Dispositions Générales - r a n Total Club Med Écran Total SOLEIL
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Dispositions Générales
CONTRAT N° 7021002
Club Med Écran Total® SOLEIL
A S S U R A N C E S V O Y A G E S
n Total
Écra
ar
9
-1
G
ant
ie Covid2 Sommaire
Important 3
Tableaux des montants de garanties 4
Prise d’effet et durée des garanties 6
Généralités 7
A. Garantie d’assurance voyage 13
1. Annulation de voyage 13
2. Ratage d’avion 15
3. Ratage de train 15
4. Retard aérien 15
5. Bagages, effets personnels et matériels de sport 16
6. Voyage de compensation 18
7. Frais d’interruption de séjour 18
8. Vacances gâchées 18
9. Frais de recherche et de secours en mer et en montagne 19
10. Assurance individuelle accidents 19
11. Responsabilité civile vie privée 21
12. Responsabilité civile vie privée/sport 23
13. Remboursement complémentaire des frais médicaux à l’étranger 24
B. Prestations d’assistance 25
1. Assistance aux personnes 26
2. Assistance aux véhicules en cas de panne, accident ou vol 27
Avenant aux Dispositions Générales 29
Déclaration de sinistre Écran Total® SOLEIL 32
Informations 35
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°7021002IMPORTANT 3
Vous souhaitez déclarer un sinistre ?
Complétez la déclaration de sinistre
et envoyez la à l’adresse suivante :
MARSH – CONTRAT CLUB MED BELGIQUE N° 7021002
Avenue Herrmann-Debroux 2 / Herrmann-Debrouxlaan 2
B-1160 Bruxelles – Belgique
Tél. : +32 (0)2 674 96 11 / Fax : +32 (0)2 674 99 34
Email : clubmed.be@marsh.com
VOTRE DÉCLARATION DOIT NOUS PARVENIR
ANNULATION BAGAGES AUTRES GARANTIES
sous sous sous
5 jours 2 jours 5 jours
ouvrés ouvrés ouvrés
Vous avez besoin d’assistance ?
Reportez-vous aux chapitre
«Prestations d’assistance» page 25.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°70210024 Tableaux des montants
de garanties
Garanties d’assurance Montants maximum par GM
n Total
ANNULATION DE VOYAGE Écra Selon conditions de vente du Club Med avec
max. de 7 500 €/GM et 30 000 €/évènement
Franchise de 10% (min 30 € et max 80 €)
ar
9
1
G
• Maladie, accident ou décès ant
ie Cov Versement Indemnitaire
id-
• Toutes causes justifiées Versement Indemnitaire
• Annulation en cas d’événement majeur à destination Sous forme de bons à valoir au Club Med
RATAGE D’AVION Prise en charge d’un nouveau billet d’avion
dans le cas d’un départ dans les 24 heures
à hauteur de 50 % du montant total de votre
forfait initial
RETARD AÉRIEN
• Retard aérien > 4 h Versement d’une indemnité forfaitaire de
250 €
RATAGE DE TRAIN Prise en charge d’un nouveau billet de train
ALLER dans le cas d’un départ dans les
12 heures qui suivent ou par le premier train
disponible dans la limite de 100 €
BAGAGES, EFFETS PERSONNELS ET MATÉRIELS DE SPORT
• Vol, perte ou dommages aux bagages 3 000 €
• Limitation Objets Précieux : 1 500 €
50 % du montant de la garantie
Franchise uniquement pour dommages 45 €
aux bagages
• Retard de livraison des bagages > 24 heures Versement d’une indemnité forfaitaire
de 300 €
• Dommages accidentels ou vol du matériel de sport 3 000 €
Franchise de 10 % du montant des
dommages avec un min. de 45 €
dans la limite de 3 000 €
VOYAGE DE COMPENSATION Écra
n Total
• En cas de rapatriement médical Max. 7 500 € sous forme de bons
à valoir au Club Med
ar
9
-1
G
ant
ie Covid
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°70210025
n Total
Écra
FRAIS D’INTERRUPTION
DE SÉJOUR
ar
9
-1
G
ant
ie Covid
• En cas de retour anticipé Prorata temporis avec un max. de 7 500 €
VACANCES GACHÉES
En cas d’Accident ou de Maladie Prorata temporis 50 €/jour
avec un max. de 300 €
Franchise 1 journée
En cas de mauvaise météo rendant impossible le Remboursement de 150 €
stage en extérieur souscrit en option.
La garantie s’appliquera si 50% du stage n’a pas pu
être honoré.
FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS
En mer et en montagne 15 000 €
INDIVIDUELLE ACCIDENTS DE VOYAGE
• Capital décès et/ou invalidité permanente 50 000 €
• Indemnité frais d’obsèques et/ou invalidité 7 500 €
permanente pour les assurés mineurs
RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGER
Plafond de la garantie : 4 500 000 €/événement
• Dommages corporels, matériels et immatériels 4 500 000 €/événement
consécutifs confondus
• dont dommages matériels et immatériels consécutifs 75 000 €/événement
Franchise par sinistre 75 €
RESPONSABILITÉ CIVILE SPORT
Plafond global de garantie : 150 000 €
• Dommages corporels, matériels et immatériels 150 000 €
consécutifs confondus
• dont dommages matériels et immatériels consécutifs 45 000€
Franchise par sinistre 150 €
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°70210026 Tableaux des montants
de garanties (suite)
Garanties d’assurance Montants maximum par GM
REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE 150 000 €
DES FRAIS MÉDICAUX À L’ÉTRANGER
Franchise 50 €/GM et/événement
Prestations d’assistance Montants maximum par GM
ASSISTANCE AUX PERSONNES
• Retour anticipé en cas de sinistre aux locaux Titre de transport (Retour)
professionnels
• Aide-ménagère 10 heures max.
