ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Février 2021 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
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Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Février 2021FORMULAIRE 1
PAGE FRONTISPICE*
Ministère 280 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
code nom
Mois/année Février 2021
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date 2021-4-15
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Marie Fortier, directrice générale
Nombre de pages jointes 19
Nombre total d'engagements déclarés 146
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financierPage 1 de 19
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2021-02-01 au 2021-02-28
Date de Montant du
Numéro Soumissionnaires (* = contractant; NC = Municipalité du Montant Montant du Région administrative de
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre contrat avec
SEAO non conforme; NA = non admissible) soumissionnaire soumis contrat livraison
du contrat option(s)
1 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à Services 2021-02-18 1450136 Obtenir les services d’un spécialiste Siebel afin de * MOMENTUM TECHNOLOGIES INC. Québec 96 000,00 $ 96 000,00 $ Capitale-Nationale
de l'Innovation gré professionnels donner suite à plusieurs recommandations
d’ajustements de l’application Clientis.
2 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à Services 2021-02-02 1434830 Identifier des leviers pour améliorer la balance * GROUPE AGÉCO INC. Québec 68 432,00 $ 68 432,00 $ Capitale-Nationale
de l'Innovation gré professionnels commerciale du Québec via l’exportation des
boissons alcooliques fabriquées et embouteillées
au Québec sur des marchés extérieurs.
3 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à Services 2021-01-30 1441860 Obtenir les services d’une ressource spécialisée * INSUM SOLUTIONS INC. Montréal 91 000,00 $ 91 000,00 $ Capitale-Nationale
de l'Innovation gré professionnels en tant qu’analyste-programmeur Apex, disposant
d’une grande expérience et d’une très grande
autonomie.
4 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à Services de nature 2020-12-01 1436275 Réaliser des mandats de services techniques en * MTLGrandé Montréal 95 000,00 $ 95 000,00 $ Montréal
de l'Innovation gré technique production de vidéo événementielle. Ces mandats
peuvent comprendre des tâches de préproduction,
de production et de postproduction, en fonction
des besoins de diffusion liés à la COVID-19.
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modificationPage 2 de 19
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2021-02-01 au 2021-02-28
Date de Montant du Montant
Numéro Municipalité du Description dépense(s) Montant total Date de fin de Région administrative
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre Contractant contrat sans OP dépense(s)
SEAO contractant supplémentaire(s) payé contrat de livraison
du contrat options supplémentaire(s)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.Page 3 de 19
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, NO MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. d'écriture de SAGIR ou NO de CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
référence du ministère ou programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE Total 1 800 000 $ PROMPT QUÉBEC
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 18-19 125 000 $ Montréal
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des 19-20 500 000 $ Westmount-Saint-Louis
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur 20-21 800 000 $
les plans économique, social, environnemental et culturel. 21-22 375 000 $
MAJORATION Référence : Mars 2019, page 23, numéro 222 Prog. : 03-03
2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 574 532 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les ETCHEMINS
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Lac-Etchemin
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Bellechasse
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 177 Prog. : 02-03
3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 535 156 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les GRANIT
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Lac-Mégantic
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 13, numéro 150 Prog. : 02-03
4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 628 086 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les CÔTE-DE-BEAUPRÉ
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Château-Richer
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Charlevoix-Côte-de-Beaupré
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 155 Prog. : 02-03Page 4 de 19
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, NO MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. d'écriture de SAGIR ou NO de CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
référence du ministère ou programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 522 706 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les BASQUES
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Trois-Pistoles
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Rivière-du-Loup
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 175 Prog. : 02-03
6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 619 850 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LOTBINIÈRE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Croix
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Lotbinière-Frontenac
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 182 Prog. : 02-03
7 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 849 316 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les ROBERT-CLICHE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Beauceville
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Beauce-Nord
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 190 Prog. : 02-03
