En route vers la nouvelle certification BNQ 2621-905/2012
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En route vers la nouvelle les journées de l’ABQ sont des formations s’adr membres de l’ABQ. Le contenu est orienté à développer les certification BNQ 2621-905/2012 des cadres des producteurs de béton prêt à l’emploi. L couvrent l’ensemble des éléments qui influence la product mise en marché du béton prêt à l’emploi que cela soit la tech du béton, la santé et sécurité au travail ou encore la vente. Guide de transition 14 novemBre 2012, 9h00 à 16h00 LIeU : Club de golf de Boucherville Réalisé par Béton Optimal inc 300 Boul. de mortagne, Boucherville, QC J4B 1B5 en collaboration Coûts : avec l’Association béton Québec Avant-midi : 175$ • Après-midi : 200$ Journée complète : 320$ Février 2013
INTRODUCTION L’Association béton Québec (ABQ) a confié le mandat à Béton Optimal inc de rédiger un guide de transition qui fera le lien entre le manuel qualité Qualibéton 9000 et le nouveau protocole de certification BNQ 2621-905/2012. L’objectif de ce guide est de faciliter la mise à jour du système qualité de ses membres en vue de la nouvelle certification. Le nouveau logo Qualibéton associé au protocole de certification BNQ 2621-905/2012 est : AVERSTISSEMENT L’Association béton Québec ne peut être tenue responsable de quelque erreur, inexactitude et/ou omission reliées à l’information et à la consultation de ce document. Toute interprétation du nouveau protocole de certification BNQ 2621-905/2012 doit être effectuée à partir de la publication officielle. L’Association béton Québec, leurs représentants, cadres et employés ne peuvent être tenus responsables d'un dommage subi par un individu ou personne morale résultant de la consultation de ce document. DATES CLÉS À RETENIR POUR L’IMPLANTATION DE LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012: − Nouvelle demande de certification : selon l’édition 2012 du programme de certification Avant 1er juin 2013 − Visites de contrôle périodiques : selon l’édition 2002 ou selon l’édition 2012 du programme de certification au choix du producteur de béton. − À partir de cette date, toutes les visites de contrôle périodiques er 1 juin 2013 seront effectuées en fonction des nouvelles exigences du programme de certification − -Date limite pour que les producteurs de béton détenant un certificat de conformité en relation avec l’édition 2002 de la norme 31 juillet 2014 NQ 2621-900 démontrent qu’ils respectent les exigences de l’édition 2012 du programme de certification BNQ 2621-905 − BNQ retirera tous les certificats de conformité valides en relation 1er aout 2014 avec l’édition 2002 de la norme NQ 2621-900. Pour plus de détails, consulter le site du BNQ à l’adresse suivante : http://www.bnq.qc.ca/fr/certif/detail_programme/detail_2621-900.html EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 1
FAITS SAILLANTS − Le BNQ ne fera pas une révision du manuel qualité des usines. La révision se fera par les OEE (organisme d’évaluation et d’essai). Manuel qualité Toutefois, le BNQ offrira le service de révision sur une base contractuelle où la facturation se fera à l’heure. − Tous les essais externes, incluant les essais sur les granulats, Essais externes devront être faits par un laboratoire certifié ISO 9001 ou CSA A283. − Les essais internes seront audités par les OEE en effectuant des Essais internes témoignages d’essais. − Le prélèvement des granulats pour la réalisation des essais du Prélèvement de tableau 12 de la CSA A23.1 devra être conforme à la méthode granulats d’essais A23.2-1A − Les producteurs de béton ayant un laboratoire pour effectuer les essais de RAG seront inspectés par le BNQ. Réaction alcali granulat (RAG) − Au moment de l’audit selon le nouveau protocole, l’entreprise doit s’assurer d’avoir des résultats de RAG valident datant de moins d’une année. Préparatif du − Le système qualité du producteur de béton doit être entièrement producteur de complété et en opération au moment du 1er prélèvement de la béton série de 30 demandée pour une classe de résistance. − Les tolérances quant aux fréquences mentionnées dans le nouveau protocole sont les suivantes : Tolérance o Produits et constituants: 30 jours o Équipements, essais et système qualité : 90 jours − Lors de la conception d’une nouvelle formule, le producteur peut utiliser des données statistiques ou autres données afin de Nouvelle démonter le cheminement et la conformité des résultats. Le tout formulation devra être documenté lors de la conception ou lors de la première application. Facteur − Le producteur doit s’assurer d’avoir l’ensemble des constituants d’espacement utilisés dans les bétons testés lors de son utilisation. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 2
