Rapport d'ACTIVITÉS 2016 - FONTAINE-DE-VAUCLUSE SAUMANE-DE-VAUCLUSE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE LE THOR CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE
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Rapport
d’ACTIVITÉS
2016
FONTAINE-DE-VAUCLUSE
SAUMANE-DE-VAUCLUSE
L’ISLE-SUR-LA-SORGUE
LE THOR
CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE
Les sites
& les équipements
Un siège administratif Un centre technique
Fontaine-de-Vaucluse
Deux déchèteries
Châteauneuf-de-Gadagne
Le Thor L’Isle-sur-la-Sorgue
Trois Maisons du Tourisme
L’Isle-sur-la-Sorgue
Fontaine-de-Vaucluse L’Isle-sur-la-Sorgue Le Thor
Château de Saumane
Saumane-de-Vaucluse
Le Thor
Édito
Dans un contexte national qui demeure difficile, la Communauté
de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse poursuit sa
marche en avant.
Le rapport d’activités que vous avez entre les mains en est
l’illustration.
Celui-ci porte sur 2016, autrement dit la troisième année
d’exercice de ce nouveau mandat (2014-2020).
Grâce à la fois à une gestion rigoureuse et néanmoins ambitieuse,
nos finances sont saines. On ne peut que s’en féliciter, tout en gardant
à l’esprit que les prochaines années pourraient être difficiles si l’État
poursuit notamment sa politique de réduction des dotations publiques.
Nous veillerons à être plus que jamais responsables, sans obérer les services rendus
à la population, dans les domaines de compétences qui sont les nôtres sur l’ensemble
du territoire.
Ce rapport d’activités 2016 témoigne de l’intensité et de la poursuite de la stratégie de
développement menée par notre intercommunalité. Il va, à ce titre, bien au-delà d’un
simple catalogue d’actions et souligne la cohérence des projets mis en place.
À titre d’illustrations, je choisirai de mettre l’accent sur deux actions qui, bien que de nature
différente, témoignent de la volonté des élus du Conseil Communautaire d’œuvrer pour
renforcer l’attractivité de notre territoire et améliorer notre cadre de vie :
• l’ouverture, en novembre 2016, du Château de Saumane après des années de travaux
de réhabilitation. Ce Château magnifique, historiquement lié à la famille de SADE,
prend désormais une place importante dans le développement de notre politique
touristique et donc de l’attractivité de notre territoire, source de richesse.
• la réorganisation de l’accueil du public dans nos deux déchèteries intercommunales.
La mise en place du contrôle d’accès aura permis, déjà lors des sept premiers mois
d’utilisation, d’améliorer la qualité de l’accueil sur les sites mais aussi d’optimiser
leur efficacité. Ceci favorise ainsi une meilleure gestion, indispensable à la maîtrise
des dépenses et donc du coût lié à ce service très apprécié des habitants.
Je vous invite maintenant à lire attentivement ce rapport d’activités. Il constitue une
photographie réaliste de notre Communauté de Communes et permet de prendre
conscience du travail accompli avec un regard volontairement synthétique et pédagogique.
Je profite de ces quelques lignes pour remercier l’ensemble des maires et des conseillers
communautaires qui tout au long de l’année, s’investissent et imaginent l’avenir. Je
n’oublie pas dans ces remerciements l’ensemble des personnels de l’intercommunalité
qui œuvrent au quotidien pour améliorer la qualité de vie des habitants.
Pierre Gonzalvez
Président de la Communauté de Communes
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse,
Vice-Président du Conseil Départemental
de Vaucluse,
Maire de L’Isle-sur-la-Sorgue.
1
Sommaire Les sites & les équipements ................................... 2e de couverture Édito.......................................................................................................... p. 1 Présentation .......................................................................................... p. 3 Les compétences ................................................................................. p. 6 Les services ........................................................................................... p. 7 L’aménagement de l’espace ............................................................. p. 8 L’instruction application des droits du sol ................................... p. 9 Le système d’information géographique ..................................... p. 9 Le développement économique & agricole ............................... p. 10 Le tourisme .......................................................................................... p. 12 La collecte sélective des déchets ................................................. p. 14 L’espace public communautaire ................................................... p. 18 L’assainissement ................................................................................ p. 20 L’énergie durable ............................................................................... p. 21 Les finances & les ressources humaines .................................. p. 22 Le service commun de gestion des archives ............................ p. 24 La communication ............................................................................. p. 25
Présentation
La carte d’identité du territoire
33 562 HABITANTS
(au 1er janvier 2017)
276,2 157 ha 121,5 km 2
de zones
hab / km2 d’activités
5
COMMUNES
vers Carpentras
SAUMANE-
DE-VAUCLUSE
CHATEAUNEUF-
vers DE-GADAGNE
Avignon LE THOR FONTAINE-DE-VAUCLUSE
L’ ISLE-SUR-
LA-SORGUE
vers Apt
vers Cavaillon
Sources : INSEE RP 2014, IGN / Réalisation SIG-CCPSMV 2017
3
Une structure au service du territoire
Le conseil communautaire se compose de…
45
MEMBRES
18
TITULAIRES
12
TITULAIRES
7
TITULAIRES
4
TITULAIRES
4
TITULAIRES
L’Isle-sur-la-Sorgue Le Thor Châteauneuf-de-Gadagne Fontaine-de-Vaucluse Saumane-de-Vaucluse
Le bureau communautaire
11 MEMBRES
Pierre GONZALVEZ
Président de la CCPSMV
Vice-Président du Conseil Départemental
Maire de L’Isle-sur-la-Sorgue
Pierre MOLLAND Patricia PHILIP
1er Vice-Président, 6e Vice-Présidente,
délégué aux finances déléguée au tourisme
Maire de Châteauneuf-de-Gadagne Adjointe Mairie de Fontaine-de-Vaucluse
Yves BAYON de NOYER Philippe ROUX
2e Vice-Président, délégué au 7e Vice-Président, délégué à la collecte et au
