Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires - Études & Résultats
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Études & Résultats Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires d é c. 2 0 2 1 Face au droit, nous sommes tous égaux
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 Le Défenseur des droits conduit des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche « Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui ? » menée entre décembre 2018 et juin 2021, avec le soutien du Défenseur des droits, par une équipe de six chercheurs : Anne Wuilleumier (dir. INHESJ*), Olivier Fillieule (Université de Lausanne, IEPH), Fabien Jobard (Cesdip), Andrea Kretschmann (Centre Marc Bloch de Berlin), Aurélien Restelli (Cesdip), Pascal Viot (Université de Lausanne, IEPH). Résumé L’étude « Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui ? » examine les épreuves du maintien de l’ordre en France au cours des dernières décennies ainsi que l’agenda européen de la désescalade de la violence en contexte manifestant. À partir d’un dispositif de recherche participatif avec les acteurs de la Police et de la Gendarmerie nationales françaises et de plusieurs enquêtes par entretiens et observations en France et en Europe, elle constate une distance persistante entre les conceptions françaises du maintien de l’ordre et celles promues notamment en Europe du nord, même si les acteurs français regardent désormais les pratiques européennes de maintien de l’ordre avec intérêt. * L’INHESJ est devenu l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) au 1er janvier 2021. 2
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 Introduction De 2010 à 2013 la police suédoise a animé De la même manière qu’en Belgique, il semble un projet européen intitulé GODIAC qui avait que les autorités gouvernementales n’avaient rassemblé une dizaine de pays européens1 pas réussi à désigner un interlocuteur unique autour des « bonnes pratiques permettant de ou en d’autres termes pas réussi à arbitrer consacrer le dialogue et la communication en concernant les enjeux de représentation (et tant que principe stratégique de l’encadrement de leadership) sur le maintien de l’ordre entre des manifestations politiques en Europe » forces nationales (qui plus est duales en France) (pour reprendre en français les termes de et forces de police locale de taille significative. l’acronyme2). Ce projet, ancré dans une réflexion L’étude « Désescalade de la violence et gestion collective sur la manière de surmonter la des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) mise à l’épreuve des pratiques de maintien de en France et en Europe aujourd’hui ? » propose l’ordre dans un contexte de transformation de de revenir sur un isolement qui ne paraissait ni la contestation, notamment altermondialiste, souhaité ni souhaitable, pour examiner autant avait fait émerger un modèle connu par les les épreuves du maintien de l’ordre en France quatre lettres de son acronyme, le modèle KFCD. au cours des dernières décennies que l’agenda Celui-ci propose de mettre l’accent, dans les européen de la désescalade de la violence en dispositifs de gestion des foules protestataires, contexte manifestant. Un cadre d’échange entre sur l’adaptation de l’action policière aux chercheurs et praticiens français du maintien spécificités des publics manifestants de l’ordre a été mis en place ; des séminaires (knowledge), la facilitation de leur expression communs ont été tenus, accompagnés légitime (facilitation), la communication d’une campagne de collecte de matériaux, permanente avec les membres de la foule les d’observations de terrain (notamment au jours de manifestation (communication) et Centre de perfectionnement de la Gendarmerie des tactiques de ciblage de l’action répressive nationale) et d’entretiens avec les cadres du sur les seuls membres violents de celle-ci maintien de l’ordre (Gendarmerie nationale, (differentiation). La France avait été sollicitée par Police nationale, Préfets). Ce programme a été les voies diplomatiques par la police suédoise toutefois fortement perturbé par la pandémie de pour participer à ce projet, mais sans succès. Il coronavirus, la crise des gilets jaunes, le refus en avait été de même de la Belgique. de participer signifié par la Préfecture de police Un rapide tour d’horizon auprès des directions et enfin, last but not least, la suppression de générales de la Police et de la Gendarmerie l’INHESJ. nationales ainsi que de la préfecture de police de Paris, effectué au cours de l’année 2018, démontra que l’initiative GODIAC était passée en réalité largement inaperçue auprès des autorités françaises. 1 utriche, Allemagne, Chypre, Hongrie, Roumanie, Suède, Royaume-Uni, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie. A 2 GOod practice for DIAlogue and Communication as strategic principles for policing political manifestations in Europe. 3
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 Méthodologie L’étude a combiné des méthodes de recherche plus immédiate que les épreuves du maintien académique (entretiens, analyse documentaire) de l’ordre en France ont été analysées, le et participative (séminaire collaboratif). mouvement des gilets jaunes ayant été souvent La composante participative du programme au cœur des échanges. a été mise en place rapidement mais Les exposés ont souligné combien ces partiellement. Les administrations de police thématiques communes pouvaient être et de gendarmerie ont été sollicitées pour analysées différemment. Ils nourrissent assez participer à une séance de lancement du largement le rapport de recherche, mais n’ont séminaire début avril 2019. Celle-ci a permis de pas fait à proprement parler l’objet d’analyse de poser les bases d’un constat partagé de mise contenu. à l’épreuve du maintien de l’ordre en France Sur le volet de recherche académique, trois ainsi que celles d’une démarche d’analyse enquêtes ont été menées en parallèle. collaborative approfondie avec la Police et la Gendarmerie nationales, mais sans la Préfecture Une première enquête a été conduite sur le de police de Paris. terrain français. Elle s’est