ANNEXES AU DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT - AVRIL 2020
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ANNEXES AU DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT
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AVRIL 2020
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N° de Version / modification Date Rédacteur Validation
01 – Version initiale 04/2020 ECSE CASSE 3000
02 – Relecture CASSE 3000 04/2020 ECSE CASSE 3000
CASSE 3000 ANNEXES A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT
SOMMAIRE
ANNEXE 01 : EXTAIT KBIS DE LA SOCIETE ......................................................................................................... 2
ANNEXE 02 : COURRIER DE DECLARATION DE CHANGEMENT D’EXPLOITANT ................................................... 4
ANNEXE 03 : LETTRE D’ENGAGEMENT DE REMISE EN ETAT DU SITE EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITE .......... 8
ANNEXE 04 : EXTRAIT DU PLU DE DIRAC CONCERNANT LA ZONE D’IMPLANTATION DE SMF......................... 11
ANNEXE 05 : PLANS DE L’INSTALLATION ........................................................................................................ 29
ANNEXE 06 : ETUDE FAUNE FLORE ................................................................................................................ 33
ANNEXE 07 : ARRETE PREFECTORAUX DE PERIMETRE DE CAPTAGE DE LA TOUVRE ET DE COULONGE .......... 51
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ANNEXE 01 : EXTAIT KBIS DE LA SOCIETE
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ANNEXE 02 : COURRIER DE DECLARATION DE CHANGEMENT
D’EXPLOITANT
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ANNEXE 03 : LETTRE D’ENGAGEMENT DE REMISE EN ETAT
DU SITE EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITE
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ANNEXE 04 : EXTRAIT DU PLU DE DIRAC CONCERNANT LA ZONE
D’IMPLANTATION DE SMF
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CASSE 3000 ANNEXES A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT
ANNEXE 05 : PLANS DE L’INSTALLATION
Annexe 05-1 : Plan des réseaux d’eaux au 1/500ème. (cf Carte en fin de dossier)
Annexe 05-2 : Plan de localisation des dangers.
Annexe 05-3 : Plan de localisation au 1/25 000ème
Annexe 05-4 : Plan de localisation au 1/2 500ème avec rayon de 100 m autour du site
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Annexe 05-2 – Plan de localisation des dangers
11
7
10 5
8
6
4
9
1
3
2 12
Repère n°1 : le stockage de pièces : Repère n°8 : Zone de stockage des métaux :
Aucun danger particulier Aucun danger particulier
Repère n°9 : zone des pneumatiques :
Repères n°2 et 3 : Comptoir, hall d’accueil et bureau
Aucun danger particulier
administratif
Aucun danger particulier Repère n°10 : Stockage des chariots élévateurs
Aucun danger particulier
Repère n°4 : Atelier de mécanique et démontage :
Aucun danger particulier Repère n°11 : Zone des VHU dépollués
Aucun danger particulier
Repère n°5 : Atelier de dépollution :
Aucun danger particulier Repère n°12 : Zone des véhicules d’occasions
Aucun danger particulier
Repère n°6 : Le local de stockage des déchets :
Risque incendie au niveau de certains produits
(liquides inflammables : liquide lave glace,
carburants)
Repère n°7 : Zone des VHU en attente de
dépollution : Aucun danger particulier
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CASSE 3000
Annexe 5-03 : Carte IGN au 1/25 000ème localisant la société CASSE 3000
AVRIL 2020 Page 31 sur 67CASSE 3000 ANNEXES A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT Annexe 5-04 : Carte IGN au 1/2 500ème avec périmètre de 100 m localisant la société CASSE 3000 et les sociétés voisines AVRIL 2020 Page 32 sur 67
CASSE 3000 ANNEXES A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT
ANNEXE 06 : ETUDE FAUNE FLORE
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ETUDE DE LA FAUNE, DE LA FLORE ET DES
MILIEUX NATURELS
Cette étude a pour but d’analyser l’état du site de la société Casse Auto 2000 et de son environnement, ainsi
que de comprendre les effets directs et indirects, temporaires ou permanents de l’exploitation sur les milieux
environnants
Pour ce faire, il faut recenser et localiser les milieux, en particulier les zones naturelles sensibles ; recenser les
espèces animales et végétales présentes et préciser les espaces vitaux nécessaires au maintien des espèces rares
et/ou protégées afin d’étudier les impacts possibles de l’exploitation et apporter des solutions.
Les données existantes (publications, inventaires, consultations…) peuvent être un premier moyen pour aborder
ces questions mais, selon la circulaire d’application n° 93.73 du 27 septembre 1993 : « l’analyse doit s’appuyer
sur des études de terrain et des mesures sur site et pas se fonder uniquement sur la documentation ».
En ce sens, une étude de terrain diurne et nocturne a été réalisée le 23 juin 2011. Cette date a été choisie car
elle correspond à la période la plus propice à l’observation de la végétation de la région et d’un grand nombre
d’espèces animales.
