ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP - 2020 Document de synthèse - Education nationale

 
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DIRECTION DE L ’ EVALUATION DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PERFORMANCE

        ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

                     Document de synthèse

                              2020
ISBN numérique : 978-2-11-155482-5
SOMMAIRE

      Connaissance des élèves en situation de handicap                                                                         5

      DEPP, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche et l’insertion, 2019

 1. « 1.06. La scolarisation des élèves en situation de handicap », dans RERS 2019.                                           16

 2. « 3.08. Les élèves en situation de handicap dans le premier degré (1) », dans RERS 2019.                                  18

 3. « 3.09. Les élèves en situation de handicap dans le premier degré (2) », dans RERS 2019.                                  20

 4. « 4.19. Les élèves en situation de handicap dans le second degré (1) », dans RERS 2019.                                   22

 5. « 4.20. Les élèves en situation de handicap dans le second degré (2) », dans RERS 2019.                                   24

 6. « 4.21. Les élèves en situation de handicap à 12 ans », dans RERS 2019.                                                   26

 7. « 4.22. Le devenir des élèves en situation de handicap à 16 ans », dans RERS 2019.                                        28

      DEPP, Notes d’information

 8. Françoise CHAMPAULT, Reinaldo DOS SANTOS, Stéphane HERRERO, Première évaluation des acquis des élèves
      en situation de handicap, « Note d’information », n° 19.01, février 2019.                                               31

 9. Sylvie LE LAIDIER, Les enseignants accueillant des élèves en situation de handicap à l’école, « Note d’information »,
      n° 18.26, octobre 2018.                                                                                                 35

10. Sylvie LE LAIDIER, Hélène MICHAUDON, Patricia PROUCHANDY, Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants
      en situation de handicap a très fortement progressé, « Note d’information », n° 16.36, décembre 2016.                   39

11. Sylvie LE LAIDIER, Patricia PROUCHANDY, Pour la première fois, un regard sur les parcours à l’école primaire des élèves
      en situation de handicap, « Note d’information », n° 16.26, octobre 2016.                                               43

12. Sylvie LE LAIDIER, À l’école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement
      différenciée, « Note d’information », n° 15.04, février 2015.                                                           47

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4
CONNAISSANCE DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

La DEPP recueille des informations sur les élèves en situation de handicap suivant trois
grands processus : photographie annuelle des élèves en situation de handicap, suivi de
panels d’élèves en situation de handicap et suivi d’un panel d’élèves autistes.

La DEPP publie les résultats de ces recueils dans ses différentes publications, sous
forme de tableaux dans ses publications annuelles (Repères et références statistiques
(RERS), Etat de l’Ecole) et de cartes dans Géographie de l’Ecole, mais aussi sous forme
d’études dans ses note d’information (NI) ou dans sa revue Education et Formations.
Toutes ces publications sont disponibles gratuitement sur le site de la DEPP ainsi que
toutes les données associées des tableaux et cartes.
La DEPP met en ligne gratuitement de l’ensemble de ses résultats statistiques sur les
pages « Etudes et statistiques » du site web du ministère : des indicateurs, des séries
longues, des données territorialisées, des études et analyses, des ouvrages de
références, ainsi que des données détaillées. Cette palette de produits en libre accès
vise à répondre aux besoins de différents publics : particuliers, administrations, acteurs
publics, chercheurs, journalistes, professionnels spécialistes de la donnée, organismes
ayant besoin de statistiques.
Par ailleurs, les données mises à disposition s’accompagnent toujours de
métadonnées, c’est‐à‐dire de la documentation nécessaire à leur compréhension.
La diffusion de données individuelles demeure toutefois contrainte par les règles du
secret statistique. Afin de ne pas diffuser de données susceptibles de permettre une
identification directe ou indirecte des unités statistiques, la DEPP est parfois amenée à
réduire, ex ante, le degré de détail de l’information mise en ligne.
La DEPP met également ces données à disposition des chercheurs dans un cadre
conventionnel approprié reposant sur les lois n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018‐493 du 20 juin
2018 et n° 51‐711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques.

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Collaborations institutionnelles
La DEPP a passé des conventions avec les CREAI d’Aquitaine, de PACA‐Corse et du
Grand Est. Ainsi, la région Grand Est (ARS et CREAI) développe un projet
Handidonnées : création d’un site collectant les données de diverses sources pour
améliorer la connaissance relative aux parcours des personnes en situation de
handicap, l’observation de l’offre médico‐sociale et favoriser le partage d’information
entre tous les acteurs institutionnels (ARS, départements, MDPH, éducation nationale,
CAF, etc.). La DEPP contribue aux travaux de cadrage de ce projet en présentant les
données qu’elle collecte au travers de ses enquêtes.

Travaux avec des chercheurs
La DEPP travaille avec L'EHESS sur les données du panel.

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Photographie annuelle des élèves en situation de handicap
La DEPP mène chaque année une enquête sur les élèves en situation de handicap qui
décrit leurs différents modes de scolarisation. Il s’agit des enquêtes sur les élèves
bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation dans les 1er et 2nd degrés
(enquêtes n°3 et 12) et dans les établissements médico‐sociaux (enquête 32). Ce
dispositif exhaustif porte sur les élèves en situation de handicap, enfants scolarisés par
l’Éducation nationale, mais aussi ceux qui se trouvent dans les instituts médico‐
éducatifs, et plus largement dans toutes les structures médico‐sociales. Il est la seule
source qui permet d’observer le phénomène à un niveau territorial très fin.

La définition retenue pour les élèves en situation de handicap est celles des élèves
ayant un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

On pourrait compter les élèves bénéficiaires de PAP (projet d’accompagnement
personnalisé) si l’information était dans les systèmes d’information. Elle existe dans le
premier degré, via ONDE, mais est peu complétée pour le moment (première année en
2018) mais n’existe pas dans SIECLE.

La DEPP réalise annuellement les enquêtes 3 et 12 sur les élèves scolarisés dans les
premier et second degrés conjointement avec la direction générale de l’enseignement
scolaire (DGESCO). Ces enquêtes se font sous la responsabilité des directeurs
académiques de l’éducation nationale (DASEN) et sont complétées par les enseignants
référents qui suivent les élèves dans le cadre de leur PPS. L’enquête 32 également
réalisée par la DEPP recense les élèves scolarisés dans les établissements sanitaires ou
médico‐sociaux (ESMS). Elle est en général complétée par l’enseignant en charge de
ces élèves sous la responsabilité du directeur de l’établissement. Cependant, le
ministère de l’éducation nationale adressant ses enquêtes à la communauté éducative,
il recense essentiellement les élèves et ne peut pas avoir connaissance des enfants qui
seraient scolarisés au domicile de leurs parents ou non scolarisés. Toutefois, l’enquête
auprès des ESMS recense également les enfants de 6 à 16 ans soumis à l’obligation
scolaire qui seraient accueillis dans ces établissements sans y être scolarisés.

