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IEV DOCUMENT DE BASE POUR LES ELECTIONS COMMUNALES 2012
Avant-propos
Niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, la commune est le lieu où
se construisent et se renforcent le « vivre ensemble », la solidarité, la
cohésion sociale, la qualité de vie. A travers les politiques qu’elle mène, que
ce soit en éducation ou en logement, en intégration sociale ou en sécurité, en
économie ou en culture, en mobilité ou encore en politique des « ainés », la
commune est l’institution publique qui possède la capacité d’action la plus
importante sur le quotidien de chaque citoyen. La commune lui permet ainsi de
mettre son enfant à la crèche, d’assister à une pièce de théâtre, de flâner dans
un parc aménagé ou encore de bénéficier d’une aide familiale.
Le 14 octobre prochain, les citoyens sont appelés à poser un choix important, un
choix qui influencera directement leur cadre de vie et leur quotidien.
Le présent document a été élaboré dans des groupes de travail thématiques
associant l’IEV et les fédérations. Il constitue un large catalogue –
exemplatif et non exhaustif – des actions communales concrètes que le
PS propose de mener et dans lequel chaque USC et section locale pourra
puiser afin d’élaborer son propre programme électoral, en prenant en
compte les besoins locaux, les spécificités de la population et les moyens
budgétaires disponibles. Toutes les propositions du document de base ne sont
pas adaptées à chaque commune et certaines sont déjà mises en œuvre.
Chaque liste communale pourra bien sûr faire sa sélection, l’enrichir de
propositions nouvelles et agir en fonction de ses spécificités locales.
Pour le PS, vu l’importance de leurs missions, les communes doivent continuer à
bénéficier d’un financement adéquat, principalement des missions qui leur sont
déléguées par d’autres niveaux de pouvoir (police, pompiers, insertion sociale,
etc.). Néanmoins, compte tenu des graves difficultés qui touchent l’ensemble des
finances publiques du pays et auxquelles les communes n’échappent pas, la
prochaine législature devra être celle d’une gestion communale encore
plus rigoureuse tout en veillant à garantir la qualité des services
essentiels offerts aux citoyens, en particulier les plus fragilisés.
1GOUVERNANCE LOCALE ................................................................. 6
1. Répondre au mieux aux besoins des citoyens et des usagers
des services communaux ............................................................ 6
2. Renforcer la citoyenneté ...................................................... 7
3. Optimaliser la gestion communale ....................................... 8
4. Organiser la supracommunalité ......................................... 10
5. Promouvoir la commune comme moteur de développement
durable ...................................................................................... 11
ENFANCE ET JEUNESSE ................................................................ 13
1. Renforcer et améliorer l’accueil de la petite enfance ......... 14
2. Assurer une place à la jeunesse......................................... 14
3. Diversifier l’accueil extrascolaire ....................................... 15
4. Soutien à la parentalité ..................................................... 17
ENSEIGNEMENT ........................................................................... 18
1. Assurer un enseignement communal répondant aux défis du
monde environnant ................................................................... 18
1.1. Renforcer la lutte contre le décrochage scolaire : une priorité absolue
19
1.2. Garantir un enseignement fondamental de qualité à chaque élève et
promouvoir les métiers à caractère pédagogique .................................... 20
1.3. Mieux adapter l’enseignement secondaire aux besoins actuels ....... 21
1.4. Doper la qualité de l’Enseignement supérieur .............................. 22
1.5. Offrir un apprentissage tout au long de la vie .............................. 23
2. Accompagner les enseignants dans leurs missions ............ 23
3. Garantir un enseignement accessible à tous ...................... 24
4. Améliorer le cadre de vie scolaire ...................................... 25
5. Encourager la citoyenneté à l’école ................................... 26
LOGEMENT ................................................................................... 27
1. Renforcer la politique communale du logement ................. 27
2. Accroitre l’offre de logements ........................................... 28
3. Améliorer la qualité des logements ................................... 29
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE .................................................. 31
2ENVIRONNEMENT-ÉNERGIE ......................................................... 33
1. Améliorer la propreté publique et embellir le cadre de vie 33
2. Gérer efficacement les déchets .......................................... 34
3. Faciliter l’accès à l’énergie et en réduire la consommation 35
4. Mieux protéger la nature et la biodiversité ........................ 36
5. Réduire les pollutions et concilier environnement et santé 37
6. Contribuer à la politique de l’eau ....................................... 37
7. Lutter contre les inondations ............................................. 37
8. Veiller au bien-être animal et à la cohabitation harmonieuse
avec les animaux ....................................................................... 38
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ .......................................................... 43
1. Préserver les lieux publics pour les rendre plus sûrs et
appliquer effectivement les sanctions administratives. ............. 43
2. Renforcer la police de proximité au service de la population
44
3. Soutenir et dynamiser les projets de prévention ............... 44
4. Garantir des secours rapides et efficaces .......................... 45
AÎNÉS .......................................................................................... 46
1. Mettre les aînés au cœur de la politique communale ......... 46
2. Améliorer les conditions de vie des aînés .......................... 47
3. Soutenir la solidarité intergénérationnelle ........................ 47
4. Garantir l’autonomie des aînés .......................................... 48
AIDE AUX PERSONNES ................................................................. 50
1. Renforcer les politiques d’intégration sociale .................... 50
2. Développer l’offre de soins et renforcer la prévention ....... 52
PERSONNES HANDICAPÉES.......................................................... 54
1. Faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées..... 54
