Cadrage à l'horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc - Royaume du Maroc - 4C Maroc
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Royaume du Maroc Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc
Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc Auteurs : Ali AGHNAJ, Consultant, En collaboration avec : Martin TAMPE, Conseiller Technique Principal GIZ Maroc Mohammed RIBI, Chef de la Division des Parcs et Réserves Naturelles au HCEFLCD Consultants : Jochen Esser, Niklas Esser Tous droits réservés à GIZ Photographies : HCEFLCD Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH GIZ Bureau à Rabat 2, Avenue Tour Hassan B.P. 433 - 10 000 Rabat Tel : +212 (0)5 37 20 45 17 Fax : +212 (0)5 37 20 45 19 E-Mail : giz-maroc@giz.de www.giz.de/Maroc
SOMMAIRE 1. Introduction 05 2. Le Plan Directeur des Aires Protégées (PDAP) 06 2.1. Eléments essentiels du PDAP 06 2.2. Mise en œuvre du PDAP 07 2.3. Réseau actuel d’aires protégées et son statut 08 3. Contexte et enjeux du cadrage 2020 du PDAP 09 3.1. Principaux éléments du contexte 09 3.2. Particularités et originalités du contexte des aires protégées au Maroc 13 3.3. Contraintes et enjeux 14 3.4. Définition et catégories des aires protégées au Maroc (d’après la loi 22-07) 15 4. Orientations stratégiques 17 4.1. Une vision à l’horizon 2020 17 4.2. L’objectif à l’horizon 2020 17 4.3. Axes stratégiques 18 4.4. Priorités de création d’aires protégées, d’ici 2020 19 5. Conclusion 20 6. Bibliographie 21 Annexe 22 Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc 3
Acronymes AFD Agence Française de Développement AP Aires Protégées CAR/ASP Centre des Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées CDB Convention sur la Diversité Biologique CITES Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction CMAP Commission Mondiale pour les Aires Protégées CMS Convention de Bonn (Convention on Migratory Species) DREFLCD Direction Régionale des Eaux et Forêts et de Lutte Contre la Désertification ErE Education relative à l’Environnement GEF Global Environment Facility (Fonds pour l’Environnement Mondial) GIZ Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Coopération internationale allemande) HCEFLCD Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification ONG Organisation Non Gouvernementale PAG Plan d’Aménagement et de Gestion PDAP Plan Directeur des Aires Protégées PFN Plan Forestier National RAPPAM Rapid Assessment and Prioritization of Protected Area Management RBA Réserve de Biosphère Arganeraie RBIM Réserve de la Biosphère Intercontinentale de la Méditerranée RBOSM Réserve de Biosphère des Oasis du Sud du Maroc SIBE Sites d’Intérêt Biologique et Ecologique UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature WWF World Wide Fund for Nature (Fonds Mondial pour la Nature). 4 Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc
1. Introduction Grâce à sa position géographique, véritable carrefour entre l’Europe et l’Afrique et entre la Méditerranée et l’Atlantique, le Maroc se situe parmi les pays méditerranéens les plus originaux, par son extrême diversité écologique, sur le plan bioclimatique, morphologique, floristique et faunistique. Une telle diversité a engendré une richesse de paysages et de milieux naturels de grande qualité, qui confère au Maroc une valeur patrimoniale exceptionnelle dans le domaine de l’environnement naturel - valeur déjà reconnue sur le plan culturel. Cette diversité peut s’apprécier par l’existence d’une quarantaine de grands types d’écosystèmes qui offrent des habitats à plus de 4 500 espèces de la flore vasculaire, près de 550 espèces de vertébrés et des milliers d’invertébrés. Conscient de l’importance de la préservation de ce patrimoine naturel, l’Etat s’est intéressé dès les années 30 à la création des aires protégées. Ainsi, il a promulgué, en 1934, un Dahir permettant la création des Parcs Nationaux. De 1942 à 1994, le Maroc a connu la création de quatre Parcs Nationaux, à savoir le Toubkal (1942), le Tazekka (1950), le Souss Massa (1991) et l’Iriki (1994). Le Plan Directeur des Aires Protégées (PDAP), élaboré en 1996, avait identifié 154 Sites d’Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE), couvrant une superficie de l’ordre de 2,5 millions d’hectares et représentant presque la totalité des écosystèmes naturels du pays. La mise en œuvre de ce plan a permis de renforcer le réseau national d’aires protégées par la création de six autres Parcs Nationaux, entre 2004 et 2008. Cela a porté le nombre de Parcs Nationaux, officiellement créés en vertu de la loi sur les Parcs Nationaux datant de 1934, à 10 Parcs, avec une superficie globale d’environ 750 000 ha. Ce réseau d’aires protégées a servi également de support pour un programme de réhabilitation des espèces de faune menacées de disparition et de réintroduction des espèces disparues. En plus de ce réseau de Parcs Nationaux, le Maroc s’est doté de trois Réserves de Biosphères, qui viennent promouvoir des solutions réconciliant la conservation de la biodiversité et son utilisation durable. Il s’agit de : - La Réserve de Biosphère Arganeraie (RBA), d’une superficie de 2,5 millions d’hectares, dans la région du Sud- Ouest, déclarée en décembre 1998 ; - La Réserve de Biosphère des Oasis du Sud du Maroc (RBOSM), déclarée en 2000, au niveau des oasis du Sud marocain, sur une superficie d’environ 7 200 000 ha. - La Réserve de la Biosphère Intercontinentale de la Méditerranée (RBIM), s’étendant sur un espace de près de 1 000 000 ha, partagé à peu près à égalité entre les deux rives marocaine et espagnole. La partie relevant du Maroc est située au niveau de la péninsule Tingitane (Provinces de Chefchaouen, Tétouan, Fnideq, Fahs-Anjra