BILAN 2018 DÉPARTEMENTAL DE L'EAU (PDE) - 3e PLAN

 
BILAN 2018 DÉPARTEMENTAL DE L'EAU (PDE) - 3e PLAN
PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
                                                      BILAN 2018

                     3e PLAN
                     DÉPARTEMENTAL
                     DE L’EAU (PDE)

                     BILAN 2018
                     Comité de suivi du 6 juin 2019
                     Préfecture, MELUN
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                                                                                                                       BILAN 2018

PROGRAMME DU COSUI PDE – Bilan 2018

 14h    Introduction de la réunion
        M. Yves JAUNAUX, Vice-président du Département de Seine-et-Marne et M. Cyrille LE VÉLY, Secrétaire
        général de la préfecture de Seine-et-Marne

 14h15 Présentation du bilan 2018 des axes 1, 2 et 3
        M. Olivier CAUDY – Chef du SEPoMA au Département de Seine-et-Marne

        Intervention de M. Benoit CARRÉ, Directeur du Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marnais (S2E77)
        Temps d’échanges et de discussions

 14h55 Présentation du bilan 2018 des axes 4, 5 et 6
        Mme Marylène FRANCOIS - Adjointe au chef du service environnement et prévention des risques - Responsable du pôle de
        police de l'eau
        Temps d’échanges et de discussions

 15h30 Présentation de la stratégie contractuelle de l’Agence de l’eau en Seine-et-Marne
        Mme Nathalie EVAIN-BOUSQUET, Directrice territoriale Seine Francilienne de l’AESN

 15h40 Perspectives du Plan Départemental de l’Eau

 15h55 Discours de Clôture
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                                                                       BILAN 2018

   AXE 1 : ACCOMPAGNER ET FÉDÉRER LES ACTEURS
           POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX

           ACTION 1                                    ACTION 3
      FAVORISER LA SYNERGIE                           LES ACTIONS DE
          DES MOYENS                                 COMMUNICATION

                                   ACTION 2
                                 RENFORCER LA
                              GOUVERNANCE DE L'EAU
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                                                                   BILAN 2018

ACTION 1 : FAVORISER LA SYNERGIE DES MOYENS
  •   40,6 M€ d’aides apportées en 2018.
  •   l’Agence de l’eau a financé 52,3 ETP sur le département en
      2018.
  •   Elaboration et validation du XIème programme
      d’intervention de l’AESN mis en application au 1er janvier
      2019.
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                                                                                                     BILAN 2018

ACTION 2 : RENFORCER LA GOUVERNANCE DE L'EAU

 • Un contexte réglementaire impactant en 2018 : vote le 3 août de la loi
   Ferrand permettant aux collectivités de retarder le transfert des
   compétences eau et assainissement au CC à 2026.

 • Création de l’EPAGE du Loing au 1er janvier 2019 ainsi que la création
   du S2E77.

 • Consensus pour la création de l’EPAGE de l’Yerres au 1er janvier 2020.

 • Lancement de l’étude de pré-configuration pour la mise en place d’un
   EPAGE du Grand Morin

 • De nombreuses études de gouvernance ont été lancées en 2017 et
   2018 et sont en cours en 2019.

  BILAN                   Contexte règlementaire qui se stabilise (Loi Ferrand en août 2018)
                          La quasi-totalité du territoire couvert par des études de gouvernance
                          Travail restant à réaliser sur l’eau potable dans le sud du département
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ACTION 3 : LES ACTIONS DE COMMUNICATION

                            Sensibilisation sur la réduction de l’utilisation des pesticides
                             et prêt des expositions du Département, (collectivités,
                             associations, collèges, jardiniers amateurs…)
                            181 classes d’eau financées en 2018 par l’Agence de l’Eau
                             Seine-Normandie
                            23 communes ont obtenu le trophée ZÉRO PHYT’Eau, ce qui
                             porte le nombre de communes lauréates du trophée à 98
                            Le site de l’eau et l’Observatoire de l’eau
                               • + de 105 000 visites du site de l’eau de Seine-et-Marne
                               • 6 rapports de l’observatoire de l’eau publiés et 6 rédigés pour une
                                 sortie 2019
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                                                                  BILAN 2018

