Direction départementale des affaires maritimes - Quartier maritime de Lorient 1919-2001 - 1446 W 1-698 Répertoire numérique détaillé - archives ...

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Archives départementales du Morbihan

 Direction départementale des affaires
maritimes - Quartier maritime de Lorient
              1919-2001

        Répertoire numérique détaillé

                  1446 W 1-698

            par Catherine Dubé Muntaner
          sous la direction de Marielle Duflos

                       Vannes
                        2009
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   2
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                3

Identification
Référence de l'inventaire      FRAD056_00001446W

Référence service d'archives   Archives départementales du Morbihan

Intitulé                       Direction départementale des affaires maritimes - Quartier maritime de Lorient

Cotes extrêmes                 1446 W 1-698

Dates extrêmes                 1919-2001

Niveau de description          Fonds

Nombre d'éléments              698 articles

Métrage conservé               46,00 m.l.

Resp. accès intellectuel       Archives départementales du Morbihan

Contexte
Nom du producteur              Quartier maritime de Lorient

Catégorie producteur           Administration

Modalités d'entrée             Versement du 19 septembre 2002

Contenu et structure
Présentation du contenu        Ce versement du quartier maritime de Lorient s'articule en huit grandes parties :

                               - Administration générale : on y trouve essentiellement des registres de
                               correspondance ;

                               - Gens de mer : cette partie regroupe la gestion administrative des marins
                               relevant du régime de la marine marchande, leur formation, le régime disciplinaire
                               et les dossiers du tribunal maritime commercial ;

                               - Navires et navigation : concerne l'immatriculation des navires rattachés au
                               quartier, la sécurité de la navigation en mer ainsi que les dossiers des disparitions
                               en mer, les naufrages et épaves ;

                               - Police des activités de pêche : s'y trouvent les autorisations de pêche et de
                               cultures marines ;

                               - Cultures marines et environnement : présente les autorisations de pêche et de
                               culture marines ;

                               - Encadrement économique des structures de pêche : regroupe toutes les aides
                               européennes et nationales pour réduire ou moderniser la flotte ;

                               - Tutelle administrative du directeur des affaires maritimes ;
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient            4

                               - Statistiques de pêche : on y présente les monographies publiées par type de
                               pêche.

Conditions d'accès et d'utilisation
Modalités d'accès              Conformément à la réglementation en vigueur, la majorité des dossiers est
                               communicable immédiatement. Quelques exceptions sont à signaler :

                               - les dossiers de proposition au mérite national et anciens combattants sont
                               communicables après un délai de 50 ans ;

                               - les dossiers de procédure du tribunal maritime comme les dossiers des
                               enquêtes nautiques sont communicables après un délai de 75 ans à compter de
                               la clôture du dossier ;

                               - les copies d'examen sont communicables après un délai de 50 ans ;

                               - les dossiers de disparition en mer sont communicables après un délai de 25 ans
                               à compter du décès de la personne.

Statut légal                   Archives publiques

Indexation
Matières (th)                  navire, mer, pêche, marin pêcheur, aquaculture, conchyliculture, poisson, pêche
                               maritime

Géographique                   Lorient, Morbihan

Organisme                      Quartier maritime de Lorient, Direction départementale des affaires maritimes

Contrôle de la description
Rédacteur                      Catherine Dubé Muntaner sous la direction de Marielle Duflos
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   5

                                       Sommaire
1446 W 1-267                Administration générale                                            1937-1994
   1446 W 1-229             Correspondance                                                     1937-1991
   1446 W 230-240           Fonctionnement                                                     1947-1994
   1446 W 241-254           Comptabilité                                                       1940-1975
   1446 W 255-258           Accueil et visites                                                 1970-1990
   1446 W 259-267           Missions déléguées au nom du Préfet                                1988-1993
1446 W 268-357              Gens de mer                                                        1934-2000
       1446 W 268-288       Formation professionnelle                                          1953-2000
       1446 W 289-308       Gestion administrative des marins                                  1939-1996
       1446 W 309-316       Engagement des marins                                              1961-1991
       1446 W 317-319       Droits sociaux                                                     1950-1992
       1446 W 320-344       Régime disciplinaire et pénal                                      1948-1992
       1446 W 345-357       Gestion sociale et relations avec l'ENIM (Établissement national   1934-1996
                            des invalides de la marine)
1446 W 358-433              Navires et navigation                                              1925-1999
       1446 W 358-373       Navires                                                            1944-1982
       1446 W 374-406       Sécurité de la navigation                                          1949-1999
       1446 W 407-414       Pilotage                                                           1925-1995
       1446 W 415-433       Événements de mer - épaves - assistance                            1934-1997
1446 W 434-492              Police des activités de pêche                                      1949-2001
      1446 W 434-443        Contrôle et autorisations de pêche                                 1959-1995
      1446 W 444-447        Contrôle des techniques de pêche                                   1960-1990
      1446 W 448-453        Contrôle de la flotte de pêche                                     1988-1997
      1446 W 454-467        Réglementation du marché des produits de la mer                    1949-1998
      1446 W 468-473        Réglementation sanitaire                                           1961-1989
      1446 W 474-492        Police des pêches                                                  1970-2001
1446 W 493-545              Cultures marines et environnement                                  1919-1995
      1446 W 493-541        Cultures marines                                                   1919-1995
      1446 W 542-545        Environnement                                                      1952-1995
1446 W 546-642              Encadrement économique des structures de pêche                     1967-1999
      1446 W 546-637        Aides au développement du secteur maritime                         1967-1999
      1446 W 638-642        Aides à l'amélioration des conditions de commercialisation         1983-1984
1446 W 643-674              Tutelle administrative du directeur des affaires maritimes         1961-1999
      1446 W 643-652        Organismes professionnels                                          1976-1999
      1446 W 653-663        Organismes coopératifs                                             1963-1997
      1446 W 664-674        Missions de consultation                                           1961-1997
1446 W 675-698              Statistiques de pêche                                              1936-1998
       1446 W 675-686       Pêche maritime                                                     1936-1998
       1446 W 687-690       Pêche conchylicole                                                 1957-1993
       1446 W 691-695       Pêche germonière                                                   1968-1997
       1446 W 696-698       Cultures marines                                                   1975-1995
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   6

                                     Administration générale
Correspondance

1446 W 1-6     Enregistrement du courrier

                1446 W 1*             1970-1972
                1446 W 2*             1973-1975
                1446 W 3*             1976-1979
                1446 W 4*             1980-1983
                1446 W 5*             1984-1989
                1446 W 6*             1989

   Courrier au départ

1446 W 7*      1937-1939

      Année 1940

1446 W 8*      Janvier - décembre.

      Année 1941

1446 W 9*      Janvier - décembre.

      Année 1946

1446 W 10-12

                1446 W 10*            Janvier - avril.
                1446 W 11*            Mai - août.
                1446 W 12*            Septembre - décembre.

      Année 1947
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   7

1446 W 13-15

                1446 W 13*           Janvier - avril.
                1446 W 14*           Mai-août.
                1446 W 15*           Septembre - décembre.

      Année 1948

1446 W 16-18

                1446 W 16*           Janvier - avril.
                1446 W 17*           Mai - août.
                1446 W 18*           Septembre - décembre.

