Formation et perfectionnement - Forum Déchets

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Formation et perfectionnement - Forum Déchets
Formation
                et perfectionnement
114/mars 2018

                                                              de travail. L’offre doit donc s’adapter à des    dimension financière, les organismes de
                                                              publics variés, parfois peu familiers aux        formation essaient dès lors, dans les limites
                                                              efforts de formation.                            imposées par les budgets, de varier les
                                                              Les communes contactées lors de la pré-          offres selon les publics cibles, en adaptant
                                                              paration de ce dossier ont exposé la peine       les contenus et en utilisant des méthodes
                                                              qu’elles ont à planifier les formations          d’apprentissage dynamiques (visites, jeux
                Editorial                                     nécessaires à l’amélioration de leurs ser-       de rôles, ateliers, etc.).
                Anne-Claude Imhoff                            vices. En raison de la difficulté à mesurer le   Ce numéro de Forum Déchets a pour objec-
                leBird, Prilly                                rapport avantage-coût de l’investissement,       tif l’accroissement des connaissances dans
                                                              elles hésitent souvent – si elles connaissent    le domaine de la formation (offre, taxo­
                La formation continue est à la mode, cela     l’offre à disposition – à y inscrire leurs       nomie, besoins, enjeux, limites, etc.), avec à
                aussi parce que la demande de travailleurs    collaborateurs. Pour les motiver, les for-       la clé un trait d’union entre les communes/
                non qualifiés est en diminution. Le per-      mations doivent répondre à leurs besoins         entreprises et les organismes de formation.
                fectionnement ne concerne plus unique-        en compétences complémentaires, aux              Nous ne manquerons pas d’aborder ce
                ment un public constitué de personnes         attentes du personnel qui y participe ainsi      sujet de manière ciblée dans le numéro de
                spécialisées et à l’aise dans les contextes   qu’à la cohérence entre résultats et objec-      juin, qui traitera des conciergeries.
                de formation, mais il touche l’ensemble       tifs. Pour convaincre les communes à ne
                de la population active ou en recherche       pas limiter leur raisonnement à la seule

                                                         PUSCH – L’ENVIRONNEMENT EN PRATIQUE
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2 Le Dossier

La formation:
charge ou investissement?
Rares sont les professionnels de la gestion des déchets à être titulaires d’un diplôme
incluant une formation dans ce domaine. Pourtant, l’évolution des exigences de qualité
place les employeurs devant la nécessité de disposer de personnel qualifié. En plus
d’avoir un bon niveau dans la formation de base, plutôt généraliste, les collaborateurs
doivent pouvoir suivre de la formation continue pertinente, d’accès facilité en matière
de durée et de coûts.

                                                                                                           Photos: le Bird

Les échanges pendant les pauses sont souvent cités comme un intérêt supplémentaire aux journées
de formation, mais ils ne sont pas toujours faciles à engager, surtout pour des participants allophones.
La qualité de l’accueil est aussi un critère de réussite d’une formation.

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Le Dossier 3

Le CFC de recycleur(-euse) existe depuis              Des formations généralistes                           l’objet d’une stigmatisation active. Avec
le début des années 2000. L’association               Ouverte il y a une dizaine d’années, l’orien-         les obligations liées à la mobilité géogra-
R-Suisse est responsable de la définition et          tation en génie de l’environnement de la              phique ou sectorielle, l’employeur ne peut
de l’enseignement des buts de la formation.           Heig-VD prépare ses étudiants au domaine              pas cloisonner ses recherches. Mieux vaut
Elle regroupe diverses organisations de la            des déchets, entre autres. Avec moins de dix          qu’il prévoie des formations continues.
branche du recyclage. En 2017, 27 recy-               diplômés par année, les volées n’inondent
cleurs, dont cinq en Suisse romande, ont              pas le marché de l’emploi. Même si d’autres           Dans toutes les professions
terminé leur formation orientée vers la               écoles ou universités suisses enseignent              La capacité à gérer les déchets est une com-
collecte et le tri des déchets, ainsi que             certains thèmes de la gestion des déchets,            pétence transversale, nécessaire à toutes
vers l’utilisation et la réparation simple de         les communes sont parfois mieux infor-                les entreprises: des métiers de la construc-
machines et équipements tels que meules,              mées des filières existantes en France                tion à la conciergerie, du domaine médi-
chalumeaux, broyeurs, compacteurs, etc.               voisine, dont certaines sont entièrement              cal à celui des garagistes, de la restauration
Les entreprises qui disposent de grandes              dédiées aux déchets.                                  aux transporteurs. Ces derniers ont l’obli-
installations sont cependant rares. Les               Reste que dans la plupart des communes,               gation de suivre des formations 1 dans le
recycleurs travaillent parfois au sein d’une          qu’il s’agisse du chef de voirie ou d’un sur-         cadre de l’ordonnance réglant l’admission
commune. Ils peuvent aussi suivre leurs               veillant de déchèterie (voir aussi la page            à la circulation des chauffeurs profession-
perfectionnements par l’obtention d’un                Point de vue), rares sont les collaborateurs à        nels (OACP). En particulier, le transport de
brevet fédéral (logisticien, spécialiste de la        s’être formés initialement dans ce domaine.                                              (Suite en p. 4.)
nature et de l’environnement, agent tech-             Un des prérequis indispensables est de ne
nico-commercial, par ex.) ou d’un bachelor            pas ressentir de gêne dans les métiers en             1 Soit au minimum cinq jours de cours pendant
(comme celui d’ingénieur HES).                        lien avec les déchets, tant ils peuvent faire         la validité de leur diplôme (cinq ans).

  Taxonomie de Bloom

                                                              anticiper, combiner, commenter, intégrer, organiser,
                                                  Créer        planifier, synthétiser

                                                                      argumenter, attaquer, critiquer, défendre, juger,
                                                 Evaluer               justifier, soutenir

                                                                               comparer, critiquer, déduire, mettre en priorité,
                                                Analyser                        opposer, questionner

                                                                                        calculer, contrôler, dimensionner, modifier,
                                                Appliquer                                sélectionner, utiliser

                                                                                                classer, démontrer, différencier,
                                              Comprendre                                         expliquer, illustrer, opposer

                                                                                                         décrire, énumérer, identifier, lister,
                                               Mémoriser                                                  nommer, reconnaître, reproduire

La taxonomie de Bloom est utilisée dans de nombreux catalogues d’objectifs d’apprentissage. Elle permet de cibler par des verbes d’action les niveaux
d’apprentissage de type cognitif, qui sont parfois accompagnés d’objectifs de type affectif: de la capacité à faire preuve d’ouverture à l’aptitude à s’engager
personnellement (source Pôle de soutien à l’enseignement et l’apprentissage, Université de Genève).

