PROJET DE PARC ÉOLIEN ELSA À ATH ET SILLY - DEMANDEUR : IDETA
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
PROJET DE PARC ÉOLIEN ELSA À ATH ET SILLY
DEMANDEUR : IDETA
COMPLÉMENT D’ÉTUDE D’INCIDENCES
RAPPORT FINAL
Namur, le 28.03.2011
NA 00080.300
CSD Ingénieurs Conseils SA
Avenue des Champs Elysées, 160
B-5000 Namur
t +32 8 143 40 76
f +32 8 143 47 92
e namur@csdingenieurs.be
www.csdingenieurs.be
Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. Table des matières
N/réf. NA00080.300
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION ....................................................................................................1
1.1 Renseignements administratifs ..............................................................................................1
1.2 Historique du dossier et objet du complément d’étude d’incidences ........................................1
1.3 Auteurs d’étude du complément ...........................................................................................5
1.4 Présentation du projet soumis à complément d’étude d’incidences..........................................6
2. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE COMPLÉMENTAIRE ..................................9
2.1 Environnement sonore..........................................................................................................9
2.2 Ombrage stroboscopique....................................................................................................19
2.3 Etude de Risque..................................................................................................................21
2.4 Incidences liés au Positionnement de l’éolienne 2 .................................................................24
2.5 Incidences liées au Déplacement de l’éolienne 4...................................................................26
2.6 Etude détaillée du potentiel éolien du site de Ghislenghien ...................................................27
2.7 Analyse de l’insertion paysagère du parc éolien prévu...........................................................30
3. CONCLUSIONS....................................................................................................32
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Coordonnées et références cadastrales des 7 éoliennes de l’arrêté ministériel du 03/06/2010 soumises
au complément d’étude d’incidences ............................................................................................ 6
Tableau 2 : Distances des éoliennes aux zones habitées les plus proches. .......................................................... 7
Tableau 3 : Valeurs limites applicables aux nouvelles installations classées (source : AGW 04/07/2002). ............... 9
Tableau 4 : Valeurs limites applicables au droit des zones d’immission II et III de l’AGW 04/07/2002 (source :
arrêté ministériel du 03/06/2010).................................................................................................11
Tableau 5 : Courbes de puissance acoustique des types d’éoliennes Enercon E-82 (source : Enercon)..................13
Tableau 6 : Récepteurs (points de calcul) considérés pour les modélisations acoustiques. ...................................14
Tableau 7 : Niveaux d’immission prévisibles de l’Enercon E-82 en fonction de la vitesse du vent. ........................16
Tableau 8 : Durée d’exposition à l’ombre stroboscopique portée au niveau des habitations et zones d’habitat les
plus proches...............................................................................................................................20
Tableau 9 : Zones à risque calculées pour les différentes hauteurs de mât de l’Enercon E-82..............................21
Tableau 10 : Production électrique prévisible du parc, selon le type d’éolienne considéré (source : bureau ATM-Pro,
rapport du 15 mars 2011). ..........................................................................................................28
Tableau 11 : Evolution de l’angle de perception visuelle du projet d’extension depuis certains points de vue
significatifs du projet de Ghislenghien. .........................................................................................30
Rapport final – 28.03.2011 I
Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. Table des matières
N/réf. NA00080.300
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Localisation des 9 éoliennes ayant fait l’objet de la demande de permis unique de l’IDETA (source :
étude d’incidences, CSD Ingénieurs, 15/09/2008)........................................................................... 2
Figure 2 : Localisation des 7 éoliennes prévues par l’arrêté ministériel du 03/06/2010. ..................................... 4
Figure 3 : Courbe de bruit maximale (WindNormCurve WNC 40) issue de la législation néerlandaise................10
Figure 4 : Valeurs limites de bruit applicables en règle générale pour la période nocturne (22h à 6h du matin) à
un nouveau parc éolien...............................................................................................................10
Figure 5 : Valeurs limites de bruit définies par l’arrêté ministériel du 03/06/2010 en termes de valeurs limites de
bruit à respecter dans les zones d’immission II et III de l’AGW 04/07/2002.......................................11
Figure 6 : Valeurs limites de bruit définies par l’arrêté ministériel du 03/06/2010 en termes de valeurs limites de
bruit à respecter dans la zone d’immission I de l’AGW 04/07/2002. ................................................12
Figure 7 : Délimitation des zones à risque pour les éoliennes 1 à 4 (source : étude d’incidences du 15/09/2008).
.................................................................................................................................................21
Figure 8 : Plan de situation du parc d’activité Ath-Ghislenghien II (source : IDETA, mars 2011).........................22
Figure 9 : Localisation des différentes zones regroupant les parcelles cadastrales concernées par les mesures de
compensation et ce, par rapport à la Sille et à la station d’épuration Ipalle. .....................................25
Figure 10 : Position de l’éolienne 4 par rapport au hameau du lieu-dit de Bois Monsieur à Ollignies...................26
Figure 11 : Principe de calcul des vents locaux par le logiciel MAESTROW. ........................................................27
Figure 12 : Représentation graphique du potentiel éolien du site de Ghislenghien pour l’Enercon E-82 (source :
bureau ATM-Pro, rapport du 15 mars 2011). ................................................................................29
Figure 13 : Représentation graphique du niveau altimétrique des éoliennes 1 à 4. ............................................31
Rapport final – 28.03.2011 II
Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 1 Introduction
N/réf. NA00080.300
1. INTRODUCTION
1.1 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Objet de l’étude : Projet de parc éolien ELSA à Ath et Silly
Type de procédure : Demande de permis unique de classe 1
Communes concernées : Ath et Silly (Province de Hainaut)
Promoteur du projet : IDETA, rue Saint-Jacques 11, 7500 Tournai
Auteur de l’étude d’incidences : CSD Ingénieurs Conseils, av. des Champs-Elysées 160, 5000 Namur
Auteur de l’étude acoustique : AVEA Consulting, av. des Champs-Elysées 160, 5000 Namur
Agrément(s) concerné(s) : 4 – Processus industriels relatifs à l’énergie
Autorité compétente : Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et
Environnement (DGO3) – Département Permis et Autorisations (DPA) –
Direction extérieure de Mons (Fonctionnaire technique)
Direction Générale Opérationnelle Aménagement du Territoire,
Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) – Direction extérieure de
Mons (Fonctionnaire délégué)
Lieu et date de la réunion de
consultation du public : Ancienne sucrerie, située Grand Chemin 60 à Hellebecq, en date du
19 octobre 2008
Rubriques concernées du
permis d’environnement : 40.10.01.04.03 / 40.10.01.01.02
1.2 HISTORIQUE DU DOSSIER ET OBJET DU COMPLÉMENT D’ÉTUDE
D’INCIDENCES
Le présent complément d’étude d’incidences s’inscrit dans le cadre de l’instruction d’une demande de
permis unique de classe 1 visant l’implantation et l’exploitation d’un parc de 9 éoliennes sur le territoire
des communes d’Ath et Silly, à l’intérieur et à proximité de la zone d’activité économique d’Ath-
Ghislenghien, de l’éolienne existante de la société Colruyt/Waldico et de la sortie n°29 de l’autoroute
A8/E429.
