Dr. Angel ANGELIDIS ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L'UE RELATIVE À L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
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Dr. Angel ANGELIDIS
ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UE
RELATIVE À L’ADAPTATION AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Doc. AA – 61
FR – 02 – 2018
Auteur: Dr. Angel ANGELIDIS
Docteur Ingénieur Agronome (Université Polytechnique de Madrid),
Docteur d’Etat ès Sciences Economiques (Université de Montpellier),
Comendador de la Orden Civil de Mérito Agrícola de España,
Comendador de la Real Orden de Isabel la Católica de España,
Académicien à vie (American Bibliographical Institute),
Ex-Conseiller au Parlement Européen chargé des affaires agro-alimentaires et forestières
De gauche à droite: Βυζάντιοv, Αυτοκρατορικός Θυρεός κατά τήν περίοδον τών Παλαιολόγων (Blason de
l’Empire Byzantin, Dynastie de Paléologues - Coat of Arms of the Byzantine Empire, Paleologos Dynasty -
Escudo del Imperio Bizantino, Dinastía de Paleólogos); Emblème du Patriarcat Orthodoxe de
Constantinople - Coat of arms of the Orthodox Patriarchate of Constantinople - Escudo del Patriarcado
Ortodoxo de Constantinopla; Aigle bicéphale russe impériale et contemporaine - Russian double-headed
eagle Imperial and contemporary - Águila bicéfala rusa imperial y contemporánea; Armoiries de l'Alcazar de
Tolède, Espagne - Coat of arms of the Alcazar of Toledo, Spain - Escudo del Alcázar de Toledo, España.
Editeur : Dr. Angel ANGELIDIS
Avenue Marcel Thiry 97, Bte 5
B-1200 Bruxelles
Belgique
TÉL. & FAX : (+32) 02 762 91 19
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Les opinions exprimées dans ce document relèvent de la responsabilité exclusive de l’auteur.
La reproduction et la traduction de ce document à des fins non commerciales sont autorisées, à
condition que la source soit expressément mentionnée et que l'auteur et l'éditeur en soient
préalablement informés et qu'ils aient reçu un exemplaire de la publication.
Imprimé à Bruxelles (2018).
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 2
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018
1. INTRODUCTION
La Commission a lancé en 2016 un processus d’évaluation de sa stratégie d’adaptation au
changement climatique. Cette évaluation examine, entre autres, l'évolution des besoins
auxquels la stratégie doit répondre, notamment dans le cadre de l'Accord de Paris qui établit
un objectif mondial en matière d’adaptation (article 7). Dans ce contexte, les résultats d’une
étude («Study to support the evaluation of the EU Adaptation Strategy») ont été publiés en
décembre 2017. Comme prévu dans la stratégie, une évaluation des performances des Etats
membres en matière d’adaptation a également été réalisée sur base d’un tableau de bord
(«scoreboard»).
Le cadre d'adaptation de l'Union Européenne (UE) a pour objectif d'améliorer sa capacité de
résilience face aux effets des changements climatiques. Il a été établi de manière graduelle :
La première phase (2009-2012) a été initiée par la publication du «Livre blanc - Adaptation
au changement climatique : vers un cadre d'action européen (2009)». Le livre Blanc
encourageait l’UE et les Etats membres à «promouvoir des stratégies destinées à renforcer la
résilience face au changement climatique en ce qui concerne la santé, les infrastructures et
les fonctions productives des sols, notamment en améliorant la gestion des ressources en eau
et des écosystèmes».
Cette 1ère phase était consacrée à la préparation d'une stratégie communautaire globale
d'adaptation. Elle s’est articulée autour de 4 axes d'action :
• édifier un solide socle de connaissances sur l'incidence et les conséquences du changement
climatique pour l'UE ;
• intégrer l'adaptation dans les domaines d'action-clés de l'UE ;
• combiner plusieurs instruments (instruments fondés sur les mécanismes de marché, lignes
directrices, partenariats entre les secteurs public et privé) pour assurer la mise en œuvre
effective de l'adaptation ;
• renforcer la coopération internationale en matière d'adaptation.
Une deuxième phase a débuté en 2013 avec la publication de la "Stratégie européenne
relative à l’adaptation au changement climatique» et vise la mise en œuvre de cette
Stratégie 1.