L’étude du contexte régional précède l’analyse des milieux et des espèces animales et végétales locales. Ces deux
analyses permettent d’établir la sensibilité écologique du site. Une dernière partie précise les sources utilisées.
1.1 STATUTS DE PROTECTION ET INVENTAIRES
Autour de la société, il existe 2 zones protégées. L’une l’est par la Directive Habitat, il s’agit de la zone Natura
2000 : vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses principaux affluents. La seconde est une ZNIEFF
de type 1 : la forêt de Dirac.
Contexte réglementaire Existant/non existant
Arrêté préfectoral de protection biotope Non
ZPS Directive Oiseaux Non
Parc National ou Régional Non
Directive Habitat 1 élément
Sites classés ou inscrits Non
ZNIEFF type 1 1 élément
ZNIEFF type 2 Non
Zone d’importance pour la conservation des oiseaux Non
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CASSE 3000 ANNEXES A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT
1.2 PRESENTATION DE LA ZONE NATURA 2000 ET DE LA ZNIEFF
Vues aériennes1
Photographie aérienne au 1/32 000 : la forêt de Dirac et ses environs
Photographie aérienne au 1/32 000 : la ZNIEFF et la zone Natura 2000
ZNIEFF de type I : la forêt de Dirac
Natura 2000 : vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses principaux affluents
Implantation de la société
La zone Natura 20002
Identification :
Appelation : Vallée de la Charente entre Angoulème et Cognac et ses principaux affluents (SOLOIRE,
BOEME, ECHELLE)
Statut : Site ou proposition de Site d'Importance Communautaire (SIC/pSIC)
Code : FR5402009
Description et intérêt du site :
1 Sauf mention contraire, l’ensemble des cartes sont issues du site Géoportail,
www.géoportail.fr
2 Les descriptions de la zone Natura 2000 et de la Znieff sont reprises de l’inventaire national du
patrimoine naturel du museum national d’histoire naturelle, http://inpn.mnhn.fr
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L’intérêt majeur du site réside dans la présence d’une population de Vison d’Europe, espèce d’intérêt
communautaire majeur en voie de disparition à l’échelle nationale.
De plus, le site, qui comprend le lit majeur de la Charente et certains de ses affluents, associe sur plus d’une
trentaine de kilomètres de son cours moyen un ensemble de milieux originaux et des formations végétales
générées par l’action des crues régulières du fleuve : prairies humides inondables, marais tourbeux, végétations
aquatiques et rivulaires des nombreux bras du réseau hydrographique, forêts alluviales à Aulnes et Frênes…
Les divers groupements végétaux du site sont le support d’habitats et d’espèces menacées en Europe, certaines
classées prioritaires et confèrent au secteur un intérêt communautaire. Plusieurs Zones Naturelles d’Intérêt
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ont été inventoriées sur le site, dont la ZNIEFF de type I de la forêt de Dirac.
Evaluation de la richesse du patrimoine naturel au sens de la directive :
Nombre d’habitats naturels d’intérêt communautaire : 9 dont 2 prioritaires.
Nombre d’espèces animales et végétales d’intérêt communautaire : 33.
ZNIEFF de type 1 :
Identification :
Appelation : La forêt de Dirac
Code : 540015643
Description et intérêt du site :
Elle est située à 15 km au sud-est d'Angoulême et couvre principalement la commune de Dirac, mais aussi
quelques petites parties des communes de Dignac, Garat, Torsac et Sers.
La forêt recouvre un vaste plateau entre les vallées de l'Anguienne au nord-ouest, les Eaux-Claires au sud-ouest,
et l'Échelle à l'est. Elle est prolongée par la forêt d'Horte à l'est de cette vallée et au sud-est de Dignac. Elle fait
environ 6 km de long sur 3 km de large, mais est entrecoupée de vastes clairières dont le village de Dirac, ce qui
représente une surface entre 1 000 ha et 2 000 ha.
La forêt est coupée en son centre par la route d'Angoulême à Périgueux (D.939, ancienne N.139), la D.104 Sers-
Dirac-Puymoyen, et la D.101 Torsac-Dirac.
La ZNIEFF est essentiellement constituée d'un boisement dense de chênes, châtaigniers, charmes, ainsi que de
résineux plantés. De nombreuses parcelles en régénération forment des landes acidophiles atlantiques, et on
observe dans la partie est, sur calcaire, des cavités naturelles et artificielles qui abritent plusieurs espèces de
chauves-souris. Le cortège d'oiseaux forestiers et de lande est intéressant.
Le pourcentage surfacique des milieux déterminants se répartit ainsi :
- Landes sèches 10%
- Chênaie-Charmaie 10%
- Chênaie acidiphile 30%
- Chênaie thermophile 10%
Les autres milieux se composent pour 20% de résineux plantés, 10% de fourrés, 5% de prairies et 5% de cultures.
La société Casse Auto 2000 se situant au cœur de la forêt de Dirac, l’étude plus détaillée de la ZNIEFF va permettre
l’analyse du contexte écologique local autour du site.
