RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2017 - DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE - Agglo Lisieux Normandie
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RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2017
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LISIEUX NORMANDIE
SOMMAIRE INTRODUCTION 4 I. PRESENTATION DU QUARTIER PRIORITAIRE DE HAUTEVILLE 6 II. ANALYSE TRANSVERSALE DES OBJECTIFS GENERAUX DE LA REFORME 8 2.1. Inscription du contrat de ville dans le projet de territoire de la communauté d’agglomération Lisieux / Normandie 8 2.2. Approche intégrée 11 2.3. Gouvernance 12 2.4. Modalités de participation des habitants 15 2.5. Ingénierie 18 2.6. Outils mobilisés pour le pilotage et l’évaluation des actions prévues dans le contrat 19 2.7. Le pacte financier et fiscal de solidarité : état des lieux et perspectives 19 III. ANALYSE DU CONTRAT DE VILLE PAR AXE STRATEGIQUE 20 3.1. Compte rendu / évaluation des actions mises en œuvre 20 3.2. Détail des dépenses / tableau de financement 44 3.3. Orientations 2019 45 3
INTRODUCTION
La politique de la ville est une stratégie nationale et territoriale que l’État et les collectivités
territoriales mettent en place, avec leurs partenaires, pour lutter contre les difficultés et inégalités
qui touchent en France 1 500 quartiers prioritaires.
Ces mesures portent tout autant sur des enjeux sociaux (éducation, santé, sécurité, « vivre ensemble)
qu’économiques (création d’activités et d’emploi…) et urbains (rénovation de l’habitat, amélioration
du cadre de vie, mobilité…). Elle fait l’objet d’un contrat de ville intercommunal qui engage les
différents partenaires dans des actions communes pour la période 2015-2020.
Le Contrat de ville est régi par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21
Février 2014. Cette loi introduit des principes et un cadre d’interventions avec :
- Une action publique qui s’organise à l’échelle intercommunale et qui mobilise tous les
partenaires concernés.
- Une nouvelle géographie prioritaire, resserrée et ciblée sur deux critères : le nombre de
ménages vivant sous le seuil de pauvreté et la concentration de ces derniers (base minimale :
1000 habitants).
- La participation des habitants, notamment par la création de conseils citoyens associés à
l’instance de pilotage du contrat de ville.
- Un contrat de ville intégrant les dimensions sociales, urbaines, économiques pour une
durée de six ans (2015-2020).
- Un renvoi prioritaire aux outils et aux financements du droit commun des partenaires
financiers du contrat de ville unique avant le recours aux crédits spécifiques.
- Un contrat articulé avec les outils de planification existants.
Dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine, le troisième alinéa de l’article L. 1111-2 et l’article L.1811.2 du code général des
collectivités territoriales prévoit qu’un « débat sur la politique de la ville est organisé chaque
année au sein de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération
intercommunale et des communes ayant conclu un contrat de ville, à partir d’un rapport sur la
situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son
territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Le contenu de ce rapport a été précisé par l’instruction du 10 mars 2017 relative à la concrétisation
des engagements de droit commun dans les contrats de ville.
Le rapport « politique de la ville » permet à la collectivité de rendre compte de son action en faveur
des quartiers prioritaires et, le cas échéant, des quartiers de veille active, à l’aune des objectifs
généraux de la réforme (Partie II) et des objectifs spécifiques précisés dans le contrat de ville,
correspondant aux enjeux prioritaires définis à l’issue du diagnostic local par l’ensemble des
partenaires (Partie III).
4
Afin d’inscrire les actions engagées en faveur des quartiers dans une démarche stratégique et
favoriser une mobilisation renforcée des politiques de droit commun de chaque niveau de
collectivité, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine confie à l’échelon
intercommunal le pilotage des Contrats de ville.
Afin de tirer les conséquences, à la fois de cette évolution essentielle et des cas particuliers ouvrant
droit à dérogation, le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 a prévu que l’échelon d’élaboration
du rapport « politique de la ville » correspond à l’échelon de pilotage du contrat de ville.
- Le projet de rapport est élaboré par l’EPCI compétent, en lien avec les communes
concernées, les conseils citoyens et, le cas échéant, les autres parties signataires du contrat
de ville.
- Il est soumis pour avis aux conseils municipaux, aux conseils citoyens et au conseil
communautaire. Les contributions et délibérations de ces instances, sont annexées au projet
de rapport sous la forme d’un avis.
- L’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale
approuve le projet de rapport et indique les suites qui peuvent être réservées aux
observations formulées par les conseils municipaux et par les conseils citoyens.