• Garde d’enfants 10 heures max.
• Garde des animaux de compagnie Transport + hébergement 100 €
• Confort hospitalier Location de TV 70 €
• Recherche de personnel à domicile Honoraires à la charge du GM
ASSISTANCE AUX VÉHICULES
• Dépannage ou remorquage 200 € maximum
• Envoi de pièces détachées
• Poursuite du voyage/retour au domicile
• Récupération du véhicule
• Chauffeur de remplacement
Prise d’effet et durée des garanties
Garanties Date d’effet Expiration des garanties
Annulation de voyage Le jour de la souscription du contrat d’assurance Le jour du début du séjour
Assistance aux Le jour du début de séjour et au plus tôt La date de fin de séjour
véhicules : 48 heures avant cette date et au plus tard 48 heures
En cas d’utilisation après cette date
d’un moyen de
transport individuel
pour se rendre
jusqu’au lieu du
séjour
Autres garanties Le jour du début du séjour Le dernier jour du séjour
Les garanties ci-dessus (hors garantie « ANNULATION DE VOYAGE ») sont applicables uniquement
pendant la durée du séjour vendu par le Club Med avec un maximum de 3 mois à compter de la date
de départ. Seules les prestations achetées auprès du Club Med sont couvertes par le présent contrat.
Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le
détail, l’étendue et les conditions de garanties, reportez-vous aux dispositions ci-dessous.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°7021002Généralités 7
Cette assurance est un contrat collectif d’assurance Comme tout contrat d’assurance et d’assistance,
de dommages souscrit par Club Med, Société par celui-ci comporte pour vous comme pour nous des
Actions Simplifiée dont le siège social est 11, rue droits mais également des obligations. Il est régi
de Cambrai – 75019 Paris, immatriculée au RCS de par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Paris sous le numéro 572185684 et immatriculée à Ces droits et obligations sont exposés dans les
l’ORIAS (Registre unique) en tant que mandataire pages qui suivent.
d’intermédiaire d’assurance du courtier MARSH,
sous le numéro 11059655, consultable sur www. Les prestations d’assistance décrites aux présentes
orias.fr, au bénéfice de ses clients résidants dans Dispositions Générales sont applicables en
un pays de l’Union Européenne et ayant choisi de complément des prestations d’assistance décrites
devenir adhérents au contrat d’assurance collectif aux Conditions Générales du contrat « Trident »
de dommages. dont vous bénéficiez lors de l’achat d’un voyage
auprès de Club Med.
Ce contrat a été souscrit par l’intermédiaire de :
Marsh SAS, Société par Actions Simplifiée au capital Le présent contrat est soumis à la loi belge.
de 5 917 915 euros dont le siège est 5, place
des Pyramides – 92800 Puteaux, immatriculée Conseil aux voyageurs
au RCS de Nanterre sous le numéro 572174415 Si Vous dépendez du régime de la Sécurité Sociale,
et immatriculée à l’ORIAS (Registre unique) en nous Vous conseillons de Vous munir de la Carte
tant que courtier en assurances sous le numéro Européenne d’Assurance Maladie disponible auprès
07001037, consultable sur www.orias.fr, Assurances de votre centre de Sécurité Sociale, pour pouvoir
RC professionnelle et garantie financière conformes bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale lors
aux articles L. 512-6 et suivants du Code des d’un Voyage dans un pays de l’Union Européenne.
Assurances, TVA intracommunautaire n° FR 05 572
174 415, Code APE 6622Z. 1. Définitions
E-Thaque, Société par Actions Simplifiée au capital ACCIDENT
de 10 000 € dont le siège est situé au 94, boulevard Un événement soudain et fortuit atteignant toute
Flandrin – 75116 Paris – France, immatriculée sous personne physique, non intentionnel de la part de
le N° 813 958 642 RCS Paris – immatriculé à l’ORIAS la victime, provenant de l’action soudaine d’une
sous le N° ORIAS 16003915 en qualité de courtier cause extérieure.
en assurances (www.orias.fr).
ACCIDENT DU VÉHICULE
Ce contrat est assuré par Inter Partner Assistance, Est considéré comme Accident, toute collision, choc
société anonyme de droit belge au capital de 130 contre un corps fixe ou mobile, versement ou sortie
702 613 euros, entreprise d’assurance agréée
de route, incendie ou explosion y compris l’effraction
par la Banque Nationale de Belgique (BNB) sous
et le vandalisme rendant impossible l’utilisation du
le numéro 0487, immatriculée au Registre des
Véhicule dans les conditions normales de sécurité
Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415
telles que définies au Code de la Route.
591 055 dont le siège social est située 166 Avenue
Louise – 1050 Ixelles – Bruxelles Capitale – Belgique, ANNULATION DE VOYAGE
agissant sous la dénomination commerciale « AXA La suppression pure et simple du voyage que
ASSISTANCE ».Inter Partner Assistance est soumise vous avez réservé, consécutive aux motifs et
en qualité d’entreprise d’assurance de droit belge circonstances entraînant notre garantie qui sont
au contrôle prudentiel de la Banque Nationale énumérés au titre de la garantie « ANNULATION DE
de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14 – 1000 VOYAGE ».