Antérieurement à 2003, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le 1er
degré ne faisait pas l’objet d’une enquête spécifique mais d’une remontée dans le
constat du 1er degré. Le 2nd degré faisait l’objet d’une enquête avec des données
agrégées au niveau de l’établissement. Idem pour l’enquête n°32. Dans tous les 2 cas,

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il s’agissait d’enquêtes « papiers ». Au cours de l’année 2003‐2004, une première
expérimentation avec une remontée de données individuelles pour le premier degré
public par une application Internet est mise en place par la DEPP à la demande de la
DGESCO. A partir de l’année scolaire 2004‐2005, ce mode d’enquête est étendu au
premier degré privé ainsi qu’à l’ensemble du second degré et à l’enquête n° 32 à partir
de l’année scolaire 2007‐2008.

Les données recueillies sont
Age /sexe
Type de trouble
Nature notification MDPH (structure et temps partagé)
Notification aide humaine (temps complet/partiel /aide mutualisée/…)
Notification matériel adapté
Situation au regard du PPS
Modalités de scolarisation en ULIS
Niveau d’enseignement (et niveau de la classe de référence pour les élèves en ULIS à
partir de 2019)
Temps de scolarisation
Type d’accompagnement (SESSAD, intervenant libéral,…)

Les résultats de ces enquêtes sont publiés chaque année dans RERS et dans Etat de
l’Ecole mais également dans la publication Géographie de l’Ecole.
Dans RERS
   a)   Evolution de la population scolarisée
   b)   Evolution des ULIS et de la part des élèves en ULIS par académie
   c)   Modes de scolarisation (milieu ordinaire / ESMS)
   d)   Modalités de scolarisation (ULIS, classe ordinaire)
   e)   Répartition des élèves selon les troubles
   f)   Type d’accompagnement (individuel , collectif, sans accompagnement)
   g)   Part d’élèves avec matériel adapté et transport spécifique
   h)   Temps de scolarisation (temps plein/ temps partiel)

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Entre 2006 et 2018, la scolarisation en milieu ordinaire a augmenté de 117 %. Cette
scolarisation en milieu ordinaire a été favorisée par la progression de
l’accompagnement individualisé qui a été multiplié par trois (28 108 en 2006 et 92 248
en 2018) sur la même période. En 2018, il concerne 35 % des élèves du 1er degré et
17 % des élèves du 2nd degré.

Note d’information n°36, décembre 2016 « Depuis la loi de 2005, la scolarisation des
enfants en situation de handicap a très fortement progressé »
La scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap a augmenté de
80 % en neuf ans. En 2015, les élèves fréquentent plus souvent une classe ordinaire
qu’en 2006. Dans le second degré, les effectifs ont été multipliés par 2,7 ; cette hausse
s’est aussi accompagnée d’une très forte augmentation du nombre d’élèves scolarisés
en ULIS. L’accompagnement individualisé a plus que doublé et concerne aujourd’hui
39 % des élèves du premier degré et 18 % de ceux du second degré.
https://www.education.gouv.fr/cid111136/depuis‐la‐loi‐de‐2005‐la‐scolarisation‐des‐enfants‐
en‐situation‐de‐handicap‐a‐tres‐fortement‐progresse.html

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Suivi de panels d’élèves en situation de handicap
Lors des rentrées 2013 et 2014, la DEPP a mis en place une enquête inédite sur les
enfants en situation de handicap en recrutant un panel d'environ 12 800 élèves nés en
2001 (5 700) ou en 2005 (7 100) qui seront observés pendant toute leur scolarité.
Chaque année la DEPP actualise la situation du jeune. Le suivi de la scolarité des élèves
de cet échantillon doit aider à mieux connaitre les conditions d'accès des enfants en
situation de handicap à la formation initiale et les effets de celle‐ci en termes de
niveau atteint, de diplômes obtenus et d'insertion sur le marché du travail.
Ce panel d’élèves en situation de handicap permet pour la 1ère fois de connaître la
sociologie des familles des élèves en situation de handicap, leur opinion sur la
scolarisation de leur enfant, de décrire les parcours scolaires de ces élèves et ceci en
fonction de la nature du trouble de l’enfant et enfin de disposer d’une évaluation des
acquis de ces élèves.
En 2014, une enquête a été menée auprès des familles de ces élèves recueillant en
particulier la profession, le niveau de diplôme de chacun des parents, leur niveau de
vie ainsi que leurs aspirations vis‐à‐vis de l’école. Elle permet ainsi de connaître avec
précision l’environnement social dans lequel vit l’enfant.
En fin d’année scolaire 2015‐2016, une évaluation a été organisée pour les élèves
scolarisés en milieu ordinaire. Cette évaluation des acquis avait été préconisée par le
comité de pilotage du panel qui réunit la Direction générale de l’enseignement scolaire
(DGESCO), des représentants des inspections académiques et des rectorats, des
membres de l’inspection générale, la CNSA (Caisse nationale de Solidarité pour
l’Autonomie), la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales), la Drees (Direction
de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère de la
Santé), des fédérations de parents d’enfants handicapés (APF, APAJH, UNAPEI), des
chercheurs (INS‐HEA, EHESS).

Des notes d’information et des études ont déjà été publiées sur les premiers
résultats de ces panels :
       Enquêtes auprès des familles
Les parents des élèves sélectionnés pour faire partie du panel ont été interrogés via un
questionnaire « famille » destiné à connaître leurs conditions de vie, la façon dont ils
vivent la scolarisation de leur enfant et leurs aspirations vis‐à‐vis de l'institution
scolaire. Ainsi, en 2014, une enquête a été menée auprès des familles de ces élèves
recueillant en particulier la profession, le niveau de diplôme de chacun des parents,

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leur niveau de vie ainsi que leurs aspirations vis‐à‐vis de l’école. Elle permet ainsi de
connaître avec précision l’environnement social dans lequel vit l’enfant. Les parents
des enfants en situation de handicap appartiennent plus souvent à une catégorie
sociale défavorisée. C’est le cas pour près de six enfants en situation de handicap sur
dix présentant des troubles intellectuels ou cognitifs, et 44 % des enfants présentant
des troubles du psychisme ou une déficience auditive. À l’opposé, les familles des
enfants présentant un trouble moteur ou un trouble visuel sont assez proches de la
répartition de la population des enfants scolarisés en milieu ordinaire de leurs âges.
Les enfants en situation de handicap vivent moins souvent que les autres élèves avec
leurs deux parents. Ce décalage prévaut tant pour les élèves nés en 2005 (69 %, contre
79 % pour l’ensemble des natifs de 2005) que pour ceux nés quatre ans plus tôt (62 %,
contre 72 %). Les enfants en situation de handicap vivent plus souvent avec un seul de
leurs parents, leur mère dans la plupart des cas (18% contre 12% à 8 ans ; 21% contre
16% à 12 ans). Comme pour tous les enfants, le risque de ne pas vivre avec ses deux
parents augmente avec l’âge Ces enfants ont également un risque beaucoup plus
important d’être placés sous la tutelle de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : 3,6 % de ceux
nés en 2005 sont dans ce cas (contre 0,3 % dans la population générale) et 4,5 % pour
les enfants nés en 2001 (contre 0,4 % pour des enfants du même âge).

