ENTRAID'INFOS D'INFORMATION - SOCIALE - CAISSE NATIONALE DU GENDARME
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entraid’infos
www.entraidegendarmerie.fr
Guide
d’information
sociale
Une publication
de laFondation Maison
de la Gendarmerie
et de la Caisse
Nationale du Gendarme
Édition n°4
édito notre histoire
Deux histoires distinctes, un avenir commun.
Présentée officiellement en janvier 2015, Entraide Gendarmerie
Le rapprochement de 2 entités unies dans un seul but :
développe ses aides et son réseau au bénéfice de la communauté
gendarmerie. être au service de la communauté gendarmerie.
Ce document a été, une nouvelle fois, totalement repensé de façon à Fondée il y a 130 ans par le capitaine Paoli
constituer un guide pratique des différentes aides proposées, dans une à l’intention des gendarmes en difficulté
première partie, par la Fondation Maison de la Gendarmerie (FMG), et de leur famille, elle n’a cessé de se
puis dans une seconde, par la Caisse Nationale du Gendarme (CNG). développer pour mieux les servir. Elle est
Il a vocation à vous accompagner de la manière la plus pratique dans ainsi devenue une complémentaire santé
vos démarches de façon à faire face à vos besoins ou à vos difficultés après la seconde guerre mondiale avant de revenir exclusivement à
dans les meilleures conditions. sa vocation première de mutuelle d’action sociale en 2009. Relevant
du livre III du Code de la mutualité, elle propose ainsi un panel d’aides
Entraide Gendarmerie conduit des projets ambitieux. C’est ainsi que sociales adaptées aux problèmes rencontrés par ses adhérents, qu’il
la SCI Entraide Gendarmerie Immobilier créée à égalité entre la FMG s’agisse des militaires et leur famille, des retraités ou des réservistes.
et la CNG s’est dotée de 59 logements dans une résidence étudiante
"Paname 19" située à proximité du Parc des expositions de la Villette
à Paris. Depuis septembre 2018, la résidence accueille, dans des Reconnue d’utilité publique et habilitée à recevoir des
conditions privilégiées, des enfants de gendarmes, soit étudiants dans dons et legs, la Fondation Maison de la Gendarmerie
l’une des nombreuses grandes écoles ou universités de la capitale, soit agit depuis plus de 70 ans au profit des veuves et
occupant leurs premiers emplois. des orphelins ainsi que de tous les personnels de la
gendarmerie et de leur famille, confrontés à des
Dans le même temps, Entraide Gendarmerie développe un réseau de situations de détresse lors de drames tels que le
proximité dans les écoles destiné à accompagner efficacement les décès ou la maladie. Elle propose également à
plus jeunes éléments de la communauté gendarmerie. Opérationnelle, tous des offres variées en matière de vacances ou d’hébergements
depuis décembre 2015 dans l’école de Chaumont, puis dans les étudiants. Elle n’existe et n’agit qu’à partir du principe de solidarité
écoles de Châteaulin, Montluçon, Tulle et Dijon, elle est présente, par entre les membres de la gendarmerie qui acceptent de contribuer
l’intermédiaire de 2 référents, depuis novembre 2018, dans les écoles financièrement à son action au travers de la souscription.
de Rochefort (pour l’un) et de Fontainebleau, Beynes et Melun (pour
l’autre).
Dans les écoles, dans vos unités, sur le terrain, nous sommes à vos
côtés et plus particulièrement au service de ceux qui font face aux
plus grandes difficultés. N’hésitez pas à faire appel à nous.
ENTRAIDE GENDARMERIE représente ainsi plus de 40 allocations
Nous n’avons d’autre raison d’exister que de vous aider. et aides sociales, une offre de tourisme social (les établissements
familiaux et les centres de vacances de jeunes), des hôtels parisiens,
des hébergements étudiants et une plateforme services et loisirs, au
2 service de toute la communauté gendarmerie.
3
stages "ad refectio" fonctionnement
La reconstruction des blessés par le sport La Caisse Nationale du Gendarme accorde des aides sociales
aux seuls adhérents à jour de leur cotisation.
C’est en Aquitaine, dans un établissement de la
Fondation Maison de la Gendarmerie, que se Comment obtenir une aide sociale ?
réunissent depuis avril 2017, par petits groupes, des Dans tous les cas, les demandes d’aides sociales sont annuelles* et à la seule
blessés en service et les membres de leur famille dans initiative de l’adhérent. Il doit télécharger le formulaire portant le nom de
le cadre d’un stage "Ad Refectio - blessés & familles" l’aide sur le site www.caissenationalegendarme.fr, le compléter et le faire
innovant et riche d’enseignements. parvenir par courrier avec les justificatifs requis au service mentionné sur
l’imprimé.
