Master 1 Droit public général Livret des enseignements Année 2020-2021

Master 1 Droit public général
 Livret des enseignements
     Année 2020-2021

MASTER 1
                    Droit Public Général

 OBJECTIFS

Les enseignements du Master 1 Droit public général
permettent aux étudiants de bénéficier d’une formation de
haut niveau dans toutes les disciplines fondamentales du
droit public.

Généraliste, ce diplôme ouvre aux étudiants la possibilité de
poursuivre leurs études dans différents Master 2 et ainsi
d’accéder, par la suite, à des carrières de haut niveau
(université, magistrature, administrations, grands concours
                                                                 +

de la fonction publique, conseil juridique ou avocat en droit    Contacts
public, cabinets d’audit, grandes entreprises).
                                                                 Pour toute question administrative : scolarité du
Le Master 1 Droit public général offre à ses diplômés le plus
                                                                 M1, centre Panthéon, 2e ét. bureau 208-209.
large éventail d’instruments intellectuels et les éléments de
connaissance indispensables qui leur sont nécessaires pour       scolm1public.eds@univ-paris1.fr
s’adapter à tous les types de milieux et de métiers du droit
public, en France comme à l’étranger, tant dans des activités    Tél. +33 1 44 07 79 42 / 78 22
de conseil, que les responsabilités d’encadrement,
d’animation, de réflexion, de recherche et d’enseignement        Pour toute autre question pédagogique : Diane
ou de direction dans les secteurs publics et privés, dont les    Roman, Professeure des Universités, responsable du
besoins en compétences juridiques de droit public de haut        M1, diane.roman@univ-paris1.fr
niveau sont avérés.
                                                                 Permanence : lundi matin, 11h-13h
 PRINCIPAUX DÉBOUCHÉS
Les étudiants ayant suivi avec succès le Master 1 Droit public
général poursuivent leur formation, en seconde année de
Master, principalement dans le Master 2 Recherche Droit
public fondamental, le Master 2 Pro Contentieux public, le
Master 2 Pro Droit de l’énergie, le Master 2 Pro Droit du
Tourisme, ou le Master 2 Indifférencié Droit constitutionnel
et Droits fondamentaux.

 PRÉSENTATION DU LIVRET
Le document recense et présente les différents cours
(obligatoires ou optionnels) offerts aux étudiants du
Master 1 Droit public pour l’année 2020-2021

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COURS DU PREMIER SEMESTRE

METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE ET DOCUMENTATION JURIDIQUE

Cours obligatoire

L'objectif du cours est d'initier les étudiant(e)s à la recherche et à l'écriture juridiques. Une part essentielle du
cours consiste à recenser et à évaluer les nombreuses ressources électroniques auxquelles les étudiant(e)s de
Paris 1 ont accès : portails institutionnels, portails des éditeurs juridiques et non juridiques, ressources gratuites.
Par ailleurs, il est l'occasion de donner aux étudiant(e)s des éléments sur l'écrit juridique dans le cadre de
rapports de recherche, de mémoires et autres rapports de stage : structuration, présentation d'une
bibliographie, abréviations.

Le cours est assuré par M. Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Xavier.Dupre-
De-Boulois@univ-paris1.fr) le jeudi, de 11h30 à 13h.

DROIT DE L'URBANISME

Cours obligatoire

Le cours de droit de l’urbanisme permet de comprendre quelles sont les règles régissant l’usage que l’on peut
faire du sol lorsqu’on envisage de réaliser un projet immobilier. Seront plus précisément étudiés : les différentes
règles régissant l’usage du sol, le régime du permis de construire, les règles régissant les opérations de division
foncière (le lotissement), le contentieux de l’urbanisme ou encore la préemption.

S’il s’agit d’un cours de droit public, ce cours est facilement accessible à des privatistes qui s’intéressent aux
opérations immobilières. Les aspects de contentieux de l’urbanisme supposent d’avoir une connaissance
sommaire du contentieux administratif.

Le cours sera enseigné de manière virtuelle, par des cours en visio de 3h. Ces séances seront complétées par des
rencontres régulières avec des petits groupes d’étudiants, pour vérifier que le cours est bien assimilé. L’ensemble
des informations sera disponible sur l’EPI du cours.

Le cours est assuré par Mme Rozenn Noguellou, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(Rozen.Noguellou@univ-paris1.fr)

DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Cours obligatoire

Ce cours présente dans un premier temps, le système décentralisé français sous forme problématisée, c’est-à-
dire en tentant de comprendre où mènent chacune des réformes et dans quelles mesures elles peuvent faire
franchir la frontière de l’Etat unitaire : toutes les notions juridiques relevant de la matière sont étudiées sous cet
angle dynamique : notion de collectivités territoriales, libre administration, clauses de compétences, subsidiarité,
interdiction de tutelle, chef de file, bloc de compétence, expérimentation, différenciation, pouvoir règlementaire
local (liste non exhaustive)… Dans un second temps, il présente les collectivités territoriales métropolitaines,
essentiellement, toujours sous un angle réflexif : Communes, communes nouvelles, intercommunalité,

départements, régions, collectivités à statut particulier, leurs élections, organisation et compétences, sans jamais
sombrer dans une présentation trop descriptive.

