Droit de la montagne - Journal Spécial des Sociétés
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Mercredi 14 mars 2018 – numéro 20 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898
Droit de la montagne
Partie 1
© Elisa Locci
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi Télécopie : 01 47 03 99 00
8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr
Édito
SOMMAIRE
DROIT DE LA MONTAGNE
Les zones spécifiquement aménagées sur les pistes :
quelles responsabilités ? . . . . . . . . . . . . . .3
Accident de luge
Les pouvoirs de police du maire en question . . . 7
Collisions – Une actualité qui confirme
les principes juridiques . . . . . . . . . . . . . 9
Moniteurs de ski
Les décisions récentes . . . . . . . . . . . . . 11
Fédération internationale de ski
Le recours à l’arbitrage international
Maurice Bodecher, Élisabeth Arnaud-Bodecher,
repose sur le principe du consensualisme . . . . . 13 Avocat (Avocatcimes), Avocat Honoraire,
Albertville, Coauteur de « Carnet juridique du ski »
AGENDA 8 Membre du réseau GESICA
ANNONCES LÉGALES 15
partager leur expérience riche et précise dans
EMPREINTES D’HISTOIRE deux éditions successives du journal.
Comment traverser les Alpes à pied avec près de Dans la première partie, la question de la
responsabilité entre exploitant de piste ou usager
40 éléphants pour rejoindre le Pô, ou en camion est soulevée pour les zones spécifiquement
avec plus de 400 chevaux sous le capot ? . . . . . 32 aménagées, type « snowpark ». Les compagnies
d’assurance portent beaucoup d’attention à ce
genre de décision, puisque les conséquences
financières d’un accident corporel s’avèrent
quelquefois extrêmement lourdes. L’accent est
également porté sur le devoir de sécurité et
d’information du public. Cette obligation incombe
aux élus et aux professionnels. Elle se concrétise
aussi bien en signalisation des dangers sur les
pistes qu’en diffusion d’arrêtés municipaux de
règlements dans la station. Cependant, il arrive
Pauline Collange, aussi que le skieur manque de discernement et
Étudiante en Master II droit de la montagne, suive une mode. Cette mode qui commande « de
Université Savoie Mont-Blanc se dépasser » et pousse chacun à atteindre ses
L
limites. Or, outrepasser ses compétences n’est
pas automatiquement vecteur d’exploit à la fin
Éditeur : S.P.P.S.
’hiver 2017-2018 a recouvert la France d’un heureuse.
Société de Publications et de Publicité pour les Sociétés épais manteau neigeux et les températures Les chauffeurs disent parfois qu’« au volant, le
8, rue Saint Augustin — 75080 PARIS cedex 02 basses ont favorisé son maintien. Çà et danger, c’est les autres ». En ski, c’est un peu la
R.C.S. PARIS B 552 074 627
Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00
là, l’abondance de chutes a nuitamment même chose. Quelques-uns « se font mal tous
Internet : www.jss.fr — e-mail : redaction@jss.fr bloqué des automobilistes malheureux sur les seuls », et d’autres entrent en collision. Pour se
Directrice de la publication : Myriam de Montis
routes. Mais elle a aussi et surtout fait le bonheur prononcer sur ce type d’événement, la justice
Directeur de la rédaction : Cyrille de Montis des skieurs, tous les domaines français étant considère à la fois la position des victimes (amont/
Secrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur
généreusement fournis en poudreuse. Les aval) et leur action (à l’arrêt/en mouvement). Dans
Commission paritaire :
I.S.S.N. :
0622 I 83461
0994-3587
amateurs de glisse pouvaient s’adonner à leur les cas où un moniteur évolue avec ses clients,
Périodicité : bihebdomadaire loisir partout sur le territoire, même en ville. son encadrement est évidemment analysé,
Imprimerie : Roto Presse Numeris
Élisabeth et Maurice Bodecher, avocats au lorsque survient ce type d’accident.
Vente au numéro : 1,50 € Abonnement annuel : 99 €
barreau d’Albertville, auteurs du Carnet juridique Le dernier chapitre de ce numéro spécial « Droit
du ski, connaissent parfaitement les affaires liées de la montagne – partie 1 » parle de la place
à la montagne et aux sports associés. Assistés par donnée à l’arbitrage par la clause compromissoire.