                                                                                                                               114 / mars 2018 Forum Déchets
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marchandises dangereuses (ADR, OMoD)                souvent chères. L’inscription pour une               des déchets (centres de tri, décharges, etc.).
impose une formation et une autorisa-               journée de formation est de 400 à 500 CHF            Pour répondre à cette obligation, l’ASED
tion spécifiques. Celui qui remet des mar-          en moyenne, auxquels il faut rajouter les            et l’asr ont créé l’Association pour la for-
chandises dangereuses, en particulier des           heures de travail reporté ou celles du rem-          mation de spécialistes pour installations
déchets, précisera au transporteur sa na-           plaçant et les frais de déplacement. Il est          de traitement des déchets (afsit.ch), qui
ture afin que seul un chauffeur formé les           donc important que l’employeur identifie             propose des cours de base (trois jours) et
prenne en charge. Le remettant aura aussi           bien l’intérêt de la formation par rapport           spécialisés (neufs jours). Cette formation
intérêt à déléguer par écrit la responsabi-         aux besoins de son entité, pour qu’elle soit         offre une préparation au brevet fédéral de
lité du transport à son fournisseur. Mais           un investissement et non une charge.                 «spécialiste pour installation de traitement
encore faut-il qu’il soit au clair sur la pro-      De leur côté, les organisateurs calculent en         des déchets», dont les frais de cours de pré-
cédure à suivre.                                    général les prix au plus juste pour préparer         paration sont, sous certaines conditions,
                                                    et diffuser le programme, indemniser les             remboursables à 50 % depuis le 1er janvier
Des coûts excessifs?                                intervenants, réaliser les tâches adminis-           dernier selon la loi fédérale sur la formation
Au vu des risques et des responsabilités,           tratives ainsi que payer les frais (impres-          professionnelle et son ordonnance (RFP).
les formations en lien avec les déchets             sion, location, repas, etc.).                        Pour les communes, l’Office fédéral de
spéciaux sont certainement celles que                                                                    l’environnement a mandaté plusieurs
les employés communaux suivent le plus              Offre et public cible                                organismes – dont Swiss Recycling, Werz,
fréquemment. Les communes remettent                 L’Ordonnance sur les déchets (OLED,                  Pusch et Cosedec – pour assurer une
rarement leur coût en question. Il en va            article 8) a instauré l’obligation de former         formation en différents niveaux selon le
parfois autrement des formations plus               et de perfectionner le personnel, en parti-          public cible (voir en page 8 et sur forma-
généralistes, que les communes trouvent             culier celui des installations de traitement         tion-dechets.ch). Le cours de base (deux

Avec la gestion des déchets spéciaux, les limites de responsabilité («jusqu’où est engagée celle de la commune?») ou encore la gestion des
conflits en déchèteries, le thème du littering fait partie des sujets de formation qui intéressent particulièrement les communes.

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Le Dossier 5

jours) s’adresse ainsi en priorité aux res-
ponsables des déchets dans les communes,
alors que le cours spécialisé (trois jours)
offre aux employés de déchèteries une aide
pour bien gérer les matières valorisables,
mais aussi des outils pour assurer les
opérations quotidiennes comme la saisie
des flux de matières ou la relation avec les
usagers.
On peut également citer, pour les res-
ponsables et collaborateurs de voirie, la
formation donnée deux fois par année
dans le cadre de l’Association romande des
chefs de voirie (arcv.ch), durant laquelle
la gestion des déchets est régulièrement
abordée.

Objectifs et ressources
L’intervenant idéal est le spécialiste de son
domaine avec des talents de pédagogue
et bon orateur. C’est évidemment plutôt
rare. L’organisateur joue un rôle central:
lui seul peut éviter les redondances dans
les interventions et assurer qu’elles corres-
pondent bien aux objectifs. Il rédigera le
programme en pensant à ce que le partici-
pant sera capable de faire à la fin de la for-
mation (par exemple: «expliquer les choix
de sa commune en matière de tri sélectif»).
Il s’abstiendra d’utiliser des verbes non
opérationnels comme «comprendre» ou
«connaître», qui expriment des objectifs
trop généraux (voir les verbes d'action en       Le passeport de sécurité personnel donne un rapide aperçu des qualifications et connaissances spé-
page 3).                                         cifiques des travailleurs, sur les plans de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Le risque
                                                 d’accident devrait considérablement diminuer.
De plus en plus souvent, les organisateurs
placent les participants dans des situations
qui aident à atteindre les objectifs visés en
matière de savoir (visite, exercice) et de       l’interne: elles favorisent la discussion et             les substances dangereuses dans l’envi-
savoir-être (jeux de rôle, mise en situation,    le travail en équipe et s’orientent vers les             ronnement bâti, les règles de manutention,
débats). Quant au savoir-faire, les durées de    besoins de l’entité. On peut recourir pour               etc.). Il permet au travailleur, titulaire du
formation ne permettent que rarement d’y         certains domaines spécifiques à un inter-                passeport, de présenter une image com-
répondre , en raison de la difficulté à réali-   venant externe.                                          plète de son niveau de formation et d’être
ser un travail pratique. Mais s’ils ont reçu     La sécurité et la protection de la santé au              acteur de sa formation. Le succès d’une
les informations utiles, les participants les    travail font l’objet d’instructions régu-                formation ne dépend pas uniquement de la
plus motivés n’hésiteront pas à tester leur      lières, généralement internes, tant elles                pertinence des connaissances enseignées
mise en œuvre sur leur lieu de travail.          supposent une étroite coopération entre                  ou de la qualité des formateurs: il est parti-
                                                 employeur et travailleurs. La Commission                 culièrement sensible à la manière dont ses
Des formations internes aussi                    fédérale de coordination pour la sécurité                destinataires s’y engagent ou, au contraire,
Reste qu’avant de choisir un cours, il est       au travail CFST a ainsi édité un passeport de            y résistent.
important de définir ses propres objec-          sécurité personnel (voir illustration). Avec
tifs d’apprentissage et, dans le doute, de       cet instrument, l’employeur peut attribuer
                                                                                                          Anne-Claude Imhoff
demander aux organisateurs dans quelle           à ses collaborateurs un travail correspon-               Nicolas Savioz
mesure la formation offerte y répond.            dant à leurs capacités et compléter leur for-            leBird Prilly et Genève
Pour limiter les frais, il est aussi judicieux   mation (par exemple le conditionnement
d’utiliser les compétences disponibles à         des déchets médicaux, la protection contre

                                                                                                                              114 / mars 2018 Forum Déchets
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6 Point de vue

        Le rôle de la formation pour limiter
        les propos agressifs en déchèterie
        Dans le canton de Neuchâtel, l’entreprise Vadec gère des déchèteries sur mandat des
        communes. Ses employés se heurtent parfois à des comportements déplacés de la part
        des usagers. Dans ce contexte, Vadec a approché l’Institut de sociologie de l’Université
        de Neuchâtel afin de comprendre l’origine de ces problèmes et d’y remédier. L’étude a
        duré six mois en 2017. Quelle place tient la formation dans les mesures préconisées?

        Forum Déchets: L’étude indique que les             zélés. Les usagers apprécient particulière-      ont été suivis, selon les déchèteries visitées
        usagers perçoivent souvent le tri comme            ment la politesse et la cordialité. Pour les     lors de l’enquête. Ils sont considérés utiles
        complexe. Pourquoi?                                employés, ces qualités s’assimilent à des        quand ils proposent des consignes simples
        Claudia Dubuis: Il arrive que les sociolo-         compétences professionnelles, parfois dif-       et claires à appliquer auprès des usagers
        gues parlent de «travail de consomma-              ficilement acquises, qui visent à rendre les     récalcitrants, par exemple des phrases
        tion» quand il est question de trouver le          relations humaines aussi fluides que pos-        types ou des attitudes corporelles à adopter
        bon magasin, de choisir parmi la multi-            sible ainsi qu’à rendre le passage en déchè-     pour désamorcer les crises, ou encore le
        plicité des biens exposés à la vente, etc.         terie rapide et efficace.                        recours à un collègue ou à un supérieur.
        Cette activité se double aujourd’hui d’un          FD: Les employés de déchèterie sont-ils          FD: Que conseillez-vous aux communes?
        «travail de tri», qui représente une tâche         plutôt surveillants ou conseillers?              CD: Les consignes de tri assignent aux
        supplémentaire perçue comme lourde, en             CD: Les activités qu'ils exercent demandent      employés une fonction de surveillance
        dépit de la bonne volonté générale. Une            de la polyvalence. Une dimension de              et de dénonciation délicate à mettre en
        fois à la déchèterie, les usagers veulent se       contrôle – que des employés eux-mêmes            œuvre. Les conflits s‘apaisent à partir du
        débarrasser le plus rapidement possible            désignent de «police» – pose particuliè-         moment où les employés ont la possibi-
        de leurs déchets, sans toujours vraiment           rement problème et crée des tensions. La         lité de résoudre eux-mêmes une partie
        essayer de comprendre vers quelle benne            dimension la plus centrale est celle de ser-     des problèmes, avec une petite marge de
        se diriger. Pour se sentir efficaces, ils disent   vice à la clientèle, avec un fort accent sur     manœuvre par rapport aux règlements.
        avoir besoin de cadrage clair, parce que les       l’aide et le conseil à des usagers quelque-      Les indications de tri proposées sont amé-
        catégories de tri sont souvent floues ou mal       fois irritables. Les employés mentionnent        liorables, mais c’est la bonne ambiance
        comprises.                                         souvent l’importance de cours qu’ils ont         et l’attitude aimable du personnel que
        FD: Quel est le rôle de l’employé de dé-           suivis: la plupart d’entre eux n’avaient         relèvent et souhaitent souvent les usagers.
        chèterie dans les problèmes ou dans leur           jamais exercé auparavant d’activité profes-      Pour y parvenir, il s’agit de renforcer l’offre
        résolution?                                        sionnelle en relation avec de la clientèle ou    de formation spécifiquement adressée aux
        CD: Les changements de consignes ou                des usagers.                                     employés, qui devrait également être un
        les décisions politiques, comme celle de           FD: Quelles formations sont utiles aux           espace d’échanges autour des différents
        ne plus accepter tous les plastiques, ont          employés?                                        problèmes rencontrés dans leur activité
        pu occasionner des tensions. Les em-               CD: En plus de la formation continue qui         professionnelle.
        ployés doivent faire appliquer des procé-          passe en revue la législation, les filières de
        dures garantissant une certaine qualité            tri ainsi que la manipulation des déchets         Informations recueillies auprès de Claudia
        des matières recyclées. En même temps,             toxiques, différents cours de relation avec      ­Dubuis, Dre en anthropologie, chargée d’ensei­
        ils doivent tenir compte des demandes de           la clientèle et de gestion de conflits sou-       gnement et de recherche, Institut d’ethnologie
                                                                                                             de l’Université de Neuchâtel. Avec Olivier
        rapidité et d’efficacité des usagers, que l’on     tiennent le personnel dans son rapport avec      ­Crevoisier, professeur, Institut de sociologie, et
        peut voir comme de bons trieurs, mais peu          les usagers. Trois cours différents au moins      Ellen Hertz, professeure, Institut d’ethnologie.
Vadec