Cette stratégie s’articule autour de 8 actions :
1
Cf. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, «Stratégie de l'UE
relative à l'adaptation au changement climatique» /* COM/2013/0216 final, du 16.04.2013 */
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 3
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018
• encourager les États Membres à se doter de stratégies d’adaptation globales (fin 2017, 25
Etats Membres, disposaient d’une stratégie d’adaptation et 15 d’entre eux d’un plan d’action
national d’adaptation) ;
• attribuer des fonds pour le développement de capacités et la mise en place d’action
d’adaptation en Europe ;
• encourager l’adaptation au niveau des villes, sur base du modèle de la Convention des
Maires ;
• combler le déficit de connaissance ;
• développer le portail «Climate-ADAPT» en tant que «guichet unique» en Europe ;
• faciliter la prise en compte du climat futur dans la politique de cohésion, la politique
commune de la pêche et la politique agricole commune ;
• rendre les infrastructures plus résilientes ;
• promouvoir les assurances et d’autres produits financiers pour des investissements et des
activités commerciales plus résilientes.
La stratégie révisée en 2013 encourage notamment les Etats membres à prendre des mesures
d’adaptation et à mieux prendre en compte l'adaptation dans les secteurs les plus vulnérables
(«climate proofing»).
2. L’ABSENCE DES FORÊTS ET DES POLITIQUES FORESTIÈRES
Il est étonnant de constater que les forêts ont été complétement «oubliées» de la stratégie
européenne relative à l’adaptation au changement climatique étant donné que l’action N° 7 ne
mentionne même pas parmi les politiques européennes concernées par cette stratégie, ni les
politiques forestières des Etats membres, ni la stratégie forestière européenne instaurée en
1998 moyennant la Résolution du Conseil du 15 décembre 1998. 2
Pour rappel, la stratégie forestière européenne fut fondée sur une coopération entre l'UE et les
États membres (subsidiarité et responsabilité partagée), et elle établissait un cadre d'action
dans le secteur forestier, en faveur d'une gestion durable des forêts.
Le Conseil des ministres européens de l'Agriculture a adopté, le 19 mai 2014, la nouvelle
stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier, présentée par la Commission
européenne en septembre 2013 et destinée à remplacer celle en vigueur depuis 1998 3. La
nouvelle stratégie forestière européenne fut ensuite déclinée en plan d’action à mettre en
œuvre par les Etats membres pour la période 2015-2020 (celui de 2007-2011 étant achevé). 4
De nombreuses politiques européennes concernant l'environnement, l'énergie, le climat, le
développement rural et régional, la coopération au développement… influent sur la gestion
2
Cf. JOCE n° C 056 du 26/02/1999, p. 0001 – 0004.
Remarque : La stratégie forestière de l’UE fut adoptée suite à un rapport d’initiative du Parlement Européen
fondé sur l'article 138b, paragraphe 2, du traité CE, qui a été précédé d’une vaste étude intitulée «L’Europe et la
Forêt», composée de trois volumes et réalisée par la Direction Générale des Études du PE.
3
Cf. COM(2013) 659 final, du 20.9.2013.
4
Cf. Document de la Commission N° SWD(2013) 0343, du 03.09.2015, concernant le plan de mise en œuvre
pluriannuel accompagnant la stratégie forestière de l’Union de 2013.