2. Rendre les espaces et services publics accessibles aux
personnes handicapées ............................................................. 55
3. Favoriser l’intégration des enfants à besoins spécifiques .. 56
4. Renforcer la présence des personnes handicapées dans le
monde du travail ....................................................................... 57
35. Soutenir l’accessibilité de la culture, des loisirs et du sport
57
6. Conforter la participation citoyenne des personnes
handicapées .............................................................................. 58
EGALITÉ DES CHANCES, INTERCULTURALITE ET LUTTE CONTRE
LES DISCRIMINATIONS ............................................................... 59
1. Favoriser la diversité dans la fonction publique communale
59
2. Lutter contre les discriminations au quotidien ................... 60
ECONOMIE - EMPLOI .................................................................... 62
1. Encourager l’emploi et la formation ................................... 62
2. Améliorer l’accès à l’information et aux services ............... 63
3. Soutenir l’économie sociale ............................................... 63
4. Favoriser l’esprit d’entreprendre ....................................... 64
5. Planifier le développement durable de l’économie ............. 64
6. Soutenir le commerce et l’artisanat de proximité .............. 65
7. Promouvoir une offre touristique locale ............................ 66
RURALITÉ .................................................................................... 68
1. Renforcer l’accessibilité des services collectifs .................. 68
2. Assurer le développement économique et l’intégration
sociale ....................................................................................... 69
3. Soutenir le monde agricole ................................................ 70
4. Valoriser le caractère rural de la commune ....................... 71
CULTURE ...................................................................................... 72
1. Développer une culture par tous et au service de tous ...... 72
2. Développer une offre culturelle locale attractive, diversifiée
et de qualité .............................................................................. 72
2.1. Les centres culturels ................................................................ 72
2.2. Les bibliothèques ..................................................................... 73
2.3. Les académies de musique, des arts de la danse, des arts plastiques
et de la parole .................................................................................... 74
2.4. Les associations culturelles ....................................................... 74
43. Développer la culture comme outil de développement
territorial et économique........................................................... 74
4. Rendre la culture accessible à tous.................................... 75
5. Diffuser et promouvoir les artistes locaux ......................... 76
SPORT .......................................................................................... 77
SOLIDARITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE......................... 79
5GOUVERNANCE LOCALE
1. Répondre au mieux aux besoins des citoyens et des usagers
des services communaux
La commune est un service public de proximité. Ouverte et transparente, elle est
à l’écoute des demandes des citoyens en ce qui concerne l’accessibilité de ses
services administratifs, que ce soit sur place, par courrier ou par internet, la
transparence et la compréhension de ses décisions.
Le PS propose de/d’ :
• créer un guichet d’accueil unique permettant d’orienter les citoyens
vers les services ad hoc en fonction des démarches administratives qu’il
doit accomplir ;
• mener une réflexion sur la création de guichets uniques à
destination des citoyens et des entreprises pour les principaux services
administratifs ;
• amplifier le travail de lisibilité des formulaires et documents
administratifs ainsi que les efforts en matière de simplification
administrative, notamment grâce à l’utilisation des outils informatiques
et le développement des procédures administratives « en ligne », sans
pour autant négliger la voie papier ;
• adapter les heures d’ouverture au public de l’administration
communale aux besoins des citoyens, en prévoyant des horaires
d’ouverture décalés, en soirée ou le samedi ;
• organiser, lorsque cela est possible, une permanence de certains
services administratifs (état civil, CPAS, etc.) dans les villages et
quartiers ;
• garantir l’accessibilité des bâtiments communaux à tous les
publics et en particulier aux personnes à mobilité réduite ;
• développer le site internet de la commune. Ce site comprend au
moins la présentation de la commune, des mandataires et des services
ainsi que la possibilité de télécharger et de remplir en ligne certains
documents administratifs. Il comprend également une information sur les
projets en cours ou envisagés. La commune développe l’accessibilité du
site internet aux personnes aveugles, malvoyantes et aux personnes
âgées à travers l’implantation du label de qualité « anysurfer »;
• organiser une journée d’accueil des nouveaux habitants, au cours
de laquelle ceux-ci recevront les informations et renseignements utiles
quant à la vie au sein de la commune ;
6• veiller à la transparence et à la compréhensibilité des décisions
administratives par les citoyens et les entreprises, particulièrement en
matière fiscale ;
• mettre en place un service de médiation communale, chargé de
régler les litiges entre les services communaux et les citoyens ou les
entreprises. Eventuellement, cette mission s’exerce en partenariat entre
plusieurs communes et/ou avec le soutien de la province, ou par la
signature d’une convention de partenariat avec le médiateur commun à la
Région wallonne et à la Fédération Wallonie Bruxelles ;
• mettre en place un baromètre périodique de satisfaction et des
attentes des usagers des services communaux, dans le but d’améliorer
les services aux citoyens ;
• initier un certain nombre d’actions en matière de funérailles et
sépultures afin de mieux tenir compte des nouveaux rites funéraires et
des besoins des citoyens. En tant que gestionnaire funéraire, la commune
veille à l’entretien régulier de ses cimetières, et notamment du patrimoine
funéraire d’importance historique locale. Des parcelles de dispersion des
cendres des défunts sont créées dans les cimetières tout comme des
« parcelles des étoiles », qui permettent de répondre aux besoins de deuil
des parents qui perdent un fœtus en cours de grossesse. La commune
garantit le respect des rites de funérailles et de sépultures des cultes
reconnus.
