ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA - STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017-2020 - Canada.ca
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ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017–2020
Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020
Publié aussi en anglais sous le titre :
2017–2020 Departmental Sustainable Development Strategy
No de cat. : En1-75F-PDF
ISSN : 2561-1399
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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2017.
Also available in EnglishTable des matières
Sommaire ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................1
Section 1 : Contexte de la Stratégie fédérale de développement durable .........................................................................................................................................................................1
Section 2 : Le développement durable au sein d’Environnement et Changement climatique Canada ........................................................................................................................1
Section 3 : Les engagements d’Environnement et Changement climatique Canada .......................................................................................................................................................3
Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations .............. 3
Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en
dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius ..................................................... 6
Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs ..........................................................................................................10
Lacs et cours d’eau vierges : Des lacs et des cours d’eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens .................................... 12
Terres et forêts gérées de façon durable : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir ...... 15
Populations d’espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables ......................................................................................................................18
Rapprocher les Canadiens de la nature : Les Canadiens sont informés de la valeur de la nature, en sont entourés, et contribuent à son intendance activement............. 21
Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être ........................................ 22
Section 4 : Évaluation environnementale stratégique .............................................................................................................................................................................................................28Sommaire eaux, les diverses espèces animales et végétales ainsi que la santé des
Canadiens. En tant que ministère à vocation scientifique, ECCC mettra
À titre de ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux ses travaux scientifiques, sa modélisation, ses données et ses analyses
environnementaux, Environnement et Changement climatique environnementales et économiques au service des efforts du Canada
Canada (ECCC) contribuera directement et considérablement, par sa visant à parvenir à un environnement durable.
Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), à huit des
treize objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable
(SFDD) 2016-2019 du Canada : Section 1 : Contexte de la Stratégie fédérale de
développement durable
• Gouvernement à faible émission de carbone
• Mesure relative aux changements climatiques La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019
• Côtes et océans sains présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada,
• Lacs et cours d’eau vierges comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
• Terres et forêts gérées de façon durable Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les
• Populations d’espèces sauvages en santé facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de
• Rapprocher les Canadiens de la nature décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus
• Collectivités sûres et en santé transparentes et responsables devant le Parlement, ECCC soutient
l’atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités
Les priorités de la stratégie ministérielle reflètent les grandes priorités de décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable
la stratégie fédérale et cadrent avec les responsabilités principales (SMDD).
d’ECCC : prise de mesures efficaces concernant la croissance propre
et les changements climatiques; prévention et gestion de la pollution;
conservation de la nature; prévision des conditions météorologiques et
ambiantes.
Afin de réaliser ses engagements et de prendre les mesures prévues
aux fins des huit objectifs, le Ministère collaborera avec des partenaires
nationaux et internationaux. La collaboration avec d’autres ministères
et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples
autochtones, l’industrie, les collectivités et les citoyens canadiens est
essentielle et se reflète dans tous nos plans. Pour respecter nos
obligations internationales, nous devrons travailler dans les forums
environnementaux et économiques internationaux, et y jouer un rôle
moteur, notamment pour lutter contre la pollution atmosphérique,
réduire les émissions de GES et protéger et conserver les terres, les
Sommaire & Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable 1Section 2 : Le développement durable au sein d’Environnement et Changement climatique Canada
En tant que ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux environnementaux, Les programmes d’ECCC visent à minimiser les menaces que fait peser la pollution sur les
ECCC soutient le développement durable, et y contribue, par ses programmes et activités Canadiens et leur environnement, à fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour
connexes qui appuient ses quatre responsabilités principales. Le Ministère assume ses prendre des décisions éclairées en fonction des conditions météorologiques, aquatiques et
responsabilités par diverses mesures, notamment : climatiques ainsi qu’à conserver et à remettre en état l’environnement naturel du Canada. Sur
les plans individuel et collectif, les programmes reflètent l’interdépendance entre la durabilité
• la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements
environnementale et le bien-être économique.
climatiques;
• la collaboration avec des partenaires stratégiques (y compris les provinces, les territoires
Cette Stratégie ministérielle de développement durable établit le plan triennal d’ECCC pour
et les peuples autochtones);
contribuer à l’atteinte des objectifs de la SFDD 2016-2019, un plan qui sera examiné et validé
• la surveillance;
chaque année.
• la conduite de recherches scientifiques;
• l’élaboration de politiques et de règlements;
• l’application de lois sur l’environnement.
Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone Objectif de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable
ECCC contribuera à un gouvernement à faible émission de carbone en mettant l’accent sur la réduction des ECCC continuera de collaborer avec ses partenaires dans son rôle de leadership visant à protéger et à conserver
émissions de ses bâtiments et de ses parcs automobiles. Pour favoriser la réduction des émissions de ses bâtiments, les espaces naturels, notamment en établissant et en gérant des aires protégées (comme des réserves nationales
la plus grande source d’émissions de ses activités, ECCC prendra des mesures sur certains plans, notamment des de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs), et en favorisant les dons de terres. Ainsi, par une forte mobilisation
améliorations opérationnelles et énergétiques permettant de réduire les émissions. Pour ce qui est de la réduction des des peuples autochtones et d’autres partenaires canadiens et internationaux, ECCC appuiera une initiative dirigée par
émissions de ses véhicules, le Ministère gèrera sa flotte par des achats effectués en fonction des besoins essentiels et des Parcs Canada et l’Alberta intitulée En route vers l’objectif numéro 1 du Canada en vue de conserver les terres afin de
cibles ministérielles, et effectuera une transition aux véhicules électriques et au partage de véhicules pour réduire favoriser la biodiversité. Le Ministère continuera d’exécuter le programme Dons de terres écosensibles qui favorise la
l’utilisation globale d’énergie. conservation de l’habitat sur les terres privées en encourageant les propriétaires fonciers à faire don des terres
écosensibles aux fins de la conservation.
Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé
ECCC conservera un rôle de leadership fédéral dans la prise de mesures relatives aux changements climatiques, ECCC joue un rôle de leadership fédéral dans le maintien des populations d’espèces sauvages. Le Ministère
notamment en effectuant la transition à une économie à faibles émissions de carbone, en partenariat avec les continuera d’appliquer la Loi sur les espèces en péril, l’une de ses principales stratégies pour protéger les espèces
provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie et les organismes internationaux. Par exemple, sauvages en péril et leur habitat. ECCC collaborera avec les peuples autochtones, des organismes non
l’approche pancanadienne de la tarification de la pollution par le carbone, annoncée en octobre 2016, garantira que la gouvernementaux et d’autres partenaires du Canada et de partout dans le monde pour élargir sa capacité et sa portée
tarification sera appliquée aux principales sources d’émissions partout au Canada en 2018. En tant que chef de file dans pour protéger et conserver l’habitat et l’espèce. Par exemple, le Ministère poursuivra ses travaux au Canada et sur la
les ententes et initiatives internationales sur les changements climatiques, ECCC fera pression pour que des mesures scène internationale pour protéger les 450 espèces d’oiseaux que le Canada accueille chaque saison, en application de
mondiales soient prises pour mettre en œuvre l’Accord de Paris. Ces mesures engloberont le leadership dans la réduction la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. ECCC encouragera également la protection des terres
des gaz à effet de serre (GES), y compris le dioxyde de carbone et les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur humides importantes pour les oiseaux et d’autres espèces sauvages en mettant en œuvre la Convention de Ramsar au
le climat (comme les hydrofluorocarbures et le méthane), en application de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Canada, ainsi que le Fonds national de conservation des milieux humides.
changements climatiques.
Objectif de la SFDD : Côtes et océans sains Objectif de la SFDD : Rapprocher les Canadiens de la nature
ECCC continuera de jouer un rôle de leadership dans la protection des ressources océaniques et côtières. Par ECCC concentrera ses contributions à cet objectif en collaborant avec des partenaires clés. Par exemple, le
exemple, selon le nouveau Plan de protection des océans, le Ministère augmentera sa capacité d’intervention Ministère travaillera avec Conservation de la nature Canada pour accroître la conservation des terres privées et
en tout temps en cas d’urgence pour assurer la protection de l’environnement en cas de déversement de protéger l’habitat important dans le sud du Canada. ECCC collaborera également avec Nature Canada pour
pétrole. ECCC continuera de superviser et de délivrer des permis pour l’immersion en mer en vertu inciter les résidents des zones urbaines à se rapprocher de la nature dans certaines réserves nationales de la faune.
des lois canadiennes et internationales, et il élaborera de nouveaux outils et la capacité nécessaire pour renforcer la
protection de ces ressources. Le Ministère travaillera à faire désigner les îles Scott sur la côte du Pacifique du Canada
comme réserve nationale de faune marine.
