PROGRAMME DE BOURSES GUIDE DU MEMBRE 2019-2020
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GUIDE DU MEMBRE PROGRAMME DE BOURSES 2019-2020
PROGRAMME DE BOURSES PAGE | 02
REMERCIEMENTS
Ostéopathie Québec remercie chaleureusement
l’ensemble des personnes qui ont participé à la
production du présent guide, notamment les
membres du comité d’experts :
Isabelle Gaboury, Ph. D.
Juliette Herzhaft-Le Roy, D.O.
René Pelletier, Ph. D., D.O.
Ces personnes ont accepté de partager leur
expérience. La pertinence des propos, la
disponibilité et la générosité de chacune d’elles
méritent d’être signalées.
PROGRAMME DE BOURSES PAGE | 03 TABLE DES MATIÈRES Définition et objectifs 4 Liste des bourses offertes 4 Bourses de perfectionnement (formation continue) 5 Bourses d'études 7 Bourses pour les travaux de recherche (subventions de fonctionnement) 9 Bourses de rayonnement (publication de travaux de recherche) 11 Bourses de rayonnement (communication de travaux de recherche) 13 Obligations du titulaire d'une bourse d'Ostéopathie Québec 16 Autres informations importantes 18 Annexes : critères d'évaluation 19
PAGE | 04 PROGRAMME DE BOURSES
1. DÉFINITION ET OBJECTIFS
Le programme de bourses d'Ostéopathie Québec vise à :
Soutenir le développement des compétences des membres par du soutien à la formation continue;
Favoriser le développement du savoir scientifique en ostéopathie en soutenant les études universitaires
avec projet de recherche et en participant au financement de travaux de recherche;
Encourager le rayonnement et la reconnaissance de la profession d’ostéopathe par le soutien à la
recherche et par la publication et la communication de travaux de recherche.
2. LISTE DES BOURSES OFFERTES
Il existe plusieurs bourses adaptées aux différents profils de nos membres :
Bourses de perfectionnement (formation continue);
Bourses d’études (maîtrise et doctorat de recherche);
Bourses pour les travaux de recherche (subventions au rayonnement de la profession);
Bourses de rayonnement :
- Publication de travaux de recherche (publication d’articles);
- Communication de travaux de recherche (présentation orale et affichage).
PAGE | 05 PROGRAMME DE BOURSES 3. BOURSES DE PERFECTIONNEMENT - FORMATION CONTINUE Objectif Ces bourses visent à soutenir les membres dans leur développement professionnel en favorisant l’accessibilité à la formation continue. La formation continue s’adresse aux membres qui souhaitent développer ou mettre à jour leurs compétences professionnelles. Elle repose sur une variété de moyens* tels que : Les colloques et congrès; Les ateliers et conférences; Les formations de courte durée de 1 à 5 jours. La formation continue encourage le développement des compétences en ostéopathie, mais vise aussi à outiller les membres dans la pratique de leur profession au quotidien (ex. : formation en gestion d’entreprise). * Les études universitaires à temps plein ou à temps partiel telles que les certificats, microprogrammes, maîtrises et doctorats ne sont pas incluses dans la définition de la formation continue d’Ostéopathie Québec. Nombre de bourses offertes et valeur Plusieurs bourses d’un montant maximal de 350 $ sont offertes. Personnes visées Membres D.O. en règle d’Ostéopathie Québec. Frais admissibles Les bourses couvrent les coûts de la formation. Critères d’admissibilité Être D.O. et membre en règle d’Ostéopathie Québec au moment de la formation; Participer à une formation continue donnée soit par Ostéopathie Québec, soit par une université, par un membre en règle et/ou par des organismes reconnus par Ostéopathie Québec*; Les formations doivent être directement liées à la pratique de l’ostéopathie telle qu’elle est définie par le Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’ostéopathe au Québec. * Avant de faire une demande de bourse de perfectionnement, il est recommandé de valider auprès d’Ostéopathie Québec si l’organisme qui donne la formation est reconnu.