 AXE 2 : PROTEGER LA RESSOURCE EN EAU ET SECURISER
         L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

                   ACTION 1
         PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU DE
               LA SEINE-ET-MARNE

                                               ACTION 2
                                           SÉCURISER LA QUALITÉ
                                            DE L’EAU DISTRIBUÉE
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                                                                                     BILAN 2018

                     ACTION 1 : PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU
                       Captages sur lesquels des programmes d’actions de lutte
                       contre les pollutions diffuses devront être mis en œuvre
                       sur tout ou partie de leur aire d’alimentation :
                          45 captages prioritaires à protéger
                          100 captages sensibles définis dans le SDAGE

                       En 2018 : 8 programmes d’actions en cours : Fosse de Melun, Nangis,
                       Hondevilliers, Région de Nemours, Durteint, Voulzie, Dragon, Vallée
                       du Lunain

BILAN     Beaucoup de programmes d’actions en cours de lancement
          Consensus trouvé sur le socle commun d’actions agricoles
          Dynamique positive notamment via les conditions de financement du XIème
           programme de l’AESN
          Retard sur certains secteurs où les programmes d’actions ont du mal à émerger
           en l’absence d’une maitrise d’ouvrage motivée
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                                                                    BILAN 2018

ACTION 2 : SÉCURISER LA QUALITÉ DE L’EAU DISTRIBUÉE

• 77 % de la population est alimentée par un captage protégé
• En 2018 : 95% des seine-et-marnais alimentés par une eau
  conforme (442 communes)
• En revanche, 68 communes ont distribué une eau non
  conforme aux limites réglementaires avec 1 commune
  nouvellement classée (Vernou-la-Celle-sur-Seine : dérivé de
  l’atrazine - ADETD).

 BILAN            Tous les projets SDAEP sont mis en
                   œuvre ou bien lancés.
                  En revanche confirmation de communes
                   non conformes hors SDAEP : pollution par
                     le 3ème dérivés de l’atrazine -> solutions à
                     trouver – concertation prévue en 2019
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                                                                          BILAN 2018

LE SDAEP : ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2018
 •   Travaux de l’unité de traitement des pesticides du
     SNE77 - secteur de Verdelot (8 communes - 3 500
     habitants)
 •   Travaux de l’unité de traitement des pesticides de      Réflexions
     la commune de Villemer                                   à lancer
 •   Interconnexion du Transpr’eauvinois : étude
     d’avant-projet et lancement des études projet.
 •   Etudes avant projet unité de traitement de
     Coulommiers (15 082 habitants).
 •   Poursuite des opérations :
        l'interconnexion entre Ozouer-Le-Voulgis,
        Interconnexion + nouvelle ressource : CC Pays de
         Montereau (champ captant des Prés hauts + ex-
         SMEV),
        Usine de traitement de Guignes (CCBRC) (retard en
         lien avec l’évolution de la gouvernance)

 •   Étude de faisabilité pour la mise en conformité de la
     commune de Chartrettes (2575 habitants)
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                                                                                      BILAN 2018

   AXE 3 : RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE EN
           EAU

           ACTION 1
    RÉDUIRE LES POLLUTIONS DES
                                                                  ACTION 3
       COLLECTIVITÉS ET DES                                  RÉDUIRE LES POLLUTIONS
          GESTIONNAIRES                                        D'ORIGINE AGRICOLE
       D'INFRASTRUCTURES

                                       ACTION 2
                                  RÉDUIRE LES POLLUTIONS
                                 D'ORIGINE INDUSTRIELLE ET
                                        ARTISANALE
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                                                                                     BILAN 2018

ACTION 1 :     RÉDUIRE LES POLLUTIONS DES COLLECTIVITÉS ET DES GESTIONNAIRES
               D'INFRASTRUCTURES - Traiter les pollutions liées à l’assainissement
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

   395 communes en assainissement collectif
   290 STEP
   Lancement du SDASS EU 2 en 2018
   5 STEP avec des mises en demeure : Congis-sur-
    Therouanne, Esbly, Villeparisis, St-Mard et Monthyon.

