Du SMITOM-LOMBRIC Programme Local de Prévention Des Déchets Ménagers et Assimilés 2016-2021

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Du SMITOM-LOMBRIC Programme Local de Prévention Des Déchets Ménagers et Assimilés 2016-2021
Programme Local de Prévention
Des Déchets Ménagers et Assimilés
         Du SMITOM–LOMBRIC
                      2016-2021

  SMITOM-LOMBRIC – rue du Tertre de Chérisy – 77000 Vaux-le-Pénil
                        Tél. : 01 64 83 58 60
              smitom@lombric.com ou www.lombric.com
Du SMITOM-LOMBRIC Programme Local de Prévention Des Déchets Ménagers et Assimilés 2016-2021
Editorial

        Moins de déchets c’est possible !
        Le SMITOM-LOMBRIC s’est engagé depuis 2011 dans une démarche en faveur de la
        réduction des déchets et a mis en place un Programme Local de Prévention sur la base de
        cette idée simple : le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !

        C’est ainsi que le compostage individuel a été très largement développé et que notre
        Syndicat a élaboré un programme de prévention des déchets destiné à diversifier et étendre
        ces actions liées au développement durable.

        Ce nouveau Programme 2016-2021 vise à mettre en œuvre 5 démarches :
           -   Agir sur les biodéchets (déchets de jardinage et de cuisine) ;
           -   Agir sur les déchets des partenaires ;
           -   Agir sur le comportement lors de l’acte d’achat ;
           -   Agir sur les déchets des déchèteries ;
           -   Agir pour augmenter les performances de tri.
        L’objectif ambitieux du SMITOM-LOMBRIC en accord avec toutes les Collectivités de son
        territoire est de réduire de 10 % la production annuelle de déchets d’ici 4 ans.
        Telle est notre nouvelle feuille de route pour mieux prévenir et valoriser nos déchets.

                                                                                           Frank Vernin,
                                                                     Président du SMITOM-LOMBRIC

Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                                  1
Du SMITOM-LOMBRIC Programme Local de Prévention Des Déchets Ménagers et Assimilés 2016-2021
Table des matières

        1     CONTEXTE ET OBJECTIFS ____________________________________________________ 3
        2     PRÉSENTATION DU SMITOM-LOMBRIC __________________________________________ 4
            2.1    Les adhérents du SMITOM-LOMBRIC__________________________________________ 4
            2.2    La compétence collecte ____________________________________________________ 7
            2.3    La compétence traitement __________________________________________________ 7
        3     PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE ____________________________________________ 11
        4     SYNTHÈSE DE L’ÉTAT DES LIEUX _____________________________________________ 13
            4.1    Le périmètre du Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC ____________ 13
            4.2    Production de Déchets Ménagers et Assimilés sur le territoire ____________________ 14
            4.3    MODECOM 2016 _________________________________________________________ 16
        5     THÉMATIQUES CHOISIES ____________________________________________________ 18
        6     ÉVALUATION DU POTENTIEL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
              19
        7     CONCLUSIONS DE L’ÉTAT DES LIEUX ET MATRICE AFOM ________________________ 24
        8     FICHE SYNTHÉTIQUE DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS
        MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DU SMITOM-LOMBRIC ___________________________________ 26
            8.1    Les objectifs_____________________________________________________________ 26
            8.2    Thématique A : les biodéchets ______________________________________________ 26
            8.3    Thématique B : les déchets des partenaires ___________________________________ 27
            8.4    Thématique C : le comportement lors de l’acte d’achat __________________________ 27
            8.5    Thématique D : les déchets des déchèteries ___________________________________ 27
            8.6    Thématique E : augmenter les performances de tri _____________________________ 28
        9     FICHES ACTIONS____________________________________________________________ 29
        10    CONCLUSION _______________________________________________________________ 61

Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                                  2
Du SMITOM-LOMBRIC Programme Local de Prévention Des Déchets Ménagers et Assimilés 2016-2021
1 CONTEXTE ET OBJECTIFS

Le       SMITOM-LOMBRIC                 poursuit     sa   L’objectif est de réduire de 10% la
démarche en faveur de la réduction des                    production     de     tous      les   déchets
déchets et s’est lancé dans un nouveau                    ménagers      et    assimilés    d’ici   2020,
Programme Local de Prévention, devenu                     conformément à la loi n°2015-992 du 17
réglementairement             obligatoire      depuis     août   2015    relative   à     la    transition
juillet 2015.                                             énergétique pour la croissance verte.
Le Programme se base sur un état des
lieux1 précis et est également le fruit                   C’est dans ce contexte que s’inscrit le
d’échanges et de concertation avec les                    Programme Local de Prévention des
divers acteurs du territoire notamment lors               Déchets Ménagers et Assimilés 2016-
de la réalisation de divers groupes de                    2021 du SMITOM-LOMBRIC
travail.

La prévention est définie comme « les
mesures prises avant qu’une substance,
une matière ou un produit ne devienne un
déchet,       et    réduisant     la    quantité     de
déchets, y compris par l’intermédiaire du
réemploi ou de la prolongation de la durée
de vie des produits, les effets nocifs des
déchets produits sur l’environnement et la
santé        humaine,       ou     la    teneur      en
substances         nocives       des    matières     et
produits » (article 3 de la directive
2008/98/CE).

1
    Rapport d’état des lieux réalisé et disponible

    Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                                3
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2 PRÉSENTATION DU SMITOM-LOMBRIC

Nom :                                              Le      SMITOM-LOMBRIC               est     un
Syndicat   Mixte   Intercommunal   de              Etablissement    Public       de   Coopération
Traitement des Ordures Ménagères                   Intercommunale (EPCI). Il est chargé de
Centre Ouste Seine-et-Marne – SMITOM-
                                                   réaliser et d’exploiter l’ensemble des
LOMBRIC
                                                   équipements de la filière de traitement des
                                                   déchets   ménagers       du     Centre     Ouest
Adresse :
                                                   Seine-et-Marnais. Il assure la compétence
Rue du Tertre de Chérisy – 77000 VAUX-
                                                   traitement des ordures ménagères pour 67
LE-PÉNIL
                                                   communes (300 000 habitants) et la
                                                   compétence collecte pour 30 communes
Site internet :                                    (140 000 habitants).
www.lombric.com