Bruxelles – Belgique – TVA BE 0203.201.340 – RPM
Bruxelles – www.bnb.be). ASSURÉ
Sont considérés comme « Assurés », les personnes
Marsh, E-Thaque et Club Med reçoivent une
voyageant par l’intermédiaire du Souscripteur du
commission incluse dans la prime d’assurance.
présent contrat, ayant adhéré au présent contrat,
L’adhésion à ce contrat d’assurance est optionnelle, ci-après désignées par le terme « vous ou GM ». Ces
un voyage peut être acheté sans la souscription personnes doivent avoir réservé leur séjour auprès
d’une assurance. d’un point de vente agréé situé en Belgique.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°7021002ATTENTAT arrêté de Catastrophes naturelles s’il est survenu
8 On entend par Attentat, tout acte de violence, en Belgique, ou ayant occasionné des dégâts
constituant une attaque criminelle ou illégale, matériels et/ou humains de grande ampleur s’il
intervenu contre des personnes et/ou des biens, est survenu hors de Belgique,
dans le pays dans lequel vous séjournez, ayant
pour but de troubler gravement l’ordre public par
• Des événements politiques majeurs en intensité
et durée entraînant soit des perturbations graves
l’intimidation et la terreur, et faisant l’objet d’une de l’ordre intérieur établi au sein d’un État, soit
médiatisation. Cet « Attentat » devra être recensé des conflits armés entre plusieurs États ou au sein
par le Ministère des Affaires étrangères. d’un même État entre groupes armés. Sont visés
CATASTROPHE NATURELLE les zones ou pays formellement déconseillés par
On entend par Catastrophe naturelle un phénomène, le Ministère des Affaires étrangères.
tel qu’un tremblement de terre, une éruption Ces événements doivent survenir dans un rayon de
volcanique, un raz de marée, une inondation ou un 30 km du lieu de villégiature.
cataclysme naturel, ayant eu pour cause l’intensité
anormale d’un agent naturel, et reconnu comme tel FRANCHISE
par les pouvoirs publics. Partie de l’indemnité restant à votre charge.
DOMICILE HOSPITALISATION
Le Domicile des Assurés doit être situé dans un pays Séjour de plus de 24 heures consécutives dans
membre de l’Union Européenne ou du Royaume- un établissement hospitalier public ou privé,
Uni. pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non
programmée et ne pouvant être reportée.
DOMMAGES CORPORELS
Toute atteinte physique ou morale subie par une MALADIE GRAVE
personne ainsi que les préjudices immatériels en État pathologique dûment constaté par un docteur
découlant. en médecine interdisant formellement de quitter
le Domicile et nécessitant des soins médicaux et la
DOMMAGES IMMATÉRIELS
Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation cessation absolue de toute activité professionnelle
de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un ou autre.
service rendu par une personne ou par un bien, MALADIE
ou de la perte d‘un bénéfice et consécutif à un Une altération de la santé constatée par une autorité
dommage corporel ou matériel garantis. médicale, nécessitant des soins médicaux et la
DOMMAGES MATÉRIELS cessation absolue de toute activité professionnelle
Toute atteinte, détérioration, altération, perte ou autre (y compris COVID-19).
ou destruction d’une chose ou substance, toute
atteinte physique à des animaux. MEMBRE DE LA FAMILLE
Par Membre de la famille, on entend le conjoint,
ÉPIDÉMIE le pacsé ou le concubin notoire vivant sous le
Propagation rapide d’une Maladie infectieuse même toit, le(s) enfant(s) (légitime(s), naturel(s)
et contagieuse touchant un grand nombre de ou adopté(s)), un frère et/ou une sœur, le père,
personnes en un lieu et un moment donné, la mère, les beaux-parents, les petits-enfants ou
déclarée comme telle par l’Organisation Mondiale grands-parents, le tuteur légal, les beaux-frères et
de la Santé. belles-sœurs, les gendres et belles-filles, les oncles
ÉTRANGER et tantes, les neveux et nièces.
Par Étranger, on entend le monde entier à PANDÉMIE
l’exception du Pays d’origine et des pays exclus.
Épidémie de très grande envergure qui se
ÉVÉNEMENT MAJEUR À DESTINATION développe sur un vaste territoire en dépassant les
On entend par Événement majeur à destination : frontières des états et déclarée comme telle par
• Des événements climatiques majeurs en intensité l’Organisation Mondiale de la Santé.
répondant aux conditions cumulatives suivantes :
événements climatiques tels les inondations par PANNE
débordements de cours d’eau, inondations par Par Panne, il faut entendre toute défaillance
ruissellement, inondations et chocs mécaniques mécanique, électrique, hydraulique ou électronique
liés à l’action des vagues, inondations dues du Véhicule ayant pour effet d’immobiliser le
aux submersions marines, coulées de boues et Véhicule sur le lieu de la panne et nécessitant
laves torrentielles, raz de marée, tremblements obligatoirement un dépannage ou un remorquage
de terre, séismes, éruptions volcaniques, vents vers un garage pour y effectuer les réparations
cycloniques, tempêtes ayant donné lieu à un nécessaires.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°7021002PAYS D’ORIGINE
Est considéré comme Pays d’origine celui de votre • Des Prestations d’assistance technique
9
décrites au chapitre « ASSISTANCE AUX
Domicile.
VÉHICULES EN CAS DE PANNE, ACCIDENT,
SINISTRE VOL », ci-après, fournies au-delà de 40 km
Événement à caractère aléatoire, de nature à engager du Domicile, en Belgique, ainsi que dans les
une ou plusieurs des garanties du présent contrat. pays suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie,
Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France,
SOUSCRIPTEUR Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie,
Club Méditerranée, ayant son siège social en France, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Pays-
ci-après dénommé Club Med, qui souscrit le présent Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède,
contrat pour le compte de ses clients qui souhaitent Suisse, Tunisie, Turquie.
adhérer au présent contrat.