      Année 1949

1446 W 19*     Janvier - décembre.

      Année 1950

1446 W 20*     Janvier - décembre.

      Année 1951

1446 W 21*     Janvier - décembre.

      Année 1952

1446 W 22*     Janvier - décembre.

      Année 1953

1446 W 23*     Janvier - décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   8

      Année 1954

1446 W 24*     Janvier - décembre.

      Année 1955

1446 W 25*     Janvier - décembre.

      Année 1956

1446 W 26*     Janvier - décembre.

      Année 1957

1446 W 27*     Janvier - décembre.

      Année 1958

1446 W 28*     Janvier - décembre.

      Année 1959

1446 W 29*     Janvier - décembre.

      Année 1960

1446 W 30*     Janvier - décembre.

      Année 1961

1446 W 31-32

                1446 W 31*           Janvier - juin.
                1446 W 32*           Juillet-décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   9

      Année 1962

1446 W 33-34

                1446 W 33*         Janvier - juin.
                1446 W 34*         Juillet-décembre.

      Année 1963

1446 W 35-36

                1446 W 35*         Janvier - juin.
                1446 W 36*         Juillet-décembre.

      Année 1964

1446 W 37-38

                1446 W 37*         Janvier - juin.
                1446 W 38*         Juillet-décembre.

      Année 1965

1446 W 39-40

                1446 W 39*         Janvier - juin.
                1446 W 40*         Juillet-décembre.

      Année 1966

1446 W 41-42

                1446 W 41*         Janvier - juin.
                1446 W 42*         Juillet-décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   10

      Année 1967

1446 W 43-44

                1446 W 43*         Janvier - juin.
                1446 W 44*         Juillet-décembre.

      Année 1968

1446 W 45-46

                1446 W 45*         Janvier - juin.
                1446 W 46*         Juillet-décembre.

      Année 1969

1446 W 47-48

                1446 W 47*         Janvier - juin.
                1446 W 48*         Juillet-décembre.

      Année 1970

1446 W 49-50

                1446 W 49*         Janvier - juin.
                1446 W 50*         Juillet-décembre.

      Année 1971

1446 W 51-52

                1446 W 51*         Janvier - juin.
                1446 W 52*         Juillet-décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   11

      Année 1972

1446 W 53-54

                1446 W 53*         Janvier - juin.
                1446 W 54*         Juillet-décembre.

      Année 1973

1446 W 55-57

                1446 W 55*         Janvier - avril.
                1446 W 56*         Mai - août.
                1446 W 57*         Septembre - décembre.

      Année 1974

1446 W 58-61

                1446 W 58*         Janvier - mars.
                1446 W 59*         Avril - juin.
                1446 W 60*         Juillet - septembre.
                1446 W 61*         Octobre - décembre.

      Année 1975

1446 W 62-66

                1446 W 62*         Janvier - février.
                1446 W 63*         Février - avril.
                1446 W 64*         Avril - juin.
                1446 W 65*         Juillet - octobre.
                1446 W 66*         Octobre - décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   12

      Année 1976

1446 W 67-69

                1446 W 67*         Janvier - avril.
                1446 W 68*         Mai - août.
                1446 W 69*         Septembre - décembre.

      Année 1977

1446 W 70-73

                1446 W 70*         Janvier - mars.
                1446 W 71*         Avril - juin.
                1446 W 72*         Juillet - septembre.
                1446 W 73*         Octobre - décembre.

      Année 1978

1446 W 74-78

                1446 W 74*         Janvier - février.
                1446 W 75*         Février - avril.
                1446 W 76*         Avril - juin.
                1446 W 77*         Juillet - octobre.
                1446 W 78*         Octobre - décembre.

      Année 1979

1446 W 79-82

                1446 W 79*         Janvier - mars.
                1446 W 80*         Avril - juin.
                1446 W 81*         Juillet - septembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   13

                1446 W 82*         Octobre - décembre.

      Année 1980

1446 W 83-84
                1446 W 83*         Janvier - juin.
                1446 W 84*         Juillet-décembre.

      Année 1981

1446 W 85-86

                1446 W 85*         Janvier - juin.
                1446 W 86*         Juillet-décembre.

      Année 1982

1446 W 87-90

                1446 W 87*         Janvier - mars.
                1446 W 88*         Avril - juin.
                1446 W 89*         Juillet - septembre.
                1446 W 90*         Octobre - décembre.

      Année 1983

1446 W 91-93

                1446 W 91*         Janvier - avril.
                1446 W 92*         Mai - août.
                1446 W 93*         Septembre - décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   14

      Année 1984

1446 W 94-95

                 1446 W 94*        Janvier - juin.
                 1446 W 95*        Juillet-décembre.

      Année 1985

1446 W 96-97

                 1446 W 96*        Janvier - juin.
                 1446 W 97*        Juillet-décembre.

      Année 1986

1446 W 98-101

                 1446 W 98*        Janvier - mars.
                 1446 W 99*        Avril - juin.
                 1446 W 100*       Juillet - septembre.
                 1446 W 101*       Octobre - décembre.

      Année 1987

1446 W 102-105

                 1446 W 102*       Janvier - mars.
                 1446 W 103*       Avril - juin.
                 1446 W 104*       Juillet - septembre.
                 1446 W 105*       Octobre - décembre.

      Année 1988
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   15

1446 W 106-109

                 1446 W 106*       Janvier - mars.
                 1446 W 107*       Avril - juin.
                 1446 W 108*       Juillet - septembre.
                 1446 W 109*       Octobre - décembre.

      Année 1989

1446 W 110-113

                 1446 W 110*       Janvier - mars.
                 1446 W 111*       Avril - juin.
                 1446 W 112*       Juillet - septembre.
                 1446 W 113*       Octobre - décembre.

      Année 1990

1446 W 114-115

                 1446 W 114        Janvier - juin.
                 1446 W 115        Juillet-décembre.

1446 W 116-118

                 1446 W 116        Janvier - avril. 1991
                 1446 W 117        Mai - août. 1991
                 1446 W 118        Septembre - décembre. 1991

   Dépêches ministérielles

1446 W 119*      1939
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient    16

1446 W 120*      1945

      Année 1946

1446 W 121-122

                  1446 W 121*          Janvier - juin.
                  1446 W 122*          Juillet-décembre.

      Année 1947

1446 W 123-124

                  1446 W 123*          Janvier - juin.
                  1446 W 124*          Juillet-décembre.

      Année 1948

1446 W 125*      Janvier - décembre.
                                                                                                      1948

      Année 1949

1446 W 126-127

                  1446 W 126*          Janvier - juin.
                  1446 W 127*          Juillet-décembre.

      Année 1950

1446 W 128-129

                  1446 W 128*          Janvier - juin.
                  1446 W 129*          Juillet-décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   17

      Année 1951

1446 W 130-131

                 1446 W 130*       Janvier - juin.
                 1446 W 131*       Juillet-décembre.

      Année 1952

1446 W 132-133

                 1446 W 132*       Janvier - juin.
                 1446 W 133*       Juillet-décembre.

      Année 1953

1446 W 134-135

                 1446 W 134*       Janvier - juin.
                 1446 W 135*       Juillet-décembre.

      Année 1954

1446 W 136-137

                 1446 W 136*       Janvier - juin.
                 1446 W 137*       Juillet-décembre.

      Année 1955

1446 W 138-139

                 1446 W 138*       Janvier - juin.
                 1446 W 139*       Juillet-décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   18