2.1 Les adhérents du SMITOM-LOMBRIC
                                                   Rubelles, Saint Fargeau-Ponthierry, Saint
Le      SMITOM-LOMBRIC             assure     la   Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil,
compétence        traitement     des    ordures    Villers en Bière et Voisenon
ménagères pour 67 communes, soit un
total de 296.337 habitants, pour une               Nombre d’habitants : 124.795 soit 42,1%
superficie de 829,4 km2. Ces communes              de la population totale du SMITOM-
regroupent        les    Communautés          de   LOMBRIC
communes          et     les     Communautés       Superficie : 133,11 km2 soit 16% de la
d’agglomérations        adhérentes     dont   la   superficie du SMITOM-LOMBRIC
description en termes de superficie et de
nombre d’habitants est présentée ci-
dessous.                                           Le   SMICTOM       de     la       Région    de
                                                   Fontainebleau, 21 communes
La      Communauté             d'Agglomération     Avon,     Bois-le-Roi,        Bourron-Marlotte,
Melun Val de Seine, 18 communes                    Champagne-sur-Seine,                Chartrettes,
Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-        Écuelles, Épisy, Fontainebleau, Héricy,
le-Roi, Dammarie-les-Lys, La Rochette, Le          Montarlot, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-
Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Maincy,            Loing, Saint-Mammès, Samois-sur-Seine,
Melun,      Montereau-sur-le-Jard,      Pringy,    Samoreau, Thomery, Veneux-les-Sablons,

 Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                            4
Du SMITOM-LOMBRIC Programme Local de Prévention Des Déchets Ménagers et Assimilés 2016-2021
Vernou-la-Celle,     Villecerf,    Villemer    et   L’ex Communauté de Communes du
Vulaines-sur-Seine.                                 Pays de Bière, 9 communes
Nombre d’habitants : 82.672 soit 27,9% de           Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély-en-Bière,
la    population     totale       du   SMITOM-      Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes-
LOMBRIC                                             en-Gâtinais,   Saint   Germain-sur-Ecole,
                           2
Superficie : 367,12 km soit 44,3% de la             Saint Martin-en-Bière et Saint Sauveur-
superficie du SMITOM-LOMBRIC2                       sur-Ecole.
                                                    Nombre d’habitants : 10.759 soit 3,6% de
                                                    la   population   totale   du    SMITOM-
La      Communauté             d’Agglomération      LOMBRIC
Grand     Paris     Sud    (ex     SICTOM     de    Superficie : 83,41 km2 soit 10,1% de la
Sénart), 6 communes                                 superficie du SMITOM-LOMBRIC
Cesson, Lieusaint, Nandy, Réau, Savigny-
le-Temple et Vert Saint Denis
Nombre d’habitants : 63.838 soit 21,6 %
de la population totale du SMITOM-
LOMBRIC
Superficie : 68,93 km2 soit 8,3 % de la
superficie du SMITOM-LOMBRIC

La Communauté de Communes Brie
des      Rivières     et       Châteaux,      13
communes
Blandy-les-Tours,          Châtillon-la-Borde,
Échouboulains, Féricy, Fontaine-le-Port,
Fouju, Le Châtelet-en-Brie, Les Ecrennes,
Machault,     Moisenay,        Pamfou,     Sivry-
Courtry et Valence-en-Brie.
Nombre d’habitants : 14.273 soit 4,8% de
la    population     totale       du   SMITOM-
LOMBRIC
Superficie : 176,79 km2 soit 21,3% de la
superficie du SMITOM-LOMBRIC

2
  La forêt de Fontainebleau couvre une part
importante du territoire du SMICTOM de la Région
de Fontainebleau.

    Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                     5
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   Superficie du territoire par EPCI
                                                 Superficie en            En % du              Densité moyenne
   EPCI                                                    2                                                 2
                                                      km                  territoire                (hab./km )

   CA Melun Val de Seine                                133,11                     16,0                          937,5

   SMICTOM de la Région de
                                                        367,12                     44,3                          225,2
   Fontainebleau

   CA Grand Paris Sud (ex SICTOM de
                                                           68,93                       8,3                       926,1
   Sénart)

   CC Brie des Rivières et Châteaux                     176,79                     21,3                           80,7

   CC du Pays de Bière                                     83,41                   10,1                          128,9
                                                                 2
   Total SMITOM-LOMBRIC                            829,36 km                      100,0                          357,3

                                                                 2
                                                                           14,0 % du
   Total DEPT 77                                      5 915 km                                                   230,8
                                                                                 DEPT

Commentaires                                                   Pour       mener     à        bien   sa     mission,      le
Le SMITOM-LOMBRIC représente 14,0% de la                       SMITOM-LOMBRIC dispose de plusieurs
superficie totale du département de Seine-et-                  filières       composées               de         diverses
Marne mais affiche une densité de population
                                                               installations (réseau de déchèteries, quais
supérieure à celui-ci.
                                                               de         transfert,           plates-formes             de
                                                               compostage,              plate-forme           de         tri
C’est   le   SMICTOM      de      la    Région   de
                                                               d’encombrants, centre de tri et une unité
Fontainebleau qui occupe la superficie la plus
élevée (44,3% du territoire du SMITOM-                         de valorisation énergétique) implantées
LOMBRIC). Il est important de signaler que                     sur plusieurs sites et la coordination d’une
cette collectivité englobe 21 communes, y                      flotte de poids lourds assurant le transport
compris la Ville de Fontainebleau, et la forêt du              des déchets des ménages vers les unités
même nom qui couvre 25 000 ha de surface                       de traitement. Toutes ces activités sont
boisée, soit 72% du territoire.                                assurées par des prestataires.

Deux collectivités affichent une densité de
population supérieure      à   la      moyenne   du
SMITOM-LOMBRIC : il s’agit de la CA Melun
Val de Seine et du SICTOM de Sénart.

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2.2 La compétence collecte
Les 30 communes qui ont confié la                     de Fouju la collecte des OMR, des
collecte    des    déchets     au    SMITOM-          encombrants, des déchets verts et des
LOMBRIC sont les 18 communes de la                    emballages se fait en porte à porte. Le
Communauté d'Agglomération Melun Val                  verre, ainsi les journaux / magazines, sont
de Seine et les 12 communes de la                     collectés en apport volontaire.
Communauté de Communes Brie des
Rivières et Châteaux.                                 Pour la Communauté de Communes Brie
Le Syndicat sous-traite l’ensemble des                des Rivières et Châteaux, la collecte des
activités de collecte.                                OMR, des encombrants et des emballages
                                                      se fait en porte à porte. Les déchets verts,
Pour la Communauté d'Agglomération                    le verre et les journaux / magazines sont
Melun Val de Seine et pour la commune                 collectés en apport volontaire.

