Du SMITOM-LOMBRIC Programme Local de Prévention Des Déchets Ménagers et Assimilés 2016-2021
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Programme Local de Prévention Des Déchets Ménagers et Assimilés Du SMITOM–LOMBRIC 2016-2021 SMITOM-LOMBRIC – rue du Tertre de Chérisy – 77000 Vaux-le-Pénil Tél. : 01 64 83 58 60 smitom@lombric.com ou www.lombric.com
Editorial Moins de déchets c’est possible ! Le SMITOM-LOMBRIC s’est engagé depuis 2011 dans une démarche en faveur de la réduction des déchets et a mis en place un Programme Local de Prévention sur la base de cette idée simple : le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ! C’est ainsi que le compostage individuel a été très largement développé et que notre Syndicat a élaboré un programme de prévention des déchets destiné à diversifier et étendre ces actions liées au développement durable. Ce nouveau Programme 2016-2021 vise à mettre en œuvre 5 démarches : - Agir sur les biodéchets (déchets de jardinage et de cuisine) ; - Agir sur les déchets des partenaires ; - Agir sur le comportement lors de l’acte d’achat ; - Agir sur les déchets des déchèteries ; - Agir pour augmenter les performances de tri. L’objectif ambitieux du SMITOM-LOMBRIC en accord avec toutes les Collectivités de son territoire est de réduire de 10 % la production annuelle de déchets d’ici 4 ans. Telle est notre nouvelle feuille de route pour mieux prévenir et valoriser nos déchets. Frank Vernin, Président du SMITOM-LOMBRIC Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 1
Table des matières 1 CONTEXTE ET OBJECTIFS ____________________________________________________ 3 2 PRÉSENTATION DU SMITOM-LOMBRIC __________________________________________ 4 2.1 Les adhérents du SMITOM-LOMBRIC__________________________________________ 4 2.2 La compétence collecte ____________________________________________________ 7 2.3 La compétence traitement __________________________________________________ 7 3 PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE ____________________________________________ 11 4 SYNTHÈSE DE L’ÉTAT DES LIEUX _____________________________________________ 13 4.1 Le périmètre du Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC ____________ 13 4.2 Production de Déchets Ménagers et Assimilés sur le territoire ____________________ 14 4.3 MODECOM 2016 _________________________________________________________ 16 5 THÉMATIQUES CHOISIES ____________________________________________________ 18 6 ÉVALUATION DU POTENTIEL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 19 7 CONCLUSIONS DE L’ÉTAT DES LIEUX ET MATRICE AFOM ________________________ 24 8 FICHE SYNTHÉTIQUE DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DU SMITOM-LOMBRIC ___________________________________ 26 8.1 Les objectifs_____________________________________________________________ 26 8.2 Thématique A : les biodéchets ______________________________________________ 26 8.3 Thématique B : les déchets des partenaires ___________________________________ 27 8.4 Thématique C : le comportement lors de l’acte d’achat __________________________ 27 8.5 Thématique D : les déchets des déchèteries ___________________________________ 27 8.6 Thématique E : augmenter les performances de tri _____________________________ 28 9 FICHES ACTIONS____________________________________________________________ 29 10 CONCLUSION _______________________________________________________________ 61 Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 2
1 CONTEXTE ET OBJECTIFS Le SMITOM-LOMBRIC poursuit sa L’objectif est de réduire de 10% la démarche en faveur de la réduction des production de tous les déchets déchets et s’est lancé dans un nouveau ménagers et assimilés d’ici 2020, Programme Local de Prévention, devenu conformément à la loi n°2015-992 du 17 réglementairement obligatoire depuis août 2015 relative à la transition juillet 2015. énergétique pour la croissance verte. Le Programme se base sur un état des lieux1 précis et est également le fruit C’est dans ce contexte que s’inscrit le d’échanges et de concertation avec les Programme Local de Prévention des divers acteurs du territoire notamment lors Déchets Ménagers et Assimilés 2016- de la réalisation de divers groupes de 2021 du SMITOM-LOMBRIC travail. La prévention est définie comme « les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, et réduisant la quantité de déchets, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée de vie des produits, les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine, ou la teneur en substances nocives des matières et produits » (article 3 de la directive 2008/98/CE). 1 Rapport d’état des lieux réalisé et disponible Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 3
2 PRÉSENTATION DU SMITOM-LOMBRIC Nom : Le SMITOM-LOMBRIC est un Syndicat Mixte Intercommunal de Etablissement Public de Coopération Traitement des Ordures Ménagères Intercommunale (EPCI). Il est chargé de Centre Ouste Seine-et-Marne – SMITOM- réaliser et d’exploiter l’ensemble des LOMBRIC équipements de la filière de traitement des déchets ménagers du Centre Ouest Adresse : Seine-et-Marnais. Il assure la compétence Rue du Tertre de Chérisy – 77000 VAUX- traitement des ordures ménagères pour 67 LE-PÉNIL communes (300 000 habitants) et la compétence collecte pour 30 communes Site internet : (140 000 habitants). www.lombric.com 2.1 Les adhérents du SMITOM-LOMBRIC Rubelles, Saint Fargeau-Ponthierry, Saint Le SMITOM-LOMBRIC assure la Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, compétence traitement des ordures Villers en Bière et Voisenon ménagères pour 67 communes, soit un total de 296.337 habitants, pour