développement économique et agricole traitement des déchets ménagers et assimilés
Maire du Thor Adjoint Mairie de L’Isle-sur-la-Sorgue
Roland PASTOR Michel PELISSIER
3e Vice-Président, délégué à la gestion des 8e Vice-Président, délégué à la voirie
biens environnementaux sorgues et forêts communautaire, aux travaux, à l’économie
Maire de Fontaine-de-Vaucluse d’énergie et à l’assainissement
Adjoint Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne
Laurence CHABAUD-GEVA
4e Vice-Présidente, déléguée au transfert de Gilbert TROUILLER
compétences et à la mutualisation 9e Vice-Président, délégué à la gestion des
Maire de Saumane-de-Vaucluse biens patrimoniaux
Adjoint Mairie de Saumane-de-Vaucluse
Marie-Laure COURBET
5e Vice-Présidente, déléguée à Jean-François LECLERC
l’aménagement de l’espace et au SCoT 10e Vice-Président, délégué à la promotion et
Adjointe Mairie de L’Isle-sur-la-Sorgue à l’événementiel
Adjoint Mairie du Thor
4
Le conseil communautaire
45 MEMBRES
Les 11 membres du bureau + 34 autres membres titulaires :
Florence ANDRZEJEWSKI-RAYNAUD, Valérie AUBERT, Patricia AYME-ALLEMAND, Eddie BAFFONI, Brigitte BARANDON,
Daniel BELLET, Giliane BENINCASA, Marie-Hélène BIHEL, Alphonse CANGELOSI, Valérie CANILLAS, Emile CAVASINO,
Liliane CHAMBARLHAC, Claude CLARETON, Gilbert CONIL (démissionnaire en date du 5 décembre, remplacé par Loïc
ETIENNE), Ghislaine CORTINOVIS, Christiane DAVID, Monique ETIENNE, Gérard GAILLARD (démissionnaire en date du
10 septembre, remplacé par Denis SERRE), Patrick GAY, Ludovic GERMAIN, Marion GUIEN, Etienne KLEIN, Catherine
LEGIER, Christiane MARTIN, Hélène MERIGAUD, Annie MEYNARD, Jacques NICOLAS, Jacques OLIVIER (démissionnaire
en date du 17 décembre, remplacé par Bruno RIPOLL), Alain OUDARD, Henri-Paul PELLEGRINO (démissionnaire en date
du 24 novembre, remplacé par Alexis MARCHAND), Jocelyne RAVET, Christian ROYER, Estelle SCHNEIDER, Corinne SUAU.
Les représentations communautaires
La Communauté de Communes désigne des délégués communautaires dans plusieurs
organismes et verse des participations pour le fonctionnement de ces structures :
Le Syndicat Mixte De Valorisation Forestière Le SIECEUTOM et le SIDOMRA
(SMDVF) Ce sont les deux syndicats de traitement des ordures
Il bénéficie de la compétence transférée par ses adhérents ménagères et assimilées auxquels adhère la CCPSMV
dans le domaine forestier. Il est plus particulièrement pour le traitement des déchets collectés sur son territoire.
impliqué dans les travaux et la gestion des ouvrages
préventifs de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
et mène des actions en matière de protection et de
Le syndicat mixte du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet,
valorisation de la forêt.
L’Isle-sur-la-Sorgue est un établissement public de
coopération intercommunale créé en 1997 pour réfléchir et
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS) définir ensemble les grandes orientations d’aménagement
Le SMBS a pour mission de concourir à la gestion du territoire.
intégrée, équilibrée et durable de la ressource en eau
et des cours d’eau du bassin versant des Sorgues et du Le Service Départemental d’Incendie
Canal de Vaucluse, dans la limite des compétences qui lui et de Secours (SDIS)
ont été déléguées par ses collectivités membres et dans Le SDIS est un établissement public départemental à
le respect des responsabilités reconnues aux riverains caractère administratif doté de la personnalité morale et
ou à leur association syndicale, au Maire, au Préfet du de l’autonomie financière. Il est chargé de la prévention,
département et à l’Agence de l’Eau. de la protection et de la lutte contre les incendies.
5
Les compétences
Le développement économique La gestion des biens
et agricole environnementaux communs
La CCPSMV assure la création, Elle prend en charge la gestion des biens
l’aménagement et la gestion des zones environnementaux communs (espaces
d’activités économiques. Elle initie ou accompagne des publics), notamment l’entretien de bords de Sorgue,
actions de valorisation de l’économie et l’agriculture et veille à leur préservation et leur mise en valeur, en
intercommunales et des actions en faveur de l’emploi et collaboration avec les différents partenaires concernés
de l’insertion. comme le SMBS (Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues).
Elle favorise l’entretien des forêts en lien avec le SMDVF
(Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière).
Le tourisme
En charge de cette compétence, la
Communauté de Communes supervise La création, l’aménagement
la stratégie et les initiatives de l’Office de Tourisme et l’entretien de la voirie d’intérêt
Intercommunal pour promouvoir les attraits patrimoniaux, communautaire
naturels, culturels et festifs de son territoire. Elle aménage et maintient en état les voiries
Elle réalise ou soutient des études ou des actions pour communautaires desservant notamment les zones
favoriser l’essor du tourisme. Elle assure la gestion et d’activités économiques.
l’animation du Château de Saumane que lui a confié,
par un bail emphytéotique, le Conseil Départemental de
Vaucluse. L’assainissement
(collectif et non collectif)
L’aménagement de l’espace Depuis le 1er janvier 2016, la compétence
A s s a i n i s s e m e n t re l è v e d e l’ a c t i o n
En la matière, la collectivité impulse communautaire.
et coordonne toute action d’intérêt
communautaire relative à l’organisation et Assainissement collectif des eaux usées :
à la valorisation du territoire intercommunal : schéma • contrôle des raccordements au réseau public de
directeur, schéma de secteur… et notamment, elle collecte, collecte, transport et épuration des eaux usées,
élabore son projet de territoire et participe au Schéma
• établissement d’un schéma collectif d’assainissement.
de Cohérence Territorial (SCoT) des intercommunalités
(Cavaillon, Coustellet, L’Isle-sur-la-Sorgue). Assainissement non collectif des eaux usées :
• contrôle des installations d’assainissement non
collectif,
L’élimination et la valorisation
• établissement d’un schéma d’assainissement non
des déchets ménagers et assimilés
collectif.