2.1 LES DIFFERENTS MILIEUX ET HABITATS PRESENTS AUTOUR DU SITE
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Photographie aérienne au 1/8 000 : les différents milieux et types d’habitat
2
3
6
1
1
2
7
5
4
3
Photographie aérienne au 1/8 000 : les différents milieux et types d’habitat
Code Corine
Légende de la carte Valeur patrimoniale
Biotope
Sol artificialisé 8 Faible
Implantation de la société 86.3 Faible
1 Terrain comprenant 4 sociétés 86.3 Faible
2 Terrain militaire 87.1 Faible
3 Déchetterie 86.3 Faible
Cultures 82 Faible
Landes sèches 31.2
ZNIEFF
Chênaie-Charmaie 41.2
Chênaie acidophyle 41.5
Localisation des différentes prises de vue
Route de Périgueux
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Les sols artificialisés
Aux alentours du site de la société Casse Auto 2000, plusieurs types de sols artificialisés peuvent être dénombrés.
En premier lieu, au nord-est et à l’est, on trouve différents terrains de cultures agricoles. Lors de la visite sur site,
ils étaient moissonnés comme le montre la photo ci-dessous3, prise au point 3
Ils présentent très peu d’intérêt patrimonial. Il en va de même pour le terrain militaire et la déchetterie
respectivement au nord-ouest et au sud-est.
L’autre type de sol artificialisé important correspond au terrain sur lequel se situe la société Casse Auto 2000 et
qui compte trois autres sociétés.
Ce terrain est entièrement recouvert de gravier et totalement clôturé. Sur l’ensemble de son flanc est, il est longé
par la route de Périgueux qui marque une large coupure avec la forêt de Dirac.
1
Panorama de la lisière de la forêt de Dirac le long de la route de Périgueux (dos au site) pris au point
Etant totalement gravillonné, le terrain ne présente pas de végétation, si ce n’est quelques herbes folles et arbres
plantés en décoration comme présentés sur ces quelques photos prises au point 2
3Sauf mention contraire, toutes les photos floristiques et faunistiques ont été prises sur le site lors
de la prospection du 23 juin 2011.
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La lande
Panorama de la lande pris au point 4
Les landes sèches de la forêt de Dirac sont des formations végétales, dominées par les bruyères (Ericacées) et les
Ajoncs.
Elles sont souvent la conséquence de déforestations anciennes suivies de pâturage ou de techniques agro-
pastorales (fauche pour litière, cultures sur brûlis, …) ; du passage répété d’incendies.
On les rencontre sur les sols acides, secs, à texture sableuse où on trouve différentes combinaisons des plantes
suivantes : la Bruyère cendrée, la Callune, l’Ajonc nain, l’Ajonc d’Europe, l’Avoine de Thore, le Ciste à feuille de
sauge…
Malgré un cortège floristique assez pauvre, les landes sèches participent à la diversité des milieux et des paysages
et sont souvent fréquentées par de nombreux animaux :
• des reptiles : le Lézard vivipare, la Vipère péliade ;
• des oiseaux : l’Engoulevent d’Europe, la Fauvette pitchou, l’Hypolaïs polyglotte et le Circaète Jean le
Blanc ;
• des mammifères : comme les Chauves-souris qui viennent y chasser.
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Chênaie acidophile
Définition Corine biotopes n°41.5 :
Forêts à Quercus robur ou à Q. petraea sur sols acides avec une strate herbacée la plupart du temps constituée
des groupes écologiques à : Deschampsia flexuosa, Vaccinium myrtillus, Pteridium aquilinum, Lonicera
periclymenum, Holcus mollis, et de Maianthemum bifolium, Convallaria maialis, Hieracium sabaudum,
Hypericum pulchrum, Luzula pilosa et des mousses Polytrichum formosum et Leucobryum glaucum.
(Roisin, 1962 ; Ellenberg, 1963, 1988 ; Oberdorfer, 1967, 1990 ; Durin et al., 1967 ; Delelis-Dussollier et Géhu,
1974 ; Barkman, 1974 ; Sougnez, 1974 ; Westhoff et den Held, 1975 ; Noirfalise, 1986, 1987).
La présentation de la ZNIEFF indique que 30% de la forêt de Dirac est couverte par des chênaies acidophiles. Ce
type de milieu forestier est en effet très présent autour du site de la société Casse Auto 2000. On trouve en grand
nombre les Chêne sessile Quercus petraea, pédonculé Quercus robur et le Châtaignier Castanea sativa qui
constituent la trame arborée de ces bois. Le Pin maritime Pinus pinaster vient régulièrement se mêler à ce cortège
comme le prouve cette photo 5 réalisée au point
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En sous-bois, les plantes caractéristiques les plus fréquentes sont :
la Fougère aigle Pteridium aquilinum,
la Germandrée scorodoine Teucrium scorodonia,
la Canche flexueuse Deschampsia flexuosa,
le Millepertuis élégant Hypericum pulchrum, le Mélampyre des prés Melampyrum pratense, le Chèvrefeuille
volubile Lonicera periclymenum la Houlque molle Holcus mollis, et bien d'autres encore même si le tapis herbacé
de la chênaie acidiphile n'est pas parmi les plus diversifiés.