une Nombre d’habitants : 124.795 soit 42,1% superficie de 829,4 km2. Ces communes de la population totale du SMITOM- regroupent les Communautés de LOMBRIC communes et les Communautés Superficie : 133,11 km2 soit 16% de la d’agglomérations adhérentes dont la superficie du SMITOM-LOMBRIC description en termes de superficie et de nombre d’habitants est présentée ci- dessous. Le SMICTOM de la Région de Fontainebleau, 21 communes La Communauté d'Agglomération Avon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Melun Val de Seine, 18 communes Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise- Écuelles, Épisy, Fontainebleau, Héricy, le-Roi, Dammarie-les-Lys, La Rochette, Le Montarlot, Montigny-sur-Loing, Moret-sur- Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Maincy, Loing, Saint-Mammès, Samois-sur-Seine, Melun, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, Samoreau, Thomery, Veneux-les-Sablons, Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 4
Vernou-la-Celle, Villecerf, Villemer et L’ex Communauté de Communes du Vulaines-sur-Seine. Pays de Bière, 9 communes Nombre d’habitants : 82.672 soit 27,9% de Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély-en-Bière, la population totale du SMITOM- Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes- LOMBRIC en-Gâtinais, Saint Germain-sur-Ecole, 2 Superficie : 367,12 km soit 44,3% de la Saint Martin-en-Bière et Saint Sauveur- superficie du SMITOM-LOMBRIC2 sur-Ecole. Nombre d’habitants : 10.759 soit 3,6% de la population totale du SMITOM- La Communauté d’Agglomération LOMBRIC Grand Paris Sud (ex SICTOM de Superficie : 83,41 km2 soit 10,1% de la Sénart), 6 communes superficie du SMITOM-LOMBRIC Cesson, Lieusaint, Nandy, Réau, Savigny- le-Temple et Vert Saint Denis Nombre d’habitants : 63.838 soit 21,6 % de la population totale du SMITOM- LOMBRIC Superficie : 68,93 km2 soit 8,3 % de la superficie du SMITOM-LOMBRIC La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, 13 communes Blandy-les-Tours, Châtillon-la-Borde, Échouboulains, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Le Châtelet-en-Brie, Les Ecrennes, Machault, Moisenay, Pamfou, Sivry- Courtry et Valence-en-Brie. Nombre d’habitants : 14.273 soit 4,8% de la population totale du SMITOM- LOMBRIC Superficie : 176,79 km2 soit 21,3% de la superficie du SMITOM-LOMBRIC 2 La forêt de Fontainebleau couvre une part importante du territoire du SMICTOM de la Région de Fontainebleau. Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 5
Superficie du territoire par EPCI Superficie en En % du Densité moyenne EPCI 2 2 km territoire (hab./km ) CA Melun Val de Seine 133,11 16,0 937,5 SMICTOM de la Région de 367,12 44,3 225,2 Fontainebleau CA Grand Paris Sud (ex SICTOM de 68,93 8,3 926,1 Sénart) CC Brie des Rivières et Châteaux 176,79 21,3 80,7 CC du Pays de Bière 83,41 10,1 128,9 2 Total SMITOM-LOMBRIC 829,36 km 100,0 357,3 2 14,0 % du Total DEPT 77 5 915 km 230,8 DEPT Commentaires Pour mener à bien sa mission, le Le SMITOM-LOMBRIC représente 14,0% de la SMITOM-LOMBRIC dispose de plusieurs superficie totale du département de Seine-et- filières composées de diverses Marne mais affiche une densité de population installations (réseau de déchèteries, quais supérieure à celui-ci. de transfert, plates-formes de compostage, plate-forme de tri C’est le SMICTOM de la Région de d’encombrants, centre de tri et une unité Fontainebleau qui occupe la superficie la plus élevée (44,3% du territoire du SMITOM- de valorisation énergétique) implantées LOMBRIC). Il est important de signaler que sur plusieurs sites et la coordination d’une cette collectivité englobe 21 communes, y flotte de poids lourds assurant le transport compris la Ville de Fontainebleau, et la forêt du des déchets des ménages vers les unités même nom qui couvre 25 000 ha de surface de traitement. Toutes ces activités sont boisée, soit 72% du territoire. assurées par des prestataires. Deux collectivités affichent une densité de population supérieure à la moyenne du SMITOM-LOMBRIC : il s’agit de la CA Melun Val de Seine et du SICTOM de Sénart. Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 6
2.2 La compétence collecte Les 30 communes qui ont confié la de Fouju la collecte des OMR, des collecte des déchets au SMITOM- encombrants, des déchets verts et des LOMBRIC sont les 18 communes de la emballages se fait en porte à porte. Le Communauté d'Agglomération Melun Val verre, ainsi les journaux / magazines, sont de Seine et les 12 communes de la collectés en apport volontaire. Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux. Pour la Communauté de Communes Brie Le Syndicat sous-traite l’ensemble des des Rivières et Châteaux, la collecte des activités de collecte. OMR, des encombrants et des emballages se fait en porte à porte. Les déchets verts, Pour la Communauté d'Agglomération le verre et les journaux / magazines sont Melun Val de Seine et pour la commune collectés en apport volontaire. Prestataires de collecte et leurs communes d’action OURRY VEOLIA AUBINE KUTLER Blandy les Tours, Châtillon la Boissise la Bertrand, Boissettes, Boissise le Roi, Borde, Echouboulains, Féricy, Fouju, Livry sur Seine, Le Mée Dammarie les Lys, La Le Châtelet en Brie, Les sur Seine, Melun Nord, Rochette, Melun Sud, Ecrennes, Machault, Maincy, Montereau sur le Jard, Saint Seine Port, Pringy, Saint Moisenay, Pamfou, Sivry- Germain Laxis, Rubelles, Fargeau Ponthierry et Courtry et Valence en Brie Voisenon et Vaux le Pénil Villiers en Bière 2.3 La compétence traitement Comme indiqué dans l’introduction, le - deux plates-formes de compostage SMITOM-LOMBRIC est compétent en (Samoreau et Réau) ; matière de traitement des déchets pour - une plate-forme de tri sommaire des l’ensemble des communes adhérentes encombrants (Vaux-le-Pénil) ; (67). A cette fin, le SMITOM-LOMBRIC - un centre de tri des emballages (Vaux- dispose de plusieurs outils dont il délègue le-Pénil) ; la gestion à Véolia Propreté / Generis : - et une Unité de Valorisation - un réseau de déchèteries (11) ; Energétique (Vaux-le-Pénil). - trois quais de transfert (Boissise-le- Roi, Samoreau et Réau) ; La gestion des 11 déchèteries est déléguée à Véolia Propreté / Generis. Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 7
