ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP - 2020 Document de synthèse - Education nationale
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DIRECTION DE L ’ EVALUATION DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PERFORMANCE ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP Document de synthèse 2020
ISBN numérique : 978-2-11-155482-5
SOMMAIRE Connaissance des élèves en situation de handicap 5 DEPP, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche et l’insertion, 2019 1. « 1.06. La scolarisation des élèves en situation de handicap », dans RERS 2019. 16 2. « 3.08. Les élèves en situation de handicap dans le premier degré (1) », dans RERS 2019. 18 3. « 3.09. Les élèves en situation de handicap dans le premier degré (2) », dans RERS 2019. 20 4. « 4.19. Les élèves en situation de handicap dans le second degré (1) », dans RERS 2019. 22 5. « 4.20. Les élèves en situation de handicap dans le second degré (2) », dans RERS 2019. 24 6. « 4.21. Les élèves en situation de handicap à 12 ans », dans RERS 2019. 26 7. « 4.22. Le devenir des élèves en situation de handicap à 16 ans », dans RERS 2019. 28 DEPP, Notes d’information 8. Françoise CHAMPAULT, Reinaldo DOS SANTOS, Stéphane HERRERO, Première évaluation des acquis des élèves en situation de handicap, « Note d’information », n° 19.01, février 2019. 31 9. Sylvie LE LAIDIER, Les enseignants accueillant des élèves en situation de handicap à l’école, « Note d’information », n° 18.26, octobre 2018. 35 10. Sylvie LE LAIDIER, Hélène MICHAUDON, Patricia PROUCHANDY, Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé, « Note d’information », n° 16.36, décembre 2016. 39 11. Sylvie LE LAIDIER, Patricia PROUCHANDY, Pour la première fois, un regard sur les parcours à l’école primaire des élèves en situation de handicap, « Note d’information », n° 16.26, octobre 2016. 43 12. Sylvie LE LAIDIER, À l’école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée, « Note d’information », n° 15.04, février 2015. 47 3
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CONNAISSANCE DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP La DEPP recueille des informations sur les élèves en situation de handicap suivant trois grands processus : photographie annuelle des élèves en situation de handicap, suivi de panels d’élèves en situation de handicap et suivi d’un panel d’élèves autistes. La DEPP publie les résultats de ces recueils dans ses différentes publications, sous forme de tableaux dans ses publications annuelles (Repères et références statistiques (RERS), Etat de l’Ecole) et de cartes dans Géographie de l’Ecole, mais aussi sous forme d’études dans ses note d’information (NI) ou dans sa revue Education et Formations. Toutes ces publications sont disponibles gratuitement sur le site de la DEPP ainsi que toutes les données associées des tableaux et cartes. La DEPP met en ligne gratuitement de l’ensemble de ses résultats statistiques sur les pages « Etudes et statistiques » du site web du ministère : des indicateurs, des séries longues, des données territorialisées, des études et analyses, des ouvrages de références, ainsi que des données détaillées. Cette palette de produits en libre accès vise à répondre aux besoins de différents publics : particuliers, administrations, acteurs publics, chercheurs, journalistes, professionnels spécialistes de la donnée, organismes ayant besoin de statistiques. Par ailleurs, les données mises à disposition s’accompagnent toujours de métadonnées, c’est‐à‐dire de la documentation nécessaire à leur compréhension. La diffusion de données individuelles demeure toutefois contrainte par les règles du secret statistique. Afin de ne pas diffuser de données susceptibles de permettre une identification directe ou indirecte des unités statistiques, la DEPP est parfois amenée à réduire, ex ante, le degré de détail de l’information mise en ligne. La DEPP met également ces données à disposition des chercheurs dans un cadre conventionnel approprié reposant sur les lois n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018‐493 du 20 juin 2018 et n° 51‐711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. 5
Collaborations institutionnelles La DEPP a passé des conventions avec les CREAI d’Aquitaine, de PACA‐Corse et du Grand Est. Ainsi, la région Grand Est (ARS et CREAI) développe un projet Handidonnées : création d’un site collectant les données de diverses sources pour améliorer la connaissance relative aux parcours des personnes en situation de handicap, l’observation de l’offre médico‐sociale et favoriser le partage d’information entre tous les acteurs institutionnels (ARS, départements, MDPH, éducation nationale, CAF, etc.). La DEPP contribue aux travaux de cadrage de ce projet en présentant les données qu’elle collecte au travers de ses enquêtes. Travaux avec des chercheurs La DEPP travaille avec L'EHESS sur les données du panel. 6
Photographie annuelle des élèves en situation de handicap La DEPP mène chaque année une enquête sur les élèves en situation de handicap qui décrit leurs différents modes de scolarisation. Il s’agit des enquêtes sur les élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation dans les 1er et 2nd degrés (enquêtes n°3 et 12) et dans les établissements médico‐sociaux (enquête 32). Ce dispositif exhaustif porte sur les élèves en situation de handicap, enfants scolarisés par l’Éducation nationale, mais aussi ceux qui se trouvent dans les instituts médico‐ éducatifs, et plus largement dans toutes les structures médico‐sociales. Il est la seule source qui permet d’observer le phénomène à un niveau territorial très fin. La définition retenue pour les élèves en situation de handicap est celles des élèves ayant un projet personnalisé de scolarisation (PPS). On pourrait compter les élèves bénéficiaires de PAP (projet d’accompagnement personnalisé) si l’information était dans les systèmes d’information. Elle existe dans le premier degré, via ONDE, mais est peu complétée pour le moment (première année en 2018) mais n’existe pas dans SIECLE. La DEPP réalise annuellement les enquêtes 3 et 12 sur les élèves scolarisés dans les premier et second degrés conjointement avec la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Ces enquêtes se font sous la responsabilité des directeurs académiques de l’éducation nationale (DASEN) et sont complétées par les enseignants référents qui suivent les élèves dans le cadre de leur PPS. L’enquête 32 également réalisée par la DEPP recense les élèves scolarisés dans les établissements sanitaires ou médico‐sociaux (ESMS). Elle est en général complétée par l’enseignant en charge de ces élèves sous la responsabilité du directeur de l’établissement. Cependant, le ministère de l’éducation nationale adressant ses enquêtes à la communauté éducative, il recense essentiellement les élèves et ne peut pas avoir connaissance des enfants qui seraient scolarisés au domicile de leurs parents ou non scolarisés. Toutefois, l’enquête auprès des ESMS recense également les enfants de 6 à 16 ans soumis à l’obligation scolaire qui seraient accueillis dans ces établissements sans y être scolarisés. Antérieurement à 2003, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le 1er degré ne faisait pas l’objet d’une enquête spécifique mais d’une remontée dans le constat du 1er degré. Le 2nd degré faisait l’objet d’une enquête avec des données agrégées au niveau de l’établissement. Idem pour l’enquête n°32. Dans tous les 2 cas, 7
il s’agissait d’enquêtes « papiers ». Au cours de l’année 2003‐2004, une première expérimentation avec une remontée de données individuelles pour le premier degré public par une application Internet est mise en place par la DEPP à la demande de la DGESCO. A partir de l’année scolaire 2004‐2005, ce mode d’enquête est étendu au premier degré privé ainsi qu’à l’ensemble du second degré et à l’enquête n° 32 à partir de l’année scolaire 2007‐2008. Les données recueillies sont Age /sexe Type de trouble Nature notification MDPH (structure et temps partagé) Notification aide humaine (temps complet/partiel /aide mutualisée/…) Notification matériel adapté Situation au regard du PPS Modalités de scolarisation en ULIS Niveau d’enseignement (et niveau de la classe de référence pour les élèves en ULIS à partir de 2019) Temps de scolarisation Type d’accompagnement (SESSAD, intervenant libéral,…) Les résultats de ces enquêtes sont publiés chaque année dans RERS et dans Etat de l’Ecole mais également dans la publication Géographie de l’Ecole. Dans RERS a) Evolution de la population scolarisée b) Evolution des ULIS et de la part des élèves en ULIS par académie c) Modes de scolarisation (milieu ordinaire / ESMS) d) Modalités de scolarisation (ULIS, classe ordinaire) e) Répartition des élèves selon les troubles f) Type d’accompagnement (individuel , collectif, sans accompagnement) g) Part d’élèves avec matériel adapté et transport spécifique h) Temps de scolarisation (temps plein/ temps partiel) 8
Entre 2006 et 2018, la scolarisation en milieu ordinaire a augmenté de 117 %. Cette scolarisation en milieu ordinaire a été favorisée par la progression de l’accompagnement individualisé qui a été multiplié par trois (28 108 en 2006 et 92 248 en 2018) sur la même période. En 2018, il concerne 35 % des élèves du 1er degré et 17 % des élèves du 2nd degré. Note d’information n°36, décembre 2016 « Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé » La scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap a augmenté de 80 % en neuf ans. En 2015, les élèves fréquentent plus souvent une classe ordinaire qu’en 2006. Dans le second degré, les effectifs ont été multipliés par 2,7 ; cette hausse s’est aussi accompagnée d’une très forte augmentation du nombre d’élèves scolarisés en ULIS. L’accompagnement individualisé a plus que doublé et concerne aujourd’hui 39 % des élèves du premier degré et 18 % de ceux du second degré. https://www.education.gouv.fr/cid111136/depuis‐la‐loi‐de‐2005‐la‐scolarisation‐des‐enfants‐ en‐situation‐de‐handicap‐a‐tres‐fortement‐progresse.html 9
Suivi de panels d’élèves en situation de handicap Lors des rentrées 2013 et 2014, la DEPP a mis en place une enquête inédite sur les enfants en situation de handicap en recrutant un panel d'environ 12 800 élèves nés en 2001 (5 700) ou en 2005 (7 100) qui seront observés pendant toute leur scolarité. Chaque année la DEPP actualise la situation du jeune. Le suivi de la scolarité des élèves de cet échantillon doit aider à mieux connaitre les conditions d'accès des enfants en situation de handicap à la formation initiale et les effets de celle‐ci en termes de niveau atteint, de diplômes obtenus et d'insertion sur le marché du travail. Ce panel d’élèves en situation de handicap permet pour la 1ère fois de connaître la sociologie des familles des élèves en situation de handicap, leur opinion sur la scolarisation de leur enfant, de décrire les parcours scolaires de ces élèves et ceci en fonction de la nature du trouble de l’enfant et enfin de disposer d’une évaluation des acquis de ces élèves. En 2014, une enquête a été menée auprès des familles de ces élèves recueillant en particulier la profession, le niveau de diplôme de chacun des parents, leur niveau de vie ainsi que leurs aspirations vis‐à‐vis de l’école. Elle permet ainsi de connaître avec précision l’environnement social dans lequel vit l’enfant. En fin d’année scolaire 2015‐2016, une évaluation a été organisée pour les élèves scolarisés en milieu ordinaire. Cette évaluation des acquis avait été préconisée par le comité de pilotage du panel qui réunit la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), des