COMMISSIONS LOCALES D' ENERGIE - DU 1ER AU 15 OCTOBRE 2018 - SDEC Energie
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COMMISSIONS LOCALES D’ENERGIE
DU 1ER AU 15 OCTOBRE 2018
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 1
CLE 2014 – Ordre du jour
ORDRE DU JOUR
Le nouveau contrat de concession d’électricité, ce qui change pour
les collectivités...
Le petit cycle de l’eau, le projet de service du syndicat…
Le retrait de Pont-Farcy et l’adhésion de la Communauté de
communes Vallées de l’Orne et de l’Odon,
La présentation d’un outil d’information sur les aides à la transition
énergétique,
Quelques brèves d’actualités.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 2
Résultat des consultations - XX
Nouveau contrat de concession
d’électricité du Calvados,
ce qui change pour les collectivités …
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 3
OBJET DU CONTRAT
Le SDEC ENERGIE (le concédant) concède au concessionnaire
2 missions de service public pour 30 ans :
Mission de développement et
d’exploitation du réseau
•Enedis
Mission de fourniture d’électricité aux
tarifs réglementés de vente
•EDF
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 4
LA RÉPARTITION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 5
LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
Renforcement des réseaux Basse Tension – BT et moyenne tension - HTA :
Lever les contraintes électriques
Sécurisation des réseaux BT et HTA :
Améliorer la continuité d’alimentation électrique
Branchement et éventuellement extension :
Raccorder les bâtiments au réseau de distribution
Effacement des réseaux BT et HTA :
Intégrer les ouvrages électriques dans l’environnement
Déplacement des installations électriques
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 6
LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
La répartition de la maîtrise d’ouvrage entre le SDEC ENERGIE
et Enedis est :
Mieux définie pour tous les types de travaux
Reste basée sur les trois catégories de communes :
communes urbaines A et B et communes rurales C
Simplifiée et plus homogène
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 7
LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
Enedis est maitre d’ouvrage :
Dans les communes urbaines de catégorie A, quelque soit la
nature des travaux, sauf pour les effacements de réseaux
Sur le réseau HTA, dans tout le Calvados.
Pour les branchements et les déplacements d’ouvrages dans le
Calvados.
Le SDEC ENERGIE est maitre d’ouvrage :
Dans les communes rurales, quelque soit la nature des travaux,
sauf pour le réseau HTA et les branchements.
Pour les effacements du réseau BT, dans tout le Calvados.
Pour une partie des raccordements des communes de catégorie
B.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 8LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SDEC ENERGIE
Maintenue :
• pour les renforcements BT en zone rurale,
• sur l’ensemble des communes pour les effacements BT.
Étendue pour les extensions BT :
• en zone rurale, à tous les types d’installations à raccorder,
• en zone urbaine pour les communes B, aux raccordements
de toutes les constructions publiques.
Confirmée pour la sécurisation BT en zone rurale avec
intervention possible en zone urbaine,
Nouvelle pour le raccordement de certains types de
producteur/consommateur, en zone rurale notamment.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 9LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SDEC ENERGIE
Pour éviter les interventions des deux maîtres d’ouvrage sur une
même opération, le SDEC ENERGIE peut, dans le cadre de sa
maitrise d’ouvrage sur le réseau BT :
intervenir par exception sur le réseau HTA,
modifier et/ou reprendre des branchements existants,
réaliser de nouveaux branchements.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 10LES INVESTISSEMENTS Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 11
LES INVESTISSEMENTS
SDI : Un Schéma Directeur des SDI
Investissements sur 30 ans
PPI : Des Programmes Pluriannuels
d’Investissements sur 4 ans PPI
PA : Des Programmes Annuels de
travaux
PA
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 12LES AMBITIONS DU SDI DU CALVADOS
Améliorer la qualité de l’électricité en
matière de continuité et de tenue de
tension
Favoriser la transition énergétique
Sécuriser les infrastructures
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 13LE SCHÉMA DIRECTEUR DES INVESTISSEMENTS
Les perspectives de
Un diagnostic
développement des les valeurs repères
technique
territoires
Zones de
Réseau HTA, BT,
développement plus 14 valeurs repères
transformateurs…
marquées
Forces et risques
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 14LES VALEURS REPÈRES
Taux annuel d’usagers mals alimentés en tenue de tension dans le
Calvados inférieur ou égal à 0,12%
Taux annuel d’usagers mal alimentés en continuité d’alimentation dans
le Calvados inférieur ou égal à 1,5%
Le temps moyen de coupure pour un usager BT du Calvados – critère B
- passe de 72 minutes actuellement à 57 minutes à la fin du contrat –
soit - 25%
80% des communes du Calvados ont un temps moyen annuel de
coupure compris entre 0 et 260 minutes. Réduction de 30% à
échéance du contrat de cette fourchette, pour l’amener à 180 minutes
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 15LES VALEURS REPÈRES
Sécuriser les installations électriques en zone inondable.
