Formation et perfectionnement - Forum Déchets
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Formation et perfectionnement 114/mars 2018 de travail. L’offre doit donc s’adapter à des dimension financière, les organismes de publics variés, parfois peu familiers aux formation essaient dès lors, dans les limites efforts de formation. imposées par les budgets, de varier les Les communes contactées lors de la pré- offres selon les publics cibles, en adaptant paration de ce dossier ont exposé la peine les contenus et en utilisant des méthodes qu’elles ont à planifier les formations d’apprentissage dynamiques (visites, jeux Editorial nécessaires à l’amélioration de leurs ser- de rôles, ateliers, etc.). Anne-Claude Imhoff vices. En raison de la difficulté à mesurer le Ce numéro de Forum Déchets a pour objec- leBird, Prilly rapport avantage-coût de l’investissement, tif l’accroissement des connaissances dans elles hésitent souvent – si elles connaissent le domaine de la formation (offre, taxo La formation continue est à la mode, cela l’offre à disposition – à y inscrire leurs nomie, besoins, enjeux, limites, etc.), avec à aussi parce que la demande de travailleurs collaborateurs. Pour les motiver, les for- la clé un trait d’union entre les communes/ non qualifiés est en diminution. Le per- mations doivent répondre à leurs besoins entreprises et les organismes de formation. fectionnement ne concerne plus unique- en compétences complémentaires, aux Nous ne manquerons pas d’aborder ce ment un public constitué de personnes attentes du personnel qui y participe ainsi sujet de manière ciblée dans le numéro de spécialisées et à l’aise dans les contextes qu’à la cohérence entre résultats et objec- juin, qui traitera des conciergeries. de formation, mais il touche l’ensemble tifs. Pour convaincre les communes à ne de la population active ou en recherche pas limiter leur raisonnement à la seule PUSCH – L’ENVIRONNEMENT EN PRATIQUE
2 Le Dossier La formation: charge ou investissement? Rares sont les professionnels de la gestion des déchets à être titulaires d’un diplôme incluant une formation dans ce domaine. Pourtant, l’évolution des exigences de qualité place les employeurs devant la nécessité de disposer de personnel qualifié. En plus d’avoir un bon niveau dans la formation de base, plutôt généraliste, les collaborateurs doivent pouvoir suivre de la formation continue pertinente, d’accès facilité en matière de durée et de coûts. Photos: le Bird Les échanges pendant les pauses sont souvent cités comme un intérêt supplémentaire aux journées de formation, mais ils ne sont pas toujours faciles à engager, surtout pour des participants allophones. La qualité de l’accueil est aussi un critère de réussite d’une formation. 114 / mars 2018 Forum Déchets
Le Dossier 3 Le CFC de recycleur(-euse) existe depuis Des formations généralistes l’objet d’une stigmatisation active. Avec le début des années 2000. L’association Ouverte il y a une dizaine d’années, l’orien- les obligations liées à la mobilité géogra- R-Suisse est responsable de la définition et tation en génie de l’environnement de la phique ou sectorielle, l’employeur ne peut de l’enseignement des buts de la formation. Heig-VD prépare ses étudiants au domaine pas cloisonner ses recherches. Mieux vaut Elle regroupe diverses organisations de la des déchets, entre autres. Avec moins de dix qu’il prévoie des formations continues. branche du recyclage. En 2017, 27 recy- diplômés par année, les volées n’inondent cleurs, dont cinq en Suisse romande, ont pas le marché de l’emploi. Même si d’autres Dans toutes les professions terminé leur formation orientée vers la écoles ou universités suisses enseignent La capacité à gérer les déchets est une com- collecte et le tri des déchets, ainsi que certains thèmes de la gestion des déchets, pétence transversale, nécessaire à toutes vers l’utilisation et la réparation simple de les communes sont parfois mieux infor- les entreprises: des métiers de la construc- machines et équipements tels que meules, mées des filières existantes en France tion à la conciergerie, du domaine médi- chalumeaux, broyeurs, compacteurs, etc. voisine, dont certaines sont entièrement cal à celui des garagistes, de la restauration Les entreprises qui disposent de grandes dédiées aux déchets. aux transporteurs. Ces derniers ont l’obli- installations sont cependant rares. Les Reste que dans la plupart des communes, gation de suivre des formations 1 dans le recycleurs travaillent parfois au sein d’une qu’il s’agisse du chef de voirie ou d’un sur- cadre de l’ordonnance réglant l’admission commune. Ils peuvent aussi suivre leurs veillant de déchèterie (voir aussi la page à la circulation des chauffeurs profession- perfectionnements par l’obtention d’un Point de vue), rares sont les collaborateurs à nels (OACP). En particulier, le transport de brevet fédéral (logisticien, spécialiste de la s’être formés initialement dans ce domaine. (Suite en p. 4.) nature et de l’environnement, agent tech- Un des prérequis indispensables est de ne nico-commercial, par ex.) ou d’un bachelor pas ressentir de gêne dans les métiers en 1 Soit au minimum cinq jours de cours pendant (comme celui d’ingénieur HES). lien avec les déchets, tant ils peuvent faire la validité de leur diplôme (cinq ans). Taxonomie de Bloom anticiper, combiner, commenter, intégrer, organiser, Créer planifier, synthétiser argumenter, attaquer, critiquer, défendre, juger, Evaluer justifier, soutenir comparer, critiquer, déduire, mettre en priorité, Analyser opposer, questionner calculer, contrôler, dimensionner, modifier, Appliquer sélectionner, utiliser classer, démontrer, différencier, Comprendre expliquer, illustrer, opposer décrire, énumérer, identifier, lister, Mémoriser nommer, reconnaître, reproduire La taxonomie de Bloom est utilisée dans de nombreux catalogues d’objectifs d’apprentissage. Elle permet de cibler par des verbes d’action les niveaux d’apprentissage de type cognitif, qui sont parfois accompagnés d’objectifs de type affectif: de la capacité à faire preuve d’ouverture à l’aptitude à s’engager personnellement (source Pôle de soutien à l’enseignement et l’apprentissage, Université de Genève). 114 / mars 2018 Forum Déchets