Objectif de la SFDD : Lacs et cours d’eau vierge Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé
Pour améliorer la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes, ECCC continuera de travailler avec des ECCC continuera de jouer un rôle de leadership dans les travaux avec ses partenaires pour améliorer la qualité
partenaires de partout au Canada et avec les États-Unis. Le Ministère effectuera de la surveillance et des de l’air et protéger les Canadiens contre les substances novices dans l’air, l’eau et le sol. Par exemple, le Ministère
recherches scientifiques et en communiquera les résultats, fournira une expertise scientifique et du financement élaborera et appliquera un règlement visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les industries à
pour améliorer les écosystèmes locaux et élaborera et appliquera des règlements en vue de protéger l’eau douce contre fortes émissions polluantes, comme le secteur du pétrole et du gaz. ECCC effectuera également des évaluations
les substances nocives. Par exemple, ECCC continuera de gérer et d’appliquer la disposition générale sur la prévention de scientifiques de substances déjà utilisées au Canada, ainsi que de nouvelles substances dont l’utilisation est proposée, afin
la pollution de la Loi sur les pêches et la réglementation sur les effluents concernant les eaux usées municipales, les usines de déterminer leurs risques pour l’environnement. Selon les résultats des évaluations, le Ministère déterminera si le risque
de pâtes et papier et l’industrie d’exploitation des métaux. ECCC collaborera également avec les États-Unis par peut être géré ainsi que la manière de le faire.
l’entremise de la Commission mixte internationale afin d’améliorer la gestion des eaux importantes pour les deux pays.
Section 2 : Développement durable au sein d’Environnement et Changement climatique Canada 1Section 3 : Les engagements d’Environnement et Changement climatique Canada
Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses
opérations
Ministres responsables : Tous les ministres
Un gouvernement Le ou les
Les mesures La contribution de
à faible émission programmes au sein
de Les actions spécifiques à votre ministère qui chaque action Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les
de carbone desquels les actions
contribution appuient la cible spécifique à l’objectif de actions spécifiques à votre ministère
Les cibles de la spécifiques auront
de la SFDD la SFDD et à sa cible
SFDD lieu
• Présenter chaque année les inventaires
sur les émissions de GES à l’aide Protocole
de suivi des gaz à effet de serre du
gouvernement fédéral – norme commune
pour les opérations fédérales – et
soumettre les résultats au Centre pour un
gouvernement vert du Secrétariat du
Conseil du Trésor.
• Continuer à mettre à jour son plan de
mise en œuvre en vue de réduire les
Réduire les
niveaux d’émissions de GES dans les
émissions de Point de départ :
modalités absolues des niveaux de 2005
GES des Produire un rapport sur Émissions de GES produites par les bâtiments au cours de l’année de
et de les inscrire sur une nette tendance à
immeubles et les émissions de GES référence 2005-2006. Cadre ministériel des
la baisse. Des éléments du plan traiteront
des parcs Améliorer des bâtiments du résultats/Répertoire
de la portée de l’inventaire des GES du
automobiles du l’efficacité gouvernement fédéral, Mesure de rendement : des programmes :
Ministère, y compris les exclusions à
gouvernement énergétique mettre à jour les Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2005-2006
appliquer; et l’approche adoptée pour la
fédéral de 40 % de nos politiques et pratiques (année de référence) : = 18,1 kilotonnes d’équivalent-CO2. Services internes
réduction des émissions de GES des
en dessous des édifices et de énergétiques et suivre
immeubles et/ou du parc de véhicules.
niveaux de 2005 nos un plan d’action Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2016-2017 = AAP 2017-2018 :
• Prendre des mesures incorporant cinq
d’ici à 2030, opérations contribuera à réduire 14,3 kilotonnes d’équivalent-CO2.
éléments de la gestion immobilière pour
avec une les émissions des 4.1 Services internes
réduire les émissions de GES :
aspiration à bâtiments fédéraux. Variation en pourcentage des émissions de GES produites par les installations à
améliorations opérationnelles; réduction
l’atteindre d’ici partir de l’exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice 2016-2017 = -21 %.
du portefeuille; procédures d’entretien;
2025
mobilisation des locataires; gestion du
cycle de vie; amélioration du rendement
énergétique.
• Continuer d’innover dans le domaine des
pratiques d’écologisation du milieu de
travail en mettant à jour et en adoptant
des politiques et des pratiques visant à
améliorer l’écologisation de ses activités
en milieu de travail afin de réduire ses
incidences environnementales associées.