À ce titre, elle conçoit, engage et conduit une
politique de traitement de déchets favorisant
la collecte sélective, afin d’encourager le tri, le recyclage,
la valorisation énergétique, le compostage des déchets.
Elle assure également la gestion de deux déchèteries :
l’une sur L’Isle-sur-la-Sorgue et l’autre sur Le Thor.
6
Les services
Au total
87
AGENTS
répartis dans différents services :
Aménagement de l’espace Service administratif
Tourisme Observatoire fiscal
Application des droits du sol Communication
Finances & marchés Services techniques
Développement économique et agricole (Collectes, Déchèteries, Voiries,
Sorgues & Espaces Verts,
Ressources humaines Assainissement, Bâtiments…)
Système d’information géographique
Quelques chiffres clés
BUDGET de la collectivité :
24 MILLIONS
d’
Nombre de kilomètres Nombre de kilomètres Nombre moyen d’accès / mois
de Sorgue de circuits vélos sur les 2 déchèteries
+ 50 km 65 km 7207
Nombre de visiteurs accueillis Nombre d’entreprises Nombre de colonnes pour le tri
dans les 3 maisons du tourisme sur les pôles d’activités des déchets recyclables
présents sur le territoire
103 500 254
165
Terres agricoles louées par la Nombre d’agriculteurs bio Archives intercommunales
CCPSMV à des agriculteurs actuellement en partenariat d’une capacité de
avec la collectivité
48 ha 2 304 m linéaires
[ Dont 25 ha en BIO ] 10 Nombres de consultations / année
498
7
L’aménagement de l’espace
La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, au travers de la compétence Aménagement de l’Espace,
tend à unir les politiques d’aménagement des cinq communes qui la composent en synergie avec les territoires qui l’entourent.
Cette compétence s’illustre tout particulièrement dans le cadre de la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui doit
permettre aux territoires d’exprimer leurs orientations d’aménagement.
Des dispositifs régionaux
Le Programme d’Aménagement Solidaire (PAS)
Suivi tout au long de l’année 2016 des deux dernières études du PAS
Le Thor L’Isle-sur-la-Sorgue
> Le secteur de la petite Sorgue et de la rue de la République > L’aménagement d’un nouveau quartier autour de la gare
ferroviaire
Les projets européens
Projet ERASMUS + « My Smart School »,
Actions « My Smart School » sur l’année 2016 :
• Formation Valencia (Espagne)
Les enseignants et intervenants, partenaires du projet, se sont retrouvés en février 2016 à
Valencia pour la formation sur les méthodes éducatives liées au développement durable et
l’utilisation des nouvelles technologies. Cette formation a permis de recueillir les bonnes
pratiques existantes dans les établissements scolaires.
• Échange scolaire Livourne (Italie)
Cet échange a permis aux élèves de présenter leurs travaux et de démarrer la création d’un
guide pédagogique « Étapes et conditions pour devenir une Smart School – École Intelligente ».
L’aménagement numérique du territoire
Déploiement de la fibre sur le territoire communautaire
La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse a signé deux conventions avec
l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département de Vaucluse pour le déploiement de
la fibre optique sur le territoire. Cette démarche permettra d’étendre progressivement à l’ensemble
du territoire le très haut débit qui est déjà une réalité dans la majorité de nos pôles d’activités.
Zone d’intervention publique Zone d’intervention privée
Vaucluse Numérique Opérateur Orange
Dans le cadre de son Schéma Directeur, le Vaucluse poursuit son Le déploiement a commencé sur la Commune de L’Isle-sur-
plan quinquennal de déploiement de la fibre optique à l’abonné la-Sorgue. Le mercredi 23 novembre 2016, l’inauguration de
afin de desservir presque 50 000 foyers vauclusiens dans les zones la première armoire de raccordement au quartier des Nevons
d’initiative publique. Notre intercommunalité participe à cette à L’Isle-sur-la-Sorgue, a officialisé la fin d’installation du lot
opération d’aménagement de solidarité qui bénéficiera à Saumane- n°1, qui couvrira à terme 56% des logements de la commune.
de-Vaucluse et Fontaine-de-Vaucluse en contribuant à hauteur de
242 039 €.
8L’instruction application
des droits du sol
Depuis avril 2015, un service commun d’instruction application des droits du sol a été créé. Ce service commun bénéficie aux
communes de Fontaine-de-Vaucluse, Saumane-de-Vaucluse, Châteauneuf-de-Gadagne et Le Thor.
En 2016, le service a signé une convention avec les communes pour l’instruction des autorisations de travaux pour les Etablissements
Recevant du Public (ERP) et des volets accessibilité aux personnes handicapées.
313 dossiers d’urbanisme ont été déposés concernant les 4 communes :
PC : Permis de Construire (121) DP: Déclarations Préalables (101) CUa Certificats d’Urbanisme d’information (46)
PA : Permis d’Aménager (5) Autorisations de Travaux ERP (12) CUb Certificats d’Urbanisme Opérationnel (12)
Actes divers (annulations, prorogations...) (16)
140 35 95 43
1
1 1
8
9 4
33 10
74
22 11 13
4
19 19
63
8
10
1
2
Le système d’information
géographique
Le service a pour objectif de gérer et de déployer le Système d’Information Géographique (SIG) en vue d’améliorer la connaissance
du territoire et de mettre à disposition des outils d’aide à la décision.