Pauline Collange, ils ont la délicatesse de nous Il démontre que sa mise en application est asservie
COPYRIGHT 2018
Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions
éclairer sur la jurisprudence significative de litiges à l’indispensable existence d’un consensus.
internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et survenus dans les stations depuis trois ans. Nous
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
les remercions chaleureusement de nous faire C2M
2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 mars 2018 – numéro 20
Droit de la montagne
Les zones spécifiquement aménagées sur les pistes :
quelles responsabilités ?
L es nouveaux aménagements, dont
les plus courants sont les snowparks
(pour reprendre cet anglicisme connu
des pratiquants de ski), ont conduit
les juridictions à s’interroger sur l’étendue
de la responsabilité de l’exploitant, en cas
d’accident.
En effet, de nouvelles questions se posent au
regard de pratiques toujours plus innovantes,
qui tendent à répondre à une demande de
sensations originales de la part de la clientèle
des stations, qu’il s’agisse de boardercross ou
même du tout nouveau water slide.
Que se cache-t-il derrière de telles pratiques
sur le plan juridique ?
Tout d’abord, il n’y aura plus de doute à avoir
sur la nature de la responsabilité applicable sur
le plan civil, contrairement aux hésitations de la
jurisprudence s’agissant de la descente d’une
piste. Rappelons qu’après s’être orientée vers
la notion de responsabilité délictuelle, c’est-
© Bob Bob
à-dire celle dégagée de tout lien contractuel,
la jurisprudence s’est désormais attachée à
la responsabilité contractuelle. La Cour de Cet aspect juridique, somme toute assez pratiquant (adaptée à son niveau et à ses
cassation a retenu peu à peu l’existence d’un théorique et abstrait, se trouve confronté à une capacités techniques) avec le niveau exigé
seul régime, celui concrétisé par l’acquisition réalité pratique et concrète analysée par les de l’obligation de sécurité du service des
d’un forfait de ski qui fait naître, à l’égard de juridictions qui sont amenées à statuer sur les pistes.
l’exploitant des pistes, une obligation de sécurité. accidents qui se sont déroulés dans des zones Les magistrats pouvaient être tentés d’établir
Cette obligation résulte désormais de spécifiquement aménagées, ou en bordure de l’existence d’une obligation de résultat, c’est-
l’article 1231 – 1 du Code civil (ancien celles-ci. à-dire assurant finalement une garantie totale
article 1147 du même Code avant le 1er octobre aux usagers de parcourir la zone aménagée
2016). UNE RESPONSABILITÉ ACCRUE EN CAS sans la moindre difficulté et en l’absence
L’intensité de cette obligation de sécurité a D’AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS ? de tout risque. Cette exigence conduirait
été définie comme une obligation de moyens, À l’occasion d’un accident survenu sur inévitablement à assimiler une telle zone à un
c’est-à-dire celle qui consiste à apporter un snowpark, dans un espace dénommé véritable parc d’attraction. La rédaction de la
les soins et les diligences normalement Easy Park, la cour d’appel de Chambéry décision précitée ne se prive d’ailleurs pas
nécessaires pour atteindre un certain niveau était amenée à s’interroger sur l’étendue de de cette référence pour l’écarter.
d’absence de danger. Il est déjà tenu compte l’obligation imposée à l’exploitant. En effet, plus raisonnablement, la cour
du rôle actif de l’usager qui emprunte une Dans un arrêt du 27 février 2014, la d’appel de Chambéry a considéré que le rôle
piste « ordinaire », adaptée à son niveau, juridiction savoyarde posait un principe actif de celui qui pénétrait à l’intérieur d’une
et répertoriée selon un code couleur bien essentiel : telle zone nécessite de retenir uniquement
connu – noire, rouge, bleue, verte. Dans une « L’espace Easy Park ne saurait être l’existence d’une obligation de moyens.