4 Le Dossier marchandises dangereuses (ADR, OMoD) souvent chères. L’inscription pour une des déchets (centres de tri, décharges, etc.). impose une formation et une autorisa- journée de formation est de 400 à 500 CHF Pour répondre à cette obligation, l’ASED tion spécifiques. Celui qui remet des mar- en moyenne, auxquels il faut rajouter les et l’asr ont créé l’Association pour la for- chandises dangereuses, en particulier des heures de travail reporté ou celles du rem- mation de spécialistes pour installations déchets, précisera au transporteur sa na- plaçant et les frais de déplacement. Il est de traitement des déchets (afsit.ch), qui ture afin que seul un chauffeur formé les donc important que l’employeur identifie propose des cours de base (trois jours) et prenne en charge. Le remettant aura aussi bien l’intérêt de la formation par rapport spécialisés (neufs jours). Cette formation intérêt à déléguer par écrit la responsabi- aux besoins de son entité, pour qu’elle soit offre une préparation au brevet fédéral de lité du transport à son fournisseur. Mais un investissement et non une charge. «spécialiste pour installation de traitement encore faut-il qu’il soit au clair sur la pro- De leur côté, les organisateurs calculent en des déchets», dont les frais de cours de pré- cédure à suivre. général les prix au plus juste pour préparer paration sont, sous certaines conditions, et diffuser le programme, indemniser les remboursables à 50 % depuis le 1er janvier Des coûts excessifs? intervenants, réaliser les tâches adminis- dernier selon la loi fédérale sur la formation Au vu des risques et des responsabilités, tratives ainsi que payer les frais (impres- professionnelle et son ordonnance (RFP). les formations en lien avec les déchets sion, location, repas, etc.). Pour les communes, l’Office fédéral de spéciaux sont certainement celles que l’environnement a mandaté plusieurs les employés communaux suivent le plus Offre et public cible organismes – dont Swiss Recycling, Werz, fréquemment. Les communes remettent L’Ordonnance sur les déchets (OLED, Pusch et Cosedec – pour assurer une rarement leur coût en question. Il en va article 8) a instauré l’obligation de former formation en différents niveaux selon le parfois autrement des formations plus et de perfectionner le personnel, en parti- public cible (voir en page 8 et sur forma- généralistes, que les communes trouvent culier celui des installations de traitement tion-dechets.ch). Le cours de base (deux Avec la gestion des déchets spéciaux, les limites de responsabilité («jusqu’où est engagée celle de la commune?») ou encore la gestion des conflits en déchèteries, le thème du littering fait partie des sujets de formation qui intéressent particulièrement les communes. 114 / mars 2018 Forum Déchets
Le Dossier 5 jours) s’adresse ainsi en priorité aux res- ponsables des déchets dans les communes, alors que le cours spécialisé (trois jours) offre aux employés de déchèteries une aide pour bien gérer les matières valorisables, mais aussi des outils pour assurer les opérations quotidiennes comme la saisie des flux de matières ou la relation avec les usagers. On peut également citer, pour les res- ponsables et collaborateurs de voirie, la formation donnée deux fois par année dans le cadre de l’Association romande des chefs de voirie (arcv.ch), durant laquelle la gestion des déchets est régulièrement abordée. Objectifs et ressources L’intervenant idéal est le spécialiste de son domaine avec des talents de pédagogue et bon orateur. C’est évidemment plutôt rare. L’organisateur joue un rôle central: lui seul peut éviter les redondances dans les interventions et assurer qu’elles corres- pondent bien aux objectifs. Il rédigera le programme en pensant à ce que le partici- pant sera capable de faire à la fin de la for- mation (par exemple: «expliquer les choix de sa commune en matière de tri sélectif»). Il s’abstiendra d’utiliser des verbes non opérationnels comme «comprendre» ou «connaître», qui expriment des objectifs trop généraux (voir les verbes d'action en Le passeport de sécurité personnel donne un rapide aperçu des qualifications et connaissances spé- page 3). cifiques des travailleurs, sur les plans de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Le risque d’accident devrait considérablement diminuer. De plus en plus souvent, les organisateurs placent les participants dans des situations qui aident à atteindre les objectifs visés en matière de savoir (visite, exercice) et de l’interne: elles favorisent la discussion et les substances dangereuses dans l’envi- savoir-être (jeux de rôle, mise en situation, le travail en équipe et s’orientent vers les ronnement bâti, les règles de manutention, débats). Quant au savoir-faire, les durées de besoins de l’entité. On peut recourir pour etc.). Il permet au travailleur, titulaire du formation ne permettent que rarement d’y certains domaines spécifiques à un inter- passeport, de présenter une image com- répondre , en raison de la difficulté à réali- venant externe. plète de son niveau de formation et d’être ser un travail pratique. Mais s’ils ont reçu La sécurité et la protection de la santé au acteur de sa formation. Le succès d’une les informations utiles, les participants les travail font l’objet d’instructions régu- formation ne dépend pas uniquement de la plus motivés n’hésiteront pas à tester leur lières, généralement internes, tant elles pertinence des connaissances enseignées mise en œuvre sur leur lieu de travail. supposent une étroite coopération entre ou de la qualité des formateurs: il est parti- employeur et travailleurs. La Commission culièrement sensible à la manière dont ses Des formations internes aussi fédérale de coordination pour la sécurité destinataires s’y engagent ou, au contraire, Reste qu’avant de choisir un cours, il est au travail CFST a ainsi édité un passeport de y résistent. important de définir ses propres objec- sécurité personnel (voir illustration). Avec tifs d’apprentissage et, dans le doute, de cet instrument, l’employeur peut attribuer Anne-Claude Imhoff demander aux organisateurs dans quelle à ses collaborateurs un travail correspon- Nicolas Savioz mesure la formation offerte y répond. dant à leurs capacités et compléter leur for- leBird Prilly et Genève Pour limiter les frais, il est aussi judicieux mation (par exemple le conditionnement d’utiliser les compétences disponibles à des déchets médicaux, la protection contre 114 / mars 2018 Forum Déchets