                                                                                                                                      Les employés de
                                                                                                                                      déchèterie (ici celle
                                                                                                                                      de La Croix) subissent
                                                                                                                                      une certaine pression,
                                                                                                                                      aussi bien au sujet de la
                                                                                                                                      qualité du tri que de la
                                                                                                                                      satisfaction des usagers.
                                                                                                                                      L’étude a cherché à
                                                                                                                                      identifier les attitudes
                                                                                                                                      des citoyens face au
                                                                                                                                      système de traitement
                                                                                                                                      des déchets et à définir
                                                                                                                                      les pistes d’amélioration.

        114 / mars 2018 Forum Déchets
Formation et perfectionnement - Forum Déchets
Sponsor 7

Des cours pratiques pour les communes
Swiss Recycling est l’association faîtière des organisations de recyclage. Afin de
maintenir les taux et la qualité du recyclage en Suisse, elle a décidé de créer un
large partenariat pour proposer des formations continues dans la gestion des
déchets urbains. En Suisse romande, Swiss Recycling et WERZ se sont associées
avec COSEDEC 1 et PUSCH 2.

Ces cours s’orientent vers la pratique de la       décidé de proposer cette formation sur l’arc      l’entretien des véhicules et des contenants
gestion d’une déchèterie. Les publics cibles       jurassien.                                        seront abordés et finalisés par un exercice
sont définis selon le centre d’intérêt des         Durant ce cours de trois jours, les matinées      pratique.
participants; l’échange de connaissances           théoriques (bases légales, fractions de col-      >> Le module «processus et indicateurs»
est activement encouragé.                          lecte, sécurité, accueil en déchèterie, logis-    se déroulera les 3 et 4 mai: en plus de sa-
                                                   tique, etc.) sont suivies de visites pratiques.   voir calculer les ratios, les participants en
20 + 21 septembre 2018                             Celles-ci permettent aux participants de          apprendront plus sur la logistique 2.0,
à Yverdon-les-Bains                                comprendre sur le terrain l’importance de         avec un exemple concret d’utilisation des
          Le cours de base pour la gestion         leur travail à la déchèterie.                     technologies modernes pour optimiser les
          des déchets urbains dure deux                                                              transports.
          jours et donne un aperçu de l’or-        En cours, trois modules à choix                   >> Le module «planification et gestion du
ganisation de l’économie des déchets et du                    Cette formation a commencé au          personnel», les 14 et 15 juin, permettra de
recyclage suisses, avec les bases légales et                  mois de janvier 2018, mais il est      mettre à jour les connaissances des bases
changements à venir. Il propose un tour                       encore possible de vous inscrire       légales, mais aussi la gestion des collabo-
d’horizon des instruments disponibles,             pour quelques modules isolés.                     rateurs avec des besoins particuliers, la
des champs d’action et des approches pos-          En plus des modules spécifiquement                planification ainsi que l’encadrement du
sibles pour les communes. La discussion            axés sur les processus d’élimination des          personnel.
autour d’exemples pratiques pendant la             déchets, le cours diplôme est particuliè-
visite d’une déchèterie permet un transfert        rement apprécié pour l’échange profes-            Les détails se trouvent sur le site www.for­
de savoir optimal entre les participants.          sionnel entre les participants principale-        mation-­dechets.ch, ou directement chez
Cette formation s’adresse aux responsables         ment actifs dans des postes de gestion. Les       Swiss ­Recycling ou COSEDEC.
des déchets et de l’environnement des              retours d’expérience du cours ont montré          Le 21 juin, nous vous proposons un Forum
villes et communes, ainsi qu’aux respon-           que son contenu répondait aux attentes            Romand sur le recyclage à Lausanne (gra-
sables du recyclage d’entreprises privées.         variées, également grâce aux intervenants         tuit), suivi d’un workshop (payant) sur les
                                                   flexibles, qui adaptent leurs présentations       plastiques l’après-midi. Toutes les informa­
15 + 16 + 22 novembre 2018                         et documents à la composition et aux              tions sont sur www.swissrecycling.ch
        Les nouvelles exigences légales            besoins du groupe.
        rendent indispensable la forma-            >> Le module «sécurité» aura lieu les 19 et
        tion des employés de déchèteries.          20 avril: des sujets importants comme le          1   COSEDEC: Coopérative romande de ­
Après trois éditions en Suisse romande             système de sécurité au travail, la gestion du         sensibilisation à la gestion des déchets
avec des participants conquis, nous avons          trafic, les substances dangereuses ainsi que      2   PUSCH: L’environnement pratique                  Swiss Recycling

 Les matinées théoriques sont suivies de visites pratiques, comme la visite d’installations.

                                                                                                                          114 / mars 2018 Forum Déchets
Formation et perfectionnement - Forum Déchets
8 Page Communes

Lucens: tester avant de décider
Depuis le 1er janvier 2017, la population de Lucens, dans le district vaudois de la
Broye-Vully, a augmenté de 17 % pour atteindre 4238 habitants. Cela en raison
de la fusion – après celle d’Oulens-sur-Lucens en 2011 – avec les communes de
Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Cremin, Forel-sur-Lucens et Sarzens.

