Epidémie de Coronavirus Veille quotidienne du CIG petite couronne

Epidémie de Coronavirus
               Veille quotidienne du CIG petite couronne

27 mars 2020

INFORMATIONS / PRECONISATIONS / RECOMMANDATIONS

INFO 1 : #covid19 #RH : WEKA, 26/03/2020 : Covid-19 et gestion du personnel : la fonction publique
doit adapter ses pratiques RH
https://www.weka.fr/actualite/management/article/covid-19-et-gestion-du-personnel-la-fonction-
publique-doit-adapter-ses-pratiques-rh-98463/

Recommandations de la DGAFP :
    Depuis le lundi 16 mars 2020, la modalité d’organisation du travail de droit commun est
      le télétravail, dès lors que les activités peuvent être télétravaillées.
    Le dialogue social avec les organisations syndicales doit être maintenu, mais de façon
      dématérialisée, car leur fonctionnement même dégradé doit se poursuivre.
    Les contrats et les vacations, qui arrivent à échéance, doivent être considérés comme
      renouvelés lorsque leurs titulaires sont affectés sur des postes répondant à des besoins
      essentiels. Pour les autres, le gouvernement recommande la poursuite des engagements
      jusqu’à la fin de la crise.
    L’exercice abusif du droit de retrait peut donner lieu à la mise en œuvre de la procédure
      de réquisition par le Préfet si les conditions sont remplies : l’urgence et l’accomplissement
      de missions essentielles dans le cadre d’un plan de continuité de service. De même,
      la retenue sur traitement (le trentième) et l’engagement d’une procédure disciplinaire
      peuvent être envisagés.
    La garde et l’accueil par les agents territoriaux d’autres enfants que les enfants de
      personnels soignants peuvent être autorisés par le Préfet.
    Des instructions ont été données aux comptables publics pour assurer le versement
      des paies. Des délibérations rétroactives pourront être admises et le traitement indiciaire
      et la rémunération indemnitaire des agents territoriaux pourront être maintenus.
      La prime de 1 000 euros prévue dans le secteur privé pour les agents exposés pourra être
      transposée dans le secteur public, en fonction de la décision de chaque employeur, et
      le régime indemnitaire (individuel ou collectif) pourra être utilisé.
    Pour les collectivités en auto-assurance, les droits des agents en fin de droit sont maintenus
      jusqu’à la fin de la crise.
    Les mises à dispositions d’agents doivent être encadrées juridiquement par des conventions
      de mise à disposition même simplifiées.
    Une maladie liée au Covid-19 contractée par les soignants territoriaux pendant l’exercice
      de fonctions pourrait être considérée comme une maladie professionnelle.

   Les commissions de réforme et les comités médicaux pourront se tenir de façon
        dématérialisée.

Notre info phare !!

INFO 2 : #covid19 #télétravail #managementadistance : Région grand Est : Guide du management à
distance en situation exceptionnelle
https://www.fonction-
publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/guide_manager_teletravail_externe_region
_Grand_Est.pdf

La région Grand Est a réussi à publier en deux jours un guide du management à distance en situation
exceptionnelle, pour aider les managers à diriger et rassembler leurs équipes malgré le confinement.
Face à une situation exceptionnelle, une crise, la fonction managériale apparaît ainsi essentielle pour
guider et rassurer les collaborateurs. Ceci implique d’adapter nos missions et changer nos postures.

Le sommaire :

   1. LE MANAGEMENT ET LA COMMUNICATION EN SITUATION EXCEPTIONNELLE
Adaptez vos missions et les activités de votre équipe au contexte :
           a. Évaluez la situation et définissez vos nouvelles priorités d’actions
           b. Adaptez l’organisation de vos équipes au contexte en définissant clairement le rôle
               de chacun
           c. Pilotez l’activité avec des outils partagés
Changez de posture : fixez un cap, rassurez et communiquez !
           a. Communiquez de façon transparente et claire
           b. Ayez une posture de confiance, rassurante et bienveillante
           c. Intégrez l’incertitude dans votre management
           d. Affirmer le leadership et cultivez la confiance mutuelle
           e. Projetez-vous vers l’avenir

    2. LE MANAGEMENT A DISTANCE DANS LE CADRE DU TELETRAVAIL
Définissez collectivement les modalités de communication au sein de votre équipe
Organisez les activités de vos agents
Animez la présence en ligne pour maintenir le lien entre vos agents
Travaillez en temps courts, sur la base d'objectifs et de livrables concrets
Soyez agile et pragmatique

     3. LES TECHNIQUES POUR UN TELETRAVAIL EFFICACE POUR VOS COLLABORATEURS
Organisez votre espace de travail
Rythmez vos journées
Gardez le contact
Sollicitez votre manager
Des conseils d’outils de travail collaboratif :
     -   Office 365 (pour accéder en ligne à vos dossiers)
     -   Teams (pour échanger en équipe)
     -   One drive (pour travailler ensemble sur vos fichiers)

   4. ET APRES ? LE BENEFICE DU RETOUR D’EXPERIENCE
Comment ?
          a. Faites-le, le plus tôt possible

b. Analysez ce qui s’est passé
            c. Sollicitez l’avis de toute votre équipe et de vos collègues
            d. intégrez les réponses dans vos plans pour éviter de futures crises et savoir comment
               les gérer

La Région Grand Est propose, en complément, un Web-conférence, dans le cadre de son cycle
spécial « gestion de crise », le mardi 31 mars 2020 de 15h30 à 16h30 au lien ci-dessous :
Une web-conférence interactive en partenariat avec la Région Grand Est.