8 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 679 550 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les PAYS-D'EN-HAUT
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Adèle
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Bertrand
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 196 Prog. : 02-03
9 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 10 663 679 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les DRUMMOND
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Drummondville
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Drummond-Bois-Francs
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 210 Prog. : 02-03Page 5 de 19
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, NO MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. d'écriture de SAGIR ou NO de CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
référence du ministère ou programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
10 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 347 067 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les JARDINS-DE-NAPIERVILLE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Michel
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Huntingdon
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 213 Prog. : 02-03
11 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 045 386 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les D'ACTON
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Acton Vale
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Johnson
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 215 Prog. : 02-03
12 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 876 586 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les CHENAUX
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Luc-de-Vincennes
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Champlain
MAJORATION Référence : Mai 2020, page 15, numéro 128 Prog. : 02-03
13 280410857 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - DIVERS Total 1 596 904 $ RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 14-15 260 000 $ Ottawa
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la gestion du recours en arbitrage intenté par Lone Pine Resources inc. contre le 15-16 599 392 $ Hors Québec
Canada en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). 16-17 194 661 $
18-19 380 995 $
20-21 161 856 $
MAJORATION Référence : Avril 2014, page 1, numéro 4 Prog. : 02-01
14 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME QUÉBEC HAUT DÉBIT 123 552 $ Voir Annexe, page 10
Le programme Québec haut débit a pour objectif de soutenir financièrement des projets qui offrent aux citoyens, aux organismes et
aux entreprises situés en milieu rural un service Internet haut débit (IHD). Ce service doit être de qualité, performant et à un coût Prog. : 02-01
comparable à celui offert en milieu urbain.Page 6 de 19
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, NO MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. d'écriture de SAGIR ou NO de CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
référence du ministère ou programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
15-17 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 224 915 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-02
mise en œuvre des orientations ministérielles.
18-22 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 367 865 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser
la création d’emplois et de richesse. Prog. : 02-03
23-26 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 773 763 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 02-03
des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
27-35 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 1 094 250 $ Voir Annexe, pages 10-11
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-03
mise en œuvre des orientations ministérielles.
36-52 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 5 213 755 $ Voir Annexe, pages 11-13
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur Prog. : 03-02
les plans économique, social, environnemental et culturel.
53-54 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 24 348 168 $ Voir Annexe, page 13
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur Prog. : 03-03
les plans économique, social, environnemental et culturel.Page 7 de 19
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, NO MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. d'écriture de SAGIR ou NO de CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
référence du ministère ou programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
55-77 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 2 401 115 $ Voir Annexe, pages 13-14
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 03-04
des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
78-119 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME NOVASCIENCE 1 087 576 $ Voir Annexe, pages 14-16
Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son
intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Prog. : 03-05
120 Décret 285-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CENTRE RÉGIONAL DE RÉTABLISSEMENT ISUARSIVIK 21 040 803 $ Voir Annexe, page 16
Cette mesure permet la mise en œuvre du projet de construction d'un nouveau centre de rétablissement.
Prog. : 02-01
121 Décret 1221-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE 12 045 490 $ Voir Annexe, page 16
Cette mesure permet la mise à niveau de ses infrastructures d'accès à Internet à haut débit dans le cadre de l'Entente bilatérale
intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le Prog. : 02-01
gouvernement du Canada.
122 Décret 1370-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - MOUVEMENT DES ACCÉLÉRATEURS D'INNOVATION DU QUÉBEC 12 500 000 $ Voir Annexe, page 16
Cette mesure permet la mise en œuvre du projet Service d'accompagnement pour PME innovantes et technologiques.
