BILAN 2018 DÉPARTEMENTAL DE L'EAU (PDE) - 3e PLAN
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PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
BILAN 2018
3e PLAN
DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU (PDE)
BILAN 2018
Comité de suivi du 6 juin 2019
Préfecture, MELUN
PLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
PROGRAMME DU COSUI PDE – Bilan 2018
14h Introduction de la réunion
M. Yves JAUNAUX, Vice-président du Département de Seine-et-Marne et M. Cyrille LE VÉLY, Secrétaire
général de la préfecture de Seine-et-Marne
14h15 Présentation du bilan 2018 des axes 1, 2 et 3
M. Olivier CAUDY – Chef du SEPoMA au Département de Seine-et-Marne
Intervention de M. Benoit CARRÉ, Directeur du Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marnais (S2E77)
Temps d’échanges et de discussions
14h55 Présentation du bilan 2018 des axes 4, 5 et 6
Mme Marylène FRANCOIS - Adjointe au chef du service environnement et prévention des risques - Responsable du pôle de
police de l'eau
Temps d’échanges et de discussions
15h30 Présentation de la stratégie contractuelle de l’Agence de l’eau en Seine-et-Marne
Mme Nathalie EVAIN-BOUSQUET, Directrice territoriale Seine Francilienne de l’AESN
15h40 Perspectives du Plan Départemental de l’Eau
15h55 Discours de Clôture
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BILAN 2018
AXE 1 : ACCOMPAGNER ET FÉDÉRER LES ACTEURS
POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX
ACTION 1 ACTION 3
FAVORISER LA SYNERGIE LES ACTIONS DE
DES MOYENS COMMUNICATION
ACTION 2
RENFORCER LA
GOUVERNANCE DE L'EAU
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BILAN 2018
ACTION 1 : FAVORISER LA SYNERGIE DES MOYENS
• 40,6 M€ d’aides apportées en 2018.
• l’Agence de l’eau a financé 52,3 ETP sur le département en
2018.
• Elaboration et validation du XIème programme
d’intervention de l’AESN mis en application au 1er janvier
2019.
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BILAN 2018
ACTION 2 : RENFORCER LA GOUVERNANCE DE L'EAU
• Un contexte réglementaire impactant en 2018 : vote le 3 août de la loi
Ferrand permettant aux collectivités de retarder le transfert des
compétences eau et assainissement au CC à 2026.
• Création de l’EPAGE du Loing au 1er janvier 2019 ainsi que la création
du S2E77.
• Consensus pour la création de l’EPAGE de l’Yerres au 1er janvier 2020.
• Lancement de l’étude de pré-configuration pour la mise en place d’un
EPAGE du Grand Morin
• De nombreuses études de gouvernance ont été lancées en 2017 et
2018 et sont en cours en 2019.
BILAN Contexte règlementaire qui se stabilise (Loi Ferrand en août 2018)
La quasi-totalité du territoire couvert par des études de gouvernance
Travail restant à réaliser sur l’eau potable dans le sud du département
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BILAN 2018
ACTION 3 : LES ACTIONS DE COMMUNICATION
Sensibilisation sur la réduction de l’utilisation des pesticides
et prêt des expositions du Département, (collectivités,
associations, collèges, jardiniers amateurs…)
181 classes d’eau financées en 2018 par l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie
23 communes ont obtenu le trophée ZÉRO PHYT’Eau, ce qui
porte le nombre de communes lauréates du trophée à 98
Le site de l’eau et l’Observatoire de l’eau
• + de 105 000 visites du site de l’eau de Seine-et-Marne
• 6 rapports de l’observatoire de l’eau publiés et 6 rédigés pour une
sortie 2019
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BILAN 2018
AXE 2 : PROTEGER LA RESSOURCE EN EAU ET SECURISER
L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
ACTION 1
PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU DE
LA SEINE-ET-MARNE
ACTION 2
SÉCURISER LA QUALITÉ
DE L’EAU DISTRIBUÉE
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BILAN 2018
ACTION 1 : PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU
Captages sur lesquels des programmes d’actions de lutte
contre les pollutions diffuses devront être mis en œuvre
sur tout ou partie de leur aire d’alimentation :
45 captages prioritaires à protéger
100 captages sensibles définis dans le SDAGE
En 2018 : 8 programmes d’actions en cours : Fosse de Melun, Nangis,
Hondevilliers, Région de Nemours, Durteint, Voulzie, Dragon, Vallée
du Lunain
BILAN Beaucoup de programmes d’actions en cours de lancement
Consensus trouvé sur le socle commun d’actions agricoles
Dynamique positive notamment via les conditions de financement du XIème
programme de l’AESN
Retard sur certains secteurs où les programmes d’actions ont du mal à émerger
en l’absence d’une maitrise d’ouvrage motivée
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BILAN 2018
ACTION 2 : SÉCURISER LA QUALITÉ DE L’EAU DISTRIBUÉE
• 77 % de la population est alimentée par un captage protégé
• En 2018 : 95% des seine-et-marnais alimentés par une eau
conforme (442 communes)
• En revanche, 68 communes ont distribué une eau non
conforme aux limites réglementaires avec 1 commune
nouvellement classée (Vernou-la-Celle-sur-Seine : dérivé de
l’atrazine - ADETD).
