ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Novembre 2020 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
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FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* Ministère 280 Ministère de l'Économie et de l'Innovation code nom Mois/année Novembre 2020 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2021-3-18 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Marie Fortier, directrice générale Nombre de pages jointes 15 Nombre total d'engagements déclarés 101 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
Page 1 de 15 Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2020-11-01 au 2020-11-30 Date de Montant du Numéro Soumissionnaires (* = contractant; NC = Municipalité du Montant Montant du Région administrative de No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre contrat avec SEAO non conforme; NA = non admissible) soumissionnaire soumis contrat livraison du contrat option(s) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
Page 2 de 15 Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du 2020-11-01 au 2020-11-30 Date de Montant du Montant Numéro Municipalité du Description dépense(s) Date de fin de Région administrative No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre Contractant contrat sans OP dépense(s) Montant total payé SEAO contractant supplémentaire(s) contrat de livraison du contrat options supplémentaire(s) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification. OP indique le nombre d'options exercées.
Page 3 de 15 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 1 280428364 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 20-21 43 909 $ MICRO LOGIC SAINTE-FOY LTÉE SEAO (CSPQ) 1273691 Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'achat d'ordinateurs portables et de stations d'accueil pour les bureaux de Québec et Québec de Montréal. Jean-Talon Prog. : 01-01 2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION Total 1 575 000 $ CONSORTIUM MEDTEQ Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des 18-19 200 000 $ Montréal entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche 19-20 500 000 $ Saint-Henri-Sainte-Anne sur les plans économique, social, environnemental et culturel. 20-21 500 000 $ 21-22 375 000 $ MAJORATION Référence : Mars 2019, page 23, numéro 228 Prog. : 03-02 3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 002 993 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les L'ISLET entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Jean-Port-Joli croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Côte-du-Sud MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 152 Prog. : 02-03 4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 119 850 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LOTBINIÈRE entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Croix croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Lotbinière-Frontenac MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 182 Prog. : 02-03
Page 4 de 15 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 411 361 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LAURENTIDES entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Faustin–Lac-Carré croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Labelle MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 194 Prog. : 02-03 6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 997 730 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les THÉRÈSE-DE BLAINVILLE entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Thérèse croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Groulx MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 198 Prog. : 02-03 7 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 091 904 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les ROUSSILLON entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Constant croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Sanguinet MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 199 Prog. : 02-03 8 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 5 223 589 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les VAUDREUIL-SOULANGES entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Vaudreuil-Dorion croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Vaudreuil MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 204 Prog. : 02-03