Section 3 : Les engagements d’Environnement et Changement climatique Canada 3Un gouvernement Le ou les
Les mesures La contribution de
à faible émission programmes au sein
de Les actions spécifiques à votre ministère qui chaque action Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les
de carbone desquels les actions
contribution appuient la cible spécifique à l’objectif de actions spécifiques à votre ministère
Les cibles de la spécifiques auront
de la SFDD la SFDD et à sa cible
SFDD lieu
• Appuyer la réduction de l’utilisation de
Point de départ :
l’énergie dans les parcs automobiles
Réduire l’énergie que Émissions de GES produites par les bâtiments au cours de l’année de
d’ECCC, le déploiement de véhicules
consomment les parcs référence 2005-2006. Cadre ministériel des
électriques et l’accès à des bornes de
automobiles fédéraux résultats/Répertoire
recharge des véhicules électriques sur le
par la modernisation Mesure de rendement : des programmes :
lieu de travail, lorsque c’est possible sur le
Moderniser le des véhicules et par le Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2005-2006
plan opérationnel.
parc de partage des véhicules (année de référence) : = 4,7 kilotonnes d’équivalent-CO2. Services internes
• Gérer le processus de planification des
véhicules et à réduire leur
immobilisations pour approuver l’achat
utilisation aidera à Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2016-2017 = AAP 2017-2018:
d’un nouveau parc de véhicules fondé sur
réduire les émissions de 3,2 kilotonnes d’équivalent-CO2.
les besoins opérationnels et les objectifs
GES du gouvernement 4.1 Services internes
ministériels visant à faciliter le partage des
fédéral. Variation en pourcentage des émissions de GES produites par les installations à
véhicules du parc dans l’ensemble du
partir de l’exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice 2016-2017 = -32,0 %.
Ministère.
Point de départ :
• Adopter une approche durable à l’égard
En 2016-2017, 20 des 28 (71 %) spécialistes admissibles ont suivi le cours C215
de l’achat de biens et de services qui
de l’École de la fonction publique du Canada. Ces spécialistes comptent des
intègre les facteurs liés à l’environnement
spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.
dans les outils d’approvisionnement.
• Collaborer avec Services publics et
Soutenir la Mesure de rendement :
Approvisionnement Canada (SPAC) sur
transition vers L’approvisionnement Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés Cadre ministériel des
des contrats d’électricité qui maximiseront
une visant à maximiser les des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un résultats/Répertoire
les crédits de carbone et l’achat de
économie à crédits de carbone et soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice des programmes :
sources non classiques d’énergie,
faibles à favoriser l’énergie visé.
notamment d’énergie renouvelable.
émissions de renouvelable par des Point de départ : Services internes
• Veiller à ce que les employés chargés de
carbone au employés bien formés En 2016-2017, 3/3 (100 %) spécialistes admissibles ont des énoncés
l’approvisionnement et de la passation de
moyen du aidera à réduire les environnementaux/écologiques dans leurs ententes de rendement. Ces AAP 2017-2018 :
marchés suivent la formation obligatoire
principe émissions de GES du spécialistes comptent des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion
sur l’approvisionnement écologique.
d’achats gouvernement fédéral. du matériel. 4.1 Services internes
• Veiller à ce que les employés chargés de
écologiques
l’approvisionnement et de la passation de
Mesure de rendement :
marchés continuent de respecter les
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés
exigences et l’esprit de la Politique
des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un
d’achats écologiques et de la législation
soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice
connexe pertinente.
visé.
Gouvernement à faible émission de carbone 4Un gouvernement Le ou les
Les mesures La contribution de
à faible émission programmes au sein
de Les actions spécifiques à votre ministère qui chaque action Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les
de carbone desquels les actions
contribution appuient la cible spécifique à l’objectif de actions spécifiques à votre ministère
Les cibles de la spécifiques auront
de la SFDD la SFDD et à sa cible
SFDD lieu
Point de départ :
Réduction des émissions annuelles de GES à la station radar de King City
La participation au
(Ontario) allant jusqu’à 10 % d’ici 2020–2021, comparativement à une valeur Cadre ministériel des
Programme
• Augmenter l’efficacité opérationnelle en de référence de 1,5 kilotonne d’équivalent-CO2 entre 2012 et 2016. résultats/Répertoire
d’innovation Construire
mettant à l’essai des technologies de des programmes :
au Canada et le
Adopter des pointe novatrices qui ne sont pas encore Mesure de rendement :
soutien de nouvelles
technologies offertes sur le marché. Émissions de GES des bâtiments participant au Programme d’innovation Services internes
approches en matière
novatrices • Donner l’exemple en adoptant de façon Construire au Canada (station radar de King City).
de technologie
précoce des technologies propres AAP 2017-2018 :
peuvent contribuer à
novatrices. La technologie que l’on envisage d’adopter est un régulateur de température
réduire les émissions de 4.1 Services internes
GES. sans fil qui permettra d’ajuster le chauffage et la climatisation dans les zones
occupées des bâtiments. Le fait de se concentrer sur les zones occupées
plutôt que sur l’ensemble du bâtiment peut améliorer l’efficacité énergétique.
