ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Décembre 2019 Ministère de l'Économie et de l'Innovation - Décembre 2019

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Ministère de l’Économie et de l’Innovation

     ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
     Décembre 2019
FORMULAIRE 1
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Ministère                                                                     280              Ministère de l'Économie et de l'Innovation
                                                                             code             nom

Mois/année                                                                                     Décembre 2019
                                                                             (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

                                                                                                                                                                2020-07-09
                                                                                                                                   Date

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant                                                                         Signature

                                                                                                                                   Nom et Titre Marie Fortier, directrice générale

Nombre de pages jointes                                                             15

Nombre total d'engagements déclarés                                                 150

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
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                                                                                                               Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

                                                                                                                                  Pour la période du 2019-12-01 au 2019-12-31

                                                                                      Date de                                                                                                                                                              Montant du
                                                                                                   Numéro                                                   Soumissionnaires (* = contractant; NC =      Municipalité du   Montant        Montant du                         Région administrative de
 No.          Organisme             I/M Type de contrat       Nature du contrat     conclusion                                   Titre                                                                                                                     contrat avec
                                                                                                    SEAO                                                     non conforme; NA = non admissible)         soumissionnaire    soumis          contrat                                    livraison
                                                                                     du contrat                                                                                                                                                             option(s)
1      Ministère de l'Économie et   I    Contrat suite à un Services               2019-11-28     1329345   Support aux ressources internes de la direction *   Procom                                Québec                85 974,00 $      74 760,00 $       85 974,00 $ Capitale-Nationale
       de l'Innovation                   appel d'offres sur professionnels                                  des ressources informationnelles (DRI) pour
                                         invitation                                                         l’administration de bases de données.
                                                                                                                                                                Momentum                              Québec               124 614,00 $
2      Ministère de l'Économie et   I    Contrat de gré à    Services de nature    2019-09-23     1324559   Location d'espace de 20 x 30 pieds et achat de *    SXSW LLC                              Austin                                150 000,00 $     150 000,00 $ Hors Québec
       de l'Innovation                   gré                 technique                                      laissez-passer dans le cadre du Salon SXSW qui
                                                                                                            se tiendra du 15 au 18 mars 2020 à Austin,
                                                                                                            Texas.

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
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                                                                                                         Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

                                                                                                                                                     Pour la période du 2019-12-01 au 2019-12-31

                                                                                             Date de                                                                                                  Montant du               Montant
                                                                                                          Numéro                                                                    Municipalité du                                            Description dépense(s)                        Date de fin de   Région administrative
  No.          Organisme             I/M     Type de contrat       Nature du contrat        conclusion                                 Titre                          Contractant                     contrat sans    OP      dépense(s)                                Montant total payé
                                                                                                           SEAO                                                                      contractant                                                 supplémentaire(s)                              contrat           de livraison
                                                                                            du contrat                                                                                                  options            supplémentaire(s)
 1      Ministère de l'Économie et I       Avis d'appel d'offres   Services             2016-09-06       995934    Soutien d'Oracle Business Intelligence (OBI)   SIA-Solutions     Québec             150 000,00 $                                                            89 775,00 $ 2019-09-16         Capitale-Nationale,
        de l'Innovation                                            professionnels                                                                                                                                                                                                                             Montréal

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
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                                                                                                                                FORMULAIRE 4
                                                                                              LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                                                 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

             NO RÉFÉRENCE :
                                                                                         NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
                NO de bon de
                                                                                                                                                                                      MONTANT TOTAL                      CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
               commande, NO
 NO SÉQ.                                                                                           CATÉGORIE (note 1)                                                        (répartition par année budgétaire,
           d'écriture de SAGIR ou
                                                                                                                                                                                   programme/élément)                   MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
             NO de référence du
                                                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
           ministère ou organisme

   (1)              (2)                                                                                     (3)                                                                             (4)                                      (5)

    1                               MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                          Total               1 600 000   $   ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT
                                    Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des              16-17                 600 000   $   DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
                                    entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche    17-18                 450 000   $   DU QUÉBEC
                                    sur les plans économique, social, environnemental et culturel.                                                                            18-19                 225 000   $   Montréal
                                                                                                                                                                              19-20                 325 000   $   Westmount-Saint-Louis

             MAJORATION             Référence : Mars 2017, page 27, numéro 177                                                                                                Prog. :              03-02

    2                               MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                          Total               1 425 000   $   CENTRE FACILITANT LA RECHERCHE
                                    Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des              18-19                 225 000   $   ET L'INNOVATION DANS LES
                                    entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche    19-20                 900 000   $   ORGANISATIONS (CEFRIO)
                                    sur les plans économique, social, environnemental et culturel.                                                                            20-21                 300 000   $   Québec
                                                                                                                                                                                                                  Taschereau
             MAJORATION             Référence : Janvier 2019, page 14, numéro 149                                                                                             Prog. :              03-02

    3      Décret 1023-2019 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                            AIDE FINANCIÈRE AD HOC - AÉRO MONTRÉAL                                                                                                            Total               6 540 000   $ AÉRO MONTRÉAL
                            Le versement de cette aide financière vise à appuyer l'initiative MACH d'amélioration de la compétitivité de la chaîne                            10-11               3 000 000   $ Montréal
                            d'approvisionnement de la grappe aérospatiale du Québec.                                                                                          16-17               1 390 000   $ Sainte-Marie-Saint-Jacques
                                                                                                                                                                              19-20               2 150 000   $

             MAJORATION             Référence : Mai 2011, page 10, numéro 44                                                                                                  Prog. :              02-02