− Le producteur doit s’assurer de respecter la norme A23.2-12C Béton avec Confection, cure et détermination de la résistance à la compression affaissement nul d’éprouvettes de béton d’affaissement nul. Entente de chargement − Dorénavant, lorsque le béton proviendra d’une autre usine que temporaire celle prévue au contrat (entente de chargement temporaire), les bordereaux des deux usines devront être ensemble. (Charbonnage) − Les opérateurs de bétonnière pourront être questionnés par les OEE. Il est donc essentiel que ceux-ci maîtrisent la notion d’ajout d’eau et de superplastifiant en chantier (articles 5.2.4.3.1 Délai de livraison, 5.2.4.3.2 Ajout d’eau sur le chantier et 5.2.4.3.3 Contrôle Opérateurs de de l’affaissement du béton superplastifié sur le chantier). bétonnière − Dans les situations où les producteurs ont recours à la location de bétonnières, les producteurs devront s’assurer que les opérateurs de bétonnières aient la formation et le savoir-faire tel que prescrit par le point 10.1 du nouveau protocole concernant les ressources humaines. − Le producteur devrait informer le doseur du point 5.2.4.4.2 de la norme CSA A23.1 : «Pour éviter le raidissement prématuré du béton lorsque l’eau ou les granulats sont chauffés à plus de 40 °C, l’eau Fabrication du et les granulats doivent être ajoutés en premier lieu au béton malaxeur et de façon que la température du mélange soit ramenée sous les 40 °C avant que le ciment ne soit ajouté. Les granulats ne doivent pas être chauffés à plus de 80 °C, et les mottes de granulats gelées doivent être retirées du mélange.» − Une usine produisant plus de 200 m3/mois sera considérée comme Usine ouverte ouverte. − Rappel du point 16.1.3 Le producteur doit évaluer les fournisseurs Évaluation des (location de bétonnières, ciment, adjuvants, etc.) avec un fournisseurs formulaire d’évaluation à une fréquence de 365 jours. Achat − Les ententes annuelles devront être encadrées. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 3
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905/2012 (Tableau 1) ET LE MANUEL QUALITÉ QUALIBÉTON 9000
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 1) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ NORME Nature de l’adaptation Description de l’adaptation Correspondance Remarques CSA A23.1- avec le manuel F09 qualité de l’ABQ Chapitre ou article 4 Propriétés des constituants et du béton 4.1.1.2.2 La note est transformée en PQ-1 Était à la demande du client. texte normatif. p. 11 4.2.1.3 Ajout d’une équivalence Les ajouts cimentaires mentionnés ci-après peuvent PQ-1 Les références de conformité pour les ajouts cimentaires sont la CSA et Ajouts aux normes de référence. également être conformes aux normes suivantes : p. 2 ASTM C618 seulement. cimentaires – cendres volantes ASTM C618 – laitier de haut-fourneau ASTM C989 – fumée de silice ASTM C1240 Toutefois, les limites données dans la norme CSA A3001 doivent être respectées. 4.2.2.4 La note 2 est modifiée et La note 2 se lit maintenant comme suit : PQ-1 Les références de conformité pour les ajouts cimentaires sont la CSA et transformée en texte p. 2 ASTM C618 seulement. normatif. Les limites du tableau 9 doivent être utilisées pour évaluer la conformité d’une eau de qualité douteuse. Remplacement des Paramètre PQ-1 Était réf 6.1.5.3 de méthodes d’essai. NQ 2621-900 pour Chlorures p. 2 et 3 l’eau brute et l’eau Sulfates (comme SO4) traitée. Alcalis Total des solides Les méthodes d’essai ci-haut mentionnées de même PQ-1 Les méthodes d’essais de référence étaient selon ASTM, AASHTO et SM. que la liste des laboratoires accrédités peuvent être p. 2 et 3 obtenues dans le site du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec au www.ceaeq.gouv.qc.ca. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 6
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 1) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ NORME Nature de l’adaptation Description de l’adaptation Correspondance Remarques CSA A23.1- avec le manuel F09 qualité de l’ABQ Chapitre ou article Ajout d’une exigence. Paramètre Exigence Méthode PQ-1 Était non exigé. d’essai p. 2 et 3 Le paramètre « pH » est pH ≥6 ajouté au tableau 9. MA. 100 4.2.3.2.2 Ajout d’une exigence. L’échantillon destiné à l’essai visant à évaluer PQ-1 La méthode d’échantillonnage était référencée selon CSA A23.2-1A. l’expansivité alcalis-granulats doit être prélevé par Fins p. 5 L’article A2.4 du un laboratoire certifié ISO 9001. Gros p.7 complément A2 intitulé « Échantillonnage aux fins de l’évaluation de la réactivité alcalis-granulats potentielle » de la méthode d’essai CSA A23.2-1A est transformé en texte normatif. 4.2.3.2.3 Précision. L’alinéa a) doit s’appliquer. Non référencé. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 7