BILAN Tous les projets SDAEP sont mis en
œuvre ou bien lancés.
En revanche confirmation de communes
non conformes hors SDAEP : pollution par
le 3ème dérivés de l’atrazine -> solutions à
trouver – concertation prévue en 2019
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BILAN 2018
LE SDAEP : ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2018
• Travaux de l’unité de traitement des pesticides du
SNE77 - secteur de Verdelot (8 communes - 3 500
habitants)
• Travaux de l’unité de traitement des pesticides de Réflexions
la commune de Villemer à lancer
• Interconnexion du Transpr’eauvinois : étude
d’avant-projet et lancement des études projet.
• Etudes avant projet unité de traitement de
Coulommiers (15 082 habitants).
• Poursuite des opérations :
l'interconnexion entre Ozouer-Le-Voulgis,
Interconnexion + nouvelle ressource : CC Pays de
Montereau (champ captant des Prés hauts + ex-
SMEV),
Usine de traitement de Guignes (CCBRC) (retard en
lien avec l’évolution de la gouvernance)
• Étude de faisabilité pour la mise en conformité de la
commune de Chartrettes (2575 habitants)PLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
AXE 3 : RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE EN
EAU
ACTION 1
RÉDUIRE LES POLLUTIONS DES
ACTION 3
COLLECTIVITÉS ET DES RÉDUIRE LES POLLUTIONS
GESTIONNAIRES D'ORIGINE AGRICOLE
D'INFRASTRUCTURES
ACTION 2
RÉDUIRE LES POLLUTIONS
D'ORIGINE INDUSTRIELLE ET
ARTISANALEPLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
ACTION 1 : RÉDUIRE LES POLLUTIONS DES COLLECTIVITÉS ET DES GESTIONNAIRES
D'INFRASTRUCTURES - Traiter les pollutions liées à l’assainissement
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
395 communes en assainissement collectif
290 STEP
Lancement du SDASS EU 2 en 2018
5 STEP avec des mises en demeure : Congis-sur-
Therouanne, Esbly, Villeparisis, St-Mard et Monthyon.
BILAN 90 % de la pollution entrant sur les
stations d’épuration (STEP) est bien
traitée vis-à-vis des normes de rejet.
56 % des réseaux ont un bon
fonctionnement
25 % des communes n’ont toujours pas un zonage des eaux
pluviales approuvé après enquête publique.PLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
ACTION 1 : RÉDUIRE LES POLLUTIONS DES COLLECTIVITÉS ET DES GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES
Traiter les pollutions liées à l’assainissement
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
BILAN Chute du nombre d’installations réhabilitées : 66 en 2018 : 320 en
2016, 113 en 2017 soit - 80 %
5 % communes n’ont aucun engagement vis-à-vis d’un SPANC
LIMITER LES POLLUTIONS LIÉES AUX EAUX PLUVIALES (EP)
9 études de type SDA pluvial lancées ou initiées dont 3 terminées (2 en 2018 :
Fontenay-Trésigny et Gretz-Armainvilliers).
5 autres études de type SDA ou similaires sont en cours dont 3 ont démarré en 2018 :
Jouy-le-Châtel, Nangis, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie et Vaudoy-en-Brie.
