Développement du réseau d'aires protégées en Abitibi-Témiscamingue - Rapport de consultation publique sur douze zones d'étude
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Développement du réseau
d’aires protégées en
Abitibi-Témiscamingue
Rapport de consultation publique
sur douze zones d’étude
Mars 2018
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
Équipe de réalisation
Direction des aires protégées
Rédaction et conception: Marc-André Bouchard
Réalisation et coordination : Marc-André Bouchard
Supervision : Agathe Cimon, Patrick Beauchesne
Collaboration : Nancy Pelletier
Cartographie et graphisme : Sophie Benoit
Révision linguistique : Isabelle Bouchard
Référence bibliographique :
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE
CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MDDELCC), 2017. Développement du réseau
d’aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : consultation publique sur douze zones d’étude,
rapport de consultation publique no 1, Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction des aires protégées, 67 pages.
Date : mars 2018
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018
Sigles et acronymes
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
ABAT : Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue
ACPVO : Association de chasse et pêche de Val-d’Or
BAPE : Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
CDPNQ : Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec
CRÉ : Conférence régionale des élus
CREAT : Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue
CvAF : Convention d’aménagement forestier
FHVC : Forêt à haute valeur de conservation
HQ : Société Hydro-Québec
LCPN : Loi sur la conservation du patrimoine naturel
LP : Louisiana-Pacific
MB : Matériaux Blanchette
MDDELCC : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques
MERN : Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
MFFP : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
MRC : Municipalité régionale de comté
PADF : Programme d’aménagement durable des forêts
PAFIO : Plan d’aménagement forestier intégré opérationnel
PFR : Produits forestiers Résolu
PRAU : Permis de récolte de bois aux fins de l’approvisionnement d’une usine de transformation
du bois
SADR : Schéma d’aménagement et de développement révisé
Sépaq : Société des établissements de plein air du Québec
SESAT : Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue
SLOA : Société du loisir ornithologique de l’Abitibi
SOPFEU : Société de protection des forêts contre le feu
TBE : Tordeuse de bourgeon de l’épinette
Table GIRT : Table de gestion intégrée des ressources et du territoire
UAF : Unité d’aménagement forestier
UICN : Union internationale pour la conservation de la nature
UQAT : Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
ZICO : Zone importante pour la conservation des oiseaux
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018
Table des matières
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
1. Introduction................................................................................................................ 6
2. Orientations en matière d’aires protégées.................................................................. 6
3. Étapes de la création des réserves aquatiques et de biodiversité............................... 7
4. Concept de réserve aquatique et de biodiversité........................................................ 8
5. Zones d’étude soumises à la consultation.................................................................. 9
6. Synthèse des mémoires.......................................................................................... 11
6.1 Développement du réseau régional d’aires protégées : objectifs, cibles,
méthodologie et processus...................................................................................... 11
A• Participation des acteurs au processus.............................................................. 11
B• Appui aux zones d’étude ou à l’approche du MDDELCC................................... 12
C• Aires protégées accessibles au public................................................................ 14
D• Gestion et mise en valeur................................................................................... 14
E • Financement des aires protégées et ressources................................................. 15
F • Cible gouvernementale en matière d’aires protégées......................................... 16
G• Méthodologie et principes de conservation........................................................ 17
H• Effets économiques de la création des aires protégées...................................... 21
I • Contraintes minières et forestières...................................................................... 25
6.2 Commentaires spécifiques sur chacune des zones d’étude..................................... 27
• Zone d’étude C022 – Lac-à-la-Truite........................................................................ 28
• Zone d’étude C023 – Lacs-aux-Foins-et-Watson..................................................... 30
• Zone d’étude C080 – Capitachouane....................................................................... 32
• Zone d’étude C081 – Emerson-Foligny.................................................................... 34
• Zone d’étude C088 – Îles-du-Kipawa....................................................................... 39
• Zone d’étude F044 – Marais-Antoine....................................................................... 41
• Zone d’étude F046 – Collines-Nissing-et-Oditan...................................................... 44
• Zone d’étude F048 – Kanasuta................................................................................ 47
• Zone d’étude F051 – Lacs-Coigny-et-Bernetz.......................................................... 51
• Zone d’étude F057 – Chicobi................................................................................... 54
• Zone d’étude F061 – Marais-Maine.......................................................................... 61
• Zone d’étude F062 – Pointe-et-île-Bryson ............................................................... 63
6.3 Statut permanent aux réserves aquatiques et de biodiversité projetées existantes....65
6.4 Nouvelles propositions de territoires à protéger.........................................................71
6.5 Gestion et régime des activités dans les réserves aquatiques et de biodiversité........73
7 Conclusion................................................................................................................74
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018
Liste des cartes
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
Carte 1 : Zones d’étude soumises à la consultation........................................................ 10
Carte 2 : Zone d’étude C022 – proposition de modification............................................ 29
Carte 3 : Zone d’étude C023 – proposition de modification............................................ 31
Carte 4 : Zone d’étude C080 – proposition de modification............................................ 33
Carte 5 : Zone d’étude C081 – proposition de modification............................................ 38
Carte 6 : Zone d’étude C088 – proposition de modification............................................ 40
Carte 7 : Zone d’étude F044 – modifications potentielles................................................ 43
Carte 8 : Zone d’étude F046 – proposition de modification............................................. 46
Carte 9 : Zone d’étude F048 – proposition de modification............................................. 50
Carte 10 : Zone d’étude F051 – proposition de modification............................................. 53
Carte 11 : Zone d’étude F057 – proposition de modification............................................. 60
Carte 12 : Zone d’étude F061.......................................................................................... 62
Carte 13 : Zone d’étude F062 – proposition de modification............................................. 64
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018
1. Introduction
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
Dans le cadre des travaux visant à compléter le réseau québécois d’aires protégées, le minis-
tère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements cli-
matiques (MDDELCC) a mené, du 25 janvier au 4 mars 2016, une consultation publique portant
sur douze zones d’étude qui se trouvent en Abitibi-Témiscamingue.
