ECONOMIE EUROPEENNE JANVIER 2021 - Amélie BARBIER-GAUCHARD e-mail : Amélie BARBIER-GAUCHARD
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Faculté
des sciences économiques et de gestion
Université de Strasbourg
ECONOMIE EUROPEENNE
JANVIER 2021
Amélie BARBIER-GAUCHARD
e-mail : abarbier@unistra.fr
Présentation de l’intervenant
n Amélie BARBIER-GAUCHARD http://www.barbier-gauchard.com
Ø Fonctions :
Ø Maître de conférences-HDR à l’Université de Strasbourg :
Ø Enseignant à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Ø Chercheur au Bureau d’Economie Théorique et Appliquée (BETA)
Ø Missions d’expertise : Conseiller scientifique au Commissariat Général
à la Stratégie et à la Prospective, service du Premier Ministre (Paris),
Expert en finances publiques européennes au Comité des Régions et
du Parlement Européen (Bruxelles)
Ø Coordonnateur de l’enseignement d’Economie à l’ENA
Ø Domaines de recherche :
Ø Intégration européenne
Ø Finances publiques européennes, fédéralisme budgétaire
Ø Responsabilités administratives à l’Université de Strasbourg :
Ø Vice-doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Ø Responsable du master Macroéconomie et Politiques Européennes
Ø Responsable Cellule Formation, Insertion, Stages, Emploi (FISE) 2
Introduction – L’originalité du modèle européen
n Rappel : Les multiples facette de l’’« intégration »
Ø intégration économique
Ø intégration politique
Ø Intégration sociale …
n Les différentes formes d’intégration économique :
Ø intégration commerciale, monétaire, financière, bancaire, budgétaire,
intégration fiscale …
n L’UE à l’heure actuelle :
Ø pas d’intégration politique
Ø intégration commerciale : achevée
Ø intégration monétaire :achevée pour les pays appartenant à la zone euro
Ø intégration bancaire et financière : en cours
Ø intégration budgétaire et fiscale : à l’état embryonnaire, blocage
n Le modèle européen : un modèle unique au monde !
n D’où une configuration totalement inédite des politiques monétaire et budgétaires
dans l’UE
Amélie BARBIER-GAUCHARD 3
Amélie BARBIER-GAUCHARD Intégration budgétaire européenne 4
n Candidats potentiels à l’UE :
Monténégro, Serbie, Turquie (négociations en cours)
Albanie et Macédoine (négociations n’ont pas encore débuté)
Pour aucun de ces 5 pays une adhésion prochain n’est prévue
n Candidats sortants de l’UE :
le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 décembre 2020 suite au référendum du 23 juin 2016
Amélie BARBIER-GAUCHARD 5
Références diverses
n Slides en ligne sur : http://www.barbier-gauchard.com
n Quelques références bibliographiques :
Barbier-Gauchard, Sidiropoulos, Varoudakis (2018), La gouvernance économique de
la zone euro : réalités et perspectives, éditions De Boeck.
Defraigne (2013), Introduction à l’économie européenne, de Boeck.
De Grauwe (2012), Economics of Monetary Union, Oxford.
n Analyse de l'actualité européenne : http://ermees.fr/fr/category/accueil/
Suivez-nous :
ERMEES Website : http://www.ermees.fr
ERMEES Twitter : @UDS_Ermees
Amélie BARBIER-GAUCHARD 6
Avertissement
n Attention aux « mots valise » couramment utilisés dans le débat public et les
médias et qui ont une signification économique précise : « politique économique »,
« intégration », « coordination », « gouvernance », « discipline », « européen » …
n Objectif général de cette intervention : proposer un éclairage précis sur ces
concepts économiques clés qui représentent souvent une réalité complexe
Amélie BARBIER-GAUCHARD 7
Structure de l’intervention
En guise d’introduction – L’originalité du modèle européen
I - La gouvernance monétaire de l’UE
A - La BCE en action et la conduite de la politique monétaire
B – L’UEM, zone monétaire optimale ?