concentrée sur la construction des dispositifs d’ordre public et Quatre thèmes de travail, perçus de part et leurs limites du point de vue des acteurs qui d’autre comme importants dans l’analyse en ont la charge : des entretiens ont ainsi été des enjeux relatifs à la gestion des foules menés auprès d’une quinzaine de membres du protestataires, ont été définis. Finalement, le corps préfectoral (préfets, directeurs de cabinet séminaire ayant dû être abrégé en raison de du Préfet), ainsi qu’une quinzaine de directeurs la crise sanitaire, les regards ont été croisés départementaux de la Sécurité publique (ou sur trois thèmes : l’analyse des dynamiques leurs très proches collaborateurs). Les entretiens de la violence au sein des manifestations, le ont visé à identifier les questionnements des cadre juridique des manifestations, les outils du administrations (françaises) en charge du maintien de l’ordre. La quatrième séance prévue « maintien de l'ordre » sur le plan des enjeux en amont puis en aval de l’été 2020, qui devait professionnels, des méthodes, des équipements, être consacrée à la pluralisation du maintien des formations, des difficultés identifiées en de l’ordre et examiner le modèle partenarial de particulier. L’étude des départements hors Île- gestion de l’espace public adopté par la police de-France a été privilégiée : ces entretiens ont belge, n’a pas pu avoir lieu. En revanche, la ainsi été menés dans 22 départements dont 21 séance de clôture du séminaire collaboratif a pu situés en province. L’analyse de leur contenu se tenir en juin 2021. Cette synthèse a d’ailleurs a révélé la présence récurrente de six grandes été partiellement réécrite à son issue, pour thématiques : organisation / hiérarchie, gestion tenir compte des remarques formulées par nos des désordres sur le terrain, formation continue correspondants des administrations de police et ou initiale, évolution des manifestations, de gendarmerie sur la version initiale. catégories d’entendement des foules et des Chaque séance a donné lieu à de longues expériences étrangères, environnement. conversations de 4 à 6 heures chacune. Une démarche de recherche documentaire Le séminaire a fonctionné sur le principe devait être effectuée en parallèle pour saisir d’exposés croisés (de 30 minutes environ) entre la réalité de l’environnement professionnel chercheurs et praticiens. Mais, alors même des acteurs interrogés, afin d’essayer de la que le principe en avait été a priori écarté distinguer des représentations que s’en faisaient lors de la première séance par précaution, les praticiens. c’est finalement au prisme de l’actualité la 4
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 À ce titre, l’équipe souhaitait recueillir des Dans chaque pays, des formateurs (environ éléments relatifs aux manifestations (statistique 5) ont été interrogés à propos des scénarios relative au nombre, à la fréquence et au volume retenus pour les entrainements et des attentes des manifestations, mains courantes, rapports de comportement concernant les dynamiques techniques de service (CRS), Retex (EGM) et qu’ils engendrent. Certaines séquences de ces synthèses du renseignement sur les groupes entrainements réalisés sur le terrain ont été ou les espaces dits à risques, comme les black parallèlement observées. Dans la mesure du blocs, les clowns, les ZAD, etc.). L’idée était possible, les entretiens ont été enregistrés pour également de travailler sur les manuels de être retranscrits intégralement et les séquences maintien de l'ordre et les doctrines d'emploi d’entrainement observées ont été filmées. des différentes forces engagées et de mieux La dernière enquête a été conduite auprès des cerner certains aspects techniques du maintien polices belges (police de Bruxelles Capitale de l'ordre : volume des effectifs spécialisés et Ixelles, police fédérale). Il s’agissait d’étudier la leurs évolutions (nombre d’ETP, répartition des conception des services d’ordre autour d’une emplois entre formation, maintien de l’ordre, grille de questionnement assez proche de celle sécurisation, autres…), coûts de fonctionnement utilisée dans le cadre de l’enquête française et budgets alloués, dotations en armement et (enjeux professionnels, méthodes, équipements, autres « moyens », en particulier. La demande formations, difficultés identifiées), dans un de documentation n’a pas abouti du côté contexte dans lequel la notion de maintien de la Police nationale, les conditions sur la de l’ordre a été abandonnée au profit d’une confidentialité devant entourer l’exploitation approche empruntant à la gestion des risques, de ces documents n’ayant pu être finalisées laquelle se traduit dans un référentiel national par les différents acteurs concernés. Elle a en de « gestion négociée de l’espace public ». revanche partiellement abouti du côté de la Des entretiens ont été menés auprès de Gendarmerie. De ce fait, ce rapport travaille responsables de deux secteurs de la police de finalement surtout sur les représentations Bruxelles Ixelles. Dans l’un d’eux, le secteur de des acteurs, de manière un peu hors sol ; cela Bruxelles Nord, des entretiens ont également représente néanmoins une matière assez riche été menés auprès de niveaux hiérarchiques d’enseignements. intermédiaires chargés de fonctions En parallèle de cette enquête française, deux d’encadrement policier sur le terrain et de enquêtes comparées ont également été renseignement. Des entretiens ont également menées. été conduits auprès de policiers en charge de La première a concerné des écoles de fonctions de formation de proximité et en écoles formation au maintien de l’ordre en Allemagne, de formation. Enfin, une matinée d’immersion Angleterre et Irlande du Nord et en France. Elle et d’entretien a été réalisée auprès de la a été conduite auprès de la police de Basse composante spécialisée de la police fédérale en Saxe ainsi qu’auprès de la police fédérale en charge de la mission d’appui aux polices locales. Allemagne, auprès de la police métropolitaine Cette enquête a malheureusement également du grand Londres en Angleterre, auprès des souffert de la crise sanitaire. En effet, le volet services de police d’Irlande du Nord ainsi observation qui supposait un plein retour à la qu’en France auprès du centre national normale en termes d’activité manifestante a dû d’entrainement des forces de gendarmerie à être abandonné. Saint-Astier, la plupart de ces lieux de formation ayant en commun de recourir à la technique pédagogique de la « ville fictive ». 5