6 Point de vue Le rôle de la formation pour limiter les propos agressifs en déchèterie Dans le canton de Neuchâtel, l’entreprise Vadec gère des déchèteries sur mandat des communes. Ses employés se heurtent parfois à des comportements déplacés de la part des usagers. Dans ce contexte, Vadec a approché l’Institut de sociologie de l’Université de Neuchâtel afin de comprendre l’origine de ces problèmes et d’y remédier. L’étude a duré six mois en 2017. Quelle place tient la formation dans les mesures préconisées? Forum Déchets: L’étude indique que les zélés. Les usagers apprécient particulière- ont été suivis, selon les déchèteries visitées usagers perçoivent souvent le tri comme ment la politesse et la cordialité. Pour les lors de l’enquête. Ils sont considérés utiles complexe. Pourquoi? employés, ces qualités s’assimilent à des quand ils proposent des consignes simples Claudia Dubuis: Il arrive que les sociolo- compétences professionnelles, parfois dif- et claires à appliquer auprès des usagers gues parlent de «travail de consomma- ficilement acquises, qui visent à rendre les récalcitrants, par exemple des phrases tion» quand il est question de trouver le relations humaines aussi fluides que pos- types ou des attitudes corporelles à adopter bon magasin, de choisir parmi la multi- sible ainsi qu’à rendre le passage en déchè- pour désamorcer les crises, ou encore le plicité des biens exposés à la vente, etc. terie rapide et efficace. recours à un collègue ou à un supérieur. Cette activité se double aujourd’hui d’un FD: Les employés de déchèterie sont-ils FD: Que conseillez-vous aux communes? «travail de tri», qui représente une tâche plutôt surveillants ou conseillers? CD: Les consignes de tri assignent aux supplémentaire perçue comme lourde, en CD: Les activités qu'ils exercent demandent employés une fonction de surveillance dépit de la bonne volonté générale. Une de la polyvalence. Une dimension de et de dénonciation délicate à mettre en fois à la déchèterie, les usagers veulent se contrôle – que des employés eux-mêmes œuvre. Les conflits s‘apaisent à partir du débarrasser le plus rapidement possible désignent de «police» – pose particuliè- moment où les employés ont la possibi- de leurs déchets, sans toujours vraiment rement problème et crée des tensions. La lité de résoudre eux-mêmes une partie essayer de comprendre vers quelle benne dimension la plus centrale est celle de ser- des problèmes, avec une petite marge de se diriger. Pour se sentir efficaces, ils disent vice à la clientèle, avec un fort accent sur manœuvre par rapport aux règlements. avoir besoin de cadrage clair, parce que les l’aide et le conseil à des usagers quelque- Les indications de tri proposées sont amé- catégories de tri sont souvent floues ou mal fois irritables. Les employés mentionnent liorables, mais c’est la bonne ambiance comprises. souvent l’importance de cours qu’ils ont et l’attitude aimable du personnel que FD: Quel est le rôle de l’employé de dé- suivis: la plupart d’entre eux n’avaient relèvent et souhaitent souvent les usagers. chèterie dans les problèmes ou dans leur jamais exercé auparavant d’activité profes- Pour y parvenir, il s’agit de renforcer l’offre résolution? sionnelle en relation avec de la clientèle ou de formation spécifiquement adressée aux CD: Les changements de consignes ou des usagers. employés, qui devrait également être un les décisions politiques, comme celle de FD: Quelles formations sont utiles aux espace d’échanges autour des différents ne plus accepter tous les plastiques, ont employés? problèmes rencontrés dans leur activité pu occasionner des tensions. Les em- CD: En plus de la formation continue qui professionnelle. ployés doivent faire appliquer des procé- passe en revue la législation, les filières de dures garantissant une certaine qualité tri ainsi que la manipulation des déchets Informations recueillies auprès de Claudia des matières recyclées. En même temps, toxiques, différents cours de relation avec Dubuis, Dre en anthropologie, chargée d’ensei ils doivent tenir compte des demandes de la clientèle et de gestion de conflits sou- gnement et de recherche, Institut d’ethnologie de l’Université de Neuchâtel. Avec Olivier rapidité et d’efficacité des usagers, que l’on tiennent le personnel dans son rapport avec Crevoisier, professeur, Institut de sociologie, et peut voir comme de bons trieurs, mais peu les usagers. Trois cours différents au moins Ellen Hertz, professeure, Institut d’ethnologie. Vadec Les employés de déchèterie (ici celle de La Croix) subissent une certaine pression, aussi bien au sujet de la qualité du tri que de la satisfaction des usagers. L’étude a cherché à identifier les attitudes des citoyens face au système de traitement des déchets et à définir les pistes d’amélioration. 114 / mars 2018 Forum Déchets