Page 5 de 15 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 9 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 178 011 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les MARGUERITE-D'YOUVILLE entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Verchères croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Verchères MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 205 Prog. : 02-03 10 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 347 488 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les BÉCANCOUR entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Bécancour croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Nicolet-Bécancour MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 208 Prog. : 02-03 11 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 5 163 679 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les DRUMMOND entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Drummondville croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Drummond-Bois-Francs MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 210 Prog. : 02-03 12 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 819 070 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA MITIS entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Mont-Joli croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Matane-Matapédia MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 211 Prog. : 02-03
Page 6 de 15 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 13 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 847 067 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les JARDINS-DE-NAPIERVILLE entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Michel croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Huntingdon MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 213 Prog. : 02-03 14-16 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME EXPORTATION 119 020 $ Voir Annexe, page 11 Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs. Prog. : 02-01 17 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ 604 261 $ Voir Annexe, page 11 Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain. Prog. : 02-01 18-19 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 82 500 $ Voir Annexe, page 11 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-02 mise en œuvre des orientations ministérielles. 20-57 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D'APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 2 855 068 $ Voir Annexe, pages 11-13 Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ) et Prog. : 02-02 d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation. 58 SUBVENTION NORMÉE FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 40 950 $ Voir Annexe, page 13 Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse. Prog. : 02-03
Page 7 de 15 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 59-63 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 750 866 $ Voir Annexe, page 13 Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 02-03 des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes. 64-74 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 3 211 983 $ Voir Annexe, pages 13-14 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-03 mise en œuvre des orientations ministérielles. 75-76 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME PME EN ACTION 80 278 $ Voir Annexe, page 14 Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de Prog. : 02-03 productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec. 77-84 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 1 331 412 $ Voir Annexe, pages 14-15 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche Prog. : 03-02 sur les plans économique, social, environnemental et culturel. 85-88 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 6 515 629 $ Voir Annexe, page 15 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche Prog. : 03-03 sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Page 8 de 15 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 89-92 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 159 725 $ Voir Annexe, page 15 Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 03-04 des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes. 93 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME INNOVATION 350 000 $ Voir Annexe, page 15 Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à Prog. : 03-04 l’étranger. 94 AUTRE AIDE FINANCIÈRE PROGRAMME D'AIDE AUX ORGANISMES OEUVRANT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC 25 000 $ Voir Annexe, page 15 Ce programme permet d'octroyer des contributions financières à des entreprises ou organismes permettant la réalisation d'activités ou de projets issus d'organismes oeuvrant au développement économique. Prog. : 02-01 95 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - PÔLES D'ÉCONOMIE SOCIALE 100 000 $ Voir Annexe, page 15 Cette mesure permet de soutenir les entreprises dans le développement et le maintien des services à la population et de développement régional. Prog. : 02-03 96 Décret 1125-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE 1 111 885 $ Voir Annexe, page 15 Cette mesure permet le prolongement de ses programmes de bourses. Prog. : 03-02 97 Décret 1127-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES 1 014 046 $ Voir Annexe, page 15 Cette mesure permet le prolongement de ses programmes de bourses. Prog. : 03-02