BILAN 18 maîtres d’ouvrage sensibilisés dans le cadre du SDASS pluvial
Mobilisation difficile des acteurs privés (aménageurs, industriels…) sur
cette thématique, excepté pour ceux déposant un nouveau dossier
d’autorisation environnementale uniquePLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
ACTION 1 : RÉDUIRE LES POLLUTIONS DES COLLECTIVITÉS ET DES GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES
La lutte contre les pollutions diffuses
• En 2018 : 482 communes (94 % du 77) sont évaluées
et suivies annuellement dans le cadre de la
réduction d’utilisation des produits phytosanitaires.
• 21 communes ont sollicité le Département ou
AQUI’Brie pour un diagnostic spécifique
d’aménagement de leur cimetière
BILAN
266 communes au « zéro phyto » dont 98 avec le trophée ZERO PHYT’Eau
87 % des communes respectaient la loi Labbé en 2018PLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
ACTION 2 : RÉDUIRE LES POLLUTIONS D'ORIGINE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE
En 2018 : 425 installations sous le régime de l’autorisation au titre des ICPE, 156 installations
soumises à enregistrement et plus de 1440 installations déclarées en fonctionnement.
En 2018, l’AESN a financé 16 actions industrielles. Le montant des aides = 1,687 M€ pour la
mise en œuvre plus de 5,174 millions d’euros d’investissement.
13 contrôles inopinés en établissement industriel à enjeu « Eau ».
19 établissements restent concernés par l’action RSDE fin 2018.
NB : l’arrêté ministériel du 24 août 2017 entré en vigueur le 1er janvier 2018 permet d'encadrer la
contribution des installations classées à la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau
BILAN Difficultés à mobiliser les industriels sur les différentes thématiques
Incertitude quand au maintien d’une animation proactive sur le
départementPLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
ACTION 3 : RÉDUIRE LES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE
Contexte climatique 2018 : inhabituelles avec faible pluviométrie
accompagnées de fortes chaleurs qui ont perturbé les cycles
culturaux. Les rendements des cultures d’été ont ainsi été
affectés.
• 56 DAEG collectés en 2018 ce qui porte à près de 820 le
nombre total de DAEG exploités
• 43 % des agriculteurs en fin d’engagement ont reconduit
leur contrat MAEC en 2018
• Un conseil technique de proximité renforcé sur les
territoires prioritaires
BILAN 9300 ha certifiés en bio en 2018 sur 158 exploitations (toutes filières
confondues) + 44 % de SAU par rapport à 2017 mais 2,7 % de la SAU totale
67 exploitations engagées dans une MAEC phyto en coursPLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
Intervention
de M. Benoit CARRÉ
Directeur du Syndicat de l’Eau de
l’Est Seine-et-Marnais (S2E77)PLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE Le SNE 77 : une régie historique structurée
1ER janvier 2012 :
CREATION DU SYNDICAT DU NORD EST (SNE)
fusion du SMAEP de la Vallée du Petit Morin, du SIAEP de la
Région de l'Arche, du SIAEP de la Vallée de l'Aubetin et des
communes de Jouy-sur-Morin et de Cerneux , le (SNE) est
composé de 52 communes.
25 janvier 2012 :
CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT EN EAU
POTABLE DU PROVINOIS (SMITEPP) qui sera installé en
octobre 2015.
58 communes organisées en 10 membres : CC du Provinois,
La Ferté Gaucher, Le Sne, Synd Plateau Est Montois ,
Chalmaison, Pécy, St Bon, Vieux Champagne, St Just en Brie
et Vanvillé
1ER JANVIER 2019 :
CREATION DU SYNDICAT DES EAUX DE L’EST SEINE ET
MARNAIS (S2e77)
98 communes sur 7 Communautés
de communes / Agglomération pour
91145 habitants. Le TransprEAUvinois : une mixité de modes de gestion et des
disparités de niveau de service selon les services historiquesPLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
QUALITE DE L’EAU EN 2010
SUR LE TERRITOIRE DU S2E77
Non conforme (NC)
NC + restriction d’usagePLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
QUALITE DE L’EAU EN 2019
SUR LE TERRITOIRE DU S2E77 OPÉRATION SDAEP REALISÉES
2013 : Interconnexion Lescherolles / Saint-Martin-des-Champs :
2 communes => 1 190 hab.