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 1) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ NORME Nature de l’adaptation Description de l’adaptation Correspondance Remarques CSA A23.1- avec le manuel F09 qualité de l’ABQ Chapitre ou article 4.2.3.3.2.1 Ajout d’une équivalence Système impérial Système métrique Non référencé. Analyse au quant à l’identification tamis des tamis du tableau 3 de no 4 5 mm la méthode d’essai CSA no 8 2,5 mm A23.2-2A. no 16 1,25 mm no 30 630 μm no 50 315 μm no 100 160 μm no 200 80 μm 4.2.3.4.3 Ajout d’une exigence et L’article se lit maintenant au complet comme suit : PQ-1 p.7 La norme LC 21-265 était référencée. Forme des précision quant à la particules méthode d’essai à utiliser. La forme des particules doit être conforme au tableau 12, lorsqu’elle est déterminée selon le mode opératoire B de la méthode d’essai CSA A23.2-13A ou selon la méthode B de la norme LC 21-265. 4.2.3.5.2 Ajout d’une exigence. L’information incluse dans l’annexe A du fascicule Non référencé. Autres de certification BNQ 2621-905 est ajoutée aux réactions exigences de cet article. 4.2.3.7 Ajout d’une exigence et L’article se lit maintenant au complet comme suit : PQ-1 Non référencé. Examen d’une équivalence. pétrographique Un examen pétrographique doit être effectué selon la méthode A de la méthode d’essai CSA A23.2-15A. On peut trouver des indications sur l’interprétation du nombre pétrographique dans le complément A2 de la méthode d’essai CSA A23.2-15A. La norme ASTM C295 peut également être utilisée. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 8
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 1) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ NORME Nature de l’adaptation Description de l’adaptation Correspondance Remarques CSA A23.1- avec le manuel F09 qualité de l’ABQ Chapitre ou article 4.2.3.9.2 Correction. La subdivision d) est modifiée comme suit : Non référencé. Exigences de performance CSA A23.2-24A. spéciale 4.2.4.1 Précision. Les adjuvants non couverts par les articles 4.2.4.2, Non référencé. Généralités 4.2.4.3 et 4.2.4.4 de la norme CSA A23.1-F09, incluant les adaptations dont il est question dans le présent tableau, ne peuvent être utilisés dans le béton à moins d’obtenir le consentement du maitre de l’ouvrage ou de son mandataire; ce consentement doit être traçable dans le cadre de la revue de contrat (voir chapitre 14 du tableau 2 du présent document). 4.2.4.2 Ajout d’une équivalence Les adjuvants entraineurs d’air peuvent également PQ-1 p.7 La norme référencée était ASTM C260. Adjuvants aux normes de référence. être conformes à la norme AASHTO M154 Standard entraineurs Specification for Air-Entraining Admixtures for d’air Concrete. 4.2.4.3 Ajout d’une équivalence Les adjuvants chimiques peuvent également être P-15 La norme référencée était ASTM C494. Adjuvants aux normes de référence. conformes à la norme AASHTO M194 Standard chimiques Specification for Chemical Admixtures for Concrete. 4.2.5 Ajout d’une exigence. La masse, la dimension et le type des fibres doivent PQ-1 Non référencé. Fibres être indiqués sur chaque emballage. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 9
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 1) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ NORME Nature de l’adaptation Description de l’adaptation Correspondance Remarques CSA A23.1- avec le manuel F09 qualité de l’ABQ Chapitre ou article 4.4.1.3.1 Ajout d’une exigence et de L’article se lit maintenant au complet comme suit : précisions. Des essais en laboratoire visant à évaluer la qualité du béton et des granulats doivent être faits par un laboratoire d’essai certifié selon la norme CSA A283 pour la catégorie appropriée ou par un laboratoire accrédité selon la norme ISO 17025 pour les essais visés par le présent programme de certification. Par ailleurs, les laboratoires certifiés selon la norme ISO 9001, et ce, tel qu’il est requis dans l’article 4.16 de la directive 2-2-2 du ministère des Transports du Québec, sont également autorisés à faire les essais visés par le présent programme de certification. PRÉCISION — Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2015 pour se conformer à l’une ou l’autre de ces exigences. Les essais faits dans les locaux du producteur de béton et par le personnel de ce dernier ne sont pas assujettis à cette exigence. Par contre, les modalités prévues dans le chapitre 18 du tableau 2 du présent document s’appliquent. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 10
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 1) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ NORME Nature de l’adaptation Description de l’adaptation Correspondance Remarques CSA A23.1- avec le manuel F09 qualité de l’ABQ Chapitre ou article 4.4.1.3.2 La note est modifiée et La note se lit maintenant au complet comme suit : P-15 art. 5.4 L’exigence n’était documentée que pour le personnel technique interne transformée en texte seulement. normatif. Le programme reconnu dans le cadre du présent programme de certification est celui de l’American Concrete Institute intitulé « Technicien d’essai du béton au chantier — niveau 1 ». 4.4.3.1 Précision. Ces fréquences sont applicables dans le cadre d’un PQ-1 p. 9-10 Aucun changement. Fréquence et contrat particulier de fourniture de béton; les nombre fréquences du programme de certification sont d’essais définies dans le tableau 2 du présent document. 4.4.4.1.1.1 4.4.6.3.1 4.4.6.1.2 La note est transformée en Non référencé. texte normatif. 4.4.8 Ajout d’exigences pour Le niveau de résistance est jugé satisfaisant si les PQ-1 p.10 Aucun changement. Résistance à la concordance avec l’article deux critères suivants sont remplis pour le béton flexion 4.4.6.6.1 de la norme CSA produit avec un même dosage : A23.1-F09. 1. Chaque essai de résistance à la flexion doit donner un résultat égal ou supérieur au résultat d’essai acceptable (REA), où REA = résistance spécifiée − 0,5 MPa. 2. La moyenne mobile de trois essais consécutifs de résistance à la flexion du même béton est égale ou supérieure à la résistance spécifiée. Ces exigences ne doivent pas s’appliquer aux éprouvettes soumises à une cure sur un chantier. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 11