PAGE | 06 PROGRAMME DE BOURSES 3. BOURSES DE PERFECTIONNEMENT - FORMATION CONTINUE (SUITE) Présentation de la demande, dates limites et mode de sélection Le candidat doit envoyer sa demande par courriel à bourses@osteopathiequebec.ca en incluant les documents ci-dessous et en respectant les dates d’échéance plus bas : 1. La confirmation d’inscription; 2. Le reçu de paiement; 3. La preuve de réussite de la formation (si disponible) ou attestation de présence; 4. Une description de la formation; 5. Le profil de la personne qui donne la formation. Les bourses seront octroyées selon le principe du tirage au sort. Les éléments suivants seront demandés aux candidats tirés au sort : Un spécimen de chèque; Le numéro d’assurance sociale; Un témoignage et une appréciation de la formation. Seuls les dossiers complets reçus avant la date limite seront considérés. Paiement de la bourse La bourse sera versée en un seul versement dans les 60 jours suivant le tirage au sort. Si le candidat ne respecte pas les obligations (voir section 8 Obligations), Ostéopathie Québec se réserve le droit de ne pas verser la bourse.
PAGE | 07 PROGRAMME DE BOURSES 4. BOURSES D'ÉTUDES Objectif Ces bourses favorisent le développement du savoir scientifique en ostéopathie en encourageant le développement de la recherche par du soutien aux étudiants inscrits dans un programme de maîtrise ou de doctorat avec un projet de recherche. Nombre de bourses offertes et valeur Plusieurs bourses offertes : Personnes visées Membres D.O. en règle d’Ostéopathie Québec et étudiants à l’université inscrits en maîtrise ou doctorat avec un projet de recherche. Frais admissibles Les bourses couvrent les frais de vie et de scolarité. Critères d’admissibilité Le candidat devra être inscrit dans un programme universitaire de maîtrise ou de doctorat avec projet de recherche à l’automne 2019 et à l’hiver 2020 à temps plein ou à temps partiel; Les étudiants doivent être inscrits dans un programme lié à l’ostéopathie ou à un domaine pertinent à l’ostéopathie (ex. : anatomie, épidémiologie, kinésiologie, neuroscience, etc.); Le projet de recherche doit enrichir les connaissances et la pratique de l’ostéopathie; Un candidat peut faire une demande de renouvellement de bourse, mais il devra faire la preuve de l’avancement de sa recherche dans sa nouvelle demande. Exclusions Certaines exclusions s’appliquent : Ne pas avoir complété plus de 3 sessions à la maîtrise et plus de 9 sessions au doctorat au moment du dépôt de son dossier; Ne pas avoir bénéficié d'une bourse offerte par Ostéopathie Québec entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020, à l’exception d’une bourse de perfectionnement. La date du dépôt de la demande en fait foi; La bourse n’est pas cumulable avec une bourse provenant d’un des 3 conseils de la recherche (IRSC, CRSNG, CRSH) ou du Fonds de recherche du Québec (FRQ).