Parmi celles-ci, 9 d’entre elles sont gérées Véolia Propreté / Generis sous-traite la directement par Véolia Propreté / Generis. gestion des 3 autres à Kutler. Comme indiqué dans le tableau suivant, Déchèterie de Exploitant Vaux-le-Pénil Aubine Orgenoy Kutler Saint Fargeau-Ponthierry Kutler Mée-sur-Seine Aubine Vulaines-sur-Seine Aubine Châtelet-en-Brie Aubine Écuelles Aubine Bourron-Marlotte Aubine Dammarie-les-Lys Kutler Savigny-le-Temple Aubine Boissise-le-Roi Aubine La carte ci-après indique l’emplacement de toutes les installations du SMITOM-LOMBRIC sur le territoire. Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 8
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Afin d’optimiser la collecte des déchets et incinérables sont envoyés en Centre de de limiter les déplacements en camion, le Stockage de Déchets Ultimes (CSDU sur SMITOM-LOMBRIC dispose de 3 quais de la commune de Fouju). transfert : Boissise-le-Roi, Samoreau et Réau. Les déchets ainsi centralisés sont Les emballages collectés en porte-à-porte directement envoyés vers l’Unité de sont acheminés vers le centre de tri. Une Valorisation Energétique (UVE). La fois triés, les matériaux sont ensuite gestion de ces quais de transfert ainsi que revendus directement à des repreneurs. le transport des déchets vers l’UVE est Les refus de tri sont renvoyés vers l’UVE délégué à Véolia Propreté / Generis. pour y être incinérés. Le verre collecté en apport volontaire est Les déchets verts collectés en porte-à- directement acheminé vers l’usine de porte, en apport volontaire et en traitement du collecteur, situé en dehors déchèteries sont acheminés vers les deux du territoire du SMITOM-LOMBRIC. plates-formes de compostage et Les journaux / magazines collectés en transformés en compost et/ou broyat. apport volontaire sont directement revendus à des repreneurs. Ces derniers Les encombrants collectés en porte-à- ne transitent donc pas par le centre de tri. porte et en déchèteries sont acheminés Enfin, les autres déchets collectés en vers la plate-forme de tri sommaire des déchèterie (autres que les végétaux et les encombrants afin d’être séparés. Les encombrants) sont directement traités par métaux y sont dissociés et revendus à un les repreneurs spécifiques en fonction du repreneur spécialisé. Le reliquat est type de déchets. scindé : les encombrants incinérables sont envoyés directement à l’UVE pour y être incinérés et les encombrants non Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 10
3 PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE Population : 296 337 habitants Densité : 357 habitants / km² Dynamique d’évolution : +2,0 % par an Population (CC Brie des Rivières et Châteaux), La densité de population est très variable Montarlot, Villemer (SMICTOM de la entre adhérents ainsi que d’une commune Région de Fontainebleau) et Fleury-en- à l’autre pour un même adhérent. La Bière (ex CC Pays de Bière). Ces 2 densité la plus élevée (< 500 hab/km ) est communes sont en effet dans un secteur constatée pour les Communes de Melun, rural. Le Mée-Sur-Seine, Dammarie-les-Lys, La Rochette, Vaux-le-Pénil, Rubelles, Boissise le Roi, Pringy et Saint Fargeau Logement Ponthierry (CA Melun Val de Seine), La configuration de l’habitat est très Cesson, Savigny-Le-Temple, Nandy et variable selon l’adhérent concerné. Sur le Lieusaint (CA Grand Paris Sud), Avon, territoire de l’ex CC Pays de Bière (6 Saint-Mammès, Veneux-les-Sablons, communes/9), la CC Brie des Rivières et Champagne-sur-Seine, Thomery et Châteaux (8 communes/13), le SMICTOM Vulaines-sur-Seine (SMICTOM de la de la Région de Fontainebleau (5 Région de Fontainebleau). communes/21) et la CAMVS (4 communes/18), plus de 9 logements sur A l’inverse neuf communes ont moins de 10 sont des maisons. 50 habitants au mètre carré, parmi elles Montereau-le-Jard, Villiers en Bière (CA 59,2% des logements du territoire du Melun Val de Seine), Châtillon-la-Borde, SMITOM-LOMBRIC sont des Les Écrennes, Échouboulains, Machault appartements ; donc un peu plus d’un Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 11
administré sur deux vit dans un Paris Sud. La CA Grand Paris Sud et la appartement. CC Brie des Rivières et Châteaux montre une part plus importante d’habitants de moins de 20 ans. Milieu scolaire Les équipements scolaires de Ces informations montrent une l’enseignement du premier et du second massification des établissements scolaires degré se concentrent sur les collectivités et donc un potentiel de jeune public, qui qui comptent le plus d’habitants : la CA peut être sensibilisé, éduqué à la Melun Val de Seine, le SMICTOM de la réduction des déchets. Région de Fontainebleau et la CA Grand Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 12