M. Daniel Juilland est le nouveau munici-                     Une solution pour les encombrants                     sur les transports permet des économies de
pal responsable de la gestion des déchets. Il                 En collaboration avec un transporteur,                plusieurs milliers de francs chaque année,
peut y appliquer les compétences acquises                     M. Juilland a trouvé une solution intéres-            tout en limitant le trafic, par exemple celui
comme chargé de sécurité et maître socio-                     sante pour la gestion des encombrants au              de camions au fond de rues étroites.
professionnel dans un atelier de réinser-                     départ de la nouvelle déchetterie de Praz-
tion, dans le domaine du recyclage des                        la-Mort. Auparavant, les déchets encom-               De nouveaux chiffres
appareils électr(on)iques. Il s’est fixé un                   brants, soumis à la zone d’apport de la               Lors de la prise en charge de son dicastère,
objectif de diminution des coûts de gestion                   Saidef à Posieux (FR), partaient directement          M. Juilland ne disposait que des données
des déchets et suit plusieurs options.                        à l’incinération chaque semaine en bennes             succinctes basées sur une estimation de
                                                              contenant deux tonnes de marchandises.                l’augmentation des déchets transitant par
Etudier avant de décider                                      Depuis quelques mois, le transporteur les             la déchetterie de Praz-la-Mort, ainsi que
M. Juilland demande aux fournisseurs                          reprend, les pèse, les broie et les envoie à la       sur le volume des ordures ménagères de
de tester, dans la mesure du possible, les                    Saidef avec une densité dix fois supérieure.          chaque localité. Une année après la fusion,
solutions proposées avant de les appliquer.                   Les frais de transport ont ainsi diminué              les données collectées ont rendu possible
Ainsi, pour répondre aux exigences 1 de                       d’un tiers (broyage compris).                         l’utilisation du fichier de comptabilité ana-
la collecte des appareils Swico – et éven-                                                                          lytique mis à disposition par la commune
tuellement SENS –, M. Juilland cherche                        Un sac taxé cher                                      de Saint-Cergue, via le site de l’Union des
à gagner de la place. Il teste actuellement                   A 3 francs le sac de 35 litres, la commune            communes vaudoises. La municipalité a
l’installation de deux conteneurs hors-sol                    de Lucens est la plus chère du canton.                déjà limité certains coûts, par exemple en
de de cinq mètres cubes (voir photo), qui                     Ainsi, la voirie ne doit pas seulement                maintenant des écopoints dans les loca-
devraient permettre de remplacer la dou-                      contrôler les sacs non taxés, mais aussi les          lités – ce qui a permis une collecte grou-
zaine de conteneurs poubelles de 700 litres                   éventuels sacs taxés achetés dans les com-            pée des ordures ménagères – et aussi en
nécessaires à la collecte des sacs taxés. En                  munes affiliées au concept régional de taxe           refusant la collecte sélective des plastiques
parallèle, depuis 2018, la collecte en porte-                 (NDLR: 1,95 franc le sac). En plus des coûts          (autres que les emballages de boisson en
à-porte des ordures ménagères se fait sur                     de transport des encombrants, M. Juilland             PET).
une seule journée, ce qui devrait optimiser                   espère pouvoir diminuer ceux des ordures
les transports.                                               ménagères grâce à de nouveaux parcours,
                                                              en déplaçant ou en mettant de nouveaux                Propos recueillis par Anne-Claude Imhoff,
                                                                                                                    leBird, auprès de Daniel Juilland, municipal en
1 En particulier un stockage en palettes-cadres               points de collecte centralisés afin d’éviter          charge de la Police et de la gestion des déchets,
et à l’abri des intempéries                                   les trajets inutiles: une demi-heure gagnée           www.lucens.ch
                                                     leBird

M. Juilland à la déchèterie de Praz-la-Mort pour              Si la phase de test des conteneurs pour les incinérables (au fond) est concluante, les appareils électro-
laquelle il cherche les potentiels d’amélioration.            niques seront stockés sous un couvert pour répondre aux exigences d’un centre de collecte officiel.

114 / mars 2018 Forum Déchets
Les cantons: Berne Fribourg Genève Jura Neuchâtel Valais Vaud 9

Matériaux d’excavation et terrains pollués:
Genève crée un mode d’emploi
Le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) du Canton de Genève vient d’éditer
une aide à l’exécution destinée aux maîtres d’ouvrages et aux professionnels. Ce guide
donne la marche à suivre pour réaliser un diagnostic des matériaux d’excavation et
­mener la gestion des terrains pollués. La raison d’une telle démarche? Unifier des pra-
 tiques jusqu’ici assez hétérogènes.

A Genève, les matériaux d’excavation
représentent les trois quarts de la quantité
totale de déchets produits, soit plus de trois
millions de tonnes en 2016 et leur quantité
ne cesse d’augmenter. Il est d’autant plus
important que ces matériaux – extraits
d’un site pollué ou non – soient traités de
manière adéquate. Or, une part non négli-
geable d’entre eux provient de terrains
pollués. Les enjeux environnementaux
et économiques liés à leur gestion sont
primordiaux. Le GESDEC y est donc parti-
culièrement attentif et a décidé de prendre
deux nouvelles mesures pour aider les
maîtres d’ouvrage et les différents acteurs
de la construction à gérer de manière opti-
male cette problématique sur les chantiers.
                                                 Illustration d’un programme de sondage: chaque sondage doit faire l’objet d’un relevé (log) à joindre
                                                 au rapport de diagnostic.
Comment éviter les écueils
Tout d’abord, dans le domaine régi par
l’OSites, il a créé une qualification des spé-   ordonnances, dans l’optique de faciliter             de travaux de terrassement. Elle établit ce
cialistes dans le but d’assurer la qualité des   leur application conforme et uniformisée.            qu’il doit contenir et sous quelle forme le
prestations, d’aider les maîtres d’ouvrage       Définir des règles de fonctionnement per-            présenter.
dans le choix de leurs prestataires et de        met aux acteurs de la construction d’éviter          2. La dépollution: cette seconde partie traite
valoriser l’expertise dans cette branche.        des erreurs qui peuvent occasionner des              de la mise en œuvre de la dépollution. Elle
Par ailleurs, il a rédigé une nouvelle aide à    retards de chantier.                                 indique les contrôles attendus par l’admi-
l’exécution cantonale dans le domaine des                                                             nistration pour fonder sa décision vis-à-vis
déchets. Si l’Ordonnance sur la limitation et    Cette aide à l’exécution a deux parties:             des exutoires envisagés et d’une éventuelle
l’élimination des déchets (OLED) fixe claire-    1. Le diagnostic de pollution: cette partie          radiation du cadastre.
ment le cadre en ce qui concerne la gestion      définit les sites pour lesquels un diagnos-
des matériaux d’excavation et des terrains       tic de pollution des terrains est obligatoire        Des rôles précisés
pollués, elle ne définit pas de manière pré-     ou fortement recommandé, dans le cadre               Le document précise les rôles et responsa-
cise les modalités de mise en œuvre. C’est                                                            bilités des différents acteurs: maîtres d’ou-
la raison d’être de cette publication iné-                                                            vrage, entreprises de travaux ou adminis-
dite. Ce document concrétise des notions                                                              tration. Très concret, il se base largement
juridiques provenant de différentes lois et                    01                                     sur l’expérience de terrain de ses auteurs,
                                                                                                      ce qui lui permet d’entrer dans tous les
                                                                                                      détails: il explique quelle stratégie adop-
                                                                                    DIAGNOSTIC
                                                                AIDE À
                                                                L’EXÉCUTION         DE POLLUTION      ter pour l’investigation, comment réaliser
  La nouvelle publication                                                                             un échantillonnage, comment établir un
                                                                                                      concept de dépollution et le mener à bien,
                                                                                    GESTION
                                                                SELON
                                                                L’ORDONNANCE
                                                                SUR LA LIMITATION

  Le Canton de Genève a déjà publié un guide pour
                                                                                    DES TERRAINS
                                                                ET L’ÉLIMINATION

                                                                                                      quel nombre minimum d’analyses effec-
                                                                DES DÉCHETS
                                                                (OLED)

  la réutilisation des matériaux d’excavation non                                   POLLUÉS           tuer et comment, etc. Il présente aussi des
  pollués (guide Ecomat, 2016). La nouvelle publi-

                                                               02
                                                                                                      exemples de matrice d’évaluation de la
  cation complète ce cycle d’aides à l’exécution.
                                                                                                      pollution, de log de sondage, de bordereau
  Ce ­document a été édité en peu d’exemplaires au
  ­format papier. On le trouvera sur les pages internet                                               de prélèvement, ainsi qu’un glossaire des
  du GESDEC: www.ge.ch/dechets                                                                        termes spécifiques.
                                                                                                                              www.ge.ch/dechets

                                                                                                                        114 / mars 2018 Forum Déchets
10 Page Pusch

 Agenda Pusch
 Cours pour les communes
 Novembre 2018

 Réduire les micropolluants à
 la source
 Les micropolluants organiques causent
 des problèmes toujours plus importants
 dans l’épuration de l’eau; ils ont des consé-
 quences sur l’environnement et la santé.
 Leur élimination par des installations de
 traitement efficaces, mais aussi la mise en
 œuvre de mesures pour limiter leur émis-

                                                                                                                                                      Niels Ackermann
 sion constituent une nécessité.
 Ce cours proposera un tour d’horizon des
 sources de pollution liées aux micropol-
 luants et des problèmes relatifs à leur trai-
 tement. Les instruments potentiels pour         dans les eaux et l’environnement, notam-                  sensibilisation, seront également présentés
 limiter la propagation de micropolluants        ment en ce qui concerne la prévention et la               et discutés.