                         Prestataires de collecte et leurs communes d’action

             OURRY                          VEOLIA AUBINE                           KUTLER

Blandy les Tours, Châtillon la       Boissise la Bertrand, Boissettes,     Boissise le Roi,
Borde, Echouboulains, Féricy,        Fouju, Livry sur Seine, Le Mée        Dammarie les Lys, La
Le Châtelet en Brie, Les             sur Seine, Melun Nord,                Rochette, Melun Sud,
Ecrennes, Machault, Maincy,          Montereau sur le Jard, Saint          Seine Port, Pringy, Saint
Moisenay, Pamfou, Sivry-             Germain Laxis, Rubelles,              Fargeau Ponthierry et
Courtry et Valence en Brie           Voisenon et Vaux le Pénil             Villiers en Bière

2.3 La compétence traitement
Comme indiqué dans l’introduction, le                 -    deux plates-formes de compostage
SMITOM-LOMBRIC est             compétent    en             (Samoreau et Réau) ;
matière de traitement des déchets pour                -    une plate-forme de tri sommaire des
l’ensemble des communes adhérentes                         encombrants (Vaux-le-Pénil) ;
(67). A cette fin, le SMITOM-LOMBRIC                  -    un centre de tri des emballages (Vaux-
dispose de plusieurs outils dont il délègue                le-Pénil) ;
la gestion à Véolia Propreté / Generis :              -    et    une      Unité     de   Valorisation
-     un réseau de déchèteries (11) ;                      Energétique (Vaux-le-Pénil).
-     trois quais de transfert (Boissise-le-
      Roi, Samoreau et Réau) ;                        La    gestion      des   11   déchèteries   est
                                                      déléguée à Véolia Propreté / Generis.

    Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                           7
Parmi celles-ci, 9 d’entre elles sont gérées      Véolia Propreté / Generis sous-traite la
directement par Véolia Propreté / Generis.        gestion des 3 autres à Kutler.
Comme indiqué dans le tableau suivant,

                            Déchèterie de                Exploitant
                     Vaux-le-Pénil              Aubine
                     Orgenoy                    Kutler
                     Saint Fargeau-Ponthierry   Kutler
                     Mée-sur-Seine              Aubine
                     Vulaines-sur-Seine         Aubine
                     Châtelet-en-Brie           Aubine
                     Écuelles                   Aubine
                     Bourron-Marlotte           Aubine
                     Dammarie-les-Lys           Kutler
                     Savigny-le-Temple          Aubine
                     Boissise-le-Roi            Aubine

La carte ci-après indique l’emplacement de toutes les installations du SMITOM-LOMBRIC
sur le territoire.

 Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                   8
Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021   9
Afin d’optimiser la collecte des déchets et            incinérables sont envoyés en Centre de
de limiter les déplacements en camion, le              Stockage de Déchets Ultimes (CSDU sur
SMITOM-LOMBRIC dispose de 3 quais de                   la commune de Fouju).
transfert : Boissise-le-Roi, Samoreau et
Réau. Les déchets ainsi centralisés sont               Les emballages collectés en porte-à-porte
directement         envoyés    vers    l’Unité   de    sont acheminés vers le centre de tri. Une
Valorisation        Energétique       (UVE).     La    fois triés, les matériaux sont ensuite
gestion de ces quais de transfert ainsi que            revendus directement à des repreneurs.
le transport des déchets vers l’UVE est                Les refus de tri sont renvoyés vers l’UVE
délégué à Véolia Propreté / Generis.                   pour y être incinérés.
                                                       Le verre collecté en apport volontaire est
Les déchets verts collectés en porte-à-                directement acheminé vers l’usine de
porte,   en     apport        volontaire    et   en    traitement du collecteur, situé en dehors
déchèteries sont acheminés vers les deux               du territoire du SMITOM-LOMBRIC.
plates-formes          de      compostage         et   Les journaux / magazines collectés en
transformés en compost et/ou broyat.                   apport    volontaire     sont   directement
                                                       revendus à des repreneurs. Ces derniers
Les encombrants collectés en porte-à-                  ne transitent donc pas par le centre de tri.
porte et en déchèteries sont acheminés                 Enfin, les autres déchets collectés en
vers la plate-forme de tri sommaire des                déchèterie (autres que les végétaux et les
encombrants afin d’être séparés. Les                   encombrants) sont directement traités par
métaux y sont dissociés et revendus à un               les repreneurs spécifiques en fonction du
repreneur      spécialisé.      Le    reliquat   est   type de déchets.
scindé : les encombrants incinérables sont
envoyés directement à l’UVE pour y être
incinérés      et     les     encombrants        non

Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                             10
3 PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE

Population :

296 337 habitants

Densité :

357 habitants / km²

Dynamique d’évolution :

+2,0 % par an

Population                                      (CC Brie des Rivières et Châteaux),
La densité de population est très variable      Montarlot,   Villemer   (SMICTOM de la
entre adhérents ainsi que d’une commune         Région de Fontainebleau) et Fleury-en-
à l’autre pour un même adhérent. La             Bière (ex CC Pays de Bière). Ces
                                       2
densité la plus élevée (< 500 hab/km ) est      communes sont en effet dans un secteur
constatée pour les Communes de Melun,           rural.
Le Mée-Sur-Seine, Dammarie-les-Lys, La
Rochette,       Vaux-le-Pénil,    Rubelles,
Boissise le Roi, Pringy et Saint Fargeau        Logement
Ponthierry (CA Melun Val de Seine),             La configuration de l’habitat est très
Cesson, Savigny-Le-Temple, Nandy et             variable selon l’adhérent concerné. Sur le
Lieusaint (CA Grand Paris Sud), Avon,           territoire de l’ex CC Pays de Bière (6
Saint-Mammès,          Veneux-les-Sablons,      communes/9), la CC Brie des Rivières et
Champagne-sur-Seine,         Thomery       et   Châteaux (8 communes/13), le SMICTOM
Vulaines-sur-Seine     (SMICTOM     de     la   de   la   Région   de   Fontainebleau    (5
Région de Fontainebleau).                       communes/21)       et   la    CAMVS      (4
                                                communes/18), plus de 9 logements sur
A l’inverse neuf communes ont moins de          10 sont des maisons.
50 habitants au mètre carré, parmi elles
Montereau-le-Jard, Villiers en Bière (CA        59,2% des logements du territoire du
Melun Val de Seine), Châtillon-la-Borde,        SMITOM-LOMBRIC               sont       des
Les Écrennes, Échouboulains, Machault           appartements ; donc un peu plus d’un

Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                     11
administré     sur   deux   vit   dans   un   Paris Sud. La CA Grand Paris Sud et la
appartement.                                  CC Brie des Rivières et Châteaux montre
                                              une part plus importante d’habitants de
                                              moins de 20 ans.
Milieu scolaire
Les     équipements         scolaires    de   Ces     informations         montrent       une
l’enseignement du premier et du second        massification des établissements scolaires
degré se concentrent sur les collectivités    et donc un potentiel de jeune public, qui
qui comptent le plus d’habitants : la CA      peut   être   sensibilisé,    éduqué    à    la
Melun Val de Seine, le SMICTOM de la          réduction des déchets.
Région de Fontainebleau et la CA Grand

Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                       12
4 SYNTHÈSE DE L’ÉTAT DES LIEUX

