En marche avec vous - CARNET LÉGISLATIF #4 JUIN 2019 - Guillaume Gouffier-Cha
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CARNET
LÉGISLATIF
#4
JUIN 2019
En marche avec vous
Le choix
de l’Europe
et de l’action
L
e 26 mai dernier, les Européens ont fait que la méthode doit évoluer et davantage
le choix de l’Europe, de l’Europe de la associer les citoyens, nous devons pour-
paix, des droits humains, du progrès, suivre les réformes et la préparation de
de l’écologie, de la lutte contre le réchauffe- l’avenir. Dans les mois qui viennent, cela
ment climatique, de l’harmonisation sociale passera notamment par la poursuite de nos
et fiscale. Je m’en félicite. En votant majori- efforts pour améliorer le pouvoir d’achat des
tairement pour les partis qui portent des Français et par deux lois importantes sur la
projets pour approfondir la construction de bioéthique et sur le changement de système
notre Union européenne, ils ont adressé un de retraite.
message clair pour l’avenir. Les Européens Nous allons continuer notre action. Nous
veulent une Europe capable de regarder en devons continuer à agir pour améliorer la vie
face les problèmes propres à notre époque quotidienne des Françaises et des Français,
et d’y apporter des solutions concrètes. pour réussir la transition écologique et éner-
Bien entendu, le vote des nationalistes et gétique, pour renforcer la cohésion et l’unité
des populistes, qui construisent leurs pro- de notre société, pour développer l’attracti-
grammes à partir des colères et des haines vité de notre pays et nos territoires. Nous
individuelles, reste trop élevé et nous devons continuer à agir, nous devons le faire
devons continuer à les combattre. Mais pour les générations futures.
cette expression ne doit pas nous condam-
ner à l’inaction. Bien au contraire. S’il est vrai GUILLAUME GOUFFIER-CHA
© PICT RIDER
La loi d’orientation
des mobilités en chiffres
Sur la loi d’orientation des mobilités, je me suis particulièrement engagé pour le vélo et les mobi-
lités actives, notamment aux côtés de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB).
Priorité à la mobilité du quotidien !
GOUVERNANCE MOBILITÉS PROPRES ET ACTIVES
DES MOBILITÉS
Solutions alternatives à 400€/an Tripler la part
la voiture individuelle sur Forfait Mobilité
pour aller travailler
du vélo
100% en vélo ou co-voiturage
dans les déplacements
en 2024
du territoire Création d’un
fond vélo de 350 M€ 2040
Fin de vente des
Déploiement des zones véhicules à énergies
DÉCENTRALISATION
à faibles émissions pour fossiles
Plus de compétences un air plus respirable,
et de financements pour limiter la circulation 2050
aux collectivités pour aux véhicules les moins Neutralité carbone
gérer les mobilités polluants dans les transports
du quotidien
PERSONNES FINANCEMENT RÉVOLUTION
EN SITUATION NUMÉRIQUE
D’HANDICAP 40%
de hausse des Encadrement du
Gratuité
© B&M NOSKOWSKI
investissements de free-floating
des transports l’Etat pour améliorer (trotinettes et vélos
en commun pour les transports du en libre service)
les accompagnateurs quotidien : 13,4 Md€
des personnes en jusqu’en 2022 2020
situation de handicap Navettes autonomes
L’aérien contribue dans les territoires
au financement où il y a peu
des modes de de voyageurs
transports propres
Autour du secrétaire
d’État Olivier Dussopt,
Laurence Gayte,
rapporteure pour
la délégation aux droits
des femmes, Yaël
Braun-Pivet, présidente
de la Commission
des Lois, Émilie Chalas,
rapporteure du texte
et Guillaume Gouffier-
Cha, responsable du
texte pour la majorité.
