Radiodiffusion L'essentiel du régime de Prévoyance & Santé - Audiens
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Fiche produit Radiodiffusion
Radiodiffusion
L’essentiel du régime de Prévoyance & Santé
Convention collective n°3285 – IDCC 1922
Le 17 décembre 2015, les partenaires sociaux de la branche radiodiffusion ont signé un accord de
branche mettant en place des dispositions prévoyance et frais de santé. Audiens a été recommandé
suite à l’appel d’offres pour en assurer la mutualisation au niveau de la branche.
Nom des syndicats signataires : Syndicat National des Radios Libres (SNRL), Syndicat Interprofessionnel
des Radios et Télévisions Indépendantes (SIRTI), Confédération Nationale des Radios Associatives (CNRA),
Fédération Française des radios Chrétiennes (FFRC), Syndicat National des Radios Commerciales (SNRC),
CFTC, SNRT-CGT audiovisuel, CFDT communication conseil culture.
Champ d’application
Toutes les entreprises éditant et/ou produisant des services de radiodiffusion ainsi que les entreprises
fournissant des programmes à ces services.
Ces entreprises sont généralement représentées par le code NAF 6010Z.
Obligation de souscription
FP Radiodiffusion - Prévoyance et Santé 2021
L’adhésion à la garantie minimale conventionnelle est obligatoire pour l’entreprise dès lors qu’elle applique la
Convention collective nationale de la Radiodiffusion.
Salariés concernés
Tous les salariés permanents : cadres et non cadres sans condition d’ancienneté.
Structure de l’offre
• Garanties décès
• Rente éducation (co-assurée par l’OCIRP)
• Frais d’obsèques
• Incapacité temporaire
• Incapacité permanente
• Invalidité
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Garanties Prévoyance
* Option complémentaire proposée pour être en conformité avec la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui impose un taux de cotisation
minimum de 1,50 % sur la TA à la charge exclusive de l'employeur
** Les garanties « Décès » et « Arrêt de travail », (hors ‘rente éducation’), sont mises en œuvre dans les limites et conditions prévues aux règlements Audiens
Prévoyance référencés 2009-RP-I, 2009-DC-I, 2009-II-I
(1) Limité à la tranche A de la Sécurité sociale. Le traitement de base est égal à la rémunération fixe brute telle que déclarée à la Sécurité sociale et effectivement
perçue au cours de 12 derniers mois civils précédant le décès ou l’arrêt de travail et majorée des éléments variables sur la même période.
(2) La garantie « Rente éducation » est co-assurée par l’OCIRP.
(3) Régime optionnel : le choix de l’option est effectué à la survenance du sinistre.
(4)
Le bénéficiaire du capital décès est l’ouvrant droit : enfant concerné ou tuteur légal en cas de mineurs
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Cotisations Prévoyance
0,88 % (dont 0,08 % OCIRP) du traitement de base, limité à la Tranche A de la Sécurité sociale.
1,50 % (dont 0,015 % OCIRP) du traitement de base, limité à la Tranche A de la Sécurité sociale (pour les
cadres).
Portabilité
L’application est obligatoire et mutualisée en Santé et Prévoyance depuis respectivement le 1er juin
2014 et le 1er juin 2015 si la rupture du contrat de travail ouvre droit aux indemnités Pôle emploi.
Avantages
• pas d’augmentation tarifaire depuis 2016,
• prise en charge des ex-salariés, dans le cadre de la portabilité des garanties,
• exonération fiscale et sociale des contributions patronales dans les conditions prévues par la réglementation,
• garanties à un coût maitrisé grâce à la mutualisation permettant la mise en commun des risques de
toutes les entreprises du secteur concerné,
• mise en place et gestion simplifiées grâce au suivi des représentants de la branche,
l’entreprise n’a pas à se soucier de la négociation et de la conformité du régime avec les règles
sociales, légales et fiscales,
• une offre dédiée à un secteur d’activité.
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Garanties Santé
Les remboursements sont limités aux frais engagés. Leurs montants sont exprimés y compris le remboursement de la
Sécurité sociale sauf pour les lentilles correctrices et la cure thermale. Ils interviennent dans la limite des plafonds de
prise en charge définis par la règlementation des contrats responsables et du dispositif du 100% Santé : pour le
dentaire, dans la limite des Honoraires Limites de Facturation (HLF) et, pour l'optique et les aides auditives, dans la
limite des Prix Limites de Vente (PLV).