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 4
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018
des forêts et le secteur forestier. En l'absence de politique forestière communautaire, il est clair que la stratégie forestière européenne se pose comme un document de référence pour les politiques forestières des États-membres. 3. FORÊTS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Le changement climatique - caractérisé par une élévation des températures moyennes, la fonte généralisée des glaces, la modification du régime des précipitations et autres phénomènes météorologiques extrêmes (tornades, ouragans, cyclones, houles…) - pose de nombreux défis environnementaux, économiques et sociaux. Les évolutions observées du changement climatique résultent essentiellement de l'accroissement de la concentration des gaz à effets de serre dans l'atmosphère, qui emprisonnent une partie de la chaleur solaire près de la surface de la terre. L'effet de serre, phénomène climatique naturel, est désormais amplifié dans des proportions sans précédent par l'activité humaine, fortement émettrice de gaz à effets de serre dont le dioxyde de carbone (CO2). Les principales activités incriminées sont la production d'énergie, l'industrie, le transport et le changement d'utilisation des terres, notamment en raison de la déforestation de surfaces boisées. Les forêts constituent un élément de réponse essentiel à ce défi. Facteur climatique de premier plan, elles absorbent pour leur croissance d'importantes quantités de CO2 qu'elles stockent de façon durable (puits de carbone) dans les tissus ligneux et les feuilles, mais aussi les sols forestiers. Elles ont donc la faculté de réguler la quantité de gaz à effet de serre présente dans l'atmosphère et d'atténuer l'ampleur du changement climatique. Ce stockage n'est toutefois pas permanent : en effet, lorsque les arbres meurent ou sont arrachés, le carbone emmagasiné est relâché dans l'atmosphère. Il est donc nécessaire de préserver dans le mesure du possible les forêts existantes, et notamment les forêts tropicales qui ont la plus grande capacité d’absorber et de stocker le CO2, en promouvant une gestion sylvicole durable, qui concilie exploitation et stockage du carbone. De plus, les produits issus de la forêt constituent des stocks de carbone gérables, bien plus économes en émission de CO2 pour leur production que d'autres matériaux communément utilisés, tels que le plastique ou le béton. Enfin, la biomasse forestière est une source d'énergie renouvelable, beaucoup moins nocive pour le climat que les hydrocarbures fossiles. En effet, le carbone dégagé lors de la combustion de la biomasse a été au préalable absorbé par la forêt au cours de sa croissance. Pour conclure, sous forme de bois sur pied, de bois d'œuvre ou de bioénergie, les ressources sylvicoles contribuent à limiter les changements climatiques en cours. A son tour, la forêt n'est pas épargnée par le changement climatique. Tous les scientifiques coïncident sur le diagnostic que les menaces abiotiques et biotiques qui pèsent sur les forêts seront exacerbés par le changement climatique et ses effets dévastateurs s’aggraveront en absence d’actions publiques en faveur de la protection de ces écosystèmes forestiers valorisant leur fonction de stockage du carbone. Parmi les facteurs abiotiques (c’est-à-dire physiques ou chimiques) qui menacent les forêts, on peut citer les incendies (particulièrement dans la zone méditerranéenne), les sécheresses, les tempêtes (en moyenne, au cours des soixante dernières années, deux tempêtes par an ont Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 5 RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018
considérablement endommagé les forêts de l’Union) et la pollution atmosphérique (émissions provenant du trafic routier ou des installations industrielles). De plus, la fragmentation des forêts découlant de la construction d’infrastructures de transport représente un risque pour la biodiversité. Quant aux facteurs biotiques, les insectes nuisibles notamment d’espèces invasives et les maladies peuvent dégrader considérablement les forêts. Au total, environ 10% des surfaces forestières européennes sont endommagées par au moins un de ces facteurs. Le changement climatique représente d’ores et déjà un grand défi pour les forêts européennes. Ses répercussions affecteront probablement et ce, de façon différenciée géographiquement, la vitesse de croissance des forêts, l’extension des surfaces forestières et la diversité des espèces (dont certaines sont menacées d'extinction), mais aussi l’aire de répartition des agents biotiques (dont certains parasites), ou encore la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes (tornades, ouragans, cyclones). Dès lors, l’adaptation des forêts à ces évolutions et leur participation à la lutte contre le changement climatique devraient constituer une priorité absolue pour les pouvoirs publics. 4. LES FORÊTS DANS L’UE ET LE MONDE L’Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a estimé la forêt mondiale à presque 4 milliards d'hectares (ha), soit 30 % de la superficie totale de la terre. La surface boisée tempérée et boréale est 2,3 milliards d'ha, dont 74 % en ex-URSS et en Amérique du Nord. La surface boisée tropicale est de 1,7 milliard d'ha, dont 52 % en Amérique latine. Deux tendances différentes caractérisent l’évolution les surfaces boisées mondiales : alors que les surfaces des forêts tempérées sont stables, voire en augmentation, celles des forêts tropicales (et plus récemment des forêts boréales) diminuent constamment et ce, à un rythme alarmant. Plus de 60 % des forêts du monde sont situés dans sept pays, à savoir la Russie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, la Chine, l’Indonésie et la République Démocratique du Congo (ex- Zaïre). Le continent européen possède près de 215 millions d'hectares de forêts et autres terres boisées, qui représentent au total près de 30 % de la superficie terrestre du continent. L'Union Européenne est un des premiers acteurs forestiers mondiaux. La superficie occupée par les surfaces boisées dans l'UE est de 182 millions d’hectares. Cela représente 43% du territoire de l'UE, une surface légèrement supérieure à celle dédiée à l'agriculture (41%). La surface forestière de l’UE est équivalente à celle de la Chine ou de l'Indonésie. Entre 2010 et 2015, le couvert forestier s'est globalement stabilisé ou a légèrement augmenté au sein de l'Union Européenne. Cet excédent de ressource forestière fait ainsi de l'UE une exception à l'échelle mondiale puisque les forêts dans le monde régressent au rythme alarmant d'environ -15 millions d'ha par an. A l’aube du XXIe siècle, les 3 grandes zones de déforestation active étaient l'Amazonie, l'Afrique équatoriale et la zone Malaisie/Indonésie en Asie. Les causes principales de la déforestation sont humaines. La mondialisation de l’économie expose les forêts tropicales à la pression impitoyable du marché international. La conversion des forêts tropicales pour des cultures d’exportation et l’alimentation de l’élevage Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 6 RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018
bovin, el plus récemment l’explosion de la demande pour les biocarburants, constitue un
accaparement indirect des terres par les pays industrialisés et ceux en transition (Chine, Inde).