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 Résultats Le maintien de l’ordre dans une La concentration des pouvoirs centraux et de la presse à Paris induisent un seuil de tolérance perspective de temps long (1789-1999) aux destructions, exactions, dégradations, beaucoup plus faible qu’ailleurs et commande Le processus historique de modération de une intervention souvent plus précoce et l’emploi de la force publique face aux foules brutale des forces de l’ordre. La politisation des est antérieur à la création des premières préfets y est par ailleurs notable. unités spécialisées, mais la création de la Mai 68 passa, pour les responsables policiers gendarmerie mobile symbolise une volonté de l’époque, comme un moment de mise à de pacification du rapport aux foules l’épreuve du modèle, lequel a ouvert une longue protestataires notamment par : spécialisation période de perfectionnement des techniques (création d’une force principalement de mise à distance et de pacification. dédiée à cette tâche) ; disciplinarisation L’événement a d’ailleurs fortement contribué (intégration de l’ensemble des agents dans à consolider les institutions et les agents en une chaine resserrée de commandement charge du maintien de l’ordre, à renforcer vertical) ; professionnalisation (recherche leurs budgets, leur professionnalisation et de perfectionnement de la doctrine et des leurs équipements. Les trente années qui équipements, entrainement des agents) ; suivent sont marquées par une routinisation minimisation de la force (mise à distance des remarquable du recours à la rue. Un foules, emploi de la force comme ultima ratio mouvement perceptible, dans les démocraties et ménagement permanent d’une porte de occidentales, à la fois dans l’augmentation en sortie aux manifestants) ; distinction entre nombre des défilés et dans la diffusion de la l’autorité civile qui décide de l’emploi de la pratique dans toutes les couches de la société, force et commandant de la force publique qui avec, en miroir, une relative pacification l’exécute. du maintien de l’ordre, soit le passage Cet agenda de modération dans l’usage de de pratiques coercitives à une stratégie la force connait cependant au cours du XXe reposant sur la persuasion, la négociation siècle toujours quelques contre-exemples : permanente et l’application souple de la loi. d’une part, les préceptes de pacification ne Ce que l’un d'entre nous a appelé ailleurs la semblent valoir que pour la métropole, et « gestion patrimonialiste des conflits » permet peut-être même encore, sur son sol, que d’abord à l’autorité civile de définir les cibles pour les seuls citoyens français ; d’autre part, acceptables de la violence manifestante et la mainmise du politique sur le maintien de d’en écarter d’autres jugées plus sensibles l’ordre (à travers le pouvoir conféré aux préfets) ou plus coûteuses, comme, par exemple, des conduit à l’exacerbation de la conflictualité, bâtiments publics, des biens privés, etc. Elle comme le montrent par exemple les années permet en même temps aux organisateurs 1930 et 1950, marquées par un engagement de ne pas se couper d’une base quelquefois anti-communiste particulièrement virulent des décidée à en découdre coûte que coûte, et gouvernements successifs ; enfin une région donc d’en garder le contrôle. Dans un script est soustraite au mouvement général, celle de fortement ritualisé, la rareté des épisodes la Préfecture de police où se déploient d’abord violents frappe d'emblée : seulement 5 % en des forces locales, extrêmement nombreuses moyenne des événements donnent lieu à des et sur lesquelles s’exerce un commandement violences contre les biens ou les personnes immédiat. dans les années 1975-1990. 6
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 Dans un tel contexte, les forces de maintien Il y a une trentaine d’années, les juristes de l'ordre peuvent être confrontées à pouvaient qualifier la manifestation de « liberté des difficultés, mais pas à des épreuves innommée, non explicitement consacrée par susceptibles de remettre en cause le modèle. le constituant ou le législateur ». La situation Les stratégies engagées varient toutefois aujourd’hui a quelque peu changé, dans des fortement selon le type « d'adversaires », directions contraires. c’est-à-dire selon les lectures que les forces La chambre criminelle de la Cour de de l’ordre et surtout l’autorité civile font des cassation a défini en 2016 la manifestation publics protestataires engagés dans la rue. de manière relativement étendue : « tout rassemblement, statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de Évolutions du droit relatif au maintien personnes aux fins d’exprimer collectivement de l’ordre jusque fin 2019 et publiquement une opinion ou une volonté commune » (Cass. crim., 9 fév. 2016, bull. crim. n°35). La manifestation est donc pourvue Ce n’est que récemment et très aujourd’hui de bases juridiques robustes, y timidement, que les textes, tant nationaux compris dans l’ordre juridique interne. Ces qu’internationaux, font de la manifestation bases ont cependant été ébranlées, ces une liberté publique reconnue comme telle. dernières années, tant par des éléments de Car la législation, lorsqu’elle mentionne la contexte (en premier lieu le terrorisme) que manifestation, ne le fait que pour définir les par des éléments propres aux dynamiques infractions qui lui sont liées et poser un régime protestataires elles-mêmes. Pour résumer, qui est un régime restrictif, de contrôle de on dira que le juge exerce un contrôle plus l’usage de la rue à des fins démonstratives ou diversifié et plus effectif qu’il ne pouvait protestataires. Pour autant, les juridictions et le faire au siècle dernier sur les décisions surtout l’opinion publique tiennent cette forme administratives relatives à la restriction du particulière d’expression comme constitutive droit de manifestation, mais la notion d’ordre de la démocratie, qui ne saurait être interdite public exerce aujourd’hui, que ce soit par la ou réprimée que sous des conditions bien prévention générale des désordres ou la lutte particulières. contre le terrorisme, un ascendant croissant sur la liberté de manifester. 7