Le projet de parc éolien ELSA (« l’éolien à Silly et Ath ») est développé par l’intercommunale IDETA, en
partenariat avec la société WE-Power du groupe Colruyt.
La demande de permis unique, accompagnée de l’étude d’incidences réalisée par CSD Ingénieurs Conseils
(anciennement dénommé CSD Enviro Consult) et datée du 15/09/2008, a été introduite par
l’intercommunale IDETA en date du 21/10/2008 auprès de la commune de Silly.
L’enquête publique s’est déroulée du 17 novembre au 18 décembre 2008 sur le territoire de la commune
d’Ath, du 14 novembre au 15 décembre 2008 sur le territoire de la commune de Lessines, et du
14 novembre au 16 décembre 2008 sur le territoire de la commune de Silly.
Rapport final – 28.03.2011 1
Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 1 Introduction
N/réf. NA00080.300
Figure 1 : Localisation des 9 éoliennes ayant fait l’objet de la demande de permis unique de l’IDETA
(source : étude d’incidences, CSD Ingénieurs, 15/09/2008).
Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis, les avis suivants ont été rendus sur le projet par
les administrations et instances consultées par l’autorité compétente :
Collège communal d’Ath : avis favorable sous conditions ;
Conseil communal d’Ath : avis favorable ;
Collège communal de Lessines : avis favorable ;
CCATM de Silly : avis réputé favorable ;
Collège communal de Silly : avis favorable sous conditions ;
Conseil communal de Silly : avis favorable sous conditions ;
CRAT : avis réputé favorable ;
CWEDD : avis partiellement favorable ;
DGO3 – DRCE – Direction du développement rural : avis favorable sous conditions ;
DGO4 – Cellule RAVeL : avis favorable ;
DGO3 – DEE – Cellule RAM : avis partiellement favorable et avis rectificatif favorable ;
DGO3 – DEE – Cellule sous-sol/géologie : avis favorable ;
DGO3 – DNF – Direction de Mons : avis partiellement favorable et avis rectificatif favorable ;
DGO4 – DEBD – Direction de l’Energie : avis favorable sous conditions ;
FLUXIS : avis partiellement favorable ;
Rapport final – 28.03.2011 2
Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 1 Introduction
N/réf. NA00080.300
INFRABEL : avis favorable ;
Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT) : avis partiellement favorable et
avis rectificatif favorable ;
Ministère de la Défense Nationale : avis favorable sous conditions et avis rectificatif favorable ;
SNCB – Direction du patrimoine : avis favorable ;
Belgocontrol : avis favorable ;
SPF – Mobilité et transport aérien : avis favorable sous conditions ;
Vlaams Minister van Openbare Werken, Energie, Leefmilieu en Natuur : avis favorable ;
CCATM d’Ath : avis favorable par défaut ;
Collège communal de Brugelette : avis favorable par défaut ;
Collège communale de Bever/Bievene : avis favorable par défaut ;
DGO1 – DRHBW – Direction des routes de Mons : avis favorable par défaut ;
DGO4 – DATU – Direction de l’urbanisme et de l’architecture : avis favorable par défaut.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’autorité compétente en première instance (Fonctionnaires
technique et délégué) a décidé en date du 25/05/2009 de refuser le permis sollicité par l’IDETA.
Un recours fut introduit par l’IDETA contre cette décision en date du 15/06/2009 auprès du Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité. Suite à l’instruction de ce recours, un
arrêt ministériel a été rendu le 29/10/2009, autorisant l’implantation et l’exploitation des éoliennes 1 à 7,
moyennant le respect de certaines conditions, et refusant l’implantation des éoliennes 8 et 9.
Un recours a ensuite été introduit contre cette décision en novembre 2009 auprès du Conseil d’Etat. Cette
procédure a conduit à l’annulation de l’arrêté ministériel précité par le Conseil d’Etat, en date du
04/05/2010, étant donné que « l’arrêté n’exposait pas à suffisance les raisons pour lesquelles le Ministre a
estimé pouvoir se départir des conclusions du rapport de synthèse et du projet de décision qu’il comporte
et qu’en outre, cet arrêté ministériel n’est pas motivé à suffisance quant au respect des conditions de
l’article 127 du CWATUPE » (page 7 de l’arrêté du 03/06/2010).
Le Ministre a ensuite délivré un nouvel arrêté ministériel en date du 03/06/2010 de manière à statuer sur
les recours exercés contre la décision. L’autorisation d’implanter et exploiter les éoliennes 1 à 7 et le refus
d’installer les éoliennes 8 et 9 furent confirmés.