Montant Projet 590 000 € => 70 % de financement
2015 : Unité de traitement du Sélénium et des pesticides à
Epieds :
4 communes => 9 695 hab
Montant Projet 3 000 000 € => 80 % de financement
2016 : Interconnexion au sein du SNE entre le SMAEP de Crécy
et Beautheil :
14 communes => 14 336 hab.
Montant Projet 13 400 000 € => 80 % de financement
2017: 1er maillon d'interconnexion TranspEauvinois entre
Provins et Saint-Brice/Léchelle
4 communes => 2 056 hab.
Montant Projet 800 000 € => 70 % de financement
2019 : unité de traitement pour les 2 ressources de Verdelot
8 communes => 3500 hab.
Montant Projet 4 900 000 € => 70 % de financement
Non conforme (NC)
NC + restriction d’usagePLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
QUALITE DE L’EAU EN 2019
SUR LE TERRITOIRE DU S2E77
Reste à mettre en œuvre 1 seul
projet SDAEP :
l’interconnexion dite du
« Transpr’eauvinois »
• 37 communes NC
• dont 13 en restriction d’usage
• Environ 17 500 habitants alimentés
par une eau non conforme en 2018
NB : certaines communes
aujourd’hui conformes sont
alimentées par une qualité d’eau
fluctuantes d’une année sur l’autre
Non conforme (NC)
NC + restriction d’usagePLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
INTERCONNEXION DU
TRANSPR’EAUVINOIS L’opération en quelques chiffres
• 58 communes concernées
=> 49 000 habitants
• Nombreuses non conformités de la
ressource : Pesticides, Nitrates, Sélénium,
Fluor
• Ressource principale : Champ captant de
Noyen-sur-Seine et Villiers-sur-Seine
• Environ 145 km de réseau à mettre en
place et de nombreux équipement
Consultation Phase 1 : été 2019
€
Chiffrage AVP – Artelia 2018PLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
ZONES COUVERTES PAR UN PROGRAMME
D’ACTIONS SUR LE TERRITOIRE DU S2E77 PROTECTION DE LA RESSOURCE
1 PA actuellement en cours : Hondevilliers
• Accompagnement financier AESN
• Accompagnement technique du CD77 (ID77)
Objectif : signature contrat eau et climat fin 2019
Porté par le S2E77,
Co-maitrise d’ouvrage avec Coulommiers
et les Ormes-sur-Voulzie
Les Ormes-sur-Voulzie
Noyen-sur-SeinePLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
TEMPS D’ECHANGES SUR LES
AXES 1, 2 et 3PLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
AXE 4 : GÉRER DURABLEMENT LA RESSOURCE EN EAU
ACTION 1 ACTION 3
MIEUX GÉRER
RENFORCER LA
QUANTITATIVEMENT LA
SURVEILLANCE
RESSOURCE
ACTION 2 ACTION 4
EXPLOITER DE FAÇON S’ADAPTER AUX
PLUS ÉCONOME LA CHANGEMENTS
RESSOURCE EN EAU CLIMATIQUESPLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
ACTION 1 : MIEUX GÉRER QUANTITATIVEMENT LA RESSOURCE
• Nappes de Beauce et du Champigny en situation de tension quantitative structurelle avec 2 ZRE (Zones
de répartition des eaux).
• Nappe du Champigny : Révision des autorisations de prélèvements engagée, en dessous du volume
maximum prélevable défini par le SDAGE (140 000 m3 / j).
• AEP : 79 % origine souterraine et 21 % provient de la Marne et la Seine.