    4                               SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ                                                                                                                                       630 827 $ Voir Annexe, page 8
                                    Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu
                                    rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain.         Prog. :              02-01
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                                                                                                                                FORMULAIRE 4
                                                                                              LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                                                 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

             NO RÉFÉRENCE :
                                                                                         NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
                NO de bon de
                                                                                                                                                                                      MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
               commande, NO
 NO SÉQ.                                                                                           CATÉGORIE (note 1)                                                        (répartition par année budgétaire,
           d'écriture de SAGIR ou
                                                                                                                                                                                   programme/élément)                 MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
             NO de référence du
                                                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
           ministère ou organisme

   (1)              (2)                                                                                     (3)                                                                             (4)                                      (5)

   5-7                              SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE                                                                      106 696 $ Voir Annexe, page 8
                                    Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
                                    Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la            Prog. :              02-02
                                    mise en œuvre des orientations ministérielles.

  8-23                              SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME D'APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ                                                                            1 075 002 $ Voir Annexe, pages 8-9
                                    Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production
                                    artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ) et       Prog. :              02-02
                                    d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.

  24-25                             SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME PME EN ACTION                                                                                                                                        125 190 $ Voir Annexe, page 9
                                    Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des
                                    entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise
                                    de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de        Prog. :              02-02
                                    productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

  26-74                             SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME EXPORTATION                                                                                                                                         2 244 261 $ Voir Annexe, pages 9-11
                                    Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs
                                    marchés extérieurs.                                                                                                                       Prog. :              02-03

  75-82                             SUBVENTION NORMÉE
                                    FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES                                                                                                                        634 393 $ Voir Annexe, page 11
                                    Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser
                                    la création d’emplois et de richesse.                                                                                                     Prog. :              02-04

  83-86                             SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT                                                                                                                          1 870 358 $ Voir Annexe, page 11
                                    Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
                                    transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant       Prog. :              02-04
                                    des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
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                                                                                                                                FORMULAIRE 4
                                                                                              LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                                                 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

             NO RÉFÉRENCE :
                                                                                         NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
                NO de bon de
                                                                                                                                                                                      MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
               commande, NO
 NO SÉQ.                                                                                           CATÉGORIE (note 1)                                                        (répartition par année budgétaire,
           d'écriture de SAGIR ou
                                                                                                                                                                                   programme/élément)                 MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
             NO de référence du
                                                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
           ministère ou organisme

   (1)              (2)                                                                                     (3)                                                                             (4)                                      (5)

  87-97                             SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE                                                                     1 305 199 $ Voir Annexe, pages 11-12
                                    Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
                                    Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la            Prog. :              02-04
                                    mise en œuvre des orientations ministérielles.

   98                               SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE                                                                                                                       400 000 $ Voir Annexe, page 12
                                    Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles
                                    se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec.                                    Prog. :              02-04

 99-111                             SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME PME EN ACTION                                                                                                                                        496 334 $ Voir Annexe, page 12
                                    Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des
                                    entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise
                                    de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de        Prog. :              02-04
                                    productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

 112-125                            SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                                              4 212 054 $ Voir Annexe, page 13
                                    Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
                                    entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche    Prog. :              03-02
                                    sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

   126                              SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                                              5 979 403 $ Voir Annexe, page 13
                                    Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
                                    entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche    Prog. :              03-03
                                    sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
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                                                                                                                                FORMULAIRE 4
                                                                                              LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                                               MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

             NO RÉFÉRENCE :
                                                                                         NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
                NO de bon de
                                                                                                                                                                                    MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
               commande, NO
 NO SÉQ.                                                                                           CATÉGORIE (note 1)                                                      (répartition par année budgétaire,
           d'écriture de SAGIR ou
                                                                                                                                                                                 programme/élément)                 MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
             NO de référence du
                                                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
           ministère ou organisme

    (1)              (2)                                                                                    (3)                                                                           (4)                                      (5)

 127-131                            SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT                                                                                                                         541 175 $ Voir Annexe, pages 13-14
                                    Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
                                    transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant     Prog. :              03-04
                                    des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

 132-144                            SUBVENTION NORMÉE
                                    PROGRAMME INNOVATION                                                                                                                                         935 247 $ Voir Annexe, page 14
                                    Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi
                                    que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à          Prog. :              03-04
                                    l’étranger.

   145      Décret 717-2019         AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                    AIDE FINANCIÈRE AD HOC - SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES                                                                                             2 000 000 $ Voir Annexe, page 14
                                    Cette mesure permet la mise en œuvre de la mesure 10 de la Stratégie québécoise de développement de l’aluminium 2015-2025.
                                                                                                                                                                            Prog. :              02-02

   146                              AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                    PROGRAMME D'AIDE AUX ORGANISMES OEUVRANT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC                                                                                32 500 $ Voir Annexe, page 14
                                    Ce programme permet d'octroyer des contributions financières à des entreprises ou organismes permettant la réalisation
                                    d'activités                                                                                                                             Prog. :              03-02
                                    ou de projets issus d'organismes oeuvrant au développement économique.
   147      Décret 714-2019         AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                    AIDE FINANCIÈRE AD HOC - UNIVERSITÉ MCGILL                                                                                                              20 000 000 $ Voir Annexe, page 15
                                    Cette mesure permet la réalisation du projet d’aménagement des espaces et d’acquisition des équipements de recherche afin
                                    d’augmenter la puissance de calcul informatique de pointe au Québec.                                                                    Prog. :              03-03

NOTE 1     Liste des catégories :

           - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
           - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

                Économie et Innovation

              ANNEXE
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MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                               MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                       CATÉGORIE (note 1)                                    MONTANT TOTAL                                                          CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                        MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                (3)                                             (4)                                                                             (5)
                                                                                          année                          prog./
  #        no dossier                   titre du programme                montant total                  répartition                           nom de l'établissement                              ville               circonscription
                                                                                        budgétaire                       élém.
  4        PQB47893        Programme Québec branché                            630 827 2019-2020              536 203    02-01    TÉLÉ-CÂBLE LA CONCEPTION INC.                        La Conception             Labelle
                                                                                        2020-2021              94 624
  5       PADS47096        Appui au développement des secteurs                   25 000 2019-2020              25 000    02-02    CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL              Montréal                  Westmount-Saint-Louis
                           stratégiques et des créneaux d'excellence
  6       PADS47741        Appui au développement des secteurs                   46 400 2019-2020              46 400    02-02    CORPORATION DES ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX               Montréal                  Rosemont
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                                                              DU QUÉBEC
  7       PADS48130        Appui au développement des secteurs                   35 296 2019-2020              35 296    02-02    ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN                     Boucherville              Montarville
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                                                              REVÊTEMENTS MÉTALLIQUES DU QUÉBEC INC.
  8       PAPAQ48690       Programme d'appui au positionnement des               74 162 2019-2020              74 162    02-02    9054-2291 QUÉBEC INC.                                Rougemont                 Iberville
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  9       PAPAQ48691       Programme d'appui au positionnement des               55 015 2019-2020              55 015    02-02    VIGNOBLE SAINT-ARMAND INC.                           Saint-Armand              Brome-Missisquoi
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  10      PAPAQ48693       Programme d'appui au positionnement des               89 410 2019-2020              89 410    02-02    FERME C.M.J.I. ROBERT INC.                           Rougemont                 Iberville
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  11      PAPAQ48695       Programme d'appui au positionnement des              228 371 2019-2020             228 371    02-02    VIGNOBLE DE L'ORPAILLEUR INC.                        Dunham                    Brome-Missisquoi
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  12      PAPAQ48697       Programme d'appui au positionnement des               27 415 2019-2020              27 415    02-02    LES GESTIONS CHOU-BEC INC.                           Saint-Joseph-du-Lac       Mirabel
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  13      PAPAQ48699       Programme d'appui au positionnement des               92 320 2019-2020              92 320    02-02    VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC.                  Saint-Jacques-le-Mineur   Huntingdon
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  14      PAPAQ48707       Programme d'appui au positionnement des               42 104 2019-2020              42 104    02-02    LES VERGERS LAFRANCE INC.                            Saint-Joseph-du-Lac       Mirabel
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  15      PAPAQ48712       Programme d'appui au positionnement des               29 652 2019-2020              29 652    02-02    7503270 CANADA INC.                                  Longueuil                 Marie-Victorin
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  16      PAPAQ48719       Programme d'appui au positionnement des               40 151 2019-2020              40 151    02-02    CIRKA DISTILLERIES INC.                              Montréal                  Saint-Henri-Sainte-Anne
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  17      PAPAQ48726       Programme d'appui au positionnement des               51 147 2019-2020              51 147    02-02    COURVILLE, LÉON                                      Lac-Brome                 Brome-Missisquoi
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  18      PAPAQ48728       Programme d'appui au positionnement des               31 069 2019-2020              31 069    02-02    DISTILLERIE DU ST. LAURENT INC.                      Rimouski                  Rimouski
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  19      PAPAQ48730       Programme d'appui au positionnement des               26 218 2019-2020              26 218    02-02    ARTIST IN RESIDENCE DISTILLERIE INC.                 Gatineau                  Gatineau
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  20      PAPAQ48732       Programme d'appui au positionnement des              173 274 2019-2020             173 274    02-02    VIGNOBLE DE LA RIVIÈRE DU CHÊNE                      Saint-Eustache            Deux-Montagnes
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  21      PAPAQ48734       Programme d'appui au positionnement des               35 038 2019-2020              35 038    02-02    9321-8477 QUÉBEC INC.                                Montréal                  Bourget
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
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MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                              MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                         CATÉGORIE (note 1)                                  MONTANT TOTAL                                                          CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                       MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                (3)                                             (4)                                                                            (5)
                                                                                          année                          prog./
  #        no dossier                    titre du programme               montant total                  répartition                             nom de l'établissement                             ville           circonscription
                                                                                        budgétaire                       élém.
  22      PAPAQ48745       Programme d'appui au positionnement des               31 355 2019-2020              31 355    02-02    DISTILLERIE DU FJORD INC.                           Saint-David-de-Falardeau Dubuc
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  23      PAPAQ48748       Programme d'appui au positionnement des               48 302 2019-2020              48 302    02-02    DISTILLERIE BLUE PEARL INC.                         Montréal                 Laurier-Dorion
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  24       PME47403        Programme PME en action                               65 190 2019-2020              65 190    02-02    COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DES HAUTES-                  Mont-Laurier             Labelle
                                                                                                                                  LAURENTIDES
  25       PME47404        Programme PME en action                               60 000 2019-2020              60 000    02-02    NORTHEX ENVIRONNEMENT INC.                          Contrecoeur              Verchères
  26       PEX46400        Exportation                                           26 502 2019-2020              26 502    02-03    9330-5639 QUÉBEC INC.                               Dorval                   Marquette
