Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Partie II - version 2 : Présentation - Préfecture de ...
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Dossier de Demande
d’Autorisation d’Exploiter
Partie II – version 2 : Présentation
Site CORNEC de Longueil Sainte Marie (60)
Juillet 2016
Réalisé par J. BOICHOT, d’après le DDAE initial réalisé par AnteaGroup
Le bois d’Ageux
60 126 LONGUEIL SAINTE MARIE
CORNEC SAS
Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie II v2 – juillet 2016
Présentation
Sommaire
Pages
1. LETTRE DE DEMANDE 6
2. IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT 7
3. OBJET DU DOSSIER 8
3.1. Contexte de la demande 8
3.2. Contenu du dossier 9
3.3. Raisons pour lesquelles le projet a été retenu du point de vue environnemental 10
4. PRESENTATION DE LA SOCIETE 11
5. PRESENTATION DU SITE 12
5.1. Localisation du site 12
5.2. Historique du site 13
5.3. Description générale du site 14
5.3.1. Caractéristiques des bâtiments et affections 14
5.3.2. Nature des déchets 14
5.3.3. Nature des surfaces du site 16
5.3.4. Gestion des eaux sur le site 16
5.3.5. Organisation et rythme du travail 16
5.4. Description des activités du site 17
5.4.1. Principe de fonctionnement et équipements 17
5.4.2. Bâtiments 30
5.4.3. Autres équipements 32
5.4.4. Gestion des rejets atmosphériques 35
5.4.5. Utilités 39
6. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES 41
6.1. Capacités techniques 41
6.1.1. Expérience de l’exploitant 41
6.1.2. Les moyens humains 41
6.1.3. Les outils et équipements 41
6.2 Capacités financières 41
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7. SITUATION ADMINISTRATIVE 42
7.1 Installations classées pour la protection de l’Environnement 42
7.1.1. Actes administratifs antérieurs 42
7.1.2. Liste des installations classées 42
7.1.3. Rayon d’affichage 47
7.1.4. Situation vis-à-vis de la loi sur l’Eau 48
7.1.5. Situation vis-à-vis de l’arrêté du 10 mai 2000 48
7.1.6. Situation vis-à-vis de l’arrêté du 29 juin 2004 48
7.2 Autres textes
7.2.1. Situation vis-à-vis de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 (foudre) 49
7.2.2. Situation vis-à-vis de l’arrêté du 31 janvier 2008 (Déclaration annuelle des émissions polluantes
et des déchets) 49
8. ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DE SECURITE 51
8.1 Prévention des accidents sur le site 51
8.1.1. Formation du personnel 51
8.1.2. Gardiennage et contrôle d’accès 51
8.1.3. Intervention des entreprises extérieures 52
8.1.4. Consignes d’exploitation 52
8.1.5. Contrôles périodiques 52
8.1.6. Evaluation des risques 52
8.1.7. Gestion des retours d’expérience 53
8.2. Dispositions générales techniques pour la prévention des risques d’incendie et
d’explosion 54
8.2.1. Analyse des risques liés aux ATmosphères EXplosibles (ATEX) 54
8.2.2. Mesures de prévention 54
8.3. Moyens de sécurité et d’intervention 54
8.3.1. Moyens internes 55
8.3.2. Moyens externes 55
8.3.3. Gestion des situations d’urgence 56
8.3.4. Exercices incendie 56
9. DOSSIER GRAPHIQUE 57
Liste des figures
Figure 1 : Environnement immédiat du site CORNEC et accès (Source : Geoportail) 13
Figure 2 : localisation des activités sur le site 19
Figure 3 : Bennes 20
Figure 4 : Pont bascule 20
Figure 5 : Casiers couverts 21
Figure 6 : Casiers à ciel ouvert 21
Figure 7 : Représentation des zones de stockages couvertes/non couvertes 22
Figure 8 : Stockage des D3E 23
Figure 9 : Stockage des cannettes aluminium 23
Figure 10 : Trémie d’alimentation 24
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Figure 11 : Broyeur 24
Figure 12 : Dépoussiéreur 25
Figure 13 : Overband à aimant permanent 25
Figure 14 : Séparation par courant de Foucault et casiers de stockage des différents stockages 26
Figure 15 : Presse à paquets 26
Figure 16 : Presse cisaille 27
Figure 17 : Dépôt sur le convoyeur d’alimentation 27
Figure 18 : Broyeur 27
Figure 19 : Système d’aspiration des poussières 28
Figure 20 : Tambour électromagnétique 28
Figure 21 : Overband électromagnétique 28
Figure 22 : Trommel et séparation par courant de Foucault 29
Figure 23 : Stockage des déchets inertes 30
Figure 24 : Locaux administratifs 30
Figure 25 : Hangar 30
Figure 26 : Localisation des bennes 31
Figure 27 : Synoptique de collecte et de traitement des eaux pluviales 32
Figure 28 : Schéma de collecte et de traitement des eaux pluviales 33
Figure 29 : Plan avec schéma de récupération des eaux 34
Figure 30 : Communes concernées par le rayon d’affichage 47
Figure 31 : Emplacement des points d’eau et distance avec les installations 55
Liste des tableaux
Tableau 1 : Parcelles cadastrales occupées par la société CORNEC 12
Tableau 2 : Composition, tonnages et lieu de stockage des déchets réceptionnés sur le site 14
Tableau 3 : Type de métaux et déchets accueillis sur le site (Source : CORNEC) 17
Tableau 4 : Synthèse des tonnages collectés sur le site (Source : CORNEC SAS) 18
Tableau 5 : Chiffre d’affaires et investissements des 5 dernières années 41
Tableau 6 : Liste des installations classées soumises à autorisation ou déclaration années 44
Tableau 7 : Liste des installations non classées 46
Tableau 8 : Distance entre les points d’eau et les installations 55
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1. Lettre de demande
Objet : Dossier de demande d'autorisation d'exploiter des installations classées pour la
protection de l'environnement. Site CORNEC à Longueil Sainte Marie (60)
(Références : Code de l’environnement Livre V, articles R. 512-2 à R.512-10).