Ce cours est assuré par Mme Géraldine Chavrier, professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne. Le cours a lieu le
vendredi, de 10h à 13h

Aucun prérequis n’est exigé en particulier même si avoir suivi un cours d’institutions administratives aide
beaucoup

Modalités d’enseignement : CM à distance exclusivement à l’automne 2020. Disponible chaque semaine sur une
chaine youtube à créer à laquelle les étudiants s’inscriront. Les commentaires seront ouverts pour poser des
questions sur le cours.

Modalités d’évaluation : examen écrit de 3h en plus de travaux dirigés ; écrit de 1h pour l’option sans travaux
dirigés.

Modalités de contact : geraldine.chavrier@gmail.com

DROIT DE LA REGULATION ECONOMIQUE ET DES SERVICES PUBLICS

Cours obligatoire

Principalement destiné aux étudiants publicistes, ce cours a été conçu dans le but de familiariser ceux-ci avec le
droit applicable aux interventions publiques, notamment en matière économique. Plus précisément, ce cours a
un double objet :

Le premier objet est la régulation économique (étudiée par Rozen Noguellou). Pour l’essentiel, il s’agit de
présenter les objectifs, les mécanismes et les principales caractéristiques de la régulation opérée par les
personnes publiques sur l’activité économique. Des exemples, tirés de secteurs régulés, sont également étudiés.

Le second objet est le service public (étudié par Olivier Renaudie). Pierre angulaire du droit administratif, le
service public est également une notion politique. Pour l’essentiel, il s’agit de procéder à une analyse critique de
cette notion, puis de s’interroger sur l’unité des règles qui lui sont applicables. Des exemples tirés de l’actualité
(la sécurité, la santé publique, etc.) sont également étudiés.

Le cours est assuré par M. Olivier Renaudie (Olivier.Renaudie@univ-paris1.fr) et Mme Rozen Noguellou
(rozen.noguellou@univ-paris1.fr ), professeurs à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Le cours a lieu le lundi, de 13h à 16h

ADMINISTRATIONS COMPAREES

Cours obligatoire

Le cours abordera de, façon comparative à la lumière de différents modèles étrangers, des thématiques liées aux
administrations ( et notamment les autorités administratives indépendantes et assimilées en Europe, les
mouvements de déconcentration et de décentralisation en Europe) à la justice (origines et développement,
organisation de la justice administrative et contrôle de l’action administrative en Europe) et aux finances
publiques (gestion des déficits excessifs et soutenabilité de la dette publique, politiques d'attractivité
économique et fiscale, financement de la décentralisation, problématique de souveraineté monétaire, plans de
relance de l'après-crise).

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Le cours sera assuré successivement par Mme Christine Pauti, maître de conférences à l’Ecole de droit de la
Sorbonne (christine.pauti@univ-paris1.fr) et M. Matthieu Conan, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(matthieu.conan@univ-paris1.fr)

Le cours est prévu en présentiel, sauf changement lié à la situation sanitaire. Il aura lieu le mercredi, de 14h à
17h, Amphi Lefebvre Centre Sorbonne. Le premier cours se déroulera le mercredi 23 septembre 2020.

Un EPI lié à ce cours sera ouvert prochainement.

QUESTIONS CONTEMPORAINES DE DROIT PUBLIC

Cours obligatoire

Objectif du cours : Ce cours d’actualité du droit public portera sur les questions spécifiques que posent
l’invocation et l’application du principe d’égalité en droit public. Plus particulièrement, il traitera des enjeux de
l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans une perspective d’analyse critique du droit, il tendra à réfléchir
au rôle historique du droit dans la consolidation des inégalités de genre, mais aussi à son utilisation
contemporaine à des fins d’affirmation de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour ce faire, le cours
développera une approche thématique autour différentes questions d’actualité : état civil, identité de genre et
rôle sociaux de sexe, intégrité physique et autonomie personnelle, sexualité et droits reproductifs, politiques
familiales et sociales, égalité professionnelle et salariale, citoyenneté et parité, expression publique et médias.

Le cours est assuré par Mme Diane Roman, professeure de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
( diane.roman@univ-paris1.fr )

Modalités d’enseignement :

- Le cours s’appuie sur les méthodes de la pédagogie inversée. La préparation, par la lecture préalable du fascicule
de textes, et la participation sont donc requises. Le fascicule est accessible sur l’EPI du cours. Pour chaque séance,
les documents du fascicule devront avoir été lus et les questions travaillées. Les étudiant.es sont invitée.s à
travailler par groupe de 4, pour préparer les réponses aux questions.

- Après une introduction (qui aura lieu en présentiel, le mardi 22 septembre, 10h, centre Broca, Grande salle), 10
séances thématiques sont prévues d’une durée de 3h. En raison du contexte sanitaire, la forme du cours sera
vraisemblablement adaptée, via l’outil zoom, à partir du 29 septembre 2020, les mardis, de 10h à 13h. Des
séances de discussion en présentiel par groupes seront organisées au cours du semestre. Toutes les informations
seront données via l’EPI.

Modalités d’évaluation : Un examen d’une durée d’une heure aura lieu en janvier. 2 textes, issus du fascicule,
seront donnés, accompagnés de questions. La seconde session pourra être organisée sous forme d’oraux de
rattrapage. Les étudiants ERASMUS pourront bénéficier d’un oral anticipé, sur demande expresse, aux deux
sessions.