Saisi une deuxième fois, le Conseil d’Etat a annulé une nouvelle fois cet arrêté en date du 28/01/2011,
principalement en raison d’une divergence d’interprétation qu’il avait soulevé entre l’étude d’incidences et
les divers avis rendus en cours d’instruction en matière de normes sonores applicables dans le cadre de ce
projet, et en particulier en ce qui concerne les quelques habitations localisées à moins de 200 mètres de la
zone d’activité économique mixte (ZAEM) d’Ath-Ghislenghien, estimant qu’il y avait lieu d’éclaircir ce sujet
par un complément d’étude d’incidences.
Compte tenu de ces différents éléments, le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire
et de la Mobilité a invité l’intercommunale IDETA à produire un complément d’étude d’incidences
approfondissant les aspects soulevés au cours de la procédure.
L’objectif du présent complément d’étude consiste dès lors à fournir des informations complémentaires
relatives aux points soulevés par le Conseil d’Etat en date du 28/01/2011, mais également par certaines
instances lors de l’instruction administrative du dossier de demande, afin de permettre à l’autorité de
statuer en parfaite connaissance de cause des incidences du projet :
Analyse complémentaire de l’impact du projet sur l’environnement sonore,
Rapport final – 28.03.2011 3
Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 1 Introduction
N/réf. NA00080.300
Mise en œuvre des mesures de compensation relatives au milieu biologique et leur impact sur
l’environnement,
Déplacement de 40 mètres de l’éolienne 4 requis par l’avis de Fluxys, pour respecter la distance de
sécurité de 350 m par rapport à une station de détente de gaz.
L’auteur d’étude a également tenu à actualiser les informations relatives à certains éléments spécifiques,
mais qui ont eu une importance dans le cadre de l’instruction du dossier :
Entreprises présentes au niveau de la zone d’activité économique d’Ath-Ghislenghien,
Situation administrative de la ferme située Chaussée de Bruxelles et faisant partie du périmètre de la
ZAEM Ghislenghien III,
Faisceaux hertziens BASE à proximité de l’éolienne 4,
Précisions concernant le potentiel venteux du site de Ghislenghien (réalisation d’une étude de vent
détaillée).
Figure 2 : Localisation des 7 éoliennes prévues par l’arrêté ministériel du 03/06/2010.
Rapport final – 28.03.2011 4
Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 1 Introduction N/réf. NA00080.300 1.3 AUTEURS D’ÉTUDE DU COMPLÉMENT Le présent complément d’étude d’incidences a été réalisé par le bureau CSD Ingénieurs Conseils (anciennement dénommé CSD Enviro Consult), excepté pour l’étude acoustique ( voir partie 2.1. Environnement sonore). CSD est agréé par le Service Public de Wallonie (SPW) comme auteur d’études d’incidences sur l’environnement. Les personnes suivantes ont contribué à l’élaboration du présent complément d’étude : • Chef de projet : Jean-Christophe GENIS, ingénieur agronome • Co-référent : Ralph KLAUS, ingénieur civil en sciences et techniques de l’environnement Frédéric HABILS, ingénieur civil des mines Corentin HAUTOT, bachelier en agronomie et environnement Damien SEVRIN, bioingénieur en eaux et forêts Stéphanie SMET, géographe L’étude acoustique du complément a été réalisée par le bureau AVEA Consulting, agréé dans le cadre de la lutte contre le bruit, localisé rue Montagne Sainte-Barbe n°15-17 à 5100 Jambes. Le gestionnaire du dossier pour AVEA est Philippe NOEL, ingénieur civil. Rapport final – 28.03.2011 5
Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 1 Introduction
N/réf. NA00080.300
1.4 PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À COMPLÉMENT D’ÉTUDE
D’INCIDENCES
1.4.1 Description du projet soumis à complément d’étude d’incidences
Le projet examiné dans le complément d’étude d’incidences est identique à celui autorisé par
l’arrêté ministériel du 03/06/2010. Il correspond aux éoliennes 1 à 7 du projet ayant fait l’objet de la
demande de permis unique, les éoliennes 8 et 9 ayant été refusées en raison de leur proximité avec une
habitation isolée.
De plus, l’éolienne 4 a été déplacée de 40 m vers le nord sur la même parcelle cadastrale aux coordonnées
X = 115.019 et Y = 151.116, de manière à se situer en dehors de la zone d’effet de risque vis-à-vis des
installations de détente de Fluxys, comme cette dernière le recommande dans son avis du 29/12/2008
(voir annexe 15 de l’arrêté des Fonctionnaires technique et délégué).
Par souci de lisibilité, le projet soumis à complément d’étude d’incidences a été repris sur les principales
cartes du dossier cartographique.
Voir COMPLEMENT D’ETUDE – CARTES n°1a, 1b, 2, 3a, 3b, 3c
La description du projet du rapport final de l’étude d’incidences du 15/09/2008 (pages 63 à 80) est
identique, que ce soit en termes d’analyse du modèle Enercon E-82 ou de l’absence de balisage, des
aménagements à effectuer surtout pour les aires de montage et les chemins d’accès, la pose des
raccordements électriques interne jusqu’à la cabine de tête et externe jusqu’au poste de Deux Acren, etc.
Les coordonnées Lambert de ces 7 éoliennes sont reprises au tableau suivant. Elles sont identiques à celles
du rapport final de l’étude d’incidences du 15/09/2008 (tableau 33 page 65), à l’exception des
coordonnées Lambert de l’éolienne 4 qui a été déplacée de 40 m vers le nord au sein de la même parcelle
cadastrale.