La consultation publique a été réalisée au moyen d’un site Web.
Elle a été précédée par la tenue de trois séances d’information qui se sont respectivement
déroulées les 25, 26 et 27 janvier 2016 à Val-d’Or, à Amos et à Laverlochère.
Les séances d’information ont permis de présenter le portrait du réseau régional d’aires proté-
gées ainsi que celui du réseau potentiel selon le scénario d’ajout des zones d’étude soumises
à la consultation.
Au total, 24 mémoires ont été déposés au MDDELCC.
2. Orientations en matière d’aires protégées
En 2011, le gouvernement du Québec adoptait des orientations stratégiques en matière d’aires
protégées pour le Québec. L’objectif quantitatif était de protéger 12 % de la superficie du Qué-
bec pour 2015, alors que l’objectif qualitatif visait à s’assurer que le réseau d’aires protégées
soit représentatif de la biodiversité du Québec, et ce, par la protection d’un échantillon de tous
les écosystèmes que l’on trouve au Québec.
Depuis, le gouvernement du Québec s’est doté de cibles plus ambitieuses en matière d’aires
protégées en vue d’atteindre les cibles internationales prévues au 11e objectif d’Aichi du Plan
stratégique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique des Nations unies.
Selon l’annonce du Plan Nord du 8 avril 2015, le réseau d’aires protégées du Québec devrait at-
teindre la cible de 20 % d’aires protégées d’ici 2020 sur le territoire du Plan Nord. En visant ces
objectifs ainsi que ceux relatifs à la mise en place d’une stratégie d’aires protégées adaptée aux
particularités régionales du Québec méridional, le gouvernement du Québec souhaite atteindre
la cible internationale de 17 % d’aires protégées en milieu terrestre et en eau douce d’ici 2020.
Le Québec vise également, avec la Stratégie maritime du Québec, à protéger 10 % de son milieu
marin d’ici 2020.
Le Québec comptait, au 31 mars 2017, une proportion d’aires protégées de 9,35 %, ce qui
représente 155 885 km² en superficie.
Comme l’Abitibi-Témiscamingue est située au sud de la limite du territoire du Plan Nord, la
région n’est pas visée par l’objectif de protection de 20 % du territoire. Les orientations, objec-
tifs et cibles en matière d’aires protégées n’ont donc pas changé pour l’Abitibi-Témiscamingue.
L’Abitibi-Témiscamingue comptait, au 31 mars 2017, une proportion d’aires protégées de 7,27 %.
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018
3. Étapes de la création de réserves aquatiques
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
et de biodiversité
La présente consultation publique constitue une étape majeure d’un important processus de
développement du réseau d’aires protégées, qui passe notamment par la création de réserves
aquatiques et de biodiversité.
Ce processus peut se résumer de la façon suivante :
1. Présentation publique de l’état du réseau d’aires protégées et des carences
(qui constituent des écosystèmes et des éléments de biodiversité recherchés).