Monsieur le Préfet,
En application du Code de l’environnement (Livre V, Titre 1 er, articles L.511 et L.512) et
conformément aux dispositions des articles R-512-2 à R-512-6, la société CORNEC, représenté par M. Cornec,
en qualité de président, demande l’autorisation d’exploiter les installations classées du site situé à Longueil
Sainte Marie (60).
Le site sera soumis :
A autorisation pour les rubriques :
3532 : Valorisation ou mélange de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux non inertes.
2711 : Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements électriques et électroniques
mis au rebut ;
2713 : Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux,
d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux ;
2791 : Installation de traitement de déchets non dangereux ;
A enregistrement pour la rubrique :
2515 : Broyage, concassage, criblage de produits minéraux ;
A déclaration pour les rubriques :
1434.1 : Liquides inflammables (installations de remplissage ou de distribution) ;
2714 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques,
caoutchouc, textiles, bois ;
Non-Classé pour la rubrique :
4734 : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution.
Conformément à l’article R. 512-6 du livre V du Code de l’Environnement, nous demandons la possibilité de
fournir le plan requis au 1/200 ème pour des raisons pratiques au 1/500 ème.
Vous souhaitant bonne réception de ce dossier, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de
ma respectueuse considération.
M. CORNEC
Président
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CORNEC SAS
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2. Identification de l’exploitant
Raison sociale : CORNEC SAS
Adresse du siège social : 18 Rue Jacquard
77 400 Lagny-sur-Marne
Tel : 01.64.02.29.10
Fax : 01.64.30.46.21
Adresse du site : Le Bois d’Ageux
60 126 Longueil-Sainte-Marie
Tel : 03.44.40.55.07
Fax : 03.44.40.56.22
Code APE : 5210B
N°SIRET : 330 908 724 00033
Signataire du dossier : M. Cornec
Président
Personne chargée de suivre le dossier : M. Boichot
Responsable Qualité Sécurité Environnement
Les capacités financières figurent en annexe 35. Au 30/09/2014 elles s’élevaient à 453 738
Euros, et au 30/09/2015, elles s’élevaient à 341 379 Euros.
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CORNEC SAS
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3. Objet du dossier
3.1. Contexte de la demande
Suite au dépôt en mars 2009 d’un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter jugé incomplet par les
services instructeurs de la DREAL, la société CORNEC SAS a déposé un nouveau dossier pour régulariser sa
situation administrative en 2012.
Entre 2013 et 2016 la DREAL de l’Oise a demandé plusieurs compléments au DDAE déposé en 2012. La société
CORNEC a apporté les éléments de réponses dans plusieurs dossiers distincts.
Le présent document constitue une remise à jour du DDAE de 2012 selon les évolutions de l’’activité de société
CORNEC depuis 2012.
Ce document permet également de synthétiser les éléments figurant dans les compléments de réponses avec
les éléments du DDAE de 2012.
Ce site accueille les activités suivantes :
ü Récupération, stockage et traitement de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques ;
ü Collecte et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) provenant
d’installations classées ou de collectes urbaines ;
ü Transit de déchets industriels banals et spéciaux provenant d’installations classées ou de collectes
urbaines.
Depuis 2012 la société CORNEC a installé les équipements et locaux suivants (comme indiqué dans le DDAE
de 2012) :
ü Une installation de traitement de canettes aluminium (2012) ;
ü Un local pour l’accueil des bureaux et sanitaires (2012) ;
ü La rénovation du système de gestion des eaux pluviales sur le site.
Le projet d’installer un atelier de dépollution du GEM Hors Froid et de démantèlement de DEEE a été
complétement abandonné.
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3.2. Contenu du dossier
Le présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter répond dans son fond et dans sa forme aux articles
R512-2 et suivants de la partie réglementaire du Code de l’Environnement – Livre V.
Il comprend les parties suivantes :
• PARTIE I - Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers
• PARTIE II - Présentation, précisant l’identité du pétitionnaire, la présentation des activités du
site et de l’exploitant, les capacités techniques et financières du site et du l’exploitant, le classement
selon la nomenclature ICPE du site. Cette partie comporte un dossier graphique incluant les plans
réglementaires suivants :
– Une carte au 1/25 000 sur laquelle est indiqué l'emplacement du site ;
– Un plan à l'échelle de 1/2 500 des abords de l'installation jusqu'à une distance égale à un dixième
du rayon d’affichage. Sur ce plan sont indiqués tous bâtiments avec leur affectation, les voies de
chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau ;
– Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/500 indiquant les dispositions de l'installation ainsi que,
jusqu'à 35 mètres de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que le
tracé des égouts existants.
• PARTIE III - Etude d’impact, comprenant :
– l’analyse de l'état actuel de l’environnement ;
– l’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du site sur l'environnement
;
– les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les
inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ;
– les conditions de remise en état du site après exploitation.