 BILAN              90 % de la pollution entrant sur les
                     stations d’épuration (STEP) est bien
                     traitée vis-à-vis des normes de rejet.
                    56 % des réseaux        ont   un   bon
                     fonctionnement
 25 % des communes n’ont toujours pas un zonage des eaux
  pluviales approuvé après enquête publique.
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                                                                                                   BILAN 2018

ACTION 1 : RÉDUIRE LES POLLUTIONS DES COLLECTIVITÉS ET DES GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES
           Traiter les pollutions liées à l’assainissement
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

   BILAN               Chute du nombre d’installations réhabilitées : 66 en 2018 : 320 en
                        2016, 113 en 2017 soit - 80 %
                       5 % communes n’ont aucun engagement vis-à-vis d’un SPANC

LIMITER LES POLLUTIONS LIÉES AUX EAUX PLUVIALES (EP)

      9 études de type SDA pluvial lancées ou initiées dont 3 terminées (2 en 2018 :
       Fontenay-Trésigny et Gretz-Armainvilliers).
      5 autres études de type SDA ou similaires sont en cours dont 3 ont démarré en 2018 :
       Jouy-le-Châtel, Nangis, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie et Vaudoy-en-Brie.

   BILAN               18 maîtres d’ouvrage sensibilisés dans le cadre du SDASS pluvial
                       Mobilisation difficile des acteurs privés (aménageurs, industriels…) sur
                        cette thématique, excepté pour ceux déposant un nouveau dossier
                        d’autorisation environnementale unique
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                                                                                          BILAN 2018

ACTION 1 : RÉDUIRE LES POLLUTIONS DES COLLECTIVITÉS ET DES GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES
            La lutte contre les pollutions diffuses

  • En 2018 : 482 communes (94 % du 77) sont évaluées
    et suivies annuellement dans le cadre de la
    réduction d’utilisation des produits phytosanitaires.

  • 21 communes ont sollicité le Département ou
    AQUI’Brie pour un diagnostic spécifique
    d’aménagement de leur cimetière

  BILAN
                       266 communes au « zéro phyto » dont 98 avec le trophée ZERO PHYT’Eau
                       87 % des communes respectaient la loi Labbé en 2018
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                                                                                                    BILAN 2018

ACTION 2 : RÉDUIRE LES POLLUTIONS D'ORIGINE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE

 En 2018 : 425 installations sous le régime de l’autorisation au titre des ICPE, 156 installations
 soumises à enregistrement et plus de 1440 installations déclarées en fonctionnement.

    En 2018, l’AESN a financé 16 actions industrielles. Le montant des aides = 1,687 M€ pour la
     mise en œuvre plus de 5,174 millions d’euros d’investissement.
    13 contrôles inopinés en établissement industriel à enjeu « Eau ».
    19 établissements restent concernés par l’action RSDE fin 2018.
      NB : l’arrêté ministériel du 24 août 2017 entré en vigueur le 1er janvier 2018 permet d'encadrer la
      contribution des installations classées à la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau

 BILAN               Difficultés à mobiliser les industriels sur les différentes thématiques
                     Incertitude quand au maintien d’une animation proactive sur le
                      département
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                                                                                          BILAN 2018

ACTION 3 : RÉDUIRE LES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE

 Contexte climatique 2018 : inhabituelles avec faible pluviométrie
 accompagnées de fortes chaleurs qui ont perturbé les cycles
 culturaux. Les rendements des cultures d’été ont ainsi été
 affectés.

   •   56 DAEG collectés en 2018 ce qui porte à près de 820 le
       nombre total de DAEG exploités
   •   43 % des agriculteurs en fin d’engagement ont reconduit
       leur contrat MAEC en 2018
   •   Un conseil technique de proximité renforcé sur les
       territoires prioritaires

   BILAN              9300 ha certifiés en bio en 2018 sur 158 exploitations (toutes filières
                       confondues) + 44 % de SAU par rapport à 2017 mais 2,7 % de la SAU totale
                      67 exploitations engagées dans une MAEC phyto en cours
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                                          BILAN 2018

                Intervention
            de M. Benoit CARRÉ
      Directeur du Syndicat de l’Eau de
       l’Est Seine-et-Marnais (S2E77)
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                                                                                                     BILAN 2018

EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE                                    Le SNE 77 : une régie historique structurée

1ER janvier 2012 :
CREATION DU SYNDICAT DU NORD EST (SNE)
fusion du SMAEP de la Vallée du Petit Morin, du SIAEP de la
Région de l'Arche, du SIAEP de la Vallée de l'Aubetin et des
communes de Jouy-sur-Morin et de Cerneux , le (SNE) est
composé de 52 communes.