Entièrement financés par la Fondation Maison de la
Gendarmerie, avec une participation complémentaire de la Caisse Nationale du Comment l’aide est-elle attribuée ?
Gendarme, les 4 stages réalisés ont accueillis 28 blessés et leurs conjointes ainsi À la réception du dossier complet, le service concerné le transmet après
que 43 enfants, soit 99 personnes de la "famille gendarmerie". vérification à la commission qualifiée du Conseil d’Administration pour y être
traité. La commission décide souverainement de l’attribution de l’aide (en
S’inscrivant dans le cadre d’un plan d’actions décliné par dehors des prêts bancaires et caution, dont l’attribution est soumise à la
le Bureau de l’action sociale (BAS), ce stage a été créé décision de l’établissement concerné). L’aide, en cas d’accord, est directement
et mis en œuvre sous la responsabilité d’un chargé de versée à l’adhérent.
projets spécialiste en entraînement physique militaire
et sportif. Si vous n’êtes pas encore adhérent de la CNG, vous trouverez dans ce guide une
demande d’adhésion. Vous pouvez également la télécharger sur le site internet
Encadrés par des professionnels (moniteurs EPMS,
de la CNG (www.caissenationalegendarme.fr) ou contacter nos services au
09 70 809 719.
psychologues gendarmerie, kinésithérapeutes du service
de santé des armées, personnels détachés du ministère
des Sports, référent familles du BAS et personnels de
La Fondation est un organisme d’intérêt général qui s’adresse à
la Fondation Maison de la Gendarmerie), les stagiaires l’ensemble de ses ressortissants. Cependant, elle peut restreindre le
pratiquent un certain nombre d’activités sportives bénéfice de certaines de ses allocations à ceux d’entre eux qui participent
adaptées à la situation de chacun (footgolf, équitation, à l’effort de solidarité par le biais de la souscription.
VTT, tir à l’arc, pirogue hawaïenne, qi-gong, kin-ball, volley-assis, fabrication d’un
jeu sportif traditionnel avec un objectif de resocialisation, le Molkky...). Comment obtenir une allocation ?
Dans la majorité des cas, le ressortissant n’a pas à faire de
À mi-stage, l’arrivée des familles permet d’associer, dans un contexte préservé, demandes d’allocations. Les allocations (décès, maladie) sont versées
celles et ceux qui accompagnent quotidiennement le militaire en souffrance. automatiquement aux ressortissants concernés. Seuls les allocations études
et les secours font l’objet d’une demande spécifique.
L’environnement unique de ce
regroupement permet de partager Comment l’allocation est-elle attribuée ?
des activités intra et extra familiales, Les districts sociaux transmettent à la Fondation les dossiers des ressortissants
mais aussi de libérer la parole et, ainsi, ayant besoin d’une allocation. Le montant de l’allocation est directement
d’entrevoir l’avenir avec plus de sérénité versé au ressortissant. Les allocations ayant fait l’objet d’une demande
et d’espoir. Cette reconnaissance spécifique sont soumises à la décision d’une commission.
institutionnelle et cette écoute envers
les conjointes et enfants ont renforcé Si vous n’êtes pas encore souscripteur, vous trouverez dans ce guide un formulaire
le sentiment d’appartenance à la de souscription. Vous pouvez également le télécharger sur le site internet de
communauté. la Fondation (www.fondationmg.fr / La Fondation / Devenir souscripteur) ou
contacter la cellule souscription au 01 56 28 74 75 ou 76.
4 5
mots-clés questions courantes
La CNG est une mutuelle de Livre III, elle est une Q : J’ai souscrit à Entraide Gendarmerie, je n’arrive pas à trouver leur offre ?
structure à but non lucratif qui offre à ses adhérents, R : Entraide Gendarmerie n’est pas un organisme. Il s’agit d’une appellation commune
en contrepartie du versement d’une cotisation une regroupant 2 entités juridiques distinctes : la Fondation Maison de la Gendarmerie
aide sociale. et la Caisse Nationale du Gendarme. L’objectif de ce nom est de faire connaître à
l’ensemble de la communauté gendarmerie toutes les actions sociales proposées par
ces 2 acteurs, lesquels œuvrent dans le même but.