2. Renforcer la citoyenneté
En tant que niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, la commune a un rôle
central à jouer dans le renforcement de la démocratie et de la citoyenneté. Elle
informe, rencontre et consulte la population et les associations et facilite les
contacts directs avec elles.
Le PS propose de/d’ :
• investir dans l’ « éducation citoyenne » et la lutte contre le
racisme et l’extrême droite en soutenant ou en initiant des actions,
ponctuelles ou pérennes, en ce sens. A ce titre, les communes participent
au devoir de mémoire en veillant à l’entretien, la rénovation et la mise en
valeur des monuments et sépultures des héros des deux guerres, dans le
cadre notamment de la commémoration du centenaire de la Guerre 14-18
et des moments clés de la guerre 40-45 ;
• organiser des journées « portes ouvertes » dans le cadre, par
exemple, de la « Semaine européenne de la démocratie locale » soutenue
par le Conseil de l’Europe ;
• afficher dans tous les lieux publics et d’enseignement de la
commune la Charte de la Citoyenneté, tel que préconisé par la
Commission du Dialogue Interculturel ;
7• publier un bulletin d’information reflétant la vie communale et
fournissant des renseignements d’ordre pratique ;
• faciliter l’accès des citoyens aux décisions communales, à travers le
bulletin local et le site internet de la commune notamment ;
• élaborer un Guide local de la Citoyenneté, dans lequel est expliquée la
démocratie communale ainsi que les droits et les devoirs des citoyens dans
la commune. Le fonctionnement du conseil et du collège est expliqué et les
différents mécanismes de démocratie participative sont mis en évidence,
notamment le droit d’interpellation des citoyens au conseil communal et
les conditions d’organisation des consultations populaires. Les associations
actives sur le terrain communal sont listées afin de permettre aux citoyens
qui le souhaitent de s’y investir ;
• développer la création de conseils consultatifs (enfants, jeunes,
ainés, personnes handicapées) chargés de remettre des avis aux autorités
communales sur des thématiques particulières ;
• organiser des moments de rencontre dans les villages et les
quartiers entre les citoyens et les autorités communales. Des
maisons de village ou de quartier peuvent être créées comme lieux de
convivialité et de rencontre citoyenne ;
• favoriser des modes d’expression citoyenne novateurs impliquant
directement le citoyen à la vie communale, par exemple par la
mise en place de budgets participatifs ;
• participer à la lutte contre la fracture numérique en veillant à la mise
en place d’accès wifi gratuits ou de bornes d’accès à internet en créant des
espaces publics numériques, où sont organisées des formations à l’usage
des nouvelles technologies de l’information notamment à destination des
personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes
précarisées. Des initiations sont également organisées dans les maisons de
repos.
3. Optimaliser la gestion communale
Avec les difficultés budgétaires auxquelles elles font face, les communes doivent
plus que jamais adopter une gestion moderne, dynamique, rigoureuse, efficace
et recentrée sur leurs missions de base. A cet effet, la transversalité des
politiques, le décloisonnement des services, les synergies communales et
supracommunales, la réduction des coûts de fonctionnement doivent être des
objectifs de la mandature à venir.
8Le PS propose de/d’ :
• professionnaliser la gestion communale en instaurant, à travers
une démarche stratégique à moyen terme, un pilotage des
politiques prioritaires. En début de législature, des axes stratégiques
seront définis et déclinés en objectifs opérationnels, qui seront priorisés.
Des actions seront déterminées pour atteindre ces objectifs et les
ressources nécessaires seront planifiées. Le collège mènera des
évaluations régulières de l’avancement des projets, en fera rapport au
conseil et procèdera aux ajustements nécessaires ;
• mettre en place une gestion administrative dynamique et moderne
par l’instauration d’un comité de direction, composé du secrétaire
communal, du receveur et des directeurs de services, chargé de
coordonner de façon transversale l’exécution des décisions politiques et la
gestion quotidienne de l’administration. Un contrat d’objectifs sera conclu
en début de législature entre le collège communal et le secrétaire
communal ;
• renforcer la complémentarité entre les services et favoriser les
économies d’échelle. Des synergies, voire des services communs, seront
créés entre la commune et le CPAS dans les domaines suivants : budget,
recettes, marchés publics, services des travaux, informatique, gestion des
ressources humaines, gestion des bâtiments. En matière de ressources
humaines et dans tout autre domaine qui le justifie, les synergies seront
étendues aux organismes para-locaux et aux organismes subventionnés
par la commune, telles que les régies, les fabriques d’Eglises ou encore les
zones de police.
