ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Novembre 2020 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

 
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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Novembre 2020 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l’Économie et de l’Innovation

     ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
     Novembre 2020
FORMULAIRE 1
                                                                                          PAGE FRONTISPICE*

Ministère                                                                     280              Ministère de l'Économie et de l'Innovation
                                                                             code              nom

Mois/année                                                                                     Novembre 2020
                                                                             (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

                                                                                                                                   Date                           2021-3-18

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant                                                                         Signature

                                                                                                                                   Nom et Titre Marie Fortier, directrice générale

Nombre de pages jointes                                                             15

Nombre total d'engagements déclarés                                                 101

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
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                                                                                                          Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

                                                                                                                         Pour la période du 2020-11-01 au 2020-11-30

                                                                                     Date de                                                                                                                                       Montant du
                                                                                                 Numéro                                        Soumissionnaires (* = contractant; NC =    Municipalité du   Montant   Montant du                  Région administrative de
 No.          Organisme             I/M Type de contrat       Nature du contrat     conclusion                          Titre                                                                                                      contrat avec
                                                                                                  SEAO                                          non conforme; NA = non admissible)       soumissionnaire    soumis     contrat                           livraison
                                                                                    du contrat                                                                                                                                      option(s)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
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                                                                                                         Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

                                                                                                                                          Pour la période du 2020-11-01 au 2020-11-30

                                                                                             Date de                                                                                   Montant du              Montant
                                                                                                         Numéro                                                      Municipalité du                                           Description dépense(s)                        Date de fin de   Région administrative
  No.          Organisme             I/M    Type de contrat        Nature du contrat        conclusion                          Titre                  Contractant                     contrat sans   OP      dépense(s)                                Montant total payé
                                                                                                          SEAO                                                        contractant                                                supplémentaire(s)                              contrat           de livraison
                                                                                            du contrat                                                                                   options           supplémentaire(s)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
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                                                                                                                                     FORMULAIRE 4
                                                                                                  LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                                                        MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                   NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                          MONTANT TOTAL                     CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                     CATÉGORIE (note 1)                                                       (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                  programme/élément)                   MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                       OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

   (1)                 (2)                                                                                         (3)                                                                            (4)                                      (5)

    1          280428364       COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION                                                                                                              20-21                 43 909 $ MICRO LOGIC SAINTE-FOY LTÉE
           SEAO (CSPQ) 1273691 Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'achat d'ordinateurs portables et de stations d'accueil pour les bureaux de Québec et                                                Québec
                               de Montréal.                                                                                                                                                                        Jean-Talon
                                                                                                                                                                                   Prog. :               01-01

    2                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                          Total               1 575 000   $ CONSORTIUM MEDTEQ
                                          Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des              18-19                 200 000   $ Montréal
                                          entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche    19-20                 500 000   $ Saint-Henri-Sainte-Anne
                                          sur les plans économique, social, environnemental et culturel.                                                                            20-21                 500 000   $
                                                                                                                                                                                    21-22                 375 000   $

                MAJORATION                Référence : Mars 2019, page 23, numéro 228                                                                                               Prog. :               03-02

    3                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                              20-21               1 002 993 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                           L'ISLET
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                     Saint-Jean-Port-Joli
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                           Côte-du-Sud

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 14, numéro 152                                                                                              Prog. :               02-03

    4                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                              20-21               1 119 850 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                           LOTBINIÈRE
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                     Sainte-Croix
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                           Lotbinière-Frontenac

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 15, numéro 182                                                                                              Prog. :               02-03
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                                                                                                                                     FORMULAIRE 4
                                                                                                  LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                                                       MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                   NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                         MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                     CATÉGORIE (note 1)                                                      (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                 programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                       OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

   (1)                 (2)                                                                                         (3)                                                                           (4)                                     (5)

    5                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               1 411 361 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          LAURENTIDES
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Saint-Faustin–Lac-Carré
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Labelle

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 16, numéro 194                                                                                             Prog. :               02-03

    6                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               2 997 730 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          THÉRÈSE-DE BLAINVILLE
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Sainte-Thérèse
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Groulx