       Note d'information n°4 février 2015 : « A l’école et au collège, les enfants en
       situation de handicap constituent une population fortement différenciée
       scolairement et socialement »
Les enfants en situation de handicap sont pour la plupart scolarisés en milieu ordinaire
et pour moitié en classe ordinaire. Le ressenti des parents vis‐à‐vis de l’école est
globalement positif sur la qualité de l’enseignement et le bien‐être de leur enfant ;
cependant la minorité des parents mécontents est plus importante que parmi les
autres familles. Les familles sont plus souvent monoparentales et défavorisées, les
mères ayant souvent dû réduire ou arrêter leur activité. Malgré les contacts avec
l’équipe éducative, de nombreux parents méconnaissent les aménagements
pédagogiques dont leur enfant bénéficie.
https://www.education.gouv.fr/cid104759/a‐l‐ecole‐et‐au‐college‐les‐enfants‐en‐
situation‐de‐handicap‐constituent‐une‐population‐fortement‐differenciee‐
scolairement‐et‐socialement.html

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Note d’information n°26 octobre 2016 : « Pour la première fois, un regard sur
       les parcours à l’école primaire des élèves en situation de handicap »
Alors que la plupart des élèves de dix ans entrent en CM2, moins d’un élève en
situation de handicap sur quatre parvient à ce niveau à cet âge. Quatre ans
auparavant, à six ans, six sur dix entraient pourtant en CP. Entrant moins souvent à
l’école maternelle dès trois ans, et moins souvent « à l’heure » au début de l’école
élémentaire, une moitié de ces enfants va progressivement passer dans une classe ou
un établissement spécialisé, les enfants de milieux défavorisés davantage que ceux
d’origine sociale plus élevée.
https://www.education.gouv.fr/cid85962/pour‐la‐premiere‐fois‐un‐regard‐sur‐les‐
parcours‐a‐l‐ecole‐primaire‐des‐eleves‐en‐situation‐de‐handicap.html

       Article dans la revue Education et Formation n°95 décembre 2017 «Les
       enfants en situation de handicap : Parcours scolaires à l’école et au collège »
La DEPP a mis en place un panel d’élèves en situation de handicap nés en 2001 ou
2005 afin de connaître les parcours scolaires de ces enfants et les différents modes de
prises en charge dont ils peuvent bénéficier tout au long de leur formation initiale. À la
rentrée 2015, les plus jeunes ont effectué l’essentiel de leur scolarité primaire et leurs
aînés de quatre ans arrivent en fin de collège. Les parcours de ces élèves tant dans le
primaire qu’au début de leur parcours dans le second degré dépendent de la nature de
leur trouble et de leur environnement social. Les élèves présentant un trouble
intellectuel et cognitif entrent moins souvent à 6 ans à l’école élémentaire et très peu
souvent à 11 ans au collège contrairement aux élèves déficients visuels ou moteurs.
Ces différences vont être accentuées pour un même trouble par l’appartenance sociale
de l’élève. Ainsi un enfant présentant un trouble intellectuel et cognitif de milieu
défavorisé sera moins souvent scolarisé en milieu ordinaire en primaire, et ne le sera
presque jamais dans l’enseignement général en fin de collège par rapport à un enfant
présentant le même trouble d’une famille très favorisée. Toutefois, à quatre ans
d’intervalle, on constate, pour les plus jeunes et quelle que soit leur origine sociale,
une amélioration de l’inclusion scolaire en milieu ordinaire, favorisée par des
ouvertures d’ULIS, permettant à ces enfants de rester scolarisés avec leurs pairs.
https://www.education.gouv.fr/cid124106/‐education‐formations‐n‐95‐les‐panels‐d‐
eleves‐de‐la‐DEPP‐source‐essentielle‐pour‐connaitre‐et‐evaluer‐le‐systeme‐
educatif.html#Les_enfants_en_situation_de_handicap_Parcours_scolaires_a_l_ecole_
et_au_college

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Note d’information n°26 d’octobre 2018 : Pour la première fois, un regard sur les
enseignants des élèves en situation de handicap.
Plus de huit enseignants de classe ordinaire sur dix accueillent sans hésitation un élève
en situation de handicap. Dans la plupart des cas, cette expérience est pour eux
positive mais peut s’avérer difficile, assez rarement négative. Une partie importante
d’entre eux auraient besoin de conseils face aux difficultés de l’élève, certains se
sentent même dépassés. La plupart des enseignants souhaiteraient pouvoir suivre des
formations complémentaires. En classe ordinaire ou en Ulis, l’objectif principal de
l’enseignant pour ces élèves est de favoriser leur autonomie en les amenant à
progresser à leur rythme. Pour un quart des élèves en classe ordinaire et un tiers des
élèves en Ulis, en fin de scolarité primaire, l’enseignant souhaite leur faire acquérir les
règles de la vie en collectivité.
https://www.education.gouv.fr/cid134887/les‐enseignants‐accueillant‐des‐eleves‐en‐
situation‐de‐handicap‐a‐l‐ecole.html

Note d’information n°1 de janvier 2019 « Première évaluation des acquis des élèves
en situation de handicap »
Pour la première fois, la DEPP a mis en place un dispositif d’évaluation permettant de
mesurer le niveau des acquis d’élèves en situation de handicap. Les élèves présentant
des troubles intellectuels ou cognitifs (TIC) sont plus souvent en difficulté, même si
plus d’un tiers d’entre eux atteint le niveau attendu à leur âge. Parmi ceux atteints de
troubles physiques, les élèves déficients visuels présentent les             meilleures
performances. Le niveau de scolarisation est en cohérence avec le niveau constaté de
l’élève. Les performances varient selon l’origine sociale, notamment parmi les élèves
présentant des troubles physiques. Enfin, hormis en calcul, les écarts entre sexes sont
peu marqués.
https://www.education.gouv.fr/cid138430/premiere‐evaluation‐des‐acquis‐des‐
eleves‐en‐situation‐de‐handicap.html

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Panel d’élèves autistes

La mise en place d’un suivi de cohorte des élèves scolarisés en unité d’enseignement
maternelle autisme (UEMA) est l’une des mesures annoncées en juillet 2017 par le
Premier Ministre et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées dans le
cadre de la Stratégie nationale 2018‐2022 pour l’autisme. La déléguée
interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme ayant exprimé le besoin de
disposer des premiers résultats de ce suivi de cohorte à la fin de l’année 2021, il est
envisagé de commencer à suivre dès la rentrée scolaire 2019 les enfants autistes
scolarisés en UEMA quel que soit leur âge ou leur niveau d’enseignement. Ce
recrutement d’élèves d’âge indifférencié permettra de disposer dès la fin de l’année
2021 d’un regard sur leurs parcours durant au maximum deux années après la sortie
de ces unités pour les élèves les plus âgés.
Etant donné le nombre encore limité d’enfants scolarisés en UEMA à ce jour, ce panel
a pour vocation de suivre le parcours de l’ensemble des élèves scolarisés dans ces
unités à la rentrée 2019. Même si sur la période de suivi du panel, de nouveaux
enfants intégreront les UEMA, il n’est pas envisagé à ce stade de seconde vague de
recrutement.
La seconde sous‐population sera de même taille que la première sous‐population et
sera par contre constituée d’un échantillon d’élèves présentant un TSA et scolarisés en
milieu ordinaire.
Les analyses tirées de ce panel s’appuieront sur plusieurs sources d’informations : Les
parcours scolaires des élèves présentant un TSA et scolarisés en milieu ordinaire ou en
classes externées, un questionnaire destiné aux familles, un questionnaire pour
l’évaluation des élèves panélistes et des observations de pratiques de classe.