zone spécifiquement aménagée, il convient assimilé à une attraction de parcs de loisirs, En revanche, et à juste titre, les magistrats
de s’attacher certainement davantage au avec un itinéraire obligatoire et totalement deviennent de plus en plus exigeants sur
comportement particulier de celui qui vient sécurisé, ce qui reviendrait à faire peser sur deux questions fondamentales lorsqu’un
réaliser des sauts, ou diverses figures l’exploitant une obligation de résultat, alors accident grave survient :
acrobatiques dans cette zone. que cet espace aménagé demeure une • Le pratiquant était-il bien informé du fait
Dans l’avant-projet CATALA, sur la réforme piste de ski, à l’intérieur de laquelle chaque qu’il pénétrait dans une zone aménagée,
du droit des contrats, il était rappelé que la skieur peut évoluer librement » (voir Carnet avec de ce fait, des niveaux de difficultés
responsabilité du titulaire d’une obligation juridique du ski, n° 6. 36, page 226). différents dans ce secteur ?
de sécurité était subordonnée à la preuve Cette analyse met en parallèle un élément • Les lieux, tels qu’ils étaient aménagés,
que ce dernier a manqué de prudence ou de fondamental de la pratique du ski, à savoir présentaient-ils un danger anormal ou
diligence. une évolution libre et responsable du excessif ?
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 mars 2018 – numéro 20 3
Droit de la montagne
Accident de luge
Les pouvoirs de police du maire en question
Profiter de la neige autrement, en s’adonnant à la pratique de la luge, n’est pas sans risque. Ce dramatique accident rappelle que
cette activité, aussi ludique soit-elle, n’est pas anodine. Il en résulte que la responsabilité (même partielle) de la commune ne peut
être engagée, compte tenu du comportement fautif de la victime ayant emprunté, après la fermeture du domaine skiable, une piste
dont l’accès était interdit.
L a sécurité des pistes du domaine
skiable et des activités annexes
à la pratique du ski est une
préoccupation majeure du
maire doté des pouvoirs de police.
Essentiellement préventive, la police
municipale a pour objet « d’assurer le
bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques », article 2212-2
du Cod e géné r al des col le ct iv i t és
territoriales, sur l’ensemble de la
commune.
En pratique, l’encadrement de la sécurité
sur les pistes de ski prend la forme
d’un arrêté municipal. Dans cette triste
affaire ayant coûté la vie d’une enfant de
12 ans, le maire de B. avait pris soin de
rédiger des arrêtés concernant l’usage
D.R.
de la luge sur le domaine skiable. la luge. Un second arrêté, pris le même leur fermeture « en fin d’exploitation
En effet, un mois avant l’accident, le jour, relatif à l’usage des pistes, indiquait journalière ».
23 janvier 2012, le maire avait pris un quant à lui, de manière claire et sans En dépit de l’interdiction établie par
premier arrêté répertoriant les pistes ambiguïté aucune, que les « piétons, l’arrêté,le tribunal administratif a
de la station de ski et mentionnant les raquettes et luges » étaient formellement cons i dér é qu e comp t e t en u de ce
seules pistes ouvertes à la pratique de interdits sur les pistes, et ce, jusqu’à que de nombreux enfants pratiquaient
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 octobre 2017
Exposé du litige Motifs de la décision devant le poste de gendarmerie, devant l’église proche
À la tombée de la nuit, peu après la fermeture Sur la responsabilité de la commune des pistes, devant l’école de ski français, au niveau du
des pistes, une jeune fille de 12 ans s’encastre En ce qui concerne la responsabilité pour carence du « Montana » ainsi que de tous les accès piétons vers
dans une dameuse alors qu’elle faisait de la luge, maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, la cour le domaine skiable. Enfin, un panneau de signalisation
dans un secteur fréquenté par les enfants. indique qu’au regard de l’instruction, un arrêté en date à l’entrée du lieu où s’est produit l’accident mentionnait
Les parents de la victime ont assigné la du 23 janvier 2012 émanant du maire de la commune expressément l’interdiction de la pratique de la luge
commune de B. devant le tribunal administratif avait précisé les deux pistes sur lesquelles la pratique sous la forme d’un pictogramme d’une luge barrée.
