Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...

 
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...
Dossier de Demande
d’Autorisation d’Exploiter
Partie II – version 2 : Présentation

Site CORNEC de Longueil Sainte Marie (60)

Juillet 2016

Réalisé par J. BOICHOT, d’après le DDAE initial réalisé par AnteaGroup

       Le bois d’Ageux

60 126 LONGUEIL SAINTE MARIE
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...
CORNEC SAS
                 Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                               Présentation

                                                     Sommaire

                                                                                                                               Pages
1. LETTRE DE DEMANDE                                                                                                              6

2. IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT                                                                                                 7

3. OBJET DU DOSSIER                                                                                                               8

3.1. Contexte de la demande                                                                                                       8

3.2. Contenu du dossier                                                                                                           9

3.3. Raisons pour lesquelles le projet a été retenu du point de vue environnemental                                               10

4. PRESENTATION DE LA SOCIETE                                                                                                     11

5. PRESENTATION DU SITE                                                                                                           12

5.1. Localisation du site                                                                                                         12

5.2. Historique du site                                                                                                           13

5.3. Description générale du site                                                                                                 14
   5.3.1. Caractéristiques des bâtiments et affections                                                                            14
   5.3.2. Nature des déchets                                                                                                      14
   5.3.3. Nature des surfaces du site                                                                                             16
   5.3.4. Gestion des eaux sur le site                                                                                            16
   5.3.5. Organisation et rythme du travail                                                                                       16

5.4. Description des activités du site                                                                                            17
   5.4.1. Principe de fonctionnement et équipements                                                                               17
   5.4.2. Bâtiments                                                                                                               30
   5.4.3. Autres équipements                                                                                                      32
   5.4.4. Gestion des rejets atmosphériques                                                                                       35
   5.4.5. Utilités                                                                                                                39

6. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES                                                                                            41

6.1. Capacités techniques                                                                                                         41
   6.1.1. Expérience de l’exploitant                                                                                              41
   6.1.2. Les moyens humains                                                                                                      41
   6.1.3. Les outils et équipements                                                                                               41

6.2   Capacités financières                                                                                                       41

                                                                     2
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...
CORNEC SAS
                   Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                 Présentation

7. SITUATION ADMINISTRATIVE                                                                                                           42

7.1 Installations classées pour la protection de l’Environnement                                                                      42
   7.1.1. Actes administratifs antérieurs                                                                                             42
   7.1.2. Liste des installations classées                                                                                            42
   7.1.3. Rayon d’affichage                                                                                                           47
   7.1.4. Situation vis-à-vis de la loi sur l’Eau                                                                                     48
   7.1.5. Situation vis-à-vis de l’arrêté du 10 mai 2000                                                                              48
   7.1.6. Situation vis-à-vis de l’arrêté du 29 juin 2004                                                                             48

7.2 Autres textes
   7.2.1. Situation vis-à-vis de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 (foudre)                   49
   7.2.2. Situation vis-à-vis de l’arrêté du 31 janvier 2008 (Déclaration annuelle des émissions polluantes
et des déchets)                                                                                          49

8. ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DE SECURITE                                                                                       51

8.1   Prévention des accidents sur le site                                                                                            51
   8.1.1. Formation du personnel                                                                                                      51
   8.1.2. Gardiennage et contrôle d’accès                                                                                             51
   8.1.3. Intervention des entreprises extérieures                                                                                    52
   8.1.4. Consignes d’exploitation                                                                                                    52
   8.1.5. Contrôles périodiques                                                                                                       52
   8.1.6. Evaluation des risques                                                                                                      52
   8.1.7. Gestion des retours d’expérience                                                                                            53

8.2.   Dispositions générales techniques pour la prévention des risques d’incendie                                               et
       d’explosion                                                                                                                    54
   8.2.1. Analyse des risques liés aux ATmosphères EXplosibles (ATEX)                                                                 54
   8.2.2. Mesures de prévention                                                                                                       54

8.3. Moyens de sécurité et d’intervention                                                                                             54
   8.3.1. Moyens internes                                                                                                             55
   8.3.2. Moyens externes                                                                                                             55
   8.3.3. Gestion des situations d’urgence                                                                                            56
   8.3.4. Exercices incendie                                                                                                          56

9. DOSSIER GRAPHIQUE                                                                                                                  57

Liste des figures
Figure   1 : Environnement immédiat du site CORNEC et accès (Source : Geoportail)                                                     13
Figure   2 : localisation des activités sur le site                                                                                   19
Figure   3 : Bennes                                                                                                                   20
Figure   4 : Pont bascule                                                                                                             20
Figure   5 : Casiers couverts                                                                                                         21
Figure   6 : Casiers à ciel ouvert                                                                                                    21
Figure   7 : Représentation des zones de stockages couvertes/non couvertes                                                            22
Figure   8 : Stockage des D3E                                                                                                         23
Figure   9 : Stockage des cannettes aluminium                                                                                         23
Figure   10 : Trémie d’alimentation                                                                                                   24
                                                                       3
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...
CORNEC SAS
                     Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                   Présentation

Figure   11   : Broyeur                                                                                                            24
Figure   12   : Dépoussiéreur                                                                                                      25
Figure   13   : Overband à aimant permanent                                                                                        25
Figure   14   : Séparation par courant de Foucault et casiers de stockage des différents stockages                                 26
Figure   15   : Presse à paquets                                                                                                   26
Figure   16   : Presse cisaille                                                                                                    27
Figure   17   : Dépôt sur le convoyeur d’alimentation                                                                              27
Figure   18   : Broyeur                                                                                                            27
Figure   19   : Système d’aspiration des poussières                                                                                28
Figure   20   : Tambour électromagnétique                                                                                          28
Figure   21   : Overband électromagnétique                                                                                         28
Figure   22   : Trommel et séparation par courant de Foucault                                                                      29
Figure   23   : Stockage des déchets inertes                                                                                       30
Figure   24   : Locaux administratifs                                                                                              30
Figure   25   : Hangar                                                                                                             30
Figure   26   : Localisation des bennes                                                                                            31
Figure   27   : Synoptique de collecte et de traitement des eaux pluviales                                                         32
Figure   28   : Schéma de collecte et de traitement des eaux pluviales                                                             33
Figure   29   : Plan avec schéma de récupération des eaux                                                                          34
Figure   30   : Communes concernées par le rayon d’affichage                                                                       47
Figure   31   : Emplacement des points d’eau et distance avec les installations                                                    55

