Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat Réunion publique - Novembre 2019
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat Réunion publique Novembre 2019
Au programme
• Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) ?
• Présentation des principaux enjeux tirés du diagnostic
• Echanges
2
Introduction La CCSB : 35 communes | 45 000 habitants Différents documents d’urbanisme communaux et intercommunaux existants et en cours d’évolution 3
- Qu'est-ce que le PLUi-H ? 4
Qu'est-ce que le PLUi-H ?
Pourquoi un Plan Local d'Urbanisme intercommunal ?
Planifier l'urbanisation à l’échelle de l’intercommunalité pour mettre en cohérence les
politiques sectorielles/thématiques, avec une prise en compte des spécificités du territoire
et un zoom sur la programmation du développement de l’habitat (PLUi-H)
Le PLUi-H est un outil de développement fédérateur et moteur.
• Un projet avant d’être un document réglementaire
• Un outil de dynamique territoriale
• Un projet de développement autour des atouts du territoire
Co-construire, partager, fédérer
besoins méthodologiques
5
Les pièces constitutives du PLUi-H 6
7
DIAGNOSTIC
Oct
2019
PRE-PADD
2020
Mars
Calendrier
Eté
PADD
2020
DEBAT DU PADD
2020
3 ou 4ème trim
TRADUCTION DU
PADD EN
RÈGLEMENT
2021
ZONAGE
OAP, POA
PHASE D’ETUDES ET DE CONCERTATION
FINALISATION ET
MISE EN FORME
2022
1er trim
POUR ARRET
48 mois
ARRET ET BILAN
Mi
2022 CONCERTATION DU PLUI-H
AVIS PERSONNES
PUBLIQUES
2022
ASSOCIEES
3 ou 4ème trim
ENQUETE PUBLIQUE
ET REMISE RAPPORT
Fin
2022
D'ENQUETE
CONSULTATION
MISE EN FORME
PHASE ADMINISTRATIVE DE
2023
POUR
Début
APPROBATION
APPROBATION DU PLUI-H
Au plus tard : 1ER trim 2023
APPLICATION DU
PLUI-H
- Les principaux enjeux
- issus du diagnostic
8
Partie 1 – Comment s'est construit le territoire ?
- Ce qui a structuré votre territoire
- Le paysage comme élément révélateur de la structure du territoire
- 3 dynamiques de développement
9
Les axes de communication
- Ce qui a structuré votre territoire ?
- La voie ferrée et l'A6 comme
facteurs d’accessibilité vers ou
depuis l’extérieur et facteurs de
développement
- Des secteurs d’influence et un
développement variables selon la
proximité avec ces axes
- Le Haut-Beaujolais à l'écart des
axes de communication
10Une croissance démographique récente
- Ce qui structure, transforme le territoire aujourd’hui
- Un territoire de report des grandes
agglomérations : Lyon, Villefranche-sur-
Saône et Mâcon…
- …mais choisi plus que subi par les
ménages
- Des dynamiques socio démographiques
contrastées entre le Val de Saône, les
coteaux viticoles et le Haut-Beaujolais
12Un parc de logements ancien et typé
- Ce qui structure, transforme le territoire aujourd’hui
- Un parc de logements qui s’est fortement
développé, principalement sous la forme
de logements individuels (en
lotissements, en diffus), modèle
standardisé et consommateur d’espace
- Une augmentation de la vacance dans les
centres anciens
- Un parc de logements relativement
ancien, qui pose la question de la
précarité énergétique
13Un mode d'habiter, ou plutôt « une mode » d’habiter ?
- Ce qui structure, transforme le territoire aujourd’hui
Des modes d’urbanisation du territoire qui
uniformisent le territoire :
- Une remise en cause des silhouettes
villageoises
> 27% des consommations d'énergie et
16% des GES dus au secteur résidentiel - Une logique au coup par coup dans les
communes rurales et des opérations
d'ensemble dans les secteurs dynamiques
- Des effets négatifs pour la valorisation du
patrimoine
14Un mode d'habiter, ou plutôt « une mode » d’habiter ?