L’inscription sur l’EPI (notamment pour avoir accès au fascicule de textes et aux documents du cours et aux
sessions zoom) est obligatoire : https://cours.univ-paris1.fr/course/view.php?id=17042 ;

COMPARATIVE LAW

Cours optionnel

This course aims to explore the multiple dimensions of the comparative study of law, both from a practical and
critical viewpoint. It will discuss topics such as: macro- and micro-comparisons, the significance of legal language

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and translation, legal families, traditions and cultures, legal education, as well as the various uses and abuses of
comparative legal enquiries, as a tool for law reform and judicial practice, in the face of increasingly
interdependent globalised legal orders. The course will focus on the various aims, functions and possible
methods, along with the actors and users of comparative legal studies, examining how this lens brings fruitful
and surprising insights and critiques about the nature of law itself. The course aims to be as interactive as possible
in class with the use of the pedagogical site online, as well as developing critical reading and thinking skills.

Le cours est assuré par Mme Ruth Sefton-Green, Maîtresse de Conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
(ruth.sefton-green@univ-paris1.fr)

Prérequis : Le cours et l’examen se passent entièrement en anglais.

Le cours aura lieu en présentiel, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, le mercredi de 11h30 à 13h
et le jeudi, de 9h30 à 11h. En tout état de cause, l’inscription à l’EPI du cours est obligatoire : UP1-PROG-07-
M1G401-119-03 - M1 Comparative Law ; https://cours.univ-paris1.fr/course/view.php?id=16452

Les modalités d’évaluation sont en principe celles d’un écrit de 1h. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction
de la situation sanitaire et du nombre d’inscrits. Ce point sera précisé ultérieurement par l’enseignante.

EU SUBSTANTIVE LAW

Cours optionnel

Le cours « EU Substantive Law » aborde différentes branches du droit matériel de l’UE de façon transversale, à
partir d’un problème social particulier. Pour l’année universitaire 2020-2021, le cours sera consacré aux
questions posées par les politiques de lutte contre le changement climatique.

Le cours est basé sur la participation orale et écrite des étudiants à qui il sera demandé de rédiger des dossiers
et de s'exprimer oralement en public, sur des sujets juridiques. Il nécessite donc une bonne maîtrise de l'anglais,
écrit et oral.

Horaires : Le cours a lieu le jeudi, de 8h à 9h30 et de 12h30 à 14h ; le CM commencera le jeudi 1er octobre à 8h.

Organisation : il s’agit d’un cours de 33 heures, qui sera dispensé en présentiel et à distance. Les étudiants
pourront être amenés à travailler en groupes, pour construire des dossiers juridiques qui feront l’objet de
présentations publiques. Divers supports numériques seront utilisés. Les modalités précises d’organisation du
cours dépendront du nombre d’inscrits.

Les modalités précises d’évaluation (examen écrit et/ou oral) seront déterminées en fonction du nombre
d’étudiants. Les étudiants en seront informés lors du premier cours.

Le cours est assuré par Mmes Ségolène Barbou des Places et Sophie Robin-Olivier, professeures à l’Ecole de droit
de la Sorbonne ( Segolene.barbou-des-places@univ-paris1.fr; Sophie.robin-olivier@univ-paris1.fr )

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Cours optionnel

Le cours de droit général de l’environnement commence par une longue introduction comportant présentation
de la matière et conseils méthodologiques. Un titre 1 est consacré aux fondements historiques et théoriques du
droit de l’environnement. Le titre 2 est consacré aux sources du droit de l’environnement, le titre 3 : aux principes
du droit de l’environnement, le titre 4 aux acteurs du droit de l’environnement et le titre 5 aux objectifs du droit
de l’environnement. Ce dernier titre est l’occasion d’aborder les thèmes de la lutte contre le changement

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climatique, la préservation de la biodiversité, la lutte contre les nuisances et pollutions, la prévention des risques,
etc.

Aucun prérequis n’est exigé mais une connaissance du droit de l’urbanisme est souhaitable.

Le cours est en présentiel, tous les lundis matin de 8 h à 11 h dans l’amphi Descartes en Sorbonne. En fonction
de la situation sanitaire, il pourra être donné à distance (via zoom). Attention la séance du 22 septembre 2020
n’aura pas lieu et sera remplacée.

Modalités d’évaluation : écrit de 3 h pour les étudiants qui suivent les TD, oral pour les autres sous la forme d’un
oral-écrit d’une heure avec 10 questions à traiter. Les réponses seront notées chacune entre 0 et 2

Le cours est assuré par M. David Sanson, maitre de conférences HDR à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(christophe.sanson@univ-paris1.fr )

GRANDS ENJEUX CONTEMPORAINS

Cours optionnel

Objet du cours : Le cours de grands problèmes contemporains s’inscrit, depuis cette rentrée 2020-2021, dans la
perspective de la préparation aux concours du type ENA et se trouve en conséquence relié à la préparation aux
épreuves de droit public que les étudiants retrouveront au 2e semestre. Le contenu du cours est donc revu. Celui-
ci abordera les grands thèmes de droit public, dans l’esprit des « transformations du droit public ». Les thèmes
abordés seront choisis notamment en fonction de l’actualité et seront traités dans une perspective de droit public
(interne) et de science politique.