Liste des tableaux
Tableau 1 :    Parcelles cadastrales occupées par la société CORNEC                                                                12
Tableau 2 :    Composition, tonnages et lieu de stockage des déchets réceptionnés sur le site                                      14
Tableau 3 :    Type de métaux et déchets accueillis sur le site (Source : CORNEC)                                                  17
Tableau 4 :    Synthèse des tonnages collectés sur le site (Source : CORNEC SAS)                                                   18
Tableau 5 :    Chiffre d’affaires et investissements des 5 dernières années                                                        41
Tableau 6 :    Liste des installations classées soumises à autorisation ou déclaration années                                      44
Tableau 7 :    Liste des installations non classées                                                                                46
Tableau 8 :    Distance entre les points d’eau et les installations                                                                55

                                                                         4
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...
CORNEC SAS
Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                              Présentation

                                                    5
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...
CORNEC SAS
                  Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                Présentation

                                     1. Lettre de demande

Objet : Dossier de demande d'autorisation d'exploiter des installations classées pour la
protection de l'environnement. Site CORNEC à Longueil Sainte Marie (60)

(Références : Code de l’environnement Livre V, articles R. 512-2 à R.512-10).

        Monsieur le Préfet,

        En application du Code de l’environnement (Livre V, Titre 1 er, articles L.511 et L.512) et
conformément aux dispositions des articles R-512-2 à R-512-6, la société CORNEC, représenté par M. Cornec,
en qualité de président, demande l’autorisation d’exploiter les installations classées du site situé à Longueil
Sainte Marie (60).

Le site sera soumis :

A autorisation pour les rubriques :

3532 : Valorisation ou mélange de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux non inertes.

2711 : Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements électriques et électroniques
mis au rebut ;

2713 : Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux,
d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux ;

2791 : Installation de traitement de déchets non dangereux ;

A enregistrement pour la rubrique :

2515 : Broyage, concassage, criblage de produits minéraux ;

A déclaration pour les rubriques :

1434.1 : Liquides inflammables (installations de remplissage ou de distribution) ;

2714 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques,
caoutchouc, textiles, bois ;

Non-Classé pour la rubrique :

4734 : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution.

Conformément à l’article R. 512-6 du livre V du Code de l’Environnement, nous demandons la possibilité de
fournir le plan requis au 1/200 ème pour des raisons pratiques au 1/500 ème.
Vous souhaitant bonne réception de ce dossier, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de
ma respectueuse considération.

                                                                                                                                M. CORNEC
                                                                                                                                Président

                                                                      6
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...
CORNEC SAS
              Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                            Présentation

                   2. Identification de l’exploitant

Raison sociale :                                                      CORNEC SAS

Adresse du siège social :                                             18 Rue Jacquard
                                                                      77 400 Lagny-sur-Marne
                                                                      Tel : 01.64.02.29.10
                                                                      Fax : 01.64.30.46.21

Adresse du site :                                                     Le Bois d’Ageux
                                                                      60 126 Longueil-Sainte-Marie
                                                                      Tel : 03.44.40.55.07
                                                                       Fax : 03.44.40.56.22

Code APE :                                                            5210B

N°SIRET :                                                             330 908 724 00033

Signataire du dossier :                                               M. Cornec
                                                                      Président

Personne chargée de suivre le dossier :                               M. Boichot
                                                                      Responsable Qualité Sécurité Environnement

Les capacités financières figurent en annexe 35. Au 30/09/2014 elles s’élevaient à 453 738
Euros, et au 30/09/2015, elles s’élevaient à 341 379 Euros.

                                                                  7
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...
CORNEC SAS
                   Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                 Présentation

                                          3. Objet du dossier

3.1. Contexte de la demande
Suite au dépôt en mars 2009 d’un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter jugé incomplet par les
services instructeurs de la DREAL, la société CORNEC SAS a déposé un nouveau dossier pour régulariser sa
situation administrative en 2012.

Entre 2013 et 2016 la DREAL de l’Oise a demandé plusieurs compléments au DDAE déposé en 2012. La société
CORNEC a apporté les éléments de réponses dans plusieurs dossiers distincts.
Le présent document constitue une remise à jour du DDAE de 2012 selon les évolutions de l’’activité de société
CORNEC depuis 2012.

Ce document permet également de synthétiser les éléments figurant dans les compléments de réponses avec
les éléments du DDAE de 2012.

Ce site accueille les activités suivantes :
    ü Récupération, stockage et traitement de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques ;
    ü Collecte et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) provenant
      d’installations classées ou de collectes urbaines ;

    ü Transit de déchets industriels banals et spéciaux provenant d’installations classées ou de collectes
      urbaines.

Depuis 2012 la société CORNEC a installé les équipements et locaux suivants (comme indiqué dans le DDAE
de 2012) :
    ü Une installation de traitement de canettes aluminium (2012) ;
    ü Un local pour l’accueil des bureaux et sanitaires (2012) ;
    ü La rénovation du système de gestion des eaux pluviales sur le site.

Le projet d’installer un atelier de dépollution du GEM Hors Froid et de démantèlement de DEEE a été
complétement abandonné.

                                                                       8
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...
CORNEC SAS
                  Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                Présentation

3.2. Contenu du dossier
Le présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter répond dans son fond et dans sa forme aux articles
R512-2 et suivants de la partie réglementaire du Code de l’Environnement – Livre V.
Il comprend les parties suivantes :

        • PARTIE I - Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers

        • PARTIE II - Présentation, précisant l’identité du pétitionnaire, la présentation des activités du
        site et de l’exploitant, les capacités techniques et financières du site et du l’exploitant, le classement
        selon la nomenclature ICPE du site. Cette partie comporte un dossier graphique incluant les plans
        réglementaires suivants :
            – Une carte au 1/25 000 sur laquelle est indiqué l'emplacement du site ;
            – Un plan à l'échelle de 1/2 500 des abords de l'installation jusqu'à une distance égale à un dixième
            du rayon d’affichage. Sur ce plan sont indiqués tous bâtiments avec leur affectation, les voies de
            chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau ;
            – Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/500 indiquant les dispositions de l'installation ainsi que,
            jusqu'à 35 mètres de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que le
            tracé des égouts existants.