Les mesures prises pour Point de départ : Cadre ministériel des
réduire les Messages diffusés et événements organisés pour promouvoir les pratiques résultats/Répertoire
Promouvoir des • Réviser les procédures ministérielles sur les déplacements durables en matière de déplacements : téléconférences / vidéoconférences; des programmes :
pratiques déplacements de façon à explorer les d’affaires ou adopter télétravail; réunions écologiques; transport en commun; Défi Transport; ateliers
durables en options de compensation en vue de des moyens de de réparation de vélos, etc. Services internes
matière de réduire l’impact des déplacements des transport émettant
déplacements fonctionnaires. moins de GES Mesure de rendement : AAP 2017-2018 :
contribueront à réduire Élaboration d’une directive et d’un plan de communication sur les pratiques
les émissions de GES. durables en matière de déplacements au cours de l’exercice 2017–2018. 4.1 Services internes
Cadre ministériel des
résultats/Répertoire
des programmes :
Point de départ :
L’élaboration d’un En 2014, ECCC a entrepris un processus afin de comprendre les risques liés aux Services internes
Comprendre • Élaborer un plan d’adaptation ministériel changements climatiques pour les programmes et les activités clés du
plan d’adaptation
l’incidence qui indique les mesures pour tenir compte Ministère.
ministériel permettra Adaptation aux
des des risques liés aux changements
de mieux comprendre changements
changements climatiques.
les répercussions des Mesures de rendement : climatiques
climatiques et • Évaluer les risques liés aux changements
renforcer la
changements • Rapport présentant l’évaluation des risques liés aux changements
climatiques pour les actifs, les activités climatiques et de AAP 2017-2018:
résilience à climatiques pour les actifs, les activités réglementaires, les services et les
réglementaires, les services et les renforcer la résilience à
leur égard politiques du Ministère, et établissement des mesures d’adaptation
politiques du Ministère. leur égard. 4.1 Services internes
recommandées d’ici l’automne 2018.
• Plan d’adaptation ministériel élaboré d’ici l’exercice 2018–2019.
3.2 Changements
climatiques et qualité
de l’air
Les mesures ministérielles susmentionnées contribueront à l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies suivants :
• ODD 12– Consommation et production responsables
• ODD 13– Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Gouvernement à faible émission de carbone 5Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température
mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenue par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre
Mesure relative
Les mesures La contribution de
aux changements Le ou les programmes au sein
de Les actions spécifiques à votre ministère chaque action spécifique Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement
climatiques desquels les actions spécifiques
contribution qui appuient la cible à l’objectif de la SFDD et pour les actions spécifiques à votre ministère
Les cibles de la auront lieu
de la SFDD à sa cible
SFDD
Point de départ :
Diminution du pourcentage comparativement à la valeur de référence
Mener la mise en oeuvre globale du
de l’année-modèle 2010 :
Cadre pancanadien sur la croissance
• 13 % – camionnettes et fourgonnettes lourdes,
propre et les changements climatiques.
• 11 % – tracteurs semi-remorques,
Élaborer et mettre en œuvre une
• 5 % – véhicules spécialisés.
réglementation, des outils, des mesures
La réglementation des
et des mesures d’atténuation,
activités industrielles et Mesures de rendement :
conformément au cadre pancanadien,
la tarification du Émissions de GES pour les véhicules lourds.
pour les principaux émetteurs. Par
carbone garantiront Point de départ :
exemple, ECCC fera ce qui suit :
que les principaux Cible visant à éliminer progressivement 100 % des 36 unités actuellement
• Resserrer la réglementation afin de
émetteurs contribuent exploitées d’ici la fin de leur vie utile (entre 2019 et 2030), en attente des Cadre ministériel des
limiter les émissions de GES des
à l’atteinte des cibles règlements qui sont encore en développement et dont la date de résultats/Répertoire des
D’ici à 2030, véhicules lourds construits après 2018.
de réduction. Les publication n’est pas prévue dans la Gazette du Canada II avant la fin programmes :
réduire de 30 % • Prendre des mesures pour accélérer
recettes tirées de la de 2018.
les émissions de Utiliser des l’élimination graduelle des centrales
tarification de la Croissance propre et
GES totales du règlements électriques classiques alimentées au
pollution par le Mesures de rendement : atténuation des changements
Canada par pour limiter charbon et proposer une
carbone seront remises Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon climatiques
rapport aux les émissions réglementation visant à réduire les
à l’administration qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES.
niveaux de GES émissions de méthane des secteurs
d’origine et pourraient Point de départ : AAP 2017-2018:
d’émissions de pétroliers et gaziers.
servir à minimiser les La valeur de référence est en cours de calcul, et elle sera publiée dans la
2005 • Terminer le règlement visant à éliminer
répercussions sur les partie II de la Gazette du Canada d’ici la fin de 2017-2018 1. 3.2 Changements climatiques
progressivement la consommation
populations et Qualité de l’air
d’hydrofluorocarbures (HFC) et à
vulnérables, à Mesures de rendement :
interdire l’importation et l’exportation
renforcer les réductions Émissions de HFC.
de produits qui contiennent ou qui sont
et l’innovation ou à Point de départ :
conçus pour contenir des HFC, évitant
promouvoir la L’ensemble des provinces et des territoires ont un système de tarification
ainsi les futurs rejets de HFC dans
croissance propre. du carbone qui respecte le point de référence en place d’ici 2018 ou le
l’environnement.