Le cours est assuré par M. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne. Le cours
a lieu le samedi, de 10h à 13h

Prérequis éventuels : Pas de prérequis spécifique.

Modalités d’enseignement : CM en présentiel ou, si les circonstances l’exigent, à distance

Modalités d’évaluation : Oral, en présentiel ou, si les circonstances l’exigent, à distance.

Modalités de contact : jfak.kom@gmail.com

DROIT DE LA CULTURE

Cours optionnel

La première partie du cours s'intéresse tout d'abord à l'évolution des politiques culturelles en France et à leur
financement actuel, tant par l’État que par les collectivités territoriales. Les acteurs de la culture sont ensuite
étudiés : acteurs publics, mais aussi privés. Une autre partie du cours est consacrée au droit du patrimoine. Après
l'étude de l'évolution historique des politiques patrimoniales en France, les principales procédures de protection
du patrimoine sont étudiées. La politique en faveur de la protection du patrimoine tant matériel qu'immatériel
est détaillée dans le cadre du cours. Un accent particulier est mis sur le patrimoine culturel cultuel.

Le cours est assuré par Mme Christine Pauti, Maitre de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne,
(christine.pauti@univ-paris1.fr )

Le cours est prévu en présentiel, sauf changement lié à la situation sanitaire. Il aura lieu le mercredi de 14h à 17h
amphi I Centre Panthéon. Un EPI lié à ce cours sera ouvert prochainement.

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Le premier cours se déroulera le mercredi 23 septembre 2020.

L’examen se déroule sous la forme d’un écrit d’une heure. Des modalités spécifiques peuvent être prévues pour
les étudiants ERASMUS (choix entre un écrit et un oral)

FINANCES PUBLIQUES APPROFONDIES

Cours optionnel

Thématiques générales couvertes par l’enseignement : Ce cours approfondit certaines thématiques du cours de
droit public financier. Il se concentre particulièrement sur les enjeux actuels de maîtrise de la dépense publique,
en contexte économique contraint, et à l’épreuve des engagements européens et internationaux de la France.
Ainsi, le cours étudie-t-il les mutations qui affectent la politique budgétaire et la gouvernance des finances
publiques depuis les trois dernières décennies (nouvelle gestion publique, pacte de stabilité et de croissance,
Lolf, encadrement des déficits publics et de la dette, « règle d’or », pluri-annualité budgétaire etc.) De larges
développements abordent également les problèmes de la soutenabilité des finances des collectivités territoriales
et de la sécurité sociale. Une place importante du cours est évidemment consacrée aux enjeux et conséquences,
connues ou prévisibles, de la crise de la Covid-19 sur les finances publiques.

Le cours s’articule harmonieusement avec le cours de Comptabilité et gestion financière publiques, proposé au
second semestre, qui en développe les problématiques au stade de l’exécution budgétaire. Il ne nécessite aucun
prérequis particulier, sinon des connaissances générales en droit public acquises en licence. Le cours s’adresse
aux étudiants intéressés par les métiers de l’action publique, l’enseignement ou la recherche en droit, et les
candidats aux concours de la fonction publique. Il offre une clef de lecture de l’actualité.

Modalités d’enseignement : Le cours de Finances publiques approfondies est un cours magistral de 33 heures,
réparties en 11 séances de 3 heures (le vendredi de 17h à 20h). Il aura lieu en présentiel. Les supports de cours
seront distribués aux étudiants dans l’amphithéâtre et déposés dans un EPI (dont l’adresse et le mot de passe
seront communiqués aux étudiants lors de la première séance). Figureront notamment dans l’EPI un plan détaillé
du cours, une liste des documents juridiques de référence, ainsi qu’une bibliographie indicative.

Modalités d’évaluation : Une épreuve orale (exposé / entretien).

Le cours est assuré par M. Emilien Quinart, maitre de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(emilien.quinart@univ-paris1.fr ). Le cours a lieu le vendredi, de 17h à 20h.

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COURS DU SECOND SEMESTRE

DROIT DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

Cours obligatoire

Le cours de droit des contrats administratifs permet d'approfondir les premières connaissances acquises en 2e
année de Licence sur ce thème. Il est indispensable pour les étudiants souhaitant se spécialiser en "droit public
des affaires".

Il leur permettra de savoir identifier un contrat administratif, de connaître les principaux contrats administratifs
et les règles gouvernant leur passation puis de s'attarder sur le régime de leur exécution et, le cas échéant, de
s'initier à leur contentieux.

Même si ce cours revêt une dimension pratique certaine, il n'est nullement dépourvu d'intérêt théorique et
comporte des aspects de droit comparé.

Modalités d’enseignement : En fonction de l'évolution des conditions sanitaires au 2nd semestre, le cours aura
lieu en présentiel et/ou à distance, selon des modalités à définir.

Modalités d’évaluation : contrôle continu (TD) et épreuve écrite de 3h.

Le cours est assuré par Mme Hélène Hoepffner, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne (
helene.hoepffner@univ-paris1.fr )

CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

Cours obligatoire

Le cours permet d’aborder la notion de justice constitutionnelle et ses caractéristiques dans le monde et en droit
français. Sont abordées les compétences du Conseil constitutionnel et les procédures applicables devant lui -
dans le contrôle a priori comme a posteriori (QPC) -, ainsi que les compétences et les procédures par lesquelles
les juridictions administratives et judiciaires sont juges de la constitutionnalité. Le cours s’intéresse à la naissance
et au développement de la justice constitutionnelle en France, aux rapports entre les normes et aux relations
entre les juridictions dans l’exercice de la justice constitutionnelle.