PAGE | 08 PROGRAMME DE BOURSES 4. BOURSES D'ÉTUDES (SUITE) Présentation de la demande et date limite Le candidat doit envoyer sa demande par courriel à bourses@osteopathiequebec.ca au plus tard le mardi 31 mars 2020, à 23 h 59, en incluant les documents ci-dessous : 1. Le présent formulaire dûment rempli, daté et signé; 2. L’attestation officielle d’inscription (du registraire) dans un programme d’études de maîtrise ou de doctorat de recherche (automne 2019 et hiver 2020); 3. Un CV commun canadien (CVC) abrégé (version IRSC); 4. Un CVC abrégé (version IRSC) du ou des directeur(s) de recherche. Les publications des directeurs avec leurs étudiants devront être marquées d’un astérisque (*); 5. La confirmation de l’acceptation du projet par le comité d’éthique ou la lettre expliquant pourquoi le document est absent; 6. Deux lettres de recommandation émanant du milieu universitaire, de la recherche ou du milieu clinique (dont la lettre d’appui du directeur de recherche); D'autres éléments pourraient être demandés au moment de l'octroi de la bourse. Mode de sélection Chaque dossier sera évalué par un comité composé de 3 professionnels de la recherche (un ostéopathe- chercheur et deux chercheurs universitaires issus du domaine de la santé, des sciences pures ou de tout autre domaine connexe). Une note sera attribuée à chaque dossier. La note minimale de passage est de 75 %. Les membres se réuniront pour déterminer le classement des candidats. Les bourses seront attribuées selon ce classement. Les dossiers les mieux classés recevront les fonds, jusqu’à épuisement du budget. Pour noter les dossiers, les évaluateurs s’appuient sur des critères précis définis en annexes. Paiement de la bourse Le montant sera versé en 3 versements au demandeur (juin, septembre et décembre). Le candidat devra faire la preuve qu’il est encore aux études avant chaque versement (voir section 8 Obligations). Si le candidat ne respecte pas les obligations, Ostéopathie Québec se réserve le droit d’annuler les versements à venir et de demander un remboursement des montants octroyés, à moins que le candidat ne donne une raison valable du non-respect des obligations.
PAGE | 09 PROGRAMME DE BOURSES 5. BOURSES POUR LES TRAVAUX DE RECHERCHE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Objectif Ces bourses favorisent le développement du savoir scientifique en ostéopathie en participant au financement de travaux de recherche. Nombre de bourses offertes et valeur Plusieurs bourses d’un montant maximal de 2 000 $ sont offertes. Personnes visées Membres D.O. en règle d’Ostéopathie Québec et affiliés à une université (chercheurs, étudiants-chercheurs inscrits à l’université dans un programme de maîtrise avec un projet de recherche ou de doctorat, stagiaires postdoctoraux, résidents). Frais admissibles Les bourses couvrent les dépenses engagées pour la conduite de la recherche telles que le matériel de recherche, les frais de sondage, la participation à des colloques, les déplacements pour suivre les participants (sondage ou étude clinique). Critères d’admissibilité Ces bourses visent uniquement les projets de recherche universitaire; Le projet de recherche doit être lié à l’ostéopathie ou à un domaine pertinent à l’ostéopathie (ex. : anatomie, épidémiologie, kinésiologie, neuroscience, etc.) et enrichir les connaissances et la pratique ostéopathiques; Un candidat peut faire une demande de renouvellement de bourse, mais il devra faire la preuve de l’avancement de sa recherche. Exclusions Le candidat ne doit pas avoir bénéficié d'une bourse offerte par Ostéopathie Québec entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020, à l’exception d’une bourse de perfectionnement. La date du dépôt de la demande en fait foi; Les frais indirects* de la recherche ne sont pas admissibles. * Les frais indirects de recherche sont des frais perçus par les universités sur les subventions et les contrats de recherche pour couvrir une partie des frais généraux qui ne peuvent être associés directement à un projet de recherche.