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 Interrogés sur le droit de la manifestation dans La chaine de commandement et le contexte contemporain, nos interlocuteurs territoriaux nous ont fait part de quatre l'organisation des forces constats : bien que certains, et en particulier les membres du corps préfectoral, soient Le préfet est « responsable de l'ordre public », attachés au système déclaratif en vigueur en sa qualité de représentant de l’autorité depuis les années 1930 synonyme de qualité civile. Sous l'autorité du préfet, le Directeur du travail administratif en matière d’ordre départemental de la sécurité publique public, ils apprennent progressivement (DDSP) ou le commandant de groupement à faire sans, en raison de sa désuétude de la gendarmerie dirige les forces de l'ordre manifeste ; l’interdiction de manifestation, y pendant toute la durée de l'opération de compris dans le contexte permissif de l’état maintien de l'ordre. Cette répartition des rôles d’urgence, ne s’impose pas comme une signifie que le préfet fixe les grandes lignes alternative crédible : elle ne trouve en réalité stratégiques à respecter et que le DDSP met de débouchés qu’en tant que dispositif de en œuvre le dispositif tactique adapté pour formalisation des zones rouges, c’est-à-dire atteindre cet objectif. Mais, le plus souvent, d’objectivation des périmètres manifestants. c'est sur les conseils du DDSP que le préfet Dans ce contexte, les acteurs se montrent décide de la stratégie, car il estime que les en revanche davantage intéressés par une forces de l'ordre connaissent mieux que lui individualisation de la gestion des désordres les spécificités de la ville. Une fois « l'effet à manifestants. Deux outils s’imposent ici dans obtenir » défini et les lignes rouges tracées, les échanges : les interdictions administratives le préfet est, le plus souvent, simplement individuelles de manifester et les arrestations tenu informé de ce qui se produit durant la aujourd’hui qualifiées de « préventives », manifestation. Il n'intervient qu'en raison c’est-à-dire les conduites en garde à vue par soit du caractère sensible de l'événement les officiers de police judiciaire, le temps que le dans l'agenda politique (mouvement social procureur prononce la levée de la mesure. Les majeur, compétition sportive importante), interdictions administratives sont clairement soit parce qu'un événement imprévu est importées de la boite à outils dédiée à la venu interrompre la routine manifestante. gestion de la violence supporteriste, qui La plupart du temps, le DDSP dirige seul le reste un modèle de conception de la gestion dispositif et transmet ses instructions aux des foules pour de nombreux acteurs. La officiers qui sont sur le terrain. Le corps prévention des désordres par les arrestations préfectoral prend alors plutôt en charge la dites « préventives » est l’objet de critiques communication vers l'extérieur (journalistes, fortes, y compris des plus hautes instances élus locaux, commerçants), afin d'expliquer ce juridictionnelles, compte tenu des atteintes qui se passe et de justifier les interventions graves qu’elles font peser sur la liberté de des forces de l'ordre. Cette description de la manifester et de se réunir. Il faut cependant chaine de commandement (préfet légèrement noter que cette technique n’est employée en retrait, DDSP au Centre d’information et qu’à Paris, seul territoire disposant de de commandement, officiers sur le terrain) suffisamment de forces et de lieux permettant est valable pour les événements attendus et de les déployer. prévisibles. En cas de violences urbaines, ce sont en revanche les gardiens de la paix ou les officiers sur le terrain qui sont davantage en position de décider de faire usage de la force ou de la conduite tactique à adopter. Qui exécute ? Les représentations ordinaires associent généralement maintien de l'ordre et forces mobiles (CRS et gendarmes mobiles). Mobilisables en quelques heures, les CRS et les gendarmes mobiles sont appelés à 8
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 intervenir dans des villes ou des territoires D'autre part, moins lourdement équipées et éloignés de leur lieu de rattachement, c’est plus flexibles que les forces mobiles, que les le principe de la « neutralité affective ». réductions budgétaires ont amputé de leurs Une autre particularité des forces mobiles capacités de souplesse et de mobilité, les est d'intervenir en unités constituées. Mais BAC se voient confier l’essentiel du travail en l'obtention de forces mobiles par le préfet obéit mobilité alors que les forces spécialisées sont à une procédure de requête formalisée auprès assignées à la protection stationnaire. des autorités nationales. Nos interlocuteurs ont insisté sur le caractère souvent tardif et déceptif de l'allocation des forces qui en Le maintien de l’ordre et sa mise en récit découle. Il est en effet très difficile, pour les préfets, de voir leurs demandes entièrement dans l’espace public : la tentation du face satisfaites. Les forces mobiles sont en pratique à face de moins en moins disponibles et ce pour trois raisons : d’une part, la préfecture de police de Paris accapare un grand nombre Une opération de maintien de l’ordre se de forces mobiles ; d’autre part, les CRS et déroule, dans l’immense majorité des cas, en les gendarmes mobiles ont vu l'éventail de présence de publics et pour des publics. La leurs missions s'agrandir, et surtout s'alourdir, « manifestation de papier », c’est-à-dire ce depuis maintenant une dizaine d'années ; que journalistes d’agence, de presse écrite, enfin, ce manque de disponibilité des unités de radio et de télévision, et aujourd’hui de de forces mobiles a été renforcé, depuis une plus en plus également les médias