La perte des surfaces forestières dans le monde a atteint en 2016 un niveau record de 29,7
millions d'hectares, soit la superficie de la Nouvelle-Zélande, selon des estimations publiées le
23.10.2017 par le «Global Forest Watch» (GFW). Ce bond de 51 % par rapport à 2015
s'explique surtout par les nombreux incendies de forêt ayant sévi dans le monde l'an dernier.
Les récents brasiers en Californie et au Portugal devraient hisser 2017 vers un nouveau record
de forêts détruites. Outre les incendies, la déforestation liée à l’agriculture, la coupe de bois et
l’activité minière ont également contribué à l’importante réduction des forêts en 2016.
5. LES INCENDIES DE FORÊTS
5.1 Dans le monde
Les surfaces forestières incendiées dans le monde représentent environ 6 fois la surface de la
France, l'équivalent de 350 millions d'ha chaque année. Les surfaces incendiées en Amérique
du Nord ont doublé en 30 ans malgré les moyens accrus de lutte contre les incendies : cela est
le signe d'une fragilisation de l'environnement qui est devenu plus vulnérable au feu.
La forte augmentation des feux de forêt en 2015 et 2016 s'explique en partie par les effets du
courant cyclique chaud du Pacifique «El Niño», actif durant cette période - le second plus
intense jamais enregistré - qui a créé des conditions très sèches dans les Tropiques. Il a aussi
joué un rôle dans les incendies de forêts boréales et tempérées.
Le Brésil, l'Indonésie et le Canada ont subi des accroissements particulièrement importants de
pertes de couverture forestière par le feu en 2016. Ainsi, cette perte a doublé au Brésil
notamment dans la région amazonienne qui a perdu 3,7 millions d'hectares, soit plus du triple
de celle enregistrée en 2015 5. A Fort McMurray, au Canada, les flammes ont ravagé de mai
en août 2016 plus de 600.000 hectares de forêts et provoqué 8,8 milliards de dollars de dégâts.
Les incendies de forêts, par leurs gaz et cendres toxiques lâchés dans l’atmosphère, peuvent
entraîner des difficultés respiratoires, des maladies, etc., donc une hausse des morts
prématurées. Ils peuvent aussi affecter les sources d’eau, la pluviométrie, la biodiversité et
avoir un impact économique très négatif. De plus, ils libèrent d’énormes quantités de dioxyde
de carbone (CO2) dans l’atmosphère. Il est estimé que les incendies de forêt contribuent pour
plus de 20% aux émissions mondiales de CO2 dans l’atmosphère! 6
5.2 Dans l’Union Européenne
L’augmentation globale du couvert forestier sur le territoire européen cache cependant les
pertes importantes dues aux incendies de forêt qui ravagent certains pays de l'Europe. On
5
Plusieurs associations écologistes dénoncent la baisse d'implication du gouvernement brésilien, qui a réduit de
30 % en 2016 le budget de l'Ibama, l'institut chargé de lutter contre les actions illégales de déforestation.
