Dragage des canaux Travaux prévus en 2017 - Le mardi 13 décembre 2016 à 19 h Hôtel de ville Municipalité de Saint-Zotique
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Dragage des canaux
Travaux prévus en 2017
Le mardi 13 décembre 2016 à 19 h
Hôtel de ville
Municipalité de Saint-Zotique
Présenté par les Services techniques et l’hygiène du milieu de la
Municipalité de Saint-Zotique
Représentants de la Municipalité
M. Yvon Chiasson, Maire
Jean-François Messier, OMA, Directeur général
Christine Ouimet, ing., Directrice des services techniques et
de l’hygiène du milieu
Guy Tessier, Directeur adjoint des services techniques et de
l’hygiène du milieu
Vicky Legault, Directrice des relations avec le milieu
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016
Définitions: Dragage vs Faucardage
DRAGAGE: opération qui consiste à extraire les sédiments
situés sur le fond d’un plan d‘eau à des fins d’excavation, de
nettoyage, d’approfondissement, d’élargissement ou
d’allongement d’un cours d’eau. Travaux nécessitant l’utilisation
d’une drague à partir de la rive, d’un pont de glace ou flottant
dans l’eau.
FAUCARDAGE: opération qui consiste à couper et enlever les
plantes et herbes aquatiques d’un plan d’eau. Travaux effectués
à l’aide de bateaux faucards.
Note: les deux opérations sont sujet à un certificat d’autorisation du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques (MDDELCC) en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016
Règles environnementales
Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) – Article 22 – obtention
d’un CA émis par le MDDELCC;
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF) –
Article 128.7- Autorisation émise par le MFFP;
Loi sur les pêches de Pêche et Océan Canada;
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT);
Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (RESC);
Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols
contaminés (RSCTSC);
Règlement sur les matières dangereuses (RMD)
Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières
résiduelles (REIMR);
Critères de qualité de l’eau de surface du Québec
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016
Principaux points à retenir pour le dragage:
Honoraires professionnels pour la préparation de plan et devis,
échantillonnage et la surveillance des travaux;
Certificat d’autorisation à obtenir avant de réaliser les travaux;
Période de l’année limitée pour effectuer les travaux:
entre le 30 août et le 1er avril.
Superficie maximum autorisée et volume maximum à draguer:
300 m linéaire ou 5000 m3 Au de-là de cette superficie:
BAPE
Non-cumulatif et non-transférable
Machinerie utilisée: pelle mécanique en bordure du canal et
camions dompeurs.
Supervision des travaux par le MDDELC; présence d’un
surveillant de chantier pendant toute la durée des travaux.
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
(BAPE) Processus d’environ 2 ans. Honoraires professionnels de 107 000$
RÉDACTION DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE
PHASE DE LA PHASE DE PHASE DE
PHASE PRÉPARATOIRE JUSTIFICATION L’INGÉNIERIE L’ÉVALUATION DES
COLLECTE D’INFORMATION ET DE LA IMPACTS
DESCRIPTION DU
MILIEU
PHASE DE L’ÉDITION DU RAPPORT ET APPROBATION PHASE DU BAPE ET DU DÉCRET DÉCISION
DES QUESTIONS MDDEP PAR MMDEP GOUVERNEMENTAL DU
CONSEIL
- Dépôt public DES
- Période d’information et de MINISTRES
consultation
- Audience publique
Dragage 2017
Mardi, le 13 décembre 2016
Cycle des travaux de dragage
Caractérisation Demande de Vidange
OCTROI DU
CONTRAT DE environnemental CA des Rapport des
Transport
SERVICES e des sédiments MDDELCC bassins Dragage par Entreposage travaux de
OCTROI DU des
PROFESSIONNELS
aux embouchures vers site extraction des dragage et
Et CONTRAT sédiments
PLANS ET DEVIS, et des sols D’ENTREPRENEUR extérieur des sédiments d’élimination
SURVEILLANCE préparation vers les
entreposés aux autorisé sédiments aux bassins des sols en
TRAVAUX, des plans et bassins
DEMANDE DE CA bassins par le bassins
devis MDDELCC
Automne Hiver/printemps
Municipalité
Consultant
Entrepreneur
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016
Plage de réalisation des travaux
JAN. FÉV. MARS AVR. MAI JUIN JUIL. AOU SEPT. OCT. NOV. DEC.
2016
Vidange des bassins
et disposition des sédiments
JAN. FÉV. MARS AVR. MAI JUIN JUIL. AOU SEPT. OCT. NOV. DEC.