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 16, numéro 198                                                                                             Prog. :               02-03

    7                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               3 091 904 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          ROUSSILLON
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Saint-Constant
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Sanguinet

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 16, numéro 199                                                                                             Prog. :               02-03

    8                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               5 223 589 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          VAUDREUIL-SOULANGES
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Vaudreuil-Dorion
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Vaudreuil

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 16, numéro 204                                                                                             Prog. :               02-03
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                                                                                                                                     FORMULAIRE 4
                                                                                                  LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                                                       MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                   NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                         MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                     CATÉGORIE (note 1)                                                      (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                 programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                       OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

   (1)                 (2)                                                                                         (3)                                                                           (4)                                     (5)

    9                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               2 178 011 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          MARGUERITE-D'YOUVILLE
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Verchères
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Verchères

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 16, numéro 205                                                                                             Prog. :               02-03

   10                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               1 347 488 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          BÉCANCOUR
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Bécancour
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Nicolet-Bécancour

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 17, numéro 208                                                                                             Prog. :               02-03

   11                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               5 163 679 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          DRUMMOND
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Drummondville
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Drummond-Bois-Francs

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 17, numéro 210                                                                                             Prog. :               02-03

   12                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21                819 070 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                         LA MITIS
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                   Mont-Joli
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                         Matane-Matapédia

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 17, numéro 211                                                                                             Prog. :               02-03
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                                                                                                                                     FORMULAIRE 4
                                                                                                  LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                                                       MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                   NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                         MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                     CATÉGORIE (note 1)                                                      (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                 programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                       OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

   (1)                 (2)                                                                                         (3)                                                                           (4)                                     (5)

   13                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21                847 067 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                         JARDINS-DE-NAPIERVILLE
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                   Saint-Michel
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                         Huntingdon

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 17, numéro 213                                                                                             Prog. :               02-03

  14-16                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME EXPORTATION                                                                                                                                         119 020 $ Voir Annexe, page 11
                                          Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs
                                          marchés extérieurs.                                                                                                                     Prog. :               02-01

   17                                     SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ                                                                                                                                      604 261 $ Voir Annexe, page 11
                                          Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu
                                          rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain.       Prog. :               02-01

  18-19                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE                                                                      82 500 $ Voir Annexe, page 11
                                          Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
                                          Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la          Prog. :               02-02
                                          mise en œuvre des orientations ministérielles.

  20-57                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ                                                                           2 855 068 $ Voir Annexe, pages 11-13
                                          Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production
                                          artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ) et     Prog. :               02-02
                                          d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.

   58                                     SUBVENTION NORMÉE
                                          FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES                                                                                                                        40 950 $ Voir Annexe, page 13
                                          Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser
                                          la création d’emplois et de richesse.                                                                                                   Prog. :               02-03
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                                                                                                                                      FORMULAIRE 4
                                                                                                   LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                                                           MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                    NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                             MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                      CATÉGORIE (note 1)                                                         (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                     programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                        OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

   (1)                 (2)                                                                                          (3)                                                                              (4)                                      (5)

  59-63                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT                                                                                                                              750 866 $ Voir Annexe, page 13
                                          Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
                                          transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant         Prog. :               02-03
                                          des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

  64-74                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE                                                                        3 211 983 $ Voir Annexe, pages 13-14
                                          Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
                                          Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la              Prog. :               02-03
                                          mise en œuvre des orientations ministérielles.

  75-76                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME PME EN ACTION                                                                                                                                            80 278 $ Voir Annexe, page 14
                                          Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des
                                          entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de
                                          décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de             Prog. :               02-03
                                          productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

  77-84                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                                                 1 331 412 $ Voir Annexe, pages 14-15
                                          Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
                                          entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche      Prog. :               03-02
                                          sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

  85-88                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                                                 6 515 629 $ Voir Annexe, page 15
                                          Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
                                          entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche      Prog. :               03-03
                                          sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
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                                                                                                                                     FORMULAIRE 4
                                                                                                  LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                                                      MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                   NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                        MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                     CATÉGORIE (note 1)                                                     (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                       OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

   (1)                 (2)                                                                                         (3)                                                                          (4)                                      (5)

  89-92                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT                                                                                                                         159 725 $ Voir Annexe, page 15
                                          Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
                                          transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant    Prog. :               03-04
                                          des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

   93                                     SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME INNOVATION                                                                                                                                         350 000 $ Voir Annexe, page 15
                                          Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi
                                          que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à         Prog. :               03-04
                                          l’étranger.