et Larache). - Une quatrième Réserve de Biosphère, dite Réserve de Biosphère de la Cédraie, est envisagée dans le Moyen Atlas. Elle englobera les trois Parcs Nationaux d’Ifrane, du Haut Atlas Oriental et de Khénifra. Une fois créée, elle permettra de déclarer l’écosystème « Cédraie de l’Atlas » patrimoine mondial. D’importants changements sont intervenus, entre 2003 et 2010, dans le contexte national des aires protégées, avec tout d’abord l’avènement du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD) et, dans le contexte international, avec toutes les orientations et recommandations des instances internationales de la conservation de la nature (Conventions et organisations internationales). C’est pour être en phase avec ces nouveaux éléments des contextes national et international des aires protégées au Maroc que l’on a envisagé un cadrage à l’horizon 2020 du PDAP. Ce cadrage consiste en la définition de nouvelles orientations stratégiques, de recadrage du PDAP, à l’horizon 2020, sur la base d’enseignements tirés d’une évaluation des réalisations et en considération de tous les éléments du nouveau contexte international. Il constitue également une sorte de plan d’action pour la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées de la CDB, au Maroc. Il vise donc à rendre le système marocain d’aires protégées en adéquation avec les enjeux et responsabilités du Maroc en matière de conservation de la nature. Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc 5
2. Le Plan Directeur des Aires Protégées (PDAP) 2.1. Eléments essentiels du PDAP Conscient des menaces de dégradation qui pèsent sur son patrimoine naturel, et en réponse aux dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et d’autres conventions (Ramsar, CITES, CMS...) qu’il a ratifiées, le Maroc a réalisé, entre 1993 et 1995, une étude nationale sur les aires protégées, qui a concerné l’ensemble des écosystèmes naturels du pays et a permis : - Une évaluation des principaux milieux naturels ; - Une évaluation des statuts des espèces de faune et de flore, menacées, endémiques et rares ; - L’identification d’un réseau national de Sites d’Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE), pour l’établissement du plan directeur des aires protégées ; - Des propositions de modes de gestion pour les SIBE identifiés. Cette étude a mis en évidence aussi bien la richesse et la diversité biologique du pays que le degré de menace. Elle a montré que la forêt marocaine constitue l’élément fondateur de la richesse écologique du pays. Elle abrite les deux tiers des plantes et un tiers des espèces animales. Son rôle reste d’autant plus important que c’est au sein des écosystèmes forestiers que s’élaborent les grands cycles, comme celui de l’eau. Ce sont les massifs montagneux du Rif et des Atlas et les plaines littorales qui sont globalement les plus riches en espèces, en raison de la grande diversité d’habitats (forêts, zones humides, steppes, cultures...). Dans le but d’assurer la préservation de ce patrimoine, l’étude a identifié un réseau de 154 Sites d’Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE), couvrant une superficie de 2,5 millions d’hectares, qui devront faire l’objet de mesures de conservation et de valorisation. Ce réseau de SIBE constitue actuellement l’ossature du plan directeur des aires protégées et représente presque la totalité des écosystèmes naturels du pays. Le Plan Directeur des Aires Protégées (PDAP), validé en 1996 et intégré dans le Plan Forestier National (PFN), constitue un plan stratégique pour la conservation et le développement durable de l’essentiel de la biodiversité nationale, dans ses dimensions biologique, écologique et culturelle. Ce plan s’articule sur trois axes : • Conservation et restauration des espèces et habitats, à travers : - L’instauration d’un statut légal de protection de la faune et la flore ; - La réintroduction des espèces de faune et la réhabilitation de leurs habitats ; - La mise au point d’outils de suivi scientifique. • Valorisation des atouts naturels et culturels du réseau des SIBE, à travers : - La réalisation de projets d’Ecodéveloppement ; - La promotion de l’écotourisme. • Communication, sensibilisation et éducation, à travers : - L’élaboration et la mise en œuvre de programmes éducatifs ; - Le renforcement des capacités des ONG ; - L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication sur les aires protégées. Ce plan directeur se propose d’harmoniser les actions de conservation de la nature et de développement local, tout en plaçant les aires protégées au service de la planification et de l’aménagement du territoire. 6 Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc
2.2. Mise en œuvre du PDAP La mise en œuvre du PDAP s’est traduite par la concrétisation des actions visant la mise en place des stratégies de conservation et de développement au niveau des SIBE prioritaires. Ces actions comprennent : 2.2.1. Etablissement des plans d’aménagement et de gestion (PAG) Les PAG sont des guides pour les gestionnaires. Ils définissent au niveau de l’aire protégée les aménagements à réaliser dans le temps et l’espace et les programmes d’actions visant l’accomplissement des objectifs d’aménagement du SIBE, à savoir : - Surveillance et contrôle ; - Restauration des habitats et des espèces ; - Appui socio-économique ; - Valorisation du patrimoine culturel ; - Information, sensibilisation, communication ; - Suivi scientifique. Les plans d’aménagement proposent également un système de zonage. Ce principe est utilisé dans les aires protégées au niveau mondial avec pour objectif d’assurer une utilisation rationnelle des ressources naturelles. Ces zones varient d’aires de protection intégrale, en passant par des zones à utilisation traditionnelle, à des zones de développement conforme aux objectifs de l’aire protégée. 