6
En 2015, les incendies qui ont brûlé près de deux millions d’hectares de forêt, la plus grande superficie de forêt
aménagée ayant brûlé au Canada depuis 1995, ont engendré des émissions d’environ 247 Mt éq. CO2.
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 7
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018
estime qu’en moyenne 700.000 hectares de forêt brûlent par 60.000 incendies chaque année
dans l’UE. Le Portugal, la Grèce, l'Espagne, l’Italie et la France sont les Etats membres qui
ont été le plus lourdement touchés ces dernières années. En Europe, 95% des incendies sont
dus à l'homme. Mais leur multiplication est en partie facilitée par le réchauffement climatique
qui assèche la végétation, diminue les précipitations et vide les nappes phréatiques.
En 2017, le Portugal est passé au 1er rang des pays européens affectés par les incendies ayant
perdu 4 % de ses surfaces boisées, la plus grande proportion tous pays confondus et près de la
moitié des forêts calcinées dans toute l'Union Européenne. Depuis janvier, quelque 280.000
hectares sont partis en fumée dans la région du "Pinhal interior" (Pinède intérieure), au
confluent des districts de Coimbra, Viseu, Guarda et Castelo Branco, soit environ 80 % de la
surface brûlée dans tout le pays, selon les estimations du Système européen d'information sur
les feux de forêt (EFFIS). Selon les experts, la prévalence d'eucalyptus - qui brûlent
facilement - combinée à une mauvaise gestion des sols et au manque de mesures de
prévention comme des coupe-feux, explique ce mauvais bilan. Ravagées par les incendies à
deux reprises en quatre mois, les forêts au centre du Portugal se vident lentement de leurs
habitants, devenant une proie facile pour les flammes, qui y ont tué plus de cent personnes.
6. LA POLITIQUE DE L’UE DE PROTECTION DES FORÊTS CONTRE
LES INCENDIES
6.1 Les politiques spécifiques
Nous avons classiquement rangé ces politiques en quatre catégories :
- la prévention, incluant l'ensemble des mesures destinées à éviter qu'un incendie de forêt ne
prenne naissance ;
- la prévision (surveillance, prédiction, alerte)
- la préparation à la lutte (regroupant toutes les dispositions destinées à améliorer
l'intervention et la sécurité en cas d'incendie) et la lutte (incluant tous les moyens
d'intervention, quels qu'ils soient) ; et
- la solidarité pour la réparation des dégâts, c'est-à-dire les mesures prises après l'incendie
pour en limiter les conséquences négatives.
Remarque importante : Il est évident que la prévention constitue de loin le moyen le moins
couteux et le plus efficace de protection des forêts contre les incendies.
6.2 La politique de l’UE
Dans l'Union Européenne, les mesures prises en faveur des forêts sont timides et dispersées au
sein d’autres politiques car la politique forestière européenne pâtit d'une base juridique propre
et suffisante à la conduite d'actions ambitieuses. La conséquence en est qu’actuellement, l’UE
manque d’instruments de protection de la forêt contre les incendies, les anciens règlements N°
2158/92/CEE et N° 2152/2003/CE dit "Forest Focus", n’ayant pas été remplacés. 7
7
Cf. Angel ANGELIDIS «LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES
INCENDIES», Doc PE 442.237, B–55/REV FR-01-2012, VOL I & II, PE, DG IPOL, Bruxelles, janvier 2012.
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 8
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018
Il est important de rappeler, s’agissant de la protection des forêts, que seul le Règlement du
Conseil N° 2158/92/CEE du 23.07.1992 8, (renouvelé pour une période supplémentaire de 5
ans (expirant le 31/12/2002) par le Règlement du Conseil N° 308/97/CE) 9 donnait une base
juridique solide – assortie d’une ligne budgétaire autonome – pour accorder des aides directes
aux propriétaires et professionnels du secteur forestier en vue de financer des travaux
supportant la prévention des risques des feux de forêt.
Début mars 2010, la Commission a présenté un Livre Vert sur «La protection des forêts et
l’information sur les forêts dans l’Union Européenne : préparer les forêts au changement
climatique», COM(2010) 66, du 01.03.2010. Ce document fut la suite au plan d’action sur les
forêts comme annoncé dans le livre blanc «Adaptation au changement climatique: vers un
cadre européen d’action», COM(2009)147, du 01.04.2009. Son objectif fut d’encourager un
large débat public en vue d’une mise à jour prochaine de la stratégie forestière européenne sur
les aspects relatifs au changement climatique.