Un adhérent peut être un membre participant ou un ayant droit, à jour de ses
cotisations. Il s’agit d’un terme générique regroupant les 2 notions. Q : Je ne souscris pas à la Fondation, puis-je me rendre dans l’un de ses établissements ?
Un membre participant est une personne qui acquitte sa cotisation à la R : Oui, les sites sont ouverts à tous les ressortissants. En revanche, la tarification sera
Caisse Nationale du Gendarme. différente. Les non-souscripteurs ne participant pas à l’effort collectif de solidarité,
Un ayant droit est le conjoint ou l’un des enfants du membre participant. ont accès aux séjours à des tarifs plus élevés que les souscripteurs et ne sont pas
prioritaires.
Une aide sociale est une aide financière dont le montant est variable. Elle est
toujours soumise à la décision d’une commission. Q : Je suis souscripteur de la Fondation, puis-je bénéficier de l’aide à la dépendance ?
R : L’aide à la dépendance est une aide sociale de la Caisse Nationale du Gendarme.
Pour en bénéficier, il faut être adhérent à cette mutuelle d’accompagnement social.
Sont considérés comme ressortissants :
- les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service, Q : Que se passe-t-il si je change de RIB en cours d’année ?
qu’ils soient en activité, en non activité ou en détachement, leurs R : Vous devez remplir un nouvel imprimé U03S "Mandat de prélèvement SEPA".
ayants droit directs (conjoint, enfants à charge fiscale, veuves non Le prélèvement du contrat CNG est indépendant de celui d’UNEO. Si vous
remariées et orphelins) ; êtes adhérent à cette complémentaire santé, vous aurez deux prélèvements
- les retraités de la gendarmerie et leurs ayants droit directs (comme de cotisations. Ce document est à télécharger sur le site de la mutuelle CNG :
définis ci-dessus) ; www.caissenationalegendarme.fr.
- les personnels civils affectés en gendarmerie, les réservistes opérationnels et leurs
ayants droit directs (comme définis ci-dessus). Q : Que faut-il que je fasse en cas de changement de ma situation familiale, particulièrement
?
en cas de décès du membre participant
Un personnel actif est un ressortissant en activité de service se trouvant en R : Il faut adresser un courrier avec un extrait d’acte de décès à la CNG.
position d’activité ou de non activité.
Q : Je suis retraité, mon épouse est décédée. Est-ce que je peux bénéficier de l’allocation solidarité
Un souscripteur est un ressortissant qui effectue une souscription au profit décès de la Fondation ?
de la Fondation. Une souscription est un versement annuel au profit de la R : Non, cette allocation n’est versée que dans le temps où le ressortissant est en
Fondation. Assimilé fiscalement à un don, le versement réalisé au titre de la activité de service.
souscription ouvre droit à une réduction d’impôt.
Q : Je suis à la retraite depuis peu, suis-je encore souscripteur à la Fondation ?
R : Non, la souscription est prélevée en précompte sur solde au cours de votre période
Une allocation est une aide financière dont le montant forfaitaire ou variable d’activité. En tant que retraité, vous avez la possibilité de poursuivre votre effort de
est soumis à la décision d’une commission. solidarité, en redevenant souscripteur, sous la forme d’un règlement par chèque ou
d’un prélèvement bancaire.
Les établissements familiaux sont des sites de villégiature accessibles à tous
les ressortissants. Q : Que faut-il faire si je ne possède pas internet ou si j’ai des difficultés à l’utiliser pour
SEPA ?
télécharger le mandat
Les centres de vacances de jeunes sont des séjours organisés pour les enfants R : Je me rapproche d’un membre du réseau de la CNG qui me fournira le document,
j’appelle la CNG au 09 70 809 719 en précisant mon numéro d’adhérent et l’objet
ressortissants âgés de 6 à 17 ans.
exact de ma demande ou j’écris à la Caisse Nationale du Gendarme qui me
transmettra le document SEPA.