Collecte et stockage de nouvelles informations géographiques :
• acquisition de nouvelles données de référence (photographies aériennes de 2015, cadastre 2015…)
• recensement des données relatives aux Servitudes d’Utilité Publique
• numérisation et mise à jour de données métiers : localisation des entreprises, zones d’activités, voiries d’intérêt communautaires,
recensement des friches agricoles, proposition d’implantation de nouvelles colonnes de tri…
Traitement et diffusion de l’information géographique en interne :
• réalisation de supports cartographiques à la demande des services (environ 100)
• réalisation d’étude en interne : étude foncière de la CCPSMV, voiries et zones d’activités communautaires
Données
métiers
• mise en place d’outils permettant la consultation de données géographiques métiers
collectées
• support technique pour les logiciels : ArcMap, Qgis, R’Ads, SImap, GeoTrans
Données
72
Le SIG pour les communes membres :
de référence
• réalisation de supports cartographiques à la demande Données
• gestion des conventions de mise à disposition du traceur graphique 19 métiers
• gestion des demandes d’impression grand format (35) et des comptes produites
sur le logiciel d’instruction R’ADS 20
9Le développement
économique & agricole
La vie des pôles d’activités économiques
Le pôle de la Barthalière - Les Ferrailles L’organisation du Forum
à L’Isle-sur-la-Sorgue du recrutement multi sectoriel
Le conseil communautaire a décidé la cession d’une parcelle En partenariat avec la Maison de L’Emploi et de l’Entreprise Sud
non bâtie de 19 632 m² au profit de la ville de L’Isle-sur-la- Vaucluse, la Mission Locale du Luberon du Pays des Sorgues et
Sorgue, correspondant au dernier lot non bâti de la zone, dans des Monts de Vaucluse et les agences Pôle Emploi de Cavaillon
le cadre du projet communal autour du site dit de MERIFEL. et du Pontet, un forum recrutement multi sectoriel s’est déroulé
le jeudi 26 mai 2016 à L’Isle-sur-la-Sorgue.
Le pôle Saint-Joseph au Thor Les secteurs d’activités ciblés étaient : l’hôtellerie-restauration,
le BTP, les services à la personne,
Les acquisitions des terrains d’assiette de la ZAC Saint-
l’agriculture, l’agroalimentaire,
Joseph, démarrées en 2012, se sont poursuivies. La superficie
l’intérim, la grande distribution,
totale de la zone Saint-Joseph est de 162.203 m² (16ha 22a
le commerce et l’armée.
03 ca) ; la CCPSMV a acquis ou a obtenu des accords de vente
pour145.653 m² (89,80%). Les principaux chiffres de cette
manifestation sont :
L’étude d’impact de la ZAC Saint-Joseph a été mise à disposition
du public au siège de la CCPSMV du jeudi 14 avril 2016 au - 39 entreprises présentes,
mercredi 4 mai 2016. - 200 offres d’emploi à pourvoir,
- 300 candidats,
Le conseil communautaire a délibéré pour lancer la procédure
- 458 curriculum vitae collectés,
de déclaration d’utilité publique, de mise en compatibilité du
- 665 entretiens réalisés.
POS et d’enquête parcellaire.
Un bilan du forum à quatre mois permet d’afficher 90
Le 26 mai 2016, le conseil communautaire a désigné la Société
recrutements dont une dizaine de CDI et deux personnes sont
Publique Locale d’Aménagement « Territoire Vaucluse » pour
dans un processus de création d’entreprises.
la mise en œuvre de la concession d’aménagement de la zone
d’aménagement concertée Saint-Joseph.
L’animation économique du territoire - Actions
En septembre 2016, la subvention auprès du Conseil
Départemental de Vaucluse, dans le cadre du label « éco parc », de promotion et de développement du territoire
a été sollicitée. Plusieurs réunions à thème, à destination des chefs
Le pôle d’activités Saint-Joseph pourra accueillir des d’entreprises, ont été organisées en 2016 et ont permis :
entreprises artisanales sur environ 26.000 m² (43 lots), des - un échange entre les élus communautaires et les entreprises
entreprises industrielles sur environ 63.000 m² (15 lots) et des du territoire,
entreprises tertiaires sur environ 13.000 m² (3 lots). - aux entreprises de mieux se connaître,
- d’échanger sur les services à destination des entreprises à
Calendrier prévisionnel
développer ou à mettre en place.
Démarrage des travaux de la première tranche : fin 2017 /
début 2018 Des échanges individualisés : 50 entreprises ont été
rencontrées en 2016 pour leur donner des réponses en matière
Début de commercialisation : fin 2017 de besoins de locaux ou de terrains, sur les aides régionales et/
Premières implantations d’entreprises : fin 2018 / début 2019 ou départementales…
> voir plan en page 11 En plus des articles sur la revue « Cinq Com’une » pour
présenter les entreprises du territoire, la WEB Radio des
Sorgues et son équipe interviewent les chefs d’entreprises
pour présenter leurs activités sur le territoire. Ces émissions
« Ricochets Entreprises » peuvent ensuite être écoutées sur
internet http://www.radiodessorgues.com/#!emissions
État des locaux et terrains d’activités disponibles sur : www.paysdessorgues.fr
10Le pôle Saint-Joseph au Thor
La CCPSMV mène plusieurs actions en faveur de l’emploi et de l’insertion,
L’emploi
tout au long de l’année, au travers de ses partenariats avec :
La Maison de l’Emploi et de l’Entreprise Sud Vaucluse
La Clé des Champs
La Mission locale
Initiative Cavare et Sorgues
Le développement agricole
La sensibilisation à l’usage des produits Le travail sur le foncier agricole
phytosanitaires En partenariat avec le Conseil Régional, l’EPF PACA et la SAFER,
Dans le cadre de la charte d’engagement « Vers une région sans la collectivité avait acquis une ferme située sur la commune
pesticide nos collectivités s’engagent », et en partenariat avec du Thor, au lieu-dit « Pierre Blanque » avec 3,80 ha de terres.
l’ARPE et la Région, la CCPSMV a : La collectivité a finalisé une location auprès d’un agriculteur en
• supprimé l’usage des pesticides pour elle-même en tant que maraîchage et arboriculture biologique.
collectivité, La Communauté de Communes détient un solde de terres
• participé au jury de sélection des collectivités candidates. agricoles de 48,30 ha (dont 25,10 ha exploités en bio).