Prog. : 02-03
123-139 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ 15 300 000 $ Voir Annexe, pages 17-19
Cette mesure permet de soutenir les municipalités régionales de comté pour l'ajout de ressources d'accompagnement des
entreprises en région. Prog. : 02-03Page 8 de 19
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, NO MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. d'écriture de SAGIR ou NO de CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
référence du ministère ou programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
140 280428371-12 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC Total 30 377 $ FONDS DES BIENS ET DES SERVICES
Ces crédits servent à défrayer les coûts liés à la conférence de presse du ministre et du premier ministre pour l'annonce concernant (MTESS)
Énerkem. Québec
Taschereau
Prog. : 01-01
141 280428515 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC Total 121 250 $ CÉGEP DE SEPT-ÎLES
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour le pilotage d'affaires du projet de modélisation de l'outil de captation de données de 20-21 14 000 $ Sept-Îles
l'audit industrie 4.0. 21-22 107 250 $ Duplessis
Prog. : 01-01
142 280428529-7 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 306 864 $ CENTRE D'ACQUISITIONS
280428529-8 Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la campagne publicitaire gouvernementale « Achetons québécois ». GOUVERNEMENTALES
Québec
Taschereau
Prog. : 01-01
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERSLISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Économie et Innovation
ANNEXEPage 10 de 19
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
14 PQHD53674 Programme Québec haut débit 123 552 2020-2021 24 710 02-01 COOPTEL COOP DE TÉLÉCOMMUNICATION Valcourt Richmond
2021-2022 80 309
2022-2023 18 533
15 PADS53051 Appui au développement des secteurs 90 000 2020-2021 45 000 02-02 GRAPPE MÉTROPOLITAINE DE LA LOGISTIQUE ET Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 45 000 DU TRANSPORT DE MONTRÉAL
16 PADS53493 Appui au développement des secteurs 60 000 2020-2021 60 000 02-02 UNIVERSITÉ MCGILL Montréal Westmount-Saint-Louis
stratégiques et des créneaux d'excellence
17 PADS53518 Appui au développement des secteurs 74 915 2020-2021 37 458 02-02 VILLE DE GASPÉ Gaspé Gaspé
stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 37 458
18 FAIR50949 Fonds d'aide aux initiatives régionales 48 300 2020-2021 24 150 02-03 CULTURE GASPÉSIE Bonaventure Bonaventure
2021-2022 24 150
19 FAIR52706 Fonds d'aide aux initiatives régionales 90 815 2020-2021 22 704 02-03 EON ART CANADA INC. Chandler Bonaventure
2021-2022 68 111
20 FAIR53094 Fonds d'aide aux initiatives régionales 56 250 2020-2021 14 063 02-03 PESCA CONSEILLERS EN BIOLOGIE INC. Carleton-sur-Mer Bonaventure
2021-2022 21 094
2022-2023 21 093
21 FAIR53323 Fonds d'aide aux initiatives régionales 50 000 2020-2021 12 500 02-03 TOTAL OCÉAN INC. Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine
2021-2022 18 750
2022-2023 18 750
22 FAIR53369 Fonds d'aide aux initiatives régionales 122 500 2020-2021 30 625 02-03 9276-3325 QUÉBEC INC. Caplan Bonaventure
2021-2022 91 875
23 MTAE53315 Aide à l'entrepreneuriat 29 090 2021-2022 29 090 02-03 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Saguenay Chicoutimi
SAGUENAY-LE-FJORD
24 MTAE53500 Aide à l'entrepreneuriat 44 673 2020-2021 15 000 02-03 CENTRE D'ENTREPRENEURSHIP NORDIQUE Chibougamau Ungava
2021-2022 29 673
25 PAEN53670 Aide à l'entrepreneuriat 400 000 2021-2022 400 000 02-03 QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE Québec Louis-Hébert
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION
DE QUÉBEC
26 PAEN53675 Aide à l'entrepreneuriat 300 000 2020-2021 50 000 02-03 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES EN Montréal Anjou-Louis-Riel
2021-2022 250 000 MILIEU SCOLAIRE
27 PADS51404 Appui au développement des secteurs 100 000 2020-2021 100 000 02-03 CHAMBRE DE COMMERCE DU MONTRÉAL Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
stratégiques et des créneaux d'excellence MÉTROPOLITAIN
28 PADS51527 Appui au développement des secteurs 220 030 2021-2022 220 030 02-03 AKUA NATURE INC. Mashteuiatsh Roberval
stratégiques et des créneaux d'excellence
29 PADS53254 Appui au développement des secteurs 44 783 2021-2022 44 783 02-03 QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE Québec Jean-Talon
stratégiques et des créneaux d'excellence DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION
DE QUÉBEC
30 PADS53319 Appui au développement des secteurs 73 835 2020-2021 30 000 02-03 CARREFOUR D'INNOVATION SUR LES MATÉRIAUX Asbestos Richmond
stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 43 835 DE LA MRC DES SOURCESPage 11 de 19
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