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 1) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ NORME Nature de l’adaptation Description de l’adaptation Correspondance Remarques CSA A23.1- avec le manuel F09 qualité de l’ABQ Chapitre ou article 4.4.10 Ajout d’une exigence et Cet essai doit être effectué selon la méthode décrite PQ-1 p. 12. Aucun changement. Écaillage dû précision quant à la dans l’annexe B du fascicule de certification BNQ au sel méthode d’essai à utiliser. 2621-905. 5 Fabrication et livraison 5.2.2.4 Remplacement d’une La 1re phrase est modifiée et se lit maintenant P-8 Aucun changement. Mesure des exigence. comme suit : adjuvants Les systèmes de dosage des adjuvants, autres que massiques, de types à alimentation directe et multicompteur, doivent être dotés d’un afficheur de mesures volumétriques. 5.2.3.1 Précision. Les camions loués sont également assujettis aux P-8 Non référencé. Matériel exigences du présent article. 5.2.3.5.2.1 Correction. L’article doit plutôt faire référence à l’édition 2009 P-8 Non référencé. de la norme CSA A23.2. 5.2.4.2.2 Précisions. Les bennes des camions à benne basculante doivent P-8 Non référencé. Livraison par être propres et exemptes de contaminants. matériel non agitateur Les camions loués sont également assujettis aux exigences du présent article. Les cuves peuvent ne pas être pourvues de vannes permettant de contrôler le débit de déchargement du béton. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 12
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 1) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ NORME Nature de l’adaptation Description de l’adaptation Correspondance Remarques CSA A23.1- avec le manuel F09 qualité de l’ABQ Chapitre ou article 5.2.4.5.1 Ajout d’exigences. La dimension nominale maximale des gros P-7 Inclus. granulats, en millimètres, doit également être indiquée sur le bordereau de livraison. S/O Pour le béton malaxé en bétonnière mobile, le producteur de béton doit fournir un bordereau de livraison selon les exigences du chapitre 14 de la norme ASTM C685 / C685M. 8 Béton assujetti à des exigences spéciales en matière de performance ou de constituants 8.5.8.4.2 Précision. Les exigences de cet article ne font pas l’objet de S/O Stabilité vérifications dans le cadre du présent programme de certification. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 13
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905/2012 (Tableau 2) ET LE MANUEL QUALITÉ QUALIBÉTON 9000
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† Généralités 1 Exigences générales Le producteur de béton doit établir, documenter, mettre en œuvre et entretenir un système de gestion Manuel qualité. * P-1 Inclus. de la qualité (SGQ) et en améliorer en permanence l’efficacité conformément aux exigences du SQ présent document, et ce, afin de s’assurer que le béton est conforme aux exigences applicables. 2 Exigences relatives à la documentation 2.1 Généralités La documentation du SGQ doit comprendre les éléments ci-après : SQ P-1 Inclus. a) la politique qualité; b) l’identification des objectifs qualité, s’il sont autres que ceux indiqués dans le présent document; c) un manuel qualité; d) les procédures documentées exigées dans le présent document; e) les documents nécessaires au producteur de béton pour assurer la planification, le fonctionnement et la maitrise efficaces de ses processus; f) les enregistrements attestant de la réalisation des activités planifiées. 2.2 Manuel qualité 2.2.1 Le manuel qualité couvrant les exigences du présent programme de certification doit comprendre les Manuel qualité. * P-2 Inclus. éléments ci-après : SQ a) le domaine d’application du SGQ; b) une description des processus clés du présent document; Liste des détenteurs du * manuel qualité. SQ c) les procédures documentées exigées; d) la séquence et l’interaction des processus clés (diagramme des processus). EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 16