Le nombre d’agriculteurs bio concernés par un partenariat avec
Le travail sur les friches agricoles la collectivité est de 10 (tous en CMD* avec option d’achat).
La Communauté de Communes a entrepris un travail de Le nombre d’agriculteurs conventionnels concernés est de 3.
reconquête des friches agricoles sur son territoire. Cette
procédure permettra de déterminer si les parcelles agricoles La Communauté de Communes a également participé à la mise
sont cultivées ou en friche. Un courrier, non contraignant, sera en relation entre vendeurs de foncier agricole et acheteurs ; elle
envoyé aux propriétaires des terres concernées, pour leur a ainsi facilité les transactions pour un total de 40 ha.
proposer, le cas échéant, une solution adaptée à leur situation (*CDM : Convention de Mise à Disposition)
(vente ou location envisageable).
11Le tourisme
La Communauté de Communes est compétente en matière de tourisme sur les cinq communes. Elle assure le développement
touristique, les relations avec l’Office de Tourisme Intercommunal, la gestion des taxes de séjour et le Château de Saumane
(administration, coordination logistique, gestion).
La taxe de séjour
Elle est versée par les hébergeurs à la Communauté de Communes pour financer une part des dépenses liées à la fréquentation
touristique. Un logiciel a été acquis permettant d’offrir aux hébergeurs (professionnels ou pas) un service supplémentaire, à savoir
une déclaration en ligne. Il apporte également par sa plateforme des explications sur cette taxe.
La taxe au réel
Pour 2016, la totalité de la taxe perçue sera en légère augmentation par rapport à l’année 2015 (justifiée principalement par
la création d’un nouvel hôtel, et le fait que l’aire de Camping-Car devienne taxable. Comme l’année précédente les résidences
hôtelières sont en continuelle augmentation).
Perçu en 2016 Réel perçu en 2015
TOTAL 135 633 € 192 137 €
Établissements n’ayant pas effectués de versement en 2016
82 106 €
(déclarations faites)
TOTAL POTENTIEL 2016 217 739 €
La taxe forfaitaire
Le territoire compte 416 logements qui ont été taxés en 2016 (soit 23 de plus qu’en 2015).
RÔLE 2016 Nombre d’hébergements Montant perçu
TOTAL CCPSMV 416 63 392 €
L’Office de Tourisme Intercommunal
La CCPSMV est partenaire avec l’OTI sur des évènements, notamment :
Le salon Bien-être Nature Tourisme
Participation du service à l’organisation du salon Bien-être Nature
Tourisme des 3 et 4 septembre au Parc Gautier à L’Isle-sur-la-
Sorgue, ainsi que la création d’un site Internet dédié.
Plus de 100 exposants présents.
12Le développement touristique
> Circuits Vélo
Pour que les cyclistes qui empruntent les circuits vélo de la Communauté de Communes
circulent en se repérant, le renouvellement des panneaux manquants a été effectué.
> Panneaux Patrimoine
Les contenus et la conception graphique pour L’Isle sur la Sorgue ont été réalisés et les lieux d’implantation définis. Les
thématiques pour Saumane de Vaucluse et Châteauneuf de Gadagne ont également été déterminées.
LE CHÂTEAU DE SAUMANE
Les travaux d’aménagement dans le Château ont été terminés. Les nouvelles orientations
du Pôle d’Excellence Rurale (PER) ont été validées par la Préfecture de Vaucluse.
Le développement du Château
Dans le domaine de la Pierre Sèche, une convention a été signée avec l’association « Les
Muraillers de Provence », afin de définir un programme d’intervention de remise en état des
ouvrages en pierre sèche. Trois interventions d’une semaine chacune ont eu lieu pour des
formations dans le cadre de BTS et de CAP.
La création d’une exposition
La CCPSMV a conçu une exposition « Du Château de Saumane
à la plume de Sade ». Trois thématiques sont abordées : la
famille de Sade en Provence, le Marquis de Sade (sa vie) et
son œuvre (Juliette). La collectivité a bénéficié de nombreux
dons. Une exposition « Sade à Venise », prêtée par l’Alliance
Française de Bari en Italie, a complété cette offre à la visite.
Des journées portes ouvertes
Lors des week-ends des 26 et 27 novembre ainsi que les 3 et
4 décembre, le Château était ouvert à la visite. Près de 1600
visiteurs ont participé à ces journées.
À cette occasion, des conférences ont également été
organisées, accueillant 60 participants chacune.
Des animations
Malgré les travaux, quelques locations de l’annexe ont eu lieu pour des évènements privés ou pour des associations. Le site
a également reçu la visite du Congrès Archéologique de France.
13La collecte sélective
des déchets
La Communauté de Communes est compétente en matière de collecte des déchets pour les cinq communes. Elle assure les
collectes de l’ensemble des flux de déchets (Ordures Ménagères Résiduelles), emballages, papier, verre, textile, cartons et met
à disposition des habitants deux déchèteries intercommunales.