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15
1.06                                 La scolarisation des élèves en situation de handicap

       À la rentrée 2018, 408 000 enfants ou adolescents en                                          Dans les établissements hospitaliers ou médico-­
       situation de handicap sont scolarisés ; 83 % d’entre eux                                      sociaux, huit élèves sur dix ont un niveau équivalent
       le sont en milieu ordinaire et les 17 % restants dans les                                     à un enseignement du premier degré, signe d’un retard
       établissements hospitaliers ou médico-­sociaux (1).                                           scolaire significatif (2).

       Le milieu ordinaire a scolarisé 16 300 élèves sup­                                            Les modes de scolarisation dépendent des troubles (3).
       plémentaires en un an, soit une augmentation de                                               Les élèves porteurs de troubles intellectuels et
       5,1 %. Dans le secteur spécialisé, le taux est de 2,2 %.                                      cognitifs constituent 41 % des élèves en situation
       La scolarisation en classe ordinaire progresse de 3,0 %                                       de handicap dans le premier degré, un peu plus d’un
       dans le premier degré et 9,0 % dans le second degré.                                          tiers des élèves handicapés dans le second degré.
       La scolarisation collective stagne dans le premier                                            Tout degré d’enseignement confondu, ces élèves sont
       degré (+ 0,9 %) tandis qu’elle augmente dans le second                                        plus souvent en ULIS (67 400 élèves) qu’en classe
       degré (+ 7,2 %). Les effectifs de Segpa sont en diminu-                                       ordinaire (62 400 élèves) et forment 45 % des effectifs
       tion (- 1,9 %). La scolarité partagée concerne de plus                                        des établissements hospitaliers ou médico-sociaux.
       en plus d’élèves (+ 8,4 %).                                                                   Ils semblent donc avoir plus de difficultés à suivre
                                                                                                     une scolarité ordinaire.

            Précisions

            Population concernée - Élèves handicapés scolarisés dans                                 Classification des principaux troubles par les élèves, prin-
            les établissements scolaires de France métropolitaine et                                 cipaux dispositifs de scolarisation des jeunes en situation
            des DOM relevant du ministère en charge de l’éducation                                   de handicap - Voir « Glossaire ».
            nationale (y compris EREA). Élèves handicapés scolarisés
            des établissements spécialisés (établissements hospita-                                  Pour en savoir plus
            liers et médico-sociaux) sous tutelle du ministère chargé
            de la santé.                                                                             -- Notes d’Information : 16.36 ; 15.04.

       Source
       MENJ-MESRI-DEPP et MENJ-DGESCO, Enquêtes n° 3 et n° 12 relatives aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps scolarisés dans le premier degré et dans le second degré.
       MENJ-MESRI-DEPP, Enquête n° 32 concernant la scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux.
                                                                                              16
       20                                                             CHAPITRE 1. Le système éducatif                                                                          RERS - 2019

- RERS
   142019-Livre.indb       20                                                                                                                                                 31/07/2019 18:23
1.06

    1 Évolution de la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
                                                      2004          2006     2012 hors        2012 y c.        2013          2014             2015           2017        2018         Évol.
                                                                              Mayotte         Mayotte                                                                            2018/2017
                                                                                                                                                                                       (%)
    Premier degré                                   96 396       111 083         135 907       136 421      141 565       151 412       160 043          181 158      185 563           2,4
    dont PPS (1)                                         –        89 045         135 907        136 421     141 565        151 412      160 043           181 158     185 563           2,4
    Classe ordinaire                                58 812        71 399          90 705         90 900      94 782       103 908       111 682          130 506      134 438           3,0
    ULIS                                            37 584        39 684          45 202         45 521      46 783        47 504         48 361           50 652       51 125          0,9
    % public                                          91,5          91,5            90,0           90,0        90,0           90,0          90,0             90,3         90,3          0,0
    Second degré                                    37 442        44 278          89 035         89 142      97 595       108 529       118 935          140 318      152 232           8,5
    dont PPS (1)                                         –        28 789          89 035         89 142      97 595       108 529        118 935          140 318      152 232          8,5
    Classe ordinaire                                31 454        34 928          63 244         63 261      68 473         75 941        82 875           98 445     107 341           9,0
    dont Segpa collège                                 n.d.        7 571          16 029         16 030      15 582         15 491        15 558           15 340       15 056         -1,9
    ULIS                                             5 988         9 350          25 791         25 881      29 122        32 588         36 060           41 873       44 891          7,2
    % public                                          88,5          87,0            84,0           84,1        83,9           83,5          83,2             83,3         83,3          0,0
    Total en milieu ordinaire                      133 838       155 361         224 942       225 563      239 160       259 941       278 978          321 476      337 795           5,1
    Établissements hospitaliers                      6 922         6 097           8 273          8 273       7 931          7 769         8 140            8 086        8 249          2,0
    Établissements médico-sociaux                   70 219        70 854          71 600         71 600      71 286         70 193        71 574           70 272       71 802          2,2
    Total étab. spécialisés (2)                     77 141        76 951          79 873         79 873      79 217        77 962         79 714           78 358       80 051          2,2
    dont scolarisation partagée                        n.d.          n.d.          7 075          7 075       7 524          7 656         8 359            9 063        9 826          8,4
    Ensemble (3)                                   210 979       232 312         297 740       298 361      310 853       330 247       350 333          390 771      408 020           4,4
                                                                                                                                                                                       © DEPP
   ►Champ
      ►       : France métropolitaine + DOM y compris Mayotte à partir de 2012, Public + Privé.
   1. Projet personnalisé de scolarisation. Voir « Glossaire ».
   2. Hors enfants accueillis et scolarisés pour de courtes périodes.
   3. Hors scolarité partagée à partir de 2008 pour éviter les doubles comptes.

    2 Les différents modes de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2018-2019
    Niveau d’enseignement (1)                                       Scolarisation en milieu ordinaire                                            Établissements spécialisés (3)
                                                               Individuelle                      Collective               Ensemble          Hospitaliers     Médico-­        Ensemble
                                                      Total   dont Segpa (2)     dont EREA                                                                    sociaux
    Premier degré                                   134 438                                           51 125                 185 563                 5 500          61 150          66 650
    Préélémentaire                                   36 093                                            4 465                  40 558                 2 419          21 269          23 688
    Élémentaire                                      98 345                                           46 660                 145 005                 3 081          39 881          42 962
    Second degré                                    107 341           15 056           2 717          44 891                 152 232                 2 497           7 745          10 242
    Formations en collège                            79 589           15 056          1 206           26 003                 105 592                 1 550           5 878           7 428
    Formations en lycée                              27 752                            1 511           6 341                  34 093                   947           1 867           2 814
    Autre niveau (4)                                                                                  12 547                  12 547
    Niveau indéterminé (5)                                                                                                                             252           2 907           3 159
    Total                                           241 779             15 056               2 717          96 016           337 795                 8 249          71 802          80 051
                                                                                                                                                                                       © DEPP
   ►Champ
      ►         : France métropolitaine + DOM, Public + Privé.
   1. Niveau d’enseignement estimé pour la scolarisation collective et la scolarisation en établissements hospitaliers ou médico-sociaux.
   2. Segpa de collège.
   3. Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes.
   4. Il s’agit pour l’essentiel d’élèves fréquentant un établissement du second degré sans en avoir nécessairement le niveau.
   5. Il s’agit d’élèves scolarisés dans un établissement spécialisé dont le niveau est difficile à déterminer.