• PARTIE IV - Etude de dangers qui, d'une part, expose les dangers que peuvent présenter les
installations en cas d'accident, en présentant une description des accidents susceptibles d'intervenir
(que leur cause soit d'origine interne ou externe) et en décrivant la nature et l'extension des
conséquences que peut avoir un accident éventuel, et d'autre part, justifie les mesures propres à
réduire la probabilité et les effets d'un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur.
• PARTIE V - Notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel qui vérifie la conformité
de l'installation avec les prescriptions législatives et réglementaires.
Les parties III et V restent inchangées et toujours d’actualité.
Les parties I, II, et IV ont été remises à jour et font l’objet de ce nouveau dépôt de DDAE.
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CORNEC SAS
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3.3. Raisons pour lesquelles le projet a été retenu du point de vue
environnemental
Depuis 2005, la société Cornec exerce une activité de broyage et de traitement des métaux sur son site de
Longueil Sainte Marie. De nombreux investissements ont été réalisés afin de pouvoir exercer cette activité
(achat d’un broyeur et de presses, mise en place d’un système de traitement des eaux résiduelles, dallage de
l’ensemble du site, aménagement de cabines de tri …).
Compte tenu des investissements consentis en termes de matériel, de mise en conformité environnementale,
mais aussi compte tenu de la surface nécessaire au stockage des métaux et des D.E.E.E à traiter, Cornec a
fait le choix d’étendre son activité au traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques sur
son site de Longueil sainte Marie.
D’un point de vue stratégique cette zone géographique représente un carrefour logistique vers le canal Seine
Normandie et Cornec a l’ambition de réaliser un quai de chargement pour le transport par barges, puisque le
site est bordé par l’Oise.
D’un point de vue environnemental, l’installation de la société Cornec sur la commune de Longueil Sainte Marie
présente les intérêts suivants :
- il s’agit d’un emplacement stratégique en termes d’emprunte carbone puisque le site se situe à
proximité de l’autoroute « A 1 » et reste relativement proche de l’Ile de France, et notamment du site
Cornec de Lagny avec lequel les échanges sont quotidiens ;
- cette situation géographique permet également un rapprochement vers des pays stratégiques
(Belgique, Allemagne, Pays-Bas) avec qui les relations commerciales sont importantes, et une
réduction des problèmes liés à la circulation ;
- le traitement des DEEE se situe au cœur même de la chaîne de gestion globale de valorisation et de
réduction des déchets ;
- la mise en décharge de matières valorisables est diminuée ;
- les différentes études faites afin de réaliser l’étude d’impact, montrent que l’impact environnemental
du site est très faible ;
- l’activité du site respecte les seuils d’émission notamment en termes de rejets atmosphérique, de
rejets aqueux, et de nuisances sonores ;
- le site est bien isolé par rapport aux habitations.
10CORNEC SAS
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4. Présentation de la société
La société CORNEC SAS est une entreprise spécialisée dans la valorisation des métaux non ferreux et des
déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) mis au rebut. Elle offre un service global aux
entreprises et aux collectivités pour l’élimination des déchets industriels et leur recyclage grâce à ses deux
implantations :
ü Site de Lagny sur Marne (77) qui prend en charge la réception, le tri le conditionnement et les
expéditions de déchets métalliques (métaux non ferreux et D3E) ;
ü Site de Longueil Sainte Marie (60) qui prend en charge la valorisation des déchets métalliques par
broyage et tri magnétique (tout type de métaux non ferreux).
CORNEC SAS a été créée en 1898 et est aujourd’hui gérée par M. Kévin CORNEC.
11CORNEC SAS
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5. Présentation du site
5.1. Localisation du site
Le terrain qui accueille les activités de la société CORNEC SAS est localisé sur la commune de Longueil Sainte
Marie, au Sud de la commune, dans le département de l’Oise (60).
Les coordonnées Lambert du site sont les suivantes :
X = 628 718 ;
Y = 2 481 388.
La localisation du site est présentée dans le dossier graphique en fin de la présente partie.
Il est à noter que le site accueille également les activités de la société EMR. Les parcelles occupées par la
société CORNEC SAS sont les suivantes :
Tableau 1 : Parcelles cadastrales occupées par la société CORNEC
Parcelle Superficie Propriétaire
8 450 m² dont 1 816 m² exploités
H 71
par CORNEC
SNCF
11 415 m² dont 3 500 m²
H72
exploités par CORNEC
H 340 2 503 m²
H 341 83 m²
H 342 447 m²
CORNEC
H 343 7 550 m²
H 349 1 409 m²
H ZM 16 2 500 m²
Le site est bordé :
ü au Nord, par la voie ferrée, puis par des terrains agricoles ;
ü à l’Est, par l’Oise ;
ü au Sud, par la Compagnie des Engrais de Longueil (CEL) et la société Europe Métaux Recyclage (EMR)
;
ü à l’Ouest par des terrains agricoles. A noter qu’il existe une habitation en limite Ouest de propriété.
L'accès au site se fait par la rue de « La Ruelette » qui a été entièrement réaménagée en Juillet 2011 par la
société CORNEC.
La figure suivante précise l’environnement immédiat du site et les accès.
12CORNEC SAS
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Présentation
Figure 1 : Environnement immédiat du site CORNEC et accès (Source : Geoportail)
Dans la section « Cartes et plan » du dossier, le plan d'ensemble du site (1/500) présente plus précisément
les installations du site ainsi que son environnement immédiat ; le plan des abords (1/2 500) présente tout
particulièrement l’occupation des terrains dans un rayon de plus de 100 m.