Le Document PE 442.236, B-88 FR-07-2010 «Forêts et Changement climatique - Enjeux et
Politiques, Contribution des services du Parlement Européen au Livre Vert de la
Commission» 10, dans ses réponses aux questions posées par la Commission proposait
notamment :
créer dans les Traités une base juridique spécifique pour les forêts et élaborer une véritable
politique forestière européenne, dans la ligne des stratégies de Lisbonne et de Göteborg,
accompagnée de la création d’un Fonds forestier ;
confier à la Commission le mandat de coordonner la mise en œuvre des actions forestières,
dans le cadre de cette politique forestière européenne, à travers des Plans d’action
quinquennaux;
formaliser les Plans Forestiers Nationaux et conclure des contrats de développement
durable forestier entre l’UE et les Etats membres.
Suite à la Conférence sur la protection des forêts en Europe, qui a eu lieu les 6 et 7 avril 2010
à La Granja-Valsaín (Espagne) le Conseil "Environnement" a approuvé le Livre Vert de la
Commission, lors de sa 3021ème réunion du 11.06.2010, à Luxembourg,
Onze mois plus tard, le Parlement Européen approuvait également le Livre Vert de la
Commission par la Résolution non législative T7-0226/2011, du 11 mai 2011, issue du
«rapport ARSENIS». Dans le cadre des travaux de préparation de l’avis du Parlement
Européen sur le Livre Vert de la Commission, l’eurodéputé Mr. Gaston FRANCO, président
du sous-groupe «Forêt» de l’Intergroupe «Changement climatique, Biodiversité et
Développement durable», a entamé une série d’initiatives parmi lesquelles la présentation
d'amendements au projet de "rapport ARSENIS". Ces amendements ont été élaborés dans le
8
(JOCE N° L 217, du 23.07.1992, p. 3).
9
(JOCE N° L 51, du 21.02.1997, p. 11).
10
Cf. Document PE 442.236, B-88, FR-07-2010: «Forêts et Changement climatique - Enjeux et Politiques,
Contribution des services du Parlement au Livre Vert de la Commission», PE, Direction Générale des Politiques
Internes, Bruxelles, juillet 2010, FR.
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 9
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018
cadre de l’opération «Loup argenté» mise en œuvre sous le commandement du Dr. Angel
ANGELIDIS et appuyée sur des travaux réalisés au sein de sa direction. 11
Parmi «les points forts» de cette Résolution, on relève que «…le Parlement invite
instamment la Commission de présenter une proposition législative concernant la
protection des forêts contre les incendies…», (cf. point 36 de la Résolution).
Malheureusement, les recommandations de cette résolution parlementaire n’ont pas eu à ce
jour de suites favorables auprès des services de la Commission. Il semblerait même que le
débat lancé au sujet du Livre Vert de 2010 sur le l’adaptation des forêts au changement
climatique aurait pour réel objectif d’alimenter la réflexion sur la prochaine révision de la
stratégie forestière qui fut annoncée en 2013, et qu’il est dès lors considéré comme clôturé, ce
qui expliquerait pourquoi les forêts ne sont pas mentionnées dans la communication de la
Commission sur l’adaptation globale au changement climatique.
Pourtant, il est clair qu’à l’avenir le changement climatique risque d'accentuer les risques
d'incendies de forêts et qu’on devrait assister à l’extension des surfaces dites «sensibles» aux
feux. Les incendies représentent la menace naturelle la plus importante qui pèse sur les forêts
ou les zones boisées du bassin méditerranéen. Ce fléau détruit déjà beaucoup plus de bois sur
pied que toutes les autres calamités naturelles : attaques parasitaires, insectes, tornades, gels...
Avec le réchauffement climatique, le risque d’incendie devrait s’étendre et remonter dans le
nord de la France, jusqu’en Sologne. Selon un rapport récent du Conseil général de
l'environnement et du développement durable (CGEDD) : «on peut considérer qu’à
l’échéance 2050, c’est près de la moitié de la surface des landes et forêts métropolitaines qui
pourrait être concernée par un niveau élevé de l’aléa feux de forêts». Dans l’optique de cette
perspective sombre, le renforcement de la prévention et prévision y compris la modernisation
accrue des moyens existants de détection et de lutte deviennent prioritaires.