Cette étape a été réalisée lors du Forum régional sur les aires protégées de
l’Abitibi-Témiscamingue, organisé par la Conférence régionale des élus (CRÉ)
de l’Abitibi-Témiscamingue à l’automne 2012;
2. Réception de propositions des citoyens et des acteurs locaux et régionaux
de territoires à protéger et analyse de pertinence des propositions par le
MDDELCC. Cette étape a été réalisée en continu;
3. Choix de nouvelles zones d’étude, notamment à partir des propositions du
milieu régional les plus pertinentes, et évaluation de scénarios de nouvelles
aires protégées potentielles;
4. Analyse des contraintes et des potentialités du scénario retenu;
5. Consultation publique sur les zones d’étude du scénario retenu et consultation
des communautés autochtones;
6. Ajustement des zones d’étude en fonction des résultats des consultations et
des analyses du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et du
ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN);
7. Rédaction des documents relatifs à l’attribution des statuts de réserves aqua-
tiques ou de biodiversité projetées, dont le plan de conservation;
8. Présentation des documents au Conseil des ministres visant à conférer un
statut provisoire de protection (réserve projetée);
9. Validation sur le terrain et portrait écologique du territoire;
10. Les étapes qui suivent mènent à l’attribution d’un statut permanent de réserve
aquatique ou de réserve de biodiversité :
• consultation du public prévue à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(RLRQ, chapitre C-61.01) (ci-après LCPN);
• détermination des limites finales;
• mise au point du plan de conservation;
• obtention d’un avis de conformité des municipalités régionales de comté (MRC)
concernées en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
• officialisation du toponyme par la Commission de toponymie;
• préparation d’un plan et d’une description technique par un arpenteur-géomètre;
• préparation des divers documents nécessaires à la création de l’aire protégée per-
manente.
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018
4. Concept de réserve aquatique et réserve de
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
biodiversité
Les réserves aquatiques et de biodiversité sont des aires protégées créées en vertu de la LCPN
et, dès l’attribution du statut de réserve projetée, elles sont classées au Registre des aires pro-
tégées du Québec et comptabilisées en regard des cibles de pourcentage du Québec.
De façon générale, les réserves aquatiques et de biodiversité correspondent aux aires proté-
gées de catégorie II de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) :
• Catégorie II Aire protégée administrée principalement pour la protection des écosys-
tèmes et aux fins de récréation
Zone naturelle, terrestre ou marine, désignée : (a) pour protéger l’intégrité écologique dans un
ou plusieurs écosystèmes pour le bien des générations actuelles et futures; (b) pour exclure
toute exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de la désignation; (c) pour offrir
des possibilités de visite, à des fins scientifiques, éducatives, spirituelles, récréatives ou touris-
tiques, tout en respectant le milieu naturel et la culture des communautés locales.
Le régime des activités permises, interdites ou sujettes à une autorisation applicable à ces aires
protégées peut se résumer de la façon suivante :
• Les activités industrielles sont interdites (forestières, minières, gazières, pétrolières,
d’exploitation des forces hydrauliques et toute forme de production d’énergie);
• L’accès et la circulation y sont libres;
• Les activités fauniques (chasse, pêche, piégeage) sont permises;
• Les activités récréatives sont généralement permises;
• L’entretien et la réparation des infrastructures existantes sont permis;
• L’implantation et l’aménagement de toute nouvelle infrastructure nécessitent une
autorisation du MDDELCC; l’analyse de celui-ci sera faite en fonction de la compa-
tibilité avec la vocation de la réserve aquatique ou de biodiversité.
Pour la zone d’étude F044 – Marais-Antoine, la tenure privée (en partie municipale) ne permet
pas que la zone reçoive le statut de réserve de biodiversité, qui couvre seulement les terres du
domaine de l’État. Divers scénarios seront étudiés pour cibler l’outil de conservation le plus
approprié.
Pour les onze autres zones d’étude, le MDDELCC envisage l’attribution du statut de réserve de
biodiversité. En raison de sa flexibilité et de son adaptabilité aux divers contextes territoriaux et
parce que les activités récréatives et fauniques ainsi que les occupations existantes sont per-
mises, ce statut est considéré comme un outil de conservation approprié.
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018
5. Zones d’étude soumises à la consultation
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
Douze zones d’étude ont été soumises par le MDDELCC à la consultation publique.
Elles se répartissent sur le territoire des cinq MRC de la région administrative de l’Abitibi-
Témiscamingue :
• C022 – Lac-à-la-Truite;
• C023 – Lacs-aux-Foins-et-Watson;
• C080 – Capitachouane;
• C081 – Emerson-Foligny;
• C088 – Îles-du-Kipawa;
• F044 – Marais-Antoine;
• F046 – Collines-Nissing-et-Oditan;
• F048 – Kanasuta;
• F051 – Lacs-Coigny-et-Bernetz;
• F057 – Chicobi;
• F061 – Marais-Maine;
• F062 – Pointe-et-île-Bryson.
La carte de la page suivante illustre ces douze zones d’étude.
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
Carte 1 : Zones d’étude soumises à la consultation
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 20186. Synthèse des mémoires
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
La présente section fait la synthèse des propos, des commentaires, des positions et des propo-
sitions des participants, tels qu’ils ont été formulés dans les mémoires transmis au MDDELCC,
ainsi que ceux issus de la consultation autochtone. Ces éléments sont présentés selon trois
groupes de sujets : les commentaires sur les différentes thématiques liées au développement
général du réseau d’aires protégées; les commentaires portant sur chacune des zones d’étude;
toute proposition ne concernant pas les zones d’étude soumises à la consultation, notamment
toute proposition de nouveaux territoires à protéger ou toute proposition de modification des
aires protégées existantes.