      Année 1956

1446 W 140-141

                 1446 W 140*       Janvier - juin.
                 1446 W 141*       Juillet-décembre.

      Année 1957

1446 W 142-143

                 1446 W 142*       Janvier - juin.
                 1446 W 143*       Juillet-décembre.

      Année 1958

1446 W 144-145

                 1446 W 144*       Janvier - juin.
                 1446 W 145*       Juillet-décembre.

      Année 1959

1446 W 146-147

                 1446 W 146*       Janvier - juin.
                 1446 W 147*       Juillet-décembre.

      Année 1960

1446 W 148-149

                 1446 W 148*       Janvier - juin.
                 1446 W 149*       Juillet-décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   19

      Année 1961

1446 W 150-151

                 1446 W 150*       Janvier - juin.
                 1446 W 151*       Juillet-décembre.

      Année 1962

1446 W 152-153

                 1446 W 152*       Janvier - juin.
                 1446 W 153*       Juillet-décembre.

      Année 1963

1446 W 154-155

                 1446 W 154*       Janvier - juin.
                 1446 W 155*       Juillet-décembre.

      Année 1964

1446 W 156-157

                 1446 W 156*       Janvier - juin.
                 1446 W 157*       Juillet-décembre.

      Année 1965

1446 W 158-159

                 1446 W 158*       Janvier - juin.
                 1446 W 159*       Juillet-décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   20

      Année 1966

1446 W 160-161

                 1446 W 160*       Janvier - juin.
                 1446 W 161*       Juillet-décembre.

      Année 1967

1446 W 162-163

                 1446 W 162*       Janvier - juin.
                 1446 W 163*       Juillet-décembre.

      Année 1968

1446 W 164-165

                 1446 W 164*       Janvier - juin.
                 1446 W 165*       Juillet-décembre.

      Année 1969

1446 W 166-167

                 1446 W 166*       Janvier - juin.
                 1446 W 167*       Juillet-décembre.

      Année 1970

1446 W 168-169

                 1446 W 168*       Janvier - juin.
                 1446 W 169*       Juillet-décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   21

      Année 1971

1446 W 170-171

                 1446 W 170*       Janvier - juin.
                 1446 W 171*       Juillet-décembre.

      Année 1972

1446 W 172-175

                 1446 W 172*       Janvier - mars.
                 1446 W 173*       Avril - juin.
                 1446 W 174*       Juillet - septembre.
                 1446 W 175*       Octobre - décembre.

      Année 1973

1446 W 176-178

                 1446 W 176*       Janvier - juin.
                                    Volume I.

                 1446 W 177*       Janvier - juin.
                                   Volume II.

                 1446 W 178*       Juillet-décembre.

      Année 1974

1446 W 179-180

                 1446 W 179*       Janvier - juin.
                 1446 W 180*       Juillet-décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   22

      Année 1975

1446 W 181-183

                 1446 W 181*       Janvier - juin.
                                    Volume I.

                 1446 W 182*       Janvier - juin.
                                   Volume II.

                 1446 W 183*       Juillet-décembre.

      Année 1976

1446 W 184-185

                 1446 W 184*       Janvier - juin.
                 1446 W 185*       Juillet-décembre.

1446 W 186-187

                 1446 W 186*       Janvier - juin.
                 1446 W 187*       Juillet-décembre.

      Année 1978

1446 W 188-189

                 1446 W 188*       Janvier - juin.
                 1446 W 189*       Juillet-décembre.

      Année 1979

1446 W 190-191

                 1446 W 190*       Janvier - juin.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   23

                 1446 W 191*       Juillet-décembre.

      Année 1980

1446 W 192-193

                 1446 W 192*       Janvier - juin.
                 1446 W 193*       Juillet-décembre.

      Année 1981

1446 W 194-195

                 1446 W 194*       Janvier - juin.
                 1446 W 195*       Juillet-décembre.

      Année 1982

1446 W 196-197

                 1446 W 196*       Janvier - juin.
                 1446 W 197*       Juillet-décembre.

      Année 1983

1446 W 198-199

                 1446 W 198*       Janvier - juin.
                 1446 W 199*       Juillet-décembre.

      Année 1984

1446 W 200-201

                 1446 W 200*       Janvier - juin.
                 1446 W 201*       Juillet-décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   24

      Année 1985

1446 W 202-203

                 1446 W 202*       Janvier - juin.
                 1446 W 203*       Juillet-décembre.

      Année 1986

1446 W 204-205

                 1446 W 204*       Janvier - juin.
                 1446 W 205*       Juillet-décembre.

      Année 1987

1446 W 206-208

                 1446 W 206*       Janvier - juin.
                                    Volume I.

                 1446 W 207*       Janvier - juin.
                                   Volume II.

                 1446 W 208*       Juillet-décembre.

      Année 1988

1446 W 209-212

                 1446 W 209*       Janvier - mars.
                 1446 W 210*       Avril - juin.
                 1446 W 211*       Juillet - septembre.
                 1446 W 212*       Octobre - décembre.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   25

      Année 1989

1446 W 213-216

                 1446 W 213*       Janvier - mars.
                 1446 W 214*       Avril - juin.
                 1446 W 215*       Juillet - septembre.
                 1446 W 216*       Octobre - décembre.

      Année 1990

1446 W 217-220

                 1446 W 217        Janvier - mars.
                 1446 W 218        Avril - juin.
                 1446 W 219        Juillet - septembre.
                 1446 W 220        Octobre - décembre.

      Année 1991

1446 W 221-224

                 1446 W 221        Janvier - mars.
                 1446 W 222        Avril - juin.
                 1446 W 223        Juillet - septembre.
                 1446 W 224        Octobre - décembre.

   Ordres de service

1446 W 225       1951-1965

1446 W 226       1966-1981

1446 W 227       1982-1985
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient            26

1446 W 228        1986-1989

1446 W 229        1990-1991

Fonctionnement

1446 W 230        Organisation générale.
                                                                                                        1969-1994
                  Notes, ordres, circulaires, correspondance.

   Inspections

1446 W 231*       Quartier maritime de Lorient (1947-1988), quartier maritime et station maritime de Groix (1957-
                  1991), sous-quartier maritime et station de Port-Louis (1949-1987), station maritime de Lomeneur
                  (1949-1961), station maritime de Saint-Cado (1957-1959) et quartier maritime d'Étel (1979).(1)
                                                                                                          1947-1991
                  Registres d'inventaire des meubles et objets.

   Inventaires
      Registre des meubles et des objets.

      Quartier maritime de Lorient

1446 W 232*       1960-1962

                  non communicable jusqu'en : 2038

1446 W 233*       1968

                  non communicable jusqu'en : 2044

1446 W 234*       1968-1969

                  Concerne aussi les stations maritimes de Port-Louis, Groix et Étel.

      Stations maritimes

1446 W 235*       Étel.
                                                                                                        1958-1969
   (1) Le quartier maritime de Groix est supprimé en 1960 et remplacé par une station maritime.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   27

1446 W 236*       Groix.(2)                                                                    1962-1965

   Bilans d'activité

1446 W 237        1959-1976

1446 W 238        1977-1982

1446 W 239        1983-1992

1446 W 240        Situation des effectifs.
                                                                                               1967-1984

Comptabilité

   Comptabilité générale

1446 W 241*       1958-1963

1446 W 242*       1963-1968

1446 W 243*       1969-1970

1446 W 244*       1970-1975

   Recettes

1446 W 245*       1940-1943

1446 W 246*       1943-1946

   (2) : La station maritime de Groix remplace en 1960 le quartier maritime.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient   28

1446 W 247*      1950-1954

1446 W 248*      1955-1957

   Dépenses

1446 W 249*      1941-1943

1446 W 250*      1944-1945

1446 W 251*      1947-1948

1446 W 252*      1951-1954

1446 W 253*      1955-1956

1446 W 254*      1963-1966

Accueil et visites

   Stagiaires
      Planning de stage, rapport, évaluation des élèves, correspondance.