25 janvier 2012 :
CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT EN EAU
POTABLE DU PROVINOIS (SMITEPP) qui sera installé en
octobre 2015.
 58 communes organisées en 10 membres : CC du Provinois,
La Ferté Gaucher, Le Sne, Synd Plateau Est Montois ,
Chalmaison, Pécy, St Bon, Vieux Champagne, St Just en Brie
et Vanvillé

1ER JANVIER 2019 :
CREATION DU SYNDICAT DES EAUX DE L’EST SEINE ET
MARNAIS (S2e77)
98 communes sur 7 Communautés
de communes / Agglomération pour
91145 habitants.                             Le TransprEAUvinois : une mixité de modes de gestion et des
                                             disparités de niveau de service selon les services historiques
PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
                                  BILAN 2018

      QUALITE DE L’EAU EN 2010
     SUR LE TERRITOIRE DU S2E77

 Non conforme (NC)
 NC + restriction d’usage
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                                                                                         BILAN 2018

      QUALITE DE L’EAU EN 2019
     SUR LE TERRITOIRE DU S2E77    OPÉRATION SDAEP REALISÉES

                                  2013 : Interconnexion Lescherolles / Saint-Martin-des-Champs :
                                         2 communes => 1 190 hab.
                                         Montant Projet 590 000 € => 70 % de financement

                                  2015 : Unité de traitement du Sélénium et des pesticides à
                                         Epieds :
                                         4 communes => 9 695 hab
                                         Montant Projet 3 000 000 € => 80 % de financement

                                  2016 : Interconnexion au sein du SNE entre le SMAEP de Crécy
                                         et Beautheil :
                                         14 communes => 14 336 hab.
                                         Montant Projet 13 400 000 € => 80 % de financement

                                  2017:   1er maillon d'interconnexion TranspEauvinois entre
                                          Provins et Saint-Brice/Léchelle
                                          4 communes => 2 056 hab.
                                          Montant Projet 800 000 € => 70 % de financement

                                  2019 : unité de traitement pour les 2 ressources de Verdelot
                                         8 communes => 3500 hab.
                                         Montant Projet 4 900 000 € => 70 % de financement
 Non conforme (NC)
 NC + restriction d’usage
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                                                                           BILAN 2018

      QUALITE DE L’EAU EN 2019
     SUR LE TERRITOIRE DU S2E77

                                  Reste à mettre en œuvre 1 seul
                                          projet SDAEP :

                                        l’interconnexion dite du
                                          « Transpr’eauvinois »

                                    •    37 communes NC
                                    •    dont 13 en restriction d’usage
                                    •    Environ 17 500 habitants alimentés
                                         par une eau non conforme en 2018
                                         NB : certaines communes
                                         aujourd’hui conformes sont
                                         alimentées par une qualité d’eau
                                         fluctuantes d’une année sur l’autre

 Non conforme (NC)
 NC + restriction d’usage
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                                                                       BILAN 2018

   INTERCONNEXION DU
   TRANSPR’EAUVINOIS   L’opération en quelques chiffres
                        •   58 communes concernées
                            => 49 000 habitants
                        •   Nombreuses non conformités de la
                            ressource : Pesticides, Nitrates, Sélénium,
                            Fluor
                        •   Ressource principale : Champ captant de
                            Noyen-sur-Seine et Villiers-sur-Seine
                        •   Environ 145 km de réseau à mettre en
                            place et de nombreux équipement

                            Consultation Phase 1 : été 2019

                                                   €
                                                 Chiffrage AVP – Artelia 2018
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                                                                                             BILAN 2018

ZONES COUVERTES PAR UN PROGRAMME
D’ACTIONS SUR LE TERRITOIRE DU S2E77          PROTECTION DE LA RESSOURCE
                                              1 PA actuellement en cours : Hondevilliers
                                              •   Accompagnement financier AESN
                                              •   Accompagnement technique du CD77 (ID77)