   94                                     AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          PROGRAMME D'AIDE AUX ORGANISMES OEUVRANT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC                                                                                25 000 $ Voir Annexe, page 15
                                          Ce programme permet d'octroyer des contributions financières à des entreprises ou organismes permettant la réalisation d'activités
                                          ou de projets issus d'organismes oeuvrant au développement économique.                                                                 Prog. :               02-01

   95                                     AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          AIDE FINANCIÈRE AD HOC - PÔLES D'ÉCONOMIE SOCIALE                                                                                                            100 000 $ Voir Annexe, page 15
                                          Cette mesure permet de soutenir les entreprises dans le développement et le maintien des services à la population et de
                                          développement régional.                                                                                                                Prog. :               02-03

   96         Décret 1125-2020            AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE                                                                                  1 111 885 $ Voir Annexe, page 15
                                          Cette mesure permet le prolongement de ses programmes de bourses.
                                                                                                                                                                                 Prog. :               03-02

   97         Décret 1127-2020            AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES                                                                              1 014 046 $ Voir Annexe, page 15
                                          Cette mesure permet le prolongement de ses programmes de bourses.
                                                                                                                                                                                 Prog. :               03-02
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                                                                                                                                     FORMULAIRE 4
                                                                                                  LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                                                MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                   NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                  MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                     CATÉGORIE (note 1)                                               (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                          programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                       OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                         (3)                                                                    (4)                                      (5)

    98        Décret 1126-2020            AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ                                                                                         1 169 855 $ Voir Annexe, page 15
                                          Cette mesure permet le prolongement de ses programmes de bourses.
                                                                                                                                                                           Prog. :               03-02

    99         Décret 636-2020            AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES                                                    20-21               4 120 000 $ FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC -
                                          Cette mesure permet la réalisation d'un programme de recherche en partenariat sur la réduction des émissions de gaz à effet de                                    NATURE ET TECHNOLOGIES
                                          serre.                                                                                                                                                            Québec
                                                                                                                                                                                                            Taschereau

                                                                                                                                                                           Prog. :          Fonds vert

   100         Décret 637-2020            AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE                                                        20-21               2 800 000 $ FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC -
                                          Cette mesure permet la réalisation d'un programme de recherche sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.                                            SOCIÉTÉ ET CULTURE
                                                                                                                                                                                                            Québec
                                                                                                                                                                                                            Taschereau

                                                                                                                                                                           Prog. :          Fonds vert

   101            280428341               DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC                                                                                         Total                 59 061 $ INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC
                                          Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'entente de service concernant la production de données québécoises à partir de    20-21                 41 561 $ (ISQ)
                                          l'enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet 2020.                                                                           21-22                 17 500 $ Québec
                                                                                                                                                                                                           Taschereau
                                                                                                                                                                           Prog. :               02-01

NOTE 1     Liste des catégories :

           - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
           - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