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Chênaie-Charmaie
Définition Corine biotopes 41.2 :
Forêts atlantiques et médio-européennes dominées par Quercus robur ou Q. petraea sur des sols eutrophes ou
mésotrophes avec généralement des strates herbacée et arbustive bien développées et spécifiquement riches.
Carpinus betulus est généralement présent. Elles se forment sous des climats trop secs ou sur des sols trop
humides ou trop secs pour le hêtre ou encore à la faveur de pratiques forestières visant à favoriser les Chênes.
(Mullenders, 1955 ; Breton, 1957 ; Vanden Berghen et Mullenders, 1957 ; Ellenberg, 1963, 1988 ; Izard et al. ,
1963 ; Tanghe, 1964b, 1967, 1968-1970 ; Gaussen, 1964 ; Dupias, 1966, 1985 ; Durin et al. , 1967 ; Oberdorfer,
1967, 1990 ; Sougnez, 1967 ; Noirfalise, 1968, 1969, 1984, 1986, 1987 ; Coûteau, 1969 ; Lavergne, 1969 ;
Duvigneaud et Denaeyer-De Smet, 1970 ; Barbero et al., 1971 ; Dendaletche, 1973 ; Sougnez, 1973, 1978 ;
Baudière, 1974a ; Bugnon et Rameau, 1974 ; Richard, 1974 ; Ozenda et Wagner, 1975 ; Westhoff et den Held,
1975 ; Caron et Gehu, 1976 ; Chastagnol et al. , 1978 ; Dethioux, 1978 ; Braque, 1979 ; Ozenda et al. , 1979 ;
Rameau et Timbal, 1979 ; Thill et Palm, 1979 ; Bournérias, 1979, 1984 ; Chastagnol et Vilks, 1982 ; Bernard, 1983
; Botineau et Chastagnol, 1983 ; Gésant et Plat, 1983; Rivas-Martinez et al. , 1984 ; Ozenda, 1985 ; Grüber, 1988
; Rodwell, 1991).
Bien que quelques Charmes soient dispersés parmi les espèces précédemment citées, ils restent peu nombreux
autour du site étudié. Même si la chênaie-Charmaie compose 10% de la forêt de Dirac, elle n’est pas le milieu
dominant autour de la société Casse 3000 qui est majoritairement entouré de chênaie acidophile et de landes
sèches. Le site en lui-même est totalement artificialisé par une couverture de graviers et entièrement clôturé.
41.2
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3.1 LA FLORE
Liste des espèces végétales recensées
e
e
qu
qu
tifi
tifi
m
m
ien
ien
No
No
sc
sc
m
m
No
No
Bugle petit pin Ajuga chamaepitys Onagre à grandes fleurs Oenothera glazioviana
Mouron rouge Anagallis arvensis Origan Origanum vulgare
Petite bardane arctium minus Coquelicot Papaver rhoeas
Fromental Arrhenatherum elatius Picris fausse vipérine Picris echioides
Asperge sauvage Asparagus Acutifolius Picris fausse épervière Picris hieracioides
Folle avoine Avena fatua Pin maritime Pinus pinaster
Charme Carpinus betulus Plantain lancéolé Plantago lanceolata
Châtaignier Castanea sativa Plantain à larges feuilles Plantago major
Centaurée noire Centaurea nigra Pâturin annuel Poa annua
Cirse commun Cirsium vulgaris Pâturin commun Poa trivialis
Clinopode Clinopodium vulgare Polytric élégant Polytricum formosum
Erigeron du Canada Conyza canadensis Pourpier Portulaca oleracea
Cornouiller sanguin Cornus sanguinea Potentille rampante Potentilla reptans
Crépis à tige capillaire Crepis capillaris Brunelle commune Prunella vulgaris
Barkhausie hérissée Crepis setosa Prunellier Prunus spinosa
Genêt à balai Cytisus scoparius Fougère aigle Pteridium aquilinum
Canche Deschampsia flexuosa Chêne pubescent Quercus pubescens
Vipérine Echium vulgare Chêne pédonculé Quercus robur
Bruyère cendrée Erica cinerea Chêne sessille Quercus sessiliflora
Bruyère à balai Erica scoparia Renoncule rampante Ranunculus repens
Eupatoire chanvrine Eupatorium cannabinum Robinier faux acacia Robinia pseudo acacia
Euphorbe épurge Euphorbia lathyris Rosier des chiens Rosa canina
Hêtre Fagus sylvatica Ronce à feuilles d'orme Rubus ulmifolius
Géranium mollet Geranium molle Petite pimprenelle Sanguisorba minor
Herbe à Robert Geranium robertanum Compagnon blanc Silene latifolia
Lierre terrestre Glechoma hederacea Solidage verge d'or Solidago virgaurea
Lierre Hedera helix Laiteron des champs Sonchus arvensis
Hippocrépide chevelue Hippocrepis comosa Sporobole tenace Sporobolus indicus
Millepertuis commun Hypericum perfomatum Mouron des oiseaux stellaria media
Millepertuis élégant Hypericum pulchrum Herbe aux femmes battues Tamus communis
Porcelle glabre Hypochaeris glabra Pissenlit Taraxacum officinale
Porcelle enracinée Hypochaeris radicata Germandrée scorodoine Teucrium scorodonia
Houx commun Ilex aquifolium Trèfle des prés Trifolium Pratense
Laitue scariole Lactuca serriola Trèfle rampant Trifolium repens
Grande marguerite Leucanthemum vulgare Ajonc nain Ulex minor
Chèvrefeuille Lonicera periclymenum Verveine sauvage Verbena officinalis
Lotier corniculé Lotus corniculatus Véronique de Perse Veronica persica
Lotier à feuilles ténues Lotus glaber Véronique à feuilles luisantes Veronica polia
Minette Medicago lupulina Au cours de la prospection, 77 espèces végétales ont
été recensées sur le site et aux alentours. Compte
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tenu de la surface prospectée, la richesse floristique est plutôt moyenne. Ceci s’explique par l’uniformité du
milieu rencontré autour du site et par l’absence de végétation sur ce dernier.