USURE
Dépréciation de la valeur d’un bien causée par ATTENTION
l’usage, ou ses conditions d’entretien, au jour du
Sinistre. Vous ne serez couvert par la présente
police que si vous avez respecté les
VÉHICULE recommandations officielles de voyages
Par Véhicule, on entend les Véhicules terrestres émises par les autorités gouvernementales
à moteur, auto ou moto, de moins de 10 mètres de votre pays de Domicile (équivalent du
et de moins de 3,5 tonnes appartenant à l’Assuré Ministère des Affaires Étrangères) à la date
et immatriculés dans son pays de Domicile. Les d’achat ou de départ. Les recommandations
motocyclettes et les remorques, de quelque type visent les contre-indications de voyages
que ce soit, sont expressément exclues du champ ou d’effectuer tout voyage vers un pays,
d’application de la couverture. une région ou une zone géographique
formellement déconseillé ou interdit.
VÉTUSTÉ
Dépréciation de la valeur d’un bien causée par le
temps le jour du Sinistre.
VOL DU VÉHICULE Sanctions et embargos
Le Véhicule est considéré comme volé à compter
du moment où vous aurez fait votre déclaration aux AXA Assistance ne sera pas tenue de fournir
autorités compétentes et vous nous aurez adressé une couverture, de régler un sinistre ou de
une photocopie de votre déclaration. fournir une prestation au titre des présentes
dans le cas où la fourniture d’une telle
couverture, le règlement d’un tel sinistre
2. Etendue territoriale ou la fourniture d’un tel service exposerait
des garanties AXA Assistance à une quelconque sanction
ou restriction en vertu d’une résolution des
Les garanties d’assurance et les prestations Nations Unies ou en vertu des sanctions, lois
d’assistance sont accordées dans le monde entier ou embargos commerciaux et économiques
à l’exception : de l’Union Européenne, du Royaume Uni ou
• Des pays faisant l’objet de restrictions émises des Etats-Unis d’Amérique.
par les autorités gouvernementales de votre
pays de Domicile (équivalent du Ministère
des Affaires Étrangères) ou par l’Organisation
Mondiale de la Santé à la date d’achat ou 3. Prise d’effet et durée
de départ. Les recommandations visent les de votre contrat
contre-indications de voyager ou d’effectuer
La durée de validité de toutes les garanties
tout voyage vers un pays, une région ou
correspond aux dates de voyage indiquées sur
une zone géographique formellement
la facture délivrée par l’organisateur du voyage
déconseillée ou interdite.
avec une durée maximale de 3 mois consécutifs,
• Des garanties d’assistance à Domicile qui sont
à l’exception de la garantie « ANNULATION
mises en œuvre uniquement dans le pays de DE VOYAGE » qui prend effet le jour de votre
Domicile ; souscription au présent contrat (simultanée avec
• Des garanties d’assurances « Individuelle votre inscription au voyage), et expire le jour de
accident » et « Responsabilité civile » qui ne votre départ en voyage.
couvrent pas les accidents survenus en Crimée
et Sébastopol, Cuba, Iran, Corée du Nord, La souscription doit être faite le jour de l’achat du
Syrie, Venezuela ; séjour ou au plus tard la veille du premier jour
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°7021002d’application des pénalités prévues dans le barème Afin de nous permettre d’intervenir, nous vous
10 d’annulation du Club Med. recommandons de préparer votre appel.
Nous vous demanderons les informations
4. Droit de rétractation suivantes :
Adhésion à distance d’une durée supérieure à • vos nom(s) et prénom(s),
un mois • l’endroit précis où vous vous trouvez, l’adresse
et le numéro de téléphone où l’on peut vous
Le contrat d’assurance souscrit sur ce site web joindre,
est un contrat à distance. Dans ce cas, le preneur
d’assurance a un droit de rétractation. Le preneur
• votre numéro de contrat.
d’assurance dispose d’un délai de quatorze jours Vous devez :
pour résilier le contrat, sans pénalité et sans • nous appeler sans attendre au n° de
obligation de motivation. Le délai dans lequel peut téléphone : +32 (0)2 588 57 51
s’exercer le droit de résiliation commence à courir : • Obtenir notre accord préalable avant de
• à compter du jour de la conclusion du contrat ; prendre toute initiative ou d’engager toute
• à compter du jour où le preneur d’assurance reçoit dépense. Toute dépense engagée sans notre
accord ne donne lieu à aucun remboursement
les conditions contractuelles et toutes autres
informations complémentaires, si ce dernier jour ou prise en charge à posteriori,
est postérieur à celui visé au premier tiret ; • Vous conformer aux solutions que nous
préconisons,
La résiliation devient effective au moment de la • Nous fournir tous les éléments relatifs au
notification par le preneur d’assurance. contrat souscrit,
Pluralité d’assurance
• Nous fournir tous les justificatifs originaux
des dépenses dont le remboursement est
AXA ASSISTANCE n’intervient qu’après épuisement demandé,
des garanties octroyées par d’autres organismes de • Nous fournir tous les justificatifs nécessaires à
prévoyance, des prestations de la Sécurité Sociale l’appui de toute demande d’assistance.
auxquelles l’assuré aurait droit. En cas de pluralité
Nous intervenons à la condition expresse
entre différentes assurances et/ou assurances
que l’Événement qui nous amène à fournir la
d’assistance c’est la répartition prévue par l’article
prestation demeurait incertain au moment de la
99 de la loi du 4 avril 2014 qui est applicable.
souscription et au moment du départ.