La fréquence de collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
et de la collecte sélective
Grands
Hors
ensembles 3 hameaux
centre-ville Centre-ville
Centre-ville collectifs St Antoine
L’Isle-sur- Fontaine-de- Saumane-de-
L’Isle-sur-la- et voies Velorgues
la-Sorgue / Vaucluse Vaucluse
Sorgue principales Petit Palais
Fontaine-de-
L’Isle-sur-la-
Vaucluse
Sorgue
6 5
OMR (7 en période 2 3 2 (6 en période 2
estivale) estivale)
Collecte
1 fois / semaine
sélective
LE THOR CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE
OMR 2 fois / semaine 2 fois / semaine
Collecte sélective 1 fois / semaine 1 fois / semaine
Les colonnes de tri sur le territoire
16 colonnes 39 colonnes 77 colonnes 33 colonnes
pour le carton pour le papier pour les emballages pour le textile
en verre
14Les performances de tri
2015 2016 Évolution
OMR 11 368 T 11 247 T 335 Kg/hab -1,1%
Emballages et papiers 1 242 T 1 274 T 38 Kg/hab +2,6%
Verre colonnes 996 T 1 014 T 31 Kg/hab +1,8%
Textiles 121 T 113 T 3 Kg/hab -6,7%
TOTAL 13 727 T 13 648 T 407 Kg/hab -0,6%
Population communautaire 33 131 33 562 +1,3%
Kg/hab/an 414 407 -1,7%
Verre commerces 130 T 142 T 4 Kg/hab +9,2%
Cartons colonnes 103 T 123 T 4 Kg/hab +19,5%
Cartons commerces 128 T 136 T 4 Kg/hab +6,3%
TOTAL GÉNÉRAL 14 088 T 14 049 T 419 Kg/hab -0,3%
N C O U R AGEANT !
E
En 2016 OMR = Papiers Verre =
335 kg/hab & Emballages 35 kg/hab
+ 3% 351 kg/hab en Vaucluse
= 38 kg/hab (colonnes + commerces)
sur les tonnes 26 kg/hab en Vaucluse 27 kg/hab en Vaucluse
de collectes
sélectives
PAPIER : 23 468 € VERRE : 23 632 €
Recettes perçues par la vente des emballages
recyclables de la collecte sélective des ménages
en 2016 sur le secteur en régie
(L’Isle-sur-la-Sorgue, Fontaine-de-Vaucluse,
Saumane-de-Vaucluse),
soit un montant total de 88 279 €
PLASTIQUES : 15 147 €
CARTONS CS
(EMR) : 21 159 €
ALU : 2 009 €
ACIER : 2 864 €
15Les déchèteries
Les horaires d’ouverture
Du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 • Sites fermés les dimanches et jours fériés
Les déchets autorisés Les déchets refusés
Encombrants, déchets verts, gravats, bois, cartons, ferrailles, Ordures ménagères, médicaments, déchets médicaux,
Déchets Diffus Spécifiques (DDS*), Déchets d’Equipements boues, cadavre d’animaux, cendres, souches d’arbres, pneus
Electriques et Electroniques (DEEE*), ampoules, néons, poids lourds ou agraires ou génie civil, carcasses ou épaves
piles, cartouches d’encres, capsules à café en aluminium, automobiles, cuves à hydrocarbures, bois créosoté, amiante,
huiles de vidange, huiles alimentaires, bouchons plastiques, produits radioactifs, produits explosifs, produits biologiques.
pneus, extincteurs, bouteilles de gaz.
Les apports en tonnes
2015 2016 évolution
Bois 1 242 1 169 -6%
Gravats 3 610 3 109 -14%
Encombrants 2 866 2 630 -8%
Cartons 226 223 -1%
Déchets verts 4 281 3 472 -19%
Ferailles 512 461 -10%
DDS** 73 56 -23%
DDE* 337 339 1%
Pneus 25 14 -44%
Ampoules 0.24 0.08 -67%
Néons 1.24 0.40 -68%
Piles 2.86 2.26 -21%
Cartouches d’encre 0.71 0.60 -16%
Capsules à café en aluminium 3.97 4.49 13%
Huile de vidange 19 14 -25%
Huile alimentaire 0 0,45 100%
TOTAL 13 196 11 491 -13%
*DEEE = Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
**DDS = Déchets Diffus Spécifiques
16Mise en place d’un contrôle d’accès dans les déchèteries intercommunales
Depuis la mise en place du contrôle d’accès au 1er juin 2016, la CCPSMV a distribué plus de 11 000 cartes.
Durant les sept derniers mois de l’année, ce sont plus de 50 000 entrées (particuliers, professionnels, collectivités,
associations…) qui ont été comptabilisées dans les deux déchèteries intercommunales, soit en moyenne 1 700 accès
aux sites par semaine ou 280 par jour.
Les objectifs de la mise en place du contrôle d’accès ont été de :
- garantir la sécurité des utilisateurs,
- optimiser la circulation et la giration des véhicules,
- enregistrer, suivre et analyser la fréquentation et les catégories de déchets apportés par types d’usagers,
- vérifier l’origine des apports et contrôler les types d’usagers,
- améliorer le contrôle du tri par les surveillants.
Accès gratuit
L’accès est autorisé aux particuliers et aux associations (à but non lucratif) du territoire du lundi au samedi. Il est
gratuit dans la limite de 18 accès aux sites par an (du 1er janvier au 31 décembre), tous types de déchets acceptés.
Les apports sont limités à 3 m3 par jour, tous types de déchets acceptés confondus.
Accès payant
L’accès pour les artisans, commerçants, exploitants agricoles ou tout autre organisme ayant une activité commerciale
économique à but lucratif, est autorisé du lundi au vendredi. Il est interdit le samedi.
Ce service est payant selon le montant de la redevance fixée par la Communauté de Communes.
Les indicateurs financiers de la gestion des déchets
2013 2014 2015 2016
Dépenses 4 923 065 € 5 183 526 € 5 331 655 € 5 448 228 €
Évolution 4,29% 5,29% 2,86% 2,19%
Recettes 4 944 966 € 5 113 153 € 5 266 768 € 5 607 001 €
Évolution 2,27% 3,40% 3% 6,46%
Coût net / habitant 136,88 € 143,03 € 145,81 € 142,34 €
Évolution 5,77% 4,49% 1,94% -2,38%
17L’espace public
communautaire
La gestion des biens environnementaux communs
De la sensibilisation pour la préservation de la rivière
Au Forum des associations en septembre à L’Isle-sur-la-Sorgue, la Communauté de Communes était présente pour une action
de sensibilisation. L’équipe Sorgues a souhaité mettre en évidence les quantités importantes de déchets retirées de la rivière,
lors de leurs multiples opérations de nettoyage. Aujourd’hui, il est essentiel de souligner que chacun peut et doit avoir un geste
citoyen responsable pour la préservation de l’espace naturel.