  27       PEX46439        Exportation                                           78 842 2019-2020              41 057    02-03    MARIE SAINT PIERRE DESIGN INC.                      Montréal                 Acadie
                                                                                        2020-2021              37 785
  28       PEX46594        Exportation                                           50 000 2019-2020              20 800    02-03    PLASTIQUE ART LTÉE                                  Sainte-Claire            Bellechasse
                                                                                        2020-2021              29 200
  29       PEX46678        Exportation                                           56 530 2019-2020              27 900    02-03    TOBO INC.                                           Montréal                 Mercier
                                                                                        2020-2021              28 630
  30       PEX46781        Exportation                                           36 450 2020-2021              36 450    02-03    LES PRODUITS GILBERT INC.                           Roberval                 Roberval
  31       PEX46890        Exportation                                           46 100 2019-2020              31 904    02-03    LES ENTREPRISES DAUPHINAIS INC.                     Sherbrooke               Richmond
                                                                                        2020-2021              14 196
  32       PEX46907        Exportation                                           49 812 2019-2020               6 800    02-03    VALLÉE INC.                                         Saint-Alban              Portneuf
                                                                                        2020-2021              43 012
  33       PEX46973        Exportation                                           48 139 2019-2020              18 278    02-03    LETICO INC.                                         Montréal                 Saint-Laurent
                                                                                        2020-2021              29 861
  34       PEX46979        Exportation                                           50 000 2020-2021              50 000    02-03    STUDIO ARTÉFACT 2002 INC.                           Montréal                 LaFontaine
  35       PEX46982        Exportation                                           27 600 2019-2020               4 100    02-03    RICHPORTER RECHERCHE EN ÉCLAIRAGE INC.              Montréal                 Pointe-aux-Trembles
                                                                                        2020-2021              23 500
  36       PEX47472        Exportation                                           48 400 2019-2020              36 391    02-03    AUCLAIR & MARTINEAU INC.                            Québec                   Chauveau
                                                                                        2020-2021              12 009
  37       PEX47476        Exportation                                           68 500 2019-2020              26 165    02-03    RÉGITEX INC.                                        Saint-Joseph-de-Beauce   Beauce-Nord
                                                                                        2020-2021              42 335
  38       PEX47599        Exportation                                           33 376 2019-2020              13 000    02-03    OSÉDÉA INC.                                         Montréal                 Saint-Henri-Sainte-Anne
                                                                                        2020-2021              20 376
  39       PEX47602        Exportation                                           29 648 2019-2020              20 000    02-03    MÉDIACLIP INC.                                      Montréal                 Laurier-Dorion
                                                                                        2020-2021               9 648
  40       PEX47654        Exportation                                           43 212 2019-2020              15 656    02-03    ÂGE DES CONSCIENCES INC.                            Montréal                 Westmount-Saint-Louis
                                                                                        2020-2021              27 556
  41       PEX47680        Exportation                                           50 000 2020-2021              50 000    02-03    NATART JUVÉNILE INC.                                Princeville              Arthabaska
  42       PEX47695        Exportation                                           43 826 2020-2021              43 826    02-03    ARBOUR, CAROLINE                                    Amos                     Abitibi-Ouest
  43       PEX47697        Exportation                                           54 074 2020-2021              54 074    02-03    CONFORMIT TECHNOLOGY INC.                           Saguenay                 Chicoutimi
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MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                            MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                         CATÉGORIE (note 1)                                  MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                     MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                (3)                                               (4)                                                                        (5)
                                                                                            année                        prog./
  #        no dossier                    titre du programme               montant total                  répartition                           nom de l'établissement                          ville               circonscription
                                                                                          budgétaire                     élém.
  44       PEX47725        Exportation                                           68 974   2019-2020            26 419    02-03    CIELE ATHLÉTIQUE INC.                             Montréal                  Notre-Dame-de-Grâce
                                                                                          2020-2021            42 555
  45       PEX47768        Exportation                                           26 170   2020-2021            26 170    02-03    SOLUTIONS CONSORTECH INC.                         Brossard                  La Pinière
  46       PEX47771        Exportation                                           38 610   2019-2020            10 000    02-03    CÉRÈSCO NUTRITION INC.                            Saint-Urbain-Premier      Huntingdon
                                                                                          2020-2021            28 610
  47       PEX47835        Exportation                                           68 907   2019-2020            13 737    02-03    SUPPLÉMENTS AROMATIK INC.                         Varennes                  Verchères
                                                                                          2020-2021            55 170
  48       PEX47862        Exportation                                           27 350   2020-2021            27 350    02-03    AIRSEAIR RPAS INC.                                Brossard                  La Pinière
  49       PEX47890        Exportation                                           32 100   2019-2020             4 670    02-03    FRANESSE DP LTÉE                                  Montréal                  Saint-Laurent
                                                                                          2020-2021            27 430
  50       PEX47913        Exportation                                           74 120   2020-2021            74 120    02-03    ELECTROMAGNETICWORKS                              Montréal                  Marquette
  51       PEX47934        Exportation                                           26 640   2020-2021            26 640    02-03    9416595 CANADA INC.                               Dorval                    Marquette
  52       PEX47946        Exportation                                           29 947   2019-2020             5 495    02-03    LES INDUSTRIES RICHARD INC.                       Sainte-Irène              Matane-Matapédia
                                                                                          2020-2021            24 452
  53       PEX47966        Exportation                                           43 310   2020-2021            43 310    02-03    PASCAL INTERNATIONAL INC.                         Saint-Denis-de-Brompton   Richmond
  54       PEX47993        Exportation                                           37 412   2020-2021            37 412    02-03    SOLUTIONS PETAL INC.                              Québec                    Taschereau