 Compte-rendu                                    dans les communes» s’est tenue le 30 no-                  les aspects biologiques ainsi que les at-
 Cours du 30 novembre 2017                       vembre 2017 à l’hôtel Alpha-Palmiers à                    tentes de la Confédération et des milieux
                                                 Lausanne, avec pour objectif de présenter                 environnementaux.
 L’infrastructure écologique:                    ce concept fondateur de la Stratégie Biodi-               L’après-midi a fait la part belle aux pré-
 optimiser des réseaux pour                      versité Suisse, auquel tous les acteurs de la             sentations de bonnes pratiques issues des
 la biodiversité dans les                        société sont invités à participer.                        milieux agricoles, urbains ou encore fores-
 communes                                        La matinée a permis de dresser les grandes                tiers. Il a été possible de mettre en évidence
 La journée «L’infrastructure écologique:        lignes du projet d’infrastructure écolo-                  les rôles et leviers d’action des communes
 optimiser des réseaux pour la biodiversité      gique en Suisse, en clarifiant notamment                  en la matière.

                                                                                                                                                      Brian Walker

 Formation continue                                                                                        Autres formations en préparation

 Sondage Pusch                                                                                             Déchets, espaces verts, cours
 Afin d’améliorer son offre de formation                                                                   d’eau
 continue, le secrétariat romand a mené                                                                    La formation de base sur 2 jours «Gestion
 en février 2018 un sondage à l’attention                                                                  des déchets urbains», organisée en colla-
 des participants aux formations Pusch. Il                                                                 boration avec Swissrecycling en 2017 déjà,
 a permis de mettre en évidence quelques                                                                   aura de nouveau lieu à l’automne 2018. Un
 grandes tendances dans les besoins en                                                                     cours d’une journée sur la gestion éco-
 formation continue en matière d’environ-                                                                  logique et différenciée des espaces verts
 nement. Les formations dans les domaines                                                                  ainsi qu’une formation certifiante sur la
 de la gestion des milieux naturels et des dé-                                                             gestion des cours d’eau (5 jours, en 2019)
 chets demeurent les plus demandées, mais                                                                  sont également en préparation. Des infor-
                                                                                           Yaelle Linder

 il faut aussi souligner le besoin croissant                                                               mations détaillées sur ces formations se-
 dans les domaines de la transition énergé-                                                                ront communiquées prochainement.
 tique et des énergies renouvelables.
                                                                                                           Retrouvez toutes les offres de formation de
                                                                                                           PUSCH sur www.pusch.ch/fr/agenda

114 / mars 2018 Forum Déchets
Brèves et agenda 11

… Autres actualités                                                                                                                                                                   Congrès des communes

                                                                                                                                                                                      Erreurs de tri et corps
Congrès ASED                                                                       des métaux des scories en Suisse, et en par-                                                       étrangers
                                                                                   ticulier celle du zinc (projet Swisszinc), a fait                                                         En janvier, le congrès des communes sur
Technique et société                                                               l’objet d’exposés complets avec des infor-                                                                le recyclage 2018 a abordé de nombreux
Lors de sa dernière session professionnelle                                        mations précises sur les modèles d’affaires.                                                              thèmes d’actualité, lesquels ont donné
intitulée «Eviter les déchets: trend ou vœu                                        www.vbsa.ch                                                                                               lieu à quelques débats. Par exemple «quoi
pieux?», l’Association suisse des exploitants                                                                                                                                                et jusqu’où recycler?». Question moins
d’installations de traitement des déchets                                             Production de déchets                                                                                  sensible en Suisse romande, la définition
(ASED) a présenté des sujets variés, entre                                            (en mio de t)                                                                                          des entreprises de plus de 250 postes – qui
développements techniques et tendances                                                                                                    8,21                                               entrera en vigueur en janvier 2019 – attend
politiques ou sociétales. Le bureau Pro-                                                                                                  4,33                                               selon le canton de Zurich un éclaircisse-
                                                                                                                                                                  6,94
gnos a montré différents scénarios sur la                                                   6,03                                                                                             ment, ne serait-ce que par une mise à jour
                                                                                                                                                                  4,02
production de déchets en Suisse en 2050                                                     3,18                                                                                             de la directive sur le financement de l’éli-
et leur valorisation matière ou thermique,                                                                                                                                                   mination des déchets urbains (NDLR: un
dont le scénario 2, qui inclut la collecte                                                                                                                                                   projet est en consultation jusqu’au 30 mars
                                                                                                 DOSSIER CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE                                                                                                                                                              9
sélective et la réduction de la production                                                                                                3,88                                               2018).
                                                                                                                                                                  2,92
des déchets alimentaires (voir illustration).                                               2,85                                                                                             Texaid et Biomasse suisse ont fait part des
Le canton de Genève a aussi exposé des                                                                                                                                                       difficultés rencontrées dans leurs filières,
scénarios pris en compte par son comité
                                                                                INTERACTION ENTRE DROIT PÉNAL ET DROIT ADMINISTRAT      Statut
                                                                                                                                           quo
                                                                                                                                                                 scéna-
                                                                                                                                                                   rio 2                     ainsi que Perlen Papier AG, qui a rappe-
de pilotage pour le choix de la capacité                                                   2015                                                         2050                                 lé qu’à la suite de la fermeture d’Utzens-
                                                                                A fait abattre     une portion de forêt sur le terrain                        de B afin                                                       A traverse la frontière avec un chargement de déchets (élec
annuelle (160 000 tonnes) de la nouvelle                                        que les appartementsDOSSIER    de sonCRIMINALITÉ
                                                                                                                            immeuble aientENVIRONNEMENTALEplus de vue.                       torf après 125                   niques,ans  par d’activité,
                                                                                                                                                                                                                                                exemple). Il n’a pas  und’autorisation
                                                                                                                                                                                                                                                                             tiers 9desd’exportation.
                                                                                                         valorisation matière                                                                                                 Il est stoppé à la frontière.
usine d’incinération (Cheneviers IV) qui                                           DROIT PÉNAL : valorisation
                                                                                                          B porte plainte contre                    inconnu
                                                                                                                                               thermique        pour                         ouvriers               sont          restés         sans        emploi.        Précisons
                                                                                déboisement injustifié. A doit payer une amende.                                                                                                   DROIT ADMINISTRATIF : L’OFEV renvoie les déchets en
entrera en service à fin 2023. L’extraction                                                        DOSSIER CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE                                                      ici que les communes                                        jouent   9 un rôle non
                                                                                     INTERACTION ENTRE DROIT PÉNAL ET DROIT ADMINISTRATIF
                                                                                   DROIT ADMINISTRATIF : Le service cantonal des forêts
                                                                                                                                                                                                                              Suisse et ordonne à A de les éliminer à ses propres frais.
                                                                                                                                                                                             seulement comme fournisseuses (vieux
                                                                                prend connaissance de cette affaire. Il ordonne que A                                                                                              DROIT PÉNAL : Le Ministère public cantonal délivre une
Formations                                                                        lutte      efficaces               et celles    frais. qui ne le sont pas.                                 papier),               mais              aussipénale.    comme              acheteuses
                                                                                    INTERACTION
                                                                                reboise
                                                                                    A
                                                                                         la surface     à ses propres
                                                                                       fait abattre une portion de forêt          ENTRE
                                                                                                                                      sur le terrain de    DROIT
                                                                                                                                                              B afin         PÉNAL           ET        DROIT A traverse ADMINISTRATIF
                                                                                                                                                                                                                              ordonnance                     A doit payer   une amende.
                                                                                                                                                                                                                               la frontière avec un chargement de déchets (électro-
26 avril et 15 mai, Yverdon-les-Bains                                             Pour
                                                                                    que les la    seconde
                                                                                             appartements       de son   formation,
                                                                                                                             immeuble aient plus         les de municipaux
                                                                                                                                                                vue.                         (fournitures    niques, pardurables).
                                                                                                                                                                                                                                exemple). Il n’a pas d’autorisation d’exportation.
                                                                                                                                                                                                             Il est stoppé à la frontière.
                                                                                        DROIT
                                                                                    A fait abattrePÉNAL    : B porte     plainte
                                                                                                                               sur lecontre
                                                                                                                                        terraininconnu
                                                                                                                                                   de B afin pour
                                                                                  concernés
                                                                                    déboisement
                                                                                                   une portion
                                                                                                    injustifié.
                                                                                                                  de forêt
                                                                                                          viendrontA immeuble
                                                                                                                       doit payeraient
                                                                                                                                          si amende.
                                                                                                                                        uneplus
                                                                                                                                                 possible           accompa- Aniques,          traverse la frontière avec un chargement de déchets (électro-
                                                                                                                                                                                             Forum                Déchets
                                                                                                                                                                                                                   DROIT
                                                                                                                                                                                                                       Il n’aADMINISTRATIF
                                                                                                                                                                                                                                           reviendra                sur plusieurs
                                                                                                                                                                                                                                                      : L’OFEV renvoie les déchets en
Littering et gestion financière
                                                                                    que les appartements     de son                                 de vue.                                           par exemple).            pas d’autorisation d’exportation.
                                                                                                                                                                                            Il est stoppé à Suisse
                                                                                  gnés  DROIT
                                                                                        DROITduPÉNALboursier
                                                                                                       : B porte plainte
                                                                                                  ADMINISTRATIF            : ou
                                                                                                                              contre
                                                                                                                             Le        deinconnu
                                                                                                                                   service      la    boursière
                                                                                                                                                    pour
                                                                                                                                                cantonal    des forêts de leur               sujets latraités    frontière.
                                                                                                                                                                                                                        et ordonne à A de les éliminer à ses propres frais.
                                                                                                                                                                                                                                    pendant cette journée, en
                                                                                    déboisement injustifié. A doit payer une amende.                                                            DROIT ADMINISTRATIF : L’OFEV renvoie les déchets en
                                                                                    prend connaissance de cette affaire. Il ordonne que A                                                                          DROIT PÉNAL : Le Ministère public cantonal délivre une
La première journée traite du « littering »,                                      commune
                                                                                    reboise     surface (comme
                                                                                        DROITlaADMINISTRATIF
                                                                                                           à ses propres
                                                                                                                     : Le service
                                                                                                                                       le
                                                                                                                                  frais.       prévoit d’ailleurs la Suisse
                                                                                                                                       cantonal des forêts                                   particulier
                                                                                                                                                                                                     et ordonne à A desur              laAà doit
                                                                                                                                                                                                                             les éliminer
                                                                                                                                                                                                             ordonnance pénale.              collecte
                                                                                                                                                                                                                                              ses propres frais. sélective dans
                                                                                                                                                                                                                                                   payer une amende.
                                                                                    prend connaissance de cette affaire. Il ordonne que A                                                       DROIT PÉNAL : Le Ministère public cantonal délivre une
un thème classique, mais particulière-                                            commune
                                                                                    reboise la surface à de       Lucens,
                                                                                                          ses propres     frais.           voir aussi en page 8). ordonnance                 des sacs      pénale. A (et       non
                                                                                                                                                                                                                        doit payer         des conteneurs) en ville
                                                                                                                                                                                                                                      une amende.