Suppression des réseaux HTA souterrain CPI et aérien à risque avéré
Renouveler la totalité du réseau BT aérien fils nus, soit plus de 800 km,
que ce réseau se situe en zone urbaine ou en zone rurale.
Pour les Zones de Qualité à Renforcer - ZQR, mettre en œuvre des
programmes d’investissements prioritaires
Pour les communes rurales en zone de vent supérieure à 170 km/h
(zone littorale), accroitre le taux de souterrain du réseau BT de 54%
actuellement à 70%
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 16ZONE DE VENT SUPÉRIEURE À 170 KM/H Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 17
ZONES DE QUALITÉ RENFORCÉE
• La carte Calvados ZQR
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 18LINÉAIRE DE RÉSEAU BT AÉRIEN FILS NUS Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 19
MATINALES SUR LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES
TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
SDEC ÉNERGIE / ENEDIS
DATES – réunion de 9h à 11h LIEUX
Mercredi 14 novembre Subles (salle polyvalente)
Vendredi 16 novembre Biéville-Beuville (salle polyvalente)
Jeudi 22 novembre Livarot (Manoir de l’Isle)
Vendredi 23 novembre Coquainvilliers (salle des fêtes)
Mercredi 28 novembre Campagnolles (salle des fêtes)
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 20Compétences « Petit cycle de l’eau »
Point d’étape
Assainissement Assainissement Non
collectif Collectif
Contrôle des Contrôle
raccordements
Collecte Entretien
Distribution
Transport Réhabilitation
Distribution à l’usager Traitement vidange
Epuration
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 21RAPPEL DE LA DÉMARCHE
La loi NOTRe structure une profonde réorganisation de l’organisation
territoriale de l’eau et de l’assainissement en France
Contexte déstabilisant pour les EPCI-FP et les syndicats d’eau et
d’assainissement :
• Compétences « eau » et « assainissement » obligatoirement transférées
aux EPCI-FP dès le 1er janvier 2020.
• Rattachement des eaux pluviales urbaines à l’assainissement.
• Dissolution de très nombreux syndicats.
Saisine du Comité Syndical du 12 décembre 2017
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 22DÉCISION DU COMITÉ SYNDICAL
Le Comité Syndical du 12/12/2017 a autorisé le Président à
évaluer la pertinence ou non d’exercer ces nouvelles compétences
« eau » et « assainissement », en :
• Mesurant l’impact pour le SDEC ENERGIE au regard de ses activités
historiques
• Proposant :
o des modalités d’exercices adaptées aux besoins des collectivités.
o un mode de gouvernance et de représentativité équilibrée –
activités « historiques » / cycle de l’eau.
• Evaluant l’attractivité pour les collectivités détentrices de ces
compétences.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 23RAPPEL DE LA DÉMARCHE
Une commission ad’hoc, constituée de membres du Bureau
Syndical, a été installée pour en évaluer cette faisabilité.