6 7
laissez-vous guider
Cautions Maladie / Hospitalisation
Caution d’un prêt immobilier - p26 Décision médico-statutaire - p10
Caution locative Youse - p26 Colis aux malades hospitalisés - p11
Aide au financement de Youse - p26 Assurances emprunteur - p25
Aide à la dépendance - p29
Décès Visite à un proche hospitalisé - p29
Solidarité au moment du décès - p10
Transport du corps d’un défunt - p27 Orphelins
Solidarité orphelins - p10
Enfants Colis de Noël aux orphelins - p11
aider, assister, secourir
Célibat géographique - p22 Aide aux orphelins - p28
Droits de visite & hébergement - p22
Aide naissance / adoption - p23 Prêts
Garde d’enfants - p23 Prêt étudiants - p20
Prêt cocooning - p20
Études Prêt permis de conduire - p21
Prêt habitat - p24
œuvres tourisme
Allocations d’études - p12
Prêt amélioration de l’habitat - p24
sociales social
Aide aux études - p20
Prêt étudiants - p20 Prêt relogement - p24
Paquetage en gendarmerie - p21 Prêt rebond - p25
Logements étudiants - p31/34 Prêt aléas de la vie - p25
Handicap Secours / Fragilité
Prêt amélioration de l’habitat - p24 Secours chef de district - p11
Aide aux personnes en situation de Secours exceptionnel - p11
handicap - p28 Aide remboursable - p27
Aide aux adhérents fragilisés - p27
Hôtels Parisiens
Résidence Descartes - p36 Veuves / Veufs
Relais Moncey - p37 Colis aux veuves - p11
Résidence Paoli - p36-37 Aide aux veuves et veufs - p29
Loisirs & services Fondation Maison de la Gendarmerie
Établissements familiaux - p14-15 10, rue de Tournon - 75006 Paris
Centres de vacances de jeunes - p16 www.fondationmg.fr
Plateforme services et loisirs - p30
Caisse Nationale du Gendarme
48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex
www.caissenationalegendarme.fr
8 www.fondationmg.fr
Allocations de solidarité au moment Secours exceptionnel
du décès Allocation financière ponctuelle, pour des
montants supérieurs à 2 00 €, versée en cas
Allocation financière "solidarité décès" de de situation grave à la suite d’accidents de
3 500 € destinée à couvrir tout ou partie des la vie (décès, maladie, handicap...).
frais d’obsèques, qu’il s’agisse du décès du
ressortissant d’active, de son conjoint ou d’un Les demandes sont adressées par le district
de ses enfants à charge. Cette allocation est social ou l’assistante sociale et soumises à la
versée à la personne en charge des obsèques décision d’une commission.
(conjoint, ascendant, descendant...).
Allocation financière "solidarité
orphelins" de 1 600 € versée à chaque Colis aux malades hospitalisés
orphelin à charge du ressortissant Cadeaux suite à une hospitalisation :
d’active. - d’une durée inférieure à 15 jours (revues,
friandises...) ;
Une gerbe de fleurs d’un montant de - d’une durée supérieure à 15 jours ou
80 € est livrée à l’occasion des obsèques. pendant les fêtes de fin d’année (cadeau
d’une valeur de 50 €).
Les demandes sont initiées par le district
social.
Allocations suite à une décision médico-statutaire
Allocation financière dont le montant tient compte de la Colis de noël aux orphelins
situation familiale, versée dans le cadre d’une décision 150 € sont versés sous forme de cartes cadeaux ou
médico-statutaire. de chèques cadeaux aux orphelins des ressortissants
d’active au moment de Noël (jusqu’à leurs 18 ans).
Ressortissants souscripteurs concernés par :
- 1er placement en non-activité pour raison médicale ;
- radiation des cadres ou des contrôles pour infirmité ;
Colis de fin d’année aux veuves
de plus de 75 ans amenés par les brigades de
- non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière
gendarmerie.
pour raison médicale.
Montants versés : Secours chef de district
- célibataire (1 900 €) Allocation financière d’un montant de 200 €
- marié, pacsé ou concubin : - sans enfant à charge (2 200 €) maximum versée en cas de situation urgente,
- avec enfant(s) à charge (2 500 €) grave et avérée.
Les montants sont directement versés
L’allocation est versée directement sur le compte du bénéficiaire, informé par aux bénéficiaires sur décision du chef de
courrier du versement. district social.