Il est à noter que les propos que l’on trouve dans les mémoires et les réponses à la consultation
autochtone ne sont pas repris dans leur intégralité. Il s’agit d’une synthèse de ces commen-
taires. Cependant, toutes les idées véhiculées y trouvent leur place.
6.1 Développement du réseau régional d’aires protégées :
Objectifs, cibles, méthodologie, processus
Les mémoires déposés au MDDELCC et le résultat de la consultation autochtone comptaient
de nombreux commentaires sur les zones d’étude soumises à la consultation. Cependant, les
participants et les communautés consultées ont également fait des commentaires sur différents
aspects du développement du réseau d’aires protégées, que ce soit la méthodologie, le pro-
cessus de sélection et de création ou les actions réalisées par le MDDELCC. Les commentaires
d’ordre général sur le développement du réseau d’aires protégées de l’Abitibi-Témiscamingue
figurent dans la présente section et sont regroupés par thématiques. Ils sont reformulés dans
un souci de synthèse, pour faciliter la lecture du rapport. Les mémoires dans leur intégralité sont
accessibles à l’adresse suivante :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/consultation/abitibi-temisca-
mingue/index.htm.
A. Participation des acteurs au processus
Dans son mémoire déposé à la consultation publique, la communauté algonquine d’Abitibiwinni
déplore le manque de communication du MDDELCC en matière de consultation et dit souhaiter
participer à l’élaboration des projets d’aires protégées, dont la transmission de propositions de
territoires à protéger, et ce, le plus en amont possible dans le processus.
La communauté algonquine d’Abitibiwinni pose plusieurs questions au MDDELCC à l’égard du
processus de développement du réseau d’aires protégées (choix de zones d’étude, mécanisme
pour transmettre une proposition au MDDELCC, nouveaux projets au nord du 49e parallèle
pour l’atteinte de l’objectif gouvernemental de 17 %, façon de répartir le « 17 % » à l’échelle
du Québec, ouverture du MDDELCC à tenir compte de ses recommandations et à se rendre
dans la communauté pour en discuter, volonté du MDDELCC à travailler conjointement avec la
communauté pour le développement des aires protégées au nord du 49e parallèle, importance
qu’accorde le MDDELCC à l’histoire des Anicinapek).
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018La Table de gestion intégrée des ressources et du territoire (Table GIRT) de la MRC de La Vallée-
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
de-l’Or (MRCVO) souhaite continuer de participer à la concertation en matière d’aires protégées
et désire connaître la vision à long terme ou le plan de mise en valeur des aires protégées (de
type réserve aquatique et réserve de biodiversité).
L’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue (ABAT) fait la synthèse du processus de création
des réserves aquatiques et de biodiversité, de façon à traduire l’importance des domaines
forestiers, miniers et hydroélectriques dans le retrait de superficies à plusieurs projets d’aires
protégées. Elle recommande que la sélection des territoires à protéger soit basée sur un pro-
cessus transparent où tous les acteurs, dont les industriels, doivent participer et présenter
publiquement leur position (ex. : audience publique).
Précisions du MDDELCC à l’égard des commentaires reçus
Au moment de la consultation publique à l’hiver 2016, la consultation autochtone n’avait pas
été amorcée. Toutefois, le processus mis en place par le MDDELCC prévoyait la consultation
des communautés autochtones concernées. Cette consultation a eu lieu au printemps 2016.
En principe, elle devrait avoir permis de répondre à plusieurs des préoccupations formulées par
la communauté algonquine d’Abitibiwinni.
Le processus que le MDDELCC a mis en place assure la transparence ainsi que la participation
des acteurs régionaux et locaux. Toute la population et tous les acteurs vont connaître, à une
étape ou à une autre du processus, les territoires visés pour de futures aires protégées. Dans
le cas de cette consultation publique, le MDDELCC a pu bénéficier d’avis préliminaires et de
renseignements sur les projets et les potentiels de natures industrielles (forestier, minier, etc.).
Certaines zones d’étude ont même pu être l’objet de moratoires administratifs. Cette façon de
faire au sein du gouvernement aide à réduire le risque que de nouveaux droits viennent toucher
un projet d’aire protégée en cours de développement.
B. Appui aux zones d’étude ou à l’approche du MDDELCC
La Société du loisir ornithologique de l’Abitibi (SLOA) appuie sans réserve l’ensemble des zones
d’étude présentées par le MDDELCC puisque le projet permet : 1) de sensibiliser les gens à
la protection et à la conservation du milieu naturel; 2) de protéger un échantillon représentatif
de l’avifaune régionale; 3) d’ajouter des sites de conservation pour quelques espèces rares à
l’échelle du Québec.