                Économie et Innovation

              ANNEXE
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MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                               MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                        CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                          CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                        MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                (3)                                               (4)                                                                           (5)
                                                                                            année                        prog./
  #        no dossier                   titre du programme                montant total                  répartition                            nom de l'établissement                            ville                  circonscription
                                                                                          budgétaire                     élém.
  14       PEX49346        Exportation                                           43 306   2020-2021            43 306    02-01    9338-8924 QUÉBEC INC.                                Montréal                  Westmount-Saint-Louis
  15       PEX49496        Exportation                                           50 000   2020-2021            50 000    02-01    3454240 CANADA INC.                                  Montréal                  Bourassa-Sauvé
  16       PEX50482        Exportation                                           25 714   2020-2021            25 714    02-01    TIPTOL SOLUTIONS INC.                                Montréal                  Saint-Henri-Sainte-Anne
  17       PQB51887        Programme Québec branché                             604 261   2020-2021           513 622    02-01    LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE BELL DU CANADA             Montréal                  Verdun
                                                                                          2021-2022            90 639             OU BELL CANADA
  18      PADS49276        Appui au développement des secteurs                   45 000   2020-2021            45 000    02-02    ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC             Montréal                  Anjou-Louis-Riel
                           stratégiques et des créneaux d'excellence
  19      PADS52407        Appui au développement des secteurs                   37 500 2020-2021              37 500    02-02    ASSOCIATION DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS Lévis                              Lévis
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                                                              DE L'INDUSTRIE DE LA CUISINE DU QUÉBEC INC.