représentants des inspections académiques et des rectorats, des membres de l’inspection générale, la CNSA (Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie), la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales), la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère de la Santé), des fédérations de parents d’enfants handicapés (APF, APAJH, UNAPEI), des chercheurs (INS‐HEA, EHESS). Des notes d’information et des études ont déjà été publiées sur les premiers résultats de ces panels : Enquêtes auprès des familles Les parents des élèves sélectionnés pour faire partie du panel ont été interrogés via un questionnaire « famille » destiné à connaître leurs conditions de vie, la façon dont ils vivent la scolarisation de leur enfant et leurs aspirations vis‐à‐vis de l'institution scolaire. Ainsi, en 2014, une enquête a été menée auprès des familles de ces élèves recueillant en particulier la profession, le niveau de diplôme de chacun des parents, 10
leur niveau de vie ainsi que leurs aspirations vis‐à‐vis de l’école. Elle permet ainsi de connaître avec précision l’environnement social dans lequel vit l’enfant. Les parents des enfants en situation de handicap appartiennent plus souvent à une catégorie sociale défavorisée. C’est le cas pour près de six enfants en situation de handicap sur dix présentant des troubles intellectuels ou cognitifs, et 44 % des enfants présentant des troubles du psychisme ou une déficience auditive. À l’opposé, les familles des enfants présentant un trouble moteur ou un trouble visuel sont assez proches de la répartition de la population des enfants scolarisés en milieu ordinaire de leurs âges. Les enfants en situation de handicap vivent moins souvent que les autres élèves avec leurs deux parents. Ce décalage prévaut tant pour les élèves nés en 2005 (69 %, contre 79 % pour l’ensemble des natifs de 2005) que pour ceux nés quatre ans plus tôt (62 %, contre 72 %). Les enfants en situation de handicap vivent plus souvent avec un seul de leurs parents, leur mère dans la plupart des cas (18% contre 12% à 8 ans ; 21% contre 16% à 12 ans). Comme pour tous les enfants, le risque de ne pas vivre avec ses deux parents augmente avec l’âge Ces enfants ont également un risque beaucoup plus important d’être placés sous la tutelle de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : 3,6 % de ceux nés en 2005 sont dans ce cas (contre 0,3 % dans la population générale) et 4,5 % pour les enfants nés en 2001 (contre 0,4 % pour des enfants du même âge). Note d'information n°4 février 2015 : « A l’école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée scolairement et socialement » Les enfants en situation de handicap sont pour la plupart scolarisés en milieu ordinaire et pour moitié en classe ordinaire. Le ressenti des parents vis‐à‐vis de l’école est globalement positif sur la qualité de l’enseignement et le bien‐être de leur enfant ; cependant la minorité des parents mécontents est plus importante que parmi les autres familles. Les familles sont plus souvent monoparentales et défavorisées, les mères ayant souvent dû réduire ou arrêter leur activité. Malgré les contacts avec l’équipe éducative, de nombreux parents méconnaissent les aménagements pédagogiques dont leur enfant bénéficie. https://www.education.gouv.fr/cid104759/a‐l‐ecole‐et‐au‐college‐les‐enfants‐en‐ situation‐de‐handicap‐constituent‐une‐population‐fortement‐differenciee‐ scolairement‐et‐socialement.html 11
Note d’information n°26 octobre 2016 : « Pour la première fois, un regard sur les parcours à l’école primaire des élèves en situation de handicap » Alors que la plupart des élèves de dix ans entrent en CM2, moins d’un élève en situation de handicap sur quatre parvient à ce niveau à cet âge. Quatre ans auparavant, à six ans, six sur dix entraient pourtant en CP. Entrant moins souvent à l’école maternelle dès trois ans, et moins souvent « à l’heure » au début de l’école élémentaire, une moitié de ces enfants va progressivement passer dans une classe ou un établissement spécialisé, les enfants de milieux défavorisés davantage que ceux d’origine sociale plus élevée. https://www.education.gouv.fr/cid85962/pour‐la‐premiere‐fois‐un‐regard‐sur‐les‐ parcours‐a‐l‐ecole‐primaire‐des‐eleves‐en‐situation‐de‐handicap.html Article dans la revue Education et Formation n°95 décembre 2017 «Les enfants en situation de handicap : Parcours scolaires à l’école et au collège » La DEPP a mis en place un panel d’élèves en situation de handicap nés en 2001 ou 2005 afin de connaître les parcours scolaires de ces enfants et les différents modes de prises en charge dont ils peuvent bénéficier tout au long de leur formation initiale. À la rentrée 2015, les plus jeunes ont effectué l’essentiel de leur scolarité primaire et leurs aînés de quatre ans arrivent en fin de collège. Les parcours de ces élèves tant dans le primaire qu’au début de leur parcours dans le second degré dépendent de la nature de leur trouble et de leur environnement social. Les élèves présentant un trouble intellectuel et cognitif entrent moins souvent à 6 ans à l’école élémentaire et très peu souvent à 11 ans au collège contrairement aux élèves déficients visuels ou moteurs. Ces différences vont être accentuées pour un même trouble par l’appartenance sociale de l’élève. Ainsi un enfant présentant un trouble intellectuel et cognitif de milieu défavorisé sera moins souvent scolarisé en milieu ordinaire en primaire, et ne le sera presque jamais dans l’enseignement général en fin de collège par rapport à un enfant présentant le même trouble d’une famille très favorisée. Toutefois, à quatre ans d’intervalle, on constate, pour les plus jeunes et quelle que soit leur origine sociale, une amélioration de l’inclusion scolaire en milieu ordinaire, favorisée par des ouvertures d’ULIS, permettant à ces enfants de rester scolarisés avec leurs pairs. https://www.education.gouv.fr/cid124106/‐education‐formations‐n‐95‐les‐panels‐d‐ eleves‐de‐la‐DEPP‐source‐essentielle‐pour‐connaitre‐et‐evaluer‐le‐systeme‐ educatif.html#Les_enfants_en_situation_de_handicap_Parcours_scolaires_a_l_ecole_ et_au_college 12