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 2.2.2 Les procédures documentées doivent comprendre les éléments suivants : Manuel qualité. * P-2 Inclus. a) l’objet et le domaine d’application; SQ b) les rôles et les responsabilités; c) la description du processus; d) l’identification des documents et des enregistrements exigés. 2.3 Maitrise des documents Le producteur de béton doit établir et tenir à jour une procédure écrite qui permette de maitriser tous Manuel qualité. * P-4 Inclus. les documents (procédures et instructions de travail non incluses dans le manuel qualité, les normes, SQ etc.) et toutes les données qui ont trait aux exigences du présent programme de certification. Chaque document produit par le producteur doit comporter une identification unique, et la pagination de ce dernier doit être telle qu’il soit possible de s’assurer du nombre total de pages qu’il contient. Cette maitrise des documents doit inclure les aspects suivants : a) approuver les documents quant à leur adéquation avant diffusion; b) revoir, mettre à jour si c’est nécessaire et approuver de nouveau les documents; c) faire en sorte que les modifications et le statut de l’édition en vigueur des documents soient identifiés; d) s’assurer de la disponibilité sur les lieux d’utilisation de l’édition en vigueur des documents applicables; e) faire en sorte que les documents restent lisibles et facilement identifiables; f) faire en sorte que les documents externes soient identifiés et que leur diffusion soit maitrisée; g) empêcher toute utilisation non intentionnelle de documents périmés et les identifier de manière adéquate s’ils sont conservés dans un but quelconque. 2.4 Maitrise des enregistrements 2.4.1 Le producteur de béton doit établir et tenir à jour une procédure écrite pour assurer l’identification, le Manuel qualité. * P-4 Inclus. stockage, la protection, l’accessibilité, la durée de conservation et l’élimination des enregistrements. SQ EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 17
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 2.4.2 Les enregistrements doivent être établis et conservés pour apporter la preuve de la conformité aux Enregistrements. SQ P-4 Inclus. exigences et du fonctionnement efficace du SGQ. À cet effet, les exigences énumérées ci-après doivent être respectées : a) Les enregistrements doivent être conservés pour une période d’au moins cinq ans. b) Les enregistrements doivent rester lisibles, faciles à identifier et accessibles durant la durée de conservation. c) Lorsqu’un enregistrement des résultats obtenus ou qu’un enregistrement fournissant la preuve de la réalisation d’une activité est exigé, celui-ci doit être rempli au fur et à mesure que le résultat est obtenu ou que l’activité est réalisée. d) Les enregistrements doivent contenir des renseignements suffisants permettant de conclure à la conformité de l’activité. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 18
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† Responsabilités de la direction 3 Engagement de la direction Afin de fournir la preuve de son engagement envers le développement et la mise en œuvre du SGQ SQ P-1 Inclus. ainsi qu’envers l’amélioration continue de son efficacité, la direction doit : a) communiquer au sein de l’entreprise l’importance de satisfaire aux exigences des clients ainsi qu’aux exigences règlementaires et légales (voir chapitre 5 du présent tableau); b) établir la politique qualité (voir chapitre 5 du présent tableau); c) établir des objectifs qualité (voir article 6.1 du présent tableau); d) effectuer des revues de direction (voir chapitre 8 du présent tableau); e) assurer la disponibilité des ressources (voir chapitre 9 du présent tableau). 4 Écoute client Cet élément du système qualité est intégré au chapitre 14 et dans l’article 20.1 du présent tableau. S/O 5 Politique qualité Le producteur de béton doit, en matière de qualité du béton, définir et mettre par écrit sa politique SQ P-1 Inclus. qualité. Cette politique doit : a) être adaptée à la finalité de l’entreprise; b) comprendre l’engagement à satisfaire aux exigences des clients et à améliorer l’efficacité du SGQ; c) fournir un cadre pour établir et revoir les objectifs qualité; d) être communiquée et comprise au sein de l’entreprise; e) être revue quant à son adéquation permanente. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 19
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 6 Planification 6.1 Objectifs qualité Le producteur de béton doit faire en sorte que les objectifs qualité autres que ceux indiqués dans le SQ P-1 Inclus. présent document, s’il y a lieu, soient établis selon les fonctions et les niveaux appropriés au sein de l’entreprise. 6.2 Planification du système de gestion de la qualité La conformité de cet élément du système qualité sera vérifiée au fil des différents chapitres du S/O présent tableau. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 20