• Mettre en œuvre une tarification filet de sécurité fédéral s’applique. À compter de juin 2017, quatre
pancanadienne sur la pollution au provinces ont des régimes de tarification du carbone en place
carbone en travaillant avec les (Colombie-Britannique, Alberta, Québec et Ontario).
provinces et les territoires.
Mesures de rendement :
Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada.
1
La cible initiale selon le règlement sur les HFC est une réduction de 10 % de la consommation en 2019 à partir d’une valeur de référence calculée, jusqu’à l’obtention d’une réduction de 85 % en 2036.
Mesure relative aux changements climatiques 6Mesure relative
Les mesures La contribution de
aux changements Le ou les programmes au sein
de Les actions spécifiques à votre ministère chaque action spécifique Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement
climatiques desquels les actions spécifiques
contribution qui appuient la cible à l’objectif de la SFDD et pour les actions spécifiques à votre ministère
Les cibles de la auront lieu
de la SFDD à sa cible
SFDD
Point de départ :
Diminution de 21,1 % comparativement à la valeur de référence du
parc automobile de véhicules à passagers et de véhicules utilitaires
légers de l’année-modèle 2011 pour déterminer le changement de
• Collaborer avec les partenaires, y pourcentage du rendement. Des réductions globales des cibles
compris les organisations d’émissions comparativement aux années de référence devront être
internationales, pour réduire les La collaboration avec établies au moyen de prévisions d’émissions fondées sur des hypothèses
émissions de GES du secteur des des partenaires pour les facteurs sur lesquels le règlement n’influe pas (p. ex. nombre de Cadre ministériel des
transports. canadiens et véhicules produits, durée pendant laquelle le véhicule est en service, résultats/Répertoire des
• Mobiliser les partenaires, en particulier internationaux comportement des conducteurs). programmes :
le secteur privé au Canada, dans des permettra d’élargir la
Travailler avec
projets faisant progresser le rôle des portée des travaux Mesure de rendement : Croissance propre et
les partenaires
technologies propres dans la réduction d’ECCC visant à Émissions de GES pour les véhicules légers. atténuation des changements
sur les
des émissions de polluants réduire les émissions de Point de départ : climatiques
changements
climatiques atmosphériques et/ou de GES. GES par l’utilisation de Diminution annuelle visant une réduction de 30 Mt de CO2 d’ici 2030. Le
• Collaborer avec les provinces et les technologies propres. gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements AAP 2017-2018:
territoires pour améliorer les données De meilleures données provinciaux et territoriaux, l’industrie et d’autres parties prenantes,
sur les émissions des administrations viendront éclairer les élaborera une norme sur les carburants propres pour réduire les 3.2 Changements climatiques
canadiennes. Également, pour décisions relatives aux émissions des carburants utilisés dans les transports, les bâtiments et et Qualité de l’air
l’inventaire national des GES, élargir sa GES. l’industrie. Cette norme tiendra compte des circonstances particulières
collecte de données avec les données des peuples autochtones et des collectivités nordiques et éloignées.
provinciales et territoriales.
Mesure de rendement :
Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les
combustibles propres basée sur le règlement sur le carburant
renouvelable.
Cadre ministériel des
résultats/Répertoire des
• Effectuer ou examiner des évaluations
programmes :
des GES en amont de tous les
principaux projets d’énergie faisant
Croissance propre et
l’objet d’un examen Des recherches et des
Point de départ : atténuation des changements
• Veiller à l’accès du public à analyses scientifiques
Réduction annuelle comparativement à une valeur de référence – la climatiques
Mener des l’information et aux résultats de économiques
valeur de référence sera établie lorsque le Centre canadien des
recherches recherche concernant le appuieront les
services climatologiques (CCSC) sera en fonction (prévu d’ici Adaptation aux changements
et des développement durable et la décisions relatives au
2018-2019). climatiques
analyses sur gouvernance environnementale. climat fondées sur des
les politiques • Fournir une analyse économique clé données probantes,
Mesure de rendement : Nombre de particuliers, d’entreprises et de AAP 2017-2018:
climatiques afin de réaliser ce qui suit : notamment celles qui
gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces
– Lutter contre les changements visent à réduire les
renseignements dans la prise de décision. 2.1 Services météorologiques et
climatiques et réduire les émissions de GES.
environnementaux pour les
émissions de GES;
Canadiens
– Atteindre les cibles nationales de
réduction des émissions.