5
I. PRESENTATION DU QUARTIER PRIORITAIRE DE HAUTEVILLE Lisieux accueille, en moyenne, une population plus modeste que le reste du territoire de l’ancienne communauté de communes « Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie », avec un revenu annuel médian par unité de consommation plus faible (16 741 € contre 18 702 € : Données Insee 2014). Ces données sont à mettre en lien avec la structure de l’habitat, fortement dédiée au locatif, locatif social (38,4% du parc de logements) et locatif privé (28%). Hauteville constitue l’unique Quartier Prioritaire retenu par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour la communauté d’agglomération Lisieux Normandie. Le périmètre du quartier prioritaire comporte 3 680 habitants, soit environ la moitié de l’ensemble du quartier vécu (7500 h). Le revenu médian par unité de consommation sur le quartier prioritaire est de 8 600 € (contre 16 471 € sur Lisieux et 18 702€ sur l’ancienne communauté de communes « Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie »). Le quartier de Hauteville se délimite au Nord, au Sud et à l’Est via le réseau routier, et à l’Ouest via la ceinture verte de l’Arboretum qui marque une césure (en plus de la topographie) avec le centre-ville. Il comporte de nombreux équipements majoritairement de proximité mais également de portée intercommunale. 6
Sur le volet urbain, Hauteville peut être qualifié de « presqu’ville » en raison de son nombre d’habitants et de son organisation (présence d’équipements sportifs, scolaires, administratifs et ses deux centres commerciaux). Son tissu urbain est dominé par la présence de grands ensembles. Hauteville comporte 60% des logements sociaux de la ville de Lisieux. Les gabarits, les façades des immeubles paraissent peu attractifs et certains nécessitent des interventions lourdes de réhabilitation. Le positionnement de ces immeubles est parfois en contradiction par rapport aux espaces publics. En effet, les espaces privés destinés à assurer les usages de base des prolongements des logements (stationnement, espace de détente et de loisirs, usages domestiques…) sont parfois absents. On remarque un fort enclavement et une organisation urbaine perfectible avec des sous-ensembles retournés sur eux-mêmes, et des stationnements automobiles anarchiques. Certains espaces publics incomplètement aménagés font figure d’espaces résiduels. Les circulations internes du quartier sont compliquées et les déplacements aléatoires notamment pour les non-résidents. Sur le volet social, Hauteville souffre d’une concentration de foyers en difficultés, une image dégradée en matière de délinquance, et un sentiment d’insécurité est souvent présent parmi la population. Des épiphénomènes participent aussi à la dégradation de son image : incendies, cambriolages, vols à la roulotte, dégradations etc… Au regard de ces enjeux urbains et sociaux, Hauteville a été retenu dans la liste des 200 sites à enjeu national dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) par décision de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) également en décembre 2014. 7
II. ANALYSE TRANSVERSALE DES OBJECTIFS GENERAUX DE LA REFORME
2.1. Inscription du contrat de ville dans le projet de territoire de la communauté
d’agglomération Lisieux / Normandie.
Située au cœur de la Région Normandie et forte de plus de 75 000 habitants, la Communauté
d’Agglomération Lisieux Normandie est née le 1er janvier 2017 de la fusion des cinq Communautés
de communes de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie, du Pays de l’Orbiquet, du Pays de
Livarot, des Trois Rivières et de la Vallée d’Auge.
Fruit de plusieurs mois de concertation entre les élus du territoire en amont du processus de fusion,
le projet de l’intercommunalité appelé « acte fondateur » se fonde sur cinq ambitions :
1. Une Communauté d’agglomération « autorité organisatrice » d’un projet commun
d’aménagement durable du Sud Pays d’Auge.
2. Une Communauté d’agglomération qui place au cœur de son action le développement
économique et touristique du Sud Pays d’Auge.
3. Une Communauté d’agglomération qui œuvre en faveur de la cohésion sociale et de la qualité de
vie en Sud Pays d’Auge.
4. Une Communauté d’agglomération qui fait de l’enjeu environnemental un axe prioritaire de son
projet de développement.
5. Une Communauté d’agglomération qui constitue un nouvel espace de coopération avec les
communes.
La politique de la ville n’est pas spécifiquement mentionnée dans le volet relatif à la cohésion sociale
et urbaine du projet de territoire de la nouvelle agglomération. Cependant, les objectifs qu’il définit
s’articulent pleinement avec le contrat de ville.
Objectifs de l’axe cohésion sociale et qualité Objectifs associés du Contrat de ville
de vie de l’acte fondateur
Développer l’offre de garde qui permet aux Objectif 3.3.4. Conforter l’accompagnement en
jeunes couples actifs de s’installer durablement matière de parentalité
sur le territoire
Développer l’offre scolaire et éducative qui Objectif 3.1. Lever les freins à la réussite
permet aux enfants et aux jeunes de grandir et de
éducative en travaillant sur la parentalité, la
s’épanouir sur le Sud Pays d’Auge scolarité, la santé et l’ouverture vers l’extérieur
Objectif 3.2. Favoriser la réussite éducative au
travers la refondation du Réseau d’Education
Prioritaire
Objectif 3.3. Refondre le projet jeunesse de la
collectivité
Développer les infrastructures de santé qui Objectif 1.3.3. Poursuivre et renforcer le travail
permettent à tous d’accéder à une offre de soin de prévention en santé et d’accès aux soins
de proximité et de qualité
Développer l’offre d’accès aux droits qui permet à Objectif 1.1.Renforcer l’accès aux droits
tous les habitants d’avoir un accès de proximité fondamentaux
aux différentes institutions publiques
8(Département, Pôle emploi, CAF, La Poste…)
Développer l’offre d’accompagnement et Objectif 1.2.5. enforcer les liens
d’hébergement qui permet aux personnes âgées intergénérationnels et lutter contre l’isolement
de rester le plus longtemps possible à leur des personnes âgées
domicile, puis de ne pas avoir à quitter leur
territoire de vie lorsqu’ils doivent rejoindre une
structure d’hébergement.
Organiser un maillage équilibré du territoire et Objectif 1.1.1. Faciliter l’accès à la culture des
favoriser l’accès de tous aux équipements habitants du quartier prioritaire, en particulier
culturels et sportifs du territoire. de la jeunesse.