ment important vu les coûts de nettoyage                                          Ils pourront alors mieux organiser le suivi de Berne, sur le trialogue des ressources
                                                                                                                                                                        DROIT ENVIRONNEMENTAL
à charge des communes. Elle présentera                                            des coûts liés aux déchets urbains.                                                                        ou encore sur les erreurs de tri et leurs
                                                                                                                      Dispositif répressif                                                                                                Prescriptions de conduite
des données issues d’études scientifiques,                                        www.cosedec.ch                      (droit pénal)                                              DISPOSITIONS     LÉGALES(erreur consciente, inadvertance ou
                                                                                                                                                                                             causes                                              (droit administratif)

qui mettront en évidence les actions de                                                                                                                                    DROIT ENVIRONNEMENTAL
                                                                                                                                                                                             manque d’informations). Autorités
                                                                                                                      Autorités répressives
                                                                                                                      (Ministères                                              AUTORITÉS COMPÉTENTES
                                                                                                                           Dispositifpublics, répressif police)                                                                                       administratives
                                                                                                                                                                                                                                             Prescriptions      de conduite
                                                                                                                           (droit pénal)                  DROITDROIT          ENVIRONNEMENTAL
                                                                                                                                                                   ENVIRONNEMENTAL           Le programme
                                                                                                                                                                                    DISPOSITIONS       LÉGALES                         détaillé           (en
                                                                                                                                                                                                                                                     (droit        français) et les
                                                                                                                                                                                                                                                             administratif)
                                                                                                                      Tribunaux
                                                                                                                       Dispositif         pénaux
                                                                                                                                       répressif                               TRIBUNAUX COMPÉTENTS                     PrescriptionsTribunaux
                                                                                                                                                                                                                                          de conduite administratifs
Publication                                                                       quantités de (droit             déchets
                                                                                                                 Dispositif    répressif
                                                                                                                                              laissés
                                                                                                                           Autorités répressives
                                                                                                                       (droit
                                                                                                                         pénal) pénal)
                                                                                                                                                                à    l’abandon
                                                                                                                                                                           DISPOSITIONS
                                                                                                                                                                 DISPOSITIONS                présentations
                                                                                                                                                                               LÉGALES LÉGALES
                                                                                                                                                                                                     Prescriptions de conduite
                                                                                                                                                                                                           (droit administratif)    sont
                                                                                                                                                                                                                                 (droit          disponibles
                                                                                                                                                                                                                                        administratif)                    sur le site
                                                                                                                                                                                                                                                                  Autorités
                                                                                                                           (Ministères          publics,     DROIT DROIT
                                                                                                                                                           police)                AUTORITÉS COMPÉTENTES
                                                                                                                                                                       ENVIRONNEMENTAL
                                                                                                                                                                                 ENVIRONNEMENTAL                                                          administratives
                                                                                  grâce à différentes                 Amendes,
                                                                                                                 Autorités              mesures
                                                                                                                                        sanctions
                                                                                                                              répressives
                                                                                                                       Autorités      répressives               incluant
                                                                                                                                                       pécuniaires,
                                                                                                                                                               AUTORITÉS
                                                                                                                                                                                   les
                                                                                                                                                                           COMPÉTENTES       www.swissrecycling.ch.   Autorités Prescriptions
                                                                                                                                                                                                                                            Autoritéset interdictions,
                                                                                                                                                                                                                                                               Le   prochain      ren-
L’éco-criminalité                                                                 amendes d’ordre.
                                                                                                                      peines
                                                                                                                 (Ministères
                                                                                                                     Dispositif
                                                                                                                       (Ministères
                                                                                                                      (p. ex.
                                                                                                                     (droit
                                                                                                                                A
                                                                                                                                  de
                                                                                                                                retrait
                                                                                                                           Tribunaux
                                                                                                                             pénal)
                                                                                                                           (droit
                                                                                                                                       prison
                                                                                                                                 publics,
                                                                                                                                   répressif
                                                                                                                           Dispositif     publics,
                                                                                                                                     pénal)
                                                                                                                                                  | Autres
                                                                                                                                            police)
                                                                                                                                            depénaux
                                                                                                                                                    police) mesures
                                                                                                                                            répressif
                                                                                                                                       télécharger
                                                                                                                                                 biens)
                                                                                                                                                                         AUTORITÉS COMPÉTENTES Prescriptions
                                                                                                                                                                             le
                                                                                                                                                                                     INSTRUMENTS
                                                                                                                                                                    DISPOSITIONS LÉGALES
                                                                                                                                                                    sur COMPÉTENTSsite
                                                                                                                                                                                   TRIBUNAUX
                                                                                                                                                                              DISPOSITIONS       COMPÉTENTS
                                                                                                                                                                                             dez-vous
                                                                                                                                                                                           LÉGALES
                                                                                                                                                                                                               administratives