militants, bonne décennie, par la réduction des effectifs internet et les réseaux sociaux vont rassembler chez les CRS et les gendarmes mobiles. Dans et retraduire de la manifestation de rue, est ce contexte, les préfets et les DDSP recourent un enjeu important pour les manifestants, aux forces locales de sécurité publique pour pour les cibles de leurs critiques, mais construire leur dispositif de maintien de également, on s’en aperçoit, pour les policiers l'ordre. Cela concerne les compagnies et les et les gendarmes. Ceux-ci souhaitent en sections d'intervention (CI et SI), les Brigades effet garder la maitrise du récit public sur le Anti-Criminalité (BAC) ainsi que l’ensemble travail policier, les accusations de faute ou des effectifs de sécurité publique qui peuvent même d’erreur étant susceptibles d’ouvrir la aussi être sollicités dans le cadre d'un « plan porte à des sanctions politiques individuelles de rappel ». Mais cela n'est pas sans risques ou collectives. Notre travail met en avant quant à la qualité des interventions policières trois résultats majeurs issus des entretiens menées lors des opérations de maintien réalisés sur le terrain, lesquels illustrent cette de l'ordre. La plupart des DDSP interrogés dangereuse « tentation du face à face » reconnaissent ainsi volontiers que, si l'emploi contemporaine entre police et manifestants. des CI et SI est relativement efficace, celui des Premièrement, la présence du « public » BAC est loin de se substituer parfaitement à est vue avec embarras voire agacement celui des forces mobiles. L'inadéquation entre par une bonne partie de nos interlocuteurs, les habitudes de travail des BAC (notamment qui déplorent avec la diffusion massive la finalité des interpellations individuelles) des smartphones de ne plus distinguer la et les principes du maintien de l'ordre qualité des publics : journalistes ? Curieux ? (notamment la mise à distance des foules) se Manifestants ? Convaincus, à raison, d’être sur traduit souvent par une mise en danger des un lieu de travail, ils voient avec désarroi tout manifestants. Susceptibles de réaliser des un ensemble de groupes se rassembler autour interventions dangereuses, ces forces locales d’eux, filmer et photographier. Paradoxalement, présentent néanmoins un certain nombre ces publics incertains semblent les agacer d'avantages aux yeux des DDSP. D'une part, plus que des manifestants hostiles, à l’égard elles connaissent extrêmement bien la ville où desquels ils peuvent employer des tactiques et elles interviennent. des techniques apprises. 9
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 À tort cette fois, leur reflexe est alors de vouloir Les dispositifs policiers de maintien de éloigner ces publics vus comme inopportuns, l’ordre intègrent ainsi de plus en plus un pour leur assurer des conditions optimales impératif visant à « passer sous les radars d’intervention auprès des adversaires patentés. médiatiques » dans leurs choix tactiques. Les policiers préconisent des comportements Troisièmement, comme les pouvoirs publics, d’évitement des lieux de la manifestation et les cadres de la police et de la gendarmerie témoignent d’une incompréhension majeure à insistent sur la nécessité de produire eux- l’égard de ceux qui refusent d’assimiler gestion mêmes leurs images et leurs récits de ce des foules manifestantes et « ville fermée ». qui se produit, afin de disposer d’arguments De même, la présence d’observateurs tiers dans la « guerre de la communication » qu’est au cœur de la foule est identifiée comme un depuis toujours la lutte pour l’imposition du problème nuisible aux manœuvres policières, récit légitime des événements. Nous avons ces observateurs étant systématiquement documenté certains des investissements en qualifiés de partisans. Il va de soi pour nos ce sens, mais aussi de manière paradoxale, interlocuteurs que de tels observateurs la conviction partagée que les récits « d’en s’exposent à des dommages collatéraux en face » auront toujours le dessus sur une cas d’usage de la force (et en particulier de opinion publique peu éduquée à ce que sont grenades lacrymogènes) : ainsi les critiques les conditions d’exercice du maintien de qu’ils peuvent émettre au sujet d’un manque l’ordre. À cet égard, nous avons relevé que de discernement dans l’emploi de la force sont le Schéma national du maintien de l’ordre considérées comme malveillantes. (SNMO) consacre une large partie de ses Deuxièmement, la « manifestation de papier », développements aux enjeux de l’éducation selon le tour qu’elle prendra dans les jours civique au maintien de l’ordre et aux images. suivant l’événement, est aussi considérée comme entretenant la mobilisation collective, notamment en cas de production par les manifestants d’images choc dont sont friandes les télévisions d’information en continu. 10
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 Une analyse des formations des policiers En Angleterre, en Irlande du Nord et en France, les centres d’entrainement emploient à la gestion des foules protestataires des instructeurs hautement qualifiés qui interviennent également sur le terrain en tant en Europe qu’experts. Les centres d’entrainement français et anglais disposent de leurs propres ateliers La formation des polices à la gestion des foules permettant de reconstituer des techniques protestataires conduit au développement manifestantes, d’accrochage par exemple. de villes artificielles aménagées au sein Ils font office de laboratoires mais aussi de de centres d’entrainement au maintien de débouchés pour les nouveaux produits liés au l’ordre dont le nombre augmente à l’échelle maintien de l’ordre public. internationale et en Europe. La plus importante et ancienne ville artificielle d’Europe connue Les systèmes d’entrainement anglais, nord- est le Centre national d’entrainement des irlandais et français sous forme de simulation forces de gendarmerie (CNFEG), créé en sont très similaires : aucune manifestation France à la fin des années 1960. Il en existe de moyenne ampleur n’est simulée. On fait d’autres aujourd’hui notamment en Allemagne, valoir que les manifestations relativement en Angleterre