Page 9 de 15 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 98 Décret 1126-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ 1 169 855 $ Voir Annexe, page 15 Cette mesure permet le prolongement de ses programmes de bourses. Prog. : 03-02 99 Décret 636-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES 20-21 4 120 000 $ FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - Cette mesure permet la réalisation d'un programme de recherche en partenariat sur la réduction des émissions de gaz à effet de NATURE ET TECHNOLOGIES serre. Québec Taschereau Prog. : Fonds vert 100 Décret 637-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE 20-21 2 800 000 $ FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - Cette mesure permet la réalisation d'un programme de recherche sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. SOCIÉTÉ ET CULTURE Québec Taschereau Prog. : Fonds vert 101 280428341 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC Total 59 061 $ INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'entente de service concernant la production de données québécoises à partir de 20-21 41 561 $ (ISQ) l'enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet 2020. 21-22 17 500 $ Québec Taschereau Prog. : 02-01 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Économie et Innovation ANNEXE
Page 11 de 15 MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO d'écriture de (répartition par année budgétaire, SÉQ. SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION référence du concerné et une description de l'objet de ministère ou l'engagement organisme (1) (2) (3) (4) (5) année prog./ # no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription budgétaire élém. 14 PEX49346 Exportation 43 306 2020-2021 43 306 02-01 9338-8924 QUÉBEC INC. Montréal Westmount-Saint-Louis 15 PEX49496 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 3454240 CANADA INC. Montréal Bourassa-Sauvé 16 PEX50482 Exportation 25 714 2020-2021 25 714 02-01 TIPTOL SOLUTIONS INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne 17 PQB51887 Programme Québec branché 604 261 2020-2021 513 622 02-01 LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE BELL DU CANADA Montréal Verdun 2021-2022 90 639 OU BELL CANADA 18 PADS49276 Appui au développement des secteurs 45 000 2020-2021 45 000 02-02 ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC Montréal Anjou-Louis-Riel stratégiques et des créneaux d'excellence 19 PADS52407 Appui au développement des secteurs 37 500 2020-2021 37 500 02-02 ASSOCIATION DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS Lévis Lévis stratégiques et des créneaux d'excellence DE L'INDUSTRIE DE LA CUISINE DU QUÉBEC INC. 20 PAPAQ52321 Programme d'appui au positionnement des 209 044 2020-2021 209 044 02-02 VIGNOBLE DE L'ORPAILLEUR INC. Dunham Brome-Missisquoi alcools québécois dans le réseau de la SAQ 21 PAPAQ52325 Programme d'appui au positionnement des 96 899 2020-2021 96 899 02-02 LES GESTIONS CHOU-BEC INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel alcools québécois dans le réseau de la SAQ 22 PAPAQ52327 Programme d'appui au positionnement des 77 229 2020-2021 77 229 02-02 9054-2291 QUÉBEC INC. Rougemont Iberville alcools québécois dans le réseau de la SAQ 23 PAPAQ52330 Programme d'appui au positionnement des 64 391 2020-2021 64 391 02-02 VIGNOBLE SAINT-ARMAND INC. Saint-Armand Brome-Missisquoi alcools québécois dans le réseau de la SAQ 24 PAPAQ52333 Programme d'appui au positionnement des 155 911 2020-2021 155 911 02-02 FERME C.M.J.I. ROBERT INC. Rougemont Iberville alcools québécois dans le réseau de la SAQ 25 PAPAQ52334 Programme d'appui au positionnement des 114 155 2020-2021 114 155 02-02 VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC. Saint-Jacques-le-Mineur Huntingdon alcools québécois dans le réseau de la SAQ 26 PAPAQ52345 Programme d'appui au positionnement des 41 362 2020-2021 41 362 02-02 VERGER R.C. GUERTIN (2011) INC. Saint-Paul-d'Abbotsford Iberville alcools québécois dans le réseau de la SAQ 27 PAPAQ52352 Programme d'appui au positionnement des 51 177 2020-2021 51 177 02-02 COURVILLE, LÉON Lac-Brome Brome-Missisquoi alcools québécois dans le réseau de la SAQ 28 PAPAQ52356 Programme d'appui au positionnement des 281 270 2020-2021 281 270 02-02 9124-5936 QUÉBEC INC. Saint-Eustache Deux-Montagnes alcools québécois dans le réseau de la SAQ 29 PAPAQ52363 Programme d'appui au positionnement des 43 725 2020-2021 43 725 02-02 1769 DISTILLERIE INC. Montréal Verdun alcools québécois dans le réseau de la SAQ 30 PAPAQ52366 Programme d'appui au positionnement des 49 238 2020-2021 49 238 02-02 9321-8477 QUÉBEC INC. Montréal Bourget alcools québécois dans le réseau de la SAQ 31 PAPAQ52371 Programme d'appui au positionnement des 48 764 2020-2021 48 764 02-02 ARTIST IN RESIDENCE DISTILLERIE INC. Gatineau Gatineau alcools québécois dans le réseau de la SAQ 32 PAPAQ52381 Programme d'appui au positionnement des 57 212 2020-2021 57 212 02-02 DISTILLERIE DU FJORD INC. Saint-David-de-Falardeau Dubuc alcools québécois dans le réseau de la SAQ