Porter les équipements sportifs et culturels
structurants pour l’animation, le rayonnement et Objectif 3.3.1. Poursuivre et renforcer le travail
l’attractivité du territoire. d’éducation par le sport
Poursuivre, sous d’autres formes, l’effort
d’équipement engagé par les Communautés de Objectif 3.3.3. Conduire une réflexion sur
communes (fonds de concours, schéma de l’évolution des locaux pour jeunes du quartier
développement des équipements culturels et dans le cadre du Programme de Rénovation
sportifs) Urbaine.
Objectif 5.1.1. Réaffirmer le rôle structurant de
la rue Roger Aini dans la desserte du quartier
Sur le volet urbanistique, le PLUI de l’ex-Communauté de Communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge
Normandie et son PADD ont été approuvé lors du dernier conseil communautaire le 21 décembre
2016.
Dans le cadre du PLUI, les chantiers prioritaires pour la ville de Lisieux sont de :
- Stabiliser la population, limiter les constructions périphériques, réexaminer l’offre d’habitat.
- Requalifier le centre-ville : commerces, gare, habitat.
- Réaménager le secteur de la gare (potentiel foncier important), le rendre accessible.
Le PADD définit le quartier de Hauteville comme un « cœur de bourg » et un lieu de polarités
secondaires. Le PADD insiste sur un renforcement des liaisons avec le centre-ville et la zone d’emploi
Est.
9Le Volet Habitat du PLUI, qui vaut PLH, permet de situer les enjeux du marché dans lequel devra prendre place la stratégie Habitat du NPNPRU de Hauteville. En particulier, il détermine que la production du logement neuf doit être recentrée sur Lisieux en privilégiant le renouvellement urbain, l’utilisation des fonciers sous-utilisés, et des formes urbaines plus compactes. Ceci afin de limiter l’étalement urbain. Enfin, la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pilote depuis sa création en janvier 2017 une étude habitat qui vise à réunir les éléments de connaissance et de problématique permettant de poser les enjeux et les objectifs d’une politique de l’habitat et d’attribution à l’échelle de la future 10
communauté d’Agglomération, avec une déclinaison spécifique pour le projet du quartier prioritaire
de Hauteville à Lisieux.
Cette étude a notamment abouti à la rédaction d’une Convention unique Intercommunale
d’Attribution (CIA) tel que le prévoit :
- L’article 8 de la loi Ville du 21 février 2014.
- L’article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014.
- La loi Egalité et Citoyenneté du 22 décembre 2016..
La Convention unique Intercommunale d’Attribution traduira en objectifs précis et territorialisés les
orientations en matière d’attributions de logement définies par la conférence intercommunale du
logement (CIL) afin d’améliorer la mixité sociale, en permettant aux plus modestes d’accéder au
logement social et en veillant à un meilleur équilibre entre les territoires.
2.2 Approche intégrée
Le diagnostic et le plan d’action du contrat de ville s’inscrivent dans une approche globale des
problématiques et ressources du quartier, articulant les dimensions sociale, économique et urbaine.
Après avoir partagé un diagnostic avec les partenaires signataires du contrat de ville et le conseil
citoyen en avril 2015, ces derniers ont décrit la stratégie du contrat de ville qui est constituée de 5
axes stratégiques et de 13 objectifs stratégiques eux-mêmes composés d’objectifs opérationnels.
Ce travail a permis de définir les objectifs du projet urbain et de les inscrire au rapport de
présentation du protocole de préfiguration à l’élaboration de la convention avec l’Agence de
Rénovation Urbaine (ANRU). Ainsi, le NPNPRU prend en considération les enjeux de cadre de vie
mais également ceux en matière de cohésion sociale, d’emploi et de développement économique
inscrits au contrat de ville :
Sur les aspects sécurité, le diagnostic du contrat et le rapport de présentation du protocole de
préfiguration font état d’un sentiment d’insécurité et de lieux propices au développement de la
délinquance. Il est notamment évoqué :
- La place Raoul Dufy (secteur central) est un espace enclavé qui nécessite un réaménagement
permettant une intervention facilitée des services de Police.
- Sur le secteur Ouest, au centre commercial n°1, le parking souterrain anxiogène nécessite une
réflexion intégrant le fonctionnement des commerces (livraison).
Sur le volet emploi et le développement économique, la continuité de la mise en œuvre des clauses
d’insertion est évoquée. Mais, il s’agit également de conforter les équipements commerciaux et le
lien avec les 2 zones d’emploi que sont le centre-ville et la zone d’activités à l’est du quartier.
11Sur le volet éducatif, le Conseil Départemental a réhabilité le collège Laplace. Outre le PRE et les
actions du REP, des actions s’engagent sur la mise en place d’expérimentation autour de l’école
numérique dans les équipements scolaires. Ces derniers souffrent de pertes d’effectifs mais
également de nécessaires interventions en termes d’accessibilité et de travaux énergétiques.
Il faut également noter la réflexion sur la politique Jeunesse. La part de population jeune sur
Hauteville étant relativement importante, les structures Jeunesse présentes sur le quartier ne
répondent plus aux demandes des jeunes.
2.3. Gouvernance
Fortes de l’expérience de la ville de Lisieux pour le portage du Projet de Rénovation Urbaine des
quartiers Nord de Lisieux et de Saint Désir et du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), la ville
et l’intercommunalité ont souhaité mettre en place une nouvelle gouvernance pour le portage du
NPNRU et du contrat de ville du quartier de Hauteville.
L’objectif est de permettre une organisation efficiente à différentes échelles et d’associer les
partenaires dès le démarrage du projet.