                                              Objectif : signature contrat eau et climat fin 2019
                                                         Porté par le S2E77,
                                                         Co-maitrise d’ouvrage avec Coulommiers
                                                         et les Ormes-sur-Voulzie

    Les Ormes-sur-Voulzie
                            Noyen-sur-Seine
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                                BILAN 2018

     TEMPS D’ECHANGES SUR LES
           AXES 1, 2 et 3
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                                                                             BILAN 2018

  AXE 4 : GÉRER DURABLEMENT LA RESSOURCE EN EAU

       ACTION 1                                ACTION 3
      MIEUX GÉRER
                                              RENFORCER LA
   QUANTITATIVEMENT LA
                                              SURVEILLANCE
       RESSOURCE

                            ACTION 2                          ACTION 4
                         EXPLOITER DE FAÇON                  S’ADAPTER AUX
                          PLUS ÉCONOME LA                    CHANGEMENTS
                          RESSOURCE EN EAU                    CLIMATIQUES
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                                                                                               BILAN 2018

ACTION 1 : MIEUX GÉRER QUANTITATIVEMENT LA RESSOURCE
•   Nappes de Beauce et du Champigny en situation de tension quantitative structurelle avec 2 ZRE (Zones
    de répartition des eaux).
•   Nappe du Champigny : Révision des autorisations de prélèvements engagée, en dessous du volume
    maximum prélevable défini par le SDAGE (140 000 m3 / j).
•   AEP : 79 % origine souterraine et 21 % provient de la Marne et la Seine.
•   Chambre d’agriculture = organisme unique de gestion collective des prélèvements d’irrigation (Beauce
    et en cours sur le Champigny).
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                                                                                                                   BILAN 2018

ACTION 2 :    EXPLOITER DE FAÇON PLUS ÉCONOME LA RESSOURCE EN EAU
              Performance des réseaux AEP

  • Moyenne rendement 2017 = 79,92 %
  •   431 communes considérées comme performantes et
  •   17,0 millions de m3 perdus en 2017 (- 4 % par rapport à 2016)
  •   Si toutes les communes avaient à minima un rendement de 80 % :
      2,5 M de m3 économisés
  •   En 2018, 8 collectivités (93 communes) ont lancé un diagnostic
      AEP et 78 communes se sont équipées de compteurs de
      sectorisation

  BILAN                278 communes ont un rendement > à 80 % soit + 18 % par rapport a 2016
                       Nombreux schémas directeurs ou diagnostics du patrimoine AEP lancés en
                        2018 : CC Provinois, CC Brie des Rivières et Châteaux, CC Bassée Montois, CA Pays de Meaux, CA Melun
                          Vallée de la Seine, CC Val Briard, CC Nemours, SIAAEP du Bocage….
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                                                                                                BILAN 2018

ACTION 3 : RENFORCER LA SURVEILLANCE

BILAN           Maintien des réseaux de suivi superficiel et souterrain et déploiement des
                 qualitomètres sur certains captages abandonnés
                Travail de croisement des données entre pression et impact milieu réalisé par
                 AQUI’Brie sur le Champigny dans le cadre du groupe de travail PDE agriculture
                Renforcement à venir de la surveillance de la qualité des nappes et des milieux
                 superficiels sur les zones concernées par des programmes d’actions AAC

ACTION 4 : S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

BILAN           Nombreuses opérations PDE participant à la stratégie d’adaptation au changement
                 climatique.
                Toutefois aucune opération significative de gestion à la source des eaux pluviales :
                 mobilisation des aménageurs à développer
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                                                                                     BILAN 2018

   AXE 5 : AMELIORER ET VALORISER LES MILIEUX
           AQUATIQUES ET HUMIDES

           ACTION 1                                              ACTION 3
    PRÉSERVER LE CADRE NATUREL
                                                            ASSURER LA GESTION DES
     DES MILIEUX AQUATIQUES EN
                                                            MILIEUX AQUATIQUES ET
      LIEN AVEC LES PROJETS DE
                                                                  HUMIDES
             TERRITOIRES

                                       ACTION 2
                                 RESTAURER LA TRAME VERTE
                                       ET BLEUE (TVB)
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                                                                                           BILAN 2018