et en Irlande du Nord. calmes, faciles à contrôler, n’auraient pas besoin d’être simulées. La structure globale Construites par des cabinets d’architectes des simulations est axée sur des « worst et aménagées par les polices, les villes case scenarios » inspirés de situations artificielles sont utilisées pour « théâtraliser » catastrophiques. Puisque le pire est censé des attentats terroristes, émeutes ou se produire, il est inenvisageable de laisser manifestations troublées. Les forces de simplement l’événement se dérouler dans la police y simulent – sur des sites et selon des réalité. Cette approche implique des risques méthodes souvent empruntées à l’armée – de représentations erronées de l’adversaire et des situations nécessitant un maintien de favorise une gestion particulièrement ferme l’ordre. Elles élaborent des scénarios qu’elles des mouvements protestataires. En Allemagne, mettent en œuvre en employant d’importants en revanche, les scénarios paroxystiques sont équipements et effectifs (tous les rôles sont rares. Les mouvements de protestation ne joués par les policiers, y compris celui des sont pas assimilés à des conditions de guerre manifestants ou de journalistes). Des affiches, civile. La police de Basse-Saxe simule même des tenues vestimentaires réalistes et autres occasionnellement des scénarios sans tension, accessoires permettent d’affiner la mise en qui ne requièrent aucune intervention des scène. En règle générale, les événements forces de l’ordre. Ces scénarios favorisent un simulés sont particulièrement violents, incluant moindre usage de la force et une attitude des des lancements de pavés, de bouteilles, voire policiers beaucoup plus fondée sur le dialogue, de cocktails Molotov ; des véhicules sont la désescalade et la communication avec incendiés et des barricades mises en place. les citoyens. En Angleterre et en France, en En France, en Angleterre et en Irlande du Nord, comparaison, toute tentative de désescalade la simulation devient le premier dispositif de dans les simulations est vouée à l’échec, formation des agents à la gestion des foules puisque les situations catastrophiques sont protestataires. La création de ces centres toujours prévues à la fin. d’entrainement survient souvent à l’occasion Rares sont les policiers rencontrés, en dehors de crises ou « traumatismes » vécus par les de la Basse-Saxe, qui trouvent problématique polices. Ils ont pour but d’assurer la formation que les centres d'entrainement proposent un et le perfectionnement des forces en matière perpétuel conditionnement au combat. Les de maintien de l’ordre public mais aussi de entrainements sous forme de simulations dans garantir le bien-fondé et l’uniformisation les villes artificielles, en reconstituant le plus des pratiques. Ce sont des lieux d’innovation souvent des situations de danger et d’escalade formalisés chargés de déterminer des exagérées, cautionnent ainsi la tendance procédures sécurisées de maintien de l’ordre. contemporaine à un encadrement de plus en plus strict des manifestations. 11
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 La judiciarisation La judiciarisation entraine une modification des rapports entre forces de l’ordre et autorité du maintien de l’ordre judiciaire, avec une implication précoce des services en charge des poursuites dans le La « judiciarisation du maintien de l’ordre » dispositif policier de maintien de l’ordre. est une expression nouvelle qui désigne Le ministère de la Justice a multiplié les l’aggiornamento de la pratique pénale instructions encourageant « une réponse concernant les manifestations. En effet, immédiate et adaptée » aux infractions par tradition autant que par pragmatisme constatées (circulaire du 20 septembre (appréciation stratégique des situations), 2016, plus récemment celle du 22 avril 2021, les infractions commises en manifestation que nous n’avons pas encore consultée). Au n’étaient poursuivies que ponctuellement niveau local, une pratique de concertation avant les années 2000 : primait alors le nouvelle porte sur les modes d’inclusion de « rétablissement de l’ordre », une logique la manifestation dans une politique pénale. d’action centrée sur la cessation des troubles L’organisation du travail policier à l’occasion considérés non pas comme une somme des services d’ordre manifestants s’en trouve d’infractions individuelles, mais comme un également modifiée (mobilisation d’effectifs moment particulier pris dans la logique plus judiciaires pour la collecte de preuves dans générale de la manifestation. Sans constituer le temps de la manifestation, développement une nouveauté radicale, la judiciarisation du de procès-verbaux « d’ambiance », pour maintien de l’ordre mérite ainsi la qualification permettre aux magistrats de comprendre de rupture de paradigme. le contexte de déroulement des faits). Certains DDSP ont parfaitement intégré cette Ce changement puise sa source majeure dimension sur un plan tactique, d’autres d’un point de vue exogène dans la résurgence en revanche peinent à articuler pratiques d’auteurs d’infractions diverses au sein des policières d’interpellation et politique pénale. cortèges. Il s’appuie ainsi sur une évolution Le processus de judiciarisation se développe du public manifestant. Au niveau plus d’abord par le bas, engendrant des ressentis endogène, la judiciarisation répond aussi locaux très disparates. La croissance des au souci croissant des pouvoirs publics condamnations prononcées par les tribunaux d’attester au tribunal de l’opinion que les judiciaires entre 2016 et 2019 est, selon les crimes et délits ne restent pas impunis, les données mêmes du ministère de la Justice, chiffres d’interpellations étant parfois twittés indéniable. Une partie importante des acteurs par les responsables politiques comme interrogés se montre néanmoins sensible au autant de signes de l’excellence du travail caractère problématique de l’interpellation de policier – nonobstant les circonstances de l’auteur d’acte délictuel en foule, gourmande en ces interpellations et les suites qui leur seront effectifs policiers et qui « peut faire dégénérer données. Pour les DDSP rencontrés