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 7 Responsabilité, autorité et communication 7.1 Responsabilité et autorité Les responsabilités, l’autorité et les relations de toutes les personnes qui dirigent, effectuent et Organigramme présentant le * P-1 Inclus. vérifient des tâches qui ont une incidence sur la qualité doivent être définies et communiqués au sein prénom, le nom et le titre des SQ de l’entreprise. Ceci concerne, en particulier, les personnes qui ont besoin de la liberté et de l’autorité personnes identifiées. organisationnelles pour : Ces renseignements peuvent a) déclencher des actions permettant de prévenir l’apparition des cas de non-conformité; aussi être présents dans un b) repérer et enregistrer tout problème relatif au produit, au procédé et au système qualité (voir document connexe à article 14.2 et chapitre 21 du présent tableau); l’organigramme. c) susciter, recommander ou fournir des solutions à tous les problèmes qui touchent la qualité; d) vérifier la mise en œuvre des solutions; e) maitriser le traitement ou la livraison d’un produit non conforme jusqu’à ce que la déficience ou la situation non satisfaisante aient été traitées. 7.2 Représentant de la direction Le producteur de béton doit désigner une personne ayant la responsabilité et l’autorité pour : * P-1 Inclus. a) faire en sorte que les processus nécessaires au SGQ soient établis, mis en œuvre et entretenus; SQ b) rendre compte à la direction du fonctionnement du SGQ et de tout besoin d’amélioration; c) s’assurer que la sensibilisation aux exigences du client dans tout l’organisme est encouragée. Le producteur de béton doit également désigner la personne au sein de l’entreprise qui est habilitée à signer le contrat de certification du BNQ et celle qui a l’autorité pour assurer le suivi d’une action corrective demandée par le BNQ. 7.3 Communication interne Le producteur de béton doit faire en sorte que des processus appropriés de communication soient SQ P-1 Non spécifiquement établis au sein de l’entreprise et à ce que la communication concernant l’efficacité du SGQ ait bien mentionné. lieu. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 21
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 8 Revue de direction 8.1 Généralités Le producteur de béton doit revoir le SGQ de l’entreprise pour s’assurer qu’il demeure pertinent, Compte rendu. SQ P-1 La révision de la adéquat et efficace. Cette revue doit comprendre l’évaluation des occasions d’amélioration et du Fréquence : 365 jours. politique qualité et besoin de modifier le SGQ, y compris la politique qualité et les objectifs qualité. des objectifs qualité La direction ou le représentant de la direction et le représentant qualité de l’usine faisant l’objet de la n’étaient pas revue de direction doivent être présents lors de la rencontre. spécifiquement mentionnés. 8.2 Éléments de la revue de direction L’ordre du jour de la revue de direction doit prévoir les éléments minimaux ci-après, et ce, pour Ordre du jour et compte SQ P-1 Les éléments chaque usine faisant l’objet de la rencontre : rendu. minimaux a) les procédures modifiées; Fréquence : 365 jours. obligatoires de l’ordre du jour b) les cas de non-conformité, le bilan des plaintes ainsi que l’état des actions correctives qui en n’étaient pas découlent; précisés. c) les rapports de visite de la personne responsable de l’évaluation et les bilans de visite du BNQ; d) l’adéquation de la politique qualité et des objectifs qualité, s’il y a lieu. Le compte rendu doit faire mention des conclusions relativement aux points de l’ordre du jour incluant les recommandations d’amélioration. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 22
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† Gestion des ressources 9 Mise à disposition des ressources Le producteur de béton doit déterminer et fournir les ressources nécessaires pour : Manuel qualité. * P-1 Inclus. a) mettre en œuvre et entretenir le SGQ et améliorer son efficacité; SQ b) accroitre la satisfaction des clients en respectant leurs exigences. 10 Ressources humaines 10.1 Généralités Le producteur de béton doit établir et tenir à jour une procédure écrite permettant de faire en sorte Manuel qualité. * P-15 Inclus. que le personnel effectuant un travail ayant une incidence sur la qualité du béton soit compétent sur SQ la base de la formation initiale et professionnelle, du savoir-faire et de l’expérience. Cette procédure doit prévoir la détermination des besoins de formation de toutes les personnes chargées d’une activité qui a une incidence sur la qualité. 10.2 Compétence, sensibilisation et formation 10.2.1 Le producteur de béton doit : Qualifications exigées par * P-15 a) déterminer les compétences nécessaires pour le personnel effectuant un travail ayant une poste. SQ Inclus. incidence sur la qualité du béton; Dossier de formation. § b) pourvoir à la formation ou entreprendre d’autres actions pour satisfaire ces besoins; Inclus. c) évaluer l’efficacité des actions entreprises; d) faire en sorte que les membres du personnel prennent conscience de la pertinence et de l’importance de leurs activités et de la manière dont ils contribuent à la réalisation des objectifs Non référencé. qualité. Inclus (programme de sensibilisation). EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 23
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 10.2.2 Le personnel qui effectue le contrôle de la qualité du béton plastique doit détenir les qualifications Certification Technicien ES P-15 Inclus. nécessaires à l’exécution des essais en regard de l’article 4.4.1.3.2 de la norme CSA A23.1-F09 d’essai du béton au chantier § incluant les adaptations présentées dans le tableau 1 du présent document. niveau 1 délivrée par l’American Concrete Institute. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 24