de Pau en réparation des préjudices en lien avec de la luge était autorisée. Le lieu où s’est produit Il en résulte pour la cour administrative de Bordeaux,
l’accident de luge ayant causé la mort de leur l’accident mortel était donc interdit à la luge. que l’exercice d’une activité sportive ou de loisirs, dans
fille. Par un autre arrêté du même jour, le maire règlemente un lieu et une heure interdits, se pratique aux risques et
Par jugement du 26 mai 2015, le tribunal l’usage des pistes en faisant état des différentes périls de ceux qui ne respectent pas ces interdictions.
administratif de Pau : signalisations, de l’interdiction des piétons, des Le comportement fautif de la victime empruntant une
A condamné la commune à verser la somme raquettes et des luges et de la présence possible piste dont l’accès était interdit, après la fermeture de
totale de 132 000 euros au titre des préjudices d’engins sur les pistes ouvertes avec des « feux à éclat la station, ne permet pas d’engager la responsabilité,
subis par la famille de la défunte, retenant que ou gyrophare en fonctionnement ». La cour en conclut même partielle, de la commune.
l’arrêté du maire interdisant la pratique de la que la réglementation concernant la pratique autorisée
luge n’avait été affiché qu’à un seul endroit, de la luge et ses interdictions, ainsi que les règles Par ces motifs
non déterminé de la station. L’affichage était devant être respectées par les utilisateurs du domaine La cour annule le jugement du 26 mai 2015
insuffisant pour permettre aux enfants, ou du skiable, étaient suffisamment claires et précises. du tribunal administratif de Pau.
moins à leurs parents, d’en connaître l’existence. Dans le procès-verbal d’investigation dressé le 24 février
La commune B. a interjeté appel de cette 2012 par la gendarmerie, il est établi que plusieurs Monsieur Larroumec, président
décision en date du 27 juillet 2015. panneaux étaient disposés à des endroits bien visibles Monsieur Corneveaux, président-assesseur
du public, sur le pont de neige en amont de l’accident, Monsieur Bentolila, Premier conseiller
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 mars 2018 – numéro 20 7Droit de la montagne
Moniteurs de ski
Les décisions récentes
1°) Que se passe-t-il lorsque deux élèves Tribunal de grande instance d’Albertville, 17 février 2017
d’un cours de ski entrent en collision ? Madame Tixier, présidente
L’organisation d’un cours de ski devient de Le 24 décembre 2008, la petite F. âgée de six ans a été victime d’un accident de ski mettant en cause un autre
enfant mineur D. alors qu’ils skiaient tous les deux dans un groupe encadré par un moniteur de l’école de ski
plus en plus complexe. Non seulement il internationale de B, sur une piste bleue.
convient de préparer consciencieusement Souffrant d’une luxation postérieure de la hanche gauche, la jeune F a été transportée en traîneau, puis
le programme pédagogique de conduite en hélicoptère au centre hospitalier d’Albertville. (…)
Le croquis versé aux débats établit que les enfants suivaient leur moniteur les uns derrière les autres en
l’enseignement, mais il faut en outre être effectuant des courbes… il en résulte incontestablement que, comme cela arrive habituellement dans ce genre
dans un état de vigilance constant au de cours lorsque des élèves nombreux se suivent, essayant de maîtriser leur propre trace et leur vitesse, qu’en
moment du cours. En effet, le moniteur évoluant, le jeune D. s’est rapproché de manière excessive de la petite F. qui skiait devant lui, de sorte que
son ski s’est trouvé proche (ou même entre) ceux de la victime, ce qui l’a fait chuter. Il n’est nullement rapporté
risque d’être heurté par un tiers (par que la victime ait modifié sa trajectoire ou sa vitesse, pas plus qu’il n’est établi un fait de la victime ayant le
exemple CA Chambéry 28 mars 2013, caractère de force majeure.
n° 2. 23 page 79 Carnet juridique du ski), Il ne fait aucun doute que l’équipement du skieur, et notamment les skis du jeune D. ont joué un rôle actif dans
la survenance du dommage ; il est donc établi que le matériel de glisse est à l’origine de la chute et il y a donc
ou par son propre élève (voir en ce sens lieu de déclarer le jeune D. responsable du dommage causé à la victime.