4.1 Le périmètre du Programme Local de Prévention du SMITOM-
        LOMBRIC
Le SMITOM-LOMBRIC est le porteur du                       dans        son     Programme      Local       de
Programme Local de Prévention (PLP) sur                   Prévention (PLP) dès 2010 et relance
l’ensemble       de       son      territoire    de       un nouveau PLP sur son territoire.
compétence            collecte         (Communauté    -   L’ex    Communauté           de    Communes
d’Agglomération Melun Val de Seine et                     Pays        de    Bière,    rattachée      à    la
Communauté de Communes Brie des                           Communauté              d’Agglomération        du
Rivières et Châteaux) pour 2016-2021.                     Pays de Fontainebleau, devra choisir
Compte tenu de la refonte du découpage                    d’élaborer        son     propre   Programme
territorial le SMITOM-LOMBRIC a choisi                    Local de Prévention (PLP) ou de se
dans un premier temps de n’appliquer son                  rattacher à un PLP existant.
Programme Local de Prévention que sur
son territoire collecte.                              Le SMITOM-LOMBRIC jouera, dans ce
                                                      cadre,     le    rôle    de     coordinateur       sur
Chez ses voisins adhérents pour la                    l’ensemble de son territoire. En effet, afin
compétence traitement :                               de favoriser une bonne coordination entre
-     La      Communauté          d’Agglomération     les Programmes Locaux de Prévention
      Grand Paris Sud (l’ex SICTOM de                 des déchets menés sur tout son territoire,
      Sénart)    va     se    lancer      dans   un   le SMITOM-LOMBRIC prévoit un échange
      Programme Local de Prévention d’ici             régulier avec les chargés de prévention
      2018.                                           des autres collectivités.
-     Le   SMICTOM           de   la    Région   de
      Fontainebleau s’est, quant à lui, lancé

    Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                                  13
4.2 Production de Déchets Ménagers et Assimilés sur le territoire
Les       données    présentées       sont     la          nouveau Programme Local de Prévention)
production des déchets en 2010 (année                      sur le territoire de compétence collecte du
de référence) et 2016 (première année du                   SMITOM-LOMBRIC.

Tonnages en 2010
                    CA Melun CC Vallées         CC
                                                                       SMITOM-       Ratios en
Gisements            Val de          et       Seine-       Fouju                                      Ratios en %
                                                                       LOMBRIC       kg/hab/an
                      Seine       Châteaux    Ecole

OMR                    32 430         3 845     4 346      116,72      40 737,72         296,87              54,4

Emballages /
                     1 813,56        340,86         267        16,12    2 437,54          18,49               3,4
Centre de tri
Verre                1 637,32        366,24    377,79          13,29    2 394,64          17,45               3,2
Journaux /
                     1 155,28        200,41    189,52           5,57    1 550,78          11,30               2,1
Magazines
Textile                       0           0            0           0          0                  0              0
Déchets verts        5 741,48        898,86   1 367,44         70,42     8 078,2          58,87              10,8
Encombrants PTS
                     2 232,61        202,62     67,82              0    2 503,05          18,24               3,3
+ tout venant
Déchèteries                                                            17 138,86         124,90              22,9
Total               45 009,73      5 853,99   6 615,57     322,12      74 840,79         545,39               100

En 2010, les gisements de déchets les                      -     et des déchets issus des déchèteries
plus importants sont constitués :                                (22,9%).
-     des ordures ménagères résiduelles,                   Ces 3 gisements participent, à hauteur de
      soit 54,4% du gisement global ;                      88,1%,       au   ratio    global         de   déchets
-     des déchets verts (10,8%) ;                          ménagers et assimilés par habitant.

    Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                                       14
Tonnages en 2016
                     CA Melun CC Vallées           CC
                                                                          SMITOM-        Ratios en
Gisements                Val de       et         Seine-       Fouju                                    Ratios en %
                                                                          LOMBRIC        kg/hab/an
                         Seine     Châteaux       Ecole

OMR                       31 586        3 752       4 706          144        40 188         283,78           55,6

Emballages /
                           2 414           380        330           19         3 143          22,19            4,3
Centre de tri
Verre                      1 904           312   Intégrés           14         2 230          15,75            3,1
Journaux /                                         aux
                             924           149                        4        1 077           7,60            1,5
Magazines                                        valeurs
                                                  de la
                             161            20                        1         182            1,28           0,25
Textile                                          CAMVS
Déchets verts              6 167        1 283       1 572           74         9 096          64,23           12,6
Encombrants PTS
                           1 870           236           92           0        2 198          15,52           3,05
+ tout venant
Déchèteries                                                               14 133,58           99,80           19,6
Total                     45 026        6 132       6 700          256    72 247,58          510,15            100

                                                              assimilés par rapport à 2010, des flux de
En 2016, les gisements de déchets les                         déchets visés            (à savoir      les ordures
plus importants sont constitués :                             ménagères, les déchets issus de collectes
-     des ordures ménagères résiduelles                       sélectives et des déchèteries), il s’agit
      (soit 55,6% du gisement global),                        d’une réduction de 54,5 kg/hab sur 10
-     des déchets verts (12,6%) ;                             ans afin d’atteindre une production de
-     et des déchets issus des déchèteries                    Déchets Ménagers et Assimilés de 490,89
      (19,6%).                                                kg/hab/an en 2020.
Ces 3 gisements participent, à hauteur de
87,8%,     au    ratio    global   de      déchets            En      2016,    la      production     de   Déchets
ménagers et assimilées par habitant.                          Ménagers et Assimilés est de 510,15
                                                              kg/hab/an ; il reste encore à atteindre
Compte tenu de l’objectif de -10% de la                       une réduction de 19,27 kg/hab/an avant
production de déchets ménagers et                             2020.

    Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                                        15
4.3 MODECOM 2016
Dans une démarche prospective et afin            un meilleur tri et une réduction des
d’évaluer les progrès potentiels à effectuer     ordures      ménagères,        la     deuxième
dans le cadre de ces projets, le SMITOM-         campagne montrait des résultats positifs
LOMBRIC       a     souhaité   connaître    la   avec un potentiel de réduction de 121
composition       des    ordures   ménagères     kg/habitant/an.
résiduelles à travers trois campagnes de
caractérisations.                                Quatre ans après la première campagne
Une       première         campagne        de    (en     2016),     le   SMITOM-LOMBRIC           a
caractérisation a eu lieu en juillet 2012.       souhaité          étudier   l’évolution         des
Celle-ci a permis d’identifier un potentiel      comportements en réalisant une troisième
de    réduction     de   140   kg/habitant/an,   campagne de caractérisation.
notamment en ciblant les zones semi-             Cette     dernière      campagne      a    permis
rurales et pavillonnaires. Le potentiel de       d’identifier ou de confirmer les gisements
détournement de déchets recyclables a            à privilégier :
quant à lui concerné les zones les plus                   -   Les biodéchets (déchets verts
rurales ou les plus denses.                                   et gaspillage alimentaire),
                                                          -   Le tri (journaux, verre, textile,
Deux ans après la mise en place de                            plastiques…)     ainsi       que    le
plusieurs actions de communication et                         papier et les cartons.
d’accompagnement au changement pour

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Pendant cette caractérisation plusieurs                  alimentaires, les aliments non consommés
éléments ont été mis en évidence sur la                  sous emballage, les sacs de caisse ou
composition de nos ordures ménagères :                   encore les imprimés publicitaires.