Page 12 de 15 MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO d'écriture de (répartition par année budgétaire, SÉQ. SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION référence du concerné et une description de l'objet de ministère ou l'engagement organisme (1) (2) (3) (4) (5) année prog./ # no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription budgétaire élém. 33 PAPAQ52382 Programme d'appui au positionnement des 56 065 2020-2021 56 065 02-02 DISTILLERIE DU ST. LAURENT INC. Rimouski Rimouski alcools québécois dans le réseau de la SAQ 34 PAPAQ52392 Programme d'appui au positionnement des 36 324 2020-2021 36 324 02-02 CIRKA DISTILLERIES INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne alcools québécois dans le réseau de la SAQ 35 PAPAQ52395 Programme d'appui au positionnement des 48 447 2020-2021 48 447 02-02 LES VERGERS LAFRANCE INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel alcools québécois dans le réseau de la SAQ 36 PAPAQ52398 Programme d'appui au positionnement des 49 182 2020-2021 49 182 02-02 MENAUD INC. Clermont Charlevoix-Côte-de- alcools québécois dans le réseau de la SAQ Beaupré 37 PAPAQ52573 Programme d'appui au positionnement des 35 368 2020-2021 35 368 02-02 CHÂTEAU DE CARTES , VIGNOBLE ET CIDRERIE INC. Dunham Brome-Missisquoi alcools québécois dans le réseau de la SAQ 38 PAPAQ52576 Programme d'appui au positionnement des 28 660 2020-2021 28 660 02-02 LA HALTE DES PÈLERINS INC. Sherbrooke Saint-François alcools québécois dans le réseau de la SAQ 39 PAPAQ52578 Programme d'appui au positionnement des 190 956 2020-2021 190 956 02-02 VIGNOBLE DE L'ORPAILLEUR INC. Dunham Brome-Missisquoi alcools québécois dans le réseau de la SAQ 40 PAPAQ52582 Programme d'appui au positionnement des 50 839 2020-2021 50 839 02-02 LES GESTIONS CHOU-BEC INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel alcools québécois dans le réseau de la SAQ 41 PAPAQ52583 Programme d'appui au positionnement des 82 881 2020-2021 82 881 02-02 9054-2291 QUÉBEC INC. Rougemont Iberville alcools québécois dans le réseau de la SAQ 42 PAPAQ52586 Programme d'appui au positionnement des 58 522 2020-2021 58 522 02-02 VIGNOBLE SAINT-ARMAND INC. Saint-Armand Brome-Missisquoi alcools québécois dans le réseau de la SAQ 43 PAPAQ52587 Programme d'appui au positionnement des 36 600 2020-2021 36 600 02-02 1769 DISTILLERIE INC. Montréal Verdun alcools québécois dans le réseau de la SAQ 44 PAPAQ52592 Programme d'appui au positionnement des 166 592 2020-2021 166 592 02-02 FERME C.M.J.I. ROBERT INC. Rougemont Iberville alcools québécois dans le réseau de la SAQ 45 PAPAQ52593 Programme d'appui au positionnement des 51 247 2020-2021 51 247 02-02 9321-8477 QUÉBEC INC. Montréal Bourget alcools québécois dans le réseau de la SAQ 46 PAPAQ52594 Programme d'appui au positionnement des 46 762 2020-2021 46 762 02-02 VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC. Saint-Jacques-le-Mineur Huntingdon alcools québécois dans le réseau de la SAQ 47 PAPAQ52601 Programme d'appui au positionnement des 71 630 2020-2021 71 630 02-02 ARTIST IN RESIDENCE DISTILLERIE INC. Gatineau Gatineau alcools québécois dans le réseau de la SAQ 48 PAPAQ52613 Programme d'appui au positionnement des 34 159 2020-2021 34 159 02-02 VERGER R.C. GUERTIN (2011) INC. Saint-Paul-d'Abbotsford Iberville alcools québécois dans le réseau de la SAQ 49 PAPAQ52614 Programme d'appui au positionnement des 29 511 2020-2021 29 511 02-02 DISTILLERIE DE MONTRÉAL INC. Montréal Sainte-Marie-Saint- alcools québécois dans le réseau de la SAQ Jacques 50 PAPAQ52626 Programme d'appui au positionnement des 68 324 2020-2021 68 324 02-02 DISTILLERIE DU FJORD INC. Saint-David-de-Falardeau Dubuc alcools québécois dans le réseau de la SAQ