2.2.2. Réhabilitation de la faune disparue Le réseau d’aires protégées a également servi de support pour un programme de réhabilitation des espèces de faune menacées de disparition et de réintroduction des espèces disparues. Ce programme s’est concrétisé par la réintroduction de certaines espèces de faune disparues, notamment le Cerf de Bérberie dans le Parc National du Tazekka, l’Addax, l’Oryx, la Gazelle dama mhorr et l’Autruche à cou rouge dans le Parc National de Souss Massa. Ces populations de base servent à la réhabilitation de ces espèces dans leurs milieux naturels. Les aires protégées sahariennes constituent des sanctuaires pour les Antilopes sahélo-sahariennes, conformément aux plans d’actions de la convention sur les Espèces Migratrices (Convention de Bonn), que le Maroc a ratifiée en 1983 et aux recommandations du Plan d’Action Stratégique pour la Conservation des Ongulés du Maroc. 2.2.3. Partenariat et concertation Il était bien évident que le département des Eaux et Forêts seul ne pouvait pas mettre en œuvre ces stratégies, d’où la nécessité d’un partenariat et de délégation de certains programmes et services qui relèvent d’autres compétences Dans cet esprit, plusieurs conventions cadres ou spécifiques ont été établies entre le Département des Eaux et Forêts et les partenaires (populations, ONG, privé, collectivités,…)., pour la réalisation des actions visant la conservation et la valorisation des ressources naturelles dans les régions des Parcs Nationaux. A partir de l’année 2000, la gestion des aires protégées au niveau national a connu un élan remarquable, appuyé par l’implication des différents acteurs concernés dans le processus de leur mise en œuvre. Plusieurs conventions de partenariat ont été conclues pour la contribution à la cogestion des ressources naturelles, et ce dans différents domaines : - L’éducation environnementale ; - L’aménagement et la gestion des sites naturels ; - La promotion de l’écotourisme ; - Le développement local durable ; - La promotion de petits métiers, alternative à la surexploitation des ressources naturelles. Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc 7
Une illustration de ce partenariat est traduite par le Programme de Petits Dons du projet GEF de gestion des aires protégées, qui a été mis en œuvre pour le renforcement de l’approche participative et l’implication directe de la population locale dans le processus d’identification des facteurs de dégradation de l’environnement et la contribution à l’exploitation rationnelle des ressources naturelles. Ce programme a été exécuté dans le cadre de microprojets identifiés et réalisés par les associations locales. 2.3. Réseau actuel d’aires protégées et son statut Le Dahir de 1934 et ses textes d’application étaient relatifs aux Parcs Nationaux. C’est pourquoi uniquement des Parcs Nationaux ont pu être créés en application de cette législation. De 1942 à 1994, le Maroc a connu la création de quatre Parcs Nationaux, à savoir le Toubkal (1942), le Tazekka (1950), le Souss Massa (1991) et l’Iriki (1994). Le Plan Directeur des Aires Protégées (PDAP), élaboré en 1996, avait identifié 154 Sites d’Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE), couvrant une superficie de l’ordre de 2,5 millions d’hectares et représentant presque la totalité des écosystèmes naturels du pays. La mise en œuvre de ce plan a permis de renforcer le réseau national d’aires protégées par la création, en 2004, de quatre autres Parcs Nationaux à savoir : Al Hoceima (Province d’Al Hoceima), Talassemtane (Province de Chefchaouen), Ifrane (Province d’Ifrane), Haut Atlas Oriental (Provinces d’Errachidia et de Khénifra). Le Parc National de Khnifiss, dont la création est intervenue en 2006, est le premier Parc National saharien du Royaume. En Avril 2008, le Parc National de Khénifra vient porter le nombre de Parcs Nationaux, officiellement créés en vertu de la loi sur les Parcs Nationaux datant de 1934, à 10 Parcs, avec une superficie globale d’environ 750 000 ha. Tous les Parcs Nationaux actuels ne correspondent pas à la catégorie II (Parc National) de l’UICN. Ils s’inscrivent plutôt dans la catégorie VI (aire protégée de gestion durable des ressources naturelles), en raison de leurs objectifs de gestion et des particularités de leurs contextes (présence et activités humaines dans la majeure partie de leurs territoires). Le réseau actuel des aires protégées au Maroc n’est pas représentatif et n’est pas cohérent. Du point de vue biogéographique, le système actuel des aires protégées n’est pas représentatif de tous les habitats et écosystèmes. La majorité des Parcs Nationaux est actuellement située dans les régions forestières et de montagne. Les zones humides et les écosystèmes sahariens ne sont pas bien couverts. De plus, la situation des SIBE côtiers, actuellement sous statut de protection, souligne un manque d’aires protégées sur les côtes méditerranéenne et atlantique. Un nombre important de SIBE sont isolés écologiquement. La distance les séparant est trop importante pour assurer leur connectivité écologique. En conclusion, le réseau des Parcs Nationaux existants ne peut pas être considéré comme un réseau écologique, mais comme un système initial, établi sur des SIBE majeurs, et à partir duquel un réseau cohérent devrait être développé. 8 Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc
3. Contexte et enjeux du cadrage 2020 du PDAP 3.1. Principaux éléments du contexte Au niveAu nAtionAl : Des recommandations et des orientations stratégiques, issues des évaluations : Une étude de capitalisation sur les différentes expériences d’appui à la gestion des Parcs Nationaux depuis 2000, ayant été appuyées par différents bailleurs de fonds, a été réalisée en 2010, par le HCEFLCD, en partenariat et avec l’appui de l’Agence Française de Développement (AFD). Cette étude a consisté en la réalisation d’une méta-évaluation partenariale des projets d’appui à la gestion des Parcs Nationaux au Maroc. Elle a débouché sur des orientations stratégiques et des recommandations, en vue d’une nouvelle politique de gestion des aires protégées, basée sur une bonne connaissance des enjeux des territoires concernés et une communication claire des objectifs prioritaires qui leur sont fixés. Les principales recommandations de cette évaluation qui rentrent, pour une grande part, dans la constitution du contexte du cadrage 2020 du PDAP, sont : - Actualiser le PDAP et définir des enjeux stratégiques nationaux ; - Définir les thématiques prioritaires d’intervention et repositionner les objectifs environnementaux au cœur de la stratégie des aires protégées et des projets qui les appuient ; - Clarifier les organigrammes des aires protégées ; - Améliorer la gouvernance des aires protégées ; - Renforcer les équipes des aires protégées ; - Réexaminer la pertinence du classement actuel des Parcs Nationaux ; - Passer des démarches de concertation à une gestion concertée du territoire, autour de ses objectifs de protection ; - Adopter le suivi et l’évaluation comme système d’amélioration continue ; - Faciliter les études scientifiques dans les aires protégées ; - Améliorer le transfert de compétences ; - Renforcer la mise en réseau des Parcs Nationaux : partage d’informations et d’expériences, communication et transparence ; - Dynamiser les actions de conservation et de réhabilitation des espèces et des habitats, en les appuyant sur des collaborations scientifiques ; - Pérenniser et renforcer les actions d’éducation à l’environnement (ErE) ; - Inscrire le développement socio-économique dans une réelle durabilité ; - Continuer à renforcer les infrastructures et les équipes des Parcs. L’un des 8 thèmes cruciaux du programme de travail de la CDB sur les Aires Protégées étant de « développer des standards et d’évaluer l’efficacité de la gestion et du suivi des Aires Protégées ». C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cet objectif précis que le HCEFLCD avait procédé en 2008, avec l’appui technique et financier du WWF International et du WWF Programme Méditerranée, à l’évaluation de l’efficacité de gestion du système des Aires Protégées au Maroc en utilisant la méthode RAPPAM (Rapid Assessment and Prioritization of Protected Area Management ou Méthodologie Rapide d’Evaluation et d’Etablissement des Priorités de Gestion des Aires Protégées). Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc 9
L’objectif essentiel de cette évaluation était d’avoir des résultats (recommandations) à incorporer dans le cadre de la révision/actualisation du Plan Directeur des Aires Protégées (PDAP) de 1996. Le RAPPAM réalisé a abouti aux recommandations suivantes, qui sont basées sur l’analyse des résultats de l’évaluation des pressions et menaces, de l’efficacité de gestion et des lacunes identifiées nécessitant des interventions urgentes et prioritaires : - Actualisation, à court terme, de la stratégie nationale des aires protégées (PDAP), en vue d’élaborer une feuille de route (programme de travail du Maroc sur les aires protégées) sur 10 ans ; - Développement d’une stratégie de financement de la gestion des aires protégées et par conséquent de la feuille de route/programme de travail sur les aires protégées du Maroc ; - Développement d’un portfolio de projets pour la réalisation du programme d’action prioritaire des aires protégées ; - Rehaussement du profil et de la place des aires protégées au niveau national, auprès des différents secteurs, y compris ceux de développement (tel que le tourisme considéré aujourd’hui comme source de pressions et menaces sur les aires protégées) ; - Renforcement de la législation sur les aires protégées ; - Développement de lignes directrices de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour le développement de plans de gestion, leur mise en œuvre et leur suivi-évaluation ; - Mise en place d’un système de financement durable des aires protégées (mécanismes de financement et structures de leur mise en œuvre) ; - Renforcement des capacités du personnel des AP ; - Développement et mise en œuvre de plans d’urgences, pour atténuer les pressions et lever les menaces sur les aires protégées ; - Mise en place de la réserve de biosphère de la Cédraie (envisagée dans le Moyen Atlas, qui intégrerait et mettrait en connexion les 3 Parcs Nationaux d’Ifrane, du Haut Atlas Oriental et de Khénifra). Une nouvelle législation relative aux aires protégées Il est à rappeler que la législation marocaine en matière de conservation et d’exploitation des ressources naturelles a vu le jour depuis le début du siècle dernier, par la promulgation de Dahirs portant sur l’exploitation des forêts, sur la pêche continentale et sur la police de la chasse. Cet arsenal juridique axé sur la conservation des richesses naturelles a été renforcé, au début des années trente, par la promulgation du Dahir sur les Parcs Nationaux. L’intérêt particulier que l’Etat marocain porte à la préservation de son patrimoine naturel a été renforcé depuis la ratification d’un certain nombre de conventions internationales, notamment la Convention sur la Diversité Biologique en 1996 ; ce qui traduit l’engagement du pays dans une politique de développement durable qui tend aussi à sauvegarder notre diversité biologique. Cette