1446 W 255       Élèves administrateurs.
                                                                                               1977-1990
                 non communicable jusqu'en : 2041

1446 W 256       Administratifs.
                                                                                               1977-1990
                 non communicable jusqu'en : 2041

1446 W 257       Élèves étrangers.
                                                                                               1970-1989
                 non communicable jusqu'en : 2040
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                         29

   Personnalités extérieures

1446 W 258       Organisation des visites.
                                                                                                                    1974-1987
                 Ordre de service, télex, programme, notes.

                 Contient un dossier sur la visite du Président de la République au port de pêche de Lorient, le 8 octobre 1985.

Missions déléguées au nom du Préfet

1446 W 259       Organisation générale des quartiers maritimes de Vannes et d'Auray.
                                                                                                                    1988-1993
                 Notes, ordres, circulaires, correspondance.

   Notes directoriales

      Année 1990

1446 W 260-261

                  1446 W 260             Janvier - juin.
                  1446 W 261             Juillet-décembre.

      Année 1991

1446 W 262-263

                  1446 W 262             Janvier - juin.
                  1446 W 263             Juillet-décembre.

   Correspondance

      Année 1990

1446 W 264-265

                  1446 W 264             Janvier - juin.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                     30

                  1446 W 265            Juillet-décembre.

      Année 1991

1446 W 266-267

                  1446 W 266            Janvier - juin.
                  1446 W 267            Juillet-décembre.

                                                 Gens de mer
Formation professionnelle

1446 W 268       Schéma régional de formation.
                                                                                                                1970-1984
                 Compte rendu de séance de travail (1981, 1983), documentation relative à la formation maritime (1970-1984).

   Établissements d'enseignement

      École maritime aquacole d'Étel

         Aménagement et restructuration

1446 W 269       Aménagement des écuries (1954) et électrification (1953-1954).
                                                                                                                1953-1954

1446 W 270       Réfection et réparation.
                                                                                                                      1969
                 Dossiers de travaux.

1446 W 271       Subventions du conseil général.
                                                                                                                1980-1987

1446 W 272       Subventions du conseil régional.
                                                                                                                1984-1987

         Fonctionnement administratif
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                   31

1446 W 273     Subventions.
                                                                                                              1976-1992
               Demandes de subvention au conseil général (1976-1990), au conseil régional (1984-1989) et au ministère de
               l'éducation nationale pour le parc informatique (1987-1992).

         Fonctionnement pédagogique

1446 W 274     Conseil de perfectionnement et organisation de la formation.
                                                                                                              1969-1994
               Compte rendu (1969-1987), état des inscriptions, plan d'armement (1985, 1993-1994).

1446 W 275     Stages.
                                                                                                              1983-1991
               Demandes et rapports.

1446 W 276     Bilan scolaire.
                                                                                                              1970-1994
               Rapports de début et fin de session, emplois du temps.

1446 W 277     Vie scolaire et discipline.
                                                                                                              1953-1994
               États périodiques des élèves assurés (1953-1981), demande individuelle d'indemnisation pour le naufrage du
               navire-école La Perle (1985), participation des élèves aux grèves de marins pêcheurs (1989-1994), décisions
               du conseil de discipline (1976-1982).

      École d'apprentissage maritime de Lorient
         Aménagement

1446 W 278     Installation d'un simulateur de navigation.
                                                                                                              1986-1987
               Compte rendu de réunion, demande de subvention, notice technique.

         Fonctionnement administratif

1446 W 279     Subventions.
                                                                                                              1979-1990
               Demandes de subvention au conseil général et au conseil régional.

         Fonctionnement pédagogique
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient          32

1446 W 280     Conseil de perfectionnement.
                                                                                                       1980-1993
               Rapports de début et fin de session.

   Examens

      Formations diplômantes

1446 W 281     Certificat d'apprentissage maritime (CAM).
                                                                                                       1969-1988
               Procès-verbal de résultat, listes des élèves admis, correspondance.

1446 W 282     Certificat d'aptitude professionnelle maritime (CAPM) de marin pêcheur.
                                                                                                       1989-1990
               Procès-verbal de conseil de classe, dispositions pratiques, correspondance.

               non communicable jusqu'en : 2041

1446 W 283     Certificat de capacité.
                                                                                                       1987-2000
               Copies des élèves.

               Les candidats sont les élèves du centre François TOULEC.

               Échantillonnage des copies commençant par B, Le B et T, Le T.
               non communicable jusqu'en : 2051

1446 W 284     Brevet de patron de pêche.
                                                                                                       1988-1996
               Copies des élèves.

               non communicable jusqu'en : 2047

1446 W 285     Brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculture.
                                                                                                       1987-1990
               Épreuves pratiques.

      Examens professionnels

1446 W 286     Cuisinier d'équipage.
                                                                                                       1963-1979
               Épreuve pratique, décision de la commission, état des notes obtenues, correspondance.

               Classement nominatif des candidats.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                         33

1446 W 287       Certificat général et restreint d'opérateur.
                                                                                                                           2000
                 Copies, épreuves.

                 non communicable jusqu'en : 2051

1446 W 288       Examens de la marine marchande.
                                                                                                                   1987-1989
                 Instructions générales, copies, correspondance.

                 non communicable jusqu'en : 2040

Gestion administrative des marins

   Identification des marins
      Les marins sont enregistrés dans les différentes « Matricules du personnel » depuis la création de l'inscription
      maritime par Colbert. Les registres tenus dans les quartiers le sont habituellement pour tous les gens de mer avec
      cependant une exception pour les pensionnés, les veuves et orphelins, les mousses et novices qui sont alors
      considérés comme « inscrits provisoires », les autres catégories comme « inscrits définitifs ». La gestion des
      carrières des marins professionnels de la pêche et de commerce est assurée depuis 1972 par le centre
      administratif de mer à Saint-Malo.

1446 W 289*      Répertoire numérique des marins immatriculés au quartier maritime de Groix.
                                                                                                                 [1960]-[1970]

1446 W 290*      Répertoire numérique des marins immatriculés au quartier maritime de Lorient, volume II.
                                                                                                     [1960]-[1970]
                 Le volume I est absent du versement.

1446 W 291*      Registre matricule de Lorient, volume II.
                                                                                                                  [1977]-1985
                 Le volume I est absent du versement.

1446 W 292*      Registre matricule des marins de la marine marchande du quartier maritime d'Étel
                                                                                                                 [1970]-[1980]

1446 W 293*      Répertoire des brevets, diplômes et certificats.
                                                                                                                   1967-1980

1446 W 294*      Inscrits maritimes provisoires.
                                                                                                                   1965-1975

   Distinctions honorifiques

      Mérite maritime
      Contingent A : personnel navigant.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                   34

      Contingent B : personnel hors navigation

          Propositions
      État de proposition, extrait de casier judiciaire, avis.
      Classement semestriel

1446 W 295-301
                    1446 W 295               1939-1964
                                             non communicable jusqu'en : 2015

                    1446 W 296               1965-1971
                                             non communicable jusqu'en : 2022

                    1446 W 297               1971-1985
                                             non communicable jusqu'en : 2036

                    1446 W 298               1985-1988
                                             non communicable jusqu'en : 2039

                    1446 W 299               1989-1991
                                             non communicable jusqu'en : 2042

                    1446 W 300               1992-1993
                                             non communicable jusqu'en : 2044

                    1446 W 301               1994-1996
                                            non communicable jusqu'en : 2047

          Admissions
      Procès-verbaux.