Sponsor 7 Des cours pratiques pour les communes Swiss Recycling est l’association faîtière des organisations de recyclage. Afin de maintenir les taux et la qualité du recyclage en Suisse, elle a décidé de créer un large partenariat pour proposer des formations continues dans la gestion des déchets urbains. En Suisse romande, Swiss Recycling et WERZ se sont associées avec COSEDEC 1 et PUSCH 2. Ces cours s’orientent vers la pratique de la décidé de proposer cette formation sur l’arc l’entretien des véhicules et des contenants gestion d’une déchèterie. Les publics cibles jurassien. seront abordés et finalisés par un exercice sont définis selon le centre d’intérêt des Durant ce cours de trois jours, les matinées pratique. participants; l’échange de connaissances théoriques (bases légales, fractions de col- >> Le module «processus et indicateurs» est activement encouragé. lecte, sécurité, accueil en déchèterie, logis- se déroulera les 3 et 4 mai: en plus de sa- tique, etc.) sont suivies de visites pratiques. voir calculer les ratios, les participants en 20 + 21 septembre 2018 Celles-ci permettent aux participants de apprendront plus sur la logistique 2.0, à Yverdon-les-Bains comprendre sur le terrain l’importance de avec un exemple concret d’utilisation des Le cours de base pour la gestion leur travail à la déchèterie. technologies modernes pour optimiser les des déchets urbains dure deux transports. jours et donne un aperçu de l’or- En cours, trois modules à choix >> Le module «planification et gestion du ganisation de l’économie des déchets et du Cette formation a commencé au personnel», les 14 et 15 juin, permettra de recyclage suisses, avec les bases légales et mois de janvier 2018, mais il est mettre à jour les connaissances des bases changements à venir. Il propose un tour encore possible de vous inscrire légales, mais aussi la gestion des collabo- d’horizon des instruments disponibles, pour quelques modules isolés. rateurs avec des besoins particuliers, la des champs d’action et des approches pos- En plus des modules spécifiquement planification ainsi que l’encadrement du sibles pour les communes. La discussion axés sur les processus d’élimination des personnel. autour d’exemples pratiques pendant la déchets, le cours diplôme est particuliè- visite d’une déchèterie permet un transfert rement apprécié pour l’échange profes- Les détails se trouvent sur le site www.for de savoir optimal entre les participants. sionnel entre les participants principale- mation-dechets.ch, ou directement chez Cette formation s’adresse aux responsables ment actifs dans des postes de gestion. Les Swiss Recycling ou COSEDEC. des déchets et de l’environnement des retours d’expérience du cours ont montré Le 21 juin, nous vous proposons un Forum villes et communes, ainsi qu’aux respon- que son contenu répondait aux attentes Romand sur le recyclage à Lausanne (gra- sables du recyclage d’entreprises privées. variées, également grâce aux intervenants tuit), suivi d’un workshop (payant) sur les flexibles, qui adaptent leurs présentations plastiques l’après-midi. Toutes les informa 15 + 16 + 22 novembre 2018 et documents à la composition et aux tions sont sur www.swissrecycling.ch Les nouvelles exigences légales besoins du groupe. rendent indispensable la forma- >> Le module «sécurité» aura lieu les 19 et tion des employés de déchèteries. 20 avril: des sujets importants comme le 1 COSEDEC: Coopérative romande de Après trois éditions en Suisse romande système de sécurité au travail, la gestion du sensibilisation à la gestion des déchets avec des participants conquis, nous avons trafic, les substances dangereuses ainsi que 2 PUSCH: L’environnement pratique Swiss Recycling Les matinées théoriques sont suivies de visites pratiques, comme la visite d’installations. 114 / mars 2018 Forum Déchets
8 Page Communes Lucens: tester avant de décider Depuis le 1er janvier 2017, la population de Lucens, dans le district vaudois de la Broye-Vully, a augmenté de 17 % pour atteindre 4238 habitants. Cela en raison de la fusion – après celle d’Oulens-sur-Lucens en 2011 – avec les communes de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Cremin, Forel-sur-Lucens et Sarzens. M. Daniel Juilland est le nouveau munici- Une solution pour les encombrants sur les transports permet des économies de pal responsable de la gestion des déchets. Il En collaboration avec un transporteur, plusieurs milliers de francs chaque année, peut y appliquer les compétences acquises M. Juilland a trouvé une solution intéres- tout en limitant le trafic, par exemple celui comme chargé de sécurité et maître socio- sante pour la gestion des encombrants au de camions au fond de rues étroites. professionnel dans un atelier de réinser- départ de la nouvelle déchetterie de Praz- tion, dans le domaine du recyclage des la-Mort. Auparavant, les déchets encom- De nouveaux chiffres appareils électr(on)iques. Il s’est fixé un brants, soumis à la zone d’apport de la Lors de la prise en charge de son dicastère, objectif de diminution des coûts de gestion Saidef à Posieux (FR), partaient directement M. Juilland ne disposait que des données des déchets et suit plusieurs options. à l’incinération chaque semaine en bennes succinctes basées sur une estimation de contenant deux tonnes de marchandises. l’augmentation des déchets transitant par Etudier avant de décider Depuis quelques mois, le transporteur les la déchetterie de Praz-la-Mort, ainsi que M. Juilland demande aux fournisseurs reprend, les pèse, les broie et les envoie à la sur le volume des ordures ménagères de de tester, dans la mesure du possible, les Saidef avec une densité dix fois supérieure. chaque localité. Une année après la fusion, solutions proposées avant de les appliquer. Les frais de transport ont ainsi diminué les données collectées ont rendu possible Ainsi, pour répondre aux exigences 1 de d’un tiers (broyage compris). l’utilisation du fichier de comptabilité ana- la collecte des appareils Swico – et éven- lytique mis à disposition par la commune tuellement SENS –, M. Juilland cherche Un sac taxé cher de Saint-Cergue, via le site de l’Union des à gagner de la place. Il teste actuellement A 3 francs le sac de 35 litres, la commune communes vaudoises. La municipalité a l’installation de deux conteneurs hors-sol de Lucens est la plus chère du canton. déjà limité certains coûts, par exemple en de de cinq mètres cubes (voir photo), qui Ainsi, la voirie ne doit pas seulement maintenant des écopoints dans les loca- devraient permettre de remplacer la dou- contrôler les sacs non taxés, mais aussi les lités – ce qui a permis une collecte grou- zaine de conteneurs poubelles de 700 litres éventuels sacs taxés achetés dans les com- pée des ordures ménagères – et aussi en nécessaires à la collecte des sacs taxés. En munes affiliées au concept régional de taxe refusant la collecte sélective des plastiques parallèle, depuis 2018, la collecte en porte- (NDLR: 1,95 franc le sac). En plus des coûts (autres que les emballages de boisson en à-porte des ordures ménagères se fait sur de transport des encombrants, M. Juilland PET). une seule journée, ce qui devrait optimiser espère pouvoir diminuer ceux des ordures les transports. ménagères grâce à de nouveaux parcours, en déplaçant ou en mettant de nouveaux Propos recueillis par Anne-Claude Imhoff, leBird, auprès de Daniel Juilland, municipal en 1 En particulier un stockage en palettes-cadres points de collecte centralisés afin d’éviter charge de la Police et de la gestion des déchets, et à l’abri des intempéries les trajets inutiles: une demi-heure gagnée www.lucens.ch leBird M. Juilland à la déchèterie de Praz-la-Mort pour Si la phase de test des conteneurs pour les incinérables (au fond) est concluante, les appareils électro- laquelle il cherche les potentiels d’amélioration. niques seront stockés sous un couvert pour répondre aux exigences d’un centre de collecte officiel. 