EN SAMBRE-AVESNOIS LA PRISE EN COMPTE DE LA QUALITÉ DE L'AIR - Cerema
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LA PRISE EN COMPTE DE LA
QUALITÉ DE L’AIR
EN SAMBRE-AVESNOIS
1
2
3
RAPPEL DES ENGAGEMENTS DU
COTTRI SAMBRE-AVESNOIS
&
DU CONTRAT DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
4
1/ Rappels des engagements du COTTRI
…en termes de gouvernance
1 collectivité porteuse 2 structures animatrices
Des collectivités signataires
Des financeurs Des partenaires
5
1/ Rappels des engagements du COTTRI
…en termes d’objectifs
ENGAGEMENT DU TERRITOIRE DANS NEUF DOMAINES DE
COOPERATION DITS « DE PROJET »
61/ Rappels des engagements du COTTRI
…en termes de mobilisation
Août 2018 : Rédaction du dossier de
27 Mars (Maroilles) : 1er RDV des premiers élus
subvention
PHASE DE PREFIGURATION
Septembre 2018 : Commission d’attribution
SUITE DU CALENDRIER
24 Avril (Maubeuge) : séminaire des techniciens
des aides
Octobre 2018 : Envoi et signature de la
3 Mai (Maubeuge) : séminaire des partenaires
convention de partenariat avec le SCoT
Novembre 2018 : Date de démarrage
15 Mai (Maroilles) : COPIL d’installation
officielle du COTTRI
30 Mai (Solre-le-Château) : 1ère réunion collective Novembre 2018 à mars 2019 : Mise en
place de partenariats / phasage de mise en
19 Juin (Fourmies) : 2ème réunion collective œuvre / élaboration du budget…
4 Juillet (Fourmies) : 2ème RDV 1ers élus Avril 2019 : CS du SCoT (vote du budget)
17 Juillet (Avesnes-sur-Helpe) : COPIL de
Mai 2019 : COPIL de lancement
validation1/ Rappels des engagements du COTTRI
…en termes d’objectifs
Rappel des mécanismes de versement de la subvention COTTRI, soit 450 000€
❑ Année 1 (fin 2019) : versement de 135 000€ (forfaitaire) à l’issue de la première année sur production
d’un rapport d’avancement ;
❑ Année 2 (fin 2020) : versement de 135 000€ (forfaitaire) à l’issue de la seconde année sur production d’un
rapport d’avancement ;
❑ Année 3 (fin 2021 / 2022) : versement du restant dû (180 000€ maximum) en fonction de l’atteinte des
objectifs à la fin de la 3ème année.
Conditions du dernier versement : atteindre minimum 60% sur tous les objectifs et atteindre 100% d’un des trois
objectifs prioritaires.
BUDGET TOTAL DU COTTRI : A minima 642 857€ (450 000€ FRATRI et 192 857€ Territoire)
Ingénierie → 240 000€ et Actions → 402 857€
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2/ PRÉSENTATION DES ACTIONS
SUR LA QUALITÉ DE L’AIR
11PRESERVATION DE LA QUALITE DE
L’AIR – COPIL DE JUILLET 2018
ENJEU TERRITORIAL: Assurer une bonne qualité de l’air à l’ensemble des citoyens de
Sambre-Avesnois
OBJECTIF STRATÉGIQUE : Connaître les causes principales de la dégradation de la
qualité de l’air pour ensuite œuvrer à son amélioration
Etat des lieux Objectif 2021
CIBLE PROPOSÉE n°1: Intégrer la qualité de l’air dans tous les
nouveaux documents de planification 0 4 (PLUI et
PCAET)
CIBLE PROPOSÉE n°2: Mise en place de PDE / PDA / PDES Etat des lieux Objectif 2021
volontaires, afin de favoriser les alternatives à la voiture individuelle 0 8
CIBLE PROPOSÉE n°3: Favoriser la qualité de l’air dans les crèches et Etat des lieux Objectif 2021
écoles en proposant aux communes un accompagnement pour la 0 11 (5 CAMVS
mise en œuvre d’un programme d’actions préventif
– 2 par C.com)PRESERVATION DE LA QUALITE DE L’AIR
ENJEU TERRITORIAL : Assurer une bonne qualité de l’air à l’ensemble des citoyens
de Sambre-Avesnois
OBJECTIF STRATÉGIQUE : Connaître les causes principales de la dégradation de la
qualité de l’air pour ensuite œuvrer à son amélioration
