Port de Choisy-le-Roi Val-de-Marne Terre-plein et plan d'eau pour bateau à passagers et établissements flottants de 226 ml maximum lot n 1 de ...

Direction
                                                                           territoriale
                                                                                Bassin
           Port de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)                            de la Seine
          Terre-plein et plan d’eau pour bateau à
          passagers et établissements flottants de
                     226 ml maximum
           (lot n°1 de 74 ml + lot n°2 de 152 ml)

Adresse du site                                       Coordonnées GPS
                       Rive gauche de la Seine – PK
Quai Fernand Dupuy                                    Longitude 2,414341
                       157,000
94 600 Choisy-le-Roi                                  Latitude 48,763306

Description des emplacements
•   Date prévisionnelle de disponibilité :
                Lot 1 - Ports de Paris : immédiat
                Lot 2- VNF : avril 2018

•   Dimensions des emplacements :
              Lot 1 - Ports de Paris :
              terre-plein : environ 2000 m², L de 74 ml, l de 27 m.
              quai : L de 74 ml, hauteur niveau 31,52 (IGN 69), surcharge admissible de 1 t/m².
              plan d’eau : 1.480 m², l maximale 20 m.
              Lot 2- VNF :
              terre-plein : environ 2.733 m², L de 152 ml, l de 20 m en milieu de quai.
              quai : L de 152 ml, hauteur de 31,50 (IGN 69), surcharge admissible non garantie
              plan d’eau : 3040 m², l maximale de 20 m.

•   Equipement des terre-pleins :
              Lot 1- Ports de Paris : quai maçonné, récemment conforté, pavé et doté de murets blancs et
              d’une clôture végétale, éclairage.
              Lot 2- VNF : terrain nu clôturé en bordure de voirie, quai maçonné sur pieux bois non conforté.

•   Amarrage:
                    Lot 1- Ports de Paris : bollards dont la capacité est de 20 tonnes, échelles.
                    Lot 2- VNF : anneaux d’amarrage de capacité non garantie

•   Eau : oui

•   Electricité :
                    Lot 1- Ports de Paris : oui , puissance de 90 KVA.
                    Lot 2- VNF : oui.

•   Assainissement :
               Lot 1- Ports de Paris : emplacement raccordé au système d’assainissement collectif (cf. annexe n° 02-01)
               Lot 2- VNF : l’emplacement n’est pas raccordé à un système d’assainissement collectif.

•   Contraintes spécifiques et communes aux 2 lots:
                • site inondable, le terre-plein est à la côte 31,42(IGN69) / RN 29,65 / PHEN 31,40 / PHEC 35,48
                • présence de plusieurs réseaux concédés sous l’enceinte du site ou à proximité (dont SEDIF et TRAPIL)
                • respect de la largeur en Seine de 20 m maximum pour préservation du chenal et des règles de
                   navigation- voir plan.
                • nécessité de préserver une continuité de la circulation piétonne sur l’ensemble du linéaire
                   préférentiellement en bord à quai ou si nécessaire dans l’épaisseur des terrains concernés en
                   conformité avec la politique de reconquête des berges engagée par la ville de Choisy-le-Roi.
                • Servitude de marchepied (article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques)

•   Avis à batellerie n°1 – 2017 : http://www.bassindelaseine.vnf.fr/avis-a-batellerie-no1-2017-a711.html

•   Annexes (jointes à titre d’information)
       •    Annexes 01-01 et 01-02: Bathymétrie,
       •    Annexe 02-01: Plan de récolement du lot 1 comprenant l’ensemble des réseaux et localisation du TRAPIL,
       •    Annexes 02-02 et 02-03: plans de récolement de la ZAC du port concernant les réseaux et la voirie
       •    Annexe 03-01: Photos des lots et de leur environnement,
       •    Annexes 04-01 et 04-02: Cahier des charges approuvé par délibération du Conseil d’Administration de Ports
            de Paris du 03 octobre 2012, livre I et livre III ; concerne uniquement le lot 1,
       •    Annexe 05-01 : plan de la ZAC.