        • PARTIE III - Etude d’impact, comprenant :
            – l’analyse de l'état actuel de l’environnement ;
            – l’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du site sur l'environnement
            ;
            – les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les
            inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ;
            – les conditions de remise en état du site après exploitation.

        • PARTIE IV - Etude de dangers qui, d'une part, expose les dangers que peuvent présenter les
        installations en cas d'accident, en présentant une description des accidents susceptibles d'intervenir
        (que leur cause soit d'origine interne ou externe) et en décrivant la nature et l'extension des
        conséquences que peut avoir un accident éventuel, et d'autre part, justifie les mesures propres à
        réduire la probabilité et les effets d'un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur.

        • PARTIE V - Notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel qui vérifie la conformité
        de l'installation avec les prescriptions législatives et réglementaires.

Les parties III et V restent inchangées et toujours d’actualité.

Les parties I, II, et IV ont été remises à jour et font l’objet de ce nouveau dépôt de DDAE.

                                                                      9
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...
CORNEC SAS
                  Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                Présentation

3.3. Raisons pour lesquelles le projet a été retenu du point de vue
environnemental
Depuis 2005, la société Cornec exerce une activité de broyage et de traitement des métaux sur son site de
Longueil Sainte Marie. De nombreux investissements ont été réalisés afin de pouvoir exercer cette activité
(achat d’un broyeur et de presses, mise en place d’un système de traitement des eaux résiduelles, dallage de
l’ensemble du site, aménagement de cabines de tri …).

Compte tenu des investissements consentis en termes de matériel, de mise en conformité environnementale,
mais aussi compte tenu de la surface nécessaire au stockage des métaux et des D.E.E.E à traiter, Cornec a
fait le choix d’étendre son activité au traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques sur
son site de Longueil sainte Marie.

D’un point de vue stratégique cette zone géographique représente un carrefour logistique vers le canal Seine
Normandie et Cornec a l’ambition de réaliser un quai de chargement pour le transport par barges, puisque le
site est bordé par l’Oise.

D’un point de vue environnemental, l’installation de la société Cornec sur la commune de Longueil Sainte Marie
présente les intérêts suivants :

        - il s’agit d’un emplacement stratégique en termes d’emprunte carbone puisque le site se situe à
        proximité de l’autoroute « A 1 » et reste relativement proche de l’Ile de France, et notamment du site
        Cornec de Lagny avec lequel les échanges sont quotidiens ;

        - cette situation géographique permet également un rapprochement vers des pays stratégiques
        (Belgique, Allemagne, Pays-Bas) avec qui les relations commerciales sont importantes, et une
        réduction des problèmes liés à la circulation ;

        - le traitement des DEEE se situe au cœur même de la chaîne de gestion globale de valorisation et de
        réduction des déchets ;

        - la mise en décharge de matières valorisables est diminuée ;

        - les différentes études faites afin de réaliser l’étude d’impact, montrent que l’impact environnemental
        du site est très faible ;

        - l’activité du site respecte les seuils d’émission notamment en termes de rejets atmosphérique, de
        rejets aqueux, et de nuisances sonores ;

        - le site est bien isolé par rapport aux habitations.

                                                                     10
CORNEC SAS
              Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                            Présentation

                     4. Présentation de la société
La société CORNEC SAS est une entreprise spécialisée dans la valorisation des métaux non ferreux et des
déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) mis au rebut. Elle offre un service global aux
entreprises et aux collectivités pour l’élimination des déchets industriels et leur recyclage grâce à ses deux
implantations :

    ü Site de Lagny sur Marne (77) qui prend en charge la réception, le tri le conditionnement et les
      expéditions de déchets métalliques (métaux non ferreux et D3E) ;

    ü Site de Longueil Sainte Marie (60) qui prend en charge la valorisation des déchets métalliques par
      broyage et tri magnétique (tout type de métaux non ferreux).

CORNEC SAS a été créée en 1898 et est aujourd’hui gérée par M. Kévin CORNEC.

                                                                 11
CORNEC SAS
                  Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                Présentation

                                   5. Présentation du site

    5.1. Localisation du site
Le terrain qui accueille les activités de la société CORNEC SAS est localisé sur la commune de Longueil Sainte
Marie, au Sud de la commune, dans le département de l’Oise (60).

Les coordonnées Lambert du site sont les suivantes :
       X = 628 718 ;
       Y = 2 481 388.

La localisation du site est présentée dans le dossier graphique en fin de la présente partie.
Il est à noter que le site accueille également les activités de la société EMR. Les parcelles occupées par la
société CORNEC SAS sont les suivantes :

                       Tableau 1 : Parcelles cadastrales occupées par la société CORNEC

                  Parcelle                               Superficie                                             Propriétaire
                                             8 450 m² dont 1 816 m² exploités
                      H 71
                                                        par CORNEC
                                                                                                                    SNCF
                                                 11 415 m² dont 3 500 m²
                      H72
                                                   exploités par CORNEC
                   H 340                                  2 503 m²
                   H 341                                   83 m²
                   H 342                                   447 m²
                                                                                                                  CORNEC
                   H 343                                  7 550 m²
                   H 349                                  1 409 m²
                  H ZM 16                                 2 500 m²

Le site est bordé :

    ü au Nord, par la voie ferrée, puis par des terrains agricoles ;

    ü à l’Est, par l’Oise ;

    ü au Sud, par la Compagnie des Engrais de Longueil (CEL) et la société Europe Métaux Recyclage (EMR)
      ;

    ü à l’Ouest par des terrains agricoles. A noter qu’il existe une habitation en limite Ouest de propriété.

L'accès au site se fait par la rue de « La Ruelette » qui a été entièrement réaménagée en Juillet 2011 par la
société CORNEC.

La figure suivante précise l’environnement immédiat du site et les accès.

                                                                     12
CORNEC SAS
                  Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                Présentation

             Figure 1 : Environnement immédiat du site CORNEC et accès (Source : Geoportail)

Dans la section « Cartes et plan » du dossier, le plan d'ensemble du site (1/500) présente plus précisément
les installations du site ainsi que son environnement immédiat ; le plan des abords (1/2 500) présente tout
particulièrement l’occupation des terrains dans un rayon de plus de 100 m.