ACTION 1 : PRÉSERVER LE CADRE NATUREL DES MILIEUX
           AQUATIQUES EN LIEN AVEC LES PROJETS DE TERRITOIRES

     La cartographie des cours d’eau V3 a été arrêtée
      début d’année 2019 définissant le statut de l’ensemble
      du linéaire total de cours d’eau du département.
     En 2018, 84 communes ont pu ainsi bénéficier d’appui
      dans la révision de leur PLU.
     En 2018 : 0,62 ha de zones humides dégradées ont été
      restaurées dans le cadre de la compensation
     9,81 ha de zones humides acquises par une collectivité
      afin de les préserver en 2018

  BILAN              Meilleure prise en compte de la thématique ZH dans les projets des
                      aménageurs qui induit moins de compensation par évitement
                     En revanche, impact important des opérations sous les seuils réglementaires
                      (< 1 000 Ha)
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                                                                                                                 BILAN 2018

ACTION 2 : RESTAURER LA TRAME VERTE ET BLEUE (TVB)
Rappel du contexte : 101 sites sont ainsi concernés par l’obligation d’assurer la continuité écologique avant fin 2017 sur
les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau classés en liste 2.

    En 2018 :
    • au regard de la dangerosité :
      arasement du seuil de
      Portonville (liste 2)
    • Travaux de renaturation du ru
      de l’Ancœur à la La Chapelle-
      Gauthier

•     Poursuite des études en cours sur certains ouvrages situés sur : la Marne, l’Ourcq, le Loing, le Haut
      Morin, l’Yerres, l’Essonne, le Réveillon, l’Ecole, l’Orvanne, la Voulzie, l’Ancoeur et les rus de la CAMG
      (Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire).

    BILAN              De nombreuses études en cours
                       Très peu d’ouvrages en liste 2 ont été effacés ces dernières années (3 en 3 ans).
                         Le seul en 2018 résultant d’un effet d’opportunité suite à sa destruction due aux inondations
                         de 2016
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                                                                                                    BILAN 2018

ACTION 3 : ASSURER LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES
  •   Sur les 4400 km de cours d’eau en Seine-et-Marne, on estime à 58 % du linéaire de berge qui
      ont une ripisylve déséquilibrée ou absente en Seine-et-Marne
  •   En 2018 : 40 structures, accompagnées par le SEPoMA/CD77, ont entretenu 221 km de cours
      d’eau sur 1 164 km de cours d’eau faisant l’objet d’un entretien régulier.
  •   Poursuite de la sensibilisation des maitres d’ouvrage pour l’ouverture hivernale des vannes

 BILAN              Continuité avec des actions maintenues malgré les                      nombreux
                     bouleversements de la gouvernance toujours en forte évolution
                    Entre 2013 et 2018 : 66 ouvrages ou micros-seuils ont été arasés dans le cadre
                     de l’entretien pour le rétablissement de la continuité écologique
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                                                                                  BILAN 2018

   AXE 6 : GÉRER LE RISQUE INONDATION

           ACTION 1                                              ACTION 3
                                                         ENCOURAGER À LA RÉALISATION
      METTRE EN ŒUVRE LES
                                                          DE TRAVAUX CONCOURANT À
      STRATÉGIES LOCALES DE
                                                           UNE AMÉLIORATION DE LA
        GESTION DU RISQUE
                                                              RÉSILIENCE ET À UNE
           INONDATION
                                                             DIMINUTION DE L’ALÉA

                                    ACTION 2
                              PROMOUVOIR LES OUTILS DE
                                 PRÉVENTION ET DE
                                  SENSIBILISATION
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DE L’EAU 2017-2021
                                                                                                          BILAN 2018

RETOUR SUR LES INONDATIONS DE 2018

INONDATIONS DE JANVIER 2018 :
•   Des cumuls pluviométriques de janvier 2 à 3 fois
    supérieurs à la moyenne
                                                                Samois-sur-Seine – Seine – 24 janvier 2018
•   Montée puissante des cours d’eau et des affluents sur
    l’ensemble du bassin versant de la Seine et de la Marne.
•   Crue de la Seine : Volume était égal voire supérieur
    aux crues historiques de 1910, 1924, 1955, 1982.