Le potentiel recyclage à 35%, sous-                      Le potentiel détournement à 4%, sous-
catégories des ordures ménagères faisant                 catégories     des   Ordures    Ménagères
l’objet d’une consigne de tri et pouvant                 résiduelles pouvant être détournées vers
être recyclées, on y retrouve notamment                  les filières REP ou en déchèteries (dont
les journaux, les revues, les magazines,                 déchets      dangereux),   on   trouve    les
les emballages cartons, le verre et les                  meubles, les médicaments, les pneus…
emballages plastiques.
                                                         La fraction des résiduels à 30%, sous-
Le potentiel prévention à 31%, sous-                     catégories ne pouvant faire l’objet d’aucun
catégories    des         Ordures      Ménagères         détournement      techniquement      possible
résiduelles   qui        peuvent      faire    l’objet   dans l’état actuel de la gestion des
d’actions de réduction des quantités de                  déchets.
déchets       comme             les           déchets
compostables,       le     textile,    les     restes

Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                                17
5 THÉMATIQUES CHOISIES
Une première réflexion de groupe avait été menée, puis validée pour identifier les nouvelles
grandes thématiques du Programme Local de Prévention 2016-2021 :
-     Agir sur le comportement lors de l’acte d’achat : rendre l’administré Consom’acteur
      (communication sur le conditionnement, la DLC / DLUO, l’eau du robinet, les sacs de
      caisse…)
-     Agir sur les biodéchets (travail sur le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires,
      développement de toutes les formes de compostage, doggy bag, broyage des déchets
      verts…)
-     Agir sur les déchets des déchèteries (broyage des déchets verts, réemploi/réparation…)
-     Agir auprès des autres partenaires (promotion de l’éco-exemplarité, challenge pour
      mettre en place des éco-administrations et/ou éco-entreprises…)
-     Agir pour augmenter les performances de tri

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6 ÉVALUATION DU POTENTIEL DE RÉDUCTION DES
    DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Le potentiel de réduction est la quantité            En 2010 :
des déchets évités de par la mise en                 Production de Déchets Ménagers et
œuvre      des     actions   de        prévention,   Assimilés : 545,39 kg/hab/an
généralement exprimée en kg/hab/an.
                                                     En 2016 :
Afin d’estimer le potentiel de réduction             Production de Déchets Ménagers et
global, des hypothèses d’objectif ont été            Assimilés : 510,15 kg/hab/an
proposées pour chaque action.
                                                     % de réduction des Déchets Ménagers
Ces données ont permis l’élaboration d’un            et Assimilés par rapport à 2010 : -
tableau     spécifique   pour     le    SMITOM-      6,46%
LOMBRIC qui intègre le potentiel de
réduction à l’horizon 2020 en lien avec la           Horizon 2020 :
mise en œuvre du Programme Local de                  Production de Déchets Ménagers et
Prévention des Déchets Ménagers et                   Assimilés : 490,89 kg/hab/an
Assimilés     du    SMITOM-LOMBRIC             ci-
dessous.                                             % de réduction des Déchets Ménagers
                                                     et Assimilés par rapport à 2010 : -10%

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Potentiel de
                                                                                             réduction de
Thématiques               Actions                Sous-actions             Tonnage évité                            Hypothèses d’objectifs
                                                                                          Déchets Ménagers
                                                                                           et Assimilés /an

                                          Acheter un broyeur
                  A.1.Développer le                                                                           10% des administrés ayant des
                  broyage des déchets     Communiquer sur l'intérêt           990 T            1,38%          maisons individuels utilisent la
                  verts à domicile        d'un broyeur auprès des                                             prestation de broyage
                                          particuliers

                                          Communiquer sur l'intérêt                                           Distribution d'un flyer à 80% des
                                                                           Non estimé        Non estimé
                                          du jardinage au naturel                                             logements (soit 49 040 logements)

                  A.2. Promouvoir le      Proposer des ateliers
                  jardinage au naturel                                     Non estimé        Non estimé       Proposer 2 ateliers/an
                                          pratiques

                                          Mobiliser les écoles sur les
                                                                           Non estimé        Non estimé       10 écoles/an
                                          jardins pédagogiques
                                          Doter les écoles en
A: Agir sur les                                                                                               Doter 10 écoles/an, 1kg/semaine
                                          composteurs                        1,05 T           0,0015%
 biodéchets                                                                                                   détourné des Ordures Ménagères
                  A.3. Promouvoir le      pédagogiques
                  compostage dans les                                                                         Accompagner la mise en place de
                  établissements          Accompagner les
                                                                                                              2 composteur de grandes
                  scolaires               établissements à la mise
                                                                              16 T             0,066%         capacités/an, avec l’expérience au
                                          en place de composteurs
                                                                                                              moins 8 tonnes sont détournées
                                          de grandes capacités
                                                                                                              par an.

                                          Mobiliser les ménages sur                                           Doter 15% du territoire, soit
                                                                             53,6 T            0,074%
                  A.4. Développer le      le compostage individuel                                            vendre 3919 composteurs
                  compostage chez les
                  ménages                                                                                     Doter 5 habitats collectifs par an,
                                          Doter les habitats collectifs
                                                                              128 T           0,0024%         100 foyers par habitat collectif et
                                          en composteur
                                                                                                              environ 300g détournés
                  A.5. Sensibiliser les                                                                       Sensibiliser 2 familles volontaires,
                  ménages à l'anti-       Lancer un défi "Famille"           0,09 T           0,00013%        soit en moyenne 20 kg/hab/an
                  gaspi/zéro déchet                                                                           évité

    Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                20
Lancer une campagne                                     Sensibiliser le grand public au
                                                                          7 080 T       0,01%
                                           grand public                                            zéro déchet

                                           Accompagner les
                                                                                                   11g de gaspillage alimentaire par
                  A.6. Développer la       établissements pour un
                                                                                                   repas évités, 100 convives par
                  lutte contre le          diagnostic déchets et           28,5 T      0,039%
                                                                                                   école, 125 jours/an et 50% des
                  gaspillage alimentaire   donner des astuces pour
                                                                                                   établissements en 2020
                  dans les                 réduire le gaspillage
                  établissements
                                           Animer des ateliers anti-                               4 ateliers/an, 100 élèves
                  scolaires                                              Non estimé   Non estimé
                                           gaspi                                                   sensibilisés/établissement

                  A.7. Mobiliser les
                                                                                                   2 nouvelles conventions
                  grandes surfaces au      Signer des conventions de
                                                                         Non estimé   Non estimé   signées/an, 50 personnes
                  problème du              partenariats
                                                                                                   sensibilisées/animation
                  gaspillage alimentaire