1446 W 302*       Quartier maritime de Lorient.
                                                                                                              1939-1975
                  non communicable jusqu'en : 2026

1446 W 303*       Quartier maritime d'Étel.
                                                                                                              1939-1975
                  La rubrique "mérite maritime" comporte les noms de certains sauveteurs décédés lors du drame d'Étel du 3
                  octobre 1958.

                  non communicable jusqu'en : 2026

      Légion d'honneur et autres distinctions
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                           35

         Propositions
      Listes nominatives.

1446 W 304       Légion d'honneur.
                                                                                                                     1958-1984
                 non communicable jusqu'en : 2035

1446 W 305       Médaille d'honneur des marins.
                                                                                                                     1980-1984
                 non communicable jusqu'en : 2035

1446 W 306       Médaille du sauvetage en mer.
                                                                                                                     1962-1977
                 non communicable jusqu'en : 2028

1446 W 307       Ordre national du mérite.
                                                                                                                     1968-1987
                 non communicable jusqu'en : 2038

      Anciens combattants

1446 W 308       Dossiers individuels.
                                                                                                                     1939-1966
                 Déclarations des états de services militaires, demandes de certificat tenant lieu provisoirement de carte.

                 non communicable jusqu'en : 2017

Engagement des marins

   Grèves

1446 W 309       Organisation et contrôle.
                                                                                                                     1961-1988
                 Désignation des médiateurs (1961, 1976), télex, compte rendu, statistiques des grévistes, revue de presse,
                 correspondance (1970-1988).

                 Dossiers classés par type de grève.

1446 W 310       Action des grévistes.
                                                                                                                     1977-1981
                 Retard à l'appareillage, retard et gratuité de passage, conflit de la langoustine (septembre 1979), conflit de la
                 pêche industrielle (août 1980, mai 1981).

   Licenciements
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                           36

      Collectifs

1446 W 311       Procédure menée par les armements lorientais.
                                                                                                                     1976-1987
                 Compte rendu de réunion, autorisation de licenciement par la direction départementale des affaires maritimes,
                 correspondance.

      Individuels
      Convocation en conciliation, procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation, correspondance.

1446 W 312-316

                   1446 W 312             1977-1980
                   1446 W 313             1981-1983
                   1446 W 314             1984-1986
                   1446 W 315             1987-1988
                   1446 W 316             1989-1991

Droits sociaux

   Conventions collectives

1446 W 317       Organisation du comité d'entreprise de l'armement Jégo-Quéré.
                                                                                                                     1973-1984
                 Protocole d'accord, avenants, élections et liste des représentants.

1446 W 318       Mise en place de conventions collectives.
                                                                                                                     1950-1992
                 Conventions relatives à la pêche semi-industrielle (1987-1992), à la pêche industrielle (1975), à la rotation des
                 équipages de l'armement Jégo-Quéré et aux travaux dangereux de la compagnie de dragages maritimes
                 (1953), statut des états-majors de la compagnie générale transatlantique et des messageries maritimes
                 (1950).

   Syndicats et organismes sociaux

1446 W 319       Organisation des syndicats.
                                                                                                                     1960-1990
                 Statuts, compte rendu des assemblées générales, liste des représentants, revue de presse, télégramme,
                 correspondance.
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                             37

Régime disciplinaire et pénal

   Tribunal maritime commercial
      Le tribunal maritime commercial est compétent pour juger les infractions maritimes commises par les marins de
      commerce d'où le terme commercial. Les faits poursuivis sont les infractions commises par du personnel engagé
      sur un bateau, les fautes des plaisanciers (non-respect des règles de sécurité ou de circulation), les délits liés à la
      profession de marin comme l'absence irrégulière à bord.

1446 W 320        Fonctionnement du tribunal.
                                                                                                                        1948-1992
                  Ordonnance de désignation des membres du tribunal maritime commercial de Lorient, télégramme ministériel
                  d'accord, ordre du jour du tribunal maritime commercial, correspondance (1950-1992), documentation (1948-
                  1969).

      Dossiers de procédures
      Notification du jour du jugement, cédule(3) à témoin, ampliation du jugement du tribunal maritime, dossier
      d'enquête nautique commercial.
      Classement par numéro de procédure. Ce sont les doubles des dossiers du tribunal envoyés au quartier maritime,
      le fonds du tribunal étant en déshérence.

      Conformément aux termes de la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 relative aux archives des commissariats de
      police, les rapports et procès-verbaux concernant les délits de pêche et de chasse sont à conserver indéfiniment
      dans leur intégralité.

1446 W 321        Dossiers 46 - 53.
                                                                                                                        1950-1953
                  Échouement du Régulus à Haiphong (1950), perte du Rigoletto (1951), perte du Pierre et Jean Dupuy (1951),
                  naufrage du thonier Saint-Jacques (1951), naufrage du Saint-Roc (1952), affaire Ange Dréan (1952),
                  échouement du Petit Patrice (1953), abordage entre Ville d'Ys et France-Libre (1953).

                  non communicable jusqu'en : 2029

1446 W 322        Dossiers 54 -64.
                                                                                                                        1953-1955
                  Abordage de Étoile du Marin par Espoir (1953), suspension du capitaine Mentec (1953), échouement de
                  Pervenche (1954), incendie de la vedette Aller et Retour (1953), abordage de La Joconde par Maurice
                  Marland (1954), abordage de Olonnais par La Bigoudène (1954), abordage de Ma Préférée par Guy (1955),
                  échouement de Ma Colombe (1954), échouement du Arnil (1954), naufrage de Jeune Hélène

                  non communicable jusqu'en : 2030

1446 W 323        Dossiers 65 - 75.
                                                                                                                        1956-1958
                  Affaire François Rio (1956), naufrage du Georges et Alexis (1956), échouement du Stereden Nord (1956),
                  échouement du Va, petit mousse (1956), échouement du Midas (1956), échouement du Joli (1956), affaire
      3 : Une cédule de citation est un acte par lequel un juge de paix peut appeler à faire comparaître un plaideur, un
      témoin, un expert, afin d'accélérer une procédure
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                    38

               Marcel Morgant (1956), affaire Jean Ollivier (1957), contrebande de thon du Véronique (1957), affaire Joseph
               Hazevis (1957), abordage entre Belle de Mai et Marie-Anne de Bretagne (1957), abordage entre Christophe
               et Branly (1958).

               non communicable jusqu'en : 2033

1446 W 324     Dossiers 76 - 80.
                                                                                                               1957-1958
               Échouement du Noël du Marin (1957), échouement du Pierre et André (1957), abordage entre Sénateur Yvon
               et Denise Annick (1957), naufrage du Yves Charles (1957), incendie du Arlette (1957), affaire Armand Jaouen
               (1958), échouement du Jongleur (1958), abordage entre Gad A Amzeer et Brise (1958), affaire Émilien
               Guéran (1958), affaire Adolphe Masson (1958), affaire Émile Rouxel (1958), affaire Laurent Ganne (1958),
               Affaire Edmond Gallic (1958), échouement du Polluen (1958), échouement du Graziella (1958).

