d’intervention, qui dans un jeu                 en quelque sorte un guide des bonnes
permanent de provocation à l’égard des                    pratiques ainsi que des dispositifs tactiques
forces de l’ordre tendent à favoriser leur                mobilisant des méthodes de dialogue, de
intervention indistincte, dans le but de susciter         médiation et de négociation ainsi que des
dans l’ensemble de la foule présente (et,                 modes d’organisation souples et modulaires
au-delà, auprès des journalistes et du public)            permettant des interventions policières
un rejet unanime de ces interventions non                 ciblées, adaptables aux changements d’états
discriminantes. Comme souvent observé au                  de foules par définition instables.
cours du XXe siècle, les répertoires du désordre
répondent aux répertoires de l’ordre.
De nouvelles approches de psychologie des                 L'exemple belge de la gestion négociée
foules ont émergé au cours des deux dernières
décennies autour du psychologue social
                                                          de l’espace public (GNEP) : une police de la
britannique Stephen Reicher, qui suggèrent                facilitation
des stratégies policières inverses. Celles-
ci sont fondées sur un modèle de l’identité
sociale (ESIM - Elaborated Social Identity                Le cadre de référence belge de la Gestion
Model of crowd behaviour) qui articule                    négociée de l’espace public (GNEP), est sans
explications centrées sur les individus et                doute l’exemple le plus abouti, aujourd’hui
explications centrées sur les groupes. Il s’agit          en Europe, de développement du volet
d’un modèle interactionniste qui n’oppose                 « Facilitation » du modèle KFCD popularisé par
pas police et manifestants mais inclut bien               le projet GODIAC.
au contraire la police dans l’analyse. Le                 La Belgique a décidé d’abandonner, à partir
développement des manifestations, d’un                    des années 2000, la notion de maintien de
point de vue tant collectif qu’individuel, peut           l’ordre pour en adopter une autre, inscrite dans
être analysé dans ce cadre. Orientées vers                deux circulaires adoptées en 2011 et 2014, celle
une pacification des conflits, ces nouvelles              de « gestion négociée de l’espace public ».
approches aident les polices à percevoir leur             Cette transformation symbolique et tactique
action du point de vue des manifestants,                  qui doit beaucoup à une ouverture du monde
fournissant des clés permettant de prévenir               de la police à celui de la recherche en sciences
les escalades de violence. Tout n’est en effet            sociales, émerge à l’issue « d’années noires »
pas joué à l’avance : si les caractéristiques             synonymes de crise de légitimité pour la police
des manifestants (établies par exemple par le             belge.
renseignement policier) peuvent donner un

                                                                                                                         13
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

     La Belgique adopte au début des années                              Dans l’optique de « maintenir à un niveau bas
     1990 un modèle de police des citoyens                               le seuil de frustration des manifestants », la
     mettant au centre de la fonction policière                          police de Bruxelles a également développé
     le « développement démocratique de la                               un dispositif de « gestion des demandes des
     société » (loi du 5 août 1992). Elle développe                      manifestants » débouchant sur une pluralité
     progressivement son agenda de réforme                               de mesures apaisantes comme : la création
     au cours de la décennie et adopte in fine                           de zones de libre expression, l’organisation
     officiellement le référentiel du community                          d’un contact visuel entre les manifestants
     policing alors très présent au plan international                   et l’organisation ciblée, la facilitation des
     (document ministériel du 20 décembre 2000                           actions visuelles à finalité médiatique et
     relatif au cadre de référence et de travail des                     plus classiquement la facilitation de l’accès
     zones de police). Elle décline ce référentiel                       aux décideurs politiques par l’organisation
     de « police orientée vers la communauté »                           de délégations ou la transmission de
     dans une première circulaire (CP1 du 27 mai                         mémorandums.
     2003), faisant de « l’encastrement social »
                                                                         L’approche belge du maintien de l’ordre
     un pilier central de l’action de police. La
                                                                         constitue un des exemples les plus aboutis
     circulaire de 2011 consacrée à la « gestion
                                                                         d’intégration des approches par la désescalade
     négociée de l’espace public » (CP4 du 11 mai
                                                                         et fait en cela figure de modèle à l’échelle
     2011) décline ensuite ce même référentiel
                                                                         européenne en la matière. Les déclinaisons
     pour l’appliquer à la gestion des événements
                                                                         tactiques relatives à cette nouvelle approche
     d’ordre public. À l’occasion de l’adoption de
                                                                         font l’objet d’une circulaire adoptée le 31
     cette circulaire de 2011, les autorités exposent
                                                                         mars 2014 consacrée à l’opérationnalisation
     leur volonté de rompre avec des logiques
                                                                         du cadre de référence (circulaire OOP 41). Le
     de contrôle des foules et de maitrise de
                                                                         texte accorde une attention toute particulière
     l’espace urbain, qu’elles jugent au principe
                                                                         aux aspects suivants : dialogue, concertation,
     d’une dynamique de confrontation avec les
                                                                         responsabilisation, coordination et sécurité,
     mouvements protestataires. Prenant acte de
                                                                         sous la régie des autorités compétentes, en
     la conflictualité inhérente aux relations entre
                                                                         précisant que l’approche multidisciplinaire et
     groupes sociaux dans les sociétés modernes,
                                                                         processuelle de la planification d’urgence et
     elles instituent le rôle policier comme un rôle
                                                                         de la gestion de crise doit être intégrée par les
     d’accompagnement des manifestations dans
                                                                         autorités compétentes dans la préparation,
     une perspective de gestion des risques. La
                                                                         la gestion et l’évaluation d’un événement.
     police doit dorénavant agir en tiers médiateur
                                                                         Des conclusions notables en sont tirées
     et trouver pour chaque événement d’ordre
                                                                         sur certaines thématiques particulières : le
     public un équilibre entre les exigences et les
                                                                         contrôle de l’autorité civile sur la conduite
     intérêts individuels et collectifs de toutes les
                                                                         opérationnelle, les critères d’appréciation des
     parties prenantes. Plus que d’autres polices
                                                                         désordres publics, la doctrine d’engagement et
     européennes, les polices belges accordent de
                                                                         les équipements ou moyens spéciaux prévus
     l’importance au principe d’autorégulation (self-
                                                                         dans le cadre du maintien de l’ordre.
     policing) des manifestations, qu’elles soient
     d’ailleurs sportives, festives ou politiques.