Page 13 de 15 MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO d'écriture de (répartition par année budgétaire, SÉQ. SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION référence du concerné et une description de l'objet de ministère ou l'engagement organisme (1) (2) (3) (4) (5) année prog./ # no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription budgétaire élém. 51 PAPAQ52628 Programme d'appui au positionnement des 58 032 2020-2021 58 032 02-02 DISTILLERIE DU ST. LAURENT INC. Rimouski Rimouski alcools québécois dans le réseau de la SAQ 52 PAPAQ52635 Programme d'appui au positionnement des 60 670 2020-2021 60 670 02-02 COURVILLE, LÉON Lac-Brome Brome-Missisquoi alcools québécois dans le réseau de la SAQ 53 PAPAQ52644 Programme d'appui au positionnement des 29 237 2020-2021 29 237 02-02 DISTILLERIE NOROI INC. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe alcools québécois dans le réseau de la SAQ 54 PAPAQ52645 Programme d'appui au positionnement des 118 730 2020-2021 118 730 02-02 9124-5936 QUÉBEC INC. Saint-Eustache Deux-Montagnes alcools québécois dans le réseau de la SAQ 55 PAPAQ52656 Programme d'appui au positionnement des 40 857 2020-2021 40 857 02-02 CIRKA DISTILLERIES INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne alcools québécois dans le réseau de la SAQ 56 PAPAQ52662 Programme d'appui au positionnement des 63 934 2020-2021 63 934 02-02 MENAUD INC. Clermont Charlevoix-Côte-de- alcools québécois dans le réseau de la SAQ Beaupré 57 PAPAQ52666 Programme d'appui au positionnement des 51 163 2020-2021 51 163 02-02 LES VERGERS LAFRANCE INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel alcools québécois dans le réseau de la SAQ 58 FAIR51968 Fonds d'aide aux initiatives régionales 40 950 2020-2021 20 474 02-03 9248-3221 QUÉBEC INC. Chandler Bonaventure 2021-2022 10 237 2022-2023 10 239 59 MTAE51326 Aide à l'entrepreneuriat 49 500 2020-2021 49 500 02-03 LES AMIS DES JARDINS DE MÉTIS INC. Grand-Métis Matapédia 60 MTAE51964 Aide à l'entrepreneuriat 29 875 2020-2021 14 938 02-03 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE Boucherville Montarville 2021-2022 14 937 L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 61 MTAE52056 Aide à l'entrepreneuriat 31 491 2020-2021 31 491 02-03 TECHNOCENTRE DES TECHNOLOGIES DE Chandler Bonaventure L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 62 PAEN51736 Aide à l'entrepreneuriat 440 000 2020-2021 85 000 02-03 REGROUPEMENT DES FESTIVALS RÉGIONAUX Bois-des-Filion Blainville 2021-2022 142 000 ARTISTIQUES ET INDÉPENDANTS 2022-2023 161 000 2023-2024 52 000 63 PAEN52548 Aide à l'entrepreneuriat 200 000 2020-2021 100 000 02-03 MONTÉRÉGIE ÉCONOMIQUE INC. Vaudreuil-Dorion Vaudreuil 2021-2022 100 000 64 PADS44178 Appui au développement des secteurs 29 925 2020-2021 29 925 02-03 RÉSEAU DE LA MÉTALLURGIE DU QUÉBEC Longueuil Taillon stratégiques et des créneaux d'excellence 65 PADS45058 Appui au développement des secteurs 1 500 000 2020-2021 400 000 02-03 INNOVATION MARITIME Rimouski Rimouski stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 100 000 2022-2023 500 000 2023-2024 500 000 66 PADS50069 Appui au développement des secteurs 100 000 2020-2021 100 000 02-03 ICYCLE Montréal Westmount-Saint-Louis stratégiques et des créneaux d'excellence
Page 14 de 15 MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO d'écriture de (répartition par année budgétaire, SÉQ. SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION référence du concerné et une description de l'objet de ministère ou l'engagement organisme (1) (2) (3) (4) (5) année prog./ # no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription budgétaire élém. 67 PADS50475 Appui au développement des secteurs 428 503 2020-2021 214 251 02-03 CENTRE D'EXPERTISE EN FABRICATION Saint-Thomas Joliette stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 214 252 MÉTALLIQUE INDUSTRIELLE 68 PADS51090 Appui au développement des secteurs 31 446 2020-2021 31 446 02-03 CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE Montréal Rosemont stratégiques et des créneaux d'excellence SERVICES SOCIAUX DE LEST-DE-LÎLE-DE- MONTRÉAL 69 PADS51182 Appui au développement des secteurs 25 000 2020-2021 25 000 02-03 GRAPPE MÉTROPOLITAINE DE LA LOGISTIQUE ET Montréal Sainte-Marie-Saint- stratégiques et des créneaux d'excellence DU TRANSPORT DE MONTRÉAL Jacques 70 PADS51420 Appui au développement des secteurs 35 000 2020-2021 35 000 02-03 MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal Sainte-Marie-Saint- stratégiques et des créneaux d'excellence Jacques 71 PADS51509 Appui au développement des secteurs 330 000 2020-2021 100 000 02-03 RÉSEAU DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU BOIS Gatineau Chapleau stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 90 000 DE L'OUTAOUAIS INC. 2022-2023 90 000 2023-2024 50 000 72 PADS51890 Appui au développement des secteurs 115 459 2020-2021 57 729 02-03 GROUPÉ MAURICIE - RIVE-SUD Trois-Rivières Maskinongé stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 28 865 2022-2023 28 865 73 PADS52118 Appui au développement des secteurs 562 500 2020-2021 165 000 02-03 CRÉNEAU EXCELLENCE MATÉRIAUX TEXTILES Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 100 500 TECHNIQUES 2022-2023 217 000 2023-2024 80 000 74 PADS52177 Appui au développement des secteurs 54 150 2020-2021 20 000 02-03 QUÉBEC NUMÉRIQUE Québec Taschereau stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 