TGI Albertville 2 juin 2017, n° 2. 22 page Dès lors, en sa qualité de gardien de ses skis, le jeune D. doit prendre à sa charge la réparation intégrale des
78 Carnet juridique du ski). dommages éprouvés par la partie adverse.
Mais l’enseignant de ski peut aussi se
trouver confronté au heurt entre deux de complète dans le sens inverse de son 2°) Annulation d’un blâme, non-
ses élèves. Peut-il voir, dans ce cas, sa propre déplacement. Or, en cours collectifs, renouvellement d’adhésion ou les arcanes
responsabilité recherchée ? il est d’usage qu’il prenne la tête du groupe des statuts d’un syndicat de moniteurs.
Lors de la survenance d’un accident, les pour « faire la trace », et les élèves suivent En théorie, le fait d’être membre d’un même
parents des élèves blessés vérifieront en file indienne. syndicat de moniteur devrait conduire à
attentivement les circonstances de celui-ci. Avec le risque, comme dans la décision ci- renforcer l’esprit de solidarité et d’intérêt
En l’espèce, il s’agissait d’une évolution à dessous, que l’un des élèves s’approche commun, même si chacun peut exprimer
faible allure sur une piste bleue. Nul doute d’un peu trop près de celui qui le précède, librement son point de vue mesuré et
que le parcours était adapté au niveau et que les skis s’entrecroisent pour conduire constructif.
des enfants, d’autant plus que la neige à une chute. Un syndicat local (et au-delà le syndicat
était douce avec de bonnes conditions Une fois écartée toute responsabilité national) s’est trouvé confronté à un membre
climatiques. du moniteur, la solution judiciaire est très actif diffusant des propos virulents
À moins d’une mutation génétique, tranchée sur le fondement classique dans la presse locale, attitude jugée
le moniteur, même s’il se retourne de l’article 1242 alinéa 1 (ancien contraire à l’esprit du syndicat. Un certain
fréquemment, ne peut disposer d’une vision article 1384 alinéa 1) du Code civil. devoir de réserve s’impose, et l’inverse est
© Philippe Devanne
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 mars 2018 – numéro 20 11Empreintes d’histoire
Comment traverser les Alpes à pied avec près de 40 éléphants
pour rejoindre le Pô, ou en camion avec plus de 400 chevaux
sous le capot ?
218 avant J.-C. : des éléphants de combat se
préparent à traverser les Alpes.
Le général carthaginois Hannibal Barca a
soif de revanche. C’est l’un des plus grands
stratèges de l’Antiquité. Son seul objectif :
écraser Rome. Il déclenche la deuxième guerre
punique. La première guerre punique, opposant
pendant 23 ans les deux principales puissances
méditerranéennes, Rome et Carthage, a tourné
à l’avantage des Romains, qui se sont emparés
de la Sicile, infligeant une cuisante défaite à
Hamilcar Barca, dont le fils Hannibal n’a que
6 ans. Désormais âgé de 28 ans, fort de ses
qualités tactiques, voulant venger son père,
Hannibal quitte l’Espagne (la partie méridionale
de l’Ibérie est occupée par les Carthaginois),
traverse les Pyrénées puis le sud de la Gaule,
avec plusieurs dizaines de milliers de fantassins,
10 000 cavaliers et des éléphants. Il traverse
© Étienne Madranges
difficilement le Rhône, construisant de grands
radeaux, attachés les uns aux autres, couverts de
terre, sur lesquels on fait passer les femelles en
premier pour que les éléphants mâles les suivent d’éléphants ont traversé les Alpes il y plus de maîtrisées, ou écrasés par des pelleteuses.
sans difficulté. Il arrive au pied des Alpes. Quel deux mille ans. De nombreux soldats et animaux Destiné à faciliter le passage entre Chamonix
col choisir pour rejoindre la plaine du Pô avec y sont morts, de froid, de faim, de fatigue. Le lieu et Courmayeur de poids lourds parfois dotés
les lourds animaux ? L’épopée militaire nous est exact de leur passage demeure une énigme. de moteurs de plus de 400 chevaux, le tunnel
contée par les historiens romains Polybe et Tite connaît une nouvelle tragédie le 24 mars 1999.