Les espèces rencontrées sont typiquement celles qui caractérisent les chênaies acidophiles et les landes sèches
qui les accompagnent dans la forêt de Dirac.
Dans le bois, Chênes pubescent, pédonculé ou sessile, Châtaigniers, Pins maritimes, Charmes et Hêtres se
côtoient aux étages supérieurs. La fougère aigle recouvre la totalité des sous bois et atteint parfois 2 mètres de
hauteur. Peu d’autres espèces parviennent à se faire une place parmi elles. On peut trouver des lierres et des
mousses, quelques ronces et parfois un exemplaire unique d’une autre espèce qui se trouve esseulé. Nous avons
ainsi rencontré :
le
Houx
le Prunelier…
La richesse floristique s’accroît dans la lande sèche. Bien que la Fougère aigle y soit aussi très présente, plusieurs
arbustes s’épanouissent tels le Cornouiller sanguin, le rosier des chiens ou le chèvrefeuille. Les espèces typiques
sont bien représentées comme les Bruyères à balai et cendrée, nombreuses, l’Ajonc nain… D’autres espèces se
rencontrent plus localement telles
L’Eupatoire chanvrine, l’Onagre, la Vilpérine….
Enfin, sur le site de la société Casse Auto 2000, ce sont les herbes folles très communes qui se fraient un chemin
parmi les graviers. Plantain, Pissenlit, Mouron des oiseaux côtoient le Coquelicot, la Potentille et la Minette…
De toutes les espèces végétales recensées sur le site et aux alentours, aucune n’est officiellement protégées ni
déterminantes pour les ZNIEFF en Poitou-Charentes. Ce sont toutes des espèces assez communes et pour la
majorité communes à très communes dans le département.
L’inventaire floristique a permis de recenser 77 espèces végétales soit une richesse botanique relativement
moyenne. Les espèces sont peu variées dans la chênaie acidophile, plus diversifiée sdans la lande sèche et se
résument à quelques herbes folles sur le site de la société Casse Auto 2000. Au plan patrimonial, aucune
espèce n’étant déterminante ou protégée et toutes étant assez communes ou communes dans le
département, il n’y a pas d’enjeu conservatoire réel.