• Chambre d’agriculture = organisme unique de gestion collective des prélèvements d’irrigation (Beauce
et en cours sur le Champigny).PLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
ACTION 2 : EXPLOITER DE FAÇON PLUS ÉCONOME LA RESSOURCE EN EAU
Performance des réseaux AEP
• Moyenne rendement 2017 = 79,92 %
• 431 communes considérées comme performantes et
• 17,0 millions de m3 perdus en 2017 (- 4 % par rapport à 2016)
• Si toutes les communes avaient à minima un rendement de 80 % :
2,5 M de m3 économisés
• En 2018, 8 collectivités (93 communes) ont lancé un diagnostic
AEP et 78 communes se sont équipées de compteurs de
sectorisation
BILAN 278 communes ont un rendement > à 80 % soit + 18 % par rapport a 2016
Nombreux schémas directeurs ou diagnostics du patrimoine AEP lancés en
2018 : CC Provinois, CC Brie des Rivières et Châteaux, CC Bassée Montois, CA Pays de Meaux, CA Melun
Vallée de la Seine, CC Val Briard, CC Nemours, SIAAEP du Bocage….PLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
ACTION 3 : RENFORCER LA SURVEILLANCE
BILAN Maintien des réseaux de suivi superficiel et souterrain et déploiement des
qualitomètres sur certains captages abandonnés
Travail de croisement des données entre pression et impact milieu réalisé par
AQUI’Brie sur le Champigny dans le cadre du groupe de travail PDE agriculture
Renforcement à venir de la surveillance de la qualité des nappes et des milieux
superficiels sur les zones concernées par des programmes d’actions AAC
ACTION 4 : S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
BILAN Nombreuses opérations PDE participant à la stratégie d’adaptation au changement
climatique.
Toutefois aucune opération significative de gestion à la source des eaux pluviales :
mobilisation des aménageurs à développerPLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
AXE 5 : AMELIORER ET VALORISER LES MILIEUX
AQUATIQUES ET HUMIDES
ACTION 1 ACTION 3
PRÉSERVER LE CADRE NATUREL
ASSURER LA GESTION DES
DES MILIEUX AQUATIQUES EN
MILIEUX AQUATIQUES ET
LIEN AVEC LES PROJETS DE
HUMIDES
TERRITOIRES
ACTION 2
RESTAURER LA TRAME VERTE
ET BLEUE (TVB)PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
BILAN 2018
ACTION 1 : PRÉSERVER LE CADRE NATUREL DES MILIEUX
AQUATIQUES EN LIEN AVEC LES PROJETS DE TERRITOIRES
La cartographie des cours d’eau V3 a été arrêtée
début d’année 2019 définissant le statut de l’ensemble
du linéaire total de cours d’eau du département.
En 2018, 84 communes ont pu ainsi bénéficier d’appui
dans la révision de leur PLU.
En 2018 : 0,62 ha de zones humides dégradées ont été
restaurées dans le cadre de la compensation
9,81 ha de zones humides acquises par une collectivité
afin de les préserver en 2018
BILAN Meilleure prise en compte de la thématique ZH dans les projets des
aménageurs qui induit moins de compensation par évitement
En revanche, impact important des opérations sous les seuils réglementaires
(< 1 000 Ha)PLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
ACTION 2 : RESTAURER LA TRAME VERTE ET BLEUE (TVB)
Rappel du contexte : 101 sites sont ainsi concernés par l’obligation d’assurer la continuité écologique avant fin 2017 sur
les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau classés en liste 2.
En 2018 :
• au regard de la dangerosité :
arasement du seuil de
Portonville (liste 2)
• Travaux de renaturation du ru
de l’Ancœur à la La Chapelle-
Gauthier
• Poursuite des études en cours sur certains ouvrages situés sur : la Marne, l’Ourcq, le Loing, le Haut
Morin, l’Yerres, l’Essonne, le Réveillon, l’Ecole, l’Orvanne, la Voulzie, l’Ancoeur et les rus de la CAMG
(Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire).
BILAN De nombreuses études en cours
Très peu d’ouvrages en liste 2 ont été effacés ces dernières années (3 en 3 ans).
Le seul en 2018 résultant d’un effet d’opportunité suite à sa destruction due aux inondations
de 2016PLAN DÉPARTEMENTAL
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BILAN 2018
ACTION 3 : ASSURER LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES
• Sur les 4400 km de cours d’eau en Seine-et-Marne, on estime à 58 % du linéaire de berge qui
ont une ripisylve déséquilibrée ou absente en Seine-et-Marne
• En 2018 : 40 structures, accompagnées par le SEPoMA/CD77, ont entretenu 221 km de cours
d’eau sur 1 164 km de cours d’eau faisant l’objet d’un entretien régulier.