31 PADS53337 Appui au développement des secteurs 390 000 2021-2022 110 000 02-03 SIGNATURE BOIS LAURENTIDES Saint-Sauveur Prévost
stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 110 000
2023-2024 170 000
32 PADS53501 Appui au développement des secteurs 65 263 2020-2021 40 514 02-03 SIGNATURE BOIS LAURENTIDES Saint-Sauveur Prévost
stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 24 749
33 PADS53593 Appui au développement des secteurs 72 720 2020-2021 30 000 02-03 RÉSEAU DES ENTREPRISES EN NUTRITION SANTÉ Québec Jean-Lesage
stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 42 720 DU QUÉBEC
34 PADS53733 Appui au développement des secteurs 35 119 2020-2021 10 000 02-03 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Victoriaville Arthabaska
stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 10 000 PROFESSIONNEL DE VICTORIAVILLE
2022-2023 10 000
2023-2024 5 119
35 SQA50837 Appui au développement des secteurs 92 500 2020-2021 92 500 02-03 CENTRE D'EXCELLENCE SUR LES DRONES (CED) Alma Lac-Saint-Jean
stratégiques et des créneaux d'excellence
36 PSO51100 Programme de soutien aux organismes de 608 462 2020-2021 182 539 03-02 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation 2021-2022 121 692
2022-2023 121 692
2023-2024 121 692
2024-2025 60 847
37 PSO51209 Programme de soutien aux organismes de 401 231 2020-2021 120 369 03-02 PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation 2021-2022 80 246 MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC)
2022-2023 80 246
2023-2024 80 246
2024-2025 40 124
38 PSO51211 Programme de soutien aux organismes de 62 400 2020-2021 24 960 03-02 PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation 2022-2023 12 480 MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC)
2023-2024 12 480
2024-2025 12 480
39 PSO51220 Programme de soutien aux organismes de 59 590 2020-2021 29 795 03-02 PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation 2022-2023 17 877 MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC)
2023-2024 11 918
40 PSO51821 Programme de soutien aux organismes de 487 073 2020-2021 194 829 03-02 CRIAQ - CONSORTIUM DE RECHERCHE ET Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
recherche et d'innovation 2022-2023 97 415 D'INNOVATION EN AÉROSPATIALE AU QUÉBEC
2023-2024 97 415
2024-2025 97 414
41 PSO51841 Programme de soutien aux organismes de 388 711 2020-2021 116 614 03-02 CONSORTIUM MEDTEQ Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
recherche et d'innovation 2021-2022 77 742
2022-2023 77 742
2023-2024 77 742
2024-2025 38 871Page 12 de 19
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
42 PSO51960 Programme de soutien aux organismes de 212 747 2020-2021 0 03-02 REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION Québec Jean-Talon
recherche et d'innovation 2021-2022 0 MÉTALLIQUE
2022-2023 85 099
2023-2024 63 824
2024-2025 63 824
43 PSO51982 Programme de soutien aux organismes de 338 688 2020-2021 101 606 03-02 PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation 2022-2023 101 606 MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC)
2023-2024 67 738
2024-2025 67 738
44 PSO52052 Programme de soutien aux organismes de 173 490 2020-2021 52 047 03-02 PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation 2021-2022 34 698 MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC)
2022-2023 34 698
2023-2024 34 698
2024-2025 17 349
45 PSO52696 Programme de soutien aux organismes de 307 371 2020-2021 92 212 03-02 PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation 2021-2022 61 474 MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC)
2022-2023 61 474
2023-2024 61 474
2024-2025 30 737
46 PSO53161 Programme de soutien aux organismes de 450 000 2020-2021 150 000 03-02 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Montréal Outremont
recherche et d'innovation 2021-2022 150 000
2022-2023 150 000
47 PSO53213 Programme de soutien aux organismes de 450 000 2020-2021 150 000 03-02 CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE Montréal Outremont
recherche et d'innovation 2021-2022 150 000 MONTRÉAL
2022-2023 150 000
48 PSO53545 Programme de soutien aux organismes de 450 000 2020-2021 150 000 03-02 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Trois-Rivières Trois-Rivières
recherche et d'innovation 2021-2022 150 000
2022-2023 150 000
49 PSO53854 Programme de soutien aux organismes de 300 000 2020-2021 150 000 03-02 INSTITUT DE RECHERCHES CLINIQUES DE Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation 2021-2022 100 000 MONTRÉAL
2023-2024 50 000
50 SQSV53255 Programme de soutien aux organismes de 153 760 2020-2021 76 880 03-02 GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation 2021-2022 46 128
2022-2023 30 752