• généraliser l’usage de l’outil informatique, notamment pour toutes les
communications internes à l’administration, ce qui permet de réduire les
coûts de fonctionnement ;
• participer à une structure de mutualisation informatique
intercommunale, permettant de développer des logiciels libres adaptés
aux réalités des pouvoirs locaux et de réduire ainsi les coûts ;
• créer une régie foncière ou autonome permettant une gestion souple
et décentralisée de leurs activités à caractère commercial ou industriel ;
• mettre en place une « veille » des subsides afin d’informer le collège
et les services des possibilités de subventionnements européens, fédéraux,
régionaux, communautaires et provinciaux qui s’offrent à la commune ;
• garantir le paiement des fournisseurs dans des délais
raisonnables ;
• adopter une gestion des ressources humaines souple, efficace et
adaptée aux réalités communales, en conjuguant qualité du service et
respect des agents. Les autorités communales favoriseront la
statutarisation du personnel, appliqueront des procédures objectives de
9recrutement et de promotion des agents, investiront dans la formation et
reconnaitront l’expérience acquise à travers le processus de « valorisation
des compétences » ;
• renforcer la formation continuée du personnel, tant en ce qui
concerne les aspects techniques et législatifs à assimiler que les
règles fondamentales du service public que sont l’objectivité du
service public, sa neutralité, l’égalité des citoyens devant la loi ou l’accueil
de la population ;
• offrir au personnel communal et du CPAS en contact avec le public
une formation à l’accueil ainsi qu’à la gestion du stress et des
situations conflictuelles ;
• renforcer la présence de personnes en situation de handicap dans
la fonction publique communale et favoriser l’accès équilibré des
hommes et des femmes à des fonctions dirigeantes ;
• garantir une meilleure représentation de la diversité culturelle
dans la fonction publique communale, par une adaptation des
règlements communaux, la mise en place d’outils de lutte contre les
discriminations, l’introduction d’une clause de non-discrimination dans les
règlements de travail et des actions de sensibilisation du personnel à la
diversité ;
• mettre à disposition des conseillers communaux une adresse email
communale, afin de faciliter la transmission des informations et de
bénéficier d’une identification forte vis-à-vis de l’extérieur.
4. Organiser la supracommunalité
Dans l’esprit de la déclaration de politique régionale wallonne, le PS encourage
les communes à s’inscrire, sur base volontaire, dans des démarches
supracommunales. Celles-ci permettent de décloisonner les politiques
sectorielles, de créer des espaces de coordination des enjeux dépassant les
limites communales et d’envisager le développement des communes de façon
non concurrentielle. La supracommunalité – éventuellement transfrontalière –
sera encouragée notamment dans les domaines suivants : aménagement du
territoire, mobilité, économie et développement commercial, logement, culture,
sport, tourisme, promotion des produits du terroir, emploi, informatique, CPAS,
plans de cohésion sociale et investissements (ex : piscines,…).
L’organisation de la supracommunalité passe notamment par :
• la réalisation d’une stratégie de développement territorial,
transversale et équilibrée, qui tiendrait compte des spécificités et
enjeux propres au territoire concerné. Elle doit s’inscrire dans la politique
10régionale et respecter les priorités et outils communaux. Cette stratégie
devra notamment rencontrer les objectifs de développement durable, de
développement économique cohérent et de limitation de l’étalement de
l’habitat ;
• l’affectation de moyens dédiés à des projets supracommunaux. Cet
objectif peut être atteint notamment par une mutualisation volontaire de
moyens communaux.
Dans ce contexte, le PS estime que les provinces peuvent apporter une plus-
value en jouant un rôle de coordination et d’ensemblier pour les matières et
projets dont la portée dépasse les limites des entités supralocales.
5. Promouvoir la commune comme moteur de développement
durable
Les pouvoirs publics ont un rôle d’exemple à jouer dans le développement
durable de la commune. Leur gestion doit concilier dynamisme économique,
progrès social et respect de l’environnement.
Dans ce but, le PS propose de/d’:
• mettre en œuvre une stratégie de développement durable à
l’échelon communal ou supracommunal, du type Agenda 21 local (c’est-
à-dire en coordonnant les enjeux économiques, sociaux et
environnementaux et en intégrant la population et les forces vives) ;
• garantir la cohérence entre cette stratégie et les divers plans
communaux (Plan communal de développement, Plan stratégique
transversal, Plan communal de mobilité, Plan communal de développement
de la nature, Plan communal de développement rural,…) ;
• développer une gestion énergétique du parc automobile, des
bâtiments et des logements publics communaux notamment en
désignant un responsable énergie au sein du personnel communal et en
établissant la comptabilité et le cadastre énergétiques, ainsi que le bilan
carbone de l’administration, le cas échéant en collaboration avec les
intercommunales ;
• diminuer l’énergie consommée pour l’éclairage public, sans toutefois
négliger les impératifs de sécurité, et utiliser des ampoules économiques ;
• procéder au chauffage de bâtiments publics ou collectifs (piscines,
administration, gare,…) à partir d’énergies renouvelables et
développer à cette fin un réseau de chauffage urbain lorsque c’est
possible;
11• instaurer un plan de déplacement pour le personnel communal en
organisant notamment un système de covoiturage ;
• renouveler progressivement le parc automobile de l’administration
afin de réduire au maximum son impact sur l’environnement
(véhicules électriques,…) ;
• encourager la pratique du vélo, installer des infrastructures
adaptées et prévoir des vélos de service à l’administration ;
• renforcer l’utilisation de clauses sociales et environnementales
dans les marchés publics, les achats communaux et la gestion des
fonds publics ;
• lutter contre le gaspillage alimentaire dans l’administration et les
écoles au profit des associations qui luttent contre la précarité et
accueillent les personnes défavorisées ;
• prévoir des fontaines d’eau potable dans les écoles et les bâtiments
communaux, ainsi que dans les principaux espaces publics ;
• ne plus utiliser d’herbicides et de pesticides dans la gestion des
espaces verts publics ;
• favoriser la biodiversité dans les propriétés communales
(plantations indigènes, toitures vertes, aménagements pour accueillir
certaines espèces animales telles que des chauves-souris dans les
combles,…).