  55       PEX48023        Exportation                                           50 000   2020-2021            50 000    02-03    TECHNOLOGIES INTELIA INC.                         Joliette                  Joliette
  56       PEX48034        Exportation                                           80 000   2019-2020            40 000    02-03    LE CHÂTEAU INC.                                   Montréal                  Saint-Laurent
                                                                                          2020-2021            40 000
  57       PEX48038        Exportation                                           33 900   2020-2021            33 900    02-03    9193-9710 QUÉBEC INC.                             Boucherville              Montarville
  58       PEX48070        Exportation                                           28 794   2020-2021            28 794    02-03    CERTIFILTRE INC.                                  Varennes                  Verchères
  59       PEX48170        Exportation                                           51 932   2019-2020            18 292    02-03    SCÉNAREX INC.                                     Brossard                  La Pinière
                                                                                          2020-2021            33 640
  60       PEX48187        Exportation                                           47 200   2019-2020             3 700    02-03    KOÏOS INTELLIGENCE INC.                           Montréal                  Mercier
                                                                                          2020-2021            43 500
  61       PEX48189        Exportation                                           31 080   2020-2021            31 080    02-03    BOUTIQUE MAGUIRE INC.                             Montréal                  Gouin
  62       PEX48204        Exportation                                           35 840   2019-2020            16 542    02-03    LES INDUSTRIES NORJAC INC.                        Lévis                     Bellechasse
                                                                                          2020-2021            19 298
  63       PEX48261        Exportation                                           80 000   2019-2020            40 000    02-03    MARCOTTE SYSTÈMES LIMITÉE                         Boucherville              Montarville
                                                                                          2020-2021            40 000
  64       PEX48273        Exportation                                           28 000   2020-2021            28 000    02-03    NOSOTECH INC.                                     Rimouski                  Rimouski
  65       PEX48280        Exportation                                           46 600   2019-2020             9 409    02-03    LES INDUSTRIES P.F. INC.                          Saint-Martin              Beauce-Sud
                                                                                          2020-2021            37 191
  66       PEX48343        Exportation                                           49 064   2020-2021            49 064    02-03    CHOCOLAT LAMONTAGNE INC.                          Sherbrooke                Sherbrooke
  67       PEX48358        Exportation                                           50 000   2020-2021            50 000    02-03    PLASTICASE INC.                                   Terrebonne                Terrebonne
  68       PEX48408        Exportation                                           49 900   2020-2021            49 900    02-03    INGENIARTS TECHNOLOGIES INC.                      Québec                    Taschereau
  69       PEX48461        Exportation                                           43 880   2020-2021            43 880    02-03    FABPLUS INC.                                      Warwick                   Drummond-Bois-Francs
  70       PEX48467        Exportation                                           28 278   2020-2021            28 278    02-03    LES SYSTÈMES CYBERKAR INC.                        Terrebonne                Terrebonne
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MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                           MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                        CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                     MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                 (3)                                              (4)                                                                        (5)
                                                                                            année                        prog./
  #        no dossier                    titre du programme               montant total                  répartition                           nom de l'établissement                           ville              circonscription
                                                                                          budgétaire                     élém.
  71       PEX48499        Exportation                                           63 022   2020-2021            63 022    02-03    LE GROUPE OHMÉGA INC.                             Gaspé                   Gaspé
  72       PEX48537        Exportation                                           50 000   2020-2021            50 000    02-03    USINE ROTEC INC.                                  Baie-du-Febvre          Nicolet-Bécancour
  73       PEX48600        Exportation                                           49 720   2020-2021            49 720    02-03    CONTRÔLE CONCEPT DYNAMIQUE INC.                   Québec                  Jean-Talon
  74       PEX48615        Exportation                                           32 500   2020-2021            32 500    02-03    MVT SOLUTIONS-GÉO INC.                            Québec                  Charlesbourg
  75       FAIR44687       Fonds d'aide aux initiatives régionales              104 363   2019-2020            26 091    02-04    FERMES MARINES DU QUÉBEC INC.                     Chandler                Bonaventure
                                                                                          2020-2021            39 136
                                                                                          2021-2022            39 136
  76       FAIR46707       Fonds d'aide aux initiatives régionales               75 000   2019-2020            75 000    02-04    AUBERGE LES TROIS SOEURS HOTEL-MOTEL              Percé                   Gaspé
  77       FAIR47316       Fonds d'aide aux initiatives régionales               38 700   2019-2020            15 100    02-04    9132-1810 QUÉBEC INC.                             New Richmond            Bonaventure
                                                                                          2020-2021            23 600
  78       FAIR47930       Fonds d'aide aux initiatives régionales               61 790   2019-2020            33 843    02-04    P.S.B. CHALEURS INC.                              Bonaventure             Bonaventure
                                                                                          2020-2021            27 947
  79       FAIR48086       Fonds d'aide aux initiatives régionales               29 929   2019-2020            29 929    02-04    COOPÉRATIVE DES CAPITAINES PROPRIÉTAIRES DE       Gaspé                   Gaspé
                                                                                                                                  LA GASPÉSIE
  80       FAIR48100       Fonds d'aide aux initiatives régionales               46 611 2019-2020              46 611    02-04    LES AVENTURES GASPÉSIENNES INC.                   Sainte-Anne-des-Monts   Gaspé
  81       FAIR48106       Fonds d'aide aux initiatives régionales              128 000 2020-2021             128 000    02-04    POISSON SALE GASPESIEN LTÉE                       Grande-Rivière          Gaspé
  82       FAIR48107       Fonds d'aide aux initiatives régionales              150 000 2019-2020             111 965    02-04    9193-6575 QUÉBEC INC.                             Percé                   Gaspé
                                                                                        2020-2021              38 035
  83      MTAE47770        Aide à l'entrepreneuriat                              41 650 2020-2021              41 650    02-04    CENTRE D'ENTREPRENEURIAT ET D'ESSAIMAGE DE Saguenay                       Chicoutimi
                                                                                                                                  L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI
  84      PAEN43050        Aide à l'entrepreneuriat                           1 037 000 2019-2020             460 000    02-04    CENTRE DE RECHERCHE EN TECHNOLOGIES        Gatineau                       Hull