PAGE | 10 PROGRAMME DE BOURSES 5. BOURSES POUR LES TRAVAUX DE RECHERCHE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT (SUITE) Présentation de la demande et date limite Le candidat doit envoyer sa demande par courriel à bourses@osteopathiequebec.ca au plus tard le vendredi 15 mai 2020, à 23h59 en incluant les documents ci-dessous : 1. Le présent formulaire, dûment rempli, daté et signé; 2. La lettre d’appui du milieu dans lequel le projet se déroule (ex. : hôpital, clinique privée, milieu communautaire, centre et institut de recherche); 3. Un CV commun canadien (CVC) abrégé (version IRSC) du demandeur; 4. Un CV commun canadien (CVC) abrégé (version IRSC) du directeur de recherche. Les publications des directeurs avec leurs étudiants devront être marquées d’un astérisque (*); 5. L’attestation de conformité en éthique* ou la lettre expliquant pourquoi le document est absent; 6. Les factures des frais mentionnés dans la demande**. D'autres éléments pourraient être demandés au moment de l'octroi de la bourse. * L’obtention des fonds est conditionnelle à l’approbation en éthique. ** Si le bénéficiaire ne peut pas fournir les factures au moment du dépôt de la demande, il devra expliquer pourquoi ces factures ne sont pas encore disponibles et les fournir avant le versement. Mode de sélection Chaque dossier sera évalué par un comité composé de 3 professionnels de la recherche (un ostéopathe- chercheur et deux chercheurs universitaires issus du domaine de la santé, des sciences pures ou de tout autre domaine connexe). Les dossiers seront examinés par le comité d’octroi des bourses en fonction des critères énoncés en annexes. Il y aura 3 rondes d’évaluation (janvier, mars et juin). Les bourses seront accordées dans la limite du budget annuel. La note minimale de passage est de 75 %. Paiement de la bourse Le montant sera versé à l’université en un seul versement. Si le candidat ne respecte pas les obligations (voir section 8 Obligations), Ostéopathie Québec se réserve le droit de demander un remboursement du montant octroyé, à moins que le candidat ne donne une raison valable du non-respect des obligations. Le non- respect des obligations sera étudié par le conseil d’administration.
PAGE | 11 PROGRAMME DE BOURSES 6. BOURSES DE RAYONNEMENT : PUBLICATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE Objectif Ces bourses encouragent le rayonnement et la reconnaissance de la profession par du soutien au transfert de connaissance et par la diffusion des résultats de la recherche (publication d’articles et d’abrégés). Nombre de bourses offertes et valeur Plusieurs bourses d’un montant maximal de 2 000 $ sont offertes. Personnes visées Membres D.O. en règle d’Ostéopathie Québec. Frais admissibles Les bourses couvrent uniquement les frais de publication. Critères d’admissibilité Le candidat doit avoir soumis l’article aux éditeurs de la revue scientifique entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020, l’accusé de réception en faisant foi; La revue doit être indexée dans une base de données (ex. : MEDLINE, PsycINFO, EMBASE, CINAHL); L’article doit être lié à l’ostéopathie ou à un domaine pertinent à l’ostéopathie (ex. : anatomie, épidémiologie, kinésiologie, neuroscience, etc.) et enrichir les connaissances et la pratique ostéopathiques; Le demandeur doit être le premier auteur de l’article. Exclusions Le candidat ne doit pas avoir bénéficié d'une bourse offerte par Ostéopathie Québec entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020, à l’exception d’une bourse de perfectionnement. La date du dépôt de la demande en fait foi; Les articles dans les brochures, les comptes rendus critiques, les bulletins d’information, les articles dans les journaux et dans la liste des revues prédatrices (liste de predatory journals) sont exclus des publications.
PAGE | 12 PROGRAMME DE BOURSES 6. BOURSES DE RAYONNEMENT : PUBLICATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE (SUITE) Présentation de la demande et date limite Le candidat doit envoyer sa demande par courriel à bourses@osteopathiequebec.ca au plus tard le vendredi 15 mai 2020, à 23 h 59, en incluant les documents ci-dessous : 1. Le formulaire dûment rempli et signé; 2. Un CV commun canadien (CVC) abrégé (version IRSC); 3. La preuve que le comité de lecture a accepté la publication de l’article; 4. La facture de l’éditeur; D'autres éléments pourraient être demandés au moment de l'octroi de la bourse. Mode de sélection Chaque dossier sera évalué par un comité composé de 3 professionnels de la recherche (un ostéopathe- chercheur et deux chercheurs universitaires issus du domaine de la santé, des sciences pures ou de tout autre domaine connexe). Les dossiers seront examinés par le comité d’octroi des bourses en fonction des critères énoncés en annexes. Il y aura 3 rondes d’évaluation (janvier, mars et juin). Les bourses seront accordées dans la limite du budget annuel. La note minimale de passage est de 75 %. Paiement de la bourse Le montant sera versé au demandeur en un seul versement. Si le candidat ne respecte pas les obligations (voir section 8 Obligations), Ostéopathie Québec se réserve le droit de demander un remboursement du montant octroyé, à moins que le candidat ne donne une raison valable du non-respect des obligations.