10 PLUS D’INFOS - www.fondationmg.fr - 01 56 28 74 40 PLUS D’INFOS - cellule.sociale@fondationmg.fr - 01 56 28 74 40
11
Allocations d’études
Mises en place pour soutenir prioritairement
les orphelins de la gendarmerie et les enfants
de ressortissants placés en position de non En 2018, grâce
activité par mesure médicale, les allocations
sont étendues aux ressortissants souscripteurs à la solidarité
en activité et retraités en tenant compte,
notamment, des critères d’hébergement et
de tous les
de quotient familial.
donateurs,
Les demandes sont à télécharger sur le site
internet www.fondationmg.fr, rubrique Œuvres Sociales - Allocations
3 millions
d’études. Les dossiers complets doivent parvenir à
partir de mi-septembre et avant le 15 novembre
d’euros ont
de chaque année à la cellule sociale. été versés aux
Une commission se réunit mi-décembre,
les réponses favorables ou défavorables personnels de
sont adressées aux ressortissants fin
décembre et le virement sur les comptes la gendarmerie
bancaires intervient, le cas échéant,
début janvier. et à leur famille
dans le besoin,
PLUS D’INFOS la détresse ou
cellule.sociale@fondationmg.fr
01 56 28 74 42 endeuillée.
logements étudiants Que ce soit au profit des veuves, veufs et orphelins, au profit
des gendarmes blessés en service, des étudiants, enfants
de gendarmes en difficultés ou disparus, ou pour l’ensemble
Découvrez l’offre de la fondation de ses œuvres sociales, je soutiens l’action de la Fondation
et de la cng : pages 31-34 Maison de la Gendarmerie.
Je fais un don en ligne
12 PLUS D’INFOS - www.fondationmg.fr www.fondationmg.fr
Les offres touristiques de la Fondation
Maison de la Gendarmerie permettent S Hendaye (64)
GEntre
aux ressortissants de passer des vacances N
I arborémerdeet«Sascoenea»
montagne, le camping
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en famille ou entre amis à des tarifs
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établissements, à la mer ou à la montagne, la destination rêvée pour les enfants) et du
cœur de ville à l’architecture typiquement
offrent tous types d’hébergements : basque. Hébergement : mobil-homes.
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Lège-Cap-Ferret (33)
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en bordure du parc national des Calanques et
du village de Cassis, vous pourrez pratiquer la Chamonix (74)
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activités nautiques, accéder facilement aux Chamonix, au cœur des Alpes, notre hôtel vous
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Hébergement : studios, appartements. et de mi-juin à fin septembre. Convivialité et
Tél : 04 42 73 14 18 confort, une vue imprenable sur le Mont-Blanc,
un accès gratuit aux transports en direction
des pistes, une multitude d’activités pour les
grands et les petits : bienvenue au Régina !
Hébergement : chambres.
Tél : 04 50 53 23 21
14 PLUS D’INFOS - cellule.ef@fondationmg.fr - 01 56 28 74 60 ou 61
15
Formulaire de 1re souscription à destination des retraités.
les centres Si vous êtes actif, personnel civil ou réserviste, rdv sur notre site
www.fondationmg.fr/devenir souscripteur
de vacances
de jeunes Vous êtes retraité(e) et souhaitez soutenir la fondation, il vous suffit
de compléter le document ci-dessous ainsi que, si nécessaire, le
mandat SEPA au verso et nous le retourner par voie postale à :
Fondation "Maison de la Gendarmerie"
Cellule souscription et dons
2019 10, rue de Tournon - 75006 Paris
Je soutiens la Fondation Maison de la Gendarmerie
NOM ......................................................................................... PRÉNOM ..............................................................
Date de naissance .........................................
En cas de veuvage (prénom de l’époux, date de naissance et grade) ..................................................
......................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................
Date de mise à la retraite : ....../....../20..... - Dernière affectation ...........................................................
Tél. ............................................ E-mail ....................................................................................................................
Adresse postale .....................................................................................................................................................
La Fondation Maison ......................................................................................................................................................................................
de la Gendarmerie propose
Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner
lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
aux 6-17 ans des séjours en
centres de vacances en France et Je souscris Je fais un don Je souscris ET je fais un don
à l’étranger, durant les vacances 1) SOUSCRIPTION
scolaires.
Des sessions de formation à la Par chèque annuel à joindre
conduite accompagnée ainsi qu’au OFF* : 62,00 € S/OFF* : 42,00 €
Par prélèvement annuel
Brevet d’aptitude aux fonctions
d’animateur (BAFA) sont Par prélèvement trimestriel OFF* : 15,50 € S/OFF* : 10,50 €
également organisées chaque
année. 1er trimestre* 2e trimestre* 3e trimestre* 4e trimestre*
*Cochez la case ou les cases correspondantes. Pour le prélèvement, merci de compléter le mandat de prélèvement SEPA au verso.