114 / mars 2018 Forum Déchets
Les cantons: Berne Fribourg Genève Jura Neuchâtel Valais Vaud 9 Matériaux d’excavation et terrains pollués: Genève crée un mode d’emploi Le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) du Canton de Genève vient d’éditer une aide à l’exécution destinée aux maîtres d’ouvrages et aux professionnels. Ce guide donne la marche à suivre pour réaliser un diagnostic des matériaux d’excavation et mener la gestion des terrains pollués. La raison d’une telle démarche? Unifier des pra- tiques jusqu’ici assez hétérogènes. A Genève, les matériaux d’excavation représentent les trois quarts de la quantité totale de déchets produits, soit plus de trois millions de tonnes en 2016 et leur quantité ne cesse d’augmenter. Il est d’autant plus important que ces matériaux – extraits d’un site pollué ou non – soient traités de manière adéquate. Or, une part non négli- geable d’entre eux provient de terrains pollués. Les enjeux environnementaux et économiques liés à leur gestion sont primordiaux. Le GESDEC y est donc parti- culièrement attentif et a décidé de prendre deux nouvelles mesures pour aider les maîtres d’ouvrage et les différents acteurs de la construction à gérer de manière opti- male cette problématique sur les chantiers. Illustration d’un programme de sondage: chaque sondage doit faire l’objet d’un relevé (log) à joindre au rapport de diagnostic. Comment éviter les écueils Tout d’abord, dans le domaine régi par l’OSites, il a créé une qualification des spé- ordonnances, dans l’optique de faciliter de travaux de terrassement. Elle établit ce cialistes dans le but d’assurer la qualité des leur application conforme et uniformisée. qu’il doit contenir et sous quelle forme le prestations, d’aider les maîtres d’ouvrage Définir des règles de fonctionnement per- présenter. dans le choix de leurs prestataires et de met aux acteurs de la construction d’éviter 2. La dépollution: cette seconde partie traite valoriser l’expertise dans cette branche. des erreurs qui peuvent occasionner des de la mise en œuvre de la dépollution. Elle Par ailleurs, il a rédigé une nouvelle aide à retards de chantier. indique les contrôles attendus par l’admi- l’exécution cantonale dans le domaine des nistration pour fonder sa décision vis-à-vis déchets. Si l’Ordonnance sur la limitation et Cette aide à l’exécution a deux parties: des exutoires envisagés et d’une éventuelle l’élimination des déchets (OLED) fixe claire- 1. Le diagnostic de pollution: cette partie radiation du cadastre. ment le cadre en ce qui concerne la gestion définit les sites pour lesquels un diagnos- des matériaux d’excavation et des terrains tic de pollution des terrains est obligatoire Des rôles précisés pollués, elle ne définit pas de manière pré- ou fortement recommandé, dans le cadre Le document précise les rôles et responsa- cise les modalités de mise en œuvre. C’est bilités des différents acteurs: maîtres d’ou- la raison d’être de cette publication iné- vrage, entreprises de travaux ou adminis- dite. Ce document concrétise des notions tration. Très concret, il se base largement juridiques provenant de différentes lois et 01 sur l’expérience de terrain de ses auteurs, ce qui lui permet d’entrer dans tous les détails: il explique quelle stratégie adop- DIAGNOSTIC AIDE À L’EXÉCUTION DE POLLUTION ter pour l’investigation, comment réaliser La nouvelle publication un échantillonnage, comment établir un concept de dépollution et le mener à bien, GESTION SELON L’ORDONNANCE SUR LA LIMITATION Le Canton de Genève a déjà publié un guide pour DES TERRAINS ET L’ÉLIMINATION quel nombre minimum d’analyses effec- DES DÉCHETS (OLED) la réutilisation des matériaux d’excavation non POLLUÉS tuer et comment, etc. Il présente aussi des pollués (guide Ecomat, 2016). La nouvelle publi- 02 exemples de matrice d’évaluation de la cation complète ce cycle d’aides à l’exécution. pollution, de log de sondage, de bordereau Ce document a été édité en peu d’exemplaires au format papier. On le trouvera sur les pages internet de prélèvement, ainsi qu’un glossaire des du GESDEC: www.ge.ch/dechets termes spécifiques. www.ge.ch/dechets 114 / mars 2018 Forum Déchets
10 Page Pusch Agenda Pusch Cours pour les communes Novembre 2018 Réduire les micropolluants à la source Les micropolluants organiques causent des problèmes toujours plus importants dans l’épuration de l’eau; ils ont des consé- quences sur l’environnement et la santé. Leur élimination par des installations de traitement efficaces, mais aussi la mise en œuvre de mesures pour limiter leur émis- Niels Ackermann sion constituent une nécessité. Ce cours proposera un tour d’horizon des sources de pollution liées aux micropol- luants et des problèmes relatifs à leur trai- tement. Les instruments potentiels pour dans les eaux et l’environnement, notam- sensibilisation, seront également présentés limiter la propagation de micropolluants ment en ce qui concerne la prévention et la et discutés. Compte-rendu dans les communes» s’est tenue le 30 no- les aspects biologiques ainsi que les at- Cours du 30 novembre 2017 vembre 2017 à l’hôtel Alpha-Palmiers à tentes de la Confédération et des milieux Lausanne, avec pour objectif de présenter environnementaux. L’infrastructure écologique: ce concept fondateur de la Stratégie Biodi- L’après-midi a fait la part belle aux pré- optimiser des réseaux pour versité Suisse, auquel tous les acteurs de la sentations de bonnes pratiques issues des la biodiversité dans les société sont invités à participer. milieux agricoles, urbains ou encore fores- communes La matinée a permis de dresser les grandes tiers. Il a été possible de mettre en évidence La journée «L’infrastructure écologique: lignes du projet d’infrastructure écolo- les rôles et leviers d’action des communes optimiser des réseaux pour la biodiversité gique en Suisse, en clarifiant notamment en la matière. Brian Walker Formation continue Autres formations en préparation Sondage Pusch Déchets, espaces verts, cours Afin d’améliorer son offre de formation d’eau continue, le secrétariat romand a mené La formation de base sur 2 jours «Gestion en février 2018 un sondage à l’attention des déchets urbains», organisée en colla- des participants aux formations Pusch. Il boration avec Swissrecycling en 2017 déjà, a permis de mettre en évidence quelques aura de nouveau lieu à l’automne 2018. Un grandes tendances dans les besoins en cours d’une journée sur la gestion éco- formation continue en matière d’environ- logique et différenciée des espaces verts nement. Les formations dans les domaines ainsi qu’une formation certifiante sur la de la gestion des milieux naturels et des dé- gestion des cours d’eau (5 jours, en 2019) chets demeurent les plus demandées, mais sont également en préparation. Des infor- Yaelle Linder il faut aussi souligner le besoin croissant mations détaillées sur ces formations se- dans les domaines de la transition énergé- ront communiquées prochainement. tique et des énergies renouvelables. Retrouvez toutes les offres de formation de PUSCH sur www.pusch.ch/fr/agenda 114 / mars 2018 Forum Déchets
Brèves et agenda 11 … Autres actualités Congrès des communes Erreurs de tri et corps Congrès ASED des métaux des scories en Suisse, et en par- étrangers ticulier celle du zinc (projet Swisszinc), a fait En janvier, le congrès des communes sur Technique et société l’objet d’exposés complets avec des infor- le recyclage 2018 a abordé de nombreux Lors de sa dernière session professionnelle mations précises sur les modèles d’affaires. thèmes d’actualité, lesquels ont donné intitulée «Eviter les déchets: trend ou vœu www.vbsa.ch lieu à quelques débats. Par exemple «quoi pieux?», l’Association suisse des exploitants et jusqu’où recycler?». Question moins d’installations de traitement des déchets Production de déchets sensible en Suisse romande, la définition (ASED) a présenté des sujets variés, entre (en mio de t) des entreprises de plus de 250 postes – qui développements techniques et tendances 8,21 entrera en vigueur en janvier 2019 – attend politiques ou sociétales. Le bureau Pro- 4,33 selon le canton de Zurich un éclaircisse- 6,94 gnos a montré différents scénarios sur la 6,03 ment, ne serait-ce que par une mise à jour 4,02 production de déchets en Suisse en 2050 3,18 de la directive sur le financement de l’éli- et leur valorisation matière ou thermique, mination des déchets urbains (NDLR: un dont le scénario 2, qui inclut la collecte projet est en consultation jusqu’au 30 mars DOSSIER CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE 9 sélective et la réduction de la production 3,88 2018). 2,92 des déchets alimentaires (voir illustration). 2,85 Texaid et Biomasse suisse ont fait part des Le canton de Genève a aussi exposé des difficultés rencontrées dans leurs filières, scénarios pris en compte par son comité INTERACTION ENTRE DROIT PÉNAL ET DROIT ADMINISTRAT Statut quo scéna- rio 2 ainsi que Perlen Papier AG, qui a rappe- de pilotage pour le choix de la capacité 2015 2050 lé qu’à la suite de la fermeture d’Utzens- A fait abattre une portion de forêt sur le terrain de B afin A traverse la frontière avec un chargement de déchets (élec annuelle (160 000 tonnes) de la nouvelle que les appartementsDOSSIER de sonCRIMINALITÉ immeuble aientENVIRONNEMENTALEplus de vue. torf après 125 niques,ans par d’activité, exemple). Il n’a pas und’autorisation tiers 9desd’exportation. valorisation matière Il est stoppé à la frontière. usine d’incinération (Cheneviers IV) qui DROIT PÉNAL : valorisation B porte plainte contre inconnu thermique pour ouvriers sont restés sans emploi. Précisons déboisement injustifié. A doit payer une amende. DROIT ADMINISTRATIF : L’OFEV renvoie les déchets en entrera en service à fin 2023. L’extraction DOSSIER CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE ici que les communes jouent 9 un rôle non INTERACTION ENTRE DROIT PÉNAL ET DROIT ADMINISTRATIF DROIT ADMINISTRATIF : Le service cantonal des forêts Suisse et ordonne à A de les éliminer à ses propres frais. seulement comme fournisseuses (vieux prend connaissance de cette affaire. Il ordonne que A DROIT PÉNAL : Le Ministère public cantonal délivre une Formations lutte efficaces et celles frais. qui ne le sont pas. papier), mais aussipénale. comme acheteuses INTERACTION reboise A la surface à ses propres fait abattre une portion de forêt ENTRE sur le terrain de DROIT B afin PÉNAL ET DROIT A traverse ADMINISTRATIF ordonnance A doit payer une amende. la frontière avec un chargement de déchets (électro- 26 avril et 15 mai, Yverdon-les-Bains Pour que les la seconde appartements de son formation, immeuble aient plus les de municipaux vue. (fournitures niques, pardurables). exemple). Il n’a pas d’autorisation d’exportation. Il est stoppé à la frontière. DROIT A fait abattrePÉNAL : B porte plainte sur lecontre terraininconnu de B afin pour concernés déboisement une portion injustifié. de forêt viendrontA immeuble doit payeraient si amende. uneplus possible accompa- Aniques, traverse la frontière avec un chargement de déchets (électro- Forum Déchets DROIT Il n’aADMINISTRATIF reviendra sur plusieurs : L’OFEV renvoie les déchets en Littering et gestion financière que les appartements de son de vue. par exemple). pas d’autorisation d’exportation. Il est stoppé à Suisse gnés DROIT DROITduPÉNALboursier : B porte plainte ADMINISTRATIF : ou contre Le deinconnu