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7. BOURSES DE RAYONNEMENT : COMMUNICATION DE TRAVAUX
DE RECHERCHE
Objectif
Ces bourses encouragent le rayonnement et la reconnaissance de la profession par du soutien au transfert
de connaissance et par la diffusion des résultats de la recherche (participation à des congrès nationaux et
internationaux sous forme de présentation orale ou d’affichage).
Nombre de bourses offertes et valeur
Plusieurs bourses d’un montant maximal de 1 000 $ (événement au Québec) et de 2 000 $ (événement hors
Québec) sont offertes.
Personnes visées
Membres D.O. en règle d’Ostéopathie Québec.
Frais admissibles
Les bourses couvrent les droits d’inscription, les coûts de l’affichage ainsi que les frais de repas, de
stationnement, d’hébergement et de déplacement.
Repas
Les sommes maximales admissibles pour les frais de repas, avant le pourboire et les taxes, sont établies comme
suit : déjeuner (17,50 $), dîner (30 $) et souper (40 $).
Stationnement
Les frais de stationnement sont remboursables sur présentation des pièces justificatives.
Hébergement
Le remboursement des frais d’hébergement est calculé au taux d’une chambre standard d’hôtellerie, avant les
taxes en vigueur. Ce taux ne doit pas dépasser 200 $ la nuitée. Les conditions suivantes s’appliquent :
Au Québec et au Canada : pour une durée maximale de 3 jours;
À l’étranger : pour une durée maximale de 7 jours;
Pour être couvert, l’hébergement doit être fait dans un rayon supérieur à 100 km du lieu de résidence du
demandeur.
Frais de déplacement
Pour une distance parcourue (aller-retour) de moins de 25 km, il n’y a pas de remboursement des frais de
déplacement. L’usage d’un taxi est accepté après approbation d’Ostéopathie Québec.
Taux de l’allocation : 0,55 $/km
Les déplacements en avion, en autobus et en train sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Le parcours emprunté doit être le chemin le plus court et le moyen de transport le plus économique.PAGE | 14 PROGRAMME DE BOURSES 7. BOURSES DE RAYONNEMENT : COMMUNICATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE (SUITE) Critères d’admissibilité Le demandeur doit être le conférencier et le chercheur principal; L’événement doit se tenir dans les 12 mois qui suivent la date de la demande de bourse; La communication doit participer au rayonnement de la profession, être liée à l’ostéopathie ou à un domaine pertinent à l’ostéopathie (ex. : anatomie, épidémiologie, kinésiologie, neuroscience, etc.) et enrichir les connaissances et la pratique ostéopathiques; Seule la participation à une conférence avec un comité lecture est admissible. Exclusions Le candidat ne doit pas avoir bénéficié d'une bourse offerte par Ostéopathie Québec entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020, à l’exception d’une bourse de perfectionnement. La date du dépôt de la demande en fait foi; Le candidat ne peut pas utiliser cette bourse pour promouvoir sa pratique personnelle. Présentation de la demande et date limite Le candidat doit envoyer sa demande par courriel à bourses@osteopathiequebec.ca au plus tard le vendredi 15 mai 2020, à 23 h 59, en incluant les documents ci-dessous : 1. Le présent formulaire dûment rempli, daté et signé; 2. Un CV commun canadien (CVC) abrégé (version IRSC) du demandeur; 3. La preuve d’acceptation à l’événement; 4. Les factures des frais mentionnés dans la demande; D'autres éléments pourraient être demandés au moment de l'octroi de la bourse. Si le bénéficiaire ne peut pas fournir les factures au moment du dépôt de la demande, il devra les fournir dans les 20 jours ouvrables qui suivent la fin de l’événement. Mode de sélection Chaque dossier sera évalué par un comité composé de 3 professionnels de la recherche (un ostéopathe- chercheur et deux chercheurs universitaires issus du domaine de la santé, des sciences pures ou de tout autre domaine connexe). Les dossiers seront examinés par le comité d’octroi des bourses en fonction des critères précédemment énoncés et au fur et à mesure de la réception des demandes. Les bourses seront accordées dans la limite du budget annuel. La note minimale de passage est de 75 %.