Live. Ceux-ci demeurent imprécis sur la route 1962 : un pachyderme d’acier nommé Jumbo se Un camion Volvo belge transportant de la farine et
exacte empruntée par le rusé général. Il semble prépare à percer les Alpes. de la margarine prend feu au milieu de la galerie.
qu’il ait emprunté une voie le long de la Durance. En 1959, les autorités françaises et italiennes La fumée se répand rapidement, asphyxiant
Plus de 1 000 ouvrages ont été écrits sur les lancent le chantier du percement du tunnel sous de nombreux automobilistes et des pompiers
exploits d’Hannibal. Des dizaines de possibilités le mont Blanc. Un tunnelier de 75 tonnes, qualifié amenés à intervenir. On déplore 39 morts.
ont été étudiées afin de tenter de déterminer par de pachyderme d’acier par des journalistes, est Un procès se déroule en première instance
quel col l’armée carthaginoise et ses éléphants installé sur des rails. Ce gigantesque perforateur à Bonneville, puis en appel à Chambéry. Le
ont traversé les Alpes. Des chercheurs ont est appelé Jumbo. Sans doute en référence conducteur du camion et le responsable français
« carotté » le terrain montagneux pour analyser au célèbre éléphant capturé en Abyssinie en de la sécurité du tunnel sont condamnés. Le
les bactéries présentes dans les excréments 1861. Exposé à Paris au Jardin des Plantes maire de Chamonix, le président de la société de
d’animaux. Certains en ont déduit qu’Hannibal puis transféré au zoo de Londres, l’éléphant gestion du tunnel et la société Volvo sont relaxés.
était passé par le Queyras et le col de la Jumbo a fini sa carrière d’animal exhibé au Une certitude demeure : le tunnel a été, à
Traversette. Hypothèse aussitôt démentie par public en Amérique, au cirque Barnum, avant de l’origine, tant lors des conditions de son
les spécialistes alpins locaux. On a fait venir des mourir percuté par une locomotive en 1885 lors percement que lors de son utilisation après
éléphants de cirque au col Clapier. On sait aussi d’un déraillement de train. De 1962 à1965, le ouverture, mal conçu en termes de sécurité. Ce
que des Romains sont passés par Mont Genèvre, pachyderme d’acier Jumbo va réussir l’exploit défaut de conception a entraîné des dizaines de
que Bonaparte est passé avec 40 000 hommes de permettre le percement du tunnel (il a fallu morts.
en 1800 au col du Grand Saint Bernard. Des également beaucoup de dynamite !) en moins La montagne alpine se laisse parfois difficilement
historiens se sont rendus sur la plupart des cols de 3 ans. Long de 11,6 kilomètres, l’imposant apprivoiser quand on veut la traverser.
utilisables. En retenant les plus faciles d’accès corridor est inauguré par le général de Gaulle
(dénivelé, largeur, passage possible de chevaux et le président italien Saragat en 1965. Mais Étienne Madranges,
et d’éléphants), on obtient le col de Larche et le chantier a semé la mort. 23 ouvriers sont Avocat à la cour,
le col du Montcenis. Une seule certitude : des décédés, parfois dans des circonstances Magistrat honoraire
© Étienne Madranges
milliers d’hommes et de chevaux, des dizaines tragiques, déchiquetés par des explosions mal 2018-3604
32 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 mars 2018 – numéro 20Annonces Légales
SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95 PUBLICITÉS LÉGALES
• Constitutions 15 22 25 26 28 29 30 Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2018 ;
• Transformations 16 23 25 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris
du 22 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2017, par arrêté de
• Modifications 16 23 25 27 28 29 30 Monsieur le Préfet de l’Essonne du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er décembre 2017, par
• Fusions 28 arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 21 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du
Val-d'Oise du 14 décembre 2017 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les
• Transmission universelle 20 27 Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la
de patrimoine validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des
• Dissolutions 20 24 26 30 31 Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
• Clôtures de liquidation 20 25 27 30 31 remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
• Convocations aux assemblées 21 concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données
numérique centrale, www.actulegales.fr.