La restauration de berges au pied des anciens abattoirs de la ville de L’Isle-sur-la-Sorgue
La CCPSMV a restauré les berges de l’îlot se trouvant au pied des anciens abattoirs – Pont des Cinq
Eaux sur la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue. Ces berges présentaient des signes importants
d’affouillement susceptibles d’évoluer dangereusement.
Les travaux ont consisté à mettre en place un piquetage sur une longueur de 11 mètres, l’objectif
étant de redonner son aspect d’origine à cet îlot. Pour cela, il a été nécessaire de s’appuyer sur
des anciennes cartes postales du site.
La rénovation des roues à aubes à L’Isle-sur-la-Sorgue
• Restauration de la roue des Tourelles
En décembre, l’équipe Sorgues a procédé au changement de l’ensemble des pales de cet ouvrage.
Ces dernières commençaient à être très abîmées. Ce travail délicat a été réalisé par nos agents
qui, chaque année, consacrent du temps et de l’énergie à la restauration de notre patrimoine
hydraulique.
• Restauration de la roue Croset
Cette roue située à l’angle de la rue Jean Théophile et de la rue Autheman a été sortie de son
emplacement d’origine en avril 2016. Après de nombreuses années de bons et loyaux services,
son axe principal était rongé de moitié par l’usure permanente du roulement sur les paliers en
chênes. Une entreprise locale a procédé au remplacement de cet axe qui repose maintenant sur
des roulements à billes.
Des plantations de végétaux sur les berges du canal du Moulin Vert
Parmi les nombreuses parcelles Ces dernières ont eu lieu dans le but d’augmenter l’attractivité
communales en bord de Sorgue dont la du site et la biodiversité en bord de rivière. Des arbustes à baies
CCPSMV assure la gestion, il y en a une ont été plantés afin de produire de la nourriture pour les oiseaux
qui se trouve le long du canal du Moulin et des plantes mellifères dont la production de pollen et de
Vert sur la commune de L’Isle-sur-la- nectar favorise la venue des abeilles.
Sorgue. À l’automne, des plantations
d’arbres et arbustes ont été réalisées.
Des Assistants de Prévention et L’entretien des pistes DFCI (Défense des
de Surveillance des Incendies Forêts Contre l’Incendie) et le débroussaillage
de Forêts (APSIF) réglementaire aux abords des voies
Avec l’aide de la Région, pour la dixième L’entretien des pistes DFCI et le débroussaillage réglementaire aux
année consécutive, huit jeunes Assistants abords des voies communales sont délégués par la CCPSMV au
de Prévention et de Surveillance des Syndicat Mixte de Valorisation Forestière. Cette année, plusieurs
Incendies de Forêts (APSIF) ont été chemins communaux ont été mis en sécurité ainsi que les pistes
recrutés par la CCPSMV localement pour DFCI de Fontaine-de Vaucluse et Saumane-de-Vaucluse. Une
sensibiliser la population sur le risque incendie de forêt pendant sensibilisation des habitants de Saumane a eu lieu sur leur devoir
la période estivale. de débroussaillement réglementaire.
18Voirie des pôles d’activités
La rénovation de l’éclairage public
• Chemin du Moulin Rouge à Châteauneuf-de-Gadagne
Le Chemin du Moulin Rouge sur la commune de Châteauneuf-de-Gadagne fait partie des voies qui sont gérées par la Communauté
de Communes. Cet axe était jusqu’alors mal éclairé. Dès cet automne, un élagage important a été réalisé de manière à ce que le
flux lumineux au sol ne soit pas obstrué par les branches. Puis, huit anciens points lumineux vétustes et non conformes ont été
remplacés et cinq autres lampadaires ajoutés. Les nouveaux luminaires à LED sont équipés de paliers de réduction d’intensité
pour une meilleure maîtrise de la consommation énergétique.
Grâce à ces nouveaux équipements, la consommation électrique baisse de 10% tout en augmentant le nombre de points lumineux.
Les résultats de l’étude d’éclairement montrent un éclairement de 15 lux moyen après rénovation contre 2 lux moyen avant les travaux.
• Avenue André Ampère à L’Isle-sur-la-Sorgue
Les lanternes de l’avenue André Ampère du pôle d’activités de la Grande Marine étaient obsolètes. Elles ont été remplacées par
sept lanternes à LED. Ce changement permet à la collectivité d’effectuer de réelles économies et procure une meilleure qualité
d’éclairement sur cette voie.
La création d’une liaison routière entre la RD6 et le Chemin des Confines à Châteauneuf-de-Gadagne
À l’automne, les travaux de préparation des futures voies ont été réalisés, le pont a été construit
et les réseaux ont été mis en place. Les bandes de circulation mixte à destination des piétons et
cyclistes ont été créées. Suite à la demande du Conseil Départemental, gestionnaire de la RD6,
l’ancien débouché sur la route départementale doit être condamné après les travaux.
Un diagnostic environnemental a été réalisé. Celui-ci a permis de prendre en compte dans
l’aménagement, les contraintes liées à la faune locale. Toutes les préconisations environnementales ont
fait l’objet d’aménagements spécifiques dans le but de perturber le moins possible la biodiversité du site.
Le fleurissement des espaces verts aux abords des pôles d’activités
Depuis plusieurs années maintenant, la collectivité n’utilise plus aucun produit phytosanitaire. Ce choix a entraîné des modifications
dans les manières de travailler des agents mais a également impliqué une évolution dans l’aménagement des espaces.