5.2. Historique du site
• Etablissements L. Van Malderen Silexore et la société ANDRIEU Frères :
A l’origine des activités industrielles du site, deux sociétés possédaient les biens propres au site : les
établissements L. Van Malderen Silexore et la société ANDRIEU Frères. L’activité exercée était la fusion de
métaux non ferreux : cuivre, aluminium et bronze. La fusion du bronze fut abandonnée en 1985.

• AFFICUIVRE :
Le 23 Janvier 1986, la société AFFICUIVRE obtient l’autorisation d’exploiter pour la fusion du cuivre et de
l’aluminium.

• NORD AFFINAGE / EMR :
En 1989, la société NORD AFFINAGE reprend le site pour y exercer uniquement la fusion de l’aluminium.
Depuis le milieu des années 1990, les difficultés économiques rencontrées et la vétusté du site conduiront à
un abandon progressif de l’activité de deuxième fusion d’aluminium. Celle-ci connaît une suppression définitive
en Novembre 1998.
Les installations correspondantes à cette activité font alors l’objet d’un mémoire de cessation d’activité déposé
en mai 1999.
En août 1999, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter est déposé pour régulariser la situation
administrative de la nouvelle installation de traitement de tournures mise en place sur le site. Le traitement
des tournures était préalablement autorisé dans le cadre de la rubrique n°153 bis, mais avait été suspendu
par un arrêté préfectoral de mai à août 1999. La période de suspension a nui à la situation commerciale de
NORD AFFINAGE et les difficultés financières ont conduit la direction à cesser l’activité de traitement. Afin de
relancer son activité et éviter la fermeture définitive du site, la société NORD AFFINAGE a mis en place un
partenariat avec la société CORNEC pour le traitement de métaux non ferreux puis a vendu en 2007 une partie
de ses terrains (Cf. annexe).

                                                                     13
CORNEC SAS
                        Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                      Présentation

Malgré ce nouveau partenariat mis en place, la société NORD AFFINAGE a déposé le bilan en février 2009 et
a été définitivement liquidée en décembre 2009. La société EMR (Europe Métaux Recyclage) a alors racheté
le site industriel de la société NORD AFFINAGE et y a implanté une installation de broyage de câble.

• CORNEC :
En mars 2006, la société CORNEC SAS a informé la préfecture de l’Oise de la reprise de l’exploitation de la
société NORD AFFINAGE sur le site du Bois d’Ageux de Longueil Sainte Marie (Cf. annexe). La société NORD
AFFINAGE était soumise à déclaration pour l’exploitation d’une plate-forme de traitement intégré d’aluminium
et de broyage en date du 8 juin 2004.
La société CORNEC a ensuite acheté en mars 2007 une partie du terrain et des matériels appartenant à la
société NORD AFFINAGE (Cf. annexe) et a signé une convention d’occupation des terrains appartenant à la
SNCF (Cf. annexes). La société CORNEC a pour projet de continuer l’ensemble de ces activités et de développer
de nouvelles installations.
Jusqu’en 2013, CORNEC et EMR (nouveau propriétaire du site de NORD AFFINAGE) partageaient les locaux à
usage de bureaux et d’accueil pour le personnel (vestiaire, salle de repos).
Un accès indépendant permettant d’accéder au site a été créé en 2011, et des locaux administratifs
indépendants ont été installés en 2013 (bureaux, vestiaires, réfectoire).

5.3. Description générale du site
5.3.1. Caractéristiques des bâtiments et affections

Le site s’étend sur une superficie de 20 000 m² environ.
Les bureaux du personnel ainsi que les installations sanitaires sont situés dans des constructions modulaires.
Ces locaux ont une superficie de 185 m² et sont composés de 3 bureaux, de vestiaires, douches et sanitaires.

5.3.2 Nature des déchets

Le tableau ci-après présente l’ensemble des déchets réceptionnés sur le site ainsi que leur composition, leur
tonnage et leur lieu de conditionnement. Le stockage maximum sur le site est d’environ 4 600 tonnes.

           Tableau 2 : Composition, tonnage et lieu de stockage des déchets réceptionnés sur le site
                                                                                                                                       Stockage
                                                                                                  Tonnage               Lieu de        maximum
           Produit                                      Composition
                                                                                                   annuel              stockage       présent sur
                                                                                                                                        le site
 Dépôt en simple transit sur site
                                                                                                                      Casier zone
 Profilés en aluminium               100 % aluminium                                               2 000 T                               100 T
                                                                                                                         cisaille
                                     80 % aluminium                                                                  Casier couvert
 Zorba 15-80 mm                      10 % métaux cuivreux                                          1 000 T               face au         150 T
                                     10 % inertes (plastique, papier, gravats)                                           broyeur
                                                                                                                     Casier couvert
                                     90% époxy
 Cartes lourdes                                                                                      500 T              face à la        25 T
                                     10 % cuivre et métaux précieux
                                                                                                                         bascule
                                     40 % acier                                                                        Casier non
 Métaux ferrés riches                40 % métaux non ferreux                                       1 000 T            couvert face       125 T
                                     20 % inertes (plastique, papier, gravats)                                         au broyeur
                                     20 % cuivre
                                                                                                                       Casier non
                                     40 % acier
 Moteurs électriques                                                                                 200 T            couvert face       50 T
                                     20 % fonte acier
                                                                                                                       au broyeur
                                     20 % aluminium
                                     70 % métaux non ferreux (inox, aluminium et
                                                                                                                     Casier couvert
 Métaux non ferreux issus            métaux lourds)
                                                                                                     100 T             face à la         30 T
 des mâchefers > 40 mm               10 % acier
                                                                                                                        bascule
                                     20 % gravats

                                                                           14
CORNEC SAS
                        Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                      Présentation

