Coopération territoriale européenne dans les régions ultrapériphériques - Interact
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Coopération territoriale européenne
dans les régions ultrapériphériques
Léana RULLÉ
CHARGÉE DE MISSION COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE
COMMUNICATION - EVALUATION
DIRECTION GÉNÉRALE DES OUTRE-MER
27, rue Oudinot – 75358 PARIS 07 SP
Phone : + 33153692413 – Mobile : +33623281655
E-mail : leana.rulle@outre-mer.gouv.fr - Internet : http://www.outre-mer.gouv.fr
La coopération territoriale : enjeu majeur pour les territoires
ultramarins compte tenu de leur situation géographique
La France La France est le
partage des seul Etat de
frontières – 6 PTOM sur 25 l’Union
terrestres et/ou 6 RUP sur 9 comportant à la
maritimes – fois des RUP et
avec 35 pays des PTOMLa coopération territoriale : enjeu majeur pour les territoires
ultramarins compte tenu de leur situation géographique
D’un côté, D’un autre, La coopération
Une similitude de au sein des
l’environnement
immédiat de l’OM
ensembles
Une diversité français : régionaux est
des contextes en marche mais
2. - des territoires se
1.
3.
géopoliti-ques trouvent entourés complexe.
caribéen, d’États cumulant les
problèmes
océano-indien endémiques des pays
et pacifique. du Sud avec ceux de
l’insularité et de
l’exiguïté.Les enjeux de la
coopération en outre-mer Les instruments financiers de l’UE ante 2020 ont montré leurs
limites.
La bonne articulation des Difficile articulation entre le FEDER, le FED (et l’ICD) pour
instruments de l’action financer des projets communs entre RUP, PTOM et pays ACP.
extérieure avec ceux des Tentatives peu fructueuses (MoU DG Regio/DG Devco, guide de
politiques internes de l’UE la Commission, expérience Guadeloupe/FED ACP…)
revêt une importance
particulière pour améliorer Mobilisation difficile des pays partenaires.
l’insertion de ces territoires
dans leur bassin Règles de gestion différentes.
géographique.
Difficultés à garantir la « piste d’audit » pour les projets réalisés
en partie hors du territoire d’une RUP ou d’un PTOM.Les instruments financiers de la coopération régionale
Programmes Interreg en outre-mer
RUP:168,4M€
Dont BASSIN OCÉAN BASSIN CARAÏBES
INDIEN AMAZONIE
transfrontalier
118,6M€ - INTERREG Océan - INTERREG Caraïbes –
indien - 63M€ 64,2M€ - INTERREG Amazonie
Transnational - INTERREG Mayotte - INTERREG Saint- – 18,9M€
49,7M€ Comores Madagascar – Martin Sint Maarten –
12M€ 10M€Les instruments financiers de la coopération
Programmes régionaux FED PTOM 2014-2020
FED CARAIBES FED OCEAN INDIEN FED PACIFIQUE
40M€
gérés par Sint- 4M€ 36M€
Maarten
2.94M€ de FED
Environnement,
délégués à l’AG
ressources naturelles
d’INTERREG
et climat
Caraïbes
Pour mémoire -> FED ACP : programmes régionaux par bassin.Négociations post 2020 – version initiale des textes
Mai 2018:
La Commission a publié des Ces nouveaux textes permettent de lever en
projets de textes grande partie les obstacles à une mise en
réglementaires CTE, IVDCI œuvre fluide et mieux coordonnée des
et décision d’association instruments de l’action extérieure et ceux
UE/PTOM pour le futur des politiques internes de l’UE au sein des
cadre financier pluriannuel bassins régionaux des RUP et des PTOM..
2021-2027. Création d’un
volet dédié aux Contexte
intéressant
coopérations
entre ou Rapprochement
des règles de
intégrant les
Applicabilité à Introduction gestions fonds
Effort de RUP doté de Interreg et
des territoires de la gestion
simplification 270M€ (3,2% du autres
non couverts indirecte (ACP, PTOM)
budget CTE)Négociations post 2020 – état des lieux (1)
Confirmer la situation particulière qu’occupent les RUP au sein de
l’Union, sur la base de l’article 349 du TFUE.