La Table GIRT de la MRCVO est favorable à la démarche de création du réseau d’aires pro-
tégées pour les raisons suivantes : 1) les aires protégées augmentent la résilience des milieux
forestiers face aux perturbations humaines et participent à la pérennité des écosystèmes bo-
réaux; 2) la création d’aires protégées correctement mises en valeur participe au développe-
ment économique de la région; 3) les processus de certification forestière favorisent la mise en
place d’aires protégées. Elle se dit en faveur de la création de nouvelles aires protégées, mais
elle ne souhaite pas se prononcer sur les limites des zones d’étude soumises à la consultation
puisque les intérêts des membres de la Table GIRT sont trop divergents.
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018La Société Hydro-Québec (HQ) souscrit à la démarche de développement des aires protégées
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
et elle est favorable à la création d’aires protégées dans l’ensemble des zones d’étude sou-
mises à la consultation. Elle rappelle toutefois que certaines zones d’étude empiètent sur des
territoires sur lesquels HQ détient des droits fonciers.
Le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT) recommande que
les douze zones d’étude soient rapidement protégées par des mesures administratives pour
s’assurer de les soustraire aux activités minières et forestières.
La MRC d’Abitibi dit reconnaître les orientations gouvernementales visant à accroître la propor-
tion de territoires protégés au Québec. Cette reconnaissance lui est d’autant plus importante
que seulement 1,4 % du territoire de la MRC d’Abitibi est protégé. Le Service d’aménagement
de la MRC accueille donc les projets de réserve de biodiversité plutôt favorablement.
Un mémoire de Sarah-Claude Lachance, Louis Imbeau et Marcel Darveau, de l’Université du
Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT), présente un projet de conception d’un outil de pla-
nification systématique de la conservation, par une approche fine, ciblant les milieux humides
d’intérêt. Pour ce qui est des zones d’étude, les auteurs du mémoire disent qu’ils les appuient
très fortement, tout particulièrement les zones d’étude Marais-Antoine et Marais-Maine, car ces
deux habitats ont déjà été désignés par Canards Illimités comme des milieux humides d’impor-
tance dans le plan régional de conservation de l’Abitibi-Témiscamingue. Ils recommandent sans
hésitation l’intégration de ces deux zones d’étude au réseau d’aires protégées de la région. De
plus, ils appuient les dix autres zones d’étude puisque, malgré leur caractère plus forestier, elles
représentent bien les attributs naturels de la région en matière de milieux humides.
L’Association de chasse et pêche de Val-d’Or (ACPVO) se dit d’accord avec les propositions du
MDDELCC relatives aux aires protégées (orientations et zones d’étude).
La Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT) apporte son appui global à la
cible gouvernementale en matière d’aires protégées (12 % au sud du 49e parallèle d’ici 2020)
ainsi que son appui à l’ensemble des zones d’étude soumises à la consultation publique.
Tembec souligne son appréciation de cette consultation, qui se situe plus tôt dans le processus,
soit avant l’attribution d’un statut de réserve projetée. Elle mentionne que le maintien de la bio-
diversité forestière fait partie de sa politique environnementale et qu’elle s’est d’ailleurs engagée
dans la certification forestière du Forest Stewardship Council.
Précisions du MDDELCC à l’égard des commentaires reçus
Le MDDELCC s’assurera que la délimitation finale des projets tiendra compte des droits d’HQ.
Il est à noter que la cartographie des zones d’étude est appuyée, lorsque les limites suivent un
cours d’eau ou un plan d’eau, sur la base de données topographiques du Québec à l’échelle de
20 000. Cela explique que les limites des zones d’étude peuvent, à cette étape-ci, ne pas être
ajustées aux cotes d’altitude précises utilisées par HQ.
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018C. Aires protégées accessibles au public
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
La création d’aires protégées accessibles au public représente un enjeu social majeur pour la
Table GIRT de la MRCVO, dont les préoccupations sont liées au territoire et aux activités de
plein air. Les aires protégées ne doivent donc pas, selon elle, constituer des zones d’exclusion
humaine; les activités qui s’y déroulent doivent pouvoir se poursuivre.
Selon l’ABAT, il est important que des aires protégées soient créées à proximité des commu-
nautés et des villes, et ce, de façon à en faire des territoires accessibles au plus grand nombre
possible de citoyens.
Précisions du MDDELCC à l’égard des commentaires reçus
Au sujet des préoccupations des membres de la Table GIRT quant à la non-exclusion des
activités humaines, précisons que les deux zones d’étude soumises à la consultation qui sont
situées sur le territoire de la MRCVO pourraient devenir des réserves de biodiversité. Dans ce
type d’aire protégée, l’accès et la circulation sont libres et les activités fauniques et récréatives
sont maintenues.