• Poursuite de la sensibilisation des maitres d’ouvrage pour l’ouverture hivernale des vannes
BILAN Continuité avec des actions maintenues malgré les nombreux
bouleversements de la gouvernance toujours en forte évolution
Entre 2013 et 2018 : 66 ouvrages ou micros-seuils ont été arasés dans le cadre
de l’entretien pour le rétablissement de la continuité écologiquePLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
BILAN 2018
AXE 6 : GÉRER LE RISQUE INONDATION
ACTION 1 ACTION 3
ENCOURAGER À LA RÉALISATION
METTRE EN ŒUVRE LES
DE TRAVAUX CONCOURANT À
STRATÉGIES LOCALES DE
UNE AMÉLIORATION DE LA
GESTION DU RISQUE
RÉSILIENCE ET À UNE
INONDATION
DIMINUTION DE L’ALÉA
ACTION 2
PROMOUVOIR LES OUTILS DE
PRÉVENTION ET DE
SENSIBILISATIONPLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
BILAN 2018
RETOUR SUR LES INONDATIONS DE 2018
INONDATIONS DE JANVIER 2018 :
• Des cumuls pluviométriques de janvier 2 à 3 fois
supérieurs à la moyenne
Samois-sur-Seine – Seine – 24 janvier 2018
• Montée puissante des cours d’eau et des affluents sur
l’ensemble du bassin versant de la Seine et de la Marne.
• Crue de la Seine : Volume était égal voire supérieur
aux crues historiques de 1910, 1924, 1955, 1982.
INONDATIONS DE JUIN 2018 :
• Phénomènes orageux violents et localisés. La Ferté-Gaucher - ru de Chambrun - juin 2018
• Débordements de cours, phénomènes de
ruissellements et débordements de réseaux d'eaux
pluviales : coulées de boues dans la commune de
Bellot, rues inondées sur la commune de Meilleray,
inondation du collège Jean-Campin à La-Ferté-Gaucher,
Bellot - ru de Bellot - juin 2018PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
BILAN 2018
ACTION 1 : METTRE EN ŒUVRE LES STRATÉGIES
LOCALES DE GESTION
• BV Yerres : mise en œuvre du PAPI complet labellisé le 27 mars
2018.
• BV Loing : l'Etat a sollicité l'EPTB Seine Grands Lacs pour aider à
l'élaboration et à l'animation du PAPI d'intention.
• BV Ecole : le SEMEA (ex SAGEA), mène une étude hydraulique
globale à l'échelle du bassin versant du ru de
Moulignon/Auvernaux
• BV Essonne - Juine - Ecole : le Département de l’Essonne a été
missionné par l’Etat pour élaborer et animer le PAPI d'intention.
• BV Petit et Grand Morin : le SMAGE, animateur du SAGE, s'est
porté candidat pour l'élaboration du PAPI d'intention.
BILAN Démarches visant à mieux connaitre le risque sont en cours sur l’ensemble
des bassins versants
Démarches PAPI sur la Seine et la Marne, l’Yerres, Le Loing, Les Morin,
L’Essonne Juine et l’Ecole.PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
BILAN 2018
ACTION 2 : PROMOUVOIR LES OUTILS DE PRÉVENTION ET
DE SENSIBILISATION
• PPRi de la Marne-secteur de Chelles : cartes d’aléas et d’enjeux
réalisées
• PPRi de l’Yonne : l’étude d’aléas inondation de l’Yonne est quasi
finalisée
• PPRi Beuvronne : étude complémentaire à réaliser car les données
piézométriques sont insuffisantes pour définir un aléa
• PPRi Loing : révision du PPRI programmé en 2019.
Outils
• PCS restants fin d’année 2019 : 44 sur 183 obligatoires.
• 49 communes abonnées à Vigicrue Flash contre 32 en 2017
BILAN
Avancement de l’ensemble des démarches PPRi
PCS : 76 % des communes concernées avec un PCS et DICRIM (+7%)PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
BILAN 2018
ACTION 3 : ENCOURAGER À LA RÉALISATION DE TRAVAUX CONCOURANT À UNE
AMÉLIORATION DE LA RÉSILIENCE ET À UNE DIMINUTION DE L’ALÉA
• Etude relative à l’élaboration d'un SD de prévention des inondations du BV du ru d'Auvernaux
(Maitrise d’ouvrage SEMEA)
• Etude sur le ru du Rebais et le Marais de Baudelut (aménagement et de restauration des zones humides
et des cours d’eau, dont la préservation/restauration de zones d’expansion de crue)
• Intégration dans le XIème programme de l’AESN du financement de la surinondation permettant
une meilleure définition et un meilleur encadrement.