3.2 Changements climatiques
et Qualité de l’air
Mesure relative aux changements climatiques 7Mesure relative
Les mesures La contribution de
aux changements Le ou les programmes au sein
de Les actions spécifiques à votre ministère chaque action spécifique Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement
climatiques desquels les actions spécifiques
contribution qui appuient la cible à l’objectif de la SFDD et pour les actions spécifiques à votre ministère
Les cibles de la auront lieu
de la SFDD à sa cible
SFDD
• Diriger la participation du Canada à la
Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques dans
le but de négocier les modalités pour
la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
• Continuer de travailler avec Affaires
mondiales Canada afin de fournir
2,65 G$ pour aider les pays en
Point de départ :
développement à passer à une
Des réductions cumulatives plus élevées d’une année à l’autre,
économie à faibles émissions de
comparativement à la valeur de référence de 2017-2018, atteignant
carbone et résiliente au climat.
une réduction d’au moins 200 Mt de CO2.
• Promouvoir les objectifs du Canada
dans les forums internationaux comme
Mesure de rendement :
le G7, le G20, l’OCDE, la Francophonie,
Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés
le Commonwealth, l’Organisation Un leadership actif et Cadre ministériel des
Exercer un par le Canada.
météorologique mondiale et d’autres la contribution résultats/Répertoire des
rôle de réunions ministérielles. d’expertise dans les programmes :
premier plan • Fournir de l’expertise, du leadership et principaux forums
dans les
des contributions financières internationaux sur le Action internationale sur les
accords et
relativement au climat, y compris pour climat et l’économie changements climatiques
initiatives
internationaux
la réduction des polluants de courte permettront au
sur le durée de vie ayant un effet sur le Canada d’appuyer AAP 2017-2018:
changement climat, par des partenariats clés, l’atteinte des cibles
climatique comme ceux avec la Coalition pour le mondiales de 3.2 Changements climatiques
climat et l’air pur, le Conseil de réduction des GES. et Qualité de l’air
l’Arctique, l’Initiative mondiale sur le
méthane, la Commission économique
des Nations Unies pour l’Europe, la
Point de départ :
Banque mondiale, l’Organisation
Un nombre cumulatif plus élevé de personnes chaque année
maritime internationale et le Protocole
consécutive, pour atteindre au moins 10 M de personnes d’ici. 2030.
de Montréal.
• Faire progresser les priorités et les
Mesure de rendement :
engagements liés aux changements
Nombre de personnes dans les pays en développement ayant
climatiques avec les États-Unis et
bénéficié des fonds d’adaptation du Canada.
fournir de l’expertise et faire progresser
les priorités environnementales du
Canada par des partenariats
bilatéraux avec le Mexique, le Chili, la
Chine et l’Union européenne.
Élaborer une • Mener des études ciblées en sciences Des recherches Point de départ : Il s’agit d’une mesure de rendement et d’une cible Cadre ministériel des
base solide et en ingénierie pour mesurer les scientifiques viendront qualitatives. Les indications seront recueillies chaque année. résultats/Répertoire des
de émissions de GES selon la technologie, étayer les inventaires programmes :
recherche et le type d’équipement, le carburant et actuels de Mesure de rendement :
d’analyse les conditions d’exploitation. connaissances et de Utilisation des travaux de base d’ECCC (science, surveillance, Adaptation aux changements
scientifique • Tenir à jour des inventaires exhaustifs données qui favorisent déclaration des émissions, analyses et politiques) dans les grandes climatiques
Mesure relative aux changements climatiques 8Mesure relative
Les mesures La contribution de
aux changements Le ou les programmes au sein
de Les actions spécifiques à votre ministère chaque action spécifique Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement
climatiques desquels les actions spécifiques
contribution qui appuient la cible à l’objectif de la SFDD et pour les actions spécifiques à votre ministère
Les cibles de la auront lieu
de la SFDD à sa cible
SFDD
sur le des émissions de GES et des polluants l’amélioration de la décisions (p. ex. Cadre pancanadien, mémoires au cabinet importants,
changement atmosphériques qui sont à jour, qualité de l’air décisions budgétaires) liées à l’élaboration de mesures d’atténuation AAP 2017-2018:
climatique informatifs et utiles à toutes les nationale et des changements climatiques.
administrations canadiennes. internationale, la 2.1 Services météorologiques et
• Collaborer avec des organisations réduction des émissions environnementaux pour les
pour réunir les connaissances et les de GES et la Canadiens
données relatives à l’amélioration de planification de
la qualité de l’air et/ou à la réduction l’adaptation. 3.2 Changements climatiques
des émissions de GES. et Qualité de l’air
• Effectuer des recherches et des
analyses sur le climat pour établir des
données et des scénarios sur le climat,
qui éclaireront les mesures
d’atténuation et la planification
efficace de l’adaptation et qui
favoriseront la participation active au
Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat.