51 SQSV53688 Programme de soutien aux organismes de 182 184 2020-2021 91 092 03-02 GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation 2021-2022 54 655
2022-2023 36 437Page 13 de 19
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
52 SQSV53797 Programme de soutien aux organismes de 188 048 2020-2021 94 024 03-02 SOCIÉTÉ DE VALORISATION ET DE TRANSFERT DU Québec Vanier-Les Rivières
recherche et d'innovation 2021-2022 56 414 QUÉBEC
2022-2023 37 610
53 PSO51504 Programme de soutien aux organismes de 7 023 474 2020-2021 844 772 03-03 CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE Montréal Mont-Royal
recherche et d'innovation 2021-2022 6 178 702 SERVICES SOCIAUX DU CENTRE-OUEST-DE-LÎLE-DE-
MONTRÉAL
54 PSR41922 Programme de soutien aux organismes de 17 324 694 2020-2021 3 464 939 03-03 MERINOV Gaspé Gaspé
recherche et d'innovation 2021-2022 1 732 469
2022-2023 10 394 816
2023-2024 1 732 470
55 PAEN53551 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2020-2021 28 000 03-04 LUMIR LASERS INC. Québec Vanier-Les Rivières
2021-2022 12 000
56 PAEN53569 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2020-2021 42 000 03-04 CALBEC TECHNOLOGIES INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 18 000
57 PAEN53773 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2020-2021 42 000 03-04 BLAISE TRANSIT LTD. Longueuil Vachon
2021-2022 18 000
58 PAEN53803 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2020-2021 42 000 03-04 FACTUALLY INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 18 000
59 PAEN53884 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2020-2021 42 000 03-04 VITALTRACER LTD. Montréal Verdun
2021-2022 18 000
60 PAEN54040 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2020-2021 28 000 03-04 LES TECHNOLOGIES STAMPED INC. Québec Jean-Talon
2021-2022 12 000
61 SQRI51803 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2020-2021 28 000 03-04 INTELLIGENCE INDUSTRIELLE INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
2021-2022 12 000 Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
62 SQRI52181 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2020-2021 28 000 03-04 EHVA INC. Québec Charlesbourg
2021-2022 12 000
63 SQRI53233 Aide à l'entrepreneuriat 600 000 2020-2021 420 000 03-04 CORPORATION D'INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT Alma Lac-Saint-Jean
2021-2022 120 000 ALMA-LAC-SAINT-JEAN-EST (CIDAL)
2022-2023 60 000
64 SQRI53366 Aide à l'entrepreneuriat 450 000 2020-2021 315 000 03-04 UNIVERSITE CONCORDIA Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 90 000
2022-2023 45 000
65 SQRI53392 Aide à l'entrepreneuriat 440 000 2020-2021 308 000 03-04 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI Rimouski Rimouski
2021-2022 88 000
2022-2023 44 000
66 SQRI53415 Aide à l'entrepreneuriat 35 516 2020-2021 24 861 03-04 IDM GESTION D'IDENTITÉ INC. Québec Charlesbourg
2021-2022 10 655
67 SQRI53437 Aide à l'entrepreneuriat 46 905 2020-2021 32 834 03-04 OPERAM TECHNOLOGIES INC. Québec Jean-Talon
2021-2022 14 071Page 14 de 19
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
68 SQRI53438 Aide à l'entrepreneuriat 39 750 2020-2021 27 825 03-04 TECHNOLOGIES CARECITY INC. Shawinigan Saint-Maurice
2021-2022 11 925
69 SQRI53439 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2020-2021 28 000 03-04 STELLAR INNOVATIONS SPORTIVES INC. Québec Montmorency
2021-2022 12 000
70 SQRI53461 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2020-2021 35 000 03-04 9418-4371 QUÉBEC INC. Granby Granby
2021-2022 15 000
71 SQRI53464 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2020-2021 35 000 03-04 9344-5880 QUÉBEC INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
2021-2022 15 000
72 SQRI53549 Aide à l'entrepreneuriat 37 500 2020-2021 26 250 03-04 RBOT9 INC. Saint-Bruno-de- Montarville
2021-2022 11 250 Montarville
73 SQRI53775 Aide à l'entrepreneuriat 33 863 2020-2021 23 704 03-04 TECHNOLOGIES VINCTUS INC. Montréal Verdun
2021-2022 10 159
74 SQRI53838 Aide à l'entrepreneuriat 59 650 2020-2021 41 755 03-04 LA TECHNOLOGIE HAPPY HÔTELS INC. Laval Sainte-Rose
2021-2022 17 895
75 SQRI53847 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2020-2021 28 000 03-04 11550683 CANADA INC. Marieville Iberville
2021-2022 12 000
76 SQRI53929 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2020-2021 28 000 03-04 OCTANE TECHNOLOGIES INC. Québec Taschereau
2021-2022 12 000
77 SQRI53990 Aide à l'entrepreneuriat 37 931 2020-2021 26 552 03-04 HUDDOL INC. Hemmingford Huntingdon
2021-2022 11 379
78 SQRI52006 Programme NovaScience 62 576 2020-2021 31 288 03-05 LE BUNKER DE LA SCIENCE INC. Lévis Lévis
2021-2022 31 288
79 SQRI52183 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 EXPLORAI INC. La Tuque Laviolette-Saint-Maurice
2021-2022 12 500