Instances du Contrat de ville
Le comité de pilotage du Contrat de ville :
Il s’agit d’une instance décisionnelle qui :
- Veille à la mise en œuvre des orientations stratégiques du contrat de ville.
- Valide la programmation annuelle de l’appel à projets contrat de ville.
- Suit l’état d’avancement du NPNRU.
- Assure la bonne mise en œuvre des conventions opérationnelles annexes au Contrat de
ville (charte de relogement, charte Insertion, GUSP, Charte inter bailleurs etc).
-Etablie des choix stratégiques liés au projet urbain.
- Valide les programmes d’actions urbaines et sociales.
- Décide d’éventuelles adaptations du projet.
- Statue sur l’évaluation des dispositifs.
Il est co-présidé par le Président de l’agglomération ou son représentant, le Maire de Lisieux ou son
représentant, le Sous-Préfet de Lisieux.
Sa composition est la suivante :
- Des représentants élus de Lisieux Normandie.
- Des représentants élus de la Ville de Lisieux.
- Le Député de la 3e circonscription du Calvados.
12- Des représentants de la Sous-Préfecture de Lisieux.
- Des représentants du Conseil citoyen.
- Des représentants des services de la DDCS.
- Des représentants des services de la DDTM.
- Des représentants des services de l’Etat signataires du contrat de ville (DIRECCTE, ARS,
DASEN, Procureur de la République).
- Du délégué territorial de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ou son
représentant.
- Des représentants du Conseil Régional de Normandie.
- Des représentants du Conseil Départemental du Calvados.
- Des représentants de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Des représentants des bailleurs sociaux engagés dans le dispositif.
- Des représentants de la Caisse d’Allocations Familiales.
- Des représentants de Pôle Emploi.
- Des représentants de la Mission Locale.
- Des représentants de la Chambre de Commerce et de l’Industrie des Territoires.
La fréquence des réunions se fait en fonction de l’avancement du projet et de l’opportunité de la
rencontre. Le Comité de Pilotage s’est réuni les 5 avril 2017 et 15 novembre 2017.
Le Comité technique du Contrat de ville :
Le comité technique a pour rôle de mettre en œuvre les décisions du comité de pilotage et donc de:
- Mettre en œuvre les orientations du contrat de ville.
- Suivre la programmation du Contrat de ville.
- Suivre l’état d’avancement du NPNRU.
- Favoriser la bonne coordination des actions des partenaires.
- Faire le point sur les conventions opérationnelles annexes au Contrat de ville (charte de
relogement, charte Insertion, GUSP, Charte interbailleurs etc.).
- Préparer les points d’arbitrage à proposer au comité de pilotage.
Il est composé a minima :
- Des représentants des services de Lisieux Normandie.
- Des représentants des services de la Ville de Lisieux.
- Des représentants de la Sous-Préfecture de Lisieux.
- Des représentants de la DDTM du Calvados.
- Des représentants du Conseil Régional de Normandie.
13- Des représentants du Conseil Départemental du Calvados.
- Des représentants de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Des représentants des bailleurs sociaux engagés dans le dispositif.
- Des représentants du Conseil citoyen.
Le Comité technique peut faire intervenir tout autre acteur ressource en fonction de l’ordre du jour. Il
s’est réuni les15 mars 2017 et 20 9 novembre 2017.
En complément des comités de pilotage et technique du Contrat, de ville des instances sont
dédiées au NPNRU.
Instances du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Le groupe des élus référents de la Ville de Lisieux :
Le groupe de 5 élus dont le Maire et le Président de l’Agglomération, qui suivent le projet sous ses
différents aspects, depuis le début du processus d’étude.
Ce groupe arbitre les positions de la ville et de l’agglomération et peut associer d’autres élus en
fonction des sujets.
En 2017 les membres du groupe élus se sont réunis à deux reprises le 16 mars et le 17 novembre.
Le Conseil citoyen :
Il s'agit de l’instance réglementaire. Il est réuni régulièrement (3 ou 4 fois par an) pour être informé
de l’avancement du projet et débattre de ses options.
En 2017, les membres du Conseil citoyen se sont réunis deux fois : le 9 mars et le 17 novembre.
Le Comité technique du NPNRU :
Il a été créé pour :
- Etablir l’état d’avancement du NPNRU.
- Piloter la programmation urbaine et sociale du projet.
- Suivre les études techniques liées au projet.
- Coordonner les différentes interventions des maitres d’ouvrage et partenaires.
- Suivre les demandes de subventions des maîtres d’ouvrage.
- Mettre en oeuvre les conventions opérationnelles (insertion, relogement, GUSP).
Ce Comité est une instance technique qui regroupe les représentants des maîtres d’ouvrage, le
porteur de projet et les financeurs. Tout partenaire technique peut également être associé.
En 2017, les membres du Comité Technique se sont réunis à deux reprises : le 3 mars et le 19
décembre.
Le Comité de direction du NPNRU, dit CODIR :
Ce projet d’intérêt national nécessite un lieu décisionnel qui puisse se réunir rapidement afin de
décider des options opérationnelles et programmatiques du projet. C’est un lieu d’arbitrage sur la
14nature et le déroulement concret du projet. Il ne concerne que les maitres d’ouvrage d’opérations, et
peut accueillir d’autres invités comme la DDT. Il comporte :
- Des représentants élus de Lisieux Normandie.
- Des représentants élus de la Ville de Lisieux.
- Les Directions Générales des bailleurs sociaux engagés dans le dispositif.
- Des représentants de la DDTM le cas échéant.