Les prestations sont exprimées en base de remboursement Sécurité sociale (BR) ou en euros ou en pourcentage du
plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
Soins courants
Dentaire
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Hospitalisation
Optique
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Aides auditives
Cure médicale et autres prestations
(1)
Forfait par semestre
(2)
Par an et par bénéficiaire
(3)
Après épuisement du forfait, pour les lentilles correctrices, remboursées par la Sécurité sociale, participation égale à 100% de la BR
(remboursement Sécurité sociale inclus)
(4)
Dans la limite de 1 700 euros (prestations Sécurité sociale incluse) par aide auditive
(5)
Limité à 3 séances par année et par bénéficiaire
(6)
Limité à 6 séances par année civile et par bénéficiaire
*Dispositifs de Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM ou OPTAM-CO) prévu par la Convention nationale médicale signée le 25 août 2016
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Cotisations Santé
Cotisations mensuelles
Souscription
Souscription collective
Régime Général individuelle et
et obligatoire
facultative
Salarié 32, 80 €
(dont 16,40 € part employeur)
Régime socle Radio –
Mezzo Conjoint 32, 80 €
Cotisation « Salarié » à 50%
par l’employeur et 50% par
le salarié. Enfant (gratuité à partir du
16, 40 €
Cotisations ayants droit 3ème)
(conjoint – enfant) à la seule Retraité et mandataire
charge du salarié bénévole Cotisation
intégralement à la charge du
49, 20 €
retraité ou du mandataire
bénévole et appelée sur son
compte bancaire
42, 31 € (tarif socle + 9, 51 € 27, 50 €
Salarié
Option 1 Radio – Forte dont 16,40 € part employeur) (tarif socle + 11,10 €)
Cotisation additionnelle à la
48, 18 €
cotisation « socle » à la Conjoint
(tarif socle + 15, 36 €)
seule charge du salarié
(sauf pour la partie
Enfant (gratuité à partir du 24, 09 €
« Salarié » financée à 50%
3ème) (tarif socle + 23, 06 €)
par l’employeur si la
souscription est collective et
Retraité et mandataire 72, 26 €
obligatoire)
bénévole (tarif socle + 23, 06 €)
54, 99 €
Salarié 50, 76 €
(tarif socle + 22, 19 €)
Option 2 Radio –
54, 99 €
Fortissimo Conjoint
(tarif socle + 22, 19 €)
Cotisation additionnelle à la
Enfant (gratuité à partir du 27, 50 €
cotisation « socle » à la
3ème) (tarif socle + 11,10 €)
seule charge du salarié
Retraité et mandataire
(sauf pour la partie
bénévole.
« Salarié » financée à 50%
Cotisation intégralement à la
par l’employeur si la 125, 29 €
charge du retraité ou du
souscription est collective et (tarif socle + 33,29 €)
mandataire bénévole, la
obligatoire
cotisation est appelée sur
son compte bancaire
Si vous dépendez du régime Alsace – Moselle, contactez-nous au numéro suivant 0173 173 737 – (Choix 1) du
lundi au vendredi de 9h à 18h
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Portabilité
La portabilité des droits est mutualisée et obligatoire en santé et prévoyance depuis respectivement le 1er juin
2014 et le 1er juin 2015, si la rupture du contrat de travail ouvre droit à indemnisation par l’Assurance chômage.
Avantages
• la mise en place de ce régime par les partenaires sociaux avec Audiens permet aux entreprises de
radiodiffusion de bénéficier d’un haut niveau de solidarité au sein de la profession
• maintien du tarif du régime santé pendant 3 ans (2016, 2017, 2018)
• garantie santé collective obligatoire (Radio-Mezzo) supérieure au « Panier de soins » minimum fixé par
le décret du 8 septembre 2014
• sur-complémentaire facultative pouvant être souscrite et financée intégralement par les salariés
• une offre santé accessible également aux ayants droit du salarié, aux retraités et mandataires
bénévoles,
• des services additionnels au contrat (tiers payant, réseau de soins, assistance 24h/24 et 7j/7…)
Contact
Service Relations Clients
0 173 173 737 (choix 1) du lundi au vendredi de 9h à 18h
relations-entreprises@audiens.org
Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 173 173 000 • www.audiens.orgVous pouvez aussi lire