12ENFANCE ET JEUNESSE
Le PS souhaite que les politiques publiques s’organisent au plus près des besoins
et des préoccupations des citoyens. Concernant les enfants, les jeunes et leur
famille, l’offre publique doit tenir compte de l’évolution et de la diversification des
modèles familiaux, que ce soit des familles traditionnelles, des familles
recomposées, des familles monoparentales, des familles homoparentales,…
Chacun doit pouvoir jouer son rôle de parent dans les meilleures conditions.
Chacun doit pouvoir concilier sa vie professionnelle et sa vie familiale, tout en
favorisant l’épanouissement et l’autonomie des enfants.
L’accueil de l’enfant est une question centrale pour nombre de parents. Pour le
PS, il faut donc apporter des solutions de concrètes au problème de l’accueil pour
tous les enfants, en offrant des services d’accueil suffisants, accessibles et de
qualité.
Le PS veut éviter la transmission de génération en génération de situation de
pauvreté, redonner des perspectives de vie meilleures il est donc essentiel de
répondre aux situations de détresse ou de maltraitance des enfants. C’est en
effet une problématique sociale particulièrement sensible qui réclame de la
collectivité une attention spécifique et un mode d’intervention coordonné.
Il est également primordial de répondre aux situations de précarisation et
d’appauvrissement des familles.
De manière générale, le PS propose de :
• créer dans chaque commune (ou dans le cadre d’un partenariat
entre plusieurs communes) un service de référence pour l’enfance,
la jeunesse et les familles ou renforcer le rôle des coordinations
existantes. Ce service, créé à partir des services communaux existants,
devrait notamment mettre en adéquation les offres d’accueil et d’activités
pour les enfants et les jeunes de 0 à 18 ans et les demandes des citoyens.
Des permanences seront organisées afin de répondre au mieux aux
attentes des familles. Ce service servirait notamment de relais, pour la
population, vers les professionnels de l’enfance tels que l’ONE, les milieux
d’accueil, les écoles, les associations sportives et socioculturelles, etc. ;
• promouvoir les Droits de l’enfant, notamment dans le cadre de la
journée des Droits et de l’enfant et via les actions des conseils
communaux des enfants qui constituent des moments et des lieux
spécifiques mais non exclusifs pour une telle action.
131. Renforcer et améliorer l’accueil de la petite enfance
Le PS propose de/d’ :
• amplifier et diversifier l’offre de structures d’accueil pour mieux
tenir compte des besoins des parents. Les communes
développeront notamment l’accueil d’urgence et les haltes
d’accueil qui permettent aux parents de bénéficier rapidement d’une offre
adaptée ou encore l’accueil en dehors des heures habituelles Elles
favoriseront la mixité sociale et pratiqueront des tarifs adaptés aux
revenus de chacun ;
• simplifier la recherche de solutions d’accueil et les procédures
d’inscription notamment en créant une seule liste d’attente pour les
milieux d’accueil subventionnés dans la commune afin d’éviter à la fois des
demandes d’inscription simultanées et un travail de gestion
supplémentaire pour les milieux d’accueil et ainsi de garantir le respect, la
transparence et l’équité des modalités d’inscription ;
• encourager l’offre d’accueil pour les enfants malades ;
• accompagner les personnes qui souhaitent devenir accueillantes
d’enfants conventionnées ;
• favoriser la création de services « intégrés », c'est-à-dire proposant
une diversité des modes d’accueil. L’intégration des différents types de
services doit permettre d’élargir la palette et maximiser l’offre d’accueil ;
• favoriser l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les
structures classiques de la petite enfance en mettant en place les
conditions adaptées à leur accueil ;
• garantir un service de très haute qualité pour les enfants (repas,
infrastructures, sommeil, …), quelle que soit la formule d’accueil ;
• sécuriser les lieux d’accueil et leurs abords (zone 30, panneaux
intelligents, passage piéton…) et tenir compte des besoins des enfants et
des familles (utilisation de poussettes, …) dans l’aménagement urbain ;
• soutenir la formation continue des professionnels de l’accueil.