2) DON (à faire sur un second chèque ou directement en ligne : www.fondationmg.fr)
Je fais un don de ......................................... € à l’ordre de la fondation "Maison de la Gendarmerie"
16
PLUS D’INFOS - www.fondationmg.fr - 01 56 28 74 51, 52 ou 54 Fondation MAISON DE LA GENDARMERIE - RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE (Décret du 26 juillet 1944) - 10, rue de Tournon - 75006 PARIS
Immatriculée au registre des Opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM 075120215 - Titulaire d’une assurance RCP auprès de Generali IARD, 7 bd Haussmann, 75009 PARIS
Garantie financière apportée par Groupama SA, 8-10 rue d’Astorg, 75008 PARIS
fondation maison de la gendarmerie
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mandat de prélèvement sepa
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Code Postal ......................................... Ville ..........................................................................................................
La Caisse Nationale
Pays ............................................................................................................................................................................
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du Gendarme
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Fait à .............................................................................. Signature :
Le .....................................................................................
Créancier
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ICS : FR91ZZZ440110
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ai d e m o d i f i é e
pour les Aide financière pouvant aller
n o uvelle ai d e
Prêt réservé aux adhérents
pour les
jeunes jusqu’à 200 € versée aux étudiants
ou aux apprentis de moins de
25 ans, quelles que soient les études
qui s’engagent dans une formation
au permis de conduire (2 roues, VL,
PL, TC...)
jeunes
choisies. • Prêt bancaire consenti par la
• Pour les études post-bac : Banque Française Mutualiste
participation financière aux (BFM), sans obligation de
frais liés à l’inscription de la domiciliation, dont les intérêts
1re année. sont pris en charge par la CNG.
• Pour l’apprentissage ou études • Son montant jusqu’à 1 500 €,
professionnelles : participation est remboursable en 24 mois
financière pour aider à l’achat maximum.
exclusif de matériels et/ou de • Ce prêt est renouvelable.
vêtements professionnels obli-
gatoires, sous réserve d’être en
1re année de contrat d’appren-
tissage ou de contrat de profes-
sionnalisation.
Le bénéficiaire doit être adhérent.
L’aide peut être demandée pour
une 1re inscription qui a lieu dans
les 3 années qui suivent le bac
(prolongées éventuellement de la
durée d’un contrat GAV), dans les
Prêt étudiants conditions d’éligibilité définies ci- Aide au paquetage
dessus. Participation financière dans la limite de 50 € pour aider à l’achat
n o uvelle ai d e d’équipements nécessaires à la formation en école de gendarmerie.
Prêt réservé aux membres Prêt cocooning Aide réservée aux élèves entrant dans une école de formation initiale
participants pour couvrir les frais liés à Prêt réservé aux membres de gendarmerie et aux réservistes signant un premier engagement dans la
leurs études (post-bac, apprentissage participants âgés de moins réserve opérationnelle à l’issue de la Préparation Militaire Initiale (PMI). Cette
ou études professionnelles). de 35 ans à la date de la aide est attribuée une seule fois aux membres participants.
• Prêt bancaire consenti par la demande et qui s’installent pour la
Banque Française Mutualiste première fois.
(BFM), sans obligation de Prêt bancaire consenti par la
domiciliation, dont les intérêts Banque Française Mutualiste (BFM)
sont pris en charge par la CNG. sans obligation de domiciliation,
• Son montant jusqu’à 1 500 €, dont les intérêts sont pris en charge
est remboursable en 24 mois par la CNG. Son montant est de
maximum. 1 000 à 3 000 €, remboursable en
• Ce prêt est renouvelable. 36 mois maximum.
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21Aide à l’exercice des Aide à la naissance
droits de visite et ou à l’adoption
pour la d’hébergement des
enfants
n o uvelle ai d e pour la
famille ai d e m o d i f i é e
Aide financière jusqu’à 150 € par
Aide financière jusqu’à 100 € pour
toute naissance ou adoption (jusqu’à
l’âge de 3 ans). Les parents et l’enfant
famille
enfant, versée au parent, divorcé doivent être adhérents. Cette aide
ou séparé, éloigné au minimum de doit être sollicitée dans les 6 mois
100 km du lieu d’habitation de l’ex- suivants la naissance ou l’adoption.
conjoint(e) en charge des enfants,
exerçant son droit de visite et
d’hébergement envers ses enfants
mineurs, ayants droit du demandeur
Aide à
la garde d’enfants
de l’aide.
ai d e m o d i f i é e
Aide financière versée pour la garde
régulière des enfants, ayants droit
âgés de moins de 6 ans, en horaires
normaux ou horaires atypiques.