                                                                                        2020-2021             457 000             LANGAGIÈRES (CRTL)
                                                                                        2021-2022             120 000
  85      PAEN45053        Aide à l'entrepreneuriat                             491 708 2019-2020              91 708    02-04    GIMXPORT                                          Chandler                Bonaventure
                                                                                        2020-2021             400 000
  86      PAEN47672        Aide à l'entrepreneuriat                             300 000 2019-2020             260 000    02-04    FILACTION, LE FONDS POUR L'INVESTISSEMENT         Québec                  Taschereau
                                                                                        2020-2021              40 000             LOCAL ET L'APPROVISIONNEMENT DE FONDS
                                                                                                                                  COMMUNAUTAIRES
  87      PADS44230        Appui au développement des secteurs                   50 736 2019-2020              34 842    02-04    RÉSEAU DE LA MÉTALLURGIE DU QUÉBEC                Longueuil               Taillon
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                    2020-2021               8 284
                                                                                        2021-2022               7 610
  88      PADS45360        Appui au développement des secteurs                  390 000 2019-2020             130 000    02-04    L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TOURBE DU Rivière-du-Loup                Rivière-du-Loup-
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                    2020-2021             130 000             QUÉBEC INC.                                                               Témiscouata
                                                                                        2021-2022             130 000
  89      PADS47152        Appui au développement des secteurs                   53 167 2020-2021              35 440    02-04    AGRINOVA                                          Alma                    Lac-Saint-Jean
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022              17 727
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MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                            MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                        CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                     MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                (3)                                               (4)                                                                        (5)
                                                                                            année                        prog./
  #        no dossier                   titre du programme                montant total                  répartition                           nom de l'établissement                           ville              circonscription
                                                                                          budgétaire                     élém.
  90      PADS47485        Appui au développement des secteurs                   95 876   2019-2020            28 763    02-04    CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE DÉVELOPPEMENT Rimouski                         Rimouski
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                      2020-2021            17 577             EN CARTOGRAPHIE DES OCÉANS (CIDCO)
                                                                                          2021-2022            24 768
                                                                                          2022-2023            24 768
  91      PADS47800        Appui au développement des secteurs                   54 000   2019-2020            20 000    02-04    OPTONIQUE                                         Québec                    Vanier-Les Rivières
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                      2020-2021            34 000
  92      PADS47963        Appui au développement des secteurs                   90 000   2020-2021            60 000    02-04    UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE                          Sherbrooke                Sherbrooke
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                      2021-2022            30 000
  93      PADS47984        Appui au développement des secteurs                   58 800   2019-2020            20 000    02-04    QUÉBEC NUMÉRIQUE                                  Québec                    Taschereau
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                      2020-2021            38 800
  94      PADS48228        Appui au développement des secteurs                   73 200   2019-2020            27 184    02-04    OPTONIQUE                                         Québec                    Vanier-Les Rivières
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                      2020-2021            46 016
  95      PADS48487        Appui au développement des secteurs                  300 000   2020-2021           100 000    02-04    QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE              Québec                    Jean-Talon
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                      2021-2022           100 000             DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION
                                                                                          2022-2023           100 000             DE QUÉBEC
  96      PADS48526        Appui au développement des secteurs                   80 685   2019-2020            20 171    02-04    MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS, MAURICIE          Trois-Rivières            Trois-Rivières
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                      2020-2021            60 514             ET CENTRE-DU-QUÉBEC
  97      PADS48561        Appui au développement des secteurs                   58 735   2020-2021            58 735    02-04    INOVEM                                            Victoriaville             Arthabaska
                           stratégiques et des créneaux d'excellence
  98      PIEC244111       Programme de soutien en économie sociale             400 000 2019-2020             120 000    02-04    VALLÉE BRAS-DU-NORD, COOP DE SOLIDARITÉ           Saint-Raymond             Portneuf
                                                                                        2020-2021             140 000
                                                                                        2021-2022             140 000
  99       PME47001        Programme PME en action                               38 957 2020-2021              38 957    02-04    BOCCAM INC.                                       Saint-Georges             Beauce-Sud
 100       PME47004        Programme PME en action                               43 756 2020-2021              43 756    02-04    BOCCAM INC.                                       Saint-Georges             Beauce-Sud
 101       PME47814        Programme PME en action                               33 760 2019-2020              33 760    02-04    MATELAS DAUPHIN INC.                              Lévis                     Chutes-de-la-Chaudière
 102       PME47845        Programme PME en action                               27 400 2019-2020              27 400    02-04    LES INDUSTRIES FLEXPIPE INC.                      Farnham                   Brome-Missisquoi
 103       PME47988        Programme PME en action                               54 000 2019-2020              54 000    02-04    BROUE-ALLIANCE INC.                               Laval                     Mille-Îles
 104       PME48093        Programme PME en action                               28 400 2019-2020              14 200    02-04    9307-2056 QUÉBEC INC.                             Chambly                   Chambly
                                                                                        2020-2021              14 200
 105       PME48200        Programme PME en action                               50 000 2019-2020              26 940    02-04    CORPORATION MICRO BIRD INC.                       Drummondville             Drummond-Bois-Francs
                                                                                        2020-2021              23 060
 106       PME48208        Programme PME en action                               27 563 2020-2021              27 563    02-04    USINAGE ACCURATECH INC.                           Saint-Hyacinthe           Saint-Hyacinthe