               non communicable jusqu'en : 2034

1446 W 325     Dossiers 91 - 100.
                                                                                                               1958-1961
               Échouement du Joseph Thérèse (1958), échouement de La Vague (1958), abordage entre Gilbert Maurice et
               Dans le sac (1958), échouement du Anne Gaston (1958), échouement du Franc- Tireur (1959), abordage
               entre Chant de Noël et Ravil (1959), perte d 'As de Carreau au large d'Abidjan(1959), échouement d'
               Amabiga Rena (1959), échouement du Pluie de Roses (1959), abordage de Reine de l'Odet (1961).

               non communicable jusqu'en : 2037

1446 W 326     Dossiers 101 - 110.
                                                                                                               1959-1961
               Échouement de Grande Hermine (1959), échouement de La Souriante (1960), naufrage du Thétis (1960),
               naufrage du Annick André (1960), affaire François Rio et Joseph Picol (1960), échouement du Henri Marinette
               (1960), abordage entre Jean-Pierre Calloch et Barbet (1960), naufrage de Amazone (1960), naufrage du
               Gabriel Péri (1961).

               non communicable jusqu'en : 2037

1446 W 327     Dossiers 111 - 120.
                                                                                                               1960-1961
               Échouement du Men Gwen II (1960), échouement du Sainte-Catherine (1961), naufrage du François
               Francine (1961), abordage entre Charles Tellier et Éternel Errant (1961), échouement du Chevalier Lancelot
               (1961), incendie du Marie Anne (1961), naufrage du sablier Nomade (1961), abordage entre Ingénieur
               Bonsergent et Nicole (1961), naufrage d' Albacore (1961), naufrage du thonier Yvanna (1961).

               non communicable jusqu'en : 2037

1446 W 328     Dossiers 121 -130.
                                                                                                               1961-1962
               Abordage entre Yvonnick et Jacques et Danielle (1961), échouement du Dolmen (1961), échouement du
               Massabielle aux îles Harris, archipel des Hébrides (1961), échouement du Danièle Bernard (1961),
               échouement du Friant Braz sur les côtes de Mauritanie (1961), naufrage du Vierge de la mer (1962),
               échouement d 'Appel du Silence (1962), échouement du Kerolay (1962),, échouement du Buffle (1962),
               abordage entre Massabielle et le croiseur britannique Kenya (1962).

               non communicable jusqu'en : 2038
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                   39

1446 W 329     Dossiers 131 -140.
                                                                                                              1962-1963
               Échouement du Ker Yar Vo r (1962), échouement du Casamance aux îles Canaries (1962), naufrage du
               Gilles et Colette sur les côtes du Rio de Oro au Sahara occidental (1962), naufrage du Théodore Botrel
               (1962), naufrage du Samouraï (1962), abordage entre Berceau de Saint-Pierre et Kaël Coz (1962),
               échouement du Sainte-Anne d'Arvor (1963), abordage entre Ville de Nantes et Rhuys (1963),affaire Albert
               Kerninon (1963).

               non communicable jusqu'en : 2039

1446 W 330     Dossiers 141 - 145.
                                                                                                              1962-1963
               Affaire Yves Le Dréan (1962), naufrage du Berry Bretagne (1963), échouement d' Insulaire (1963), naufrage
               du Liberté (1963), naufrage d' Amzer Zo (1963)

               non communicable jusqu'en : 2039

1446 W 331     Dossiers 146 - 150.
                                                                                                                    1963
               Échouement de l'inspecteur de la navigation Fourchon (1963), affaire Yves Ruel (1963), naufrage du thonier-
               congélateur Beg Meil (1963), naufrage du Fées des ondes (1963), naufrage du Lys Immaculé (1963).

               non communicable jusqu'en : 2039

1446 W 332     Dossiers 151 -159.
                                                                                                              1963-1964
               Abordage entre l' Espérance et France II (1963), échouement d' Étoile du souvenir (1963), échouement de l'
               Astarté (1963), naufrage de l' Emerance (1963), naufrage du Bengali Ar Mor (1964), naufrage d' Yves Jean
               Gildas (1964), échouement du Saint-Christophe (1964), affaire Eugène Horel (1964), échouement du Martine
               et André (1964).

               non communicable jusqu'en : 2040

1446 W 333     Dossiers 160 -164.
                                                                                                                    1964
               Affaire Louis Le Roy (1964), affaire Guillaume Urvois (1964), échouement du Foederis Arca (1964), naufrage
               du Rose-Marie (1964), échouement du Rhapsodie (1964).

               non communicable jusqu'en : 2040

1446 W 334     Dossiers 1/65 - 9/65.
                                                                                                              1964-1965
               Abordage entre Port-Haliguen et André Ampère (1964), naufrage du Va en paix (1964), naufrage du
               Mascaret (1964), abordage entre Alcyon et Reine des flots (1965), naufrage du Joli Muguet (1965),
               abordage entre Nicole et Moïse Aimé (1965), abordage entre Cap Juby et Prahova (1965), échouement
               du Narval (1965), abordage entre Atlanta et Président Paul Doumer (1965), naufrage du Père Yvon
               (1965).
               non communicable jusqu'en : 2041

1446 W 335     Dossiers 1/66 - 5/66.
                                                                                                              1965-1966
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                    40

               Échouement d' Avel Mor (1965), affaire Alain Bonnec (1966), naufrage du Stigadou (1966), échouement du
               Jules Cadieu à Dakar (1966), affaire Jean Lofficial (1966).

               non communicable jusqu'en : 2042

1446 W 336     Dossiers 6/66 - 12/66.
                                                                                                                     1966
               Naufrage d' Aquila (1966), affaire Louis Mouellic (1966), affaire Jean-Jacques Richard (1966), échouement d'
               Athéna (1966), échouement du Catalan (1966), naufrage du Kerolay (1966), affaire Joseph Le Roy (1966).

               non communicable jusqu'en : 2042
1446 W 337     Dossiers 1/67- 5/67.
                                                                                                               1966-1967
               Abordage entre Laurent Stéphanie et Annaick Michel (1966), abordage entre Loch et Odet (1966),
               échouement du Rouletabosse (1966), échouement du Michel Catherine (1966), naufrage du Notre-Dame du
               Calme (1967).

               non communicable jusqu'en : 2042

1446 W 338     Dossiers 6/67 - 12/67.
                                                                                                               1966-1967
               Échouement du Claude Alain (1966), abordage entre Menez Saint-Yann et Prisengracht (1966), abordage
               entre Alcyon et Ma Gondole (1966), échouement du Korno g (1966), abordage entre Abbé Allanic et Iséran
               (1967), affaire Frédéric Dréan (1967), affaire François Maho (1967).

               non communicable jusqu'en : 2043

1446 W 339     Dossiers 1/68 - 5/68.
                                                                                                               1967-1968
               Échouement d' Étoile de la Mer (1967), échouement Poitou Bretagne (1967), naufrage Saint Cado (1967),
               affaire Joseph Le Roy (1967), affaire Valentin Bihan (1968).