Tableau 1 : Coordonnées Lambert des 7 éoliennes de l’arrêté ministériel du 03/06/2010 examinées dans
le complément d’étude d’incidences
Eolienne Coordonnées Lambert1
Eolienne 1 114.525 / 148.744
Eolienne 2 114.418 / 150.127
Eolienne 3 114.517 / 150.615
Eolienne 4 115.019 / 151.116
Eolienne 5 115.632 / 151.489
Eolienne 6 116.167 / 151.940
Eolienne 7 116.753 / 152.445
En termes de distance par rapport aux limites des zones d’habitat au plan de secteur, la suppression des
éoliennes 8 et 9 augmente significativement les distances de garde par rapport aux zones de Bois-de-
Lessines et Bassily. Quant au déplacement de l’éolienne 4, elle réduit la distance de 40 m par rapport à la
zone d’habitat du hameau du lieu-dit de Bois Monsieur d’Ollignies (distance de 500 m au lieu de 540 m
comme antérieurement pour la première habitation).
1
Coordonnées du pied du mât avec une précision relative de +/- 10 m.
Rapport final – 28.03.2011 6Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 1 Introduction
N/réf. NA00080.300
Tableau 2 : Distances des éoliennes aux zones habitées les plus proches.
Zones d’habitat au plan de secteur Distance par rapport à l'éolienne la plus proche2
Ghislenghien
Limite de la zone d’habitat 400 m (éolienne 3)
Maison existante la plus proche 420 m (éolienne 3)
Stoquoi (Meslin-l’Evêque)
Limite de la zone d’habitat 360 m (éolienne 3)
Maison existante la plus proche 400 m (éolienne 3)
Stocquoy (Hellebecq)
Limite de la zone d’habitat 460 m (éolienne 5)
Maison existante la plus proche 480 m (éolienne 5)
Ollignies
Limite de la zone d’habitat 460 m (éolienne 4)
Maison existante la plus proche 500 m (éolienne 4)
Habitations en dehors des zones d’habitat Distance par rapport à l'éolienne la plus proche
Maison et salle Altitude 48 Maison à 415 m et salle à 380 m (éolienne 1)
Maison chemin Roux Galle 375 m (éolienne 3)
Ferme chemin Roux Galle 460 m (éolienne 3)
Ferme rue du Stocquoy 460 m (éolienne 5)
Ferme Pont du Rieu Corps de logis à 380 m (éolienne 7) et 380 m (éolienne 6)
1.4.2 Choix du modèle d’éoliennes
Suite aux différentes décisions administratives rendues en première instance sur le projet de 9 éoliennes
de la demande de permis unique, il convient de revenir sur les principaux avis et décisions de l’arrêté
ministériel du 03/06/2010 :
Premièrement, les éoliennes 8 et 9 du projet défini dans la demande de permis doivent être
supprimées eu égard à la présence d’une habitation isolée à moins de 350 m.
Deuxièmement, l’éolienne 4 doit être déplacée de 40 m vers le nord sur la même parcelle cadastrale
aux coordonnées X = 115.019 et Y = 151.116, de manière à se situer en dehors de la zone d’effet de
risque vis-à-vis des installations de détente de Fluxys.
Troisièmement, l’éolienne 1 est limitée à une hauteur de 120 m en bout de pale au-dessus du niveau
du sol, avec un mât d’une hauteur de 78 m, afin de respecter l’avis de la DGTA car cette éolienne
influence directement les procédures d’approche de l’aérodrome de Chièvres.
Quatrièmement, les éoliennes ne devront pas être munies d’un balisage de jour ou de nuit,
conformément aux avis rendus par les autorités compétentes en matière aéronautique (Belgocontrol
et Ministère de la Défense).
Cinquièmement, les éoliennes 1 à 3 sont limitées à une hauteur de 139 m et un diamètre de rotor de
82 m conformément aux conclusions de l’étude de risque et de l’avis de la cellule RAM.
Sixièmement, une zone humide devra être aménagée en compensation de la construction de
l’éolienne 2 localisée dans une zone humide, conformément à l’avis de la DGO3-DNF.
Suite à l’analyse des principaux avis et décisions de l’arrêté ministériel, l’auteur d’étude recommande
de n’implanter que des éoliennes du modèle Enercon E-82, et d’écarter les autres modèles
initialement envisagés par l’IDETA dans le cadre de l’étude d’incidences.
2
Distances par rapport au centre du mât des éoliennes. Précision +/- 10 m
Rapport final – 28.03.2011 7Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 1 Introduction N/réf. NA00080.300 En effet, le modèle Enercon E-82 est totalement conforme aux différents avis remis dans le cadre de l’instruction du dossier, puisqu’il est caractérisé par un diamètre de rotor de 82 m (longueur de pale de 41 m) et que plusieurs hauteurs de mât sont disponibles (78 m, 85 m, 98 m, 108 m). Concernant plus particulièrement la hauteur de mât à prescrire pour les sept éoliennes, il est indispensable de tenir compte de l’avis de la DGTA et de l’avis de la cellule RAM (voir supra). A la lecture des autres avis et des analyses reprises dans le rapport final de l’étude d’incidences du 15/09/2008, il serait judicieux pour garantir la cohérence paysagère du projet, de choisir une hauteur de mât similaire pour les éoliennes 2 à 7, à savoir une hauteur de mât de 98 m. En conséquence, l’auteur d’étude a analysé dans le présent complément d’étude les incidences environnementales des éoliennes 1 à 7 du projet ayant fait l’objet de la demande de permis unique (l’éolienne 4 a été déplacée de 40 m vers le nord et les éoliennes 8 et 9 ont été supprimées), en considérant uniquement le modèle Enercon E-82 avec un mât de 98 m, excepté pour l’éolienne 1 pour laquelle le mât doit être limité à 78 m au vu des contraintes aéronautiques. Cette manière de procéder permet d’évaluer précisément les incidences environnementales du parc éolien prévu par l’arrêté ministériel du 03/06/2010. Rapport final – 28.03.2011 8
Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 2 Evaluation environnementale complémentaire
N/réf. NA00080.300
2. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE COMPLÉMENTAIRE
2.1 ENVIRONNEMENT SONORE
La présente étude acoustique a été réalisée par le bureau AVEA Consulting agréé dans le cadre de la lutte
contre le bruit, localisé rue Montagne Sainte-Barbe n°15-17 à 5100 Jambes.