INONDATIONS DE JUIN 2018 :
•   Phénomènes orageux violents et localisés.                  La Ferté-Gaucher - ru de Chambrun - juin 2018

•   Débordements       de    cours,   phénomènes       de
    ruissellements et débordements de réseaux d'eaux
    pluviales : coulées de boues dans la commune de
    Bellot, rues inondées sur la commune de Meilleray,
    inondation du collège Jean-Campin à La-Ferté-Gaucher,

                                                                      Bellot - ru de Bellot - juin 2018
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                                                                                       BILAN 2018

                       ACTION 1 :     METTRE EN ŒUVRE LES STRATÉGIES
                                      LOCALES DE GESTION
                       •   BV Yerres : mise en œuvre du PAPI complet labellisé le 27 mars
                           2018.
                       •   BV Loing : l'Etat a sollicité l'EPTB Seine Grands Lacs pour aider à
                           l'élaboration et à l'animation du PAPI d'intention.
                       •   BV Ecole : le SEMEA (ex SAGEA), mène une étude hydraulique
                           globale à l'échelle du bassin versant du ru de
                           Moulignon/Auvernaux
                       •   BV Essonne - Juine - Ecole : le Département de l’Essonne a été
                           missionné par l’Etat pour élaborer et animer le PAPI d'intention.
                       •   BV Petit et Grand Morin : le SMAGE, animateur du SAGE, s'est
                           porté candidat pour l'élaboration du PAPI d'intention.

BILAN      Démarches visant à mieux connaitre le risque sont en cours sur l’ensemble
            des bassins versants
           Démarches PAPI sur la Seine et la Marne, l’Yerres, Le Loing, Les Morin,
            L’Essonne Juine et l’Ecole.
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                                                                                    BILAN 2018

                       ACTION 2 :    PROMOUVOIR LES OUTILS DE PRÉVENTION ET
                                     DE SENSIBILISATION

                       • PPRi de la Marne-secteur de Chelles : cartes d’aléas et d’enjeux
                         réalisées
                       • PPRi de l’Yonne : l’étude d’aléas inondation de l’Yonne est quasi
                         finalisée
                       • PPRi Beuvronne : étude complémentaire à réaliser car les données
                         piézométriques sont insuffisantes pour définir un aléa
                       • PPRi Loing : révision du PPRI programmé en 2019.

                       Outils
                       • PCS restants fin d’année 2019 : 44 sur 183 obligatoires.
                       • 49 communes abonnées à Vigicrue Flash contre 32 en 2017

BILAN
          Avancement de l’ensemble des démarches PPRi
          PCS : 76 % des communes concernées avec un PCS et DICRIM (+7%)
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                                                                                                    BILAN 2018

ACTION 3 : ENCOURAGER À LA RÉALISATION DE TRAVAUX CONCOURANT À UNE
           AMÉLIORATION DE LA RÉSILIENCE ET À UNE DIMINUTION DE L’ALÉA

 •   Etude relative à l’élaboration d'un SD de prévention des inondations du BV du ru d'Auvernaux
     (Maitrise d’ouvrage SEMEA)
 •   Etude sur le ru du Rebais et le Marais de Baudelut (aménagement et de restauration des zones humides
     et des cours d’eau, dont la préservation/restauration de zones d’expansion de crue)

 •   Intégration dans le XIème programme de l’AESN du financement de la surinondation permettant
     une meilleure définition et un meilleur encadrement.
 •   le Préfet de région Ile-de-France a lancé en mai 2018 les travaux du Plan d’actions inondation
     (amont bassin Seine) dont notamment l’accélération de la réalisation des grands ouvrages
     structurants et notamment le casier pilote de la Bassée

 BILAN                 Accélération du dossier des casiers de la Bassée sous l’impulsion du Préfet de
                        région
                       Réflexion sur les outils d’indemnisation en cas de sur-inondations provoquées
                        des terres agricoles
PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
                                   BILAN 2018

           TEMPS D’ECHANGES
          SUR LES AXES 4, 5 et 6
PLAN DÉPARTEMENTAL
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                                                      BILAN 2018

   Présentation de la stratégie
   contractuelle de l’Agence de
     l’eau en Seine-et-Marne
         Nathalie EVAIN-BOUSQUET
   Directrice territoriale Seine Francilienne de l’AESN
STRATEGIE CONTRACTUELLE DTSF
Le contrat de territoire eau & climat