5.2. Historique du site
• Etablissements L. Van Malderen Silexore et la société ANDRIEU Frères :
A l’origine des activités industrielles du site, deux sociétés possédaient les biens propres au site : les
établissements L. Van Malderen Silexore et la société ANDRIEU Frères. L’activité exercée était la fusion de
métaux non ferreux : cuivre, aluminium et bronze. La fusion du bronze fut abandonnée en 1985.
• AFFICUIVRE :
Le 23 Janvier 1986, la société AFFICUIVRE obtient l’autorisation d’exploiter pour la fusion du cuivre et de
l’aluminium.
• NORD AFFINAGE / EMR :
En 1989, la société NORD AFFINAGE reprend le site pour y exercer uniquement la fusion de l’aluminium.
Depuis le milieu des années 1990, les difficultés économiques rencontrées et la vétusté du site conduiront à
un abandon progressif de l’activité de deuxième fusion d’aluminium. Celle-ci connaît une suppression définitive
en Novembre 1998.
Les installations correspondantes à cette activité font alors l’objet d’un mémoire de cessation d’activité déposé
en mai 1999.
En août 1999, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter est déposé pour régulariser la situation
administrative de la nouvelle installation de traitement de tournures mise en place sur le site. Le traitement
des tournures était préalablement autorisé dans le cadre de la rubrique n°153 bis, mais avait été suspendu
par un arrêté préfectoral de mai à août 1999. La période de suspension a nui à la situation commerciale de
NORD AFFINAGE et les difficultés financières ont conduit la direction à cesser l’activité de traitement. Afin de
relancer son activité et éviter la fermeture définitive du site, la société NORD AFFINAGE a mis en place un
partenariat avec la société CORNEC pour le traitement de métaux non ferreux puis a vendu en 2007 une partie
de ses terrains (Cf. annexe).
13CORNEC SAS
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Présentation
Malgré ce nouveau partenariat mis en place, la société NORD AFFINAGE a déposé le bilan en février 2009 et
a été définitivement liquidée en décembre 2009. La société EMR (Europe Métaux Recyclage) a alors racheté
le site industriel de la société NORD AFFINAGE et y a implanté une installation de broyage de câble.
• CORNEC :
En mars 2006, la société CORNEC SAS a informé la préfecture de l’Oise de la reprise de l’exploitation de la
société NORD AFFINAGE sur le site du Bois d’Ageux de Longueil Sainte Marie (Cf. annexe). La société NORD
AFFINAGE était soumise à déclaration pour l’exploitation d’une plate-forme de traitement intégré d’aluminium
et de broyage en date du 8 juin 2004.
La société CORNEC a ensuite acheté en mars 2007 une partie du terrain et des matériels appartenant à la
société NORD AFFINAGE (Cf. annexe) et a signé une convention d’occupation des terrains appartenant à la
SNCF (Cf. annexes). La société CORNEC a pour projet de continuer l’ensemble de ces activités et de développer
de nouvelles installations.
Jusqu’en 2013, CORNEC et EMR (nouveau propriétaire du site de NORD AFFINAGE) partageaient les locaux à
usage de bureaux et d’accueil pour le personnel (vestiaire, salle de repos).
Un accès indépendant permettant d’accéder au site a été créé en 2011, et des locaux administratifs
indépendants ont été installés en 2013 (bureaux, vestiaires, réfectoire).
5.3. Description générale du site
5.3.1. Caractéristiques des bâtiments et affections
Le site s’étend sur une superficie de 20 000 m² environ.
Les bureaux du personnel ainsi que les installations sanitaires sont situés dans des constructions modulaires.
Ces locaux ont une superficie de 185 m² et sont composés de 3 bureaux, de vestiaires, douches et sanitaires.
5.3.2 Nature des déchets
Le tableau ci-après présente l’ensemble des déchets réceptionnés sur le site ainsi que leur composition, leur
tonnage et leur lieu de conditionnement. Le stockage maximum sur le site est d’environ 4 600 tonnes.
Tableau 2 : Composition, tonnage et lieu de stockage des déchets réceptionnés sur le site
Stockage
Tonnage Lieu de maximum
Produit Composition
annuel stockage présent sur
le site
Dépôt en simple transit sur site
Casier zone
Profilés en aluminium 100 % aluminium 2 000 T 100 T
cisaille
80 % aluminium Casier couvert
Zorba 15-80 mm 10 % métaux cuivreux 1 000 T face au 150 T
10 % inertes (plastique, papier, gravats) broyeur
Casier couvert
90% époxy
Cartes lourdes 500 T face à la 25 T
10 % cuivre et métaux précieux
bascule
40 % acier Casier non
Métaux ferrés riches 40 % métaux non ferreux 1 000 T couvert face 125 T
20 % inertes (plastique, papier, gravats) au broyeur
20 % cuivre
Casier non
40 % acier
Moteurs électriques 200 T couvert face 50 T
20 % fonte acier
au broyeur
20 % aluminium