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3.2 LA FAUNE
Liste et statut des espèces animales recensées sur le site et aux alentours
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LR
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Crapaud calamite Bufo calamita oui LC LC DH2
Batraciens
Rainette verte Hyla arborea oui LC LC DH2
Barbastelle commune Barbastella barbastellus oui LC NT DH2-4
Murin de Daubenton Myotis daubentonii oui LC LC DH4
Grand Murin Myotis Myotis oui LC LC DH2-4
Murin à moustache Myotis mystacinus oui LC LC DH4
Noctule commune Nyctalus noctula oui NT LC DH4
Lapin Oryctolagus cuniculus non NT NT
Mammifères
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii oui LC LC DH4
Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum oui NT LC DH2-4
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros oui LC LC DH2-4
Ecureuil roux Sciurus vulgaris non LC LC
Sanglier Sus scrofa non LC LC
Taupe Talpa europaea non LC LC
Renard Vulpes Vulpes non LC LC
Autour des palombes Accipiter gentilis oui LC LC
Engoulevent Caprimulgus europaeus oui LC LC DOI
Busard st Martin Circus cyaneus oui LC LC DOI
Corneille Corvus corone non LC LC DOII
Faucon hoberau Falco subbuteo oui LC LC
Geai des chênes Garrulus glandarius non LC LC DOII
Locustelle tachetée Locustella naevia oui LC LC
Oiseaux Milan noir Milvus migrans oui LC LC DOI
Mésange huppée Parus cristatus oui LC LC
Mésange charbonnière Parus major non LC LC DOII
Pie Pica pica non LC LC DOII
Roitelet huppé Regulus regulus oui LC LC
Tarier pâtre Saxicola torquata non LC LC
Fauvette pitchou Sylvia undata oui LC NT DOI
Merle noir Turdus merula non LC LC DOII
Herpétofaune Lézard des murailles Podarcis muralis non LC LC DH4
Fadet Coenonympha pamphilus non
Souci Colias crocea non
Citron Gonepteryx rhamni non
Lépidoptères Mélitée des centaurées Melitaea phoebe oui
Piéride du chou Pieris brassicae non
Argus bleu Polyommatus icarus non
Vulcain Vanessa atalanta non
Grillon des bois Nemobius sylvestris non
Orthoptères Decticelle chagrinée Platycleis albopunctata non
Grande sauterelle verte Tettigonia viridissima non
Pour l’inventaire faunistique, l’ensemble des espèces déterminantes pour la ZNIEFF de la forêt de Dirac a été
inscrit dans le tableau et a fait l’objet d’une recherche sur le terrain. Lorsque ces espèces ont été observées, la
colonne « Observé » du tableau est remplie en vert. Il en va de même pour la colonne « Indices » lorsque des
indices de leur présence ont été notés (indices sonores, empreintes, terriers…). Si aucune observation directe n’a
été effectuée et aucune trace de présence n’a été relevée, la colonne « Absent » est remplie en rouge. Les autres
espèces non déterminantes décelées sur le terrain sont aussi inscrites dans le tableau.
Pour chacune, leur statut de protection et leur valeur patrimoniale sont notés de la façon suivante :
ZNIEFF : espèces déterminantes pour la ZNIEFF de la forêt de Dirac. 4
LR France et LR monde (Liste Rouge France et Liste Rouge monde) : LC ➔ préoccupation mineure ; NT ➔ quasi
menacé.5
4 Inventaire National du Patrimoine Naturel http://inpn.mnhn.fr/isb/zone/znieff/540015643
5 Idem http://inpn.mnhn.fr/isb/espece/listerouge
AVRIL 2020 Page 46 sur 67CASSE 3000 ANNEXES A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT
DH (Directive Habitat) : 2 ➔ annexe 2, espèce dont la conservation nécessite la désignation de zone spéciale de
conservation ; 4 ➔ annexe 4, espèce d’intérêt communautaire qui nécessite une protection stricte.6
DO (Directive Oiseaux) : DOI ➔ annexe 1, espèce faisant l’objet de mesures spéciales de conservation ; DOII ➔
annexe 2, espèce pouvant être chassée.7
En rouge : intérêt patrimonial fort à très fort.
En bleu : intérêt patrimonial moyen à fort.
En vert : intérêt patrimonial faible à moyen.
Résultats
Les batraciens :
Seule une espèce de batracien semble vivre autour du site, le Crapaud calamite ou Bufo calamita. Il s’agit d’une
espèce déterminante pour la ZNIEFF mais commune dans le département.
Les mammifères :
Les prospections mammalogiques révèlent la présence de 5 espèces : le Renard, la Taupe, le Sanglier, le Lapin et
l’Ecureuil roux. Parmi eux, seul le Lapin Oryctolagus cuniculus a un intérêt patrimonial mais faible. En effet, bien
que classé NT (presque menacé) sur la Liste Rouge France et la Liste Rouge monde , il est commun dans le
département et n’est pas déterminant pour la ZNIEFF.
En fait, d’un point de vue patrimonial, seul le groupe des Chiroptères dont 6 espèces sont déterminantes pour la
ZNIEFF présente un intérêt significatif.
Pourtant, une prospection nocturne réalisée à l’aide d’un détecteur d’ultrasons dans la nuit du 23 au 24 juin 2011
de minuit à 3 heures du matin n’a révélé aucune émission ultrasonore. Il semble que les populations de
Chiroptères évoluent plus à l’est de la forêt de Dirac, là où se concentrent les cavités naturelles et artificielles
pouvant les accueillir.
Les oiseaux :
L’inventaire de l’avifaune a été réalisé à partir d’écoutes et d’observations directes. Seules 7 espèces ont été
observées. Cette pauvreté apparente doit être mise en relation avec le caractère tardif de l’inventaire, la plupart
des oiseaux devenant plus discrets en été après la période de reproduction. Sur le site de la société Casse Auto
2000, cette pauvreté s’explique aussi par les sources de dérangements liées aux activités économiques qui s’y
déroulent et à la présence de chiens de garde sur l’ensemble du terrain.
Parmi ces espèces, 3 présentent un intérêt patrimonial faible à moyen : 8
la Mésange huppée le Roitelet huppé la Fauvette pitchou
Parus cristatus, Regulus regulus Sylvia undata.