    3 Répartition selon le trouble des élèves en situation de handicap en 2018-2019
    Troubles                                                                     Milieu ordinaire                                                Établissements spécialisés (2)
                                                     Premier degré                        Second degré                    Ensemble          Hospitaliers     Médico-­        Ensemble
                                                    Classe          ULIS                 Classe         ULIS                                                  sociaux
                                                  ordinaire                            ordinaire
    Troubles intellectuels ou cognitifs              39 491        36 561                 22 918       30 856                129 826                   685          34 983          35 668
    Troubles du psychisme                            31 114         5 106                 20 673        4 367                 61 260                 4 105          15 382          19 487
    Troubles du langage ou de la parole              25 971         3 271                 33 159        4 185                 66 586                   164           1 498           1 662
    Troubles auditifs                                 3 464           638                  3 044          592                  7 738                     7           2 683           2 690
    Troubles visuels                                  2 284           221                  2 506          286                  5 297                     6             497             503
    Troubles viscéraux                                2 164           150                  1 657          165                  4 136                   328              68             396
    Troubles moteurs                                  7 402           917                  9 778        1 237                 19 334                   659           2 447           3 106
    Plusieurs Troubles associés                      14 340         3 354                  8 323        2 601                 28 618                 1 439          10 889          12 328
    Autres troubles                                   8 208           907                  5 283          602                 15 000                   822           2 057           2 879
    Polyhandicap (1)                                                                                                                                    34           1 298           1 332
    Total                                           134 438             51 125             107 341          44 891           337 795                 8 249          71 802          80 051
    dont troubles du spectre de l’autisme            18 765              5 731               8 021           3 673            36 190                 2 497          12 945          15 442
                                                                                                                                                                                       © DEPP
   ►Champ
      ►       : France métropolitaine + DOM, Public + Privé.
   1. N’existe que dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux.
   2. Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes.
                                                                                                17
   RERS - 2019                                                1.06. LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP                                                                21

                                                                                                                                                              - 15 -
RERS 2019 Livre.indb 21                                                                                                                                                          31/07/2019 18:23
3.08 Les élèves en situation de handicap dans le premier degré – 1

          Au cours de l’année scolaire 2018-2019, 185 600 élèves                                                    Six élèves en situation de handicap sur dix béné­ficient
          en situation de handicap sont scolarisés dans les                                                         d’une aide humaine conformément à leur projet
          écoles. En 2018, on compte 2,6 élèves handicapés                                                          personnalisé de scolarisation (PPS) (3). Parmi ces
          scolarisés en classe ordinaire pour un élève en unité                                                     élèves 13 % bénéficient d’une aide individuelle sur
          localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) ; en 2004                                                      l’intégralité de leur temps scolaire, 47 % sur une partie
          le ratio était de 1,6 (1).                                                                                de leur temps scolaire et 40 % d’une aide mutualisée.
                                                                                                                    Parmi les élèves présentant des troubles du spectre
          La part de la scolarisation collective augmente avec                                                      de l’autisme (TSA), des troubles psychiques, des
          l’âge (2). Elle concerne 6 % des enfants âgés de six ans,                                                 troubles moteurs, des troubles du langage et de la
          un élève sur trois à l’âge de huit ans, et plus d’un élève                                                parole, des troubles viscéraux, des troubles associés,
          sur deux au-delà de dix ans. Un tiers des élèves en                                                       ou d’autres troubles, plus de sept élèves sur dix béné-
          situation de handicap scolarisés dans le premier degré                                                    ficient de ces types d’accompagnement. La fourni-
          sont des filles. Cette proportion est légèrement plus                                                     ture de matériel pédagogique adapté (clavier braille,
          élevée en ULIS.                                                                                           périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.)
                                                                                                                    concerne 6 % des élèves porteurs de handicaps (4).

           1 Évolution des modes de scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré,en milliers
                                              Classe ordinaire                          ULIS
                Milliers
                 140                                                                                                                                                               130,5      134,4
                  120                                                                                                                                        111,7
                                                                                                                                                  103,9
                  100                                                                                                 90,9          94,8
                                                                                              83,3          86,1
                                                                  74,3          79,1
                   80                 71,4          70,0
                        58,8
                   60                                                                                                        45,5          46,8       47,5       48,4                  50,7       51,1
                                             39,7          39,6          40,2          41,1          43,0      44,4
                   40          37,6

                   20
                                                                                                                                                                         n.d.
                    0
                           2004        2006          2007          2008          2009          2010          2011      2012          2013           2014       2015     2016 (1)     2017       2018
          ►Champ
             ►     : France métropolitaine + DOM y compris Mayotte à partir de 2012, Public + Privé.                                                                                                     © DEPP

          1. Données manquantes en raison d’une grève administrative des enseignants référents.

               Précisions                                                                                           Pour en savoir plus

               Population concernée - Ne sont pas recensés ici les élèves                                           -- Notes d’Information : 16.36 ; 15.04.
               des établissements spécialisés (établissements hospi­
               taliers et médico-sociaux). Voir 1.6.

               Classification des principaux troubles présentés par
               les élèves - Voir « Glossaire ».

          Source
          MENJ-MESRI-DEPP et MENJ-DGESCO, Enquête n° 3 relative aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps scolarisés dans le premier degré.
                                                                                                             18
          78                                                              CHAPITRE 3. Les élèves du premier degré                                                                               RERS - 2019

- 16   -
  RERS 2019 Livre.indb         78                                                                                                                                                              31/07/2019 18:23
3.08

    2 Les élèves handicapés dans le premier degré selon le type de scolarisation en 2018-2019
                                            Scolarisation en classe ordinaire                        Scolarisation en ULIS                                    Ensemble
                                               Total              %       Part des                Total              %      Part des                 Total            %               Part des
                                                                         filles (%)                                        filles (%)                                                filles (%)
    2 ans et 3 ans                             3 095           99,4            33,7                  19             0,6          42,1               3 114               100                33,8
    4 ans                                      8 686           99,3            28,2                  63             0,7          36,5               8 749               100                28,2
    5 ans                                     13 682           99,2            27,3                 105             0,8          26,7              13 787               100                27,3
    6 ans                                     19 316           94,4            27,7               1 142            5,6            27,1             20 458               100                27,7
    7 ans                                     18 327           77,3            26,5               5 382           22,7           33,0              23 709               100                28,0
    8 ans                                     19 772           69,9             27,1              8 533           30,1           34,5              28 305               100                29,3
    9 ans                                     20 553           64,5            26,8              11 326           35,5           35,6              31 879               100                29,9
    10 ans                                    21 731           62,8            26,6              12 893           37,2            37,1             34 624               100                30,5
    11 ans                                     8 548           44,0            30,6              10 864           56,0           37,3              19 412               100                34,4
    12 ans et plus                               728            47,7           30,6                 798           52,3           39,0               1 526               100                35,0
    Total                                    134 438           72,4            27,5              51 125           27,6           35,7             185 563               100                29,8
                                                                                                                                                                                          © DEPP
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     ►        : France métropolitaine + DOM, Public + Privé.
   Lecture : 77,3 % des élèves handicapés âgés de 7 ans sont scolarisés en classe ordinaire. 26,5 % des élèves handicapés de 7 ans scolarisés en classe ordinaire sont des filles.