80 SQRI52258 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Trois-Rivières Trois-Rivières
2021-2022 12 500 PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES
81 SQRI52261 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Trois-Rivières Trois-Rivières
2021-2022 12 500 PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES
82 SQRI52263 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 CENTRE NATIONAL EN ÉLECTROCHIMIE ET EN Shawinigan Shawinigan
2021-2022 12 500 TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES INC
83 SQRI52268 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 CENTRE D'EXPÉRIMENTATION ET DE Baie-Comeau René-Lévesque
2021-2022 12 500 DÉVELOPPEMENT EN FORÊT BORÉALE (CEDFOB)
84 SQRI52269 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 GPHY INC. Québec Jean-Talon
2021-2022 12 500
85 SQRI52272 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 CENTRE NATIONAL EN ÉLECTROCHIMIE ET EN Shawinigan Shawinigan
2021-2022 12 500 TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES INC
86 SQRI52283 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 TECHNOLOGIES BORÉAS INC. Bromont Brome-Missisquoi
2021-2022 12 500Page 15 de 19
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
87 SQRI52293 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 TECHNOLOGIES BORÉAS INC. Bromont Brome-Missisquoi
2021-2022 12 500
88 SQRI52296 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 TECHNOLOGIES BORÉAS INC. Bromont Brome-Missisquoi
2021-2022 12 500
89 SQRI52362 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE Québec Taschereau
2021-2022 12 500 SCIENTIFIQUE
90 SQRI52417 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 RIDGEBASE INC. Pontiac Pontiac
2021-2022 12 500
91 SQRI52420 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 INNOVATION MARITIME Rimouski Rimouski
2021-2022 12 500
92 SQRI52423 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 CENTRE NATIONAL EN ÉLECTROCHIMIE ET EN Shawinigan Shawinigan
2021-2022 12 500 TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES INC
93 SQRI52424 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Trois-Rivières Trois-Rivières
2021-2022 12 500 PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES
94 SQRI52432 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 CENTRE TECHNOLOGIQUE EN AEROSPATIALE C.T.A. Longueuil Vachon
2021-2022 12 500
95 SQRI52444 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 CONSTELLIO INC. Québec Taschereau
2021-2022 12 500
96 SQRI52461 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 TARGA BIOMÉDICALE INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 12 500
97 SQRI52467 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 COALIA Thetford Mines Lotbinière-Frontenac
2021-2022 12 500
98 SQRI52468 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Saguenay Jonquière
2021-2022 12 500 PROFESSIONNEL DE JONQUIÈRE
99 SQRI52472 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 BIOPTERRE - CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES La Pocatière Kamouraska-Témiscouata
2021-2022 12 500 BIOPRODUITS
100 SQRI52480 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Montréal Bourget
2021-2022 12 500 PROFESSIONNEL DE MAISONNEUVE
101 SQRI52484 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 OVA INC. Québec Jean-Talon
2021-2022 12 500
102 SQRI52488 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 SENSOREAL INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 12 500
103 SQRI52489 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 SENSOREAL INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 12 500
104 SQRI52491 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 INVICARE INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 12 500
105 SQRI52492 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 TECHNOLOGIE VISAO INC. Québec Taschereau
2021-2022 12 500Page 16 de 19
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
106 SQRI52499 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 ÉCO-MARIS Montréal Mercier
2021-2022 12 500
107 SQRI52500 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 NEURAXIO INC. Saint-Augustin-de- Louis-Hébert
2021-2022 12 500 Desmaures
108 SQRI52502 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 TRIPLE BORIS INC. Sainte-Julie Verchères
2021-2022 12 500
109 SQRI52504 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 TRIPLE BORIS INC. Varennes Verchères
2021-2022 12 500
110 SQRI52505 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 TRIPLE BORIS INC. Varennes Verchères
2021-2022 12 500
111 SQRI52506 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 SB TECHNOLOGIES INC. Sherbrooke Sherbrooke
2021-2022 12 500
112 SQRI52507 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 SB TECHNOLOGIES INC. Sherbrooke Sherbrooke
2021-2022 12 500