II – L’organisation inédite du pouvoir budgétaire dans l’UE
A - Spécificités du budget communautaire
B - Le partage des compétences entre l’UE et les EM
C - L’UE, modèle inédit de fédération budgétaire ?
D – Les dépenses européennes non communautaires, une réalité méconnue
III – La discipline budgétaire dans l’UEM
A – Traité de Maastricht (1992) et Pacte de Stabilité et de Croissance (1996)
B – Le débat sur la règle budgétaire souhaitable et les réformes du Pacte
Amélie BARBIER-GAUCHARD 8
I – La politique monétaire de l’UEM
A - La BCE en action et la conduite de la politique monétaire
n Les missions d’une banque centrale moderne : une trilogie de fonctions
n Banque d’Angleterre (1694) et Banque de France (1800) : premières véritables
banques centrales
n Deux modèles de banque centrale : sous tutelle ou indépendante
n Pour ou contre l’indépendance de la banque centrale ?
n Le choix du degré d’indépendance
n SEBC et Eurosystème
n Deux organes dirigeants de l’Eurosystème : Conseil des gouverneurs + Directoire
n Le choix du modèle allemand de banque centrale
n L’indépendance de la BCE : une indépendance sous surveillance
n La transparence de la BCE
Amélie BARBIER-GAUCHARD 9
n Un objectif, deux piliers, un instrument
n Objectif assigné à la BCE : maintenir la stabilité des prix (cible de 2 %)
n quel objectif d’inflation pour la BCE ? discussion sur la cible et sa définition
n une focalisation excessive sur l’inflation ?
Ciblage du taux d’inflation parmi les principales banques centrales
Amélie BARBIER-GAUCHARD 10n Une stratégie avec « deux » piliers conçue sur le modèle allemand
n Stratégie de la politique monétaire de la BCE
n Premier pilier : une importance prépondérante donnée à la monnaie
n Second pilier : un recours à une large gamme d’indicateurs économiques et
financiers
Amélie BARBIER-GAUCHARD 11n Le choix de l’instrument : c’est quoi les taux directeurs de la BCE ?
Ø Taux principal
Ø Taux de dépôt
Ø Taux de prêt marginal
Amélie BARBIER-GAUCHARD 12B- L’UEM, zone monétaire optimale ?
n Les critères d’adoption d’une monnaie unique
n Qu’est-ce qu’une « zone monétaire optimale » ?
n L’« optimalité », de quoi s’agit-il ?
n La 1ère génération de travaux : des critères à satisfaire
n La vision de Mundell (1961) : symétrie des chocs, flexibilité des prix, mobilité des
facteurs
n Ingram (1959) : intégration financière
n Mac Kinnon (1963) : intégration commerciale
n Kenen (1969) : diversification de la production et intégration budgétaire
n La 2ème génération de travaux : la question de de l’endogénéité de l’optimalité
n Des travaux connexes : L’amplification des hétérogénéités suite à l’intégration
monétaire
Amélie BARBIER-GAUCHARD 13n Le critère de mobilité du travail
Amélie BARBIER-GAUCHARD 14Voir également étude de Trésor-Eco (2015) et Policy Paper Notre Europe (2016)
Et « les jeunes diplômés partis à l’étranger s’insèrent mieux que les autres »
(Le Monde, 25/05/2016)
Amélie BARBIER-GAUCHARD 15n Le critère du degré d’ouverture
Amélie BARBIER-GAUCHARD 16n Le critère de diversification de la production (voir aussi Trésor-Eco (2015))
Amélie BARBIER-GAUCHARD 17n Le critère d’intégration financière
Amélie BARBIER-GAUCHARD 18n Le critère d’intégration budgétaire
Amélie BARBIER-GAUCHARD 19En bref
n Le gouverneur de la BCE : Christine Lagarde depuis le 1er novembre 2019
n Son siège : Francfort
n Son rôle : les missions traditionnelles d’une banque centrale moderne
Ø Définir et mettre en œuvre de la politique monétaire
Ø Surveiller et gérer les systèmes de paiement
Ø Réglementer et surveiller le système bancaire
n Politique monétaire : Un objectif, deux piliers, un instrument
n Objectif assigné à la BCE : maintenir la stabilité des prix (cible de 2 %)
n Une stratégie avec « deux » piliers conçue sur le modèle allemand