70 % métaux non ferreux (inox, aluminium et
Casier couvert
Métaux non ferreux issus métaux lourds)
100 T face à la 30 T
des mâchefers > 40 mm 10 % acier
bascule
20 % gravats
14CORNEC SAS
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Présentation
65 % métaux non ferreux (aluminium et Casier couvert
Métaux non ferreux issus
métaux lourds) 3 000 T face à la 100 T
des mâchefers 0-40 mm
35 % mâchefers bascule
99 % bois
Palettes bois 50 T benne 10 T
1 % clous métalliques
Déchets avant traitement
60 % acier
Casier zone
GEM Hors Froid 10 % métaux non ferreux 2 000 T 150 T
cisaille
30 % plastiques en mélange
60 % acier
UC 20 % métaux non ferreux 2 000 T Zone broyeur 150 T
20 % plastiques en mélange
50 % acier
PAM 20 % métaux non ferreux 400 T Zone broyeur 50 T
30 % plastiques en mélange
Casier non
70 % acier
Ferrailles légères à broyer 3 000 T couvert zone 500 T
30 % inertes (plastique, papier, gravats)
cisaille
50 % acier
Métaux ferrés 30 % métaux non ferreux 2 000 T Zone broyeur 500 T
20 % inertes (plastique, papier, gravats)
60 % aluminium
Canettes aluminium 20% ferraille 2 000 T Zone B1 100 T
20 % inertes (plastiques, papier, gravats)
Déchets après traitement
Casier non
90 % poussière plastique
Broyats inertes 0-15 mm 1 300 T couvert zone 60 T
10 % résidus métalliques cuivreux
bascule
80% plastiques en mélange Casier non
Broyats inertes 15-80 mm 10 % plastiques et gravats 1 600 T couvert zone 60 T
10 % résidus métalliques cuivreux et inox bascule
Casier non
98 % acier
E40 7 250 T couvert zone 2 000 T
2 % inertes (plastiques, papier, gravats)
bascule
80 % aluminium
Casier couvert
ZORBA 0-15 mm 10 % métaux cuivreux 150 T 50 T
zone bascule
10 % inertes (plastiques, papier, gravats)
80 % aluminium
Casier couvert
ZORBA 15-80 mm 10 % métaux cuivreux 1 000 T 100 T
zone bascule
10 % inertes (plastiques, papier, gravats)
Casier non
20 % cuivre
Induits 300 T couvert zone 50 T
80 % acier
bascule
Casier non
25 % cuivre
Filasses 100 T couvert zone 50 T
75 % acier
bascule
80 % époxy Casier couvert
Cartes 100 T 50 T
20 % cuivre et métaux précieux zone bascule
Stériles (poussières 100 % poussières de DIB (poussières, gravats, Casier couvert
200 T 50 T
d’aspiration) fines, particules métalliques …) zone B1
100 % poussières de DIB (poussières, gravats, Casier couvert
Stériles (Broyage canettes) 720 T 25 T
fines, particules métalliques …) zone B1
95 % aluminium
Zone presse à
Aluminium paquet 3 % autres métaux 1 200 T 50 T
paquets
2 % inertes (plastiques, papier, gravats)
Tous les déchets listés ci-dessus sont conditionnés en vrac.
Seuls les paquets d’aluminium sont conditionnés en balles, et les canettes aluminium avant traitement sont
soit conditionnées en balles ou en vrac selon les lots.
Exutoires de revalorisation pour les métaux issus du broyage « Zorba » :
• ECORE : Zone industrielle - BE-6790 AUBANGE – Belgique
• COMETSAMBRE : rue des fabriques - BE-7034 MONS – Belgique
• CENTURY METAL RECYCLING : Village Tatarpur – Tehsil Palwaldistt Palwal – 121102 HARYANA – INDE
• PHOENIX PLUS : 16 Place de l’université – BE 1348 – LOUVAIN LA NEUVE - BELGIGUE
• UNITED NON FERROUS : 111 Queen’s road west – HONG KONG
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Exutoires de revalorisation pour les déchets inertes métalliques :
• COMETSAMBRE : rue des fabriques - BE-7034 MONS – Belgique
• UMICORE PRECIOUS METALS : A.Greinerstraat 14 - BE-2660 HOBOKEN – Belgique
• NORMANDIE DE VALORISATION (NORVAL) : Le bois de la Mare – 76480 BERVILLE SUR SEINE
• REFINAL INDUSTRIES : rue de Beaumont – Chemin Pavé – 95820 BRUYERES SUR OISE
Exutoires des métaux issus des résidus de mâchefers :
• DOLPHIN METAL SEPARATION : Keplerstraat 21 – NL 3846 - B.V. HARDERWIJK – PAYS BAS
• SIMS RECYCLING SOLUTIONS : Postfach 1440 - rathenaustrausse 10 - DE-59192 BERGKAMEN - ALLEMAGNE
• GALLOO : Afdeling Gent – Scheepzatestraat 9 – B900- GENT - BELGIQUE
• ASSISI RAFFINERIA METALLI : Fraz. Ponte Zanano – via unita d’Italia 78/80 – IT 25068 SAREZZO - ITALIE
• BAUDELET METAUX : Route Prairie – 59173 BLARINGHEM
• REFINAL : Rue de Beaumont – Chemin Pavé – 95820 BRUYERES SUR OISE
• GDE : Z.I. de Cadrean – BP n°47 – 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
• NORMANDIE DE VALORISATION (NORVAL) : Le bois de la Mare – 76480 BERVILLE SUR SEINE
5.3.3 Nature des surfaces du site
En 2007 et 2008 des travaux d’aménagement importants ont été réalisés, visant à imperméabiliser les surfaces
au sol au niveau des casiers de stockage temporaires des déchets.
De 2011 à 2013 la dalle béton a été refaite sur le reste du site. L’intégralité de la surface du site exploitée par
la société Cornec est depuis cette date, recouverte d’une dalle béton étanche.