                                     65 % métaux non ferreux (aluminium et                                           Casier couvert
 Métaux non ferreux issus
                                     métaux lourds)                                                3 000 T             face à la      100 T
 des mâchefers 0-40 mm
                                     35 % mâchefers                                                                     bascule
                        99 % bois
 Palettes bois                                                                                       50 T                benne         10 T
                        1 % clous métalliques
 Déchets avant traitement
                                     60   %   acier
                                                                                                                      Casier zone
 GEM Hors Froid                      10   %   métaux non ferreux                                   2 000 T                            150 T
                                                                                                                        cisaille
                                     30   %   plastiques en mélange
                                     60   %   acier
 UC                                  20   %   métaux non ferreux                                   2 000 T           Zone broyeur     150 T
                                     20   %   plastiques en mélange
                                     50   %   acier
 PAM                                 20   %   métaux non ferreux                                     400 T           Zone broyeur      50 T
                                     30   %   plastiques en mélange
                                                                                                                      Casier non
                                     70 % acier
 Ferrailles légères à broyer                                                                       3 000 T           couvert zone     500 T
                                     30 % inertes (plastique, papier, gravats)
                                                                                                                        cisaille
                                     50 % acier
 Métaux ferrés                       30 % métaux non ferreux                                       2 000 T           Zone broyeur      500 T
                                     20 % inertes (plastique, papier, gravats)
                                     60 % aluminium
 Canettes aluminium                  20% ferraille                                                 2 000 T              Zone B1       100 T
                                     20 % inertes (plastiques, papier, gravats)
 Déchets après traitement
                                                                                                                      Casier non
                                     90 % poussière plastique
 Broyats inertes 0-15 mm                                                                           1 300 T           couvert zone      60 T
                                     10 % résidus métalliques cuivreux
                                                                                                                       bascule
                                     80% plastiques en mélange                                                        Casier non
 Broyats inertes 15-80 mm            10 % plastiques et gravats                                    1 600 T           couvert zone      60 T
                                     10 % résidus métalliques cuivreux et inox                                         bascule
                                                                                                                      Casier non
                                     98 % acier
 E40                                                                                               7 250 T           couvert zone     2 000 T
                                     2 % inertes (plastiques, papier, gravats)
                                                                                                                       bascule
                                     80   %   aluminium
                                                                                                                     Casier couvert
 ZORBA 0-15 mm                       10   %   métaux cuivreux                                        150 T                             50 T
                                                                                                                      zone bascule
                                     10   %   inertes (plastiques, papier, gravats)
                                     80   %   aluminium
                                                                                                                     Casier couvert
 ZORBA 15-80 mm                      10   %   métaux cuivreux                                      1 000 T                            100 T
                                                                                                                      zone bascule
                                     10   %   inertes (plastiques, papier, gravats)
                                                                                                                       Casier non
                                     20 % cuivre
 Induits                                                                                             300 T            couvert zone     50 T
                                     80 % acier
                                                                                                                        bascule
                                                                                                                       Casier non
                                     25 % cuivre
 Filasses                                                                                            100 T            couvert zone     50 T
                                     75 % acier
                                                                                                                        bascule
                                     80 % époxy                                                                      Casier couvert
 Cartes                                                                                              100 T                             50 T
                                     20 % cuivre et métaux précieux                                                   zone bascule
 Stériles (poussières                100 % poussières de DIB (poussières, gravats,                                   Casier couvert
                                                                                                     200 T                             50 T
 d’aspiration)                       fines, particules métalliques …)                                                   zone B1
                                     100 % poussières de DIB (poussières, gravats,                                   Casier couvert
 Stériles (Broyage canettes)                                                                         720 T                             25 T
                                     fines, particules métalliques …)                                                   zone B1
                                     95 % aluminium
                                                                                                                     Zone presse à
 Aluminium paquet                    3 % autres métaux                                             1 200 T                             50 T
                                                                                                                       paquets
                                     2 % inertes (plastiques, papier, gravats)

Tous les déchets listés ci-dessus sont conditionnés en vrac.
Seuls les paquets d’aluminium sont conditionnés en balles, et les canettes aluminium avant traitement sont
soit conditionnées en balles ou en vrac selon les lots.

Exutoires de revalorisation pour les métaux issus du broyage « Zorba » :
• ECORE : Zone industrielle - BE-6790 AUBANGE – Belgique

• COMETSAMBRE : rue des fabriques - BE-7034 MONS – Belgique
• CENTURY METAL RECYCLING : Village Tatarpur – Tehsil Palwaldistt Palwal – 121102 HARYANA – INDE
• PHOENIX PLUS : 16 Place de l’université – BE 1348 – LOUVAIN LA NEUVE - BELGIGUE

• UNITED NON FERROUS : 111 Queen’s road west – HONG KONG

                                                                           15
CORNEC SAS
                  Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                Présentation

Exutoires de revalorisation pour les déchets inertes métalliques :
• COMETSAMBRE : rue des fabriques - BE-7034 MONS – Belgique
• UMICORE PRECIOUS METALS : A.Greinerstraat 14 - BE-2660 HOBOKEN – Belgique
• NORMANDIE DE VALORISATION (NORVAL) : Le bois de la Mare – 76480 BERVILLE SUR SEINE
• REFINAL INDUSTRIES : rue de Beaumont – Chemin Pavé – 95820 BRUYERES SUR OISE

Exutoires des métaux issus des résidus de mâchefers :
• DOLPHIN METAL SEPARATION : Keplerstraat 21 – NL 3846 - B.V. HARDERWIJK – PAYS BAS

• SIMS RECYCLING SOLUTIONS : Postfach 1440 - rathenaustrausse 10 - DE-59192 BERGKAMEN - ALLEMAGNE
• GALLOO : Afdeling Gent – Scheepzatestraat 9 – B900- GENT - BELGIQUE

• ASSISI RAFFINERIA METALLI : Fraz. Ponte Zanano – via unita d’Italia 78/80 – IT 25068 SAREZZO - ITALIE
• BAUDELET METAUX : Route Prairie – 59173 BLARINGHEM

• REFINAL : Rue de Beaumont – Chemin Pavé – 95820 BRUYERES SUR OISE
• GDE : Z.I. de Cadrean – BP n°47 – 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
• NORMANDIE DE VALORISATION (NORVAL) : Le bois de la Mare – 76480 BERVILLE SUR SEINE

5.3.3 Nature des surfaces du site

En 2007 et 2008 des travaux d’aménagement importants ont été réalisés, visant à imperméabiliser les surfaces
au sol au niveau des casiers de stockage temporaires des déchets.