n Premier pilier : une importance prépondérante donnée à la monnaie
n Second pilier : un recours à une large gamme d’indicateurs économiques et
financiers
n Pour les pays appartenant à la zone euro : des règles de discipline budgétaire à
respecter pour lutter contre les déficits publics excessifs et les dettes publiques
insoutenables (Pacte de Stabilité et de Croissance, Six Pack, Two Pack, Pacte
budgétaire …)
Amélie BARBIER-GAUCHARD 20II – L’organisation inédite du pouvoir budgétaire dans l’UE
A – Spécificités du budget communautaire
n Fonctionnement du budget communautaire
Ø Discuté et adopté annuellement
Ø Placé dans le cadre d’un mécanisme de programmation pluri-annuelle
du budget communautaire (le « cadre financier pluri-annuel ») :
Paquet Delors I (1988-1992), Paquet Delors II (1993-1999), Agenda
2000 (2000-2006), Perspectives financières 2007-2013, Cadre
financier 2014-2020, cadre financier pluri-annuel 2021-2027
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 21n Caractéristiques du budget communautaire
Ø Principe d’équilibre (ni emprunt ni déficit budgétaire)
Ø Plafonnement des ressources communautaires à 1,24 % du RNB
(depuis 2000 la référence n’est plus le PNB mais le RNB)
Ø 2021-2027 : Un budget de plus de 1000 milliards d’euros pour 7 ans
Ø annuel d’environ100 milliards d’euros
n Les stratégies européennes pour soutenir la croissance et l’emploi
Ø Une priorité depuis les années 2000
Ø De la Stratégie de Lisbonne (2000-2010) à la Stratégie Europe 2020
(2010-2020)
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 22n La stratégie de Lisbonne (2000-2010) : objectifs et résultats contrastés
Ø Stratégie de Lisbonne ou Agenda de Lisbonne ou Processus de Lisbonne
Ø Stratégie adoptée en mars 2000 par le Conseil de l’UE
Ø Un stratégie ambitieuse : faire de l’UE "l'économie de la connaissance la plus
compétitive et la plus dynamique au monde".
Ø Des résultats décevants
n La Stratégie Europe 2020 (2010-2020) : un stratégie plus réaliste
Ø Stratégie adoptée en juin 2010 par le Conseil de l’UE
Ø Stratégie qui succède à la Stratégie de Lisbonne et qui s'applique à partir de 2010.
Ø Un stratégie moins ambitieuse : soutenir une "croissance intelligente, durable et
inclusive dans l'UE".
n Stratégie post 2020 ?
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 23Amélie BARBIER-GAUCHARD Intégration budgétaire européenne 24
n Composition du budget communautaire
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 25Le budget pluriannuel 2021-2027
26Le budget pluriannuel 2021-2027
27L'adoption du budget pluriannuel 2021-2027
Le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 a fait l'objet d'intenses négociations depuis de
longs mois.
En juillet, les Vingt-sept l'ont fixé à 1074,3 milliards d'euros, un montant relevé de 16 milliards
d'euros en novembre par un accord informel passé entre les équipes de négociation du Parlement
européen et de la présidence allemande du Conseil européen. Cette hausse devant être financée par
des contributions annexes, le plafond de dépenses reste cependant celui fixé par le Conseil
européen. Le cadre financier pluriannuel est par ailleurs pour la première fois assorti d'un plan de
relance de 750 milliards d'euros supplémentaires sur 3 ans pour faire face à l'impact économique de
la pandémie de coronavirus.
La Pologne et la Hongrie (soutenues par la Slovénie) ont un temps bloqué l'adoption du CFP,
s'opposant au nouveau mécanisme conditionnant le versement des fonds européens du plan de
relance au respect de l'état de droit. Une difficulté surmontée lors du sommet européen du 10
décembre, qui prévoit que la Cour de justice de l'Union européenne puisse vérifier la validité de cet
instrument avant son entrée en vigueur.