5. Que devez-vous faire B. VOUS SOUHAITEZ DÉCLARER UN SINISTRE
COUVERT AU TITRE DES GARANTIES
des titres de transport ? D’ASSURANCE :
Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge Dans les 2 jours ouvrés, à partir du moment où vous
en application des clauses du contrat, vous vous avez connaissance du Sinistre pour les bagages,
engagez, soit à nous réserver le droit d’utiliser et dans les 5 jours dans tous les autres cas, vous
votre (vos) titre(s) de transport, soit vous nous ou toute personne agissant en votre nom, devez
restituez les montants dont vous obtiendrez le compléter et signer la déclaration de Sinistre jointe
remboursement auprès de l’organisme émetteur aux présentes Dispositions Générales et l’adresser à
de votre (vos) titre(s) de transport. MARSH à l’adresse suivante :
6. Comment utiliser nos
services ?
MARSH
A. VOUS AVEZ BESOIN D’ASSISTANCE : CONTRAT CLUB MED BELGIQUE N° 7021002
VOUS SOUHAITEZ METTRE EN ŒUVRE LES Avenue Herrmann-Debroux 2
PRESTATIONS D’ASSISTANCE AUX PERSONNES / Herrmann-Debrouxlaan 2
ET AUX VÉHICULES B-1160 Bruxelles – Belgique
En cas d’urgence, il est impératif de contacter les Tél. : +32 (0)2 674 96 11
services de secours pour tout problème relevant Fax : +32 (0)2 674 99 34
de leurs compétences. Email : clubmed.be@marsh.com
En tout état de cause, notre intervention ne
saurait se substituer aux interventions des services En cas de non- respect de ces délais, vous perdrez
publics locaux ou de tout intervenant auquel nous pour ce Sinistre le bénéfice des garanties de
aurions l’obligation de recourir en vertu de la votre contrat si nous pouvons établir que ce
réglementation locale et/ou internationale. retard nous a causé un préjudice.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°7021002 7. Exclusions communes à la responsabilité d’un professionnel,
instructeur ou guide et respecter les règles
11
toutes les garanties de sécurité liée à la pratique émises par
Nous ne pouvons intervenir lorsque vos ces professionnels.
demandes de garanties sont consécutives • Des conséquences du non-respect des
à: règles de sécurité reconnues liées à la
• La participation volontaire d’une personne pratique de toute activité sportive de
loisirs.
assurée à des émeutes, grèves, rixes,
paris ou voies de fait, • D’une inobservation volontaire de la
• Les conséquences de la transmutation du réglementation du pays visité ou de la
pratique d’activités non autorisées par les
noyau de l’atome, ainsi que la radiation
causée par l’accélération artificielle de autorités locales.
particules atomiques ou toute irradiation • D’interdictions officielles, de saisies ou de
provenant d’une source d’énergie contraintes par la force publique.
présentant un caractère de radioactivité, • De la guerre civile ou étrangère,
• L’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie d’émeutes ou mouvements populaires,
lock-out, grèves, actes de terrorisme ou
constaté supérieur au taux fixé par la
réglementation en vigueur), de l’usage attentats, pirateries, sauf stipulation
ou de l’absorption de médicaments, contractuelle contraire à la garantie «
drogues ou stupéfiants non prescrits Annulation de voyage ».
médicalement. • Des pandémies déclarées par
• Tout acte intentionnel de votre part l’Organisation mondiale de la santé sauf
stipulation contractuelle contraire.
pouvant entraîner la garantie du contrat
ou acte dolosif, tentative de suicide ou • Des effets de la pollution.
suicide pouvant entraîner la garantie du • De catastrophes naturelles ainsi que
contrat, leurs conséquences sauf stipulation
• De la participation en tant que concurrent contractuelle contraire.
à un sport de compétition ou à un Ne donnent lieu ni à prise en charge, ni
rallye donnant droit à un classement remboursement :
national ou international qui est
organisé par une fédération sportive
• Les frais liés aux excédents de poids des
bagages lors d’un transport par avion et
pour laquelle une licence est délivrée les frais d’acheminement des bagages
ainsi que l’entraînement en vue de ces lorsqu’ils ne peuvent être transportés
compétitions. avec l’Assuré ;
• De la pratique, à titre professionnel, de • Les frais non justifiés par des documents
tout sport. originaux ;
• De la participation à des compétitions ou • Les frais engagés par l’Assuré pour la
à des épreuves d’endurance ou de vitesse délivrance de tout document officiel ;
et à leurs essais préparatoires, à bord
de tout engin de locomotion terrestre,
• Toute intervention initiée et/ou
organisée à un niveau étatique ou inter-
nautique ou aérien. étatique par toute autorité ou organisme
• De la pratique de l’alpinisme de haute gouvernemental ou non gouvernemental.
montagne, du bobsleigh, du skeleton, de
la chasse aux animaux dangereux. Sauf
stipulation contractuelle contraire pour
l’alpinisme, la varappe et l’escalade. Cette 8. Subrogation
exclusion ne s’applique pas à l’activité
AXA ASSISTANCE qui a presté l’assistance ou payé
d’escalade (murs d’escalade) proposée
l’indemnité est subrogée, à concurrence du
par Club Med.
• De la pratique de la spéléologie ou des montant de celle-ci, dans les droits et actions des
assurés contre les tiers responsables du dommage.
sports aériens dont le deltaplane, le
parapente, l’ULM, le parachutisme, la Si, après le fait de l’assuré, la subrogation ne peut
montgolfière, le dirigeable, le vol à voile,
plus produire ses effets en faveur d’AXA ASSISTANCE,
le cerf-volant de traction, le paramoteur.
celle-ci peut lui réclamer la restitution de l’indemnité
• De la pratique de la plongée à des
versée dans la mesure du préjudice subi.
profondeurs au-delà de vos qualifications.