2017
Dragage des
embouchures
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016
Photos des travaux de dragage
Le sol doit être gelé pour permettre à la machinerie lourde
l’accès au site de dragage.
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016
Photos du site des bassins
Dragage 2017
Mardi, le 13 décembre 2016Identification des embouchures des canaux
S-1
S-2
S-3
S-5
S-4 Le dragage d’une ou
plusieurs embouchures
S-6 s’effectue depuis au
moins 2009
Dragage 2017
S-7 Mardi, le 13 décembre 2016Le coût du dragage des embouchures
des canaux
L’ensemble des activités reliées au dragage est de
l’ordre de 100 000 $ :
25 000 $ honoraires professionnels pour la
préparation de plans et devis,
échantillonnage, demande de CA et la
surveillance des travaux;
25 000 $ pour le vidange des bassins;
50 000 $ pour le dragage de l’embouchure et le
transport des sédiments au site de
dépôt.
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016Financement du dragage vs faucardage
DRAGAGE
AVANT2014: taxe générale en
appropriation de surplus
DEPUIS 2014: taxe de valorisation
FAUCARDAGE Taxe de canaux Revenus de la
Année
2004à 2009: taxe de canaux ET taxe (par résidence) taxe de canaux
2004 40.00 $ 25 631 $
générale car taxe de canaux ne génère 2005 60.00 $ 38 626 $
pas assez de revenu pour couvrir les 2006 60.00 $ 38 725 $
dépenses du faucardage 2007 100.00 $ 64 626 $
2009 à 2016: taxe de canaux 2008 159.00 $ 103 412 $
2009 à 2012 207.46 $ env. 136 000$/an
2012 à 2016 207.50 $ env. 140 000$/anCritères analysés dans le choix des canaux
Budgets alloués;
Mesures bathymétriques de l’embouchure des canaux;
Mesures de profondeur à l’embouchure des canaux:
Coté Est, Centre et Coté Ouest (5 mesures par canaux)
Comparaison des profondeurs des canaux entre eux;
Localisation de la descente publique de bateaux;
Circulation journalière par embouchure;
Convergence de plusieurs canaux par embouchure;
• Nombre de résidences par canal débouchant à l’embouchure;
Type d’embarcations circulant par embouchure;
Plaintes reçues.
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016Localisation des mesures
Bathymétrie EST
(A) (B) (C) (D)(E)
OUEST
Cinq (5) mesures par embouchure
Embouchures EST OUEST
CENTRE
Localisation des mesures À 5 pieds À 12 pieds À 5 pieds À12 pieds
(A) (B) (C) (D) (E)
Canal S1 (Île Letendre) 13 po 28 po 35 po 25 po 22 po
Canal S2 (65e Avenue) 18 po 19 po 30 po 31 po 34 po
Canal S3 (68e Avenue) 26 po 36 po 52 po 43 po 32 po
Canal S4 (Plage) 34 po 45 po 52 po 44 po 20 po
Canal S5 (Rachel Marine) 19 po 31 po 38 po 23 po 18 po
Canal S6 (83e Avenue) 7 po 20 po 31 po 26 po 27 po
Canal S7 (84e Avenue) 39 po 38 po 34 po 32 po 33 po
Niveau de l’eau du lac variable entre 5 po et 6 po
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016Bathymétrie
Comparaison des mesures au centre à différentes dates
26 mai 2 septembre 15 septembre
Embouchures
2016 2016 2016
Canal S1 (Île Letendre) 30 po 52 po 35 po
Canal S2 (65e Avenue) 37 po 42 po 30 po
Canal S3 (68e Avenue) 40 po 54 po 52 po
Canal S4 (Plage) 47 po 47 po 52 po
Canal S5 (Rachel Marine) 31 po 34 po 38 po
Canal S6 (83e Avenue) 30 po 30 po 31 po
Canal S7 (84e Avenue) 40 po 30 po 34 po
Note: La hauteur du Lac peut varier de 5 po à 6 po (barrages HQ)
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016Travaux de dragage2017
Embouchure S-5 (canal 21):
Choix basé sur la profondeur
mesuré au printemps 2016;
Historique de dragage;
Budget disponible.
S-5
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016PÉRIODE DE QUESTIONS
Dragage 2017
Le mardi 13 décembre 2016MERCI!
Pour information supplémentaire : 450 267-9335
Opération et gestion: Guy Tessier, poste 232
Planification: Christine Ouimet, ing., poste 235
Dragage 2017
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