Environnement et accessibilité

•   Accès routier : depuis Paris autoroutes A4 et A86

•   Accès transports en commun : le site se situe à proximité immédiate de la gare du RER C et maillage vers les autres
    réseaux par le TMV et le bus 393 ; future ligne 15 Sud du réseau Grand Paris Express, avec la gare des Ardoines et le
    maillage vers les RER A, B

•   Accès fluvial : une écluse à franchir pour rejoindre Paris

•   Piste cyclable Eurovélo 3 (Trondheim – St Jacques de Compostelle) sur la rive gauche de la Seine

•   Espace de service pour vélos aménagé sur un emplacement contigu aux sites

•   En amont du site:
                  - Présence d’un Quai à Usage Partagé (QUP) soumis à réservation pour des activités diverses
                      (animations été, escale à passagers, activités industrielles, feu d’artifice etc.).
                  - Sur une berge naturelle en amont du QUP, présence d’un ponton aménagé pour traversées
                      quotidiennes des riverains et visiteurs d’une rive à l’autre par un bateau associatif.
                  - A l’extrémité du site en amont, présence d’une entreprise de négoce de matériaux dont
                      l’exploitation est autorisée du lundi au vendredi de 7h à 17h et exceptionnellement 2 samedis
                      sur 4 par mois de 10h à 14h.

•   Zone de stationnement de bateaux sur 320 ml (8 bateaux-logement, 1 bateau associatif) à l’aval immédiat du site.

•   Convisport ouvert au public et aménagé sur le lot 2. Les candidats pourront prévoir dans leurs projets son
    déplacement à l’intérieur du lot 2.

Particularités du site
Les environs des emplacements ont fait l’objet d’un travail ambitieux de requalification. Ils sont entourés de bâtiments
neufs et d’équipements publics favorables au passage régulier de la population, notamment la médiathèque qui fait
face au site.

A l’amont immédiat du site, un Quai à Usage Partagé peut permettre de recevoir des bateaux de transport de
passagers ou toutes autres activités de loisirs ou des activités de logistique moyennant une réservation sur une durée
d’un jour ou de plusieurs mois.

A 50 m en amont des deux emplacements, requalification d’une portion de quai en espace partiellement naturel. Cette
partie naturelle des quais est en continuité directe avec le parc de la ZAC et renforce la continuité végétale au cœur
d’un nouveau quartier. Sur cet espace renaturé, un bateau assure la navette sur la Seine entre les rives droite et
gauche du mois de mai à fin septembre, de 14h à 19h, les mercredis, samedis et dimanches.

Lot n°1- Ports de Paris : cet emplacement a fait l’objet d’une rénovation complète.

Lot n°2 – VNF : cet emplacement sera libéré de son occupation antérieure (hors Convisport) au plus tard à la fin mars
2018. Le lauréat de l’appel à projets prendra le site en l’état.

Description du site

Les deux lots sont intégrés dans le quartier du Port, au centre-ville de Choisy-le-Roi. Ils se situent à
proximité immédiate de la gare du RER C (qui relie Choisy-le-Roi à la Bibliothèque François Mitterrand en 7
minutes) et à 500 mètres du centre-ville de Choisy-le-Roi. Ils bénéficient d’une très bonne visibilité depuis
le pont de Choisy (RD86).

L’aménagement du quartier a pris en compte, dès sa conception, les enjeux du développement durable à
une époque où cette notion n’était pas encore aussi prégnante qu’aujourd’hui. Cette opération s’est donnée
pour défi de transformer un site industriel en un quartier mixte, équilibré et totalement ouvert sur le fleuve,
qui permette à la fois l’appropriation par les habitants des berges de la Seine et le développement
d’activités fluviales logistiques ou de loisirs.

Le quartier du Port est à proximité immédiate de la gare RER C et se situe ainsi à sept minutes de la
Bibliothèque François Mitterrand.

L’accès existant de la gare côté du Port est actuellement totalement réaménagé afin d’en assurer une
accessibilité optimisée et directe aux quais du RER C.

Desservi par la ligne 293 allant de la ligne 7 du métro (Villejuif) jusqu’au sud de Choisy-le-Roi, le quartier du
Port bénéficie en outre de la proximité du nœud de transports du centre-ville (TVM, ligne Sucy-Bonneuil,
183…).

Il s’agit aujourd’hui d’un quartier de vie, d’accueil et de culture, qui continue à se construire et qui s’inscrit
pleinement dans le Grand Paris.

Ont déjà été livrés sur le quartier :
•    850 appartements,
•    un bâtiment d’activité de 10 000 m² consacré à l'imprimerie INChoisy,
•    une médiathèque,
•    un parc de stationnement public de 170 places accessible 24h/24,
•    un parc public d'1/2 hectare,
•    une résidence hôtelière et étudiante de 250 chambres,
•    deux immeubles de bureaux.

Environ 70 000 m² SDP de bureaux restent encore à livrer.

En continuité immédiate du site, Port de Paris possède 600 ml de linéaire de quai totalement réaménagés et
livrés début 2017.