Vous devez être titulaire de la qualification La subrogation ne peut pas nuire à l’assuré qui
requise pour votre plongée et être sous
n’aurait été indemnisé qu’en partie. Dans ce cas, il
peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, de
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°7021002préférence à AXA ASSISTANCE. L’assuré peut également s’adresser à un organisme
12 Sauf en cas de malveillance, AXA ASSISTANCE
agréé pour le règlement extrajudiciaire des litiges
des consommateurs, comme cela est stipulé sur
n’a aucun recours contre les descendants, les la plate-forme du règlement des litiges en ligne :
ascendants, le conjoint et les alliés en ligne directe https://webgate.ec .europa.eu/odr/main/
de l’assuré, ni contre les personnes vivant au index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
foyer, ses hôtes et les membres de son personnel
domestique. Toutefois, AXA ASSISTANCE peut L’assuré peut compléter un formulaire de plainte
exercer un recours contre ces personnes dans la sur cette plateforme, qui envoie immédiatement
mesure où leur responsabilité est effectivement la plainte dans une forme très compréhensible à
garantie par un contrat d’assurance. la partie défenderesse. Vous retrouverez toute
la procédure sur la plate-forme susmentionnée.
9. Réclamations et médiation
En cas de plaintes, le preneur d’assurance et/ou
10. Protection des données
l’assuré peut s’adresser au service de qualité de personnelles
Marsh : En qualité de responsable de traitement, les
informations concernant les Assurés sont collectées,
utilisées et conservées par les soins d’AXA Assistance
pour la souscription, la passation, la gestion et
MARSH l’exécution du présent Contrat, conformément aux
Avenue Herrmann-Debroux 2 dispositions de la réglementation applicable en
Herrmann-Debrouxlaan 2 matière de protection des données personnelles
B-1160 Bruxelles et conformément à sa politique de protection des
Belgique données personnelles telle que publiée sur son site
internet.
Marsh s’engage à accuser réception sous dix (10) Ainsi, dans le cadre de ses activités, AXA Assistance
pourra :
jours ouvrables à compter de la réception de la
réclamation, sauf si une réponse est apportée dans • Utiliser les informations de l’Assuré ou de celles
des personnes bénéficiant des garanties, afin
ce délai.
de fournir les services décrits dans la présente
notice. En utilisant les services d’AXA Assistance,
l’Assuré consent à ce qu’AXA Assistance utilise
Une réponse sera adressée dans un délai maximum ses données à cette fin ;
de deux (2) mois, sauf si la complexité nécessite un
délai supplémentaire.
• Transmettre les données personnelles de
l’Assuré et les données relatives à son Contrat,
aux entités du Groupe AXA, aux prestataires de
services d’AXA Assistance, au personnel d’AXA
Si un désaccord subsiste, l’Assuré peut faire appel Assistance, et à toutes personnes susceptibles
au Médiateur, personnalité indépendante en d’intervenir dans les limites de leurs attributions
écrivant à l’adresse suivante : respectives, afin de gérer le dossier de sinistre de
l’Assuré, lui fournir les garanties qui lui sont dues
au titre de son Contrat, procéder aux paiements,
et transmettre ces données dans les cas où la loi
l’exige ou le permet ;
• Procéder à l’écoute et/ou à l’enregistrement des
Par courrier électronique : info@ombudsman.as appels téléphoniques de l’Assuré dans le cadre
Par correspondance : Square de Meeûs 35 de l’amélioration et du suivi de la qualité des
1000 Bruxelles. services rendus ;
Par téléphone : +32 (0)2 547 58 71 • Procéder à des études statistiques et actuarielles
Par fax : +32 (0)2 547 59 75 ainsi qu’à des analyses de satisfaction clients afin
de mieux adapter nos produits aux besoins du
marché ;
Les possibilités susmentionnées ne portent pas • Obtenir et conserver tout document
préjudice au droit de l’assuré et/ou du preneur photographique pertinent et approprié du bien
d’assurance d’intenter une procédure judiciaire. de l’Assuré, afin de fournir les services proposés
Le Médiateur des Assurances et son équipe dans le cadre de son contrat d’assistance et
examinent les litiges en matière d’assurances entre valider sa demande ; et
le consommateur et l’assureur ou l’intermédiaire • Procéder à l’envoi d’enquêtes qualité (sous forme
d’assurances. de demandes à retourner ou de sondages)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°7021002relatives aux services d’AXA Assistance et autres informations sur des tiers, l’Assuré s’engage à les
communications relatives au service clients. informer de l’utilisation de leurs données comme 13
• Utiliser les données personnelles dans le cadre défini précédemment ainsi que dans la politique
d’un traitement de lutte contre la fraude ; ce de confidentialité du site internet d’AXA Assistance
traitement pouvant conduire, le cas échéant, (voir ci-dessous).
à une inscription sur une liste de personnes L’Assuré peut obtenir, sur simple demande, copie
présentant un risque de fraude.
des informations le concernant. Il dispose d’un droit
AXA Assistance est soumis aux obligations légales d’information sur l’utilisation faite de ses données
issues principalement du Code Monétaire et (comme indiqué dans la politique de confidentialité
Financier en matière de lutte contre le blanchiment du site AXA Assistance – voir ci-dessous) et d’un
des capitaux et contre le financement du terrorisme droit de rectification ou de suppression s’il constate
et, à ce titre, AXA Assistance met en œuvre un une erreur.
traitement de surveillance des contrats pouvant Si l’Assuré souhaite connaître les informations
aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon détenues par AXA Assistance à son sujet, ou s’il a
conformément aux dispositions de la Loi en la
d’autres demandes concernant l’utilisation de ses
matière.
données, il peut écrire à l’adresse suivante :
Certains des destinataires de ces données sont
situés en dehors de l’Union Européenne, et en
particulier les destinataires suivants : AXA Business
Services situé en Inde et AXA Assistance Maroc
DATA PROTECTION OFFICER
Services situé au Maroc.