4 SYNTHÈSE DE L’ÉTAT DES LIEUX 4.1 Le périmètre du Programme Local de Prévention du SMITOM- LOMBRIC Le SMITOM-LOMBRIC est le porteur du dans son Programme Local de Programme Local de Prévention (PLP) sur Prévention (PLP) dès 2010 et relance l’ensemble de son territoire de un nouveau PLP sur son territoire. compétence collecte (Communauté - L’ex Communauté de Communes d’Agglomération Melun Val de Seine et Pays de Bière, rattachée à la Communauté de Communes Brie des Communauté d’Agglomération du Rivières et Châteaux) pour 2016-2021. Pays de Fontainebleau, devra choisir Compte tenu de la refonte du découpage d’élaborer son propre Programme territorial le SMITOM-LOMBRIC a choisi Local de Prévention (PLP) ou de se dans un premier temps de n’appliquer son rattacher à un PLP existant. Programme Local de Prévention que sur son territoire collecte. Le SMITOM-LOMBRIC jouera, dans ce cadre, le rôle de coordinateur sur Chez ses voisins adhérents pour la l’ensemble de son territoire. En effet, afin compétence traitement : de favoriser une bonne coordination entre - La Communauté d’Agglomération les Programmes Locaux de Prévention Grand Paris Sud (l’ex SICTOM de des déchets menés sur tout son territoire, Sénart) va se lancer dans un le SMITOM-LOMBRIC prévoit un échange Programme Local de Prévention d’ici régulier avec les chargés de prévention 2018. des autres collectivités. - Le SMICTOM de la Région de Fontainebleau s’est, quant à lui, lancé Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 13
4.2 Production de Déchets Ménagers et Assimilés sur le territoire Les données présentées sont la nouveau Programme Local de Prévention) production des déchets en 2010 (année sur le territoire de compétence collecte du de référence) et 2016 (première année du SMITOM-LOMBRIC. Tonnages en 2010 CA Melun CC Vallées CC SMITOM- Ratios en Gisements Val de et Seine- Fouju Ratios en % LOMBRIC kg/hab/an Seine Châteaux Ecole OMR 32 430 3 845 4 346 116,72 40 737,72 296,87 54,4 Emballages / 1 813,56 340,86 267 16,12 2 437,54 18,49 3,4 Centre de tri Verre 1 637,32 366,24 377,79 13,29 2 394,64 17,45 3,2 Journaux / 1 155,28 200,41 189,52 5,57 1 550,78 11,30 2,1 Magazines Textile 0 0 0 0 0 0 0 Déchets verts 5 741,48 898,86 1 367,44 70,42 8 078,2 58,87 10,8 Encombrants PTS 2 232,61 202,62 67,82 0 2 503,05 18,24 3,3 + tout venant Déchèteries 17 138,86 124,90 22,9 Total 45 009,73 5 853,99 6 615,57 322,12 74 840,79 545,39 100 En 2010, les gisements de déchets les - et des déchets issus des déchèteries plus importants sont constitués : (22,9%). - des ordures ménagères résiduelles, Ces 3 gisements participent, à hauteur de soit 54,4% du gisement global ; 88,1%, au ratio global de déchets - des déchets verts (10,8%) ; ménagers et assimilés par habitant. Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 14
Tonnages en 2016 CA Melun CC Vallées CC SMITOM- Ratios en Gisements Val de et Seine- Fouju Ratios en % LOMBRIC kg/hab/an Seine Châteaux Ecole OMR 31 586 3 752 4 706 144 40 188 283,78 55,6 Emballages / 2 414 380 330 19 3 143 22,19 4,3 Centre de tri Verre 1 904 312 Intégrés 14 2 230 15,75 3,1 Journaux / aux 924 149 4 1 077 7,60 1,5 Magazines valeurs de la 161 20 1 182 1,28 0,25 Textile CAMVS Déchets verts 6 167 1 283 1 572 74 9 096 64,23 12,6 Encombrants PTS 1 870 236 92 0 2 198 15,52 3,05 + tout venant Déchèteries 14 133,58 99,80 19,6 Total 45 026 6 132 6 700 256 72 247,58 510,15 100 assimilés par rapport à 2010, des flux de En 2016, les gisements de déchets les déchets visés (à savoir les ordures plus importants sont constitués : ménagères, les déchets issus de collectes - des ordures ménagères résiduelles sélectives et des déchèteries), il s’agit (soit 55,6% du gisement global), d’une réduction de 54,5 kg/hab sur 10 - des déchets verts (12,6%) ; ans afin d’atteindre une production de - et des déchets issus des déchèteries Déchets Ménagers et Assimilés de 490,89 (19,6%). kg/hab/an en 2020. Ces 3 gisements participent, à hauteur de 87,8%, au ratio global de déchets En 2016, la production de Déchets ménagers et assimilées par habitant. Ménagers et Assimilés est de 510,15 kg/hab/an ; il reste encore à atteindre Compte tenu de l’objectif de -10% de la une réduction de 19,27 kg/hab/an avant production de déchets ménagers et 2020. Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 15
4.3 MODECOM 2016 Dans une démarche prospective et afin un meilleur tri et une réduction des d’évaluer les progrès potentiels à effectuer ordures ménagères, la deuxième dans le cadre de ces projets, le SMITOM- campagne montrait des résultats positifs LOMBRIC a souhaité connaître la avec un potentiel de réduction de 121 composition des ordures ménagères kg/habitant/an. résiduelles à travers trois campagnes de caractérisations. Quatre ans après la première campagne Une première campagne de (en 2016), le SMITOM-LOMBRIC a caractérisation a eu lieu en juillet 2012. souhaité étudier l’évolution des Celle-ci a permis d’identifier un potentiel comportements en réalisant une troisième de réduction de 140 kg/habitant/an, campagne de caractérisation. notamment en ciblant les zones semi- Cette dernière campagne a permis rurales et pavillonnaires. Le potentiel de d’identifier ou de confirmer les gisements détournement de déchets recyclables a à privilégier : quant à lui concerné les zones les plus - Les biodéchets (déchets verts rurales ou les plus denses. et gaspillage alimentaire), - Le tri (journaux, verre, textile, Deux ans après la mise en place de plastiques…) ainsi que le plusieurs actions de communication et papier et les cartons. d’accompagnement au changement pour Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 16