Le cours de contentieux constitutionnel est dispensé par Mme Agnès Roblot-Troizier, professeure à l’Ecole de
droit de la Sorbonne (agnes.roblot-troizier@univ-paris1.fr )

Le cours sera réalisé en présentiel (dans la mesure du possible). Un EPI sera ouvert.

Modalités d’évaluation : contrôle continu (TD) et épreuve écrite de 3h.

HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE

Cours obligatoire

Le cours présente la pensée de différents auteurs, philosophes ou théoriciens du droit. Il permet d’avoir une
vision générale de l’évolution de la pensée juridique moderne et contemporaine tout en apportant des

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clarifications sur les grands concepts étudiés par la philosophie du droit et la théorie du droit (la norme, l’Etat,
l’ordre juridique, le positivisme…)

Il n’y a pas de prérequis mais une bonne culture juridique permet généralement de mieux appréhender les
différentes questions soulevées dans le cadre de l’enseignement.

Le cours magistral aura lieu en présentiel (à distance si nécessaire). Un EPI est mis à disposition des étudiants (il
n’est pas prêt pour cette année).

L’évaluation se fera sous la forme d’un écrit d’une heure.

Le cours est assuré par David Soldini, maitre de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(David.soldini@univ-paris1.fr ou david.soldini@gmail.com )

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RESSOURCES HUMAINES

Cours obligatoire ; Le cours est assuré par Mme Pascale Gonod, professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne.

DROIT ECONOMIQUE DE L'UNION EUROPEENNE

Cours obligatoire

Ce cours présente les règles applicables au sein du marché intérieur de l’Union européenne. Il se centre sur
l’étude des différentes libertés de circulation : libre circulation des marchandises, des personnes (citoyens,
travailleurs, indépendants, personnes morales), des services et des capitaux. Le droit de la concurrence est
également étudié en insistant particulièrement sur le droit des aides d’État. L’objectif poursuivi par cet
enseignement consiste à offrir aux étudiants des connaissances approfondies sur ces aspects de la construction
européenne et à leur permettre de développer une expertise susceptible d’être valorisée autant dans la sphère
publique que privée.

Afin de suivre au mieux cet enseignement, Il est préférable de posséder des connaissances en ordre juridique de
l’Union européenne (notamment : primauté, effet direct et invocabilités).

Le cours se déroule en présentiel. L’évaluation se fait par le biais d’une épreuve écrite de 1h. Les étudiants
Erasmus passent une épreuve orale.

Le cours est assuré par M. Jean-Christophe Barbato, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et Chaire Jean
Monnet en droit de l’Union européenne ( jean-christophe.barbato@univ-paris1.fr )

LANGUE ETRANGERE

Cours obligatoire

PROJET PERSONNEL

Cours optionnel

L’étudiant investi dans une association, qui dispose d’un projet professionnel qu’il voudrait commencer à
préparer, qui effectue un stage qui n’est pas valorisé dans son cursus (pas de notes), peut présenter sa
candidature en présentant ce projet et en proposant un sujet de rapport qui exposera et analysera juridiquement
le travail effectué dans le cadre de ce projet, en présentant les enseignements qu’il a tiré de son activité. Dans la

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mesure où il dispense d’un enseignement semestriel, le projet et sa restitution doivent être très consistants et
correspondre ainsi à un volume de travail équivalent à un cours semestriel.

Aucun pré-requis en particulier n’est exigé

Ce cours est assuré par Mme Géraldine Chavrier, professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne. (
geraldine.chavrier@gmail.com )

Modalités d’examen : rapport de 25 pages environ.

DROIT DU SECTEUR                PUBLIC      CONCURRENTIEL           (SERVICES        PUBLICS,      ENTREPRISES
PUBLIQUES)

Cours optionnel

Ce cours présente le périmètre du secteur public concurrentiel, en partant des définitions européenne et
française de l’entreprise publique. Il présente ensuite les règles générales concurrentielles applicables au
secteur (liberté du commerce et de l’industrie, libre concurrence, liberté d’entreprendre), et les contraintes
imposées aux opérateurs publics pour imposer la libre concurrence (transparence financière, séparation
fonctionnelle etc). Une identification de tous les avantages potentiellement liés au statut public (monopole,
EPIC…) ou à l’intervention d’une personne publique (Etat, collectivités) est effectuée (garanties, opérations en
capital, aides d’Etat de façon plus générale, etc), de même que des inconvénients. L’application des règles du
code de commerce et de la consommation est étudiée ainsi que les autorités de régulation. Enfin, la deuxième
partie est consacrée au droit et statuts des différents opérateurs en les passant en revue (régies,
établissements publics, GIP, sociétés privées, etc). Les opérations de capitalisation, de nationalisation et de
privatisation des entreprises sont évidemment étudiées également pendant ce cours.

Cours assuré en présentiel.

Modalités d’examen : en l’absence de TD, il s’agit d’un écrit d’une heure.