Dès lors, il conviendrait de combler au plus vite le vide en matière de législation européenne
concernant la protection des forêts contre les incendies, laissé après l’expiration – sans
renouvellement – des Règlements du Conseil N° 2158/92/CEE et N° 2152/2003/CE. C’est
par le soutien actif des actions de prévention menées par les professionnels du secteur
forestier sur le terrain que l’on détiendra plus efficacement le risque des incendies. L’âpre
expérience des incendies au Portugal en constitue la preuve
Dr. Angel ANGELIDIS
ex-Conseiller au Parlement Européen
chargé des Forêts et des Politiques Forestières
Bruxelles, le 26.02.2018
* Contribution à la consultation publique de la Commission (07/12/2017 - 01/03/2018)
https://ec.europa.eu/clima/consultations/evaluation-eus-strategy-adaptation-climate-change_fr
Contribution ID : 79e78a16-a5d7-4295-ac11-a9fee308c262
11
Cf. les études du PE n° 449.292 sur «le Livre vert concernant la protection des forêts et l'information sur les
forêts dans l'Union Européenne», n° 469.233 «Synthèse des travaux au sein du Parlement Européen concernant
le Livre Vert de la Commission», n° 440.329 sur «le système communautaire d'échange de quotas d'émissions et
les forêts» et n° 449.237 sur «la politique européenne de protection des forêts contre les incendies».
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 10
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018BIBLIOGRAPHIE :
https://ec.europa.eu/clima/consultations/evaluation-eus-strategy-adaptation-climate-change_fr
http://www.climat.be/fr-be/politiques/politique-europeenne/strategie-europeenne-dadaptation
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_399Y0226_01.html
https://www.touteleurope.eu/actualite/forets-et-surfaces-boisees-en-europe.html
https://www.planetoscope.com/forets/903-hectares-de-terres-detruits-dans-le-monde-par-des-
incendies.html
https://www.planetoscope.com/forets/281-nombre-d-incendies-de-forets-en-europe.html
https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/surveillance-forets-feux-foret-
deforestation-destruction-record-surfaces-boisees-2016-69005/
https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/environnement-deforestation-amazonie-
29-an-65400/
http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/10/24/la-disparition-des-surfaces-boisees-
mondiales-a-augmente-de-51-en-2016_5205004_3244.html
http://www.lepoint.fr/monde/la-foret-au-coeur-du-portugal-region-martyre-des-incendies-18-
10-2017-2165583_24.php
http://www.liberation.fr/futurs/2017/07/26/le-nombre-d-incendies-de-forets-est-il-en-hausse-
en-france_1586042
http://www.fao.org/docrep/003/x2095f/x2095f08.htm
https://www.greenpeace.org/archive-international/en/news/Blogs/makingwaves/5-alarming-
facts-about-amazon-forest-fires-deforestation/blog/57406/
Carte N° 1 : Incendies de forêt au centre de Portugal, 2017
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 11
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018Images N° 1 & 2 : Incendies de forêt, Portugal, 2017
Incendie de Pedrógâo Grande, Portugal, 19.06.1917
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 12
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018Images N° 3 & 4 : Incendies de forêts, Alberta, Canada, 2016
Fort MacMurray wildfire, 01.05 – 02.08.2016.
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 13
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018Images N° 5 & 6 : Incendies de forêt, Californie, USA
“Thomas fire”, Ventura, California, 06.12.2017
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 14
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018Images N° 7 & 8 : Incendies de forêts tropicales, Brésil Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 15 RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018
Cartes N° 2 - 4 : Incendies de forêt et déforestation en Amazonie
In November2015, the Brazilian Amazon experienced 18,716 fires. Satellite data shows the latest
fires (left side, red dots) and the distribution of carbon monoxide from smoke (right). 02.12.2015.
Forest fires in the Amazon rainforest (animated map), 15.03.2017
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 16
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018Cartes N° 5 & 6 :
http://www.stateofourclimate.com/temperature.html
Latest fire world map 12.03.2017 - 21.03.2017. Source: MODIS Rapid Response System
http://www.fire.uni-freiburg.de/current/globalfire.htm
Dr. Angel ANGELIDIS: «ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE 17
RELATIVE Á L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE», Doc. AA-61 FR-02-2018Vous pouvez aussi lire