                                                                                                                                                                                                                      est fixé
                                                                                                                                                                                                              (droit administratif)
                                                                                                                                                                                                                                               Autorisations | Taxes
                                                                                                                                                                                                                       de conduiteadministratives
                                                                                                                                                                                                                              Prescriptions de conduite
                                                                                                                                                                                                                                          Subventions
                                                                                                                                                                                                                                    (droitau
                                                                                                                                                                                                                                            Tribunaux     | Information
                                                                                                                                                                                                                                                 17 janvier
                                                                                                                                                                                                                                           administratif)
                                                                                                                                                                                                                                                            administratifs
                                                                                                                                                                                                                                                                      2019.
                                                                                                                 Tribunaux      pénaux                          TRIBUNAUX                           Tribunaux administratifs
                                                                                                                       Tribunaux
                                                                                                                     Autorités          pénaux
                                                                                                                                  répressives                             TRIBUNAUX COMPÉTENTS                         Tribunaux
                                                                                                                                                                                                                          Autorités administratifs
Dans son dernier magazine d’information,                                          www.ofev.chAmendes,                 > deAmendes,
                                                                                                                             Publication
                                                                                                                           Autorités
                                                                                                                     (Ministères           répressives
                                                                                                                                     publics,
                                                                                                                              sanctions
                                                                                                                           (Ministères
                                                                                                                                               police)
                                                                                                                                             sanctions
                                                                                                                                           pécuniaires,
                                                                                                                                              publics,
                                                                                                                                                               etAUTORITÉS
                                                                                                                                                                     médias
                                                                                                                                                           pécuniaires,              >
                                                                                                                                                                              COMPÉTENTES                          administratives
                                                                                                                                                                                                 Prescriptions et interdictions,
                                                                                                                                                        police) mesures AUTORITÉS COMPÉTENTES Autorisations
                                                                                                                                                                                                                                               Autoritéset interdictions,
                                                                                                                                                                                                                                         Prescriptions
                                                                                                                 peines       prison sanctions
                                                                                                                       Amendes,
                                                                                                                           peines     | de
                                                                                                                                        Autres   mesures
                                                                                                                                            prison  pécuniaires,
                                                                                                                                                      | Autres                                                            | Taxes
                                                                                                                                                                                                                    Prescriptions        administratives
                                                                                                                                                                                                                                     et interdictions,
                                                                                                                                                                                                                                                    Autorisations | Taxes
                                                                                                                                                                      INSTRUMENTS
l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)                                        Magazine 1/2018.               (p. ex. retrait de
                                                                                                                                  depénaux
                                                                                                                                     biens)                                             INSTRUMENTS
                                                                                                                                                                                INSTRUMENTSValorisation thermique
                                                                                                                     Tribunaux
                                                                                                                       peines        prison    | Autres  mesures  TRIBUNAUX COMPÉTENTS               Subventions
                                                                                                                                                                                                        Tribunaux| Information
                                                                                                                                                                                                                    administratifs
                                                                                                                                                                                                                                Autorisations  | Taxes
                                                                                                                           (p. ex. retrait de biens)                                                                                         Subventions      | Information
                                                                                                                       (p. ex.  retrait depénaux
                                                                                                                           Tribunaux          biens)                        TRIBUNAUX COMPÉTENTS                         Subventions
                                                                                                                                                                                                                             Tribunaux| Information
                                                                                                                                                                                                                                          administratifs
                                                                                            Amendes, sanctions pécuniaires,                                         Prescriptions et interdictions,
rappelle que les délits contre la nature ne
                                                                                DÉCISIONS PÉNALES 2013-2016
                                                                                            peines de prison | Autres mesures                                                Autorisations | Taxes
                                                                                                                                           INSTRUMENTS

sont pas mineurs. Il est important d’amé-
                                                                                            (p. ex.Amendes,      sanctions pécuniaires,
                                                                                                     retrait de biens)
                                                                                                   peines de prison | Autres mesures                           Du
                                                                                                                                                     INSTRUMENTS
                                                                                                                                                                        nouveau
                                                                                                                                                                        Subventions | Information
                                                                                                                                                                                 CONDAMNATIONS         en | Taxes
                                                                                                                                                                                                 Autorisations  Valais
                                                                                                                                                                                       Prescriptions et interdictions,

liorer la coordination entre les différents
                                                       DÉCISIONS                               PÉNALES
                                                                                                   (p. ex. retrait de biens)
                                                                                                                              2013-2016                   CONDAMNATIONS
                                                                                                                                                                                        er
                                                                                                                                                                                           Subventions | Information

                                                                                                                                                               Depuis le 1 janvier 2018, les habitants des
acteurs impliqués dans l’exécution du
                                                                                     DÉCISIONS PÉNALES 2013-2016                                                    CONDAMNATIONS
                                                                                                                                                               communes               CONDAMNATIONS
                                                                                                                                                                                            valaisannes utilisent des sacs
                                                                                                                                                            CONDAMNATIONS

droit pénal en matière d’environnement: la                                                                                                                     taxésCONDAMNATIONS
                                                                                                                                                                           pour éliminer leurs déchets ména-
police, les douanes, l’OFEV, l’Office fédéral                                                                                                                  gers, à l’exception       EAU 39 %            de Vétroz,      EAU 39    qui% a opté
de la sécurité alimentaire et des affaires                                                                                                                     pour la taxe auAUTRES                poids,  6 % et de Monthey, dont
                                                                                                                                                                                            EAU 39 %        EAU 39 %                     AUTRES 6 %
vétérinaires (OSAV), les services canto-                                                                                                                       la population s’est                          nettement opposée au
                                                                                                                                                                                                      FORÊTS 4 %
                                                                                                                                                                                                     AUTRES 6 % AUTRES 6 %
                                                                                                                                                                                                                                  EAU 39 %
naux, les autorités communales, les minis-                                                                                                                     projet. La communeEAUde39 %Monthey devra
                                                                                                                                                                                                                                              FORÊTS 4 %
tères publics et les tribunaux. Il faut aussi                                                                                                                  ainsi travailler sur                         une4 %alternative
                                                                                                                                                                                                        FORÊTS
                                                                                                                                                                                                       PÊCHE
                                                                                                                                                                                                                                             AUTRES   6%
                                                                                                                                                                                                                                                qu’elle
                                                                                                                                                                                                                          FORÊTS 4 %
                                                                                                                                                                                                       ET CHASSE 13 %AUTRES 6 %
                                                     PRINCIPALES INFRACTIONS
renforcer la sensibilité écologique des pou-                                                                                                                   espère appliquer au 1 janvier 2019. A cette     er
                                                         Rejets de substances polluantes ou atteintes
                                                         analogues dans les eaux                                                      29 %                                                               PÊCHE
                                                                                                                                                                                                    DÉCHETS
                                                                                                                                                                                                                                                 FORÊTS 4 %
                                                                                                                                                                                                                                                PÊCHE
voirs publics et de la population.                     PRINCIPALES
                                                         Incinération  INFRACTIONS
                                                                          illégale    de   déchets                                    21 %
                                                                                                                                                               date, M. Edi Blatter                             aura13 %PÊCHE
                                                                                                                                                                                                               38 %
                                                                                                                                                                                                         ET CHASSE          pris
                                                                                                                                                                                                                             FORÊTSsa     4 % retraite
                                                                                                                                                                                                                                                ET CHASSE 13 %
                                              PRINCIPALES INFRACTIONS                                                                                                                                                      ET   CHASSE       13 %
Parmi les condamnations, les plus nom- PRINCIPALES          Rejets de
                                                            analogues
                                                                     INFRACTIONS
                                                         Dépôt/élimination
                                                                         substancesillégal(e)
                                                                          dans les eaux
                                                                                                 de déchets
                                                                                          polluantes        ou atteintes              13 %                     après 15 ans passés à la tête de la SATOM.
                                                    Rejets
                                                         Pêchedeoude
                                                         Rejets   substances
                                                                    chasse      illégalepolluantes
                                                                        substances          polluantes ou              atteintes 429
                                                                                                                  ouatteintes            %
                                                                                                                                            %                                                         DÉCHETS 38 %
breuses touchent l’eau (39 %) et les déchets        analogues       dans
                                                            Incinération        les
                                                                              illégaleeauxde   déchets                                   21 %         29 %            er
                                                                                                                                                               Au 1 octobre 2018, M. Daniel                                      Baillifard       PÊCHE
                                                                                                                                                                                                                                                   sera
                                                         analogues
                                                         Abandon         dans les
                                                                    de chiens       à laeaux
                                                                                          vie sauvage                                   3%     29 %                                                                    DÉCHETS PÊCHE  38 %DÉCHETS     38 %
                                                                                                                                                                                                                                                  ET CHASSE 13 %
                                                            Dépôt/élimination
                                                  PRINCIPALES        INFRACTIONS      illégal(e) de déchets                              13 %                                                                                  ET CHASSE 13 %
                                                    Incinération
                                                       PRINCIPALES
                                                         Autres
                                                         Incinération     illégale
                                                                             illégalede
                                                                          INFRACTIONS       de déchets
                                                                                                 déchets                              30 %     21 % 21 %
(38 %). L’illustration ci-contre montre les                 Pêche ou chasse illégale                                                      4%                   le nouveau directeur de l’usine de valorisa-
                                                         Dépôt/élimination
                                                    Dépôt/élimination
                                                       RejetsRejets
                                                                  dede
                                                            Abandon     desubstances
                                                                        substances      illégal(e)
                                                                             chiensillégal(e)
                                                                                        à la vie
                                                                                                         de
                                                                                                          dedéchets
                                                                                                 polluantes
                                                                                                 polluantes
                                                                                                     sauvage   déchets
                                                                                                                    ouou  atteintes 3 % 13 % 13 %
                                                                                                                        atteintes
principales infractions. A noter que si les Pêche            analogues
                                                       analogues
                                                         Pêcheou ou
                                                            Autres     chasse
                                                                  chasse
                                                                             dansles
                                                                          dans         leseaux
                                                                                    illégale
                                                                                  illégale
                                                                                             eaux
                                                                                                                                         30 %
                                                                                                                                                  29 %
                                                                                                                                                 4 % 429 %
                                                                                                                                                            % tion thermique des déchets                                     de Monthey.
                                                                                                                                                                                                                          DÉCHETS        38 %DÉCHETS 38 %
                                                             Incinération illégale de déchets                                                     21 %
lois sont sévères, les verdicts sont en géné- Abandon  Incinération
                                                         Abandon       de      illégale
                                                                            chiens       à  la  de
                                                                                                 vie   déchets
                                                                                                        sauvage                                  3 %     21 %
                                                                  de    chiens         à   la   vie
                                                             Dépôt/élimination illégal(e) de déchets    sauvage                                   13 % 3 %
                                                         Autres
                                                       Dépôt/élimination                   illégal(e) de déchets                               30 %      13 %
ral cléments. On trouvera également dans AutresPêche l’environnement  ou chasse illégale        1 | 18                                              4 30
                                                                                                                                                      % %                                                              Source : OFEV
                                                       Pêche     ou     chasse        illégale
                                                             Abandon de chiens à la vie sauvage                                                     3% 4%
ce numéro des informations sur la ville                Abandon
                                                             Autres de chiens à la vie sauvage                                                    30 % 3 %
de Sion, qui a pu diminuer de 20 % les                 Autres
                                           Magazine_Umwelt_01-2018_fr.indd   9                                                                          30 %                                                                     01.02.18 10:16

                                                                                                     l’environnement 1 | 18                                                                                                                                       Source : OFEV

                                                                                                  l’environnement 1 | 18                                                                                                  114 / mars 2018 Forum Déchets                                 Source :
Le saviez-vous?
         «Pensez à l’environnement, passez à la             dépend beaucoup de l’utilisation que l’on
         facture numérique!»; «Pour éviter le gaspil-       fait de l’un ou l’autre support. Pour une fac-

                                                                                                                                                            POSTCODE 1
         lage, est-il possible de s’abonner numéri-         ture, il est ainsi plus intéressant de rester
         quement?». On nous demande souvent de              au numérique si l’on ne l’imprime pas, si
         remplacer le support papier au nom d’une           l’on ne la consulte qu’une fois et moins de
         action écologique, comme si le numérique           30 minutes. Pour Forum Déchets, l’impact
         n’avait pas d’impact négatif sur l’envi-           d’une lecture à l’écran est d’autant plus
         ronnement. Pourtant, les informations              important qu’une version papier (recyclé)
         électroniques et la navigation sur l’inter-        existe. Le choix de l’impression (locale)
         net consomment des ressources directes             se justifie aussi par le fait que plusieurs
         (électricité, mémoire) et indirectes (métaux       personnes lisent en général chaque exem-
         précieux et terres rares pour l’informatique,      plaire papier. Mais la version numérique a
         eau, énergie). L’exploitation des mines            l’avantage de permettre des recherches par
         perturbe aussi les écosystèmes. En fin de          mot clé. Elle est à disposition sur demande
         vie, les composants des appareils électro-         pour les abonnés ou sur le site web le prin-
         niques sont bien plus difficiles à recycler        temps suivant la publication du bulletin.
         que le papier. Selon une étude française           Espérons qu’elle ne sera alors pas impri-
         (F. Berthoud pour EcoInfo/Cnrs), le bilan          mée à ce moment-là.

                                                                                                                                                     1008 Prilly
                                                                                                              Impressum                                 JAB
                                                                                                              Edition 114, mars 2018

                                                                                                              Editeur PUSCH – L’environnement en pratique,
                                                                                                              Hottingerstr. 4, CP 211, 8024 Zurich,
                                                                                                              Tél. 044 267 44 11, mail@pusch.ch, www.pusch.ch

                                                                                                              Avec le soutien de Office fédéral de l‘environ-
leBird

                                                                                                              nement (OFEV) et des cantons de Berne, Fribourg,
                                                                                                              Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud.

                                                                                                              Tirage de ce numéro 1800 ex.
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          Abonnement multiple annuel                        Prix dégressif jusqu’à                            Route de Renens 4, CH-1008 Prilly,
          (plusieurs exemplaires à la même adresse)         fr. 15.–/abonn. pour 10 abonn. ou plus            Tél. 021 624 64 94, fax 021 624 64 71, info@lebird.ch

          Anciens numéros: fr. 8.– pour 1 exemplaire, fr. 7.50/ex. pour 2 exemplaires,                        Layout Peter Nadler, Fällanden
          fr. 7.–/ex. pour 3 exemplaires, fr. 6.–/ex. pour 4 exemplaires, fr. 5.–/ex. de 5 à 9 exemplaires,   Photo de couverture Swiss Recycling
          fr. 4.–/ex.dès 10 exemplaires
                                                                                                              Commandes et abonnements
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