Ce cours est assuré par Mme Géraldine Chavrier, professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(geraldine.chavrier@gmail.com)

INTERNATIONAL LAW

Cours optionnel

L’enseignement vise à faire acquérir aux étudiants de solides connaissances de certaines notions fondamentales
du droit international public : les principes en matière d’emploi de la force, les sujets et acteurs (Etats,
organisations internationales, individus), les sources (coutumes, traités et actes d’organisations internationales),
les conséquences de la violation du droit internationales et les mécanismes de solutions des différends, le rapport
entre le droit interne et le droit international

 [The course will examine the general issues of international law: Principles governing the use of force in
international relations subjects (states, international organizations, individuals), sources (customs, treaties, acts
of international organizations), consequences of breaches and mechanisms for the settlement of disputes
relationship between domestic law and international law].

Prérequis: connaissance de la langue anglaise (au moins, niveau utilisateur indépendant (B1)).

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Modalités d’enseignement : En présentiel, le vendredi de 8h à 11h (à confirmer). Les documents relatifs à chaque
séance sont postés sur l’ EPI du cours (https://cours.univ-paris1.fr/course/view.php?id=15699).

Modalités d’évaluation : Oral

Le cours est assuré par M. Paolo Palchetti, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne ( paolo.palchetti@univ-
paris1.fr )

SCIENCE ADMINISTRATIVE -THEORIES DE L'ETAT

Cours optionnel

Le cours présente différentes théories de l’Etat développée par la science administrative et par d’importants
administrativistes. Une part importante de l’enseignement est dédiée aux débats des publicistes sur la nature de
l’Etat au début du vingtième siècle en Europe.

Il est préférable d’avoir une certaine connaissance de l’histoire moderne et contemporaine européenne.

Le cours magistral aura lieu en présentiel ou à distance, en fonction des conditions sanitaires. Un EPI sera mis à
disposition des étudiants.

Le cours est assuré par David Soldini, maitre de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(David.soldini@univ-paris1.fr ou david.soldini@gmail.com )

Modalités d’évaluation : Examen d’une heure.

DROIT, POLITIQUE ET SOCIETE

Cours optionnel

Le cours « Droit, Politique et société » vise à éclairer le fonctionnement concret des démocraties représentatives,
en prenant appui sur le cas français. Les questions abordées, et qui changent au gré de l’actualité, doivent
permettre aux étudiants d’affiner leurs connaissances et leurs réflexions sur des notions fondamentales et
souvent au cœur du débat telles : la citoyenneté, le vote, la représentation, la participation et l’engagement
politique, syndical et associatif. Le cours s’intègre à la préparation des concours administratifs qui comportent
tous une épreuve de culture générale ou relative aux « problèmes politiques et sociaux du monde
contemporain ».

Le suivi de l’enseignement suppose de solides connaissances en droit public, notamment administratif et
constitutionnel, et une appétence particulière pour les problématiques de science politique et l’actualité.

Le cours magistral est assuré par Mme Sara Brimo, maître de conférences en droit public à l’Ecole de droit de la
Sorbonne (sara.brimo@univ-paris1.fr ).

Le cours sera probablement, compte tenu de la situation actuelle, dispensé en visioconférence via l’ENT aux
horaires habituels, c’est-à-dire le mardi de 9h30 à 12h30. Un EPI contenant plan et divers supports liés à
l’enseignement sera également mis à la disposition des étudiants sur leurs ENT.

Le cours sera sanctionné pour tous les étudiants par un écrit d’une heure.

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DROITS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

Cours optionnel

Le droit peut-il sauver l’humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? … La question est
ambitieuse, et sera en filigrane de ce cours de « Droits sociaux et environnementaux ». Il s’agira en effet de
s’intéresser à l’émergence de « nouveaux » droits de l’Homme et à leur utilisation dans différents contentieux :
protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Zara et H&M au
Pakistan ou de Shell au Nigéria, mais aussi, plus près de nous, droit au logement opposable, taxe sur l'huile de
palme ou procès contre les pesticides utilisés dans l’agriculture... A travers différentes études de cas, le cours
reviendra sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l’émergence de nouvelles questions
juridiques. Par exemple : faut-il reconnaitre des droits aux animaux ? Qu’est-ce que le devoir de vigilance des
entreprises ? Sous quelles formes la responsabilité de l’Etat ou des collectivités territoriales peut-elle être
engagée ? En réfléchissant aux enjeux de justice sociale et environnementale, ce cours permettra également de
préciser la signification de la notion de vulnérabilité sociale et environnementale.

Ce cours transversal constitue un prolongement du cours de Droit des libertés fondamentales suivi en L3 Droit
et une introduction au Droit de l’environnement et au Droit social.

Le cours a lieu en présentiel au 2e semestre, les vendredis de 14h30 à 17h30. Il est dispensé par Mme Diane
Roman, professeure de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ( diane.roman@univ-paris1.fr ). Il
pourra avoir lieu à distance (via l’outil zoom) compte tenu de la situation sanitaire.

Le plan, la bibliographie et divers documents de cours sont accessibles via l’EPI du cours. L’inscription est
obligatoire : https://cours.univ-paris1.fr/course/view.php?id=16458

L’évaluation des connaissances se fera, en fonction du nombre d’étudiants inscrits, soit par un examen oral (si
moins de 40 étudiants) soit par un examen écrit (si plus de 40 étudiants). Les étudiants ERASMUS pourront
bénéficier d’un oral anticipé, sur demande expresse.

DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Cours optionnel

Ce cours est une introduction au droit du numérique. Il étudie l’évolution du droit face aux enjeux contemporains
de la société numérique. Après avoir étudié dans un premier temps comment la société numérique s’est formée,
le cours traite dans un second temps et en fonction de l’actualité des questions telles que l’encadrement
juridique de la lutte contre les fausses informations (fake news), les enjeux juridiques de la 5G, les questions de
cybersécurité et cybercriminalité avec une approche comparative (notamment analyse de la loi chinoise), ou
encore les transformations de l’État et des administrations à l’ère du numérique.

Prérequis : Appétence pour les nouvelles technologies et leurs enjeux juridiques

Modalités d’enseignement : Le cours est assuré par William GILLES (william.gilles@univ-paris1.fr ).
Il aura lieu en en présentiel ou à distance en fonction de l'évolution de la crise sanitaire le lundi de 8h-10h et de
14h-15h30

Modalités d’évaluation : Oral ou écrit d’une heure en fonction de l'effectif

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HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES

Cours optionnel

Ce cours s’intéresse aux origines de la pensée politique de la Grèce antique à l’Europe du XVIe siècle et plus
particulièrement à la confrontation des différentes formes de gouvernement et à l’affirmation de l’autonomie
des autorités politiques.

Le cours magistral a lieu en présentiel le mardi de 09H30-12h30

Un support documentaire sera versé sur l’EPI du cours.

L’examen se fera sous forme d’oraux.

Le cours est assuré par Mme Anne Rousselet-Pimont, professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(Anne.rousselet-pimont@univ-paris1.fr )

DROIT DE LA PROTECTION DE LA SANTE

Cours optionnel

Le cours de « Droit de la protection de la santé » vise à exposer la manière dont s’est construit et est, aujourd’hui,
organisé le système sanitaire français. Il s’organise autour de l’analyse de l’articulation des rôles des acteurs
publics et privés participant à la protection de la santé et, également, autour de l’étude de leurs responsabilités
respectives. Progressivement saisie par le droit, la relation de soin entre patients et professionnels de santé s’est
en effet profondément transformée ces dernières années. Il s’agira donc d’étudier, ici, le fondement et l’étendue
des droits reconnus aux personnes malades, et d’analyser les conditions juridiques dans lesquelles les
professionnels de santé et l’administration sanitaire vont mettre en œuvre ces droits, tout en faisant, aussi, valoir
les leurs.

Le cours est assuré par Mme Sara Brimo, maître de conférences en droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(sara.brimo@univ-paris1.fr ).

De bonnes connaissances en droit public ainsi que la maîtrise des notions cardinales du droit privé constituent
les prérequis nécessaires au suivi de cet enseignement. Comme en témoigne la crise sanitaire actuelle, la mission
de protection de la santé est en effet partagée entre des acteurs publics et des acteurs privés.

Le cours magistral sera probablement, compte tenu de la situation actuelle, dispensé en visioconférence via l’ENT
aux horaires habituels, c’est-à-dire le lundi de 10h30 à 13h30. Un EPI contenant plan et divers supports liés à
l’enseignement sera également mis à la disposition des étudiants sur leurs ENT.

Le cours sera sanctionné pour tous les étudiants par un écrit d’une heure.

DROIT DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Cours optionnel

Le cours de droit du développement durable a pour objet principal de démontrer aux étudiants que, devenu un
fondement constitutionnel de l’ensemble des branches du droit en 2005, le droit de l’environnement tend, dans
la recherche de l’objectif de développement durable, à dépasser, d’une part la distinction classique du droit
public et du droit privé, d’autre part, les polices spéciales qui constituent le code de l’environnement. Et ce, pour
se diffuser et intéresser d’autres droits : droit de l’énergie ou droit minier par exemple. A la suite d’une
présentation des principales polices spéciales qui composent le droit de l’environnement (ICPE, déchets..), ce

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cours abordera la manière dont les objectifs et principes directeurs du droit de l’environnement modifient le
contenu et l’évolution des autres branches du droit.

Le cours de droit du développement sera assuré au deuxième semestre en présentiel. Il est indispensable d’avoir
assisté au cours de droit de l’environnement de M Chistophe Sanson, au premier semestre.

 Le cours est assuré par M. Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(contact@gossement.com )

En fonction du nombre d’étudiants, l’évaluation se fera sur la base d’un écrit d’une heure ou d’un examen oral

PREPARATION AUX CONCOURS TYPE ENA

Cours optionnel

Objet de la Prépa : La prépa, comme son nom l’indique, a vocation à préparer les étudiants à l’épreuve de droit
public qu’ils rencontreront lors du concours de l’ENA et des grands concours équivalents : affaires étrangères,
fonction publique parlementaire, etc. Les enseignements visent à l’acquisition de la méthode spécifique de
rédaction des dissertations ou notes demandés dans le cadre de ces concours, à la gestion du temps par les futurs
candidats et à la bonne (pertinente) utilisation des connaissances acquises et des savoirs dans le champ du droit
public. Ces enseignements prennent la forme principalement d’exercices corrigés sur des thèmes traversant le
droit public interne, avec au moins une épreuve blanche au cours du semestre.