Le site et son
environnement

                                                                                    Vues aériennes lors
                                                                                    des travaux
                                                                                    d’aménagement de
                                                                                    la ZAC

             Vue panoramique après travaux d’aménagement du site (septembre 2017)

Vues du site
après travaux
d’aménagement
du port et de la
ZAC

Contexte règlementaire (à titre indicatif)

Le candidat devra respecter l'ensemble des réglementations et normes en vigueur afférant au site. À titre
indicatif et sans exhaustivité, sont principalement concernés :

En matière d'urbanisme :
• les dispositions du Schéma Directeur de la région Île-de-France (SDRIF), dont le dernier projet de révision
   a été adopté le 27 décembre 2013, positionnant la Seine comme un site stratégique fédérateur ;
• les dispositions d'urbanisme figurant dans le document de planification de la commune : Plan Local
   d’Urbanisme, adopté en 2012, modifié en dernier lieu le 16 décembre 2015 (disponible sur le site
   internet de la ville de Choisy-le-Roi). Actuellement sur le secteur classé Uzpp, certaines activités
   autorisées dans le cadre du présent appel à projets y sont interdites. Une modification du Plan Local
   d’Urbanisme pourra donc être envisagée ;
• le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Marne et de la Seine, adopté en décembre
   2007 ;
• les servitudes d'utilité publique, notamment la servitude de marchepied (article L. 2131-2 du CGPPP) ;
• le Cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC du Port de Choisy-le-Roi.
Le site est en OIN et en secteur ABF.

En matière environnementale :
• des dispositions environnementales relatives à la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et en
   particulier au regard du livre II et des articles L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants du code de
   l'environnement relatifs aux régimes d'autorisation ou de déclaration qui pourraient être applicables ;
• des orientations fondamentales du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
   du territoire hydro-géographique Seine-Normandie pour 2016-2021 (article L. 212-1 du code de
   l'environnement), qui prévoit notamment la diminution des pollutions diffuses des milieux aquatiques.

Protection / réglementation applicable aux établissements recevant du public :
• les dispositions relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite de la loi du 11 février 2005
   "pour l'égalité des droits et des chances, la participation des personnes handicapées", dite "loi
   handicap« ;
• le règlement sanitaire départemental (RSD) en vigueur sur le département du Val-de-Marne, édité pour
   la dernière fois en décembre 1985.

Le candidat ne pourra élever aucune réclamation du fait de l'absence dans le présent dossier de tous
documents nécessaires à l’identification des contraintes réglementaires.

Activités
•   Activités autorisées sur le plan d’eau (lot 1 et/ou lot 2), y compris sur des bateaux activités ou des
    établissements flottants :
       •    Restauration, bar, guinguette ;
       •    Événementiel, séminaires, conférences ;
       •    Croisière de type promenade, sans hébergement ;
       •    Commerce avec un caractère culturel incluant de la logistique fluviale ;
       •    Activités culturelles, artistiques ;
       •    Activités sportives, location de vélos ;
       •    Artisanat.

•   Activité autorisée uniquement sur le plan d’eau du lot 1 : croisières avec hébergement.

•   Activité autorisée uniquement sur le plan d’eau du lot 2 : accueil des plaisanciers de passage
    (unités de plaisance de moins de 25 mètres de long).

•   Activités autorisées sur le terre-plein (lot 1 et/ou lot 2) :
      •     Terrasses restaurants ;
      •     Activités sportives, location de vélos ;
      •     Artisanat ;
      •     Activités culturelles, artistiques.

•   Activités autorisées uniquement sur le terre-plein du lot 2 :
      •     Hivernage (port à sec) ;
      •     Accastillage, petits services.

•   Activités proscrites sur les 2 lots :
      •     Logement, hébergement de longue durée ;
      •     Activités génératrices de nuisance pour les riverains, notamment discothèques ;
      •     Stationnement de bateaux marchandises.

Les candidats pourront, durant la consultation, proposer d’autres activités sur les 2 lots:
               - Sur le lot 1, dans la limite des dispositions du cahier des charges approuvé par
               délibération de Conseil d’Administration de Ports de Paris du 03 octobre 2012
               joint en annexe ;
               - Sur le lot 2 : si ces activités peuvent être autorisées, un complément à cette liste
               sera publié par VNF au lien :
              http://www.bassindelaseine.vnf.fr/appels-a-projets-r171.html, au plus tard deux
              semaines avant la date limite de réception des candidatures.