                                                                                                   Fournir un guide à chaque
                                           Editer un guide déchets       Non estimé   Non estimé   entreprise rencontrée (en lien avec
                                                                                                   la redevance spéciale)
                  A.8. Promouvoir la
                  réduction des déchets    Accompagner les
                  dans les entreprises     entreprises pour un
                                                                                                   Accompagner 50% des
                                           diagnostic déchets et         Non estimé   Non estimé
                                                                                                   entreprises
                                           donner des astuces pour
                                           réduire leurs déchets
B : Agir auprès                            Lancer un groupe de travail
  des autres                               "Ecologie industrielle et     Non estimé   Non estimé   2 réunions/an
  partenaires                              territoriale"
                                           Promouvoir le site de la
                  A.9. Développer les      Bourse aux déchets                                      1 réunion/semestre en lien avec la
                  relations entre les      (Chambre de Commerces         Non estimé   Non estimé   Chambre de Commerces et
                  partenaires              et d’Industries Ile-de-                                 d’Industries
                                           France)
                                                                                                   1 réunion/semestre en lien avec la
                                           Promouvoir et échanger les
                                                                         Non estimé   Non estimé   Chambre de Commerces et
                                           bonnes conduites
                                                                                                   d’Industries

    Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                         21
Editer "Le cahier éco-                                    Faire participer toutes les
                                                                            Non estimé   Non estimé
                                            exemplaire" n°2                                           communes du territoire

                                            Communiquer sur les                                       Ajouter une page sur le site
                   Mobiliser les
                                            filières à Responsabilité       Non estimé   Non estimé   internet du lombric et informer
                   administrations
                                            Elargie du Producteur                                     toutes les communes

                                            Dynamiser l'Eco-Lombric         Non estimé   Non estimé   1 réunion/trimestre

                                            Promouvoir l'annuaire du
                                            réemploi et de la réparation    Non estimé   Non estimé   2 ateliers/an
                                            et les acteurs locaux
                                            Etudier la mise en place
                                                                                                      Création d'une plateforme
                   Promouvoir le            d'une plateforme
                                                                                                      d'échanges en lien avec la
C : Agir sur le    réemploi, le don et la   d'échange entre les             Non estimé   Non estimé
                                                                                                      Chambre de Commerces et
comportement       réparation               particuliers et
                                                                                                      d’Industries
 lors de l'acte                             professionnels
    d'achat                                 Organiser un évènement
                                                                                                      1 évènement/an, 100 personnes
                                            sur le réemploi, le don et la    898,5 T       0,60%
                                                                                                      sensibilisées sur l’évènement
                                            réparation
                   Sensibiliser les                                                                   1 animation/an/GMS, 50
                                            Promouvoir les fournitures
                   ménages dans les                                          0,011 kg     0,002%      personnes sensibilisées par
                                            scolaires éco-responsables
                   commerces                                                                          animation

                   Promouvoir les                                                                     Distribution d'un flyer à 80% des
                                            Promouvoir le guide             Non estimé   Non estimé
                   déchèteries                                                                        logements (soit 49 040 logements)

                                            Organiser des animations
D : Agir sur les                                                                                      2,5 kg/hab/an (d’après
                                            sur les dangers des
 déchets des                                                                  179 T        0,25%      caractérisation) et 50% de
                     Sensibiliser sur les   produits phytosanitaires et
 déchèteries                                                                                          déchets dangereux à capter
                      Déchets Diffus        d'entretien
                        Spécifiques         Développer le projet                                      4 PA usagées/foyer et 25g par
                                            SCRELEC dans les                   3T         0,004%      PA ; collecter 1 tonne/an sur tout
                                            établissements scolaires                                  le territoire

    Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                            22
Développer les actions Animer des ateliers tri sur
                                                                         Non estimé            Non estimé       4 ateliers /an
                 de terrain             tout le territoire

                                         Créer une communication
                                                                                                                Relancer une campagne pour le
  E : Agir pour                          grand public (flyers,           Non estimé            Non estimé
                                                                                                                grand public
 augmenter les Sensibiliser les          affiches….)
performances de ménages sur le tri
       tri                               Former les gardiens des
                                                                         Non estimé            Non estimé       Former 75% des gardiens
                                         habitats collectifs

                 Promouvoir le STOP      Relancer une campagne                                                  13kg/hab/an évités et 61 299
                                                                            239 T                0,33%
                 PUB                     massive                                                                logements ; doter 30% des BAL

                                                                                                                en comptant uniquement les
           En 2020, le SMITOM-LOMBRIC devrait atteindre les           9 616,74 T évitées         9,22%          actions avec des tonnages
                                                                                                                supposés

En 2016, le pourcentage de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés était de                  6,46%

    En 2016, la production de Déchets Ménagers et Assimilés est de        kg/hab/an à l’échelle du territoire du SMITOM-LOMBRIC et l’objectif
    510,16 kg/hab/an. Si les hypothèses de mise en œuvre sont             des -10% de Déchets Ménagers et Assimilés sera atteint.
    concluantes, le potentiel de réduction global serait de 29,5

     Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                 23
7 CONCLUSIONS DE L’ÉTAT DES LIEUX ET MATRICE
     AFOM

Cette matrice AFOM (Atouts, Faiblesses,                    intervenant    dans    l’environnement        du
Opportunités    et    Menaces)       doit    être          SMITOM-LOMBRIC et au sein de la
considérée comme un outil évolutif qui                     structure.
sera amené à s’adapter aux changements

                      Atouts                                               Faiblesses
 Déchets :                                             Déchets :
 -   Déchets Ménagers et Assimilés en baisse           -     Pas la compétence collecte sur les 67
 -   Projet d’uniformisation des consignes de                communes, coexistence de dispositifs
     tri (Eco-emballages)                                    de collectes différents

 Prévention :                                          Prévention :
 -   Programme Local de Prévention 2011- -                   Nécessité de coordonner les différents
     2015                                                    Programmes Locaux de Prévention
 -   Éco-team au SMITOM-LOMBRIC                        -     Notion       de       balance        bénéfice
 -   Élu référent prévention                                 environnemental / coût financier
 -   Information et de Sensibilisation vers le -             Multitude de tâches et difficulté de
     grand public (Journées Portes Ouvertes)                 gestion du temps
 -   Système de Management Intégré Qualité
     Sécurité Environnement et Énergie                 Territoire et population :
 -   Service       communication        et     outils -      Manque de mobilisation sur les réunions
     spécifiques                                             de travail
                                                       -     Travail de conviction des élus à faire
 Territoire et population :                                  pour le Programme Local de Prévention
 -   Collaboration         étroite     avec         la -     Manque       de     moyens      de   certains
     Communauté d’Agglomération de Melun                     adhérents     pour    s’engager      dans   la
     Val de Seine                                            prévention
 -   Partenariat avec les acteurs locaux (ex. : -            Partenariat faible avec certains acteurs
     grandes    Surfaces,      Rose des Vents,               (ex. : chambres consulaires, bailleurs,
     Conseil Général, Education Nationale)                   tourisme)
 -   Appartenance      à      différents     réseaux
     déchets (Amorce, GEDEM 77)

Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                                     24
Opportunités                                          Menaces
Déchets :                                           Déchets :
-   Rôle moteur de l’ADEME et de la Région -            Habitudes de consommation proches de
    Ile-de-France                                       la métropole parisienne
                                                    -   Contrôle d’accès en déchèteries : la
Prévention :                                            réduction des tonnages actuels - peur
-   Initiatives de la Ville de Melun                    des administrés de ne pas avoir assez
-   Cadre défini par l’Education Nationale en           de droits d’accès - avec l’habitude les
    matière d’Education au Développement                dépôts vont recommencer et les
    Durable (programmes disciplinaires et les           tonnages vont remonter.
    projets d’établissements)                       -   Diminution ou arrêt des aides
-   Expérience de jardin partagé par l’un des           financières des partenaires moteurs
    principaux bailleurs
                                                    Prévention :
Territoire et population :                          -   Réticences en l’égard de l’eau du
-   Territoire vert et rural, forte proportion de       robinet
    maisons      avec    jardin   (sauf   pour   la -   Peu d’établissements scolaires investis
    Communauté d’Agglomération Melun Val                dans une démarche globale de
    de Seine)                                           Développement Durable (E3D).
-   Communes        avec     forte   concentration -    Essoufflement des démarches Agenda
    d’habitats collectifs et faibles revenus            21
-   Communes avec natalité forte
-   Présence d’acteurs de l’économie sociale Territoire et population :
    et solidaire (Rose des Vents, AIP Réfon, -          Manque de moyens de certains
    Le Relais)                                          adhérents pour la promotion
-   Dynamisme           acteurs      économiques -      Phénomène des « communes
    (Chambre de Commerces et d’Industries               dortoirs » : les actifs travaillent hors de
    – Chambre des Métiers de l’Artisanat) sur           leur commune de résidence
    le plan environnemental                         -   Actes de vandalisme - difficultés de
-   Présence de médias locaux de proximité              mettre en place des actions sans
                                                        l’implication des bailleurs et des
                                                        gardiens d’immeubles qui ont d’autres
                                                        priorités (sécurité, propreté)
                                                    -   Tourisme de passage (événements d’un
                                                        jour)

Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                             25
8 FICHE SYNTHÉTIQUE DU PROGRAMME LOCAL DE
       PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
       DU SMITOM-LOMBRIC

8.1 Les objectifs                                                 -    Thématique       D:       les    déchets       des

Objectif chiffré :                                                     déchèteries     (broyage         des    déchets

Atteindre une réduction de 10% des                                     verts, réemploi/réparation…) ;

Déchets         Ménagers                et         Assimilés      -    Thématique          E:      augmenter          les

conformément à la loi n°2015-992 du 17                                 performances de tri.

août     2015       relative        à        la    transition
énergétique et la croissance verte (tous                          8.2 Thématique A : les
les déchets produits par les habitants,                                  biodéchets
dont les déchets des déchèteries) entre                           Le SMITOM-LOMBRIC a déjà mené un
2010 et 2020, soit descendre à 490                                travail   important      pour        développer      le
kg/habitant en 2020 (avec année de
                                                                  compostage        individuel         et    animations
référence 2010).
                                                                  autour de cette thématique. D’autre part,
                                                                  le    SMITOM-LOMBRIC                 propose        des
Stratégie adoptée :
                                                                  composteurs individuels à prix réduit aux
Le Programme Local de Prévention du                               habitants.
SMITOM-LOMBRIC                 se       décline        en    5    -    Action      n°A.3 :        Promouvoir           le
thématiques :                                                          compostage                  dans               les
-     Thématique A : les biodéchets ;                                  établissements scolaires, en dotant
-     Thématique       B:      les       déchets            des        les établissements d’un composteur
      partenaires      (promotion                 de   l’éco-          pédagogique (300L ou 600L) puis si
      exemplarité, challenge pour mettre en                            l’opération fonctionne en ajoutant un
      place des éco-administrations et/ou                              composteur de grande capacité ;
      éco-entreprises…) ;                                         -    Action      n°A.4 :        Développer           le
-     Thématique C : le comportement lors                              compostage          chez        les    ménages
      de l’acte d’achat (l’administré est                              (individuel et collectif).
      Consom’acteur, communication sur le
      conditionnement, la DLC (Date Limite                        En parallèle avec les actions autour du
      de Consommation) / DDM (Date de                             compostage,         le        SMITOM-LOMBRIC
      Durabilité Minimale), l’eau du robinet,                     souhaite :
      les sacs de caisse…) ;                                      -    Action      n°A.1 :        Développer           le
                                                                       broyage      des         déchets       verts    à

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domicile, en partenariat avec une                  entreprises, via l’édition d’un guide et
      association ou une entreprise locale ;             d’un accompagnement ;
-     Action     n°A.2 :    Promouvoir          le   -   Action     n°B.2 :      Développer       les
      jardinage au naturel.                              relations entre les partenaires, c’est-
                                                         à-dire échanger les bonnes pratiques,
De plus le SMITOM-LOMBRIC souhaite                       lancer un groupe de travail….
prendre part à la politique nationale de             -   Action      n°B.3 :       Mobiliser      les
réduction du gaspillage alimentaire en                   administrations.
proposant de nombreuses actions pour le
Programme Local de Prévention 2016-                  8.4 Thématique C : le
2021 :
                                                              comportement lors de
-     Action    n°A.5 :     Sensibiliser       les
      ménages à l'anti-gaspi/zéro déchet,
                                                              l’acte d’achat
      en    proposant       des    outils      de    Cette thématique englobe les actions de

      communication et d’animation pour              réparation, de réemploi et réutilisation des

      réduire le gaspillage ;                        meubles,     des       électroménagers,     des

-     Action n°A.6 : Développer la lutte             objets, des vêtements, des livres, etc...,

      contre    le   gaspillage    alimentaire       ainsi que l’utilisation de fournitures éco-

      dans les établissements scolaires,             responsables.      Les     actions     proposées

      en   menant     des   actions   sur      les   sont :

      modalités du service dans les cantines         -   Action      n°C.1 :      Promouvoir       le

      et en sensibilisant les convives ;                 réemploi, le don et la réparation ;

-     Action n°A.7 : Mobiliser les grandes           -   Action     n°C.2 :      Sensibiliser     les

      surfaces au problème du gaspillage                 ménages            à      des        achats

      alimentaire.                                       responsables.

8.3 Thématique B : les                               8.5 Thématique D : les
        déchets des partenaires                               déchets des déchèteries
De     nombreux      partenaires   utilisent    le   L’objectif de -10% de la production de

service de collecte du SMITOM-LOMBRIC                déchets ménagers et assimilés prend

et les tonnages sont pris en compte dans             également     en       compte    les     déchets

les quantités de Déchets Ménagers et                 apportés en déchèterie. Ainsi le SMITOM-

Assimilés. Ainsi le syndicat a souhaité :            LOMBRIC souhaite s’engager dans des

-     Action     n°B.1 :    Promouvoir          la   actions telles que :

      réduction des déchets dans les                 -   Action       n°D.1 :        Communiquer
                                                         d’avantage sur les déchèteries, afin

    Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                           27
de commencer par sensibiliser les                    même       si        les     actions     menées      ne
      administrés sur les dépôts sauvages et               permettront pas de diminuer la production
      la protection de l’environnement ;                   de Déchets Ménagers et Assimilés. Ce
-     Action n°D.2 : Sensibiliser sur les                  choix tient compte de la politique globale
      Déchets        Diffus     Spécifiques.         Les   du SMITOM-LOMBRIC en lien avec les
      DDS ménagers sont des déchets                        objectifs de valorisation matière de la loi
      communément             présents       chez    les   de transition énergétique et la croissance
      particuliers,        issus        de     produits    verte. Les actions proposées sont :
      chimiques pouvant présenter un risque                -   Action           n°E.1 :       Développer       les
      significatif     pour        la        santé    et       actions          de     terrain,     comme      des
      l’environnement en raison de leurs                       ateliers de tri ;
      caractéristiques physico-chimiques. La               -   Action           n°E.2 :       Sensibiliser     les
      limitation      de      leur        impact     sur       ménages sur le tri, en créant une
      l’environnement et la santé humaine                      campagne de communication grand
      nécessite un traitement spécifique. Ils                  public et en formant les gardiens des
      doivent         donc         être        collectés       habitats collectifs ;
      séparément des ordures ménagères. Il                 -   Action n°E.3 : Promouvoir le STOP
      s’agit donc de faire de la prévention                    Pub,        et    relancer       une     campagne
      sur la nocivité de ces produits.                         massive.

8.6 Thématique E : augmenter                               L’ensemble            des         actions    évoquées
                                                           précédemment               font    l’objet   de   fiches
        les performances de tri
                                                           actions détaillées.
La prévention des déchets est l’étape
précédente du tri. Le SMITOM-LOMBRIC
a fait le choix d’intégrer le tri dans le
Programme Local de Prévention (PLP)

    Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021                                                         28
9 FICHES ACTIONS
                               THÉMATIQUE A : Les biodéchets

ACTION A.1 : Développer le broyage des déchets verts à domicile
Flux concernés : les déchets verts

Contexte et enjeux pour le territoire
     Le Plan National de Soutien au Compostage Domestique piloté par l’ADEME vise à
     encourager la gestion des déchets ménagers organiques au plus près de leur lieu de
     production. Les déchets verts à gérer par les collectivités ne cessent de croître, elles
     sont donc amenées à chercher des filières pour s'en défaire mais surtout pour diminuer
     leurs quantités.
     Proposer des solutions de broyage ou mettre du broyat de branches à disposition des
     particuliers offre divers avantages : pour la collectivité, moins de déchets verts à traiter
     et pour le particulier, moins de déplacements en déchèterie et un jardin en meilleure
     santé.

Descriptif de l’action
     Le SMITOM-LOMBRIC souhaite proposer un service de broyage itinérant chez
     l’habitant. Il s’agit de créer un nouveau service public auquel l’administré pourrait
     adhérer moyennant une participation financière.
     Le broyage à domicile serait proposé après prise de rendez-vous par internet ou par
     téléphone. Le service serait assuré si plusieurs conditions sont respectées :
       -   La taille est déjà faite (le service ne doit pas concerner l’élagage sous peine de
           se heurter à un problème de concurrence) ;
       -   Les végétaux sont ébranchés ;
       -   Le tri est réalisé en deux catégories : broyable et non broyable (pour les
           végétaux malades par exemple).

Objectifs généraux de l’action
    Objectifs qualitatifs :
       -   Sensibiliser les administrés à l’utilisation du broyat dans leur jardin
       -   Promouvoir les méthodes de jardinage au naturel
       -   Faire une phase de test sur la Communauté de Communes Brie des Rivières et
           Châteaux puis un déploiement au territoire de compétence collecte

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        Objectifs quantitatifs :
           -   10% des administrés vivant en maison individuelle utilisent la prestation : 990 tonnes
               sont évitées

Partenaires mobilisés
ADEME, Région Ile-de-France, Service communication du SMITOM-LOMBRIC, les Adhérents,
le prestataire qui sera choisi

Evaluation
    -     Indicateurs d’activités :
                 Indicateurs de moyens                             Indicateurs de réalisation :
-        Moyens humains : charge de travail           -       Nombre de guides et Journal du Lombric
-        Moyens matériels : guide et Journal du               (nombre à diffuser)
         Lombric (nombre à imprimer)                  -       Nombre d’évènements organisés
-        Moyens financiers : guide, Journal du
         Lombric, refonte du site internet

    -     Indicateurs d’impact :
               Indicateurs de participation                        Indicateurs changement de
                                                                           comportement :
    -     Fréquentation de la page du site internet       -   Nombre de foyers ayant demandé la
                                                              prestation
                                 Indicateurs de flux de déchets évités :
    -     Poids des déchets

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ACTION A.2 : Promouvoir le jardinage au naturel
    Flux concernés : les déchets verts

Contexte et enjeux pour le territoire
         Le Plan National de Soutien au Compostage Domestique piloté par l’ADEME vise à
         encourager la gestion des déchets ménagers organiques au plus près de leur lieu de
         production. Les déchets verts à gérer par les collectivités ne cessent de croître, elles
         sont donc amenées à chercher des filières pour s'en défaire mais surtout pour diminuer
         leurs quantités.

Descriptif de l’action
         Le SMITOM-LOMBRIC projette de sensibiliser les habitants du territoire sur le
         jardinage raisonné.
         L’action consiste à diffuser à l’aide du site internet du SMITOM-LOMBRIC et d’un
         guide, des astuces de jardinage raisonné avec témoignages ou illustrations.

Objectifs généraux de l’action
        Objectifs qualitatifs :
           -   Sensibiliser les administrés aux méthodes de jardinage au naturel
           -   Mettre à jour régulièrement le site internet avec des astuces de jardinage raisonné et
               délivrer des conseils lors du broyage itinérant.

        Objectifs quantitatifs :
           -   Non estimé

Partenaires mobilisés
ADEME, Région Ile-de-France, Service communication du SMITOM-LOMBRIC, les Adhérents,
le prestataire du broyage itinérant

Evaluation
    -     Indicateurs d’activités :
                Indicateurs de moyens                             Indicateurs de réalisation
-        Moyens humains : charge de travail           -   Nombre de guides
-        Moyens      matériels :   guide   (nombre   à-   Nombre d’évènements organisés
         imprimer)                                    -   Nombre d’écoles sensibilisées
-        Moyens financiers : guide

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