Ce compromis a été validé par le Parlement européen lors d'un vote en session plénière le 16
décembre, tout comme le budget pluriannuel. Ce dernier a été adopté par 548 voix pour, 81 contre et
66 abstentions. Sur le plan budgétaire, les eurodéputés ont également entériné un calendrier
contraignant de mise en place de nouvelles ressources propres, destinées à rembourser l'emprunt
contracté pour le plan de relance.
Le nouveau budget à long terme est donc entré en application le 1er janvier 2021, tout comme la
taxe sur le plastique non recyclable, première des nouvelles ressources propres prévues dans le
calendrier.
28
Source : Toute l’EuropeQu'est-ce que le plan de relance de l'UE ?
n Fin mai 2020, la Commission a proposé un plan de relance post-Covid 19 de 750 milliards
d'euros ("Next Generation EU"), basé sur des emprunts contractés par l'UE et adossé au
budget pluriannuel. Il a été validé par le Conseil européen le 21 juillet 2020, puis de nouveau le
10 décembre 2020 après un blocage de la Pologne et de la Hongrie.
n Le plan s'accompagne d'une autre innovation majeure : la mise en place de
nouvelles ressources propres, pour diminuer la part de contribution des Etats membres et
rembourser en partie l'emprunt contracté pour alimenter le plan de relance. Outre la contribution
plastique, entrée en application depuis le 1er janvier 2021, le Conseil de l'UE et le Parlement
européen ont validé un calendrier juridiquement contraignant instaurant une contribution sur le
système d'échange de quotas d'émission carbone à partir de 2023. Même chose pour la taxe sur
le numérique (à partir de 2024), mais aussi pour la taxe sur les transactions financières, les
contributions financières liées au secteur des entreprises et une nouvelle assiette commune pour
l'impôt sur les sociétés (à partir de 2026). Cet agenda doit désormais être ratifié par les
parlements nationaux.
Source : Toute l’Europe
29n Financement du budget communautaire et perspectives
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 30Amélie BARBIER-GAUCHARD Intégration budgétaire européenne 31
n Contribution des Etats Membres et montants reversés
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 32B – Le partage des compétences entre l’UE et les EM
n Trois niveaux de décision budgétaire dans l’UE :
Ø Le niveau communautaire : les institutions européennes
Ø Le niveau national : nos gouvernements
Ø Le niveau local : nos régions, départements, communes ..
n Le niveau communautaire : le « triangle institutionnel »
Ø Le Parlement européen
Ø Le Conseil de l’UE ou conseil des ministres européens
=> à ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe ou les Conseils européens
(Conseils des chefs d’Etat ou de gouvernement) qui se réunissent en
Sommets européens
Ø La Commission européenne
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 33n Le Parlement européen et le Conseil de l’UE
Ø Institutions crées par les traités fondateurs dans les années 50
Ø Organes législatifs communautaires
Ø Le Parlement européen : seule institution élue directement par les citoyens
européens (élections en mai - juin tous les cinq ans, dernière : mai 2019,
nouveau président depuis juillet 2019 : David Sassoli, 3ème « président »)
Ø Le Conseil de l’UE : représentation des chefs d’Etat
Ø Rôle : prendre les décisions et décider du budget de l’UE (détiennent l’ « Autorité
budgétaire »)
n La Commission européenne
Ø Institution crée également par les traités fondateurs dans les années 50
Ø Organe exécutif communautaire (membres nommés tous les 5 ans, commission
Juncker 2014-2019, depuis le 1er décembre 2019 : commission Von der Leyen
2020-2027)
Ø Rôle : assurer l’exécution du budget communautaire
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 34n Des dépenses publiques totales (EM+UE) très élevées
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 35n Cependant d’importantes disparités entre EM
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 36n La gouvernance multi-niveaux des finances publiques dans l’UE :
Amélie BARBIER-GAUCHARD 37n La gouvernance multi-niveaux des finances publiques dans l’UE :
Amélie BARBIER-GAUCHARD 38C – L’UE, modèle de fédération budgétaire ?
