Dossier unique d'inscription scolaire et périscolaire année 2019-2020
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Dossier unique d’inscription scolaire et périscolaire année 2019-2020 Ce dossier unique par enfant vous permet de procéder aux inscriptions à l’école, ainsi qu’aux différents temps périscolaires et extra scolaires. Le dossier unique concerne les inscriptions : • À l’école • À la restauration scolaire • Aux accueils périscolaires matin et soir • Aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) • Aux Accueils de Loisirs du Mercredi après midi • Aux Accueils de Loisirs pendant les vacances scolaires • Au ramassage des accueils de loisirs durant les vacances. INFORMATION À L’ATTENTION DES NOUVEAUX ARRIVANTS ÉTAPE 1 INSCRIPTION : du 11 mars au 30 avril 2019 Modalités d’inscription dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - périmètres et zones scolaires. Chaque périmètre scolaire est composé d’une école, susceptible de correspondre aux besoins d’accueil des enfants domiciliés au sein du périmètre. La Ville est structurée en 6 zones regroupant un ou plusieurs périmètres scolaires. Si l’enfant ne peut être affecté dans l’école du périmètre, l’enfant sera affecté dans une école de proximité et à l’intérieur de la zone de regroupement correspondante. Afin de garantir l’équité entre les usagers, la Ville attend la fin de la période d’inscription avant de délivrer le certificat d’inscription aux familles. Un traitement global de l’ensemble des inscriptions des enfants de la zone sera alors réalisé afin d’affecter les enfants dans l’école la plus proche de leur domicile. www.merignac.com/inscription-scolaire
ZONES SCOLAIRES DE MÉRIGNAC ZONE ÉLÉMENTAIRE MATERNELLE E. Herriot E. Herriot J. Jaurès ZONE 1 - NORD J. Jaurès Les Bosquets Les Bosquets A.Cabiran J. Macé J. Macé ZONE 2- CENTRE Le Parc Le Parc J. Ferry Pont de Madame Bourran Bourran ZONE 3- EST A. France A.France Les Eyquems Le Burck Le Burck ZONE 4 -SUD M. Berthelot M. Berthelot Peychotte ZONE 5- CHEMIN LONG A.Lafon A.Lafon F. Buisson F. Buisson ZONE 6- OUEST O. Auriac O. Auriac PIÈCES JUSTIFICATIVES À ANNEXER OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER UNIQUE D’INSCRIPTION POUR LES ACTIVITÉS POUR L’INSCRIPTION SCOLAIRE PÉRI ET EXTRA POUR LE CALCUL SCOLAIRES ALLOCATAIRES CAF Copie attestation CAF de Photocopie justificatif domicile récent Fiche sanitaire la Gironde (moins de 3 (moins de 3 mois- quittance loyer, complétée et signée mois) avec mention du facture EDF, facture mobile) Quotient Familial Photocopie du jugement de séparation ou de divorce pour les parents séparés ou di- NON ALLOCATAIRES vorcés (joindre la convention délivrée avec CAF le jugement de séparation ou de divorce). Pour les personnes hébergées, attestation Copie de l’avis d’hébergement et justificatif de domicile d’imposition 2018 du propriétaire ou du locataire. sur les revenus 2017
TARIFICATION DES PRESTATIONS PÉRI ET EXTRA SCOLAIRES La Ville de Mérignac applique aux famille mérignacaises une tarification par référence au Quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales. Les familles non domiciliées sur la commune sont assujetties à un tarif spécifique. En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, les changements de Quotient familial sont pris en compte à compter du 1er mois suivant la présentation des justificatifs demandés. Dans ce cas, aucune rétroactivité ne sera appliquée. ÉTAPE 2 : affectation et envoi du certificat d’inscription scolaire – mai 2019 Si l’enfant ne peut être affecté dans l’école du périmètre, l’enfant sera affecté dans une école de proximité et à l’intérieur de la zone de regroupement correspondante. Afin de garantir l’équité entre les usagers, la Ville attend la fin de la période d’inscription avant de délivrer le certificat d’inscription aux familles. Un traitement global de l’ensemble des inscriptions des enfants de la zone sera alors réalisé afin d’affecter les enfants dans l’école la plus proche de leur domicile. ÉTAPE 3 : admission à l’école À réception du certificat d’inscription délivré par la Mairie, il est impératif de prendre rendez-vous auprès du Directeur ou de la Directrice de l’école d’affectation pour valider l’admission de votre enfant et lui signaler les éventuels problèmes de santé Apporter le certificat de radiation de l’école précédente (si déjà scolarisé dans une autre Commune). ÉTAPE 4 : réservation des prestations peri et extra scolaire L’espace de services en ligne : Cet espace vous permet d’effectuer les démarches suivantes depuis chez vous : • Gérer vos réservations (réserver, annuler, appliquer une périodicité). • Signaler une absence de votre enfant (justificatif d’absence sous 15 jours). • Payer vos factures en ligne. • Signaler un changement d’adresse, courriel ou téléphone. Pour les nouveaux inscrits : pensez à activer votre espace de services en ligne dès réception du mail d’activation (attention durée de validité limitée). Celui-ci vous est envoyé après validation de l’inscription scolaire par les services municipaux. Tout enfant inscrit à l’école est automatiquement inscrit à la restauration scolaire, à l’accueil périscolaire, aux TAP et à l’accueil de loisirs du mercredi après-midi. Mais l’inscription ne vaut pas réservation ! La réservation des repas, de l’accueil du mercredi après-midi, de l’accueil de loisirs pendant les vacances et du ramassage ALSH n’est pas automatique. Réservation possible des prestations à compter du 28 juin 2019.