• Locations gérances
• Ventes de fonds 25 27 28 30 S urfaces
COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES
NORMES TYPOGRAPHIQUES
consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
• Avis relatifs aux personnes 21 25 27 28 30 Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera
• Avis d'insaisissabilité 22 l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont
pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Envoi en possession 22 25 Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre
seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
• Dépôt de l'inventaire 28 Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début
de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière
• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 € ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés.
Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent
• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée
en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les
• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € blancs et le corps choisi.
N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Aux termes d'un acte SSP du Aux termes d'un acte sous seing privé Aux termes d’un acte sous seing privé
PARIS 27/02/2018, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
en date du 7 mars 2018, a été créée une
Société à responsabilité limitée à associé
unique, présentant les caractéristiques
en date du 09/03/2018,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FILLS MONKEY
Siège : 26 rue Damrémont 75018 Paris.
suivantes :
Dénomination : Brompton France
Dénomination :
GREEN SPARK INVEST
Durée : 99 ans à compter de son Objet : Directement ou indirectement, de Forme : SARL.
immatriculation au RCS de PARIS. soutenir et d'assister Brompton Bicycle Capital : 2 000 000,00 Euros.
Capital : 1 000 euros. Ltd. dans la vente des produits de Siège social : 9, rond-point des Champs-
SOCIÉTÉS Objet : Production et diffusion de
spectacles vivants de variétés, de
tournées et d'artistes produits.
Exercice du droit de vote : Tout associé
Brompton Bicycle Ltd. en France, ainsi
que la gestion de ses propres boutiques
en France afin de vendre les produits de
Brompton Bicycle Ltd.
Elysées-Marcel-Dassault 75008 PARIS.
Objet : L'acquisition, la gestion,
l'animation et, le cas échéant, la
cession de fonds de commerce ou de
CONSTITUTIONS peut participer aux décisions collectives Durée : 99 ans. participations directes ou indirectes,
sur justification de son identité et de Capital : 5.000 €. minoritaires ou majoritaires, dans toutes
l'inscription en compte de ses actions Siège social : 3 boulevard Sébastopol - entreprises ou sociétés, toutes prestations
Par ASSP du 28/02/2018 à PARIS il a été au jour de la décision collective. Sous 75001 Paris. de services, prestations intellectuelles
constitué une SAS : réserve des dispositions légales, chaque Gérance : Monsieur Lorne VARY, ou matérielles ou conseils proposés
Dénomination : GRIS CLAIR
Siège social : 13, rue du Général
action donne droit à une voix.
Transmission et agrément des actions :
Les cessions ou transmissions d'actions
demeurant 14 Southmont Road, Hinchley
Wood, Esher, Surrey, KT10 9BG
(Royaume-Uni), est nommé gérant pour
aux personnes et entreprises, par tous
moyens, à titre professionnel ou personnel.
Durée : 99 années.
Delestraint 75016 PARIS. sont soumises à l'agrément de la une durée indéterminée. Gérance : Monsieur DASSAULT François
Objet : Prestation de service pour les collectivité des associés. La société sera immatriculée au RCS de et Madame DASSAULT CATHERINE,
affaires et autres conseils de gestion et/ Président : Yann COSTE demeurant Paris. demeurant ensemble 9 rond-point des
ou conseil en communication et/ou en 38 rue Blanche 75009 Paris. 804856 Champs-Elysées-Marcel-Dassault 75008
organisation auprès de toute entreprise. Directeur général : Sébastien, François PARIS.
Utilisation et exploitation de la marque RAMBAUD demeurant 183 rue des Par acte SSP en date du 9 mars 2018, il La société sera immatriculée au R.C.S.
GRIS CLAIR. Pyrénées 75020 Paris. a été constitué une société : de PARIS.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 €.
Président : Mme Frédérique VAUTEL,
POUR AVIS, Le Président.
804854 Dénomination :
Forme : SNC.