Note d’information n°26 d’octobre 2018 : Pour la première fois, un regard sur les enseignants des élèves en situation de handicap. Plus de huit enseignants de classe ordinaire sur dix accueillent sans hésitation un élève en situation de handicap. Dans la plupart des cas, cette expérience est pour eux positive mais peut s’avérer difficile, assez rarement négative. Une partie importante d’entre eux auraient besoin de conseils face aux difficultés de l’élève, certains se sentent même dépassés. La plupart des enseignants souhaiteraient pouvoir suivre des formations complémentaires. En classe ordinaire ou en Ulis, l’objectif principal de l’enseignant pour ces élèves est de favoriser leur autonomie en les amenant à progresser à leur rythme. Pour un quart des élèves en classe ordinaire et un tiers des élèves en Ulis, en fin de scolarité primaire, l’enseignant souhaite leur faire acquérir les règles de la vie en collectivité. https://www.education.gouv.fr/cid134887/les‐enseignants‐accueillant‐des‐eleves‐en‐ situation‐de‐handicap‐a‐l‐ecole.html Note d’information n°1 de janvier 2019 « Première évaluation des acquis des élèves en situation de handicap » Pour la première fois, la DEPP a mis en place un dispositif d’évaluation permettant de mesurer le niveau des acquis d’élèves en situation de handicap. Les élèves présentant des troubles intellectuels ou cognitifs (TIC) sont plus souvent en difficulté, même si plus d’un tiers d’entre eux atteint le niveau attendu à leur âge. Parmi ceux atteints de troubles physiques, les élèves déficients visuels présentent les meilleures performances. Le niveau de scolarisation est en cohérence avec le niveau constaté de l’élève. Les performances varient selon l’origine sociale, notamment parmi les élèves présentant des troubles physiques. Enfin, hormis en calcul, les écarts entre sexes sont peu marqués. https://www.education.gouv.fr/cid138430/premiere‐evaluation‐des‐acquis‐des‐ eleves‐en‐situation‐de‐handicap.html 13
Panel d’élèves autistes La mise en place d’un suivi de cohorte des élèves scolarisés en unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) est l’une des mesures annoncées en juillet 2017 par le Premier Ministre et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées dans le cadre de la Stratégie nationale 2018‐2022 pour l’autisme. La déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme ayant exprimé le besoin de disposer des premiers résultats de ce suivi de cohorte à la fin de l’année 2021, il est envisagé de commencer à suivre dès la rentrée scolaire 2019 les enfants autistes scolarisés en UEMA quel que soit leur âge ou leur niveau d’enseignement. Ce recrutement d’élèves d’âge indifférencié permettra de disposer dès la fin de l’année 2021 d’un regard sur leurs parcours durant au maximum deux années après la sortie de ces unités pour les élèves les plus âgés. Etant donné le nombre encore limité d’enfants scolarisés en UEMA à ce jour, ce panel a pour vocation de suivre le parcours de l’ensemble des élèves scolarisés dans ces unités à la rentrée 2019. Même si sur la période de suivi du panel, de nouveaux enfants intégreront les UEMA, il n’est pas envisagé à ce stade de seconde vague de recrutement. La seconde sous‐population sera de même taille que la première sous‐population et sera par contre constituée d’un échantillon d’élèves présentant un TSA et scolarisés en milieu ordinaire. Les analyses tirées de ce panel s’appuieront sur plusieurs sources d’informations : Les parcours scolaires des élèves présentant un TSA et scolarisés en milieu ordinaire ou en classes externées, un questionnaire destiné aux familles, un questionnaire pour l’évaluation des élèves panélistes et des observations de pratiques de classe. 14
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1.06 La scolarisation des élèves en situation de handicap À la rentrée 2018, 408 000 enfants ou adolescents en Dans les établissements hospitaliers ou médico- situation de handicap sont scolarisés ; 83 % d’entre eux sociaux, huit élèves sur dix ont un niveau équivalent le sont en milieu ordinaire et les 17 % restants dans les à un enseignement du premier degré, signe d’un retard établissements hospitaliers ou médico-sociaux (1). scolaire significatif (2). Le milieu ordinaire a scolarisé 16 300 élèves sup Les modes de scolarisation dépendent des troubles (3). plémentaires en un an, soit une augmentation de Les élèves porteurs de troubles intellectuels et 5,1 %. Dans le secteur spécialisé, le taux est de 2,2 %. cognitifs constituent 41 % des élèves en situation La scolarisation en classe ordinaire progresse de 3,0 % de handicap dans le premier degré, un peu plus d’un dans le premier degré et 9,0 % dans le second degré. tiers des élèves handicapés dans le second degré. La scolarisation collective stagne dans le premier Tout degré d’enseignement confondu, ces élèves sont degré (+ 0,9 %) tandis qu’elle augmente dans le second plus souvent en ULIS (67 400 élèves) qu’en classe degré (+ 7,2 %). Les effectifs de Segpa sont en diminu- ordinaire (62 400 élèves) et forment 45 % des effectifs tion (- 1,9 %). La scolarité partagée concerne de plus des établissements hospitaliers ou médico-sociaux. en plus d’élèves (+ 8,4 %). Ils semblent donc avoir plus de difficultés à suivre une scolarité ordinaire. Précisions Population concernée - Élèves handicapés scolarisés dans Classification des principaux troubles par les élèves, prin- les établissements scolaires de France métropolitaine et cipaux dispositifs de scolarisation des jeunes en situation des DOM relevant du ministère en charge de l’éducation de handicap - Voir « Glossaire ». nationale (y compris EREA). Élèves handicapés scolarisés des établissements spécialisés (établissements hospita- Pour en savoir plus liers et médico-sociaux) sous tutelle du ministère chargé de la santé. -- Notes d’Information : 16.36 ; 15.04. Source MENJ-MESRI-DEPP et MENJ-DGESCO, Enquêtes n° 3 et n° 12 relatives aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps scolarisés dans le premier degré et dans le second degré. MENJ-MESRI-DEPP, Enquête n° 32 concernant la scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux. 16 20 CHAPITRE 1. Le système éducatif RERS - 2019 - RERS 142019-Livre.indb 20 31/07/2019 18:23