2.1.1 Conditions générales et particulières d’exploitation
2.1.1.1 Cadre réglementaire et normatif
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation
relatives aux établissements classés
Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne
L’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation définit les
valeurs limites de bruit à respecter par tout établissement classé en Wallonie.
Tableau 3 : Valeurs limites applicables aux nouvelles installations classées (source : AGW 04/07/2002).
Valeurs limites en dB [A]
Jour Transition Nuit
Zone d’immission (jours (jours ouvrables et (tous les
ouvrables et samedis de 6h à 7h et de jours de
samedis de 19h à 22h, dimanches et 22h à 6h)
7h à 19h) jours fériés de 6h à 22h)
I Toutes zones, lorsque le point de mesure est 55 50 45
situé à moins de 500 m de la zone d'extraction,
d'activité économique industrielle ou d'activité
économique spécifique, ou à moins de 200 m de
la zone d'activité économique mixte dans laquelle
est situé l'établissement
II Zones d’habitat et d’habitat à caractère rural, 50 45 40
sauf I
III Zones agricoles, forestières, d’espaces verts, 50 45 40
naturelles, de parcs, sauf I
IV Zones de loisirs, de services publics et 55 50 45
d’équipements communautaires
2.1.1.2 Conditions d’exploitation en règle générale
Selon l’arrêté, les valeurs limites à respecter au niveau des zones d’habitat inscrites au plan de secteur et
au niveau des habitations isolées situées en zone agricole sont de 40 dB[A] en période nuit, 45 dB[A] en
période de transition et 50 dB[A] en période jour. Ces valeurs s’appliquent à l’extérieur des habitations et
doivent être respectées pour toute période d’une heure (il s’agit de niveaux équivalents calculés sur une
période d’une heure).
Cependant, les valeurs limites fixées par l’arrêté du 4 juillet 2002 sont uniquement valables lorsque la
vitesse du vent mesurée à une hauteur de 10 m du sol est inférieure ou égale à 5 m/s (18 km/h). Au-delà
de cette vitesse, on considère que le bruit ambiant (ou bruit parasite) créé par le vent devient trop
important.
Rapport final – 28.03.2011 9Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 2 Evaluation environnementale complémentaire
N/réf. NA00080.300
Or, les éoliennes génèrent les niveaux de bruit les plus importants à des vitesses de vent supérieures à
5 m/s. En effet, elles commencent à tourner à partir d’une vitesse de 3 à 4 m/s et leur puissance
acoustique devient maximale pour des vitesses de vent supérieures à 8 à 10 m/s (vitesses mesurées à 10 m
du sol).
Pour cette raison, le Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne définit les
valeurs guides à respecter pour des vitesses de vent comprises entre 5 et 12 m/s, sur base de la législation
en vigueur à cette période aux Pays-Bas. Celle-ci admet que le bruit particulier généré par un parc éolien
puisse augmenter avec la vitesse du vent, le bruit ambiant généré par ce dernier pouvant partiellement
(voire complètement) masquer le bruit des éoliennes. Elle spécifie une courbe de bruit maximale
(WindNormCurve WNC 40) à respecter (voir figure suivante).
Figure 3 : Courbe de bruit maximale (WindNormCurve WNC 40) issue de la législation néerlandaise.
Dans la pratique, il convient donc de vérifier à la fois le respect des valeurs limites définies par l’arrêté du
4 juillet 2002 pour des vitesses de vent inférieures ou égales à 5 m/s, et le respect des valeurs guides
définies par le ‘Cadre de référence’ pour des vitesses de vent supérieures. La période nocturne étant la
plus contraignante en termes de valeurs limites à respecter et eu égard au fait que les éoliennes peuvent
fonctionner à pleine puissance à tout moment de la journée ou de la nuit, l’examen de la compatibilité du
projet se fera donc en priorité entre 22 h et 6 h du matin (cf. figure suivante).
60
55
Valeur limite en dB(A)
50 50
48
47
46
45
44
43
42
40 40
35
30
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Vitesse du vent à 10 du sol (en m/s)
Figure 4 : Valeurs limites de bruit applicables en règle générale pour la période nocturne (22h à 6h du
matin) à un nouveau parc éolien.
Rapport final – 28.03.2011 10Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 2 Evaluation environnementale complémentaire
N/réf. NA00080.300
Sur base de l’AGW du 04/07/2002 et du Cadre de référence, l’arrêté ministériel du 03/06/2010 a proposé
l’application des conditions générales et particulières susmentionnées au projet de parc éolien de l’IDETA à
Ghislenghien dans le tableau suivant (page 30 de l’arrêté).
Tableau 4 : Valeurs limites applicables au droit des zones d’immission II et III de l’AGW 04/07/2002
(source : arrêté ministériel du 03/06/2010).
AGW Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes
04/07/2002 en Région wallonne
Vitesse de vent mesurée < ou = à 6 m/s 7 m/s 8 m/s 9 m/s 10 m/s 11 m/s 12 m/s
à 10 m du sol 5 m/s
Valeurs limites nuit (tous 40 42 43 44 46 47 48 50
les jours 22h à 06h) en
dB[A]
Valeurs limites transition 45 45 45 45 46 47 48 50
(jours ouvrables et samedis
de 6h à 7h et de 19h à
22h, dimanches et jours
fériés de 6h à 22h) en dB[A]
Valeurs limites jour (jours 50 50 50 50 50 50 50 50
ouvrables et samedis de 7h
à 19h) en dB[A]
La représentation graphique des conditions d’exploitation définies par l’arrêté ministériel du 03/06/2010
en termes de valeurs limites de bruit à respecter dans les zones d’immission II et III de l’AGW 04/07/2002
est reprise à la figure suivante.