Pour les enfants de moins de 3 ans
• jusqu’à 150 € pour les horaires
normaux
• jusqu’à 400 € pour les horaires
atypiques
• une aide complémentaire jusqu’à
200 € peut être versée à toute
Aide au célibat famille monoparentale.
géographique Pour les enfants de 3 à 6 ans
• jusqu’à 100 € pour les horaires
n o uvelle ai d e normaux
Aide financière jusqu’à 150 € • jusqu’à 300 € pour les horaires
versée au parent éloigné, célibataire atypiques
géographique imposé (lieux de travail • une aide complémentaire jusqu’à
différents), dont le domicile du conjoint 150 € peut être versée à toute
est distant au minimum de 100 km et famille monoparentale.
si au moins un enfant à charge est âgé
de moins de 18 ans. Les 2 conjoints L’âge limite est de 8 ans pour les
doivent être adhérents. L’aide ne peut enfants en situation de handicap
être demandée que par l’un des 2 titulaires d’une Carte d’Invalidité (CI)
conjoints. ou d’une Carte Mobilité Inclusion
(CMI) à 80 % et plus.
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23Prêt amélioration Prêt aléas de la vie
de l’habitat pour
pour l’handicap ou la
dépendance
n o uvelle ai d e
Ce prêt est destiné aux pour
tous n o uvelle
Ce prêt, réservé aux membres
ai d e
membres participants pour faire
face à des aléas de la vie courante.
• Prêt bancaire consenti par la
tous
participants, est destiné à financer Banque Française Mutualiste
des travaux d’amélioration dans (BFM), sans obligation de
l’habitation dans le cadre de la domiciliation, dont l’intégralité
dépendance ou du handicap. des intérêts est prise en charge
par la CNG.
• Prêt bancaire consenti par la • Son montant jusqu’à 3000 €
Banque Française Mutualiste est remboursable en 36 mois
(BFM), sans obligation de maximum.
domiciliation, dont l’intégralité • Ce prêt est renouvelable.
des intérêts est prise en charge
par la CNG.
• Son montant jusqu’à 10 000 € Prêt rebond
est remboursable en 96 mois Prêt bancaire de la BFM
maximum. destiné à regrouper et
• Ce prêt est cumulable avec racheter les crédits en cours
le prêt habitat et il est (hors prêts immobiliers), d’un
renouvelable. montant de 15 000 € et d’une
durée de 96 mois maximum. Il est
Prêt relogement destiné aux membres participants
ai d e m o d i f i é e se trouvant dans une situation
financière difficile.
Prêt habitat Prêt bancaire consenti par la
ai d e m o d i f i é e Banque Française Mutualiste (BFM),
sans obligation de domiciliation, Aide assurance
dont l’intégralité des intérêts est emprunteur
Prêt réservé aux adhérents à
l’acquisition ou aux travaux. prise en charge par la CNG. "risques aggravés de santé"
• Son montant de 1 500 € à ai d e m o d i f i é e
• Prêt bancaire consenti par la
Banque Française Mutualiste 3 000 € est remboursable en 36
mois maximum. Aide financière qui permet
(BFM), sans obligation de
• Ce prêt, réservé aux membres une prise en charge partielle de la
domiciliation, dont l’intégralité
participants devant se reloger, surprime pour risques aggravés de
des intérêts est prise en charge
est destiné à financer toutes dé- santé liée à l’assurance d’un prêt
par la CNG.
penses (frais de déménagement, immobilier pour un adhérent.
• Son montant jusqu’à 15 000 €
d’aménagement ou d’équipe- Elle est plafonnée à 40 € par mois,
est remboursable en 96 mois
ment...). sur une durée maximale de 5 ans.
maximum.
• Ce prêt est renouvelable. • Ce prêt est renouvelable.
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25Caution d’un prêt Aide à la prise en charge
immobilier du transport du corps
pour Garantie,
CNP
proposée
Caution, à
par
des
d’un défunt
Aide financière jusqu’à pour
tous conditions préférentielles
un prêt immobilier (acquisition,
construction ou amélioration d’un
pour 1 000 € maximum, versée
dans le cadre d’une prise en
charge partielle du transport du
tous
bien immobilier d’habitation auprès corps du défunt, adhérent cotisant
d’un établissement conventionné avant son décès, entre le lieu de
par CNP Caution) à tout membre décès et le lieu d’inhumation ou de
participant. crémation.
• Cette garantie permet d’éviter • Elle est de 1 € par kilomètre
les frais d’hypothèque et la prise supplémentaire au-delà des
de garantie sur le bien immobilier. 100 premiers kilomètres.