Pendant cette caractérisation plusieurs alimentaires, les aliments non consommés éléments ont été mis en évidence sur la sous emballage, les sacs de caisse ou composition de nos ordures ménagères : encore les imprimés publicitaires. Le potentiel recyclage à 35%, sous- Le potentiel détournement à 4%, sous- catégories des ordures ménagères faisant catégories des Ordures Ménagères l’objet d’une consigne de tri et pouvant résiduelles pouvant être détournées vers être recyclées, on y retrouve notamment les filières REP ou en déchèteries (dont les journaux, les revues, les magazines, déchets dangereux), on trouve les les emballages cartons, le verre et les meubles, les médicaments, les pneus… emballages plastiques. La fraction des résiduels à 30%, sous- Le potentiel prévention à 31%, sous- catégories ne pouvant faire l’objet d’aucun catégories des Ordures Ménagères détournement techniquement possible résiduelles qui peuvent faire l’objet dans l’état actuel de la gestion des d’actions de réduction des quantités de déchets. déchets comme les déchets compostables, le textile, les restes Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 17
5 THÉMATIQUES CHOISIES Une première réflexion de groupe avait été menée, puis validée pour identifier les nouvelles grandes thématiques du Programme Local de Prévention 2016-2021 : - Agir sur le comportement lors de l’acte d’achat : rendre l’administré Consom’acteur (communication sur le conditionnement, la DLC / DLUO, l’eau du robinet, les sacs de caisse…) - Agir sur les biodéchets (travail sur le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires, développement de toutes les formes de compostage, doggy bag, broyage des déchets verts…) - Agir sur les déchets des déchèteries (broyage des déchets verts, réemploi/réparation…) - Agir auprès des autres partenaires (promotion de l’éco-exemplarité, challenge pour mettre en place des éco-administrations et/ou éco-entreprises…) - Agir pour augmenter les performances de tri Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 18
6 ÉVALUATION DU POTENTIEL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Le potentiel de réduction est la quantité En 2010 : des déchets évités de par la mise en Production de Déchets Ménagers et œuvre des actions de prévention, Assimilés : 545,39 kg/hab/an généralement exprimée en kg/hab/an. En 2016 : Afin d’estimer le potentiel de réduction Production de Déchets Ménagers et global, des hypothèses d’objectif ont été Assimilés : 510,15 kg/hab/an proposées pour chaque action. % de réduction des Déchets Ménagers Ces données ont permis l’élaboration d’un et Assimilés par rapport à 2010 : - tableau spécifique pour le SMITOM- 6,46% LOMBRIC qui intègre le potentiel de réduction à l’horizon 2020 en lien avec la Horizon 2020 : mise en œuvre du Programme Local de Production de Déchets Ménagers et Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés : 490,89 kg/hab/an Assimilés du SMITOM-LOMBRIC ci- dessous. % de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés par rapport à 2010 : -10% Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 19
Potentiel de réduction de Thématiques Actions Sous-actions Tonnage évité Hypothèses d’objectifs Déchets Ménagers et Assimilés /an Acheter un broyeur A.1.Développer le 10% des administrés ayant des broyage des déchets Communiquer sur l'intérêt 990 T 1,38% maisons individuels utilisent la verts à domicile d'un broyeur auprès des prestation de broyage particuliers Communiquer sur l'intérêt Distribution d'un flyer à 80% des Non estimé Non estimé du jardinage au naturel logements (soit 49 040 logements) A.2. Promouvoir le Proposer des ateliers jardinage au naturel Non estimé Non estimé Proposer 2 ateliers/an pratiques Mobiliser les écoles sur les Non estimé Non estimé 10 écoles/an jardins pédagogiques Doter les écoles en A: Agir sur les Doter 10 écoles/an, 1kg/semaine composteurs 1,05 T 0,0015% biodéchets détourné des Ordures Ménagères A.3. Promouvoir le pédagogiques compostage dans les Accompagner la mise en place de établissements Accompagner les 2 composteur de grandes scolaires établissements à la mise 16 T 0,066% capacités/an, avec l’expérience au en place de composteurs moins 8 tonnes sont détournées de grandes capacités par an. Mobiliser les ménages sur Doter 15% du territoire, soit 53,6 T 0,074% A.4. Développer le le compostage individuel vendre 3919 composteurs compostage chez les ménages Doter 5 habitats collectifs par an, Doter les habitats collectifs 128 T 0,0024% 100 foyers par habitat collectif et en composteur environ 300g détournés A.5. Sensibiliser les Sensibiliser 2 familles volontaires, ménages à l'anti- Lancer un défi "Famille" 0,09 T 0,00013% soit en moyenne 20 kg/hab/an gaspi/zéro déchet évité Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 20
Lancer une campagne Sensibiliser le grand public au 7 080 T 0,01% grand public zéro déchet Accompagner les 11g de gaspillage alimentaire par A.6. Développer la établissements pour un repas évités, 100 convives par lutte contre le diagnostic déchets et 28,5 T 0,039% école, 125 jours/an et 50% des gaspillage alimentaire donner des astuces pour établissements en 2020 dans les réduire le gaspillage établissements Animer des ateliers anti- 4 ateliers/an, 100 élèves scolaires Non estimé Non estimé gaspi sensibilisés/établissement A.7. Mobiliser les 2 nouvelles conventions grandes surfaces au Signer des conventions de Non estimé Non estimé signées/an, 50 personnes problème du partenariats sensibilisées/animation gaspillage alimentaire Fournir un guide à chaque Editer un guide déchets Non estimé Non estimé entreprise rencontrée (en lien avec la redevance spéciale) A.8. Promouvoir la réduction des déchets Accompagner les dans les entreprises entreprises pour un Accompagner 50% des diagnostic déchets et Non estimé Non estimé entreprises donner des astuces pour réduire leurs déchets B : Agir auprès Lancer un groupe de travail des autres "Ecologie industrielle et Non estimé Non estimé 2 réunions/an partenaires territoriale" Promouvoir le site de la A.9. Développer les Bourse aux déchets 1 réunion/semestre en lien avec la relations entre les (Chambre de Commerces Non estimé Non estimé Chambre de Commerces et partenaires et d’Industries Ile-de- d’Industries France) 1 réunion/semestre en lien avec la Promouvoir et échanger les Non estimé Non estimé Chambre de Commerces et bonnes conduites d’Industries Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 21