Toutes trois sont déterminante pour la ZNIEFF et la Fauvette pitchou est classée NT sur la Liste Rouge monde.
6 Idem http://inpn.mnhn.fr/isb/reglementation/protection/listeProtections/communautaire
7 Idem http://inpn.mnhn.fr/isb/reglementation/protection/listeProtections/communautaire
8 Photos hors site.
AVRIL 2020 Page 47 sur 67CASSE 3000 ANNEXES A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT Herpétofaune : L’Herpétofaune répertoriée ne comprend qu’une seule espèce de reptile, le Lézard des murailles Podarcis muralis dont plusieurs spécimens ont été observés sur le site dans les graviers ou courant sur les murs. Il est d’un intérêt patrimonial faible car bien que protégé par l’Annexe IV de la Directive Habitat, il est commun dans la région et n’est pas déterminant pour la ZNIEFF. Les Lépidoptères : La population de papillon est nombreuse dans la lande mais une prospection à vue des adultes en vol ou posés sur la végétation rend difficile leur identification. 7 espèces ont été formellement identifiées dont une ayant un intérêt patrimonial moyen à fort, la Mélitée des centaurées Melitaea phoebe déterminante pour la ZNIEFF. Les Orthoptères et Odonates : Ces deux groupes comptaient très peu de représentants, Grillon des bois, Decticelle et Grande Sauterelle pour les Orthoptères tandis qu’un seul spécimen de libellule s’est manifesté sans pour autant pouvoir être identifié sûrement. En conclusion, sur 24 espèces animales recensées, un batracien, un mammifère, trois oiseaux et un membre de l’Herpétofaune ayant un intérêt patrimonial faible à moyen ont été inventoriés sur le site. A leurs côtés, un Lépidoptère, la Mélitée des centaurées a un intérêt patrimonial moyen à fort. Sur les 20 espèces déterminantes pour la ZNIEFF de la forêt de Dirac, seules 5 ont été repérées sur ou autour du site. Rappelons que la clôture entourant le site et la présence de chiens de garde doivent tenir éloignées de nombreuses espèces animales. AVRIL 2020 Page 48 sur 67
CASSE 3000 ANNEXES A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT
4.1 TABLEAU RECAPITULATIF DES INVENTAIRES ET DE LEUR INTERET PATRIMONIAL
NOMBRE D'ESPECES OU
GROUPES INTERET PATRIMONIAL
DE MILIEUX DIVERSITE COMMENTAIRES
TAXINOMIQUES
INVENTORIES
Fort à très fort Moyen à fort Faible à moyen
Sur le site, milieu très artificialisé sans intérêt
Milieux et habitats 3 Très faible 0 0 0 patrimonial. Aux alentours, chênaie acidophile
et lande sèche composant la ZNIEFF
Richesse floristique limitée vu l'homogénéïté
Flore 77 Faible à moyenne 0 0 0 des milieux. Pas d'enjeux de protection ou de
conservation
Amphibiens 1 Très faible 0 0 1 1 espèce déterminante pour la ZNIEFF
1 espèce classée NT sur les Listes Rouges mais
non déterminante pour la ZNIEFF. Le groupe des
Mammifères 5 Faible 0 0 1
Chiroptères d'intérêt patrimonial significatif n'a
pas été recensé sur le site ni aux alentours
Avifaune très peu diversifiée vu le caractère
tardif de l'inventaire et les dérangements dus
Avifaune 7 Très faible 0 0 3
aux activités humaines. 3 espèces
déterminantes pour la ZNIEFF
Le Lézard des murailles, pourtant non
déterminant pour la ZNIEFF et commun sur le
Herpétofaune 1 Très faible 0 0 1
site, est protégé par l'annexe 4 de la Directive
Habitat d'où son intérêt patrimonial
La faiblesse des espèces inventoriées est à
relativiser par la difficile identification lors des
Lépidoptères 7 Faible 0 1 0
observations. Une espèce déterminante pour la
ZNIEFF
Orthoptères 3 Très faible 0 0 0 Peuplement faible, sans enjeu conservatoire
La diversité des groupes taxinomiques est faible voire très faible.
De plus, seul un taxon a un intérêt patrimonial moyen à fort pour 1 de ses spécimens : les Lépidoptères avec la
Mélitée des centaurées Melitaea phoebe.
Plusieurs taxons ont une espèce à intérêt patrimonial faible à moyen mais sur 6 espèces ainsi caractérisées seuls
le Crapaud calamite Bufo calamita et les oiseaux Fauvette pitchou Sylvia undata, Roitelet huppé Regulus regulus
et Mésange huppée Parus cristatus sont déterminants pour la ZNIEFF de la forêt de Dirac.
4.2 CONCLUSIONS
Le terrain sur lequel est implantée la société Casse 3000 comprend trois autres sociétés en activité depuis
plusieurs années. Le sol en est entièrement artificialisé par le gravier qui le recouvre et la clôture qui l’entoure.
Plusieurs chiens attachés en journée et en liberté la nuit en assurent la garde.