34 150 75 PME48036 Programme PME en action 45 738 2020-2021 45 738 02-03 MÉDIA IGOTCHA WIFI INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne 76 PME50385 Programme PME en action 34 540 2020-2021 34 540 02-03 ÉCOLE DE CRÉATIVITÉ LA FACTRY Montréal Westmount-Saint-Louis 77 PSO51093 Programme de soutien aux organismes de 136 865 2020-2021 109 493 03-02 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis recherche et d'innovation 2021-2022 13 686 2022-2023 13 686 78 PSO51754 Programme de soutien aux organismes de 50 000 2020-2021 25 000 03-02 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Montréal Saint-Henri–Sainte-Anne recherche et d'innovation 2021-2022 25 000 79 PSO52072 Programme de soutien aux organismes de 226 520 2020-2021 113 260 03-02 L'INSTITUT DE RECHERCHE DU CENTRE Montréal Westmount-Saint-Louis recherche et d'innovation 2021-2022 113 260 UNIVERSITAIRE DE SANTÉ MCGILL 80 SQRI51922 Programme de soutien aux organismes de 184 971 2020-2021 92 486 03-02 ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne recherche et d'innovation 2021-2022 92 485 81 SQRI51937 Programme de soutien aux organismes de 188 442 2020-2021 94 221 03-02 ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne recherche et d'innovation 2021-2022 94 221
Page 15 de 15 MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO d'écriture de (répartition par année budgétaire, SÉQ. SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION référence du concerné et une description de l'objet de ministère ou l'engagement organisme (1) (2) (3) (4) (5) année prog./ # no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription budgétaire élém. 82 SQRI51978 Programme de soutien aux organismes de 181 631 2020-2021 90 816 03-02 ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne recherche et d'innovation 2021-2022 90 815 83 SQRI52110 Programme de soutien aux organismes de 178 059 2020-2021 89 030 03-02 SOVAR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Québec Vanier-Les Rivières recherche et d'innovation 2021-2022 89 029 84 SQSV52112 Programme de soutien aux organismes de 184 924 2020-2021 92 462 03-02 GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Montréal Westmount-Saint-Louis recherche et d'innovation 2021-2022 92 462 85 PSO46331 Programme de soutien aux organismes de 4 639 738 2022-2023 1 159 935 03-03 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Trois-Rivières Trois-Rivières recherche et d'innovation 2023-2024 1 546 580 2024-2025 1 933 223 86 PSO49316 Programme de soutien aux organismes de 995 913 2020-2021 199 183 03-03 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Saint-Georges Beauce-Sud recherche et d'innovation 2021-2022 796 730 PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES 87 PSO49836 Programme de soutien aux organismes de 279 978 2020-2021 111 992 03-03 L'INSTITUT DE TOURISME ET D'HÔTELLERIE DU Montréal Sainte-Marie-Saint- recherche et d'innovation 2021-2022 167 986 QUÉBEC Jacques 88 PSO51260 Programme de soutien aux organismes de 600 000 2020-2021 120 000 03-03 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Trois-Rivières Trois-Rivières recherche et d'innovation 2021-2022 360 000 PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES 2022-2023 120 000 89 SQRI52200 Aide à l'entrepreneuriat 29 850 2020-2021 20 895 03-04 ÉQUIPEMENT OFF THE GRID INC. Saint-Bruno-de- Montarville 2021-2022 8 955 Montarville 90 SQRI52221 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2020-2021 35 000 03-04 ATELIER35 INC. Montréal Westmount-Saint-Louis 2021-2022 15 000 91 SQRI52237 Aide à l'entrepreneuriat 39 875 2020-2021 27 913 03-04 9230-5762 QUÉBEC INC. Saint-Antoine-de-Tilly Lotbinière-Frontenac 2021-2022 11 962 92 SQRI52600 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2020-2021 28 000 03-04 10731617 CANADA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis 2021-2022 12 000 93 SQRI50765 Programme Innovation 350 000 2020-2021 350 000 03-04 QUBE 4D VENTURES INC. Dorval Marquette 94 PAODE52295 Aide aux organismes oeuvrant au 25 000 2020-2021 15 000 02-01 THE CENTRE FOR INNOVATION STUDIES (THECIS) Calgary Hors Québec développement économique du Québec 2021-2022 10 000 95 FSRES50904 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 ADMINISTRATION RÉGIONALE BAIE-JAMES Matagami Ungava 96 ADHOC52298 Aide financière ad hoc 1 111 885 2020-2021 1 111 885 03-02 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET Québec Taschereau CULTURE 97 ADHOC52299 Aide financière ad hoc 1 014 046 2020-2021 1 014 046 03-02 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET Québec Taschereau TECHNOLOGIES 98 ADHOC52302 Aide financière ad hoc 1 169 855 2020-2021 1 169 855 03-02 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ Montréal Westmount-Saint-Louis
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