 107       PME48251        Programme PME en action                               26 680 2020-2021              26 680    02-04    DERMOLAB PHARMA LTÉE                              Sainte-Julie              Verchères
 108       PME48274        Programme PME en action                               39 138 2020-2021              39 138    02-04    FORESTIERS CHAMPOUX INC.                          Saint-Michel-des-Saints   Berthier
 109       PME48337        Programme PME en action                               35 280 2020-2021              35 280    02-04    FABELTA ALUMINIUM INC.                            Terrebonne                Terrebonne
 110       PME48488        Programme PME en action                               41 400 2019-2020              15 449    02-04    DECOPLEX INC.                                     Lévis                     Chutes-de-la-Chaudière
                                                                                        2020-2021              25 951
 111       PME48544        Programme PME en action                               50 000 2020-2021              50 000    02-04    ABSOLUNET INC.                                    Sainte-Thérèse            Groulx
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MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                           MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                        CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                       CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                    MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                 (3)                                              (4)                                                                       (5)
                                                                                            année                        prog./
  #        no dossier                    titre du programme               montant total                  répartition                          nom de l'établissement                          ville           circonscription
                                                                                          budgétaire                     élém.
 112     ADHOC48042        Programme de soutien aux organismes de               500 000   2019-2020           240 000    03-02    DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE                      Boucherville          Montarville
                           recherche et d'innovation                                      2020-2021           260 000             L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL
 113     ADHOC48045        Programme de soutien aux organismes de               440 000   2019-2020           220 000    03-02    DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SAINT-LAURENT           Montréal              Saint-Laurent
                           recherche et d'innovation                                      2020-2021           220 000
 114     ADHOC48055        Programme de soutien aux organismes de               500 000   2019-2020           240 000    03-02    UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES            Trois-Rivières        Trois-Rivières
                           recherche et d'innovation                                      2020-2021           260 000
 115       PSO47970        Programme de soutien aux organismes de               771 429   2019-2020           257 143    03-02    CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE          Montréal              Outremont
                           recherche et d'innovation                                      2020-2021           257 143             MONTRÉAL
                                                                                          2021-2022           257 143
 116       PSO48449        Programme de soutien aux organismes de               337 320   2020-2021           168 660    03-02    CONSORTIUM MEDTEQ                                Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                           recherche et d'innovation                                      2021-2022           168 660
 117       PSO48451        Programme de soutien aux organismes de               222 936   2020-2021           111 468    03-02    CONSORTIUM MEDTEQ                                Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                           recherche et d'innovation                                      2021-2022           111 468
 118       PSO48552        Programme de soutien aux organismes de               246 456   2019-2020           123 228    03-02    CENTRE DE TRANSFERT POUR LA RÉUSSITE             Québec                Jean-Talon
                           recherche et d'innovation                                      2020-2021            86 260             ÉDUCATIVE DU QUÉBEC (CTREQ)
                                                                                          2021-2022            36 968
 119       PSO48553        Programme de soutien aux organismes de               199 638   2019-2020            99 819    03-02    CENTRE DE TRANSFERT POUR LA RÉUSSITE             Québec                Jean-Talon
                           recherche et d'innovation                                      2020-2021            69 873             ÉDUCATIVE DU QUÉBEC (CTREQ)
                                                                                          2021-2022            29 946
 120       PSO48555        Programme de soutien aux organismes de               125 416   2019-2020            62 708    03-02    CENTRE DE TRANSFERT POUR LA RÉUSSITE             Québec                Jean-Talon
                           recherche et d'innovation                                      2020-2021            43 896             ÉDUCATIVE DU QUÉBEC (CTREQ)
                                                                                          2021-2022            18 812
 121       PSO48580        Programme de soutien aux organismes de                32 500   2019-2020            32 500    03-02    CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU              Québec                Vanier-Les Rivières
                           recherche et d'innovation                                                                              QUEBEC
 122       PSO48646        Programme de soutien aux organismes de               350 000 2019-2020             350 000    03-02    CATALIS QUÉBEC                                   Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                           recherche et d'innovation
 123       SQRI48619       Programme de soutien aux organismes de               183 083 2019-2020              91 542    03-02    GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE          Montréal              Westmount-Saint-Louis
                           recherche et d'innovation                                    2020-2021              91 541
 124       SQRI48778       Programme de soutien aux organismes de                81 036 2019-2020              40 518    03-02    GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE          Montréal              Westmount-Saint-Louis
                           recherche et d'innovation                                    2020-2021              40 518
 125      SQSV48490        Programme de soutien aux organismes de               222 240 2020-2021             111 120    03-02    CONSORTIUM MEDTEQ                                Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                           recherche et d'innovation                                    2021-2022             111 120
 126       PSR43788        Programme de soutien aux organismes de             5 979 403 2019-2020           3 587 642    03-03    GÉNOME QUÉBEC                                    Montréal              Westmount-Saint-Louis
                           recherche et d'innovation                                    2020-2021           1 793 820
                                                                                        2021-2022             597 941
 127      PAEN48366        Aide à l'entrepreneuriat                              59 925 2019-2020              41 948    03-04    RENARD ARCTIQUE IA INC.                          Montréal              Laurier-Dorion
                                                                                        2020-2021              17 977
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MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                               MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                        CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                           CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                        MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                 (3)                                              (4)                                                                           (5)