Elaboré autour d’un programme d’actions sur 6 ans max et qui porte sur
au moins un des trois enjeux eau majeurs pour l’adaptation du bassin
au changement climatique suivants :

     Gestion à la source des eaux pluviales et performance de gestion
     des eaux usées ;

     Préservation de la ressource et protection pérenne des captages ;

     Protection des milieux aquatiques et humides (y compris
          littoraux et arrières littoraux).
Fait référence aux autres documents contractuels élaborés sur le territoire dans le
domaine de la préservation des ressources en eau
Doit comporter au moins trois actions particulièrement pertinentes
pour l’adaptation au changement climatique et au moins une action
de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat
=>Opérationnalise la stratégie d’adaptation au CC du bassin
Les signataires du contrat signent la charte d’adaptation au
changement climatique
Projet de stratégie contractualisation sur la DTSF
=>Principes retenus :

•   Identification des masses d’eau dégradées (Etat de la qualité)
•   Retours sur la contractualisation 10ème programme

Choix des périmètres :
     L’échelle du BV privilégié
     L’échelle d’un SAGE
     L’échelle de la nappe ou des AAC (regroupement des acteurs)
     Cas particulier de la Baignade

Les porteurs de contrats :
     Les acteurs de la GEMAPI
     Les acteurs de l’assainissement
     Les acteurs de l’Eau Potable
     Les structures porteuses des SAGE

Les demandeurs sur leur périmètre de compétences :
     La ville de Paris
     Les Conseils Départementaux des hauts de Seine et du Val de Marne
     Le SIAAP
Enjeu
                                    M                                       Enjeux           Enjeux
                                                      Enjeux
                                                                          M    A     P     M    A         P
                Enjeux                                M     P
              A    P       E
                                                                                                      Enjeu
                                                                                                        M

           Enjeux                                                                                       Enjeux
      M     I     A    P                                                                              M    A           P

                                                                                                                      Enjeux
 M           Rest, ZH
        Enjeux                                                                                                        M     I
I   M       Eros,
            A     P ZEC,

         ZH
 A           STEP,
             Enjeux Rx,                                                                                            Enjeux
                                                                                                               M       I        P
(Dom. etMnonI Dom.)  P

  P           EP à la
       Enjeux
    M
      source
           I     P
 E           Activités
                                 Enjeux                                                                       Enjeu
                                 M     I                                                                        M

                                                                                            Enjeux
  M       Rest, Cont, ZH                                                                  M    A      E
  I       Eros, ZEC, ZH
  A       STEP, Rx, Brancht (Dom. et non Dom.)
  P       EP à la source
  E       Activités economiques                                 Enjeux          Enjeux
                                                 Enjeux         M     I         M     I
                                                 M    I
Enjeux
Pest
   .   N03            Enjeux
               Pest
                  .   N03      OHV

                                                    Enjeux
                                                  Pest   .     N03

                                                             Enjeu
                                                             Pest.

       Enjeu
       Pest.

                                                    Enjeux
                                                  Pest
                                                     .        N03

                                       Enjeux
                                     Pest
                                        .   N03
PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
                                                                                                 BILAN 2018

PERSPECTIVES
    2019                2020              2021              2022            2023             2024
                                              Programme Eau et climat 2019-2024
                  Etat des Lieux, élaboration et approbation du SDAGE, mise en œuvre du PDM
                           Regroupement des collectivités – Transfert de compétences (2026)

                                                         CTEC BV et AAC prioritaires
                                                         Mise en œuvre SDASS EU et EP, SDAEP
                 PDE 77
                                                         Poursuite organisation des collectivités
                                                         Mise en œuvre du PAOT

Scénario 1 PDE actuel          Elaboration nouveau PDE             Mise en œuvre nouveau PDE

Scénario 2 PDE actuel                                         Continuité du PDE et prorogation
PLAN DÉPARTEMENTAL
DE L’EAU 2017-2021
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                                             Olivier CAUDY
                                           Responsable du SEPoMA
                                    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
                                      olivier.caudy@departement77.fr

                                         Marylène FRANCOIS
                     Adjointe au chef du service environnement et prévention des risques
                                    Responsable du pôle de police de l'eau
                             DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 77
                                  marylene.francois@seine-et-marne.gouv.fr
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