elle la situation ». Le montage d’un dossier dans le constitue ainsi une forme de normalisation temps de la manifestation restant de plus une de l’action policière dans le domaine du opération fragile, nos interlocuteurs insistent maintien de l’ordre. Sa finalité est la dissuasion sur l’opportunité offerte par les ressources des uns et l’incapacitation des autres, la technologiques actuelles pour découpler sanction judiciaire devant avoir pour vertu constatation de l’infraction et interpellation d’empêcher la commission de nouveaux actes et augmenter in fine les chances d’efficacité délictuels. Mais elle permet aussi d’assigner judiciaire. une autre finalité aux agents de première ligne que celle de la réplique mimétique aux offres d’affrontement physique de la part des manifestants. Le magistrat est un tiers, qui vient briser la logique seulement agonistique d’affrontement entre deux blocs, porteuse d’une promesse d’escalade, que craint souvent la hiérarchie policière. 12
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 Psychologie des foules et catégories de indice sur le niveau de risque de basculement violent, l’étincelle qui mettra le feu aux poudres l’entendement policier dépend de logiques d’interactions police - manifestants et des dynamiques de foule qui Les entretiens menés en France témoignent s’ancrent dans des situations. C’est sur ces de la force souvent intacte d’une psychologie fondements et à partir de l’expérimentation des foules héritée de Gustave Le Bon, selon par plusieurs pays européens d’un modèle laquelle la foule est une meute animalière de police de dialogue qu’a été développé, à guidée par ses instincts et le suivi irréfléchi l’initiative de la police suédoise, le modèle du plus fort ou du plus virulent, le « meneur ». KFCD. Toujours enseignée, cette notion de contagion Mais, le modèle KFCD est hautement impose une intervention précoce sur les prescriptif et se cantonne à énoncer de grands « fauteurs de trouble », l’effet attendu de principes dont la mise en œuvre reste à penser. cette intervention étant de dissuader les Des procédures de préparation et d’exécution masses de les rejoindre. Les divers groupes du maintien de l’ordre ont pu être, ici ou là, opportunistes des mouvances anarcho- infléchies pour se conformer au mieux aux autonomes ont du reste bien compris cette préconisations du modèle KFCD, produisant dynamique d’intervention, qui dans un jeu en quelque sorte un guide des bonnes permanent de provocation à l’égard des pratiques ainsi que des dispositifs tactiques forces de l’ordre tendent à favoriser leur mobilisant des méthodes de dialogue, de intervention indistincte, dans le but de susciter médiation et de négociation ainsi que des dans l’ensemble de la foule présente (et, modes d’organisation souples et modulaires au-delà, auprès des journalistes et du public) permettant des interventions policières un rejet unanime de ces interventions non ciblées, adaptables aux changements d’états discriminantes. Comme souvent observé au de foules par définition instables. cours du XXe siècle, les répertoires du désordre répondent aux répertoires de l’ordre. De nouvelles approches de psychologie des L'exemple belge de la gestion négociée foules ont émergé au cours des deux dernières décennies autour du psychologue social de l’espace public (GNEP) : une police de la britannique Stephen Reicher, qui suggèrent facilitation des stratégies policières inverses. Celles- ci sont fondées sur un modèle de l’identité sociale (ESIM - Elaborated Social Identity Le cadre de référence belge de la Gestion Model of crowd behaviour) qui articule négociée de l’espace public (GNEP), est sans explications centrées sur les individus et doute l’exemple le plus abouti, aujourd’hui explications centrées sur les groupes. Il s’agit en Europe, de développement du volet d’un modèle interactionniste qui n’oppose « Facilitation » du modèle KFCD popularisé par pas police et manifestants mais inclut bien le projet GODIAC. au contraire la police dans l’analyse. Le La Belgique a décidé d’abandonner, à partir développement des manifestations, d’un des années 2000, la notion de maintien de point de vue tant collectif qu’individuel, peut l’ordre pour en adopter une autre, inscrite dans être analysé dans ce cadre. Orientées vers deux circulaires adoptées en 2011 et 2014, celle une pacification des conflits, ces nouvelles de « gestion négociée de l’espace public ». approches aident les polices à percevoir leur Cette transformation symbolique et tactique action du point de vue des manifestants, qui doit beaucoup à une ouverture du monde fournissant des clés permettant de prévenir de la police à celui de la recherche en sciences les escalades de violence. Tout n’est en effet sociales, émerge à l’issue « d’années noires » pas joué à l’avance : si les caractéristiques synonymes de crise de légitimité pour la police des manifestants (établies par exemple par le belge. renseignement policier) peuvent donner un 13
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 La Belgique adopte au début des années Dans l’optique de « maintenir à un niveau bas 1990 un modèle de police des citoyens le seuil de frustration des manifestants », la mettant au centre de la fonction policière police de Bruxelles a également développé le « développement démocratique de la un dispositif de « gestion des demandes des société » (loi du 5 août 1992). Elle développe manifestants » débouchant sur une pluralité progressivement son agenda de réforme de mesures apaisantes comme : la création au cours de la décennie et adopte in fine de zones de libre expression, l’organisation officiellement le référentiel du community d’un contact visuel entre les manifestants policing alors très présent au plan international et l’organisation ciblée, la facilitation des (document ministériel du 20 décembre 2000 actions visuelles à finalité médiatique et relatif au cadre de référence et de travail des plus classiquement la facilitation de l’accès zones de police). Elle décline ce référentiel aux décideurs politiques par l’organisation de « police orientée vers la communauté » de délégations ou la transmission de dans une première circulaire (CP1 du 27 mai mémorandums. 