service la boursière pour cantonal des forêts de leur sujets latraités frontière. et ordonne à A de les éliminer à ses propres frais. pendant cette journée, en déboisement injustifié. A doit payer une amende. DROIT ADMINISTRATIF : L’OFEV renvoie les déchets en prend connaissance de cette affaire. Il ordonne que A DROIT PÉNAL : Le Ministère public cantonal délivre une La première journée traite du « littering », commune reboise surface (comme DROITlaADMINISTRATIF à ses propres : Le service le frais. prévoit d’ailleurs la Suisse cantonal des forêts particulier et ordonne à A desur laAà doit les éliminer ordonnance pénale. collecte ses propres frais. sélective dans payer une amende. prend connaissance de cette affaire. Il ordonne que A DROIT PÉNAL : Le Ministère public cantonal délivre une un thème classique, mais particulière- commune reboise la surface à de Lucens, ses propres frais. voir aussi en page 8). ordonnance des sacs pénale. A (et non doit payer des conteneurs) en ville une amende. ment important vu les coûts de nettoyage Ils pourront alors mieux organiser le suivi de Berne, sur le trialogue des ressources DROIT ENVIRONNEMENTAL à charge des communes. Elle présentera des coûts liés aux déchets urbains. ou encore sur les erreurs de tri et leurs Dispositif répressif Prescriptions de conduite des données issues d’études scientifiques, www.cosedec.ch (droit pénal) DISPOSITIONS LÉGALES(erreur consciente, inadvertance ou causes (droit administratif) qui mettront en évidence les actions de DROIT ENVIRONNEMENTAL manque d’informations). Autorités Autorités répressives (Ministères AUTORITÉS COMPÉTENTES Dispositifpublics, répressif police) administratives Prescriptions de conduite (droit pénal) DROITDROIT ENVIRONNEMENTAL ENVIRONNEMENTAL Le programme DISPOSITIONS LÉGALES détaillé (en (droit français) et les administratif) Tribunaux Dispositif pénaux répressif TRIBUNAUX COMPÉTENTS PrescriptionsTribunaux de conduite administratifs Publication quantités de (droit déchets Dispositif répressif laissés Autorités répressives (droit pénal) pénal) à l’abandon DISPOSITIONS DISPOSITIONS présentations LÉGALES LÉGALES Prescriptions de conduite (droit administratif) sont (droit disponibles administratif) sur le site Autorités (Ministères publics, DROIT DROIT police) AUTORITÉS COMPÉTENTES ENVIRONNEMENTAL ENVIRONNEMENTAL administratives grâce à différentes Amendes, Autorités mesures sanctions répressives Autorités répressives incluant pécuniaires, AUTORITÉS les COMPÉTENTES www.swissrecycling.ch. Autorités Prescriptions Autoritéset interdictions, Le prochain ren- L’éco-criminalité amendes d’ordre. peines (Ministères Dispositif (Ministères (p. ex. (droit A de retrait Tribunaux pénal) (droit prison publics, répressif Dispositif publics, pénal) | Autres police) depénaux police) mesures répressif télécharger biens) AUTORITÉS COMPÉTENTES Prescriptions le INSTRUMENTS DISPOSITIONS LÉGALES sur COMPÉTENTSsite TRIBUNAUX DISPOSITIONS COMPÉTENTS dez-vous LÉGALES administratives est fixé (droit administratif) Autorisations | Taxes de conduiteadministratives Prescriptions de conduite Subventions (droitau Tribunaux | Information 17 janvier administratif) administratifs 2019. Tribunaux pénaux TRIBUNAUX Tribunaux administratifs Tribunaux Autorités pénaux répressives TRIBUNAUX COMPÉTENTS Tribunaux Autorités administratifs Dans son dernier magazine d’information, www.ofev.chAmendes, > deAmendes, Publication Autorités (Ministères répressives publics, sanctions (Ministères police) sanctions pécuniaires, publics, etAUTORITÉS médias pécuniaires, > COMPÉTENTES administratives Prescriptions et interdictions, police) mesures AUTORITÉS COMPÉTENTES Autorisations Autoritéset interdictions, Prescriptions peines prison sanctions Amendes, peines | de Autres mesures prison pécuniaires, | Autres | Taxes Prescriptions administratives et interdictions, Autorisations | Taxes INSTRUMENTS l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) Magazine 1/2018. (p. ex. retrait de depénaux biens) INSTRUMENTS INSTRUMENTSValorisation thermique Tribunaux peines prison | Autres mesures TRIBUNAUX COMPÉTENTS Subventions Tribunaux| Information administratifs Autorisations | Taxes (p. ex. retrait de biens) Subventions | Information (p. ex. retrait depénaux Tribunaux biens) TRIBUNAUX COMPÉTENTS Subventions Tribunaux| Information administratifs Amendes, sanctions pécuniaires, Prescriptions et interdictions, rappelle que les délits contre la nature ne DÉCISIONS PÉNALES 2013-2016 peines de prison | Autres mesures Autorisations | Taxes INSTRUMENTS sont pas mineurs. Il est important d’amé- (p. ex.Amendes, sanctions pécuniaires, retrait de biens) peines de prison | Autres mesures Du INSTRUMENTS nouveau Subventions | Information CONDAMNATIONS en | Taxes Autorisations Valais Prescriptions et interdictions, liorer la coordination entre les différents DÉCISIONS PÉNALES (p. ex. retrait de biens) 2013-2016 CONDAMNATIONS er Subventions | Information Depuis le 1 janvier 2018, les habitants des acteurs impliqués dans l’exécution du DÉCISIONS PÉNALES 2013-2016 CONDAMNATIONS communes CONDAMNATIONS valaisannes utilisent des sacs CONDAMNATIONS droit pénal en matière d’environnement: la taxésCONDAMNATIONS pour éliminer leurs déchets ména- police, les douanes, l’OFEV, l’Office fédéral gers, à l’exception EAU 39 % de Vétroz, EAU 39 qui% a opté de la sécurité alimentaire et des affaires pour la taxe auAUTRES poids, 6 % et de Monthey, dont EAU 39 % EAU 39 % AUTRES 6 % vétérinaires (OSAV), les services canto- la population s’est nettement opposée au FORÊTS 4 % AUTRES 6 % AUTRES 6 % EAU 39 % naux, les autorités communales, les minis- projet. La communeEAUde39 %Monthey devra FORÊTS 4 % tères publics et les tribunaux. Il faut aussi ainsi travailler sur une4 %alternative FORÊTS PÊCHE AUTRES 6% qu’elle FORÊTS 4 % ET CHASSE 13 %AUTRES 6 % PRINCIPALES INFRACTIONS renforcer la sensibilité écologique des pou- espère appliquer au 1 janvier 2019. A cette er Rejets de substances polluantes ou atteintes analogues dans les eaux 29 % PÊCHE DÉCHETS FORÊTS 4 % PÊCHE voirs publics et de la population. PRINCIPALES Incinération INFRACTIONS illégale