5.3.4 Gestion des eaux sur le site
Les eaux pluviales collectées qui proviennent de la toiture du bâtiment, des voiries et zones de stockage du
site sont collectées dans 2 cuves tampon de stockage d’une capacité de 120 m3 chacune. Elles sont ensuite
traitées par un débourbeur – déshuileur puis par un filtre à sable. Le séparateur à hydrocarbures a une capacité
de traitement de 30 litres/seconde. Le schéma du réseau de traitement est présenté au paragraphe 5.4.3.1
Les eaux ainsi traitées rejoignent ensuite l’Oise qui passe en bordure Ouest du site, conformément aux
prescriptions de l’arrêté préfectoral.
En ce qui concerne le réseau d’eaux usées du bâtiment (sanitaires principalement), il est raccordé à une fosse
septique.
Aux 2 cuves de rétention de 120 m3, le site dispose d’un volume de rétention supplémentaire de 130 m3
(réseau de canalisations).
5.3.5 Organisation et rythme du travail
L’organisation du travail sur le site se fait selon deux zones bien distinctes :
ü La zone de réception et traitement des déchets
ü La zone administrative.
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Un schéma de circulations séparées permet de distinguer le transit des poids lourds au niveau de la zone de
stockage et de traitement et celui véhicules légers vers le parking.
Le parking compte une dizaine de places à proximité de l’emplacement des bâtiments administratifs et
vestiaires.
Une partie du site est clôturée par des murs sur une hauteur de 2 m et l’autre par un grillage partiel. Un portail
et des barrières à l’entrée du site permettent la fermeture du site en dehors des horaires de travail.
L’exploitation du site nécessite l’emploi de 8 agents.
Les horaires d’ouverture du site sont les suivants :
o du lundi au jeudi : 8h - 12h et 13h - 17h ;
o le vendredi : 8h - 12h et 13h - 16h ;
Le site est en activité toute l’année, sans période de fermeture.
5.4. Description des activités du site
5.4.1. Principe de fonctionnement et équipements
L’exploitation accueille les activités suivantes :
ü Récupération, stockage et traitement de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques ;
ü Collecte et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) provenant
d’installations classées ou de collectes urbaines ;
Les déchets métalliques qui sont accueillis sur le site sont précisés dans le tableau suivant.
Tableau 3 : Type de métaux et déchets accueillis sur le site (Source : CORNEC)
Stockage Types de métaux accueillis
VRAC A.G.S
VRAC ALMELEC
ALUMINIUM
VRAC (Alu broyés, Alu cobon, Alu ferré, Alu mêlé, Alu mousse,
Alu neufs, Alu titrés, Alu zicral, Alu plastiques …)
BENNES BOULES FRIGO
VRAC / BALLES CANETTES ALUMINIUM
CARTER
VRAC
(Alu 5%, Ferré, Neuf)
CASIER FERME CARTES
VRAC CLIM. CISAILLEES
CASIER FERME CUIVRE I.M.N.F.B
BENNE CUIVRE MELES
CASIER OUVERT DEEE (GEM HF)
DEEE (PAM)
CASIER OUVERT boitiers alimentations, chargeurs, claviers, disques durs,
lecteurs CD, photocopieurs, unités centrales …
DEEE en mélange, armoires électriques, baies
CASIER OUVERT
informatiques
VRAC E 40
VRAC FERRAILLES A DECOUPER
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VRAC FERRAILLES MELEES
CASIER OUVERT INDUITS
CASIER OUVERT INOX
CASIER OUVERT METAUX DIVERS EN MELANGE
METAUX FERRES
CASIER OUVERT (métaux ferrés alu-inox, métaux ferrés en mélanges,
métaux ferrés riches …)
CASIER FERME METAUX NON FERREUX 0-40
CASIEER FERME METAUX NON FERREUX BROYES 0-15
CASIER FERME METAUX NON FERREUX BROYES 15-80
CASIER FERME METAUX NON FERREUX SUP A 40
MOTEURS
CASIER OUVERT (moteurs alu, moteurs électriques, moteurs fonte,
moteurs induits)
CASIER OUVERT PLATINAGE
RADIATEURS
VRAC (Radia alu, Radia alu-cu, Radia alu-cu ferré, radia AM1
flash nickel)
TRANSFORMATEURS ALU
BENNE
TRANSFORMATEURS CUIVRE
CASIER FERME ZORBA 0-15/15-80
Les différents déchets accueillis sur le site font l’objet d’un enregistrement et d’un suivi. Les tonnages ainsi
collectés et traités sur les dernières années sont présentés dans le tableau suivant.
Tableau 4 : Synthèse des tonnages collectés sur le site (Source : CORNEC SAS)
Sept 2015 au
Type de déchets Exercice 2015
21/07/2016
Métaux ferreux 6 875 6 476
Métaux non ferreux 4 227 1 628
DEEE 6 329 1 730
Métaux non ferreux extraits de 3 800 2 253
mâchefers
Canettes aluminium 2 166 1 483
Total produits recyclés 23 447 13 570
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La répartition des zones d’activités se fait de la façon suivante :
1) Une zone de stockage de bennes permettant de gérer les livraisons et les expéditions,
2) Un pont-bascule pour la pesée des apports et des expéditions,
3) Des casiers permettant l’accueil des métaux (ferraille, moteurs, etc.…),
4) Une zone de stockage des D3E,
5) Une unité de broyage et de cisaillage des métaux et DEEE,
6) Des zones de stockage des résidus de broyage en fonction de leur granulométrie.
7) Une zone de stockage des canettes d’aluminium
8) Une unité de broyage des canettes d’aluminium
9) Une benne de stockage du bois
Ces différentes activités sont représentées de façon schématique dans la figure ci-dessous.