Le CCSC, en tant que
point d’accès fédéral
Cadre ministériel des
faisant autorité pour les
résultats/Répertoire de
renseignements, les
programmes :
Soutenir Établir le Centre canadien des services produits et les outils Point de départ :
l’action climatologiques (CCSC) qui collaborera climatologiques, Augmentation annuelle comparativement à une valeur de référence.
Adaptation aux changements
volontaire avec des partenaires provinciaux, appuiera la prise de La valeur de référence sera établie lorsque le Centre canadien des
climatiques
pour réduire territoriaux, autochtones et autres pour décision sur services climatologiques (CCSC) sera en fonction (prévu d’ici
les émissions permettre aux gouvernements, aux l’adaptation dans 2018-2019).
AAP 2017-2018:
de GES et collectivités, décideurs, aux entreprises et l’ensemble du pays
l’adaptation aux organismes d’accéder plus afin de favoriser la Mesure de rendement :
aux 2.1 Services météorologiques et
facilement aux données et aux résilience des Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent
changements environnementaux pour les
renseignements sur les sciences collectivités, des les services climatologiques et qui utilisent les renseignements dans la
climatiques Canadiens
climatologiques. économies et des prise de décision.
écosystèmes
3.2 Changements climatiques
canadiens aux
et Qualité de l’air
changements
climatiques.
Les mesures ministérielles susmentionnées contribueront à l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies suivants :
• ODD 7– Énergie propre et d’un coût abordable
• ODD 12– Consommation et production responsables
• ODD 13– Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• ODD 17– Partenariats pour la réalisation des objectifs
Mesure relative aux changements climatiques 9Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs
Ministre responsable : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
La contribution de
Côtes et océans Les mesures Le ou les programmes
chaque action
sains de Les actions spécifiques à votre ministère qui Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de au sein desquels les
spécifique à l’objectif
Les cibles de la contribution appuient la cible rendement pour les actions spécifiques à votre ministère actions spécifiques
de la SFDD et à sa
SFDD de la SFDD auront lieu
cible
• Évaluer et délivrer des permis pour
D’ici à 2020, 10 % l’immersion en mer et les expéditions en
des zones côtières Antarctique. Ces permis sont délivrés
et marines sont conformément à la Loi canadienne sur la
protégées, grâce à protection de l’environnement et à la Loi
Cadre ministériel des
des réseaux d’aires sur la protection de l’environnement en
résultats/Répertoire des
protégées et Antarctique et aux règlements connexes.
programmes :
d’autres mesures Les décisions seront fondées sur les
de conservation renseignements scientifiques et
Point de départ : Conservation et
efficaces par zone techniques les plus récents et les
100 % des sites d’immersion dans les océans surveillés ne donnent protection des habitats
Utiliser les lois consultations menées auprès du public et
L’élaboration et la mise aucune indication prouvant une pollution marine causée par des
D’ici à 2020, tous et les des Autochtones, au besoin.
en œuvre de mesures activités d’immersion. Gestion des substances
les stocks de règlements • Améliorer les directives à l’intention des
réglementaires ciblées et des déchets
poissons et pour demandeurs de permis du Programme sur
réduiront les menaces Mesure de rendement :
d’invertébrés et les protéger les l’immersion en mer et du programme sur
de pollution pour les Pourcentage des sites d’immersion dans les océans surveillés qui ne AAP 2017-2018 :
plantes aquatiques côtes et les l’Antarctique, y compris l’élaboration d’un
océans et les eaux donnent aucune indication prouvant une pollution marine causée
sont gérés et océans ensemble revu de directives de
côtières. par des activités d’immersion 1.1 Biodiversité – Espèces
récoltés de surveillance interne, de stratégies, de
sauvages et habitats
manière durable, politiques et de plans de gestion de sites.
légalement, et en • Faire progresser la proposition
3.1 Gestion des
appliquant des réglementaire visant à désigner les îles
substances et des
approches Scott comme une réserve nationale de
déchets
écosystémiques à faune marine en 2017.
partir d’une valeur • Respecter les obligations internationales
de référence de du Canada sous le régime de la
96 % en 2015 Convention et du Protocole de Londres
afin de prévenir la pollution marine.
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