de déchets 21 % date, M. Edi Blatter aura13 %PÊCHE 38 % ET CHASSE pris FORÊTSsa 4 % retraite ET CHASSE 13 % PRINCIPALES INFRACTIONS ET CHASSE 13 % Parmi les condamnations, les plus nom- PRINCIPALES Rejets de analogues INFRACTIONS Dépôt/élimination substancesillégal(e) dans les eaux de déchets polluantes ou atteintes 13 % après 15 ans passés à la tête de la SATOM. Rejets Pêchedeoude Rejets substances chasse illégalepolluantes substances polluantes ou atteintes 429 ouatteintes % % DÉCHETS 38 % breuses touchent l’eau (39 %) et les déchets analogues dans Incinération les illégaleeauxde déchets 21 % 29 % er Au 1 octobre 2018, M. Daniel Baillifard PÊCHE sera analogues Abandon dans les de chiens à laeaux vie sauvage 3% 29 % DÉCHETS PÊCHE 38 %DÉCHETS 38 % ET CHASSE 13 % Dépôt/élimination PRINCIPALES INFRACTIONS illégal(e) de déchets 13 % ET CHASSE 13 % Incinération PRINCIPALES Autres Incinération illégale illégalede INFRACTIONS de déchets déchets 30 % 21 % 21 % (38 %). L’illustration ci-contre montre les Pêche ou chasse illégale 4% le nouveau directeur de l’usine de valorisa- Dépôt/élimination Dépôt/élimination RejetsRejets dede Abandon desubstances substances illégal(e) chiensillégal(e) à la vie de dedéchets polluantes polluantes sauvage déchets ouou atteintes 3 % 13 % 13 % atteintes principales infractions. A noter que si les Pêche analogues analogues Pêcheou ou Autres chasse chasse dansles dans leseaux illégale illégale eaux 30 % 29 % 4 % 429 % % tion thermique des déchets de Monthey. DÉCHETS 38 %DÉCHETS 38 % Incinération illégale de déchets 21 % lois sont sévères, les verdicts sont en géné- Abandon Incinération Abandon de illégale chiens à la de vie déchets sauvage 3 % 21 % de chiens à la vie Dépôt/élimination illégal(e) de déchets sauvage 13 % 3 % Autres Dépôt/élimination illégal(e) de déchets 30 % 13 % ral cléments. On trouvera également dans AutresPêche l’environnement ou chasse illégale 1 | 18 4 30 % % Source : OFEV Pêche ou chasse illégale Abandon de chiens à la vie sauvage 3% 4% ce numéro des informations sur la ville Abandon Autres de chiens à la vie sauvage 30 % 3 % de Sion, qui a pu diminuer de 20 % les Autres Magazine_Umwelt_01-2018_fr.indd 9 30 % 01.02.18 10:16 l’environnement 1 | 18 Source : OFEV l’environnement 1 | 18 114 / mars 2018 Forum Déchets Source :
Le saviez-vous? «Pensez à l’environnement, passez à la dépend beaucoup de l’utilisation que l’on facture numérique!»; «Pour éviter le gaspil- fait de l’un ou l’autre support. Pour une fac- POSTCODE 1 lage, est-il possible de s’abonner numéri- ture, il est ainsi plus intéressant de rester quement?». On nous demande souvent de au numérique si l’on ne l’imprime pas, si remplacer le support papier au nom d’une l’on ne la consulte qu’une fois et moins de action écologique, comme si le numérique 30 minutes. Pour Forum Déchets, l’impact n’avait pas d’impact négatif sur l’envi- d’une lecture à l’écran est d’autant plus ronnement. Pourtant, les informations important qu’une version papier (recyclé) électroniques et la navigation sur l’inter- existe. Le choix de l’impression (locale) net consomment des ressources directes se justifie aussi par le fait que plusieurs (électricité, mémoire) et indirectes (métaux personnes lisent en général chaque exem- précieux et terres rares pour l’informatique, plaire papier. Mais la version numérique a eau, énergie). L’exploitation des mines l’avantage de permettre des recherches par perturbe aussi les écosystèmes. En fin de mot clé. Elle est à disposition sur demande vie, les composants des appareils électro- pour les abonnés ou sur le site web le prin- niques sont bien plus difficiles à recycler temps suivant la publication du bulletin. que le papier. Selon une étude française Espérons qu’elle ne sera alors pas impri- (F. Berthoud pour EcoInfo/Cnrs), le bilan mée à ce moment-là. 1008 Prilly Impressum JAB Edition 114, mars 2018 Editeur PUSCH – L’environnement en pratique, Hottingerstr. 4, CP 211, 8024 Zurich, Tél. 044 267 44 11, mail@pusch.ch, www.pusch.ch Avec le soutien de Office fédéral de l‘environ- leBird nement (OFEV) et des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud. Tirage de ce numéro 1800 ex. Abonnements Rédaction et administration leBird Sàrl, bureau Abonnement d’un an: (4 numéros) fr. 30.– d’ingénieurs en ressources et construction durable, Abonnement multiple annuel Prix dégressif jusqu’à Route de Renens 4, CH-1008 Prilly, (plusieurs exemplaires à la même adresse) fr. 15.–/abonn. pour 10 abonn. ou plus Tél. 021 624 64 94, fax 021 624 64 71, info@lebird.ch Anciens numéros: fr. 8.– pour 1 exemplaire, fr. 7.50/ex. pour 2 exemplaires, Layout Peter Nadler, Fällanden fr. 7.–/ex. pour 3 exemplaires, fr. 6.–/ex. pour 4 exemplaires, fr. 5.–/ex. de 5 à 9 exemplaires, Photo de couverture Swiss Recycling fr. 4.–/ex.dès 10 exemplaires Commandes et abonnements sur www.forumdechets.ch Numéros parus: 72 Manifestations, 73 Tri mécanique, 74 Écologie industrielle, 75 Communication, 76 Déchets verts, 77 Matières premières secondaires, 78 Ferraille, Impression ArtPRINT, Lausanne, sur papier recyclé 79 Travaux publics, 80 Vieux textiles, 81 Véhicules hors d’usage, 82 Plans de gestion, Cyclus blanc 83 Impression, 84 Décharges, 85 Entreprises/commerces, 86 Incitations, 87 Chantiers, 88 Appels d’offres, 89 Matériaux dangereux, 90 Infrastructures, 91 Déchets verts, 92 Plastiques, Service aux lecteurs 93 Différences Suisse-UE, 94 Sources lumineuses, 95 Incinération, 96 Repreneurs finaux, Vous trouverez d’autres informations, 97 Règlements communaux, 98 Littering, 99 Appareils électr(on)iques, 100 Encombrants, adresses utiles, notes de publication et liens 101 Activités d’insertion, 102 Vieux bois, 103 Collecte des biodéchets, 104 Déchets en relation avec le thème abordé ou les spéciaux, 105 Emballages, 106 OLED, 107 Logistique des ordures ménagères, 108 Chantiers, activités de Pusch sur les sites web: 109 Déchèteries externes, 110 Pneus usagés, 111 Fiabilité des données, 112 Restauration, www.forumdechets.ch 113 Polluants du bâtiment, 114 Formation, et suivant: 115 Conciergerie et www.pusch.ch
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