Les membres du Comité de Direction se sont réunis à deux reprises en 2017, le 20 juin et le 15
octobre.
Le Comité de pilotage du projet ou COPIL :
Le COPIL est le lieu des grands arbitrages du projet. Il réunit les partenaires opérationnels et
financeurs du projet :
- Des représentants élus de Lisieux Normandie.
- Des représentants élus de la Ville de Lisieux.
- Des représentants de la Sous-Préfecture.
- Les Directions Générales des bailleurs sociaux engagés dans le dispositif.
- Du délégué territorial de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ou son
représentant.
- Des représentants de la DDTM.
- Des représentants d’Action Logement.
- Des représentants de la CDC.
- Les représentants des partenaires financeurs comme le Conseil régional, le conseil
Départemental, ou d’autres partenaires.
Le Comité de pilotage peut se réunir en format restreint pour les décisions et validations
importantes à l’avancée du projet.
Il peut aussi se réunir en format élargi, dit « Grand Séminaire », avec d’autres acteurs techniques par
exemple, pour un moment de débat et d’échange sur le
projet, ses options, son avancement, afin d’entretenir la mobilisation des partenaires, une culture
partagée du projet, et de maintenir la visibilité d’un cap stratégique, au-delà des multiples décisions
ponctuelles et techniques qui forment le quotidien d’un projet au fil des mois. Cette instance peut
jouer le rôle de garant de la cohérence du projet dans la durée.
En 2017, les membres du Comité de pilotage se sont réunis à deux reprises, le 24 mars et le 24
novembre.
2.4. Modalités de participation des habitants
Afin de co-construire le projet de renouvellement urbain et le contrat de ville, la ville de Lisieux et
l’agglomération s’appuient sur :
Les groupes d’échanges territorialisés :
Il existe 4 groupes d’échanges (Hauteville, centre-ville, quartiers Sud et Nord). Ces groupes se
réunissent 2 fois par an.
Constitués d’habitants du quartier concerné, ils permettent d’informer les habitants sur les actions
menées au sein du quartier mais c’est également un lieu d’échanges. La ville de Lisieux pourra
15s’appuyer sur ces groupes déjà constitués pour les associer à toutes les phases du projet. Ils serviront également d’appui pour relayer les informations aux autres habitants. Les cellules de quartier sur la thématique de l’insécurité : Ces groupes constitués de partenaires et d’habitants émanent du CLSPD. Ils se réunissent 2 fois par an dans chaque quartier périphérique (une seule fois dans le centre-ville) sur la thématique de la sécurité. La direction de projet pourra ainsi s’appuyer sur ces groupes. Des groupes de travail habitants : Des ateliers de travail spécifiques habitants pourront être créés en fonction des thématiques traitées dans le cadre de la conception du projet notamment sur le volet urbain et en particulier sur les questions de la résidentialisation. La ville de Lisieux s’appuiera également sur le travail des agents de développement social du Centre Socio-Culturel CAF qui accompagneront des initiatives pour, avec et de la population. Une convention de gestion entre la CAF et la ville de Lisieux prévoit spécifiquement cette contribution. La maison du projet, un relais majeur pour les actions de concertation : Conformément à la loi du 21 février 2014, une maison de projets à destination des habitants, des associations et des acteurs économiques fût créée. La maison de projets est un lieu ressource non seulement sur le NPNRU de Hauteville mais également sur les autres projets urbains de la ville de Lisieux. Elle se déploie en 2 lieux : - La Maison de Projets du centre-ville ouverte au public 5 demi-journées par semaine (et un samedi matin par mois) depuis le 21 octobre 2016. - La Maison de Projets de Hauteville ouverte au public 5 demi-journées par semaine depuis le 9 novembre 2016. Son objectif est de : - Informer le public. - Accueillir des animations diverses en lien avec le projet urbain et l’architecture, - Etre le lieu ressource sur les projets urbains de la ville, - Accueillir les permanences des maitres d’ouvrages concernant le projet, - Permettre au Conseil citoyen et aux habitants de se réunir, - Créer un lieu de co-construction du projet. Le Conseil citoyen : Le Conseil citoyen de Hauteville a été constitué dans le respect de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ainsi qu’en s’appuyant sur les règles établies par le Ministère des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports au travers du cadre de référence du conseil citoyen. Pour la ville de Lisieux, le Conseil citoyen a donc été constitué en s’appuyant sur les règles suivantes : - Règle 1 : Le Conseil citoyen doit être représenté en majorité par des habitants. 16
- Règle 2 : Au sein du collège habitant, une majorité doit être tirée au sort.
- Règle 3 : Le tirage au sort a été réalisé à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) de l’INSEE
afin de permettre aux non-inscrits aux listes électorales de pouvoir potentiellement y participer.
- Règle 4 : Le Conseil citoyen doit être le plus mixte possible et le plus représentatif de la population
du périmètre du quartier prioritaire (le tirage au sort a donc été réalisé en sectorisant le quartier)
- Règle 5 : Le Conseil citoyen est paritaire
CONSEIL CITOYEN : 26 MEMBRES (13 femmes ; 13 hommes)
15 Membres du Collège 11 Membres du Collège Acteurs Locaux
Habitants
8 membres 7 membres 4 membres 2 membres 2 membres 1 membre
Tirés au sort Volontaires Associations Commerçants Parents Collectif
d’élèves Habitants
Il a pour rôle de :
- Favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels. A cet effet, le
Conseil citoyen a pour objectif de favoriser la participation des habitants et des acteurs non-
institutionnels du quartier de Hauteville en cherchant à associer ceux que l’on entend le moins dans
les exercices habituels. L’objectif étant de favoriser la reconnaissance d’un dialogue mutuel en
cherchant la construction d’une vision commune.