113 SQRI52510 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 BLIQC INC. Québec Vanier-Les Rivières
2021-2022 12 500
114 SQRI52513 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 BLIQC INC. Québec Vanier-Les Rivières
2021-2022 12 500
115 SQRI52520 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 COOPÉRATIVE RADISH Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 12 500
116 SQRI52521 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 COOPÉRATIVE RADISH Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 12 500
117 SQRI52523 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 COOPÉRATIVE RADISH Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 12 500
118 SQRI52526 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 9201-8688 QUÉBEC INC. Montréal D'Arcy-McGee
2021-2022 12 500
119 SQRI52531 Programme NovaScience 25 000 2020-2021 12 500 03-05 TECHNOLOGIES TIMECHAIN INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 12 500
120 CFD53795 Aide financière ad hoc 21 040 803 2020-2021 16 188 159 02-01 CENTRE RÉGIONAL DE RÉTABLISSEMENT Kuujjuaq Ungava
2021-2022 4 852 644 ISUARSIVIK
121 CFD53923 Aide financière ad hoc 12 045 490 2020-2021 12 045 490 02-01 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE- Mont-Laurier Labelle
LABELLE
122 ADHOC53449 Aide financière ad hoc 12 500 000 2020-2021 2 500 000 02-03 MOUVEMENT DES ACCÉLÉRATEURS D'INNOVATION Québec Taschereau
2021-2022 5 000 000 DU QUÉBEC
2022-2023 5 000 000Page 17 de 19
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
123 ADHOC53819 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT- Richmond Richmond
2021-2022 200 000 FRANÇOIS
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
124 ADHOC53829 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 VILLE DE SHAWINIGAN Shawinigan Saint-Maurice
2021-2022 200 000
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
125 ADHOC53830 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Coaticook Saint-François
2021-2022 200 000 COATICOOK
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
126 ADHOC53850 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT- Saint-Jean-sur-Richelieu Iberville
2021-2022 200 000 RICHELIEU
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
127 ADHOC53856 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Baie-Saint-Paul Charlevoix-Côte-de-
2021-2022 200 000 CHARLEVOIX Beaupré
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
128 ADHOC53858 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE- Château-Richer Charlevoix-Côte-de-
2021-2022 200 000 DE-BEAUPRÉ Beaupré
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
129 ADHOC53859 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ÉRABLE Plessisville Arthabaska
2021-2022 200 000
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000Page 18 de 19
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
130 ADHOC53862 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Verchères Verchères
2021-2022 200 000 MARGUERITE-D'YOUVILLE
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
131 ADHOC53863 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE- McMasterville Borduas
2021-2022 200 000 DU RICHELIEU
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
132 ADHOC53953 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES BASQUES Trois-Pistoles Rivière-du-Loup
2021-2022 200 000
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
133 ADHOC53954 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE SEPT- Sept-Îles Duplessis
2021-2022 200 000 RIVIÈRES
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
134 ADHOC53955 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Magog Orford
2021-2022 200 000 MEMPHRÉMAGOG
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
135 ADHOC53956 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIMOUSKI- Rimouski Rimouski
2021-2022 200 000 NEIGETTE
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
136 ADHOC53974 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'AUTRAY Berthierville Berthier
2021-2022 200 000
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000Page 19 de 19
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
137 ADHOC53976 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUVILLE Marieville Iberville
2021-2022 200 000
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
138 ADHOC53991 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA Saint-Jérôme Saint-Jérôme
2021-2022 200 000 RIVIÈRE-DU-NORD
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000
139 ADHOC53992 Aide financière ad hoc 900 000 2020-2021 100 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA Shannon La Peltrie
2021-2022 200 000 JACQUES-CARTIER
2022-2023 200 000
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000Vous pouvez aussi lire