Sur ce site, l’intérêt patrimonial de la faune et de la flore est quasi nul. Seuls quelques papillons et le Lézard des
murailles y circulent ; tandis que la végétation se compose uniquement d’herbes folles et d’arbres d’ornement.
Les alentours du site présentent une plus grande richesse patrimoniale. Le terrain de la zone d’activité est en
effet entouré par la ZNIEFF de la forêt de Dirac dont les milieux essentiels sont la chênaie acidophile et la lande
sèche.
Pourtant, la flore est plutôt uniforme et peu diversifiée dans les bois environnants, un peu plus riche dans la
lande sans toutefois présentée d’enjeux conservatoires.
Pour la faune, 20 espèces animales sont déterminantes pour la ZNIEFF mais seules 5 ont été inventoriées aux
environs du site. Une seule espèce à intérêt patrimonial moyen à fort est à noter, la Mélitée des centaurées.
Quant aux Chiroptères déterminants pour la ZNIEFF et à intérêt patrimonial fort, ils semblent ne pas circuler aux
alentours du site vu l’absence d’émission ultrasonore relevée lors de l’écoute nocturne effectuée.
L’implantation de la société dans les conditions décrites dans le présent dossier n’affectera pas le milieu naturel
environnant.
AVRIL 2020 Page 49 sur 67CASSE 3000 ANNEXES A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT Préalablement aux relevés de terrain, une collecte et une analyse des données existantes sur le secteur étudié ont été réalisées auprès : - des centres documentaires spécialisés, - des structures scientifiques compétentes, - des structures administratives concernées (DREAL, DDAF, ...) - des études réalisées dans le secteur... Base de données : Corine Biotopes. FAUNA-FLORA : analyse, inventaire et suivi du patrimoine naturel. INPN : inventaire national du patrimoine naturel. LPO : ligue de protection des oiseaux. UICN : union internationale pour la conservation de la nature. Listes des espèces animales et végétales protégées au niveau national et au niveau régional. Contexte réglementaire : Directive Oiseaux. Directive Habitat (Natura 2000 et Zone de Protection Spéciale). ZNIEFF et ZICO. Articles L. 110-1 et L. 122-1 (cadre la prise en compte des milieux naturels ainsi que des espèces animales et végétales par l’étude d’impact). Circulaire d’application n° 93-73 du 27 septembre 1993. Autres sources : Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les études d’impact, DIREN Midi Pyrénées. Note méthodologique pour la réalisation du volet faune-flore-milieux naturels des études d’impacts, DIREN Champagne Ardenne. DREAL Poitou-Charentes. DREAL Franche Comté. Bibliographie : ARTHUR L., LEMAIRE M. 1999 – Les Chauves-souris maîtresses de la nuit. Descriptions, mœurs, observation, protection, Delachaux et Niestlé, Paris, 265 p. COMMISSION EUROPEENNE, DG ENVIRONNEMENT, 1999 –Manuel d’interprétation des habitats de l’union européenne, Eur 15/2. 132 p. CORINE BIOTOPE, 1995 - Types d’habitats français. Engref, L’Atelier, 175 p. DANTON P. & BAFFRAY M. 1995 – Inventaire des plantes protégées en France. Edition Nathan. 294 p. JOURDE P., TERRISSE J. 2001 – Espèces animales et végétales déterminantes en Poitou-Charentes, Poitou- Charentes Nature, Poitiers, 154 p. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 1994, - Faune et Flore, 608 p. LAFRANCHIS T. 2000 - Les papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs chenilles. Collection Parthenope, BIOTOPE Ed. : 448 p. M.N.H.N. 1994 - Inventaire de la Faune menacée de France. Le Livre Rouge. Muséum National d'Histoires Naturelles, Nathan. 175 p. OLIVIER L., GALLAND J.-P. & MAURIN H. 1995 – Livre Rouge de la flore menacée de France. Tome I : espèces prioritaires. Muséum National d’Histoire Naturelle, Conservatoire Botanique National de Porquerolles, Ministère de l’Environnement ; Institut d’Ecologie et de Gestion de la Biodiversité, Service du Patrimoine naturel ; Collection Patrimoines naturels – volume n°20, Série Patrimoine génétique. Paris, 486 p. + annexes. Poitou-Charentes Nature, 2000 – Catalogue des habitats naturels du Poitou-Charentes, Poitiers, 68 p. RUSHFOTH K. 2000 – Photo-guide des arbres d’Europe, Delachaux et Niestlé, Paris, 1328 p. SARDIN J.P. 1991 – Les oiseaux de Charente, Charente Nature, Angoulême, 189 p. VOISIN J.F. 2003 – Atlas des Orthoptères et des Mantidés de France, Patrimoines Naturels, 104 p. AVRIL 2020 Page 50 sur 67
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ANNEXE 07 : ARRETE PREFECTORAUX DE PERIMETRE DE
CAPTAGE DE LA TOUVRE ET DE COULONGE
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