Dossier unique d'inscription scolaire et périscolaire année 2019-2020

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Dossier unique d’inscription
                  scolaire et périscolaire
                    année 2019-2020
          Ce dossier unique par enfant vous permet de procéder aux inscriptions à l’école,
                   ainsi qu’aux différents temps périscolaires et extra scolaires.

Le dossier unique concerne les inscriptions :
                       • À l’école
                       • À la restauration scolaire
                       • Aux accueils périscolaires matin et soir
                       • Aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
                       • Aux Accueils de Loisirs du Mercredi après midi
                       • Aux Accueils de Loisirs pendant les vacances scolaires
                       • Au ramassage des accueils de loisirs durant les vacances.

            INFORMATION À L’ATTENTION DES NOUVEAUX ARRIVANTS

     ÉTAPE 1 INSCRIPTION : du 11 mars au 30 avril 2019

Modalités d’inscription dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - périmètres et
zones scolaires.
Chaque périmètre scolaire est composé d’une école, susceptible de correspondre aux besoins
d’accueil des enfants domiciliés au sein du périmètre.
La Ville est structurée en 6 zones regroupant un ou plusieurs périmètres scolaires.
Si l’enfant ne peut être affecté dans l’école du périmètre, l’enfant sera affecté dans une école de
proximité et à l’intérieur de la zone de regroupement correspondante.
Afin de garantir l’équité entre les usagers, la Ville attend la fin de la période d’inscription avant de
délivrer le certificat d’inscription aux familles.
Un traitement global de l’ensemble des inscriptions des enfants de la zone sera alors réalisé afin
d’affecter les enfants dans l’école la plus proche de leur domicile.
www.merignac.com/inscription-scolaire
ZONES SCOLAIRES DE MÉRIGNAC

              ZONE                            ÉLÉMENTAIRE                  MATERNELLE

                                                                              E. Herriot
                                                 E. Herriot
                                                                              J. Jaurès
        ZONE 1 - NORD                            J. Jaurès
                                                                            Les Bosquets
                                              Les Bosquets
                                                                              A.Cabiran

                                                  J. Macé                      J. Macé
       ZONE 2- CENTRE                             Le Parc                      Le Parc
                                                  J. Ferry                 Pont de Madame

                                                                               Bourran
                                                  Bourran
          ZONE 3- EST                                                          A. France
                                                 A.France
                                                                             Les Eyquems

                                                                               Le Burck
                                                 Le Burck
          ZONE 4 -SUD                                                        M. Berthelot
                                                M. Berthelot
                                                                              Peychotte

    ZONE 5- CHEMIN LONG                           A.Lafon                      A.Lafon

                                                F. Buisson                    F. Buisson
        ZONE 6- OUEST
                                                 O. Auriac                    O. Auriac

PIÈCES JUSTIFICATIVES À ANNEXER OBLIGATOIREMENT
         AU DOSSIER UNIQUE D’INSCRIPTION

                                                   POUR LES ACTIVITÉS
     POUR L’INSCRIPTION SCOLAIRE                     PÉRI ET EXTRA          POUR LE CALCUL
                                                      SCOLAIRES

                                                                            ALLOCATAIRES CAF

                                                                          Copie attestation CAF de
    Photocopie justificatif domicile récent
                                                      Fiche sanitaire      la Gironde (moins de 3
      (moins de 3 mois- quittance loyer,
                                                    complétée et signée    mois) avec mention du
        facture EDF, facture mobile)
                                                                              Quotient Familial
  Photocopie du jugement de séparation ou
  de divorce pour les parents séparés ou di-                               NON ALLOCATAIRES
  vorcés (joindre la convention délivrée avec                                    CAF
  le jugement de séparation ou de divorce).

  Pour les personnes hébergées, attestation                                    Copie de l’avis
   d’hébergement et justificatif de domicile                                 d’imposition 2018
        du propriétaire ou du locataire.                                    sur les revenus 2017
TARIFICATION DES PRESTATIONS PÉRI ET EXTRA SCOLAIRES

La Ville de Mérignac applique aux famille mérignacaises une tarification par référence au
Quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales.
Les familles non domiciliées sur la commune sont assujetties à un tarif spécifique.
En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, les changements de Quotient
familial sont pris en compte à compter du 1er mois suivant la présentation des justificatifs
demandés. Dans ce cas, aucune rétroactivité ne sera appliquée.

     ÉTAPE 2 : affectation et envoi du certificat d’inscription scolaire – mai 2019

Si l’enfant ne peut être affecté dans l’école du périmètre, l’enfant sera affecté dans une école de
proximité et à l’intérieur de la zone de regroupement correspondante.
Afin de garantir l’équité entre les usagers, la Ville attend la fin de la période d’inscription avant de
délivrer le certificat d’inscription aux familles.
Un traitement global de l’ensemble des inscriptions des enfants de la zone sera alors réalisé afin
d’affecter les enfants dans l’école la plus proche de leur domicile.

     ÉTAPE 3 : admission à l’école

À réception du certificat d’inscription délivré par la Mairie, il est impératif de prendre rendez-vous
auprès du Directeur ou de la Directrice de l’école d’affectation pour valider l’admission de votre
enfant et lui signaler les éventuels problèmes de santé
Apporter le certificat de radiation de l’école précédente (si déjà scolarisé dans une autre
Commune).