Figure 2 : Localisation des activités sur le site
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5.4.1.1 Aire de stockage des bennes
Une zone de stationnement des bennes permet de stocker temporairement les bennes vides utilisées pour les
diverses expéditions du site. La surface utilisée pour le stockage des bennes est d’environ 500 m².
Figure 3 : Bennes
5.4.1.2 Le pont bascule
La société CORNEC SAS achète des métaux et des déchets d’équipement électriques et électroniques (D3E)
en vue de leur traitement. Elle assure ensuite l’acheminement de ces derniers sur le site de Longueil Sainte
Marie. Cet acheminement est réalisé par camions. Le poids des déchets reçus par CORNEC SAS est déterminé
par la pesée de tous les véhicules sur le pont bascule situé au milieu des casiers de stockage.
Figure 4 : Pont bascule
Les caractéristiques du pont bascule sont :
ü Longueur : 18 mètres ;
ü Largeur : 4,50 mètres ;
ü Capacité : 50 tonnes.
Le pont bascule est équipé d’un système d’enregistrement constitué de :
ü un micro-ordinateur avec un logiciel de gestion de pesée permettant d’émettre des bons de pesée
sur lesquels figureront :
o la date et l’heure de la pesée d’entrée ;
o la qualité de la marchandise ;
o l’identification du camion ;
o le poids de l’entrée (plein ou vide) ;
o le poids de sortie (vide ou plein) ;
o le calcul de la différence entrée / sortie.
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Le logiciel du pont bascule permet la gestion des pesées en double-pesée.
ü une unité de stockage de masse informatique permet un archivage informatique des données. Le
système de sauvegarde des données permet l’enregistrement de toutes les pesées effectuées.
Ce pont bascule permet de tracer les entrées mais également les expéditions depuis le site de Longueil Sainte
Marie. Cette installation est située sur une aire étanche, et occupe une surface de 80 m².
Le pont bascule est également équipé d’un portique de détection de la radioactivité.
5.4.1.3 Les casiers de stockage
Deux type de casiers sont répertoriés sur le site : des casiers couverts utilisés pour le stockage des métaux
non ferreux issus d’incinération ou des produits à forte valeur ajoutée issus du broyage des métaux, et des
casiers non couverts pour le stockage des déchets tels que la ferraille, les moteurs électriques, le cuivre, les
métaux en mélange, etc….
Chaque casier abrite un type de déchet donné.
Figure 5 : Casiers couverts
De même, chaque casier à ciel ouvert est utilisé pour un type de déchet (DEEE, moteurs électriques, ferrailles,
etc.…) comme l’illustrent la photographie ci-après.
Figure 6 : Casiers à ciel ouvert
Figure x : Casiers
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Figure 7 : Représentation des zones de stockages couvertes/non couvertes
Tous les casiers sont situés sur une dalle étanche.
La majorité des casiers a une surface de 40 à 60m² pour une hauteur d’environ 3m. Le site dispose
également d’un casier de 73 m² pour environ 4m de hauteur
Tous les casiers de stockage sont coupe-feu d’une durée minimum de 2h.
La surface totale occupée par les casiers est d’environ 2000 m².
→ la surface de stockage des déchets de métaux non dangereux participe au classement sous la
rubrique ICPE 2713 (régime d’autorisation)
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5.4.1.4. Aire de stockage des DEEE
Sont considérés comme Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, les déchets issus d'équipements
électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que ceux d'origine commerciale, industrielle,
agricole, institutionnelle ou autres. Par cela peuvent être considérés comme déchets d'équipements électriques
et électroniques :
ü les gros appareils ménagers,
ü les petits appareils ménagers,
ü les équipements informatiques et de télécommunications,
ü le matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage pour tubes fluorescents domestiques et
des ampoules à filament),
ü les outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes),
ü les jouets, équipements de loisir et de sport,
ü les dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés),
ü les instruments de surveillance et de contrôle,
ü les distributeurs automatiques.
Les D3E achetés en vue de leur traitement sont stockés, selon leur nature, sur des aires signalées à cet effet
comme le montre la figure suivante.
Figure 8 : Stockage des DEEE
L’aire dédiée au stockage des D3E réceptionnés est placée sur un revêtement béton imperméable. La surface
de l’aire de stockage des D3E est d’environ 560 m². La hauteur de stockage étant d’environ 3 à 4m selon les
casiers, la capacité théorique de stockage est d’environ 1930 m3 (> à 1000 m3).
→ le volume de D3E susceptible d’être présent sur le site est supérieur à 1000 m3, imposant le
classement sous la rubrique ICPE 2711 (régime d’autorisation).
5.4.1.5 Aire de stockage des canettes aluminium
La société CORNEC SAS achète également des cannettes en aluminium qu’elle broie sur son site dans une
installation spécifique.
La réception de ces cannettes est prise en charge par CORNEC SAS et le stockage.
Figure 9 : Stockage des canettes aluminium
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L’aire prévue pour le stockage des cannettes est placée sur un revêtement béton. La surface de cette aire de
stockage est d’environ 600 m².
→ la surface de stockage des déchets de métaux non dangereux participe au classement sous la
rubrique ICPE 2713 (régime d’autorisation)
5.4.1.6 Aire de stockage du bois
La société Cornec reçoit certains DEEE sur des palettes en bois. Ces palettes sont ensuite stockées dans un
casier à ciel ouvert composé de murs coupe-feu d’une durée minimum de 2h. Les palettes sont évacuées en
benne lorsque le volume atteint environ 30m3.
5.4.1.7 Unité de broyage des canettes
Le fonctionnement de la plateforme de broyage des canettes aluminium et de la mise en paquets, peut être
schématisé en 3 phases :
ü Le broyage :
Les déchets sont acheminés dans un broyeur par une trémie d’alimentation de 24 m3. Les matériaux qui
entrent dans le broyeur sont alors choqués et déchiquetés par des marteaux disposés sur un rotor horizontal
entrainé par un moteur électrique de 132 kW tournant à 1500 t/min. A la sortie, les matériaux fractionnés ne
dépassent pas 50 mm de diamètre.
Figure 10 : Trémie d’alimentation Figure 11 : Broyeur
Le broyeur est raccordé à un système de dépoussiérage.
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Figure 12 : Dépoussiéreur
ü La séparation des éléments métalliques des éléments non métalliques :
En sortie du broyeur, un overband électromagnétique permet d’extraire les métaux ferreux présents dans le
broyat. Ce dernier est constitué de ferraille, d’aluminium, de plastiques et d’autres résidus inertes.
Figure 13 : Overband à aimant permanant
Le reste du broyat est séparé par une machine à courant de Foucault permettant d’extraire les métaux non
ferreux (aluminium, cuivre, …) des inertes (plastiques, papiers, …).
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Figure 14 : Séparation par courant de Foucault et casiers de stockage des différents stockages
Tous ces équipements sont localisés sur dalle étanche. La surface totale occupée par ces installations est
d’environ 300 m².
ü La mise en paquets
Cette étape permet de conditionner l’aluminium issu du broyage des canettes en paquets. Cette phase est
réalisée à l’aide d’une presse mobile COMIR d’une puissance de 20 kW.
Figure 15 : Presse à paquets
→ la puissance des équipements fixes concourant au fonctionnement de l’installation de broyage
des déchets participe au classement sous la rubrique ICPE 2515 (régime d’enregistrement)
→ la quantité de déchets traités participe au classement sous la rubrique ICPE 2791 (régime
d’autorisation)
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5.4.1.8 Unité de broyage des métaux et DEEE
Le fonctionnement de la plateforme de broyage peut être schématisé en 3 phases :
ü Le cisaillage
Cette étape permet de découper les pièces métalliques trop volumineuses pour être traitées telles quelles par
le broyeur. Cette phase est réalisée à l’aide d’une cisaille TAURUS IG 3328 450T d’une puissance de 90 kW.
Figure 16 : Presse cisaille
ü Le broyage
Les déchets cisaillés sont acheminés dans un broyeur BECKER. Les matériaux qui entrent dans le broyeur sont
alors choqués et déchiquetés par des marteaux disposés sur un rotor horizontal entrainé par un moteur
électrique de 368 kW. A la sortie, les matériaux fractionnés ne dépassent pas 80mm de diamètre.
Figure 17 : Dépôt sur le convoyeur d’alimentation Figure 18 : Broyeur
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A noter que le broyeur est raccordé à un système d’aspiration par cyclone, permettant la captation des
poussières générées par le phénomène de broyage. L’air servant à la dépression est épuré à travers un caisson
équipé de manches filtrantes.
Figure 19 : Système d’aspiration des poussières
ü La séparation des éléments métalliques des éléments non métalliques.
En sortie du broyeur, un tambour électromagnétique et un overband électromagnétique permettent d’extraire
les métaux ferreux présents dans le broyat constitué de morceaux de métaux, d’aluminium et de plastiques.
Les métaux ferreux captés par le tambour magnétique passent ensuite dans cabine de tri où des opérateurs
vont extraire manuellement les filasses et bobines de cuivre restées enchevêtrées dans les ferrailles.
Figure 20 : Tambour électromagnétique Figure 21 : Overband électromagnétique
Le reste du broyat est acheminé dans un trommel où il est séparé en deux fractions : une fraction fine de 0 à
15mm et une fraction grossière de 15 à 80mm. Sous chaque fraction un séparateur par courant de Foucault
permet d’extraire les métaux non ferreux des inertes (plastiques).
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Figure 22 : Trommel et séparation par courant de Foucault
Tous ces équipements sont localisés sur la plateforme de broyage, sur dalle étanche. La surface totale occupée
par ces installations est d’environ 1400 m².
→ la puissance des équipements fixes concourant au fonctionnement de l’installation de broyage
des déchets participe au classement sous la rubrique ICPE 2515 (régime d’enregistrement)
→ la quantité de déchets traités est supérieure à 10 T/j imposant le classement sous la rubrique
ICPE 2791 (régime d’autorisation)
5.4.1.9 Aires de stockage des résidus de broyage et des déchets inertes
A l’issue des broyages, deux types de déchets sont obtenus : les résidus de déchets métalliques non ferreux
(déchets inertes) et les résidus de broyage.
Ces résidus de broyage et les déchets inertes sont donc stockés provisoirement avant leur expédition
(traitement ou enfouissement) dans des casiers spécifiques, en fonction de leur nature et de leur taille. Ces
zones de stockage sont situées sur dalle étanche et occupent une surface au sol d’environ 110 m² pour les
résidus de broyage, et 120 m² pour les déchets inertes.
Les déchets inertes sont stockés dans 2 casiers de stockage à ciel ouvert, composés de murs coupe-feu d’une
durée minimum de 2h.
Un casier est dédié aux déchets inertes d’une granulométrie inférieure à 15 mm, et un casier est dédié aux
déchets inertes d’une granulométrie comprise entre 15 et 80 mm.
Les résidus de broyage sont quant-à eux stockés dans un casier couvert.
→ la surface de stockage des déchets de métaux non dangereux participe au classement sous la
rubrique ICPE 2713 (régime d’autorisation)
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