Il a été décidé du recours à une Assistance à Maitrise d’Ouvrage
au travers du groupement « ESPELIA/SEBAN », spécialistes de ces
domaines d’activités, sur l’ensemble de ces composants –
juridique/technique/financier…
Organisation de réunions d’échanges avec :
• La Préfecture et ses services associés – DDTM ;
• Le CD14 ;
• les EPCI à FP ;
• Des syndicats d’eau et d’assainissement hors Calvados.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 24LA LOI FERRAND - SYNTHÈSE
Le transfert de chacune des deux compétences « eau » et
« assainissement » aux EPCI à FP, tout en demeurant obligatoire, peut
être repoussé à 2026, uniquement pour les CC :
• Les communes peuvent demander le report de la date du transfert
obligatoire de l’une ou l’autre de ces deux compétences au 1er janvier
2026
o Si la communauté de communes n’exerce pas les compétences
« eau » ou « assainissement » au 3 août 2018,
o Pour cela, un seuil de 25 % des communes représentant au
moins 20 % de la population est nécessaire au plus tard le 30
juin 2019.
Pas de report possible pour les CA
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 25LA LOI FERRAND - SYNTHÈSE
Les eaux pluviales urbaines :
• Pour les Communautés de Communes : dissociées de
l’assainissement et donc transfert facultatif – peut rester une
compétence communale.
• Pour les communautés d’agglomération : Obligatoire.
Sort des syndicats : Les syndicats, à cheval sur plusieurs EPCI-FP,
sont maintenus :
• Seule la CA peut se retirer unilatéralement des syndicats, les CC sont
en représentation substitution.
• Les CC devront réunir des conditions de majorité pour pouvoir se
retirer.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 26SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE
EAU
A l’échelle départementale
Indicateurs Appréciation Commentaires
Performance Installations performantes
technique en terme de rendement
EAU
Connaissances solides,
Connaissance du
supérieures à la norme
patrimoine
nationale
Bon niveau de performance
Qualité sur la qualité physico-
chimique et microbiologique
Conclusion : Risque technique faible à modérer
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 27SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE
ASSAINISSEMENT
A l’échelle départementale
Indicateurs Appréciation Commentaires
Certaines stations d‘épuration
ASSAINISSEMENT
Performance du territoire ne respectent pas
technique les normes et nécessitent des
investissements
Les services détiennent une
connaissance du patrimoine
Connaissance
plus limitée qu’en Eau Potable,
du patrimoine
mais elle reste globalement
bonne
Conclusion :
• Risque technique globalement faible
• Points d’attention à avoir sur les investissements
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 28SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER
A l’échelle départementale
• Des écarts de tarifs significatifs en assainissement, des tarifs plutôt
homogènes sur l’eau.
• Des niveaux d’investissement récents, a priori faibles tant en eau qu’en
assainissement.
• Un niveau d’endettement globalement faible mais quelques territoires
localisés avec un niveau d’endettement important.
• Des services autonomes et équilibrés en raison de leur nature de SPIC.
Conclusions :
• Risque financier limité pour le SDEC ENERGIE (services équilibrés par nature)
• Enjeu au niveau du transfert des excédents.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 29PROJET POUR L’EXERCICE DE CES COMPÉTENCES
Il ne s’agit pas de constituer un syndicat départemental de l’eau
et/ou de l’assainissement.
Le SDEC ÉNERGIE souhaite avoir la possibilité d’accompagner
les collectivités, qui le demandent, sur l’une et/ou l’autre de ces
deux compétences.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 30DES COMPÉTENCES A LA CARTE
Une grande souplesse au travers de 4 compétences à la carte sur
mesure, au choix :
Carte « production d’eau potable »
Carte « distribution d’eau potable »
Carte « assainissement collectif » + Eaux Pluviales Urbaines
en option et sous conditions
Carte « SPANC »
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 31UNE PROXIMITÉ MAINTENUE
Un ancrage local en exploitation et en prise de décision :
Une gestion locale des services, au travers :
o Des centres d’exploitation locaux – un par EPCI,
o La mise en place de Commissions Locales de l’Eau potable et
de l’Assainissement – CLEA
Une représentativité à tous les échelons :
o Instances délibérantes : Bureau syndical / Comité syndical
o CLEA
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 32UNE DÉMARCHE INSCRITE DANS LE LONG TERME
La continuité des engagements contractuels pris
Un schéma directeur partagé visant :
o A accompagner les communes dans leur croissance
o Répondre aux évolutions réglementaires et aux contraintes
environnementales
Une politique tarifaire cohérente,
Des modes de gestion adaptés
Engagement de programmes pluriannuels d’investissement
Sécurisation de la ressource, protection du milieu ….
Projets innovants visant par exemple, la transition énergétique ….
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 33UN LEVIER, LA MUTUALISATION
La mutualisation des moyens :
Expertise des services techniques du syndicat :
o En maitrise d’œuvre et maitrise d’ouvrage,
o Plate-forme logistique et matériel :
• Gestion du parc des véhicules et engins de chantier
o Commandes groupées, fournitures et services,
o Coordination des travaux multi réseaux …
Contrôle des concessions conforté :
o un service dédié spécialisé
Information géographique :
o Mapéo
o Géo référencement des réseaux …
UneCommission
démarche de qualité au travers de la certification ISO 9001
Locale d’Energie Du 1 au 15 octobre 2018 Page 34
l er lUNE RESSOURCE, LES FEMMES ET LES HOMMES
Gestion intégrée des personnels, dans le cadre d’une collectivité
territoriale :
o Processus d’intégration des agents,
o Développement de parcours professionnel,
o Ecoute des collaborateurs et dialogue social : Comité technique
et CHSCT
o Formation, développement des compétences,
o Dimension sociale du syndicat,
o Démarche de prévenance des risques professionnels
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 35DES USAGERS AU CENTRE DE NOS RELATIONS
La qualité du service auprès des usagers :
La relation avec les usagers :
o L’information, le Guide de l’abonné …
o L’action de la CCSPL et des associations de consommateurs
o Aides pour les personnes en difficulté financière
o Adhésion à une structure de médiation agréée
La proximité
Le centre d’exploitation local
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 36UN MODE DE REPRÉSENTATIVITÉ A ADAPTER
EPCI à FP Collège EPCI
5 représentants au CS
Communes Collège COMITE Bureau
hors CU Communes SYNDICAL Syndical
80/82 représentants au CS
150 représentants
Collège
Communes communes CU
EP / CU 3 représentants au CS
CUCM
Nb de représentants au
CS au poids de la
population : 58/60
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 37FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL
Syndicats
Commission Locale
Eau potable et
EPCI à FP Assainissement
Communes
hors CU
Commission
Communes Locale d’Energies
EP / CU
CUCM
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 38SYNTHÈSE ÉCHÉANCIER
Automne Décembre Février Mars à Juillet
2018 2018 2019 Juin 2019 2019
Echanges avec Comité Comité Consultation Adoption
les EPCI Syndical Syndical des collectivités des statuts
membres
pour validation
des nouveaux
Statuts
Bilan de Validation Et présentation
l’étude des statuts projet
d’opportunité révisés CLE de printemps
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 39Adhésion de la CdC Vallées de
l’Orne et de l’Odon
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 40ADHÉSION Résultat
DE LA CDC des consultations
VALLÉES - XX
DE L’ORNE ET DE L’ODON
23 communes : Amayé-sur-Orne /Avenay / Baron-sur-Odon / Bougy / Esquay-Notre-Dame / Evrecy /
Gavrus / Grainville-sur-Odon/ Feuguerolles-Bully / Fontaine-Etoupefour / Fontenay-le-Marmion / La
Caine / Laize-Clinchamps /Maizet / Maltot / May-sur-Orne / Mondrainville / Montigny / Préaux-
Bocage / Sainte-Honorine-du-Fay / Saint-Martin-de-Fontenay / Vacognes-Neuilly / Vieux.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 41ADHÉSION DE LA CC VALLÉES DE L’ORNE ET DE L’ODON
Délibération du 28 juin 2018 de la Communauté de communes
Vallées de l’Orne et de l’Odon en vue d’adhérer au syndicat ;
Souhait de transférer ses compétences :
• Production d’énergies renouvelables ;
• Eclairage Public.