De 2011 à 2013 la dalle béton a été refaite sur le reste du site. L’intégralité de la surface du site exploitée par
la société Cornec est depuis cette date, recouverte d’une dalle béton étanche.

5.3.4 Gestion des eaux sur le site

Les eaux pluviales collectées qui proviennent de la toiture du bâtiment, des voiries et zones de stockage du
site sont collectées dans 2 cuves tampon de stockage d’une capacité de 120 m3 chacune. Elles sont ensuite
traitées par un débourbeur – déshuileur puis par un filtre à sable. Le séparateur à hydrocarbures a une capacité
de traitement de 30 litres/seconde. Le schéma du réseau de traitement est présenté au paragraphe 5.4.3.1
Les eaux ainsi traitées rejoignent ensuite l’Oise qui passe en bordure Ouest du site, conformément aux
prescriptions de l’arrêté préfectoral.

En ce qui concerne le réseau d’eaux usées du bâtiment (sanitaires principalement), il est raccordé à une fosse
septique.

Aux 2 cuves de rétention de 120 m3, le site dispose d’un volume de rétention supplémentaire de 130 m3
(réseau de canalisations).

        5.3.5 Organisation et rythme du travail

L’organisation du travail sur le site se fait selon deux zones bien distinctes :
    ü La zone de réception et traitement des déchets
    ü La zone administrative.

                                                                     16
CORNEC SAS
                   Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                 Présentation

Un schéma de circulations séparées permet de distinguer le transit des poids lourds au niveau de la zone de
stockage et de traitement et celui véhicules légers vers le parking.

Le parking compte une dizaine de places à proximité de l’emplacement des bâtiments administratifs et
vestiaires.

Une partie du site est clôturée par des murs sur une hauteur de 2 m et l’autre par un grillage partiel. Un portail
et des barrières à l’entrée du site permettent la fermeture du site en dehors des horaires de travail.
L’exploitation du site nécessite l’emploi de 8 agents.

Les horaires d’ouverture du site sont les suivants :
        o du lundi au jeudi : 8h - 12h et 13h - 17h ;
        o le vendredi : 8h - 12h et 13h - 16h ;

Le site est en activité toute l’année, sans période de fermeture.

5.4. Description des activités du site

5.4.1. Principe de fonctionnement et équipements

L’exploitation accueille les activités suivantes :
    ü Récupération, stockage et traitement de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques ;
    ü Collecte et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) provenant
      d’installations classées ou de collectes urbaines ;

Les déchets métalliques qui sont accueillis sur le site sont précisés dans le tableau suivant.

                Tableau 3 : Type de métaux et déchets accueillis sur le site (Source : CORNEC)

                   Stockage                                                Types de métaux accueillis
        VRAC                                         A.G.S
        VRAC                                         ALMELEC
                                                     ALUMINIUM
        VRAC                                         (Alu broyés, Alu cobon, Alu ferré, Alu mêlé, Alu mousse,
                                                     Alu neufs, Alu titrés, Alu zicral, Alu plastiques …)
        BENNES                                       BOULES FRIGO
        VRAC / BALLES                                CANETTES ALUMINIUM
                                                     CARTER
        VRAC
                                                     (Alu 5%, Ferré, Neuf)
        CASIER FERME                                 CARTES
        VRAC                                         CLIM. CISAILLEES
        CASIER FERME                                 CUIVRE I.M.N.F.B
        BENNE                                        CUIVRE MELES
        CASIER OUVERT                                DEEE (GEM HF)
                                                     DEEE (PAM)
        CASIER OUVERT                                boitiers alimentations, chargeurs, claviers, disques durs,
                                                     lecteurs CD, photocopieurs, unités centrales …
                                                     DEEE en mélange, armoires électriques, baies
        CASIER OUVERT
                                                     informatiques
        VRAC                                         E 40
        VRAC                                         FERRAILLES A DECOUPER

                                                                      17
CORNEC SAS
                  Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                Présentation

       VRAC                                         FERRAILLES MELEES
       CASIER OUVERT                                INDUITS
       CASIER OUVERT                                INOX
       CASIER OUVERT                                METAUX DIVERS EN MELANGE
                                                    METAUX FERRES
       CASIER OUVERT                                (métaux ferrés alu-inox, métaux ferrés en mélanges,
                                                    métaux ferrés riches …)
       CASIER FERME                                 METAUX NON FERREUX 0-40
       CASIEER FERME                                METAUX NON FERREUX BROYES 0-15
       CASIER FERME                                 METAUX NON FERREUX BROYES 15-80
       CASIER FERME                                 METAUX NON FERREUX SUP A 40
                                                    MOTEURS
       CASIER OUVERT                                (moteurs alu, moteurs électriques, moteurs fonte,
                                                    moteurs induits)
       CASIER OUVERT                                PLATINAGE
                                                    RADIATEURS
       VRAC                                         (Radia alu, Radia alu-cu, Radia alu-cu ferré, radia AM1
                                                    flash nickel)
                                                    TRANSFORMATEURS ALU
       BENNE
                                                    TRANSFORMATEURS CUIVRE
       CASIER FERME                                 ZORBA 0-15/15-80

Les différents déchets accueillis sur le site font l’objet d’un enregistrement et d’un suivi. Les tonnages ainsi
collectés et traités sur les dernières années sont présentés dans le tableau suivant.

               Tableau 4 : Synthèse des tonnages collectés sur le site (Source : CORNEC SAS)

                                                                                                           Sept 2015 au
                          Type de déchets                                  Exercice 2015
                                                                                                            21/07/2016
             Métaux ferreux                                                       6   875                      6 476
             Métaux non ferreux                                                   4   227                      1 628
             DEEE                                                                 6   329                      1 730
             Métaux non ferreux extraits de                                       3   800                      2 253
             mâchefers
             Canettes aluminium                                                  2 166                          1 483
             Total produits recyclés                                            23 447                         13 570

                                                                     18
CORNEC SAS
                  Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                Présentation

La répartition des zones d’activités se fait de la façon suivante :
1) Une zone de stockage de bennes permettant de gérer les livraisons et les expéditions,
2) Un pont-bascule pour la pesée des apports et des expéditions,
3) Des casiers permettant l’accueil des métaux (ferraille, moteurs, etc.…),
4) Une zone de stockage des D3E,
5) Une unité de broyage et de cisaillage des métaux et DEEE,
6) Des zones de stockage des résidus de broyage en fonction de leur granulométrie.
7) Une zone de stockage des canettes d’aluminium
8) Une unité de broyage des canettes d’aluminium
9) Une benne de stockage du bois

Ces différentes activités sont représentées de façon schématique dans la figure ci-dessous.