Editer "Le cahier éco- Faire participer toutes les Non estimé Non estimé exemplaire" n°2 communes du territoire Communiquer sur les Ajouter une page sur le site Mobiliser les filières à Responsabilité Non estimé Non estimé internet du lombric et informer administrations Elargie du Producteur toutes les communes Dynamiser l'Eco-Lombric Non estimé Non estimé 1 réunion/trimestre Promouvoir l'annuaire du réemploi et de la réparation Non estimé Non estimé 2 ateliers/an et les acteurs locaux Etudier la mise en place Création d'une plateforme Promouvoir le d'une plateforme d'échanges en lien avec la C : Agir sur le réemploi, le don et la d'échange entre les Non estimé Non estimé Chambre de Commerces et comportement réparation particuliers et d’Industries lors de l'acte professionnels d'achat Organiser un évènement 1 évènement/an, 100 personnes sur le réemploi, le don et la 898,5 T 0,60% sensibilisées sur l’évènement réparation Sensibiliser les 1 animation/an/GMS, 50 Promouvoir les fournitures ménages dans les 0,011 kg 0,002% personnes sensibilisées par scolaires éco-responsables commerces animation Promouvoir les Distribution d'un flyer à 80% des Promouvoir le guide Non estimé Non estimé déchèteries logements (soit 49 040 logements) Organiser des animations D : Agir sur les 2,5 kg/hab/an (d’après sur les dangers des déchets des 179 T 0,25% caractérisation) et 50% de Sensibiliser sur les produits phytosanitaires et déchèteries déchets dangereux à capter Déchets Diffus d'entretien Spécifiques Développer le projet 4 PA usagées/foyer et 25g par SCRELEC dans les 3T 0,004% PA ; collecter 1 tonne/an sur tout établissements scolaires le territoire Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 22
Développer les actions Animer des ateliers tri sur Non estimé Non estimé 4 ateliers /an de terrain tout le territoire Créer une communication Relancer une campagne pour le E : Agir pour grand public (flyers, Non estimé Non estimé grand public augmenter les Sensibiliser les affiches….) performances de ménages sur le tri tri Former les gardiens des Non estimé Non estimé Former 75% des gardiens habitats collectifs Promouvoir le STOP Relancer une campagne 13kg/hab/an évités et 61 299 239 T 0,33% PUB massive logements ; doter 30% des BAL en comptant uniquement les En 2020, le SMITOM-LOMBRIC devrait atteindre les 9 616,74 T évitées 9,22% actions avec des tonnages supposés En 2016, le pourcentage de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés était de 6,46% En 2016, la production de Déchets Ménagers et Assimilés est de kg/hab/an à l’échelle du territoire du SMITOM-LOMBRIC et l’objectif 510,16 kg/hab/an. Si les hypothèses de mise en œuvre sont des -10% de Déchets Ménagers et Assimilés sera atteint. concluantes, le potentiel de réduction global serait de 29,5 Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 23
7 CONCLUSIONS DE L’ÉTAT DES LIEUX ET MATRICE AFOM Cette matrice AFOM (Atouts, Faiblesses, intervenant dans l’environnement du Opportunités et Menaces) doit être SMITOM-LOMBRIC et au sein de la considérée comme un outil évolutif qui structure. sera amené à s’adapter aux changements Atouts Faiblesses Déchets : Déchets : - Déchets Ménagers et Assimilés en baisse - Pas la compétence collecte sur les 67 - Projet d’uniformisation des consignes de communes, coexistence de dispositifs tri (Eco-emballages) de collectes différents Prévention : Prévention : - Programme Local de Prévention 2011- - Nécessité de coordonner les différents 2015 Programmes Locaux de Prévention - Éco-team au SMITOM-LOMBRIC - Notion de balance bénéfice - Élu référent prévention environnemental / coût financier - Information et de Sensibilisation vers le - Multitude de tâches et difficulté de grand public (Journées Portes Ouvertes) gestion du temps - Système de Management Intégré Qualité Sécurité Environnement et Énergie Territoire et population : - Service communication et outils - Manque de mobilisation sur les réunions spécifiques de travail - Travail de conviction des élus à faire Territoire et population : pour le Programme Local de Prévention - Collaboration étroite avec la - Manque de moyens de certains Communauté d’Agglomération de Melun adhérents pour s’engager dans la Val de Seine prévention - Partenariat avec les acteurs locaux (ex. : - Partenariat faible avec certains acteurs grandes Surfaces, Rose des Vents, (ex. : chambres consulaires, bailleurs, Conseil Général, Education Nationale) tourisme) - Appartenance à différents réseaux déchets (Amorce, GEDEM 77) Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 24