• le Préfet de région Ile-de-France a lancé en mai 2018 les travaux du Plan d’actions inondation
(amont bassin Seine) dont notamment l’accélération de la réalisation des grands ouvrages
structurants et notamment le casier pilote de la Bassée
BILAN Accélération du dossier des casiers de la Bassée sous l’impulsion du Préfet de
région
Réflexion sur les outils d’indemnisation en cas de sur-inondations provoquées
des terres agricolesPLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
BILAN 2018
TEMPS D’ECHANGES
SUR LES AXES 4, 5 et 6PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
BILAN 2018
Présentation de la stratégie
contractuelle de l’Agence de
l’eau en Seine-et-Marne
Nathalie EVAIN-BOUSQUET
Directrice territoriale Seine Francilienne de l’AESNSTRATEGIE CONTRACTUELLE DTSF
Le contrat de territoire eau & climat
Elaboré autour d’un programme d’actions sur 6 ans max et qui porte sur
au moins un des trois enjeux eau majeurs pour l’adaptation du bassin
au changement climatique suivants :
Gestion à la source des eaux pluviales et performance de gestion
des eaux usées ;
Préservation de la ressource et protection pérenne des captages ;
Protection des milieux aquatiques et humides (y compris
littoraux et arrières littoraux).
Fait référence aux autres documents contractuels élaborés sur le territoire dans le
domaine de la préservation des ressources en eau
Doit comporter au moins trois actions particulièrement pertinentes
pour l’adaptation au changement climatique et au moins une action
de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat
=>Opérationnalise la stratégie d’adaptation au CC du bassin
Les signataires du contrat signent la charte d’adaptation au
changement climatiqueProjet de stratégie contractualisation sur la DTSF
=>Principes retenus :
• Identification des masses d’eau dégradées (Etat de la qualité)
• Retours sur la contractualisation 10ème programme
Choix des périmètres :
L’échelle du BV privilégié
L’échelle d’un SAGE
L’échelle de la nappe ou des AAC (regroupement des acteurs)
Cas particulier de la Baignade
Les porteurs de contrats :
Les acteurs de la GEMAPI
Les acteurs de l’assainissement
Les acteurs de l’Eau Potable
Les structures porteuses des SAGE
Les demandeurs sur leur périmètre de compétences :
La ville de Paris
Les Conseils Départementaux des hauts de Seine et du Val de Marne
Le SIAAPEnjeu
M Enjeux Enjeux
Enjeux
M A P M A P
Enjeux M P
A P E
Enjeu
M
Enjeux Enjeux
M I A P M A P
Enjeux
M Rest, ZH
Enjeux M I
I M Eros,
A P ZEC,
ZH
A STEP,
Enjeux Rx, Enjeux
M I P
(Dom. etMnonI Dom.) P
P EP à la
Enjeux
M
source
I P
E Activités
Enjeux Enjeu
M I M
Enjeux
M Rest, Cont, ZH M A E
I Eros, ZEC, ZH
A STEP, Rx, Brancht (Dom. et non Dom.)
P EP à la source
E Activités economiques Enjeux Enjeux
Enjeux M I M I
M IEnjeux
Pest
. N03 Enjeux
Pest
. N03 OHV
Enjeux
Pest . N03
Enjeu
Pest.
Enjeu
Pest.
Enjeux
Pest
. N03
Enjeux
Pest
. N03PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
BILAN 2018
PERSPECTIVES
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Programme Eau et climat 2019-2024
Etat des Lieux, élaboration et approbation du SDAGE, mise en œuvre du PDM
Regroupement des collectivités – Transfert de compétences (2026)
CTEC BV et AAC prioritaires
Mise en œuvre SDASS EU et EP, SDAEP
PDE 77
Poursuite organisation des collectivités
Mise en œuvre du PAOT
Scénario 1 PDE actuel Elaboration nouveau PDE Mise en œuvre nouveau PDE
Scénario 2 PDE actuel Continuité du PDE et prorogationPLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
MERCI DE BILAN 2018
VOTRE
ATTENTION
Contact
Olivier CAUDY
Responsable du SEPoMA
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
olivier.caudy@departement77.fr
Marylène FRANCOIS
Adjointe au chef du service environnement et prévention des risques
Responsable du pôle de police de l'eau
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 77
marylene.francois@seine-et-marne.gouv.frVous pouvez aussi lire