2. Assurer une place à la jeunesse
Le PS propose de/d’ :
• encourager la participation effective des jeunes à la vie
communale afin de leur permettre de faire entendre leurs préoccupations
14et d’expérimenter la citoyenneté notamment via la création ou le
renforcement de conseils communaux des enfants et des jeunes ;
• lutter contre la fracture numérique qui existe tout particulièrement
dans les quartiers les plus précarisés en créant des synergies entre les
projets cyber-classe, les espaces publics numériques, les associations de
quartier et les structures d’économie sociale ;
• participer à la formation du secteur jeunesse. Chaque commune (ou
dans le cadre d’un partenariat entre deux ou trois communes) organisera
au moins une journée favorisant les liens entre les acteurs de la jeunesse
en mettant à disposition un formateur et une salle communale ;
• dans une démarche participative et citoyenne et en concertation avec les
associations de quartier :
- développer et aménager des terrains de jeux et des espaces
verts afin de permettre aux enfants et aux jeunes d’investir l’espace
public en toute sécurité, notamment à proximité des homes pour
personnes âgées afin de favoriser les contacts
intergénérationnels ;
- prévoir pendant les périodes de congés scolaires des zones
enfants admis. Une attention toute particulière doit être portée aux
groupes des 8-12 ans qui ne trouvent leur place ni dans les plaines de
jeux axées plutôt vers les jeunes enfants, ni sur les espaces de sport
(foot, basket) généralement occupés par les jeunes de plus de 12 ans ;
- améliorer et diversifier l’offre de stages et activités, durant les
périodes de vacances scolaires ou les week-ends, à destination des
enfants et des jeunes ;
• développer des équipes éducatives de rue pour aller à la rencontre
des jeunes dans leur milieu de vie et favoriser l’accès aux
infrastructures culturelles, éducatives et sportives ;
• optimiser l’utilisation du bus de la commune pour faciliter les
échanges et l’utilisation des infrastructures entre les différents
lieux d’accueil situés sur le territoire de la commune (établissements
scolaires, infrastructures sportives et culturelles, maisons de jeunes, etc.).
3. Diversifier l’accueil extrascolaire
L’accueil extrascolaire doit être effectivement accessible à tous les enfants. Il doit
correspondre aux nouveaux besoins des familles, respecter le code de qualité de
l’accueil, garantir la sécurité des milieux d’accueil. Dans ce cadre, il faut pouvoir
disposer d’infrastructures adéquates et mettre l’accent sur la formation du
personnel.
15Le PS propose de/d’:
• assurer une offre d’accueil et des activités de qualité accessibles à
tous ;
• adapter les horaires d’accueil parascolaire et extrascolaire existants
au niveau communal aux nécessités horaires familiales. La commune
veillera notamment à garantir une offre d’accueil accessible tôt le matin et
tard le soir ainsi qu’en période de congé scolaire ;
• développer et renforcer la coordination et les synergies entre les
écoles et les acteurs proposant des activités aux enfants et aux
jeunes (académies, centres d’expression et de créativité, clubs sportifs,
aide en milieu ouvert, écoles de devoirs, initiatives syndicales, maisons de
jeunes,…) ;
• assurer le transport des enfants des écoles vers les services
extrascolaires ;
• développer au niveau local des programmes permettant d’utiliser
les infrastructures scolaires, sportives, culturelles ou de loisirs au
maximum de leurs possibilités et développer des synergies entre
réseaux scolaires ;
• favoriser l’intégration des enfants et des jeunes en situation de
handicap en développant des collaborations entre les structures
concernées (l’enseignement spécialisé, les Instituts médico-pédagogiques
et l’accueil extrascolaire) ;
• soutenir l’organisation d’activités dans une autre langue via une
pédagogie ludique : activités d’animation, sportives, culturelles ;
• mieux faire connaître les différents types d’activités extrascolaires
et la mixité sociale en :
- organisant une journée portes ouvertes, durant laquelle tous les
enfants auront accès à l’ensemble des offres, en favorisant
l’organisation d’activités de type « Place aux enfants » ;
- créant des partenariats entre les différentes structures d’accueil et des
journées d’activités conjointes ;
- favorisant l’actualisation et la diffusion de portails internet reprenant
toutes les initiatives locales existantes ;
• encourager l’organisation d’écoles de devoirs, d’ateliers d’aide à la
réussite permettant d’apporter un soutien aux élèves en difficulté et
jouant un rôle essentiel dans les relations école – famille.
164. Soutien à la parentalité
Le PS sera attentif à ce que les services communaux et les CPAS diffusent une
information complète et accessible sur l’offre de services en matière de soutien à
la parentalité en :
• réalisant et diffusant un support papier et informatique reprenant
l’ensemble des services de soutien et d’aide aux familles dans la
commune ;
• informant les parents des services offerts par l’ONE lors de la
déclaration de naissance ;
• mettant à disposition des locaux pour les consultations de l’ONE ;
• orientant les parents demandeurs vers les professionnels afin qu’ils
puissent leur apporter des conseils en matière de parentalité, de santé,
etc. ;
• organisant des concertations communales auxquelles sont invitées
toutes les structures et les personnes intéressées par la santé de l'enfant
et le soutien à la parentalité ;
• organisant des rencontres entre les parents, d’une part, et les
professionnels de l’accueil et les personnes ressources
communales en matière d’enfance et de famille, d’autre part, afin
de permettre aux parents de partager leurs expériences avec des
professionnels et d’échanger des conseils, trucs et astuces pour le bien-
être de leur enfant ;
• portant une attention particulière aux collaborations entre le CPAS
et l’ONE à destination des familles précarisées.
17ENSEIGNEMENT
L’école est un enjeu de société majeur. Elle est au fondement de l’intégration de
chacun-e dans le monde d’aujourd’hui, dans une société plus démocratique et
solidaire. L’école doit permettre à chacun-e de trouver la voie de son
épanouissement individuel. Chaque élève doit aussi pouvoir y acquérir les savoirs
et les compétences nécessaires à son intégration dans la vie professionnelle.
Enfin, elle doit être un lieu d’émancipation sociale, de formation à l’esprit critique
et à la citoyenneté responsable.