AXA Travel Insurance Limited
Pour toute utilisation des données personnelles de
l’Assuré à d’autres fins ou lorsque la loi l’exige, AXA 106-108 Station Road
Assistance sollicitera son consentement. L’Assuré Redhill, RH1 1PR
peut revenir à tout moment sur son consentement. Royaume-Uni
En souscrivant au présent contrat et en utilisant Email : dataprotectionenquiries@axa-assistance.co.uk
ses services, l’Assuré reconnait qu’AXA Assistance
peut utiliser ses données à caractère personnel
et consent à ce qu’AXA Assistance utilise les L’intégralité de notre politique de confidentialité est
données sensibles décrites précédemment. Dans disponible sur le site : www.axa-assistance.com/
le cas où l’Assuré fournit à AXA Assistance des en.privacypolicy ou sous format papier, sur demande.
A. Garanties d’assurance voyage
1. Annulation de voyage Annulation en cas d’attentat ou d’événement
majeur survenant à destination
CE QUE NOUS GARANTISSONS
En dérogation aux articles 2 – 6 et 8 du chapitre
Nous vous remboursons les acomptes ou toute « GÉNÉRALITÉS », tout Attentat ou événement
somme restée à votre charge, et selon les majeur se produisant dans un rayon de 30
conditions de vente du voyage lorsque vous êtes kilomètres de votre lieu de villégiature et ce dans
dans l’obligation d’annuler votre voyage avant le les 15 jours précédant la date de départ, est garanti,
départ. sous forme de bons à valoir au Club Med et dans
Il est rappelé que les taxes aéroportuaires, incluses les limites figurant au Tableau des Montants de
dans le prix du billet, sont des frais dont l’exigibilité Garantie, non cumulable avec un versement
est liée à l’embarquement effectif du passager indemnitaire pour le même événement.
et que la compagnie aéroportuaire est tenue de
Annulation pour Maladie grave, Accident ou
vous rembourser de ces montants lorsque vous
décès (y compris l’aggravation de Maladies
n’avez pas embarqué. Vous devez consulter les
anterieures et des sequelles d’un Accident
conditions générales de vente ou de transport afin
antérieur)
de connaitre les modalités de remboursement de
ces taxes. • de vous-même, de votre conjoint de droit ou de
fait ou d’une personne vous accompagnant sous
DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ? réserve qu’elle figure sur le même contrat de
Nous intervenons pour les motifs et circonstances réservation
énumérés ci-après : • de vos ascendants ou descendants et/ou ceux
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°7021002de votre conjoint ou ceux de la personne vous
14 accompagnant sous réserve qu’elle figure sur le compétition, tous sports aériens, ainsi
que ceux résultant d’une participation
même contrat de réservation
• de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, ou d’un entraînement à des matchs ou
gendres, belles-filles, compétitions sportives,
• de votre remplaçant professionnel, • Les interruptions volontaires de grossesse,
• de la personne chargée pendant votre voyage : leurs suites et leurs complications ;
- de la garde de vos enfants mineurs, • Les traitements esthétiques, cures, les
- de la garde d’une personne handicapée, sous fécondations in vitro ;
réserve qu’elle vive sous le même toit que vous
et que vous en soyez le tuteur légal.
• Les annulations résultant d’examens
périodiques de contrôle et d’observation ;
Annulation pour toutes causes justifiées • La non-présentation, pour quelque cause
que ce soit, de documents indispensables
La garantie vous est acquise, déduction faite d’une
au voyage, tels que passeport, visa,
Franchise indiquée au Tableau des Montants de
titres de transport, carnet de vaccination,
Garanties :
sauf en cas de vol du passeport ou carte
• dans tous les cas d’annulation, non listés
d’identité dans les 48 h avant le départ,
précédemment, imprévisibles au jour de la
souscription du présent contrat, indépendants de • Les frais de dossier et la prime d’assurance,
votre volonté et justifiés. • Les taxes d’aéroport,
• en cas de restrictions de voyages, hors attentat • Toute circonstance ne nuisant qu’au
ou Evénement majeur survenant à destination, simple agrément du Voyage de l’Assuré ;
émises par le Ministère des Affaires étrangères • Tout acte non déclaré comme un acte de
de Votre pays de résidence ou par l’Organisation terrorisme ou tout acte déclaré comme
Mondiale de la Santé ou lorsque les autorités un acte de guerre, déclarée ou non par le
locales refusent l’entrée sur le territoire sous Ministère Français des Affaires Etrangères
réserve que le séjour ait été réservé avant
l’annonce des restrictions de l’Organisation
• L’annulation liée à des restrictions
de voyage résultants directement
Mondiale de la Santé et/ou par le Ministère des d’une déclaration de pandémie par
Affaires étrangères. l’Organisation Mondiale de la Santé ou
d’un événement connu au moment de
l’achat du séjour,
CE QUE NOUS EXCLUONS • L’annulation liée à une maladie sans
justificatif médical émis par un médecin,
Outre les exclusions figurant au paragraphe
7 « EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES
• Le remboursement de tout ou partie du
voyage ayant fait ou pouvant faire l’objet
GARANTIES » du chapitre « GÉNÉRALITÉS »,
d’un remboursement total ou partiel de
nous ne pouvons intervenir dans les
la part de l’organisateur du voyage ou
circonstances prévues ci-après :
de la compagnie de transport, et ce, quel
• Les Accidents ou Maladies ayant fait que soit le mode de remboursement
l’objet d’une première constatation, (virement, cash, à-valoir, voucher...),
d’un traitement, d’une rechute ou • La garantie « ANNULATION DE VOYAGE » ne
d’une hospitalisation entre la date couvre pas l’impossibilité de partir liée à
de réservation du Voyage et la date l’organisation matérielle du voyage par
d’adhésion au présent Contrat ; l’organisateur (tour opérateur, compagnie
• Les pathologies ayant fait l’objet d’une aérienne) y compris en cas de vol sec et/ou
hospitalisation ou hospitalisation au sa défaillance (grève, annulation, report,
Domicile dans les trente (30) jours retard) ou aux conditions d’hébergement
précédant la réservation du Voyage ;
ou de sécurité de la destination.