Elle couvre 100 % du montant du • Cette aide n’est accordée que
prêt ou des prêts amortissables pour un décès pour lequel les
sur 30 ans maximum. frais de transport ne sont pas
• Cette caution est accordée par pris en charge par l’État.
CNP Caution.
Aide remboursable
Caution locative Youse Aide remboursable CNG
pour un membre participant,
n o uvelle ai d e sans intérêts, d’un montant de
Garantie proposée par CNP à 1 000 € à 2
000 €, sur une durée de
des conditions préférentielles pour 36 mois maximum, versée en cas
assurer le cautionnement lors de de situation matérielle difficile. La
la location d’un logement par un demande doit être accompagnée
adhérent. Le dossier est à faire en d’un courrier explicatif.
ligne sur le site web de la CNP via le
site de la CNG.
Aide aux adhérents
Aide au financement de en situation de fragilité
Youse Aide financière ponctuelle
n o uvelle ai d e pour permettre à un membre
participant de faire face à une
Il s’agit d’une aide pour les situation de fragilité. La demande
adhérents destinée à prendre doit être accompagnée d’un
en compte jusqu’à 50 % du coût courrier explicatif.
de la garantie annuelle de la
Caution locative Youse pendant les
3 premières années du bail.
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27Aide aux orphelins Aide à la dépendance
Aide financière versée à en ehpad ou en usld
pour la personne responsable
parentale ou à l’orphelin, jusqu’à
ai d e m o d i f i é e
pour
tous l’âge de 25 ans.
• Le ou les parents décédés devaient
être adhérents à la CNG au
Aide financière pour les adhérents
pouvant aller jusqu’à 800 € versée
dans le cadre d’une prise en charge
tous
moment du décès. partielle des frais du coût de la
• Le montant de l’aide varie dépendance dans un Établissement
selon les cas de 600 € à Hospitalier pour Personnes Âgées
1 000 €. Les orphelins en situation Dépendantes (EHPAD) ou dans
de handicap titulaires d’une Carte une Unité de Soins de Longue
d’Invalidité (CI) ou d’une Carte Durée (USLD). Aide sous condition
Mobilité Inclusion (CMI) à 80 % d’obtention de l’APA (Allocation
et plus, bénéficient d’un montant Personnalisée d’Autonomie).
majoré de l’aide.
• Les orphelins majeurs non
handicapés doivent fournir une Aide aux veuves et veufs
pièce justifiant la poursuite de leurs à faibles revenus
études. ai d e m o d i f i é e
Aide financière pouvant aller
jusqu’à 800 € attribuée aux veuves
ou veufs dont les revenus annuels
sont inférieurs au montant officiel
Aide aux personnes en situation de handicap (majorés de 10 % par enfant à
ai d e m o d i f i é e charge par an), fixé par décret.
Le montant de l’aide est déterminé Aide pour rendre visite
Aide financière jusqu’à 350 € destinée à améliorer les conditions selon le Revenu Brut Global (RBG). à un proche hospitalisé
de vie des personnes handicapées, réservée aux adhérents titulaires d’une ai d e m o d i f i é e
Carte d’Invalidité (CI) ou d’une Carte Mobilité Inclusion (CMI), dont le taux
d’invalidité est : Aide financière jusqu’à 200 €, versée
• égal ou supérieur à 80 %, quel que soit l’âge ; pour contribuer partiellement aux
• compris entre 50 et 79 % pour les personnes de moins de 20 ans et justifiant de frais de visite à un proche hospitalisé,
l’attribution du complément de la 3e à la 6e catégorie de l’Allocation d’Éducation soit à plus de 100 km du domicile du
de l’Enfant Handicapé (AEEH). visiteur, soit entre 50 et 100 km, avec
L’aide est : un cumul d’au moins 2 allers-retours.
• sans condition de ressources pour les enfants mineurs ou majeurs à charge de Le proche peut être un conjoint
l’adhérent ; (marié, pacsé ou concubin), un parent
• sous conditions de ressources pour les autres bénéficiaires (revenus annuels (père, mère, beaux-parents si conjoint ayant
inférieurs à 15 000 € pour une personne seule et 22 000 € pour un couple, droit cotisant...) ou un enfant. La visite
majorés de 3 600 € par enfant à charge). d’un proche en EHPAD ou ULSD ne rentre
L’aide est non cumulable avec l’aide à la dépendance. pas dans les critères de cette aide.
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