Pour répondre à ces ambitions, l’école ne doit pas être isolée. En effet, l’école est
gagnante lorsqu’elle s’ouvre sur le monde. Au niveau de l’enseignement
qualifiant par exemple, elle doit nouer des partenariats avec le monde
économique pour assurer un enseignement de qualité qui débouche sur de
réelles opportunités d’insertion socioprofessionnelle.
Pour le PS, les écoles communales doivent être le moteur du développement
d’une école « organisée pour former tous les futurs citoyens ; démocratique,
dans sa conception et dans sa pratique ; attentive aux droits et aux devoirs de
chacun ; favorisant le développement, dans un contexte de valorisation
personnelle, de tolérance et de solidarité »1.
1. Assurer un enseignement communal répondant aux défis du
monde environnant
Pour le PS, la Commune, en tant que pouvoir organisateur de proximité, doit
proposer un enseignement ouvert à tous et à haute valeur ajoutée, un
enseignement qui innove, qui va à la rencontre des attentes des citoyens, un
enseignement attentif aux évolutions de la société d’aujourd’hui et aux exigences
du monde du travail de demain.
L’enseignement communal doit amener chaque enfant au maximum de ses
possibilités et de son épanouissement personnel.
L’enseignement communal doit s’inscrire pleinement dans les objectifs de la
Fédération Wallonie Bruxelles visant à relever le niveau de l’enseignement, lutter
contre l’échec scolaire, renforcer l’équité et soutenir la mixité au sein de notre
système éducatif.
Pour le PS, l’enseignement communal doit :
• accorder une plus grande attention à l’apprentissage et à la
maitrise des apprentissages de base (la langue de l’enseignement et
les mathématiques). Pour les enfants qui ne maîtrisent pas la langue de
1
Charte de l’enseignement officiel.
18l’enseignement, des accompagnements de type classe-passerelle ou
d’adaptation à la langue de l’enseignement (ALE) seront mises en œuvre ;
• soutenir les pratiques pédagogiques qui permettent l’organisation
d’activités différenciées, afin de prendre en considération les besoins de
chaque élève ;
• assurer une formation des élèves, adaptée à chaque âge, aux
technologies de l’information et de la communication (TIC), en
particulier l’éducation à l’usage des nouveaux médias, et ce dès le plus
jeune âge ;
• donner le goût des langues aux élèves en développant des pédagogies
adaptées à l’âge et au niveau de l’élève, se basant notamment sur les
opportunités développées via les nouvelles technologies. Les expériences
de classes d’immersion seront encouragées en utilisant les ressources et le
savoir-faire pédagogique mis à disposition par la Fédération Wallonie-
Bruxelles ;
• garantir l’organisation, au sein de chaque école communale, d’une
étude dirigée en dehors des heures de cours, dans un environnement
propice et adapté à tous les élèves ;
• organiser, lors de chaque rentrée scolaire, dans toutes les écoles
communales, une rencontre entre les parents et les enseignants
afin de présenter le projet éducatif, le projet pédagogique et le projet
d’établissement précisant le fonctionnement de l’école et les attentes de
l’école vis-à-vis des élèves et des parents ;
• veiller à une cohérence pédagogique optimale entre le primaire et le
secondaire en proposant des rencontres au moins annuelles entre les
enseignants de 6e primaire et 1re secondaire des écoles de la
commune ;
• augmenter les capacités d’accueil dans l’enseignement
fondamental et secondaire, en particulier dans les grandes villes où
se fait ressentir la pression démographique.
1.1. Renforcer la lutte contre le décrochage scolaire : une priorité
absolue
Pour le PS, la priorité absolue est de lutter contre le décrochage scolaire et
l’échec. Un élève qui quitte l’école sans avoir acquis les compétences qui lui
permettront de s’émanciper est un échec pour toute la société. La lutte contre le
décrochage scolaire doit être une priorité absolue de l’enseignement communal.
Des moyens importants doivent y être consacrés, permettant notamment de
briser les obstacles à l’accès aux acquis de base, sans pour autant revoir le
niveau de l’enseignement.
19Le PS propose de :
• développer des politiques d’orientation, axées sur la valorisation de
l’élève, de ses compétences et son bien-être à l’école, en partenariat avec
les centres PMS ;
• garantir un suivi individualisé pour chaque élève en remédiation
scolaire, notamment en encourageant les écoles à dégager du temps
pour la remédiation et l’organisation d’activités différenciées lorsque c’est
nécessaire ;
• organiser de nouvelles formes de remédiation au sein des écoles,
notamment par des partenariats avec les centres PMS, logopèdes et
psychomotriciens ;
• renforcer l’efficacité du maillage social composé des différentes
instances d’accompagnement et de soutien de l’élève (école,
PMS/PSE, école de devoir, aide à la jeunesse, CPAS, etc.) ;
• renforcer les équipes d’encadrement éducatives et sociales,
notamment en accentuant le rôle des assistants sociaux et des
éducateurs ;
• favoriser l’organisation d’écoles de devoirs et d’ateliers d’aide à la
réussite pour un meilleur soutien aux élèves en difficulté, en particulier
lorsqu’ils ne peuvent bénéficier du soutien scolaire appropriée dans le
giron familial. Une attention sera portée à la participation volontaire des
parents pour les aider à assurer le suivi à la maison ;
• renforcer la prévention de la violence à l’école, avec des outils
pédagogiques adaptés et par le développement de partenariats avec les
services d’aide à la jeunesse et les conseils de prévention.