LA ROYALE HD 804943
Suivant acte SSP en date du 07/03/18,
13, rue du Général Delestraint 75016 Aux termes d'un ASSP du 12/03/2018, il Capital : 8 000 €uros. il a été constitué une SAS présentant les
PARIS. a été constitué une société présentant les Siège social : 2, place de la Chapelle – caractéristiques suivantes :
Admission aux assemblées et droit de caractéristiques suivantes : 75018 PARIS. Dénomination sociale :
vote : Chaque actionnaire a le droit de
participer aux décisions collectives par
Forme sociale : Société à responsabilité
limitée.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS. S.A.S. BEAUTYPE
lui-même ou par mandataire. Chaque
action donne droit à une voix. Le droit de
Dénomination sociale :
vote attaché aux actions est proportionnel
CROSSART
Siège social : 58, rue de Passy - 75016
Objet social : Débit de tabac, tabletterie, Objet : La conception, la fabrication, la
jeux de la Française des jeux, pmu, tous production, et la commercialisation et
paris, débit de boissons, vins, liqueurs, promotion de tous produits cosmétiques,
au capital qu’elles représentent. PARIS. café, bar et brasserie. l'achat, la vente, l'importation et
Agrément : Cessions libres entre Objet social : le conseil, la recherche Gérant associé : Monsieur Haoyang YE, l'exportation de produits cosmétiques
actionnaires, agrément dans tous les et la sélection d’œuvres d’art et demeurant : 1, rue Albert Giry – Bât 1C et de tous éléments nécessaires à la
autres cas par décision collective d’objets de décoration pour le compte Log. 1C21 – 93230 ROMAINVILLE. fabrication de produits cosmétiques,
adoptée à la majorité des actionnaires d’entreprises ou de particuliers, ainsi Associée en nom : Madame Dan YE, en gros et au détail, ainsi que l'import
représentant plus de 50% des actions que la coordination des achats, et des demeurant : 1, rue Albert Giry – Bât 1C et export de toutes marchandises
composant le capital social. démarches logistiques ; la décoration Log. 1C21 – 93230 ROMAINVILLE. non réglementé, la recherche et le
Immatriculation RCS PARIS. d’intérieure ; la promotion et le négoce de 804950 développement de produits cosmétiques
produits à caractère décoratif en général
Le Président. et de tous éléments nécessaires à la
804874 et notamment de produits japonais. Par ASSP du 09/03/2018, avis de fabrication de produits cosmétiques,
Durée de la Société : 99 ans à compter constitution d’une SAS dénommée : toutes opérations relatives à la
Par assp du 28/02/2018, avis de de la date de l'immatriculation de la
constitution d’une SAS dénommée : Société au RCS de Paris. NOVAE CONSULTING commercialisation et à la distribution de
tous produits cosmétiques.
KRIPTOWN
Capital : 1 000 €.
Capital social : 1 000 €.
Gérance : Madame Yoko ICHISHIMA,
dmt 58, rue de Passy - 75016 PARIS.
Capital : 1 000 €uros. Siège social : 179 bis, rue de la Croix-
Siège social : 6, allée des Hortensias, Nivert 75015 PARIS.
75014 PARIS. Capital : 20 000 Euros divise en 2 000
Siège social : 118, avenue du Général Pour avis, La Gérance. Objet : L'assistance et le conseil actions de 10 Euros chacune.
Leclerc, 75014 PARIS. 804951 aux entreprises dans le domaine de Durée : 99 ans.
Objet : Création, exploitation de la stratégie, du management et de Président : Monsieur LU Léon, Pengfei
plateforme de mise en relation et Rectificatif à l’annonce n°804674, parue l'organisation. demeurant au 12 rue Aristide Briand -
d'échanges de biens immatériels. dans le présent journal concernant Durée : 99 ans. 92130 lSSY-LES-MOULINEAUX.
Durée : 99 ans. la société SCCV VITRY ROUGET Président : TOUROUTE Christopher, Immatriculation au RCS de PARIS.
Président : KEPENEGHIAN Mark, COQUELIN, il convient d’ajouter au 6, allée des Hortensias 75014 PARIS. 804887
118, avenue du Général Leclerc 75014 niveau de l’objet social : « l’acquisition Immatriculation au R.C.S. de PARIS.
PARIS. de lots secondaires a, b et c de terrains 804976
Immatriculation au R.C.S. de PARIS. à bâtir ». ABONNEZ-VOUS
804894 804954
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 mars 2018 – numéro 20 15Vous pouvez aussi lire