60
55
Valeur limite en dB(A)
50 50
48
47 Jour
46
45 Transition
44
43 Nuit
42
40 40
35
30
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Vite sse du vent à 10 du sol (en m/s)
Figure 5 : Valeurs limites de bruit définies par l’arrêté ministériel du 03/06/2010 en termes de valeurs
limites de bruit à respecter dans les zones d’immission II et III de l’AGW 04/07/2002.
Rapport final – 28.03.2011 11Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 2 Evaluation environnementale complémentaire
N/réf. NA00080.300
2.1.1.3 Conditions d’exploitation à proximité des zones d’activité économique
En ce qui concerne les habitations situées à moins de 200 m d’une zone d’activité économique mixte ou à
moins de 500 m d’une zone d’extraction, d’une zone d’activité économique industrielle ou d’activité
économique mixte au plan de secteur dans laquelle est situé l'établissement (zone d’immission I), l’arrêté
du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 précise que les valeurs seuils à respecter sont majorées de
5 dB(A) pour des vitesses de vent inférieures ou égales à 5 m/s. Pour les vitesses de vent supérieures à 5
m/s, le Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne ne s’exprime pas.
En l’absence de réglementation relative à ce cas particulier, l’auteur d’étude avait estimé dans le rapport
final de l’étude d’incidences du 15/09/2008 que cette prescription pouvait s’appliquer pour les habitations
situées à une distance inférieure à 200 m de la zone d’activité économique mixte d’Ath-Ghislenghien, et
que l’incrément de 5 dB(A) prévu par la législation wallonne jusqu’à 5 m/s pouvait également être
considéré pour les vitesses de vent supérieures, conformément à la pratique en vigueur aux Pays-Bas.
L’arrêté du 25/05/2009 des Fonctionnaires technique et délégué sur le projet de parc éolien de l’IDETA à
Ghsilenghien (page 37 de l’arrêté), ainsi que l’avis de la cellule Bruit de la Direction de la Prévention des
Pollutions, ont marqué leur désaccord sur cette interprétation que l’incrément de 5 dB(A) puisse
s’appliquer. Par contre, l’arrêté du 25/05/2009 des Fonctionnaires technique et délégué (page 37 de
l’arrêté) a considéré qu’il serait logique de conserver la valeur maximorum de 45 dB(A) de l’arrêté du
Gouvernement wallon du 04/07/2002 tant que la vitesse de vent est de l’ordre de 8,5 m/s (valeur de la
vitesse de vent pour laquelle la courbe néerlandaise donne une valeur limite de 45 dB(A)) pour ensuite
embrayer sur la courbe néerlandaise.
L’arrêté ministériel du 03/06/2010 a confirmé cette interprétation en fixant les conditions d’exploitation
du projet de parc éolien de l’IDETA à Ghislenghien dans la zone d’immission I de l’AGW du 04/07/2002,
dont la représentation graphique est reprise à la figure suivante.
60
55
Valeur limite en dB(A)
50 50
48
47 Jour
46
45 45 Transition
Nuit
40
35
30
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Vitesse du vent à 10 du sol (en m/s)
Figure 6 : Valeurs limites de bruit définies par l’arrêté ministériel du 03/06/2010 en termes de valeurs
limites de bruit à respecter dans la zone d’immission I de l’AGW 04/07/2002.
Néanmoins, l’application de ces conditions d’exploitation ne pourrait a priori s’envisager au cas précis du
projet de Ghislenghien que si toutes les éoliennes concernées étaient localisées en zone d’activité
économique et qu’elles peuvent être considérées comme des installations compatibles avec l’affectation
de cette zone. Or, les éoliennes 1 et 3 sont prévues en zone d’activité économique mixte au plan de
secteur, mais les éoliennes 4 à 7 sont en zone agricole et l’éolienne 2 est en zone d’espaces verts.
Voir COMPLEMENT D’ETUDE – CARTE n°2
Rapport final – 28.03.2011 12Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 2 Evaluation environnementale complémentaire
N/réf. NA00080.300
En raison de cette incertitude, l’auteur d’étude a jugé opportun d’appliquer le principe de
précaution et de considérer dans la présente étude acoustique l’application la plus
contraignante des normes sonores (valeurs limites au droit des zones d’immission II et III de
l’AGW du 04/07/2002), et ce pour toutes les habitations, quelque soit leur positionnement par
rapport à la zone d’activité économique mixte de Ghislenghien.
Dans le cas de figure où la législation devait être précisée ultérieurement, les récepteurs localisés à moins
de 200 m de la zone d’activité économique mixte de Ghislenghien sont toutefois clairement distingués
des autres dans les tableaux de résultats des modélisations et sur les cartes d’immissions sonores.
2.1.2 Incidences du projet en phase de construction
Les impacts du projet en phase de construction ont été examinés dans le rapport final de l’étude
d’incidences du 15/09/2008 et ne nécessitent pas de commentaire supplémentaire.
2.1.3 Incidences du projet en phase d’exploitation
2.1.3.1 Puissances acoustiques des éoliennes considérées
Conformément à la norme IEC 61400-11, l’émission sonore d’une éolienne est caractérisée en un seul
point au niveau du moyeu. Elle est déterminée pour chaque vitesse de vent sur base de mesures sonores
in situ ou de simulations informatiques réalisées par les constructeurs eux-mêmes ou par des organismes
de certification indépendants mandatés par ces derniers.
Suite aux différents avis remis par les instances consultées pendant l’instruction de la demande de permis
unique, l’IDETA a décidé de construire uniquement des éoliennes de type Enercon E-82 (mât de 78 m
pour l’éolienne 1 et de 98 m pour les éoliennes 2 à 7).
La puissance acoustique des deux variantes de hauteur de mât pour l’Enercon E-82 est reprise au tableau
suivant, en fonction de la vitesse du vent mesurée à 10 m du sol. Le spectre d’émission propre du modèle
a également été pris en compte (spectre d’émissions par bandes de tiers d’octave).