2003), faisant de « l’encastrement social » L’approche belge du maintien de l’ordre un pilier central de l’action de police. La constitue un des exemples les plus aboutis circulaire de 2011 consacrée à la « gestion d’intégration des approches par la désescalade négociée de l’espace public » (CP4 du 11 mai et fait en cela figure de modèle à l’échelle 2011) décline ensuite ce même référentiel européenne en la matière. Les déclinaisons pour l’appliquer à la gestion des événements tactiques relatives à cette nouvelle approche d’ordre public. À l’occasion de l’adoption de font l’objet d’une circulaire adoptée le 31 cette circulaire de 2011, les autorités exposent mars 2014 consacrée à l’opérationnalisation leur volonté de rompre avec des logiques du cadre de référence (circulaire OOP 41). Le de contrôle des foules et de maitrise de texte accorde une attention toute particulière l’espace urbain, qu’elles jugent au principe aux aspects suivants : dialogue, concertation, d’une dynamique de confrontation avec les responsabilisation, coordination et sécurité, mouvements protestataires. Prenant acte de sous la régie des autorités compétentes, en la conflictualité inhérente aux relations entre précisant que l’approche multidisciplinaire et groupes sociaux dans les sociétés modernes, processuelle de la planification d’urgence et elles instituent le rôle policier comme un rôle de la gestion de crise doit être intégrée par les d’accompagnement des manifestations dans autorités compétentes dans la préparation, une perspective de gestion des risques. La la gestion et l’évaluation d’un événement. police doit dorénavant agir en tiers médiateur Des conclusions notables en sont tirées et trouver pour chaque événement d’ordre sur certaines thématiques particulières : le public un équilibre entre les exigences et les contrôle de l’autorité civile sur la conduite intérêts individuels et collectifs de toutes les opérationnelle, les critères d’appréciation des parties prenantes. Plus que d’autres polices désordres publics, la doctrine d’engagement et européennes, les polices belges accordent de les équipements ou moyens spéciaux prévus l’importance au principe d’autorégulation (self- dans le cadre du maintien de l’ordre. policing) des manifestations, qu’elles soient d’ailleurs sportives, festives ou politiques. 14
Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires · 2021 Conclusion Les représentations des acteurs français Celui-ci énonce tout un ensemble d’éléments interrogés semblent fortement marquées nouveaux, tirés en partie des expériences par un prisme confrontationnel avec les françaises (par exemple en matière de gestion manifestants. Cette ligne de conclusion des supporteurs de football) et des expériences n’est pas nécessairement partagée par nos européennes. Il entérine également certaines interlocuteurs, notamment policiers, qui pratiques et stratégies développées ces mettent en avant des mutations profondes de dernières années. Ce Schéma a fait l’objet de la protestation en France. De notre côté, nos rejets partiels de la part du Conseil d’État et enquêtes et nos réflexions nous ont amené le Beauvau de la sécurité est susceptible d’y à souligner le rôle des violences urbaines, porter également des amendements. À l’heure devenues l’expérience majeure d’une grande où nous écrivons ces lignes (juillet 2021), ce part des cadres de la Police nationale et des document, qui porte la marque d’une réflexion préfets, mais aussi le flux continu d’images qui indéniable de la part du ministère de l’Intérieur incitent le politique à se mêler de la conduite sur ces questions, est en cours de révision. des opérations et réduisent le temps de la À nos yeux, y compris dans ce Schéma, réponse policière, la réduction du volume prédomine une vision dichotomique forte du des forces spécialisées (CRS et Escadrons maintien de l’ordre : gestion très à distance de gendarmerie mobile - EGM) ou encore des événements que l’on tient pour pacifiques, la priorité donnée à la judiciarisation et à gestion très réactive voire brutale des l’interpellation par le politique mais aussi événements que l’on tient pour susceptibles par un certain nombre de cadres policiers. d’engendrer des désordres ; dichotomie Nos interlocuteurs soulignent aussi que la beaucoup plus tranchée qu’il y a une vingtaine confrontation entre police et manifestants d’années entre « manifestations pacifiques » reste rare, la très grande majorité des et « désordres ». Le contraste avec les leçons manifestations revendicatives se déroulant que les pays du réseau GODIAC ou la Belgique de manière ordonnée et pacifique. Mais la ont tirées des épisodes altermondialistes tolérance au désordre apparait en même du début des années 2000, qui ont renforcé temps plus faible qu’elle ne l’était il y a une un modèle de police fondé sur la recherche vingtaine d’années. La brutalité de certaines d’un style de police consensualiste, reste réactions étonne et détonne également au notable. À ce jour, il n’y a pas véritablement regard du mouvement de lente pacification de rencontre entre les agendas européens du maintien de l’ordre observé en France et français, même si les acteurs français depuis un siècle. Le débat n’est pas tranché regardent avec intérêt ce qui se fait chez leurs à ce stade et le rapport livre les éléments qui, voisins en matière de maintien de l’ordre. La dans les observations ou entretiens avec les multiplication des voyages d’études à Berlin ou acteurs, permettent d’en juger. Le rapport offre Hambourg, l’accélération au premier trimestre également la conclusion, parfois divergente, 2019 des échanges via les attachés de sécurité livrée par la DGPN. intérieure en ambassade à l’étranger (ASI), en témoignent. Les confrontations de ces dernières années entre manifestants ou protestataires et forces de l’ordre ont amené le ministre de l’Intérieur M. Castaner à proposer en juin 2019 un cycle de séminaires et de rencontres, qui a abouti à la proposition d’un Schéma national du maintien de l’ordre à l’automne 2020 (SNMO). 15
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