Le cours est assuré par M. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne

Prérequis éventuels : Bonne connaissance dans les matières fondamentales du droit public dont, en particulier,
en droit constitutionnel et endroit administratif, général et spécial. Bonne maîtrise des techniques de la
dissertation juridique et du commentaire de texte et d’arrêts.

Modalités d’enseignement : CM en présentiel ou, si les circonstances l’exigent, à distance

Modalités d’évaluation : Oral, en présentiel ou, si les circonstances l’exigent, à distance. Nota bene : chaque
séance donne lieu à des exercices pratiques qui ne sont cependant pas sanctionnées par une note.

Modalités de contact : jfak.kom@gmail.com

COMPTABILITE ET GESTION FINANCIERE PUBLIQUES

Cours optionnel

Ce cours semestriel traite du droit de la comptabilité publique (acteurs et procédures d’exécution des budgets
publics, tenue des comptes, contrôles) et de la gestion financière publique (performance, indicateurs, dialogue
de gestion...). Étroitement associés (LOLF de 2001, Décret GBCP de 2012), ces deux ensembles sont abordés tant
en ce qui concerne l’État que les collectivités territoriales et les intercommunalités. Les finances locales et tout
particulièrement leurs contrôles par les juges financiers des chambre régionales des comptes constitueront l'axe
privilégié de la seconde partie de l'enseignement.

Le cours est assuré par M. Christophe Pierucci, Maître de Conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(Christophe.Pierucci@univ-paris1.fr) et Matthieu Conan, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(Matthieu.Conan@univ-paris1.fr).

Prérequis : CM de Finances publiques approfondies du Semestre 1.

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Contrôle des connaissances : Oral (a priori).

DROIT DE L'ENERGIE

Cours optionnel

Ce cours, d’une trentaine d’heures, est un cours d’introduction au droit de l’énergie ; il a vocation à couvrir la
matière enseignée aussi largement que possible ; les étudiants, s’ils entendent se spécialiser en droit de l’énergie,
ont la possibilité de candidater l’année suivante au master 2 « Droit de l’énergie » proposé par l’EDS.

Thématiques générales : définition de l’énergie et du droit de l’énergie ; l’organisation du secteur de l’énergie ;
la maîtrise de la demande d’énergie et le développement des énergies renouvelables ; le secteur de l’électricité
; le secteur du gaz ; le secteur de l’énergie hydraulique ; le secteur du pétrole, des biocarburants et des bioliquides
; dispositions relatives aux réseaux de chaleur et de froid.

Prérequis éventuels : ce cours ne nécessite aucun prérequis ; de nature très technique, il suppose cependant une
certaine attirance pour les sciences dures ; les étudiants qui ont choisi le master « Droit de l’environnement et
de l’urbanisme » trouveront dans cet enseignement un complément naturel à leurs autres cours.

Modalités d’enseignement : CM en présentiel au second semestre. Horaires : le mercredi de 15h à 18h. Utilisation
d’un EPI.

Modalités d’évaluation : examen écrit d’une heure.

Le cours est assuré par M. Laurent Vidal, maitre de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne
(ldlvidal@orange.fr )

INTERNATIONAL CONTRACTS

Cours optionnel

The scope of this course is to give the students a practical and in-depth view of international contracts, the
negotiation methods, usual clauses and the risks involved. The following subjects are the key issues that will be
addressed during this course:

Introductory course

How to determine your legal environment and what are the risks?

-    Applicable law of the contract and Uniform Law

-    What is Lex Mercatoria, its value in practice and how different rules are used?

-    What are other sources of Uniform Law used in international contracts?

-    Scope of the seminar: practical issues

Pre-contractual negotiation

-    Negotiation methods
-    Pre-contractual documents: L.O.I.; N.D.A.; M.O.U.; M.O.A.

Formation of the contract: contractual issues on offer and acceptance - General Terms and Conditions

-    Offer and acceptance: Revocation of the offer and modification of acceptance

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-    Battle of the forms: How and when is a contractual relationship formed in international situations?
-    What is the role of General Terms and Conditions of Sales and/or Purchase?

Contractual clauses in an international context: examples of international Sale of goods and Distribution/

-    Rules of the International Chamber of Commerce (INCOTERMS)
-    Excuse for non-performance: Hardship, Force majeure
-    Remedies and damages: specific performance, Termination, Damages, limitation of liability
-    Distribution and Agency Agreements

International payments:

-    Specificity of in international payments
-    Documentary Letter of Credit
-    Stand-by L/C
-    Set-off and project financing

Bank guarantees

-    What are international bank guarantees?
-    Specificity of guarantees and bonds in international contracts

Multi-jurisdictional litigation concerning international contracts

-    Jurisdiction of national courts
-    Arbitration
-    Conservatory measures
-    Enforcement and asset tracing

Pré-requis : Ce cours nécessite une bonne connaissance en langue anglaise (TOEFL 80 par exemple)

Le cours est assuré en anglais par M. François Ameli, maitre de conférences en droit privé à l’Ecole de droit de la
Sorbonne (farhad.ameli@univ-paris1.fr )

LEGAL THEORY

Cours optionnel assuré en anglais par un enseignant du Queen’s Mary College. Détails à venir.

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