Opportunités Menaces Déchets : Déchets : - Rôle moteur de l’ADEME et de la Région - Habitudes de consommation proches de Ile-de-France la métropole parisienne - Contrôle d’accès en déchèteries : la Prévention : réduction des tonnages actuels - peur - Initiatives de la Ville de Melun des administrés de ne pas avoir assez - Cadre défini par l’Education Nationale en de droits d’accès - avec l’habitude les matière d’Education au Développement dépôts vont recommencer et les Durable (programmes disciplinaires et les tonnages vont remonter. projets d’établissements) - Diminution ou arrêt des aides - Expérience de jardin partagé par l’un des financières des partenaires moteurs principaux bailleurs Prévention : Territoire et population : - Réticences en l’égard de l’eau du - Territoire vert et rural, forte proportion de robinet maisons avec jardin (sauf pour la - Peu d’établissements scolaires investis Communauté d’Agglomération Melun Val dans une démarche globale de de Seine) Développement Durable (E3D). - Communes avec forte concentration - Essoufflement des démarches Agenda d’habitats collectifs et faibles revenus 21 - Communes avec natalité forte - Présence d’acteurs de l’économie sociale Territoire et population : et solidaire (Rose des Vents, AIP Réfon, - Manque de moyens de certains Le Relais) adhérents pour la promotion - Dynamisme acteurs économiques - Phénomène des « communes (Chambre de Commerces et d’Industries dortoirs » : les actifs travaillent hors de – Chambre des Métiers de l’Artisanat) sur leur commune de résidence le plan environnemental - Actes de vandalisme - difficultés de - Présence de médias locaux de proximité mettre en place des actions sans l’implication des bailleurs et des gardiens d’immeubles qui ont d’autres priorités (sécurité, propreté) - Tourisme de passage (événements d’un jour) Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 25
8 FICHE SYNTHÉTIQUE DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DU SMITOM-LOMBRIC 8.1 Les objectifs - Thématique D: les déchets des Objectif chiffré : déchèteries (broyage des déchets Atteindre une réduction de 10% des verts, réemploi/réparation…) ; Déchets Ménagers et Assimilés - Thématique E: augmenter les conformément à la loi n°2015-992 du 17 performances de tri. août 2015 relative à la transition énergétique et la croissance verte (tous 8.2 Thématique A : les les déchets produits par les habitants, biodéchets dont les déchets des déchèteries) entre Le SMITOM-LOMBRIC a déjà mené un 2010 et 2020, soit descendre à 490 travail important pour développer le kg/habitant en 2020 (avec année de compostage individuel et animations référence 2010). autour de cette thématique. D’autre part, le SMITOM-LOMBRIC propose des Stratégie adoptée : composteurs individuels à prix réduit aux Le Programme Local de Prévention du habitants. SMITOM-LOMBRIC se décline en 5 - Action n°A.3 : Promouvoir le thématiques : compostage dans les - Thématique A : les biodéchets ; établissements scolaires, en dotant - Thématique B: les déchets des les établissements d’un composteur partenaires (promotion de l’éco- pédagogique (300L ou 600L) puis si exemplarité, challenge pour mettre en l’opération fonctionne en ajoutant un place des éco-administrations et/ou composteur de grande capacité ; éco-entreprises…) ; - Action n°A.4 : Développer le - Thématique C : le comportement lors compostage chez les ménages de l’acte d’achat (l’administré est (individuel et collectif). Consom’acteur, communication sur le conditionnement, la DLC (Date Limite En parallèle avec les actions autour du de Consommation) / DDM (Date de compostage, le SMITOM-LOMBRIC Durabilité Minimale), l’eau du robinet, souhaite : les sacs de caisse…) ; - Action n°A.1 : Développer le broyage des déchets verts à Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 26
domicile, en partenariat avec une entreprises, via l’édition d’un guide et association ou une entreprise locale ; d’un accompagnement ; - Action n°A.2 : Promouvoir le - Action n°B.2 : Développer les jardinage au naturel. relations entre les partenaires, c’est- à-dire échanger les bonnes pratiques, De plus le SMITOM-LOMBRIC souhaite lancer un groupe de travail…. prendre part à la politique nationale de - Action n°B.3 : Mobiliser les réduction du gaspillage alimentaire en administrations. proposant de nombreuses actions pour le Programme Local de Prévention 2016- 8.4 Thématique C : le 2021 : comportement lors de - Action n°A.5 : Sensibiliser les ménages à l'anti-gaspi/zéro déchet, l’acte d’achat en proposant des outils de Cette thématique englobe les actions de communication et d’animation pour réparation, de réemploi et réutilisation des réduire le gaspillage ; meubles, des électroménagers, des - Action n°A.6 : Développer la lutte objets, des vêtements, des livres, etc..., contre le gaspillage alimentaire ainsi que l’utilisation de fournitures éco- dans les établissements scolaires, responsables. Les actions proposées en menant des actions sur les sont : modalités du service dans les cantines - Action n°C.1 : Promouvoir le et en sensibilisant les convives ; réemploi, le don et la réparation ; - Action n°A.7 : Mobiliser les grandes - Action n°C.2 : Sensibiliser les surfaces au problème du gaspillage ménages à des achats alimentaire. responsables. 8.3 Thématique B : les 8.5 Thématique D : les déchets des partenaires déchets des déchèteries De nombreux partenaires utilisent le L’objectif de -10% de la production de service de collecte du SMITOM-LOMBRIC déchets ménagers et assimilés prend et les tonnages sont pris en compte dans également en compte les déchets les quantités de Déchets Ménagers et apportés en déchèterie. Ainsi le SMITOM- Assimilés. Ainsi le syndicat a souhaité : LOMBRIC souhaite s’engager dans des - Action n°B.1 : Promouvoir la actions telles que : réduction des déchets dans les - Action n°D.1 : Communiquer d’avantage sur les déchèteries, afin Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 27