14
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021

Conclusion
Les représentations des acteurs français                    Celui-ci énonce tout un ensemble d’éléments
interrogés semblent fortement marquées                      nouveaux, tirés en partie des expériences
par un prisme confrontationnel avec les                     françaises (par exemple en matière de gestion
manifestants. Cette ligne de conclusion                     des supporteurs de football) et des expériences
n’est pas nécessairement partagée par nos                   européennes. Il entérine également certaines
interlocuteurs, notamment policiers, qui                    pratiques et stratégies développées ces
mettent en avant des mutations profondes de                 dernières années. Ce Schéma a fait l’objet de
la protestation en France. De notre côté, nos               rejets partiels de la part du Conseil d’État et
enquêtes et nos réflexions nous ont amené                   le Beauvau de la sécurité est susceptible d’y
à souligner le rôle des violences urbaines,                 porter également des amendements. À l’heure
devenues l’expérience majeure d’une grande                  où nous écrivons ces lignes (juillet 2021), ce
part des cadres de la Police nationale et des               document, qui porte la marque d’une réflexion
préfets, mais aussi le flux continu d’images qui            indéniable de la part du ministère de l’Intérieur
incitent le politique à se mêler de la conduite             sur ces questions, est en cours de révision.
des opérations et réduisent le temps de la                  À nos yeux, y compris dans ce Schéma,
réponse policière, la réduction du volume                   prédomine une vision dichotomique forte du
des forces spécialisées (CRS et Escadrons                   maintien de l’ordre : gestion très à distance
de gendarmerie mobile - EGM) ou encore                      des événements que l’on tient pour pacifiques,
la priorité donnée à la judiciarisation et à                gestion très réactive voire brutale des
l’interpellation par le politique mais aussi                événements que l’on tient pour susceptibles
par un certain nombre de cadres policiers.                  d’engendrer des désordres ; dichotomie
Nos interlocuteurs soulignent aussi que la                  beaucoup plus tranchée qu’il y a une vingtaine
confrontation entre police et manifestants                  d’années entre « manifestations pacifiques »
reste rare, la très grande majorité des                     et « désordres ». Le contraste avec les leçons
manifestations revendicatives se déroulant                  que les pays du réseau GODIAC ou la Belgique
de manière ordonnée et pacifique. Mais la                   ont tirées des épisodes altermondialistes
tolérance au désordre apparait en même                      du début des années 2000, qui ont renforcé
temps plus faible qu’elle ne l’était il y a une             un modèle de police fondé sur la recherche
vingtaine d’années. La brutalité de certaines               d’un style de police consensualiste, reste
réactions étonne et détonne également au                    notable. À ce jour, il n’y a pas véritablement
regard du mouvement de lente pacification                   de rencontre entre les agendas européens
du maintien de l’ordre observé en France                    et français, même si les acteurs français
depuis un siècle. Le débat n’est pas tranché                regardent avec intérêt ce qui se fait chez leurs
à ce stade et le rapport livre les éléments qui,            voisins en matière de maintien de l’ordre. La
dans les observations ou entretiens avec les                multiplication des voyages d’études à Berlin ou
acteurs, permettent d’en juger. Le rapport offre            Hambourg, l’accélération au premier trimestre
également la conclusion, parfois divergente,                2019 des échanges via les attachés de sécurité
livrée par la DGPN.                                         intérieure en ambassade à l’étranger (ASI), en
                                                            témoignent.
Les confrontations de ces dernières années
entre manifestants ou protestataires et forces
de l’ordre ont amené le ministre de l’Intérieur
M. Castaner à proposer en juin 2019 un cycle
de séminaires et de rencontres, qui a abouti
à la proposition d’un Schéma national du
maintien de l’ordre à l’automne 2020 (SNMO).

                                                                                                                           15
—

      Défenseur des droits

TSA 90716 - 75334 Paris Cedex 07

         09 69 39 00 00

                    —

      defenseurdesdroits.fr

      © 12-2021 | Défenseur des droits
Vous pouvez aussi lire