Une convention nationale déclinée sur les territoires : la SST impliquée dans les établissements scolaires, dans la formation des enseignants et ...
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Une convention nationale déclinée sur
les territoires :
la SST impliquée dans les établissements scolaires, dans la
formation des enseignants et dans des projets des apprenants.
www.msa.fr
Intervenants
Mélanie DOUILLET
Conseillère en Prévention – MSA Marne Ardennes
Meuse (MAM)
Michaël LEFEBVRE
Responsable PRP – MSA Ardèche Drôme Loire (ADL)
2
Historique au niveau national www.msa.fr
Rappels historiques au niveau national
2005 : Partenariat Ministères (agriculture, travail) et la CCMSA suite à une
enquête nationale
2006 : Convention cadre national « Intégration de la S.S.T dans
l’enseignement agricole »
2012: Renouvellement de la Convention
2015 : Enquête réalisée auprès des chefs d’établissements et des
enseignants
2018 : Nouvelle convention 2018-2022 (signature le 11 septembre 2018 par
les Ministres chargés de l'Agriculture et du Travail et par le Président de la
CCMSA)
4
Historiques régionaux www.msa.fr
Conventions Cadres Enseignement Agricole
Région Champagne-Ardenne
• Une convention signée en Septembre 2011 (MSA MAM et Sud
Champagne) pour la période 2011-2015
Région Rhône-Alpes
• Une convention signée entre l’AROMSA Rhône-Alpes, la
DIRECCTE Rhône-Alpes et l’Enseignement Agricole le 8 octobre
2013 pour la période 2013-2017
• Un comité de pilotage régional, animé par la MSA AR, chargé de
coordonner les actions de la convention régionale, en pause
depuis 2015
6
Exemples d’organisations mises en place www.msa.fr
Diverses organisations mais un objectif commun
MSA MAM
• Des comités de pilotage : MSA / DIRECCTE/ DRAAF intégrant des chefs
d’établissements
• Présentation des actions de l’année et bilans
• Intervention dans des réunions des chefs d’établissements
• PPSST 2016-2020 : groupe local sur l’enseignement
MSA ADL
• Un réseau de correspondants ADL : un référent Santé Sécurité au Travail
interne pour chaque établissement scolaire
• Des réunions bilan concernant l’année scolaire écoulée et présentation du plan
d’action pour l’année à venir (fin juin – début juillet)
• Diffusion du plan d’action vierge à retourner complété pour le 15 juillet
8
Diverses organisations mais un objectif commun
MSA ADL (suite)
9Diverses organisations mais un objectif commun
MSA ADL (suite)
• Analyse des plans complétés par les Conseillers en Prévention :
échanges avec les Médecins du Travail et les Infirmières de Santé au Travail
en fonction des actions demandées
• Echanges avec le Responsable PRP (charge de travail, impact financier
année N et N+1E)
• Envoi des plans validés aux référents des établissements scolaires
• Un appui conséquent du pôle administratif
10Les actions mises en place www.msa.fr
MSA MAM et Sud Champagne :
bilan convention 2011-2018
Des formations généralistes : réalisation du document
unique, responsabilité des chefs d’établissement
Des formations spécialisées: risque chimique, risque
bovin, risque équin, TMS, risque chute de hauteur,
moniteurs secourisme
12MSA MAM et Sud Champagne :
action spécifique depuis 2006
Des projets Santé Sécurité au Travail présentés devant un jury
Des stands animés par des Conseillers et des Médecins
Une journée récréative
13MSA MAM et Sud Champagne :
autres actions
Interventions à la demande pour les réunions maîtres de
stage/ d’apprentissages
Interventions Écophyto tour
Interventions organisées avec les enseignants pour leurs
classes
Interventions organisées par les Infirmières
Accompagnement des équipes pédagogiques sur les
RPS
14Région Rhône-Alpes : une action à
destination des MFR
Semaine de « l’Éducation à la Prévention »
• Partenariat MSA Ain-Rhône, Fédération des MFR du
Rhône et la Sécurité Routière du Rhône
• Du 07 au 10/09/2015 : 1ère semaine de cours avant
de démarrer le 1er stage
• Plus de 300 jeunes de 16 à 17 ans en production
agricole, services aux personnes, forêt, paysageE
15Région Rhône-Alpes : une action à
destination des MFR (suite)
5 ateliers proposés par la MSA Ain/Rhône :
• « EPI, ma tenue professionnelle + utile que contraignante ! »
• « Bruit, éviter la dégradation de mon oreille »
• « Geste et posture, ne plus avoir mal »
• « Produits chimiques, les utiliser sans danger »
• « Alimentation, des forces pour être en forme »
16Région Rhône-Alpes : une action à
destination des MFR (suite)
3 ateliers sous l’égide de la Sécurité Routière :
• « Sécurité avec son 2 roues »
• « Dangers du scooter débridé »
• « Addictions, des risques au quotidien »
1 intervention à destination des familles et des
maîtres de stage par un Contrôleur du Travail,
sur les conditions règlementaires de l’accueil
d’un jeune de – de 18 ans en structure
(dérogation travaux dangereux notamment)
17Et pour la suite ? www.msa.fr
MSA MAM- Sud Champagne
Décliner la Convention Nationale sur la région Grand Est
Les zoonoses – (Région Grand est)
Préparation physique et mentale du cavalier (équin)
Risques électriques
Risque chute de hauteur : agro-équipement
19Région Auvergne-Rhône-Alpes
Un comité de pilotage régional AURA, remis en place à partir de
Mars 2018 avec pour objectif la signature d’une nouvelle convention
régionale (2018-2023).
• Reprise des axes prioritaires et des domaines d’actions de la convention
nationale
• Une piqure de rappel : identification par les directeurs d’un correspondant
« référent Santé Sécurité au Travail » en interne
• Une nouveauté : remise d’une lettre de mission à chaque correspondant
• Un rajout : des visites conseils d’agents de la DIRECCTE ou d’ intervenants
spécialisés la MSA dans les établissements, sur demande des chefs
d’établissement.
Une réunion de lancement de la Convention (PREVENTICA
Lyon)
20Région Auvergne-Rhône-Alpes (suite)
Année 2018-20197
Un groupe de travail « Elaboration de la lettre de mission »
Un groupe de travail « Elaboration d’un questionnaire »
7 d’autres pistes pour les années à venir
Un livret d’accueil stagiaire/apprentis7
21Conclusion www.msa.fr
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