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 11 Infrastructures Cet élément du système qualité est intégré aux articles 17.1, 17.2 et 17.3 du présent tableau. S/O 12 Environnement de travail Cet élément du système qualité est intégré dans l’article 18.1.3 du présent tableau. S/O Réalisation du produit 13 Planification de la réalisation du produit Le producteur de béton doit planifier, développer et consigner par écrit les processus nécessaires pour Plan qualité. * PQ-1 Diagramme des que le béton fabriqué respecte les critères de qualité mentionnés dans le fascicule de certification SQ procédés. BNQ 2621-905. 14 Processus relatifs aux clients (aussi appelés « Revues de contrat ») Le producteur de béton doit établir et tenir à jour une procédure écrite de revue de contrat et de Manuel qualité. * P-3 Inclus. vérification de son aptitude à satisfaire aux exigences convenues. Cette procédure doit être appliquée SQ à toutes les commandes, qu’elles soient faites verbalement ou par écrit, et elle doit garantir que les formules de mélange des bétons proposées ont été au préalable validées par le producteur de béton . EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 25
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 14.1 Détermination et revue des exigences relatives au produit 14.1.1 Pour chaque contrat, les exigences du client doivent être documentées et le producteur de béton doit Formulaire de revue de PR P-3 Pas de mention du s’assurer de son aptitude à satisfaire à ces dernières. contrat ou de prise de SQ F-3-1 mode de Il est de la responsabilité du client de fournir au producteur de béton tous les renseignements commande. spécification du F-3-2 béton dans la pertinents relatifs aux exigences de durabilité auxquelles le béton sera soumis, et ce, comme présenté dans l’article 4.1.1 de la norme CSA A23.1-F09 de même que dans le chapitre 8 de cette norme, en procédure. ce qui a trait aux exigences spéciales en matière de performance applicables aux bétons qui y sont énumérés. Selon le mode de spécification du béton (voir articles 4.4.1.1 et 4.4.1.2 de la norme CSA A23.1-F09), certaines exigences pourront relever de la responsabilité du maitre de l’ouvrage. Dans ce cas, les distinctions appropriées doivent être faites dans le document désigné. 14.1.2 Les matériaux utilisés par le producteur de béton doivent respecter les exigences stipulées dans Formulaire de revue de CO P-3 Inclus. l’article 4.2 de la norme CSA A23.1-F09 de même que celles applicables aux bétons énumérés dans contrat ou de prise de F-3-1 le chapitre 8 de cette norme. Les exigences particulières d’un client, qui complètent ou modifient commande. celles susmentionnées, et ce, comme identifié dans les documents contractuels (p. ex. : devis) ou F-3-2 obtenus verbalement, doivent être consignées dans le document désigné. Selon le mode de spécification du béton (voir articles 4.4.1.1 et 4.4.1.2 de la norme CSA A23.1-F09), certaines exigences pourront relever de la responsabilité du maitre de l’ouvrage. Dans ce cas, les distinctions appropriées doivent être faites dans le document désigné. Lorsque des constituants sont fournis par le client, ces derniers doivent être identifiés dans le document désigné. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 26
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 14.1.3 Le producteur de béton sélectionne la formule qui correspond aux exigences spécifiées, et ce, dans la Liste des mélanges offerts à la * P-3 Inclus. liste des mélanges offerts à la clientèle qu’il tient à jour; cette formule doit être consignée dans le clientèle. SQ P-7 formulaire de revue de contrat. Formulaire de revue de S’il y a lieu, toute nouvelle formule doit être consignée selon les modalités prévues dans le chapitre contrat. 15 du présent tableau. 14.1.4 Le producteur de béton doit mettre en place les moyens nécessaires pour acheminer les SQ P-3 Inclus. renseignements pertinents de la revue de contrat (p. ex. : formule approuvée) aux postes clés de l’usine. 14.1.5 Lors de la prise de commande et selon la variante du mode de spécification du béton, les éléments Formulaire de prise de SQ F-3-2 Les éléments minimaux indiqués dans l’article 4.1.2.3 de la norme CSA A23.1-F09 doivent être notés. commande. minimaux de l’article 4.1.2.3 de CSA ne sont pas tous présents. 14.1.6 Lorsque les exigences sont modifiées en cours d’exécution, le producteur de béton doit faire en sorte Document applicable. SQ P-3 Inclus. que la nature de ces modifications soit notée dans le document applicable et que le personnel concerné soit informé de ces changements. 14.2 Communication avec les clients 14.2.1 Le producteur de béton doit établir et tenir à jour une procédure écrite pour le traitement des plaintes Manuel qualité. * Non référencé. portées à sa connaissance par le client ou un utilisateur. SQ 14.2.2 Le producteur de béton doit désigner une personne au sein de son organisation chargée de s’assurer Titre de la personne * P-1 Inclus. du traitement des plaintes relativement à la non-conformité de ses produits, de ses processus ou de responsable. SQ P-13 ses services en regard des exigences stipulées dans le présent document. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 27