TARIFS DES PRESTATIONS PERI ET EXTRA SCOLAIRE http://www.merignac.com/inscription-scolaire RÈGLES CONCERNANT LA RÉSERVATION DES PRESTATIONS Réservation obligatoire via votre espace famille (accessible depuis www.merignac.com/ inscription-scolaire). À défaut une pénalité de 30 % sera appliquée. • Restauration scolaire : réservation obligatoire 7 jours avant la date prévue. Un menu classique est servi par défaut à tous les enfants. Pour qu’un repas sans viande ou sans porc soit servi, vous devez en faire la demande via votre espace famille (mon compte/ autres démarches/choix du repas pour un enfant). •V otre enfant doit suivre un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) ? Prendre RDV avec le directeur pour un échange avec le médecin scolaire. •A ccueil de loisirs du mercredi après-midi, réservation obligatoire 7 jours avant la date prévue. •A ccueils de loisirs des vacances scolaires (après inscription préalable), réservation obligatoire 28 jours avant la date prévue. RÈGLES CONCERNANT L’ANNULATION DE RÉSERVATION L’annulation de réservation doit être effectuée sur votre espace famille (mon compte/gérer mes réservations) : - pour la restauration et l’accueil de loisirs du mercredi après midi : 7 jours avant - pour l’accueil de loisirs vacances scolaires : 28 jours avant la date prévue. ABSENCES POUR MALADIE Modalités de facturation et application des pénalités. Dans le courant du mois suivant leur réalisation, une facture récapitulant toutes les prestations des enfants est adressé aux familles.
Pour demander l’annulation ou le remboursement d’une prestation soumise à réservation (si l’enfant a été malade ou pour situation familiale exceptionnelle) la famille doit adresser au guichet unique un certificat médical ou un justificatif dans les 15 jours suivant la prestation. Si l’école ou le centre de loisirs appelle la famille lorsque l’enfant est souffrant, la présentation du justificatif d’absences à la prestation ce jour-là n’est pas obligatoire. La présentation du justificatif demeure obligatoire si l’absence est prolongée. L’annulation (ou le remboursement) des prestations soumises à réservation sera faite sur la base de la production d’un certificat médical par la famille (mention des nom, prénom de l’enfant et école ou accueil de loisirs fréquenté) via votre espace famille dans un délai de 15 jours (mon compte/signaler une absence). ÉTAPE 5 : RENTRÉE DES CLASSES Calendrier scolaire 2019-2020 Dates scolaires Zone A Rentrée scolaire 2019 Jour de reprise : lundi 2 septembre 2019 Fin des cours : samedi 19 octobre 2019 Vacances de la Toussaint 2019 Jour de reprise : lundi 4 novembre 2019 Du samedi 21 décembre 2019 Vacances de Noël 2019 au lundi 6 janvier 2020 Fin des cours : samedi 22 février 2020 Vacances d’hiver 2020 Jour de reprise : lundi 9 mars 2020 Fin des cours : samedi 18 avril 2020 Vacances de printemps 2020 Jour de reprise : lundi 4 mai 2020 Fin des cours : mercredi 20 mai 2020 Pont de l’Ascension 2020 Jour de reprise : lundi 25 mai 2020 Grandes vacances 2020 Fin des cours : samedi 4 juillet 2020 VILLE DE MÉRIGNAC DIRECTION DE L’ACTION ÉDUCATIVE ET DE LA FAMILLE 60, avenue du Maréchal-de-Latte-de-Tassigny - 33705 MÉRIGNAC CEDEX Tél. : 05 56 55 66 00 - Courriel : guichet.unique@merignac.com
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