PAGE | 15 PROGRAMME DE BOURSES 7. BOURSES DE RAYONNEMENT : COMMUNICATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE (SUITE) Paiement de la bourse Le montant sera versé au demandeur en un seul versement. Si le candidat ne respecte pas les obligations (voir section 8 Obligations), Ostéopathie Québec se réserve le droit de demander un remboursement du montant octroyé, à moins que le candidat ne donne une raison valable du non-respect des obligations.
PAGE | 16 PROGRAMME DE BOURSES 8. OBLIGATIONS DU TITULAIRE D’UNE BOURSE D’OSTÉOPATHIE QUÉBEC Obligations spécifiques aux bourses de perfectionnement Les récipiendaires d’une bourse de formation continue devront fournir un témoignage sur leur participation et une note d’appréciation. De plus, les bénéficiaires pourraient être invités à faire part de leurs impressions lors d’un événement organisé par Ostéopathie Québec. Les obligations suivantes s’appliquent à toutes les bourses, à l’exception des bourses de perfectionnement ou d’une mention particulière. Obtention de bourses externes à Ostéopathie Québec Le candidat s’engage à aviser Ostéopathie Québec de l’obtention d’une bourse (pour le projet en candidature) provenant d’un des 3 conseils de la recherche (IRSC, CRSNG, CRSH) ou du Fonds de recherche du Québec (FRQ). Pour les bourses d’études, si le candidat reçoit une de ces quatre bourses, les paiements subséquents versés par Ostéopathie Québec seront annulés. Pour les bourses en lien avec les travaux de recherche ou le rayonnement de la profession, le versement d’Ostéopathie Québec ne sera pas octroyé. Engagement à rester membre Le candidat s’engage à demeurer membre d’Ostéopathie Québec jusqu’à ce qu’il ait complété l’ensemble de ses obligations. Abandon En cas d’abandon du programme universitaire ou du projet de recherche présenté dans la demande, le boursier doit aviser Ostéopathie Québec dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date d’arrêt. S’il omet d’aviser Ostéopathie Québec dans le délai souscrit, des sanctions pourront être prises à son encontre. Présentation du projet de recherche aux membres d’Ostéopathie Québec Le candidat s’engage à présenter gracieusement* sa recherche aux membres d’Ostéopathie Québec, soit : En fournissant un résumé ou un abrégé pour le site d'Ostéopathie Québec (dans les 2 mois qui suivent l’obtention de la bourse); En présentant ses travaux lors d’une conférence-réseautage organisée par Ostéopathie Québec (dans les 12 mois qui suivent l’obtention de la bourse); En faisant au moins 1 publication de l’avancement de ses travaux sur le groupe Facebook privé d’Ostéopathie Québec dans les 2 mois qui suivent l’obtention de la bourse. *Ostéopathie Québec pourrait décider de ne pas présenter le projet du boursier aux membres de l’association. Le délai de présentation pourrait être revu en fonction de l’avancement de la recherche et des impératifs des deux parties. Ostéopathie Québec ne versera pas d’honoraires au boursier pour la présentation de ses travaux de recherche. Toutefois, les frais de déplacement et d’hébergement pourraient être remboursés, conformément à la politique concernant les jetons de présence, les frais de représentation, les honoraires de fonction et de participation aux comités.