INFO 3 : #covid19 #congés #FP : DGAFP, Note Covid19 – Congés
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/cong%C3%A9s-3.pdf

Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ? OUI
Dès lors que les fonctionnaires restent en position d'activité, qu’ils soient en ASA, télétravail ou arrêt
de maladie, ils ont droit auxdits congés.

Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ? NON

Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés et ARTT 2019 (pour les
ministères qui ont fixé une date postérieure à l’entrée en confinement) à une date ultérieure et si
oui existe-t-il une préconisation sur cette date ?
 S'agissant des congés annuels, il est possible de repousser la limite de consommation des congés, et
ce dans les trois versants de la fonction publique.
 Concernant les jours de RTT, les dispositions réglementaires ne prévoient pas de report. Il appartient
donc aux ministères ou aux collectivités territoriales de réguler cette question en fonction des
nécessités du service : soit en autorisant un report par analogie avec les jours de congés, soit en
obligeant les agents à les prendre dans l’année.

Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement,
sont- ils réputés pris ou faut-il les annuler ?
Une fois que les congés ont été posés et validés, ils sont décomptés sauf accord de l'employeur pour
les annuler sur demande de l'intéressé.

Est-il possible de transformer en ASA des jours de congés déposés et validés? NON
L'employeur n'a aucune obligation d'annuler des congés pour les transformer en ASA.

Est-ce que des jours de congés peuvent être imposés par un chef de service ? OUI
Il peut à la fois modifier des congés posés et imposer des dates, pour des motifs tirés de l'intérêt du
service.

Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ?
Pas de réglementation de référence sur ce sujet. C’est une option possible, mais cela a un impact sur
la situation de l’agent puisque les ASA ne génèrent pas de jours de RTT.

Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA s’ils ne
sont pas dans une catégorie de droit à domicile ? OUI
Dès lors que le PCA n'exclut pas les missions exercées par ces agents, et que les mesures requises
sont prises pour les protéger, il doit être possible de contraindre ces agents à venir travailler. Par
contrainte, il faut entendre qu’ils peuvent être sanctionnés (service non fait) s’ils ne se présentent

pas. Evidemment, dans ce cas de figure, l’employeur doit être irréprochable sur les mesures de
protection.

INFO 4 : #Covid19 #agentsursite #PCA : Guide de bonnes pratiques pour les agents de Bercy
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/20200319_bonnes_pratiques_SG-V3.pdf

Sommaire :
LES BONNES PRATIQUES
RAPPEL GENERAL DES PRECONISATIONS DE BASE
    -  Les gestes barrière
LE TRANSPORT JUSQU’AU LIEU DE TRAVAIL
    -  Je pense à prendre…
    -  Privilégier les transports individuels
    -  Si je dois utiliser les transports en communs
MON POSTE DE TRAVAIL AU BUREAU
    -  J’arrive au bureau
    -  Organisation générale des postes de travail
JE ME RESTAURE DANS LA JOURNEE
JE RECOIS UN USAGER
JE QUITTE LE BUREAU

INFO 5 : #covid19 #RH #situationadministrative : Note de l’AMF : Tout savoir sur la situation des
personnels territoriaux

INFO 6 : #covid19 #managementadistance : La Gazette.fr, 26/03/2020 : Les clés du management à
distance en période de confinement
https://www.lagazettedescommunes.com/670898/les-cles-du-management-a-distance-en-periode-
de-confinement/

Fondateur du cabinet Authenteam, spécialisé dans le coaching d’équipes, Arnaud du Bellay revient
sur le défi que représente le management à distance.

La question est de réfléchir en termes de besoins, notamment sur les trois sont fondamentaux
suivants :
- L’appartenance,
- La reconnaissance
- L’équité
Il y a un enjeu fort à prévenir l’isolement, notamment auprès des agents déjà isolés de par leur
structure familiale.

Quelle attitude doivent adopter les encadrants ?
Il semble compliqué pour un manager de se cantonner à un registre strictement professionnel, alors
que l’agent est soumis à des préoccupations fortes, que ce soit sur le plan sanitaire ou économique.

L’écoute active se révèle particulièrement nécessaire, y compris sur des sujets qui ne relèvent pas
strictement des missions professionnelles.
L’encadrant doit aussi réinstaurer un cadre de travail et des rituels avec ses collaborateurs (briefs
quotidiens, visio-conférences…). L’essentiel est de convenir avec l’équipe de ces nouvelles règles
d’organisation.

Comment réagir face à un agent qui, submergé par l’angoisse, déraille ?
Il convient d’être vigilant et à l’écoute.
Pour prémunir les cas de post traumatisme, dans l’armée sont mis en place :
     -    Débriefings après l’action,
     -    Temps de parole collectifs, où chacun est invité à s’exprimer afin de faire retomber les
          tensions.
Si la situation devient critique : passer le relai à un accompagnement médical.

INFO 7 :#covid19 #références #FAQofficielles : ID.CiTé, 27/03/2020 : Coronavirus : les FAQ officielles

    -   Le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
    -   Le      site    du     ministère      de    l’intérieur    concernant      le     confinement :
        https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-
        Questions-reponses-sur-les-mesures-de-restrictions
    -   Le ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-
        maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses
    -   Santé         publique        France :        https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-
        traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-
        coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde
    -   Le      site    du     secrétariat     d’Etat     pour     les    personnes        handicapées :
        https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/foire-aux-questions
    -   Le     ministère     du     travail :   https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-
        ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
    -   l’URSSAF :
            o https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/coronavirus--les-
                  reponses-a-vos.html
            o https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/foire-
                  aux-questions/information-sur-les-mesures-dacc.html

Et bien sur la FAQ du CIG Petite Couronne : https://www.cig929394.fr/grh/expertise/coronavirus-
covid-19-foire-questions-statutaires-mise-jour-250320