    3 Répartition selon le trouble et le type d’accompagnement en 2018-2019
                                                       Accompagnement individuel   Accompagne-                             Total Part des élèves         Pas d’accom-            Ensemble
                                                        Temps plein Temps partiel ment mutualisé                                  accompagnés              pagnement
                                                                                                                                              (%)
    Troubles intellectuels ou cognitifs                          3 851             15 765              13 405             33 021             43,4                 43 031               76 052
    Troubles du psychisme                                        4 433             13 685               8 636             26 754             73,9                  9 466               36 220
    Troubles du langage ou de la parole                            677              9 068              11 157             20 902             71,5                  8 340               29 242
    Troubles auditifs                                              159                763                 598              1 520             37,1                  2 582                4 102
    Troubles visuels                                               263                687                 436              1 386             55,3                  1 119                2 505
    Troubles viscéraux                                             361                709                 603              1 673             72,3                    641                2 314
    Troubles moteurs                                             1 458              2 670               1 985              6 113             73,5                  2 206                8 319
    Plusieurs troubles associés                                  2 176              5 424               5 000             12 600             71,2                  5 094               17 694
    Autres troubles                                                733              2 968               2 874              6 575             72,1                  2 540                9 115
    Total                                                       14 111             51 739              44 694            110 544             59,6                 75 019              185 563
    dont troubles du spectre de l’autisme                        5 093             10 104               3 367             18 564             75,8                  5 932               24 496
                                                                                                                                                                                          © DEPP
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    4 Accompagnement et aide selon le trouble des élèves handicapés en 2018-2019
                                                                                                                Part des élèves bénéficiant (%)
                                                                         d’un enseignant spécialisé (1)                      de matériel adapté                   de transport spécifique
    Troubles intellectuels ou cognitifs                                                            2,3                                        2,3                                     21,5
    Troubles du psychisme                                                                          2,6                                        2,8                                      8,6
    Troubles du langage et de la parole                                                            2,0                                        7,8                                      6,9
    Troubles auditifs                                                                             13,9                                       27,0                                     17,2
    Troubles visuels                                                                               8,8                                       35,2                                      7,9
    Troubles viscéraux                                                                              1,6                                       5,2                                      4,5
    Troubles moteurs                                                                               2,5                                       21,8                                     13,2
    Plusieurs troubles associés                                                                     1,8                                       7,6                                     11,0
    Autres troubles                                                                                 1,1                                       3,9                                      5,4
    Total                                                                                          2,6                                        5,7                                     14,0
    dont troubles du spectre de l’autisme                                                           3,1                                       4,9                                     14,0
                                                                                                                                                                                          © DEPP
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   1. Ne concerne que les élèves scolarisés en classe ordinaire.

                                                                                                19
   RERS - 2019                                          3.08. LES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PREMIER DEGRÉ – 1                                                                 79

RERS 2019 Livre.indb 79
                                                                                                                                                               - 17 -31/07/2019                    18:23
3.09 Les élèves en situation de handicap dans le premier degré – 2

        En 2018, 87 % des 185 600 élèves en situation de                                           51 100 élèves en situation de handicap fréquentent
        handicap scolarisés dans le premier degré fréquentent                                      une ULIS, dont 94 % dans l’enseignement public (2).
        une école à temps plein et 13 % à temps partiel (1).                                       En dix ans, les effectifs d’ULIS ont progressé de 27 %.
        Les trois quarts des élèves scolarisés à temps partiel
        fréquentent une classe ordinaire. La scolarité à temps                                     Les élèves d’ULIS représentent 1,2 % de l’ensemble
        partiel s’accompagne éventuellement d’une scolarité                                        des élèves de l’enseignement élémentaire, public et
        complémentaire dans un établissement hospitalier ou                                        privé (3). La part de la scolarisation collective par
        médico-social et/ou d’une prise en charge thérapeu-                                        rapport aux effectifs de l’enseignement élémentaire
        tique (rééducation, soins, etc.). Elle concerne surtout                                    varie de 0,7 % à 1,9 % selon les académies. Les taux
        les élèves qui fréquentent une classe ordinaire de                                         les plus forts se rencontrent dans les académies
        niveau préélémentaire (33 % d’entre eux) et dans une                                       de Guyane, d’Amiens de La Réunion et de Guadeloupe
        moindre mesure les élèves d’ULIS de même niveau.                                           (entre 1,7 % et 1,9 %), les taux les plus faibles dans les
        Tous modes de scolarisation confondus, individuel et                                       académies de Mayotte, d’Île-de-France et de Toulouse
        collectif, près d’un élève sur deux scolarisés à temps                                     (moins de 1 %).
        partiel a un temps de scolarisation hebdomadaire
        supérieur à un mi-temps.

             Précisions                                                                            Pour en savoir plus

             Population concernée - Ne sont pas recensés ici les élèves                            -- Notes d’Information : 16.36 ; 15.04.
             des établissements spécialisés (établissements hospi­
             taliers et médico-sociaux). Voir 1.6.

             Principaux dispositifs de scolarisation des jeunes en
             situation de handicap - Voir « Glossaire ».

        Source
        MENJ-MESRI-DEPP et MENJ-DGESCO, Enquête n° 3 relative aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps, scolarisés dans le premier degré.
                                                                                            20
        80                                                     CHAPITRE 3. Les élèves du premier degré                                                          RERS - 2019

- RERS
  18 2019
       - Livre.indb         80                                                                                                                                  31/07/2019 18:23
3.09

    1 Temps de scolarisation des élèves handicapés scolarisés dans le premier degré en 2018-2019
    Mode de scolarisation        Niveau (1)                           Temps                                             Temps partiel                                           Ensemble
                                                                     complet          De 0,5 à 1        De 1,5 à 2         De 2,5 à 4          Total                 (%)
                                                                                       journée          journées            journées
    Classes ordinaires           Préélémentaire                           24 309          1 190             5 540               5 054         11 784             32,6              36 093
                                 Élémentaire                              91 365            751             1 765               4 464          6 980              7,1              98 345
                                 Total                                   115 674          1 941             7 305               9 518         18 764             14,0             134 438
    ULIS                         Préélémentaire                            3 182            176               588                 519          1 283             28,7               4 465
                                 Élémentaire                              42 484            305             1 220               2 651          4 176              8,9              46 660
                                 Total                                    45 666            481             1 808               3 170          5 459             10,7              51 125
    Total                                                                161 340          2 422             9 113              12 688         24 223             13,1             185 563
                                                                                                                                                                                     © DEPP
   ►Champ
      ►       : France métropolitaine + DOM, Public + Privé.
   1. Niveau estimé pour les élèves d’ULIS.
   Lecture : 13,1 % (soit 24 223 élèves) des élèves handicapés dans le premier degré sont scolarisés à temps partiel.