politique, qui vise notamment à mettre en place un réseau national d’aires protégées, s’est cependant heurtée à une législation ancienne (Dahir de 1934), dont les dispositions ne répondaient plus aux principes internationaux qu’il convient d’appliquer aux aires protégées. Ainsi, et pour mieux répondre à ces principes internationaux et s’adapter à l’évolution que connaissent la protection et la gestion durable du patrimoine naturel, aussi bien au niveau national qu’international, il était devenu urgent et impératif de doter le secteur d’un cadre juridique qui prenne en considération ces évolutions et qui puisse s’adapter aux évolutions futures, en harmonie avec les conventions et les accords régionaux et internationaux auxquels le Maroc a souscrit. L’adoption de la loi 22-07, relative aux aires protégées, traduit la détermination du Maroc en ce qui concerne l’extension de son réseau d’aires protégées, en quantité et en qualité, sur la base du réseau des SIBE, qui sont retenus comme sites de grande importance pour la conservation et la valorisation de la biodiversité. C’est la raison pour laquelle la nouvelle législation englobe non seulement les Parcs Nationaux, mais également d’autres catégories d’aires protégées, reconnues mondialement, en adaptant les critères qui leur sont applicables aux conditions spécifiques de notre pays. 10 Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc
Cette refonte du cadre juridique relatif aux aires protégées au Maroc tend à associer, au processus de création et de gestion des aires protégées, les administrations, les collectivités locales et les populations concernées, de manière à les impliquer dans la gestion et le développement durable de ces aires. En plus du fondement légal des différentes questions relatives aux aires protégées, la loi 22-07 permet d’envisager un mode de gestion des aires protégées qui en fasse un outil de conservation et de valorisation de la biodiversité et de développement local durable. Elle prévoit : - 5 catégories d’aires protégées ; ce qui permettra de statuer sur les différentes situations, plus ou moins complexes, présentées par les différents SIBE. - La mise en place d’une zone périphérique de l’aire protégée ; ce qui donne la possibilité d’installer une zone tampon pour l’espace protégé. - Un zonage de l’aire protégée ; ce qui constitue un outil de gestion permettant d’assigner différents objectifs de gestion aux différentes parties d’une aire protégée, en fonction de leurs vocations. - Une concertation sur la création de l’aire protégée et de son plan d’aménagement avec les administrations et les collectivités locales concernées. - La possibilité de requérir une indemnisation ou l’expropriation pour les particuliers qui seraient lésés suite aux restrictions induites par la loi. - Une reconnaissance des droits d’usage des populations locales. - La possibilité de délégation, totale ou partielle, de la gestion d’une aire protégée. - La possibilité de reclassement des Parcs existants à la date de publication officielle de la loi. Au niveAu internAtionAl : Plusieurs conventions et organisations internationales et régionales, s’intéressant à la question des aires protégées, ont émis des orientations et des recommandations, qui servent aux pays de normes et de références, en vue de la mise en place et de la gestion de systèmes nationaux d’aires protégées. L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) recommande, aux organisations internationales et à tous les pays, d’établir un réseau mondial représentatif d’aires protégées, pour garantir la protection, la restauration, l’utilisation rationnelle, la compréhension et la jouissance du patrimoine naturel mondial. La Commission mondiale pour les aires protégées (CMAP), une commission volontaire de l’UICN, a pour mission de promouvoir et de gérer efficacement un réseau mondial représentatif d’aires protégées terrestres et marines, à travers la mise en œuvre du Programme des Aires Protégées de l’UICN. En plus de l’ensemble important d’orientations en matière de gestion des aires protégées, l’UICN a également élaboré, en 2012, les lignes directrices pour la législation des aires protégées, dans le but de remédier aux lacunes constatées en matière de lien entre les pratiques de gestion des aires protégées, d’une part, et la législation régissant ces aires protégées et le cadre juridique de leur établissement et leur gestion, d’autre part. La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) vise également l’établissement d’un système mondial de réseaux d’aires protégées. Le programme de travail de la CDB sur les aires protégées reste la disposition la plus pertinente, par rapport aux aires protégées. Son objectif principal est de soutenir la création et le maintien de systèmes nationaux d’aires protégées complets, bien gérés et écologiquement représentatifs, qui contribuent à la réalisation des 3 objectifs de la convention. En octobre 2010, la Conférence des Parties à la CDB a adopté de nouveaux objectifs, très ambitieux, pour l’extension des aires protégées dans le monde. Un nouveau Plan stratégique de dix ans, dit Objectif d’Aichi, contenant 20 objectifs principaux, organisés en 5 buts stratégiques traitant les causes sous-jacentes à la perte de la biodiversité, réduisent les pressions sur la biodiversité, sauvegardent la biodiversité à tous les niveaux, améliorent les bienfaits apportés par la biodiversité et facilitent le renforcement des capacités. Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc 11