  20      PAPAQ52321       Programme d'appui au positionnement des              209 044 2020-2021             209 044    02-02    VIGNOBLE DE L'ORPAILLEUR INC.                        Dunham                    Brome-Missisquoi
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  21      PAPAQ52325       Programme d'appui au positionnement des               96 899 2020-2021              96 899    02-02    LES GESTIONS CHOU-BEC INC.                           Saint-Joseph-du-Lac       Mirabel
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  22      PAPAQ52327       Programme d'appui au positionnement des               77 229 2020-2021              77 229    02-02    9054-2291 QUÉBEC INC.                                Rougemont                 Iberville
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  23      PAPAQ52330       Programme d'appui au positionnement des               64 391 2020-2021              64 391    02-02    VIGNOBLE SAINT-ARMAND INC.                           Saint-Armand              Brome-Missisquoi
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  24      PAPAQ52333       Programme d'appui au positionnement des              155 911 2020-2021             155 911    02-02    FERME C.M.J.I. ROBERT INC.                           Rougemont                 Iberville
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  25      PAPAQ52334       Programme d'appui au positionnement des              114 155 2020-2021             114 155    02-02    VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC.                  Saint-Jacques-le-Mineur   Huntingdon
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  26      PAPAQ52345       Programme d'appui au positionnement des               41 362 2020-2021              41 362    02-02    VERGER R.C. GUERTIN (2011) INC.                      Saint-Paul-d'Abbotsford   Iberville
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  27      PAPAQ52352       Programme d'appui au positionnement des               51 177 2020-2021              51 177    02-02    COURVILLE, LÉON                                      Lac-Brome                 Brome-Missisquoi
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  28      PAPAQ52356       Programme d'appui au positionnement des              281 270 2020-2021             281 270    02-02    9124-5936 QUÉBEC INC.                                Saint-Eustache            Deux-Montagnes
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  29      PAPAQ52363       Programme d'appui au positionnement des               43 725 2020-2021              43 725    02-02    1769 DISTILLERIE INC.                                Montréal                  Verdun
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  30      PAPAQ52366       Programme d'appui au positionnement des               49 238 2020-2021              49 238    02-02    9321-8477 QUÉBEC INC.                                Montréal                  Bourget
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  31      PAPAQ52371       Programme d'appui au positionnement des               48 764 2020-2021              48 764    02-02    ARTIST IN RESIDENCE DISTILLERIE INC.                 Gatineau                  Gatineau
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  32      PAPAQ52381       Programme d'appui au positionnement des               57 212 2020-2021              57 212    02-02    DISTILLERIE DU FJORD INC.                            Saint-David-de-Falardeau Dubuc
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
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MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                               MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                       CATÉGORIE (note 1)                                    MONTANT TOTAL                                                          CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                        MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                (3)                                             (4)                                                                             (5)
                                                                                          année                          prog./
  #        no dossier                   titre du programme                montant total                  répartition                            nom de l'établissement                            ville                circonscription
                                                                                        budgétaire                       élém.
  33      PAPAQ52382       Programme d'appui au positionnement des               56 065 2020-2021              56 065    02-02    DISTILLERIE DU ST. LAURENT INC.                      Rimouski                  Rimouski
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  34      PAPAQ52392       Programme d'appui au positionnement des               36 324 2020-2021              36 324    02-02    CIRKA DISTILLERIES INC.                              Montréal                  Saint-Henri-Sainte-Anne
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  35      PAPAQ52395       Programme d'appui au positionnement des               48 447 2020-2021              48 447    02-02    LES VERGERS LAFRANCE INC.                            Saint-Joseph-du-Lac       Mirabel
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  36      PAPAQ52398       Programme d'appui au positionnement des               49 182 2020-2021              49 182    02-02    MENAUD INC.                                          Clermont                  Charlevoix-Côte-de-
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ                                                                                                                                            Beaupré
  37      PAPAQ52573       Programme d'appui au positionnement des               35 368 2020-2021              35 368    02-02    CHÂTEAU DE CARTES , VIGNOBLE ET CIDRERIE INC. Dunham                           Brome-Missisquoi
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  38      PAPAQ52576       Programme d'appui au positionnement des               28 660 2020-2021              28 660    02-02    LA HALTE DES PÈLERINS INC.                           Sherbrooke                Saint-François
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  39      PAPAQ52578       Programme d'appui au positionnement des              190 956 2020-2021             190 956    02-02    VIGNOBLE DE L'ORPAILLEUR INC.                        Dunham                    Brome-Missisquoi
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  40      PAPAQ52582       Programme d'appui au positionnement des               50 839 2020-2021              50 839    02-02    LES GESTIONS CHOU-BEC INC.                           Saint-Joseph-du-Lac       Mirabel
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  41      PAPAQ52583       Programme d'appui au positionnement des               82 881 2020-2021              82 881    02-02    9054-2291 QUÉBEC INC.                                Rougemont                 Iberville
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  42      PAPAQ52586       Programme d'appui au positionnement des               58 522 2020-2021              58 522    02-02    VIGNOBLE SAINT-ARMAND INC.                           Saint-Armand              Brome-Missisquoi
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  43      PAPAQ52587       Programme d'appui au positionnement des               36 600 2020-2021              36 600    02-02    1769 DISTILLERIE INC.                                Montréal                  Verdun
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  44      PAPAQ52592       Programme d'appui au positionnement des              166 592 2020-2021             166 592    02-02    FERME C.M.J.I. ROBERT INC.                           Rougemont                 Iberville