    2 Évolution des effectifs d’ULIS (ex-CLIS)
                                           1980           1990             1999          2005           2008            2012          2012             2015           2017           2018
                                           1981           1991             2000          2006           2009            2013          2013             2016           2018           2019
                                                                                                                        hors           y c.
                                                                                                                     Mayotte       Mayotte
    Public                                90 090         61 632           42 205       37 752          37 958         42 418        42 737        45 315         47 453            47 800
    Privé                                  5 394          3 876            2 585        2 078           2 273          2 784         2 784         3 046          3 199             3 325
    Total                                 95 484         65 508           44 790       39 830          40 231         45 202        45 521        48 361         50 652            51 125
    Part du Public (%)                      94,4           94,1             94,2         94,8            94,4           93,8           93,8         93,7           93,7              93,5
                                                                                                                                                                                     © DEPP
   ►Champ
    ►     : France métropolitaine + DOM y compris Mayotte à partir de 2012.

    3 Part des effectifs en ULIS école par rapport aux effectifs de niveau élémentaire en 2018-2019
    Académies et régions académiques               Effectifs d’élèves       Élèves en ULIS           Académies et régions académiques          Effectifs d’élèves          Élèves en ULIS
                                                       en ULIS école             école (%)                                                         en ULIS école                école (%)
    Clermont-Ferrand                                             1 168                  1,6          Caen                                                    1 312                     1,5
    Grenoble                                                     2 631                  1,2          Rouen                                                   1 298                     1,1
    Lyon                                                         2 540                  1,2          Normandie                                               2 610                     1,3
    Auvergne-Rhône-Alpes                                         6 339                  1,2          Bordeaux                                                2 515                     1,3
    Besançon                                                       980                  1,3          Limoges                                                   572                     1,5
    Dijon                                                        1 472                  1,6          Poitiers                                                1 480                     1,4
    Bourgogne-Franche-Comté                                      2 452                  1,5          Nouvelle-Aquitaine                                      4 567                     1,4
    Bretagne (Rennes)                                            1 933                  1,0          Montpellier                                             2 192                     1,3
    Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)                          2 213                  1,4          Toulouse                                                1 598                     0,9
    Corse                                                          267                  1,6          Occitanie                                               3 790                     1,1
    Nancy-Metz                                                   2 088                  1,5          Pays de la Loire (Nantes)                               2 407                     1,0
    Reims                                                        1 312                  1,6          Aix-Marseille                                           2 101                     1,1
    Strasbourg                                                   1 676                  1,5          Nice                                                    1 483                     1,2
    Grand Est                                                    5 076                  1,5          Provence-Alpes-Côte d’Azur                              3 584                     1,1
    Amiens                                                       2 162                  1,7          France métropolitaine                                 48 264                      1,2
    Lille                                                        3 912                  1,4          Guadeloupe                                                508                     1,7
    Hauts-de-France                                              6 074                  1,5          Guyane                                                    544                     1,9
    Créteil                                                      3 022                  0,9          Martinique                                                287                     1,3
    Paris                                                          804                  0,8          Mayotte                                                   267                     0,7
    Versailles                                                   3 126                  0,8          La Réunion                                              1 255                     1,7
    Île-de-France                                                6 952                  0,8          DOM                                                     2 861                     1,5
                                                                                                     France métropolitaine + DOM                           51 125                      1,2
                                                                                                                                                                                     © DEPP
   ►Champ
    ►     : France métropolitaine + DOM, Public + Privé.

                                                                                                21
   RERS - 2019                                           3.09. LES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PREMIER DEGRÉ – 2                                                           81

RERS 2019 Livre.indb 81
                                                                                                                                                         - 19 -                 31/07/2019 18:23
4.19 Les élèves en situation de handicap dans le second degré – 1

        Au cours de l’année scolaire 2018-2019, 152 200 élèves                                    Un tiers des élèves bénéficie d’une aide humaine,
        en situation de handicap fréquentent un établis­                                          individuelle ou mutualisée, soit 55 200 élèves (2). Tous
        sement scolaire du second degré relevant du ministère                                     troubles confondus, la part des élèves accompagnés
        en charge de l’éducation nationale, 70 % en classe                                        varie entre 45 % et 47 % à l’exception des élèves souf-
        ordinaire et 30 % en ULIS (1). Quand ils intègrent un                                     frant de troubles auditifs et de troubles intellectuels
        établissement scolaire du second degré « à l’heure »                                      et cognitifs qui sont moins aidés (respectivement 25 %
        (11 ans), les élèves handicapés sont peu nombreux et                                      et 19 %) et des troubles de la sphère de l’autisme qui
        pour la plupart scolarisés dans une classe ordinaire                                      en bénéficient pour 62 % d’entre eux.
        (87 % d’entre eux). Puis, la part de la scolarité en ULIS
        progresse : elle concerne un tiers des effectifs âgés de                                  L’attribution de matériel pédagogique adapté (clavier
        13 à 15 ans, fin de la scolarité obligatoire, et décroît                                  braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques,
        au-delà. Près d’un tiers des élèves en situation de                                       etc.) concerne 22 % des élèves : 64 % des élèves présen-
        handicap sont des filles (30 %). Ce taux est plus élevé                                   tant des troubles visuels, 57 % des élèves handicapés
        en ULIS (37 %).                                                                           moteur, 39 % des élèves présentant des troubles du
                                                                                                  langage ou de la parole et 37 % des déficients auditifs (3).

           Précisions                                                                             Pour en savoir plus

           Population concernée - Élèves handicapés scolarisés dans                               -- Notes d’Information : 16.36 ; 15.04.
           les établissements scolaires de France métropolitaine et
           des DOM relevant du ministère en charge de l’éducation
           nationale (y compris EREA).

           Classification des principales déficiences présentées par
           les élèves - Voir « Glossaire ».