Etat des lieux Objectif 2022
CIBLE RETENUE : Favoriser la qualité de l’air dans les crèches et
écoles en proposant aux communes un accompagnement pour la 0 15
mise en œuvre d’un programme d’actions préventif établissements
accompagnés
MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION : 2021
BUDGET DE L’ACTION : 75 000€
12PRESERVATION DE LA QUALITE DE L’AIR
Avancement de l’action au second semestre 2019
❑ Rencontre avec l’ARS Hauts-de-France en Avril 2019
❑ Rencontre avec le CEREMA en Mai 2019
✓ Partenaires du COTTRI Sambre-Avesnois
✓ Diagnostic en marchant des bâtiments (usages
et confort)
✓ Participation à l’écriture/relecture de l’AMI
✓ Membres du comité de sélection
✓ Sensibilisation sur le désamiantage
✓ Accompagnement programme d’actions
❑ Ecriture de l’AMI en 2020
Objectif: Aller au-delà du réglementaire (1er Janvier 2017).
Seront étudiés: établissements petite
enfance/collège/lycée/établissement de santé
133/ LES AUTRES ACTIONS QUI
PARTICIPENT A L’AMELIORATION
DE LA QUALITE DE L’AIR
11PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
DU PATRIMOINE BÂTI PUBLIC +++
ENJEU TERRITORIAL : Donner les moyens aux communes de rénover leur patrimoine
OBJECTIF STRATÉGIQUE : Améliorer la performance globale du patrimoine public
Etat des lieux Objectif 2022
CIBLE RETENUE : Doter les communes d’un véritable 20 bâtiments
SIRPP Sambre-
accompagnement technique pour intégrer des critères publics faisant
Avesnois
l’objet de
de performance énergétique dans la commande 37 communes
travaux de
publique locale. engagées (57
performance
000 habitants)
énergétique
MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION : 2019
BUDGET DE L’ACTION : 360 000€
15PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
DU PATRIMOINE BÂTI – Mobilisation des
professionnels du bâtiment +++
ENJEU TERRITORIAL : Dynamiser l’attractivité économique locale du secteur du
bâtiment
OBJECTIF STRATÉGIQUE : Favoriser la montée en compétence des professionnels du
bâtiment mais également des usagers, utilisateurs
CIBLE RETENUE : Réalisation d’un état des lieux Etat des lieux Objectif 2022
« entreprises locales » pour identifier les compétences Interreg FAI-RE
existantes dans le territoire, les besoins, mais 400 entreprises
également développer un réseau d’entreprises locales touchées depuis 400
2016 (transfrontalier) professionnels
compétentes en matière de performance énergétique 427 entreprises du formés
et écologique. Elaborer un programme de formations bâtiment en Sambre-
REV3. Avesnois
MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION : 2019
BUDGET DE L’ACTION : 5 000€
16PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
DU PATRIMOINE BÂTI PRIVÉ +++
ENJEU TERRITORIAL : Dynamiser l’accompagnement des populations fragiles
OBJECTIF STRATÉGIQUE : Réduire la part des ménages en situation de précarité
énergétique
Etat des lieux Objectif 2022
CIBLE RETENUE : Extension du Programme d’Intérêt Général 200 contacts/an
(PIG) Habiter Mieux à l’échelle de l’arrondissement. en moyenne par 1 PIG
l’EIE du territoire
d’arrondissement
Un soutien à l’ingénierie coordinatrice de l’extension du PIG + un
150 contacts/an +
soutien à la communication des 3 EPCI.
en moyenne par le 300 contact avec
GUE de Fourmies 50% de
logements faisant
1 PIG – CAMVS l’objet de travaux
MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION : 2019 de rénovation
167 dossiers de
travaux de PE énergétique
BUDGET DE L’ACTION : 60 000€ (2017 – CAMVS)
17Merci de votre attention
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