• Maladie nécessitant des traitements
psychiques ou psychothérapeutiques y
compris les dépressions nerveuses n’ayant
POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
pas nécessité une hospitalisation de 5
jours minimum au moment de la date Nous intervenons pour le montant des frais
d’annulation de votre voyage, d’annulation encourus au jour de l’événement
• L’oubli de vaccination, pouvant engager la garantie, conformément aux
• Les Accidents résultant de la pratique
Conditions Générales de vente de l’organisateur
des sports suivants : bobsleigh,
varappe, skeleton, alpinisme, luge de du voyage, avec un maximum et une Franchise
indiqués au Tableau des Montants de Garanties.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉCRAN TOTAL® SOLEIL | CONTRAT N°7021002DANS QUEL DÉLAI DEVEZ-VOUS NOUS DÉCLARER du voyage,
LE SINISTRE ? • le numéro de votre contrat d’assurance Écran 15
®
Vous devez aviser immédiatement ou dans les 2 Total SOLEIL,
jours ouvrés l’agence de voyage ou l’organisateur • en cas d’Accident, vous devez en préciser les
de votre voyage et nous aviser dans les 5 jours causes et circonstances et nous fournir les noms
ouvrés suivant l’événement entraînant la garantie. et adresses des responsables et si possible, des
Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration témoins.
de Sinistre qui vous a été remise.
En cas d’annulation et/ou de déclaration
2. Ratage d’avion
tardives, nous ne prendrions en charge que Si vous ratez votre avion au départ de votre voyage
les frais d’annulation exigibles à la date aller, pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de
de survenance du Sinistre donnant lieu à changement d’horaire du fait du transporteur, nous
l’annulation. vous remboursons l’achat d’un nouveau billet pour
la même destination, sous réserve que vous partiez
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS dans les 24 heures qui suivent ou par le premier vol
EN CAS DE SINISTRE ? disponible et à concurrence de 50% du montant
Votre déclaration doit être accompagnée : total de votre forfait initial transport et séjour.
• En cas de Maladie ou d’Accident, d’un certificat
médical précisant l’origine, la nature, la gravité 3. Ratage de train
et les conséquences prévisibles de la Maladie
ou de l’Accident, contre-indiquant la pratique de Si vous ratez votre train au départ de votre voyage
toute activité, et/ou la copie de l’arrêt de travail ALLER, pour quelque cause que ce soit, sauf en cas
et les photocopies des ordonnances indiquant les de changement d’horaire du fait du transporteur,
médicaments prescrits ou éventuellement les nous vous remboursons l’achat d’un nouveau billet
analyses et examens pratiqués, pour la même destination, sous réserve que vous
• En cas de licenciement économique, copie de partiez dans les 12 heures qui suivent ou par le
premier train disponible dans la limite de 100 €.
la lettre de licenciement et copie du contrat de
travail,
• En cas de complications de grossesse, copie de la 4. Retard aérien
feuille d’examen prénatal et le certificat médical CE QUE NOUS GARANTISSONS
contre-indiquant la pratique de toute activité ou
la copie de l’arrêt de travail, Cette garantie est valable sur :
• En cas de décès d’un certificat et un justificatif de • les vols réguliers des compagnies aériennes aller
lien de parenté, et/ou retour dont les horaires sont publiés,
• Dans les autres cas de tout justificatif. • Les vols charters aller et/ou retour dont les
horaires sont indiqués sur le billet d’avion aller.
Le certificat médical doit impérativement
être joint sous pli fermé à l’attention de notre Suite à un retard à l’arrivée de l’avion de l’Assuré de
médecin conseil. plus de 4 heures par rapport à l’heure initialement
prévue, nous vous indemnisons à concurrence du
À cet effet, vous devez libérer votre médecin du montant indiqué au Tableau des Montants de
secret médical vis-à-vis du médecin de la Compagnie. Garanties.
Sous peine de déchéance, l’Assuré se prévalant de la
mise en jeu de la garantie doit remettre l’ensemble Pour le calcul de l’indemnité, les heures de retard
des pièces contractuellement exigées sans qu’il du vol aller ne s’additionnent pas avec les heures de
puisse se prévaloir, sauf force majeure, de quelque retard du vol retour, elles ne concernent qu’un trajet
motif empêchant leur production. simple. Cependant, la garantie peut jouer sur le vol
aller et sur le vol retour, si pour chaque trajet le retard
De convention expresse, l’Assuré reconnaît à la est supérieur à 4 heures. La garantie prend effet à
Compagnie, le droit de subordonner, la mise en jeu la date et l’heure indiquées sur le billet d’avion et
de la garantie au respect de cette condition. expire dès l’arrivée à l’aéroport de destination.
Vous devez également nous transmettre tous Cette garantie ne s’applique pas si vous êtes
renseignements ou documents qui vous seront transféré(e) sur une autre compagnie dans les
demandés afin de justifier le motif de votre horaires initialement prévus.
annulation, et notamment :
• les décomptes de la Sécurité sociale ou de QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS
EN CAS DE SINISTRE ?
tout autre organisme similaire, relatifs au
remboursement des frais de traitement et au Vous devez :
paiement des indemnités journalières, • compléter et/ou faire tamponner une déclaration
• la facture d’annulation établie par l’organisateur de retard auprès d’une personne compétente
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