                                                                                            année                        prog./
  #        no dossier                    titre du programme               montant total                  répartition                              nom de l'établissement                           ville          circonscription
                                                                                          budgétaire                     élém.
 128      PAEN48386        Aide à l'entrepreneuriat                              56 250   2019-2020            39 375    03-04    10736406 CANADA INC.                                 Laval                 Fabre
                                                                                          2020-2021            16 875
 129      PAEN48626        Aide à l'entrepreneuriat                             375 000   2019-2020           125 000    03-04    ACCÉLÉRATEUR DE CRÉATION D'ENTREPRISES               Sherbrooke            Sherbrooke
                                                                                          2020-2021           125 000             TECHNOLOGIQUES (ACET)
                                                                                          2021-2022           125 000
 130       SQRI47816       Aide à l'entrepreneuriat                              25 000   2019-2020            17 500    03-04    ESPACE ABEILLE INC.                                  Québec                Taschereau
                                                                                          2020-2021             7 500
 131       SQRI47823       Aide à l'entrepreneuriat                              25 000   2019-2020            17 500    03-04    DISPERSA INC.                                        Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                                                                                          2020-2021             7 500
 132        PI48481        Programme Innovation                                  47 929   2019-2020            23 965    03-04    SERVICES MAKILA INC.                                 Montréal              Westmount-Saint-Louis
                                                                                          2020-2021            23 964
 133        PI48574        Programme Innovation                                  50 000   2019-2020            25 000    03-04    SOCIÉTÉ ENKIDOO TECHNOLOGIES INC.                    Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                                                                                          2020-2021            25 000
 134        PI48584        Programme Innovation                                  47 600   2019-2020            23 800    03-04    TECHMED 3D INC.                                      Lévis                 Chutes-de-la-Chaudière
                                                                                          2020-2021            23 800
 135        PI48610        Programme Innovation                                  35 153   2019-2020            17 577    03-04    CANNFORECAST LOGICIEL INC.                           Montréal              Westmount-Saint-Louis
                                                                                          2020-2021            17 576
 136        PI48612        Programme Innovation                                  50 000   2019-2020            25 000    03-04    NEULIGENT INC.                                       Montréal              Sainte-Marie-Saint-
                                                                                          2020-2021            25 000                                                                                        Jacques
 137       SQRI47220       Programme Innovation                                  43 260   2020-2021            43 260    03-04    SURPRESSEUR 4S INC.                                  Candiac               La Prairie
 138       SQRI47261       Programme Innovation                                 108 600   2019-2020            54 300    03-04    LES MINÉRAUX CREVIER INC.                            Longueuil             Marie-Victorin
                                                                                          2020-2021            54 300
 139       SQRI47369       Programme Innovation                                  90 000   2019-2020            45 000    03-04    DYNAMIK INDUSTRIES INC.                              Rouyn-Noranda         Rouyn-Noranda-
                                                                                          2021-2022            45 000                                                                                        Témiscamingue
 140       SQRI47484       Programme Innovation                                 120 100   2019-2020            60 050    03-04    LA COMPAGNIE COMMONWEALTH PLYWOOD LTÉE               Sainte-Thérèse        Groulx
                                                                                          2021-2022            60 050
 141       SQRI47498       Programme Innovation                                  50 000   2019-2020            25 500    03-04    ENGLOBE CORP.                                        Saint-Henri           Bellechasse
                                                                                          2020-2021            24 500
 142       SQRI47634       Programme Innovation                                 150 000   2019-2020            75 000    03-04    ABM ENVIRO INC.                                      Saint-Jérôme          Saint-Jérôme
                                                                                          2021-2022            75 000
 143       SQRI47747       Programme Innovation                                  82 578   2019-2020            18 776    03-04    ÉCHELLES WARWICK INC.                                Warwick               Drummond-Bois-Francs
                                                                                          2020-2021            63 802
 144       SQRI49299       Programme Innovation                                  60 027   2019-2020            13 654    03-04    9011-3820 QUÉBEC INC.                                Québec                Vanier-Les Rivières
                                                                                          2020-2021            46 373
 145      SQDA47119        Aide financière ADHOC - SQI                        2 000 000   2019-2020         1 000 000    02-02    SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES               Trois-Rivières        Trois-Rivières
                                                                                          2020-2021         1 000 000
 146       PSO48580        Programme d'aide aux organismes oeuvrant au           32 500   2019-2020            32 500    03-02    CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU                  Québec                Vanier-Les Rivières
                           développement économique du Québec                                                                     QUEBEC
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MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019                                                                                                                                                          MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                       CATÉGORIE (note 1)                                    MONTANT TOTAL                                                       CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                    MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                (3)                                             (4)                                                                         (5)
                                                                                          année                          prog./
  #        no dossier                  titre du programme                 montant total                  répartition                          nom de l'établissement                          ville          circonscription
                                                                                        budgétaire                       élém.
 147       PSO47383        Programme de soutien aux organismes de            20 000 000 2019-2020           4 502 342    03-03    UNIVERSITÉ MCGILL                                Montréal             Westmount-Saint-Louis
                           recherche et d'innovation                                    2020-2021             497 658
                                                                                        2021-2022          15 000 000
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