PAGE | 17 PROGRAMME DE BOURSES 8. OBLIGATIONS DU TITULAIRE D’UNE BOURSE D’OSTÉOPATHIE QUÉBEC (SUITE) Obligations spécifiques aux bourses d’études Le candidat devra faire la preuve qu’il est encore aux études avant chaque versement; Le candidat s’engage à envoyer un rapport annuel sur l’avancement de sa recherche jusqu’au dépôt final du projet de recherche. Chaque rapport devra compter entre 300 et 400 mots. Le boursier doit brièvement rappeler les objectifs de son projet et décrire succinctement les progrès récemment réalisés ainsi que les activités scientifiques reliées à la recherche (présentations à des conférences, publications, etc.). Il devra également décrire l’échéancier (sous forme de tableau) et les objectifs pour la prochaine année. La date de remise du premier rapport est le 1er avril 2021; Le candidat devra mentionner Ostéopathie Québec dans son rapport final de recherche. Non-respect des obligations Si le candidat ne respecte pas les obligations, Ostéopathie Québec se réserve le droit d’annuler les versements à venir et de demander un remboursement des montants octroyés, à moins que le candidat ne donne une raison valable du non-respect des obligations. Le non-respect des obligations sera étudié par le conseil d’administration. En cas de manquement d’un candidat, le conseil d’administration pourrait décider de sanctionner le membre par un retrait temporaire ou définitif de l’association.
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9. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
Répartition budgétaire
Ostéopathie Québec se réserve le droit de modifier cette répartition budgétaire en fonction du type
de demandes reçues. De plus, si l’association reçoit un nombre élevé de demandes qui ne satisfont pas les
critères d’admissibilité ou si plusieurs dossiers ont des notes inférieures à 75 %, il se pourrait que les fonds
ne soient pas tous octroyés.
Pièces justificatives
Toutes les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou en anglais. Les
documents rédigés dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction française certifiée
par un traducteur agréé;
Les demandes incomplètes seront rejetées;
Aucune modification ni mise à jour de la demande n’est permise après soumission, sauf celles concernant
les coordonnées personnelles ou l’envoi de factures. Pour ce faire, le candidat doit envoyer un courriel à
bourses@osteopathiequebec.ca;
Ostéopathie Québec pourrait demander des documents complémentaires au candidat et exiger que ces
documents soient fournis dans un délai raisonnable.
Problèmes informatiques
Ostéopathie Québec n’est pas responsable des problèmes informatiques ou de connexion Internet
n’ayant pas permis au candidat de postuler avant la date limite.
Fiscalité relative aux bourses
Les boursiers d’Ostéopathie Québec doivent indiquer ce revenu dans leurs déclarations de revenus. Un
feuillet fiscal leur sera envoyé au moment opportun.
Revenu Québec : toutes les bourses émises par Ostéopathie Québec sont considérées comme des revenus non imposables.
Source : Revenu Québec – bourses d’études ou de perfectionnement
Agence de revenu du Canada : les bourses émises par Ostéopathie Québec dont le montant est supérieur ou égal à 500 $ sont
considérées comme des revenus imposables. Source : ARC – Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretienPAGE | 19 PROGRAMME DE BOURSES 10. ANNEXES Le seuil jugé scientifiquement acceptable pour l’attribution d’une bourse ou d’une subvention est de 75 %. BOURSES D’ÉTUDES DE MAÎTRISE AVEC PROJET DE RECHERCHE BOURSES D’ÉTUDES DE DOCTORAT AVEC PROJET DE RECHERCHE
PAGE | 20 PROGRAMME DE BOURSES 10. ANNEXES (SUITE) BOURSES D’ÉTUDES DE RECHERCHE (SUBVENTION AU FONCTIONNEMENT) BOURSES DE RAYONNEMENT : COMMUNICATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE (PUBLICATION D'ARTICLES)
PAGE | 21 PROGRAMME DE BOURSES 10. ANNEXES (SUITE) BOURSES DE RAYONNEMENT : COMMUNICATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE (PRÉSENTATION ORALE ET AFFICHAGE)
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