Tableau 5 : Courbes de puissance acoustique des types d’éoliennes Enercon E-82 (source : Enercon).
Puissance Hauteur Diamètre Puissance acoustique LWA [dB] 3
Modèle nominale moyeu rotor
5 m/s 6 m/s 7 m/s 8 m/s 9 m/s
[kW] [m] [m]
Enercon E-82 (mât de 98 m) 2 050 98 82 98,2 102,6 104,6 105,0 105,0
Enercon E-82 (mât de 78 m) 2 050 78 82 97,3 101,7 104,3 105,0 105,0
La courbe de puissance du modèle Enercon E-82 est une courbe garantie par le constructeur. Celui-ci
conseille toutefois l’application d’un facteur de sécurité de 1 dB[A] dans le cadre des études
d’implantation, qui a été intégré sur les valeurs reprises au tableau ci-dessus. Elle est reprise à l’annexe G
du rapport final de l’étude d’incidences du 15/09/2008. Il convient de souligner que les données utilisées
figurant au tableau ci-dessus sont identiques aux données déjà considérées dans l’étude d’incidences.
►
3
Puissance acoustique pour des vitesses de vent mesurées à 10 m du sol et y compris le facteur de sécurité du modèle
Rapport final – 28.03.2011 13Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 2 Evaluation environnementale complémentaire
N/réf. NA00080.300
2.1.3.2 Modélisation des niveaux sonores à l’immission
Hypothèses de calcul
Les niveaux de bruit à l’immission (i.e. au niveau des zones d’habitat) ont été calculés à l’aide du logiciel
CadNaA. Celui-ci se base sur la méthode de calcul défini par la norme ISO 9613-2 ‘Acoustics –
Attenuation of sound during propagation outdoors’.
Les simulations ont été réalisées en prenant en compte les conditions les plus favorables à la propagation
du bruit et mènent donc à des résultats maximalistes.
Conformément aux directives européennes, les niveaux de bruit sont calculés à 4 m du sol, à savoir à une
hauteur représentative de l’étage où se trouve habituellement la chambre à coucher. Les zones boisées
n’ont pas été intégrées dans la modélisation numérique pour se placer dans une approche maximisant les
incidences.
Pour vérifier le respect des valeurs limites, 32 récepteurs (points de calcul) sont considérés. Ces récepteurs
sont soit placés au niveau des habitations existantes les plus proches (à 3,50 m de leur façade), soit en
limite des terrains urbanisables au plan de secteur qui n’ont pas encore été mis en œuvre. Par souci de
lisibilité, les mêmes récepteurs que ceux définis dans le rapport final de l’étude d’incidences du
15/09/2008 (pages 143 et 144), mais ils sont classés en deux catégories selon qu’ils se situent ou non à
moins de 200 m de la zone d’activité économique mixte.
Pour rappel, l’application la plus contraignante des normes en vigueur (valeurs limites au droit des zones
d’immission II et III de l’AGW du 04/07/2002) a été opérée pour tous les récepteurs.
Tableau 6 : Récepteurs (points de calcul) considérés pour les modélisations acoustiques.
N° Localisation Plan de secteur Type Distance
[m]
Récepteurs localisés à une distance égale ou supérieure à 200 m de la ZAEM (cas général)
R1 Rue d’Horlebaix Zone d’habitat 905 m (E7)
Limite de village (Bois
R2 Rue Warissaet Zone d’habitat 1080 m (E7)
de Lessines)
R3 Rue Warissaet Zone agricole 1240 m (E)
R4 Chemin Vert Zone agricole Maison isolée 1670 m (E7)
R5 Rue de Paris Zone d’habitat Habitations 1675 m (E7)
R6 Rue de Paris Zone agricole Maison isolée 1425 m (E7)
R7 Rue du Bois Zone agricole Maison isolée 705 m (E7)
R8 Rue de Paris Zone agricole Maison isolée 1260 m (E7)
R9 Chemin Royal Zone agricole Ferme isolée 380 m (E7)
R10 Rue du Bois Zone d’habitat Habitations (Bourlon) 950 m (E7)
R11 Rue de la Wallonie Zone d’habitat Limite de village 510 m (E6)
R12 Rue Tournibouge Zone d’habitat (Stocquoy Hellebecq) 490 m (E5)
R13 (rue du) Stoquoy Zone agricole Ferme isolée 490 m (E5)
Limite de village
R14 (rue du) Stoquoy Zone d’habitat 590 m (E5)
(Hellebecq)
R15 Chaussée Victor Lampe Zone d’habitat Habitations (N57) 500 m (E4)
R17 Chemin Paneterre Zone agricole Maison isolée 760 m (E4)
R21 Chemin des Bergères Zone d’habitat Ferme isolée 600 m (E3)
Limite de village
R22 Chemin des Bergères Zone d’habitat 670 m (E3)
(Stoquoi Meslin)
R29 Chemin Brimboriau Zone agricole Habitations (Glaude) 585 m (E1)
Rapport final – 28.03.2011 14Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 2 Evaluation environnementale complémentaire
N/réf. NA00080.300
N° Localisation Plan de secteur Type Distance
[m]
R30 Chemin des Skippes Zone agricole Ferme isolée 840 m (E1)
R31 Chemin de Chièvres Zone agricole Ferme isolée 450 m (E1)
R32 Ferme la Rouyère Zone agricole Ferme isolée 610 m (E6)
Récepteurs localisés à moins de 200 m de la ZAEM
Limite de village
R16 Chaussée de Grammont Zone d’habitat 520 m (E4)
(Ghislenghien)
Limite de village
R18 Chemin du Stoquoi Zone d’habitat 400 m (E3)
(Stoquoi Meslin)
R19 Chemin Roux Galle Zone agricole Maison isolée 375 m (E3)
R20 Chemin Roux Galle Zone agricole Ferme isolée 460 m (E3)
Habitations
R23 Rue de la Sille Zone d’habitat 685 m (E2)
(Le Marais)
Limite de village
R24 Chemin de Chièvres Zone d’habitat 580 m (E1)
(Ghislenghien)
R25 Chemin des Skippes Zone agricole Maison isolée 570 m (E1)
Zone d’activité
R26 Chaussée de Bruxelles Maison isolée 335 m (E1)
économique mixte
Maison isolée et salle
R27 Chemin Brimboriau Zone agricole 410 m (E1)
Altitude 48
Limite de village
R28 Rue Centrale Zone d’habitat 515 m (Colruyt)
(Meslin-l’Evêque)
Le récepteur R26 du rapport final de l’étude d’incidences du 15/09/2008 (page 144) correspond à la
ferme dite « Van Wynnendaele » située Chaussée de Bruxelles et faisant partie du périmètre de la ZAEM
Ghislenghien III. Les dispositions de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 12 février 2008 (MB
11.03.2008), affectent à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la
Ville d'Ath (ZAEM Ghislenghien III) et autorisent, en son article 3, l’IDETA à exproprier les terres visées par
ledit arrêté (en ce compris, cette ferme).