               non communicable jusqu'en : 2044

1446 W 340     Dossiers 6/68 - 10/68.
                                                                                                               1967-1968
               Échouement du Sphinx (1967), naufrage d' Ange Gardien (1968), échouement d' André Ampère (1968),
               naufrage du Roland Anne Françoise à Dakar (1968), naufrage du Carpe Diem (1968), abordage entre
               Maranu et Josiane (1968), naufrage du Amiral Barjot à Abidjan (1968).

               non communicable jusqu'en : 2044

1446 W 341     Dossiers 1/69 - 7/69.
                                                                                                               1968-1969
               Affaire Antoine Nicot (1968), échouement du Sainte Anne (1968), échouement du Anne de Bretagne
               (1968), affaire Jean-Joseph Le Doriol (1968), abordage entre Belle Brune et Port Joinville (1968),
               naufrage du Danseuse de l'Océan au large de Dakar (1969), naufrage de Geneviève de Galard (1969).

               non communicable jusqu'en : 2045

1446 W 342     Dossiers 1/70 - 7/70.
                                                                                                               1969-1970
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                        41

                  Affaire Émile Thomas (1969), abordage entre La Sardane et Étoile Filante (1969), affaire Louis Le Roy (1969),
                  naufrage du Kérick à Waterford en Irlande (1969), naufrage du Philippe Hervé (1969), échouement d' André
                  Ampèr e (1970), naufrage du Nadia (1970).

                  non communicable jusqu'en : 2046

1446 W 343        Dossiers 8/70 - 14/70
                                                                                                                   1969-1971
                  Échouement du Lobélia aux îles Hébrides (1969), abordage entre Yannette et le chalutier espagnol Monte
                  Tontorramendi (1969), abordage entre Gisèle et Batterie (1969), échouement du Goliath (1969), affaire Jean
                  Corvest (1970), échouement du Noddi (1970), affaire Jean Toullec (1970), affaire André Le Lamer (1970),
                  échouement du Perle de Bretagne (1971).

                  non communicable jusqu'en : 2046

   Conseil de discipline

1446 W 344        Enquêtes et sanctions.
                                                                                                                   1964-1983
                  Procès-verbal de la gendarmerie maritime, décision disciplinaire de l'administrateur des affaires maritimes,
                  correspondance (1979-1983), carnet d'enregistrement des litiges réglés par conciliation (1964-1980), livre de
                  punition (1970-1977).

                  non communicable jusqu'en : 2059

Gestion sociale et relations avec l'ENIM (Établissement national des
invalides de la marine)

   Actions en faveur des familles
      Registres d'allocations.

      Retraite

1446 W 345-349

                   1446 W 345*            1934-1954
                   1446 W 346*            1954-1964
                   1446 W 347*            1965-1978
                   1446 W 348*            1979-1984
                   1446 W 349*            1985-1989

      Réversions aux veuves et orphelins
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                    42

1446 W 350-353

                  1446 W 350*             1939-1965
                  1446 W 351*             1965-1973
                  1446 W 352*             1974-1986
                  1446 W 353*             1987-1996

   Aide sociale en faveur des marins

1446 W 354*      Quartier maritime d'Étel.
                                                                                                               1956-1968
                 Précise le nom du bénéficiaire, date de naissance, ancienneté, date du décès.

                 non communicable jusqu'en : 2019

1446 W 355       Comité départemental de secours aux familles de marins pêcheurs péris en mer.
                                                                                                               1963-1985
                 Arrêté de création, rapport d'activité, bilan financier, demandes et octrois de secours.

                 Les demandes concernent les quartier maritimes de Lorient et de Vannes.

1446 W 356       Organisation des comités locaux d'entraide.
                                                                                                               1965-1995
                 Comité local des pêches maritimes (1969-1970), caisse d'entraide aux familles de péris en mer (1965, 1982-
                 1995), société de prévoyance mutuelle entre les propriétaires de bateaux et d'engins de pêche du quartier
                 maritime de Lorient (1971-1975), caisse de secours du quartier d'inscription maritime d'Étel (1972).

1446 W 357       Aides sociales pour intempérie, mise en place : circulaires, arrêté préfectoral, récapitulatif des
                 demandes et correspondance. Aides sociales temporaires : circulaire, récapitulatif des demandes.
                                                                                                          1974-1990

                                          Navires et navigation
Navires
   Navires professionnels
      Porte également sur les immatriculations des sous-quartier de Groix et Étel

      Mise en circulation
      Registre alphabétique des navires de pêche et de commerce.

         Quartier maritime de Lorient
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                           43

1446 W 358-361

                  1446 W 358*             [1950]-[1964]
                  1446 W 359*             1969-[1973]
                  1446 W 360*             1974-[1978]
                  1446 W 361*             1979-[1982]

         Quartier maritime de Groix

1446 W 362*      1947-1955

                 Présente une rubrique relative à la catégorie du navire, au combustible utilisé, à son tonnage et aux effectifs.

      Armement

         Ventes de navires

1446 W 363-368

                  1446 W 363*             1944-1959
                  1446 W 364*             1959-1967
                  1446 W 365*             1967-1973
                  1446 W 366*             1973-1976
                  1446 W 367*             1976-1979
                  1446 W 368*             1979-1982

         Règlement judiciaire
      Dossiers de procédure.

1446 W 369       1946-1971

                 Contentieux relatif à la Société d'armement, de gérance et d'exploitation de chalutiers (1946-1948),
                 désarmement des navires Le Vengeur (1957), l'Entente Cordiale (1958), Louis Marcily (1958), Nous Deux
                 (1958), Vainqueur (1958-1960), Pierre et Laurent, l'As de Coeur et du Antoinette (1958-1959), Saint-Pierre
                 (1959), Monique André (1959-1961), Picorre (1958-1960), Tristan (1959-1971).

                 non communicable jusqu'en : 2047
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                           44

1446 W 370        1960-1966

                  Désarmement des navires Notre-Dame de Trogwal (1960), Toile du Marin (1960-1967), Petit Christine (1961),
                  Kerlivio (1961-1962), d'Échos (1961-1964), Matelot (1961-1962), Saint Yves d'Armor (1961-1964), Brittia
                  (1962), Père Yvon (1963), La Madone (1963), Alice (1964-1966), Charles Yvon (1964-1966), Izena (1965),
                  Dogger Bank (1965-1966), Kerlois (1965-1966), Alsace Bretagne (1966), Belle Groisillonne (1966),
                  Normandie Bretagne (1966), Provence Bretagne (1966).

                  non communicable jusqu'en : 2042

1446 W 371        1966-1972

                  Désarmement des navires Alizée (1966-1969), Patrone de Bretagne (1966-1969), Jolie Paimpolaise (1966-
                  1970), Kin Varra (1967-1968), Nadia Candela (1967-1970), la société d'armement Lhostellier-Rouello (1968-
                  1972), Notre-Dame de Bonne Nouvelle (1969), Élysée (1969).

                  non communicable jusqu'en : 2047

   Navires de plaisance

      Mise en circulation

1446 W 372*       Registre de mise en circulation.
                                                                                                                      1965-1968
1446 W 373*       Visas de circulation.
                                                                                                                      1974-1980

Sécurité de la navigation

   Police administrative

      Information nautique

1446 W 374        Instructions nautiques destinées aux mairies littorales.
                                                                                                                      1972-1990

      Manifestations nautiques
      Déclaration de course, dossier descriptif de la course, listes des participants, arrêté préfectoral, compte rendu des
      opérations, coupure de presse, correspondance.