Pour une fonction publique
modernisée et attractive
C
inq millions de femmes et d’hommes agents publics ; il favorise la mobilité et
travaillent dans la fonction publique accompagne les transitions professionnelles ;
en France : qu’ils soient titulaires de la il renforce l’égalité entre les femmes et les
fonction publique ou contractuels, ils sont au hommes et permet de mieux lutter contre les
service de l’intérêt général et assurent le fonc- violences sexistes et sexuelles au travail.
tionnement de nos services publics. J’ai tra- À l’Assemblée nationale, les députés ont
vaillé pour ces femmes et ces hommes en tant modifié ce texte en renforçant les compé-
que responsable pour la majorité sur le projet tences en matière d’égalité entre les femmes
de loi « Fonction publique », auprès du secré- et les hommes et de gestion des enjeux du
taire d’État Olivier Dussopt et d’Émilie Chalas, numérique, en améliorant les protections
rapporteure. propres aux agents les plus précaires, notam-
Face à l’évolution rapide de leurs métiers, face ment en adoptant la mise en place d’une
à un statut qui n’offre pas suffisamment les prime de précarité pour les agents contrac-
perspectives professionnelles escomptées, tuels, en élargissant la volonté de rendre
les attentes sont fortes pour rendre la fonc- effective la durée légale du temps de travail
tion publique plus attractive et plus réactive, de 35h dans les collectivités territoriales mais
pour permettre des parcours professionnels aussi au sein de la fonction publique d’État.
plus diversifiés et pour mieux prendre en Un travail important a été fait sur les sujets
compte la qualité de vie au travail. de déontologie, en fusionnant la commission
Tout en réaffirmant notre attachement de déontologie et la HATVP, en renforçant la
au statut des fonctionnaires, nous propo- transparence sur les salaires des agents les
sons à travers cette loi une modernisa- mieux rémunérés et en encadrant les rému-
tion du statut. Ce projet de loi promeut un nérations des dirigeants des autorités admi-
dialogue social plus stratégique et efficace nistratives indépendantes.
dans le respect des garanties des agents Nous agissons pour avoir une fonction
publics ; il développe les leviers managériaux publique dans laquelle nos concitoyens
pour une action publique plus efficace. Ce veulent s’engager.
projet de loi simplifie et garantit la transpa-
rence et l’équité du cadre de gestion des POUR PLUS D’INFORMATION : guillaume.gouffier-cha.fr
Le Grand Débat :
la démocratie
participative en action
Dans le cadre du grand débat national, j’ai organisé six réunions locales à Fontenay-sous-Bois,
Saint-Mandé et Vincennes. Ce fut autant de temps d’échanges où tous les citoyens ont été
invités à débattre, s’exprimer et faire remonter leurs solutions selon un format transparent
et participatif. Très attaché à la démocratie participative, je suis heureux de la forte mobilisa-
tion des citoyens à cette occasion.
LES PROPOSITIONS FINALES : guillaume.gouffier-cha.fr/2019/03/15/grand-debat-national-4propositions
La fiscalité et les dépenses publiques La transition écologique
31 janvier 2019, École Vernaudon, Vincennes 12 février 2019, École du Sud, Vincennes
L’organisation de l’État et des services publics Synthèse locale
4 février 2019, Salle des conférences, Saint-Mandé 21 février 2019, Espace Sorano, Vincennes
La démocratie et la citoyenneté Approfondissement des propositions
9 février 2019, École Jules Ferry, Fontenay-sous-Bois 14 mars 2019, Salle Jean-Paul Goude, Saint-Mandé
Atelier législatif : comment
rapprocher la loi du citoyen
Conformément à mes engagements de campagne, j’organise régulièrement soit des ateliers
législatifs sur un projet de loi, soit des échanges ouverts, appelés « questions au député ». Après
une introduction sur les enjeux d’un projet de loi ou d’une politique publique, les participants
sont appelés à échanger et réfléchir en petits groupes, dans l’écoute réciproque et la bienveillance,
puis partagent ensemble leurs propositions, remarques ou commentaires. Votre expertise
citoyenne nourrit ma réflexion et mon travail législatif.
Rencontres passées Rencontres à venir
• Questions au député : 19 mars 2019 • Questions au député : septembre/octobre 2019
• Transformation de la fonction publique : • La réforme des retraites : septembre/octobre 2019
11 avril 2019
• Loi d’orientation des mobilités : 17 avril 2019 • L’économie circulaire : octobre/novembre 2019
• Loi École de la confiance : 17 juin 2019
Pour être informé de mon actualité et s’inscrire à ma lettre d’information,
vous pouvez consulter mon site www.guillaume.gouffier-cha.fr
ATELIER LÉGISLATIF
Ne pas jeter sur la voie
Papier écologique.
76 avenue de la République | 94300 Vincennes
Renseignements et rencontre sur rendez-vous : guillaume.gouffier-cha@assemblee-nationale.fr
publique
Suivez-nous sur les réseaux sociaux : @G_GouffierCha @GouffierChaDepute @GouffierCha
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