Des négociations sont actuellement en cours avec l’agriculteur concerné afin d’acquérir à l’amiable le bâti
qui, du reste, est appelé à être démolie pour accueillir la ZAEM Ghislenghien III. Il est donc certain qu’à
l’heure de l’érection des machines, cette ferme n’existera plus.
Les niveaux sonores y sont donnés à titre indicatif, mais ne doivent donc pas être pris en compte dans
l’analyse du respect de la législation.
Résultats des modélisations acoustiques
Le tableau suivant reprend les résultats des modélisations effectuées pour le projet faisant l’objet du
présent complément d’étude avec l’Enercon E-82 (éolienne 1 avec un mât de 78 m et éoliennes 2 à 7 avec
un mât de 98 m) pour des vitesses de vent comprises entre 5 et 8 m/s.
Les cartes des immissions sonores ont été établies et intégrées dans le dossier cartographique du
complément d’étude. Elles illustrent les résultats sous forme de courbes iso-phones à une vitesse de 7 et
8 m/s, de manière à illustrer la situation maximaliste, que ce soit en termes de puissance acoustique ou de
vitesse de vent considérée. Pour information, les récepteurs localisés à moins de 200 m de la zone
d’activité économique mixte de Ghislenghien sont clairement distingués des autres.
Voir COMPLEMENT D’ETUDE – CARTES n°4a et 4b : Immissions sonores Enercon E-82
Rapport final – 28.03.2011 15Complément d’étude d’incidences– Projet de parc éolien à Ghislenghien
CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. 2 Evaluation environnementale complémentaire
N/réf. NA00080.300
Enercon E-82 : éolienne 1 (mât de 78 m) et éoliennes 2 à 7 (mât de 98 m)
Tableau 7 : Niveaux d’immission prévisibles de l’Enercon E-82 en fonction de la vitesse du vent.
Niveaux d’immission en dB[A]
N° Localisation 5 m/s 6 m/s 7 m/s 8 m/s
Récepteurs localisés à une distance égale ou supérieure à 200 m de la ZAEM
R1 Rue d’Horlebaix 26,8 31,5 33,2 33,6
R2 Rue Warissaet 25,0 29,7 31,4 31,7
R3 Rue Warissaet 22,5 27,2 28,9 29,2
R4 Chemin Vert 19,0 23,7 25,3 25,7
R5 Rue de Paris 18,9 23,7 25,3 25,7
R6 Rue de Paris 20,9 25,6 27,3 27,6
R7 Rue du Bois 29,7 34,5 36,1 36,5
R8 Rue de Paris 23,6 28,3 30,0 30,4
R9 Chemin Royal 37,8 42,5 44,2 44,6
R10 Rue du Bois 26,8 31,5 33,2 33,6
R11 Rue de la Wallonie 34,0 38,8 40,5 40,8
R12 Rue Tournibouge 34,9 39,6 41,3 41,7
R13 (rue du) Stoquoy 35,1 39,9 41,6 41,9
R14 (rue du) Stoquoy 34,8 39,5 41,2 41,6
R15 Chaussée Victor Lampe 34,3 39,0 40,7 41,0
R17 Chemin Paneterre 32,9 37,7 39,4 39,7
R21 Chemin des Bergères 35,2 40,0 41,7 42,0
R22 Chemin des Bergères 33,8 38,5 40,2 40,6
R29 Chemin Brimboriau 31,3 35,8 38,2 38,8
R30 Chemin des Skippes 27,4 31,9 34,3 34,9
R31 Chemin de Chièvres 33,4 37,9 40,4 41,0
R32 Ferme la Rouyère 33,3 38,1 39,8 40,1
Valeurs limites en vigueur 40,0 42,0 43,0 44,0
Récepteurs localisés à moins de 200 m de la ZAEM
R16 Chaussée de Grammont 36,9 41,7 43,4 43,7
R18 Chemin du Stoquoi 35,8 40,6 42,3 42,6
R19 Chemin Roux Galle 38,2 43,0 44,6 45,1
R20 Chemin Roux Galle 36,6 41,4 43,1 43,4
R23 Rue de la Sille 31,9 36,6 38,4 38,8
R24 Chemin de Chièvres 33,2 37,8 39,9 40,4
R25 Chemin des Skippes 31,9 36,5 38,7 39,3
R26* Chaussée de Bruxelles 38,8 43,4 45,5 46,0
R27 Chemin Brimboriau 35,3 39,9 42,1 42,7
R28 Rue Centrale 34,3 38,9 40,9 41,4
Valeurs limites en vigueur 40,0 42,0 43,0 44,0
* Récepteur R26 non pris en compte car la ferme est dans le périmètre de la ZAEM Ghislenghien III
Rapport final – 28.03.2011 16Vous pouvez aussi lire