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 14.2.3 Le producteur de béton doit conserver un registre des plaintes portées à sa connaissance. Ce registre Formulaire de traitement des SQ P-12 Non référencé. doit inclure les renseignements suivants : plaintes. a) description de la plainte; b) identification de la correction apportée; c) recherche de la cause fondamentale; d) détermination des actions correctives nécessaires pour éliminer la cause établie; e) application de moyens pour s’assurer que les actions correctives sont mises en œuvre et qu’elles produisent l’effet escompté. 15 Conception et développement Lors de la conception et du développement d’une nouvelle formule, le producteur de béton doit Enregistrements démontrant SQ P-12 Non référencé. s’assurer de respecter les exigences applicables de l’article 4.3 de la norme CSA A23.1-F09 ainsi que le cheminement suivi et la les exigences particulières aux besoins des clients. Les vérifications et les validations pertinentes conformité des résultats doivent être effectuées avant d’ajouter la formule à la Liste des mélanges offerts à la clientèle et obtenus. avant la mise en production du béton en question. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 28
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 16 Achats 16.1 Processus d’achat 16.1.1 Le producteur de béton doit établir et tenir à jour une procédure écrite pour que les constituants et le Manuel qualité. * P-5 Inclus sauf pour les béton soient conformes aux exigences du présent programme de certification. S’il y a lieu, le SQ commandes processus relatif aux commandes verbales, en complément au bon de commande annuel, doit être verbales. défini. 16.1.2 Le poste chargé d’évaluer et de sélectionner les fournisseurs doit être identifié, incluant celui chargé Manuel qualité. * P-5 Inclus. de maintenir à jour la Liste des fournisseurs sélectionnés. SQ 16.1.3 Le producteur de béton doit évaluer et sélectionner les fournisseurs sur la base de leur aptitude à Formulaire d’évaluation. SQ P-5 Inclus sauf la fournir des constituants et un béton conformes aux exigences du présent programme de certification; Fréquence : 365 jours. § fréquence. les critères de sélection, d’évaluation et de réévaluation doivent être établis. 16.1.4 Les enregistrements des résultats des évaluations et de toutes les actions découlant de ces évaluations SQ P-5 Inclus. doivent être conservés. 16.1.5 Le producteur de béton doit tenir à jour une Liste des fournisseurs sélectionnés relativement aux Liste des fournisseurs * P-5 Inclus. constituants utilisés dans la fabrication des bétons et y inclure le nom du fournisseur et de ses sources sélectionnés. SQ respectives (nom et municipalité). Les producteurs de béton utilisés en sous-traitance doivent également être inclus dans cette liste. § 16.1.6 Le poste chargé de rédiger, de revoir et d’approuver les documents d’achat avant leur diffusion doit Manuel qualité. * P-5 Inclus. être identifié. SQ 16.1.7 Le poste chargé de vérifier les bons de livraison à la réception doit être identifié. Manuel qualité. * P-5 Non référencé. SQ EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 29
CORRESPONDANCES ENTRE LES EXIGENCES DU NOUVEAU PROTOCOLE BNQ 2621-905 (TABLEAU 2) ET LE MANUEL QUALITÉ DE L’ABQ Élément de preuve à fournir Correspondance Remarques Exigences relatives au système de gestion de la qualité du producteur de béton avec le manuel Fréquence qualité de l’ABQ TABLEAU 2 Catégorie de non-conformité† 16.1.8 Le producteur de béton doit prévoir les modalités applicables à l’achat du béton en sous-traitance. À Manuel qualité. * P-5 Inclus. cet effet, des ententes de chargement temporaires doivent être conclues avec un producteur de béton SQ détenant un certificat de conformité valide du BNQ; dans les cas où cela n’est pas possible, les actions énumérées ci-après doivent être prévues : a) obtenir au préalable l’autorisation écrite du client; b) s’assurer que le fournisseur lui permet de vérifier les procédures qu’il utilise quant à la Non référencé. réception de la commande et à la fabrication du béton visé par celle-ci. Inclus. 16.2 Informations relatives aux achats Les documents d’achat doivent contenir des données décrivant clairement le constituant ou le béton Signature de la personne SQ P-5 L’obligation de commandés et inclure les exigences applicables. Par la suite, la personne responsable désignée doit responsable désignée dans le signature n’était pas s’assurer de l’adéquation des exigences d’achat indiquées dans les documents avant de les approuver document d’achat. mentionnée. et de les communiquer au fournisseur. EN ROUTE VERS LA NOUVELLE CERTIFICATION BNQ 2621-905/2012 - GUIDE DE TRANSITION 30
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