- Être un espace favorisant la co-construction des contrats de ville. Le Conseil citoyen contribue à
toutes les étapes de l’élaboration des Contrats de ville (du diagnostic à l’évaluation finale) et sur
tous les volets du contrat (PRE, NPNRU, CLSPD etc.). Pour permettre cette implication, des
représentants des Conseils citoyens participeront aux instances de pilotage des Contrats de ville et
pourront communiquer régulièrement aux différents acteurs leurs travaux, leurs propositions et le
bilan de la mise en œuvre des projets initiés.
- Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes.
Le Conseil citoyen rassemble 18 membres (contre 26 initialement). Il s’est réuni à 2 reprises, le 9
mars et le 17 novembre, en assemblée plénière durant l’année 2017 dans le cadre de la mise en
œuvre du contrat de ville et du protocole de préfiguration du NPNRU.
Des représentants du Conseil citoyen participent aux différentes instances du Contrat de ville afin de
porter la parole de l’ensemble des membres lors des instances de décision.
La participation des membres du Conseil citoyen au travail conduit dans le cadre de la mise en
œuvre du NPNRU et du Contrat de ville est concrète. Ils contribuent au travail de veille sur le
quartier, expriment leurs attentes, rendent des avis sur les projets et influent sur les orientations
prises. La majorité des membres est impliquée en particulier les habitants volontaires et les
représentants associatifs du quartier. Les délégués de 3ème, certainement trop jeunes pour
s’impliquer sur ce type de dispositif ont assez rapidement décrochés. Le bilan des habitants tirés au
sort est plus mitigé : dans certains cas le tirage au sort a permis de réunir de nouveaux habitants qui
17n’étaient pas impliqués dans les instances de concertation plus traditionnelles. Dans d’autres cas, ils
ont rapidement décrochés ou ne participent que très ponctuellement aux réunions.
2.5. Ingénierie
Ingénierie du Contrat de ville et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU)
Sous la houlette de la Directrice Générale Adjointe « Grands Projets Lisieux 2025 », l’équipe projets
de la ville de Lisieux est constituée de :
- Le Responsable coordination et grands projets des services techniques.
- La Directrice Adjointe des services techniques en charge des aménagements paysagers et
du développement durable.
- La Directrice du Pôle Attractivité Commerciale.
- Le Chargé de mission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et contrat de ville du
Pôle Aménagement Urbain.
De plus, au regard de l’augmentation croissante de la charge de travail relative au pilotage du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, un chargé d’opération a été recruté au
sein du Pôle Aménagement Urbain depuis le 1er décembre 2017. Le chargé d’opération est chargé
d’assurer dans le cadre du NPNRU :
- Le suivi des études et des projets d’aménagement.
- Le suivi financier et des demandes subvention.
- La coordination des acteurs et la communication.
182.6. Outils mobilisés pour le pilotage et l’évaluation des actions prévues dans le contrat Observation du territoire : Le territoire ne dispose pas d’un observatoire local et donc d’indicateurs permettant le suivi annuel de l’évolution de la situation sur le quartier prioritaire. Suivi des actions : Sous l’impulsion du chargé de mission politique de la ville, les porteurs de projets répondant aux objectifs inscrits au Contrat de ville se dotent progressivement de systèmes d’information et de gestion permettant d’évaluer l’impact des politiques de droit commun auprès des habitants du quartier prioritaire. Cependant, des voies de progression existent encore sur ce volet. 2.7. Le pacte financier et fiscal de solidarité : état des lieux et perspectives Par arrêté préfectoral du 2 décembre 2016, la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie a été créée suite à la fusion de la Communauté de Communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie, de la Communauté de Communes de la Vallée d’Auge, de la Communauté de Communes des Trois Rivières, de la Communauté de Communes du Pays de Livarot et de la Communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet. Par conséquent, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée entre l’EPCI et les Communes membres par délibération du conseil communautaire le 2 mars 2017. Afin de préparer les travaux de la CLECT, un groupe de travail composé de 15 membres (3 membres pour chacune des anciennes Communautés de Communes), du Vice-Président en charge des Finances, et de deux personnes qualifiées à savoir Serge TOUGARD et Daniel DESHAYES. Ces derniers sont chargés d’animer ce groupe de travail. Ce groupe de travail ainsi que la CLECT ont notamment été chargés de travailler sur le Pacte Financier et Fiscal. Son adoption est prévue en CLECT le 28 novembre et en Conseil Communautaire le 14 décembre 2017. 19