L’Objectif d’Aichi devient le nouveau cadre général sur la biodiversité, non seulement pour les conventions relatives à la biodiversité, mais pour le système des Nations Unies en entier. Les Parties ont accepté de convertir ce cadre international général en stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité. Parmi les objectifs du nouveau plan, les Parties s’engagent à protéger « 17 % des zones terrestres et d’eaux continentales et 10 % des zones marines et côtières ». La Convention de Ramsar, portant sur un écosystème particulier « zone humide », a pour mission la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale. Elle vise le maintien des caractéristiques écologiques des zones humides, en mettant en œuvre des approches par écosystème dans le contexte du développement durable. En ratifiant la convention de Ramsar, en 1980, le Maroc s’est engagé à i) identifier des zones humides à inscrire comme sites Ramsar (zones humides d’importance internationale), ii) élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion des zones humides classées sites Ramsar, iii) assurer le suivi des changements au niveau des sites Ramsar et iv) créer des aires protégées au niveau des zones humides pour assurer leur conservation. En adoptant la Convention de Ramsar, chaque Etat Partie doit (Article 2.4) inscrire une zone humide au moins sur la liste des zones humides d’importance internationale. Jusqu’à aujourd’hui, le Maroc a inscrit 25 Sites Ramsar. Les parties marines, jusqu’à 6 mètres de profondeur permanente, sont comprises dans le champ de la convention. Au niveau de la côte marocaine, ces sites sont principalement des baies, des lagunes ou des estuaires riches en oiseaux d’eau à l’interface terre-mer. Pour leur mise en gestion effective, plusieurs de ces zones humides doivent être classées aires protégées. Au niveAu régionAl : La Convention de Barcelone de 1976, amendée en 1995, et tous les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention visent à réduire la pollution dans la zone de la Méditerranée et à protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone, en vue de contribuer à son développement durable. Signataire de la Convention de Barcelone, le Maroc s’est engagé à prendre, dans un cadre de coopération régionale, les mesures nécessaires pour protéger et améliorer le milieu marin au niveau de sa côte méditerranéenne. La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer exige que les Etats Parties protègent et préservent le milieu marin. En adhérant à cette convention, le Maroc est concerné par les enjeux de protection du milieu marin. En Méditerranée, l’UICN-Med, le CAR/ASP, MedPAN et le WWF MedPo mènent des études et des actions, souvent de portée régionale, pour l’identification et la caractérisation des sites d’importance pour la conservation de la biodiversité marine, que les pays concernés peuvent classer en aires protégées marines. Ces organisations interviennent également dans le domaine de renforcement des capacités des différents acteurs concernés par la création et la gestion des aires protégées marines. C’est dans le cadre des orientations et recommandations de toutes ces conventions et organisations que doivent s’inscrire les nouvelles orientations stratégiques de recadrage du PDAP, à l’horizon 2020. 12 Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc
3.2. Particularités et originalités du contexte des aires protégées au Maroc De nombreux outils de gestion des aires protégées ont été développés à travers le monde. L’application de ces outils au Maroc nécessite souvent des adaptations qui tiennent compte des spécificités relatives autant aux écosystèmes qu’au contexte de leur gestion. Ce besoin d’adaptation se justifie amplement au Maroc, comme partout en Afrique du Nord, où les écosystèmes naturels révèlent des particularités et des originalités de taille, dont la connaissance doit guider le choix de mesures de conservation bien fondées. Les spécificités les plus évidentes, qui permettent de bien cerner les valeurs de milieux naturels au Maroc et les pertes qu’ils subissent sont : Particularités écologiques • Les communautés faunistiques et végétales des écosystèmes naturels marocains comportent, en plus des espèces à large valence écologique, plusieurs formes adaptées, parmi lesquelles existent des endémiques qui donnent une valeur patrimoniale à ces milieux. • La plupart des milieux ont un aspect ’’dégradé’’, habituellement lié aux modifications du milieu, mais qui s’explique aussi par les fluctuations du climat méditerranéen, incluant les crises récurrentes de sécheresse. • Le rythme des pertes écologiques au Maroc est l’un des plus accélérés au monde, sachant que les estimations des scientifiques, en ce qui concerne les écosystèmes zones humides, portent à près de 70% les habitats perdus ou profondément transformés, avec des proportions variables selon les types d’écosystèmes. Cette crise écologique résulte à la fois des pressions humaines et des crises de sécheresse, ces dernières ayant fortement amplifié l’impact humain. La rareté des ressources hydriques donne à ces pertes un caractère particulier, dans le sens où elle génère une forte compétition (pour l’eau) entre les populations humaines et les communautés sauvages ; laquelle compétition a été à son summum lors des dernières sécheresses pour les zones humides continentales, survenues simultanément avec une croissance démographique exponentielle et un programme d’aménagements hydrauliques. Par ailleurs, ces pertes sont favorisées par la faible taille de la plupart des écosystèmes aquatiques, qui les rend très vulnérables en cas de carence en eau. Particularités biogéographiques • Les peuplements animaux et végétaux ont acquis un fort taux d’endémisme, dans les milieux naturels, témoin d’une évolution marquée par des facteurs d’insularité ; cet endémisme donne