     ÉTAPE 4 : réservation des prestations peri et extra scolaire

     L’espace de services en ligne :
     Cet espace vous permet d’effectuer les démarches suivantes depuis chez vous :
           • Gérer vos réservations (réserver, annuler, appliquer une périodicité).
           • Signaler une absence de votre enfant (justificatif d’absence sous 15 jours).
           • Payer vos factures en ligne.
           • Signaler un changement d’adresse, courriel ou téléphone.

Pour les nouveaux inscrits : pensez à activer votre espace de services en ligne dès réception du
mail d’activation (attention durée de validité limitée). Celui-ci vous est envoyé après validation de
l’inscription scolaire par les services municipaux.
Tout enfant inscrit à l’école est automatiquement inscrit à la restauration scolaire, à l’accueil
périscolaire, aux TAP et à l’accueil de loisirs du mercredi après-midi. Mais l’inscription ne vaut
pas réservation !
La réservation des repas, de l’accueil du mercredi après-midi, de l’accueil de loisirs pendant les
vacances et du ramassage ALSH n’est pas automatique.
Réservation possible des prestations à compter du 28 juin 2019.
TARIFS DES PRESTATIONS
                            PERI ET EXTRA SCOLAIRE
                          http://www.merignac.com/inscription-scolaire

            RÈGLES CONCERNANT LA RÉSERVATION DES PRESTATIONS

Réservation obligatoire via votre espace famille (accessible depuis www.merignac.com/
inscription-scolaire). À défaut une pénalité de 30 % sera appliquée.

• Restauration scolaire : réservation obligatoire 7 jours avant la date prévue.
  Un menu classique est servi par défaut à tous les enfants. Pour qu’un repas sans viande ou
  sans porc soit servi, vous devez en faire la demande via votre espace famille (mon compte/
  autres démarches/choix du repas pour un enfant).

•V
  otre enfant doit suivre un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) ?
 Prendre RDV avec le directeur pour un échange avec le médecin scolaire.

•A
  ccueil de loisirs du mercredi après-midi, réservation obligatoire 7 jours avant la date
 prévue.

•A
  ccueils de loisirs des vacances scolaires (après inscription préalable), réservation
 obligatoire 28 jours avant la date prévue.

              RÈGLES CONCERNANT L’ANNULATION DE RÉSERVATION

L’annulation de réservation doit être effectuée sur votre espace famille (mon compte/gérer
mes réservations) :

- pour la restauration et l’accueil de loisirs du mercredi après midi : 7 jours avant
- pour l’accueil de loisirs vacances scolaires : 28 jours avant la date prévue.

                                ABSENCES POUR MALADIE

Modalités de facturation et application des pénalités.
Dans le courant du mois suivant leur réalisation, une facture récapitulant toutes les
prestations des enfants est adressé aux familles.
Pour demander l’annulation ou le remboursement d’une prestation soumise à réservation (si
l’enfant a été malade ou pour situation familiale exceptionnelle) la famille doit adresser au
guichet unique un certificat médical ou un justificatif dans les 15 jours suivant la prestation.

Si l’école ou le centre de loisirs appelle la famille lorsque l’enfant est souffrant, la présentation
du justificatif d’absences à la prestation ce jour-là n’est pas obligatoire. La présentation du
justificatif demeure obligatoire si l’absence est prolongée.

L’annulation (ou le remboursement) des prestations soumises à réservation sera faite sur
la base de la production d’un certificat médical par la famille (mention des nom, prénom de
l’enfant et école ou accueil de loisirs fréquenté) via votre espace famille dans un délai de 15
jours (mon compte/signaler une absence).

      ÉTAPE 5 : RENTRÉE DES CLASSES

       Calendrier scolaire 2019-2020                          Dates scolaires Zone A

                Rentrée scolaire 2019                     Jour de reprise : lundi 2 septembre 2019

                                                           Fin des cours : samedi 19 octobre 2019
            Vacances de la Toussaint 2019
                                                           Jour de reprise : lundi 4 novembre 2019

                                                               Du samedi 21 décembre 2019
               Vacances de Noël 2019
                                                                  au lundi 6 janvier 2020

                                                           Fin des cours : samedi 22 février 2020
               Vacances d’hiver 2020
                                                             Jour de reprise : lundi 9 mars 2020

                                                            Fin des cours : samedi 18 avril 2020
            Vacances de printemps 2020
                                                             Jour de reprise : lundi 4 mai 2020

                                                            Fin des cours : mercredi 20 mai 2020
              Pont de l’Ascension 2020
                                                             Jour de reprise : lundi 25 mai 2020

               Grandes vacances 2020                        Fin des cours : samedi 4 juillet 2020

                                         VILLE DE MÉRIGNAC
                      DIRECTION DE L’ACTION ÉDUCATIVE ET DE LA FAMILLE
             60, avenue du Maréchal-de-Latte-de-Tassigny - 33705 MÉRIGNAC CEDEX
                  Tél. : 05 56 55 66 00 - Courriel : guichet.unique@merignac.com
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