III. ANALYSE DU CONTRAT DE VILLE PAR AXE STRATEGIQUE 3.1. Compte rendu / évaluation des actions mises en œuvre OBJECTIF STRATEGIQUE 1.1 : RENFORCER L’ACCES AUX DROITS FONDAMENTAUX 1.1.1. Faciliter l’accès à la culture des habitants du quartier prioritaire, en particulier de la jeunesse. Poursuivre les activités éducatives et culturelles (AECL) (Centre Socio-culturel) : Ces actions sont majoritairement adressées aux habitants du quartier prioritaire. Une tarification adaptée aux revenus est proposée. Les associations participent activement aux différentes actions du quartier. Porter des actions culturelles à destination des jeunes (Ville de Lisieux / Sport / Jeunesse) : Le Centre d'Activités et de Créativité a participé à 24 séances d’actions proposées par le Pôle Muséal. 50 enfants âgés de 6 à 12 ans du quartier prioritaire ont bénéficié d’actions spécifiques visant à renforcer la culture. Le Projet « Spectacle années 2000 »a réuni 6 jeunes âgés de 14 à 19 ans : Les jeunes du quartier attendent ce moment avec impatience. Renforcer l’offre d’activités culturelles par l’implantation du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de Musique et de Danse : Au-delà des cursus propres à l'ensemble du CRD, quatre activités propres au Pôle danse sont ouvertes à tous: la chorale adulte, le cours de danse jazz adultes, l’éveil musique et danse à partir de 4 ans, la batucada. Dans le cadre des PEAC, deux dispositifs propres au Pôle danse en lien avec le réseau REP que sont les classes à horaires aménagés primaires en musique et danse et l’orchestre à l’école s'adressent exclusivement aux élèves des écoles du quartier. Une tarification adaptée a été mise en place pour toutes ces activités. En 2017- 2018, le temps fort de l'Orchestre à l'Ecole a été la rencontre avec Bruno Coulais, compositeur, qui était présent en novembre 2017 pour présenter le nouveau film dont il a composé la musique « La Mélodie », film dont le synopsis s’appuie sur les orchestres à l’école. Les élèves ont interprété devant le compositeur ses mélodies les plus connues. Ce projet avait comme partenaire le cinéma de Lisieux et les promenades musicales. Les parents sont venus nombreux assister au concert. Plusieurs master-classes publiques, en lien avec la programmation du théâtre ont été programmées. Fin août, le festival partenaire des Jazzitudes proposera des concerts dans l'enceinte du Pôle Culturel, ouvert à tous. Renforcer l’offre d’activités culturelles au travers l’implantation de l'école d'arts plastiques : L'ouverture de nouveaux ateliers plastiques annuels à partir de 4 ans est effective. Une programmation culturelle à chaque vacances avec une tarification adaptée est mise en place. Les partenaires et les acteurs du quartier demeurent en lien permanent. Plusieurs projets sont mis en place : participation aux Journées de la Petite Enfance, les portes ouvertes en juin ainsi que la mise en place de grands projets culturels inédits comme la résidence d'artiste en jumelage avec le collège Laplace, un cours de philosophie à l'école Jules Verne en partenariat avec le Théâtre de Lisieux. Ces actions permettent de favoriser les liens avec les habitants du quartier en favorisant le rayonnement et l'appropriation de l'offre culturelle par les habitants du quartier. 20
Contribuer à l’identification du pôle culturel en investissant l’espace public : L'Ecole d'Arts Plastiques participe activement à la manifestation portée par le Centre Socio-culturel "bouge dans ton quartier ", sur l’ensemble des sites du quartier chaque été. Le Pôle danse est utilisé à des fins logistiques. Par ailleurs, les ateliers vacances ont lieu pour beaucoup hors les murs, en extérieur sur le quartier, qui devient source d'inspiration et moteur de création pour les participants. En 2017-2018, l'Ecole d'arts Plastiques a organisé deux temps forts d'école en fête ouverts sur le quartier; le premier événement nocturne autour du thème de la Nuit a été organisé début janvier autour d'un parcours d'exposition sensoriel par les élèves et leurs professeurs. En mars, une performance chorégraphique en partenariat avec le Théâtre de Lisieux a eu lieu dans les locaux. En juin aura lieu le deuxième "Ecole en fête", autour des portes ouvertes de l'Ecole. Se servir du pôle culturel comme relais pour accroitre le rayonnement des autres équipements culturels de la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie : L'Ecole d'Arts Plastiques étant un équipement du Pôle muséal, le partenariat avec le Centre Socio- culturel, le CAC sont élargis à des visites au Musée d'Art et d'histoire, au Château-Musée de Saint- Germain de Livet. Les concerts des élèves de l'orchestre à l'école et des classes CHAM permettent l'accès au CRD. Monter des projets entre le pôle et les acteurs du quartier (écoles, structures de loisirs, Centre Socio- culturel, associations) : L'année 2017-2018 est marquée par les projets reconduits entre le CRD et l'Education Nationale, le partenariat entre l'Ecole d'Arts Plastiques et le Centre Socio-culturel. Ouvrir l’aide au paiement des licences sportives de la CAF vers les activités culturelles (Centre Socio- culturel) : 65 Pass ont été attribués sur Lisieux pour 51 familles différentes. Le Pass loisirs étant relativement récent, chaque année, le nombre de disciplines concernées (sportives et culturelles) augmente et l'information auprès des familles se développe par la communication mise en place par le centre socio-culturel. Découverte culturelle et visites du Paris (Service d’Action Préventive): La grande majorité des jeunes de Hauteville ne sort que très rarement du quartier. Paris était encore une ville inconnue avant que l'équipe éducative mette en place une action de séjour culturel. Les quatre jeunes qui ont participé, ont découvert la capitale, ont visité des musées et ont assisté à des spectacles. Autant d'activités qui leur ont permis d'élargir leur patrimoine culturel et d'envisager, dès que possible, de participer à d'autres actions. Poursuivre les « Bib de Rue » (Lisieux Normandie / médiathèque) : La Médiathèque a pu poursuivre le travail de proximité dans les quartiers avec l'action Bib' de Rue et la mise en place de boîtes à livres. Cette action en extérieur permet de croiser les habitants qui ne fréquentent pas les structures. C’est une animation qui tisse du lien culturel, les enfants écoutent des histoires, lisent sur place et /ou empruntent des livres. Le binôme avec un agent du CSC de la CAF permet aussi de faire du lien Les interventions au PRE donne une autre lisibilité de la Bib de rue. Au PRE, la lecture construit le langage, répond à des questions et surtout fait plaisir. 21