        Source
        MENJ-MESRI-DEPP et MENJ-DGESCO, Enquête n° 12 relative aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps scolarisés dans le second degré.
                                                                                            22
        118                                                     CHAPITRE 4. Les élèves du second degré                                                         RERS - 2019

- RERS
  20 2019
       - Livre.indb        118                                                                                                                                 31/07/2019 18:23
4.19

    1 Répartition selon l’âge et le type de scolarisation des élèves handicapés scolarisés dans le second degré
      en 2018-2019
                                            Scolarisation en classe ordinaire                      Scolarisation en ULIS                               Ensemble
                                                (y compris Segpa et EREA)
                                            Effectifs             %       Part des          Effectifs               %         Part des     Effectifs                 %     Part des
                                                                         filles (%)                                          filles (%)                                   filles (%)
    11 ans et moins                            12 756           87,0           24,0             1 906             13,0             32,7       14 662           100,0            25,2
    12 ans                                     21 615           71,0           26,9             8 841             29,0             36,3       30 456           100,0            29,6
    13 ans                                     19 379          66,2            26,1             9 892             33,8             35,0       29 271           100,0            29,1
    14 ans                                     16 567          64,5            24,7             9 127             35,5             36,5       25 694           100,0            28,9
    15 ans                                     13 139          64,3            26,2             7 300             35,7             36,5       20 439           100,0            29,9
    16 ans                                      9 751          73,3            28,6             3 543             26,7             39,4       13 294           100,0            31,5
    17 ans                                      8 135          75,3            30,0             2 672             24,7             40,4       10 807           100,0            32,5
    18 ans                                      4 032          78,0            31,5             1 138             22,0             41,9        5 170           100,0            33,8
    19 ans                                      1 325          79,0            35,5               353             21,0             37,4        1 678           100,0            35,9
    20 ans et plus                                642          84,4            37,9               119             15,6             46,2          761           100,0            39,2
    Total                                    107 341           70,5            26,7            44 891             29,5             36,6      152 232           100,0            29,6
                                                                                                                                                                               © DEPP
   ►Champ
     ►        : France métropolitaine + DOM, Public + Privé, MENJ.
   Lecture : 20 % des élèves handicapés dans le second degré sont âgés de 12 ans. 29,6 % de ces élèves de 12 ans sont des filles.

    2 Répartition selon le trouble et le type d’accompagnement en 2018-2019
                                                       Accompagnement individuel   Accompagne-                            Total Part des élèves    Pas d’accom-          Ensemble
                                                        Temps plein Temps partiel ment mutualisé                                 accompagnés         pagnement
                                                                                                                                             (%)
    Troubles intellectuels ou cognitifs                           524              3 895              5 511               9 930             18,5            43 844          53 774
    Troubles du psychisme                                       1 171              5 400              4 726              11 297             45,1            13 743          25 040
    Troubles du langage et de la parole                           284              6 549             10 771              17 604             47,1            19 740          37 344
    Troubles auditifs                                              66                454                377                 897             24,7             2 739           3 636
    Troubles visuels                                              253                590                423               1 266             45,3             1 526           2 792
    Troubles viscéraux                                            182                333                341                 856             47,0               966           1 822
    Troubles moteurs                                            1 066              2 056              2 370               5 492             49,9             5 523          11 015
    Plusieurs troubles associés                                   411              1 908              2 900               5 219             47,8             5 705          10 924
    Autres troubles                                               202              1 054              1 401               2 657             45,1             3 228           5 885
    Total                                                       4 159             22 239             28 820              55 218            36,3             97 014         152 232
    dont troubles du spectre de l’autisme                       1 177              3 940              2 195               7 312             62,5             4 382          11 694
                                                                                                                                                                               © DEPP
   ►Champ
    ►     : France métropolitaine + DOM, Public + Privé, MENJ.

    3 Accompagnement par un enseignant spécialisé, financement de matériel pédagogique
      et utilisation de transport spécifique selon le trouble en 2018-2019
                                                                                   Part des élèves handicapés bénéficiant (%)
                                                                          d’un enseignant                 de matériel                      de transport
                                                                             spécialisé (1)                   adapté                        spécifique
    Troubles intellectuels ou cognitifs                                                 6,0                       4,9                              25,4
    Troubles du psychisme                                                               3,1                       9,5                              11,5
    Troubles du langage ou de la parole                                                 1,1                      38,5                                5,7
    Troubles auditifs                                                                 13,0                       36,7                              15,1
    Troubles visuels                                                                    8,5                      63,7                              19,4
    Troubles viscéraux                                                                  1,6                      20,4                               17,1
    Troubles moteurs                                                                    1,5                      57,3                              23,7
    Plusieurs troubles associés                                                        2,3                       29,0                              14,2
    Autres troubles                                                                     1,4                      20,8                                7,3
    Total                                                                              3,0                       22,1                              16,2
    dont troubles du spectre l’autisme                                                  3,1                      18,3                              20,7
   ►Champ
      ►      : France métropolitaine + DOM, Public + Privé, MENJ.                                                                                  © DEPP

   1. Ne concerne que les élèves scolarisés en classe ordinaire hors Segpa.

                                                                                              23
   RERS - 2019                                          4.19. LES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECOND DEGRÉ – 1                                                     119

                                                                                                                                                   - 21 -
RERS 2019 Livre.indb 119                                                                                                                                                  31/07/2019 18:23
4.20 Les élèves en situation de handicap dans le second degré – 2

      Au cours de l’année scolaire 2018-2019, 107 300 élèves                                    À la dernière rentrée scolaire, les ULIS ont accueilli
      en situation de handicap fréquentent une classe ordi-                                     44 900 élèves en situation de handicap ; neuf élèves
      naire dans un établissement scolaire du second degré                                      sur dix sont scolarisés dans le secteur public (2).
      relevant du ministère en charge de l’éducation natio-                                     En cinq ans, tous types d’établissements confondus,
      nale. 60 % des élèves suivent une formation en collège,                                   les ULIS ont accueilli 15 800 élèves supplémentaires,
      14 % en Segpa, 15 % un enseignement professionnel                                         soit une progression annuelle moyenne de 9 %.
      et 11 % un enseignement général et technologique                                          L’évolution est de 12 % pour les lycées. Au collège,
      au lycée (1). Seuls 3 % des élèves porteurs de troubles                                   la scolarisation en ULIS concerne 37 300 des élèves,
      intellectuels et cognitifs scolarisés individuellement                                    soit 1,1 % des effectifs de collégiens.
      suivent une formation générale ou technologique en
      lycée alors que 80 % d’entre sont scolarisés dans une                                     Ce sont dans les académies de Guyane et de
      classe ordinaire de niveau collège, Segpa comprises.                                      Guadeloupe que l’on observe les taux les plus élevés
      La proportion est respectivement de 23 % et 58 % pour                                     (plus de 2 %) alors que les plus bas concernent huit
      les élèves présentant un trouble physique (troubles                                       académies : Mayotte, Rennes, Lille, Aix-Marseille,
      viscéraux, sensoriels ou moteurs).                                                        Rouen, Nice, Versailles et Créteil (moins de 1 %) (3).

         Précisions                                                                             Pour en savoir plus

         Population concernée - Élèves handicapés scolarisés                                    -- Notes d’Information : 16.36 ; 15.04.
         dans les établissements scolaires de France métropolitaine
         et des DOM relevant du ministère en charge de l’éducation
         nationale (y compris EREA).

         Classification des principales déficiences présentées
         par les élèves, principaux dispositifs de scolarisation
         des jeunes en situation de handicap - Voir « Glossaire ».

      Source
      MENJ-MESRI-DEPP et MENJ-DGESCO, Enquête n° 12 relative aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps scolarisés dans le second degré.
                                                                                          24
      120                                                     CHAPITRE 4. Les élèves du second degré                                                         RERS - 2019

- 22 -
 RERS 2019 Livre.indb 120                                                                                                                                    31/07/2019 18:23
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