Continuer à mobiliser le dispositif d’allocation spécifique RUP afin
Points de de garantir la prise en compte des défis particulièrement
vigilance prégnants sur ces territoires OM.
identifiés en
lien avec les Maintenir un taux de cofinancement dérogatoire supérieur au
RUP taux continental le plus favorable. Harmoniser le taux
françaises d’assistance technique
Encourager la coopération régionale (qui peut passer par une
simplification des procédures pour l’assistance financière dédiée à la
coopération régionale, et du décloisonnement des instruments de
coopération)Négociations post 2020 CTE – état des lieux (2)
Ajout d’une mention des organisations régionales au considérant 14
Quelques Réduction de 3 à 2 des dimensions de coopération pour les RUP
exemples à l’article 23.4 CTE.
d’avancées
à ce stade A l’article 52 CTE , caractère facultatif de la mise en place
des d’antennes du secrétariat conjoint dans les pays tiers. L’autorité
discussions de gestion aurait le dernier mot.
au Conseil
Assistance technique portée à 10%Focus sur l’article 3 du Hypothèse 1 : un axe « interRUPpar
autorité de gestion »?
projet de règlement CTE sur
le point 4 (Interreg strand D)
Coopération des régions
ultrapériphériques entre elles Hypothèse 2: une autorité de gestion
et avec les pays tiers, pays dédiée qui gèrerait un axe interRUP
partenaires ou PTOM voisins.
Comment mettrait-on en Question en suspens: quelle exigence
œuvre ce dispositif? minimale : coopération entre RUP
françaises? Entre RUP issues d’au moins 2
pays?QUELQUES EXEMPLES DE PROJETS DE
COOPÉRATION 2014-2020Exemple d’un projet emblématique 2014-2020
Partenariat Aérien Inter Régional
Express (PAIRE) – CARIBSKY:
La coopération entre 3
• Compagnie • 4,67M€ • Antigua : LIAT
Partenaires
Budget total
Chef de file
compagnies aériennes (Air Aérienne Inter (non-UE)
dont
Antilles, Liat et Winair) avec Régionale • Sin Maarten :
1,85ME de
Discover Dominica Authority, Express WINAIR (non-
FEDER et
office de tourisme, sert à (CAIRE) UE)
417k€ de
améliorer les liaisons aériennes FED. • Dominique :
dans la Caraïbe. • Durée : 2017- Gouvernemen
2020 t de la
Au total, cette alliance
Dominique
desservira au moins une (non-UE)
trentaine de destinations • Site :
www.caribsky.
caribéennes. comExemple d’un projet emblématique 2014-2020
Le programme de recherche
ReNovRisk porte sur la prévention
• Université • TN: 523 K€ • TN :
Budget total
Chef de file
Partenaires
du risque cyclonique dans le bassin
sud-ouest de l’océan Indien. de La dont 445 K€ Réunion,
Réunion FEDER Mayotte,
Deux projets bénéficient de
Madagascar,
• Durée : Mozambique
financements Interreg dans le cadre sept. 2017 • TF 921 K€
de ce programme : à mars dont 782 K€
ReNovRisk Cyclones et 2020 FEDER • TF:
Changement Climatique concerne Seychelles,
le volet transfrontalier du • Site : Madagascar,
programme. http://lacy.uni Ile Maurice
ReNovRisk Cyclones et v-
reunion.fr/acti
Précipitations concerne le volet
vites/program
transnational. mes-de-
recherche/renExemple d’un projet emblématique 2014-2020
Financé à 75 % par le
Programme de coopération • Parc • 662 K€ dont • Guyane
Budget total
Chef de file
Partenaires
Interreg Amazonie, le projet amazonien 496K€ de • Suriname
RENFORESAP vise à : de Guyane FEDER pour • et Guyana
développer le dialogue entre la CTE
les gestionnaires des aires • Durée :
protégées du Plateau de sept. 2017
Guyane; à mars
2020
capitaliser les meilleures
expériences. • Site :
http://www.parc-
donner de la visibilité aux amazonien-
guyane.fr/fr/renfores
problématiques de préservation ap?destination=des-
actions/cooperation
de la biodiversité. s-et-integrations-
regionales/renforesa
pExemple de projets emblématiques 2014-
2020
• Création • Traitement • Nettoyage
1.
2.
Trois projets phares d’une des eaux du lagon de
doivent se réaliser station de pluviales à Simpson-
dans le programme traitement Belle Bay
des eaux Plaine (épaves de
de coopération usées à bateaux
2014-2020 entre Cole Bay. suite au
Saint – Martin et passage de
Sint-Maarten . l’ouragan
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