1.1.2. Renforcer l’accompagnement social des publics en situation de fragilité. Proposer un espace public numérique (EPN) (Centre Socio-culturel) : L’EPN a ouvert le 1er janvier 2017 avec le soutien de deux services civiques. 221 d'habitants du quartier sont inscrits. Accompagner les familles via un suivi individualisé, des aides administratives et financières (CCAS) : Le CCAS a beaucoup travaillé sur le non recours sur l'ensemble du territoire et particulièrement sur le quartier prioritaire et les quartiers de veille. La part des habitants du quartier prioritaire bénéficiant d'un suivi individualisé et des aides du CCAS représente : 14,4% des suivis et 37.5% des aides. Le pourcentage de suivis et d'aides du quartier prioritaire a augmenté de près d'un point en deux ans. Poursuivre la permanence de la Banque de France (Centre Socio-culturel) : Une permanence de la Banque de France accompagne tous les mardis et jeudis les personnes en situation de fragilité budgétaire. Cela représente : 899 visiteurs pour l’année 2017. Consom'Malin (CCAS) : Cette action a pour objectif d’amener le public à maîtriser la gestion de son budget par des conseils et informations liés à la vie quotidienne (consommation des énergies, pratiques culinaires, fabrication de meubles à bas coût…). En 2017, Une soixantaine de famille issue du quartier prioritaire sur un ensemble de 183 familles sont venues assister à l'action. Etudier l'opportunité de recours aux services civiques pour effectuer un travail de proximité (Centre Socio-culturel) : Deux services civiques ont été embauchés pour renforcer l'accompagnement des publics. Cinq rendez-vous des droits ont été effectués par le Service d’Information et d’Accompagnement des Familles. 1.1.3. Poursuivre le travail d’accès aux droits juridiques. Point d’accès aux droits (Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles) : Il s'agit de développer un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. L’objectif est de favoriser, par l’accès aux droits, l’autonomie des personnes. L’action a permis d’accompagner 352 personnes du Quartier Prioritaire. Les délais d’attente ne cessent de s’accroître en raison d’une forte augmentation du taux de fréquentation 1.1.4. Lutter contre le non-recours par un travail de proximité. Aller à la rencontre des habitants afin de mieux faire connaître les institutions (Centre Socio-culturel): La stratégie de l’équipe est d’allier un support d’animation pédagogique avec un lieu en pied d’immeubles, de manière à rencontrer le plus grand nombre d’habitants. Le nombre d’habitant rencontrés dans le cadre des actions de proximité s’élève à 850. 22
Maintenir une présence de terrain (Service d’Action Préventive) : 50 jeunes du quartier prioritaire sont en contact quasi permanent avec l’équipe. La demande des jeunes est importante. La présence quotidienne des éducateurs permet d’établir des contacts avec des jeunes très éloignés des services et des institutions de droit commun. OBJECTIF STRATEGIQUE 1-2 : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL PAR UNE ACTION COORDONNEE DE PROXIMITE 1.2.1. Sortir de l’isolement et accompagner les familles monoparentales et les familles en situation de précarité. Projet « Partir en famille » Ville de Lisieux / Service Jeunesse : L’objectif de cette action est de faciliter le départ en vacances des jeunes, seul ou en famille. Quatre jeunes ont participé au chantier de rénovation. 17 adultes et 20 enfants sont partis en séjour. Renforcer l'offre de structure Multi-accueil « La Ritournelle » s'appuyer sur celle-ci pour travailler la parentalité, lutter contre l'isolement et faciliter l'accès à la formation et à l'emploi (Centre socio- culturel) : La Ritournelle propose un accueil occasionnel de proximité qui est en lien direct avec l’équipe d’agents de développement social du Centre socio-culturel. Cette démarche globale facilite les accompagnements des familles les plus vulnérables. Un agent de développement accompagne plus particulièrement les familles monoparentales en leur proposant notamment de participer à un séjour avec leurs enfants. Cette dynamique permet par la suite aux jeunes parents de participer aux activités de l’équipement. 87 enfants du quartier prioritaire ont été accueillis. La mise en œuvre de deux journées continues par semaine avec repas a permis à des mamans seules d'entrer en formation et/ou en emploi, cet axe reste à développer. S’appuyer sur les Loisirs Familiaux de Proximité et les départs en vacances autonome et semi- autonome pour travailler sur les problématiques que rencontrent ces familles (santé, épargne, isolement) (Centre Socio-culturel) : Les objectifs pour les Loisirs Familiaux de Proximité sont : - Lever les freins financiers en proposant des tarifs adaptés. - Proposer des sorties collectives éducatives en incitant les parents à échanger avec leurs enfants. - Favoriser les rencontres entre les familles notamment sur des temps conviviaux. - Proposer des activités ciblées sur des tranches d’âge (les moins de 6 ans et les adolescents),pour les départs en vacances. - Accompagnement social renforcé des familles en lien avec les travailleurs sociaux du Conseil Départemental. - Travail avec les familles sur l’épargne bonifié (facilité la projection sur la durée). - Accompagnement physique de certaines familles sur le lieu de camping via un minibus. - Partenariat avec un camping labellisé VACAF pour l’accueil des familles du quartier. 23
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