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  45      PAPAQ52593       Programme d'appui au positionnement des               51 247 2020-2021              51 247    02-02    9321-8477 QUÉBEC INC.                                Montréal                  Bourget
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  46      PAPAQ52594       Programme d'appui au positionnement des               46 762 2020-2021              46 762    02-02    VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC.                  Saint-Jacques-le-Mineur   Huntingdon
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  47      PAPAQ52601       Programme d'appui au positionnement des               71 630 2020-2021              71 630    02-02    ARTIST IN RESIDENCE DISTILLERIE INC.                 Gatineau                  Gatineau
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  48      PAPAQ52613       Programme d'appui au positionnement des               34 159 2020-2021              34 159    02-02    VERGER R.C. GUERTIN (2011) INC.                      Saint-Paul-d'Abbotsford   Iberville
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  49      PAPAQ52614       Programme d'appui au positionnement des               29 511 2020-2021              29 511    02-02    DISTILLERIE DE MONTRÉAL INC.                         Montréal                 Sainte-Marie-Saint-
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ                                                                                                                                           Jacques
  50      PAPAQ52626       Programme d'appui au positionnement des               68 324 2020-2021              68 324    02-02    DISTILLERIE DU FJORD INC.                            Saint-David-de-Falardeau Dubuc
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
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MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                               MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                        CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                          CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                        MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                 (3)                                            (4)                                                                             (5)
                                                                                          année                          prog./
  #        no dossier                    titre du programme               montant total                  répartition                            nom de l'établissement                             ville           circonscription
                                                                                        budgétaire                       élém.
  51      PAPAQ52628       Programme d'appui au positionnement des               58 032 2020-2021              58 032    02-02    DISTILLERIE DU ST. LAURENT INC.                      Rimouski              Rimouski
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  52      PAPAQ52635       Programme d'appui au positionnement des               60 670 2020-2021              60 670    02-02    COURVILLE, LÉON                                      Lac-Brome             Brome-Missisquoi
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  53      PAPAQ52644       Programme d'appui au positionnement des               29 237 2020-2021              29 237    02-02    DISTILLERIE NOROI INC.                               Saint-Hyacinthe       Saint-Hyacinthe
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  54      PAPAQ52645       Programme d'appui au positionnement des              118 730 2020-2021             118 730    02-02    9124-5936 QUÉBEC INC.                                Saint-Eustache        Deux-Montagnes
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  55      PAPAQ52656       Programme d'appui au positionnement des               40 857 2020-2021              40 857    02-02    CIRKA DISTILLERIES INC.                              Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  56      PAPAQ52662       Programme d'appui au positionnement des               63 934 2020-2021              63 934    02-02    MENAUD INC.                                          Clermont              Charlevoix-Côte-de-
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ                                                                                                                                        Beaupré
  57      PAPAQ52666       Programme d'appui au positionnement des               51 163 2020-2021              51 163    02-02    LES VERGERS LAFRANCE INC.                            Saint-Joseph-du-Lac   Mirabel
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  58       FAIR51968       Fonds d'aide aux initiatives régionales               40 950 2020-2021              20 474    02-03    9248-3221 QUÉBEC INC.                                Chandler              Bonaventure
                                                                                        2021-2022              10 237
                                                                                        2022-2023              10 239
  59      MTAE51326        Aide à l'entrepreneuriat                              49 500 2020-2021              49 500    02-03    LES AMIS DES JARDINS DE MÉTIS INC.                   Grand-Métis           Matapédia
  60      MTAE51964        Aide à l'entrepreneuriat                              29 875 2020-2021              14 938    02-03    DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE                          Boucherville          Montarville
                                                                                        2021-2022              14 937             L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL
  61      MTAE52056        Aide à l'entrepreneuriat                              31 491 2020-2021              31 491    02-03    TECHNOCENTRE DES TECHNOLOGIES DE                     Chandler              Bonaventure
                                                                                                                                  L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
  62      PAEN51736        Aide à l'entrepreneuriat                             440 000 2020-2021              85 000    02-03    REGROUPEMENT DES FESTIVALS RÉGIONAUX                 Bois-des-Filion       Blainville
                                                                                        2021-2022             142 000             ARTISTIQUES ET INDÉPENDANTS
                                                                                        2022-2023             161 000
                                                                                        2023-2024              52 000
  63      PAEN52548        Aide à l'entrepreneuriat                             200 000 2020-2021             100 000    02-03    MONTÉRÉGIE ÉCONOMIQUE INC.                           Vaudreuil-Dorion      Vaudreuil
                                                                                        2021-2022             100 000
  64      PADS44178        Appui au développement des secteurs                   29 925 2020-2021              29 925    02-03    RÉSEAU DE LA MÉTALLURGIE DU QUÉBEC                   Longueuil             Taillon
                           stratégiques et des créneaux d'excellence
  65      PADS45058        Appui au développement des secteurs                1 500 000 2020-2021             400 000    02-03    INNOVATION MARITIME                                  Rimouski              Rimouski