1.06 1 Évolution de la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap 2004 2006 2012 hors 2012 y c. 2013 2014 2015 2017 2018 Évol. Mayotte Mayotte 2018/2017 (%) Premier degré 96 396 111 083 135 907 136 421 141 565 151 412 160 043 181 158 185 563 2,4 dont PPS (1) – 89 045 135 907 136 421 141 565 151 412 160 043 181 158 185 563 2,4 Classe ordinaire 58 812 71 399 90 705 90 900 94 782 103 908 111 682 130 506 134 438 3,0 ULIS 37 584 39 684 45 202 45 521 46 783 47 504 48 361 50 652 51 125 0,9 % public 91,5 91,5 90,0 90,0 90,0 90,0 90,0 90,3 90,3 0,0 Second degré 37 442 44 278 89 035 89 142 97 595 108 529 118 935 140 318 152 232 8,5 dont PPS (1) – 28 789 89 035 89 142 97 595 108 529 118 935 140 318 152 232 8,5 Classe ordinaire 31 454 34 928 63 244 63 261 68 473 75 941 82 875 98 445 107 341 9,0 dont Segpa collège n.d. 7 571 16 029 16 030 15 582 15 491 15 558 15 340 15 056 -1,9 ULIS 5 988 9 350 25 791 25 881 29 122 32 588 36 060 41 873 44 891 7,2 % public 88,5 87,0 84,0 84,1 83,9 83,5 83,2 83,3 83,3 0,0 Total en milieu ordinaire 133 838 155 361 224 942 225 563 239 160 259 941 278 978 321 476 337 795 5,1 Établissements hospitaliers 6 922 6 097 8 273 8 273 7 931 7 769 8 140 8 086 8 249 2,0 Établissements médico-sociaux 70 219 70 854 71 600 71 600 71 286 70 193 71 574 70 272 71 802 2,2 Total étab. spécialisés (2) 77 141 76 951 79 873 79 873 79 217 77 962 79 714 78 358 80 051 2,2 dont scolarisation partagée n.d. n.d. 7 075 7 075 7 524 7 656 8 359 9 063 9 826 8,4 Ensemble (3) 210 979 232 312 297 740 298 361 310 853 330 247 350 333 390 771 408 020 4,4 © DEPP ►Champ ► : France métropolitaine + DOM y compris Mayotte à partir de 2012, Public + Privé. 1. Projet personnalisé de scolarisation. Voir « Glossaire ». 2. Hors enfants accueillis et scolarisés pour de courtes périodes. 3. Hors scolarité partagée à partir de 2008 pour éviter les doubles comptes. 2 Les différents modes de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2018-2019 Niveau d’enseignement (1) Scolarisation en milieu ordinaire Établissements spécialisés (3) Individuelle Collective Ensemble Hospitaliers Médico- Ensemble Total dont Segpa (2) dont EREA sociaux Premier degré 134 438 51 125 185 563 5 500 61 150 66 650 Préélémentaire 36 093 4 465 40 558 2 419 21 269 23 688 Élémentaire 98 345 46 660 145 005 3 081 39 881 42 962 Second degré 107 341 15 056 2 717 44 891 152 232 2 497 7 745 10 242 Formations en collège 79 589 15 056 1 206 26 003 105 592 1 550 5 878 7 428 Formations en lycée 27 752 1 511 6 341 34 093 947 1 867 2 814 Autre niveau (4) 12 547 12 547 Niveau indéterminé (5) 252 2 907 3 159 Total 241 779 15 056 2 717 96 016 337 795 8 249 71 802 80 051 © DEPP ►Champ ► : France métropolitaine + DOM, Public + Privé. 1. Niveau d’enseignement estimé pour la scolarisation collective et la scolarisation en établissements hospitaliers ou médico-sociaux. 2. Segpa de collège. 3. Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes. 4. Il s’agit pour l’essentiel d’élèves fréquentant un établissement du second degré sans en avoir nécessairement le niveau. 5. Il s’agit d’élèves scolarisés dans un établissement spécialisé dont le niveau est difficile à déterminer. 3 Répartition selon le trouble des élèves en situation de handicap en 2018-2019 Troubles Milieu ordinaire Établissements spécialisés (2) Premier degré Second degré Ensemble Hospitaliers Médico- Ensemble Classe ULIS Classe ULIS sociaux ordinaire ordinaire Troubles intellectuels ou cognitifs 39 491 36 561 22 918 30 856 129 826 685 34 983 35 668 Troubles du psychisme 31 114 5 106 20 673 4 367 61 260 4 105 15 382 19 487 Troubles du langage ou de la parole 25 971 3 271 33 159 4 185 66 586 164 1 498 1 662 Troubles auditifs 3 464 638 3 044 592 7 738 7 2 683 2 690 Troubles visuels 2 284 221 2 506 286 5 297 6 497 503 Troubles viscéraux 2 164 150 1 657 165 4 136 328 68 396 Troubles moteurs 7 402 917 9 778 1 237 19 334 659 2 447 3 106 Plusieurs Troubles associés 14 340 3 354 8 323 2 601 28 618 1 439 10 889 12 328 Autres troubles 8 208 907 5 283 602 15 000 822 2 057 2 879 Polyhandicap (1) 34 1 298 1 332 Total 134 438 51 125 107 341 44 891 337 795 8 249 71 802 80 051 dont troubles du spectre de l’autisme 18 765 5 731 8 021 3 673 36 190 2 497 12 945 15 442 © DEPP ►Champ ► : France métropolitaine + DOM, Public + Privé. 1. N’existe que dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux. 2. Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes. 17 RERS - 2019 1.06. LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP 21 - 15 - RERS 2019 Livre.indb 21 31/07/2019 18:23
3.08 Les élèves en situation de handicap dans le premier degré – 1 Au cours de l’année scolaire 2018-2019, 185 600 élèves Six élèves en situation de handicap sur dix bénéficient en situation de handicap sont scolarisés dans les d’une aide humaine conformément à leur projet écoles. En 2018, on compte 2,6 élèves handicapés personnalisé de scolarisation (PPS) (3). Parmi ces scolarisés en classe ordinaire pour un élève en unité élèves 13 % bénéficient d’une aide individuelle sur localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) ; en 2004 l’intégralité de leur temps scolaire, 47 % sur une partie le ratio était de 1,6 (1). de leur temps scolaire et 40 % d’une aide mutualisée. Parmi les élèves présentant des troubles du spectre La part de la scolarisation collective augmente avec de l’autisme (TSA), des troubles psychiques, des l’âge (2). Elle concerne 6 % des enfants âgés de six ans, troubles moteurs, des troubles du langage et de la un élève sur trois à l’âge de huit ans, et plus d’un élève parole, des troubles viscéraux, des troubles associés, sur deux au-delà de dix ans. Un tiers des élèves en ou d’autres troubles, plus de sept élèves sur dix béné- situation de handicap scolarisés dans le premier degré ficient de ces types d’accompagnement. La fourni- sont des filles. Cette proportion est légèrement plus ture de matériel pédagogique adapté (clavier braille, élevée en ULIS. périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.) concerne 6 % des élèves porteurs de handicaps (4). 1 Évolution des modes de scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré,en milliers Classe ordinaire ULIS Milliers 140 130,5 134,4 120 111,7 103,9 100 90,9 94,8 83,3 86,1 74,3 79,1 80 71,4 70,0 58,8 60 45,5 46,8 47,5 48,4 50,7 51,1 39,7 39,6 40,2 41,1 43,0 44,4 40 37,6 20 n.d. 0 2004 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 (1) 2017 2018 ►Champ ► : France métropolitaine + DOM y compris Mayotte à partir de 2012, Public + Privé. © DEPP 1. Données manquantes en raison d’une grève administrative des enseignants référents. Précisions Pour en savoir plus Population concernée - Ne sont pas recensés ici les élèves -- Notes d’Information : 16.36 ; 15.04. des établissements spécialisés (établissements hospi taliers et médico-sociaux). Voir 1.6. Classification des principaux troubles présentés par les élèves - Voir « Glossaire ». Source MENJ-MESRI-DEPP et MENJ-DGESCO, Enquête n° 3 relative aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps scolarisés dans le premier degré. 18 78 CHAPITRE 3. Les élèves du premier degré RERS - 2019 - 16 - RERS 2019 Livre.indb 78 31/07/2019 18:23
3.08 2 Les élèves handicapés dans le premier degré selon le type de scolarisation en 2018-2019 Scolarisation en classe ordinaire Scolarisation en ULIS Ensemble Total % Part des Total % Part des Total % Part des filles (%) filles (%) filles (%) 2 ans et 3 ans 3 095 99,4 33,7 19 0,6 42,1 3 114 100 33,8 4 ans 8 686 99,3 28,2 63 0,7 36,5 8 749 100 28,2 5 ans 13 682 99,2 27,3 105 0,8 26,7 13 787 100 27,3 6 ans 19 316 94,4 27,7 1 142 5,6 27,1 20 458 100 27,7 7 ans 18 327 77,3 26,5 5 382 22,7 33,0 23 709 100 28,0 8 ans 19 772 69,9 27,1 8 533 30,1 34,5 28 305 100 29,3 9 ans 20 553 64,5 26,8 11 326 35,5 35,6 31 879 100 29,9 10 ans 21 731 62,8 26,6 12 893 37,2 37,1 34 624 100 30,5 11 ans 8 548 44,0 30,6 10 864 56,0 37,3 19 412 100 34,4 12 ans et plus 728 47,7 30,6 798 52,3 39,0 1 526 100 35,0 Total 134 438 72,4 27,5 51 125 27,6 35,7 185 563 100 29,8 © DEPP ►Champ ► : France métropolitaine + DOM, Public + Privé. Lecture : 77,3 % des élèves handicapés âgés de 7 ans sont scolarisés en classe ordinaire. 26,5 % des élèves handicapés de 7 ans scolarisés en classe ordinaire sont des filles. 3 Répartition selon le trouble et le type d’accompagnement en 2018-2019 Accompagnement individuel Accompagne- Total Part des élèves Pas d’accom- Ensemble Temps plein Temps partiel ment mutualisé accompagnés pagnement (%) Troubles intellectuels ou cognitifs 3 851 15 765 13 405 33 021 43,4 43 031 76 052 Troubles du psychisme 4 433 13 685 8 636 26 754 73,9 9 466 36 220 Troubles du langage ou de la parole 677 9 068 11 157 20 902 71,5 8 340 29 242 Troubles auditifs 159 763 598 1 520 37,1 2 582 4 102 Troubles visuels 263 687 436 1 386 55,3 1 119 2 505 Troubles viscéraux 361 709 603 1 673 72,3 641 2 314 Troubles moteurs 1 458 2 670 1 985 6 113 73,5 2 206 8 319 Plusieurs troubles associés 2 176 5 424 5 000 12 600 71,2 5 094 17 694 Autres troubles 733 2 968 2 874 6 575 72,1 2 540 9 115 Total 14 111 51 739 44 694 110 544 59,6 75 019 185 563 dont troubles du spectre de l’autisme 5 093 10 104 3 367 18 564 75,8 5 932 24 496 © DEPP ►Champ ► : France métropolitaine + DOM, Public + Privé. 4 Accompagnement et aide selon le trouble des élèves handicapés en 2018-2019 Part des élèves bénéficiant (%) d’un enseignant spécialisé (1) de matériel adapté de transport spécifique Troubles intellectuels ou cognitifs 2,3 2,3 21,5 Troubles du psychisme 2,6 2,8 8,6 Troubles du langage et de la parole 2,0 7,8 6,9 Troubles auditifs 13,9 27,0 17,2 Troubles visuels 8,8 35,2 7,9 Troubles viscéraux 1,6 5,2 4,5 Troubles moteurs 2,5 21,8 13,2 Plusieurs troubles associés 1,8 7,6 11,0 Autres troubles 1,1 3,9 5,4 Total 2,6 5,7 14,0 dont troubles du spectre de l’autisme 3,1 4,9 14,0 © DEPP ►Champ ► : France métropolitaine + DOM, Public + Privé. 1. Ne concerne que les élèves scolarisés en classe ordinaire. 19 RERS - 2019 3.08. LES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PREMIER DEGRÉ – 1 79 RERS 2019 Livre.indb 79 - 17 -31/07/2019 18:23
3.09 Les élèves en situation de handicap dans le premier degré – 2 En 2018, 87 % des 185 600 élèves en situation de 51 100 élèves en situation de handicap fréquentent handicap scolarisés dans le premier degré fréquentent une ULIS, dont 94 % dans l’enseignement public (2). une école à temps plein et 13 % à temps partiel (1). En dix ans, les effectifs d’ULIS ont progressé de 27 %. Les trois quarts des élèves scolarisés à temps partiel fréquentent une classe ordinaire. La scolarité à temps Les élèves d’ULIS représentent 1,2 % de l’ensemble partiel s’accompagne éventuellement d’une scolarité des élèves de l’enseignement élémentaire, public et complémentaire dans un établissement hospitalier ou privé (3). La part de la scolarisation collective par médico-social et/ou d’une prise en charge thérapeu- rapport aux effectifs de l’enseignement élémentaire tique (rééducation, soins, etc.). Elle concerne surtout varie de 0,7 % à 1,9 % selon les académies. Les taux les élèves qui fréquentent une classe ordinaire de les plus forts se rencontrent dans les académies niveau préélémentaire (33 % d’entre eux) et dans une de Guyane, d’Amiens de La Réunion et de Guadeloupe moindre mesure les élèves d’ULIS de même niveau. (entre 1,7 % et 1,9 %), les taux les plus faibles dans les Tous modes de scolarisation confondus, individuel et académies de Mayotte, d’Île-de-France et de Toulouse collectif, près d’un élève sur deux scolarisés à temps (moins de 1 %). partiel a un temps de scolarisation hebdomadaire supérieur à un mi-temps. Précisions Pour en savoir plus Population concernée - Ne sont pas recensés ici les élèves -- Notes d’Information : 16.36 ; 15.04. des établissements spécialisés (établissements hospi taliers et médico-sociaux). Voir 1.6. Principaux dispositifs de scolarisation des jeunes en situation de handicap - Voir « Glossaire ». Source MENJ-MESRI-DEPP et MENJ-DGESCO, Enquête n° 3 relative aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps, scolarisés dans le premier degré. 20 80 CHAPITRE 3. Les élèves du premier degré RERS - 2019 - RERS 18 2019 - Livre.indb 80 31/07/2019 18:23
3.09 1 Temps de scolarisation des élèves handicapés scolarisés dans le premier degré en 2018-2019 Mode de scolarisation Niveau (1) Temps Temps partiel Ensemble complet De 0,5 à 1 De 1,5 à 2 De 2,5 à 4 Total (%) journée journées journées Classes ordinaires Préélémentaire 24 309 1 190 5 540 5 054 11 784 32,6 36 093 Élémentaire 91 365 751 1 765 4 464 6 980 7,1 98 345 Total 115 674 1 941 7 305 9 518 18 764 14,0 134 438 ULIS Préélémentaire 3 182 176 588 519 1 283 28,7 4 465 Élémentaire 42 484 305 1 220 2 651 4 176 8,9 46 660 Total 45 666 481 1 808 3 170 5 459 10,7 51 125 Total 161 340 2 422 9 113 12 688 24 223 13,1 185 563 © DEPP ►Champ ► : France métropolitaine + DOM, Public + Privé. 1. Niveau estimé pour les élèves d’ULIS. Lecture : 13,1 % (soit 24 223 élèves) des élèves handicapés dans le premier degré sont scolarisés à temps partiel. 2 Évolution des effectifs d’ULIS (ex-CLIS) 1980 1990 1999 2005 2008 2012 2012 2015 2017 2018 1981 1991 2000 2006 2009 2013 2013 2016 2018 2019 hors y c. Mayotte Mayotte Public 90 090 61 632 42 205 37 752 37 958 42 418 42 737 45 315 47 453 47 800 Privé 5 394 3 876 2 585 2 078 2 273 2 784 2 784 3 046 3 199 3 325 Total 95 484 65 508 44 790 39 830 40 231 45 202 45 521 48 361 50 652 51 125 Part du Public (%) 94,4 94,1 94,2 94,8 94,4 93,8 93,8 93,7 93,7 93,5 © DEPP ►Champ ► : France métropolitaine + DOM y compris Mayotte à partir de 2012. 3 Part des effectifs en ULIS école par rapport aux effectifs de niveau élémentaire en 2018-2019 Académies et régions académiques Effectifs d’élèves Élèves en ULIS Académies et régions académiques Effectifs d’élèves Élèves en ULIS en ULIS école école (%) en ULIS école école (%) Clermont-Ferrand 1 168 1,6 Caen 1 312 1,5 Grenoble 2 631 1,2 Rouen 1 298 1,1 Lyon 2 540 1,2 Normandie 2 610 1,3 Auvergne-Rhône-Alpes 6 339 1,2 Bordeaux 2 515 1,3 Besançon 980 1,3 Limoges 572 1,5 Dijon 1 472 1,6 Poitiers 1 480 1,4 Bourgogne-Franche-Comté 2 452 1,5 Nouvelle-Aquitaine 4 567 1,4 Bretagne (Rennes) 1 933 1,0 Montpellier 2 192 1,3 Centre-Val de Loire (Orléans-Tours) 2 213 1,4 Toulouse 1 598 0,9 Corse 267 1,6 Occitanie 3 790 1,1 Nancy-Metz 2 088 1,5 Pays de la Loire (Nantes) 2 407 1,0 Reims 1 312 1,6 Aix-Marseille 2 101 1,1 Strasbourg 1 676 1,5 Nice 1 483 1,2 Grand Est 5 076 1,5 Provence-Alpes-Côte d’Azur 3 584 1,1 Amiens 2 162 1,7 France métropolitaine 48 264 1,2 Lille 3 912 1,4 Guadeloupe 508 1,7 Hauts-de-France 6 074 1,5 Guyane 544 1,9 Créteil 3 022 0,9 Martinique 287 1,3 Paris 804 0,8 Mayotte 267 0,7 Versailles 3 126 0,8 La Réunion 1 255 1,7 Île-de-France 6 952 0,8 DOM 2 861 1,5 France métropolitaine + DOM 51 125 1,2 © DEPP ►Champ ► : France métropolitaine + DOM, Public + Privé. 21 RERS - 2019 3.09. LES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PREMIER DEGRÉ – 2 81 RERS 2019 Livre.indb 81 - 19 - 31/07/2019 18:23
4.19 Les élèves en situation de handicap dans le second degré – 1 Au cours de l’année scolaire 2018-2019, 152 200 élèves Un tiers des élèves bénéficie d’une aide humaine, en situation de handicap fréquentent un établis individuelle ou mutualisée, soit 55 200 élèves (2). Tous sement scolaire du second degré relevant du ministère troubles confondus, la part des élèves accompagnés en charge de l’éducation nationale, 70 % en classe varie entre 45 % et 47 % à l’exception des élèves souf- ordinaire et 30 % en ULIS (1). Quand ils intègrent un frant de troubles auditifs et de troubles intellectuels établissement scolaire du second degré « à l’heure » et cognitifs qui sont moins aidés (respectivement 25 % (11 ans), les élèves handicapés sont peu nombreux et et 19 %) et des troubles de la sphère de l’autisme qui pour la plupart scolarisés dans une classe ordinaire en bénéficient pour 62 % d’entre eux. (87 % d’entre eux). Puis, la part de la scolarité en ULIS progresse : elle concerne un tiers des effectifs âgés de L’attribution de matériel pédagogique adapté (clavier 13 à 15 ans, fin de la scolarité obligatoire, et décroît braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, au-delà. Près d’un tiers des élèves en situation de etc.) concerne 22 % des élèves : 64 % des élèves présen- handicap sont des filles (30 %). Ce taux est plus élevé tant des troubles visuels, 57 % des élèves handicapés en ULIS (37 %). moteur, 39 % des élèves présentant des troubles du langage ou de la parole et 37 % des déficients auditifs (3). Précisions Pour en savoir plus Population concernée - Élèves handicapés scolarisés dans -- Notes d’Information : 16.36 ; 15.04. les établissements scolaires de France métropolitaine et des DOM relevant du ministère en charge de l’éducation nationale (y compris EREA). Classification des principales déficiences présentées par les élèves - Voir « Glossaire ». Source MENJ-MESRI-DEPP et MENJ-DGESCO, Enquête n° 12 relative aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps scolarisés dans le second degré. 22 118 CHAPITRE 4. Les élèves du second degré RERS - 2019 - RERS 20 2019 - Livre.indb 118 31/07/2019 18:23
4.19 1 Répartition selon l’âge et le type de scolarisation des élèves handicapés scolarisés dans le second degré en 2018-2019 Scolarisation en classe ordinaire Scolarisation en ULIS Ensemble (y compris Segpa et EREA) Effectifs % Part des Effectifs % Part des Effectifs % Part des filles (%) filles (%) filles (%) 11 ans et moins 12 756 87,0 24,0 1 906 13,0 32,7 14 662 100,0 25,2 12 ans 21 615 71,0 26,9 8 841 29,0 36,3 30 456 100,0 29,6 13 ans 19 379 66,2 26,1 9 892 33,8 35,0 29 271 100,0 29,1 14 ans 16 567 64,5 24,7 9 127 35,5 36,5 25 694 100,0 28,9 15 ans 13 139 64,3 26,2 7 300 35,7 36,5 20 439 100,0 29,9 16 ans 9 751 73,3 28,6 3 543 26,7 39,4 13 294 100,0 31,5 17 ans 8 135 75,3 30,0 2 672 24,7 40,4 10 807 100,0 32,5 18 ans 4 032 78,0 31,5 1 138 22,0 41,9 5 170 100,0 33,8 19 ans 1 325 79,0 35,5 353 21,0 37,4 1 678 100,0 35,9 20 ans et plus 642 84,4 37,9 119 15,6 46,2 761 100,0 39,2 Total 107 341 70,5 26,7 44 891 29,5 36,6 152 232 100,0 29,6 © DEPP ►Champ ► : France métropolitaine + DOM, Public + Privé, MENJ. Lecture : 20 % des élèves handicapés dans le second degré sont âgés de 12 ans. 29,6 % de ces élèves de 12 ans sont des filles. 2 Répartition selon le trouble et le type d’accompagnement en 2018-2019 Accompagnement individuel Accompagne- Total Part des élèves Pas d’accom- Ensemble Temps plein Temps partiel ment mutualisé accompagnés pagnement (%) Troubles intellectuels ou cognitifs 524 3 895 5 511 9 930 18,5 43 844 53 774 Troubles du psychisme 1 171 5 400 4 726 11 297 45,1 13 743 25 040 Troubles du langage et de la parole 284 6 549 10 771 17 604 47,1 19 740 37 344 Troubles auditifs 66 454 377 897 24,7 2 739 3 636 Troubles visuels 253 590 423 1 266 45,3 1 526 2 792 Troubles viscéraux 182 333 341 856 47,0 966 1 822 Troubles moteurs 1 066 2 056 2 370 5 492 49,9 5 523 11 015 Plusieurs troubles associés 411 1 908 2 900 5 219 47,8 5 705 10 924 Autres troubles 202 1 054 1 401 2 657 45,1 3 228 5 885 Total 4 159 22 239 28 820 55 218 36,3 97 014 152 232 dont troubles du spectre de l’autisme 1 177 3 940 2 195 7 312 62,5 4 382 11 694 © DEPP ►Champ ► : France métropolitaine + DOM, Public + Privé, MENJ. 3 Accompagnement par un enseignant spécialisé, financement de matériel pédagogique et utilisation de transport spécifique selon le trouble en 2018-2019 Part des élèves handicapés bénéficiant (%) d’un enseignant de matériel de transport spécialisé (1) adapté spécifique Troubles intellectuels ou cognitifs 6,0 4,9 25,4 Troubles du psychisme 3,1 9,5 11,5 Troubles du langage ou de la parole 1,1 38,5 5,7 Troubles auditifs 13,0 36,7 15,1 Troubles visuels 8,5 63,7 19,4 Troubles viscéraux 1,6 20,4 17,1 Troubles moteurs 1,5 57,3 23,7 Plusieurs troubles associés 2,3 29,0 14,2 Autres troubles 1,4 20,8 7,3 Total 3,0 22,1 16,2 dont troubles du spectre l’autisme 3,1 18,3 20,7 ►Champ ► : France métropolitaine + DOM, Public + Privé, MENJ. © DEPP 1. Ne concerne que les élèves scolarisés en classe ordinaire hors Segpa. 23 RERS - 2019 4.19. LES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECOND DEGRÉ – 1 119 - 21 - RERS 2019 Livre.indb 119 31/07/2019 18:23
4.20 Les élèves en situation de handicap dans le second degré – 2 Au cours de l’année scolaire 2018-2019, 107 300 élèves À la dernière rentrée scolaire, les ULIS ont accueilli en situation de handicap fréquentent une classe ordi- 44 900 élèves en situation de handicap ; neuf élèves naire dans un établissement scolaire du second degré sur dix sont scolarisés dans le secteur public (2). relevant du ministère en charge de l’éducation natio- En cinq ans, tous types d’établissements confondus, nale. 60 % des élèves suivent une formation en collège, les ULIS ont accueilli 15 800 élèves supplémentaires, 14 % en Segpa, 15 % un enseignement professionnel soit une progression annuelle moyenne de 9 %. et 11 % un enseignement général et technologique L’évolution est de 12 % pour les lycées. Au collège, au lycée (1). Seuls 3 % des élèves porteurs de troubles la scolarisation en ULIS concerne 37 300 des élèves, intellectuels et cognitifs scolarisés individuellement soit 1,1 % des effectifs de collégiens. suivent une formation générale ou technologique en lycée alors que 80 % d’entre sont scolarisés dans une Ce sont dans les académies de Guyane et de classe ordinaire de niveau collège, Segpa comprises. Guadeloupe que l’on observe les taux les plus élevés La proportion est respectivement de 23 % et 58 % pour (plus de 2 %) alors que les plus bas concernent huit les élèves présentant un trouble physique (troubles académies : Mayotte, Rennes, Lille, Aix-Marseille, viscéraux, sensoriels ou moteurs). Rouen, Nice, Versailles et Créteil (moins de 1 %) (3). Précisions Pour en savoir plus Population concernée - Élèves handicapés scolarisés -- Notes d’Information : 16.36 ; 15.04. dans les établissements scolaires de France métropolitaine et des DOM relevant du ministère en charge de l’éducation nationale (y compris EREA). Classification des principales déficiences présentées par les élèves, principaux dispositifs de scolarisation des jeunes en situation de handicap - Voir « Glossaire ». Source MENJ-MESRI-DEPP et MENJ-DGESCO, Enquête n° 12 relative aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps scolarisés dans le second degré. 24 120 CHAPITRE 4. Les élèves du second degré RERS - 2019 - 22 - RERS 2019 Livre.indb 120 31/07/2019 18:23
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