1446 W 375        Courses des écoles des hautes études commerciales (EDHEC).
                                                                                                                      1992-1998
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                            45

1446 W 376        Transat AG2R Lorient-Saint Barthélémy (1992, 1998) et La solitaire du Figaro (1998).
                                                                                                                      1992-1998

1446 W 377        Spi "Ouest-France" (1998-1999) et Le tour de France à la voile (1997-1998).
                                                                                                                      1997-1999

      Commissions nautiques
      Dossiers techniques, avis sur les projets.

      Les commissions nautiques sont instituées pour l'examen de projets de réalisation ou de transformation
      d'équipements civils intéressant la navigation maritime ; de toute affaire nécessitant la consultation des
      navigateurs maritimes et questions relatives à l'exploitation ou à la police des ports maritimes.

          Commissions départementales

1446 W 378        1953-1963

                  Déclassement d'établissements de signalisation maritime (1953), aménagement et équipement du port de
                  Lorient (1957-1958), installation d'une grue au port de la Pointe en Port-Louis (1959), définition des feux de la
                  pointe du Malheur en alignement de ceux de Kernevel et modification des limites du domaine public (1960),
                  balisage de l'épave Speerbrecker 134 et l'Édouard Cougy, installation d'un signal sonore à Port-Tudy (1960),
                  prolongement des quais de Kergroise (1961), modification des feux de la pointe du Malheur et suppression
                  des bouées 8 et 10 (1962), ouvrages maritimes à réaliser pour l'aménagement du centre d'intervention par
                  opérations amphibies et aménagement de la cale de Port-Guer (1963).

                  non communicable jusqu'en : 2014

1446 W 379        1964-1974

                  Balisage éclairant du port de Lorient (1964), aménagement d'une zone à la pointe du Rohu par la chambre de
                  commerce et d'industrie du Morbihan et balisage des obstacles artificiels (1966), concession à la ville de
                  Lorient de l'établissement et de l'exploitation d'un port de plaisance (1967), aménagement d'une cale et d'un
                  poste d'accostage à Port-Tudy sur Groix (1971), délimitation et définition d'un plan d'eau pour la pratique du
                  ski nautique sur les communes de Port-Louis, Gâvres et Riantec (1971), projet de pont sur le Blavet par la
                  déviation sud d'Hennebont (1971), création d'une base de ski nautique sur la rivière d'Étel (1972), création
                  d'un chenal pour la pratique du ski nautique à Lorient-plage en Larmor (1972), remplacement de la bouée
                  sonore "Basse des chats" par une bouée lumineuse aux abords de Groix et de la rade de Lorient (1972),
                  construction d'un feu de guidage remplaçant l'alignement à 37 degrés et surélévation du feu postérieur de
                  Kernevel (1972), aménagement des accès au quai de Rohu et prolongement des quais de Kergroise (1973),
                  alignement à 1 degré de l'accès à l'arsenal (1974).

1446 W 380        1976-1979

                  Balisage des chenaux d'accès de la rade de Lorient et de l'île de Groix (1976), concession du port de
                  Lomener et de l'anse du Stole à la commune de Ploemeur (1976), balisage du chenal d'accès au quai de
                  Rohu (1977), modification de la signalisation maritime du port et de la rade de Lorient (1978), aménagement
                  pour la plaisance à Port-Tudy (1978), concession des ports de la Pointe et de Locmalo à Port-Louis (1979).
1446 W Direction départementale des affaires maritimes – Quartier des affaires maritimes de Lorient                        46

1446 W 381     1979-1983

               Adaptation de la signalisation maritime et refonte des règles de balisage (1979), dragage du bassin long du
               port de pêche de Lorient (1980), concession de l'établissement et de l'exploitation d'un port de plaisance à
               Lorient (1980), comptage des bateaux de plaisance pendant la période estivale (1980), dragage de la passe
               Ouest, du banc du Turc et modification du balisage du chenal d'accès, élevage de moules entre Port-Lay et
               Stanverec à Groix (1982), projets de création de ports de plaisance à Kernevel et dans l'anse du Driasker
               (1982), concession à la ville de Lanester de l'exploitation du plan d'eau de Saint-Guenaël (1982),
               aménagement d'un poste d'avitaillement pour la pêche à Port-Tudy (1983), installation pour la pêche et la
               plaisance dans les ports du Vieux Passage et du Magouer à Plouhinec (1983).

1446 W 382     1983-1985

               Modification du chenal d'accès au port et déroctage d'une platûre rocheuse au nord de la citadelle de Port-
               Louis (1983), construction d'un quai de 150 m à Kergroise (1984), signalisation maritime de l'anse du Stole du
               port de Lomener à Ploemeur (1984) ; futur balisage de la rivière d'Étel (1985) ; projet de port de plaisance de
               Zanflamme et modification du balisage de l'épave La Dévastation à Larmor-Plage (1985).

1446 W 383     1985-1987

               Projet d'installation de mouillage au port de Sainte-Catherine à Locmiquélic (1985), balisage d'épaves dans
               l'anse du Driasker et modification du balisage du chenal d'accès au port de Lorient (1985), amélioration des
               chenaux d'accès au port de Lorient (1986), balisage d'élevages de moules, d'algues entre Port-Lay et Port-
               Tudy et modification du secteur du feu du môle-est de Port-Tudy à Groix (1986), concession des installations
               portuaires du port de plaisance de Lorient (1986), avenant à la concession d'outillage public du port de pêche
               de Lorient-Keroman à Larmor-Plage (1987), mise en place d'une balise à l'extrémité de la cale de Pen-Mané-
               Bihan à Locmiquélic (1987), étude de la surélévation et de la visibilité des feux de l'alignement à 217 degrés
               après création du port de Kernevel à Larmor-Plage (1987).

1446 W 384     1987-1990

               Modification des signaux d'entrée et de sortie du port de Lorient (1988), élargissement du quai du port de
               Lomener à Ploemeur (1987), mise en place d'un ponton d'accostage dans le port d'Hennebont (1988), permis
               d'exploitation de sables marins par le CETRA et la société "Les sabliers de l'Odet" (1988), aménagement de la
               cale de Kerroch à Ploemeur (1988), organisation des mouillages au lieu-dit Le Nohic et construction d'une
               cale à Saint-Guillaume à Plouhinec (1988), amélioration de la signalisation d'accès au port de Lomener à
               Ploemeur (1988), installation de mouillages au sud de la cale de Kernevel à Larmor-Plage (1988), accès au
               port de Lorient et à la baie de Locmalo (1987), protection de la visibilité de l'alignement de la passe-ouest et
               balisage du chenal d'accès de la baie de Locmalo (1987), installation de mouillages pour la plaisance au port
               d'Hennebont (1987), création d'une base de vitesse dans la rade de Lorient (1987), amélioration de la
               signalisation au port de Lomener à Larmor-Plage (1988), amarrage d'une péniche et d'un navire à passagers
               au quai de Rohan à Lorient (1989), construction d'une cale à la pointe de Pen Mané Braz à Belz (1989),
               amarrage du navire-restaurant Cadoudal dans l'avant-port de Lorient (1989), passerelle pour piétons entre
               Port-Louis et Gâvres (1989), création d'un terminal routier de la liaison France-Espagne via Lorient-Gijon
               (1990).

1446 W 385     1991

               Concession des ports départementaux de Locmalo et du Driasker à la commune de Port-Louis, extension du
               périmètre du port départemental de Port-Tudy à la commune de Groix, extension des périmètres des ports
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