                                      Figure 2 : Localisation des activités sur le site

                                                                     19
CORNEC SAS
                 Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                               Présentation

        5.4.1.1 Aire de stockage des bennes

Une zone de stationnement des bennes permet de stocker temporairement les bennes vides utilisées pour les
diverses expéditions du site. La surface utilisée pour le stockage des bennes est d’environ 500 m².

                                                         Figure 3 : Bennes

        5.4.1.2 Le pont bascule

La société CORNEC SAS achète des métaux et des déchets d’équipement électriques et électroniques (D3E)
en vue de leur traitement. Elle assure ensuite l’acheminement de ces derniers sur le site de Longueil Sainte
Marie. Cet acheminement est réalisé par camions. Le poids des déchets reçus par CORNEC SAS est déterminé
par la pesée de tous les véhicules sur le pont bascule situé au milieu des casiers de stockage.

                                                     Figure 4 : Pont bascule

Les caractéristiques du pont bascule sont :
    ü Longueur : 18 mètres ;
    ü Largeur : 4,50 mètres ;
    ü Capacité : 50 tonnes.

Le pont bascule est équipé d’un système d’enregistrement constitué de :

    ü un micro-ordinateur avec un logiciel de gestion de pesée permettant d’émettre des bons de pesée
      sur lesquels figureront :
              o la date et l’heure de la pesée d’entrée ;
              o la qualité de la marchandise ;
              o l’identification du camion ;
              o le poids de l’entrée (plein ou vide) ;
              o le poids de sortie (vide ou plein) ;
              o le calcul de la différence entrée / sortie.

                                                                    20
CORNEC SAS
                  Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                                Présentation

Le logiciel du pont bascule permet la gestion des pesées en double-pesée.

    ü une unité de stockage de masse informatique permet un archivage informatique des données. Le
      système de sauvegarde des données permet l’enregistrement de toutes les pesées effectuées.

Ce pont bascule permet de tracer les entrées mais également les expéditions depuis le site de Longueil Sainte
Marie. Cette installation est située sur une aire étanche, et occupe une surface de 80 m².
Le pont bascule est également équipé d’un portique de détection de la radioactivité.

        5.4.1.3 Les casiers de stockage

Deux type de casiers sont répertoriés sur le site : des casiers couverts utilisés pour le stockage des métaux
non ferreux issus d’incinération ou des produits à forte valeur ajoutée issus du broyage des métaux, et des
casiers non couverts pour le stockage des déchets tels que la ferraille, les moteurs électriques, le cuivre, les
métaux en mélange, etc….
Chaque casier abrite un type de déchet donné.

                                                    Figure 5 : Casiers couverts

De même, chaque casier à ciel ouvert est utilisé pour un type de déchet (DEEE, moteurs électriques, ferrailles,
etc.…) comme l’illustrent la photographie ci-après.

                                                 Figure 6 : Casiers à ciel ouvert

                                                         Figure x : Casiers

                                                                     21
CORNEC SAS
                 Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                               Présentation

                 Figure 7 : Représentation des zones de stockages couvertes/non couvertes

Tous les casiers sont situés sur une dalle étanche.

La majorité des casiers a une surface de 40 à 60m² pour une hauteur d’environ 3m. Le site dispose
également d’un casier de 73 m² pour environ 4m de hauteur

Tous les casiers de stockage sont coupe-feu d’une durée minimum de 2h.

La surface totale occupée par les casiers est d’environ 2000 m².

→ la surface de stockage des déchets de métaux non dangereux participe au classement sous la
rubrique ICPE 2713 (régime d’autorisation)

                                                                    22
CORNEC SAS
                 Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                               Présentation

        5.4.1.4. Aire de stockage des DEEE

Sont considérés comme Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, les déchets issus d'équipements
électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que ceux d'origine commerciale, industrielle,
agricole, institutionnelle ou autres. Par cela peuvent être considérés comme déchets d'équipements électriques
et électroniques :
    ü les gros appareils ménagers,
    ü les petits appareils ménagers,
    ü les équipements informatiques et de télécommunications,
    ü le matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage pour tubes fluorescents domestiques et
         des ampoules à filament),
    ü les outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes),
    ü les jouets, équipements de loisir et de sport,
    ü les dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés),
    ü les instruments de surveillance et de contrôle,
    ü les distributeurs automatiques.

Les D3E achetés en vue de leur traitement sont stockés, selon leur nature, sur des aires signalées à cet effet
comme le montre la figure suivante.

                                                 Figure 8 : Stockage des DEEE

L’aire dédiée au stockage des D3E réceptionnés est placée sur un revêtement béton imperméable. La surface
de l’aire de stockage des D3E est d’environ 560 m². La hauteur de stockage étant d’environ 3 à 4m selon les
casiers, la capacité théorique de stockage est d’environ 1930 m3 (> à 1000 m3).

→ le volume de D3E susceptible d’être présent sur le site est supérieur à 1000 m3, imposant le
classement sous la rubrique ICPE 2711 (régime d’autorisation).

        5.4.1.5 Aire de stockage des canettes aluminium

La société CORNEC SAS achète également des cannettes en aluminium qu’elle broie sur son site dans une
installation spécifique.
La réception de ces cannettes est prise en charge par CORNEC SAS et le stockage.

                                      Figure 9 : Stockage des canettes aluminium

                                                                    23
CORNEC SAS
                 Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                               Présentation

L’aire prévue pour le stockage des cannettes est placée sur un revêtement béton. La surface de cette aire de
stockage est d’environ 600 m².

→ la surface de stockage des déchets de métaux non dangereux participe au classement sous la
rubrique ICPE 2713 (régime d’autorisation)

       5.4.1.6 Aire de stockage du bois

La société Cornec reçoit certains DEEE sur des palettes en bois. Ces palettes sont ensuite stockées dans un
casier à ciel ouvert composé de murs coupe-feu d’une durée minimum de 2h. Les palettes sont évacuées en
benne lorsque le volume atteint environ 30m3.