une grande valeur patrimoniale aux différents types d’écosystèmes. • La flore, la faune et les habitats comportent plus de 80% d’éléments aux affinités européennes, parmi lesquels prédominent des taxa à distribution méditerranéenne ; le reste est composé d’éléments aux affinités subsahariennes, voire asiatiques. • Malgré la grande diversité des habitats, les peuplements animaux et végétaux présentent des richesses spécifiques relativement faibles. Cet appauvrissement incombe beaucoup aux dysfonctionnements actuels, mais il témoigne aussi de fortes contraintes écologiques. Pour certains écosystèmes, comme les zones humides littorales, cet appauvrissement est principalement dû aux activités zoo-anthropiques. Contexte juridico-institutionnel et financier Les pertes écologiques sont souvent analysées de par leurs causes directes, qui sont traitées via des plans de gestion conçus et implémentés localement. Des facteurs majeurs s’opposent à la réalisation de ces plans. La pauvreté des usagers traditionnels des ressources vivantes est souvent évoquée parmi ces facteurs, c’est dire que la conservation nécessite autant que les autres secteurs de développement des moyens financiers conséquents, lesquels ont été jusqu’à présent insuffisants. Mais cet obstacle est généralement estompé face à la grande déficience des textes juridiques en faveur de la protection du patrimoine, du mode de gouvernance de certaines institutions ayant autorité sur les ressources des différents écosystèmes et de l’application limitée des lois environnementales. S’il est vrai que plusieurs actions ont vu le jour pour honorer les engagements du pays envers certaines conventions internationales comme la CBD et Ramsar, les efforts qui restent à réaliser pour une protection réelle sont encore considérables. Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc 13
3.3. Contraintes et enjeux Les menaces majeures pour la conservation ont en principe leur origine à l’extérieur des aires protégées ou du système. Si l’on ne prend pas en considération et n’analyse pas les liens entre l’aménagement des aires protégées et les facteurs externes, les problèmes seront difficiles à résoudre. Les principales contraintes sont : - Le patrimoine naturel du pays n’est pas reconnu, par l’ensemble des secteurs, en tant qu’héritage forgé durant des millions d’années (espèces et habitats rares ou endémiques) et très vulnérable face aux pressions humaines et aux changements climatiques (rythme très accéléré des pertes en habitats). - Les outils de conservation et de développement durable méritent d’être adaptés au contexte écologique local, caractérisé par la rareté des ressources et les sécheresses récurrentes ; en considération des peuplements de richesse et des structures organisationnelles naturellement faibles, du déclin et de la dégradation continus des écosystèmes, de leur fragmentation et de la perte de leur biodiversité. - Un accroissement continu des populations usagères des ressources naturelles, pour la plupart dans la catégorie des pauvres ; ceci devrait être pris en considération, en vue d’une intégration de ces populations dans les politiques nationales en matière de protection de la nature. - Négligence des valeurs écologiques dans la plupart des instruments de planification et de gestion de l’espace ; c’est dire la priorité de donner à ces outils un cachet environnemental les rendant plus intégrés et durables. - Déficience des moyens financiers mobilisés pour la conservation du patrimoine naturel en général. Outre le financement des structures et des aménagements, le budget devrait servir à trouver des alternatives économiques au profit des usagers des espaces naturels. - Incohérence entre les visions et actions sectorielles en gestion de l’espace. Cette situation prouve que le développement ne peut pas être qualifié de durable. A ce titre, l’intégration du patrimoine écologique dans les différentes stratégies sectorielles (stratégie nationale de l’environnement, stratégie de l’eau…) semble nécessaire. La planification d’un système d’aires protégées ne peut pas se concentrer seulement sur les espaces protégés mais doit prendre en considération des questions de société plus vastes. Ainsi, une approche systémique augmentera la possibilité de succès. Les raisons de suivre une telle approche sont : - Faciliter l’accès aux fonds internationaux et nationaux en définissant des priorités pour les investissements et augmenter le niveau de confiance dans l’usage efficient des fonds et des ressources ; - Soutenir les obligations nationales en fonction des conventions internationales signées et ratifiées par le Maroc ; - Faciliter l’intégration avec d’autres stratégies de planification (tourisme, conservation de la biodiversité, planification régionale), aux niveaux national et régional ; - Relier les aires protégées aux priorités nationales ; - Rendre transparentes les ressources financières nécessaires pour la gestion des aires protégées et du système ; - Définir un processus plus accepté de décentralisation et déconcentration/régionalisation des activités liées à la gestion des aires protégées ; - Promouvoir la coopération internationale et transfrontalière ; - Prioriser les différents aspects par rapport à l’aménagement des aires protégées. Ce sont là les principaux problèmes auxquels le cadrage du PDAP devrait proposer des solutions. En considération des volontés, des engagements et des obligations découlant de tous les éléments des contextes national et international, concernant la mise en place et la gestion d’un système national d’aires protégées au Maroc, 3 principaux enjeux se dégagent : - Mettre en place un système national d’aires protégées, représentatif et fonctionnel sur les plans écologique et socio- économique, en cohérence avec les principes des conventions internationales ratifiées par le Maroc ; - Maîtriser la protection et la réhabilitation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels ; - Promouvoir la valorisation durable des aires protégées. 14 Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc
3.4. Définition et catégories des aires protégées au Maroc (d’après la loi 22-07) 3.4.1. Rappel de la définition d’une aire protégée, de l’UICN Une aire protégée est : « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services éco- systémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ». 3.4.2. Définition nationale de l’aire protégée (dans la loi 22-07) Au sens de la loi 22-07, on entend par aire protégée tout espace terrestre et/ou marin, géographiquement délimité, dûment reconnu et spécialement aménagé et géré aux fins d’assurer la protection, le maintien et l’amélioration de la diversité biologique, la conservation du patrimoine naturel et culturel, sa mise en valeur, sa réhabilitation pour un développement durable, ainsi que la prévention de sa dégradation. 3.4.3. Catégories des aires protégées au Maroc D’après la loi 22-07, une aire protégée au Maroc peut être classée en fonction de ses caractéristiques, de sa vocation et de son envergure socio-économique, dans l’une des catégories suivantes : le pArc nAtionAl est un espace naturel terrestre et/ou marin, au sens absolu, ayant pour vocation de protéger la diversité biologique, les valeurs paysagères et culturelles et/ou les formations géologiques présentant un intérêt spécial, aménagé et géré à des fins culturelles, scientifiques, éducatives, récréatives et touristiques, dans le respect du milieu naturel et des traditions des populations avoisinantes. le pArc nAturel est un espace terrestre et/ou marin, renfermant un patrimoine naturel et des écosystèmes représentant un intérêt particulier qu’il convient de protéger et de valoriser, tout en assurant le maintien de ses fonctions écologiques et l’utilisation durable de leurs ressources naturelles. lA réserve biologique est un espace terrestre et/ou marin situé exclusivement sur un domaine de l’Etat, renfermant des milieux naturels rares ou fragiles, d’intérêt biologique et écologique ayant pour vocation la conservation des espèces végétales ou animales et de leur habitat, à des fins scientifiques et éducatives. lA réserve nAturelle est un espace naturel, terrestre et/ou marin, constitué à des fins de conservation et de maintien du bon état de la faune sédentaire ou migratrice, de la flore, du sol, des eaux, des fossiles et des formations géologiques et géomorphologiques présentant un intérêt particulier qu’il convient de préserver ou de reconstituer. Elle est utilisée à des fins de recherche scientifique et d’éducation environnementale uniquement. le site nAturel est un espace contenant un ou plusieurs éléments naturels ou naturels et culturels particuliers, d’importance exceptionnelle ou unique, méritant d’être protégés du fait de leur rareté, de leur représentativité, de leurs qualités esthétiques ou de leur importance paysagère, historique, scientifique, culturelle ou légendaire, dont la conservation ou la préservation revêt un intérêt général. Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc 15
3.4.4. Concordance entre les catégories nationales et les catégories de l’UICN Catégories d’AP Catégorie de l’UICN Principaux objectifs retenues dans dans laquelle Commentaire de gestion la loi 22-07 s’inscrit l’AP - Protection de la Catégorie II En considération de leurs objectifs biodiversité et des valeurs (Parc National) de gestion, les Parcs Nationaux paysagères et culturelles. qui seraient créés en vertu Parc National - Utilisation à des fins de la nouvelle loi s’inscriront culturelles, scientifiques, parfaitement dans la catégorie éducatives, récréatives et « Parc National » de l’UICN. touristiques. - Protection et valorisation Catégorie VI C’est le cas de nos Parcs Nationaux du patrimoine naturel et (aire protégée de gestion actuels, qui ne correspondent pas Parc naturel utilisation durable des durable des ressources à la catégorie II (Parc National) ressources naturelles. naturelles) de l’UICN. - Protection des espèces et Catégories Ia ou Ib La réserve biologique s’inscrit dans des habitats et utilisation (réserve naturelle la catégorie Ia ou Ib de l’UICN, à des fins éducatives et intégrale ou zone de étant donné que la protection Réserve biologique scientifiques (dans un nature sauvage) des espèces et des habitats y sera espace appartenant au intégrale, ce qui est pratiquement domaine de l’Etat). faisable dans le cas où le foncier appartient à l’Etat - Maintien dans un bon Catégorie IV Cette formule avait été adoptée état de conservation de la (aire de gestion des pour classer les SIBE, où l’on faune et la flore et d’autres habitats ou des espèces) doit réhabiliter la nature, ce éléments du milieu qui nécessite une intervention physique (sol, géologie…). au niveau de la gestion, d’où la Réserve naturelle correspondance aux objectifs de gestion de la catégorie IV de l’UICN, à savoir conservation avec intervention au niveau de la gestion. Conservation d’éléments Catégorie III Cette formule a été adoptée pour naturels et/ou culturels (Monument naturel) être appliquée dans le cas de sites d’intérêt particulier de petite étendue ayant un certain Site naturel (importance exceptionnelle). intérêt naturel et/ou culturel devant être conservé. Elle s’inscrit dans la catégorie III de l’UICN. 16 Cadrage à l’horizon 2020 du Plan Directeur des Aires Protégées au Maroc
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