Cette année, le service Espace Public Communautaire a décidé de semer de la prairie fleurie sur quelques parcelles à proximité
des pôles d’activités des Théologiens (L’Isle-sur-la-Sorgue) et de la Cigalière (Le Thor).
Les prairies fleuries ont une véritable valeur esthétique. Ces espaces évoluent naturellement au rythme des saisons. Les différentes
fleurs se suivent tout au long de l’année et composent des tableaux variés.
Les prairies fleuries sont une alternative au gazon. Elles demandent un peu moins d’eau et nécessitent beaucoup moins d’entretien.
Ces espaces en fleurs sont très utiles à la biodiversité, lieu de refuge et de vie pour de nombreuses espèces telles que les
coccinelles, abeilles, papillons, oiseaux… Autant d’animaux utiles pour nos jardins.
La mise aux normes pour l’accessibilité
En 2016, la Communauté de Communes a investi pour rendre les pôles d’activités plus accessibles
aux personnes en situation de handicap. Le service espace public communautaire a procédé à la
mise en accessibilité du trottoir d’entrée de la zone des Théologiens, et les passages piétons de la
Petite et Grande Marine ont été aménagés avec des potelets et des bandes podotactiles.
Enfin, une place de stationnement pour les personnes en situation de handicap a également été
créée à l’entrée de la zone des Théologiens.
L’amélioration d’un virage dans le pôle d’activités La Cigalière
Dans la cadre de la sécurisation des voies des pôles d’activités économiques, la CCPSMV a élargi le virage d’accès à l’Allée du
Mistral dans la zone de la Cigalière. La courbe trop serrée de ce virage ne permettait plus l’accès en toute sécurité des entreprises
du secteur.
19L’assainissement
Un schéma directeur sur la bonne voie
Initié dès le transfert de la compétence assainissement à la CCPSMV en janvier 2016, le schéma directeur d’assainissement est
en cours de réalisation. En 2016, la première phase de diagnostic de l’ensemble du patrimoine assainissement a été réalisée.
Le schéma directeur permettra de définir les investissements à réaliser sur plusieurs années sur l’ensemble des cinq communes
du territoire afin d’améliorer et de garantir la qualité du service en tenant compte de l’évolution future de la population.
Assainissement collectif
Les principaux travaux réalisés en 2016
Sur les stations d’épuration (Step)
Step Intitulé des travaux Montant en € HT
Saumane-de-Vaucluse Installation d’un puits de récupération des eaux de colature* 7 873 €
L’Isle-sur-la-Sorgue Remplacement des cloisons siphoïdes des clarificateurs* 35 430 €
Châteauneuf-de-Gadagne Remplacement du clifford* d’un clarificateur 5 204 €
Fontaine-de-Vaucluse Remise en fonctionnement des lits de séchage des boues 12 116 €
*lexique : colature (drainage), siphoïde de clarificateur (cloison extérieure des bassins de décantation), clifford (remplacement de la partie centrale du bassin de décantation)
Sur les réseaux et les postes de refoulement
Commune Adresse des travaux Intitulé des travaux Montant en € HT
Châteauneuf-de-Gadagne Route d’Avignon Réhabilitation de 250 mètres 24 244 €
de canalisation
L’Isle-sur-la-Sorgue Allée de la Ricarde Remplacement de 12 regards 29 769 €
Le Thor Diverses rues et postes de Fin des travaux de la première tranche 797 237 €
refoulement des réseaux initiés en 2015
Le Thor 5 postes de refoulement Mise en place de la télésurveillance 3 975 €
Les contrôles de conformité avant-vente
En 2016, 480 contrôles de conformité du raccordement assainissement ont été réalisés en amont des ventes de biens immobiliers.
Assainissement non-collectif
Les contrôles réalisés en 2016
Commune Contrôle de bon fonctionnement Contrôle de conception Contrôle
(y compris en cas de vente) de réalisation
L’Isle-sur-la-Sorgue 36 20 29
Le Thor 161 17 11
Châteauneuf-de-Gadagne 1 2
Saumane-de-Vaucluse 65 1 2
Fontaine-de-Vaucluse 1
TOTAL 263 39 44
20L’énergie durable
Un Plan d’Action pour l’Energie Durable (PAED)
Suite à l’adoption du plan d’action pour l’énergie durable par la CCPSMV en 2015, l’année 2016 aura permis
de lancer des actions concrètes à destination de différents types de publics et de commencer à initier des
partenariats avec des structures du territoire.
Adhésion à l’Agence Locale de la Transition Energétique
L’opportunité d’adhérer à l’Agence Locale de la Transition Energétique a été validée par
délibération en conseil communautaire, tant pour bénéficier d’un accompagnement
technique dans la mise en œuvre du plan d’action que pour mutualiser des retours
d’expériences avec d’autres collectivités.
Mise place de l’Espace Info Energie à un niveau intercommunal
Depuis 2016, la CCPSMV propose aux habitants du territoire des permanences de l’Espace Info Energie, service d’information gratuit
et objectif sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables dans l’habitat.
Toujours dans un objectif d’informer et de sensibiliser sur le thème de l’énergie, différentes manifestations ont pu être organisées,
telles qu’une réunion publique sur la construction économe en énergie et les matériaux sains, une visite de site pour découvrir les
possibilités d’utilisation de l’énergie solaire ou encore une balade thermographique en centre-ville de Châteauneuf-de-Gadagne.
Au total sur l’année 2016, le partenariat avec l’Espace Information Energie aura permis de renseigner 232 personnes sur des
problématiques en lien avec l’énergie au travers des permanences et des différents évènements.
Des actions sur la promotion de la mobilité durable
Un travail sur la mobilité durable a également été initié tout d’abord en interne avec la
participation de la CCPSMV au challenge mobilité à un niveau départemental mais aussi à
destination des entreprises du territoire via l’organisation de stands dans les zones d’activités
en partenariat avec l’association AZIMUT et Entrepreneurs des Sorgues.
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