Lot 1

Lot 1

Lot 2

Conventions d’occupation temporaire :
• Deux convention d’occupation temporaires seront nécessaires, l’une avec VNF, l’autre avec Ports de
  Paris, sur chacun des lots correspondants.
• Durée de base de cinq ans ; durée supérieure possible en fonction du montant des investissements
  sur chacun des sites.

Visite des emplacements :
Une visite du site est obligatoire et peut être sollicitée auprès de :
• Pour Ports de Paris : Agence Seine Amont – Mme Fouejieu ou M. Martins 01.43.39.02.50 -
  asam@paris-ports.fr
• Pour VNF : Unité territoriale d’itinéraire Seine Amont - bureau des affaires générales et domaniales -
  01.64.83.50.00 - domaine.uti.seineamont@vnf.fr

Subvention éventuelle :

Dans le cadre de la 2ème tranche de l’écocité des Ardoines, la commune de Choisy-le-Roi a obtenu une
subvention d’ingénierie d’un montant de 75 000€ accordée par le fond « Ville de Demain ».
Cette subvention vise à étudier la possibilité de définir pour cet espace fluvial un niveau de performance
supérieur aux espaces fluviaux « classiques », tant dans son degré d’innovation que dans son usage.
Les aménagements proposés devront, dans leurs fonctions, faire écho à la Ville et envisager une valeur
ajoutée par rapport aux espaces fluviaux « classiques ». Ils pourront, par exemple, innover en matière
de qualité des espaces publics, de mobilier urbain, d’espaces et d’équipements.

L’innovation proposée pourra reposer sur :
       •    Les usages proposés au sein d’une halte ;
       •    La conception des ouvrages fluviaux ;
       •    Les méthodes de gestion opérationnelles ;
       •    La maîtrise de l’énergie et des fluides ;
       •    L’intégration environnementale (utilisation de l’énergie de la Seine pour des activités sur des
            péniches, etc.) ;
       •     Usage innovant, d’ouverture vers la ville et de la ville vers le fleuve, en lien avec les
            habitants du quartier.

Cette subvention d'Etat étant une subvention d'ingénierie, elle sera accordée pour la réalisation d'une
étude dont le cahier des charges devra exprimer de l'ambition en matière de recherche de performance
énergétique et environnementale.
Elle pourrait être le précédent à une sollicitation de ce même fonds "Ville de Demain" dans le cadre
d'une subvention d'investissement.

Plus de renseignements sur le fonds Ville de demain :
http://www.caissedesdepots.fr/ville-de-demain
Plus de renseignements sur les écocités en général et sur l'écocité des Grandes Ardoines :
https://explorateur.ecocites.logement.gouv.fr/#ecocite=ardoines-seine-amont

Eléments tarifaires (valeurs 2017) Lot 1- Ports de Paris
(les surfaces de terre-plein sont mentionnées à titre indicatif)

• Eléments de la redevance =

  plan d’eau (surface du bateau)
+ linéaire de quai environ 74 ml
+ terre-plein partagé (bande bord à quai et/ou bande plantée) environ 1.584 m²

 X par le Coefficient géographique : 0,4

• Tarif de base (valeur 2017)

   1) Etablissement flottant

   Plan d’eau                               59,32 € HT/m²/an
   Terre-plein exclusif :                   34,19 € HT/m²/an
   Terre-plein partagé                      22,79 € HT/m²/an
   Linéaire de quai                        566,28 € HT/ml/an

   2) Projet de bateau navigant

    Plan d’eau                              59,32 € HT/m²/an
   Terre-plein exclusif :                   34,19 € HT/m²/an
   Terre-plein partagé                      22,79 € HT/m²/an
    Linéaire de quai                       377,52 € HT/ml/an

   Pour transport de passagers:
    Coefficient minorateur les 1ères années de redevance (exemple : en 2018 : 0,798 – en 2019 : 0,865
     en 2020 : 0,933 – en 2021 1,00).
    Si CA annuel > à 1 M€ HT application d’une redevance variable égale à 1% du CA HT
    Si CA annuel < à 1 M€ HT pas de redevance variable mais linéaire de quai majoré de 50%
    (soit 566,28 € HT/ml/an).

Eléments tarifaires (valeurs 2017) Lot 2- VNF
• Bateaux activité

• Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé
  tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances
  domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables
  de France et de son domaine privé en vigueur à la date de prise d’effet de la convention
  d’occupation temporaire.

• A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2017, comprendrait,
  d’une part, la somme des deux termes suivants :
       • Terme 1 (plan d’eau occupée par le bateau ou l’établissement flottant) : surface en m² x
           valeur locative de référence de 1,38 €/m²/mois x coefficient relatif au contexte urbain de
           1 x coefficient d'activité de 1 à 3 (*) x 12 mois
           (*) Coefficients d’activité :
           établissements socio-culturel et associations d'utilité publique : 1
           bateaux à passagers : 1
           établissements liés à la voie d'eau : 1,25
           établissements abritant des activités commerciales (bars, restaurants, etc.) : 3
           établissements à vocation d'hébergement (gîtes, hôtels, etc.) : 1,5
           établissements abritant des activités de bureau et/ou d'artisanat : 2
           établissements abritant des activités de type événementiel : 2,5
           établissements abritant d'autres activités : 2 à 3

       • Terme 2 (plan d’eau entre le bateau ou l’établissement flottant et la berge) : surface en m²
         x 1,43 €/m²/an

• D’autre part, à ces deux termes devrait être ajoutée la tarification des équipements, comme les
  pontons flottants, les pontons fixes, les estacades ou les passerelles (19,16 €/m²/an).

• Par exemple, la redevance d’occupation de base pour l’année 2017 s’élèverait, hors équipements,
  à un montant d’environ 10.079,37 euros pour un bateau de type Freycinet amarré à 3 mètres de
  la berge et accueillant une activité de restauration.

• Terre-plein
       • Espace non bâti à usage commercial :
       Surface de terrain en m² x valeur locative de 1,67 €/m²/an x coefficient relatif au contexte
       urbain de 1 x coefficient commercial et touristique de 1
       • Espace pour équipements publics et de loisirs :
       Surface de terrain en m² x valeur locative de 0,48 x coefficient relatif au contexte urbain ou
       à l’attractivité touristique ou économique de 1 x coefficient spécifique compris de 1 ou de 2
       (*)
       (*) Coefficient spécifique
       Aires de stationnement public payant : 2
       Aires de stationnement public non payant : 1
       Terrains de camping : 1
       Terrains de loisirs : 1
       Anciens terrains de dépôt dont la configuration et l’état des sols ne permettent que des
       utilisations
       restreintes selon la qualité du site (parcours de VTT ou moto-cross, etc.), autres : 0,25 ou
       0,50 ou 0,75
       • Bâtiment à usage commercial :
       Surface du bâti en m² x valeur locative de référence de 11,98 €/m²/an x coefficient relatif au
       contexte urbain de 1 x coefficient commercial et touristique de 1
       • A ces termes s’ajoutent la tarification des éventuels autres équipements installés par
           l’occupant.

• Plan d’eau
       • Surface de plan d’eau :
       Surface du plan d’eau en m² x valeur de référence de 1,43 €/m²/an
       • Équipements d’amarrage :
       Pieux, fiches, bouées, corps morts : 59,88 €/unité/an x coefficient spécifique applicable aux
       redevances pour équipements d’amarrage de 1 ou 2 (*)
       Bollards, anneaux, croisillons, ducs d’Albe : 119,73 €/unité/an coefficient spécifique
       applicable aux redevances pour équipements d’amarrage de 1 ou 2 (*)
       Coefficient spécifique applicable aux redevances pour équipements d’amarrage :
       Organismes sans but lucratif : 1
       Organismes à but lucratif, privés : 2
       • Equipements d’accostage :
       Pontons, embarcadères, passerelles : surface en m² x 11,98 €/m²/an x coefficient spécifique
       pour les ouvrages d’accostage (*)
       Mise à l’eau : 40,20€/an par tranche de 10m² x coefficient spécifique pour les ouvrages
       d’accostage (*)
       Coefficient spécifique pour les ouvrages d’accostage :
       Organismes sans but lucratif : 1
       Organismes à but lucratif, privés : 2
       • A ces termes s’ajoutent la tarification des éventuels autres équipements installés par
          l’occupant.

Les documents de l’appel à projet pourront être téléchargés par les candidats sur les sites :
http://www.haropaports.com/fr/paris/tourisme/les-offres-dactivites-danimation-loisirs-tourisme-
fluvial
http://www.bassindelaseine.vnf.fr/appels-a-projets-r171.html

Les candidats sont invités à consulter régulièrement ces deux sites internet dans l’éventualité de
la publication d’informations complémentaires.

Date limite de réception des candidatures : jeudi 25 janvier 2018 à 16 heures
Les dossiers seront à déposer à l’accueil de : Ports de Paris (APS) – ICAL - 2, quai de Grenelle -
75015 Paris
et à envoyer au format électronique à ical@paris-ports.fr et à sd.dtbs@vnf.fr

Contact
Ports de Paris : asam@paris-ports.fr
VNF : sd.dtbs@vnf.fr