Le Comité Syndical du 20 septembre a délibéré favorablement
sur cette demande.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 42Retrait de Pont-Farcy du syndicat Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 43
Résultat des consultations - XX
RETRAIT DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PONT-FARCY
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 44RETRAIT DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PONT-FARCY
26 décembre 2017 : rattachement, par décret, de la commune de
Pont-Farcy au département de la Manche.
1er janvier 2018 : création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage
dans la Manche (Tessy-Bocage et Pont-Farcy).
Demande de retrait du SDEC ÉNERGIE de la commune déléguée de
Pont-Farcy ; la commune nouvelle de Tessy-Bocage étant adhérente
au syndicat d’énergie de la Manche, le SDEM.
Le Comité syndical du 20 septembre a délibéré favorablement sur
cette demande.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 45RETRAIT DE PONT-FARCY DU SYNDICAT
ADHÉSION DE LA CDC VALLÉES DE L’ORNE ET DE L’ODON
Procédure de droit commun d’adhésion et de retrait du syndicat :
Notification à toutes les collectivités membres adressée le
21 septembre : un seul courrier regroupant la demande de retrait et la
demande d’adhésion.
Deux délibérations à prendre avant le 21 décembre 2018 :
Une délibération sur le retrait de Pont-Farcy ;
Une délibération sur l’adhésion de la CC Vallées de l’Orne et de
l’Odon
Arrêtés Préfectoraux pour une application au 1er janvier 2019.
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 46Plate-forme des aides
financières pour les bâtiments
publics
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 47BRÈVES Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 48
RECENSEMENT DE VOS PROJETS
Á POUR
NOTER2019
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 49ENQUÊTE DE SATISFACTION 2018 – EP/SL
Á NOTER
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 50POINT D’ATTENTION
Le SDEC ENERGIE achète l’électricité éclairage public par le biais
d’un groupement de commande.
L’achat pour 2019 vient d’être fait. Evolution du prix du kWh :
2016 2017 2018 2019
en c€ 5,286 4,425 3,762 4,726
26%
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 51POINT D’ATTENTION
Impact sur la facture finale : les 3 composantes du prix
ACHEMINEMENT FOURNITURES TAXES
33% 33% 33%
L’augmentation de 26 % de la fourniture va induire une
augmentation de 15% de la facture finale hors toutes taxes
(CSPE, CTA, TCFE,TVA).
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 52Á NOTER
PROCHAINES ÉCHÉANCES À VENIR
Date Réunion Lieu
ASSEMBLEE GENERALE DES MAIRES
5 novembre 2018 Pont-l’Evêque
UAMC
MATINALE , en collaboration avec GRDF
Atelier de la fabrique énergétique « EnR,
Départ du SDEC
6 décembre 2018 halte aux idées reçues »
ÉNERGIE
Méthanisation : visite d’une installation de
méthanisation à Liffré
13 décembre 2018 COMITÉ SYNDICAL CCI Caen Normandie
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 53CONTACTS :
Téléphone du
Service Contact Mail / Site
service
02 31 06 61 55
RESEAU ELECTRICITE Yannick RODRIGUEZ electricite@sdec-energie.fr
EFFACEMENT RESEAUX Frédéric LEROY 02 31 06 61 75 effacement@sdec-energie.fr
ECLAIRAGE PUBLIC
Wilfried KOPEC 02 31 06 61 65 eclairage@sdec-energie.fr
SIGNALISATION LUMINEUSE
02 31 06 61 81
CONCESSIONS
Sylvie DURAND 02 31 06 61 70 concession@sdec-energie.fr
SOLIDARITE
INFORMATION
François THOMAS 02 31 06 61 59 contact@mapeo-calvados.fr
GEOGRAPHIQUE
ENERGIE Alban RAFFRAY 02 31 06 61 80 energie@sdec-energie.fr
Commission Locale d’Energie l Du 1er au 15 octobre 2018 l Page 54Vous pouvez aussi lire