- Ce qui structure, transforme le territoire aujourd’hui
Mais aussi des opérations intéressantes :
- Variation des formes urbaines (collectifs,
maisons en bandes)
- Proximité d'un équipement majeur (ici la
gare)
- Pas/peu de consommation d'espaces
agricoles ou naturels
15Une consommation d'espace qui traduit ce qui précède…
- Ce qui structure, transforme le
- Une consommation d’espace importante,
territoire aujourd’hui notamment pour le logement
- Un réduction depuis la fin des années
2000 : élaboration de nombreux PLU et le
SCoT
16Une consommation d'espace qui traduit ce qui précède…
- Ce qui structure, transforme le
territoire aujourd’hui
- Une consommation importante dans les coteaux viticoles : secteur en
développement de par la qualité du cadre de vie, la proximité avec les axes de
transports et le prix du foncier encore attractifs
Surfaces
Part (en Nombre de
Secteur consommées Densité
%) logements
(2007-2016)
Val de Saône 44,4 hectares
27% 670 15,1 logts/ha
(7) (soit 0,08%)
Côteaux 79,3 hectares
47% 838 10,2 logts/ha
viticoles (15) (soit 0,15%)
Haut-
43,6 hectares
Beaujolais 26% 240 5 logts/ha
(soit 0,08%)
(13)
17Des mobilités qui influent sur l’aménagement et la valorisation du territoire
- Ce qui structure, transforme le territoire aujourd’hui
- Une dépendance plus importante vis-à-vis des agglomérations voisines
- Une augmentation des déplacements domicile-travail, notamment vers
Villefranche-sur-Saône
- La moitié des flux domicile-travail se fait entre les communes du territoire dont
75% en voiture
- 90% des flux entrants et sortants du territoire se font en voiture
> 1 personne sur 7 est en situation de
> 47% des consommations d'énergie et
vulnérabilité énergétique pour les
49% des GES dus au transport routier
déplacements
18Définition des enjeux
Les enjeux pour le territoire ? .
20Un développement économique volontaire
- Ce qui structure, transforme le territoire aujourd’hui
- Lybertec comme locomotive du
développement économique
- De nombreuses Zones d’Activités
Economiques dispersées sur le
territoire,
- Une stratégie foncière économique
intercommunale
- La viticulture et l’œnotourisme comme
facteurs de développement
économique et d’attractivité
> 6% des consommations d'énergie et
2% des GES dus au secteur industriel
> 4% des consommations et 22% des
GES liés à l'agriculture et sylviculture
21Un développement commercial en perte de vitesse
- Ce qui structure, transforme le territoire aujourd’hui
- Des centre-bourg équipés en
commerces de proximité mais en perte
de vitesse commerciale.
- Une vacance commerciale qui se
développe et des mutations des RDC en
centre-bourg.
- Un territoire avec une polarité
commerciale dynamique mais une
évasion commerciale vers Villefranche-
sur-Saône, Mâcon et l’Ain.
22Une dévitalisation des centres anciens
- Ce qui structure, transforme le territoire aujourd’hui
- Une vacance dans les centres anciens :
décalage entre logements et attentes de la
population.
- Fragilisation voire même disparition des
rues commerçantes.
- Des manques de logements pour les
jeunes ménages, de logements
abordables et de logements sociaux.
- Des espaces publics crées pour la voiture.
23Une déprise agricole marquée mais une sylviculture productive
- Ce qui structure, transforme le territoire aujourd’hui
- Une déprise agricole qui se traduit par :
- Une profession vieillissante
- Une régression des surfaces...
- Mais un territoire de qualité, reconnu par des labels
- Une filière sylvicole productive, majoritairement privée, marquée par :
- Des impacts environnementaux négatifs (monocultures de Douglas,
nuisances sonores)
- Et des conditions d'exploitation parfois problématiques (desserte,
manque de gestion...)
24Définition des enjeux
Les enjeux pour le territoire ? .
25Une volonté de préserver les ressources face à la pression foncière
- Ce qui structure, transforme le territoire aujourd’hui
- Des pressions sur les ressources naturelles :
- Consommation de milieux naturels et agricoles
- Pollution de l’eau (pesticides, assainissement, etc.)
- Consommation d’énergie liée au résidentiel, transport et agriculture
- Changement climatique
- Une volonté de valoriser et préserver les ressources :
- Développement de la production d’énergies renouvelables,
- Réduction des consommations d’énergie,
- Identification et gestion du patrimoine naturel (Marathon de la Biodiversité, etc)
26Définition des enjeux
Les enjeux pour le territoire ? .
- Le développement urbain du territoire qui pose des questions en
termes de préservation et de valorisation de l’environnement :
- Réservoirs de biodiversité
- Continuités écologiques
face à l'artificialisation des sols
- Zones humides
- Qualité de l’eau
- d'intégration des énergies renouvelables
27Au programme
- Echanges sur les éléments de
diagnostic et enjeux du territoire
28Merci de votre attention
- Pour la suite, vous avez la possibilité de faire part de vos
remarques dans les registres présents en Mairies
- Des réunions publiques sur le projet de territoire seront
organisées en 2020
- Alimentation en continu du site de la CCSB, rubrique Urbanisme,
avec les documents d’études et les actualités :
http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/
29Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal valant
Programme Local de l’Habitat
ccsb-saonebeaujolais.fr
contact@ccsb-saonebeaujolais.fr
concertation.plui@ccsb-saonebeaujolais.fr
Camille LE FLOCH – c.lefloch@planed.fr
Pierre CWILICH – p.cwilich@planed.fr Cédric CHARDON – fcontact@atelierchardon.com
Patrice GOYER – p.goyer@ecovia.fr
Sandra PINATEL – sandra.pinatel@semaphores.fr Jean-Pierre JARRIN – jp.jarrin@geolithe.com
Alize TESSIER – alize.tessier@semaphores.fr Lucas MEIGNAN – lucas.meignan@geolithe.comVous pouvez aussi lire