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022             100 000
                                                                                        2022-2023             500 000
                                                                                        2023-2024             500 000
  66      PADS50069        Appui au développement des secteurs                  100 000 2020-2021             100 000    02-03    ICYCLE                                               Montréal              Westmount-Saint-Louis
                           stratégiques et des créneaux d'excellence
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MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                            MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                        CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                    MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                (3)                                             (4)                                                                          (5)
                                                                                          année                          prog./
  #        no dossier                   titre du programme                montant total                  répartition                          nom de l'établissement                           ville            circonscription
                                                                                        budgétaire                       élém.
  67      PADS50475        Appui au développement des secteurs                 428 503 2020-2021              214 251    02-03    CENTRE D'EXPERTISE EN FABRICATION                 Saint-Thomas          Joliette
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022             214 252             MÉTALLIQUE INDUSTRIELLE
  68      PADS51090        Appui au développement des secteurs                   31 446 2020-2021              31 446    02-03    CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE       Montréal              Rosemont
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                                                              SERVICES SOCIAUX DE LEST-DE-LÎLE-DE-
                                                                                                                                  MONTRÉAL
  69      PADS51182        Appui au développement des secteurs                   25 000 2020-2021              25 000    02-03    GRAPPE MÉTROPOLITAINE DE LA LOGISTIQUE ET         Montréal              Sainte-Marie-Saint-
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                                                              DU TRANSPORT DE MONTRÉAL                                                Jacques
  70      PADS51420        Appui au développement des secteurs                   35 000 2020-2021              35 000    02-03    MONTRÉAL INTERNATIONAL                            Montréal              Sainte-Marie-Saint-
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                                                                                                                                      Jacques
  71      PADS51509        Appui au développement des secteurs                  330 000 2020-2021             100 000    02-03    RÉSEAU DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU BOIS         Gatineau              Chapleau
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022              90 000             DE L'OUTAOUAIS INC.
                                                                                        2022-2023              90 000
                                                                                        2023-2024              50 000
  72      PADS51890        Appui au développement des secteurs                  115 459 2020-2021              57 729    02-03    GROUPÉ MAURICIE - RIVE-SUD                        Trois-Rivières        Maskinongé
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022              28 865
                                                                                        2022-2023              28 865
  73      PADS52118        Appui au développement des secteurs                  562 500 2020-2021             165 000    02-03    CRÉNEAU EXCELLENCE MATÉRIAUX TEXTILES             Saint-Hyacinthe       Saint-Hyacinthe
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022             100 500             TECHNIQUES
                                                                                        2022-2023             217 000
                                                                                        2023-2024              80 000
  74      PADS52177        Appui au développement des secteurs                   54 150 2020-2021              20 000    02-03    QUÉBEC NUMÉRIQUE                                  Québec                Taschereau
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022              34 150
  75       PME48036        Programme PME en action                               45 738 2020-2021              45 738    02-03    MÉDIA IGOTCHA WIFI INC.                           Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
  76       PME50385        Programme PME en action                               34 540 2020-2021              34 540    02-03    ÉCOLE DE CRÉATIVITÉ LA FACTRY                     Montréal              Westmount-Saint-Louis
  77       PSO51093        Programme de soutien aux organismes de               136 865 2020-2021             109 493    03-02    PROMPT-QUÉBEC                                     Montréal              Westmount-Saint-Louis
                           recherche et d'innovation                                    2021-2022              13 686
                                                                                        2022-2023              13 686
  78       PSO51754        Programme de soutien aux organismes de                50 000 2020-2021              25 000    03-02    UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL                   Montréal              Saint-Henri–Sainte-Anne
                           recherche et d'innovation                                    2021-2022              25 000
  79       PSO52072        Programme de soutien aux organismes de               226 520 2020-2021             113 260    03-02    L'INSTITUT DE RECHERCHE DU CENTRE                 Montréal              Westmount-Saint-Louis
                           recherche et d'innovation                                    2021-2022             113 260             UNIVERSITAIRE DE SANTÉ MCGILL
  80       SQRI51922       Programme de soutien aux organismes de               184 971 2020-2021              92 486    03-02    ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE           Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                           recherche et d'innovation                                    2021-2022              92 485
  81       SQRI51937       Programme de soutien aux organismes de               188 442 2020-2021              94 221    03-02    ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE           Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                           recherche et d'innovation                                    2021-2022              94 221
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MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020                                                                                                                                                             MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                        CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                     MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme

  (1)         (2)                                   (3)                                            (4)                                                                         (5)
                                                                                            année                        prog./
  #        no dossier                    titre du programme               montant total                  répartition                           nom de l'établissement                           ville              circonscription
                                                                                          budgétaire                     élém.
  82       SQRI51978       Programme de soutien aux organismes de               181 631   2020-2021            90 816    03-02    ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE            Montréal                 Saint-Henri-Sainte-Anne
                           recherche et d'innovation                                      2021-2022            90 815
  83       SQRI52110       Programme de soutien aux organismes de               178 059   2020-2021            89 030    03-02    SOVAR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE                       Québec                   Vanier-Les Rivières
                           recherche et d'innovation                                      2021-2022            89 029
  84      SQSV52112        Programme de soutien aux organismes de               184 924   2020-2021            92 462    03-02    GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE            Montréal                 Westmount-Saint-Louis
                           recherche et d'innovation                                      2021-2022            92 462
  85       PSO46331        Programme de soutien aux organismes de             4 639 738   2022-2023         1 159 935    03-03    UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES              Trois-Rivières           Trois-Rivières
                           recherche et d'innovation                                      2023-2024         1 546 580
                                                                                          2024-2025         1 933 223
  86       PSO49316        Programme de soutien aux organismes de               995 913   2020-2021           199 183    03-03    COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET                  Saint-Georges            Beauce-Sud
                           recherche et d'innovation                                      2021-2022           796 730             PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES
  87       PSO49836        Programme de soutien aux organismes de               279 978   2020-2021           111 992    03-03    L'INSTITUT DE TOURISME ET D'HÔTELLERIE DU          Montréal                 Sainte-Marie-Saint-
                           recherche et d'innovation                                      2021-2022           167 986             QUÉBEC                                                                      Jacques
  88       PSO51260        Programme de soutien aux organismes de               600 000   2020-2021           120 000    03-03    COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET                  Trois-Rivières           Trois-Rivières
                           recherche et d'innovation                                      2021-2022           360 000             PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES
                                                                                          2022-2023           120 000
  89       SQRI52200       Aide à l'entrepreneuriat                              29 850   2020-2021            20 895    03-04    ÉQUIPEMENT OFF THE GRID INC.                       Saint-Bruno-de-          Montarville
                                                                                          2021-2022             8 955                                                                Montarville
  90       SQRI52221       Aide à l'entrepreneuriat                              50 000   2020-2021            35 000    03-04    ATELIER35 INC.                                     Montréal                 Westmount-Saint-Louis
                                                                                          2021-2022            15 000
  91       SQRI52237       Aide à l'entrepreneuriat                              39 875   2020-2021            27 913    03-04    9230-5762 QUÉBEC INC.                              Saint-Antoine-de-Tilly   Lotbinière-Frontenac
                                                                                          2021-2022            11 962
  92       SQRI52600       Aide à l'entrepreneuriat                              40 000   2020-2021            28 000    03-04    10731617 CANADA INC.                               Montréal                 Westmount-Saint-Louis
                                                                                          2021-2022            12 000
  93       SQRI50765       Programme Innovation                                 350 000   2020-2021           350 000    03-04    QUBE 4D VENTURES INC.                              Dorval                   Marquette
  94      PAODE52295       Aide aux organismes oeuvrant au                       25 000   2020-2021            15 000    02-01    THE CENTRE FOR INNOVATION STUDIES (THECIS)         Calgary                  Hors Québec
                           développement économique du Québec                             2021-2022            10 000
  95     FSRES50904        Aide financière ad hoc                               100 000   2020-2021           100 000    02-03    ADMINISTRATION RÉGIONALE BAIE-JAMES                Matagami                 Ungava
  96     ADHOC52298        Aide financière ad hoc                             1 111 885   2020-2021         1 111 885    03-02    FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET          Québec                   Taschereau
                                                                                                                                  CULTURE
  97     ADHOC52299        Aide financière ad hoc                             1 014 046 2020-2021           1 014 046    03-02    FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET           Québec                   Taschereau
                                                                                                                                  TECHNOLOGIES
  98     ADHOC52302        Aide financière ad hoc                             1 169 855 2020-2021           1 169 855    03-02    FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ               Montréal                 Westmount-Saint-Louis
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