La stratégie de développement du réseau d’aires protégées, en visant à les distribuer de façon
à protéger tous les types d’écosystèmes du Québec, protégera assurément certains territoires
situés à proximité des communautés. Qui plus est, le concept de représentativité va ici de pair
avec le concept de remplaçabilité. Puisque plusieurs territoires peuvent comporter des écosys-
tèmes similaires, il est possible de choisir celui qui reçoit l’appui local et régional le plus fort et
qui présente le moins de contraintes. Ainsi, lorsqu’une collectivité souhaite bénéficier de milieux
naturels protégés à proximité de son milieu de vie, son appui favorisera le choix d’un tel territoire
à protéger. Plusieurs exemples de ce type existent en Abitibi-Témiscamingue et dans le reste
du Québec. Bien que de grandes zones soient soumises à des contraintes territoriales (droits
miniers, terres privées), le réseau d’aires protégées de l’Abitibi-Témiscamingue, lorsqu’il sera
complété, devrait être relativement bien réparti et répondra à plusieurs demandes des collecti-
vités en matière d’accès à des milieux naturels de qualité.
D. Gestion et mise en valeur
La Table GIRT de la MRCVO accorde une importance à la mise en valeur des aires protégées
et envisage la création de centres d’interprétation de la faune et de la flore traitant à la fois de
protection de l’environnement, d’éducation, de promotion régionale des activités touristiques et
de développement économique diversifié.
Selon le CREAT, le MDDELCC devra s’assurer que le développement récréotouristique aura le
moins d’impacts possible sur les milieux protégés, notamment par la mise en place de points
de dépôt des déchets. Le CREAT mentionne également la nécessité d’effectuer un suivi pour
mieux connaître ces territoires et pour rendre compte de l’efficacité de la protection.
14
Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018Précisions du MDDELCC à l’égard des commentaires reçus
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
En ce qui concerne la mise en valeur et le financement proposés par plusieurs participants
(Table GIRT MRCVO, ACPVO), il s’agit d’actions de gestion qui pourraient être réalisées lorsque
les zones d’étude deviendront des réserves de biodiversité permanentes. Une réserve de bio-
diversité n’a pas les mêmes objectifs de mise en valeur qu’un parc national, notamment en ce
qui a trait à l’importance des investissements en infrastructures et en offre d’activités récréotou-
ristiques. Cependant, il s’agit d’aires protégées où le MDDELCC peut collaborer à la mise en
valeur avec les partenaires régionaux.
Au sujet des préoccupations du CREAT sur les impacts de la mise en valeur, le régime des
activités dans les réserves aquatiques et de biodiversité prévoit l’encadrement des activités et
de leurs effets. Le processus d’autorisation prévoit l’analyse des demandes d’implantation de
nouvelles infrastructures et de nouveaux aménagements, ce qui permet de s’assurer, par des
conditions de réalisation des travaux, que les impacts sur les milieux naturels de ces aires proté-
gées sont réduits le plus possible. Quant au suivi écologique de l’aire protégée, il est effectué à
partir du moment où une réserve se voit attribuer son statut permanent de protection. Cela peut
notamment inclure le développement des connaissances (ex. : inventaire faunique, floristique ou
ornithologique) ou la production récurrente de portraits de l’état du milieu naturel, ce qui permet
un suivi dans le temps.
E. Financement des aires protégées et ressources
La Table GIRT de la MRCVO et l’ACPVO déplorent le manque d’engagement du gouvernement
dans le financement des aires protégées (de type réserve aquatique et réserve de biodiversité),
tant dans leur mise en place que dans leur fonctionnement à long terme. Contrairement aux
parcs nationaux, aucun financement n’est prévu pour y aménager des infrastructures récréa-
tives et pour leur mise en valeur.
Le CREAT et l’ABAT sont préoccupés par les moyens dont dispose le MDDELCC pour atteindre
la cible de 17 % d’ici 2020. Selon le CREAT, le gouvernement doit accorder les budgets et les
effectifs suffisants afin d’assurer un suivi optimal de l’ensemble du réseau d’aires protégées
de l’Abitibi-Témiscamingue. Selon l’ABAT, les ressources humaines et financières limitées du
MDDELCC (moins de 0,35 % du budget du gouvernement du Québec) réduisent la capacité
d’atteindre les cibles en matière d’aires protégées.
Précisions du MDDELCC à l’égard des commentaires reçus
Les budgets et les effectifs du MDDELCC sont jugés insuffisants par plusieurs participants
(CREAT, ABAT, Table GIRT MRCVO, ACPVO) par rapport à l’importance du mandat. Les ré-
serves aquatiques et de biodiversité sont des aires protégées dont la vocation est différente de
celle des parcs nationaux. Les objectifs qui y sont poursuivis ne sont pas les mêmes et les res-
sources nécessaires sont également différentes. Cependant, chaque réserve présente, par son
contexte bien particulier, ses propres besoins en matière de gestion. Le MDDELCC veillera à ce
que ces besoins minimaux soient satisfaits. Il souhaite par ailleurs bénéficier de la collaboration
des milieux régionaux pour assurer la gestion et la mise en valeur de ces aires protégées.
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018F. Cible gouvernementale en matière d’aires protégées
Développement du réseau des aires protégées en Abitibi-Témiscamingue : Consultation publique sur douze zones d’étude
Le CREAT recommande que le MDDELCC se fixe une cible intermédiaire, soit la protection de
15 % du territoire québécois d’ici 2017, et que cette cible s’applique également à la région de
l’Abitibi-Témiscamingue.
La Ville de Senneterre recommande que les diverses mesures de protection du territoire soient
superposées, par exemple de façon à faire correspondre géographiquement les aires proté-
gées, les secteurs soumis à des contraintes issus de traités (ex. : Paix des Braves), les îlots de
vieillissement, les refuges biologiques, les massifs forestiers.
La Ville de Senneterre recommande au MDDELCC d’adopter le principe d’une juste répartition
territoriale des territoires à protéger. Les communautés qui dépendent des activités forestières
sont plus touchées par la création d’aires protégées que les communautés aux économies
variées. La Ville propose donc que les communautés monoforestières soient l’objet d’une cible
de 6 % d’aires protégées et que les communautés aux économies diversifiées soient ciblées
pour une proportion plus élevée.
Les eskers et les moraines couvrent environ 4 % du territoire régional et présentent des caracté-
ristiques facilitant l’aménagement et l’implantation d’infrastructures (réseau routier, sentiers, vil-
légiature, exploitation de gravière et sablière, exploitation forestière estivale, approvisionnement
en eau potable). En raison de ces menaces, la SESAT aurait souhaité que le MDDELCC vise la
protection de 12 % des eskers et des moraines.
L’ABAT présente ses propres cibles en matière d’aires protégées. Ainsi, au 12 % visé par le
Québec, l’ABAT ajoute 12 % à mettre en réserve, ce qui permettrait de faire face à des imprévus
(principe de précaution). Son objectif ultime est la protection de 25 % du territoire québécois,
soustrait des activités industrielles forestières, minières et hydroélectriques. L’ABAT précise que
la cible de 25 % n’est pas arbitraire : elle est basée sur l’avis des experts consultés par les
Nations unies lors des audiences de la commission Brundtland. L’ABAT rappelle que la majorité
des zones d’étude soumises à la consultation occupent de faibles superficies, ce qui les empê-
chera de remplir leur rôle de protection de la biodiversité.
Précisions du MDDELCC à l’égard des commentaires reçus
Au sujet d’une cible intermédiaire comme celle proposée par le CREAT, rappelons que les cibles
sont fixées par le gouvernement. Pour ce qui est de la cible de 17 %, elle résulte de l’engage-
ment du gouvernement à protéger 20 % du territoire du Plan Nord d’ici 2020, ce qui permettrait
d’atteindre la cible internationale de 17 % d’aires protégées en milieu terrestre et en eau douce
sur l’ensemble du Québec. La proportion de 17 % ne s’applique donc pas à l’échelle des limites
de la région de l’Abitibi-Témiscamingue.
La proposition de la Ville de Senneterre selon laquelle le milieu touché par les aires protégées
devrait bénéficier d’un système de compensation (financière, forestière, stimulation économique
comme le tourisme) ne peut pas être examinée exclusivement par le MDDELCC. La réflexion
plus globale sur cet enjeu concerne plusieurs ministères.
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018Quant à la juste répartition territoriale et à la recherche d’équité dans les cibles en matière
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d’aires protégées proposées par la Ville de Senneterre, le MDDELCC croit avoir fait la démons-
tration que son approche, basée sur la représentativité, a tendance à favoriser une répartition
géographique équitable des aires protégées.
L’ABAT a abordé plusieurs éléments de contexte et de méthodologie, dont ses propres cibles
en matière d’aires protégées. Les cibles en la matière sont fixées par le gouvernement du
Québec. Le MDDELCC est mandaté pour coordonner les travaux permettant leur atteinte. Les
cibles québécoises ont constamment augmenté depuis 2000, et ce, en fonction des cibles
internationales.
Comme le mentionne la SESAT, les eskers et les moraines sont propices aux aménagements.
On y trouve fréquemment des routes importantes ou des ensembles résidentiels ou de villégia-
ture (terres privées). La délimitation d’un projet d’aire protégée pour un esker ou une moraine
peut donc s’avérer complexe; les limites du projet d’aire protégée peuvent présenter une faible
cohérence. Le MDDELCC a choisi de ne pas se fixer d’objectif quantitatif (ex. : 12 % des eskers
et des moraines, des espèces menacées ou vulnérables) pour des éléments propres à une
région. Toutefois, dans son travail d’analyse, le MDDELCC tente de cibler des territoires à pro-
téger qui vont, entre autres, inclure ces éléments, lorsque leur localisation est connue et lorsque
le contexte territorial permet d’y délimiter une aire protégée cohérente.
G. Méthodologie et principes de conservation
Le CREAT commente plusieurs aspects relatifs à l’approche et à la méthodologie du MDDELCC :
• validation et mise à jour nécessaires des sources de données utilisées par le
MDDELCC (données écoforestières);
• manque de données biologiques et besoin d’en obtenir davantage;
• recommandation concernant la validation des connaissances biologiques des
zones d’étude auprès de la SLOA et de tout autre acteur possédant une ex-
pertise;
• non-reconnaissance de l’approche du MDDELCC selon laquelle les secteurs
soumis à des contraintes économiques (ex. : droits miniers) sont exclus d’en-
trée de jeu de l’analyse;
• recommandation concernant la collaboration à l’approche de planification sys-
tématique de la conservation développée à l’UQAT;
• prise en compte plus importante des données du Centre de données sur le
patrimoine naturel du Québec (CDPNQ) pour cibler les territoires les plus im-
portants à protéger;
• remarque liée au fait que plusieurs zones d’étude incluent de grands lacs : est-
ce une stratégie pour accroître la superficie en aires protégées sans nuire aux
activités forestières;
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Rapport de consultation publique nº 1 du MDDELCC : Direction des aires protégées – février 2018• remarque liée au fait que les milieux bordant les réservoirs hydroélectriques
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(ex. : Pointe-et-île-Bryson et Îles-du-Kipawa) sont touchés par l’activité hu-
maine et ne devraient pas constituer une priorité en matière d’aires protégées;
• recommandation concernant les zones d’étude qui présentent des perturba-
tions anthropiques : des mesures actives de restauration devraient y être effec-
tuées;
• rappel de l’importance de la forme d’une aire protégée et de sa superficie
pour qu’elle puisse assurer son intégrité écologique : seules certaines zones
d’étude répondent à ces principes;
• recommandation concernant l’amélioration de certaines zones d’étude pour
réduire l’effet de bordure1;
• remarque au sujet de la connectivité, qui est une composante importante
d’un réseau d’aires protégées : les zones d’étude permettraient d’améliorer la
connectivité générale du réseau d’aires protégées de l’Abitibi-Témiscamingue;
• rappel de divers principes de conservation, dont la protection prioritaire des
paysages forestiers intacts, la protection d’écosystèmes d’intérêt sur des
terres privées, la prise en considération des changements climatiques dans le
« design » des aires protégées, l’interconnectivité du réseau, la réduction de
la fragmentation, l’utilisation d’autres outils de conservation plus souples telles
les aires protégées polyvalentes.
Le mémoire des chercheurs de l’UQAT montre que la distribution des milieux humides et de la
sauvagine est relativement uniforme sur l’ensemble de la région, ce qui signifie qu’il n’y a pas
de « points chauds » vers où concentrer la conservation, mais qu’a contrario, les zones de
concentration de droits miniers comportant des milieux humides et des sites pour la sauvagine
sont multiples.
Les chercheurs de l’UQAT soulignent que les zones d’étude C088 (Îles-du-Kipawa) et F062
(Pointe-et-île-Bryson) incluent des milieux aquatiques où se trouvent des barrages hydroélec-
triques, alors que les aires protégées devraient viser à protéger des milieux non touchés par
de telles activités. Entre deux milieux à protéger, il est donc préférable de choisir celui qui est le
moins altéré. Les chercheurs considèrent cependant que dans certains cas, comme le marais
Antoine, une exception peut être faite.
La SESAT appuie la méthodologie utilisée par le MDDELCC pour le développement du ré-
seau d’aires protégées. Elle croit toutefois que cette méthodologie, qui est la meilleure dans
le contexte, n’est pas parfaite pour autant. Les eskers et les moraines, qui sont des éléments
ponctuels, parfois rares dans certains secteurs, peuvent être oubliés par une approche par filtre
brut comme celle du MDDELCC.
Dans son mémoire, la SESAT explique la notion de potentiel aquifère associé aux eskers, pour
lesquels un système de classification a été développé à partir d’une cartographie préliminaire
1
Aussi nommé « effet de lisière ». La lisière est définie comme une zone de transition entre deux milieux. L’effet de lisière
a lieu lorsqu’un milieu artificialisé ou perturbé touche la zone de transition du milieu naturel contigu. Voir Futura Sciences :
http://www.futura-sciences.com/magazines/environnement/infos/dico/d/developpement-durable-lisiere-6410/.
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