de commencer par sensibiliser les même si les actions menées ne administrés sur les dépôts sauvages et permettront pas de diminuer la production la protection de l’environnement ; de Déchets Ménagers et Assimilés. Ce - Action n°D.2 : Sensibiliser sur les choix tient compte de la politique globale Déchets Diffus Spécifiques. Les du SMITOM-LOMBRIC en lien avec les DDS ménagers sont des déchets objectifs de valorisation matière de la loi communément présents chez les de transition énergétique et la croissance particuliers, issus de produits verte. Les actions proposées sont : chimiques pouvant présenter un risque - Action n°E.1 : Développer les significatif pour la santé et actions de terrain, comme des l’environnement en raison de leurs ateliers de tri ; caractéristiques physico-chimiques. La - Action n°E.2 : Sensibiliser les limitation de leur impact sur ménages sur le tri, en créant une l’environnement et la santé humaine campagne de communication grand nécessite un traitement spécifique. Ils public et en formant les gardiens des doivent donc être collectés habitats collectifs ; séparément des ordures ménagères. Il - Action n°E.3 : Promouvoir le STOP s’agit donc de faire de la prévention Pub, et relancer une campagne sur la nocivité de ces produits. massive. 8.6 Thématique E : augmenter L’ensemble des actions évoquées précédemment font l’objet de fiches les performances de tri actions détaillées. La prévention des déchets est l’étape précédente du tri. Le SMITOM-LOMBRIC a fait le choix d’intégrer le tri dans le Programme Local de Prévention (PLP) Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 28
9 FICHES ACTIONS THÉMATIQUE A : Les biodéchets ACTION A.1 : Développer le broyage des déchets verts à domicile Flux concernés : les déchets verts Contexte et enjeux pour le territoire Le Plan National de Soutien au Compostage Domestique piloté par l’ADEME vise à encourager la gestion des déchets ménagers organiques au plus près de leur lieu de production. Les déchets verts à gérer par les collectivités ne cessent de croître, elles sont donc amenées à chercher des filières pour s'en défaire mais surtout pour diminuer leurs quantités. Proposer des solutions de broyage ou mettre du broyat de branches à disposition des particuliers offre divers avantages : pour la collectivité, moins de déchets verts à traiter et pour le particulier, moins de déplacements en déchèterie et un jardin en meilleure santé. Descriptif de l’action Le SMITOM-LOMBRIC souhaite proposer un service de broyage itinérant chez l’habitant. Il s’agit de créer un nouveau service public auquel l’administré pourrait adhérer moyennant une participation financière. Le broyage à domicile serait proposé après prise de rendez-vous par internet ou par téléphone. Le service serait assuré si plusieurs conditions sont respectées : - La taille est déjà faite (le service ne doit pas concerner l’élagage sous peine de se heurter à un problème de concurrence) ; - Les végétaux sont ébranchés ; - Le tri est réalisé en deux catégories : broyable et non broyable (pour les végétaux malades par exemple). Objectifs généraux de l’action Objectifs qualitatifs : - Sensibiliser les administrés à l’utilisation du broyat dans leur jardin - Promouvoir les méthodes de jardinage au naturel - Faire une phase de test sur la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux puis un déploiement au territoire de compétence collecte Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 29
Objectifs quantitatifs : - 10% des administrés vivant en maison individuelle utilisent la prestation : 990 tonnes sont évitées Partenaires mobilisés ADEME, Région Ile-de-France, Service communication du SMITOM-LOMBRIC, les Adhérents, le prestataire qui sera choisi Evaluation - Indicateurs d’activités : Indicateurs de moyens Indicateurs de réalisation : - Moyens humains : charge de travail - Nombre de guides et Journal du Lombric - Moyens matériels : guide et Journal du (nombre à diffuser) Lombric (nombre à imprimer) - Nombre d’évènements organisés - Moyens financiers : guide, Journal du Lombric, refonte du site internet - Indicateurs d’impact : Indicateurs de participation Indicateurs changement de comportement : - Fréquentation de la page du site internet - Nombre de foyers ayant demandé la prestation Indicateurs de flux de déchets évités : - Poids des déchets Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 30
ACTION A.2 : Promouvoir le jardinage au naturel Flux concernés : les déchets verts Contexte et enjeux pour le territoire Le Plan National de Soutien au Compostage Domestique piloté par l’ADEME vise à encourager la gestion des déchets ménagers organiques au plus près de leur lieu de production. Les déchets verts à gérer par les collectivités ne cessent de croître, elles sont donc amenées à chercher des filières pour s'en défaire mais surtout pour diminuer leurs quantités. Descriptif de l’action Le SMITOM-LOMBRIC projette de sensibiliser les habitants du territoire sur le jardinage raisonné. L’action consiste à diffuser à l’aide du site internet du SMITOM-LOMBRIC et d’un guide, des astuces de jardinage raisonné avec témoignages ou illustrations. Objectifs généraux de l’action Objectifs qualitatifs : - Sensibiliser les administrés aux méthodes de jardinage au naturel - Mettre à jour régulièrement le site internet avec des astuces de jardinage raisonné et délivrer des conseils lors du broyage itinérant. Objectifs quantitatifs : - Non estimé Partenaires mobilisés ADEME, Région Ile-de-France, Service communication du SMITOM-LOMBRIC, les Adhérents, le prestataire du broyage itinérant Evaluation - Indicateurs d’activités : Indicateurs de moyens Indicateurs de réalisation - Moyens humains : charge de travail - Nombre de guides - Moyens matériels : guide (nombre à- Nombre d’évènements organisés imprimer) - Nombre d’écoles sensibilisées - Moyens financiers : guide Programme Local de Prévention du SMITOM-LOMBRIC 2016-2021 31
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