n Fédéralisme politique : fédération, confédération
n Fédéralisme budgétaire
n L’UE, une fédération budgétaire de facto
Amélie BARBIER-GAUCHARD
39III – Discipline budgétaire et gouvernance économique
dans la zone euro
A – Traité de Maastricht (1992) et Pacte de Stabilité et de
Croissance (1996)
n La mise en place de l’euro
n Les critères d’admission à la monnaie unique
n L’esprit du Pacte de Stabilité et de Croissance (1996)
n L’instrument dissuasif du Pacte
n L’instrument préventif du Pacte
n Scénario « idéal »
n Scénario « effectif »
n Première réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance (2005)
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 40Amélie BARBIER-GAUCHARD Intégration budgétaire européenne 41
Amélie BARBIER-GAUCHARD 42
Amélie BARBIER-GAUCHARD 43
B – Semestre européen, Six Pack, Two Pack,
TSCG, Pacte budgétaire : de quoi s’agit-il ?
n Un exercice plus responsable de la fonction budgétaire
n Une surveillance renforcée dans la zone euro
n Une coordination toute au long de l’année : le semestre européen
Six Pack (2011) :
n Le renforcement du volet dissuasif du Pacte de Stabilité et de Croissance
n Le renforcement du volet préventif du Pacte de Stabilité et de Croissance
n Les indicateurs de déséquilibre macroéconomique
n Le mécanisme d’alerte précoce
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 4445
n Indicateurs prévus dans le tableau de bord :
n moyenne mobile sur trois ans de la balance des transactions courantes en
pourcentage du PIB (dans une fourchette comprise entre +6 % et -4 % du PIB);
n position extérieure globale nette en pourcentage du PIB (seuil de -35 % du PIB);
n évolution des parts de marché à l'exportation, mesurée en valeur (sur cinq
années, avec un seuil de -6 %);
n évolution sur trois ans des coûts unitaires nominaux de la main-d'œuvre (seuils de
+9 % pour les pays de la zone euro, de +12 % pour les États hors zone euro);
n variation sur trois ans des taux de change réels effectifs sur la base de déflateurs
IPCH/IPC, par rapport à 35 autres pays industriels (seuils de -/+5 % pour les pays
de la zone euro, de -/+11 % pour les pays hors zone euro);
n dette du secteur privé en % du PIB (seuil de 160 %);
n flux de crédit dans le secteur privé en % du PIB (seuil de 15 %);
n variations en glissement annuel des prix de l'immobilier par rapport à un déflateur
de la consommation calculé par Eurostat (seuil de 6 %);
n dette du secteur des administrations publiques en % du PIB (seuil de 60 %);
n moyenne mobile sur trois ans du taux de chômage (seuil de 10 %).
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 4647
Two Pack (2013) :
n Le renforcement de la surveillance des EM connaissance des difficultés
n Meilleur suivi des programmes budgétaires des EM de l’UEM
TSCG et Pacte budgétaire (2013) :
n Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance de l’UEM
n Principales caractéristiques : en dehors du droit communautaire
n « Beaucoup de bruit pour rien »
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 48Le semestre européen (2010) :
Amélie BARBIER-GAUCHARD
Intégration budgétaire européenne 49En guise de conclusion
n Le modèle européen : un modèle unique au monde alors soyez indulgent avec
l’Europe …elle progresse en avançant … !
n Méfiez vous du discours des politiques : ce sont eux qui décident pour l’Europe !
n Apprenez à aimez l’Europe, elle vous le rendra bien !
n Soyez acteurs de l’Europe de demain !
Amélie BARBIER-GAUCHARD 50Pour suivre l’actualité européenne
n Toute l’Europe : http://www.touteleurope.eu
n Equipe de Recherche en Macro-Economie Européenne de Strasbourg :
Analyse de l'actualité européenne : http://ermees.fr/fr/category/accueil/
Suivez-nous :
ERMEES Website : http://www.ermees.fr
ERMEES Facebook : https://www.facebook.com/UDS.Ermees/
ERMEES Twitter : @UDS_Ermees
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