1.2. Garantir un enseignement fondamental de qualité à chaque
élève et promouvoir les métiers à caractère pédagogique
L’enseignement fondamental doit amener le plus grand nombre d’élèves au
Certificat d’étude de base (CEB). Il doit proposer à tous les enfants, un cadre
épanouissant et stimulant. Le PS est particulièrement attaché à :
• développer des pratiques pédagogiques respectueuses des
rythmes d’apprentissage des enfants, par une diversification des
activités et des méthodes pédagogiques pour les apprentissages de base ;
• promouvoir les pratiques pédagogiques innovantes telles que les
activités interdisciplinaires, les cercles de lecture ou l’accueil en
classe d’« artisans de la langue » (écrivains, journalistes, etc.) ;
• encourager, dès le début de la scolarité, la détection des troubles
d’apprentissage (dyslexie, déficiences sensorielles,…) en étroite
collaboration avec les Centres PMS et les centres de promotion de la santé
20à l’école (PSE) et de favoriser les aménagements nécessaires pour garantir
un enseignement adapté aux difficultés de chaque élève ;
• proposer des formations complémentaires aux enseignants leur
permettant de détecter plus rapidement les troubles
d’apprentissage ;
• renforcer les collaborations entre les écoles et les académies de
musique, des arts de la danse et de la parole;
• favoriser les partenariats avec l’associatif local (intergénérationnel…)
pour proposer aux enfants des activités dans l’école pendant et après le
temps scolaire.
1.3. Mieux adapter l’enseignement secondaire aux besoins actuels
Certaines communes organisent un enseignement secondaire. Ici aussi les
communes doivent proposer à tous un enseignement ouvert à tous et sur le
monde, un enseignement qui laisse la place à l’innovation et qui reste attentif
aux évolutions de la société d’aujourd’hui et aux exigences actuelles et futures
du monde du travail.
Le PS propose de/d’ :
• intégrer des activités favorisant la connaissance des métiers et la
découverte du monde du travail, en partenariat avec les centres PMS,
pour aider et accompagner les élèves dans leur orientation scolaire ;
• encourager des activités visant le bien être des élèves (lutte contre
la violence scolaire, éducation à la vie affective et sexuelle, éducation aux
nouveaux médias et la prévention contre les jeux dangereux…) ;
• renforcer et moderniser l’enseignement des langues en intégrant les
opportunités pédagogiques qu’offrent les nouvelles technologies et les
possibilités de bourses prévues par les programmes de mobilité régionaux
ou européens.
L’enseignement qualifiant constitue souvent une filière de haut niveau
permettant de développer des compétences directement utilisables et
valorisables sur le marché du travail, notamment dans les métiers en pénurie. Le
PS propose de/d’ :
• promouvoir et valoriser les métiers techniques et scientifiques et
mener des actions d’initiation auprès des enfants de 10 à 14 ans ;
• assurer un enseignement des langues dans l’ensemble des filières
qualifiantes ;
• prévoir et anticiper la mise à jour des formations, des techniques
et matières enseignées et du matériel utilisé et développer les
Centres de Technologies Avancés (CTA) labellisés ;
21• mettre en œuvre des projets de partenariats entre établissements
scolaires, entreprises, opérateurs de formation, Centres de
compétences, Centres de Technologie Avancée (CTA) ainsi que
l’ensemble des acteurs socioéconomiques et culturels, afin d’assurer des
formations de qualité facilitant l’insertion dans le monde du travail ;
• renforcer la formation continuée des enseignants pour qu’ils
intègrent en permanence les innovations pédagogiques, scientifiques et
techniques dans leur domaine ;
• développer des stages pour les enseignants dans le monde socio-
économique, afin de maintenir à jour leur connaissance du métier et
proposer des stages à des travailleurs en entreprises dans les écoles
qualifiantes pour inscrire davantage ces apprentissages dans la réalité du
monde du travail ;
• soutenir l’apprentissage en alternance école-milieu professionnel
qui permet à l’élève de se confronter aux réalités professionnelles et à des
techniques nouvelles.
1.4. Doper la qualité de l’Enseignement supérieur
L’enseignement supérieur communal propose des formations de qualité. Il forme
une main d’œuvre qualifiée, performante à même, au travers de l’apprentissage
tout au long de la vie, de faire évoluer ses compétences pour s’adapter aux
évolutions techniques, économiques, sociales...
Pour le PS, il faut renforcer la qualité des formations, mettre en œuvre des
dispositifs de lutte contre l’échec par une meilleure orientation des étudiants
notamment et développer les complémentarités entre les différents types
d’enseignement supérieur.
Le PS propose de/d’ :
• renforcer les synergies entre l’enseignement secondaire et
l’enseignement supérieur, notamment par l’organisation de cours de
propédeutique et de méthode pour les élèves du 3e degré du secondaire ;
• fournir une information complète et détaillée sur les études
supérieures, notamment sur les filières, les débouchés et les pré-
requis pour mieux orienter les élèves et promouvoir les formations qui
débouchent sur l’emploi ;
• renforcer les complémentarités entre les différents types
d’enseignement supérieur, par l’amélioration des passerelles et la
valorisation des acquis, dans le respect de leur spécificité ;
• développer plus encore les synergies entre les hautes écoles et les
milieux professionnels, notamment en favorisant l’apprentissage en
alternance ;
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