       5.4.1.7 Unité de broyage des canettes

Le fonctionnement de la plateforme de broyage des canettes aluminium et de la mise en paquets, peut être
schématisé en 3 phases :

           ü Le broyage :

Les déchets sont acheminés dans un broyeur par une trémie d’alimentation de 24 m3. Les matériaux qui
entrent dans le broyeur sont alors choqués et déchiquetés par des marteaux disposés sur un rotor horizontal
entrainé par un moteur électrique de 132 kW tournant à 1500 t/min. A la sortie, les matériaux fractionnés ne
dépassent pas 50 mm de diamètre.

                    Figure 10 : Trémie d’alimentation                                          Figure 11 : Broyeur

Le broyeur est raccordé à un système de dépoussiérage.

                                                                    24
CORNEC SAS
                Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                              Présentation

                                                    Figure 12 : Dépoussiéreur

           ü La séparation des éléments métalliques des éléments non métalliques :

En sortie du broyeur, un overband électromagnétique permet d’extraire les métaux ferreux présents dans le
broyat. Ce dernier est constitué de ferraille, d’aluminium, de plastiques et d’autres résidus inertes.

                                      Figure 13 : Overband à aimant permanant

Le reste du broyat est séparé par une machine à courant de Foucault permettant d’extraire les métaux non
ferreux (aluminium, cuivre, …) des inertes (plastiques, papiers, …).

                                                                   25
CORNEC SAS
                 Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                               Présentation

       Figure 14 : Séparation par courant de Foucault et casiers de stockage des différents stockages

Tous ces équipements sont localisés sur dalle étanche. La surface totale occupée par ces installations est
d’environ 300 m².

           ü La mise en paquets

Cette étape permet de conditionner l’aluminium issu du broyage des canettes en paquets. Cette phase est
réalisée à l’aide d’une presse mobile COMIR d’une puissance de 20 kW.

                                                 Figure 15 : Presse à paquets

→ la puissance des équipements fixes concourant au fonctionnement de l’installation de broyage
des déchets participe au classement sous la rubrique ICPE 2515 (régime d’enregistrement)

→ la quantité de déchets traités participe au classement sous la rubrique ICPE 2791 (régime
d’autorisation)

                                                                    26
CORNEC SAS
                 Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                               Présentation

       5.4.1.8 Unité de broyage des métaux et DEEE

Le fonctionnement de la plateforme de broyage peut être schématisé en 3 phases :

            ü Le cisaillage

Cette étape permet de découper les pièces métalliques trop volumineuses pour être traitées telles quelles par
le broyeur. Cette phase est réalisée à l’aide d’une cisaille TAURUS IG 3328 450T d’une puissance de 90 kW.

                                                    Figure 16 : Presse cisaille

            ü Le broyage

Les déchets cisaillés sont acheminés dans un broyeur BECKER. Les matériaux qui entrent dans le broyeur sont
alors choqués et déchiquetés par des marteaux disposés sur un rotor horizontal entrainé par un moteur
électrique de 368 kW. A la sortie, les matériaux fractionnés ne dépassent pas 80mm de diamètre.

       Figure 17 : Dépôt sur le convoyeur d’alimentation                                             Figure 18 : Broyeur

                                                                    27
CORNEC SAS
                 Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                               Présentation

A noter que le broyeur est raccordé à un système d’aspiration par cyclone, permettant la captation des
poussières générées par le phénomène de broyage. L’air servant à la dépression est épuré à travers un caisson
équipé de manches filtrantes.

                                    Figure 19 : Système d’aspiration des poussières

            ü La séparation des éléments métalliques des éléments non métalliques.

En sortie du broyeur, un tambour électromagnétique et un overband électromagnétique permettent d’extraire
les métaux ferreux présents dans le broyat constitué de morceaux de métaux, d’aluminium et de plastiques.
Les métaux ferreux captés par le tambour magnétique passent ensuite dans cabine de tri où des opérateurs
vont extraire manuellement les filasses et bobines de cuivre restées enchevêtrées dans les ferrailles.

        Figure 20 : Tambour électromagnétique                                           Figure 21 : Overband électromagnétique

Le reste du broyat est acheminé dans un trommel où il est séparé en deux fractions : une fraction fine de 0 à
15mm et une fraction grossière de 15 à 80mm. Sous chaque fraction un séparateur par courant de Foucault
permet d’extraire les métaux non ferreux des inertes (plastiques).

                                                                    28
CORNEC SAS
                 Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
                                                               Présentation

                           Figure 22 : Trommel et séparation par courant de Foucault

Tous ces équipements sont localisés sur la plateforme de broyage, sur dalle étanche. La surface totale occupée
par ces installations est d’environ 1400 m².

→ la puissance des équipements fixes concourant au fonctionnement de l’installation de broyage
des déchets participe au classement sous la rubrique ICPE 2515 (régime d’enregistrement)

→ la quantité de déchets traités est supérieure à 10 T/j imposant le classement sous la rubrique
ICPE 2791 (régime d’autorisation)

        5.4.1.9 Aires de stockage des résidus de broyage et des déchets inertes

A l’issue des broyages, deux types de déchets sont obtenus : les résidus de déchets métalliques non ferreux
(déchets inertes) et les résidus de broyage.

Ces résidus de broyage et les déchets inertes sont donc stockés provisoirement avant leur expédition
(traitement ou enfouissement) dans des casiers spécifiques, en fonction de leur nature et de leur taille. Ces
zones de stockage sont situées sur dalle étanche et occupent une surface au sol d’environ 110 m² pour les
résidus de broyage, et 120 m² pour les déchets inertes.

Les déchets inertes sont stockés dans 2 casiers de stockage à ciel ouvert, composés de murs coupe-feu d’une
durée minimum de 2h.

Un casier est dédié aux déchets inertes d’une granulométrie inférieure à 15 mm, et un casier est dédié aux
déchets inertes d’une granulométrie comprise entre 15 et 80 mm.
Les résidus de broyage sont quant-à eux stockés dans un casier couvert.

→ la surface de stockage des déchets de métaux non dangereux participe au classement sous la
rubrique ICPE 2713 (régime d’autorisation)

                                                                    29
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler